REVOLUTION
FRANGAISE.
b
TABLE ALPHABETIQUE
DU MONITEUR,
DE 1787 jusqua LAN 8, de la Republique (1799.)
R E V O L U TI N
FRANCA i'S't"''''^'''
TABLE ALPHABETIQUE
DU MONITEUR,
DE 1787 jusqua LAN 8, de la Republique (1799. )
TOME PREMIER.
N O M S D' H O M M E S.
>*>«*a«M*0*Mi*O*M*O*'>««J*M*O*M«a»>«*n«M*l»>#«n»M*O»>^<)»>C«4
A - K .
Y«>c^«M*o*»«*OM«*a*M*a^«*o*»«*o«>>»(i»>«*it*»**o^«»»M«*o*»«*t
A PARIS,
Cliez GiRARDiy , EcUteur et Propri^tairc , au Cabinet Litteiaire , Palais du Tribunal, Galerie de3
Bons-Enfans , N°. 106.
Dea Presses Ac J. E. Chahles, Imprimcur , rue Gu^ii^gaud , vis-a-vis la .Monnaie, N." 18.
An X DE lA REPUELiqUE FRAN5AISE. ( 1802. )
'-.' .'!,'•'
^■^
jTi*'*'
•••: .J.
in
05
1-
>■
'ji
ui
B
III
CD
/4 O
EXPLICATION DE LA TAIL LE^DO UCE.
La REPUBLIQUE FRANCAISE , sous les attributs de
l'Esperance, voit sortir de Furne du Destin les differentes
^ epoques de la Revolution, et s'elever , en Tan IX (i 801),
V Tolivier de la Paix et le trophee de la Victoire.
Je declare qu'aux tei'mes des lois des 19 juillet lyg-S et
19 prairial an 3 , j'ai depose deux exemplaires de cette
Edition a la Bibliotheque nationale ; et qu'ainsi , je
poursuivrai devant les tribunaux , comme contrefacteurs ,
tons imprimeurs , vendeurs et distributeurs d'exemplaires
qui ne seraient pas revetus de nia signature et de mon
cliiffre.
Je garantis au denonciateur de contrefacons ou ventes
d'exemplaires coptrefaits , le tiers du benefice resultant
des saisies et indenniitcs c[ui me seraient allouees par les
tribunaux, en suite de sa denonciation et des renseignemens
qu il aurait fournis pour etablir la conviction du delit,
AVEPlTISSEMENT.
Jnuenies disjecti membra Hor. Art poet.
L A nature du travail qu a exige la Table alphabelique du Moniteur ,
que nous olTrons au Public , les difficultes que nous y avons ren-
contrees , la maniere dont nous avons resolu les unes , I'espece de
composition qu'il nous a fallu faire avec les autres ; en un mot ,
Tordre et la distribution des divers elemens de cette Table nous ont
paru exiger quelques explications indispensables , et a I'exposition
desquelles nous consacrons cet Avertissement.
Nous remplirons par-la le double but de guider le lecteur dans
ses recherches , et de lui faire sentir , par Timmensite de celles
qu'il nous a fallu feire nous - memes , combien , malgre sa duree ,
notre travail a ete rapide et soutenu.
En effet , c'etait peu d'avoir extrait et detache de I'ordre
analytiquc et chronologique , dans lequel ils etaient classes , les
diflercns materiaux de cet Ouvrage ; et cette premiere operation ,
a *
IV A V E R T I S S E M E N T.
fruit de six mois d'nne patience infatigable et d'une attention scru-
pulcuse jusqu'a, la minutie , n'avait fait d'aillcurs que nous preparer
des obstacles plus serieux , que pouvaient seules lever des connais-
sances certaines et des recherches longues et pcnibles.
Ces obstacles naquirent de la multitude de noms semblables qui
s'oflrit a nos yeux , du vague des designations d'apres lesquelles
nous devious etablir Tidentite ou la non - identite des individus
auxquels ils appartenaient , des erreurs multipliees , qui , en tronquant
Forthographe de plusieurs de ces noms , faisaient d'un seul et memc
personnage , deux ou trois personnages en apparence differens.
AvEc ces elemens , nous ne pouvions obtenir , et nous n'obtinmes
en effet , qu'une classification inexacte , erronee et tout - a - fait
insuffisante ; mais qui pourtant oflrait le releve fidele des noms tels
qu'ils etaient contenus au texte du Moniteur.
Ce premier resultat remplissait bien , quant a la lettre , le but
que nous avions indique ; et nous etions , en quelque sorte , autorises
a nous en tenir - la , d'apres Texemple de plusieurs Tables , meme de
celles des Proces-Verbaux des diverses Assemblees , ou il n'est pas
rare de voir reunis , sous un nom commun a deux individus differens ,
des articles appartenans a tous les deux , ou a fun des deux seulement,
et qu'on laisse au lecteur le soin de classer et de determiner a sa
guise.
Mais les imperfections palpables d'un pareil travail ne satisfai-
saient point notre conscience. Elles etaient evidemment ineompatibles
avec Texactitude que nous nous etions promis de donner a notre
Ouvrage , et avec le but d'utilite que nous avons cherche a lui
AVERTISSEMENT. V
assurer ; but qui a cte deja reconnu et senti dans la premiere Partie ,
formant la Table Analytique et Chronologique , 3ctucllement livree au
Public.
Nous avons, en consequence , ciitrepris un nouveau travail; et ,
par des recherches longues , souvent fastidieuses , mais opiniatres ,
vl presque toujours suivies du succes , nous nous sommes attaches a
separer et distinguer , autant que possible , par des designations
caracteristiques , les individus homonymes ; a retablir rorthographe
des noms defigures , et a remplir enfin par-la notre engagement de
faire de cette Table la clef , non - seulement du Moniteur , mais
encore de la foule des ouvrages periodiques qui ont specialement
suivi les phases de la revolution (*).
A cet effet , nous avons consulte les meilleures sources , les
Journaux les plus connus par leur exactitude , plusieurs des hommes
vivans qui ont vu de plus pres la grande scene politique dont nous
rappelons les acteurs et les evenemens. Les Archives Rationales nous
ont ete ouvertes , et nous y avons trouve des listes exactes , des
notes precieuses , des communications obligeantes et utiles.
Il s'est rencontre quelques noms tellement alteres et raeconnaissables,
quils ont echappe a toutes nos verifications. Nous avons pris le
parti de les jeter hors des rangs , et de les renvoyer a une liste
(♦) On sent que, par I'exactitude de notre nomenclature, Ton aura un guide si'ir, a I'aide duquel
on pourra trouver , aux m^mes ^poques , dans les autres journaux , tt comparer entr'elles Irs
opinions des memes hommes ou les principales circonstances des grands evenemens. C'ett cela , « t
seulement cela que nous avons voulu dire ici.
VJ A V E R T I S S E M E IV T.
supplcmentaire qui suit la premiere partie de la Table Ce
supplement , d'ailleurs , aura encore un avantage , celui de reparer
quelques omissions que nous avons reconnues par 1 achevemcnt de notre
travail , omissions la plupart peu importantes , pro venues quelquefois
de 1 egarement ou du mauvais classement d'une feuille , quelquefois
aussi du double nom d'un meme individu ; mais il a suffi , pour
fixer notre attention ct interesser notre exactitude , quelles rappe-
lassent un seul des lineamens de la physionomie politique de celui
auquel elles doivent se rapporter.
L A Table generale est precedee d'une Table en quelque sorte
preliminaire : c'est celle de la partie du Moniteur , connue sous le
titre d' Introduction. Get ouvrage , qui offre le tableau historique de
I'epoquc anterieure aux Etats - generaux , met en scene beaucoup
d'hommes et de choses qui ont reparu dans le cours de la revolution.
Nous avons rappele , par un renvoi , dans la Table generale , ceux
de ces objets que la table de I'lntroduction avail deja mentionnes. Nous
ajoutcrons a cette observation , que les paragraphes et les chiffres
qui tcrminent lenonce des articles de cette premiere Table , sont
les paragraphes et les chiffres des pages de cette Introduction , prise
dans le premier volume de la collection complette du Moniteur.
Pour retrouver dans la partie periodique , c'est - a - dire , dans
cliacun de ses numeros , les diverses matieres indiquees dans notre
Table , nous n'avons adopte que deux designations , celle des annees
et celle du numero que porte chacune des Gazettes de ces memes
annees. La designation de I'annee suit I'enonce de chaque nom ; le
chilfre qui vient apres le precis d'une opinion ou I'expose d'un fait ,
A V E n T I S S E M E N T. yij
indiquc le n." clu Journal dc la memo annec , dans lequcl cetle oplnicn
ou CO fait est contenu (*).
CoMME la Collection dune annee du Moniteur est. separee en deux
volumes , on verra aiseinent , d'apres le rang au-dessus ou au-dessous
de i8o , qu'occupera le chilTre indicateur d'un objct clierche , si c'est
aux Gazettes du premier ou du second volume qu'il faudra recourir j
I'intelligence des lecteurs leur fera sentir, d'apres I'enonce meme dc
I'objet , s'il se trouve aux Nouvelles ou aux Seances , aux Actes des
autorites constituees , ou aux articles de redaction. Persuades qu'une
Table de Journal est principalemcnt faite pour ceux a qui les matieres
cherchees , ct surtout les formes des Journaux sont deja familieres ,
nous avons cru devoir nous borner a ces deux indications , pour
ne pas surcliarger notre ouvrage dabreviations et de chiflrcs.
Le passage de I'Ere vulgaire a I'Ere republicaine ay ant brisc
la serie des numcros de I'annee 1790 , et change la distribution des
volumes du Moniteur , demande une explication plus particuliere,
L'An I.^' de la Republique se prend , comme Pon sait , du 11
septembre 1792, au 22 septembre 1793. Mais ce comput n'a commence
a devenir d'un usage general qu'au commencement dela seconde annee,
c'est-a-dire , depuis cette epoque du aa septembre 1790. Par cettc
raison , la serie des numeros du Moniteur , commencee avec I'annee
ancienne , se prolonge pendant les 16 premiers numeros de rA>- 11.
(*) L'on observera que le premier volume du Moniteur de i-go contient a peu prfcs les deux
derniers mois de 1789 ; mais que cette annt'e complelte , c'est-a-dire, prise depuis I'ouverture
des Etats-gdn^ratix , a ct^ refaite en enlirr dans un volume a part , ou elle est prficedee de
1 Introduction. C'est d'apris ce volume seulement , et en suivant I'ordre de ces numeros , que nous
avons fait notre travail de cette meme annee 1789.
Vllj A V E R T I S S E M E N T.
Ainsi , le n.° de la feuille qui a paru Ic 22 septembre 1795 , et qui
aurait dii etre le n." I." de TAn II , se trouve etre le n° 265 de 1795.
Ce numerotage dure jusqu'au chiffre 280 inclusivement , apres lequel
vient le n.° 17 de TAn II , d'ou part la nouvelle serie , pour ne
plus s'interrompre jusqu'a la fin de la memo annee. On voit par-la ,
que chacun des n.°* contenus depuis 265 jusqu'a 280 , inclusivement ,
est employe deux fois dans YAy II ; I'un au commencement ,
lorsque ces chifTres font suite au numerotage de 1793 ; I'autre , vers
la fin de ce meme A> II , et a une epoque qui correspond a 1794-
D apres cela , nous avons rappele ces deux epoques par cctte formule
An II 1793 et Ax II 1794. De maniere que si un article est designe
pour appartenir , par exemple , au n.° 270 de TAn II 179^ , il faudra
le chercher au commencement de TAn II , et a la fin , si au contraire
ce meme n.° appartient a I'An II 1794.
Nous avons souvent employe les renvois , pour faciliter linvesti-
gation des noms doubles ou precedes d'articles. Dailleurs , I'arbitraire
de Torthographe des noms propres en general , nous oblige d'avertir
le lecteur que, quelquefois peut-etre, ilaura asupposer ou a retrancker
un article , ou quelque lettre muette dans la prononciation de ces
noms , pour retrouver la place qu'ils occupent.
Les noms patronimiques des eveques sont rarement designes au
Moniteur •■, on les trouvera sous la designation de leur ville episcopale.
Un meme individu , cite un tres-petit nombre de fois , a des
epoques eloignees , et sans que les articles qui le concernent , prescn-
tassent des signes certains d'identite , a pu se rencontrer dans la
foule des noms semblables que nous avons eu a classer. Dans ce
cas 5
A V E R T I S S E M E N T. IX
cas , et lorsque nos recherclies ulterieures ne nous ont point donne
la certitude de son unite , nous avons considere ces articles conime
appartenans a. des individus difFerens , dans la crainte d'attribiier a.
un seul CO qui pouvait appartenir a plusieurs.
0.\ observera , pour se servir de la Table des villes ct pays ,
que souvent un fait , passe a Constantinople , par exemple , est
envoye aux Gazetiers , et place par eux sous la rubrique de
Vienne , ou de tel autre endroit. Nous avons neanmoins rapporte
tous les articles de cette nature aux lieux qui ont ete veritablement
le theatre des faits cites. Nous supposons toujours que celui qui
consul te une Table a deja une idee precise de I'objet qu'il cherche ;
et cette idee sufEt pour le conduire dans le n.° que la Table lui
indique jusqu'a la place que I'objet doit occuper.
Nors conservons aux titres des mati^res les qualifications que nous
a offertes le Moniteur lui - meme. Nous avons ouvert cependant
quelques titres generaux , tels que Litterature , Politique , Theatres ,
sous lesquels on trouvera rasserables quelques articles , qui , sans
cela , eussent multiplie gratuitement le nombre des designations. On
trouvera, particulierement au mot Theatres ^ les titres des ouvrages
dramatiques qui font I'objet d'un article expres dans le Moniteur.
La distribution de notre Table en trois parties , bien que
contraire a I'ordre generalement suivi dans ces especes d'ouvrages ,
nous a paru devoir jeter plus de clarte dans chacune de ces trois
series , et augmenter la facilite des reclierches , en rapprochant
davantage les uns des aiitres des articles plus homogenes.
h
X A V^ E Jl T I S S E M E N T.
Il nous reste a dire iin mot de I'esprit (jiii nous a guides. Nous
nous flattons qu'on Ic reconnaitra a rexactitude ct a limpartialiLc
de notre Analyse.
Ce n'est point nous qui parlons , qui peignons , qui racontons.
C est Ic Moniteur qui a trace son tableau : notre taclie a du se borner
a en copier servilement le trait. S'il se trouvait par liasard , dans
notre ouvrage , quelque trace des interets personnels , quelque
empreinte du cachet des passions j ces passions , ces interets ne
seraient point les notres.
EcHos d'une voix etrangere , soit qu'elle flatte , soit qu elle accuse ,
nous nous sommes egalement abstenus d'inflrmer ou de conflrmer
les jugemens qu'elle a portes. Nous ne pretendons point a la recon-
naissance de ceux qui se trouveraient traites avec indulgence ; ce
n'est point nous que devront accuser ceux qui pourraient ne pas
reconnaitre leurs couleurs. En un mot , nous avons pu faire porter ,
sur la lettre du texte , des corrections qui lui rendent son exactitude ,
corrections que Pon trouvera a Yerrata place a la fin ds lOuvrage ;
mais pour le fonds du texte meme , vrai ou faux , juste ou passionne ,
il a du , pour nous , rester inviolable.
Apres cet expose des soins que nous avons pris pour remplir
I'attente du Public , et arriver au plus liaut degre d'exactitude qu'il
nous fut possible de parvenir , nous aurons neanmoins la bonne - foi
d'avouer que nous nous croyons encore loin de cette perfection dont
nous avons senti le modele ideal , et qu'il est si rare que I'execution
puisse atteindre.
Notre ouvrage pourra faire naitre de nouvelles idees , amener avec
d'autres recherches , la perfection de nos premiers resultats. Mais nous
A V E R T I S S E M E ^^ T. X)
aurons deblaye un terrain immense , nous aurons ouvert le regne de
I'ordrc , ct jcte le fil conducteur au milieu de ce dedale de materiaux
cumulcs dcpuis dix ans.
Heukeux ! si nous avons atteint ce but , si nous avons facilite une
recherche a I'Historien , ouvert une mine de plus au Puhliciste , et
rendu plus accessible a tons les interels ce depot immense de lecons,
tour a tour grandes , profondes et terribles , que le genie de la
Philosophic et de la Liberie a semees a profusion depuis dix ans dans
le vaste repertoire de la Gazette universelle , ou le Moniteur.
AVIS
SUR LES GRAVURES.
ijES Portraits des personnages les plus marquans dont il soit fait
mention dans le Moniteur , ont ete offerts au Public comme un
complement de notre Ouvrage On a cru que les images de
tant d'hommes celebres ou fameux pourraient interesser la curiosite
des lecteurs , d'autant plus que la gravure en a ete extremement
soignee. Au - dessous du Portrait de chaque individu , se trouve un
sujet representant le principal trait de sa vie , et dont I'execution
pure et elegante fait le plus grand honneur au burin de Duplessi-
Bertaux.
Nous devons observer que cette entreprise , differente et inde-
pendante de la notre , n'a de commun avec elle que d'etre placee a
son cote , et que les Notices historiques qui accompagnent les Portraits ,
sont egalement etrangeres aux Redacteurs de I'Analyse et de la Table
alphabetique du Moniteur.
TABLE
TABLE A_LPHABETIQUE
DE L' I N T R O D U C T I O N
AU MONITEUR,
Classee par noms d'Hommes et de Pays , et par litres de Matures.
PREMIERE PARTI E.
NOMS D'HOMMES.
A.
Agoult ( Vincent d' ). capitaiiie, enleve en par-
lenient Goislard et d'Epremcsnil. page 3. — Autres
details. §. 3. p. loo.
Table olphabetique.
ALBERO^'I, ministre d'Espagne , renvoje sur la
demande du regrnt ; ct pourqnoi. §. i'^''. p. ag.
AlligkE (d'), premier president au parlement
de Paris. Sfs remontrances et reclamations contre
les impots et les plans du minlstere. §. 2. ( Voyes
Parlement de Paris. )
2 ■
. ...A N T
Antoinette (M.arie') '.a.reinc Suites prevues
p4t ^i4'^l'e|l.•>8 <3e', Scs goiUs pour I'aisance ct la vie
priv(5e. Sa protection porle Ic cardinal de Eiienne
au ininistire. §. i. ;>. Sj a Si.
Antonelle , auteiir du catecliisnie du TL-rs-
Etat. §. 7. p. 2.2.S a 200.
Antraicues (conited'). Scs tcrits conlre la
tyrannic, p. 3. — Mcnioire sur la constitution des
Etats du Langucdor. § 7. p. 2.2.2. a 228.
Argenson (d). Progres des abus sous son
minislere. §. i. /?. 38 a 39.
Artois (comte d'). Assailli do huees a la sortie
da parlement , et pourquoi. p. ?> et suiv. et §. 3.
f. 02. — Pr^sente avec les princes un niemoire au
roi sur les dangers de la monarchie, et de la revo-
lution c]ui fermente par les pretentions du Tiers.
§. 4- p- 187 et sui\>,
B.
BAiLLY(Sjlvain) , secretaire des ^Iccteursde Paris,
signe les caliiers du Tiers-Etat. §. 6. p. 21a a 2i().
Barentin, garde des scearx apres Lamoignon.
§. 3. ^. III a 1 1 J. — Son discours a la deusieme
a>seniblee des notables. §. 4- P- i44-
Beauveau (marquis de) , auteur de I'avis au
Tiers Etat. §. 7. p. 222.
Belle-Isle ( comte de ) , Progres des abus sous
son minislere. §• i- p. 3S h 3g.
Bergasse (avccat), public I'ecrit , intitule:
Cahier du Tiers-Etat ^ Vasscmblee des Etats-
Oc'iirraux de 1781:). S. 7. p. 232.
Bertrand-DE-Molleville , commissaire du
roi a Piennes , en dissout le parlement, court risque
de la vie dans I'emeute qui s'en suit. ^. 5. p. 198
a 2o3.
Bleton, sourcier , protege par Calonne. §. i.
p. 3g a 5i.
Boissiere ( de la ) , Avocat general, auteur d'un
discours sur les etnts-g^neraux. §. 7. p. z'60 a 233.
Bourbon ( due de ) , presage les suites de la
rc^volution. ( Vojez comte d'Artois ). ^. 4- /'■ 187
et suiv.
BriennE ( cardinal de ) , arclievcque de Tou-
louse ; crise des finances sous son ministJ;re ; il
•choue dans ses plans; se retire, est brule en efilgie
B R I
par le peuple ; de la les premiers troubles, p. 3
et suit'. — Autres details sur son entree au minis-
tore par la protection de la reine ; sur scs opeia-
tions ct leurs suites. 8. i. p. 5l. §. 2. p. 73. — Sa
disgrace ; censure de ses operations au pailemtnt ;
il y est di'-nonce. i;. 3. />. ili a 1 15.
Brienne ( comte de ) , quilte le minislere do
la guerre. §. 4- P- 184.
BiiissOT DE Warville, auteur de la Lettre
d'un Citojen (I un Frondeur , ct cru associe a la
redaction du Moniteur , ouvragfe secret et ante-
rieur aux etats-generaux. §. 7. p. 222 a 228.
c.
CiALONNE ( de ). Apcrcu de son administration ;
premiere convocation des notables, evaluation du
deficit ; sa retraile. /?. i , 2 et 3. — Autres details
sur ses opi'-rations diver.-es. §. i. ;7. 3g a 5i. — Son
memoire aux notables sur les finances et le deficit;
autres plans pour Ja formation des assembleos
provinciales , I'iinpot territorial , I'extinction de
la dette du clerge , la reduction de la laiUe , le
commerce des grains, labolition de la corvee , le
reculement des l>arrife;cs , la reforme de pbisicurs
droi4sd'entrees et d'aides , le commerce , le tabac ,
la gabelle , I'alienation des domaines et la ventc
des petites parties de bois ; sa disgrace ; son
remplacement par Fourqueux. ^. 2. p. 54 a 6g.
Camus , vice-president des electeurs de Paris ,
signe les caliiers du Tiers-Etat. §. G. p. 212 a 2ig.
CazaUX ( marquis de), auteur de la Difference
de trois mois. S. 7. p. 227.
Cerutti , ecrit pour legale representation du
Tiers, p. 3. — Pubiie le Goui'ernement senati—
clerico-aristocratique. §. 7. p. 222 ^ 228.
Ciiafelier (avocat) , presente au parlement la
protestation des avocats de Rennes contrc les actes
du ministere ; adresse au roi le memoire du meine
corps contre les privilcgi6s. §. 5. p. ig2.-2o5.
Choiseuil ( due de ). Progres des abus sous
son admini»tration. §. i. p. 38 a 3g.
Claviere , cru auteur dn Moniteur , ouvrage
secret , anterieur k la ri^olution. §. j p- 228.
Clermont-Tonnerre (Stanislas de) . preside
I'assemblde de la noblesse de Paris, signe son cabier
C L U
<3o rcnoncialion aux exemptions pecuriiaires. §. H.
p. 212 a 2Ii>
Clugny ( • 211.
L'HoPlTAL ( chanctlier de ). Son discours sur
la nature des etats-generaux. §. 1. p. y.
LlUGUET. Brulement , au parlement , du N°. iG
de ses Annales patriotiques, el pourquoi.'§. 3.^. 1 15.
a I in. — Defend I'impol territorial etses avantages.
§• 1-P- ^21.
Louis XIII convoque les notables ; proniet le
retablissenunl des ordrcs. §. i. p. 18. et suiv.
Louis XIV. Son despotlsnie prepare la revo-
lution, p. I. — Fieiloute la convocation des etats-
gcneranx ; fait repondre a un niemoire des Anglais
el des Hnllandais . public pour en reveiUer lidee ;
accroit le pouvoir roy;:!. §. i. /). 27 a 37.
Lorts XV , reconnait L la nation le droit de se
eonvoquer , et en quel cas ; progres du despotisme
sous son regne. §. i. p. 3i a 37.
Louis XVL Precis des mesures qui precedent
I'ouverturc des etats-generaux. p. i, 2 et 3. — Sacor-
respondance avec le marquis dePezay, source del'e-
levatiori de Necker ; il resistc a I'engouenient de la
reine pour le cardinal do Brienne. ^. i. p. 39 &
5i. — Convoque la premiere assemblee Aea nota-
bles; y pre.'^cnte divers projets de reformcfs , et
annonce ses resolutions a l.i cloture de I'assenibiee.
§. 2. p, 52 a 74. — Ses edits sur rimpot territorial
LOU
ft le liinbre, ct aulres mesurps proposi^rs anx no-
tables ; lit (le juitice a Vt;r;aillos pour I'enrcglstrc-
nient des deux premiers; r^fornies dans sa maison
ct celle do la reine ; exil du parlement; revocation
des deux inipots preccdens ; reformcs dans les
pensions ; lit dc justice au parlement , pour I'en-
registrenient des emprunts graduels ; ixil du due
d'Orlcans , Fretoau et autres conseillers ; reproclics
au parlement sur sa conduitc ; annonce des etals-
gdnt5raux ; permission aux pairs d'assister au par-
lement ; reponse aux divorses representations de
ce corps ; il refuse d'en recevoir line deputation
au sujet de I'arrestation de Goi.slard et d'Epre-
niesnil ; lient un nouvcau lit de justice a Versailles ;
censure lesecartsdu parlement et annoneelVtablisse-
ment de la rour pleniore et des grands bailliages; il
suspend et rappellele parlement: renvoie Brienne et
Lanioignon ; rappt lli,' les par lementaircs exilt^s : iiiain-
tient I'exil du pailenient de Bordeaux ; refuriiies di-
verses ; arrets contre Irs protestations des cours; il
demandeen vain undon gratuitau c!erg(5,et arrete
la formation des etats geru'raux ; convoque unc
seconde ajseinblee des notables , pour en r.^gler la
tonue. § 3. p. 77 et siiiv. a i4'^- — Arret de cette
convocation , et discours d'ouverture ; defense a
Tas'senibl^e de s'occuper du inemolre du prince de
Conti , sur les dangers de la monarthie ; adoption
de I'avis pour legale representation du Tiers , et
remerclemens qu'il en reeoit de la ville de Paris.
S. 4- P- '4^ ^ '92- — Reponse a la letlre des com-
missaires des elats de Bretagne sur les troubles.
S. 5. p. 2o5 et suiv. — Lettre et reglemens sur la
convocation des etats-generaux , sur les suppleans ,
etla tenue df diverses assemblies provinciales. 8. 6.
p. 212. a 2Il^.
LouSTALOT , autcur du veritable Ami ihi peu-
ple. §. 7. p. 2.00.
M.
Machault , progrcs des abns sous son minis-
tere. §. i p. 3(S.
Maine ( due du ). Se propose de retabllr les
^lats-geneiaux ; son arrestation, et pourquoi. §. 1.
p. 2q et suii'.
MARlHiAC (Cliarlcsde), artlicvcquc dc Viennc.
MAR 5
Son discours sur les droits des etsits gi'neraux.
s-
/'
MarilHAC , garde des scearix. Son disconr'*
aux notables sous Loui\ XHl ; et prdjct de r^unir
la Seine k la Syone et a la Loire. §. i. p. i.S.
MaUHEPAS (eonile de ). Son elevation a i()
ans ; est cs'M et rappele ; presage les suites de la
conduitc de la reine ; details sur .'^cs operations
et son caractfere. §. i. p. ■n^ et stiif.
JNlAZAIVlN ( cardinal ). Son despotl^inc pre-
pare la revolution, p. ? et suii'. ) oblig^ dacc(!'der
,\ la convocation des etats- generaux , par\ lent ii
la rendre sans elTct. §. i. p. ag.
MlLLIN , auteur de Qucstium sur VorJre jutli-
ciaire. §. 7. p. 227.
iNliRAEEAU (comte-]e). Ecrit con('-e le cliar-
latanisnie de Nerker, qu"il appelle roi ile la ca-
naille. S. I. p. ill) a 5i. — Publie , avanl la le-
\olution , ses edits sur la liberie dc la prcsse et
sur les leltres de cacbet ; I'appcl a la nation pro-
venc.ile ; la n(?cessilu de d^truire les parlemens ,
sur la representation illegale de la nation proven-
rale ; publication , sous son noni , de la Philu-
r,ophie de la nature. §. 7. p, r2i a 23.i.
MiROMENIL ( Hue de ) , garde des sccaux. Son
discours aux notables ; il est remplace par La-
nioignon. §. 2. p. 54 et 6g.
MONTSABERT ( de ). ( T'nyez Goislard ).
Monsieur , frere de Louis XVI , vote aux
notables I'l-galltc n\imeriqne de la representation
du Tiers. /). o. — Son dk^cours a la premiere asseni-
blee des notables sur les reformes proposecs. §. 2.
p. 60. — Accuell qu'il revolt lors de renregislre-
ment de 1 Iiiipot territorial et du timbre. J5. 3.
p. 82. — Ses discours et operations i la seconde
asseniblee des notables. §. 4- P- >4'^ *' suiv.
MoUNlEn , ecrit pour I'egalc repic'sentallon
du Tiers, p. 3.
MOUSODIVE , auteur dc la Smlinclle du pei/ple.
§■ 7- /'• ^30.
N.
Narbonne ( I'arclieveque dc ). {T'ojez Dillon);
Necjcer. Aperc'i do son administration , et
son inllucncc pour I'egallte de la representation do
6 NIC
Tiers. /J. i etsu!i>. — II attaquesourjfiiiient Ttirgot j
pr^serite scs vups a Louis XVI , par la correspon-
dancc iln marquis tic Pczai ; son origine et cellc
de sa fortune ; il manque de foi h. Favicr , qui lui
a rev(fl6 le nioyrn de s'enricliir sur les papiers
anglais ; sa ri'pulation commence a leloge de
Colbert ; il seconde Ics ennemis de Turgot ; de-
vient ministrc ; public son Comple rendu , dignc
de remarque , et pourqiioi ; refuse de quitter
fa religion pour entrer au conscil ; examen de
scs op(5rations , de ses ouvrages ; chute de son
credit ; sa rrtraite en Suisse ; atteintes dc folic ;
part attribuee , dans ses succfes , aux talcns de
M™<^. Necker ; precis du Compte rendu , et tableau
des rcssources do la France. §. i. p. Sg a 5i.
— Son opinion en favour de I'cgale reprt5scntation
du Tiers et du vote par t^te. §. 3. p. i43. — Precis
du rapport sur le nieme objct , et de sa discussion
aux notables ; considerations en faveur de I'^gale
representation , tirecs du bruit sourd de I'Europe,
qui favorlse confusement toutes les idees d'iquite
generate. §. 4- P- 190 et suiv. — Public , avant
la r(5volution , un niemoire sur les Administrations
provincialcs et les principes positifs. S. ^. p. 221.
NicoLAi. Son discours aux notables, sous Louis
XIII , conlre les dcpenses de la cour. S. i.
p. :8.
NOUAINVILLE (Blondelde), ofilcier au regi-
inent de Rohan , arroto , a Ronnes , le combat pr(^t
a conimenccr entie le pcuplc et ce regi.iicnt. S. 5.
p- iy8 i 2o3.
o.
OaLEAjMS ( due d' ) , regent , f;iit ecliouer la
conspiration du due du Maine ; pcnse , dans I'cm-
barras des finances , a convoquer les L'tats-g(5ne-
raux ; en est detourne par le cardinal Dubois.
.§. 1. p. 29 et suii-.
Orleans ( Philippe due d') , s"oppose aux !m-
pots dps niinistres ; est exile ; reclamations des par-
Icmens de Paris et de Grenoble en sa faveur ; son
rapptl ; il favorise le sjstj;nie de I't^gale represen-
tation du Tiers. §. 3, p. 88 a i43.
Oame.SSDN (d). Son ndniinistration §. i. /). 3j
PAN
1 ANCIIAUD. Ses travaux , prot(?g^s par Calonne.
§. 1. p. 3y a 5i.
Pastohet , auteur des Recherches sur les im-^
p'lts des Gaules. S. y. p. 222.
Pezai ( marquis de ). Son origine ; son eleva-
tion , due k M""^. de Cassini , sa soeur; sa corrcs-
ponJance avec Louis XVI t il produit Necker ; est
disgracie , nieurt de chagrin. §. 1. p. Sg a 5i.
Philippe V , roi d'Espagne, favorise les projets
de la noblesse contre le regent , pour le faire des-
tituer par les etats-g^ncraux ; decouvcrte et mau-
vais succfes de cette entreprise. §. i. p. 29 etsuii'.
PortO-Carrero , abbe , agent de la conspi-
ration contre le regent , decouvert , ct comment.
§. I. p. 29 et suit:
PUYSEGUR ( comte de ). Notable choisi pour le
ministere de la guerre. S. 4' P- 184.
R.
Rabaut - Saint - Etienne. Cru auteur de
I'ecrit : A la Nation Jrangaise , sur les vices de
son gouverncment. S. y. p. 222.
Reveillon , fabricant de papiers. Insurrection
des ouvriers contre lui : pillage de sa maison , et
massacre des pillards ; conjectures sur les causes
secretes de cet evenement. p. 3.
FilCHKLlEU (cardinal de ). Son dcspotisme pre-
pare la revolution. ^.1. — Rend le pouvoir rojal
arbitraire ; son discours aux notables , sur les
finances. §. i. p. 6 a 18.
Robert de Saint- Vincent. Son exil , pour
opposition au u'.inistere ; reclamations; son rappel.
^. 3. p. 88 a 1 15.
s.
OABATHIER. Son exil avec le due d'Orlt'ans et
Robert-Saint-Vincent. ( I'ojez ces noms. )
Saint-Germain ( comte de ) , ministrc de la
guerre , bouleverse tout le militaire. S. i. p. 3y
a r>i.
SegUIER , avocat general ; ses rcmontrances
contre linipot territorial et du timbre ; contre la
com- pleniore ct les grands bailliages ; il censure le
niiiiistt-re ; annoncc , d'apres la declaration du roi,
S E R
la procliairie tcnue des <5tats-gt^n(5raiix ; fait biAler
le N°. 16 dcs Annalcs ie L\i\^uet. §, 3. p. yy a
118.
SERAlST(de). Sa leltreiDedelay-d'Agier. §. 7.
p. aSo.
Servan , avocat de Grenoble , auteur des Id^ef
sur le mandat aux 6tats — generaux. §. y.
p. 233.
SlEYES (I'abbc). Errits en faveur de IVgale re-
presentation du Tiers, p. 3. — Public Qu'est-ce (jue
le Tiers-Etat ? §. y. p. 233.
T.
Taeourreau-des-Reaux, contr61eur-g^n(5ral,
sa niilliti5. §. I. p. 3i).
Target , ^crit pour I'egale representation du
Tiers, p. 3. — Secretaire des clecteurs de Paris ,
signe le cahier du Tiers-Etat. §. 6. p. 21211219.
— Public les Etats-gincraux , convoques par Louis
XVI. §. 7. p. 232.
Thiard (comtede), commandant en Bretagnc.
Precis de ses operations lors des troubles de Ren-
nes. p. 3. — Autres details ; dissolution , a main
armee , deceparlement, en iy88;il8auve, en 1789,
T H O 7
Ics menibres nobles dts ctats. §. 5. p. 88 ;\ 200.
Thouret , auteur des Virites philosophiques et
patriuti(jues sur les ajffaires presenles. §. 7. p. 228
a 200.
Turcot , controleur - general. Ses projots de
refornie ; atlaqud par Necker et les privilcgics , il
^cboue ; rt^alisation de partie de ses plans par I'as-
semblec nationale. §. j. p. 3q a 5i.
V.
V ARIN, avocat dc Rennes. Memoirc au rol , sur
les troubles de cctte vlUe. §. 5. p. zo5. •*,
Vergennes ( comte de ). Assure la libcrte de
TAme'rique ; excite les troubles de la Hollande ;
m^contente la nation par son traitt^ de commerce;
precis et caractfere de son adminivStration. S. i.
p. Sy a 5i.
ViGNON. Instrument de la noblesse de Rennes ,
contre les jeunes gens. ( Voyez Hclaudais ).
ViLLEDEUlL (de ) , garde des sceaux , en place
de Fourqueux , annonce aux notables les resolutions
du roi pour I'^tablissement des assemblees provin-
ciales , I'abolition de la corvee , etc. , etc. S. 2. p,
y2 a 74.
SECONDE PARTIE.
NOMSDE PAYS.
A.
AmeriQUE (Etats-Unis d'), doivent leur liberte
a Vergennes. §. i. ^. 39 i 5i.
Angers (jturu'sse d' ) , marclie au secours de
celle de Rc.-ines ; adhesion des femmcs h celte
niesurc ; vote de la ville en faveur de I'rgale re-
presentation du Tiers. §. 5. p. 2o5 et 208.
Anglexerre (T ). Fait repandre un memoire,
sous Louis XIV , pour reveiller f n France I'idee des
^tats g^neraux ; perd ses colonies d'Am^rique , par
les secours que leur accorde Vergennes. S. i.^. 2y
a 5i.
Artois ( deputes d' ) , leur memoire a M. de
Bricrme. §. y. p. 2.2.2. h 228.
B.
Bearn (le). Ses Etats invitcnt ceux du Dau-
8
B O R
pliine a J(5ffndre les piivik'gcs. p. 3. — R^cla-
jiialious du son jiarlcnient. §. ?>. p. iiga 126.
IJOHDEAUX (parleniCMt de ). Reclamations cen-
tre 5on cxil ; il est maintenu. §. 3. p. 1 ly a laG.
Bo'.'UGOGNE (noblesse de ). Proteste contra
la repr^Eentation du Tiers. §. 5. p. 208.
Bb.etagne. Trouble de ses (5tats ; rixes a Ren-
nes ; deputations au roi. p. 3. — Opposition de
la noblesse a legale representation du Tiers. §. l^.
p. 190. — Autres details sur les troubles de 1788
^ '-?% > su.spension du parlement dans les pre-
miers ; dissolution des etats lors des .seconds.
( rojez Thiard et Bertrand de MolleviUe ) §. 5.
p. 192 et suif. — Ref^lement particulier pour I'as-
spaiblee de tette pro\i;ice. §. 6. p. 212 et suii-.
D.
Dauphine. Condiiite patriotique de ses ^tats ;
ils prdl'erent le litre du citojen aux privileges.
( Vojez Beam. ) ^. 3. — Se convoquent en 1788 ,
d'apres le droit qu'a la nation de s" assembler elle-
nieme. §. i. p. 3i. — Reclamations de son par-
lement en faveur de celui de Bordeaux et des
iiicmb-ps exiles de celiii de Paris ; arret pour la
tt-nue des dtats. §. 3. p. iiy et 141. — Vote des
i^tats en faveur de I'egale representation du Tiers.
§• 4- P- 190- — Troubles , tant a I'occasion de
la representation du Tiers , que de la resistance
anterieure du parlement a la cour ; ouverture des
^tats a Romans. 8. 5. p. 192 a 208.
R .
ruA^rcHE -CoMTE. Protestations du parlement
centre la repre.>enlation du Tiers. §. 5. p. ac.
G
G.
RENOEIK. ( r'ov^2- Daupliine ).
H.
lloLLANEE. Son gouvernement repand un me-
iiioirc , sous Louis XIV , pour reveiller en France
». I'iJde des elats-generaux ; ses troubles , alinicntes
j.ar Vergennes. §. i. p. 27 et Sy.
NAN
vi ANTES. Sa ieunesse prend le parti de telle de
Rennes , contre la noblesse , pour soutenir le sys—
teme de I'egale representation du Tiers, p. 3. ct
§. 5. p. 2o5 et suiv.
P.
Jr ARIS. Revcilet agitation du people lors del'enre-
gistrenient de I'inipot territorial et du timbre , com-
mande par le comte d'Artois ; et du si^ge du palais
par d'Agoult ; briilementdes mannequins deBrienne
et Lamoignon ; troubles par suite , et fusillades en
divers quartiers ; triomplie popnlnire de Guillotin ,
et a quelle occasion ; massacre de Rdveillon. p. 3.
— Construction des murailles , accordee par Ca-
lonne. §. i. p. Sg a 5i. — Different accueil fait a
Monsieur et au comte d'Artois , et recbercbes sur
les troubles. §. 3. p. 82 et 11 5. — Remercimens
des six corps , au roi , k I'occasion de I'egale repre-
sentation du Tiers. §. 4- p- igo k 192. — Precis
des reformes et demandes arretees aux assemblies
eiectorales des trois ordres. 8. 6. p. 212 et suiv.
Pau. ( Vojez Beam ).
Provence. Troubles a I'occasion de I'egale re-
presentation du Tiers. §. 5. p. 192.
R.
R.ENNES. Troubles. ( Voyez Bretagne ). Arr^t qui
supprime la relation des evenemeiis qui j ont cu
lieu en 1789. §. 5. p. 2.12..
OAiNT - IMalo. Sa jeunesse prend le parti de
celle de Rennes contre la noblesse, p. 3.
T.
Toulouse. Let/re des Av'ocats sur les nouveaux
edits. §. 7. p, 222 a 228.
V.
V EZOUL. Vote de cette ville pour I'egale repre-
sentation du Tiers. §. 5. p. 208.
TROISIEME
TROISIEME PARTIE.
TITHES DES MATIEE.es.
A.
Administration. Ses formes sous les derniers
rfegnes , et progrcs de Icur alteration. §. i. p. 38.
Agiotage. Sou activiie sous Calonne. §. i. p.
Sg a 5 1.
Agriculture. Son amelioration , voiee par le
Tiers-Etat lie Paris. §. 6. p. 212.
Al.HES. Projets de .suppression de plusieurs de
ces droits. §. 2. p. 63 et sui^'. — La Chambre des
Aides s'oppose k liinpot territorial et du timbre ;
te.xte de ses diverses reclamations. §. 6. p. 82 et
iig.
Arbitraire. Ses progrcs et ses suites. (^Voyez
Mazariii , Riclielieu , Royaute ).
AssEMBLEE.S NATIONALES. RccherGlies surleur
nature ; elles se convoquent d'elles - nitoies , et
exercent la .souverainete sous la premiere race ;
changement de I'l'poque de cette convocation sous
la secondo ; leur alteration sous la troi.sifeme ; per-
cent , par le systeme d'hereditii , le droit d'elire le.s
rois ; nionuniens liistoriques de I'exercice de ce
droit ; elles sont reunites a la presentation de
doUances , cddules et remontrances ; disparai.^sent
sous les accroisseinens du pouvoir royal ; parallele,
k cette occasion , de la marche inverse de la liberty
en Franco ct en Angleterre. §. 1. p. /^ et suit'.
... Pro VLNCIALES. linprouvees par les notables ;
arretees par le roi. §. 2. p. 60 ct y^. — Edit de
leur creation. §. 3. p. 77.
B.
Bailliages ( grands ). Projet de leur itablisse-
ntent par Bneniie i resistance du parleaient. p, 3.
Table alphabetique.
— Lit de justice pour leur creation , ct reclama-
tions. §. 3. p. 102 km.
c.
Cahiers de Paris. Precis de leur contenu. §. 6.
p. 212 et suif.
Caisse d'escompte. Cours forc^ de ses billets,
et suspension de leur rembourscment. S. 3. p. 128
k i3o.
CHAMPS-DE-MARS.Noms des premiferes assem-
biees de la nation; deviennent Champs-de-Mai sous
Pepin , et pourquoi. §. i. p. 4.
Chassje. Abolition de ce droit , demandee par
le Tiers-Etat de Paris. 6^ 6. p. 212. ct suiv.
Chatelet. Sa resistance aux imp6ts de Brienne;
teste de ses reclamations. §. 3. p. 82 et iig.
Clerge. Devient dependant du pouvoir royal ,
et comment ; se substitue au people pour la for-
mation des assembiees nationales ; etend la prero-
gative royale , par sa doctrine ; ses revenus. §. i.
p. 6 , 33, 5i. — Projet de I'extinction de sa dette.
§. 2. p. 60. — Est convoque en assembiee generale ,
pour vo'er un don gratuit ; le refuse ; proclame
la neeessite des 6tats - generaux pour conscntir
I'impot ; separation de Tassenibiee sans resultat.
§. 3. p. i4t h 143. — S'oppose h I'egale repre-
sentation du Tiers. ^. ^. p. igo. — Caiiier de cet
ordre, portant retionciation aux exemptions pccu-
niaires , et vote do sa reforme dans cclui du Tiers-
Etat. §. 6. p. 212 h 2ig.
Commerce. Le traiie de Vergennes avec I'An-
gleterre sur cet objet ' est censure par I'opinion
pubilque ; balance du commeice. §. i. p. 3g ct
5». — Projets de la suppression de diverses e4-
10
COM
travcs , droits "d'entrees , elc. §. 2. p. G3. — Dc-
riamles tie mtiiie nature , par le Tiers Etut de
Pari?. §. G. p. nir> a 210.
. . . DES GRAms. Projet dc le r('»ti!ariscr. §. 2.
p. 60. — Edit pour sa liberti'. §. 3. p. --. — Antts
siir Ic m^me objeU §. 3.-^.-i3o.
C031PTES ( cliainbre des ) , s'oppose a'Jx im-
puts de Briennc ; texte de ics reclamation?. §. 0.
/>. 82 et- 1 ig.
Constitution. B.^chcrthcs sur cclle de la mo-
narchic ; scs caractere&^et ics, alterations succes-
sives sous Ics trois races*j preuv^^. historiqucs du
pouvoir dcs asscmblecs de la nation sur les rois ,
et de leurs concours dans la formation de la loi ;
pcrte de ces droits , faute d'etre consacr^s dans
un pactc solenntl , ct par les usurpations succes-
sives du pouvoir rojal ; leur oubli total sous I'ar-
bitraire de Riphelieu et Mazarin , ct le despotisme
mini.steiiel. §. 1. p. 4 a 3c). — Dcmande dc la
fixation d'une con.stitution , par leTiers-Etat de
Paris. §. G. p. 2.12. hi 219.
Contributions. Droit de les voter , reconnu
par les rois appartenii- au peuple. p. i. — Leur
produit. §. I. p. 5i. ( J'ojezlmpot ).
CoRVEES. Turgot veut les abolir. §. i. p. 89 a
5i. — Projet et edit sur le memo objet. §. 2 et 3.
p. 60-74-77. ^
, CouR TLENIERE. ( Voyez grands BaiUiages ).
D.
ilicLAHATlON PES DROITS , demand^e par Ic
Tiers-Etat de Paris. §. 6. /7.212 a 219. 1
. )Deficit. Son Evaluation , par CaLonne. p. i.
— La raeme aux notables , et renvoi au cnnseil
-des choiix des mejens propres a le coniblcr. §. 2.
p. 54 et 74. — Seconde evaluation. §. 2. p. i3o a
i4i-
Despotisme.- Sps progris;, ses suites. ( Voyez
Mazarin , Riebelieu , Pi03'aute ).
r DOMAINES. LeurproJuit. §. i. p. 5i. — Projets
de leur alienation. §. 2. p.Gc^.
E.
Ecoi.ES. Deniahde de leur rrieilteiire organisation,
par le Tiers-Etat de Paris''. §.'67;?. aia'a 219.
E M P
Empruvts graduels. Leur cremation ; lit de
justice poui leur enref^istrement ; oppositions da
parlenieat";' jVartj^es de^€3^1 dc plusieurs nicmbres.
§. 3. p.^sii a'yjj. ' > .;j
Entrees. Projet de Calonne , et resolution du
roi de les rcculer aux frontibres , et d en reiormtr
les droits. §. 2. p. 63 et 74.
Etats-generaux. Precis sur Ics choscs ct
les homracs cpii ont le plus influe pour leur
convocation.;;. 1, 2,0. — Tableau hiitorirpie de
leurs tenucs depuis ccux de i3o2 jusqu'a crux dc
1614 ; ils disparaisscnt sous les dcrniers rognes ,
et pourquoi ; memoirc lance par les Anglais et les
Hollandais , pour en reveillerlidee sous Louis XIV;
conspiration , sous le regent , pour les ranient r ;
ce prince songe h y chercbcr un remede au de-
sordre dcs Hn.anccs ; Dubois Ten detourne , et
pourquni ; reiberclics sur Ic pouvoir exerce par
les asscmblecs ile la nation ; droit quelle a dc se
convoqiier elle- nieme , reconnu depuis Cliilderic
jusqu'a Louis XV ", aulres munumens historiqties
des droits excrces par les etats-gcneraiix , depuis
Clotaire II jusqu'i Louis XIV ; Philippe-le-Bcl les
convoque le premier sous cctte dcrniere denomi-
nation , et les reduit a lui presenter des doleances ;
causes de leur alteration successive et de leur di'sj.
parution totalc. (T'typr Assembleenationale). 8. t.
;7. 6 a 3-. — Droit de voter Timpot , reconnu ap-
parteniraux seuls c tats par le pHrlcnientde Paris, qui
les reclame; sadoctrinesurlememe objet , suivie par
les autres parlemens ; principes contraires de lacour
surlasuprematiedelaprerogativerojale; declaration
du roi pour leur convocation ; le parlement reclame
Ics formes de i6i4 ; opinion du clergc , semblable
a celle du parlement , sur le droit des etats ,
relativenient au vote de I'impdt ; arrSt du conscil
sur r^poque de ieur tenue ; debats sur la repre-
sentation du Tiers ; causes de la 2""^. assemblee
des notables. §. .3. p. 77 a i43. — Memoirc
de Necker en favenr dc legale representation da
Tiers , et arret du conseil qui la proclame. §'. 4-
p. qo et suh\ — Arret qui defend toute delibe-
ration sur ce sujet , hors des assemblees des bail—
liagcs. S. 5. p. 212. — Lettre du roi , ct reglement
pour tear convocation ; demande , par te parlement
de Paris , de l&f fetour periodique. §. G. p. 212.
F £ O
ef suit: — Ceremonial de leur ouverture , et liste
alphab^ticjue de leurs deputes. §. 8. p. ^34 ei sttiv
F.
Feodalite. Son origine , sa nature , sa (in sous
la 3""=. race ; causes et progres de son aflaihlis.se-
nicnt ; I'etablissement des justices, dont les niem-
brcs se d^vouent aux inti'r^ts du roi , lui portent
le dernier coup. §. i. p. b , 35 et suif.
Fermiers-GENERAUX, Construisent les mu-
railles autour de Paris. §. i. />. Sg ^ 5i.
Finances. Precis de lour etatsous la monarcliie,
et de leur accroissement depuis Louis XII jusques
a Calonne ; il annonce le premier deficit ; opera-
tions de Nicker ; dernifere crisc sous le cardinal de
Brienne. ;?. i , 2 et 3. — Leur (5tat sous Louis XIII ,
et projets d'ecoaomie ; compte rendu de Necker ,
et tableau des ressources de la France. §. i.p. 18 et
5i. — Autre etat , pr^sente par Calonne. §. 2. p. 54.
— Creation d'un comit^ consultatif; reformes k la
tr^soreric ; situation pour I'an 1788 ; Evaluation du
dificit ; a 160 millions. §. 3. p. i3o a i4i.
■ Forets. Projets d'am^lioration , et ventes de
petitcs parties de bois. §. 1. p. 6g.
G.
(jtAbellE. Projets de sa suppression sous Louis
XIII. §. I. /?. 18. — Memoire aux notables , sur le
m^me objet. §. 2. p. 63.
Gardes - Fkan^aises. Emploj^s a fusilier les
pillards de la maison de Reveillon , et pourquoi.
p. 3. — Et pour I'enlfevement de Goislard et d'Epre-
mesnil au paiais. §. 3. p. 100. I .e.-iO'
H.
Heredite de la couronne. Inconnue sous
les premieres races ; s'etablit de fait sous la troi-
sienie , et coninient. §, 1. p, G et suiy.
■'.:■. fiTili'8 ; >■»■ iariiq
Jmpot territorial et du Timbre. Rejetepar
.le parlement , et pourquoi,, p. i et suiv, — Le
I M P
Wi
m^me proposE aux notables , el iniprouvE. §. a*
p^ (jo. — Edit de sa creation , et lit de ju-^licc
pour son enregistrement ; oppositions du people cl
des parlemens ; premiere manifestation a Paris ,
de I'indignation pujjlique ; sa revocation. §. 3. p.
82. — Impot du second vingtieme , adopte en rem-
placement du precedent ; reclamation contre son
augmentation. §. 3. p. 82 et gi. — Repartition
plus egale de Timpot , reclamiie par le Tiers-Etat
de Paris. §. G. p. 212. a 219.
— ImpoT (vote de 1' ). Reconnu appartenir aux
etats-gen^raux , par le parlement et le clerg6. §. 3.
p. 77 et suiv. tl i4t et suif.
Intendans de provinces. Partagent avec les
ministres , I'administration du royaume ; leur pou-
voir et ses abus, §. i. p. 38 , Sg.
L.
LiEGlSLATlON. Incoherente sous Louis XIV ;
cahos , contradiction et barbaric des lois. §. i.
;;. 37. — Deniande d'une refonte complete , par
le Tiers-Etat de Paris. §. 6. p. 212 a 219.
Lettres de cachet. Instrument du despo-
tisme ministeriel. §. i. p. 6.
LiTS DE JUSTICE. Leurs tenues pour faire passer
les divers projets d'impots et de reformes du mi-
nistfre. §. 3. p. 77 a 102.
LoTERiES. Leur suppression , demandee par le
Tiers-Etat de Paris. §. 6. p. 212 k 219.
M.
Ministres. Leur despotisme sous les dernlers
regnes ; leur pouvoir . dans I'administration da
rojaume ; precis anecdotique sur plusieurs des plus
marquans , depuis Maurepas jusqu'a Necker. §. i.
p.6 , 38 , 89 cf iuiV.
Monnaies. Refonte des pieces d'or ; Etat de la
circulation des especes. §. 1. 89 etSi.
N.
.Naviga^tioninteivieure. Plan pour la jonction
de la Seine a la Saone et a la Loire , proposd sou?
Louis XHI, g. 1, p. 18,
2
12,
NOB
PAR
Noblesse. Rrclame les anciennes formes des
^tats-f^<'nc'rai)x ; scs pretentions excitent des disscn-
tlaiis intestines, p. ^. — Elle lorr.e Mr.zarin a con-
vocjiier les etats - geneiaux ; conspire sous le regent
pour leur r(!'tablissenii'nt ; se snbstiliie plus ancien-
nenirnt an peiiple pour la formation des assem-
blees ; favorise le^ nccroissemcns du ponvo'r royal ,
et comment , §. i. /?. 27 , ag , 3o et suiv. — Sop-
pose a I'egale r( pr/rsenlation du Tiers. §. 4- p- 190
et si/i\\ — Luttes et combats lie celle de Bretagno
centre la cour ct conlre Ic Titrs-Etat. ^. f).;;. lya
et suit'.
NoN Cathoi.iqufs. Edit qui lisconcemc, cn-
reglstr(5 en lit de ju.stlee. §. .H. p. M?J.
Notables. Leur premiire convocation , par
Caloniie ; leur seconde , pour deliberer sur la repre-
sentation du Tiers ; vole du seul bureau de Mon-
sieur, en faveur de I'egalili de cette representalion,
^. 1 , 2 e! 3. — Leur convocation sous Louis XIII , < 1
malieies qui leur sont soumises; pr6cis deceile faite
par Calonne. §. i. p. 18 et siii^-. 3c) et suiv. — Coni-
positiori de cette asseiubl^e ; iiii^inolres et objrt^
de ruficmes .souiuIm a se.s debats ; elle inipiouvi- It-
projpt des assenililee.s provinciabs et I'inipot terri-
torial ; nouv( aux projels pour combler le dijicit ,
pr^sentes spres la retraite de Calonne. §. 2. , p. Sa .
63, ya et suif. — Arr^t et objit de leur siconde
convocation ; di'bats sur la repr^^entalion du Tiers ;
m^nioire du prince de Conti, sur les (langsiegft
du pjdais ; refn- di roi di' lec. voir la deputation
euvo', t't' a le sujit ; O|ipo,sit;on a la cour pleniere ;
triomplie populniie ; ii f rniatiqns conlre les trou-
bln.s ; biilb niciit des Annales de Liiig'Ut ; recla-
iiiaiinn , pour lis ^'at -f;erieraux , dt-.s formes de
i(ii4 § 3. p. 77 et siu'y. — Et de la pi^rioilicite
(le < fS as-inib'ees. ^. G. p ai'i.
— Parlemens du U.iupbine, de B6arn, de Bre-
tagne ( Vojez < fs noms ).
Police. Sa r6f)rMie . demandr'e par le Tiers—
Etat d- Paris. §. 6 p. 21a. a 219.
PoLITI(^)UE. Nutice di s ecllt^ qui ont prt'- ^d6
I'oiivertuie dis ^tats-gt^ieraux § 7.^.221 ft suiv.
Prisons. Pielorni^ ^\,■ leur ref:i:Me , ibiil.
Privileges i-ecuniajrfs. Abandonnes par le
clerg^ et la noblesse cje Paris , ibid.
R.
riEFORMES. Dans les maisons du roi et de la
riine , et d.ins les pensi^'ns ; aulres sur divtrs
objcts aiinonct'vs au lit d«- justice de Versailles. §. 3.
p. 82 , 86 , 102.
