Q B 275 1836 UC-NRLF INI Nil 173 George Davidson 'SI RAPPORT FINANCIER DE LA COMMISSION PERMANENTE DE i; AUK mmmmm \m mm n\\im COMIMIT.HTES DE LA CONVENTION DE RAPPORT FINANCIER Dli LA COMMISSION PERMANENTE DE INTIIIUTIIIIU AUX IIES HAETES PARTIES COSTR4CTMTES DE LA CONVENTION DE 188(i mi SSlOX PEMAXEXTE 1)E ['ASSOCIATION GEODESIQtJE lOTER RAPPORT FINANCIER ,UX GOUV0SNEMENTS DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES I)E LA CONVENTION DE I88t> Tirage a part des Comptes-Rendu* de la Conference generate reunie a Bruxelles en automne 1892. Les rapporteurs out examine les cornples de M. le Directeur ilu Bureau central pour i'exercice de 1 89 1. Us onttrouve les depenses en regie etjustifiees par des pieces a I'appui^ ils ont pris connaissance des receltes et de I'etat des fonds disponibles, soil a la fin de I'exer- cice de 1891, soil a 1'epoque acluelle. 1 Apres cet exarnen, nous proposons d'approuver les Comples de la Commission Permanente de 1'Associalion pour I'exercice de 1891 et de donner decharge pleine et entiere a M. le Directeur du Bureau central pour sa gestion, y compris 1'experlition a Honolulu. L'examen des comptes de 1891 el les renseignements donnes par M. le Directeur du Bureau central nous ont montre que les decisions de la Commission Permanente, quant aux depenses pour 1'expedilion a Honolulu, out ete exactemenl. suivies. Le tolnl des depenses pour ce dernier objet s'elevera en somme ronde a 27375 fr. II est vrai que le credit qui, par le n" 2 des resolutions prises a ce sujeta Fribourg (Voir Proces-Verbaux, p. 94-95), a ete accorde pour cette expedition ne depassait pas la somme de 18750 fr. ; mais comme Pautorisalion a ete donnee en meme temps d'accepter, pour couvrir les frais de 1'expedilion, des subventions de la part de fondalions scientifiques ou des dons prives, et comme de celte maniere un total de fr. 6341,25 a pu etre ajoute aux moyens financiers votes par 1'Association, la sornme des ressources disponibles pour 1'expedi- tion a atteint le montant de fr. 25091,25 de sorteque le credit, accorde par la Commission Permanente n'a eledepassequede fr. 228:!, 75, ce qui, pour une entreprise de cette nature, doit etre regarde comme satisfaisant. Dans ce resultat, nous avons deja tenu compte d'un surplus de '1125 /V.,qui, d'apres la proposition de M. le Directeur du Bureau central, d'accord avec vos rapporteurs, devrait encore etre inscrit au compte de 1'expedilion pour dedommager M. Marcuse de quelques depenses qu'il a du faire au dela des previsions du central conclu avec lui. 20793 D'aulre part, il y a une economic realisee sur les 5000 fr. qui, clans la session tie la Commission Permanente a Florence (Voir Proces-Verbaux, p. 27), ont ete accordes pour la continuation des observations de latitude en Europe et leur publication en 1892, car en realite, on n'a depense dans ce but jusqu'a 1'epoque actuelle que 1(>25 IV. Le total des actifs de la dotation de la Commission Permanenle, a la fin de I'annee 1 892, sera Ires probablement d'environ -25000 fr. En outre, il nous est encore du, de la part de quelques gouvernements, des arrieres de contributions. Le total de ces arrieres s'eleve mainlenanl a fr. 11238,00. c'est-a-dire de la part de la Grece pour 1889, 90, 91, 92 ,, ' .'. . Fr. 1 110, )> Serbie 1888,89,90,92 1139,87 Republique Argentine pour 1889, 91, 92 n ^ , ,^ 840, I'ltalie pour 1891, 92 4050, ' Elats-Unis de 1'Amerique du iNord pour 1890, 91 . 48,19 2 1892 . . 2025, * Japon pour 1892 2025,- 11 238,06 3 11 est a espercr que la plus grande partie de ces arrieres rentrera d'ici a pen de temps. Le bureau de la Commission Permanente est invite a faire les demarches uliles aupres des representants de ces Elats. 