ReligionnaiRES. ( r'ojez Non-Calboliques ).
ftEMBOVRi.eWEBlS. A ipoquei iixes. §. 2. p. 72.
REN
Rentes. Edit pour leur payement en papier ,
et sa revocation. §. 3. p. 128.
Revolution. Pr^i is sur ses causes ; ^crivains
qui I'ont pn^par^e. p. i , 2 , '6. — Ecrits qui I'ont
preced^e. §. 7. p. 221 et suiv.
Rohan ( regiment dc). Sert a la dissolution du
park'inent dt- Renni-s. ( J^oj-. — Sa lutte , dans diverses provinces ,
contre les privil^f^i^s. §. 5. p. icjs.
TlMBHE. Projet de Cet impot. §. 2. p. 72. — Sa
crt^ation ; ses suites ; sa revocation. §. 3. p. 77,
(^Vojez Inipot territorial).
Tresor Royal. ( if'ojf.s Finances ).
V.
Venalite des charges. Est la cause des ac-
croi.^semetlS du pouvoir abtolu; projet de la suppri-»
mer sous Louis XIII ; elle porta ^ leur comble les
desordres de I'admini.stration et des finances sous
les derniers regnes. 8. i. p. 6, i8 , 3q.
Fin de la Table alphahetique de V Introduction.
T 7 't : »-r7 > y n npwy7r :: 7T 7 >t« ' ; > ?^''»y ^
Pa l X ' /. TT r^i \.r r , '-r ^^^ i K * !fs 9^ ."»m~. > iX ^ ^
msMMMMmwsmMMmmmmmMMMMM
T A B L E
ALPHABETIQUE
DU MONITEUR,
Classee par noms cV Homines et de Pays, et par titi-es de Matllres.
PREMIERE PARTI E.
NOMS D'HOMMES.
A.
Abancourt (d). An 1792. Est nomm^ ministre
de la guerre , N°. aoy. — Rend compte de I'etat de
defense de la frontiere du Nord , 211. — Annonce
le choix des g(5neraux pour commander au camp de
Soissons , 216. — Est decr^tt5 d'accusatlon , 225.
— Son arrcstation , 226.
Aebat (veuve). An III. Refus du legs fait
par elle a la republique, el ordrcde lerepartir entre
ses Iicritiers , qo,
AbbaTUCCI , g^n^ral. An IV. Se distingue k
I'arniee de Rhin et Moselle , 348. — An V. Est
bless^ h. la defense du pont d'Hiiningue , yg. — Sa
niort , 84. — Notice liistoricjue sur sa vie , 90.
— An VI. Mengaud deniande vengeance pourlui et
sescompagnons,a rassemblt'e nationale de Bale, i"3.
Abbecourt ( I'abbu d' ). ( Vojcz Decoul-
MIERS ).
Abbott , mcmbre du parlement d'Angleterre.
An IV. Altac]ue la doctrine de Fox sur la resis-
tance a I'oppression , 100. — An VII. Appui,e le
projct de la taxe des revenus ,119.
i6
ABE
AbeillB , d^putd du commerce de MarseiUe.
A^ i~^i- Publie line Icttre conlre I'^lablisstmi-nt
d'un tribunal de cassation dans les Colonies , 27.
— An lyijii. Ficclaine sur une coriforinit(!' de nom ,
i63.
Abel, lieutenant d'artillerie dela marine. An VI.
Scs observations siir le mode d'a\ancement dans
cette partie , 65.
ABEacROWBi£(SirRa!pb). An i7gi.Commande
I'txpc'dition Je I'ltide , i54- — An 111. Est nomiu^
commandant en chef des forces navales de I'Angle-
terro.aux Lles-du-Vent ,^45. — An VII. Et del'ex-
peditionannonc^iicontrel'Egj'pfe, Soy , 34i. — Son
dt!'bai'(]vumt'nt en HoUande, tt sa proclamation aux
liabilans , 048. ( f^ojez Hollande ).
Abolin , du conseil des cinq rents. An IV.
Piesente un projct relatif aux tribunaux de fa-
niille , i56. — Un aiilie sur le cautionnenient pres
crit piir le code des delits el d< s peines, 21 5. — *Fait
autori.ser la pouisuile des notaires en retard sur le
depot deleur repertoire, il/ul. — Demande le jugc-
nient par le tribunal de I'lserc , des prevcnus des
massacres de Lyon, 270. — Fait diverses proposi-
tions pourrorganisation dn notarial , 279.- — An V ,
Discussion sur !a soumission par lui laite des i)iens
de Louise d'Espagne , 20. — 11 s'oppose au rempla-
cement des administrateurs par le directoire , 3G5.
An VI. Sa motion sur les proprietaires des ren-
tes , 5o. — 11 est elu secretaire , 126. — Fait creer
un sixieme tribunal depoliie correctionnelle dans le
departement dt la Gironde , 180. — Fait decreter ,
par anicndenient au projet sur le remplacement des
juges , que les nominations faitcs par le directoire
n'auront lieu que jusqu'aux dlections , 238 , 240-
— S'oppose a I'ordre du jour , sur la denonciation
en fo.'faiture contre les niembres du tribunal crinii-
nel dw la Drome, 241. — Demande le renvoi u la
commission de classiHcation , du projet reiatif au
mariage des enfaris mineurs , 264. — Fait renvojer
ail comile , en ce qui concerne les juges seulement ,
line pi'oposition d'augmenter le traitcment des fonc-
tlonnaires publics , 281. -r- Demande qu'on se borne
auremplacement des placEsvacantesdans le tribunal
de cas^atioa. — Se* jeflejiions a ce sujet, sur les
divisions que la malvcillaaoe attend de la discussion
des projcts rrlatifs a ce tribunal , 202. — Adoption
ABO
de son projet sur la promulgation des lois dans la
Belgi(jiie , 2cj5. — 11 es'. d'avis d'attribuer au direc-
toire le remplacement des juges du tribunal dc
cassation , 296. — Ses observations sur la cons-
cription miiitaire,334- — II trouve inipolitique d'aban ■
ilonner unc republique alli^e k ses propres forces ,
el demande la question prealable sur la motion de
Lucien Bonrtparte , contre les diangemens pr^par^s
par Trouv^ , dans la Cisalpine , ibid. — F.iit passer
u I'ordre du jour sur I'envoi du portrait de iVIarceau
aux autorit(5s , et pour quels motifs, 354- — Fait
arrcter un message aii directoire , sur le r(5tablisse-
ment de I'botil des monnaies de Marseille , 3G3.
— An VII. Reclame rajonrnement de I'orgaiiisa-
tion du notarial, i3. — Fait tCjeter le projet relatif
aux lieritiers des condamn^s et deporl^s, en ce qui
concerne le payement des droits d'enrcgistrement
sur K.urs successions ,211. — S'oppose k I'adniission
de Thirion, depute i\u par le departement de la
Moselle , et pourquoi, 241.
Abou , administrateurde Vaucluse. An II. lygS.
Annonce la mort de Gasparin , 5t).
Abo viLLE(d ) general. An 1791 . Protestede son
ddvoucment a I'a.ssemblee nationale , lors de la fulte
du roi , 174. — An P^ 1793. Sa proclamation
contre la Irahison de Dumourier , iii.
ABniAL , subslitut du conuiiissaire pib.s le tri-
bunal de cassation. An VI. Transmet une denon-
ciation en forfaiture contre le juge de paix Van-
cantfort , 271. — An VII. Est envo_) e a Naples
pour y organiser le gonvernement r^publicain , i56.
— Son arrivee dans cette villa , 227.
Abz.VC (B. a. d'), ancien capitaine au regi-
ment de la Marine. A» II. I7g3. Est arret(5 pour
correspoudance avec les (5migris , 82. — An II.
1794- Et condamnti k mort par le tribunal r<5vo-
lutionnaire , 1 16.
Aeuckata , cnvoyi du dej d' Alger a Paris.
An VI. Arrestation des personnes qui , avec de
faux ordres , se sont introduiles chez lui, iig.
— Details de cet 6vinement , i25. — An VII.
Ofdre du jour sur la p<^tition d'un dts condamnis
pap suite de ce delit , 121. — Mise au Temple de
eel envoyS, par repiesailles de la conduite de son
gouvernement , 161. — 11 rentre dans son domicile
SOUS
A. en
sous la silrvelllance de deux gardes , 199. — Sa
niort , 3o2.
AcHARD DE BoNVOULOin , doputi^ auxetats-;
generaux. An 178^. Propose d'autoriser le pret 4
interet , pour acliver la circulation de I'argent, 67.
— An 1791. Reclame au nom de la ci-devant
Normandie , I'l'gaLiti des partages dans les suc-
cessions , 72.
AcHARD ( Auguste ) , ancien niairc de la com-
mune de Serres. An III. Revocation d'un d^cret
le concernant , surpris a la conventi9n , sur de
fausses allegations , 291.
Ac^ieu , liLr(irateur. An V. Autcur de I'abrege
des homines illustres de Plutarque , jfJ7.
AcHMET IIP , sultan. ( Marie - Cecile , fille d' ).
An II. 1794- Dccret qui lui accorde des secours ,
21 1.
Acton, g^nt^ral anglais etmlnistre napolitain. An
1790. Sa promotion au ministere, Sa. — An III. 11 est
directeur de la chambre ardente , dale junte d'etat ,
creec pour I'arrcstation des niauvais citoyens , ou
suspects au gouvernement, 219. — An IV. Decla-
ration i lui faite par Ic niiriistre fran^,ais Cacault ,
362. — An V. Colcre de la reine conlre lui , pour
avoir conclu un traite de paix sans sa participa-
tion , iGS. — An VI. Ses divisions avec le mar-
quis de Gallo , 281. — Ordre du roi au dernier
de concerter ddsormais ses operations avec ce mi-
nij'.re , 33g. — An VII. Ses intrigues avec la
reine et le general Mack , 05. — Demande a lui
fjtite , par Macdonald , de I'ecliange du consul
frari^ais Ribaud , contre son frere prisonnicr , 228.
AcREL, de I'academie de Stockolm. An 1789.
Decouvre un mojen de conserver les bois de chene,
116.
Acuna ( Don Pedro ). An IV. Nomme a
Madrid patriarclie des Indcs, 72.
Adam ( le citoyen). An III. Est justifu; par
Tliirion , des imputations qui lui ont ete faites par
Merlin de TlnonviUe , iSa.
Adam, membre du parlement d'Angleterre.
An II. 1794- Atlaquelcsjugcmcnsdcs mcmbres dela
convention d'Ecosse, 147- — En propose I'appel au
parlement d'Angleterre , i58. — Y defend Muir et
Palmer , condamnes , 191.
Adams ( John ). An 1792. Sa defense des cons-
Table alphabetique.
ADD
17
titutions am^ricaines, 86. — AN V. Est elu president
des Etats-Unis, 212. — Son installation, sonserment,
228, 229. — An VI. Son discours sur ks diflerends
clevis entre lesEtats»Unisqtla France, 247- — II or-
donneun jeAne general pour eloigner la guerre , 257.
— Refuse de reconnaitrc Dupont en qualite de
consul fran^ais a Philadelphie , 29(3. — Son admi-
nistration est approuvre au nom de la Pensylvanie ;
sa riponse a ce sujet , 3o8. — Autre aux jeunes
gens qui desirent conserver I'honneur et I'inddpen-
dance de leur patrie , Sai. — Son discours au
congres sur la rupture des negociations a Paris ,
026. — II ordoime au citojen Roziers , consul fran-
^ais a New-Yorck , de cesser ses fonctions publi-
ques , 358. — An VII. Regoit une lettre de
Washington , qui accepte le commandement en
chef de la force armee , i. — Ordonne de courir
sur les batimens fran§ais , i4o. — Notice sur son
caractere , 142. — Texte de son discours sur la
situation des Etats-Unis , i44' — Reflexions sur
cct objet, 145. — Adresses que lui votent les deux
chambres , et approbation de sa conduite , 148.
— II annonce I'envoi en France de trois agens , pour
traiter , 204.
Addington , membre des communes d'Angle-
terre. An 1792. Propose de prolo.nger le terme de
I'abolition de la traite , 149.
Addington ( Williams ) , juge de paix a Lon-
drcs. An VI. Sa cause contre M. Robert Fer-
gusson , 160.
AdelasiO. An VI. Est nomme directeur cisal-
pin , 3o2. — Et conserve dans sa place , lors des
changcmens operes par I'ambassadeur Trouve ,'
358.
Adet (P. A.). An l." 1793. IJsJi adjoint au
ministere de la marine, sous Dalbai^ade , 116.
— An III. Est envoye a Geneve pajr.4p-Comit^ de
salut-public, i3. — An IV. Ministre de France
a Philadelphie , annonce la rc^ccption dun dra-
peau tricolor envoye par la convention nationale
aux Etats-Unis , 180. — An V. Piemet au secre-
taire de ce gouvernement une note relative h. la
conduite a tenir par la marine frangaise envers les
vaisseaux neutres , ii5. — Lui notifie la suspen-
sion de ses fonctions, 117. — Revient en France
par ordre du directoire , 276. — An VII, Est
5
i8
A D H
nonim(5 commi^Jifiire pour Saint- Domingue, 346.
— Donne sa demission , 347.
Adhemak , olTicier. An 1792. Est J^cret^ d'ac-
cnsation, comme complice de Dusaillant , 5.
Adhemar ( comtcsse d' ). An II. 1794- ^^-
claniation con're sa mise en libertti , 3lfi.
Aemiral. An n. 1794- AssassineCollot-d'Her-
bois ; rapport .V ce snjet ; details de son arresta-
tion ; dccrct qui renvoie au tribunal r(^volntion-
naire , 245. — La s^etion Lrpelliticr temoigne
a la convention sa~doiileur de I'avoir en dans son
sein , a53. — Eiie Larostc le desij^ne comnie Inn
dps instrumens do la faction de I'etranger , dirigee
par I'ex-baron de Batz , et i^ait ordonncr au tri-
bunal r^voliitionnaire de le jngcr avcc Ics complices
de cette faction , 2G7. — 11 est condanine k mort ,
ADOL'E , de TouloHse. An VII. Drvouement
ci\ ique de ce vieillard , qui s'enrole a la nouvelle
de la reprise des hostilit^s , 235.
Adoti\ille (A. d' ) , ex-page, ex-cbanoine de
Lille , et se-disant fiere adulterln de Louis XVI.
An II. 1794' Est condamne a mort par le tribunal
rcvoliitionnaire , 282.
Aelders (madame), bollandaisc. An 1792.
Fait bomiuage de la traduction , en celte langiie ,
de la declaration de CondoTctt aux puissances de
ITurope, 8.
Affry ( comle A' ) , colonel des gardes-Suisses.
An 1791. Proteste de son ddvouement a fassenr-
hUe) lors de la fuite du roi , 173. ^-^ An 1792.
Sa Ij^tre sur Ics poursuites contre tes soldats
de la casertte de Neuilly , denonces pour, uropos
contre-revolutionnairfs , iGi. — S'oppose a I'eloi-
gncmcnl 'ie it et traduit a I'Abbaje , 220.
— Echappeilui; massacres de scptembre , 200.
AFzing , centre amiral russe. An VII. Sa pcrtc
dans la iner Noire , ia5.
Aga-Mah:.it;d-Kan , eunuque. An III. De-
lr6ne le roi de Perse et lul fait crever les jeux ,
220.
AGASSfe , freres. An 1790. Condamnes a mort ;
d'^tr.ils de 1a rehabilitation de leur famillo par le
district Saint Honore , si] tt 3t.
AgXsse , iinprinieiTT. An 1790. Condxiite de
A G I
rartistcBcaulieu k son ^gard, k I'occa.sion dti proccs de
ses deux frferes, 276! 35. — AnIII. Faithommage a
la convention de I'Origi'ne de tons les cultes , par
Dupuis , 354. — An V. Et au corps l^gislatif,
de tous les ouvrages sorlis de ses presses , 99.
Agier , du comlte des rechcrclies de la com-
mune de Paris. An 1789. Ses poursuites sur les
conspirations du 14 juillet et des 5 et (S octobre ,
loi. — Reprochcs du Moniteur sur la ropie qii'il
prend a I'audicnce de la procedure de Bezenval ,
io5. — Son compte rendu a la commune sur les
conspirations, 110. — Suite de son rapport : il
rjiablit que les ordres de la cour ne peuvent servir
d'excuse aux execute urs des commandemens tyran-
niqnes , III. — An 1791. Assisle a I'as.'emblee de
la society ri5volutionnaire de Londrcs, 317. — An III.
E>t nomnie presidint du tribunal revolutionnairc
de Paris, 112. — An V. Refuse la place de sTip-
pleant a la hautc-cour, comme inscrit par les pre-
venus sur une liste de proscription ; TeXcuse n'est
pas admise , 1.17.
AgoULT ( comte d' ) , depute aux Elats-G^-
neraux. An 1789. Se r^unit aux communes consti-
tutes en assenibl^e nationale , 10.
AlGOIN. An II. 1794- Jui"^ au tribunal rcvo-
liitionnaire ; est nomnie commissaire de la trCso-
rerie , 106. • — AN III. Denonce aux Jacobins les
svmptomes d'une conspiration contre la liberty
publique , 24.
Aigremont( madame d' ). An 1792. Sa d('cla-
raiion dansl'affaire de Grangeneuve et Jouneau , 169.
AlGUlLLON ( due d' ) , pair de France , d^pul^
aox etats-gen^raux. An 1789. Felicite I'assembt^e
de la rtnnion finale de la noble.^se et du clerge, 12;
— Expose et excuse la ligue du peuple contre Ics
droits seigneiiviaux , 1 1 pT^iente une prorlamation
a ce sujet , 33. —^ Son rapport sirr I'emprunt, Sj.
11 accTit^e dexagefation et d'inexactitudc les
derJarattons de Cony - d'Arcy sur l.s finances et
I'emprunt , Go. — Veut que la creation ou sup-
pression des cmplois appartienne au corps It^gis-
latif, et que nul citoren ne soit destitu^ sans ju-
gement , (56. — Parle sur la reception des depu-
tations de Paris , qu'il suppose devoir ctre tres-
frequentes , 75. — Fait d^cr^tier pbisleurs proposi-
tions dont le but est d'activer les rccherches et pour-
A I G
suitesdes troubles surlessubi.is1ances, 76.— Annon-
ce un rdard dans le travail du coniiti des finances,
g5, — Est pr^sent^ dans la procedure du chitekt,
comme participant aux dv^nemcns des 5 et G octo-
bre, p. 564 «' iuivantes des pieces justij'icatives.
— An 1790. Sa lettre sur les lihelles dont il est
I'objet, 21. — II reclame racli^veiiient du travail sur
la suppression des droits f«5oduux , coninie le mtil-
leur moyende nietlre fin aux troubles. de« provinces,
55. — Donne des explications sur les payeniens a
lui fails par le caissier de I'cxtraordinaire , 66.
— Appuie la creation des assignats , loG. — S'^leve
contrc la guerre , et ridoute pour la liberty un roi
victorieux, i3i->. — Vote pour que le droit de
paix et de guerre rcste a la nation, iSy. — Sa
lettre centre Meude - iWaupas , auteur de pam-
phlets , 145. — II blame les niinistres , a Tocca-
sion de la dt mande de rAutriche , pour faire
passer des troupes sur le territoire fran^ais , 211.
— Ddfcnd la meinoire de son pere , outragee
par Cazales, 343. — An 1791. Propo.-^e de recher-
cher d'oii parlent les ordres relatils au voyage des
tantes du roi , 55. — Vote une loi provisoire pour
ia residence de la famille royale , 58. — Commu-
nique , lors de la fuile du roi , une lettre du chef
de division d'Aumont ( ci-devant due ) , protestant
de son de<'ouemrnt u lasseniblee ; en ecrit une en
ea faveur , 174, 175. — Demande que leroi, ni
I'h^ritier pre.soniplif , ne pui.ssent commander les
armees , 227. — Fait pccorder une pension ^
M'"'^. Richelieu , 265. — An 1792. Sa lettre a Bar-
nave contre le 10 aoiit , 240. — Sa destitution do-
niand^e a lassfniblee , 25a. — Est dc'signe dans des
rapports d'Achille Viard comme chef dune cotterie
d'emigresa Londre.<, 344- — An i7<-)3. Sa reponse
a ces assertions , 1.
AlGUILLON(d'), ex-minl.stre. An 1790- Inculpe
par Cazales, et clelendu parson fils, 343. — An 1792.
Notice sur les memoires de son mlnlslero , 1^4.
■ AlLLAUD , commissaire civil a Saint-Domin^ue.
AjT-I'"''. 1793. Pai'ti de cette Colonie sans eti avoir
regu I'ordre ; est anete , 100. — Et absous, 110.
AlX ( archevcque d' ) ( Voyez BoiSGELiN ).
Alava , amiral espagnol. An IV. Commande
I'escadre sortie de Cadix, 129.
AiBANE ( l" ). An VII. DiJgradation de ses
ALB
19
ouvragcs p.ir le roi de Sardaignc ; motifs de cette
conduite : lettre a ce sujct , 193.
Albani ( monseigneur ) , nonce du pape ^
Vienne. An V. Rp§oit un froid accueil de la part
du niinistre imperial , a I'occasion de I'armistice
conclu par le saint - pcre avec la France, 100.
— Lettre du cardinal Busca , a lui adress(5e a
Vienne , interceptee et envoyt^e par le general
Bonaparte au direcloire ex^cutif, iSg et i52.
Albani ( cardinal ). An V. Vote pour la con-
tinuation de la guerre dans la congregafion d'etat ,
a Rome , 178.
Albaret. An 1791. Est nonim(5 I'un des quatre
grands juges de la haute-cour Rationale , 027.
— An 1792. Sa lettre repoussantle repxoched'injac-
tion fait a ce tribunal , 25o.
Albe (due d). An \". 1793. Leve dix mille
hommes centre les Frangais , GG.
Albert , substitul du commissaire du directoire
prfes le tribunal civil de Mctz. An V. Denonce
au conseil des cinq-cents les pretres rifractaires
de toute la rt'publique , et surtout ceux du Bas-
Rhin et de la Moselle , i45. — Pieces qui deraen-
tent cette denonciation , 1G8.
Albert , capitaine. An VI. Presente au direc-
toire les drapeaux decernes par la convention na-
tionale , aux armies des Pyriinf^es - Orientales et
Occidentales , 245.
Albert de Rioms (le comte d), comman-
dant d'escadre. An 1789. Accuse d'avoir provoqu^
une insurrection k Toulon , par I'expulsion de deux
maitres d'^quipages et par son peu d'6gards pour la
cocarde nationale , est mis en arrestation par le
peuple , 107. — Details de cette aflaire , ii5.
— Extrait de la deliberation du conseil municipal
de Toulon , presiJi' par d'Andre , sur sa conduite
compare^ k celle do la garde nationale, 117.
— Lettre et procfc.s-verbal de la municipalito sur
sa niise, en liLerte , 121. — Son memoire justi-
ficatif, 123. — II demande a etre regu a la barre
de I'assemblee nationale, 128. — An 1790. L'as-
semblee lui vole des t^:moignages d'cstiuie , 19.
— .11 la remercie, 24. — Decret porlant qu'il sera
admis ,\ la leJeration , pour y preier le sermeiit
civique au nom de I'escadre , 186. — II se plaint
de I'insurrection des matelots , 229. — Eprouve
5 *
2,0
ALB
leur r^sistanrf! , au sujct de la publication du code
penal; un docret approuve sa conduite, ^yg. Sa
ddmission , 283 ct 284.
Albkrt de Saxe', ( le due), epoux de Mai'ic-
Chrisline, gouvtrnante des Pajs-Bas. AN 1789.
Sa fuite de Bruxelles , lors de la revolution de Bra-
bant , f)y. — An 1792. Proposition de niettre sa
tSte a prix, 283. — Ses conferences avcc Dumou-
rier , Safe.
Albignac (d') commandant Its troupes dans le
Card. An 1791. Approbation de sa conduite lors
des troubles du departement, 55. — Son expe-
dition contre le camp de Tales , 66. — Sa suspen-
sion et motifs, 3i4. — An 1792. Sa demission et
son remplatement a Avignon , 20. — 11 combat la
rebellion de Diisaillant , 198.
Albini ( M. le baron d' ) , ministre directorial
d'Empire. An VI. Echange respectif de pouvoirs
entre lui et les ministres frangais au congrfes de
Rastadt , 128. — 11 leur presente un projet de
trait^ , 320. — An VII. Son depart pour Ascliaf-
fenbourg ralentit les negociations , i4.
Albite I'aine, d^putii a I'assemblee legislative.
An 1791. Demande que tout militaire retjre du
service et pensionne , cjui servira dans la garde
nationale , regoive outre sa pension le traitemcnt
de son grade, 298.- — Presente au nom du coniite
militaire un decret sur le mode de remplaccnient
dans les armcfs, 3o6 et 3i2. — Fait decretcrque la
tresorerieversera des fonds dans la catsse des Inva-
tides ; s'oppose a ce que des troupes de ligne , de-
pendantes du roi ,s(5journent a cote du corps legis-
latif, 012. — Defend le projet relatif au mode
de reniplacement des ofRciers , 3i5. — Combat
divers articles d'un projet sur les pretres pertur-
baleurs , et ^'oppose a ce qu'ori les admette a un
nouveau serment , 326. — Propoje de consacrer
les edifices nationaux au culte salarie par la nation
«t de perniettre aux societes particuliires d'acheter
des Edifices a leur convenance , 33o. — Piepousse
une' motion contre I'ordre des travaux de I'assem-
blee', comme tlrie. des Merits de Royou et Duro-
soy ^ 340. — Demande que le ministre de la guerre
r('ponde sur sa tete des details transntis sur la si-
tuation des frontieres, 363. ■ — Combat un projet
itir la foniie des congi^s de marine, 365, — An 1792.
ALB
Son opinion contre Chollet , officier, impliqui dan»
les troubles de Pcrpignan , 5. — 11 craint que
I'nugmentation de la .gendarmerie ne nuise -a- la
liberie , 7.' — Vole contre le ministre de la marine ,
Bertrand , i3. — Accuse les ministres i I'occasion
du rccrutcment , 22. — Vote pour la conservation
a la nation des biens des Emigres, 66. — Ses obser-
vations contre le ministre Narbonne , 67. — II
appuie deux propositions contre les emigres . 90.
— Et le decret contre le capitainc Colmin , q-.
— Vote lasuppression dcspenitens ct penitentes . 98.
— Obticnt I'examen des lois sur la marine, 104.
— Defend le ministre de linterieur dans laiTaire
des prisonniers d'Avignon , io8. — Demande la
mise en accusation du miniilre Narbonne, 112.
— Fait rejeter un projet relatif aux trois regimens
des vainqueurs de la Bastille , 116. — Defend. son
coliegue Merlin de Tliionville , 121. — Ses obser-
vations sur I'etablisjement des tnbiinaux niilitaiies
corrcctiontitis , i3i. — II fait remettre en pied les
lieutenans d'artillerie, i32. — ■ Rejet de sa propo-
sition tendante a rendre pins egale en faieur des
soldats la composition des con^eils de discipline et
jury militaire , i33. —II s'oppose a ce que les ge-
n^raux puissent faire des rcglemens, i34. — Fait
demander compte a la manufacture d'armes de
Maubeuge , des fonds mis a sa disposition , 164.
— Vote le renversement des statues royales et I'e-
rection de celle de la Liberie , 226. — Est nomme
depute a la convention nationale , ct rend compte
de sa inis>ion dans la Scine-Inferieure , 260. — Do-
mande le renouvellenient des aJministrateurs des
postes et de la r^gie des pondres , la vente des im-
meubles des emigres, la reduct'cn des pensions des
pretres, etc. 273. — Vote une lettre de satisfac-
tion a Custine . 279. — Fait accorder une gratifi-
cation aux ouvriers du camp de Pari,'., 2q.3. — Fait
rapporter le decret qui autorise les assemblies pri-
maires k rappeler les deputes presumes avoir traW
la patrie, 346. — S'oppose a ce que Louis XVI
puisse cboisir un ou plusiturs eonseil*, 348. — Et
a I'audition a la barre des temoir>s • de ['enleve-
ment des papiers de I'armoire de fer, 352. — Re-
clame I'ostracisme contre le ministre RoUand , 353.
— Defend les bataillons Mauconsfil et le Republi-
eain contre les gen-j. — II traile mal le grand inqui.siteur au sujet
du jugcmcnt de Pinmon de Salas , emprisonne pour
propositions scntant I'her^sie, 122. — Examine le
tli^l^grapbe clectrique du docteur Salva , rGo. — S.'i
reponse negative aux rt^claniations du nonce dn
pape , 1C2, -— 11 annonce lu fuite de ce dernier
19.
A L D
a rarrhcveijue de Toledo , ic)2. — An VI. Son
ririria!»e avc c la fille deilnfant D. Louis, 8. — Parti
ek'vc a la coiir centre lui . i8. — Accueil dislineu^
rjii'il iait a I'aniljassadcur Trugiiet , 162. Sa
disgrace; il quitip scs places ; conjectures k ce sujct,
198 , 200. — R('froidissement du roi a son cgard .
253. — Ses nouveaux lionneurs ; il est nonimd
capitaine general , 280.
AlpekS ( baroiuio d' ). An ly.ji. Sa mise en
liberd'' , 2o5.
Aldini , nicnibre du congr^s cispadan. An V.
Est accuse de s'opposer aux plus sages mesures ct
d'invoqner tous les pr(^jng(5s , lyS.
Alen^on (C. M. ex-corate d,' ). An II. 1794,
Est condainne k mort par le trib. revol. de Paris ,
214.
Alessandki , directeur cisalpin. An VI. Est
conserve dans sa place , par Trouve, an renouvel-
lenicnt des autorites et de la constitution , op^re
par cet ambassadeur , 358.
ALEXANDRE , dit Petit Cardinal. An 1792.
Est coFidamne a 6 ans do r(5clusion pour vol du
garde-meuble, 3oG.
Alexandre. An V. Accorde I'hospitaliie i la
fille Vinot qui le fait assassiner , i.S5.
Alexandre , commlssaire des guerres. An !"■.
1793. Propos^ pour remplacer Bouclvotte au nii-
Tiistere , 175. — Discussion k ce sufet ; diverses
inculpations faites contre lui , 176.
Alexandre, diefde bureau au ministbre de la
guerre. — An VI. Est destitu^ par arretf5 du direc-
toirc , et pourquoi , 332.
Ali , pacha de Jatinirtn. Aft VI. Calibration
k Corfou du manage de sa fillc avec te gc'n^ral
francais Ro?:e , o3o.
Ali , pacha de Roinelic. An VI. Vicloire rem-
portve sur lui par Pajsawan-Oglou , 253.
Ali-Effendi, aiiihass. turc.(f*. Essf.jd-Ali.)
Aligny (ci-devant baron d' ). An II. 1794.
Decouvcrtc chfz lui dun tresor cach('" , ct recom-
pense a Medard Maret qui I'a revele . 21/1..
Alis. An 111. Se distingue dans le blucus de
Luxembourg , et apporte ;i Paris Ics d^p^ches du
-general Hatrj , :innonc:int la prise de cclte place,
■263.
Allain , cure du Morbiiinn. An 1791. L'ad-
ALL
ministration dt'partementale d^nonce ses intriguM
contre les lols , i5q.
Allard, prociireur de la commune de Poitiers ,
depute a I'assemblee legislative. AN 1792. Combat
la proposition de faire ex^cuter le niandat d'amener
contre son coUegue Jouneau , 110.
Allard , commissaire national du dl.strict de
Piieux , et depute suppliant. An II. 1794- E*'
denonce pour sa conduite dictatoriale ; un d^cret
ordonne son arrestation ; Vadier en fait suspendre
I'execution , 90. — Nouvelle dijnonciation contre
lui par la commune de Saint-Girons , iSt. — Sur
le rapport de Dubarran , wn ddcrct declare fausses
les inculpations dont il est lobjtt , et Tadmet comnie
d^putt^ k la convention nationale, 3i8. — An III.
Accuse de prot<^ger I'emigree Sabran , d'avoir exe-
cute les assassinats commandes par Vadier , et fait
condamner Dariot , depute suppleant , pour entrer
a sa ]>lace , il est decrete d'arrestation , 258.
Allarde ( baron d' ), depute aux Etats Gene-
rau3». An 1789. Presente divers plans a substituer
k celiii de la contribution extraordinaire du quart
des revenus , 67. — Combat les projets de Necker
comme n'offrant que des impots dcguises; propose
un comit^ d'impositions , et rt^pond au disconrs de
Dupont sur les banques , C).3. — Est nomm^ t'un
des commissaires pour examiner la sit\iation de la
caisse d'escompte 1 97- — S'oppose a ce qu'on
dffclare force le cours de ses billets ; explique
et refute I'oplnion de I'abbe Maury sur le mem«
objet , 120. — An 1790. Son rapport sur les ope-
rations de la m^me caisse , i5o. — II propose
d'autoriser le ministre des finances k compter avec
elle , 1 56. — Autre rapport et ordre du jour sur
une soumission d'une grande quantite de biens na-
tionaux , proposco par les G''nois , 209. — II fait
allouer i3o millo livrcs au receveur - general du
clerge pour frais de complabilil^ , 36i. — An 1791.
D^cret sur son ropport pour accelorer la reddition
des comptes des receveurs des decimes ,17. — Son
rapport suivi de decrets pour I'abolition et le reni-
boursement des maitrlxes et jurandes , et I'etablis-
semenV d'un droit dcjiaiente, 4'*^ 1 '^S , 11 i. — U
demande que la contribution fonciere soit evaluee
k 240 millions , 7G. — Parle contre les petits assi-
gnats , 128. — Fait rendre un decret sur les de-
ALL
penses de la ville de Dunkerque, iSa. — Dcmande
It renvoi au cornit^ d'un d^cret relatif k Dange-
villers . i(ii). — Fait adopter dos mesures concer-
nant l'^taV)lisscnient dos patentrs , aGi.
AllEMAND , officicr de marine. AN II. 1794-
Annonre la prise de divers bitiincns , 8;). — AN VIL
E-t nomint^ a un coniniandenierit dans raiinee na-
vale de Brest , 174-
Allens (John). An VI. Prevenu de compli-
citc'avec O-Connor, estdectari' non-roiipable , 261.
ALtENT , capitaino an corps de ^('Tiie. An VI.
Reniporte le prix propose pnr I'lnstitut national ,
.•nir rinlhience morale et politicjue dc la peinture ,
252.
ALtlER ( Dominique ), complice dii Dusaillant
ot chef di-s royalistes dnns le Midi. An II. i7y4-
Annoncedeson arrcstationt trc'li' de pliisieiirsaiilre.s
chefs, paries admini^trateiirs de Tanargues , 3("iS.
— An III. Annonce femhlnhle , 54- — An VI.
H surprend la cit;idelle du Pont-Sairit-Esprit , el
est force de r<5vacnor, 8. — Son arrestation , G3.
— Son execution , 6(1. — Ti an.snii>-sioii des pieces
y relative.'' , et des instructions qu'd avail nciie.s
du comte de Siuviilt- , agent dii pieleiidant , oGi.
AlljgRE ( d' ) , premier pn^sident du parle-
ilient de Paris. ( T^oyez la Table de I'introdiic-
tion ). An 17^^. Presente an roi les remercie-
nicns do ee corps, ig.
Alma, commissafrede.svivres a Lorient. An VL
Prevenu de n^gligmce dan-i I'incendie du vai.'-ieau
le 14 j'lillet , est acquilte , 364.
Almagne ( Don .Joseph ) , officier de marine
napolitain. An III. Sa leltre au consul de sa nation
k Livourne , annongant une bataille gagnee par
Tescadre anglaise , igc).
AlmEHAS , adjirlant-geni^ral. An VI. Annonce
rarrcstation de Saiiit-Christol , f).
AlQL'IER , maire de la Roehelle, d(^pute ar.x
Etats-Geiieraiix. An 17)^9. Son rapport sur le man-
dement incendiaire if I'^veque de Tr(^giiier , tpi'il
fait renvoyer au tribunal cliaigt^ de poursuivre les
crimes de lese-nation , 77. — An 1790. Denonce
des libi'lles contre-revolulionnalres , 82. — Obtient
I'imppission rt 1 on,voi dun mandement palrioticjue
de I'^Y^tjue d'Angirs , 168. — Vote pour la libre
aaveilure de tousles ports au relourdc I'lnde, 191.
A L Q 25
— Est ^lu secretaire , 214. — Ses obscrration.s sur
rimpression de la proc<;.l\ire de ralTaire des 5 el 6
octobre, 2.43. — AN 1791. H dcmande qii'il .soil fait
une instruction au peuple sur la constitution ci\ ilf;
dn clw^i'- , 8. — Soppose a ce qu'on accorde a tons
les juifs in(Sist!nctf menl le droit de citoyen.s aclifs,
20. — Fait un rapport sur les Uouble.s de Tabago,
ct contre le commandant Jobo! , So. — Autre sur
I'jiirairc de Nismcs ; il di-mande la formation d'utie
nouvelle nmnicipalli^ . l« poursuite des inrdlvidus
qui ont empechr-la proclamation de la loi niartiale ,
et rantiu!latioi*.des procedures commeneees sur Ur.
autrcs eiencmcns , .Sa. — Autre 6ur I'insurreclion
qui a eu lieu a Donai , h I'orca.sion des grains ;
inculpations et me.surcs contre la municipalilo qui
a refijs^ de publier la loi niartiale , 60. — II fait de-
creter qu'il n'y a pas lieu h dcliberftr a I'egard des.
presidens et comnris.saircs des soi-disant a.'?3cmblees
calholiques de Nismes ct d'U^.es , tjui se sent re—
Iractes , et que tons ceux qiii ne I'ont pas fait ,
seroiit trailuils au tribunal d'Oilr'ans, 94. — Com-^
missaire dans les d/'partcmens du Nord , du Pas-
de-Calais et de 1 Aisne , rend compfe de sa r/iis-
.sion , 180. — Son arrivee a Lille , 187. — Ap[)uie
le proj't contre linsurreclion des soldals , et insiste
sur rinsubordination du regimcnl de Beauee, 24' •
— Son rapport sur les troubles d'Atles ; il fail ari-
nulLiT les arretss du di'narlement , et imprauvi r la
coniluile de i'asscmblce (ileclorale , 2^7. — An I"'.
1790. Depute a la convcntionrialiorude, dei lare que
Payne , parfumeur , arrcte pour troubles duns
Paris , est convenu des fails les plus graves , l3l.
— Est remplace par Cavaignac dans sa mission a
Brest, i33. — .\n 111. Communique conlre le ge-
neral Turreau un orJre de massacre dans la Vendue,
1 2. — Envoy^ «n mission en Iloll.inde , rend compte
des succes de rarnice frangaisc dans ce pays , i34.
— Oilre aux repr^sentnns l»alaA'C8 , . cornme gage
de I'anutie du people franoais , les objet.s d'hi,«-
toirc Daturelle el d'arts proveriaut du stathouder,
iq3. >— Prend un arrete pour la libre navigation
dans lescanaux et rivieres desProvinces-Unies, ig8.
— An IV. Est nomm6 secretaire du consril des
anciens , 187. — Cite comma teinoin dan^. I'aflaiie
de Meissonnior , prevenu dc con.'piralion , .'Sia.
— Fait approuver U resolution qui supprimc it
1\
A L TJ.
ponsionnc \es religieux dc la ci-dcvant Bclgique,
oSi. — An \l. Ext noiiinii consul k Tanger , en
Darbarie , 2.!^\. — An VII. Envoye extraordinaire
a Munich , y reclame i4 millions de corilrlbulions,
ct la relraile dcs troupes imperiales , li. — De-
iiinnde I'cxecution la plus prompte du trait^ d'ar-
iiiisticc , i4i .1
Andre. An I"^. 1793. Commissaire dels section
des Piques au 3i naai , porte son serment a la com-
mune , i53.
Andre, de la Loz^re, membre d>i conseil des
cinq cents. An IV. Maintient les droits qu'ont les
menibres d'une administration de s'adjoindre des
coUegues en remplacement , 2i3. — Fait prendre
une resolution sur le mode de revision des juge-
mens militaires, 35 1. An. V. A une altercation
avec Legot sur la loi du 3 brumaire , 47- — Proiuet
AN D
de signer la d^noncialion centre la' municipality de
Toulouse , accus^e d'etre le point tie reunion des
assassins de cette ville , i33. — Se plaint de ce que
Dumolard est interrompu dans son opinion centre
les journalistes , i 43. — Invoque I'appel nominal
sur la question '^lev^e par le directoire, tendante
a assufetlir les ^lecteurs au iserment , i8o. — De-
mande la continuation de la discussion sur cet
objct, i8i. — Est deport^ au 18 fructi dor , 35o.
Andre, du Rhone. A.n VI. Fait don d'un pres-
byt^re qu'll avail acquis , iSa.
Andre , du Cas-Pihin , meinbre du conscil des
cinq-cents. An VI. Appuie le projet de ViUers sur
les finances , et propose le payement en num(5-
I'aire des c6dules souscrites par les acqu^reurs des
biens nationaux , 260. — Fait une motion d'ordre
contre les maisons de jeu et les dilapidateurs, '62.2.
— Observe contre la prorogation de la compres-
sion de la presse , qu'au 18 fructidor les conspira-
teurs itaient dans le corps l^gislatif , 34l. — Atta-
que le projet de I'impot sur le tabac , et s'el^ve
contre I'idee d'assimiler les officiers niunicipaux h
des inquiiiteurs de ferme , 35o. — Fait un rapport
contre les maisons de jeu , 359. — An VII'. De-
mande I'urgence sur le projet de declarer nationaux
les biens du culte protestant, 162. — Defend celui
sur les ^coles priniaires , 209. — Et celui tendant
a faire juger les ^migr^s naufrag^s h Calais , 226.
— Discussion de son projet contre les jeux, 290.
— II fait envoyer un message au directoire sur leur
repression , SSg.
Andrei , de la Corse, depute a la convention
nationale. An II. lygS. Decr(5te d'accusation a la
suite des ^v^nemens du 3i mai , z-j-j.
Andreossi, chef de brigade. An IV. Se dis-
tingue au passage du P6 , 240- — Eloge de sa
conduite par le general Bonaparte, 3i4. — An VI.
Son discours lors de la reception de ce g^n^ral au
directoire, 83. — II est nonim^ commissaire pour
les pr^paratifs de la descente en Angleterre , lyS.
— An VII. Eloge de sa conduite en Egypte , 3i.
Andrieu , avocat general , et niaire d'Aigue-
Perse , depute aux Etats-G^n^raux. An 1790. Son
opinion sur les patronages laics et I'ali^nation des
fondations , i83. — Ajs 1791. Ilriclame des formes
AND
^7
pour constater la virM des petitions de ceux qui
ne savent pas (Serine , i32.
Andrieux. An 1792. Est auloris^ a lever un
corps sous le noni de Hussards-braconniers , a54.
Andrieux , homme de loi. An 1792. Est
nomnie juge supplicant du tribunal du 10 aoiit ,
233.
Andrieux , homme de lettres. An 1790. R^-
ponse du pape a son epitre , 37. — Auteur de
houis IX , op^ra , 169. — An 1791. Des Deux
sentinelles, comddie , 92. — An 1792. De /a r^-
ponse des Chevaliers frangais au prince deNeiitvied,
280. — An II. 1794. De YEnfance de J. J. Rous-
seau , comedie . 247. — De Stances patriotiques
sur Barra et Viala, 309. — An IV. De la fable
intitulee : les Passagers et le Pilote , 134- — Du
proces du Senat de Capoue , 2o5. — De I'hdpital
des Fous , 295. — An V. Du Meunier de Sans-
Souci , 206. — De Socrate et Glaucon , 34i.
An. VI. Elu depute au conseildescinq-cents, com-
bat la prorogation de la loi sur la compression de
la presse , 34o. — Parle sur le projet de rt5tabli.sse-
ment de I'hotel des monnaies a Marseille , 363.
— An VII. Fait renvoyer au directoire une peti-
tion du citoyen Trocard , qui a donne asile a plu-
sieurs d^put(Cs' 'de la Gironde, 3. — Fait ajourner
le projet de cloture et de remboursement de I'em-
prurit contre I'Angleterre, 6. — Pr^sente un projet
pour I'augmentation du traitement des juges , ^o.
— Fait r^soudre que le d^faut des anciennes matri-
cules des huissiers n'annulle pas leurs actes , 99.
— Son opinion modificative du projet relatif aux
pretres sujets a la deportation , 102. — II reproduit
et fait adopter son projet relatif au traitement des
juges , 121 , i3o et i3i. Fait une motion en faveur
des rentiers et pensionnaires de I'etat , 197. — Son
opinion sur les ^coles primaires et sur le mode de
nomination des instituteurs , 2i5 , 223 et 224.
— II pr^sente des observations sur le projet relatif
a I'assassinat des pl^nipotcntlaires fran^ais a Ras-
tadt, 233. — Combat celui sur la portion du trai-
tement des employes , saisissable par leurs cr^an-
cicrs, 261. — Applaudit au projet de Berlier sur
la liberie de la presse, 271. — Demande que les
gens de lettres et les membres de I'lnstitut national
puissent cuniuier plusieurs traitemens , 276. — Fait
4'
t^
A N G
accorder des fonds pour I'imprimerie de la r^pu-
blique , 349.
Angelucci , consul de Rome et c^l^bre chirur-
gien accoucheur. An VI. Consacre au sou'.agcnient
de Ihumanitd soufliante tout le temps dont il peut
disposer , aiy.
Angiolini, ministredeToscaneaRome. An VI.
Sa conduite fcrnie et courageuse dans I'insurrcction
de cette ville contra les Frangais , i id. — Envoje
en France , est presente au directoire , iy2. — An
VII. Il quitte Paris , 209.
Ango , depute aux Etats - gen(5raux. An 178c).
Fait di^crcter I'inconipatibilite des fonctions-juuiii-
cipalcs avec celles de judicature , 10a.
Angosse. An V. D^cret qui lui rend la pro-
pri^t^ des mines du Baburet , 16.
Angouleme (ivequed' ). Vojez Castelnau-
d'Albignac.
Angouleme ( due d' ) , clief d'un corps d'<5-
migr^s. An 1792. Dangers qu'il court h Luxem-
bourg, 267. — Faux bruit de sa mort , 296.
— An III. II voyage en Westplialie, 206. — Son
arrivee a Bremen , 217. — An V. Pri'pjiratifs a
Vienne pour son mariage avec la iille de Louis XVI.
,67.
Angoumarre, negociant du Havre. An V,
Discussion aux cinq-cents , sur une affaire qui le
concerne , 171.
Angrand Cd'AUeray d') , ci-devant lieutenant
civil et intendant de Lyon. An \". 1793. Son
arrestalion .266. — An II. 1794- Sa condamnation
a mort , 226.
Aniel , d Avignon. An 1791. Arrete a Taras-
con , en allant r^clanier des secours a Nismes , est
mis en llberte , iS-.
Anis (Francois), chouan. An VII. Est mis a
mort par Its siens , couime coupable de nieurtre ,
et laisse sur la grande route , 104.
Anisson-Duperron , directeur de rimprimeric
royale. An 1790. Sa lettre sur I'inipres.sion des as-
signats , 3oo. — Uannonce avoir d6pos4aax archives
I'inventaire des effets exi.sfans a I'imprinierie royale ,
36::. — An 1792. Ordre qui lui a et^ donned par le
secretaire de Tintdrieur, pour I'impression d'un ar-
rete inconstitulionnel du depr-rtenient de la Somnie ,
i^'S. — An II, 1794- II est condamnd k mort par
A N K-
le tribunal revolutionnaire , 224. — An III. Rap-
port et decret .%ur sa succession , 27. — An VI.
Dccret concernant sa veuve, 17. — An VII. Dis-
cussion et rejet de ses reclamations contre la con-
fiscation des biens de son mari , 97 et 128.
Ankaarsthom , ex ensrigne des gardes du roi
de Sufede. An 1792. E.st arrete comme coupable
de I'assassinat de Gu.stave III , 97. — Sa fernicte
au milieu des tortures, iio. — Anecdote sur ce
regicide, iii. — 5a condamnation , i32. — Details
sur son execution ; billet qui betiit sa mimoire ,
trouve dans sa main , :35, 17S.
Annecy , membre du conseil des anciens. Aw
VII. Est f'lu secretaire , 244-
Anquetil. An III. Ses idees sur les finances ,
220.
Anselme, officier. An 1792. Sa conduite ferme
a I'occasion des exces coramis par des soldats h
Perplguan , 122. — Lieutenant-general de I'armee
du Var , apnonco la prise de Nice et du fort Mon-
talban , 282. — Details sur rette conquete rapide ,
287. Annonce la prise de Villefranche , des maga-
sins ct de 100 pieces de canon, 291. — Son rap-
port sur les opi^rations de rarni6e du Var, 3io.
— Un de ses aides-de-camp pr(^,sente les drapeaux
pris aux Pidmontais , 338. — Nouveatix succcs, 349.
— An I". nq3. II public un memoire juslificatif
de sa conduite, et denonce celle du general JVlon-
tesquiou , 6. — Sa suspension , 7. — Accusi^ de
dilapidations, il est decrete d'arrestation , 47. — Son
m(!'moire justificalif , 77.
Anson , receveur-general des finances , deput^
aux Etats-Generaux. An, 1789. Lit un projet de
diicret pour le payenient des impositions , et pro-
pose de decharger les contribuables , a proportion
de I'impo'sition des privilegids , 62. — Insiste pour
que la contribution de 1790 rentre toute entiere
au trdsor public , 63. — Appuie lc» propositions de
demander des bids aux Amdricains ; d'introduire
les mlnistres dans I'assemblee avec voix consul-
tative ; d'dtablir une caisse nationale ; il pcncbe en
faveur de la caisse d'escompte , 85. — Son rapport
sur la situation du trdsor public ; murmures a I'oc-
casion de divers articles de ddpenses , tels que
I'acbevement des murs de Paris , de I'opdra et du
payement des dettes du comte d'Artois , 98. — II
A N S
eppuie les plans de Necker , avec ramendement de
ne point appeler la caisse d'escompte caisse natio-
nale , et de ne point lui accorder de privileges ,
lo4- — An 1790. Rend compte du travail du coniit^
des finances , io. — Fait regler et ordonner le
payement des d^cimes pour I'an 1789, et proceder
a la vente des doniaines de la couronne et du clerg^ ,
25. — Fait decr^ter ijue les anciens receveurs
poursuivront le recouvrement des impositions, 3i.
— Decret sur sa deinande , pour le payement des
petites rentes , avec une parlie du produit des dons
patriotiques , 67 , 82 , 116 et i65. — II fait or-
donner une communication de I'etat de la caisse
d'escompte . 83. — Vote pour que les leltrcs de
change, fournies par la marine sur des Strangers,
re soient pas comprises dans I'arriere , 85. — A la
suite d"un rapport sur les assignats , propose de
leur assurer cours de monnaie , 100. — Demande
que les billets de caisse I'assent la lonction des
assignats jusqu'a leur iJchange , 108. — Fait dtcr^-
ter I'assiette ^gale des impositions de la ville de
Paris, log. — Son rapport, suivi dun projet pour
le payement des rentes , i35. — II fait soumettre
aux droits d'entree toute lenceirite des miirs de
Paris , i58. — Ses observations pour I'alienation
des domaines nationaux , 177. — II propose la
suppression de la caisse du clerg^, 200. — Parle
sur la situation des finances , 207. — Ses obser-
vations sur I'opinion de Maury relativement au
meme objet , 23g. Fait decider qu'on discutera
pendant douze jours la question d'une nouvelle
creation d'assignats , 242. — Sa lettre h Maury sur
les finances , 256. — Son opinion pour la liquida-
tion de la dette publique en assignats ou obligations
nationales sans interels, 262. — II d(5clare que la
ville de Paris est prononteo pour les assignats, 26c).
— Fait fermer Temprimt de 80 millions , et reridre
un decret pour le payement , par les eccl^siastiquts,
des decimes et dons gratuits arri^r(5s , 283. — Donne
des explications sur Tarri^T^ des impots , .3io.
— Parle sur I'ordre du remboursement de la dette
publique, 3ii. — Fait decr^ter le brulement des
assignats defcctueux , 36o. — An 1791. Decret,
sur son rapport , pour le payement des rentes
dues aux pauvrcs ,1. — Cowibat le projet de Le-
brun , relatif aux d^penses publiques , 16. — Est
ANT
^9
ila Bjembre , puis vice-president du departement
de Paris , 87 et 69. — Pr^senle des observations
sur les fin.'^nces et sur les depenses de I'annee , 5i.
— Vote pour que les administrateurs du tresor
public soient nommes par le roi , 70. — Propose
la division du ministore de I'int^ricur, 102. — Son
rapport pour I'encouragement des ^tablissemens
qui (^changeront les assignats ou I'argent conlre
des billets de confiance , et r^ciproquement , i4o.
— Fait decrtter le mode de perception des contri-
butions de Paris , 169. — Demande I'oidre du jour
sur la discussion relative a la baisse du change , 180.
— Combat le projet qui aft'i cte au corps legislatlf
I'appurenient des comptes anlercs, j8l3. — Vote
la condition d'une imposition pour I'^ligibilitd k I'e-
lectorat , 225. — Fait accorder des fonds pour le*
travaux du Pantheon , 272. — Donne des expli-
cations sur des bruits repandus h I'occasion des
finances, 275. — An III. Notice sur sa traduction
en vers des odes d'Anacreon , 062. — An VI. Est
un des adjudicalalres de la ferme de la poste aux
leltres , 244- — Donne sa demi.ssion d'admiaistra-
teurs des hospices civils de Paris , 2G7.
Antheaume , cure de Saint- Jacques du Haut-
Pas. An 1791. Ri^clamation en sa faveur , i5.
Antheaume, instituteur. An I". 1790. Arr6t6
du conseil general de la commune de Paris , qui
le destitue de ses fonclions , 256. — An II. 1793,
Reclamations des meres de ses eleves , 2--. — Sa
destitution est confirmee , 19.
Anthoine , de la Moselle , depute aux Etats-
Generaux. An 1790. Pensc qu'il n'y a pas de cons-
titution libre sans I'institution des jures, q6. — Sa
le tre sur la publication anticipee i Melz des fails
arrives posterieiremcnt dans la capitale , 112. — II
fait ordonner la restitution par la ville dc D(!cise
d'un convoi de grains qu'elle a arrele , 126. — Sa
lettre a Necker sur I'opinion de ce dernier , contre
!a suppression des titrcs lionorifiques , iqS. — II
pr^sente un projet sur I'organisation du tribunal de
cassation , 299. — Son rapport sur de nouveaux
troubles survenus a Montauban, 3o3. — II fait im-
prouver une petition des habitans de Noyon , ten-
dante a faire changer le receveur des impositions ,
3o5. — Fait decreter la mise en libertii de Mesle ,
oiTicier , porteur d'icrits centre I'assemblee, 3i5.
5o
A NT
— An 1791. ConiLat les I'onctions attributes an
ministre de la justice , ct propose de laisser au roi
la repartition des fonctions minist^rielles, 100. — 11
vote le lirenciement de I'armee , i53. — Appuic la
suppression dfS ordres de chevalerie , et demande
pour le roi ct la famille rojale la distinction u'un
ruban tricolor, 2i3. — Admis h la barre de I'as-
seniblcc legislative , justiRe la commune de Metz
des intelligences que la nialveillance lui suppose
avec les freres du roi et BouiI!e,36o. — An 1792.
Annullation du niandat d'arret lance contre lui ,
comme niaire de Metz , 226. — An P''. lyqS.
Membra de la convention, en commission k Nancj,
dinonce une lettre ^cilte conlre lui par Salk-s , gi.
— Laisse a sa mort tous ses biens k la nation ; decret
porfant que sa m^moire est chere a la patrie , et
ajournenient de I'acceptation du don , 240. — An II.
1794- D^'cret par lequel la convention refuse d'ac-
cepter son legs universel , 2o5.
Antiboul, depute k la convention nationale.
An I'^. 1793. Excuse la conduite du departement
du Vnr , relativcnient a I'arrestation des fonds de
toutes les caisses de son arrondissement , 53. — Fait
autoriser les batimens de guerre et corsaires fran-
^ais a arreter et amener dans les ports les navires
neutres , cliargcs de marchandises pour des ports
ennemis, i3i. — Commissaire en Corse, est rappele,
d^cr^t^ d'arrer-tation et traduit en jugement pour
avoir degrade le caractere de rcpresentant du
peuple , en subissant a Marseille un interrogatolre
honteux , 252. — An II. 1798. Son. decret d'accu-
sation, 277. — Sa condamnation a mort par le
tribunal revolutionnaire , 3G.
Antoine , depute de Saint-Domingue. An VI.
Non admis , reclame une indemnitu , 200. — Ella
est accordee k ses heritiers , 3i4.
Antoine, arcliitecte. An VII. Est nomme a
I'Institut national , 222.