2 En consequence, malgre les grands sacrifices qu'elle a fails, avec un succes si considerable, pour ('initiative dans la question importante des latitudes, 1'Associatiou possede encore les moyens financiers suffisants pour consacrer, dans un avcnir prochain, quelques mille francs de I'actif disponible evalue ci-dessus a plus de 25000 fr., au developpement des determinations et des rechercbes concernant la pesanleur, dans le sens des resolutions voices dans la session de Florence. Nous proposons de donnerau bureau de la Commission I'autorisation d'accorder dans ce but la somme necessaire, jusqu'a concurrence de 5000 fr. 3 Quant a la prevision approximative pour 1'exercice de 1893, nous soumettons a la Commission la distribution suivarite de la recette regleinenlaire des 20000 fr. a) Indemnite du Secretaire 6250 fr. h) Frais d'impression, de port el de distribution des publications ordi- naires .^ . , '. . . . 7500 - c) Frais divers et imprevus 0250 20000 - 1 Pave le 3 Janvier 1893. -' Pave IP 2 novembre <8!>2. :l D'apres les renseignements ci-dessus, le total des arrier& a la date du :t Janvier 1893 est reduit a fr. 5114,87. Le Secretaire. Dans la provision des frais Jivers, il nous parail jiistifie par I'elal des clioses de coniprendre I'autoi isalion accordee an Bureau central de depenser jusqu'a .1750 fr. dans I'in- leret de la discussion el dc la publication des resullats des observations des latitudes, qtii seront Iburnis par diflerents Observatoires. II imporle en effet d'assurer a la geodesie aussitot el aussi coinpleiement que possible la connaissance des elements de reduction qu'il fau- dra desormais apporler aux determinations de latitude par suite des mouvemenls de I'axe terreslre. Enfin, d'aprcs tous les renseignemenls qu'ils onl recus, les rapporteurs vous propo- senl que les cbangemenls de certaines prescriptions de la Convention, relalifs a la geslion liriancicre ou les modifications do certains details de cetle gestion, dont la qualrieme resolu- tion de la Commission permanent^, dans la session precedente (Voir Proces-Verbaux de Florence, p. 27), a demande 1'elude, soienl renvoyes'jusqu'au renouvellemenl de la Convention qui aura lieu en 1896. En eflet, il parail que 1'elat actuel en question, qui a ele introduil par la force des choses avcc ('approbation du Gouvernnnenl prussien, ne presenle pas d'incon- venienls majeurs auxqnels il serail urgent de remedier. Les rapporteurs : (Signo) IHF.RSTER. (Signe) v. KALMAR. Comine piece a 1'appui de ce rapport el de celui qui sera sournis a la (Conference generale sur la diminution des contributions pour la prochaine periode, M. Fcerster a remis des tableaux comparatil's des cornples pour les deux' periodes triennales de 1X87-89 et 1 890-93, ainsi que des contributions exigibles pour cbaque annee depuis la conclusion de la Convention, le tout arrange par periodes triennales. Voici ces tableaux, qui sont conformes aux livres de comptabilite du Bureau central dont ils sonl exlraits; ils completeronl le Cornple-rendu financier de la Commission perma- nente el facilileront aux Hauls Gouvernements 1'examen dc lagestion des ressources qu'ils ont bien voulu accorder a cette oeuvre scienlifique internationale. Periode triennale 1887-1889. I. Comptes a ii ii u> Is de gestion. RECETTES Contributions convenlionnelles pour 1887 Vr. 17050, 1888 . . .^: . . 20400,- 1889 2-2950, Fr. 00400,- Produil de la vente des publications 1400,34 61800,34 DEFENSES Indemnite au Secretaire perpetuel Fr. 18750, Pour les mesures des latitudes ...... 3987,50 Frais d'impression des Comptes-rendus et Rapports . . . 16500,08 Frais divers (ports, cliemin de fer, etc.). . , . '. . ' .' 306,47 ~~Fr. AGTIFS Contributions amerces au 31 decembre 1889 Fr. 9250, Solde actifau31 decembre 1889 rfilii ., . . 1311(1,29 Total des actifs Fr. 22366,29- "01800,34 II. Compte des contributions capitalisees pour . . . 1717,34 Contributions versees par anticipation sur la periode iriennale suivante. . 300, 24967,.'i4 DEFENSES Parts contribulives empruntees aux versements capitalises. . . . ... Fr. 8100, Frais d'achat de fonds publics 461,13 Solde du montant des contributions capilalisees au 31 decembre 1889 . ;. 16406,21 14967.34 Periode triennale 1890-1892. I. Complex :i iniiK'K de gestion. RECETTES Solde actifau 3 1 decembre 1889 Fr. -22366,29 Contributions conventionnelles pour les annees 1890-92 64125, Produit de la vente des publications 1190, f'f' Subventions recues pour ('expedition a Honolulu : ( De la Landesaut'nahme royale de Prusse Fr. 3750, f- Du fonds de Miss Bruce .... . '*.,. 2591,75 6341.75 94023,04 DEPENSES Indcmnilc au Secretaire perpeluel Fr. 18750, Frais tie 1'expcdition a Honolulu . i. '. . ..{.,. . 47393,78 Depenses pour les observations de latitude en Europe dans les annees 1890-92 ;. . . 9275,- Frais d'impression des Comptes-rendus et Rapports . . . 11803,55 Frais divers (ports, cliernin de fer, etc.) 2722,71 ~~Fr. 69945,04 ACTIFS Contributions arrierees au 31 decembre 1892 ..... Fr. 91(54,88 Solde aclif au 31 decembre 1892 L*' . . 14913,12 Total des actifs Fr. 24078,- 94023,04 II. Conipte des contributions capitalizes pour dix ans et :i iii i-<-- \ 4Ts<-niiiis anticipes. RECETTES Solde du montant des contributions capitalists au 31 decembre 1889 . Contribution capitalisee du Mexique Monlant des interets Contributions versees par anticipation sur la periode triennale suivanle : Fr. 1(5406,21 4250, 2520,60 783,19 23960, DEPENSES Conlribntions dues par le Mexique pour lesannees 1888 et 1889, empruntees au versement capitalise de cet Etat Fr. Parts contributives pour 1890-92 aux verseinents capitalises Contributions versees par anticipation dans la periode triennale precedente pour etre attributes a la periode 1890-92 Solde du inonlant des contributions capitalists an 31 decembre 1892 . 1000 9990 - 300 12670 - 23960 - Quant au tableau des comptes pour la periode triennale de 1890-92, les resultats de I'exercice de 1892 contenus dans ces comptes ne sont encore que provisoires, mais toutefois assez rapproches des resultats definitifs; 1'examen de ces derniers et la decharge qui s'en- suivra incomberont a la procbaino reunion de la Commission Permanente. Au tableau comparatif des contributions annuelles qui va suivre, on a ajoute, dans la derniere colonne, le tableau des parts contributives annuelles pour la periode triennale com- mencant avec 1'nnnee 1893, calculees en supposanl que la Conference generate ratitiera la diminution de 10 % de ces contributions, qui va lui etre proposee. Les nombres imprimes en lettres grasses represenlent les parts contributives annuelles a emprunter aux versernents capitalises. Parts contributives dues pour la dotation de la Commission permanente de N" ETATS 1 Repuhlique Argentine . 2 Grand-Duche de Baden. 3 Baviere. y . . .. , . . . . . . 500 4 Belgique 500 5 Chili. . 300 Danemark 300 7 Krance 2250 8 Grece . -v 'j>*> .. .<>. 9 Hambourg . . . .'" "." .Jj 300 10 Hesse-Darmstadt 300 11 Italic . . . ' ?l/x> , ....;.... . 2250 12 Japon 13 Mexique 14 Pays-Bas . . . . .'... . 300 15 Norvege 300 16 AuTriche-Hongrie 2250 17 Portugal fy/k . . 300 18 FVusse. . . ; '.' . '.' '. . . 2250 19 Roumanie 500 20 Russifi .,;,,.,,. ' .* 2250 21 Saxe 300 22 Suede . . . .;<*! ,..*.. . . 300 23 Suisse 300 24 Serbie . , . y . ..... 25 Espagne . . . . . . . . 1000 26 Etats-Unis de I'Arnerique du Nord 27 Wurtemberg . 300 Totaux . 17050 Contributions arrierees dues an 3 Janvier 1893 Pai 1 les Etats 1887 1888 500 500 300 300 2-250 .-{00 300 ;!00 2-250 2250 500 .-',00 300 2250 300 2250 500 2250 300 300 .-joo 300 1000 20400 299 88 Scrim 1 1889 FB. .