Antoinette ( Marie ) , reine de France. ( T-^oy.
la table de I'introJuction') — An 1789. S'excusesur
la mort du dauphin de recevoir une di5putation des
communes , 5. — Accus^e d'avoir fait creer une
ciiarge inutile , pour obtenir le renvoi de Turgot, 66.
— Sa part dans les ^v^nemens et fetes militaires de
Versailles , qui ont precede les ^v^nemens des 5 et
6 octobre , 69. — Elle est I'objet , dans ces jour-
ANT
n6es , des menaces de la multitude , 71 et fin du vol.
de 1789, pieces justijicatives. — Dangers qu'elle
court ; attaque de son appartement : elle se montre
au petiple , en est applaudie ; b ttres et avis curieur
que lui adresse le comte d'E.'^taing siir les derniers
evenemens : il lui pr(5dit que la noblesse et le clerg6
perdront la couronne, et lui conseille de s'attacheri
Lafayette , 72. — Elle revolt aux tuileries les t^moi-
gnages de I'affection publique ; promet aux indi-
gens la restitution de leurs effets engages au Mont-
de-Pi^te , 78. — Re§oit I'assembl^e nationale en
corps , et lui pr^sente le dauphin , 75. — Envoie
des secours k la veuve de Francois , boulanger, tu^
dans une dmeute , 78. — An 1790. Son discours , k
I'occasion du serraentcivique , 38. — Elle visite les
Enfans-Trouvds, 5i. — Et la manufacture des Gobe-
lins, i3i. — An 1791. On lui reproche de n'aimer
ni la liberte , ni les Fran^ais , 128. — Decret por-
tant qu'il lui sera donne une garde particuliere , et
qu'elle sera entendue dans ses declarations au sujet
de la fuite du roi , 177. — Mauvais succes de celte
entreprise , attribue a sa jalousie contre les prin-
ces , 2i4- — Sa reponse satisfaisante a la deputa-
tion de I'assembl^e nationale , chargee de porter au
roi le decret d'amnistie, aSS. — Une deputation de
la commune lui annonce I'achevement de la consti-
tution , 261. — An 1792. Au 10 aoAt, elle
se refugie avec le roi k I'assembiee legislative ,
225 et 226. — Detenue au Temple ', est accusie
par Chabot d'avoir excite les Suisses a tirer sur le
peuple , 228. — Liste ecrite de sa main , de ses
protc'ges emigres , qu'elle recommandait k sa sceur
Chri.-tine , •j.oo. — Decret portant qu'elle servira
d'otage contre les conspirateurs du dedans et du
dehors , ibid. — Le comite de surveillance de la
commune annonce des pieces prouvant ses distri-
butions corruptrices , 276. — Arrete pour lui re-
tirer , ainsi qu'i sa famille , tous instrumens tran-
chans , 343. — Proposition de la mettre en etat d'ac-
cusation , ibid. — An I"'. 1798. Petition de Macon,
pour sa niise en jugement , 7. — Elle fait deman-
der des habits de deuil pour elle et ses enfans , 26.
— Robespierre demande sa traduction au tribunal
revolutionnaire , 88 et io3. — Proposition de la
commune , relative a son proces et a celui de sa
soeur Elisabeth , 89. — Projct de Duraouricr de faire
ANT
arr^ter Lacroix et Danto-. f ^"' ""* e^J'anger centre
elle et son Ms . qS- — Sa correspondance avec des
menibj-es de la commune, ii3. — Ordre du comit^
de salut public , au maire de Paris , do la siparer
de son fils, ig4. — D^cret qui renvoie au tribunal
r^volutionnaire , 2i4- — Fouquier - Thinville re-
clame son acta d'accusation ; Charlier s'oppose k ce
que la convention s'en occupe, et veut qu'elle sojt
traitee conime simple indi\idu, 2.Z2.. — Barrfere
annonce son supplice procliain aux royalistes qui
veulent du sang; Billaud Varennes paile dans le
m^me sens centre elle, zHi. — L'administration
de police lui retire ses joyaux et ses bagiies , 256.
— Son jugement demand^ aux Jacobins , s-Sj et 260.
— An II, 1798. Decret qui ordonne au tribunal
de s'en occuper, 278. — Son acte d'accusation, 26.
•^ Sa procedure , 26 a 35. — Compte qu'en rend
Dufourny aux Jacobins , 29. — Observations h la
m6me sociit6,sur le choix de ses defenseurs, Tron-
gon-Ducoudray et Chauveau-Lagarde , 35. — Sa
condanmation k niort et son execution , 36. — Fete
c61(5bree k Brest a cette occasion, 87. — Conseils
aux femmes a son sujel, 5g. — Sensation que son
supplice produit a Vienna , G8. — Service celebi-^
pour elle k Stockholm , 84- — An II, 1794- Con-
damnation d'individus prevenus d'avoir voulu la
sauver , iig. — Meme projet attribu^ k la faction
de r^tranger , 267.
Antonelle , maire d' Aries. ( Vojez la ta-
ble de I'introduction. ) An 1791. Est accus^
d'avoir favoris^ la revolution d' Avignon , i23.
— Son depart de cette ville, iSg. — Les officiers
municipaux d'Arles deraentent le recit d'irisultes
dirig^es contre lui , 047. — An 1792. Depute des
Boucljes - du - Rlione a I'assembl^e legislative , est
,nonim^ secretaire, 11. — Son opinion sur les trou-
.bles d'Arles et du Midi , 74. — H parle contre
le r^cit des commissaires civils envoycs dans ces
contrees , 79. — En mission pr^s Tarni^e du cen-
tre , annonce la joie publique a la nouvelle du 10
aoiit , 229. — Son arrestation par la municipalite
de Sedan, 232. — Ses lettres pendant sa mission,
repoussant les calomnies des jourriaux conlre Luck-
ner ; transmettant la capilulalion de Longwi , des
lettres d'emigres et rtnseignemens sur les traliisons;
et annon9ant I'arrestation des officiers municipaux
ANT 3i
de Longwi , complices des Autrirhicns, 249, syS ,
296 et 3oo. — Est porte a la place de maire
de Paris ,291. — Demande a etre ray^ de la li.sle
des candidats , 3o8. — Ebt nomm^ I'un des com-
missaires aux Isles-du-Veni , 829. — An II, 1794.
Est cxclu des Jacobins comme ex-noble , 1 42. — An
III. Explications de Collet sur sa detention par
ordre du comil^ de salut public , 189. — An IV.
Arrets du directoire , qui ordonne son arrestation,
conime complice .de Babeuf , 243. — An V. Sa
conduite calme et dt5cervte a la haute-cour , 157.
— II se fait gloired'avouer la cennaissancede Pellctier
Saint-Fargcau et de la cultiver , 198. — Debats k
son snjet a la haute - cour , 2i3. — L'accusateur
national ne trouve pas de preuves suffisantes contre
lui ; mais il ne le regarde pas comme exempt d'im-
prudence et de blame , 226. — II invite ses co-
accuses k se r^unir aux Frangais , pour soutenir la
constitution et le gouvcrnement , 243. — Est ac-
quitte , 252. — Merlin de Thionville , au 18 fruc-
tidor , provoque sa deportation , 354- — An VI.
Lettre d'un electeur des Beuclies-du-Rhone sur sa
nomination au corps legislatif , 2i5. — An VII.
Perrin de la Gironde en fait r^soudre la validity,
288 et 2qi. Cette resolution est rejetee , d'apr^s le
rapport de Baret , 338 et 36i.
Antraigues ( cemte d' ) , depute aux Etats-
Ceneraux ( l^oy. la table de I'introduction. ) AN
1789. Fait annoncer aux communes la renonciation
de la noblesse aux privileges pdcuniaires , 3. — Sou-
tlent le systeme de la noblesse sur la verification
separee des pouvoirs , 4- — Refutation de son m^-
moire , 5. — Appuie la necessite d'une declaration
des droits , 82. — Fait un rapport , et propose' des
mesures contre les entraves de la circulation, des
grains, 34 et 35. — Son discours contre I'eniprunt-
force , 38. — Son opinion contre Tinter^t de
I'emprunt , 39. — Expose les avantages de la sanc-
tion royale , 49 «' 5o. —An 1790. Envoie son
serment civique , avec restriction, 38. — Est accuse
de provoqucr la resistance aux decrets de I'assem-
blee , 72. — Sejustifie, 87. — An IV. Parle de
Gamon et Cambaceres , dans une lettre trouvee
chez Lemaitre , 38. — An V. Piece trouvee daijs
son porte-feuille , a Venise , contenant sa conver-
sation avec le comte de Montgaillard , 352 , 3S3>
D2.
A N Z
— Est di'.'ign/; , par Diivernc-de-Prcsle , comme
agent iiili'initdiaire erilre Louis XVill et scs [j-.rtl-
sans de rint^rieur , ibitl.
Anzeri.Y ( Cnnstanlin ) , prince de Valacliic.
An VII. Est disgracie par la Porte- Ottomane ,
rempiace par Alexandre Moroljy , et decapit^ a
Constantinople , iqo , 20f).
Apfert , nn-iiibre du conseil des anciens.
An VII. Fait approuver la resolnlion qui accorde
une niaison d'eniigre a la veuve Roberjot , 344-
Apret , de Montpcllier. An IT. OtTre a la
convention un hu.ste , en cire , du reprcscnfant
Beauvais ; decret qui le pl^ce dans le sein de
I'asseniblde , 247-
Aranda ( le comic d' ). An 1792. Remplaccle
comte de Florida - Bianca , minlslre espagnol ,
disgraci^ , 70. — Est nomme president du conseil
de Ca.stille , 76. — Son caractfere ; ses dispositions
en faveiir des Frangais , 117. — Sa retraite du
ministere , 334- — An VI. Sa mort, 137.
ARAN30 ( le chevalier d' ). An V. Est cbarg^
de travailler a rarrangement des dilTeiends entre la
R^publiqrie frangaise et le Portugal , 24- — ^^ VI.
Sa traduction au Temple , io5. — Sa mise en
liberty , 11,2.
Arbanel , ad.niiiiistratcur delaHaute-Garonne.
An l"^"^. 1793. Est dt'fcndu par Marat et Delmas ;
maintlen du decret rendu contre lui , i8i.
Arberg ( comte d' ), An 1781). Preiid le com-
mandement des Impcriaux , a la place du major
Schroeder , battu a Turnliout , par les patriotes
beiges, q4- — Sa defaite pres de Louvain et Tirle-
mont , 96. — II se retire sur Bruxelles , 97. — En-
voie sa demission a I'enipereiir , 106. — An 1790.
Nouvelle de sa detention h. Louvain , iGi.
Arbogast , recteur de I'universile nationale
de Strasbourg , d^-pute du Bas-Rliin a I'assenibl^e
legislative. — An 1792. L'acad^inie de Peters
bourg lui adjiige un prix de mathf^uiatiques , 17.
— II annonce a I'assembl^e les (ivt^nemens du 20
juin, 174- — An I*''. 1793. Depute a la conven-
tion , verifie le tdlc'graplie de Cbappe , 210.
— Fait un rapport sur runilorniiti des poiJs et
niesures , 214.
ArboUville ( Cliambot d' ) , mardcbal-de-
camp. An II, 1 7^4* Condamne a mort , ainsi que
ARC
sa femme , par le tribii..j r^volutionnaire , par
suite de la conspiration des prisouo , i:'j5.
Archambault. An IV. President de 1 acsem-
hli'e priniaire du Theatre frangais , envend(!'miaire,
est corulamn^ a mort par la commission militaire ,
33. — Fait purger sa contumace , et est acquitt6
par le tribunal criminel de la Seine, 338. — An V.
Est elu vice president du nieme tribunal , 2o5.
Archensholz. An 1793. Auteur d'un (5crit
intitul6 : Offrande sur I'autel de la liberte , 43.
Archier, dt'pnt<5 a I'assembl^e legislative.
An 1792. Propose un mode pour retirer les assi-
gnats faux de la circulation, 27. — Fait connaitre
les causes qui ont amene le desarmement du regi-
ment Suisse d'Ernest ,67. — Son opinion sur les
troubles du Midi , 74.
. Archier , administrateur des Bouches-du-
Rlione. An 1792. Rend compte de sa conduite
administrative , etetablit sa justification, g4. — Est
renvoye a ses fonctions , 208.
Archinard , negociant , administrateur du
district de Crest , ddputi de la Drome a I'asseni-
blee legislative. An 1792. — Fait completter I'or-
gani'iation du bureau de comptabilile , 4o-
Arcy. An I". 1793. Auteur de la Caverne ,
op^ra , 56.
Ardionne, sous -lieutenant. AnIV. Sedi-stingue
k Tentr^e de I'armde frangaise dans le Tyrol , 299.
Aregnaudan , capitaine a rarm^e des Pjr^-
nues-Orientales. An \". 1793. Refuse designer la
capitulation de Bellegarde , 218.
Aremberg , comte de la Marck. An 1789. Sa
lettre au comite de Gand , sur la situation poli-
tique des provinces belgiques et leur revolution ,
124.
Aremberg ( le prince d' ). An V. Note du
charge d'atTaires de Russie , sur I'ordre donne ^
ce prince de sortir de la republique de Genes ,
bo.
Aremberg ( duchesse douairi^re d' ). An VII.
Regoit ordre de sortir de la republique frangaise ,
3G2.
Arena ( Barthelemy ). An 1791- Membre du
departement de Corse , est denonci par roihcier
municipal Btlgod^re , 1G7. — Est embarq\ie par
des seditieux qu'excite la municipalite , 170. — An
179a
ARE
lyqa. D^pul^ (1e Corse k I'assembl^e legislative , de-
fend Cliollct , accuse de complicity dans Ics troubles
de Perpi^nan, 5. — Fail d^crt'ter d'atciisalion 1'^-
migr^ Faviani , 5o. — Vote pour la sortie des ma-
ti^res premiires , 5G. — Pour le d(fcret d'accusalion
contre le ininistre Dclessart , ya. — Sa niaison est
d^vastde durant les troubles de la Corse , cjG. — II
appuie la proposition de rarmenient en course, i53.
— Obtient I'ordre dii jour s o
ooo.
AUBKHT , consul fi angai^i Barcclonne. An ijg:^.
Se plaint du gouverneur espagnol , iti.
AUBERT , capitainc. An II. lyijo. Se distingue
u I'armiede la Moselle, 268.
Aubert (P. J. ) , cur^. An. II. 1794- Con-
damne a niort par le tribunal revolutionnairc , i5i.
AuBEliT, in.speclcur des contributions du de-
partenienl de la Seine. An VI. Nomme depute auN
cinq cents , est rcmplace par Feutric , 245. — Fait
autoriser la tresorcrio a delivrer des lettres de cre-
dit , 278. — DemanJe une raesurcgenerale concer-
iiant les eniprunts des communes sur tUes-niemes ,
284. — Fait un rapport pour etablir a Paris un
octroi municipal , 345. — Autre rapport , ct projct
sur le mode de dt'gr^vement des contributions
directes , 35o. — Ordre du jour sur sa proposition
d'accorder , a litre de pret , 5oo niille francs a la
commune de Paris , 35(3. — Discussion de son
projet sur les d^grcveniens ; renvoi de ses obser-
vations ; adoption de quelques articles , SSy. — II
fait adopter son projet d'octroi dans Paris , 35g.
— Propose d'accorder au directoire la nomination
des preposes pour le percevoir , 36 1. — An VII.
Son rapport sur la repartition de la contribution
fonci^re , 12. — Adoption de son nouvcau projet ,
relatif a I'octroi de Paris , 27.
AuBERT-DuBAYET , capitaine dinfanterie ,
deput(5 k I'asseniblee legislative. An 1791. Exa-
mine I'elat de divers cabinets de I'Europe , ct
propose dinvlter le roi a demander la dissolution
des rassemblemens dVniigr(5s et la cessation des
pr^paratifs hostiles , 2C)G. — Dcmande le ren-
voi au comitti d'une proposition de WiUbcms et
Sauer , relative a la fonte du metal des cloches,
So-. — Fait decreter qu'il sera vot6 des remercie-
mens a la nation angiaisc , ainsi qua M. Effingham ,
gouverneur de la Jamaique , relativement a la
coiiJuite de son gouverneinent , ii loccasion des
A U B
^7
troubles de Saint-Domingue , 3 10. — Demnndii
I'admission aux sous - lieutcnsnces vaiatitcs de.s
gardes nationales, sans distinction , 3i5. — Vote
pour I'adjonction dc Brissot au comito colonial ,
a I'occKsion dc la revolte des negres do Saint-
Dominguc , 025. — Reclame I'ordre du jour sur
une adi;esse du departement de Loir - et - Chcrj
felicitant rasscmbl^c de scs travaux contre les
emigres et les prftres refractaires , et inculpant le
cotd droit , 329. — An. 1792. Vote rajournement
de la discussion sur la sanction des d^crets rela-
tifs k I'organisalion de la baute-cour nationale, 10.
— Combat le proji t de Dumas sur le recrutement
de I'arrnee , 21 et 22. — Ses vues sur le meme
objct , 24. — S'oppose a I'augmentation des adju-
dans generaux , 36. — Et k ce que le pouvoir ex^-
cutif soit aulotis^ a tirer de Paris deux bataillons ,
pour les envojer a Noyon , 5i. — Fait arreter que
le ministrc de lint^rieur rendra compte des me-
surcs prises sur les troubles du d('partemer]t d< s
Bouches-du-Rhdne , 52. — Defend le projet qui tend
a faire delivrer une ration de viande aux soldats ,
53. — Fait arreter qu'il sera fait un rapport ge-
neral sur tous les pauvres du rojaume , 63.
— Deniande un nouveau d^lai pour les fonction-
naires publics qui ont proteste contrc I'acte cons-
tltutionncl , ou refuse le serment , 64. — S'oppose
k I'examen de la conduitc des minislres , relative-
ment a I'inaction du pouvoir exdcutif , 67. — Vote
pour une exception en faveur des artistes et des
savans , dans la loi sur le sequestre des biens
d'6niigr(5s, 70. — Propose I'envoi ^Saint-Domingue
d'un rcnfort de gardes nallonalcs , 84- — Vote
pour la prohibition du costU'iie ecclesiaslique , g8.
— Fait arreter qu'il sera rendu coniptc de I'insulte
faite au pavilion fran^ais , par une fregatc anglaise ,
100. — Justifie , a cette occasion , la conduite du
capitaine de la fregatc la Rholue , io3. — S'op-
pose au brulemenl des ancicns drapeaux des regi-
mens , 1 10. — Demandc compte de I'^tat des nego-
cidtions relatives aux capitulations avec les Suisses ,
III. — Vote pour la guerre contre I'Autriclie ,
II 3. — Defend lesysteme des legions, 116. — Pro-
pose la reduction des depenses secretes des affaires
^trangeres , 118. — Vote pour la suppression des
pensionnats dans les maisons religieuses , 124.
-.8
A U B
— DefcnJ Ic gciu'rnl Lafayette , l58. — El I'ex-
)iiini>trc Diiport - Diitertre , i5g. — S'oppofe h
line fi'dcration gt'ncrale, ifio. — Son rapport siir
r6tat dcs armees fran^aises , i6o. — II est elu pro-
siJrnt , 792. — Insistu pour le di'part dcs federcs ,
224. — Parle snr linstitiition du divorce , 24'^-
— A I'occasion du serment do hainc h la royaiite,
propose cehii de ne souflrir jamais qu'ancun etran-
ger donne dos lois a la France, :ic>o. — Parle sur
Ja rangon dcs prisonniers de guerre , 263. — An
I*'"'. 171)3. Sa iiiise en liberte , ordonnee a la suite
d'un rapport sur la prise de Majencc : il annonce que
rarmee a accepte la constitution , 218. — Jiutifie a la
Larrc, ses conipagnons d'armes, et rc^oit I'accolade
fraternelle , 221. — An II. 1793. Envoy6 dans la
Vendee , bat les rebelles ; regoit sa destitution au
moment du combat , et part aprts la victoire ,
22. — Adrcsse de la coiiimission populaire de Nan-
tes on sa faveur, 23. — Autre adresse , dans le
meme sens , des sans-culottes Nnntais ; Montaut
I'accuse d'opinions rojalistes a la legislative , 5o.
— Et le denonce , ainsi que son etat-major , aux
Jacobins , 68. — An II. 1794- Bourdon de I'Oi^c
se plaint de sa mise en libertc, et I'accuse d'avoir
livre JVIayence ; il est justifie par Merlin de Thion-
viile , 346. — An III. Est nomnie general en chef
de I'armee des Cotes de Cherbourg , 214. — Re-
tablit les communications entre Alen^on , le 3Ian3 ,
la Fleche et Angers , et prcnd des mesures pour
la destruction des bandes d'assassins , 283. — Bat
les cliouans pros de Chateauneuf , 290. — Annonce
une autre victoire rcmportee sur eux , la mort de
leur chf f , Cadcau , et la soumission de plusicurs
communes rebelles , 2g3. — Fait part des dispo-
."■itions de I'armee qu'il commande , en faveur de la
nouvelle constitution, 353. — AN IV. Forme le plan
de marcher sur Paris , pour venir au secf^urs de la
convention, 21. — Est nomme ministre de la guerre,
45. ■ — Sa ciiculaire aux ofRciers g'';neranx , 35.
— Dement les bruits facheux sur la situation des
armies , 60. — Et celui de la destitution du general
Plchegru , Gg. — Annonce la prise de la villc de
Deux-Ponts , 89. — Pircoit I'ordre du directoire
de pousser la guerre avec vlgueur , io3. — Sa cir-
culaire aux gcneraux et commissaircs-ordonnritcurs,
sur la refornie des abus , 112. — Sa lettre au.x
A U B
agpn.s mililaires , reiativcment aox ba.'cs STir Ics •
quelles ils doivent faire leurs operations , 129. — Est
nomm^ anibassadeur a Constantinople ; ccrit une
lettre au directoire, en quittant le minislere , pour
entrer d»ns la carricrc diplomatique, i45. — An
V. Honneurs qu'il regoit a son passage sur le terri-
toire ottoman , 88. — II a de frijquentes conferences
avec les reis-efl'endy , 92. — Rend \isite au grand-
seigneur , 1G2. — Lui presente une compagnie
d'artlllerie volante , 187. — Obtient de la Porte
que tous les chevaliers de Saint - Louis deposent
leurs croix , ainsi que I'uniforme d'officier du roi ,
210. — Sa relation surlafdte donnee aux Frangai*
par I'ambassadeur venitien, 3i8. — An VI. Meurt
a Constantinople , 128.
AUBIER , du Puy-de-D6nie. An 1791. Sa re-
ponse a une denonciation faite centre lui , par
Biauzat , 1G9.
AUBIN , ci-devant moine. An. P"". 1793. Est
mis en elat d'arrestation , pour federalisme , 237.
AuBiN (P. F. ). An VI. Donne une notice
necrologique sur Dudoyer , honime de lettres ,
epoux de la celebre actrice Doligny , 219.
AUEPiY , cure de Veel , et depute a I'asscmblee
nationale. An 1791. Est ^lu evdque conslitutionncl
de la iMeuse , 36.
AvBRY , deserte>irdu44'"^- regu'ient. An 1792.
Sa lettre pour suborner ce corps ; reponse des
grenadiers , Sg.
Aubry , lieutenant-colonel commandant la gen-
darmerie. An 1792. Se signals contre les rebelles
de .Tales , aoo.
AubRY ( Frangois ) , depute ala convention. An
1-92. Est envoy^ en mission dans les ddpartemens
des Pyrenees, 21-9. — Annonce la prise de Sos-
pello , et se plaint du denuement des troupes ,
337. — An P'. 1793. S'oppose a Tamalganie
des troupes , propose par Dubois - Craned , 4'-
— Blame la conduite du departement du Var ,
rclalivnnent a la levde d'un bataillon envoye a
Palis, 42. — Propose un plan sur la reorganisa-
tion la I^^'*-
lation , et proposition .!e s'occnper dfs lo s organi-
ques ; lettre explii ;iii» e de celte motion , 56. — An
tre lettre sur un fait qui le conci-rne dans Ics pa-
piers trouv^s chez Robespitrre , i58. — Son opi-
nion sur les attributions du coniile de salut public,
dans les relations ext^rieures , i^y. — An IV. Mo-
tion d'ordre sur les circonstanres, 23. — Meiiibre
du conseil des cinq-cents, il en lait une autre sur le
reniplaccment des juf^es dt^missionriaires et adnii-
nistrateurs non-^lus , j5 et suiv. — Vote I'exclusion
deJob-Ayiui' du corps le^islatif, loS. — Opine
pour le mainlien de la loi du g llnreai , centre les
parens d'^migres , ii4 't ii5. — Parle eti faveiir
de I'altribution des radiations au directoire , et fait
prendre >ine resolution k ce sujet , 142. — Est
nonirn^ secretaire , iSy. — Preterite de nou-
velles vues r< latives au maintien de la loi du
g floreal , conccrnant les parens d'^niigres, 184.
— Lit un billet de Carnot , annongant la prise de
Cliarctte , 189. — Combat le projet de r^tablisse-
ment do la loterie, 198. — Son projet relatif aux
biens des parens d'eiuigies , sot. — Fait prendre
une resolution concernant la nomination des pro-
fesseurs aux dcoles centrales, 335. — Vote en
faveur de Taninislie des d^lits relatifs k la revolu-
tion , 35o. — An V. Fait ordonner la presentation
d'un tableau des lois qui nesont pas conforrnes k la
constitution de I'an trois , 168. — Prononce un
discours sur la tiberte des cultes, ci soutient qu'on
ne doit point e.xiger de declaration de leurs mi-
nintres , 3o2 et 3o3. — Combat le projet relatif aux
destitutions militaires. 333. — Fait I'eioge de la
journee du 18 (luctidor, et creer une commission
pour presenter un travail .sur les institutions repu-
bliraines , 355. — An VI. Vote la celebration an-
nuelle du j8 fructidor, 5. — Propose la suppression
du clerge de la ci devant Belgique, et la nationali-
sation de ses biens, 21. — Et celle des congrega-
tions des deux sexes du meme pays, 36. — II
appuie le projet sur la duree des fonctions des pre-
sidens et accusateurs publics des tribunaux cri-
minels , 71. — Et celui sur les institutions civiles,
94. — Son rapport sur la police des iheStres , 148.
— Article el discussion sur «e projet , 173 et i85.
— II rend compte de I'cxamen fait par la commis-
Table alphahetique.
A U D
41
sion de celui de Lamarque , sur le mfime objet , et
en pre.sente un nouveau , 202. — Annonce que la
commission regarde comme impraticable la reduc-
tion des tbe&tres ; adoption de son projet , 221.
— 11 vote pour celui qui reduit les elections de
cetle annee , et le presente comme un acte de de-
vouement neeessaire au salut de la patrie, 233.
AUDOUIN ( Xavier ) , commissaire du pouvoir
executif dans la Vendee. An 1792. Rend compte
de sa mission, 289. — An 1"='. 1793. Est nommi
par Boucbotte adjoint au minist^re de la guerre ,
1. . — i e depute Becker accuse pour I'avoirsoHicite
de faire donner un regiment a son fils , ^Sy. — II se
plaint a la societe des Jacobins de ce qu'apr^s avoir
place la terreur k I'ordre du jour, on y substitue
ragiotage,262. — An II. 1793. Faitcensurer Royer
aux Jacobins , pour avoir defendu un modere , 279.
— Au nom de la meme societe, demande que les
jures du tribunal revolutionnaire puissent terminer
les debats en sc declarant instruits , 39. — An II.
1794- S'^1 discours aux Jacobins sur les crimes du
gouvernement anglais, 1 19. — II invite les publicistes
etrangers ti les dlscuter , 121. — Vote une adresse
contreles deputes duMarais, 134. — Parle sur I'ar-
restation d'Tin refugie de Tournay , i52. — An III.
Bourdon de I'Oise demande un rapport cuntre lui ; il
est ordonne: texte dudecret qui le traduit au tribunal
criminel d'Eure et Loire , aSo. — An IV. Refle-
xions de Trouve sur son journal intitule : le Pu—
hUcistr philantrope , i58. — An VII. Toasts porle*
par lui dans una reunion patriotique , 298.
A'.'DRAN , ex-directeur de la manufacture des
Gobelins. An II. 1794- Est arrete et rcmplace par
Belle ; decret qui ordonne Tapurenicnt de ses
coniptes , 2og.
AuDREiN (I'abbe). An 1791. Son plan pour
retirer I'enseignement aux corporations particu-
lierts, 65. — Depute a rassemblee legislative, pre-
sente des observations sur I'organisation ct les tra-
vaux des comites , 282. — Denonce I'ambassadeur
d'Espagne en France, comme alimentant tous les
projets des ennemis de la constitution , 289. — De-
mande I'admission des adresses des societes popu-
laires , 293. — Fait rendre un decret sur le mode
de destitution des membres de I'instrUction publi-
sente dcs
observations sur ks preuvcs de la traliison do
Louis XVI, 280 et 235. — An I". 1793. Envoy^
en mission , est rappeli5 , 2G4. — An VI. Est
nomme a I'c'veclie de Quiniper , aSa.
AuDU ( Louise-Reine ). An i 790. Est inter-
rog^e aii sujct dos inculpations dont ellc est lobjet
dans raffaire du G octobre 178c), 283. — An 1792.
Se diitingue au 10 aoiit ; est couronn^e par les
vainqueurs , 247.
Audl'BOIS , capitaine de la corvette le Cerbcre.
An 1". 1793. Son engagement avec un corsaire
anglais , 204.
Aufauvre. An VII. Article de iui , intitule:
lieplit/ue au discours dtiroi d'Angleterre ci I'ou-
vcrture du parlenient , 87.
AuFFEMBERG , g^n^ral autricliien. An VII.
Fait pri.>onnitr h. Taffaire de Lueistcig , 180.
AUGEARD , fermicr general. An 1789. Rapport
du coniil^ des recherches sur son plan pour I'enle-
vement du roi , et reflexions sur cette affaire , q3
et g4. — An 1790. Est mis en liberie , 71. — Et
decharge d'arcusation , 89. — An 1791. Emigre a
Bruxelles , 228. — R^dige le manifeste des princes
frangais, 297.
AuGEARD , president du parlement de Bor-
deaux. An 1792. Son discours a la barre sur I'ar-
r^te de ce parlement , qui attrlbue a rassembl(5e
nationale les troubles des provinces, 100. — Suite
de I'affaire et decret qui improuve la conduite de
la chambre , 121.
Auger ( I'abbe Atlianase). An 1791. Prcsente
des reflexions sur les gouvernemens en general , et
en particulier sur celui qui nous corivient , 290.
— An 1792. Son eloge necrologirpie , io3. — Ko-
tice de son traite de la tragedie grecque , 117.
— An II. 1794. |Et de ses oeuvres posthumes , 121.
Auger ( Antoine-Auguslin), depute a la con-
vention. An III. Letlre sur sa mis.Mon , 8g.
— An iV. 11 est nomme sfiCrdtaice , 5. — Membre
du conseil des cinq-cents , opine sur les moyens de
AUG
retablir le cr/'dit public, I'h. — Pr(^lc^, 235. — An II. 1794- Son rspport a la
coiiiniune, sur bs inhumations , 114. — An VII,
Adni'riistraleur des lio.spices , est destitu^ par la
direcloire , 186.
Aymar , ci-devant moine. AnII. 1793. Fait de«
prodiges de valenr , a la prise de Marchienne, 35.
Ayme (Jean .Tacqurs . plus coimu sous le nora
de Job ), niembre du conseil des cinq-cents. An IV,
D^nonr^ par G^nissieu et Goupilleau de Montaigu,
comme protecteur des royalistes , des pretres sedi—
tieux , et I'un des principaux compagnons de J^sus,
95. — Nie les faits avances conire lui, proteste de
son attachement k la r^publique, et demande a fitre
jug^ dans les formes constitutionnelles , 96. — Rap-
port de M'^oussen qui propose son exclusion , et
discussion a ce sujet, 99, io4, io5 , 107, 108
et 109. — 11 est exclu des fonctions It^gislatives
jusqu'a la paix, no. — Discussion et approbation
de cette ri^solution, in etii4. — Adresses de feli-
citation sur son expulsion , i34 et i35. — An V.
II est rappeli dans le corps Icgislatif , 245 et 24G.
— Est elu secretaire, 277. — Provoque I'execution
du decret de deportation, rendu contre Vadier, 299.
— Vote un message au directoire, pour connaitre
I'age de Barras , lors de son entree en fonctions ,
309. — S'oppose a la celebration de la fete du g
therniidor, et demande qu'on se borne d^^ormais
a celle du premier vendeniiaire , 3ii. — Est de-
porte au x8fructidor, 35q. — An VI. Son arres-
tation , 109.
Aymerich , juge de paix. An III. Annutlation
d'un jijgcnunt qui le concerne, 78.
AZZARA (le chevalier d' ) ministre d'E-pagne
a Rome. An V. Annonce au secretaire d'etat la
conclusion de la paix de Naples , 83 — Le gou-
verncment de Rome se conduit mal a rfon ^gard ;
plaiiites du roi a ce sujet , ii5. — An VI. Son
courage lors de I'insurrection contic les Frangais ,
et sa lettre ;i J. Bonaparte, retir^ k Floience, ii3.
— II est nomme a I'ambassade de France, 189.
— Son arriv^e k Paris , 247. — Sa reception par
A Z U
le directoire , 2!Ja. — An VII. Sa r<'porise k la lettre
dc Francois de Nc'ifcli; t<'au . sur so.s dispo itions
pour activer ft ^teridie li's lelatons conimorciales
avec TEspagne , i/^. — Intrigius qu'ori liii attribue ,
et note sur .sa CDtiduite a Rome . o^o. — 11 tt-t
rappel^ et remplac^ par M. IVIu»<^uitz, 342.
AzUNi. An VII. Autfur d'un ouvrage sur le
avsteme universel des priticipes du droit maritime
en E'irope, 191.
AwERVECK ( baron d' ). An VII. Saisie de sa
correspondance avec le gouverMeur de Turin, io5.
B.
Baba-M AHMET , dey d' Alger. AN 1791. Details
sur sa pcrsorine et sa niort , aSi.
Babeuf ( Camille , plus connu soiis le nom de
Gracchus). An 111. Est arrets pour avoir calomni^
la convention, 38. — Denonciation contre son jour-
nal , 1 3a. — 11 est mis de nouveau en arrcstation ,
1^2. — An IV. Arr^te du directoire , relatif anx
procedures commencees contre lui , pour raison
d'un faux , 85. — Reflexions de Trouve sur son
journal intitule : le Tribun du Peuple , 92. — Sa
lettre en r^ponse a larret^ du directoire , ordonnant
des Doursuites confre lui, ibid. — Arre e du direc-
toire , contre le j'lgetnent du tribunal criniinel de
la Seine portant qu'il y a lieu k acMjalion contre
lui, 106. — R<^flexi'.>ns sur son nutiiero 4o , t decr^t6 d'arrestation,
conime signataiie des protestations contre le 3i
mai, 27- el a-8. — An III. Est rappele dans le
scin de la convention , 80.
Babin ( T. ) , rx-noble. An II. 1794- Est con.
damne a mort par lo tribunal revolutionnaire, iZi.
Babo , grenadier. An III. Est presente a la
convention nalionale , conime s'etant distingue a
I'armce du Nord , 1 18.
- Baby , commandant dc rarniee revolutionnaire
k Toulouse. An II. 1790. Est denonce par Clauzel,
pour continuer ses. fonctions malgr^ la loi ; son
arrestation , 90. — An IV. Reclame des indem-
riites ; accusation grave dirigoe contre lui par Bor-
des , 329.
Babylone (ev^ijuede). T'oyez DUBOURG-
MinouDOT.
Bach, mWecin. An VI. L'un des derniers
^lecteurs de la Seine j traduit au jury d'accusadon,
et pourquoi , 207. — Est decbarge d'accusation ,
a6i. — An VII. Prononce aux Jacobins un Jis-
cours sur los dangers qui menacent la patrie , et
presente comme des martyrs de la liberte les indi-
yidus qui ont peri a Crenelle, 3o3.
Bachelier , ccclc^siastiquc. An II. 1793. Son
discours a la barre de la convention , en deposant
ses lettrcs de pretrise , 71.
Bachelier . membre du coniite revolutionnaire
de Nantes. An III. Est mis en accusation au tri-
bunal r.(5volutionnaire a Paris , 26. — Details de la
procedure, 35 , 72 et sui'.-. — Est acquittc et mis en
liberte , 100.
BacHELOT , membre du copseil de^s cinq-rents.
An VI. Di^fend le projet d'ex.clusion des ti-devant
. nobles de toutes les fonctions publiques, ii. — An
VII. Son projet rehitif 4 la celebraljpn des maiiages
par les babUans de I'lle de Grouais., 179.
Bacher, secretaire de legation a Bale. An 1 791.
y Jirrive avcc les depeches de Montmorin , 2.!^i~
> — An III. Lettres a -lui adress^es par le prince
Henri de Prusse et par le gerieral JNIoUendoril' , sur
le succcs de ses negoci^tions , 248- — E**- eliarge
tie rtyer 1 utbange des representans, du niinisl-re et
BAG
ges ambassadeurs frangais, contre la fiUc de Louis
XVI, 344- — An IV. Ilecoit un present du roi de
Prusse, 2.. — An VI. Proteste contre I'annuUalion
par le petit - Conseil de BMe , des procedure*
sur I'aflairc de la tete du Pont d'Huningue , 71.
— Ministre francais a Rati-sbonne, est cbarge , par
le comte dc Rumfort, de presenter ses Es.sais poli—
tlques , economiques et pb.losophiques au direc-
toire , 2G3. — An VII. Se plaint de la marche
suivie par la diete dans I'affaire des Russes , iG5.
— Violation du droit des gens ,■ CKerc^e par ordre
du prince Charles , sur sa personne , 180.
Bacher ( Ale.xandre )". An VI. Notice de son
ouvrage sur le respect des propri6les , 34.
Backer, n^gociant a Naples. An VII. Decou-
verte dune conspiration dirigoe par lui , et ayant
pour but le massacre des Francais ; il est arrets
avcc plusieurs de ses complices, 226 et 233. —Nou^
veaux details sur le complot ; preuves trouvdes sur
lui , 1.35.
Backri, negocians. An VII. Emploient toute
leur influence pour apporter un adoucissement au
sort des Francais prisonniers ^ Alger , i34.
— Envoient de Marseille des provisions a Malie ,
1G4.
Backri , secrdtaire de I'envoje d'Algcr. An
VII. Est arrete et mis en liberty , 229.
Baco. An V. Decret qui le met en possession
des biens qu'il a soumissionnes avec le cltoyen De-
noroy, et discussion a cc sujct, loi et io3.
Baco , depute aux Etats-generaux. An 1790.
Denonce I'abbtf Maury , au sujet de Temeute pro-
duite par le duel entre Charles Lamfth et Castries,
319. — An 1" . 1793. Maire de Nantes , expose a
la convention nationale la mission pour laquelleil
est envoyc ; son arrestation demandee : il cntre-
piend sa justification , donne un dementi ia Fayau,
et , pour cette cause, est cnvoye a I'Abbaye , 216.
— Sur roiwervation deThuriot, qu'il se promene
dans les rues de Paris avcc un gendarme , decret
portant qu'il sera enferme dans les prisons , 2.«o.
— An II. 171)4- Est accuse par Legendre aux Ja-
cobins, relativcment au dementi donne par lui au
drpute Fayau ; et par Carrier , pour avoir menacd
de I'ecliafaud les representans Gillct et Cavaignac,
s'ils ne renJaitnt pas un compte sati^faisant de leur
BAG
conduite , 242- — An III. Tissot se plaint anx Ja-
cobins de sa mise ea libcrtc, ct I'accuse de fede-
ralisme , 4^- — An V. Agi-nt du dircctolre aux
Isles de France et de la Pieunion , adresse \t: rap-
port de sa mission , se plaint d'avoir ete drport6
aux Manillas et de ce (jue Ics generaux ont n)t'-
connu son aulorit^ , 76. — Coniit^ general pour la
lecture dts pieces adressees par lui , -jS. — Sa lettre
coiitre le gouverneur IVIalarlic et le contre-aiiiiial
Sercey, 84- — L'assemLl^c coloniale jiisllfie la con-
duite quelle a tcnue siLspendre les poiirsuites
contre les pr^veniis des massacres du 2 septembre,
mais d'en rechercher lesau'.eurs et provocateurs, ^i.
— D^nonce comnie assassin Guernieur, env3y(^ par
le Ci»n'iril executif dans le d^partement du Finis-
t&re. 46. — Deniande und^cret d'arcusalion cotitrp
Hi.nrint , 1G6. — An II. 1 793. Son arrcstation , 20.
— II obtieiit un sursis a sa pror^dure conimenc^e
sans derret prealable , par le tribunal r^volulion-
naire . 148. — Explications sur rette affaire, i5o.
An ill. E-t rappel^ dans le sein de la conven-
tion , 80. — S'oppose a la r^vocaliim du d^crel
qui suspend la veiite des biens des cond;imn^.<, 85.
^Parle en faveur de ses coUej^ues mis liors la loi , Sg.
— Vote I'ajournement d'nn projet de Chenier sur les
moyens propnsa remplacer les ceremonies relif;;Ieij-
ses, 93. — Fait decreter la mise en liberte de Daviil,
100. — Provoque un rapport sur I'acquittement des
laembres du coniife r^volutionnaire de Nantes , et
appuie I'adresse de Belley , qui deniande la depor-
tation des iridividus dangereux , 122 — Fait de-
crater qu'on entendra Sonthoriax , Polverel et le.'*
Colons contrailictoirenient , 126. — Prononce un
discours sur les faits anterieurs au 9 tlnrmidor, et
veut qu'il soit pris des mesures pour assurer la tran-
quillite publique , i44- — Pr^sente un projet ten-
dant a fonder le gouvernement et a iaire ces.ser le
regime piovisoire ; reclame contie I'apologie du
3i niai , faite par Lecointre de Versailles , 182.
— Accuse Dobsent , et rappelle sa conduite envers
lui avarit le 9 tliermidor , 196. — Deniande I'ar-
rcstation des deputed* denonces dans le rapport de
P^martin sur les troubles de germinal , 199. — Est
nomnid secretaire, 200. — Et charge de rex(^cu-
ticin des lois relatives a I'instruction publique, 204.
— Combat le projpt de reduire les employes dans
les comu-.issions executives , agences et administra-
tions , 372, — Deniande des mesures qui embrassent
B A I
dans leur ent'er la situaton de la r^publique, 278,
— Veut , rilativenii nt anx terrori.stts , qu'on precise
les 1 as de detentior. et d'6 argissement , 280. — Est
6 u membre du coniil^ de eureti gin^rale , 288.
— .Son opinion sur la r^laction de la declaration
di's droits , 289. — Regie qu'il annonre pour dis-
tinguer les vrais terroristes d'avec les veritables pa-
trlotes , 297. — II repousse , dans un rapport , les
bruits reparidus contre les comit^s de gouverne-
ment , 299. — Annonre iterative de la regie pour
distinguer les terroristes des patriotes, 3oo. — II ap-
puie la creation d'utie commission extraordinaire de
police pour prononc" r sur les detenus ; repond k
une apostrophe deCharlrs Delacroix, 3o8. — Signale
deux partis a Saini -Domingtie ; I un contre- r^iolu-
tionnaire, attache aux Aiiglais et a! indi5pendance;
I'autre patriole , et atta( lie a la mt^lr.'pole, 3ii.
— Appuie de nouveau le projet dune commis.sion
de police extraordinaire , pour jugcr les detenus ,
3i2. — Fait jouer le'Hei-eil du Pet/pie dans la con-
vention , 3i5. — Appuie la p('"tiiion de la .section du
iMonl-Blanc , demandant I'achevement de I'^pura-
tion de la convention ; vote le renvoi aux comit^s
d 1 d{5rret qui a cree une commission de douze r^-
pr(^,sentaii,s pour juger les detenus , et I'aiournempnt
d I rapporl sur les deputes denonces, 317. — Fait
tr.iduire au tribunal rriminel militaire plusieurs chefs
de cliouans , amrii^.ti^.s , et preparant de nouveaux
soul^vemens, 320. — S'oppose k I'impression du
discours de Dubois - Cranci^ , sur la situation de
I'esprit public, et fait I'apologie des p^litionnaires
dont Dubois s'dtait plaint, 322. — Se declare contre
la voie du sort pour la reduction des membres de la
convention , 338. — Communique un trait de bra-
voure de trois pr^pos^ aux douanes de Cherbourg,
et en fait decreter mention honorable, 34o. — Fait
charger le comitede suret6 generale de presenter un
rapport sur la situation de Paris, 3^5. — Fait
adopter des dispositions prohibitives ct p^nales
contre les agioteurs , 346. — A I'occasion des me-
sures propos^es .sur un arret^ seditieux de la .section
Lepelletier, annonce que tout est tranqu.lle, o5t-
An IV. Parle contre les mcneurs des sections
de Paris , i5. — Membre du conseil des cinq-
cents , fait CI berime commissio!) pour d^.^igner lau-
torite charg^e de prononcer 4ur I'inserlption de
plusieurs
B A I
plusieurs reprisentans , 142. — Pr^^ente ses id^es
sur les finances, i5o. — Vote contre I'exclusion dc
Bodinier , 1G8. — Combat conjme d(5sastrcux le
projet de la creation des mandats , 174. — Opinion
•urlepayemtnt des loyers de maisons, 188. — Rap-
port sur les pcLltions des veuves Carra , Gorsas ,
Petion, Valazt' , Brissot , Buzot et Philippeaux ;
il leur fait aecorder un secours annuel de 2,000 fr.,
2o5 , aoG et 222. — Opinion sur le payenient en
mandats , de la contribution fonciere, aSS. — Au-
tre sur les payemens des acquereurs des biehs na-
tionaux , 265. — II tait aecorder des secours a la
veuve et aux enfans du repr^sentant Duprat , 271.
— Opinion relative au payement des fermages de
I'an IV , ayq et 280. — II vote pour des visiles do-
miciliairesaParis, 060. — AN V. Est ^lu secretaire, 6.
— Sa motion sur les rasseniblemens siditieux , les
conspirations et sur les incertitudes et les lentcurs
de la justice , 10 et 11. — Opinion sur les delibe-
rations et la police du corps legislatif , ig. — Rap-
port sur le commissaire des guerres Maurel , 24.
— Opinion sur la loi du 3 brumaire , 34- — S'eleve
contre les amnisti^s qu'on veut excepter de cette
loi , 48. — Provoqiie une explication sur CoUot-
d'Herbois et Billaud - Varennes , 5i. — S'elfeve
contre une eirciilaire du niinistre des finances ,
relative aux biens sonmis.sionn^s , 86. — Deniande
que Barbault soil entendu sur la situation ou 11 a
laisse Saint-Domingue, 107. — Propose d'honorer
la m^moire des citoyens morts pour la patrie, i5i).
— Appuie I'ordre du jour sur la petition des deferi-
seurs desprivenus de la conspiration royaii.stc , 188.
— Veut tpi'on ote la parole a Tarbe , rapporteur de
la commission des Colonies, 261. — S'oppose au
rapport de la loi du 5 pluviose , relative aux agens
dans les Colonies , 2G2. — Appuie la proposition
de Dumolard pour que Salicetti soit suspendu pro-
visoiremcnt dc ses fonctions legislatives , 2G4.
— Combat les propositions de Gilbert-Dfsmolieres,
a la suite de son rapport sur les finances , et s'ellorce
de justificr les operations du directoire, 273. — Jus-
tifie de nouveau sa conduite h. I'egard des V^ni-
tiens, et demande lordre du jour sur la creation
d'une commission k ce sujet , a8i. — S'eleve contre
le projet en-javeur des emigres des departeiucns du
Rliln ; assure que celui sur les cultes ^quivaut a la
Table alphabetique.
B A I
49
plus borrible conspiration , et propose I'envoi dun
message au directoire sur divers objets polillques,
293. — S'elance a la tribune pour rt^pondre a Du-
molard , dans la discussion sur les focieles popu-
laires ; I'interpelle vivemeiit ; se plaint des injure*
et des outrages dont on accable une ctasse indefinie
de citoj'ens ; demande si ce sonl les Jacobins qui
a'Sassinent dans le Midi, a I'Ouest , dans le Cal-
vados et sur tous les autres points de la r<^publique ;
est interrompu par des cris furieux et menac^ par
plusieurs de ses colleagues , 3oo et 3oi. — Denon-
ciation de son ecrit ronlre le conseil des cinq cens,
et ddbats h ce sujet , 34y. — Fait demander an
directoire les noms des differcnts journaux, de leurs
auteurs et redacteurs , et cr^er des commissions
pour examiner s'il ne convient pas d'exclure les
nobles des fonctions publiques et de reprendre aux
parens d'^migr^s les biens qu'on leur a rendus , 3j4-
— Fait un rapoort sur les journalistes, accuses de
conspiration au 18 fruclidor , et propose leur de-
portation , 357. — Ajsi VI. Opine contre un projet
sur les passe-ports, i5. — Sa motion en faveur du
pore du g^n^ral Hoche , 19. — Pour la suppression
des payeurs g^ne^raux des departemens , et la con-
servation de ceux militaires , 21. — Ilreclame une
pension pour la veuve Lamblardie, iii. — De-
mande une nouvelle resolution pour I'ouverture des
registres sur les dons civiques, 114. — Combat le
projet sur les ministres du culte , qui n'ont point
prete le serinent a la constitution civile du clerge ,
I iq, — Fait prendre un arrete relatif aux adrcsses
contre les representans du peuple, ibid. — Propose
d'elever un monument au 18 Iructidor, 122. — Jus-
tihe le directoire relativement h son message sur la
saisie des manteaux des deputes , 128. — Est ^lu
president, 126. — Son discours en commemoration
du 21 Janvier, ibul et 127. — Appuie la motion
d'annuler tous les conges donnes aux representans
du peuple , 102. — Annonce un prochain rapport
sur la journee du i8 fructidor , i45. — Dtmande
un projft de loi p^nale, relatif aux intrigues dans
les elections, i5G. — Fait un rapport sur le 18
fructidor, 179 et 182 , jusqu'a 189. — Parle dan*
laffairedeDupuy, d^nonc^ comme parent d'emigr^s,
184. — Insiste pour I'adoption du projet relatif a
la revision des jugemens rendus en baine de la r^-
7
oo
B A I
piibliqne, 201. — Appuie le projet dc pemion pour
la veuve ilc ringi'nieur Lainblardie, 219. — Dc-
mande ot fait adoptrr I'ordre du jour sur la reduc-
tion dis tlu'alics , 221. — Assure que la tres-
grande majaritc des elections est bonne ; propose
un message au directoire pour des renseigneniens
relatifs a ctt objet , et notamment avix rntreprises
des anaichistes, 223. — Eft nomnie mcmbre de la
commission cbargee d'examiner le message du di-
rectoire , rt-latif aux elections, 227. — Son rapport
surce message; ilpresente un projet validantia ma-
joriledcs (!-Iections des departemens et invalidant en
tout, ou pour quelques individus seulemcnt , celles
de plusieurs, 280 et 23i. — Vcut parler en faveur
du projet de Roomers , relalif au remplacement des
juges , 2J^o. — Sa motion, et arrete qui de.-igne les
rapports a reiniprimer , pour etre distribu6s aux
nouveaux niembres , 245. — II pense que le projet
de Clienier sur les traitres qui favoiiseiit les atta-
(jues de Tennemi , ne remplit pas le voeu du direc-
toire , puisqu"il ne frappc pas sur les traitres d'Os-
tendc , 252. — Fait adopter Tordre du jour sur la
demands d'une commission pour s'occuper de pre-
venir le danger du systeuie des scissions ; insiste
pour Tajournement du projet qui attribue au di-
rectoire la nomination aux places vacr.ntes du tri-
bunal de cassation , 268. — S'oppose a ce que ce
tribunal se complete lui-meme, 25g. — Et au renvoi
du projet tendant a affermer le droit de pecbe, 2G8.
— Son rapport sur la fixation des recettes de I'an
sept , .324 et 3^5. — 11 propose le retablissement de
riinpot sur le tabac , le payement des rentiers en
bons , I'ctablissement d'une caisse d'amortissemcnt ,
etc. 328. — Soutient avec chaleur le retablissement
d'un impot sur le sel, 345. — Fait adopter I'ordre
du jour sur les plaintes de Boulay de la iVIeurthc ,
relatives a Tallermage dts salines, 346. — Rejeter
rimpression d'un discours de Couzard contre le
projet de Riou , sur les prises marilimcs , 347.
— Nouveau rapport a la suite duquel on adopte son
projet d'impot sur le tabac , 35o , .352 , 355 , 356
et 359. — II fait di^crdter ceux sur lepajcment des
rentiers en bons , I'acceleration du tranfert et la
crion sur un plan coriciliateur
et tendant h la rt^Minion des ordres, G. — Ouvre
telle sur une adrcs,^e au roi, relative an nieiiuohjet ;
provocjue line suspension do la verificalion des
pouvoirs jus'ju'apres la determination connue des
deux ordres prlvil/'f^ies ; est nomme pit^sident pro-
yisoirc ; transuiet ia rep'>nse peu salisfaisante du
roi , ausujet de la verification , y. — Ses observa-
tions contre la signature individuelle de la di/libdra-
tion sur la constitution des communes en asscni-
h\ie nationale ; il retire les paplers du bureau , de
la salle ferm(5e aux deputes , q. — Se rend avec les
secretaires au .Teu-de-Paume de la rue Saint-Fran-
cois ; demande et obtient d'y preter , le premier
avec eux , le serment de reunion ; annonce la re-
mise de la stance royale ; regoit la majority du
clergc, 10. — Est depute au peuple agit^, pour le
calmer ; repond a une deputation de la noblesse
non-rdunie par le voeu dune procliaine reunion, 1 1.
— Lui temoignc , ainsi (ju'a la minority du clerge ,
la joie de i'assemblee , lorsque cette reunion s'ef-
fcctue , 12. — Est fdlicite sur sa glorieuse pr(5si-
dence ; remercie TassemblL-e de I'lionneur qu'il en
regoit , i3. — Lui soumet sa nomination a la place
de maire de Paris, ic). — Regoit le roi a I'liotel de
ville , et lui presente les mcmes clefs qui avaient
ete presentees k Henri IV ; annonce ses intentions
au peuple , 20. — Transmet au president de I'as-
eemblee des lettrcs saisies a I'adresse du comte
d'Artois , z^. — Ne peut arracher Foulon el Ber-
thier k la fureur du peuple, 28. — S'oppose, le
5 octobre , a la multilude qui veut briilcr les pa-
piers de I'hotel de ville ; est menace de la mort , ■-o.
^ Exprime au peup'.e , de la part du roi , les sen-
timens de ce prince en faveur des Parisiens ; mot
flateur qu'il adresse en cette occasion a la reine , ^2.
— Ftlicilc Tasscmbiee nationale a I'archeveche, au
rom de la commune de Paris ; Tasscmblce lui vote
des remerciemens , -jS. — Annonce une insurrec-
tion a Vernon , a I'occasion des approvisionnemens
de Paris, 79. — Demande un reglemeiit de police
B A I
5r
p6ur cette "ville , 83. — A la t^tc d'uno deputation
de la commune , pT^opose de la substitucr , pour In
perception des iiiip6ts , aux prevots des marrliands
ct au lieutenant de police, ft dcnonce les vexations
deslribunaux contre le coniiie provisoirc de Troj-cs,
Sq. — Ses debats avec Le Sct^nc des-Maisons sur
les attributions de celui ci , 120. — An 1790. Son
discours a rassemblee , ausujet du renouvellement
de I'annee , 6. — Nie en son nom et en celui de La-
fayette, que le conseil de sortir de France ait etc
donne par eux a Tarclievcque dc Paris, 8. — Re-
mercie le roi de s'otre declare le chef de la nou-
velle constitution, et adresse un discours a la reine
a ce sujet , Sg. — Prescnte un momoire sur la
vente des maisons religieuses de Paris, 70. — Jus-
tifie le plan de la municipalite de cette ville ,
relatif li Tacquisition de deux millions dc bicns na-
tionaux et a remission dun papier-monnaie , 76.
— Fait defeudre la representation du Baron de
T'olza , comme contraire aux mocurs , 80. — Con-
fere avec Lafayette et Garan-Coulon , president du
comite des recherches , rclativement aux complots
contre-revolutionnaires attribues a Maillebois, f)4.
— Sa lettre aux repreientans de la commune , sur
divers arrdtes emanes d"eux , io5. — Vote en fa-
veur du projet concernant les assignats, 10-. — Sa
declaration contre les maisons de jeu , 126. — Son
discours a la barre sur les troubles eieves k Paris ,
et presentation de la proclamation de la muni-
cipalite a cette occasion ; il donne ensuite des
explications sur les bruits populaires , relatifs
a reiargisscment des voleurs detenus dans Paris ,
et aux secours secrets en argent qu'on dit leur etra
accordes , 147- — Sa lettre a Lafayette sur Ic
voyage de Louis XVI a Saint-Cloud , i55. — II de-
mande et obtient ['evacuation des differentes mai-
sons religieuses , destineesa des ateliers et depots de
mendicite, i63. — Adresse un discours a Louis XVI,
au sujet de la federation patriotique , i65. — Ap-
prouve la conduite patriotique du bataillon d'Henri
IV, lyi. — Demande que I'assemblee assiste par
deputation h la pompe funcbre des federes qui ont
pdri dans la Siine, le i4 juillet , 206. — Sa lettre
a Peuchet , en lui annoncant la suppression du
combat du taureau, 216. — Est reelu maire de
Paris , et annonce k I'assemblee sa reelection , ibid,
«
7
52
B A I
— Ses observations sur le proict concernant les
])iiri>aiix de paix cl les tribtinaus de faniille , ai8.