-too 500 500 300 300 2250 300 300 300 2250 2250 500 300 300 2250 300 2250 500 2250 300 300 300 300 1000 2250 300 22950 900 Scrliic, firece liV|'iilil. Argentine TOTAL |.Miur In pfiriocle 1887/89 FR. 300 1500 1 500 900 900 0750 000 900 900 (3750 inOO 1000 900 900 0750 900 0750 1500 6750 900 900 900 000 3000 2250 900 60400 1199 88 1'Association geodesique Internationale, groupees suivant les periodes triennales. 1890 185)1 TOTAL 1890/92 Prevision des Contributions annuelles pour la pei'iodc 1893 a 1895 270 -270 450 450 270 270 -20-25 -270 270 270 -20-25 -20-25 900 270 -270 -20-25 270 -20-25 450 -20-25 -270 270 -270 -270 900 2025 270 21375 T -270 -270 450 450 270 270 -20-25 -270 -270 270 2025 -2025 900 -270 270 -2025 270 2025 450 270 270 270 -270 900 -2025 -270 540 Serkic, drew 21:175 540 firi'ce n. 270 270 450 450 270 270 2025 270 270 270 -2025 2025 900 270 270 -2025 270 2025 450 -2025 270 270 270 270 900 2025 270 21:175 2835 Serkif, llcpiibl. Ar- gentine, firi'ce, Japoi 810 810 1350 1350 810 810 810 810 810 075 1 11)75 2700 810 810 Ii075 810 1)075 1350 0075 810 810 810 810 2700 6075 810 64125 3!) 15 FR. . . ; ; .;' :' 240 . . . . ' ."'.'''. :i / M> . :L ". . 240 . - . ^ . 400 "^**T'"T ,, , 400 C.ontribiHions capilalisees . . . 240 , . . 240 ..,.. ,.,,,> ."V'/A, ..:-., 18(K) . . :., n . . 240 ; . , 240 . . . . ...OT&flPsfl a ite-.^Bi 240 :.;;. ;, ! ;i 1800 :; '. . . . I800 Conlributions capitalisees . . . '' 800 . ' 240 240 1800 Contributions capilalisees. . -,, . 240 . . ... 1800 Contributions capitalisees . . . 400 1800 240 Contributions capitalisees . . -. 240 Mc^l ..... 240 -fyiv-'ii , ; jV 240 Contributions capitalisees . . . 800 . 1800 240 Total 19000 Soil 57000 francs pour la periode triennalc 1893/1895. 10 La Commission fiermaneiite approure, conformemeiit a la premiere conclusion de ce rapport, les comptes de fexercice de 1891 el donne decharge pleine el enticre it M. le Dircclcur du Bureau central pour sa gestion, y compris V expedition de Honolulu. Concernant les arrieres des contributions dont il est rendu compte dans le rapport, le bureau de la Commission est. invite a faire les demarches utiles aupres des Bepresentante diplornatiques des Etats en question a Berlin. Quant au projel de la fondalion d'une station cenlrale de pendule au Bureau interna- tional des Poidset Mesures, pour lequel la Commission a vole provisoirement I'annee derniere, a Florence, un credit, de Irois mille francs, elle approuve maintenant, apres avoir recu des renseignements sur les resolutions prises par leComite international du metre, la proposition du rapport de porter ce credit au besoin jitsqu'a cinq mille francs qualre mille marks. La prevision du budget pour I'exercice de 1893 est approuvee el en particulier la Commission autorise le Bureau central a depenser jusqii 'a concurrence de trois mille sept cents cinquante francs = trois mille marks, dans I'interet de la discussion et de la publication des observations de latitude, qui lui seronl fournies par les diffdrents Obsenmtoires. Enfin, la Commission approuve la proposition de renvoyer a I'annee 1895, oil il s'agira de renouveler la Convention, les changements decerlaines dispositions actuelles, rela- tives a In gestion financiere. Apres avoir ainsi adopte toutes les propositions du rapport financier, la Commission decide d'en communique! 1 un resume a la Conference generale, en meme temps qu'on lui demandera de se prononcer sur la diminution qu'on peut fa ire subir aux contributions annuelles des Elats. Sur ce dernier point, M. Faerster donne quelques explications provisoires qu'il promet de soumettre encore dans line forme definitive a la Commission. Itapport de la Commission permanente a la Conference generate sur la fixation des contributions pour les trois nnne.es 1893-189'). U'apres I'article 9 de la Convention, il doit etre procedea une nouvelle distribution des contributions entre tous les Elals, lorsque de nouveaux Etats ayant adhere a I'Association geode'sique internationale, la conservation de I'ancienne echelle des contributions aurait pour consequence de depasser lalimiledela dotation de la Commission permanente, iixeea 16UOO.M. {20000 IV.) par I'article 7 de la Convention. Une pareille modification a deja ete apporlee, pour la periode lriennalel89n-189-2, par la Conference generale de 1889 (Voir Comples-Eendus de 1889. p. 52.) II incombera de meme a la presente Conference d'etablir une nouvelle echelle des contributions pour la periode triennale de 1893-1895; car non seulemenl, depuis sa derniere reunion, un nouvel Elal (Grand-Duche de Bade) a adhere a la Convention, mais par la Confe- rence de 1889 il a ete expressement reserve a la Conference de 1892 de tenir compte du sur- plus final de la somme des contributions fixees pour la periode 1890-1892, comparee a la dotation triennaie reglementaire de 48,000 M. (60,000 fr.) de la meme maniere que cela a ete fait en 1889 avec le surplus analogue de 320 M. (400 fr.) provenant de la premiere periode tricnnale de 1887-1889. II Voici la situation acluelle dc la dotation de la Commission permanente : Dans la periode triennale, la somme des contributions des 27 Etats, appurtenant depuis 1890 a la Convention, abstraction faite des arrieres qui rentreront probablement en peu de temps, el d'autre part en laissant de cote les petits surplus payes par erreur par quelques Etats, qui seront a deduire de leurs contributions procbaines, s'esteleveea 51 800 M. (64125fr.) En y ajoulanl le surplus de 320 M. (400 fr.) provenant des contributions de la premiere periode triennale 320 ( 4flO B ) On trouve que les ressources accordees paries Etats ont atleint, pour la seconde periode triennale, c'est-a-dire de 1890- 1892, le total de 51 620 (G4525) An lieu de la somme reglemenlairede ....... 48000 (60 000 J^ De sorle qu'a la fin de cette periode il resle un surplus de 3620 (4525 > ) Pour assurer a la troisieme periode Iriennale la somme reglementaire des contri- butions de 48000 M. (60000 fr.), il suffira done que la somme des contributions a payer dans les trois procbaines annees atteigne lt> monlant de. . . . 44 380 M. (55475fr.) D'aulre part, la simple continuation des contributions annuelles pour ces trois annees donnerait un total de .... 51300 (64125 ) C'est-a-dire un surplus total de 6 920 (8650 ) II sera done indispensable, pour satisfaire aux prescriptions de la Convention, de decider une nouvelle diminution de I'echelle des contributions, qui strictement devrait ailer jusqu'a r .\~ = 13,5 pour cent des contributions actuelles, on 12,1 pour cent de leurs valeurs initiates. Nous proposons done a la Conference, dans le meme sens approximalif suivant lequel la Conference de 1889 a decide une diminution de 10 , des contributions, d'operer cetle Ibis une nouvelle reduction des contributions de 10 % de leurs valeurs initiates, egale a la neuvierne parlie de leur montant actuel, de sorte que leur total pour la periode triennale de 1893-95 n'alteindra que 45600 M. (57000 fr.), mais en ajoutant le surplus disponible des periodes precedentes, la somme de 49220 M. (6 1 525 fr.). Les conclusions de ce rapport ont ete appuyees en outre par plusieurs tableaux comparatifs des periodes triennales precedentes et completees par le tableau des contributions nouvelles pour la periode 1893-95, que le rapporteur M. Foerster a communiques et qu'on Irouve dans le proces-verbal de la deuxieme seance de la Commission permanente. (Voir ci-dessus, p. 5 a 9.) Li Conference generate adopte sans discussion et a I'unanimile les propositions de la Commission permanenle, roncluant a une diminution de 40/ des valeurs initiates des con- tributions comentionnellfs el ralifie la nouvelle eclielle des parts conlrihulires pour In periode JX93-95, e'tahlie conformement it, celte reduction. Typ. Attinger freres. Neuohatel (Suisso. Stockton, Calif. M520793