— 11 obtient le paytniienf dcs sonimrs que le tresor
p ihlic doit a la ville dc Paris, 226. — Invite las-
srnilik'c, an noni dc la garde Rationale et dcs au-
torites, a assisler an service funebre cri I'licnneur
dcs citovens niorts a Nancy , 261. — Est admis a
la barre avec line deputation de la ronimiine de
Paris , pr6sidee par lui , 3lli. — Deniande des lois
de police ct la nii.sc en aclivitc dcs tribimaux , 324-
— Son disconis a Louis XVI et a la reine , k locca-
sion dc l'in-.lallation di' li nouvelle niunicipalile de
Paris, 3,) I. — 11 donnc des eclaircissemens sur les
lionoraires dp sa place, 3^3. — An 1791. Repond
a la dcnonciation laite, par Mirabeau , d'unc afficbe
relative au sermenf des ecclesiaslicjues , 5. — Ha-
ran-^iie le r.oi , k I'oi caMon de sa convalescence , So.
— Lui prescnte les liommages de la commune ,117.
— Ecrit a Peuchet sur le combat du taureau , iSa.
— A la tele d'une deputation de la municipaliK^ de
Paris , derionce la negligence des cito^'ens a faire
baptiser leurs enfaiis a Teglise paroissiale , et de-
niande une loi qui ordonne la confection pardevant
lollHicr civil, dcs actes relatifx k la naiosance , au
niariage et h la niort des citoycns, iSy. — Sa lertre
a Lctfuvre d' Aries, commandant de bataillon, 160.
— Sa declaration relative a la fuite du roi, i-j'S.
■^11 fait part des soins de la municipality pour la
tranquiililc puldique, et de la continuation des tra-
vaux adn)ini;tratifs, i-j/f.. — Donne des details sur
la situation de Paris (.-t sur I'arrestalion dun Stran-
ger , iy8. — Rend compte, a la barre , des evenc-
mens qui ont eu lieu au Cliamp-de Mars le 17
juilK-t , ct regoit I'approbation de la conduite de
la niunicipalile, 200. — E-t appele pour reiidre
compte de la situation de Paris , et fait part d'un
arrets pour le recensement des personnes qui se
trouvent dans la capitale , 200. — Rend compte
des vioknces opposces par Rochebrune et son do-
niesiique aux commissaires charges de I'execulion
de la loi sur le rocensnui nl , 2i4- — DIscours qu'il
adresse au roi ct a la nine , en leur annon^ant
I'athevenient de la coustitutinn , 2G1. — II adresse
aux ofTiciers municipaux ta demis^ion , qui n'esl
pas acceplee , aGo — Expose les services patrio-
tiqucs de Lasalle et Dcsaudraj , 2y5. — Ft^icite
B A I
I'assemblee snr I'achevement de ses travaux , ibrd.
— Lui prSsente les respects et les bommagcs dcs
liabitans de Paris, 281. — Repond au discours
prononcc par Lafayette , en remeltant ses pouvoirs
de commandant- general , 280. — Son discours en
quittant la place de maire de Paris , 324- — Re-
flexions sur les motifs de sa demission, et sur le
compte qu'il a rendu de sa gestion , 327. — An I'ga.
La niunicipalile de Paris arretc qu'il n'y a pas lieu
a cnlevcr son busie du lieu de ses seances, 117.
— An I". 171,3. II est arrete h jMel m, 207. — Et
traduitdansles prisons de la Force, 262. — An IL
I7C)3. Pieces centre lui trouvSes a la commune, 29.
— II est tran;fSre a la conciergerie , 4'-l- — D(!'tails
de son jugenipnt et dc son ex(^cution , 62 et 54.
— Sa memoire attaquSe par Sergcnt , au sujet da
sang rSpandu a la cbapclle, 254- — An IV. Lettre
justificative de sa memoire , calomniee dans un
libelle , .35o. — An VII. Honmiage fait au corps
k^gislalif de ses essais sur les fables ; Baud in des
Ardennes jette quelqucs fleurs sur sa tombe,2i3.
— Rcwbell rappelle que la calomnie la conduit a
r^cbafaud , 280.
Baillv ( madame), veuve de J. Sylvain Bailly.
An V. Trait de genereuse amitii^ du representant
Dusaulx envers elle , 72. — Dccrct qui lui accorde
les mt^mes secours qu'aux veuves des representans
du peuple qui ont rt^pandu leur sang pour la li-
berty , 80 et 82. — Sa lettre de remercitniens k
cfc sujet , 86.
Bailly, elcctcurdu departcmcnt des Ardennes.
An 171)0. Son discours a Louis XVI , i45.
Bailly (la citoycnne ). An 1792. Mention
lionorable de son courage dans la sedition de Cbar^
leville, 2Cj4-
Bailly , de Seine et Marne , dcfpute a la con-
vention nationale. An III. Rend compte de sa
mission a Strasbourg, 110 et 147. — Remplace
Vernier au fauleuil , dans la journee du prcnier
prairial , 246. — Est nonimS seer etaire , 2G0; — Sa
reponse, comme president, a une deputation de
la section du Mus6um , 275. — 11 entre au comiti
de surete gendrale , 2S8. — Sa repon>e, au nnm
du comite , sur la mise en j'gi ment de Paclie et de
Bouibotte, 3l4- — II apistropbe les depules dr- la
Monlagne , 322. — Taxe d cxagcration les fails
B A I
cit<5s par Goupillean , relativement anx massacres
du Midi , 3i4. — Combat la proposition dc rt^in-
carcdrer les pietres rt^fractaires ; annonce que le
coniitd de suret(i f^enei ale a donne 1 ordre aux fion-
tii^es de mettre en arrcstalion tous les pretres
d^porfis rentri^s , 353. — An IV. Decret qui an-
n\dle un arrete de lui , sur une vcnte de biens
rationaux , aSij. — An V. Fait decretcr des fonds
pour les depenses du corps U^gislatif, 2.1^. — E:.t d!u
secretaire du conseil des cinq-cens, 3o4. — Dt-
niande rimpression et le renvoi a une commission
du mes>age du dircctoire, concernant la marche
des troupes el les adresses des armies , S^y. — Fait
resoudre que les colleges seront ouverts pour I'usage
des ecoles intermediaires , 352. — Eit raye de la
li.vte de deportation en fructiilor , 354- — An VI.
Redu au conseil , est attaqui^ par Gauran comme
royaliste , (^chappe a la di'portatioa du icS frucli
dor, 220. — Fait un rapport sur rikablissenient
des sociiUe's libres des sciences et arts , 81.
Bailly , de la Haute - Garonne , membre du
conseil des cinq -cents. An VII. Communique
une Uttre des administrateurs de ce departement ,
annongant des succfes remportes sur les ro^alisles ,
335.
Bailly , membre du tribunal de cassa'ion.
An IV. Est nonim(5 accusateur national pres la
hauto-eour de justice , 3:;iS^ — An V. Son dis-
cours sur la conspiration de Babeuf , i63. — U
^st en bute aux injures de plusieurs accuses, i85.
— Est convert de liuees , 23ij. — 11 intcrronipt
Vadier , 240.
Bain ( liuissier ). An II, lyyo. Condamn^ i
mort par le tribunal rei'olutionnaire , 277.
Balardelle (Nicol. Hyppol. ) An II. 1793.
Noinnie agent a Vilitneuve-Saint Giorge , pour
arreter les courriers, et inventoricr leurs papiers ,
90.
Balbatre, organiste. — An VII. Sa mort, 24().
BaLBEDAT, vice-pr6ni(lent du departement des
Landes. An I"'. 171)0. Declare de 1 eveque d'Angers,
168. — Parle en faveur des catlioliques de Nisines,
170 et 173. — Demande des secours pour les ou-
vricrs de cette viUe , a qui les troubles out caus^
des dommages , 173.
BALQUASSE(Don Francisco). An 1.". '7g3. Le
general Lagenetiere , prisonnier en Espagne , ecrit
qu'il lui doit la vie , 198.
Baltard. An VII. Notice sur ses dessins ,
pour servir d'etude aux inginieurs civils , militaires
et geograplies, 27.
Balthasard , maredial de camp. An 1792.
Sa desertion , 2i3.
Balthazard , ofRcier. An IV. Se distingue a
I'armee de Sauibre-et-Meuse, 2.
Bancal. An i7gi. Nomm^ porteur d'une
adresse des citoyens de Clermont-Ferrand , pour
la revocation du decret contre les assemblies
electorales , est denon ce , par Biauzat , comme
un intrigant , 211. — An 1792. Membre de
la convention nationale , veut qu'on laisse la
Savoie libre de se donner un gouverncment par-
ticulier , 273. — An I.'^'' 1793. Est nonmi^ se-
cretaire , 12. — Demande si la convention a
regu la mission de prononcer sur la vie ou la
mort de Louis XVI ,17. — Demande I'expul-
sion de Marat de I'assembiee , et qu'il soit en-
ferme pour verifier sa folic , 5g. — Vote contre la
proposition de prendre les ministrcs dans le sein
de I'asscmbl^e, 73. — Annonce des tentatives de
mouvemens dans le departcnunt du Puy-de Dome,
76. — Consent a la creation dun comite de salut
public , et a quelles conditions , 83. — Est envoye a
I'armee de la Bflgique , go. — Est livre aux Autri-
chiens, par Dumoi.rier , 97. — Sa tranlation dans
diverses prisons. ( I'ojez Beurnonmlle ). — An
III. Declaration de la convention , que son nom
BAN
fait toUjoTlr.t parlie de ceux dcs rcpr^sentans , 102.
Dt'cret et am" tc pour negocicr son t'change , 2.8.T
et 344. — n est declare , ainsi cpie ses collogues ,
niembre du nouvcan corps l^gislatif , oSy et 338.
— An IV. Echangd centre la fillc de Louis XVI, il
fait son entree au ccnseil di-s cinq -cents, lod.
— Derails deson (^change, ii3. — Recit de sa capti-
vite, 120. — 11 est nomme sccrefairc, 127. — De-
cret qui envoie son rapport aux dtpartemens et
aux arniees , i4i. — Est declarii avoir dignement
renipli la mission dont la convention nationale
I'avoit chargd , 147. — Opine pour que la conlri-
bulion fonciere de I'an 4 soil pajde en nature, 207.
^ An V. Fait prendre une resolution relative au
partage des bicns indivis des Emigres , 117. — De-
mandc I'abolition dn la loi qui permet Ic divorce
pour incompatibilile d'biimeur , i35. — Et de ccUe
qui dt'fend aux assemblces primaires de prolonger
leurs seances au-deli de six lieures , 1 56. — Appuie
la proposition d'assujcttir les <51ecteurs au sernient ,
180. — Dcmande une loi sur les maisons de jeu ,
dedebauclic , et sur les tliL'atres , 192.
Bancale des Yssarts. An 1785. Est depute
^ I'assembk^e nationale par le comit(5 de I'liotel-de-
ville de Paris , pour rendre compte de sa situation ,
18. — Ses depositions , sans resultats , dans raflairc
de Bozenval ,112.
Banet. An 1792. Est banni arbitrairement dc
risle-Saint-Pierre-Miquelon ; d^cret qui I'autorise
a y rentrer , 1G2.
Bannefroy. An 1791. Autcur d'un memoire
sur la mendicife , 112.
BANNrnET ( Eticnne ) , dc Donipierre, niilltaire.
An VI. Convaincu d'avoir aspassini son pcre , est
condanind a niort , tt execute a Nancy , 237.
Banneville, coriimissaire dcs guerres. An I.'"'
1793. Dt'cret qui le traduit au tribunal revolution-
nairc , pour I'^vacuution de Namur, 108.
BAN()tiET (Sir), nifmbre de la cbambre dcs
communes. An VII. Attaque la mesure d'union de
I'Irlande avcc I'Angleterre, 1G6.
Banuei, , gi^neral frangais. An IV. Est tu^ a la
bataiUe de Mil!6simo , 218. — Secours demand(5s
pour ses parens , 221.
BArriSTE , valet de cbambre de Dumouricr.
An 1792. Est presente 284. — Contre celle
sur le payement du dernier quart dos domaines
nationaux, 32i. — Contre celle relativeau payement
d'une portion de rentes de I'Etat , en numeraire ,
336 , 338 et 3.39. — En favour de celle qui auto-
rise les receveurs a fournir des mandats aux sou-
missionnaires de biens nationaux , 35o. — An V.
E.'-t elu secretaire , 6. — Fait rejeter la resolution
rcltitive a I'aneantissement des assignals ddmon^—
tis^s , 10. — Rapport contre ocUe sur la compta;
8 •
Co
BAR
Lilite dc la tr^sorerie nationale , i3 et 22. — Fait
approu\ cr ccl'.e qui met dcs fonds h la disposition
du niinistre dcs finances , Ga. — Et rrjetcr ctlle
qui £iugi!;enlc le prix du port des letlres et jour-
jiaux , Ci). — Ne pent obleriir la parole centre
celle relative h. la loi du 3 brumalre , ■-6. — Vote
le rejet de sept resolutions sur les monnaies , yj).
— De celle qui ctablit un nouvcau tarif pour le
port. des Icttres et journaux , c)6. — Fait ppprouver
celle relative au droit d'entr^e ct de sortie, 117.
— Est d6sign6 pour le niinistere des Indes , dans le
plan dc conspiration de Lavilldieurnoy , iSy. — Pro-
pose le rejet de la resolution sur letablissemcnt
d'un journal tachygraphique , i4'j- — Fait ap-
prouvcr , aprcs un rapport , celle qui ordonne la
perception d'un second cinquienie des contribu-
tions pour I'an 5 , lyS. — Rapport sur les t^iats
envojc's par le directoirc , relalivemcnt a la situa-
tion des finances , et tableau comparatif qu'il pre-
sente a ce sujet , 182 et i8g. — Vante les avan-
tages reels de la conquele de Trieste ; paie un
tribut d'eloges a I'armee d'ltalie , a I'intelligence et
a lactivite de son illustre chef , irjc). — Ptesente
un ouvrage du citoyen Lachapelle , 207. — Son
rapport en faveur de la resolution relative aux su-
cres raffinis , importes de I'^tranger , 222. — II
vante les avantages de la paix ; fait I'^loge de la
sagcsse du directoire et de la moderation de Bo-
naparte , au milieu de ses triomphes , 229. - — Est
elu president , 246. — Vote contre la resolution
relative a la ferme des salines , 278. — Fait
approuver celle qui aulorise le directoire a envoyer
des agens a Saint-Dominguc, 283. — Texte de
son rapport sur les depenses du minist^re des re-
lations exterieures , 284 et 285. — Propose de
voter des remerciemens au conseil des cinq-cents ,
pour la vigilance qu'il a montree k roccasion de
la niarche des troupes sur Paris ; discussion h ce
sujet , 3o5 , 3o6. — Fait approuver diverses re-
solutions sur les credits ouverts au ministre de
rinterieur , 32i. — S'oppose a I'iinpression d'un
discours de Girod-Pouzol , relatif a I'organisation
de la gendarmerie , 332. — Discute cette resolu-
tion , et en vote le rejet , 334. — Est deporte au
18 fructidor , 35o. — An VI. Embarque k bord
«le la l^aillante , a Roehefort , 9, — An YII. Son
BAR
epouse demande, a cause de I'insalubrite de I'ile de
Ca'i'cnne , qu'il soit transfere ailleurs , 296. — 11
obtient la permission de venir k Oleron , 338.
Barbier ( la ciioyenne ). — An II. 1793. Fait
un trait de civismc ; elle est presentee h la conven-
tion par la societe de Clermont-sur-0'i.se , 5G.
Barrier, a Paris. An 11. 1794- Salsie dargcnt
dans sa niaison , par le comite revolutionnaire de la
section de la fontaine de Crenelle, 106.
Barrier (Luc), lieutenant au cinquieme re-
giment de liussards. An HI. Annonce I'arrivee, a
Paris, de tableaux de lecole flamande ,conquis par
I'armee du Nord , 3.
Barrier , dc Ro:ien. An IV. Offre un billet
de 10,000 liv. et dcs bijoux , pour qu'on lise au con-
seil des cinq-cents sonmemoire sur Ics finances, 217.
Barrier , commissaire fran^ais en Sui.'-se. An
VI. Sceau national mis par ordre du directoire
hclvctique , sur Ics caisses pubhques oii il avail fuit
mcttre le sien , 247.
Barrier. An VII. Se plaint aux Jacobins de
ce que les qunrtumvlrs ne sont pis mis en j'Jge-
ment , 328.
Barbier-Jenty, mcmbre du conseil des cinq-
ccnls. An VII. Lit une lettre de I'admiriistration
niunicipale d'Amiens , annonsjant que les troubles
de cette commune ont eie occasionnes par des emi-
gres et des cViouans, 33 1.
Barbier-Neuville. An VII. Est nommiala
place de secretaire du ministre de I'interieur, 280.
Barbieri (le fiscal). An VI. Est expose au car-
can , comnie auteur de toutes les perfidies romaines,
169.
Barborier , niembre du conseil des ancicns.
An VI. Demande le rejet de la resolution relative
au regime liypothecaire , 271.
Barbot ( J. J. ) , instituttur. An II. 1793. Est
condamne a mort parle tribun.il revolutionnaire, aS.
BxVRBOT , general. An VII. Fait mille prisonniers
aux rojalistes de la Haute - Garorme , 343.
Barbot AN (C arris comte de), ex constituant.
An II. 1794- Est juge au tribunal crimineldu Gers , .
comnie chef de conspiration ; propo.sition de ces-
ser ce jiigement et de le renvojer au tribunal re-
volutionnaire ; discussion a ce sujet , 127. — • De-
BAR
cret qui prononce ce renvoi , i34- — Sa con3am-
nation a mort , 199.
Barbou , imprlnieur - liLiiaire. An IV. Fait
liommage dcs Svnonymcs Fran^ais de labbc Rou-
baud , nS5.
Barco , colonel auliicliicn. An VII. Esl fait
prisonnier en Helvetic , 253.
Bardon, coniiiiandant dc la garde nationale
de Mende. An 1792. Esl dccretc d'accusation pour
les troubles de la Lozere, 91.
Bardou-BoisqUETIN , membre du conseil des
cinq-cents. An IV. Rend hommage au patriotisnie
des habitans dc Beauniont-sur-Sartlie, qui ont re-
pous.se les cliouans, 127. — An VI. Annonce 1 as-
sassinat de INIagniii, coinmissaire du directoire prts
le departement dc la Sartlie, Go. — Dcnoiice les
agens du dlrcctoiro, comiiic laissant dans I'abandon
les hospices civils du Mans, de Maniers etdeSaint-
Caflais, 8q. — Demande si les jeunes gens de la
requiaition pourront voter dans les asscniblees pri-
maires , 102. — Fait un rapport sur cet objet ,
i53. — Est noinuK^ secretaire, 216. — Reclame
contre le projct de la commission, rclatif aux elec^
tions, 204. — An VII. Denonce plusieurs a^sas-
sinats commis dans le departement de la Sartlie ,
ct fait prendre divers arretes h ce sujet , loi-
— Pr^sente une motion relative a la discussion sui-
les passe-ports , 180. — Approuve le projet rcla-
tif aux coupables qui denoncent leurs complices ,
201. — Annonce que les ro^'alistes de la Sartlie
y ont ^gorg6 des republicains , et presse I'aug-
inentation de la gendarmerie dans les departemens
de rOuest , 267. — Parle sur divers articles du
projet de Frangais de Nantes , concernant les
pretres perturbateurs , 282.
Barennes , membre de I'assemblt^e legislative.
An 1792. Propose de declarer, qu'en cas de guerre,
la France ne depo.Sjera les amies qu'apres avoir
donne la liberte a tous les peuples, 26. — An VII.
Membre du conseil des anciens , en est h6 dc ) , d^pul^ an
Elats-g^rieraux. An 1789 — L'lin dos ineiiibres
des l^urpaux de la niirioriie du clergi , 11. — An
l-^()0. D'ifend le parlemont de Bordeaux , a I'oc-
casion d'un de ses arr^tc's contre rassembl/e nalio-
nale , 65. — Ses vues pour le l.aitemerit dos evd-
ques, 175 et lyG. — Estarrete a Clialons-.>.ur-Marne
avec Bonne— Savardiri , prcvi-nu de conspiration , el
est transfere a Paris, 212. — Sur sa demande
d'etre entenda , un di-cret I'autorise k paraitre a
la barre , 23o. — 11 sc jusllfie du nproclie de
coniplicild avoc Bnrinf- Savardiri , 2H1. — Dt'cret
portarit que, dan.'- huil joiirs fixe , le comlle des
reclierclies fera le rapport de son affaire , 2.32.
— Decret d'jxcusnlion Shtrc lui, 207. — Re-
clame contre sa detention , ;i32. — Information
contre lui , 2G1. — Reclame I'envoi an prorureur
du roi des pieces exi.slantes an cor.iitt^ des re
cherches , concernant .-on affaire , 270. — Est
assigne pouretre ov.i , 2S.3.
Bar.'*.\.\E, depnt^ aux Et.ats - gen^raux. An
1780. Pre'Cnte des observations concilialrices siir
la reinion des ordres , 3. — Un projet d'adres>e
au roi snr la verification des pouvoirs , 7. — Ap-
puie la motion de iVIoiinier sur la d(jnominaiion h
adopter pnr les communes ,8. — Pr^sente un proj't
d'aJresse au roi sur la constitution de I'as.seniblee :
est invil^ k le refondre avec ctlui de Bergas.se et
Lechapellier , cj — Appuie la motion du serment
du ,Teu-de-Paume ; v propose una adres.^e au roi ;
vote ,Ji Tissue de la seance rojale , le niaintien de
tous les arrctes precedens , 10. — Vote la demande
au roi d-i renvoi de.* uiinistres ; pense que ci He du
rappel de Necker excfede les droits de lassemblee ,
iq. — Demande I'organisation des municipalitds ,
Tadoption des gardes bourgeoises , et une justice le-
gale pour les crimes d'etat, 23. — Parle sur I'in-
suffisance des tribunaux ordinaires , 24. — Propose
de reteiiir M. dc Bezenva! , et de le niettre sous la
sauve-garde de la loi , 3o. — Appuie la declaration
des droits , 3i. — Demande que feniprunt propo.'-e
ait un gage qui rassure contre tout inipot , 38.
— Appuie le projet de proclamation et de sermon 1
pour les troupes ; Sg. — Parle en faveur du i'eto
BAR
SHspensif , 5o. — Demande qu'on di^cide si i'arrSti
du 4 aoii; sera soumis k ce veto , 56. — Appuie
1.1 motion dp Mirabeau , p ur declarer qiie I'assem-
bli'p est inseparable du roi pen.iaut la prc.\ente
session , 68. — Propose d'assurer, ans rcriouvelle-
ment annuel , la partie de I'mipot anplicable a la
dilt.' nationale , tt de la rendre independante des
v,iri.iti(ins des legislatures, itiJ. — Pense qu'on ne
pent retenir les deputes qui parlent , mais s'oppose
a cequele pre.ident leur diuine des passe-poits, 6g.
— Repousse la demande de proscrire le.s journaux
et libelles lanc(5s contre lasseniblde, 70. — Son
opinion sur I'origide et la destination des biens du
elerge , qu'il regarde c<>mnie une propriete natio-
nale , 70. — Ses r(5flexions sur les causes des attrou-
pemenssdditieux.et I'dtablissement d'uneloimartiale
dans tout le royaume, 76. — Est nomme secretaire .
77. — Combat la responsabilite qu'on propose d'im-
poser aux enfans des faillis, 79. — Et la division
du rovaume proposL'e par le coniite , 83. — Demande
la poursuite en forfaiture de la chambre des vaca-
tions du parlement de Rouen , 87. — Rend justice
a-FrondeviUe qui defend cette niagistrature, et com-
bat son opinion , 8l). — Vote contre la division des
departemens en 9 districts, i^jition de I'a seniblee , afin
d'etablirla confiance dan-. Ii's as.-ignats, 101. — Fait
approuver laconduite de la municipality de Mon-
tauban , a Toccasion d'un pncte leder tif entrc la
garnison et la garde nalinnule de cette ville, 102.
— Parle en faveur de I'appel et des tribinaux de
seconde instance , 122. — Pense que les juges doi-
vent elie reeiiglbles , 134. — Veut que le peuple
BAR
65
institue les juges qu'il a ^lus , 126. — Parle en fa-
veur de I'independance du pouvoir judiciairc , 127.
— Vote pour que cliaque section du tribunal de
cassation soit tour-a-lour ambulante , 129. — De-
mande I'appel k la barre du maire de Nismes , a
I'occasion des troubles de cette ville , i33. — Pro-
pose de n'approuver que I'armement , h I'octasion
des dillerends entre I'Angleterre rt lEspagne , et
reclame la solution de la question du droit de paix
et de guerre , i36. — Attaque le projet de Mira-
beau sur cet objet ; veut qu'on n'accorde au roi que
la proposition de la paix 011 de la guerre , et que le
corps l^gislatif ait rexercice exclusif de ce droit ,
i4iet 143. — Appuic la proposition de I'auginen-
tation de la paye des matelots , i5y. — Ses obser-
vations sur le traitement des divers mini tres, ibid.
— Son opinion sur les Elections des e.Cjues et
cures , itii. — Deuiande que I'assemblei' piononce
sans deseniparer la suppression des titres lionorlfi—
ques , lya. — Pense qu'd ne duit y avoir d incom-
patlbiiite pour les eccie^iastiques appeles aux fonc-
tions civiles, que dans le cas de nomination a des
fonctions permanentes, iy3. — Son opinion sur les
troubles de N;sines et su-r les moyeiis d'y r^tablir
le calnie , ibid. — Fait prier le roi de faite passer k
Tabago les secours reclames par les Iiabllans, i8j.
— Ses observations sur labollllon des offices de
judicature et I'organisation du pouvoir judiciaire ,
i8y. — Fait prier le roi d'avoir egard a la formation
d'lm camp de ly nillle Pieiaontais en Savoie, 189.
— Et determiner le serment i prdter par le roi k
la federation du i4 juUlet , 192. — • Parle sur la
liierartliie uiilitaireet I'organisation de I'arm^e, aoi.
— Inculpe !a municipalite de Montauban, h 1 occa-
sion des troubles de cette ville, 209. — Pense que
les soldats de la Guadeloupe , accuses par leurs
c.miarades , ne peuvent etre punis que par un ju-
genienl legal , 210. — InterptUe Vnir!el de declarer
re qu'il salt au siijet dun manifesle liberticlde atlri-
bue k Conde , 211. — Fait di^crf'ter la translation
a Paris de Rorme - Savardin , l'.:ib'>e de Barmond
et Eggs, pr6venusde conspiration centre I'^tat , 212.
— Blame, cnriime conlraire aux principes eaonces
par I'assemblee n;tionale , une adresse de I'assem-
Wee geu^rale de Saint- Domingue , 21 3. — Ses
obocrvalions sur in service luucbre propose en
64
BAR
rhonneur dcs citoyeris morts tn Jcfoiidant la li-
bort^ , 2i4. — Autres concerriaiit Ic projtt sur les
bureaux de paix ct les tribunaux de fainillo , 218.
— Conteste sa mission a une deputation qui se pre-
scnte au nom de la commune de Paris, pour rd-
clamcr contre les impots qui p^sent sur cclte villa ,
224. — Duel entre lui et Cazales , 220 et 229.
— Ses observations sur la reclamation du rt'giment
de Languedoc i contre le decret qui le rappelle de
INIontauban , a I'occasion des troubles de celte ville ,
2.2-. — Invoque I'ordre du jour sur un mdmoire
par lequel le ministre Neckcr , en demandant que
le decret sur les pensions soit modifid, observe qu'il
ii'cst pas convenable de donner aux legislatures la
disposition des graces, 280. — Vcut que son coUe-
gue Perrotin , abbd de Barmond , pr^venu de
conspiration , soit retenu en arrestation jusqu'au
rapport du comite , 23 1. — Vote pour que Fron-
x3eville soit puni de la prison , a I'occasion d'un
^crit ou il declare s'lionorer de la censure de I'as-
scmblde , et demande I'arrestation de Faussigny ,
qui , a ce sujet . a menace de coups de sabre
la paille gauclie de I'assemLlee , 204. — Fait
rendrc Ic decret d'accusation contre de Barmond ,
preyenu de complicite avec Bonne-Savardin , 207.
— Demande que, puisqu'on porte dcs plaintes
contre plusieurs regimens , le ministre fasse con-
naitre la conduite patriotlque dun grand nombre
d'autres , 288. — Ses observations sur le projet
concernaiit le mainlien de I'alliance avec I'Espagne,
et proposant un armemcnt avec cctle puissance, 23g.
— Reclame Tajournf ment de la question sur une
nouvelle creation d'assignats , 242. — Ses obser-
vations sur le traitement dcs officiers de justice et
administiatcurs , 2.^3. — Appuie les mesures de
idouceur invoquccs a I'egard de la garnison de
Nancy , et propose I'envoi de coillmis^alres conci-
liateurs , 2^4- — F"''^ adopter une proclamation aux
gardes nationales et aux troupes de ligno, relati-
vement aux troubles de Nancy, 245. — Denonce
un pamphlet contre les assignats , 254- — Accuse
la ci-devant assemblee gentrale de Saint-Domingue
d'avoir prepare la scission de la Colonle d'avec la
mdtropole, 265. — JusliHe la conduite de Peynier ,
gouv£rneur de Saint-Dominguc, pour avoir dissous
cetle assemblee par la force , 271. — Son discours
BAR
en faveur de lY'nii.ssion des assignats , 272 et 27.1.
— 11 fait ddci eter que les menibrcs de I'assemblee
de Saint-Marc seront enlcndus , 273. — Vote pour
le projet present^ par Chabroud, relativement i la
journde du G octobre , 277. — Demande que Ic
reeit dcs dvi5neniens survenus a Saint-Domingue
soit reniis sur le bureau , pour servir de pieces
dans cette affaire , 278. — Qualifie dCinsoJente une
adresse de la ci-devant assemblee geiier.'ile de Saint-
Domingue , ct demande la remise dans48heuies
des pieces annoncees , 279. — Son rapport sur la
situation de Saint-Domingue et sur les ^venemens
qui y ont eu lieu, 285. — II fait adopter im decret
pour ramener I'ordre dans cette Colonic , 2S6.
— Vote pour le renvoi des mini..tres, a I'occasion
de I'insubordination de I'escadre de Brest, 294-
— Est elu president , 299. — Somme Maury de
prouver que des paroisses entieres se sont liguees
pour ne plus payer d'impots , 3io. — Fait decreter
que les tiibunaux des Colonies seront soumis au
tribunal de cassation, 3iG. — Demande I'arresta—
tlon du deputd Roy , pour avoir injurie une partie
de I'assemblee, 3ig. — Parle surle mode de renou-
vellement du tribunal de cassation , 024. — Pro-
pose de faire conduire a la barre , oii ils ont refus6
de se rendre , les commissaires des soi-disant ca-
tholiques de Nismes , 029. — Demande I'ajourne-
ment de la question de la franchise des ports, 33i.
— Defend les deputes de Tassemblce provinciate du
nord de Saint-Domingue, inculpes par son colu'gue
Gerard, ibid. — S'oppose arajournement du ddcref
pour I'execution de la constitution civile du clerge,
333. — Son rapport sur les troubles c'.e la jNIartini-
que ; il accuse Damas , gouverneur, et fait decreter
I'envoi de commissaires et de troipcs , 334- — De-
clare que le gouvernemcnt de la Martinique a dii
etre confie a un autre qu'ci Damas , 335. — Fait
rcjetcr la proposition d'imposer les rentes sur I'etat,
33q. — Decreter des fonds pour les pauvres de
Versailles , ibid. — Rappeler Cazales k I'ordre ,
pour avoir manque a un de ses collegues et a I'as-
seiiiblee , 3^.3. — Et revoquer les remercienn ns
votes au directoire du departement de la Meurtlre
et a la municipatitd de Nancy , a I'occasion des
troubles de ct tfe ville , 344' — Redigc une adresse
de la societe des Jacobins de Paris, contrnant les
principes
BAR
principes de celtc soclcte stir la gard^ nationale ,
ibid. — Deinaiule que toiit Fiancais fiigitif , fonc •
tiorinairc ou salaiie , soit tcim de riiitrer et df
priUer scriiuiit i-ii iijiu- , sous peine de juivatiDa dc
triilteiiicrit , oj4- — Refute les objections de Maury
contrc la proposition do deniander au rui line re-
pohse slgnt^u sur son reins de sanctionncr la cons-
titution civile du cli rf^<5 , 35q. — An ijfji. Fait
interpeller les ccclcsiastiqiies deputes de preter leur
scrment , ct s'el6ve centre les lettres e.xplicatives
dc plusieurs sur cet objot , 4 i ^ cl -j. — Dcniande
I'adjonclion de six menibres au comit6 de marine ,
iS. — Combat Particle du plan sur les jures , qui
ordonne que les di'posilions seront ecrites , 20.
— Au sujet dc la denonciation d'un prdtendu href
du pape , conlrairo au sermenl , refute I'opinion
de iMalout't , tcndante a fairc poursuivre les libelles
en general , ibid. — D'aprcs una lettri; du commerce
de Bordeaux, fait un rapport sur les troubles de
Saint-Domingue , ali. — Appuie le projel relatif
aux pretres r(5fraclaiics du departement de la Soni-
nie , et denonrc a cc fujet le club nionarcliique, 27.
Fait decreter le payement d'un secours provi-
soire i diflerens pensionnaires de I'etat ; I'cnvoi dc
deux comiuissaires a Cayenne ct de trois a Saint-
Dominguc ; et ju^tilie I'arlicle des projets du ceniile
sur les jures, relatif iila condamnation, 34- — Dans
la discussion sur la haute-cour nationale, demande
que I'accuse ait huit jours pcur r^cuser les jures, 40.
— Son buste est place dans le lieu des seances de
I'assemblee du Noid de Saint - Domingue , 4l-
—II demande uno loisurles obligations ct les devoirs
des menibres de la faiiiiUo royale , 53. — A rocca-
sion de I'arrestation de Mesdames , demande que
le president expose au roi les motifs qui doivent
decider sa famille i rcstcr dans le royaume , 56.
— Demande une loi provisoire sur la residence de
la famille royale, 57. — Attribue les troubles de
Nismes Ji un coinplot dont il faut poursuivre les
chefs ; accuse la negligence de la municipaliti5 ct
vote pour le projet du comitc sur cettc affaire, 5q.
— Invite Ic comite i retirer le projet posant les
principes constitutionncls de I'ordre et de la sou-
mission du pcuple a la loi , (io. — Insiste pour que
I'assemblJe se fasse rendre compte de rexicution 1
deslois surles emigrans ct les fonctionnairesabsens ,
Table alphabetique.
BAR
65
C,2. — Fait decreter qu'un cilojen nc po'irra eire
reelu dans la menie administration qu'apres un in-
tervallc de deux ans, G4. — S'oppose a ce que Ion
rrnvoie au comite une Itttre ou les comiriissaircs de
la ci-devant assemhlee generate de Saint Dotiiinguc
se declarent sculs legislateurs de cette Colonic , et
observe qu'il en est bcaucoup parmi eux qui n'y
ont pris aucune part , (JG. — Vote pour I'ajourne-
nient du projet qui fixe le nombrc, lej attributions
et la responsabiliti; des ministres , 68. — rGombat le
mode d'election d'un regent , propose par le co-
milc, 82. — Ne veut point que Tassemblee ordonne
aux tribunaux d'informer contte I'abhe Goulard ,
depute denonce conime perturbateur , et observe
qu'auciine loi ne s'oppose a rette information , 83.
— Opine pour 1 heredite de la regence , el pcnse
qu'un regent elcctiCaurait tons les, nioyeris de passer
de la r(^gence elective k la royaiit^ elective , ii/(/.
— Vote pour que la prestation dun serment civique
soit ajoulee aux conditions necessaires pour ctre
reconnu regent, 84. — Vote rajournement de la
(juestion relative au mode d'election du regent , en
cas de defaut de parent du roi , rcunissanc les qua-
lites requises, 85. — Parle conlre un ecrit signe
des menibres de la ci-devant asscmblee de Saint-
Marc , et demande que les niemlires pn'scns a la
barre, soient tenus de I'avouer ou de le desavtucr,
q2. — Fait adopter une redaction d'urie proposition
relative aux bonneurs h rendre a Mirabeau , et pour
consaercr Sainte-Genevieve a recevoir les cendres
des f^rands hommes , 94- — Intcrpelle Lingueti,
conseil des membres de la ci-de"ant assembiee gen6-
rale de Saint-Marc, dc designer quellcs sont les
pieces qu'il dit avoir ili sou^traites par le rappor-
teur du comitd colonial , 98. — Demande c|ue les
ministres puissent etre poursuivis en dommagcs et
intertits , 99. — Propose de reunir au comite colo-
nial ceux de constitution , de marine . d'agriciilture
ct de commerce , pour discuter I'affaire de Saint- .
Domingue, ibid. — Vote pour que les attributions :
des ministres soient fixees par le corps legislatif, too.
— Et pour que la marine tt les Colonics ne for-
ment qu'un seul ministerc divise en deux sections ,
loi. — Fait decreter que la justice , la marine et les
Colonies , la guerre , les all'aires etrangeres , forine-
'ront quatre departeraens separ(!'s, et que I'interieur
66
BAR
sera clivis6 , 102. — Lit une adresse des mcmbres
dc la ci-devant as}.emblec gcnerale de Saint-Doniin-
gue , conteriant une retractation de leurs opinions
erronees, 116. — Appuie le plan du comiti^ pour la
reunion du Comtat d'Avij^non, 120. — Di'knd la
liberto cnticie du droit de placards, iSs. — Son
opinion sur Ics dioits polilirjiics des Colunit s , rela-
tivenient a re.>clavage des negres ; il est oppose a
lui-nieme par Siiyes et Giegoire, i33, i34 tt i36.
— Au sijjct de la fuite du roi , se plaint de ce que
Ton voudrait jeter des defiances sur certains lioni-
mes , et deniande que rassemblee se borne a in\ iter
les cito^ens de Paris a se ttnir en amies, ij'i.
— Fait decreter la nomination d'un comite ciiargt^
de revoir la redaction et le classenient des It is,
ibid. — Fait decreter que le niemoire du roi , an-
nongant les motifs de son m^contentenient, sera signe
de Laporte avant d'etre envoye au comile, iy4.
— Est cnvojS h Varennes par I'assemblee , i-5.
— Rend compte de la mission des comniissaires en-
voj(5s pour assurer leretour du roi , 177. — Combat
les principes de Tallejrand sur labaisse du cbange,
179 et 180. — Fait passer k I'ordre du jour sur la
proposition de supprimer le contre-seing , i85.
— Son opinion pour I'inviolabillle du roi , lycS.
— II demande I'impression et Taffiche de la reponse
du president h la municipality de Paris , coneer-
nant les ^vc^nemens du Champ - de - iVlars , 201.
— Declare que les oiRciers expulses de leurs corps,
ne I'ont pas toujours t^t^ par des nintlfs de patrio-
tisme, et demande le rejet des articles sur la disci-
pline del'armee, qui accordent aux soldats le droit
de ddnoncer leurs cliefs , ^07. — A I'orcasion d'une
opposition au projrt de suppresion et recreation de la
garde nationale solJee de Paris , accuse les factieux
deretarder lamarche des travaux , en jet.int 1 inquie-
tude dans I'assemblee , 217. — Demande a com-
battre un projet de decret contre les pretres refrac-
ta'res , ibij. — Insiste pour I'approbation de la
conduite du d^partemcnt de Seine et Marne a
I'occasion des troubles de Brie-Comte-Robert, ::i20.
— Ramene a son veritable point la question sur
I'article 2 de la constitution concernant les pou-
voirs publics , 221. — Pense que la conservation de
la llbcrte est attachee k la condition d'une imposi-
tion de 40 journies de travail pour I'^llgibilite et
BAR
I'electorat ; accuse les opposans de tendrc k la de-
mocratic , ct fait une sortie contre les libellistes et
journalistes de Paris, 226. — Accuse les adver-
saires du comity de n'vision de ne vouloir aucun
gouvernrmi nt , et demande I'ordre du jour sur la
mi)t;on de conserver au corps leglslatif le droit de
declarer que les ministres ont perdu la confiance
de la nation, 2.17. — Vole pour que les ministres
Solent toujours prejens dans I'assenibiee , soit pour
repondre aux diverses interpellations , soit pour
faire part de leurs lumicres , 229. — Pretend que
la responsabilile toucbant les debts de la presse
n'est point asscz determiru'e dans la constitution ,
20J. — Annonce que le decret sur les Colonies y a
ele mril regu , et que la conduite du comile ne
doit pas elre suspecte , 237. — Parle en faveup
du plan du comile , pour la sujpcnsion des droits
politiques des mcmbrts de la lamille royale , 23g.
— Pense que le people ne peut agir pour la revision
. de la constitution , que par ses represcntans , ni
manifester son voeu que par les elections ; et sou-
tient I'inutilite d'un corps constituant pour le cban-
gement de la constitution , 245. — Propose d'in-
•*erdlre aux deux premieres legislatures tout travail
de revision , 246. — Demande la suppression de
la clause qui invite la nation a ne pas faire usage
de son droit de revision avant trente ans , 247-
— Est accuse de trahison par Robespierre , rela-
tlvement aux Colonies ; parle a ce sujet , et veut
qu'on examine si Brissot a ou non contiibue aux
faclieux evenemens qui y ont eu lieu , 25 1 . — Entre
dans une lorigue discussion sur tous les points poli-
tiques qui peuvent concerni r les Colonics, et fait
ajourner le rapport sur eel objet , 252. — Presente
un rapport sur les Colonies , et propose de faire
slaluer dellnitivemenl par I'asseiublee legi lative ,
sur leur regime exterieur , 2G8 — Adoption de ce
projet, 269 et 272. — Fait decreter If pavement de
deux cent quarante-sept mllle livn s a rimprimeur
Baudouin , 275. — An 1792. Sa note sur im dis-
cours de Guadet, rt-lalif aux Colonies , io3. — Est
decrete d'accusation , 23o. — Texte de I'acte redige
contre lui , 241. — An II. 1793. E^t tradnit a
I'Abbaye , 49- — Transfere k la Couciergeric , '
Gi. — Condamne k. inert par le tribunal revo-
lutionnaire , 70.
BAR
BahNET, aumdnier de la garde nationale. An
1702. Son discours en pr^.sentarit sa fcniinc et ses
enfans a rasseniblie legislative, 20.
Barneville. An lll.Obtient 200,000 fr. pour
retablissement d'une fabrique de niousselines , 70.
Barney , armateur du corsaire la T'engeanre.
'An IV. Prises maritimes faites par lui , 1G8. — An
V. Autres , i.
Baron (P.) dit Chanois , ex-noblo, An II.
1794. Est c,ondamn6 k mort par le tribunal revo-
lutionnaire , 2o4-
Baroud. An IV. Co-accuse de Veymerangcs ,
383. ( f'ojez Veymeranges ).
Barra ( Joseph.) An II. 1793. Age de i3 ans,
aime mieux peiir que de se rendre aux brigands ;
sccours accordes a sa famille, 87. — Autres dt^-
tails , et dec ret qui lui aceorde les honneurs du
PanthiSon , 229. — Presentation du sa famille a
la convention et aux Jacobins , par la commune
de Sceaux , 252 , 262. — Ajournement , pro-
gramme et nouvel ajournement de la f6tc funebre
qui lui est destinee, 269, 3o5 et 3i2. ^—Pieces
de tln^atre en son honneur , 288.
Barras ( J. P. ), depute a la convention na-
tionale. An I*''. 1793. Reprcscntant pr^s Tarniee
d'ltalie , annonce ses dispositions pour attaquer
Toulon, et accuse le centre - amiral Trogoll" d'a-
yoir il& avec le general Brunet , I'ame de cetle
traluson, 262. — Traduit au comite de snlut pu-
blic son coUegue d'Espinassy , prt^-onu d'intclll-
gences avec les rebelles , 256. — An II. 1793.
Est except^ des plaintes faites aux Jacobins par
quatre cents soci^tes populaires, contre Jes reprc-
sentans en mission dans le ]Midi , 39. — Ses disposi-
tions pour venger sur les Anglais le massacre de 1'^-
quipagede la Modeste \ arretc qu'ilprcnd , de con-
cert avec Frdron , en faveur des pauvres ; lettre de
Ricord fils , contenant son eioge,5i. — I'ulsill-
cation de sa signature au bas d'une lettre , con-
tenant des details perfides sur Toulon , 80. — II
met Marseille en etat dc siege, 8.3. — Sa lit're
contenant le d6saveu de celle qui lui est attri-
bute ,98. — An II. 1794- II est lou6 aux Jaco-
bins comme lun des sauveurs du Midi , io3.
— Annonce la fusillade des rebelles de Toulon ,
et la confiscation de leurs ricliuso>es au profit de
BAR
67
Tarmee, io5. — Et I'cntrt'e dans ce port de qua-
torze batimens anglais , 114. — Est'autorise a pro-
noncer sur I'afl'aire de Mevoilion , ex-constituant,
124 — Annonce que Teseadre anglaise a quitte la
rade d'Hleres, i3o. — Est nomme , au 9 tlier-
iiiidor , chef de la garde nationale de Paris ; on
lui adjoint sept autres d(5pnt(^s ; il rend conipte
du devouemenl general h. la convention, et des me-
sures prises contre les rebelles, 3 12. — Annonce
le calme et la joie qui r^gnent dans Paris, 3i3.
— Se demet de son commandemcnt , 3i4- — Fait
dccr^terque le commandemcnt de la dix-septieme di-
vision militaire , n'aura plus d'influence sur la force
arm^e de Paris , 3i5. — Est nomm^ secretaire,
3iS. — Fait charger une commission de la lev^e
des scelles apposes sur les papiers de Piobespierre,
324. — Communique i k convention des arret^s
pris par la commune, dans la journc^e du 9 ther-
midor, 329. — Parle pour les soci^tes populaires,
356. — Reclame contre des expressions de Barrere ,
dans son rapport sur Meudon , 359. — An III.
Fait ap{>rouver la conduite des reprcsentans du
peuple a Marseille , I^. — Denonce Moyse Bajle
et Granet comme fauteurs de la revolution du.
Midi , et accusateurs de Marat ; est lui - meme
inculp^ par Ruamps comme dilapidateur , 6.
— Pieces produites conlrc lui par Esrudier et
Granet i. dccret qui le justifie , iG. — 11 est nomme
membra du comite de surete genirale, 47. — Ob-
tient un dccret pour le secret des lettres , 81.
— Demande qu'on fasse cesser la lutte scanda-
leuse qui existe entre la convention et quelques
scelerats qui veulent r^tablir le terrorisme , io3.
— Invoque la question prealalile sur la radiation
de Levrault , de Strasbourg ; combat la proposi-
tion deBentabole, sur les emigrds du departement
du Rhin , iii. — Propose de celebrer le 21 Jan-
vier, 112. — Fait decr^ter la remise aux indi-
gens , de Icurs effets deposes au Mont-de-Piete ,
pour la somme de 100 francs et au-dessous , i23.
— Appuie I'ajournement de la discussion sur les
Colonies , et annonce de grands renseigncmens k
cesujt't, 126. — Est eiu president, 140. — Nomme
pour aller aux Indcs- Orientales , 167. — Le 12
germinal, somme les p^tilionnaires entrca dans I'as-
semblde de se retircr dans leurs sections ; observe
68
BAR
que Ics cilojans de Paris , craignant ilu danger
pour la corivcnlion , sont verius en arnics pour
la d6fendre ; dcmande qu'on s'o'ccupe au plutot des
lois organiqtics de la conslilution de lyyS; fait
declarer Paris en (5lat de sii'ge , et confercr Ic
conimandement g^n(5ral h Pichcgru , pendant la
duree du pc^ril ; est adjoint a ce general , ic)5.
— Annoncc que la convention va Otrc cntour^e
de trenle ruiile hommcs et de quarante pieces de
canons , pour sa d(5fensc centre les conspirateurs ,
if)(j. — Dcp6t fait en son rioni , par Merlin de
Tliionville , du pouvoir dont il avail ite revetu ,
30O. — II est nommd pour dirigtr la force armee
chargee de prot^ger les arrivagrs , aoj. — Rouyer
lui est adjoint dans cctte mission , 208. — 11 est
design^, scion Rovire , pour etre arrele par suite
dune conspiration que celui-ci denoncc , u.1'6. — An-
nonce le succes des niesures emplo} ees pour I'arri-
vage des subsistances , et donne I'espoir procliain
d'une plus forte distribution , 2S1. — Denonce le
nomuie Feru , ci- dcvant comuiissaire des guerrcs
pres I'arniie d'ltalie , pour s'eire mis, le 12 ger-
minal , a la tcte du rassemblemerit de la section
de Montreuil , a Paris, 2.S2. — Sa Icttre annon-
gant des troubles a Saint-Omer, a I'occasion dun
convoi de grains; traduction des sediticux au tri-
bunal criniinel , Sao. — II demandcl'arrestation des
agens de la commission des approvisionnemens ;
cntre au cmiitt^ de surete gcnerale , 35o. — Ses
reflexions sur la situation de la republique : il
jure qu'tlle triomplicra des royalistcs et des anar-
cliistes , 3j3. — An IV. Propose des mesures
contre les teditieux , les journalistes , cl annonce
I'arrestation du marquis de Montaran , g. — Parle
contre les meneurs de sections , et demande la
permanence, i5. — Est nommd pour conmiander
la force armce , ibul. — Dit que les sections des
Thermes et des Gardes-Frangaises veulent dt'fendre
la convention , ibid. — Rend compte du combat
du 10 vendiJmiairc , et de la defaite des rcbelles
de la section LepcUttier , i-. — Annonce la si-
tuation calme de Paris , linstallation des conseils
niilitaires, et presente Ics vainqueurs a la conven-
tion, 21 et 23. — Louc les dispositions de Bona-
parte , et fait confiniicr sa nomination au grade de
general de rarniL^c de I'intciieur , 26. — Kouveau
BAR
compte de la situation de Paris , 24 et 3o. — De-
fend le jirojet sur la classification des deiits , 27.
— Rappoit sur les evencmens des 12, i3 ct 14.
vcnd(5miaire , dans lequil il inculpe le gi'iieial
Menou, '6r> et 36. — 11 fail charger la commission
des cmq de presenter des niov«ns pour ajoucir
les maux du peuple, 3-j. — Paile sur le pajemeiit
des fonctionnaires destilues depuis le g tlurmidor,
pour cause de terrorisme , /^2. — Annonce le
parfait retablissement de I'ordrc k Paris, 43. — Est
elu membie du dirccloire , ^S. — Aimonce son
acceptation, 4'J- — Est inculpe au sujet dc de-
noticiations contre Isnard, 194. — Sa declaration
h ce sujet, 195. — An V. Ses reponses , comma
president, aux ambassadeurs de PJaples , de Sar-
daigne , de Tunis, dEspagneet des Etats- Unis ,
70 et io3. — Son discours a raniiivcrsaire du 21
Janvier, 124. — Est designe pour avoir fait eprou-
ver de mauvals traitcmens au journalisle Ponce-
lin , dans Ic Luxcn.bourg, j32. — Piece qui le
justifie de cctte imputation, i3g. — Message des
cinq-cents au directoire , pour tavoir quel c^tait son
age , lors de son entree en fonctions , 3oS et 3og.
— Reponse a ce sujet , 3 10. — An VI. Est pre-
sident du dirccloire , Cg. — Prononce un dis-
cours pour la reception de Bonaparte en seance
publique, 82. — Un autre en reponse a la de-
putation du commerce de Paris, gS. — Un autre
pour I'annivcrsaire de la mort du roi , 124. —An
VII. Ecril , en qualite de prc-idcnt , a SclitVer ,
nomme general en clief des amides d'ltalie tt de
Naples , 160. — Fiepond aux discours prononces
lors de la presentation des drapcaux conquis par
I'armee d Helvetic, 192. — ."Message signe de lui,
annongant que Merlin de Douay ct Reveillere-
Lrpcaux ont donne leur demission , 274- — Est
denonce par lesadministrateursderArdechccomme
auteur des revers des armees , 3i5.
B.\RRAS. An VI. Vend au gouvernemcnt une
collection complete de toutes les mines de la Corse,
l52.
B.\.RRE. An 1." Depute par la ^ ille de Nantes ,
preseiitc a la convention le tableau de la situation
de la Vendee , et demandede prompts secours , lij.
ISarre , prociireur. An 1791, Esl clu meujbre
du depaitcnient de Paris , 07,
BAR
BarRE , n('gociant a Paris. An II. 1794- Decret
tie la convention, qui le Iraduit au tiibunal levo-
lutionnairc, ct ordorme cjiie scs marcliandises sc-
rorit vcisues k radiiiiiiistrutlun uo 1 liablUemLiit dcs
troupes , 1 1 5.
BARiiEjlittiratcur. An 1791. Etablit, avrcPiis,
le llieitre du Vaudeville , loi. — An VI. L'un dcs
auleurs de la T^alh'c de Montmorency , aCG.
Bareeau ( Louis), mciiibre du conscil dcs
ancieus. An V. Kst nommc secretaire , aiG. — Vote
pour la resolution relative aux transactions aiite-
lieurcs a la d^pn^ciation du papier-nionnaie , ^89.
— An VI. Combat ccUe sur les crcancicrs dcs emi-
gres , coiiimc contraire aux principes inviolublcs de
la proprietii et des stipulations, 3o3.
Barrere de ViEUZAC , depute aux Etats-
gin^raux. An 1789. Examine les causes de la disctte
du moment , ct propose la reclierclie des grains
caches , g. — Combat le sjstfeme des mandats ini-
jieratifs , i5. — Dcmande, vu les circonstances ,
la promple fixation des principes conslitutionnels ,
J 8. — Son discours centre la forme de rcniprunt
propose , 3g. — II preseiite une nouvelle redaction
de I'article relatif aux droits des cilojens, !^l^. — Son
opinion sur les droits et la puissance de la piressc ,
46. — II s'elcve contre la reponse ambigue du roi ,
a la demande de sanctionner les articles decretes
de la constitution, ct nc lui cccorde que la faeulte
d'j acceder , mais non le droit de la refuser ou d'en
faire la critique , 68. — Demande la repartition
proportionnelle de la contribution sur tous les bicns ,
ibiil. — Propose I'ajournement de la demande
faile par un depute de Beam, de conserv^r au roi le
litre de souverain de cttte province , 72. — S'op-
pose a reiigibilite des servitL-urs a gages, 78. — Ap-
puie ceile die-s individus frapp^s d'ajoiirncment per-
sonnel , fct veut qu'on attache celle pour la re-
presentation n:itlonale , au pavement d'une in-po-
.'•ition ^gale a 5o journees de travail, 79. — Et qu'on
I'accorde aux enfansdont les pares pajent les contri-
butions prescrites , 80. ~ Son opinion sur la nou-
velle division du royaume, dapics la population ,
et sans autoritc internu'diaire entreles departemms
et les communes , 84. — II appuie la proposition
tendarite a faire noiimier une autro chamhre des
vacations a Rouen , 8y — Vote la suppicosion du
BAR
69
parlcmcnt dc &lelz, et la poursuite de scsmcnibres'
()i. — Pense que la meme assemblee electorale nc
peut , sans inconvenient , eiire les deputes a Tassem-
blee nationale , et les mcmbrcs du dcpartement ,
92. — Combat les incoui^iatibilites pour dcgres dc
parenle , comme contraires a la liberie des elec-
tions , 94. — - Sa proposition coritic Us degra-
dations des bois ct fortts , 112. — An i"go.
Parle sur la proposition de susptndre le pai le-
nient de Rennes , 12. — S'elevc contre sa con-
duite , i3. — Propose une serie dc questions £ur
retablissement des jur^s , les nominations ct les
pouvoirs dcs juges , gi. — Propose de decltrer les
domaincs de la couronne alienables jar la nation ,
a la reserve de ccux dont la conjcrvation sera de-
signee par le roi , loi. — Ses Etrennesau peuple ,
127. — Sa lettre relative a un monument a clever
sur la place de la Bastille , iliui. — II demande que
le tribunal de cassation soit en partie sedenlaire ,
et en partie ambulant, iig ct 14G. — Fait dccrctcr
que tous les domaines de la couronne pcuvent clrc
vindus ct allenes , i3o. — Demande rerectiuri
d'un monument sur le terrain de la Bastille , ig5.
— Fait decreter la suppression du droit d'aubainc,
ct pr^sente un rapport sur les foiets nationales ,
219. — Atlribue au peuple le droit dc nomnitr aux
functions du minittcre public , ct propose de subs-
tltuer le nom de censcur public k celui A'accusa-
teur , 223. — Fait decreter que le roi sera prie
d'indiquer les niaisons de campagne , pares , do-
maines et forcts qu'il desire conservcr , 228. — Fait
suspendre le droit de cliasse a I'cgard des parti-
culiers dont les proprietes se trouvcrit enclavucs
da.ns les plaisirs du roi , i44- — Propose un de-
cret pour dcrre les pares deslint's a la cliasse du
roi , ct rt^gler les droits des proprietaircs des fonds
qui s'j trouvtnt cnclases , 257. — Annonce que
plus de deux niille liommts ont viole la cloture
du grand pare de Louis XVI , et fait decreter
dillcrcntis mesures contre cet attroupemcnt , 2r3.
— Son rapport sur une demande d'indcninite , for-
mee par la ville de Paris , pour les frais de la de-
molition de la Bastille, 279. — P'ait decreter la
translation a Vincennes des prisonniers que nc
peuvent conlenir les prisons de P&ris , 025.
— Adopter un decret pour I'cseculion de ceiui qui
70 BAR
restitue les Mens aux religionnaires fugitifs , 34o-
— Accoider una pension de Goo fr. a la veuve
de J. J. Rousseau , SSy. — An 1791. Fait dccr(^tor
I'abolition dii droit d'aubaine , i'>. — Di'fcnd \e
projet dn coniite sur !a justice criniinelle. 21. — Pro-
pose de d(5crctt:r la residence du roi , de sa faniille
ct de tous les fonctionriairos publics , By. — Son
opinion surTorganisationdu mini.'-li'-re, G8. — 11 pro-
pose de dcl(5gTier au corps Ic^gislalif I'^loclion d'un
regent , a difaut de parent du roi , rt;unissant les
quallti'o requises , 84. — Deplore la niort de Mira-
beau , et demande que tous les menibres de I'as-
semblee assi.stent a ses funirailles , gS. — Sa mo-
tion en faveur de la fiile du marin Thurot , gg.
— U fait etendreaux colonies des Deux-Indes I'abo-
lition du droit d'aubaine, 104. — Propose I'envoi
de commi saires pour faire cesser les troubles du
Comtat , el I'ajourneinent de la que.'tionde reunion
jusqu'apres la libre emission du voeu des comla-
dins , 125. — Retire ce projet , ef par quels motifs,
ibid. — Propose de reconnaitre les droits do citoyen
actif aux honunes de couleur , 104. — Combat le
projet de la r^^lection illimitee , et veut que le re-
presentant du peiiple soil ramen^ , par intervalle ,
au milieu de ses concitojens , i4o et i4i. — Pre-
sente un rapport sur les maistms , pares et do-
niaincs k conserver au roi , 147- — Pense que ce
scrait deshonorer le code p^nal que d'ajouttr I'am-
putalion de la main k la privation de la vie pour
le parricide, i54. — A I'occasion de la fuite du
roi , fait decreter I'apposition des scelles sur tous
les balimcns de la liste civile , et autoriser les ad-
ministrations k veiller a leur conservation , 174.
— S'oppose a ce que les declarations du roi sur sa
fuite, soient rcgues par des commissaires , 178.
— Public des observations sur les duels , i83.
— Appuie un projet de loi contre les emigres ,
jqi. — Vote pour que les reprisenfans puissent ^tre
clioisis parmi les eligiblcs de cbaque d^partement ,
225. — Contre les prerogatives des ministres, 228.
— Son rapport, suivi d'un decret , sur I'academie de
peinture et sculpture , 234- — Ne veut pas que les
mini;.tres aicnt I'initiative pour la proposition des
contributions publiques, 240. — Fait annuller toute
(lause inqj^rative ou probibilive inseree dans les
testamens, 249' —Son rapport , iuivi d'un decret ,
BAR
pour la revocation dc tous actes d'ali(5nation de
domaines nationaux en Corse, 25o. — Fait de-
creter que le tableau du st rnient du Jeu-d'-Paume ,
commence par David , sera arlieve aux Irais de la
nation , 272. — Prt'sente une motion en faveur des
fils de famille , et donne quelLjues explications sur
le decret du 5 septembre concernant les testamens,
2-3. — Fait decreter la reunion a la France du
pays d'Henricliemont et de ses dependances , ibid.
— An 1792. Sa lettre sur I'esprit public du d<5-
partemerit des Hautes - Pyrenees , 122. — Est
nomme au conseil du ministere de la justice , 235.
— Elu a la convention nationale , est envoye
conime commissaire , dans les d^partemens des
Pyrenees , 269. — S'oppose a ce que les ministres
Fioland , Servan et Danton , soient invites k conti-
nuerleurs fonctions, 274. — Improuve la proposition
de Danton , lendante a declarer que la.patrie n'est
plus en danger , 279. — Fait ajourner diverses pro-
positions relatives au general Montesquiou , 281.
— Et rapporter le decret de sa destitution , 282.
— Est nomme mcmbre du comite de constitution,
2S(i. — Vote pour un projet d'adresse aux vo-
lontaires nationaux , presenti par Faure , 294.
— S'eleve contre I'exclusion des d^pute'S de tontes
fonctions publiques , 3o3. — Fait mander le mi-
nistre Roland , pour s'expliquer sur I'expcdition
d'une adresse de la commune de Paris , sous le
contre-seingde Fiction, 3oG. — Demande la suspen-
sion de la commune a ce sujet , ibid. — Fast rap-
peler les commissaires a I'armee de Dumourier ,
3o8. — Et arreter qu'on attendra le voeu du
peuplede Nice , librement (5mis , 3io. — Attaque
le projet relotif a la creation d'une force arniee , et
dit qu'il faut abattre le monstre de I'anarchie, dont
la tete s'eleve du sein de la commune de Paris,
ibid. — Invoquel'ordre du jour sur les debats relatifs
k Robespierre, 3ii. — Demande I'examen de la
conduite de MonteM.jnion , au sujet du traite pass^
avec la republique de Geneve, 3 14. — Fait de-
creter des niesures pour r^tablir lordre a la Gua-
deloupe , ibid. — Vote pour qu'il soit donnd au
valet de chambre de Dumouriir , Baptiste , un
uniforme complet , 3i5. — Propose d'eiger un
monument funebre aux Fran^ais qui ont peri a
Geramappes , 3 16. — Vote le depart des baiaillons
BAR
organises , et rajournement quant aux f^deies ,
Siy. — Voit un crime dans le 2 septcmbie , mais
un crime que prut excuser I'homme d't^lat , h
cause de ses eflits , 3i8. — Fsit decrciter Tiin-
pressicn de tons les discoiMS prononc(5s dans la
discussion relative au jupement de Louis XV'I ,
820. — S"oppo>e a ce que la lettre du defensrur
oITlcieux , liuet , soil renvoyee au coniite de surete
gdni'rale , ibid. — Parle en faveur du g^ui^ral Dillon,
32G. — Demande quo la xjuestion de la reunion
de la Savoie soil I'objit d une di^cussion solemnelle ,
328. — Vote pour un decrct qui charfie le nii-
nistre de la ju.stice de se faire delivrer I'etat des
detenus dans des maisons particulieres, 33o. — Fait
decreter I'envoi de rominissaires dans les departe-
mens de 1 'Quest , 332. — Et cliarger le president
d'exprinier la reconnaissance nationale a une society
de Londres , qui a souscrit en faveur des soldatsde
lalibeite, 334 — E.t elu president , 33(S. — Et
implique dans diversts pieces trouv^es dans Tar-
moire de fer , 33g. — Sa r^ponse a la deputation
de la commune de Paris , qui demande qu'on
s'occupe du jugement de Louis XVI , 340. — Se
recuse pour la pr^sidenre , son nom ayant ete
place par une main infame , dans les pieces trouvees
aux Tuileries , et ^carte les soupgons qu'on a cher-
ch6 a clever conlre lui a ce sujet , ibiJ. — Sa re-
ponse aux deputes Beiges et Lit^geois , qui deman-
dent I'independance de leurs pays , 34 1. — Ses
observations au sujet de la letlre de Laporte a
Louis XVI , 344- — Vote I'adoption de la propo-
sition d'ostracisme conlre d'Orleans , Roland et
Pacbe , et s'eleve centre I'irrev^rence de la mino-
rity dans la discussion relative a cet obiet , 353.
— Fait retablir, dandle ni^^moire des deftnseurs de
Louis XVI , ces mots : « Le peuple a voulu la
sliberte ; il la lui a donnee » , 3G3 — AN I.'^'' lyqS.
Combat I'appel au peuplf, dans le jiigeinent de
Louis XVI, et soutient qn'iine con^cnlion a des
pouvoirs ill'miles , 6. — Dem.mdi lajipi 1 nominal
sur la quiNlion de sa' oir si Louis est coupable de
conspii-atioti conlre I'Etat , et sur I'application de
la peine , y. — Comme president , ctn.sae Ro-
bespierre , lors de la di>cu^-.ion sur !a perinanenre
des section- ; appUu.iil a Taudare de> Frangais de
vant Naples , y. — RupptUe Bourdon du lOise h
BAR
71
I'ordre , et k qiicUe occasion , 10. — Proclame le
r(!'sultat de I'appel nominal qui declare Louis XVI
coupable d'attentats contre I'Etat , i8. — Vote
I'ajournement de la discussion sur les observations
de Tronchet , contre les formes du jugement de
Louis XVI, et demande le maintien du decret de
jugement ,2.1.^— Vote contre le sursis ; demande
la poursuite des assassins du 2. septcmbre , et I'ex-
pulsion de la I'amiUe des Bourbons ; tdmoigne ses
craintes sur les visites domiciliaires , propos^es par
Br(!-ard ; demande qu'on accorde a Lcpellctier ,
qu'il place audessus de Mirabeau , les bonneurs
du Pantbeon , 24. — Fait decreter ['adoption de la
HIledeMicbelLepelletier, 27. — Texte desonadresse
aux Frangais sur I'assassinat de ce representant ,
29. — 11 vote une adresse au peuple anglais ; est
cbarge de sa redaction , 34. — Veut qu'on change
le minlslre de la guerre Pacbe , tout en rendant
justice a ses intentions ; projet qu'il propose a ce
sujet , 36. — Propose un traltement annuel de dix
millelivrespourles adjoints auministre dela guerre,
et s'oppose a sa reduction demandde , 3g. Fait
rendrc un decret relatif k la collection des objets
destines a composer le Museum , ibij. — Refute le
projet de Dubois - Crance sur ['organisation de
I'arm^'e , 4i. — Est admis , par la societe consti-
tutionnelle de Londres , au noinbre de ses mcm-
bres honoraires, 42. — Fait refuser les bonneurs
de la stance a une deputation de la Societe^ Fra-
ternelle, et par quel motif, 46. — Et decr(5ter une
nouvelle organisation du ministerede la marine , 4^.
— S'ifleve contre la defaveur que Ton veut jeter sur
le plan de constitution , lu par Condorcet , 53.
— Vote I'adoption du projet relatif k un jugement
rendu par le tribunal d'Amiens , en faveur d'un
pretre refractaire et Emigre , 58. — Demande avec
force que la niunicipalite reprime le pillage qui a
eu lieu chtz les mnrcbands , Sg. — Fait adopter un
projet d'adresse au peuple batave,64. — Son rapport
sur le , actes d'hostilitfi de lE^pagne , et par suite , de-
claration de guerre , G7— Texte de ce rappoi t , 69.
— Jl propose d'envoyer des rommissaires dans tous
les depart.-niens, ibid. — Parle sur I.-s causes de
I'exaNperationdes passions dans I'a-seniblee; rej!;arde
cornme impossible le relour de la mutiarchie ;
combat I'anarchie et le regime municipe , 71, — Fait
72.
BAR
l'i':li>go lie Dunoiirlor ; vcut qu'on nrrclp rorntrir,"
rt le prL■.^i(ll•nt cs des armeiiuris ct di'penses qu'ils
feront pour la seconder contre ses ennemis , 12').
— Son rapport sur I'l'lat militaire et polili(fue de la
ri^publlque franeaise , 127. — II fait decn'tcr q'lc
la convention .s'en remct au zele des admini.-trations
des departeiuons pour prendre des mesures propres
a arreterlos mouvemens de revolte qui se sont pro-
pages dans les departemcns maritimes de 1 Ouest ,
129. — Donne connaissance de ptusieurs lettres
du commissaire Tallien , sur la traliison de Qucti-
neau et les succes des rebelles , i33. — Fait approu-
vcr la nomination dc Custine pour general en chef
de larmeo du Nord ; et celle de Houcbard , pour
commandant provisoire de larniec du Rhin , i35.
— Fait scntir le danger des propositions relatives
a la cassation des autorites de Paris , et ^ la reu-
nion des suppleans i Bourges ; deniande une com-
mission de 12 membres charges d'examiner les arre-
tes dc la commune de Paris depuis un mois ; fait
d^creter que Kellermsnn n'a pas dem^rit^ de la
patrie , i4o. — Rend compte d'une insurrection
qui vient d'eclater dans I'ile de Corse , 140. — De-
clare c|ue le comite de salut public s'honore de
n'etre d'aucun parti; son discours a ce sujet, 147.
— Fait approuver la nomination de Kellermann "
comme general en chef des armces dos Alpes et
d'ltalie ; et celle de Brunet , comme general de
celle d'ltalie , 148. — Ordonner la punition des
gendarmes qui ont fui a Perpignan et a Fontenav ;
et decre.er I'orgariisation des L'coles primaires , i5i.
— Siipprimer la commission des 12 ; mettre la
force arinee du departement de Paris , en requi-
sition permanento ; adopter une proclamation aux
Fran^nis sur les ev^nemens du 3i niai , et pour
une re\iriion au 10 aouf, i54. — Sur la petition des
autorites de Paris contre les deputes , dit qu'on
dolt promettre de rendre ju>tice au ppuple , et fait
renvoyer au comite de salut public pour presenter
un rapport, i55. — Propose un derret , invitant
les membres dcnonct^s Jisesuspendre volontairemenC
de leurs fonctions pour un temps determine ; ac-
cuse le comit6 revolulionnaire de la commune , de
tyrannic, ^ Toccasion des mesures mill' aires em-
ployees contre la convention; ddnonce Gusnian ,
un dc ses membres ; demande la mort de qui-
conque
B A R
contfue oserait attenter h la libert<5 de la represen-
tation nationale ; cntraine la convention k allcr
ddliijorer au milieu de la force arnice qui r<;nvi-
ronne, i5G. — Fait surseoir k la traduction de Paoli
k la barre , i58. — Propose la suppression dea co-
mites r^volutiorinaircs , et I'envoi d'otages dans Ics
d^partcmens dont les deputes sont detenus , if);).
— Texte du rapport sur les ev(-nemens du ox mai ,
I et a juin , qui a precede ses propositions, i(kj.
— Discussion de son projet ; il repoiid a Robes-
pierre qui le trouve insulTusant ; se dosiste de la
mcsiire des otages , et reclame la llbre cuculatiun
des lettreset nouvelles, iGi. — Fait part dts succes
des rebelles et des Espagriols , qui out pris le chateau
de Pignon , iGG. — Son opinion sur la residence do
la convention et celle du corps legislatif; il repousse
la proposition de Mercier , qui veut qu'on traite
avec rcnneiui , nieme occupant le territoIr»; , lya.
— Appuie I'opinion de Carabaceres sur I'etablisse-
nient des jiire.s au civil , i-jo. — Propose des peines
contrc les d&erteurs , et la reduction a lo des de-
putes commissaires pres I'armeedes cotes de la Ro-
chelle , 170. — Fait continuer le general Lcauliar-
nais dans le conmiandemer.t de Tarniee du Rhin ;
et Houchard , dans celui de I'arniee de la Moselle ,
iy6. — Propose de decrcter d'accusation le com-
mandant en chef de larmee des cotes de Cher-
bourg , Ft4ix Wimpfen , 180. — Fait rendre un
d^cret rclatif k 1' acceptation de la constitution,
181. — Dcmande qu"on s'occupe des conspirations
des administrateurs ; qu'on autorise les eveques a
faire reniplir les fonctions cui iales par des pretrcs
pris dans les coiiseils 6p!scopanx ; et fait decrcter
que les batiniens des Etals - Unis ne sont point
compris dans les dispositions du decret du 9 mai ,
sur les prises , i83. — Son rapport sur la convo-
cation des asseniblees primau'es pour I'acceptation
de la constitution ; autre , sur les affaires de Corse";
il lone la conduite militaire des commissaires La-
combc-St. -Michel et Salicetti ; propose d'cnvoyer ,
comme commissaires k Toulouse , Baudot et
Drulhe , a la place de Cljenier qi4i n'a point
accepte, i84- — Confirme la nouvellc de la victoire
remportt5e a Lu^on , sur les rebelles , 187. — Pi-o-
pose d'etablir un g^ninase dans le palais de Vtr-
s»illes, et de vendre le mobilier des niaisons royales,
Table alphabetic] ue.
BAR
7^
191. -^ Est nomme au coniitd de salut public, igS.
— Propose de transferer a 1 hotel de Bourbon le
prince de Linanges , prisonnier d;; guerre , ig8.
— Fait declarer Paoli traitre a la patrie , 201.
— Decrcter d'accusation les administrateurs de
Quimper , et transferer a Landcrnau le siege de
I'administration ; annonce la retractation des ad-
ministrateurs du departcnient des Landcs ; lit una
lettre du comite central de Bordeaux, a Maugerct,
commissaire de la Gironde ; et une autre , do
Barbaro;ix , a la municipalitc de Marseille , uoS.
— Donne des nouvelles defavorables de la Vendee ,
207. — Fait adjoindre Delclier et Roux - FaziUac
aux commissaires pros I'armee du Nord ; et Lacoste
et Gujardin , k ceux prcs I'armee dc Rhin-et-
Moselle , 208. — Communique trois lettres sur la
situation fficheuse de la Vendee , et fait rendre un
decret qui o.donne la formation de 24 compagnies
d'ouvriers pour y etre envojes , 210. — Fait adop-
ter des articles additionnels a I'organisation du mi-
nistere de la guerre , 211. — Decrcter d'accu-
sation Custine , et adopter le decret pr^sente par
Saint-Just , relatif aux deputes refugies a Caen ,
212. — Donne la traduction litterale d'une lettre
trouvee sur un anglais , saisi k Lille , et indique les
manoeuvres dirigees par Pitt contre linterieur ;
son rapport sur la prise de Valenciennes ; d'apres les
reflexions de Gregoi re , il s'engage a supprimer un
trait d'^loge pour Louis XII ; propose I'cxpulsion
des Anglais non dojnIcili(5s avant le i4 juillet ; fait
adopter diverses mesures , telles que renvoi de
I'armee de Mayence dans la Vendue , la publica-
tion d'un njanifeste contre les Anglais , la confis-
cation des biens des mis hors la loi , I'cxpulsion des
Bourbons , le jugement de Marie-Antoinette et la
destruction des toinbeaux des rois ; appuie la propo-
sition dc Danton , d'eriger le comite de salut public
en gouvernement provisoire ; fait decreter I'^tablisse-
ment d'un camp cntre Paris el I'armee du Nord, 214
et 2 1 5. — Transmet la nouvelle dela tranquillite et
soumission du Calvados ; fait rendre un decret pour
rouvrir, dans le jour, les barrieres de Paris, 218.
— Texte de son rapport sur la prise de Valen-
ciennes , 219 et 221. — II fait d^cr^ter que le
chateau et le donjon de la ville de Caen seront
rasds , et qu'il sera tleve en place un poteau in-
10
74
BAR
fimant ; annonce que la municipality Je Bordeaiix
a force le diiectcur de la inonnaic a livrer dcs
piastres appartcnantcs a larepublique ; fait <]^cr(5ter
la niise liors la ioi des mcmbres de la conimis-
i\on insurreclionriclle de Bordeaux , ct de LavaCl-
gnjon , clief de ladmiaistralion de la marine, 220.
— Son rapport sur I'incendie dc rarsenal d'Hu-
ningue ; il fait decreter la peine de mort contre
tout hommc deguis^ en feinme , ou trouve en
fausse patrouille ; annonce I'apparition devant
Brest des flottcs anglaises , 221. — Communique
de nouvea\ix details swr I'incendie d'Huningue ;
parle sur Ics subsi^'tances , et propose I'^tablisse-
nient de grenicrs d'abondance , 2:^2. — Annonce
que les patriotts sont toujours persecutes a Tou-
lon , et fait adopter I'adjonction de Gasparin et
'Escudier aux commissaires pres I'armdc des Alpes ;
texte du deeret sur les greniers d'abondance, 224.
— Autre pour la dissolution de la force di'par-
temenlaie ; sen rapport sur la situation de la
r^piiblique: il annonce le cernement de Canibrav et
demande la levde en masse de Paris pour rcpousser
I'ennenii; annonce I'envoi d'Un plan de cariipagne
iaii general Houcliard, 226. — Son rapport pour
rec)iaufl'er I'esprit public ; adresse et deeret a
ce sujet , 227. — II fait envoyer des commis-
saires pour rechercher les causes de la disette dans
le dopartement de la Seine - Inferieure , 228.
'— Texte de son rapport sur I'esprit public , et
de I'udresse aux Fran^ais; autre sur les subsistances
de Paris , et deeret qui ref|uiert des cultivateurs
quatre quintaux de ble par charrue ; il annonce la
demission du ministre de I'interieur Garat ; fait
decreter la confiscation des proprietes francaiies
appartenantcs aux Espagnols ; son rapport sur la
petition des envoyds des asseniblees priinaires : il
fait decreter que le peuple declare se lever en
masse pour defendre son independance , 229.
■ — Justifie la conduite, a Mayence , de Rewbell
ct Merlin de Thionvillc, et les fait envojcr pris la
name armce , transport^c a Orleans ; fait aussl de-
creter I'envoi de Bassal tt Bernard dans le Jura;
communique des d^peches sur la situation de Lyon;
fait ordonner I'envoi de forces contre cette viUo ,
et la publication des proclamations des represen-
tans , 201. —Propose des mesurcs pour cllec'uer
B A R
la lev(5e en niasre , 233 et 234. — Lit des letfres
parlicQli^rcs sur la revoke de Monlbrisson ; de-
nonce une nouvellc manoeuvre des ennenils de la
chose pub!ique , et prescnie tine lettro attribueo
a Danton ; fait adjuindre Coulhon , Maignet et
Chatcuneuf - Randon aux deputes en mission a
I'armec des Alpes et di^partemens adjacens , 234.
— Son rapport sur la requisition des forces na-
tionales, 237. — 11 fait rapporter la Ioi du premier
juillet , en vertu de laquelle les citoycns pc\ivcnt
s'approvisionner chrz les particuliers , et autoriier
le conseil exccutif h faire des requisitions pour
approvisionner les depart emens qui manquent de
subsistances ; appuie I'envoi de commissaires dans
les departemens du Mont - Blanc , de I'Lsere tt
des Halites- Alpes, 239. — Communique diverscs
nouvelles sur les operations des armt^es , et sur les
mesures prises par le comilc^ de salut public ,241.
— Fait decreter la destitution do tous Ics ofllcicrsde
ligne qui n'ont pas encore pris I'uniforme national,
ou qui , I'ayant pris , auralent conserve que'ques
signes del'anrien; annonce des succes aux postes
de la Moriguiere et do la SoriguTerc , dans la
Vendee, 243. — Declare que les depeches re-
vues par le comitd de salut public ne font point
mention de la piise de Toulon ; donne lecture de
deux lettres interceptees , relatives aux villcs de
Lyon , Toulon , etc. ; fait decreter que deux
des reprt^sentans a I'armi^e de la Rochellc se rcn-
dront h Poitiers pour y retablir I'ordre , 24".
— Annonce des intrigues a Toulou5e et dans les
P^rc^nies-Occidcntalcs , pour agiter le petiple par
les subsistances; fait decreter que les Coin.nii.*S.l!re's
Chaudron - Rousseau et Legris seront rcmplaces;
annonce que les nouvelles de I'arnK^e des Alpes sunt
bonnes ; que le c*mite a piis dts mesurcs pour
ravivcr I'esprit public ; que le iheStre de la na-
tion est ferme , ses actcUfs et actrices arrfllfe ,
ainsi que I'auteur de Pamela, piJice dbnt le prin •
cipal vice , dlt - il , est le moderantlsme , 24^*.
— Annonce larrcstalicn du neveu de Pitt ; ct
le supplice prochain d'Antoinelte et Brissot aux
royalislcs qui veulent du sang ; fait creer a
Paris une armce 'r<5vo!uiionnaire ; erVjoiiidre aiix
individus attaches h. la maison luilitaire du roi
et des princes, dc se ritircr dans leurs municipa-
BAR
litus , ct k vingt lieues des fiontiferes , pour y
£tre mis en surveillance ; adjoindre au cuniitu do
salut public Cillaud- Varcnnes, Collot - d Herbois
et Granet , et adopter una adresse aux Fran^ais
mcridionaux, sur la prise de Toulon par las An-
glais ; annonce que Lyon conlinue ;\ ctrc boni-
bardc ; que Immigration des fenimes , cnfans , vieil-
lards lit prodigicuse , aSi. — Annonce que le
general Biunct est a TAbbaye , 2S2.. — Fait
envoycr Lequinio ct Laigrielot h la Rochelle ,
pour y survciller le port ; rendre un decret
sur la tenue dos assemblt^es de sections , et
le pavement a cliaque citoyen pauvre , d'une
indeuinite de 40 sous ; annonce un echec essuye
h Cliantonnay ct Lu§on , par I'arm^e sous les
ordrcs du general Tuncq, dont les representans
ont ordonne I'arrestation , a55. — Annonce que
Dunkerque est sauv^ ; fait conflrmer un arret(5 des
representans Barras , Salicetti , Friron et Gaspa-
rin, relativemenl h. leur colleague d'Espinassi , pre-
venu d'intelligences avec les rebellcs du Midi ; fait
rendre un dticret relatif aux officiers dt^mission-
naires , et autoriser le conseil ex^culif k envoyer
des agens dans rinl^rieur, sous la surveillance du
comil<5 dd salut public , et des commissairos de la
convention , 256. — Fait supprimer les droits
dVntree et de sortie pergus dans les Colonies , et
rapportcr Ic premier article du decret nlatif a la
sortie des marchandises sur batimens neutres ;
annonce qu'il y a a Marseille , en fusils et
artillerio , de quoi armer Go, 000 hommes , et en
fait d^criiter la repartition entre I'armee devantLyon
et celle de Perpignan , 207. — Annor.ce que
les Genois ont vendu aux administrateurs des
Alpes - Maritiines , trente miUe charges de ble ,
258. — Presente un tableau de la situation niili-
taire sur tons les points, 3G0. — Communique les
indices d'un complot tendant a livrer Strasbourg
aux enncmis ; fait nicttre 5o,ooo liv. k la dispo-
sition du mini.strc de linterieur, pour sccourir les
r^fugies de Mayence , 261. — Fait decr(5ter la
traduction au tribunal levolutionnaire dc toute
personne qui repandra de fausses riouvelles , et
s'opposc a ce qu'il soit donne un cfl'et re.troactif
k cette loi ; propose de decretcr la deportation de
lous le.s individus qui , depuis le 10 aoCit, re se
BAR
75
so.'it pas monlrcs amis du gouvcrncmrnt repubii-
cain , 2(J3. — An ]I. 1793. Texte de son rspport
sur I'actc de navigation , 2GG et 2G7. — II donne
lies nouvcUcs de dillerentes armecs , 2G6. — Rend
compte des operations du comit^ de salut public ,
en rtiponse aux inculpations qui lui sont faites , et
des motifs qui ont dirig^ toutcs sos mosures , 2-0.
— Fait rapporter le decret rendu contre la com-
mune de Dunkerque , k I'occasion de pillages ; fait
decreter un secours de Soo.ooo liv. pour les ci-
toyens qui ont ^te forces de sortir do Lyon ; an-
nonce que les requisitions ont produit dans la Ven-
dee une arm^e de 4oo mille Iiomnies; communique
des lettres sur Lyon et Toulon , et dil qu'on an-
nonce lesnouvelles dc la Vendee comme lieureuses ;
fait adjoindre Prost a Bassal , commissaire dans le
Jura, 271. — Fait dicreter que les reqiiisition-
naires remplaceront les Irois quarts des garnisons ,
et que celles -ci rejoindront les armees de leurs
divisions, 272. — Fait reunir a rarm^e des coles
de la Rochelle le departement de la Loire-Infc-
rieure, dependant dc celle des cotes de Brest , 275.
— Donne lecture d'une piece intitulee : Rdcit de
ce qui s'est passe i Cah'i ; et fait un rapport sur
la Vendee, 276. — Fait mettre en requisition les
batimens marchands de I'Ocean , et tous les flot-
teurs de bois , pour marquer cclui propre au ser-
vice de la marine ; annonce la position de I'armee
dc Toulon , a Ollioule , 275. — Texte de son
rapport sur la Vendee , 280. — 11 fait decreter
que les ci-devant gardes - frangaises , les vain-
queurs de la Bastille, sont rappiles a rarnue du
Rliin ,17. — Et que les marchandises chargees sur
les vaisseaux pour sortir de la republique , seront
decharg^es , 18. — 5on rapport sur les troubles
de Beauvais , ou il fait envoycr Lebon ; il fait
supprimer le bureau des consulats , et riiunir la
regie des douanes au departement des affaires
etrangferes; annonce, au nom du comity, le main-
tien de la mission dc Chateauneuf-Randon, a Lyon ;
Fait proliibcr les marchandises anglaises , et h
quelle occasion, 20. — Creation , sur son rapport,
dune commission extraordinaire , pour juger les
rebellcs de Lyon ; demolition de tout ce qui
fut habite par les riches , et erection d'une co-
lonne sur les ruincs de celte ville , dont les rentes
10 •
76
BAR
prendront Ic nom de Commune - A^rancliie , 2.2.
— Adoption de deux adresses qu'il prt^serite, I'une
pour I'armde delOjest, I'autrepour celle duNord ,
23. — II fait mcttre 3o millions a la disposition
du ministre de la marine, et r(5du'u'e le nombre
dc3 deputes en mission Ix i'armde de lOuest, aux
seals Turreau, Pinet ain^ , Carrier, Bourbotte et
Francastcl, 24- — Decr^ter que Gautiiier ct Du-
bois-Crane^ seront arretes k Lyon ; fait une sortie
centre les diviseurs, a I'occasion d'une motion de
Pons de Verdun , sur les eirangers ; annonce le
prorliain supplicc de Marie-Antoinette, et la des-
truction de tous les ennemis de la republique , 25.
— Ecarte une discussion entre le meme et Robes-
pierre, sur le sens desa precddente motion, 27. — Fait
excepter de laloi contra les ctrangers , toute t^tran-
gere qui aura ^pous^ un frangais ; obtient la trans-
lation a lAbbaje de trois autricliiens arretes a
JBapautiie , siS. — Est accuse de feuillantisme aux
Jacobins, par Sainlex , 29. — Fait mettre en li-
berty Gauthieret Dubois-Crance ; et ddcreter que
les biens des rebelles de Lyon seront r^gis comme
biens d'^migres , 3o. — Donne un apergu de la
situation militaire de la republique ; communique
les di^tails des operations des deputes a Lyon ;
d^crets 11 la suite , portant suppression des eta-
Llissemcns publics dans toute ville rebeile ; con-
firmation du dccret de la demolition de toutes viUes
qui se sont rendues sans soutenir I'assaut ; et en.
voi de Chatcauneuf - Randon dans la Lozere ,
I'Ardeclie, etc. , pour les calmer, 32. — II fait
creer une comnli^sion pour approvisionner les ar-
xnees ; el supprimer lis (lours de lys dans les trans-
parens , pour la fabrication du papier ; annonce
que la Vt'ndt'e n'est plus , .33. — En fait envoyer
la nouvelle aux amices , 34- — Fait acfopter la
nomination des menibres de la commission des
eubsistances , et suspendre le renouvellcmfiit des
municipalites , 37. — Decreter lexpiration des
pouvoirs des commissaires des assemblees pri-
maires , et le rappcl de plu^il■urs reprt'sentans .
3q. — Erivoycr a Lyon CoUot - d Htrbois , Mon
taut ct Fouch^ , 42. — Adopter un dccret sur
I'exdeution de la loi du maximum , et un autre
portant que toute ville qii recevra des brigands ,
Sera rasee , 43. — 11 annonce que toutes les armies
BAR
sent en mouvcmcnt ; fait adopter divcrscs mesures
militaires , et le rappel de plusieurs representans ;
nouvelles qu'il donne sur I'^tat des cotes de I'Ouest ,
et sur I'armee du Rliin , 45. — Obtient des pou-
voirs illimit^s pour Faurc , en mission dans la
Meurthe, 46- — Son rapport sur la fuite des re-
belles de la Vendue, 47- — 11 fait approuver une
adresse de la soci^t^ populaire de Mennccy , an-
nongant que cctte commune renonce au rulte et
k son cure , 48. — Attribution, sur sa demande ,
au conseil executif, du droit de prononcer sur les
prises , et requi^ition pour la fabrication des ar-
mes , 5o. — 11 fait accorder des pouvoirs illiinit<5s
a Noel Pointe ; annonce que le coniite de salut
public vierit d'appeler le geni^ral Jourdan ; fait
envoyer Paganel dans le Lot , 53. — Revo-
quer la loi portant qu'un depute sera entendu
avantle decret d'accusation; et annonce que I'armee
des brigands fuit de toutes parts , 55. — Fait reridre
un decret relatif a I'approvisionnenient des mar-
ches, 56. — Demande que la memoire de Galas
soit rehabilitee; annonce une insurrection a Gand
et a Anvers ; fait rcndre plusieurs decrets sur les
subsistances et transports militaires ; nSntegrer les
autorites constituees de Tours , et rappeler Guim-
berteau , S~. — Mission qu'il fait donner a Boisset ,
Darligoyte , Clialeauneuf - Randon et Sallengros ;
autre decret pour la demolition des fo.-tilications
d'Avignon , (34 — Annonce de nouviaux succes
dans la Vendee , GG. — Son rapport sur la situa-
tion de la republique ; d(''crct a la suite , qui
concentre toute faction du gouverriemtnt dans le
comit^ de salut public, G7. — 11 est accus^ de
fiiblesse aux Jacobins, par Dufourny ,71. — De-
mande qu'on eleiide la responsabilite des ministres
a leurs employes , tt s'oppose h la proposition de
qialificr le comite de salut public , comitti de gou-
vtrnemcnt , 72. — Fait delendre a toute auto-
rile constituee de convoquer les comit^s revolu-
tionnaires de Paris , 75. — Dcte.-miner les secours
a accorder aux families de Granville qui ont souf-
fert pendant le sit^ge ; aj>prouver la conduite de
Laconibe-Saint-Micliel en Corse ct rej' ter la pro-
position de supprimer les ministres, 7(1. — Decret
qui suspend, sur son rapport, lout jugement contre
Lebreton , soumissionnaire de grain; ; autre qui
BAR
met 4-"o,ooo liv. a la clisposition tie la commis-
sion des siibsistances , ■-y. — 11 pr(';sente un pro-
jet rclatif a la libc-rtd des cultes ; rend comptc do
la situation des armees ; fait d^cr^ter la niise en
jugement du general Humbert, -8. — Suspendre
les poiirsuites centre las citoyens de Roannu qui ,
apr&s avoir ^t^ egar^s sur les evenemens du 3i
niai , orit niarchi contra Lyon ; decreter que tous
les cordonnicrs sont mis en rdquisition ; envoyer
plusieurs rcprdsentans en mission ; inserer au bul-
letin une Icttre signee Barras et Freron , dent Ic
faux mati5riel a ile reconnu, 80. — Son rapport sur
la situation de Marseille; docret , a la suite, con-
firmatif de I'arr^t^ des representans , qui met celte
ville en ttat de siege ; autre qui dt'clare que la con-
vention nc cessera de poursuivre tous ceux qui
veulent faire rtitrograder la revolution republi-
caine ; autre portant que tout ofiicier ou soldat
qui ne serait pas a son po^te, au premier nivose
suivaiit , sera d(?stitue, 84- — 1' f^'''' "" rapport
sur la riouvelle ct I'ancienne Vendee , SG et 87.
— Fait arcorder une pension a la faiiillle du jeune
Barra , tue par les rebelles , 8-. — Annidler les
passe- ports du ri-piescntant Bi liegarile , qui lui
ont etd pris par 1< s brigands ; adopter une adrcsse
aux ijabit^ms du Midi, et a larmdc sous Toulon,
go. — DecretLT que tous les voloritaires conipo-
sant le onzii'iue bataillon sero.it eniVrmis d,.ns la
citadclle d'Arras, jusqu'a ce qu'ils ajtnt declare
les instigatcurs de leur revolte , gi. — Annonce
des succcs et des revers aux deux armees des
Pyr6n6es; fait rappeler Cassauyes: fait part de la
d^route de I'armee de Charttte ; fait attribuer k
la conmiission des subsistances le droit de prd-
hcnsiori; decLirer que Us traites qui lient la France
et la rtl'publique de Genes seront fiJellcment exe
cutds , et que le gouveriiement anglais est seul
responsable de I'atientat commis sur I'^quipage de
la fi(';gate la MoJeste ; orJonner aux liabitans des
conmiuncs oi\ il a ecluto des seditions, de d(5i)o-
scr leurs amies , r)4- — Son rapport sur la reprise
de Toulon ; decrct portant que I'armee a bien
m^ritd' de la patrie ; qu'il sera c^lebre une fete
pour cette conquete ; que la ville prendra le non)
de Port-la-Montagne , etc. , g.'i. — 11 fait envoyer
Bo en mission dans I'Aube et la Marne , et noni-
BAR
77
mer des commissaircs pour rediger le bulletin des
lois, gy. — Donne connaissance de ceux qui se
sont distingu^s au siege de Toulon ; propose de
charger une section du coniite de salut public
d'examiner les motifs des arrcstations ordonnees
par les comites de surveillance ; Robespierre lo
combat , g8. — Annonce de nouvelb s trabisons
dans I'armee des Pyrenees-Orientales ; fait niettre
hors la loi Dufour , commandant le fort Saint-
Elme , et adopter une adrcsse k I'armee , go.
— Decreter que David est charge de faire Ic por-
trait du jeune Barra , 100. — Textc de son rap-
port sur I'afTaire du ii*^. bataillon de Paris, loi.
— An 11. I7g4- Son rapport , et decret sur la neu-
tralite de la Suisse, 102. — Autre sur les succfis
des armees, des bords du Var a ceux du Rhin, io3
et 104. — Il f.iit adopter diverses mesures pour la
regeneration de la niaiiiie, etenfaveur des forgats de
Toulon qui ont slgnale leur zeie centre les Anglais ,
io5. — Fait declarer les subsistances communes
dans une ville assiegee; I'armement des jeunes gens
avec les fusils pris aux Vend(!'ens, et adopter une
lui sur la police des armies iiavales , 107. — Or-
donner la remise de tous les, dons patriotiques au
chef-lieu de chaque district, 110. — Son rapport
en fuveur d'un capitaine grec et du capitnine Trul-
Ict , m. — II annonce la prise du fort Vauban ,
et prcscnte le tableau des peuples vaincus ; s'eievc h.
cette occasion contre les partisans de la paix; fait
nommer le contre-amiral Martin, commi;ndant des
forces de la Mediterranee , 124- — Son rapport,
suivi d'un decret pour I'enseignement ct I'usage ge-
neral de la langue Irangaise , lag. — 11 ublicnt la
mise en requisition des oJllciers de cabotage et
de commerce , i3o. — Justifie Dalbarade , et f..it
rectifier le decret pour lequel ce ministrc est in-
culpe , i32. — Son rapport sur la fabrication des
armes et poudres, i34 et i35. — Autre sur I'armee
du Nord , et decret a la suite , qui en ote le com-
mandement a Jourdan , pour le donner a Pichegru ,
ct cnvoye Richard et Choudieu en mission k cette
arm^c, i38. — ILfait oter aux generaux le droit
d'ordonner des travaux de fortification, i3g. — An-,
nonce les nouveaux mouvemens des vendeens ; fait
honorer la memoire du general Moulins , et eonflr—
mer I'envoi de Garreau el de H.-ntz. a I'armee de
78
BAR
rOuest , avtc des pouvoirs illimites , !45. — A la
suite d'ur.c viLtoire aux Pjri'rii'cs-Orlcritalcs , illait
decreltr la iiiise en liljorlo do sn'.ilats i|ui sontsortis
do prison pourcombaltre , 14G. — Annoncc d'au-
tres victoires au Nord , en Corso tt dans la Vendee,
148. — La defalte dos brigands a ClioUit tt Mon-
trevaux , i5i. — II fait approuver I'ouverturc d'nne
tcole d instruction pour la fabrication dos amies et
poudres ; etendre aux departenicns de la Manrlieot
des Pjren1o
Da^nbiTt an Pantheon , 2:12. — Annoncc la
pri.'-c tip Mcnin , diverses prises niaritinies , la pertc
de lafregatc la Pomoi.e , et fait dt'critcr rytc l"arm(.M;
du Nord a birn morite de la patrie, 223. — Fait
part dc la prise de Lanilrcries par Ics Autricliicns ;
di^nonce la nouvelle facUon dcs ala^nli^t^s ; donne
dcs details glorieiix pour Irrm^c du Nord ; fait
mcttre en requi,-.ition tous les manipulatcurs des
denr^es dc premiere nccessite , ft ordonner la
traduction an tribunal revolutionnaire de tous ceux
qui se coaliscraicnt coritre les sub.vislances du
peuplc , 22(.i. — Fait un rapport sur les vrcloires
des arniees des Alpes et des Pjr6n6fS - Orif ntalcs ,
etsur la fuite du tyran Sarde ; fait decrc'tor que ccs
armees ont bien mi^rite de la patrie , et I'insciip-
tion an Panlb^on des nouns dc Brusle et de Lan-
glois , morts a Saorgio , 22.8. — Fait decrtter
nne Wle pour la translation des ccndres de Barra
ct de Viala an Pantheon , 22-9. — Tcxte da son
rapport sur rabolitlon dc la mcndicitd , ot' les
secours i accorder aux indigens , 2o4- — 1' fait
de'crcicr dcs indemnitees aux cit. qui ont eprouve
des pcrtes- par ['invasion de I'ennemi sur le terri-
toire de la republique , 238. -^ Lki les d(*pcc:hes
de Dumerbion ct autres , annoncant dcs avantnges
en Italic et aux Pyrenees - Occideritalos , ct fait
conipletter les nominations aux commissions adnii-
nistratives , 241. — Son rapport sur lassas.sinat dc
CoUot-d'HerboIs , et sur les correspondanccs per-*
fides du godvernement anglais avcc les factions
de l'int(5ricur ; decret i la suite pour la tradiue-
tion d'Adniiral etses complices au tribunal rc-vo"-
lutioniiaire, tt pour I'cnvoi dune Itttre dc feli-
citation au brave Geffrey y 245- — H fait declErcr
que les communes qui- ont sauv6 la fortetessc de
Bouillon et les frontieres dcs Ardennes , ont bien
iTidrit^de la patrie; son rappoit sur la prise dc
Bincb, la reprl.esp;crre pour I'assas.nncr : il aUnonce
larrustation de Suiiitoiiax, cs-moine-'ct complied
BAR
79
d'Admiral ; dtve loppe Ic systeme de cSnlomnirs cS
lespioji.ls dc moit, nolamiiirnt coiitre Robrjpierre,
circu'.anl de Londies et Paris ; analyse les forfaits
des anglais dcpuis le commcnceme nl dc la guerre ;
cite la decouverte faitc i Calais , par Lebon , de
48 caisses dc poignards pour les /^ii sections de
Paris , et fait dccreler qu il ne sera fait nucun
prisonnier anglais ou li.inovricn , '^^o. — Annonce
la perte de Kaiserjlautcrn dans le Pala;inat, dcs
succes aux autres arniees , et fnit nicltre en re-
quisition les moissonneurs , 253. — Annonce des
avantagcs maritimcs et la prise de Dinant par
larmf^e de la Moselle , 2o4- — Fait di^crcler I'l^-
lablissement d'unc ecole de Mars dans la plain©
dcs Sablons , aoS. — Annonce la prise du foi t
Saint-Eln>e , Porl-Vendre et Collioure; fait d(5cretcr
que I'armee des Pyrent'cf-Orientr.les et les citovens
de Collioure , de Bagnonls-les-Mers ; ne Gcssent de
bien meriter de la patrie ; qu'il sera elevu un
obelisque a Bagnouls , po\ir (!(ernlser ces succes ;
que Port-Vcndre prendra le norti de Port de la
Victoire , et le fort Saint-Elme , cclui de Foit-
!e-P«ocber , zSj. — Fait adbpter un costume pour
l<3s rcpresentans du penple , h la fete de I'Etre-
SiuprtJme , ct difff^rer celLe destincc pour lionorer
la menroire 'do Barra y'dBcy. ^-^1 Son rapport sur
I'agiotage moral de Topinion publique , par les
cxagerateurs et les alarmistes ; il annonce la prise
des Aldudcs aux Espagnols, et fait conHrnier dans
le grade de chef de brigade le brave Jlarlspe qui s'y
est couvert de gloire , 260. — Dcraandc I'ajourne^
ment limite prtur.la discus.sion du proJ£t de reorga-
nisation du Uibunal revolutionnaire ; denoncc les
p'rcparatiis d'un mouvenicnt insurreclionncl dans les
fabriques d'assignats , dcs poudrcs el arme.^ , pour
troubler la fete a I'Etre supreme ; fait d(5crt'tcr I'cn-
Voi dcs coupaWasfcau tribunal revolulionnairc , ct
mettre ces ateliCTS sens la surVeillance immediate du
cotnite de salut public , 264. -— Ptescnte un rap-
port sur ;*s reclamations conlre le dt'Oix't rejatif aux
rentes viagenesi, 266. — S'ilfer'e con>tre les dt'putes
qui ant )Vt^ des soupcons sur leconiit^ de salut pii-
blic, a I'occasion de I'arrestalion deDinton, et les
regWde comrhe les instrurnensi-dciPitt^i: dit qu'eii
Angletsi-re , di:ns Ics^jsux et iles' fcslins , il nest
question qu'j u-assa5>vinfir les lutmbl'es-. dela cotifr
8o
BAR
vrntlon , fels que Jeanbon-Saint-Andrc ct Robes-
pierre, ndC). — Annonce I'arrivLC fie la ilotte de
CIi(5sapeack , cIiarf;He ril n'y a que les niorts qui ne reviennent
point , 287. — Son rapport en faveur de Joseph
Lebon , et decret d'ordredu jour sur lesdenoncia-
fcions portces contre Ini : il rapporte le trait heroique
des marins montant le vaisseau f.-angais le T'cngcur ,
et leur faitdererner des lionneurs civiques ; annonce
de nouvelles victoires drs armees des Pyrenees-
Oiieiitaleset du Nord , 292. — E>t elu president des
Jacobins , 2g3. — Annonce un nouvel avantage
BAR
sur les .\utricbiens ; et fait assurer awx marina
I'entier produit de leurs prises sur les ennemis ,
2t)4- — Son rapport sur la pri^^e de Bruxelles , par
les armees r^unies du Nord et de Sambre-et-
Mcuse , 2g5. — Autre , sur la fabrication des amies
et poudres , 2r|8. Autre , conire les fetes section-
naires ct les repas fraternels, 299. — II annonce
la prise de Tripstadt ; fait di^creter que les commu-
nes environnant Landrecies et les enfans d Avesnes
ont bien meritd dc la patrie , 3oo. — Son rapport
sur les victoires . et decret qui declare que les
armees de la Moselle , du Bas-Rbin , de Sambre-
et-Meuse et du Nord ne cessent de bien mdriter de
la patrie , 3oi et 3o2. — II fait aflecter le tiers
des emplois niilitaires a la recompense des actions
declat ; annonce la prise de Namur et la fuite de
I'armce prussienne ; vante les avantages e en liberte de p!u-
sieiirs patriotes ; et propose un projet d\)rgarii.sn-
tion do la dix-septieme division Hiililiiire, oi-j. — II
pr^scnlc le programme de la leti' du lo aout ; an-
nonce U'S succ es de raimc^e des Pyreneis-Docid'-n-
tales , 3ic). — Comuuiniquc line pii^co stir la rjri-
qu^te de la Guadeloupe , tt fait at denonce , par Legendre, coinnie complice
de Robespiwre ; rejette sur la popularite de cclui-
ci les menagemens qu'on a mis a I'attaquer ; de-
clare qu'il avait signe , avec plusieurs de ses coU^-
Table alphabetique.
-BAR
81
gncJ , tJn arrct^ secret pour dertnnccf Rokc'^pierre
et Danlon ; e.^t accuse de plusieurs debts par
ClauKel ; rt proclie a celiii ci de lui avoir lenu un
autre langage ; invo']iio , sur la coriduile ducomite,
le t- Carnot , qui prend sa defense,
l!^. — Coiifirme la declaration de Canibon , qu'il
exijlait un registre contenaiit la preuve des rassem-
blcmcns de Robespierre , Danton et Paclie , ten-
dans i enlever 22 niembrcs de la convention , 34-
— S'oppose a la levee du sequestre mis sur les
biens des sujets des puissances en guerre avec la
France 4 5i. — Devcloppc ses vues sur la n^cessite
des lois orgj.niques de la constitution de 1793 , et
(lit qu'il a ete insultt5 pour avoir crii5 : Vive la rcpu-
blitjue I 56. — Provocation indirecto de Legcridre
contre lui , conime complice de Robespierre , GS.
— Merlin de Douai , au nom des comities , fait
decreter qu'il y a lieu a examiner sa conduite ; il
se felicite d'etre enfini'm^me de se justifier; noms
des membres de la commission des 21 nommes a
cet eiiet , 99. — 11 est d^'nonce par Courtois ,
comuic cotiijjiice de Robespierre, 108. — Doutes
de la commisMon des 21 a son egard , 126. — Rap-
port de Sal.idin sur sa conduite ; son arrestation
|)rovisoire , obtenue par Legendre ; il relive plu-
sieurs erreurs du rapport, 164. — Agitation de
Paris , attribu^'e au projet de le sauver , i85. — II
parait a la tribune avec Billaud et Collot-d Herbois,
187. — Retrace la situation de la France lors de la
creation du cornite de salut public ; demontre que
ni I'etablissement des bastilles , ni la loi sur le*
suspects n'en sont I'ouvrage, 188. ^ Est inculpe de
nouveau par Legendre , iqo. — Observe que
■ViUate , cite dans cette discussion , ^tait son
espion ; Philippe - Dcllcville , proscrlt du 3i
mai , declare qu'il n'a point ete inquict^ , cjuoi-
qu'il ait et^ reconnu par lui dans un diner ; il jus-
tifie I'elogc qu'il a fait de Robespierre le 7 thernii-
dor ; rappelle les motifs de la haine du tyran contre
lui ; rcpioclie a Legendre d'avoir dcmande I'arres-
tation des apptllans au pcuple ; repousse difT^ren-
tes inculpations personnelles ; rappelle qu'au 3i
mai , les projcts de I Evedie (-taient de jetcr 3oo
d('!putes dans de la chaux vive , et qu'il s'y oppose ;
son oslracisme propose par Rou/.et ; il refute le
deuxieme chef d'accusation , relatif a lextemion de
11
82
BAR
." iui (.lu 17 srptembrc , qui porte sur diffdrentcs
plirasrs de scs rapports ; et pose ensnite les prin-
cipes (le la liberie des opinions , iqi. — Suite de
fa defense , ii-)2. — Sa di^portation, prononc^e dans
ia journec dii 12 germinal , et r(5c!aniatlons centre c-e
ddcret , 1 93. — Est d^tigne , par Vernier, commc
I'un des cliefs des derniers niouvemens, ir|r). — Ati-
torisation donnee aux comiles de prendre des me-
sures pour sa deportation , 23j. — Decret d'accusa-
tion deniandd contre lui , le 2 prairial,par Roujer :
celui-ci veut cjii'on declare cpi'i) a nierile la moi t ;
Lar^veillere-L^peaux et Tiiibandeau insistent pour
qu'on s'en lienne au decret de di^'portation , 2.^-1.
— Texte du di^cret qui le traduit au tribunal crinii-
ncl de la Charente-Inferieure , aSo. — On annonce
qu'il n'est point parti avec ses coilegues ; sarcasme
de Boursaidt, a ce sujtt, aSg. — Lesadministraleurs
du district de Marennes annoncent sa translation a
Saintes , au milieu des hudes et des maledictions
des citoyens , 2GG. — Fr^ron dcmande qu'il soit
juge ou deporte dans le plus court dolai , 3G5.
— An IV. Rapport du decret pour son jugcmen^t ,
et mainticn de celui pour sa deportation , s.^. — Son
^va^ion des prisons de Saintes , 46. — E^t accus^
dans le rapport de Camus , et ju^tifiepar Lamar-
que , i4i- — An V. Motion d ordre de re der-
nier en sa favtor , a I'occasion des dispo.vitions
d'amnistie mainlenues dans la loi du 3 brumaire ;
sa deportation est confirmee, 5i. Debits siir la
question de savoir s'il sera , ou non , excepte du
rapport des lois inconslilutionndles ; Laiiiarque
^leve scul la voix pour lui , soG et 23-. — Discussion
relative k son Election au corps leglslatif par les
Hautes-P) rentes , ibiJ. — EUe est declaree nulle ,
a45. — Une commission est cliargee de pn'senter
des mesurcs pour I'ext^cution du d('"(ret qui a or-
donn6 sa deportation , 299. — Ain VII. Le dirtc-
toire donne des ordres pour qu'il soit arrete a Bor-
deaux , 2i3. — Tarteyron declare qu'il lui doit la
Vie , et appuie la resolution sur I'amnist e , 3io.
(•-Fails cites contre lui , pnr Baudin des Ardennes ,
qui desire qu'il vive en paix , mais oublie , 319.
— Jourdain et Garat entreprenncnt sa defense , 320.
Barhere ( Hector ) , agf^nt du conseil ex6-
cutif. An II. 171)3. Sa lettre sur le dcvouement des
niariris montanl le vaisseau Ic Pciriote , 99.
BAR
B.\RnERE(J. p. ). An II. 1794. Offre k la con-
vention son coeur, ses forces physiques et son trai-
tement comme cx-pretrc , 2G8.
Barrington , menibre du parlement irlan-
landais. An VII. Son diflerend tumuliucux avec
le procureur-g^nc-ral , 234-
Barris , deput(5 du Gers k Ta-ssemblee Mgisla-
tive. An 1792. Fait rendre un df^cret sur le rem-
placement des membres des directoires administra-
tifs , h defaut de suppl(^ans , yS.
Barrot( J. a ) , ex-conventionnel , depute de
la Lozere au conseil des anciens. An VI. Propose le
ri jet de la resolution completive de celle qui et.iblit
les coiirs martiales niarilimes , 294. — La fait rcjc-
ter , 3o5. — An VII, Dt:fend ctUe relative aux prises
maritime's , i43.
Barrucand. An II. 1-94. Ddnonce a la com-
mune la pifece L,e Congrts des Rois , 1G9.
Barruel - Bi. DIVERT, autfur des Acfes des
Apotres. An V. Est accuse d'avolr ecrit d'inlames
calomnies contre le gent'ial Bonaparte , i4i ct
142.
Barry , de la soci(5te des Jacobins. An III. Son
arrestation , 26.
Bartels ( M. de ) , commandant la place de
Manhrim. An Vi. Lettre a lui adressee par le gt5-
neral frangais Hatry , iS<3.
Bartenstein ( lesfreres), barons bilges. An
VI. Arrele du dlrectoire qui les inscrit sur la liste
des emigres, comme employes a Vienrie, 332.
BartHE, I'veque du Gers. An I."'"' 1793. De-
crele d'arrestatiou , ct traduit a la barre , 201.
— Est renvove au comite de surete gcnerale , 22-.
BaRTHELEMY (I'abbe), An 1789. Son dis-
cnurs de rikeplion a I'ac.demie frr.ngaise , 116.
— An III. Mot de lui cite en favcur du systeme de
Dupuis , sur I'origine de tous les cultes , 3Go.
Barthelemy, secretaire d'ambassade & Lon-
dres. An 1791. Annonce au cabiritt de Saint-
Jame.i I'acceptation de la constitution par le
roi , 284. — Est nomme ambassadeur en Suisse,
354. — An 1792. Prcte serment , 28. — Re-
volt avis des mesures piises dans le canton de
Berne , pour faire observer la plus cxacte ncutra-
lite , ktS. — An I."' i-n3. Est admis , par le can-
ton de Zurich , comme ambassadeur de la r^pu-
BAR
blique fran9ais6 , G6. — Re^oit Tassurance de la
neutrality de la Suisse, i3i. — Sa rcponse h un
citoyen de Stiasbourg, qui lui avait dtinonci une
gazette de Zurich , dans laquelle la nation fran-
^aise ^tait insuUi5e, 189. — An III. 11 re^oit I'or-
dre de faire cxpulser de Suisse les emigres , gG.
— Sa reception parl'Etat de Bale , i3a. — II ouvre
des conferences de paix avec le niinistre prussien ,
comte de Goltz , i36. — Sa r^ponse ^ un discours
de M. Oclis , cliancelier de I'etat de Bale , iSy.
— Regoit communication des instructions donriees
au comte de Goltz , 2o3. — Signe le traite avec la
Prusse , 2o4- — Sa reponse au niinistre de Frusse ,
offrant les bons offices du roi pour accel^rer la paix
entre I'Empire et la France , 365. — An IV. Re-
coil un present du roi de Prusse , 2. — Arresta-
tion , sur .sa requisition , de trois crtvojes du di-
rectoire francais , a Constantinople , laS. — Notes
officielles entre lui ct le niinistre anglais Wickam ,
relatives a drs ouverlures de paix, 212. — Sa note
au sJnat ]icKeti<|ue, .sur la delense de son territoire ,
220. — Le canton de Bale lui proteste de son zele h
maintenir la neutrality , 222. — Sa correspondance
avec ce canton , relative au projet d'invasion en
France par larmee des (Emigres , 281. — Note , par
laquelle il deiuanJe aux cantons Suisses I'expulsion
des ^nilgri^s et deportes fi-angals , 3o5. — An V.
Autre , sur la violation du territoire Suisse par Ics
Autrichiens , 89. — Lettre par laquelle le g(5neral
Kilinaine I'engage a reclamcr conire le commandant
de Lugano , i5g. — Denonce au gouvernenient
Suisse la dame Rippel et le comte Mont joie, pour
fait de conciliabules secrets , 182. — D(5ment le
bruit que le general Ferino avait regu la visile du
general autricliien Bolza et de deux Emigres , 200.
— Demarches faites auprfes de lui , relativement
auxbaiiliages ilaliens , 216. — Est ^'lu luembrc du
directoire , 249 et 25i. — Honneurs in conseil de guerre , comme pr^-
venu de vols a Rome et dans I'^tat de Naples ,
174. — Y est traduit, 226.
Bassenge , patriote lidgeois. An 1792. E>t
except^ de Tanmistie , 2.^2. — Rentre dans ses
foyers , 347.
Basset , ban.ii arbitrairement de I'ile Saint-
Pierre-Miquelon. An 1792. Decret qui I'autorise
k y renlrer, 1G2.
B A S
Basset, adjndarit. An II. 1793. Est clcvc a un
grade sup<;iieiir, et pouiquoi , 25.
BaSSKVille, agent i'raiKjr.is a Rome. An I.''
I7()3. Y est a.ssassirie ; details et decret a ce su-
jet, 35. — Autrrs details, 44i 5:i et 54-
BastIlRO , capilairH-. An !.'=■■ lyyS. Est traduit
au trihunal de Toulon . pour avoir lire sur des
balinieris algi'rirns, laG. — Son execution a moit ,
161. — An VI. Petition de ses lieriliers, relative
a la radiation des militairos inscrits sur la liste
des eniigrc^s, ayS.
Bastieu , notable de la comnnine d'Aix. An
1." 1793. Est deiionce dans une adreise a la con-
vention , iy3.
BastoUT, general. An IV. Donne des preuves
de talent et de courage k Tarni^ de Sanibre-et-
Mcuse , 340.
Bataille, conipaf;;non tahleticr. An I.'^'' i7y3.
Regoit 600 liv. do recompense , pour une action
civique, 174-
Bataille, membra du comite revobilionnaire
de Nantes. An 111. Et mis en accusation au tii-
bunal revolutionnaire, a Paris, 2.G. — Details de la
procedure ct du jugcmtnt , 35, 72 ct suiw jnsqu'a
100.
Bath, mi^Jecin anglais. An III. Mis en libcrte
par le tribunal dintjuisition de Gdnes, 78.
BatilloT , procuri'ur-synrlic de Sair.t Pierre-
le-Moutier. An I.''"^ ^~[P- Decnt qui le rend a
ses fonctions , 218.
BaTTAgua , prove. lileur extraordinaire a Ve-
nise. An V. Ddsaveu par le senat d'une procla-
mation qui lui est attribuee contre les francais ,
233.
Battelier. depute a la convention nationale.
An !.'■■ 1793. Fait decreter uri rapport sur les
ministres Lcbrun et Clavieres, i54. — Annonce
I'arrestation de cclui-ei . i55. — Fait dccicter
d'arrestation le procureur- syndic du dJpa; tement
de la Marne, iijS. — An III. Donne des ren-
seignemens sur Tetablis-sement des aerostats de
Meudon , G. — Est ddnonc^ par la commune de
Vitrj sur-JNIarne, 317.
BaTZ ( le baron de ) , f;rand si'necbal de Ki'-
rac , depute aux Etats-goneraux. An 1789. Ex-
vlique et refute I'opiuion de labbc JNlaury , tur
B A U
85
lo cours force des billets de la caisse d'escompte ;
combat les plans de llnances du comite it de
Ijaborde , 120. — An 179'!. Son rapport sur la
dette publique , i85. — 11 propose de ne re-
connaitre comme dettes de I'etat , que celles aJ-
mises par I'assemblee , 199. — Vote contre re-
mission des assigriats, qu'd met cri parallrle avec
les billets deLaw, 271. — Rend rompte des abus
qui ont amene le delabreuu-nt des bnances , et
denoncc Perrier , aJministrateur des eaux de Pa-
ris , comme debiteur de 20 millions envers I'etat,
327. — An 1 79 1. Fait decreter le payement de
divcrses liquidations , et presente le tableau de
recensement de diverses creances sur le tresor
public, yS. — Persiste dans sa denonciation pr^-
cedente contre Perrier, 274. — Reclame contre
les inculpations faites au travail du comite, sur
la liquKlaliori , 3i8. — An II. 1794. Est d^-
signe par Elie i.acoste , comme le premier
niotcur de la conspiration de I'etranger , sou-
doyee par Pitt, pour opdrer I'enlevement de la
veuve Capet , la dissolution de ia convention , et
la contre - revolution ; decret qui envoye au tri-
bunal revolutionnaire trente-neuf de ses com-
])lices , et ordonne de recliercber 'es aiitres par-
mi les d(;tenus do toutes les maisons d'arret de
la r^publique , 2G7. — An IV. Est accuse d'etre
un des ])lus vils suppots de la roynule , par Tal-
lien , qui le dt'signe comme etanl a la tete de
la police , 267. — Dementi de ce fait par le mi-
nistre Coclion , qui declare ne I'avoir j.imais em-
ploye , et avoir ineine donnd des ordres pour I'ar-
reter, :lC8.
Baude, ro-accus^ de Babeuf. An V. Est tra-
duit a la haute - cour de justice ; debits a son
sujet, 2i3. — Declaration de I'accusateur natio-
nal eir sa faveur, 22(1. — Est acqulite, 252.
Bauuet, depute du Puy di!-Dome, au conseil
des cinq cents. A.N Vil. Appuie le prujet I'elatif
a la circunscription des cantons, 71. — Reclame
contre la resolution sur les emigres naufrages a Ca-
lais , et opine ])0ur leur deportation, n4. — Di.scute
le projct sur Marquezy ; s'elcve contre ia faculle
d iuscrire , dans tons les temps, un ripi;esentarit
du people sur les listes d'emigres , el propose de
1 cmedier a cet inconvenient par une loi speciale ,
m
B A U
212. — Est ('•III secretaire , :;i'j. — Invoquc I'a-
joiirnenirnt cle la tlisoussion sur les doubles ('lec-
tions do I'Escaiit , 2.'i-j. — Appuie la v^ilidili- de
la niMiiinalion du cilovcn Tliiiion de la Moselle,
24 1- — So plaint do la tiddeur de ['esprit pu-
blic ; I'aftribuc Ji rencliainemcnt de la pressc, et
a la faculto donn(!'o an dirccloire de placer des
rcprt;?critans a son choix , et dtmande qu'aucun
d'enx ne puisse accepter ses places , qu'aprcs
plus diiii an dc la cessation de ses functions le-
gijlative-; , 2G1. — Combat le projet de Jourdan ,
tendant a piinir de nxirt la desertion a I'intc;-
rieur , aSS. — Pailc; ilans la discussion sur les
6tages , 2ij5. — Prt!.sente des observations sur
I'empruMt de cent jnil'ions , 3o3. — Propose de
supprimer du sormcnt des olBciers de la garde
rationale , le mot anarchic- , qii'il dit avoir et(3
mis en usage par les ennemis de la r(;\olution , Soy.
Bauein de Lyon. An l.'^'' lyg-^. Est accusd
par VouUand d'avoir ile menibre du coraite contre-
rdvolutionnaire de crtte vilic ; Jullien de la Drcjme
atteste I'avoir connu pour un bon palriote ; Gas-
ton le fait renvoyer par devant le comite de suretd-
geniirale , 24''.
Baudin des Ardennes , deputi; a la conven-
tion nationale. An 1792. Est nomme commis-
Saire a I'armee du Nord , 282. — An III. Et
niembre.de la commi-sion des onze , 23i. — Son
Opinion sur les Elections , 3o2. — Accuse Massieu
d'avoir contribue au menrtre de la municipalite
de S(idan , Say.'- — Texte de son rappcrt sur les
nioyens de terminer la revolution , 33G. — Dis-
cussion et adoption du projet quil presente k cet
^gard, 337. — II propose, au nom de la com-
mission des onze , de charger la convention de
la reelection de cinq cents de ses niembres pour
le corps It'gislatlf , 338. — Rappelle r(itat et I'ob-
jet de la question dans la discussion sur les moyens
de terminer la revolution , 33g. — Presente la
redaction du dt-cret sur la reflection des deux
tiers des membres de la convention , 34o. — Son
rapport sur I'organisr.tion des assemblies (jlecto-
ra!es,'et projet sur le mime objet , 34'J et 347.
— An IV. 11 fait renJre un decret pour la con-
vocation des assembltses (!'lectoralcs ; son rapport
a ce sujet, 5. — Est e\\i prtisidcnt , ibid. — Re-
B A U
fuse , en cette qualitc-, d'admeltre unc d(!-putatioa
des asscmbl(!'es primaires de Paris ,10. — Fait
fi.xer I'c^poque de rouverlurc des seances du corps
legislatif ; lionore la memoire des representans vic-
times du r(!'gime decemviral ; son discours aux pa-
triotes de Sq , qui viennent dt^fendre la represen-
tation nationale au 12 vondemiaire, i5. — Vote
la reunion de la principaute de Bouillon a la
France , iG. — Son rapport relatif a I'ouverture
dii corps legislatif, 17. — Fait donner des pisto-
Icts a trois commis du bureau de legislation , 21.
— Fait decreter une amni.stie generale ; rapport
et discussion a ce sujet , 38 , Sg et 44- — Est
nomme secretaire du conseil des anciens , ibid.
— Commis.saire aux arrliives , 45- — Est eiu pre-
sident; fait confirmcr Camus dans sa place d'ar-
cliiviste, 4''- — Vote en faveur de la resolution
relative aux questions proposecs par la tre.-orerie,
67. — De celk
le
pay
ement en nature d'une
partie des contributions et fermages ,81. — Contre
celle sur la nomination des juges de paix non-
elus, qo. — Contre celle relative a I'exclusion de
J. Ayme , 114. — Sur celle qui supprime I'a-
gence des poids et mesures , 148. — Pour leta-
blissement d'une bibliotheque aupres du corps le-
gislatif, i6g. — Fait approuver ctlle qui annuUe
les operations de la minorite du departenient du
Doiibs, 180. — Rapport contre celle sur les livres
elemcntaires , igy. — Fait accorder des fends au
ministre des finances , 282. — Vote contre la
resolution relative au complement du corps legisla-
tif, 261. — Fait rejeter celle qui transfere k
Langres Tecole centrale de la Haute- Marne, 265.
— Auteur d'un memoire sur ['esprit de faction ,
considere par rapport a son influence sur les dif-
ferens gouvernemens , 2g4. — Fait approuver la
resolution qui fixe ^ Cbarleville I'ecolc centrale de*
Ardennes , 297. — OlTre, au nom de Poiree , une
belle edition des ouvrages de J. J. Rousseau , 3og.
— Fait approuver la resolution iVorganisation de
la haute - coiir nationale , 829. — Ses observa-
tions centre les formes revolutionnaires , dans les
demandes d'appel nominal , 344- — An V. Fait
approuver la resolution sur la division du terri-
toire du ci-devant ducbe de Bouillon , 7. — Au-
teur d'an ecrit sur le maintien de la liberie de'
B A U
opinions religieuscs ct des cultes , ct it; systime
de d(5portation generale , 26. — Propose le re-
jet de la resolution s\ir la loi du 3 bniniaire, 65.
Son rapport sur cet objet , Gy et suw. — Sou-
tient la \alidit(: des (Elections de la Guyanne fran-
Cjaise , 85. — Rolracte son opinion df la veille , et
vote l"arinullation dc ccs Elections , 86. — Vote en
faveur de la re;;oliUion sur les enfans abandonnos,
80. — Fait rcjctir ctUe qui ^tablit un nouvcau
tarif pour le port des lettres et journauk , 96.
— Vole contre celle qiii exempte du droit de pa-
tentes les officiers de saute et les artistes , 106.
— Fait approuver , aprfes un rapport , celie rela-
tive au renouvellcnuiit du corps logislatif , H2.
— Combat cello cpii etabllt la contrainte par
corps , en niatiorc civile , 178. — Fait un rap-
port en favour de celle qui cxige un sernicnl des
^lecteurs, 184. — Combat celle qui ii'tablit la lo-
terie , 209, — Celle relative au tirage au sort ,
entre les membres du directoire , 240. — Fait
rejeter celle qui met en regie interc.'.see les postes
et messagerics , 290 et 291. — Fait Ic'lej^e du i4
ju'fllet , 3o3. — Vote contre celle relative h la
ypnte des biens naiionaux, 3i6. — Contre celle
sur I'organisation de la garde nal'onale , 33o.
— Contre celle relative aux einigrtVi du Haut et
Bas-I\liin, 345. — Fait approuver celle sur I'en-
tr6e des troupes dans le rayon constitutionnel ,
35a. — An VI. Appuie la resolution relative au
mariage des niineurs , l^.. — Fait rejeter celle
conccrnant I'inviolabilit^ du secret des lettres , 8.
— Parle sur une autre relative aux finances , i4-
— Propose le rcjet de celle sur le rcmplaceruent
des adu)ini^tratcu^s de d^parlenient , i-j tt 18.
— Fait approuver celle pour la division territo-
riale dos Colonies-Occidentales , 07. — Appuie
celle sur les patentes , 4o. — Combat celle rela-
tive aux commissaires de la tresorcrle n.'itionale,
5i. — Celle contre les ci-devant nobles, 78.
— Et celle relative aux emigres d'Avignon , et
du ci-devant Couitat - Vcnaissin , 117 et 118.
•^ Fait approuver celle qui raye Goupil- Prcfeln
de la liste des <5niigr6s , 121. — Combat I'ini-
p^es^ion de Pooinion de Laconibe Saint-Micbel ,
»;n faveur de la resolution qui accorde une in-
demnity aux acq'iitles de Vendonie, 122, — Fait
B A U
87
rejeter celle sur le placement des Iribunaux ci-
vil et de commerce de Seine - et - Oise , i4i.
— S'oppose k celle sur le placement des as.'eui-
bl^es electorales, 142- — Propose le rejtt de ecUc
qui ouvre des registres d'inscription pour voter
dans les assemblees priiiiaircs , i43. — Fait reje-
ter celle relative a la fixation du lieu des 61ections^
i4g. — Rend compte de la petition de Biauzat ,
sur les inscriptions eiviques , ct dcniarule le rcjet
de la r(5solution y relative, i52. — Fait un rap-
port sur les attributions de la commission des
inspfcteurs du conseil, i65 et 16G. — Propose le
rejet de la resolution sur la duree des fonclions
des administrateurs, en remplacement dc ceux des-
tiluds, 172. — Propose de supprimer la commis-
sion des inspecteurs, 181. — Appuie la propo-
sition de prononcer d'^iborj , et de pi efert nee , sur
les proces-verbaux des assemblees electorales qui
ont fait scission, et pourquoi , 22t. — Et con-
tinue pour deux ans dans les forations de com-
missaire aux arcliives , 227. — Justifie la reso-
lution relative aux elections, et demande qu'elle
soit approuvi5e , 234- — Son opinion sir la sur-
veillance des lliealres ; il ne veut pas qu'elle soit
donnee trop exclusivement au directoire , 2.!^o ct
260. — II conteste au conseil des cinq-cents le
di'oit de rectifier ses r(5solutions , et fait passer a
I'ordre du jour sur ct tte question , 253. — An
VII. Reclame le renvoi a une commission, de la
re-.olution qui assimile aux emigres les individus
qui se sunt soustra ts a la deportation , 53.
— S'oppose a I'adoplion de la rebolutiun fur Tim-
pot du tcl , i5l et i5G. — Fait rejeter Tuigence
de la resolution contenant le code des droits poli-
ti jues des citoyens dans les assemblees , 1G4.
— Priscnte I'lioniniage d un ouvrage postliume de
Bailly , ex - maire de Caris , el jette quelques
flcurs sur sa tombe, 2i3. — E t elu pre,-.ident ,
275. — Sa leponsc , eii cette qualitc , au rap-
port dc llnstitut national , sur les travaux concer-
nant le sjsti'iiie nielriquc , 278. — Son discours
a la fete du lI^ j'jiilit , d-ins Icq'iel il repou.'.'c
toute idee de climgemcnt dans la distribuliin et
Texerclce de.« prcmici-s p.mvoirs , 3.j2. — 11 H.it
I'hislorique de la loi d'amIli.^tic ; rcfjle Topinion
de Laiuarque tolre naliirelle, 265. — Nou-
vea'ix details sur son expedition botani(]ue , 26q-3o4.
Baudot , depute de Saone-et-Loire a la conven-
tioii nationals. An 1792. Demande le dt5cret d'accu-
sation conire Dillon , a ['occasion desalettre au land-
grave de Hesse-Cassrl , 2-Occidi'ntaIes , 33 1. — AN III.
Annonce une victoire sur les Espagnols, et details
a ce sujet ,4'- — Lettre sur sa mission, 45. — H
annonce de nouvelles victoircs, 78, 82 et 97.
— Donne des details sur sa mission, i4i- — Est
accuse dc divers griefs ; citation par Denlzcl dune
lettre de lui , renii>lie de menaces contre les aristo-
crates et les ALaciens ; est decrete d'arrcstalion ,
:>58. — An IV. Est compris dans I'ainnistie du 4
brumaire , 4-t — An V. Est accuse par liarmand de
la Meuse d'avoir provoque la mort en masse dca
detenus et suspects , a Strasbourg . 342.
BaUDOUIN , depute suppleant de Paris. AN
1780. Est nomnie imprlmeur de I'as.seniblee natio—
nale , 10. — OH're d'impriuier gratis la li^le des
pensions, acceple , 64. — An 1791. Deni-nce un
prctendu iriterrogatoire de Louis XVI, i8i. — Re-
volt
B A U
5oit une somme de 247 niillc li\r''s, ayS. — Pour-
•uitfS conire les auteurs d'une iiisurreclion dans
ses ateliers, 33o. — An 1792. Nie avoir jamais ricri
Teqn des sfiieiats qui tcnaitnt la liste civile , 277.
— An I.^' 1793. Tallicn fait dnci-^tcr I'examcn de
3a conduite , au siijet d'alt6rations denoncets dans
la redaction des piocts-verbaux du 3i mai , et
dans le rapport de Gossuin sur laccept.ition de la
constitution , 226. — Est jiistifie de ces imputa-
tions par It' comit^ dfs inspfcteurs ; Tliuriot I'ac-
cuse d'etre int^rieurement partisan de Roland et du
feuillantisme , et fall passer a I'ordre du jour sur la_
propositi on de declarer qu'il n'avait pascessede m^-
riter la confiance du la convention , 287. — AN II.
1793. 11 envoie pour la monnoie , sa medail'e d'eler-
teurdei'Qi, coumie portant leiTigie dun tyran, 24.
An 111. Membre des Jacobins , est arrets , 26.
BauDOUIN ( GuillaumeAugustin ). An 1792.
D^ciel a I'occasion de son m^irelu^ iUicite , 76.
Pauuran , Depute ds risere a la convention.
An 111. En mis-ion a Laval, annonce par une
lettre, la defaite de i5 cents cliouans , 210.
Bauuhy DK LaRichardiERE (Henry-Aim.u-
res, avec son coUegue Boisset, i84- — Compte de sa
mission; ilaccusele tribunal populalre de Marseille de
conlinuer ses fonclions, malgre le decret qui le casse,
i5(3. — Annonce le supplice du capitaine Bastcro,
i(3i. Convertit en motion la petition des sec-
ilons de Paris pour la formation d'une armee revo-
lationnaire, aSo. — Est nomme membre du comil.6
12
90
BAY
dcsurcle generalc, aog. — Am II. i7' fiom d'Hardouin ,
coiiinianJant'lesi-cond bataillon cle Marseille, dans
la note de'ceus qui sc sontdi.vtingmis au siege de
Touhin , g'lS. -— Veut qu'iine section du comite de
saint pub ic ejca'rtiiho les mtitifs des arrestalions ,
ibid. — Fait repr(^,trateur des Bouclies-
du-Klione. An 1792. Rend compte de.«a conduite ,
04. — E t renvoye i ses fonctions , 208. — An l."'
1793 Membre de la convention nationale , est
arret^ a Toulon ; les detenus anglais r^pondent des
tfaitemens qui Itii seronl fails , 253. — E-^t trouve
(Strangle dans sa prison ,271.' — An II. 1793. Pen-
s'ion accordi5e h sa veuve, G5. — Details snrson sui-
cide, 104. — Granet deniande pour hiiles lionneuis
dn Panilieon , iqc).
• Bayle ,'' e'x-ofliciei"'d'e j^end irmfrie. An IV.
Di5cret 'qui''le''m^t a I'abri de loutes pnursiiites,
cfViiime'idtiHonclkttuHdt h pt'litions piacar-
dees pour d'garer le penple, 2S8. — Parle coritre le
renvoi au pouvoir ident a Tocca—
sion de I'article qui piixedc h u;s pensions les ccclti-
siastiques qui nepieteiont pas leur serment civique,
022. — Vole pour la levee du secret oil est niii
Varnier , 324- — Demande la suppression des cos-
tumes des cultes , 328. — Donne des e>p!ieations
au sujet de la lettre par laquelle Poupart df Beau-
bourg se di5clare seul coupable dans Paflaire de
Varnier , ibid. — ' Fait crct r un romiti' de surved-
lance et decriter la poursuitc des autturs d'une
B A. Z
Insurrrction qni a en lieu Jans les ateliers dc i'im-
priiiR'ur Bamlouin , 3'io. — Yolo pom- que I'ori
facilitc I'txi rtice A-, to'.is Ics cultts , 3oi. — Recla-
me , au nom de faliU piil)lic , Ic renvoi an coniilL-
dc surircillancc d'nric IcUrc decai hctec par un mou-
vcmcnt de palriotismc , 34'->. — ; Defend Ic droit de
p6litioii , 3_i.g. — Vent 'jU'on fassc comparaitre di-
vers indivldiis soup^nniies de favoriser des cnrole-
mens pour les enii.'i^res , ibiil. — Propose datii-
miler los fils de fanii lo a tons les aulrcs citojcns
de IVnijiire , appelcs a I'cxcrcice de tous leurs droits
pciviis et politiijues , o.'o. — Deinande I'iinprobation
-dime petition dans laqm.Ue IJiibut - Longchanip
impute aiix amis des noirs tous les desastres des
Colonies , 353. — Fait, arretcr qii'il sera prescntt^
un projct de loi,aiiii di; savoir si tous les repre-
scntaris sont rendus a leur poste , Soy. — Fait des
obscrvalions pour I'ajourncment de I'envoi aux
puissances etrangeres d'unc declaration solcnnelle
sur les principes et la politique de la France rege-
nc^rde , 365. — Propose dc declarer coupable de
Jcse nation le prorureur- syndic de la commune,
les notables et-Robe-Lngrangc, comiiiar:dant de la
ga.-tlc nationale dc Clioux , ibid. — An 1792. Dit
que des mesurcs sont prises rclativrment aux de-
surdrcs arrives.«a Paris , a(i. — Ses observations sur
line denonciation concernant unc piece intitulee ;
Paye d'honncur du colonel genci-ul des Suisses ct
disojis , 118. — Com!) It le projet d'augmentation
de six- adjudans-geueraux , 3(?. — Son discours sur
la question de savoir si la gncrrc sera offensive ou
d^fen. — ManJat d'amener lanc^
contre lui par ce juge-dc-paix, 142. — 11 proteste
qu'il prouverala necessile de dissoudre la garde du
roi , i5 ). — Faildecrt5lcr que la garde de Paris sera
doubl^^c , el que le maire rendra compte eliaque
jour de la situation de ceitc ville , i!>iJ.. — Deriorice
les principes et la conduite de la garde du roi, i5i.
— Fait dccreler d'accusation Alexandre Vlgier ,
ancien garde du corps, 160. — Srs observations
sur le rapport du mini:-tre dc la justice , concer-
nant les ecrits incendiaircs, 16G. — Son temoignage
dans laifaire de Graiigrneuve et Jouneau , i'jc).
— Fait decrcter que laseance du 20 juin ne scraleveo
que lorsquc la tranquillile sera retablie, 174- — Im-
prouve la proclamation du roi sur c(.t cvenenient ,
176. — Denoncc I'arrestation d'un citoyen qui
criail : l'i>'e la nation'. 179. — Parle contre un
12
9^
B A Z
arrfitd du J<^par!oincnt de la Somme , surles dan-
gers de la patiie, 180. — Denonce un iiouveaii
tribunal 6tabli aux Tuileries , ibid. — Accuse le
president Frangals de Nantes, au siijet d'une dcci-
NJon relative a la pt^tition de Lafaj'ette , ibi. — In-
voijue la question prealable sur toute espece du
iix.ition d Sge pour le mariage . 182. — Ueproclie
ail president d'avoir escamote le ddcrct relatif a )in
arreteincon.sti tilt iunneldu depart eiiientde la Soninie,
J 85. — Demand e I'impression du discoursde Tome,
surlus inoyens depoiirvoir a la surety del'Etat, 188.
— Parle contre la republique et les deux chambres ,
igo. — Accuse des juges-de-paix i;ui out poursuivi
deux citojens , pour leurs opinions dans une asseni-
blee primaire , icj6. — Dcmande lo decrtt d'accu-
sation contre Lafajette , igq. — Ditqu'onsonne !e
tocsin a St. -Rod) , et demande que la seance .soit
declaree permanente , 2o5. — Parle contre les au-
teurs de la d(5tention arbitraire de Paris etBouland,
210. — Declare que vingt adresses de son ddparte-
ment dcmandent la declieance du roi , 220. — Fait
decrtter que les Suisscs sent sous la sauve-garde
de la loi , 225. — Ses observations sur la trahison
du roi , prouvee par les pieces saisies au chateau ,
aSo. — Lit une leltre de Noailles a de Poix , qui
prouve les depenses du roi pour sa maison a Co-
blentz , 280. — Accuse Lafajetle au sujet de son
ordre k rarmde contre le 10 aoilt , 2.33. — Fait de-
cri^'ter que Montmorin , gouverneur de Fontai-
nebleau , sera envojd k I'Abbaye , 288. — S'op-
pose bi ce que les prisonniers d'Orleans soient
transf^res a Paris , ibid. — Vote le rappcl de
tous les coniTiissaires en mission , 244- — Est en-
voy e cornme conimissaire, al'occasion des massacres
de septenibre , 249. — Fait passer a I'ordre du jour
sur une lettre de Ternaux et Gossin , administra-
teurs de la Meuse , mis en accusation , 252. — Fait
difendre les inhumations dans les eglises , 253.
— Membre de la convention nationale , demande
la peine de mort contre quiconque provoquera la
creation d'une puissance individuelle et herdditaire,
266. — Vote pour que la proposition d'abolir la
poyautd soil discuti'e , ibid. — Parle sur lescomptes
de la commune dri Piirls , 2'7G. — E.st accuse par
Karbonne d'avoir pris pait a des distiibiitions d'ar-
gent faitcs par cct exministre, ib. — Votel'impres-
B A Z
sion du discours prononcd par Gonchon , au nom de»
homnies du i4 juillet , 2t)q. — Invoque I'ordre du
jour sur les dt'nonciations faites contre IMarat , 3oo.
— Son rapport sur l.i situation de Paris, 012 et
3i3. — Propose de suspendre I'effet des pa.sse ports
et certilicats de residence , dt!'livr(5s par la commune
de Paris , 33 1. — Demande I'ajournemerit dela lettre
de felicitalion JiDumourier , 33y. — Vote pour que
le roi .voit juge sans desemparer , 34i. — Ses obser-
vations sur Us crimes imputes h. Louis XVI , 348.
— Denonce Brissot et J. B. Louvet , et parle en faveur
des (ilecteurs de Paris, 35o. — Improure I'arretd ,
portant (juc le conseil de Capet sera fouille jus-
(pi'aux eridroits les plussecret.s, 35 1. — D(5nonce le
mairu de Paris, Chambon , 355. — S'oppose a I'ajour-
ni-ment de la discussion sur Louis XVI , 363.
— ^'An I."" 1793. Petition du departcment du Finis-
tire , pour son expulsion de la convention , 8.
— Est nomme membre du comitd de suretd g^-
ndrale ; propose la peine de mort contre quiconque
recelerait I'assassin de LepcUetier , 25. — Fait de-
creter que des commissaires se nndront a Forges-
les-Eaux ,pour verifier I'idcntite del'individu qui s'y
est suicidd , avec I'assassin de Lepelletier, Paris, 3i.
— Soutient que la lettre signec Brissot deWar>ille,
et desavoueepar Brissot , est de sa main , ainsique
la signature, 48. — Sa lettre sur la situation de
Lyon-, 81. — II accuse les deux MainvicUe et
Escoffier de projets d'assassinat,-nommtment contre
Duprat ain^ , 121, — Soutient la miinicipalite de
Paris , attaquee pour I'arreatation de pctitionnaires
des Lombards et de Bon-Conseil , 128. — Reclame
I'appel nominal pour faire cesser la prdsidence d Is-
nard , 149. — Fait decreter I'lnsertion au procfes-
verbal du scrment prclii , qu'aucun membre R'a
provoque aupres de ses commettaus la convocation
des assemblers primaires, i5i. — Soutient que la
commission des 12 a organist la guerre civile dans
Paris, i53. — Au3i m ai, dime n t piusieurs fails impu-
tes au representant Gardien,et demande que la
convention aille fraterniser avcc 4o.ooo honimes
qui I'environnent , i54. — S'oppo,-e a la demande
de la demission des deputes suspendus, i56. — Fait
mainteiiir les comilds de salut public dans les de-
partcmens , i58. — Veut que les opinions anti-
civiques des deputes soient denoncies au jury na-
B A Z
tional , i68. — Vote la mise liors la loi 6a tribunal
populaire de Marseille ; propose d'accorder un siir-
sis a denx coridamri(5s dans rafiViire de Bretagne;
soutient le decret qui defend de faire la paix avec
I'ennemi , tant qu'il occupe le territoire fian^ais ,
lya. — Porsoririalites contre Fonfrfede et le c6ti
droit ; il est eri\ oje dans le di'-partement des Bouclies-
du-Rhone, lyS. — Aunonce qu'cn a eric : Jive
Ciiitine ! dans le palals royal ; accuse ce general
d'avoir cherche a soutenir les girondins, et provoque
son arrestation , 2o4- — Le fait traduire an Luxem-
bourg, noS. — S'oppose a la dt'mon(5tisation des
assignats h face , 21 3. — Appuie le d^cret d'accu-
sation de Rouyer ct Brunei , 217. — Obtient la
permission d'arri'ter les conuiiissaires suspects des
assemblees priniaires , 220. — Fait decreter que la
France est en revolution jusqu'i ce que son in-
dependance soit rcconriue , 242. — Appuie la pro-
position de renvoyer le g(^rit^ral Ferrand a son do-
nu'cile , sous la garde de deux gendarmes , 244-
— Fait nieltre en requisition tous ouvriers inipri-
meurs, pour elre euiploj es a rimpnmerie nationale,
246. — Ordonner I'dpuremerit et la reorganisa-
tion des couiit(!"s levolutionnaires de Paris, et I'arres-
tation par eux des suspects , 25o. — Dononce
Torateur de la deputation des sections de Paris ,
Varlet , et Jacques Roux , 262. — Parle aux Ja-
cobins contre la citoyenne Lacombe , presidenle
de la soclete des femmes levolutionnaires , 2(14.
— An II. 1790. S'oppose a I'ordre du jour sup la
discussion relative aux operations du comite de
salut public , 270. — Son rapport sur la conspi-
ration de la ci divant Bretagne ; il fait passer a
I'ordre du jour sur la proposition de transferer les
ccndres de Fenelon au Pantheon , 279. — S'op-
pose a ce que Lapljigne soit mis liors la loi , 18.
— Fait declarer inadmissiblcs les suppli'ans qui
ont signe des protestations, 25. — Est elu secre-
taire , 33. — Fait decreter que les epouses des
citoyens des Elats Unis sont exceptets de la loi
sur les etrangers , 87. — Appuie le decret qui
prohibe les socieles populaires de femmes , 40.
— Insiste pour qu'il soit ordonne aux ripublicains
de se tutoyer , 42. — Fait passer a I'ordre du jour
sur la propo>ition d'arreter Lecointe Puyraveau,4c).
— S'elfeve contre la proposition d'obliger tous les
B A Z
9S
deputes de rcndre compte de leur fortune ; do-
nonce , au p6ril de sa tete , la naissance d'un
syst^me de terreur <;t d'oppression , 52. — Parle
de nouveau sur le systeme de calomnie contre les
patriotes , 53. — Combat la proposition de niettre
bors la loi tout prevenu qui se soustrail au decret
d'arrestation; renouvelle la motion du tuloyement,
6'6. — Dfibats aux Jacobins sur ses opinions pr^-
c^dentes , et arrele pour I'examtn de .*a coriduite ,
54. — 11 se reproche sa' motion conlrela tcrrev;r ,
et demande qu'il soit declare que la societe des Ja-
cobins ne cesse de bien m^riter de la patrie , 55.
— Son arrestation , tJo. — Merlin de Tliionville
demande qu'il soit pormis aux dt'putds de le voir
au Luxerribourg ; ordre du jour sur celte propo-
sition , 77. — Nouvelle reclamation du meme en
sn favtur , (jr). — Legendre le loue aux Jacobins ,
i2tj. — Les cordeliers le dehoncent comme mo—
dcre , 167. — Prevenu de complicite dans la cons-
piration de Fabre d Eglantine et Chabot , il est de-
cret e d'accusaiion, 178. — Son jugement au tribunal
revolutionnaire , et sa condamnation a inort , iqS
et i()7. — An V. Pension accordee a sa veuve, n'rii.
Bazoche , membre du conseil des anciens.
An v. Fait rcjeter I'actc d'urgence de la resolu-
tion qui transfere le chef lieu du canton de Bois-
seaux , departemcnt du Loiret , dans la commune
d'Arceville, 171. — An VI. Est elu secretaire,
1 55. — An VII. Son rapport sur la resolution
relative aux certificats de non - appel et de non-
opposition, i83.
Be.\ttie ( James). An VI. Auteur de TjEwa/
stir la poesie et la musi/jue , considerees dans
les affections de I'amc ; notice sur cet ouvrage, 243.
Beau, oflieicr fran^ais. An IV. Se distingue dans
une action, al'arm(?e de Rhin-et-Moselle , 358.
Beauciiamp. An I." 1793, Commande les
vend^ens , i4i. — An II. lyCjS. Est bless^ i mort,
33.
Beauchamp (la veuve). An III. Decret de
sursis a I'execution du jugement de la commission
militaire du Mans , contre elle , qui a sauve plus
dc six mille patriotes dans la Vendee, 25. — Autre
qui ann\ille ce jugement, 122.
Beauchamp , deput6 k la convention nat'o-
nule. An III. Fail decriiter la levee du s^qucstre
9-1-
B E A
snr Ici birn'; do PuisriC|^e , pretrc (It'pnrtc , Go.
— Et rrniire un ilLcrt't siir I'etnt civil , 1 18. — An
IV. Lettrc conccrnant sa demission , rinvo}6u a
la commission tl>; verification di'S ponvoirs , lyG.
BeauDiIAIS. An !."■ i79>. Est tin adininis-
tratciir dn dopartpmont de police, miinicipalito do
Paris , 234. — Est denomnio an procis-vcrbal du
ciinseil- gt'nei'al , comme trop facile pour les jolies
5ollicitciJses , 262. — An II. ijcfo. Est con.scrvc
a rad.'iiiruslralion , 27. — Sa destitution, irjS.
IJSAUFILS. An i-Hg. Est (''lu administralcur des
^tablisscnir^ns publics dans^la mun!cipalit<5 de Paris,
102.
• BeaufilS de Nonancourt. An VI. Ordre du
jaur sur sa reclamation contre I'actc de scs pa-
rens qui I'ont dctherite , oG-j.-
Beaufort, general de division. An II. 17^4-
Envoie des details snr Tarrestation de plusieurs
chefs de chouans, 117. — Annonce des succcs
contre les rebellcs , iji. — Et TarreslatioTi dc
trcnte-deux d'entre cux, avcc Icur chef, nomnu^
Francois CliOuan , do ijui ils ont pris Itiir noui ,
1 4-0.
Beaufokt, colon de Saint-Domlnguc. An V.
• ?ilis en jugement , coninic prevenu d'emigration ;i
rAmdriCjUe du Nord , 226.
BEAurOiiT. (ci-duvant due de ) An VII. Re-
<;oit ordre dc sortir du territoire ds la republi.jue,
3G2.
. Beaufrancuet , general. An 1.'='' 1790. Son
counge d.ins I'affaire dc Fontenaj , i5i.
Eeaufranchet , president dc l'adiriinLstratii"n
municipale dc Nanles. An V. Envo>'e au niini.sire
(Jo la police la proclamation du conite de Puisaje,
general en chef de I'aniiec royale , loS.
BeaUGEARD, nienibre du conseil des cinq ront.s.
An VII. Fait valider les elections de I'asscmblee-
niore de !a Haute-Garonne, 2.i5.
Beaugeard ( Ferr(^ol ) , journaliste a Mar-
seille. An VI. Est arrete k Bordeaux, 2ij3.
BeaUGRAND , adjiidant de la place dc Gra-
velinos. An VI. Sc distingue par un trait de bra-
voure, 340.
BeaL'IIARNAIS ( Alexandre, vicomtedn), ma-
jor en second d infanterie , depute aux Etats-g6-
ncraux. An i7<3i). Vote I't'-galite des peincs , lad-
mi'.'ibilite a Ibus les tniplois , 34- — Propcse sa
leJactiori de I'artiile riiatifaux droits des citoyens,
44- — Kst iiommc secretaire , y4- — Deuiandu
un ordie do travail sur les dilTerentes parties de
la force niiiilairc , ii(j. — An 1790. Vote pour
fjuc les .Tiiifs dc Bordeaux continuent k jouir des
droits dont ils sont en possession , sans ricn pre-
juger snr ccux d'Alsnce , 3o. — ■ Propose d'accordcr
aux religieux restant dans le cloitre , les vergers
qui n'cxcederont pas six arpcns, ~(>. — Pense quo
le droit de paix ct de guerre ne pent appartenir
au roi, i38. — Sa leltrc contre un ouviage in-
titule : Appel h Vasscmblee nationalc, i55. — 11
propose des moycns pour prcvenir I'usurpation nii-
litaire, et deniande fjue I'organisaticn des troupes
dc ligne soit rouibinco avec les gardes Rationales,
2 1.3. — Fait leloge de Bonille , a I'orcasion de
I'aiTaire de Nancy , ct .deniande que sa conduite
soit appronvce, 24S. — Ne veut pas que les ofH-
ciers dc toutc arnio soient adniis au concours
dans les etats - majors , 27^. — Vote pour le rrn-
voi des ministre.* , a I'occasion do I'insubordi-
nation de I'fscadre dc Brest , 294. — Pour
I'examcn d'un projet d'unc nouvetle garde du roi,
et pour que le roi ne pui.'.sc jamais commander Ic.^
arnu'PS en personne , 3iG. — Fait !e recit dc
de.^ordrcs occasionno.^ par le d^bordement de la
Loire , 32S. — Son rapport sur le mode d'avancc-
ment dans le corps du genie , 342. — lls'oppo.se a li
suppression de rinspecicur-gen(5ral des ponls-ct—
cliaussees, .3.'io. — Prosente un plan de creation
do drux nouvcaux regimens , ct propose d'y pla-
cer los ofiiciers do,"! regimens ilu roi et mestre-de-
canip liccncics, 362. — An 1791. Propose un
proj'it pour Ic paycmcTit des officicrs rolornu'-s , 14.
— Fait un rapport sur la rctraite des colonels ,
48. — Vote une loi provisoire sur la residence de
la famillc royale , .'iS. — Fait supprimer dille-
rontes places dans le ministere de la guerre, 81.
— Defend le projet du cnmilo, pour la suppression
di; I'.idmini.stration des Invalidos , iSG. — Propose
d'autoriser la presence des militaires aux clul)s,
liors le temps de service, 120. — Fait n ndre un
decrct pour i'avaneemcnt des gardes nationalos qui
ont servi dans les troupes de ligne , i3o. — Et
un autre pour lorgaiiisation du rig ment dc i'ile
B E A
<3c Torse, en gendi.rmrrle , iTiS. — F. t <'l'i i'i<'-
5J,l,.„t_ ,-.,. — Amorice la luite dvi roi , ct la
(;cW;ouvertc d'une Icttre cac'iftoe dans Irs nppar-
tomons do la riirif ; justilie lappa-itiori d.' Ijaiavcltc
en uniforme , dans la sa'le do rasscndilt'o , 170.
-^ Communique des Iftlrcs des niunicipalitifs de
Varc^nncs tt dc Sainte - M^in(^hould , anjionc-ant
Inrrivstation du roi , «t la copie des ordrcs dorint's
par Bouilli pour protc'^ger sa fuite; quifc lo laii-
teuil pour alier h la proccs.sion de la FiHtDicu,
jrS. Promet a Droutt eta Guillaiime , an nnni
de I'assehihlco, des recompenses pour la part qu'ils
ont cue ii rarres'ialion du roi, I7(). — Annouce
(pie le peuplc veut ouvrir scs voitur de former proinptcment re>prit iju-
blic dans les d^parlemens du Haut et Bas-Rliin ,
i5. — Deeret rnnHrinatif de sa nominatisJ'n aw
coiuiuandemetit dc l'arm(*e du Rtiin , i5i. — 11
est noinm-i niinistre de la guerre , 1G7. — Atla-
B E A
95
(jU'.' u la -eommuiie de Paiis, iC3. — riefij,.e le
niinislere dc la guerre, 173. — Est continue dans
le coinninniknienL dcra:iutedu Rliin, 17(3. — Sa
leltic sur la situation dc Ma_)ericu, ct le courr.ge
des soldals ; sa proclani;;tion a I'ainit'e, tontre Us
agitaleurs, iy3. — Ecrit ii la cominum; di; Pi.ris ,
sur la proposition d'expuL.er les noblts dos Iohl-
tions publiques , jyS. — Annonte la belle de-
fense de la garnison de Mavcnce , 198. — Lc
succes d'une altacp.ie jiar les troupes dc la repu—
b!i(jiic , a\ix environs de Landau , 2qS. — Et une
victoirc sur les Prus.-iens , 208. — OUre sa de-
mission, sur ce <[ii'il est i.ssu d'\irie ca;te pros-r
crite, 22G. — Sa procUanalion u li^rnn'e du Rhin,
sur la jierte de Majence , il/iJ. — 11 anuonce
des suctcs ct lapprovisionneiutnt de Landr.u ;
Persiste a donner sa de^lis^ion , i;.3o. — Adresse
a ce sujet aux soldats de rarrni'e du Rliin , 2o4'
— 5a d;^iuission est acceplet ; il iinitt le com-
mandeinent au gi-ULWal Landicniont , :;3o. — A IS II.
I?i;4- Esi condamne a aiort par le tribunal revu-
lutiorinaire , 018. — An Vll. Rcwbell rappclle
que la calomnie la conduit a Ici-liafaud , 280.
BEALniAr.NAIS ( iua:ie- Franotjise ). An II.
I7<)3, Son entiee dans les prisons de Paris, 44''
BeauhaunaiS , aide-de-camp du general Bona-
partt. AiN VI. Son arrivee aux Isles loiiitnnes, 112.
Beaulieu , general aulricliien. An 1792.
Convention entre lui tt Rochanibeau , pour
epargner le sang, 1:11. — Son rapport au baron
de Bender sur Its pnniiores lio>-tilit(!s , 129. — U
r^pond a la lettre par laqueile le maiethal de
camp Jarri reproche aux gent^raux autricliiens la
ne'-.cssi'e ou il a etc de brAler les faubourgs de
Courtrai , 191. — An 11. 1793. Ses conferences
avec le stathouder, 38. — II perd la bataille de
Fleurus , 282. — An IV. Comniande en chef
Parmee d'ltalie , 107. — Est defait par Bonaparte,
dans la Lonibardie , 2i5. — Ecrit a lempcreur,
pour I'engagi r a laire la paix, k queUpie prix que
ce soil , 2(59. — An VI. Est inscrit sur la bote
des emigies de Bruxelles , 22.').
Beaulieu , aeteuT des Vari^ies. An 1790. Cede
sa place d'oflicier natiimal au jeUne Agiisse, frere
Annonce que Tallcy-
mnd est dc'positaire du travail de Mirabeau sur les
successions , et ne pense pas "qu'on- lui refi;se
d'exercer, dans Tasserhblt^e , les fotictions d'execu-
teur testamcntriire de cet orateur , gSi — Veut q'ie'
le corps It^gislatif ait la facullo de demander le ren-
voi des ministrcs , et que tous lescltoyens puissent
intenter contre enx une action criminelle , lorsqu'ils
ne seront plus en place, c8-. — Parle contre le pro-
jet relatif aux d(''pcnses du niinistere , en I'absence
du corps legislatif , c)g. — Vote pour que I'on ac-
corde aux ministres le droit de nitttre la gendar-
merie en activity , 104. — Fait decr(5ter que le
discours prononce par le roi , a Toccasion de son
dessein de sc rendrc i Saint-Cloud , sera imprime ,
avec la reponse du president , iio. — Propose de
stibstituer aux petits assignals des billets de con-
li'Jincc , et vote pour que le metal des cloches soit
vendu a rcnchJ;re , 122. — Opine pour la division
dcs assignats en petites fractions , 128. — Fait d^-
creter que I'article propose par Sieves , pour la
pkine liberie dcs cultes et pour I'iipprobalion
de I'arrcte du departenient de Paris , sur cet objet ,
sera mis en tele du projet el adopte avec lui , 100.
— Parle sur la nature du dr.iit de petition , et pto-
Table alphabetiqiie.
V^. ^: 4
i)7
po'.e de d^crlie puisjent
exercer sans danger les fohctions de qitoycns , 227.
— Demande , i I'occasiQri dela r^v^igri de la cons-
titution , que les ministres aienf le dipi.t.de pre-
senter. Icurj observation,^ qtj corps legislatif , 228.
— Vote pour I'admissiori, des mipistres ausein de
I'assenlblee, ;229. — Veyil q.u'pnleia' donne I'initia-
live pour la, proposition des con^rjibutions publi-
qties , 240. — Prescnte des'observations 5ur le projet
de decerner les honneurs dq Panthiion a J. J. Rous-
seau ; il pensc qu'on ne pent priver Girardin des
restes de son ami , 242. — ' — Refuse au roi la fa-
cuU(5 de faire ses observations sur les reformes de
la constitution , voltes par la premiere legislature ,
245. — Presente \iri rapport et un projct pour la
prt5sentation de I'acte constitutionriel k I'acceptation
du roi , 246. — Demande rajournement 'd la pre-
mifcre legi>lalurfi , duprojet relalil a I'education pu-
blique el a la cr(5ation d'un Inslilut national , ^70.
— Fait adopter une instruction sur la procedure par
jures, 274. — An 1792. .Est accuse d'intclligerices
avec un parti d'emigr^s en favour de la royaute, 36,'
Reaumont , frfcre de I'eveque de Vaison. AK
1 791. Ecrit a I'assemblee .nationale , pour le justi-
I'ler des inculpations qui lui ont ete faites par Boo-
cbe , 1 13.
Beaumont. An I." 1730. Est condamn^'i mort
i3
98
B E A
eii lloll.inde, pour fabrication de faux assignafs, i4i.
Beaupoil-SaiiNT-Aulaihe ( tH'(?(jue de Poi-
tiers), drpntcanxEtats-gcnLTaux. An 1789. Donne
sa deiiiiftsion , pour cause -de santc , 55. — An
1791. Refuse do pi^ttr jerment i la constitution
civile du cl.rg^, G. — An 1792. Emigr^ aLondics ,
est accijst^, par AcIiilL' Viard , d'intelligences avec
des c'epute,4 pour jnuver le roi , 344-
Beaupuy , admini^trateur de la Dordogne , et
deput<5 a l'assenibl6e l^gitlatise. An 1792. Son
projet sur la formation des Icg'ons , 57. — ^ II fait
d(!creter la formation de conipagnles de vol.n-
taires , cliasseurs a clieval , i65. — Piendrc un
d(icret pour la lev^e de ^2. nouveaux batalilons ,
iqo. — Et adopter un rt^glement a ce sujet , 200.
— Depose sa croix de Saint-Louis , comme decora-
tion du despoti.-'me , 2.'.ij, — An VU. Membre
du conseil des anciens, fait approuver une resolu-
tion sur le personnel de la guerre , 356.
Beaupuy, g^n^ral. An II. 1793. Sa lettre sur
la deroute de I'armee catliolique ; son ^loge , par
Merlin de Thionville , et plaintes contre le niinistre
de la guerre , qui lui refuse !e brevet de gentVal
d-e division, gg. — An III. Autre lettre, annon-
gant Tacceplatlon de la constilution par les troup;?s
sous scs ordres , 357. — An IV. II se distingue
en diverses actions , a I'armee de Rhin-et Moselle ,
288 et 356. — Est bless^ a I'allaire de Rastadt , 2g8.
Beauquesne. An III. Monnel le fait excepter
du d^cret d'arrestation rendu le q therniidor contre
les complices de Robespierre , yg.
Beauregard , g^n^ral. An lyga. Rempiace
Dalbignac a Avignon , 23. — An I.'^''. 1793. Eloge
dfe sa bonne conduite h Orval , armee des Ardennes,
154. — An III. Lettre , par laquelle il proteste du
ddvouement de sa brigade a la convention , 270.
Beauregard , commissaire du gouvernement.
A-N IV. Annonce la soumission et le d^sarinement
^es chouans , 28G.
Beauregard-Leutraud , perruquier, acque-
»eur de lliotel de Salm , a Paris. An VI. Est arr^t^ ,
278. — Garde' dans son domicile , comme correspon-
dant des ennemis de I'Etat , ils'evade, 3oi. — An
VII. Est condamne a quatre ans de fers , 89.
Beaurepaire , commandant du premier ba-
taillon dc Maine-et-Loire, An 1792, $a mort glo-
Sea
rieuse a Verdun ; dicrpt qui lui dt5cerne les hon-
ncurs du Pantheon , 258.
Eeaurevoir , gen(^ral. An VII. Est nonimd ins-
pectcur-gd'n^ral, par le directoire , 2.
Beaurieu , homme de lettrcs. An IV. Secours
qui lui sont accordes par le comito dinstruction
publique , 18.
Beauvais, depute a I'a'isembiee legislative. An
1792. Altercation enire lui et un gendarme , igS.
— 11 fait nndreun dccnt pour la police des tribua
ncs , 221. — Membre de la convention nalionale ,
fait accorder 1:100 llvres a la veuve du comman-
dant de Cliarlevllle , tue dans une sedition , et
meiilinnner horiorablement la conduite de plusieur*
citoytns , 204. — Son rapport sur It-s secours k
accoriler aux bltsses dans la journee du 10 aoiit ,
3G2. — An I."^"^ '79i'- Fait rendre un decret sur
rorganisalion de.s secours publics , 80. — Annonce
I'execution du capitaine Bastero , 161. — Est arret6
a Toulon ; les detenus anglais r^pondent des trai-
temens qu'il j recevra , 253. — An II. I7g3. An-
nonce des dangers qu'il y court , 271. — Et de son
assas.sinat , 20. — Secours a sa fille , 97. — An
II. 1794- S^s remerciemens a la convention pour
rint^ret qu'elle a pris h sa maiadie , et details sur
sa conversation avec les parlementaires ennemis ,
107. —7 Autre lettre a la convention, 117. — Autre
de Montpellier , annon^ant sa mort , sa pompe
funcbre et I'envoi de ses. cendres a la convention ,
198. — Ellesysont presentees par Michel et Franc,
deputes de la soci(5l6 populaire de Montpellier ; in-
sertion au bulletin du proccs-verbal qui les accom-
pagne , et depot de I'urne aux archives; ordre au
comite d'instruction publique de falre un rapport
pour la transporter au Pantheon ; lettre du His sur
la mort de son pere , 199. — Discours prononc^ 4
ses funerailles , 202. — Decret portant que son
buste en cire sera place dans le sein de I'assem-
blee, 247.
Beauvais (la citoyenne). AnI.'^'' i7g3. Mandat
d'arret lanc^ contre elle par les comit^s de d^lense
et de sureti ginerale , g5.
BEAUVAiS,adjudant general. An II. 1794' Lettre
qui accompagne les cendres de son p^re, presentee*
a la convention , lyg. — An VII. Employ 6 dan»
B E A
son f;rade & I'armfe dOrimt , donne sa demission ,
et details a ce Mijtt , 94.
Beauvais, e^rioral franciis. A.N V. Eloec de
sa conduite dans I'ouest de S.iiiit - Doiiiiiigue ,
a64- — An VI. Attaque les Angljiis, 279.
Beauvais , de la Scine-liiftiifijre , menibre dii
conseil des cinq-cents. An VII. Prejcntt' un nou-
veau projet , rtlalif aiix exemiJtions dc Sfruct, 01.
Bfauvalet, scuiptiur. — An I." 1793. Fait
hommage du buste de Marat a la convention , 20S.
— Est nomme admiiii.--tratpur des travaux publics ,
333. — An II. 1790. Est charg(?, par la commune,
Ae faire le btiste dc Cliulier , Gi. — An II. 1794- Le
pr^sentc a la convention, 107. — Oflre aux Jaco-
bins celui de Guillaume-Tell ; est re§u membre de
la sociit^ , 293.
Beauvarlet ( mad&nie ). An 17S9. OfTre , au
nom des fonimes srtistes, le premier don patrioticjue
lormi de leurs bijoux, 54-
Beauvarlet , lieutenant -colonel du deuxieme
bataillon du Pas - de - Calais. An I". 1793. Re-
tird apres 4° ans de service , fait don dune pen-
aion de 54o livres , 3o.
Beauvau ( maieclial de ). An i7Sy. Nomme au
conseil du roi , 33.
BeauveaUt e\-religieuse. An 1792. Recominan-
dee par la reine a sa.'oeur Chiistlnc , 23p.
BeaUXONCLES (ex-marquis emigre ). An VI. Ju-
gemcnt qui le condamne au barmi.'.scjiicnt , 3'i7.
BecaloSsi. An V. Publie un ecrit llalien 6ur
I'education demociatique , 20G.
Beccaria ( marquis de ) , litterateur itai'.en.
An III. Meurt a Milan, 98.
Beck , capitaine d'un corsaire francais. An VII.
Trait de bravoure de crt olBcier , 210.
Becker ( Josepli) , depute de la Moselle a la cnn-
Tention. — An I''"'. 1793. Est denotice aux Jacobins
conime ajant sollicite aupr^s de Xavier-Audouin
un regiment pour son His , 267. — An II. 1794.
Son opinion contre les adresses des socieles popu-
laires, 358. — 11 reclame I'execilion de la loi du 17
septembre, centre Bidault fils et Lallemand , 3G3.
— An III. Dit que la terreur de Li lias et Suiut-
Just a conlr.iint a la fuite dix mille h.ibilans du
Haut et Bas Kliin,77. — Rappelle le* dangers iles
commiisions , a I'occasion dc celle csiia a £or-
DEC
99
deaux , par Bordas , pour recbcrclier Ics.dilapida-
teiirs, 119. — Ecrit sur la situation de Liant^aw ,
i.'(.i). — Fait un rajjport sur les exactipps £t l^s
rapines des membres, agens etsous-agcns employes
dans la commission de I'^vacuation du Palatinat ,
2(17.. — Annonce que la pliipart de ceux qui s'cn
sent rend(js coupables, ont et^ arr^'tt^s, 2G8. — Fait
ai reter a I'armee du Rhin six particuliers qui contra-
xiaient les approvisionnemens , et envoje au comil^
de. suret(5 g^nerale les pifeces a leur charge , 274.
— An V. Membre du conseil des anciens , vole
en faveur de la resolution relative aux fugitifs da
Haut ct Bas-Rhin , 345.
Becherel , cur«^ de Saint-Loup , depute aux
Etats-generaux. An 1791. Prete le serment civique
et religieux ,1. ! . |ni
Beconnais ( la citoyenne ). An II. i7t)4i Est
blessce en combattant les Vendt^ens ; ddcret en
sa favour , 3o2.
Becquer ( M^illiams) , anglais. An 1792. Fait
une offrande de 200 livres , 18.
Becquet , depute k I'assemblee It^gislative. An
1791. Demande un ceremonial pour Ips communi-
cations du roi avec I'assemblde , 27c). — Propose
de borner le compte ^ demander aux ministicsk
I'oxecution des lois anterieures sur les pre ti es , 297.
— Son rapport , et ilt'cret^ sur la repartilion des
C9ntriib^ti0^s de J'aOT'^e , 3iO et 320. — 11 de-
mande Tenvoi d'un courrier a Caen, et communi-
ciition des pieces sur les troubles eleves dans cette
ville pour opinions religieuses , 317. — Di'nonce
ceux de la Haute-Marne , ,par suite d'obstaclos. a
la cir.culatipn des grains, 319. — Demande pour
V\'^arni,^r^t Delatre la libcfte de comniuniquer
av-cc leur.s fannlles , 332, 33G. — Vole une Amis-
sion d'asslgnats , pour suppleer a la, rareli crois-
sante de I'argent , 352. — Repousse une pAlition
de Dubut-de-Longcbamp , accusant .les amis des
noirs des malheurs des Colonies , 353. — Fait
renvojer au pouvoir ex^cutif un projet d'accusa-
tjon contre les autorites de la commune de Clioux
(Loir-et-Clier) ,365. — An 1792. Vote pour que les
d^crets relatifs k I'organisation de la baute-cour ne
soient point exceplAs de la formality de la sanc-
tion , 5. — S'oppose k ce que la discussion sur
cet objet suit ajournde , 10. — Fait ecarter, par
i5 *
lOo B E C
I'ordre du jour , wn I'apport de Grangen'eiivfe ,
rclatif aux cnrolcmpns fkits par le capitaiiife Salvat,
12. — Sa leltrft h TiarArc , siir Ki deiioncialion cori-
ccrnant Warnier , Noirpt et Tard^- , i3. — Ne veut
•pas cju'on anrt'.illo suhitrnient Ic Irait^ de- iy5G',
22. — Vole pour cnio; la loi siir Ic seqiiestredes
bifins— dts' enrfgrfe 'sdit sdanliste a. Iti'. sanction ,70.
— ^'Pf6p6se d'e-Visrii^o'yer a'-i 'toiAit(^ diplomatique la
propo.sitioh dn 'deii-i't d'HCfc'W.^alion ibntre le mi-
nislre- Dtte'shrt; "y^i "-^ Vot(? pour qu'it soil dormu
cu miniilre DupOrt Comniiinication des chefs d'ac-
cusation jireseiites centre tui , y4- — S'oppose a la
communication dcmand6« ' de la correspondanb'e
idiploriifeliqUc du niiriislre Delessart , "jS. •^— Vote
contre I'envoi a Etampe.s dc quatre cents-' hommes
pris dans la garde nationale de Paris-, 84. — De-
fv^d ri'vef|he Cas(ellanc et Jourdain Gombct ,
jiDpliqu^s dans les troubles de la Lozere , 91.
— Propose de ren\ oyer au roi lafTaire du capi-
talne CohniTi , f)-'. — S'oppose a la suppression
da co.>tume rcligieux, cjS. — Propose de rejetet'
la proposition de Louis 5iVl , tendante a declarer
la guerre au roi de Boli^die tt de Hongrie , ii3.
— Deiuande un rapport sur les troubles et leS
prisonniers d'Avignon , 12S. — Obtient la prio-
rite pour la discussion des articles relatifs aux
pr^trcs inserriieTit(5s , 147- — Dciiiande un prompt
rapport 5ur le conip!6t tcndant a dissoudre la re-
presentation nationale , i5o. — Justilie un projct
de petition, envoy^de la part de I'^tat-major de
la garde nationale a chaque bataiUon , centre le
dccrct rclalif au rasscniblemcnt des fcJcres , h
Paris , i63. — Dcmandc la lecture d'un arrcte
du d^parlem^nt de Paris , et dit qu'on agite le
pcuple, lyS'. — S'oppose a ce que la police de
surety - g^nirale soit attribu^-e aux niunicipalites ,
211.
Becquet- Courtier , I'un des commissaires
des assemblt^es primaires. An !.<"■ 179^. Est accuse,
par Leonard Bourdon , d'avoir voulu defendre Cus-
tine au tribunal r^volutionnaire ; son noni et ce-
lul de sa commune sont inscrlts au proees-verbal ,
220.
Bedee , sous-litutenant de Vaisseau. An i79i'.
Regoit la croix , pour avoir sauve , a Brest , I'equi-
pagc de h ^uharre le liftdae, 33. — An VI. Capi-
BED
t'aine deft'(':'gale, pi'evenu de negligence dansrinccn-
die du vaisseau le i4 Juillet, est acqtiitt^ , 3G4.
• BEDFORT (le diicde), niembre du' parlenient
d'Angleterre. An II. 1794- Sa motion a la cliam-
bro des pairs , centre la conduile- dis ministres-,
277. — Et rontrc la guerre /aite a la France, 292.
— An IV. 11 combat le bill pr<5.>ente par M. Gren--
ville , ronlre lc.< conspirations ,G(>. —AN V. Ses
obscrvaflons sur urr p;.mpb!tit 'de 'M. Burke , F28.
■ — An VI; Sa motion pour le renvoi des mini.'-tres-,
la paix avec la France , el la reconciliation avcc
I'lrlande, iqS,
' BEiiONT , contre-amiral. An VII. Est nommi
commandant d'DSCadre . a Bre^t , 174- ■
Bfdu. An '1791. Refuse la r^'compense p^fti<-
niaire qui lui a ete doniiee pour avoir arrete Louis
XVI, i4i.
Beefrgy , d/pul(^ 'd \a convention nationale'.
An 1792. Ddveloppe les bases propres a assurtr
la circulation 3e's grains, .'322. — Veut qu'on li-
nlite lallbeil(5 du conuircrce de felte denree, 345'.
-_iLAn I."^*^ 1795: Si>n opih'iijh iu'r les subsistanccs,
120. — 11 annoncc one d(^fait(; des Vindeens ', k
Saumur, 157.' ^-^ An II. 1704. Pr^frnte un rap-
port sur la contribution foricicre , i58. — Disciite
snr la perception dc I impot , KJo. • — Fait suppri-
mcr les pen.sions a litre de nouveaux convcrtis, ifig.
— Fait rendre un d^tret sur le degrcvrment des
contributions, 225. — Autre qui suppriine I'imv
pot en remplacemenl du yel cl autrrs droits, aSi.
— Autre qui y subslitue les roles dc supplement:,
aSq. — An III. II fait ajourner le nouviau mode
de fixation du Tnaxiwum , 4^- — Parle sur fa
conservation desTot^ts , 70. — Vole la suppres-
sion du maxinutm , gG. — Discute un projet dc
loi suT les creanciers des emigres , io5. — Est
envoye prcs I'armee d'ltalie, i3a. — Sa kilre arr-
non^ant l'entlio\isia.sme qu'a excite a Nice la loi
du premier germinal , 200. — Autre au general
en chef ."5ur Iss mesures employees pour maintenir
la discipline , 238. — II fait renvoyer au comit^
de legislation deux questions sur Tadoplion et sur
les mariages rompus par mort violente, 355. — An
IV. Menibre du conseildes cinq-ccn^s, fait prendre
unc resolution relative au pajement de I'inipot et
des ftrmages dus en nature , 70 , yS et 74. — Parle
b:E F
sur un projet d'emprunt forcY, ibid. — Fail adop-
ter un projet sur la suspension des renibourse-
merts, 75. — Uii autre sur Ic (l(!-(i6t a laiie de leurs
minutes, par Ics juges de paix , 91. — Appuio
I'ordre du jour sur le message du directuire , re-
latif aux nouvcllts cotisations pour reinprunt forc^,
C)5., — Propose la qnestion prc'-alable sur la resilia-
tion de toule espfece de baux , 104. — Texte de
-son rapport sur cot objit, ii>(j. — Parlo contrc
le projet ponr la repartition de I'cniprunt force ,
i5o. — CoiTd>at la levde de la suspension dc la
vente des biens nalionaux , iSg. — Veut cju'on
))rille tous los asslgnats provenant de reinprunt
force , ct fju'on r^tablisse les impots iriduccts ,
160. — Vole contre le projet d'cxclusion de Bo-
dinier , 1G8. — Fait passer a Tordre du jour^sur
une proposition relative au mode de parlaa;e des
biens indivis aveo la nation , ibid. — Vote pour
le retablissement de la lolcrie, 198. — Est nom-
nit^ secretaire, 2i5. — Vote contre le pajemcnt
en mandats de la contribution fonciere et des
fermages , 221. — Se declare partisan de la per-
ception en nature de la conlrlbution foncici»e de
Ian 4 1 23i. — Ra[)pelle les tilies de la commune
de Lille a la reconnai&sance nationale, 249. — Son
rapport sur les causes du discredit des assignats
et des mandats, ^Sa. — 11 preicnte un projet qui
determine le payement de la conl4'ibution fonciere
tn mandats et en vuleurs reprdsentatives des grains,
200 et a58. — Ses observations relatives au paje-
nient des dc^penses ucs administrations, aSy. — Ses
observations sur les moyens d'encoiirager le com-
merce et les arts, 2G4. — II pr(5sente un projet qui
fixe les termes de pajeuicnt des acquereurs de
biens nationaux , 2(i5. — Appuie le nouvcau ta-
rif sur Ics postes et messageries , 274- — De-
mande la prorogation du tcrme pour I'echange des
assignats contre des n:andats , 283. — Fait adop-
ter deux projets , I'ur; relatif aux degrdvemens de
la contribution; I'autre, coneernant le payement
des fermages des biens nationaux , 3o3. — Di^cute
sur le pavement des contributions, 027. — Mo
tion contre lincarc^ration des pretres assermentes,
347. — An V. Fait passer a I'ordre du jour sur
une denoneiation contre I'administralion des postes
€t iMcssageric-s , 74. — Son rajiport sur les de-
1^t F
lOI
clieanccs dcs acquiireui-adci bien? TiitibAsiHS , laS.
— Projit a cet t^gard , i33. — II combat celui dc
Cliapclain , sur les rentes viageres dues aux emi-
gres, i34.' — Prc'^scnteunprojelsur lagarantiedu titie
des matiercs dor el d'argent ourragees , 106.
— Parle contre celui deParisot, sur la comptabi-
lite , ibid. — Propose d'appliquer a la calomnic
ecritc les peines prononcees contre la calcnmie par-
Ide, 14s. — Vote pour la vinle en inscriptions des
batimens situc's entre le Louvre et la place de la
Concorde', 177 et 179. — Appuie la question prea-
lable sur les reclamations contre plusieurs asscm-
blees primaires , 2o3. — Opine pour I'insptction ge'-
nerala des contiibutions dircctes , 2o5. — S'oppose
a la suspension de la vente des domaines nationaux,
220. — Est d'avis qu'on donne les nioycns de prou-
ver leur innocence aux aJministraicurs destitutes
pour prevarication ou aulres ddlits emportant peines
infamantcs , 232. — Parle contre Barrere , a I'oc-
casiun du rspport des lois inconstitutionnellrs et
de son (Election , 237. — Pcnse que le corps k'gis-
lalif ne doit pas s'immi.-cer dans I'opiration du
liragc au sort des menibres du directoire, 288.
Bkifroi DE-FiElGI^Y , dit le Cousin - Jacques-,
litterateur. Al\ 1790. Auteur de TJ/ij?. uniccrsdle',
353. — An 1791. Et du Club dci Bonnes-Gens ,
277. — Troubles a I'ocrasion de s< s dei/x Nico-
d ernes , 33o. — An II. i794' Auteur de tnute
la Grccc , 121. — An VI. Analyse de sa piece d'e
J ean-Hapiisfc , 263.
Begin, administratcur d' Avignon. An 1791'.
Son arrestation, 047.
Begouen , negodant au Havre , depute aux
Etals - gendraux. An 1789. Verse 3o,ooo francs
dans I'emprunt, sans intcrct , Sq. — An 1790. Parle
contre le privilege de la compagnie des Indes , g4.
— Vote en faveur d'un port unique pour le re-
tour de rinde , 192. — Et pour un armement en
faveur de I'Espagnc , 238. — Pieclame I'ajourne-
ment de la question sur \inc nouvelle creation d'as-
.-■Ignats, 242. — Vote pour ['(^tablissement des
droits dentree , 337. — An 1791. S'oppose h
I'etablissement d'un droit de patenles , 48. — Dc-
mando le renvoi au comite dune letfre relative aux
affaires de Saint - Domingue , titj. — Fait conser*-
ver la ca!s:e des v(!-tcrans de la marine, et fixer les
IC2.
13 E G
revcntrs- Jonl elliisera a!ii;i«ntoe, -rao. — Annonce
une l<:ttrc <]ii coninierce 4.
BEG02,minislre des relations ext^rieures de lare-
pulilique helvetique. An VI. Donne sa demission ,
sur la demande foinuUe <]e Fiapinat , 282. — Est
reintegre , 2.Q1. — An VII. Fait conclure un trait^
entre les deux republiques , 88. — Sa lettre aux
prefets nationaux , demandant I'etat des Frangais
litablis en Suisse , 8g.
Beguin (Claude ). Ais VI. E.st noninie enseigne
de vaisscau , en recompense d'un trait de fidelite
envers sa patrie , lors de I'^livation du pavilion
roya' , surle vaisscau le Marechalde Castries, aGo.
Beguinet (Louis). An I". 1790. Condamnd a
Hioit par le tribunal revolutionnaire , comme em-
baucheur pour les rebelles , i6(i.
Beguinot , g(^nera!. An VII. Defait les insurg^s
de TEscaut et des Deux-Nethes , 35. — Les hat
coniplettenient , el les disperse, 38. — Cliasse K'S
insiirg^s qui s'etaient eniparcs de IVIalines , ?>-j.
— Ordonne aux habitans de cette ville de dcposer
leurs amies, !^i. — Son rapport sur la defaite des
rebelles de la ti - devant Belgique , 4^. — Nou-
veaux details , 45. — Autres , sur leur destruction
dans la Campitie , 61).
Beiiague , commandant a la Martinique. An
1791. Est d^nonce par des citoyens de cette Co-
lonic , 342. — An 1792. Et par des soldats du re-
giment ci-devant Forels , 86. — An I.'^'' 1793.
Quitte la Martinique avec le pavilion blanc , 70.
Behourt , juge-dc-paix a Paris. An VI.
Sollicite la prompte revision du code penal , 86.
Beilac. An IV. Forme un ^tablissement d ins-
truction publique au ci-dcvant coUige de Navarre ,
309.
Beillakd, g6n6ral. An V. Bat I'ennemi en plu-
sJeurs rencontres, 1S2.
Bejay , vend^en. An III. Signe I'acte de paci-
fication , 176.
Belair , general. An 1792. Annonce de ses
Elemcns de fortijicaiions , 11. — II ri^clame les ob-
jets n^cessaires aux travaux du camp de Paris , aSo.
BEL
— D6cret qui le charj^e de I'organiser, a6i. — Sa
lettre contre les a^^itateurs de ce camp , 3o2.
— An II. 171)3. II afmonce des avanlages sur les
Autrichii ris , 52. — AnIV. Auteur d'un ouvrage
sur les sub islances, 142.
Belanger , arcbiti-cte. An III. Se plair\t de ce
qu'un comili^ r^ioliitionriaire de Paris s'cst empar^
de sa mai o-i , pour en falre une prison , G2.
Belas , membre de la socic^'t^ populaire de Tou-
louse. An III. Est di'icriti darrestation , 37.
Belgoder. An II. 1793. Accuse I'abbe Baudin
de lui avoir enlevi sa femme , 96.
Belgodere , officier municipal de Bastia. An
1791. Reclamation de Salicetti contre une adresse ,
par laquelle il denon^ait le directoire du departe-
ment et son procureur-syndic Ar^na , 167.
Bellanger. An 1791. Liste dresst^e, par lui,
des ofiiciors de la marine affecles au departement de
Brest , absens sans conges au 20 novembre , 338.
Bellanger , Maire de Brian(;on. An II. 1793.
Est acqnitte par le tribunal revolutionnaire , 65.
Belle ( M-""^ ) An 1789. OrTre , au nom des
fem'mes artistes , le premier don patriotlque , formd
de leurs bijoux , 54.
Belle, militaire. An !."■. 1793. Trait d inlre-
pidite de ce citoyen a Maubeugo 179.
B3LLE , directeur de la manufacture des Gobe-
lins. An II. 179.?. Est rcmplaci par Audran, 209.
Bellavesne , general. An V. Son aide de-
camp , I'Heriticr , pr(5sente au directoire les dra-
peaux conquis par I'armde de Rhin - et - Moselle ,
dans sa glorieuse retraite , 73.
Bellecourt , ex - coeffeur de la fille de Louis
XVI. An II. 1794. Est condanin^ a morl parle tri-
bunal revolutionnaire , 309.
Bellecourt , actrice de la comedie fran^aise.
An VII. Sa mort , 333.
Bellefait , adjoint a la ferme gt^ni^rale. An II.
1794. Est mis hors de.s debats devant le tribunal
revolutionnaire, tt reint(5gr^ dans la inaison d'arret,
23i. — An III. Details donn&s , par Dupin , sur
les motifs de ce d(5cret , rendu d'aprfes sa proposi-
tion , 23l.
Bellegaree. commandant le r(5giment de Toul,
artillerie , iaventeur de,s boulets inflammables.
BEL
— An 1790. Son ('logo , 241. — An 1791. II pr^te
le nouveaii seriiient , 17G.
Bellegarde , coniinandant <\e la garde nalio-
naled'Aiigoult'me, dcpul^ a Tassenihl^e If^gislativi-.
An 1791- Dciiiari.le que tout niililaire reliro , ft
servant dans la garde nationalc , joiisse , outre sa
pension , du traiti nient dc son grade , 291S. — Ses
vues stir le mode de remplacenient aux emplois
vacansd.insl'arni^e,320.— An 1792. Propose d'en-
voyer a Leopold iin extrail des adresses sur le d^-
vouenunt dcs bataillons de volontaires,69. — SY-leve
contie le prcfsident , an sujet de la proposition de
di^clarer quo Rorliambeau n'a pas perdu la con-
fiance publicjue , 129. — Est commissaire pres I'ar-
mec du Nord , s'io. — Son invitation , en cette
qualile,aux liabitans des campagnes, 270. — 11 I'ait
decretcr Tcnvoi de six comniissaires dans Ic depar-
teiuent dn Nord , 276. — Y est envoyc' lui-
m^me en cetle qualitc , 27(3. — An I." 1793.
Annonce que les volontaires poursuivent Du-
mourier, 1)7. — Ecrit qu'une calsse , cotitenant
5oo,ooo liv. , a hi enlevee par une troupe a ses
ordres , et envoie les d<5tails de son passage a I'en-
nemi , accompagn^ d'ofticiers et hussards de Ber-
cheny , 99. — Fait arreter Leuuyer , agrnt de Du-
niourier , 101. — Trarismet la nouvcUe du siege de
Conde et la proclamation de Cobourg , 106. — An-
nonce un succes devant Lille et devant Conde ,
109. — Alteste le patriotisme des comniissaires
Dubois-Dubay et Briez , et deniande la continua-
tion de leurs pouvoirs , ii4- — Est adjoint aux
comniissaires pr&s Tarmtfe des Cotes de la Rocliellc,
22^. An IL 1-93. Annonce la prise de la Cbatei-
gneraye sur les Vendeens , 2G7. — Et la re[)rise de
Cliatillon , 20. — Ses passe-poits sont pris par les
brigands ; d^cret a ce sujet , 90. — An IL 1794- H
defend Westcrniann , log. — Fail connaitre fe cou-
rage des gc^ndarmes Pon aid et Bonneval , 123.
— E^t elu serretaire , i53. — Ann-i'iri:- deBruxelles,
I'arrivec , a Paris , de la macliine i)i\ Drouet a etd
enferme pendant sa caplivitd' , 357. — An III. Sa
lettre , annonij-int que 5, 000 Anglais ont ^te mis
en d^route par 800 Francois , et que 3o hussards
du huitieine regiment ont fait nicttre bas les amies
h. i,5oo Hessois , i. — II donne des details sur la
prise de Bois-le-Duc , 26. — Sa proclamation aux
BEL
ic3
Bataves ; il annonce une victoire'derarmi'edu Nord,
4ii. — La prise de Maestricht , 5o. — De nouveaux
succes de cette arm^e, commandec par Moreau , 59
et io5. — Ses conqii^tes en Hollande, etson entree
a Amsterdam, 122, 127 , i ■*4- — F'""' I'eloge de
la division Souham , 222. — Et celui - — Appiiie le directoire lignrien contre le
corps li'.gislalif , (jiii aniionce de la resistance,
o5a. — Appellc clicz lui , et invite quiiize depu-
tts. a donner leiir demission, 35S. — Am VII. De-
mande que le directoire liguricn soit autorise a se
servir de tons ses nioyens po'ir seconder les ope-
rations des Francais en Italic , 122. — Rend
conijite de I'assassinat de Sury et de huit ofli-
ciers iiialades , debarques h Augusta en Slcilc ,
i58. — Aceorde des secoiirs aux marins anglais,
prisonnicrs de guerre , 200.
Belleville , capltaine do marine. x\n I."
i-L)3. Soncombat et sa mort snrla Semillanle , iGo.
Belltiville , adniiiiistratour a Lyon , An I.'"''
lyg.']. Se retracfe sur le 3i mai , 211.
. Belley (le comte de ). An 1781). Comniande
im rassemblement de troupes en ariiie? , autoiir dc
lassemblee natlonale , et declaration qu'il fait a
cc sujtt , 10.
Bellin'GS ( le capltaine). An 1792. Son voyage
diins la mer du Sud , i,35.
Bellud. An 1791. Cause, par ses provocations,
une emeute k Caftelnau, i58.
Belmont , commandant de ^letz. An 1 79 1.
Aniiorice au mini^tre de la guerre les bonnes dis-
positions dc lagariiisnn, •:2(j.
Belmont , general d'artiUerie. An I."' 1793.
I)ecret qui leve sa suypension , 174.
Belmonte-Pignatelli ( le prince de ), mi-
nistre du roi dc Naples. An V. Sa reception par
le directoire frangais, et di;.cours prononces a cette
ocra-ion, 70.
Beloc ( Pierre). An 1791. Rcsiliation du bail
pas.'.e entre lui et les etats du Languedoc , pour
la perception de diU'erens droits, ^,07.
Belon ( La:nbcrt ). An 1792. Propose de de-
Efrner los lionneurs du Pantheon a la mi^inoire dc
Louis XII et dilcnri IV , 44,
BEL
BELPaET , coniii'aiid.int du gf^nie, au Qucsnoy.
An I."^' 'JO^- S"* destitution pour cause d'inci-
visnie , parle.-. represt ntan^ a Tarnice du Nord . 137.
BELZAis-CounMEhuL , procureur du roi , 4
Argi-ntan , diip it^ a ra-seniblee natlonale. AN
1791. Dans la disciisUon sur les nionnaies , pro-
pose d'adi>pter de nouvellev fractions de lecu , i3.
— Pr^sente un rapport et un projet de d^cretsur le
nouveau type des monnales , s'oppo-e a cc que
Ton conserve I'exergue sit nomen, etc., loi. — Ses
reflexions sur les nionnaies de cuivre , i43. — IL
fait rendre un decrel pour la fabrication des pieces
de 3o et i5 sous , et nomnier Dupre graveur gene-
ral des monnaies de France , 194- — Autre pour
la fabrication de petite monnaie avec le metal des
cloches , 2i6. — Demande communication d'une
denonciation contre la coinmi>siori des monnaies ,
faite par Southon , dirccteur de la monnaie de
Pau , 267. — An VI. Mcnibre du conseil des cinq-
cents , vote pour que la regie de renrcgistrement
soit charg^e des hypothcques, 349.
Belzunce ( M. de ) , officier du regiment de
Bourbon. An 1789. Accuse d'etre le moteur des
desordres de Caen, est arrache de la citadelle, et
tu(5 , 3o.
BENAnn , grand baillydcBoussevilliers. An 1790.
Est denonce a I'occasion des manoeuvres prati-
quees en Alsace contre I'asseniblee nationale , 137.
— Decret qui improu\e fa conduite, 140.
Benard , orateur d'une deputation de la garde
nationale parisienne. An 1792. Accuse le mini^stre
Servan, au sujct du dt'cret de vingt mille homnies ,
1G4.
Benard-Lagrave , menibre du conseil des
cinq-cents. An IV. Fait diverses propositions sur
les finances, 20S. — .A.N V. Ses observations sur
les moyens dc reprlnicr le brigandage , 47- — Son
opinion sur remplol des fonds provenant du droit
de passe, 88. — Fait charger la tr(['sorerie d'en-
vover rhaque mois I'etat des recettes et depenses ,
124- — Fait prendre une resolution qui re.stitue
a leiirs proprictaires les actions de la banque de
Saint-Charles et de la compagnie des Pliilippines ,
I. "12. — Parle sur retai)lis.sement dune inspec-
tion generale des contributions directes , 204.
— Vote ladoption du projet de Gilbtrt-Desmo-
lieres ,
BEN
^iferes, relalif a la siirvei lance de la tr^sorerie el
aux final. ces , 276. — Projio.-e le rapport des lois
rendues centre le.s fugilifs de Toulon, etl'application
h ces individus de ccUes relatives anx ivdnemens
du 3i niai , 288. — Combat les conclusions de
Tliibaiidcau surles operations de la conipagnie Di-
jon, et s'oppose a la su^pcnsion des commissaires
de la tr^sorerie , 291. — Fait adopter son projet
sur les fiigitifs de Toulon, 299. — An VI. Ap-
puie le projet d'iiiipot sur le labac , 84. -^ Fait
prendre une resolution qui r6gle les droits de bac
sur les rivieres ct canaux ; rapport a ce sujet ,
i49 et i5o. — Vote I'adoption des projets de
Villcrs sur les finances, aSi.
Bender ( le marecbal de ) , gf^neral autricbien.
An 1790. Force de son arm>5e dans la Belgique,
i35. — 11 declare les Brabancons rebelles , 189.
— Somine les liabitans de Bruxelies de sercndre,
et occupe la ville , 34o. — Sa Itttre au conite de
Mercy , relative k la soumission des Beiges, SSs.
— Somnie les Li<5geois de se soumettre a I'empire,
365. — An 1 79 1. Maintient I'ordre dans la Bel-
gique, 81. — Son regiment se bat contre un ba-
taillon de grenadiers, a Bruxelies , 285.
Benelle , ex-membre du comit^ r^volution-
naire dePopIricoiirt. An III. Empoisonne sa femme
et quatre de ses ciilans, et consomme Icur meurtre
h coups de marleau, 264.
Benet ( Bonaventure ) , Cure de Pollestre.
An !."■ 1793. Eioge de son courage , par les
representans en missign dans le Midi, jS4.
BenezECH. An IV.'Est nomme riuinistre de
I'int^rieur , 45. — Annoiice au bureau central de
bienfaisance une destination de fonds, $9. — Ques-
tions adress^es par lui aux administrateurs de de-
partement , 6G. — Son rapport tur la fermeture
de la Bourse , 89. — Est cliarg^ dp se laire rendre
compte des objets mobiliers mis a la disposition
des commissions executives , 99. — jCirculaire a'lx
<;omrnissaircs pres les d^partemens, 126. — Lettre
^u president du directoire , dans laquelle il donne
«a demission ; refus de I'accepter ; autre lettre
^nnongant qu'il resle en place, 128. — Lettre i
Davelay , de Lausanne, autenr de l'Aritkmeti
— Publie une instruction sur la celebration des
fetes nationales , 188. — Une circulaire relative
aux abus resultans de la representation des dete-
nus k leurs parens et amis , 198. — Est remplactJ
au ministfere par Frangois de Neufchateau , 3oo.
— An VL Est accuse d'avoir retarde le mariage
de la fille de Michel Lepelletier, qo.
Bengy de Puy-Vallee, depute aux Eiais-
gen^raux. An 1789. Combat le projet du coniite,
pour la division departementale du royanme , et
propose utv autre plan, 83 et 84- — An 1790.
Son opinion sut la depense do la maison des
princes , et sUr les apanages d-es fils de France ;
il propose de. les leur conserver jusqu'a exlinc-
tion de posterite masculine , 227. — An 1791*
II vote contre lauDullation de lechange du Cier-
montois , 73.
Benjamin Jacob , fournisseur de I'armec de
Montesquioiu An 1792. Est mis en arrcslation ,
3ao.
Benoiston , memi>re de I'assembiee legislative.
An i'792.Vatela deportationdespr6tresinsermtnt(5s,
denonc^s par vingt ciloyens , i47- — Son rapport
sur le mode de cette deportiition, 238.
Benoit, commandant de la garde nationale de
Chalons-siir-Saone. An II. 1793. Se justilie aux
14
io6
BEN
Jacobins d'avoir fait arrfiter Blancliet ; est defcndu
par Royer , et traduit an coniile de suretu ^('•ne-
lale , syq. — As II. i~')^- Sa misc en liberie ,
21C). -»
■Benoit , concierge dii Luxonibourg. An II.
,i7g4- Accuse d'avoir retcnu uiie somme a lui con-
iaee par un dulenu , ct d'avoir soustrait lis de-
tails dune confidence criminelle entrc Doucet ct
SeiiTert . est arrcte , 221. . — Et acquitte par le tri-
-Lunal
rcvolutionnaire , 244-
..'i.'iq
lj£.NOiT-iErDuc. An 1." 1793. Dcmande que
le corps de Louis lui soit delivri^ , pour qu'il le
fasse inhuincr a cote de son pJ;re ; ordre du jour
sur cetle petition, 24-
Bentaeoile , dfipute a la convention nationale.
An .1792. Propose d'attendre dcs eclaircissemens
avant de rapporter le decret cjiii destitue le gin^ral
JNIontesquiou , 281. — Demande que la conven-
tion choisisse elle-nieme deux consells a Louis XVI,
35o. — Est accus6 d'avoir provoque les applaudisse-
mens des tribunes, 064. — ANl.<^f lygS. Sefaitremar-
quer parnii Ics deputes reclanians contre la levee de
la seance prononcee au milieu des d6bats , sur la
question de surseoir au jugement de Louis X^ I ,
22.- — Propose le renouvellement du coniite de su-
rety gencrale , 24- — Rend compte du zMe des
Parisiens a s'armcr , 70. — Demande letabllsse-
ment d'une commission pour I'examen de la con-
dulte des geaeraux, 83. — Propose de faire rendre
compte au ronseil cxecutif de la conspiration de
Bretagne , et Ac lui demander la liste des ofRciers
generaux , f)4. — S'opposea la suspension du decret
qui traduit le general Miranda au tribunal revo-
lutionnaire , loG. — Demande qu'on decide s'il y
aura une taxe sur les grains , 122. — Propose qu'il
soit form^, pour la repression de revoltes de I'Ouest,
una armeede4o,ooohommes; que le canon d'alarnie
soit tir^ , el le tocsin Sonne dans les departemens
environnant Paris , et que toute allaire civile et
criminelle cesse , 100. — Pieclame une taxe de
guerre sur les riches , i33. — Eloigne la discussion
sur les jures pour les tribunaux civils , 170. — Pro-
pose de meltre hors la loi Felix Wimpfen , 180.
— S'oppose h un payement d'interet , reclame au
nom de Neckcr, :gi. — . Fait rappcler Duliem ,
pour avoir deslitU6-LaiA£llftt£ ,. 206. -^ Demande
BEN
le rapport de la loi du maximum sur les grains ,
2i3. — Comriiissaire a I'arinee du Nord , rend
compte de railaire de Lincelle , 237. — Annonce
les dispositions du general Houdiard a Dunkerque ,
242. — Et I'entree des troupes republicaines dans
Turcoing et dans Lanoy , 240. — An II. 1793.
Demande des sub.Nistarices et un renfort de 4o,ooo
liomnies pour larm^e du Nord ; destitue , conjoin-
tement avec Levasseur , le gen(;ral Hedouville ,
270. — Denonce des projets de traliison a Armen-
ticres , 273. — Empeclie Ducos , Fonfrede et Vig(^e
de paiier pour leur delense, 278. — Combat l«
cliangement des subdivisions du temps, 280. — Se
plaint de I'arrestation , a la poste , du journal de
la Monlagne , 18. — Son projet a la socicit^ des
Jacobins, pour activer le service des amides , 22.
— II annonce une lev^e de 20,000 cfievaux dans le
departement del'Aude, 70. — Reprocbes qu'il fait h.
Hebert , pour ses denonciations contre Chabot ,
Lavcaux el autres , 84. — 11 atteste le pafriotisme
d'Herault de Sechelles ; regarde le rappel des pr6-
tres et des nobles qui sont en mission , comme
injuste a I'egard de quelques uns d'entre eux , 88.
— Fait dccreter qu'aucun etranger ne pourra ^tre
admis a representer le peuple Fran^ais , 07. — An
II. 1794- Denonce I'organisation du niinist^re et
le mode de la delivrance de fonds aux minisfrrs ,
109. — Accuse Lachevardiere aux Jacobins , d'avilir
la convention , 1 1 1. — Met Clialier au - dfssUs de
J. J. Rousseau , et fait pensionner sa veuve conmie
celle de ce dernier , 112. — Eloge , par Cliales , de
ses operations a Lille, i(.8. — II felicite Collot-
d'Herbois d'avoir ecKappe aux coups de son assassin ,
et lui fait donner laccolade fralernelle par le pre-
sident des Jacobins , 230. — S'oppose k I'envoi aux
departemens, du discoursdeRobiispierreala stance
du 8 lliprinidor , 3i i. — Rendcoiiipte de I'indigna-
tion des eleves du campde Mars contre les conspi—
rateurs, 3 12. — ■Fait rapporter le decret quiautori-
sait les deux comites a faire arreter les representans
du peuple, 3i 5. — Demandele rappel de Ricord, 3i(^,
— Fait adopter une mesure en faveur des detenus
non-susjx^ets, 319. — Parlesurles miscs en liberty,
828. — Son opinion , aux Jacobins , sur les condi-
tions d'admission dans la societe , 33o. — 11 fait
dccreter que les comites ncpoucront dclcguer leur«
BEN
poiivoirs pour larcor des iiianJats (Vnirot, 334-
PiU'le sur la libortii Jcs opinions, 338. — De-
nianJo un ra(>poi't sur la situalion di; la ropu-
bliquij , ft iliMionce les meneiirs do la soci^te des
Jacobins , ojG. — Parle sur I'otablisscmi.nt df.
Meudon , 35q. — Di'fend les socitHes popuiaircs ,
3G3. — An hi. S in opinion sur lo lualntifn dii
gouvcrnemcnt r(5voliitionnaire juscju'a la paix , tt la
peine de mort centre les agens ultra-r^volution-
naires, i. — Ils'cpposea I'ouverture de deux nianus-
crits do .r. J. Piou.sseau , prescntes par sa veuve , S.
— Reproclie a Heiitz d'avoir ordonni; de brAler une
ville du Palalinat , parce qu'il s'y trouvait di'S
aristocrates , t2. — Parle sur la proposition de
faire rcndre comptc aux fonctionnaires publics de
leur conduite ct aciions dans la jouriii'e du g tlicr-
micor , i4- — Tst rionini6 nienibre du coniile do
surete gen^iale, 18. — Veut que la justice soit
t'eale pour les emigres , nobles ou non , et qu'on
ne rappelle pas des castes proscrites , ic). — Ap-
puie le projet de Delmas sur la police dis socirtes
populaires , aS. — Deniande la remise des pieces
relatives aux repr^sentans detenus avanc le q tlicr-
tiiidur , et fait ordonner au tribunal rdvolution-
naire de I'ell'ectucr sous a^ iieures , 33. — Pro-
pose le depot d'un registre qui est enlre les mains
de Gu) ton - Morvcau , contcnant la preuve dun
projet de retablir le petit Capet siir le trone , 34.
— Parle sur le proJLt de loi relatif aux denoncia-
tions contrc les deputes, 3g. — Combat les craintes
de Billaud - Varenncs sur la niise en libertu de
M.""^ Tourzel , et invite la convention a Trap-
per les grands coupables , /^-j. — Denoncc les dis-
cours vehemens des Jacobins , et cite celui de
Billaud-Varennes , conime une provocation centre
la convention, ibid. — Vcut que les df'put^s jouissent
du droit d'inipression , en signanl ; est hue par
les tribunes , 5o. — Discute plusicurs orJres revo-
lutionnalres , donnes par Carrier , 64. — Deinande
Ic rapport du decret qui ordonne I'envoi d'un cour-
rier a Nantes, pour clii-rcher des pieces relatives
k son proces , ou qu'on fasse vcnir au.ssi les bateaux
a soupape , C5. — Invoque I'ordre du jour sur la
suppression des comites r^volutionnaires, 81. — Est
tHu president , y4. — S'oppose a I'impression d'un
discours de Carnot , loG. — Consulle la convention ,
:.B E N
107
rclativcnicnt a Guisson , impriineur du Spfctafetir
franrais , .110., — Appuie la radiation do l.evrault,
de Stra.sbourg , et sol,licite une exception en favcur
des etnigr(5s des ddpartemens du Rhin , 1 1 i. — Dis-
cute le projet relatif a rindcmnite des rcpresentans ,
ii3. — Denonce X Ami du Peu;7/e , journal , iiy.
— Attribue I'assassinat de Morin aux partisans da
Piobespierre , 122. — Propose de traduire Verteuil ,
de Brest , au trib inal revolutionnaire , 1,27. — Piend
lionimagc a la bunne conduite de Foussedoire ,
i32. — S'oppose « I'envoi de deputes aux Colonies ,
i3g. — S'eiTraio des niesures de rigueur que Ton
prend contre un grand nombre de ciloyens , ct
vote contre I.1 proposition de Baillaul sur les nie-
sures a employer pour assurer la tranquillite pu-
blique , i44- — Invoque rajournement sur toute
discussion relative a Lal.^nde , de la Manche , afin
qu'on ait le temps de faire impriraer les pieces \
decliarge , et (init par se pl.iinJre de la legerety
des destitutions , 14G. — Denonce le journal de
Freron , loo. — Blame la tyrannic de quelques
niembres sur la libcrte des opinions , et provoquc
le dispart des jeunes gens , iGo. — Son avis , re-
lativement au tlieatre Monlansier , iGg. — S'op-
pose a la rentree des deputes mis hors la loi, lyo.
— Vote le r*'iivoi de la discussion sur la restitution
des biens des conJamnes , 184. — Fiei lame contre
la proposition de suspendre toute radiation de la
liste dts emigres , 2g8. — Paile sur les qualiles
nercssaires pour etre admis dans les assemblees
primaires , 3oi. — Combat le projet d'une com-
mission extraordinaire dc police ; demande que le
couiitc de surete generate prononrc ; remarque quo
des (Emigres sont dans les fonctions publiques ; fait
qu'il cite en preuve , 3oS. — Trouve la mesure pro-
poseepour le jugcuicnt des lerruristes , bonne pour'
Paris, niauvaise pour les departemcns , 3 12. — De-
mande I'ordre du jour sur la petition de la section
de I'Obscrvaloire , contre la commission nommce
pour pronoticer sur les detenus , 3ig. — Appuie
vivement I'impression du discours de Dubois-Crance ,
pour ^'clairer 1' esprit public , egar<5 par les jonrna—
listrs , 322. — Sun opinion en faveur de cettc addi-
tion , demand^e a la declaration des droits : « X-M,
)> liommes naissent et demcurcnt libres et egaux en
« droits » , 332. — II combat le projet d'urganir
14*
ic8
BEN
sation dcs assemblies ^lectorales , 348. — Appuie
la proposition dcpartagcr en deux niinisterts , celui
do I'intt'ricur , 064. — An IV. Demande la revision
do t.''iitcs It'S radiations , i. — Veut qu'on rende
coniplo du nroecs de Coriiiatin et autrrs chefs do
cliouans , y. — Demande I'annuUation de tons IfS
cong6s , 8. — Vote le niaintien du decret qui or-
donne aux rcpresentans de rcndre compto de Icur
fortune, g. — Fait arreter la permanence, et pro-
pose demettre Barras ^la tele de la force armee , i5.
— Accuse Henri-Lariviere d'avoir assassint5 les pa-
triotes par la loi du 4 fructidor , ^5. — Est noninii
-dans la correspondance de Lemaitre , 3i. — De-
mande qu'on decrete d'accusation tous les fonc-
tionnaires du IVlidi , 34. — Demande que la con-
vention nomme le directoire avant que de se sepa-
rer, 35. — Vote des mesuressoudaines pour arreter
les suites de la conspiration de vendt^miaire , 36.
— Demande qu'on rappelle k I'ordre Thibaudeau ,
pour avoir appele la commission des 5 une cham-
bre ardente , oj. — Demande le riarmement des
patriotes qui ont defendu la representation rationale ,
4o. — Membre du conseil des cinq-cents , parle
Bur un message du directoire , relatif a I'emprunt
force , g4- — Parle contre Job-Aym^ , et met en
doute la bonne foi du nouveau tiers , 99. — Ap-
puie la proposition d'^tendre k toute la r^publique
les attributions du ministere de la police , 102.
— S'oppose a la mention honorable de I'envoi du
sermcnt de haine a la rojautd , par Lecerf , exclu
des foiictions legislatives , 127. — Veut que lesagens
du directoire dans les Colonies , puissent etre nom-
mes par clles au corps l(5gis!atif , i36. — Vote pour
le projet sur la revision des conges accordes aux
requisitionnaircs , 137. — Fait charger le ministre
de la police du travail des radiations , 142. — Se
plaint dcs expressions qui achevent de perdre le
credit du papier - monnaie , 147- — Parle contre le
projet d etablissenient d'une banque , i58. — Dj;-
cute sur la redaction dc la ri^solulion relative a la
maisori de la mairie, iSg. — Pailc sur le projet re-
latif aux employes supprimes , 1G6. — Vote pour
rcxcln^ion de BoJinier, 167. — Pour celle de Gail-
lard, iGS. -:- Demande que la valeur des assignats
soil fixec sur leur bjpolheqne , 171. — S'oppose
a INijuurncnent du projet contre ceux qui decrient
BEN
les monnaies ripublicaines , 172. — Combat comme
desastroux le projet de la cri^ation dcs mandats,
1-4. — Demande le renvoi au directoire de I'affaire
de Braconnier , 183. — Annonce I'assassinat des
patriotes dans le Midi , 2o(3. — Se plaint de ceque ,
jusqu'i ce jour , les assassins de ces contr^es n'ont
pu tomber sous le glaive de la justice, 207. — De-
mande la cloture de la dicussion sur les prf tres r^—
Aactaircs , 229. — L'ajournement du rapport de la
loi contre les pr^venus des massacres de Lyon ,
233. — Est interpele par Rouyer , sur les causes des
dcrniers troubles de Paris , 233. — Ajn V. S'oppose a
ce qu'on rende I'usufruit des niaisons canonicales aus
proprietaires , 108. — Soutient que le directoire n'a
droit de falre arrStcr , que pour cause de conspi-
ration , 147. — Insi'ste pour demaader de nouveao
an directoire des renseignemens sur les troubles de
Toulouse , 1S2.. — Di*fend I'arrete du directoire qui
interdit les assemblees aux pr^venus d'emigration ,
174. — Rappelle la promesse du milliard , faite aux
delenseurs de la patrie , et provoque un prompt
rapport a cet egard , 338. — Menace du geste un
individu des tribunes , qui avait crie : A bas les
brigands ! 349- — Propose de faire rendre gorge h
tous les dilapidateurs des deniers de lEtat , 354 et
355. — An VI. Demande la question prealable sur
le projet relatif a la contrainte par corps , io5.
— S'oppose a ce qu'on d<5clare la loi du 3 brumaire ,
non applicable aux legislateurs et directeurs, quand
I'inscription de leurs parens est posttrieure a leur
nomination , ii5. — Lettre , par laquelle on pre-
tend qu'il est dans la corlfidt-nce dun projet de
correspondance , arrange contre Rewbell et Bona-
parte , i3j. — II se plaint des imputations calom-
nieuses dont il est I'objet , i33. — Vote pour le
projtt qui exclud des elections les chefs des rebelles
amnisties , i58. — Son opinion sur les individus
innocens , inscrits sur la liste des emigres , 164.
— Sa mort , 214.
Bentha-'m (.Teiemie ) , anglais. An 1791. Eloge
de son ouvrage sur les dangers de faire nommer les
juges par le roi , 290. — An VII. Autcur dun
projet tendant k pr^venir les crimes et k anieliorer
le sort des coupables , d(^icnus , 212 et 214.
Benthoon. An 1792. Decret qui lui dtitfere le
litre de citoyen frangais , 24'-
BEN
BenYOWSKY ( Maurice- Aiiguste , comle de ).
An iT^a. Annoniedc tes voyages it mrtnoires, i8.
BEC)i'AnD , oflicicr. An 1789. Emp^c ho Ue-
lannay de faire sa^itcr la Bastille -, est train^ a la
Greve , et pendu , 22.
Berail, tlcM.vritptllier. An VI. Reclame centre
line acquisition 'ju'il a faite , 177.
Beeard. An II. 1794- Prieur rappeile ,'i la sec-
tion Lepelletier sa condamnation ct les erreurs dan;.
Irsqnelles il I'a engagee, 253.
Beraud (Paul-Eniilien ) , dcpnt^ du Rhone an
conseil des cimj-cents. An IV. Parle sur la situation
deLyon, 3ig. — Fait un rapport contra la destitution
du juge de paix Braconier , 364- — An V. Texte
de ce rapport , i5. — S'el^ve centre 1 usure , 102.
Parle pour la 1 epression des proclamations .sedi-
tieuses et des caloninies centre les administrations et
le gouvcrnement , 122. — Provoque la discussion
sur la question du divorce , 253. — Denonce Ic
bureau central de Lyon , 2c)4- — -^N VI. Fait ri-
soudrc que les articles i et 2 de la lei du 5 gciniinal
sont applicables aux heritiers des condamnes par
les tribunaux r^volutionnaires, 56. — Fait adresser
un message an directoire , relativement a un rassem-
blenicnt d iionimes amies qui a eu lieu chez Gar-
chi , 122. — SoUicite une loi centre les d^lits des
voituriers charges du transport des niarchandiscs ,
208. — An VII. H^claiiic 1 ciablissenient d'un hotel
des nionnaies , en laveur dt- la ville de Lyon , 210.
BERBACIi ( le colonel comte de). An V. Est lait
prisonnier lors de la prise des hauteurs de Rivoli ,
74-
Bercy-Marigny , de Chinon. An II. 1793.
Decret q^ii lui doniie le clu'val que niontait sen ills,
lorsqu'il fut pnlcve d'un coup de canon , 96.
BERI-HlBliOECK , depuli^ di-s Deux-Nethcs au
Conseil des anciens. An VI. Parle en faveur de
la reioluliun sur le droit d entree des toiles
de colon blanches , venant de I'^tranger , 107.
— Est nouime secretaire , 333. — Fait approuver
la resolution qui fixe les dispenses du ministi;re
des relations exterieures , 346. — An VII. Fait
nomnier une commission pour rexameri de sa de-
maride en radiiition de la lisle dts ^niigi^s, 14.
— E^t ray^ , So et 55. — Defend la resLlution qui
annulle 1 election des juges des Bouches-du-Rhone ,
B £ R
[09
127. — Vote le rejet de celles sur les Elections de
I'Escaut , 260. — Prononce un dlscours relatif k
celle qui annidle toutes les elections des dcnx
N^thes , 267. — D^nonce un nuni(''ro du journal
des Hommcs-Libres , dirige centre Sieves elBairas,
et demande un message uu directoire a ce sujct ; ses
reflexions sur un article dc ce journal , qui le taxe
d'tStre de la faction luxembourgeoise , 333. — Sa
lettre sur les fails qui lui sont imputes par le menie
journaliste , et autre sur I'esprit public , 335.
Berenger , de Toulon , litterateur. An 1789.
Prdsente un don civique, et abdique la place de cen-
seur royal, 67. — Auteur de \' Analyse de I'Esprit
de Mably et de Cond iliac , 1 20.
Berenger , agent l'rant condamnd ,
comme suspec; , a la detention jusqu'a la paix , 5o.
Bergasse-Laziroule , ancien officier d'artil-
lerie , depute aux Elats-generaux. An 1790. Com-
bat comme anti patriotique I'emission des as^iignats ,
2-2. — An i-qi. Anp.once queDuveyrier , envoy^
aupresde Conde, a etearrele, irjS. — JMontesquiou
lui repond sur les accusations dirigees contre son
compte di's finances, 281. — An VI. Membre
du conseil des cinq cents , applaudit a I'arrete qui
ordonne la celebration du 9 tliermiJor dans son sein,
et fait arreter que le president , dans son discours ,
rappcllera les victoires remportees par la republique,
le i3 vendemiaire et le 18 fructidor , 3i2. — Dis-
cussion et renvoi de ce projet aprfes deux ^preuves ,
3i3. — II le faii adopter, 33i. — II demande qu'avant
de disciiter limpot propose sur le tabac , on examine
les calculs fails par la commission , 354- — An VII.
Ses observations sur la levee de 200,000 cons-
crits, 7. — II combat le projet dimpot sur le sel ,
i(3., — Est elu secretaire , 33. — Combat le projet
relalif a la proliibilion des toiles de colon venant
de letrangi.r , io4- — Presenle un terme movcn
sur le projet dos posies aux lellres , no, — Ap-
puie I'impol sur le sel , 142 tt 147. — Son rappoi t
sur rinconstitutionalite de folcction de Treilbard
au direcloire ; il la fait annuUer, 272 — Fait passer
a I'ordrc du jour sur les observations de Crocbon ,
relatives aux attiioutions des commissions particu-
lieres , ibid. — Demande le maintien d'un article
qui reslreint la deportation aux seals pretres per-
turbateurs el non a'^sermentes , 2S3.
Berger , agent du consed execulif. An II.
1704. Sa leltre , annon^.ant que les rcprt^sentans
Saint-Just et Lebas prcnnent les mesures les plus
rigoureuscs pour purger Strasbourg de tous les
aristocrates malvcillans' , 57.
Berger (Anne). An VI. Caseation d'un arrets
du rcpresentant Lefiot , qui avail cdudamne un
B E R
citoyen i payer trois niille francs an prcifit Jan
enfant qu'elk- disait avoir cude lui , 201.
Bergerat , d^puti k l'a,s:onibli-e K'gi>l;i[ivt'.
An 1791- Prononce un disrours sur les Colonics ,
et dcniande la question pr(5alablc sur le projet de
Brissot , pour le inaiiitien du concordat, 34'>.
Bergeret , capitaine , connu par sa \>A\c di-
fcnse de la frej^ate la Virginie. An VI. Prisonnier
fran^ais i Londrea , et envoye pour venir soUiciler
son i^ciiange avec S3 dney-Sniith , est mis en li-
berty , 25o. — Son rctour en France , ac)3. .,
. Bergevin (Olivier), niembre du consell des
cincj-cents. An IV. Son rapport concornant I'or-
gani.salion de la marine, 1 10 ct i 1 1. — 11 y ajoute
de nouvc'lli's observations, lao. — Appuie le pro-
jet de faire jugor , paries tribunaux, les appcls
de jugemens des prices mantimes , iSa. — Son opi-
nion sur cet objet , aoq. — Fait accordcr des pen-
sions aux veuves d'rgens civils de la marine, -J^S.
— Des sccours a dcs niarins bless6s, et aux veuves
et cnfans de ceux morts pour la patiie , 35 1.
— An V. Fait adopter un projet conccrnant les
prises faitcs .sur Ics negocians de la Guadeloupe ,
320. — Combat la proposition de Bentabole , re-
lative aux dilapidatours , 355. — An VI. Re-
clame coritrc le projet de la commlsnon , relatif aux
ejections, ig. — Vote pour celui do Bergicr, sur
I'organisation de radministration hypolliecaire, 349.
Bergier (Antolnc) , de;>ute du Puy - de-
Dome au conscil des cinq - cents. An IV. D6-
iionee Fabre Dubosquet comme spoliateur dcs
domaines iiatioriaux , et fait annuller un arr^'t(5
qui le concerne, yo. — Presente un projet re-
latif au payement des baux et fermages , i3o.
— Parle sur celui pour la r('*partition de I'cni-
prunt force, i5o. — La discussion s'ouvre sur
son rapport relatif au payement des fermages , i5i.
^'11 propo.'-e de limbrer i,5oo millions iassignats,
dont le cours serait au pair avec le numi5raire ,
et dont le credit reposerait sur une valeur egale de
domaines nationaux, 160. — Fait adopter un nou-
veau projet qui revoque I'alienation du domaine
de Cbe/.y , faite au citoyen Fabre Dubosquet,
199. — A la suite dun rapport, fait adopter un
mode de payement des fermages de I'an 4 > 270 ,
277 , 3.^g cl a8o. — Fait prendre une r^solu-
B E R
III
tion sur I'arricre dcs bnux rt fermages , 040.
Parle sur lea bicns coumiunaux , 36 1. — An
V. Propose de substitucr le regime constitu-
tionnel au reg'me militaire", dans la ci - dcvant
Belgique , 3. — Son opinion sur I'appel dcs
jugemens par defaut , 25. — Combat le pro-
jet de Dubruel , pour le mode a suivre sur les
actions qui inleressent les communes , 28. — Son,
opinion relativement au projet sur les successions
'29. — Autre pour le maintien du premier article
de la loi du 3 brumaire an 4i 4'^- — Pense que
!c tribunal de cassation a le droit de denoiicer,
cotnYue coupables de foifaitiirc. Its jugos qui se
dt'clarent compitens contre le voeu do la loi, 188.
— Propose de fixer I'epoque de la depn'ciation
du papier - mormaie au premier Janvier lygi ,
iqy. — Amende le projet rela'.if au traitcment
dcs employes , 198. — Propose de ne considcrtr
que comme des i-comptes les payemens fails en
papier - monnaie , ibid. — Appuif le projet d'e-
tablissement d'une inspection generate des contri-
butions directcs^ 200. — Son rapport sur le mode
de payement des coupes de bois , 23o. — Autre,
conccrnant les locataires de maisons cpii ont pave
des portions de loyer d'avance , 239. — 11 demande
que le decret du 3 brumaire an 4 1 ']'•'' exclud
des fonctionnaircs publics jusqu'a la paix gen^rale ,
soit dcclard inconstilutionncl , 249. — S'oppo.<;e u
ce que le projet du code civil serve de b;;;e a la
discussion sur le divorce , 253. — Propose de par-
tager les cinq cents membrcs du conseil en vingt
commissions gdn^rales , entre lesqu' lies les matieres
seraient distributes , 266. — Fait rapporler les lois
d'exclusiondesobrumaire an4et i4rrimaire dernier,
2G7. — S'oppose a Tadoplion du
pro)e
et de Gilbert-
Desmolieres, sur la trc^iorerie , 2'jG. — Nouvelles
propositions dc sa part , relatives a ce projet , 28G.
— An VI. Invoque la question pr^alable sur le
projet relatif a la suspension de la vcnte dcs biejis
nationaux , 18. — Vent faire rapporter la revsolu-
tion relative aux elections des Deux-Nethes , 21.
— Parle pour le projet de successibllite dcs en-
fans naturels , yS. — Fait un rapport sur la re-
duction des rentes viagcrcs crdees pendant la de-
preciation du papier - monnaie , et presente deux
projtts, 95, — Defend celui sur les enfans nutu-
iia B E R
rels, 1S2. — Reproduit celui tenrlant k fixer le
mode ion in lecompense , 180.
Behil , commandant du genie a Mayence. An
I.'^'' 1793. Son temo gnage invoqut^ pour et contre
la conduite de Rewbell et Merlin de ThionviUe ,
201.
Berlier , depute de la Cote-d'Or a la convention
nationale. An 1.'"'' 1793. Fait rendre un decret sur le
uiodedtrenouvellement des jures du tribunal criminel
extraordinaire, 146. — Provoque le decret d'accu-
sation de Duchatel , pour intolligenccs avec les re-
belles, 168. — Est envoye en mission a Dunkerque,
241. — Conlirme les succ^s de I'arniee du Nord ,
256. — An II. 1794- Fait ajouter qmlques dispo-
silions a la loi sur les succe>sions , 176. — Fait
rendre des dccnts pijrticuliers , 278. — Autre ,
portant que Taction civile aura litu centre les de-
ft-nseurs de la patrie , pendant le temps de leur ser-
vice , 206. — Autre , concernant les Iribunaux de
famille , 3oi. — Son avis sur rorganieation des co-
miles , 326. — Et rapport sur le meme objet , 329.
— 11 demande la mise en liberty des cultivateurs
d(^lenus, 33o — Remise k lui faite des piece^s re-
latives a Desmagnet et Dories , cmis>aires dr Joseph
Lebon , oog. — 11 fait rendre un d.rnt sur les
donations
B E R
donations et successions , 34i. — An III. Sa lettrc
$ur I heiireuse situation des cl(5parteinens du Nord
et d'l Pas de Calais , lo. — D^cret qui I'autorise k
organiser une secLion d.i tribunal crlniinKl du 66-
partcment du Nord, pour juger lis individus mis
hors la loi , les 6inigr^,s , etc. 22. — Lettre relative
k sa mission , 49- — ^ transmet un actc d'liuma-
nit^ de pliisieurs marins de Boulogne , 5i. — De-
fend I'etlet ri^troactif de la loi du 17 tiivose , sur
le.t successions , ig'i. — E^t nomme niembre de la
commission pour les lois orf^ariiques de la consti-
tution , 217. — Est d avis darinuller les confisca-
tions resultantes des jugeiiifns des tribunaux tt
commissions rtivolulionnaires , et pro;jose la sup-
pression du tribunil exisiart . imni^ li.itement apres
le jugement de Fouquier-Tlnnvdle , 228. — Son
opiniixi sur la division departementale de la France,
ct sur le placement des muniripalites , 232. — S'op-
pose a Tadiiiission a la stance des nienibres des
autorlt^s (le Lyon , n>and6s a la barre, 000. — Son
opinion en t'aveur de la gradualite des functions pu-
bli(jues , 3of) et 3io. — II appuie le projet de for-
mer , dans le sein de la convention , une commis-
sion cliarg^e d'esaminer les arreslatioiis pour faits
revolutionnaires ; et accuse les nouveaux tribunaux
desolivrer al'esprit de vengeance, 3 12. — Lettre pour
rectifier son opinion sur les tribunaux, 3 1 6. — Son rap-
port sur le jury constitutionnaire de Sieyes ; il de-
mande la priorlte pourle plan de la commission , Sag
et 000. — Adoption de son projet d'adresse au peu-
ple frangais , 34o. — 11 demande la revision d'une
loi autorisant les emigres rayes h evincer leurs fer-
miers , 344- — Est elu niembre du coniit^ de salut
public et president , 35o. — Fait adopter plu-
sieurs articles constitutionnels , relatifs aux corps
administratils et nuinicipaux ; repond a une depu-
tation de la setlion des Arcis , (jup la convention
conservera le pouvoir constituant jusqu'au moment
oil le voeu du peuple sera legaKment constate ; fait
autoriser les militaires artuellemcnl a Paris , k se
former en asstmblie priraaire , pour voter sur la
constitution ; et dt^creler que les ^lecteurs rece-
vront une indemnity , 355. — Promet la protection
de la convention a plusieurs citovens , se plaignant
d'avoir et(5 exclus des assembli^es priiuaires de Pa-
;ris , 35G. — Ilipond k la deputation de I'assembl^e
Table alphabstique.
B E R
11:
primaire des militaires ailmis a voter sur la consti-
tution , a la df^putation de la section du Temple,
a celles des secti(ms de la place Veiidome ct des
Tuileries , 357 , 358 , 3.19 et 3G3. — An IV. Fait
rendre un decret pour I'approvisiormi ment des
armies , 10. — Defend le projet sur la determina-
tion des delits qui pcuvent donner lieu a la tra-
duction devant le directeur de jury , aB. — Mcm-
bri- du ronseil des cinq-cents, propose de porter
devant les jugM ordinaires , les alfaires qui elaient
attribuees aux arbitres forces, i56. — Fait fixer
le semestre des juges civils auprcs des tribunauK
crlminels , 175. — Fait passer b. I'ordre du jour
sur une reclamation de Coiitlosquet , 201. — Pro-
nonce un discours v^h^ment contre les pretres rd-
fractaires , 23o. — Parle sur la fabrication et venlc
de la poudre a tirer , 296. — Fall rapporter une loi
rt Iruive a la petition de la citoyenne Fourquevaux,
325. — Parle sur le mode de --adlation des Emigres,
342. — Fait relcver de la dec bZ-ance en matiere ju-
diciaire , les citoyens qui se sont pourvus contre
des arretes des comites de la convention ou des
repr^sentans , 365. — An V. Est elu secretaire ,
38. — Combat le rappoft de I'article de la loi du 3
brumaire an 4 , relatif aux pretres insermentis ,
5i. — Et la proposition de faire sanctionner
par les anciens I'ordre du jour sur les ejections
de Toulouse, 62. — S'oppose k ce qu'on accorde
le droit de cit6 aux descendans des relif^ionnaires
fugitifs rentrant en France, 110. — Fait declarer
compatibles les fonctions de jugc et celles de haut-
jure pr^s la baute-cour , 120. — Deiend le direc-
toire , pour avoir envoy^ les complices de Laville-
lieurnoy devant une commission militaire , i4i.
— Se plaint de ce qu'on fait retomber sur les re-
publlcains les inculpations qu'ils dirigent contre
les royalistes , i54. — Parle sur la remise de la
peine aux grands coupables qui font des revela-
tions iiiiportantes, iGo.— Fait autoriser a voter dans
les assemblies primaires les pr^venus demigration ,
ray^s provisoirement , 175. — Est 6li secretaire,
,8G. — Parle sui le projet de creation d'une inspec-
tion generate des contributions direcles, 211. — Ah
VI. Fieelu au mcme conseil , est rempiace par
Dubois du Haut-Rhin , dans les fonctions de subs-
titut du commissaire du directpire pres Ic tribunal
114
B E R
do cassation , 238. — Est nommu secrtHaire , 2y4-
— Atlaqiie le pi'ojct de Boulay , sur le mode de
rcmplacemcnt des juges au tribunal de cassation ,
et en preseiite un autre , ago. — Proclanie la li-
berte de s'e.Npliqiier sur les actcs du gouverneoient ,
la repression des fausses imputations centre I'hon-
ricur et la probil^ des citovens; fait prorogcr la loi
du ig fructidor , et propose des dispositions ptinales
centre les abus de la presse , 34o et 34i. — An VII.
Presenteun projetsurles domaines engages par I'an-
cien gouverncnient , 76. — Le fait adopter ; analjse
du rapport y relatif , 85. — Fait hommage , au nom
du citojen Rcgnier , d'un ouvrage explicatif de
plusieurs machines de son invention , gi. — E.t
elu pi^sident, g4. — Fait resoudre que les forids
provenans des souniissions ou ventes des biens
engages sont affect^s a I'exercice de I'ann^e , ij/^.
— Propose de passer a I'orJre du jour sur les di-
nonriations faites centre IVlarqu^zy et VuiUey';, igg.
— Fait rayer ce dernier dc la liste des Emigres ,
21 y. — Decreter une taxe de guerre sur les traite-
niens dt-s fonctionnaires publics ; et arreter I'envoi
dun message pour obtenir des rcnseignemens sur
la gestion de Scherer, 240- — Vote en faveur du
projet sur les elections de I'assemblee - mere du
Gers , 24^- — Fait resoudre une augmentation du
droit d'enregistrement , h litre de subvention de
guerre , pour I'anm^e , 243. — Et prendre diverscs
resolutions sur les finances , 244- — Nouvcau rap-
port sur la liberie de !■' presse ; il prcsente diverses
mesurcs pour lui rendre son essor et riprimer ses
abus , 265 et 2G6. — Discussion de ce projtt , et
.<;on adoption di5finitive , 27 i , 272 et 270. — Son
rapport sur les travaux des conmiissions , relati-
vement aux finances , 285. — II parle en faveur
du systemc des otages , propose par Bricbct , 2g4-
— Fait adopter un projet d'adresse aux Frangai.s ,
pour accompagncr la resolution sur cct objet, 2y(i.
— Rnpporlcr lartide de la loi du ig fructidor, qui
mettait les presses sous la cens\ire du directolre ,
3o8. — Et autoriser cctte aiitoritc a former un cori-
«eil de guerre separe de celui dc la divi.sion militaire,
danslesd^parttnicns trouble.s, 344- — H prcsente un
projet sur les societes politiques , 354. — Discussion
a ce sujet , 358.
Behjnadotte, gen<;ral francais, An IV. Con-
B E R
court h une victoire sur la Lalin , 8. — Avantage
remportC' par sa division , 32. — Se distingue en
diverses actions a I'arniee de Sambre et Meuse ,
2gg et 3o2. — Fait une prise sur le Mein , 021.
— Eloge de ses talcns et de sa bravoure , .'J27.
— Ses succes , 32g. — Prend Allorf , 34o.
— Donne de nouvelles preuves de talens dans la
relraite de I'armee , 34g. — H en comniande I'a-
vaiit-garde, 356. — An V. Reclame centre les
calomnics de Duperron , a I'octa.'ilen de la prise
de Nuremberg, 5o. — Sa sonimation au com-
mandant de la fortcresse de Gradisca , 191.
— Adresse de sa division centre les conspirateur*
de Clicliy, 325. — Bonaparte I'envoje presenter
au directoire les drnpeaux oubiius a Poscbiera ,
npres la bataillo de Rivoli , et l.iit son elote ,
335. — Son diicours au directoire, en li/i reniet-
tant ces drapeaux , .343. — AnVI. lle>l envoji
a Marseille, pour arreter les assassinats et la reac-
tion, 5. — Y est remplace par le general Pille ,
et retourne k la tete de sa division en Italic ,
6. — Nomniu anibassadeur a Vicnne , reiid visite
a M. dcTliugut , i7g. — E.'-t admis :i I'audience
de renipcrcur , i83. — Rend vi;ite a rarchiduc
Charles , 200. — Est intiiite a VltT:ne , 218.
— Details a ce sujet, 220 et 222. — Proclama-
tion de I'enipereur y relative , 223. — Son arrivee
a Piastadt , ibid. — II parle avec ('gard de la
conJuitc dc I'empereur , et rejette los torts sur
le baron de Thugut , 22G. — Convocation , k
Vienne , d'un conscil d'etat , relatif aux evenemens
qui ont amene son depart, 23i. — Negociations
a son sujet , 238. — 11 arrive a Paris , 247.
— Refuse le commandement de la cinquieme di-
vision militaire , 248. — Est nonmie anibassadeur
a la Haje , 252. — Donne sa demission dans
une li'ttre au directoire , 253. — Reponse que
lit le comtc d'.' Collor6do , mlnislre de I'empereur,
a sa dcniande d'un passe -port , apres I'insulte
([ii'll avait re^rie , 257. — Un franCj^ais nomm^
Colonibot , detenu a Vicnne depuis 171)2, lui doit
sa lii)erte , 2^3. — Publication par Horix , d'un
ecrit rrlalll au sou!6vt'nicnt qui a eu lieu a Vienne
lors de son ambassade , 32g. — Arre,>tation de
tons ccux qui y avaient eu quflqiie rapport avec
lui ct sa suite , 354- — An VII. II cuaimande
1} E R
B E R
ii>)
en rliof ral'm(^e (1'i)hs>rvation , 162. — Sa som-
mationau criniriian.
— Annonce au g(5neral Cliampionnct sa nominn-
lion au commandement des armees reunies des
Alpes et d'ltalie ; approuve la conduite dii gene-
ral Lefevre , a I'egard du general Lcstranges; ^crit
a rarni(5e d'ltalie , pour I'exciter a venger la mort
de Joubcrt , 343. — Discours qu'il adresse aux
conscrits du departement de la Seine , .348. — II
felicite I'adminlstration centrale d'Indre-et Loire
sur ses meiures pour titoufler la rih llion a Saint-
Cliristophe , 358. — Lettre du directoire , q\ii lui
annonce son remplacement provisoire par Milet-
Mureau , d'aprfes le voeu qu'il lui a nianifeste de
reprendre son activile aux armies ; sa repon.«e aa
directoire, par laquelle II nie avoir donrii^ sa de-
mission , et reclame le traitement de reforme ,
3(ii. — Motion de Levallois et Jourdan , au con-
seil des cinq-cents , a I'occasion de son remplace-
ment , ct discussion qui sen suit , 363.
BernaL ( don ) , membrc de I'inquisition , a
Cadix. An VI. Article sur la confiscation par lui
faite des livres d'un Frangais , 27.
BERiSAnD , sj'nJlc du chapitre de Weisseni-
bourg , depute aux Etats - geri(5raux. An 1789.
Adliere pour I'Alsace aux niesures de la nuit da
4 aout , 35.
Bernard-Boullainvilliers. An 1790. Ses
observations sur nn article du rapport du comite
des pensions qui le concerne, 220.
Bernard , dirccteur de I'academie , a Pionie.
An 1791. iVIanifeste dc la joie a la nouvelle de
ia fuite de Louis X'VI , 214.
Bernard , dt'putt^ a I'assemblee legislative.
An 1791. Decret , sur son rapport, qui suspend
Tadjudication definitive du bail de la ci-devant
Ecole-MIIitaire , 309. — An 1792. Piapport sur
I'organisaticn des sicours publics, et la repressioa
de la mendicite , 167. — Fail decr^ter le renou-
vellement des administrations de di^partenient , 233.
Bernard, de Snintes, depute i I'assemblee le-
gislative. An 1792. Annonce I'arrestatlon du cour-
rier qiii a donnd la fausse nouvelle de la levee du
siege de 'Verdun, 249. — An I." i-Qo. D(^put^ a
la convention nationale , est nommd membre du
comitd de surel6 guniirale , 2.S. — : Soutient qu'uno
ii6 B E U
Icttrc sign^c Bi!ssol-de-Warville, et d(?savou^e par
Biissot, est de sa main, ains'i que la signature,
48. — Envoie d'O.k^ans des details s>ir I'assas-
sinat de Leonard Bourdon , ^8. — Est cnvoy^ en
nii^iion dans le Jura, 28 1. — An II. lyyS. An-
nonce la prise de Montbt^liard, 25. — Inculpe
Lebon ; ses accusations sont ddclarees fausses ,
2r). — An II. 1794- Epure le Mont -Terrible ;
permet de convcrtir en monnaie I'argenterle des
eglises de Porentru , 182. — Vtut fairc exami-
ner aux Jacobins la situation de la republique ;
est conibattu par CoUot-d'Herbols, i44- — E^t
t'lu secretaire h la convention , 229. — Fait de-
cri5ter qu'aucun repr i^scnlant ne sera traduit au
tribunal revolutionnaire , sans acte d'accusalion
pr^alable , 264. — Est propose par Barrcre pour
remplacer , au comlld de salut public, les cons-
pirateurs du 9 tliennidor ; discussion a ce sujot ,
3i4- — EnI nomni(!' membre du cnmitd de surcte
pi'ni'rale, 3i5. — Son opinion sur les niises en
liberty , .^23. — II demande le remplacement au
bureau de Lecointre ct GuiTroy, 348. — Est nom-
n\& president , 849. — Sa reponse au discours de
la deputation des Jacobins, reclamant contre I'op-
pression de patriotes , et I'l^largissement des aris-
tocFiites et des suspects, 858. — An III. Gouly
demande son arrestation , a la suite des ^vene-
mens de prairial , 253. — EUe est decrilc^e, 254.
— II demande a rester dans son domicile avec des
gardes , S.lg. — An IV. Est compris dans I'amnistie
du 4 brumaire , 44-
Bernard de Rcnnes, fournisseur. An I.^r 1793.
Est accus«5 de friponnerie ; explication sur la con-
duite de Lanjuinais Ji son egard , i55.
Bernard des Sabl. ins , depute a la convention
Rationale. An I.'^'' 1798. Obtient un conge qiii
est rapporte sur la reclamation de plusieurs de ses
r.ollegiies , et notamment de Billaud - Varennes ,
qui le de..igne comme faisant partie du cote droit,
178. — An III. Fait rendre un decret de se-
cours en faveur de la mere de Girey-Dupri ,
24-'
EEPiNARD , substitnt du procureur de la com-
mune de Brest. An I.'''' 1793. Est mande a la
barre de la convention nationale, 222.
Bernard , membre du conseil general de la
B E R
commune de Paris. An I.'^'' 1798. Veul donner
sa dt^iiission , parce qu'il est pretre; Cliaumette
s'y oppose , el fait son elogc, 25 1. — An II. 1798.
Appuie aux Jacobins la motion de cescr le paye-
ment des pretres , 49. — An II. 1794- Provoque, a
la commune , la suppression des socields populaires
de jeunes gens ,128. — Mis bors la loi , est livr6
a I'ext^cuteur le 10 ihermidor, 83(j.
Bernard - Saint- Affrique , deputi a la
convention nationale, An I.<=' ^'[i^- Est nomme
commissaire k Tarm^e du Nord , i5o. — An III.
Est elu secretaire, 2i5. — Vote pour la reduction
de la convention par les assemblies ^Icctorales ,
3.^8. — An IV. Membre du conseil des ancicns,
en est elu secretaire , 157. — Et president ,
277.
Bernard des Boucbes-du-Rli6ne , depute a
la convention nationale , admis comme suppliant
de Barbaroux. An II. 179'). Est accuse d'avoir ,
en sa quaiiti^ de procurcur-s\ ndic , signe la pro-
testation du district de Tarascon , contre le 3i
mai; nie le fait ; est decrete d'arrestation , ainsi
que ses dcnonciateurs, 61. — Est traduit au tribu-
nal revolutionnaire, 117. — Et condamne a mort ,
127. — An IV. Decret qui accorde des secours a
son fils , 334-
Bernard, mar^cbal des logis au srptieme re-
giment des chasseurs h chcval. AN II. 1794. Se
couvre de gloire a la prise du fort Vauban ,
196.
Bernard , commissaire a Tenvoi des lois. An
II. I7g4- Est clenonce comme affiJe de Couthon,
3i3.
Bernard , libraire a Paris. An IV. Fait hom-
mage au corps le^islatif du buste de Montes-
quieu , et du premier volume d'une nouvelle edi-
tion de Ses oeuvres, 166. — Et dun abrege de
I'Hialoire de la Grece, 176.
Bernard. An IV. Autcur dun article sur !e
Truite des caJcuh diffirentiel et integral , par
Cousin , 3o3. — An VII. Et d'un autre sur une
machine liydraulique , invenl^e par Lacaze , i55.
Bernardin de Saint-Pierre , litterateur.
An 1-89. .'\nalyse de son ouvrage. intitule? : T'aeux
dun solitaire, 99. — An 1791. Idde de ses Etudes
de la nature , par Castcra, 260. —An 1792. 11
i
B E R
est nomm^ , par Louis XVI, intendant <1ii Jardin
des Piantes, 209. — An IH. E-t nn tli-s piofes-
seuM de I'ecole normale , 5i. — An V. Ana-
Ivse falte par lui-nieaie de ses Harmonics tie la
nature , 4-
Beknakdy , membre du conseil des cinq crnts.
An V. Appuie le projet de resolution relatif aux
inariages des enfans mineurs , '62.0. — Fait iin rap-
port sur la celtbration de la fete de la fondation
de la r^publique, 348.
Bernauvais. An I.'^'' 1793. Sa lettre annon-
<;ant la desorganisation des brigands , du cote de
Saumur , 2.l^i.
BEnNAZE , cfRcier de I'etat - major de rarmce
du Nord. An I.*'' lyqS. Fournit , commc t<5moin
oculaire , les details de I'arrestation des commis-
saires et de Beurnonvillc, 97. — Son eloge par
le getieral Sandos , i85.
Berneron , ofiicier g^n^ra! de I'arm^e de Du-
mourier. An I.*'' 1793. Mandat d'arret lance conlre
lui , 95. — II suit ee general , 12G. — Est arrote
4Bruxelles, aSG. — An II. 1793. Est Iraduit dans
les prisons de Freuremberg, 35.
Bernery , capitaine ami^ricain. An II. 1794-
Pr^sente a la con\ention uii drapcau des Etats-
Unis, ,358.
Bernier , depute a la convention nationale.
An III. Attentat commis contre .'■a pcrsonne, u
Evreux , a I'occasion d'un convoi de grains des-
tine pour Paris , 207. — Ses lettres a ce sujet ,
21 3. — Arrets par letpiel il ordonnc le d^ arme-
ment des nienibres des ancieris coir.ites r(^volution-
naires, dans les d^parteniens de I'Eure et d Enre-
et-Loir, 225. — An IV. Membre du conseil des
cincj-ccnts , parle contre I'ali^nation du doniaine
de Ch^zy , h Fabre Dubosquet , 189.
Bernis (le cardinal de ). An 1791. Envoie son
sermcnt avec restriction , 32. — Apprend avec
joie , la fuite de Louis XVI , 214. — Sa dt'mission
d'ambassadeur k Rome , 323.
Bernoville ( Jacques-Francois ), de la com-
mune de Beauvoir. An III. D^ciet qui lui accorde
une r/icompen-.e ; motifs qui la d^terminent ,210.
Bernstorff ( le comte de ) , premier ministre
danois. An 1791. Sa repons'' au niinistre anglais,
qui deiuande I'enlr^e des ports du Dannerairtk ,
B f: R
117
i32. — An 1792. Sa ferniei^ , k I'occa-ion des
12,000 homines deiUindes par le laudgiave de
Hesse , pour ^tre ernplojis contre la France , 358.
— An II. 1793. Sa rpponse au niL'moiredu ministre
de Russie , sur les navires de.stines pour la France ,
17. — Note sur le meme objct , 21. — Mcmoire
sur les motifs de ncutralite de sa cour , 07. — II
la maintient , malgre les instances des coali>es ,
107. — An IV. Sa correspondanceavec Grouvelle,
ministre frangais , 210. — AN V. Son fils tst
nomme ambastadeur prf!S la cour de Petersbourg ,
107.
Berny (citoyenne). An II. 1794- Fait hommage
a la societe des Jacol)ins d'un tableau rrprescritaiit
I'apotlisose de Marat, 282.
BeroT , membre du comit^ revolutionnairo de
Saumur. An II. 1794- Est traduit au tribunal rt5*o-
lutionnfiire , 289.
Beuquin , litterateur. An 1790. Annonce de sa
Biblioiheijue des T'illagcs , 224, .3 17.
Berri ( due de ) , fils du comte d'Artois. An
1792. Danger qu'il court a Luxembourg , 2C7.
Berri. An VI. Est nommd ministre du due dc
Parme prfes la r(''publique cisalpine , 106.
Berrissy. An 1791. Est accuse d'etre le clief
dune ^nieute arriv^e k Caen ; decret ordonnant sa
po\irsuite , 3i6.
Berruer ( M.""^ ). An 1789. Offre , au nom
des fcmnies artistes, le premier don patriotique,
forme de leurs bijoux , 54.
Berruyer , colonel de* carabiniers. An 1792.
Son civisme, 76 el 80. — II est nomme commandant
du campde Paris ; prete serment avec les feder^s ,
254. — Ses plaintes , au nom des soldats du camp ,
surle mauvais etat de Icur ^quiptmeiit , 291. — An
I."^' 1793. Citation de son opinion, c(jmme con-
traire k I'amalgame des volontaires avec la ligne ,
41. — II rtmporte une victoire sur les rebelks de
la Vendt^e , no. — Rend compte du dt^savaritage
qu'ont ^prouvd les troupes commandoes par le ge-
neral Ligonnier , 1 14- — Plaintes contre lui ; son
rapptl arrele par le comitO de salut public , ii8.
— II e.st rappelO , 120. — Sa dt'fense, par Gou-
[lilleau ; Cliales I'accu.se de faste a rarm('e , i23.
— II est delendu par Cboudieu , i2(i. — Est blesse
k la prise dc Saumur , 166. — An IV. A un cheval
ii8
B E R
tiiesoiisliii a riiflalre du lo vendc'iniaire , oii II so
distingue , i(i et i8. — Est presentt'' a la convcnlion
aprcs celtc JDurnce , ct prononce un dlscoiirs , 22.
Br.RSAN , ofFicicr de cavaleric. Am VI. Est fii-
si!l(5 a Turin , ic).
Bert. An II. ijgS. Annoncc d'lm de sps ecrits ,
intitule: hes Prcires , salaries par la Nation , ya.
Bertaux. An VII. Demande, aiix Jacobins ,
dos visites domiciliairespour arreter les emigres, 3i4.
Bertereau , cure de Teiller , depuld aux
Ktats-generaux. An 178c). Se reunit aux commu-
tics , 8, — An 1790. Prcte serment a la nouvelle
constitution du clerge , 0G2.
Bertezene , d^'pute h la convention natio-
nale. An III. Appuie la denonciation de la com-
mune d Uz^s centre le rcpr&entant Borie , 208.
Bertiieas. An 1790. Est as.sassine durant les
troubles de Saint-Etienne-enForez ; rapport a ce
sujet , 2S2.
Berthelemy, adjudant-general. An I." 179^.
Consiille a Houcliard de faire arreter Cu.stine ,
212. — Annonce plusieurs avantagesremportes par
TariTK^e du Nord . 255. — An II. 1798. E.t accuse
d'insolence et d incapacite ; reproches a Houcliard ,
pour I'avoir pris sous sa protection , 269. — Son
arreslation , 276.
Bertiiei,EMY , depute de la Haute -Loire , h la
convention nationale. An III. Envoie sa demission,
o65.
Berthelemy , artiste , conimissaire en Italic ,
pour les sciences tt les arts. An VI. Presente la
liste de.s monumens rccueillis , 3i3. — Rccoit , le
t) tlicrmidor , an Cbamp-de Mar.'s , par le dirrc-
•toire rxeculil , une medallle , avcc celte legende :
Les Scienci's et les Arts ri-connaissnns , 3i4-
Eertiielin , niembre du conscil g^n^ral de la
conii'.nme de Paris. An I.'^'' 179^. Son exclusion.
a52. — Rapport de crtte mesure , 253.
BERTHELlNCK,de Flessingue. An !."■ 1793. Fait
couler bas un balinicnt frangais , et eniptclie de
sauver re]'iipage, 8S.
Bertiielot , orateur d'unc deputation de la
section tie I'Observatoire. An 1792. Demande que
les citoyens puisscnt servir a tous les posies , sans
distinction de vctemeiis , iSy. — Est nomnic pro-
B E R
rnreur gi'neral syndic de la commissiofl admini.'.lra-
tive reniplagant le dt'partemeut , 2.''i2.
Berthelot , procureur de la commune de Mon-
lereau. An \." lygS. Est tue 4 son poste : secours
accord^ a sa veuve et a ses enfans , 221.
Berthelot , membre du consell des cinq-ccntj.
An V. En est noniuie secretaire , i55.
Berthelton , conimis.saire municipal k Paris.
An 1792. Rend compte de I'examen des papitrs de
Bri.faction du directoire; proclamation p\ibliee
par liii a Milan , 180. — Autre au peuple cisalpin ,
sur la derniere conspiration, igG. — Deniande aux
Luccjuois un million ; donne ordre k I'arm^e fran-
B E R
119
caisc d'arreter le cardinal iVlaury par-tout oh il
parailrait , pour passer dans les (5tats de I'empe-
rcur . 11)7. — Envpie a Paris la cannc du papr , 200.
— Ba.<^sal liii doit 5a nomination au secro'tariat du
consulnt romain , 33o. — An VII. Chef de I'ljtat-
niajor de larmee d'Orient, envois la relation de la
prise d'Alexandrie , 3o. — Autre sur les succes
de I'armde frangaise en Egypte , 32. — Sa lettre sur
I'organisaiion des provinces de I'Egjpte, et I'ouvcr-
t'lre du canal du Caire , 33.
Berthier , curd. An 1791. Est elu a I'eveclie
de I'Avevron , cjy.
Berthier , Tun des chefs de I'armee de Conde.
An 1792. Arrejtationd'uncourrier portcur de btaur
coup de leltres a son adresse , 269.
Berthier , premier commis de I'ex - ministre
Dabancourt. An 1792. Son arrestation , 22G.
Berthier (Leopold), chef de retat-major do
I'armde de Naples. An VII. Annonce que les 4*^
Francais massacres a Augusta , etaicnt tous avcu-
gles et revenaient d Egypte , 196. — Sa lettre sur
un engagement ou Tarmec frarigaise a repoussd Us
Autiichiens et renris les ddbouches de Pontrenioli ,
275.
Berthois , ccmnian lant du genie a Lillc. An
1792. Lettre annon^;:lnt qu'il a ele pcndu , 120.
— Article sur cet assassinat , i34.
Bertholet , huissier dc lasscmblec li^gislalive.
An 1792. Conmns pour I'appo.-.ition dis sccUds chez
IVx-ministre Montmorin , annonce sa fuite et la
dccouvcrte d'une assez grandc quantite d'armes
chez lui , 23i.
Bertholet , secretaire du departcment de Pa-
ns. An 1792. Demande 5oo,ooo liv. pour acquitter
les billets de secours , 295.
Bertholet , chiimsto. An 1791. Ecrit sur I'art
de la teinture , ii3. — An 111. Est nomme com-
missaire d'agriculture et des arts , 1. — Et pro—
fesscur de I'ecolc normale , 5l. — An IV. Son
memoire sur les fabrications des monnaies , 182.
Bertholio (labbe ). AN 1789. Orateiir d'une
deputation des electeurs de Paris , presente aux
Etats-gdndraux le ramcau d'olivicr ; rend comple
de Iturs elforts pour rdtablir la paix , et des faits
relatits a deux gardes - francaises delivres par le
peuple , et dont le roi a prononcd la grace , i4
12.0
B E R
et 1 5. — An 1790. Fait I'iloge des ^lecteurs de
178(1 , aSo. — Public >in ultimatum adress6 k
r^veijue de Nancy, 235. — An VI. E.tnommo
comniissaire frangais a Rome, 287. — An VII.
r.t niinistre de France prfes la repuhlique Romaine,
84. — Annonce aux Remains la prochaine de-
livrance de I'ltalie , et I'incendie de Vittrbe , 106.
BerTHOT de la Marne , nieiiibre dii conseil dc.s
cinq-CL-rits. An VI. Appnie le projtt de Fabre sur
le!> depenses comniunales , 33g.
BerTHOUD (Loui.s), liorloger de la marine.
An III. D^cret qui fixo son traileinent , 70. — An
VI. Auteur de deux nioiitres de pnclie pour de-
terminer la lonj:;itiide , ngoit un prix par I'lns-
titut national , 1^89.
Bertin , commlssaire du di'-partenient des Bou-
ches-du-Rliorie , charge de ^orgarli^ati()n des pou-
vnlrs a Avic,iiori. An 1792. E/-.t niande a la barre ,
l33. — Di'iiome par des cit(M ens d'Ai les , i53.
— Jnstifi^ par Rebecqui , son coUegue , 1G2. — El
renvoi e a ses lunations , 227.
Bertin, commissaire a la suite de I'armee na-
vaie. An 1792. Annonce que le s^jour de I'escadre
a Genes opcre une revolution , et qu'on parle de
reunion a la r^publique frangaise , 337. — An VI.
Commissaire principal de la marine , a Bordeaux ,
annonce loilre faile au gou\ ernt-ment d'onze bati-
mens appartenans a des aimatcurs , iii.
Bertin. An VI. Sa fcmme tt son enfant sent
icrSs^s aux tuileries par la tliute d'un arbre ; le
corps li'gislalif lui aicorde un serours , 60.
Bertin ( Jo>epb ) , membre de la sociele de
m^decine. An VI. Publie la traduction de la Doc-
trine medicale iimplijiee , 247-
Bertin ( T. P. ). An VII. Notice sur sa lampe
docimastique , 1 14.
Berton , compositeur. An HI. Auteur de la
musique de Viala, aS. — An VII. lit de celle
de Montana et Stiphanie ,2x3.
Bertoneau , chef de la commission populaire
a Bordeaux. An II. 1793. — Son suicide , 62.
Bertrand ( Antoine) , depute de Saint-Flour
aux Etats-gen^Taux. An 1790. Fait decr^ter le
retablissement des bureaux de perception des doua-
nes nationales , 320. — AN IV. Membre de la con-
▼ention , et ensulte du conseil des anciens, dtifend
B E R
la resolution sur le droit donni an direcloire de
completter les (Elections , 58. — An V. Et celle sur
r<5l.'iblisscmei]t d'un jvjurnal tacliigraphique , i4t).
Bertrand de Molleville. ( Voyez la Table
de Vlntroducfion'). AN 1791. Est nomine au mi-
ni.' tfcre de la marine, a la place d.- Tlievenard,
281. — Adre>se une lettre sur la situation des Co-
lonies , le soulevenient des negres et le depart pro-
cliain d'une expedition. 3o5. — Eturi rapport sur
I'elrtt des forces na vales, sur I'organi-ation de la ma-
rine et les lois qui restent a faire relaliv.ment au
service di s ports et arsenaux . 3oG. — Envoie une
letre coiitenant les sermens de plusieurs ageris en
pays eti angers , '60-. — Annonce la guerre avecle
dey d'Alger , malgre les sari ifices ordoniies par le
roi , 009. — Fait parser une lettre de JNl. ElTingliam ,
gouveriieur dt la Jam iVqne , annon^ant, de sa part,
I'envui de srcours a Sairil- Doming) e , et lappro*.
ballon de eette ronduite par le gouvernenient i.n-
filais , 3io. — Prie Tasjemblee de lui accorder les
fonds n^ccfsalres pour un nombre d'liommes que le
rolveut envoyera Saint-Domingue , 3ii. — Adresse
des details ofFicIels sur les ^venemens de cette Co-
lonie , 3i3. — Reclame contre une erreur inseree
dans le Moniteur , 32i. — Transmet des dep^ches
de Blancbelande , gouverneur de Saint-Domingue,
322. — Annonce le soulevement de I'equipnge de
X'Embuscade , et la detention a bord de Dorlcans,
capitaine de cette fregate , 328. — Proncnce un
dlscours justilicatif , en r^ponse aux d^nonciations
dirigees contre lui , 34o. — Est d(!nonc^ par le
conseil general du departement duFinistere, et par
des citoyens de la Martinique , 342. — Pri^ente un
menioire en reponse aux inculpations faites contre
lui , relativement aux etats de revues des officier*
de la marine de Brest , 353, — Rend comple des
mesures prises pour porter des secours k Saint-
Domingue , 354. — Son discours sur le rachat des
Frangais , esclaves en Barbaric , 36o. — II est
denonc^ par un petitionnaire , membre d'une
maison de commerce de I'lnde , 3(35. — Am
1792. Rdpond aux inculpations dirigees contre lui
par les citoyens de Brest et de Rocliefort , 4-
— Rappost contre son nK^molre relatif aux conges
delivresauxoffieiers de la marine de Brest, ll^. — Use
justifie k I'asseaiblie , .21. — Et donne de nouvelles
explicalioDS
I
B E R
explications snr les faits qui lui sont impnti^s ^ 22.
Sala conJuite , 5G. — II annonce que
Vau'lreuil a etc raye du la liste tie I'arint^c navale ,
6n. — Observaiionssur sa conduite , prt^sentOi's par
lie ault-Scchellei , 66. — Decri t qui lui ordourie
de retidre coniute du trailc fait po«r la delivrance
des esclaves a Alger, 67. — Texle des ob.st-rva-
tioiis ^ pr(5senter au roi sur sa conduite , 6t).
— Lettre du roi , annongant qu'il lui continue sa
confiarice , quoiipiil lui ail et^ di'nonce , 71. — Son
meuioire ju.slilicatlf , apre.s sa sortie du niirii.^leic ,
100. — Sa r6pon.sc aux inipulation.s de Gt'hsonri(5 ,
Brissot , et Mirbecq , i.'iS. — E>t decrett^ d'accu-
sation , apr<'s le 10 aoiit , sSo.
Bertrand ( dveque ) , depute a I'assenjblde 1(^-
gislative. An iJCji. Parle en (aveur de la libiru'-
de coH'irience ; propose d'aulori^er les superieur.s
ecclesia.stiqwes a remplacer ceiix qui seront trop
chauds ou trop irito'erans , 2g8.
Bertrand, deput/; i 1 assemhlee legislative.
An 1791- Propose d'examinor les differentes accu-
sations intentces contre le uilni.stre de la guerre ,
Duport.Til , et de lui porter un coup decisif , aprfes
en avoir reconnu I'authenlicite , 3o2.
Bertrand , ^lecteur du Var. An 1791. Pre-
sente une petition contenant la justification du
aS."^ rc'giment , ci-devant Daupliin6 , et dcmande
lasuspension de la ^oi marli;.le centre ce corps , 3i i.
Bertrand , t cond.imri('' a myrt par la
conmussion militaire du Temple , a la suite de
I'atl.iire dt- Crenelle , 20.
Bertrand , capitaine au troisieme rf'giment de
dragcms. An V. Se plaint de ce que ,sa finime de-
mande le divorce , pour s'emparer d'une partie de
ses biens , 97.
Bertrand ( Isaac ) , du Bas-Rhin , dt^put^ au
conseil des cincj-cents. An IV. Aunonce que I'em-
prunt force sc piye avec eiupressrnient , i65.
— An VI. Son rap[)ort coiicernant les clianvres
blancs peignes, 196. — II fait abroger la loi qui
proliibait leur sortie des departemens du Piliin ,
2o'j. — Son rapport pour le retablisscmcnt de I'im-
pot du slI , et debals ^ ce sujet , 32S. — Analyse
de ce rapport , et projet a la suite , 344-
Bertrand ( du CaKado> ) , membre du conseil
des cinq-rents. An VI. Combat le projet qui cxige
le cinquieuie en numeraire des acquereurs des do—
maines engages, 277. — Fait nommer une conmiis-
sion contre les emigres qui changent ou refusent de
dire leurs noms et domicile , 3i i. — Et une autre
contre les calomniateurs et journalistes qui avilissent
les inst tutions republicaines , 3i2. — An VII. Sa
proposition sur quelques points de la k^gislation re-
lilive aux soeurs et tantes d'^uiigrds, 42. — II pre-
sente un projet contre le vagabondage , yS. — Dis-
cussion de ce projet , g4. — II combat celui
relatlf a la poste aux K ttrts, 109. — Presente d'au-
tres moyens de remp'ir !r defii it , en reniplarenient
de I'iiupot sur le scl , 107. — Propose d'uUjjuiculer
16
122
B E R
le piotluit dc la postc aux lettrcs, iGo. — Fait
adopter drux projels sur les d^penses dc I'aniK^e ,
iG5. — En fait adopter denx nouveaux siir la
r(^pression du vagnhondage et la police a I'ogard
dcs t'tianf!;ers , i83 et 184- — H est ^lu se-
cretaire, ibid. — Prescnte un autre rapport sur les
rcrettes rt dt'penses de I'nnin^e ; adoption de plu-
siturs articles , 210 et 211. — Fait une motion en
faveiir de la liberie de la presse , aBi. — Accuse
la majority du directoiie , qu'il cjuahlie 6i- triumvirs;
derioiice ses a^ens Rnpinat , Rivaud , Trouve ,
Favpoult; somine , au noni des mallieurs publics ,
Larevcillere-Lt'paux et Merlin de Douay de sortir
d'un po^to ou lis n'ont plus la confiance publiijue ,
2.~o. — S'a/llige de la discussion sur les prdtres, 282.
-^ Ses observations sur I'eniprunt de cent millions,
3o3. — II fait arjeler que le conseil c^lebrera la lete
du 10 tlitrmidor dans le lieu de ses seances, 3o4-
— Dlicule lorgani.sation dela garde nalionale , 3o-.
•— S'ind gne de ce que les ennemis de la r^publlque
veuleiit fjire tourner a leur profit les ev^nemens du
3o prairial , et denianJe qu'on s'occupe de I'organi-
sation des reunions polltiques , 3i5. — Annonce
un plan formt^ pour faire demander au corps It^gis-
latifqiie les cx-directeurs soient jug^s r^volution-
naireuuiit et ostracises ^ fait sentir le danger de
cette niesure inconstltutionnelle , 324. — Declare
n'avoir aui une connaissance d'un ordre donn4 au
g^n^ral Lefebvre, relalivenient a la garde du corps
jegisl.itif, et offie >a demission de la commission
des invpecteiirs , 32C). — Exptime son indignation
de la d-marche de plusieurs citoyens centre I'elec-
tion de Sieyes ai directoire , dont il d^montre la
Talidite, 336. — Appuie le projet relatif aux societt's
politiques, 358. — Demande , pour la dignite du
conseil , I'ajournement au lendemain de la proposi-
tion de declarer la patrie en danger , 36o. — Ap-
puie cette declaration , et refute I'opinion de Chazal
•I ce sujet , 362.
Bertrandon, capitaine. An III. Sauve dix-
sept V^nitiens du naulrage , 219.
Bertucat , depute a la convention nationale.
An III. Son opinion sur le projet de finances pre-
Bente par Rewbell , 276.
Besancelle, doven du chapitre dc la catlie- j
B E S
drale de Carcassone. An 1791. Est ^lu i I'iv^chi
de cette ville , y3.
BiiSBORODKO , premii r ministre de Russie. An
VI. Annonce un envoi dc forces navales dans le
Sund , aSy.
Besombre , lieutenant colonel. An 1792. S'op-
pose a I'ouverture des prisons a C;iml)ray ; sa tete
ist coupee et promenee au bout d'une bayonnette,
2S9.
Bfson , excapitaine au regiment d'Artois. An
).'■' 1793. Denianile un certificat de civisme au
rori'.eil general de la commune de Paris; est arrets ,
■J. 5.
Besr Ysam-Besr , oratcur d'une deputation
de Juifs. An i"8g. Prononce un di-cours a la barre
de I'assemblee nalionale , et demande la cessation
de leur proscription , 74.
BeSSE, cur^ , depute aux Etats- g^neraux. An
1789. Sc reunit auxcoumiunes ,7. — An 1790. Prete
sermerit a la nouvelle constitution du clerge, 362.
Besse de Narbonne. An IV. Auteur d'une m^-
thode pour apprendre a lire et a ecrire , i32.
Besse ( Martial), general creole. An V. Vau-
blanc demande communication de ses rapport*
alarmans sur la situation de Saint - Doniingue ,
258. — Lettre dans laquelle il fait I'eloge de la
conduite des generaux Rigaud et Beauvais , dans
le sud et I'ouest de cette Colonie , 264.
BessierES, oflicier. An l'^'^ '793- Se distingue i
I'armee de la Moselle , 268. — An V. Comman-
dant des guides , est envoye k Paris par Bona-
parte , pour apporter les drapeaux pris a Rivoli
et a la Favorite , 1.39. — Est presente au di-
rectoire par le ministre de la guerre, et y pro-
nonce un discours , i52.
Bessis, procureur et commandant de la garde
nationale parisienne. An 1789. Reclame des se-
cours pour les habitans du faubourg Saint - An-
toine, 20.
Besson , depute a la convention nationale.
An I."' 1793. Fait rendre un decret ti ndant k
ncct'ierer la vente des biens des emigres , 25g.
An II. 1794- Et un autre sur celle de leur
mobilier , i85. — Lettres concernant sa mission
dans les departemens de la Gironde, la Dordogne
et Lot - et - Garonne , x6o et 233. — An IV.
B E S
Menibre Jii conscil ties cinij- cents , appii-ie Taf-
fcriiMgc dus salines , 274. — Sen I'Mnport sur les
for^ts naiionales, 862 et 3G3. — An V. Fait t condanine a
une prison perp^tuelle , 347. — An IV. Son ju-
genient , g.
Beugnot , procureur - syndic du d^partemen^
de I'Aube , d^put^ k I'assembl^e It^gislative. An
1791. Propose de payer les seuls fonctionnaires
assernient^s ; de laisser aux paroisses la libertc de
conserver leurs pretres, comnie elles le jiigfrront
k propos, et de poursuivre les perturbateurs de-
vant les tribunaux , 3oi. — Invoque la question
pr^alable sur la motion tendante k conserver des
edifices nationa\ix k I'exercice du culte salari6
et a permettre aux soci^tes parliculleres li'acheler
des Wifices k Itur coiivtn&nce , 33i. — An 1792.
Combat le projtt d'apcrgu des depenses de I'aiinee,
1. — Vote lajournemerit du projot relatif aux
troubles de Perpignan, 5. — Ses observations sur
le d^cret concernant la liquidation des offices , 6.
— II respond aux objections du coniit(; , centre
le memoire du ministre de la marine Bertrand,
sur les conges delivr^s aux ofliciers du port de
Brest , 14. — Insiste pour faire deniander
dos explications k I'empereur , 22. — Dit que
les membres de I'assembU'e ne peuvent prendre
du service dans I'arm^e , qu'cn donnant leur
demission , 28. — Fait rendre un decret sur
le paycment des rentes , 36. — Vote pour que
les administrateurs de deniers publics soienl noni-
mes par le roi , 108. — Accuse les feuilles de
Marat et de Carra d'etre les premieres causes du
meurtre de Dillon , 126. — Deniande le d(;p6t
sur le bureau des pieces relatives a la justification
de Rocliambeau , 127. — Est nommd secretaire,
i4i. — Parle en faveur de I'ex-ministre Duport ,
i5q. — Ses observations sur le projet relatif aux
r(5parations dues a la memoire et aux faniilLs de
Theobald Dillon et Berthois , i63. — II fait ren-
voyer au pouvoir ex^cutif une denonciation qui
accuse la municipality de Paris et le ministre de
la justice , au sujet de la circulation de I'Ami du
peuple , i65. — Son opinion sur le niariage,
181. — 11 s'oppose i ce que Tarb^ soil cnvoje
16 •
124
B E U
a I'iiljbave potir ses expressions dans la discussion
relative a Jounesu ,210.
Beurnonvili.E , major de la milice de lile de
Bourbon. A^f 1790. Rapport sur sa destitution :
I'asscniblec nationalc declare qu'il n'3' a pas lieu a
deliberer, 2:17. — An 1792. Eniplove a I'arm^o
du Nord ; sa lettre a Couthon , sur le bal donne
aux Aulrjchicns, a Flines , 247- — Mesures nii-
litaires prises par iui , 258. — Fait prisonniers
quatre cmigrds , est surnommi I'Ajax fran^ais par
le general Dumourier, 277. — Sa lettre sur la
retraile forc^e des ennemis , 280. — 11 annonce
la reprise de Lannoy et la tenue d'un conseil de
guerre a Valenciennes , ponr le plan de campagne
en Belgiqiie , Sog. — Sa lettre sur la prise de
Mons et la baiaille de Jemmappes , 3i6. — 11
deniande la place de lieutenant - colonel pour le
capitaine Labreteche , 346. — Annonce la prise
de Merlzicq , Fredenibourg et Saarbruck , 354-
— Ecrit que I'ennemi a ^t6 debusqu^ des hau-
teurs de Wavren , et que la r6publique est mai-
tresse de tout le territoire entre la Sarre et la
Mo-^elle , jusqu'au pont de Consarrebruck , 358.
— An I.*^' J 793. Se plaint d'adresses envoj^es
centre Iui par Humbert , niar^chal de camp , ct
quelques ofEciers , ig. — Est denonce par des
habitans de Bruxelies , pour cause d'incivisme ;
sa nomination au ministere de la guerre , 36. — Td-
moigne a la convention sa reconnaissance , el pro-
tcste de son devouement, 37. — Citation de son
opinion comme contraire ^ I'amalgame des volon-
taires avec la ligne, 4i. — 11 transmet la nouvelle de
la prise de Hersteuswcrt , 47- — Et du fort ivlichel ,
5o. — Annonce un avantage en Italic , 55. — An-
nonce que le conseil ex^cutif a nomme Jourdan ,
d'Avignon , commandant de la gendarmerie dans
cette ville , 56. — Pr^sente le brave Labreteche
^ la convention ; annonce la prise de Breda , et
donne le tableau de situation des armees de la r^pu-
tlique , 60. — Saleltre sur la cessation dubombar-
dement de Maestticht , 65. — 11 annonce la prise
dela place de Gertruydemberg. 67. ^-Communique
des di'p^ches des generaux Miranda , Valence et
Darken, sur leurs operations, C8. — Rend rompte
des succes du general Biron a I'armee d'llalie ,
«t de I'expedilion dj contre-amiral Truguet , 69.
B E U
— Envoie sa demission pour retourner a I'armee ;
discussion a ce sujet ; decret portant qu'il rendra
ses comples sous huitaine ; deniande de sa desti-
tution par la section Puissonnifere , 73. — II annonce
la d^faite des Sardes , par le genera! Biron , ct I'oc-
cupation du comt^ de Nice , 76. — Est rc^lu mi-
nistre de la guerre , et acceptc , 7G et 77. — Com-
munique les mesures qu'il virnt de prendre pour
6toull'er la rebellion dans la Vendee , 78. — Pre-
sente a la convention un jeune niilitaire mutlle,
nomme Lavigne ,81. — Annonce un avantage sur
les Prussiens , par I'armee aux ordres de Cusline ,
85. — Est envoye commissaire aupres de I'armee
de la Belgique ; Marat demande qu'il restea Paris,
90. — Production de la lettre que Iui adresse Du-
mourier , annongant la d6route de I'armee et les
mesures a prendre pour sauver le royaume , 92.
— Demande de son remplacemenl par Hautsmann ,
et interception des depeches que Iui adresse Va-
lence , g4. — Arreted par Dumourier , avec les
commissaires de la convention , regoit un coup de
sabre en voulant se defendr* ; est ddnonce par Cus—
tine , comme ayant prepare 1 insucces de I'armee
en Allemagne , et n'ayant ni les vertus , ni I'esprit
d'un r^publieain, 97. — Nouvelles plaintes du mfime
general contre Iui , 100 et io4- — Denonciation
de Diibois-Crance , Laporte et Robespierre contre
ses operations au ministere; ce dernier demande
que sa tete soil mise a prix , 107. — 11 est inculp^
pour le choix des generaux Berruver et Ligonnier ,
118. — Son voyage avec les commissaires de la
convention , et leur traduction dans la forteresse
d'Egra , en Boheme , iSg , 17261201. — An III.
11 s'echappe de la forteresse d'Olmutz , 79. — De-
cret et arret^ pour negocier son (^change avec la
fille de Louis XVI , 285 el 344. —An l^''- Compte
rendu de sa conduite par Camus, io6. — Details
de son echange , ii3. — 11 regoit I'accolade du pre-
sident du conseil des cinq - cents, 117. — Est de-
clare avoir dlgnement reriiph la uiission dont la
convention nalionale I'avait charge, 147- — Son
arriv^e en llollande , pour y prendre le comman-
dement , 242. — Sa lettre sur la desertion des
troupes bataves, 2q4- — -^^ V. Autre, annongiint
un avantag.^remportesur les Autricbiens , 18. — Sa
proclamation aux soldats de I'armee de Saiubre-
B E U
et-Meuse , 19. — Donne les dt^tails de la d^falte
des Aulricliicns sur Ics deux rives du Rliin,38.
— Annonce les ri^sultats de I'airaire de Neuwied ,
42.— Les avantages remport^s par I'aile dioite sur
toute la ligne , 4*' — Kst nomni6 gendral comman-
dant I'arinee du Nord , n i . — — Est porte sur la
liste des candiJats pour le directoire, a^g. — An
VI. Se d^met du comniandement de Tarni^e ba-
tave , et regoit de I'assemliltie des tenioignages de
satisfaction de sa conduite , 65. — An VII. Est
nonmio inspecteur gent5ral par le directoire , 2.
— Donne des details sur la situation polilicjue des
d(5partfmens de I'Ouest , 101.
Beuvron. An II. 1793. Est arrets , par ordre
d'Andre Dumont , 45.
Beveley , negoclant a Coutances. An ly^^S.
OnVe un don civiquc de G,ooo llvres ; demande ct
obtient d'etre naturalise citoyen francais , i3.
Beville , lieutenant-general ct gouverneur de
Neufchatel. An VI. Est decore de I'ordre de I'aigle
rouge , gS.
Bexon. An VI. Est nomm^ president du tribu-
nal criminel di' la Seine , 346. — An VII. Exerce
une censure morale dans I'ailaire de Charlotte Mi—
gnon et sa mere, iig.
Beylier. An 1790. Est admis a rassembli'c na-
tionale en cpialite de dc^put6 des Indes orlentales ,
266. — An 1791. Publie des observations sur la
legislature des Colonics , itiS.
Beyrand , general. An IV. Decide la victoire
a Lodi , en se precipitant a la tete des balaillons ,
241. — Eloge de sa hravoure ; il meurt a I'aflaire
de Lonado et de Castiglione , SaS.
Beys, artiste francais, residant en Italic. An IV.
Auteur d'un dessin allegorlque des destinees de la
France, e.i fait liommage au corps li'gislatlf , 146.
Beysser ,' general commandant a Nantes. An L"
1793. Sessucces contre les rebelles , gi , 181 et 188.
— II est nomm^ conmiandant en cbef de rarmee
des Coles de la Rochelle , 196. — Denonce par
H(^rault-S — Reilame la question
preahible sur le projet de liquidatiun de la ilelte des
emigres des depart' mens reunis , a4'J. — Veut que
le tribunal de cassation se eotnplctte lui-meme ,
2,19. — Fait adopter un projc t sur les trarisactions
cntre particiiliers , dans les departemcns r6unis ,
2G0. — Amende le projet dc ViUers sur les dc-
[2.6
B E Z
cheances , 267. — An VII. Propose une com-
mission pour avoir dts rt'nseignemi'n- sm la s tua-
tion actiieUe lies drpartenions r^i.nis , i3S. — Vole
pour la caution en iniineubl''s rtlativeiiitnt aux liy-
potliHijues , iSy. — Propo e age des usines de fer et d'armes , i3o. — Fait
rendre executoires , sans appel ni recouys , les juge-
mens des pretres rebelles , 149. — Est elu se
cretaire , 168. — Son rapport , sv.ivi dun decret ,
pour la confiscation des biens des ecclnsiastiques
deport^s ou reclus , 170. — Autre , pour obligei"
les parties a payer les auicndes encourues dans les
bureaux de conciliation , 2o3. — Autre , explicatif
des lois relatives a I'appel des jugemens de premiere
instance, 206. — Autre , sur Cervellara , et renvoi
de son affaire aux tribunaux de Genes , 2i5. — Au-
tre , sur les certilicats de ri^sidence des militaires,
228. — Autre , explicatif de la loi qui constitue en
reclusion les pretres sexagenaires , 233. — Autre ,
relatlf aux pspicrs deposes cliez les notaires condom
lies ou detenus, 278. — II fait passer a I'ordre du
jour sur les pensions dem,Trid{?es par les Peleiins de
Saint-Jacques , 281. — Obtient la lihei te de quaire
cultivateurs condamnis ni -Saint-Leon partition de la con-
tribution , des secours soient promis aux d^parte-
niens , yT. — Deniande TarrestatiDn de la munici-
palit(3 de Douai , qui , dans une insurrection k\< vee
a I'occasion des grains , a refuse; de publier la loi
martiale , 80. — Propose de suspendie tous les
congi5s pour les cccltisia-tiques , 4 cause de la quin-
zaine de Paques, g5. — Interrompt Cazales, \ rocca-
sion desori opinion sur lessucccssions, yy. — Combat
le projet relntlf aux de^penses tlu mmislere , en
I'absence du corps legis'.atif . (^9. — Propose de
mettrc so:;s la sauve-garde de la loi le comuiis de
la marine , Bonjour , qui a denonc^ un eniploi
illt'^al de fonds , loi. — Et d'envoyer a toutes les
muniripalites la lettre par laquelle le roi fail con-
naitre aux cours etrangeres son adbtesion a la nou-
velle constitution , ii5. — Condamne toutes rt^pe-
tltions contre I'ordonnateur , relativement aux in-
tt'rets induement payi;s pour I'emprimt de So mil-
lions, 120. — Fait ordonner un nou\ el examen dis 1^-
clamations de Latude , dtitenu pend.mt trente-lrois
ans , a la Bastille , i3o. — S'oppose a ce que les
affiches
B I A
afficlies soient souinises au timbre ; et demande
que les autorit^s soient tenues dVnregislrer les pe-
titions, 102. — Prisente dcs observations relative-
iiient aux droits des hommes de couleur libres ,
i53. — Vole pour la mention lionoraljle des pieces
adres.sees par le d<^partcment de Bordeaux , en fa-
veur dii d^cret sur les Colonies, i45. — Fait rcn-
\oye.r aux coiniles riunis une lettre des adminis-
trateiirs du Bas-Uliin, annon^:int que les pri^paratlfs
dc guerre se conlinuent sur la rive droite , i5o.
— I\( piodult la motion de Mirabeau pour le licerj-
cienient de I'armee , i53. — Fait accorder des re-
compenses a des eslropies ct ble.sses de Nancy et
de la Bastille, iSy. — Demande <|ue les deputes
ne puissent exercer d'autres fonrtions cpielconcjues ,
161. — Et que la corporation des procureurs au
cbatdet soit aneanlie , i(JG. — Son opinion sur les
conditions d iricompatibilite a IVgard des membres
de lassemblt^e , iC.;. — II fait ajourner une propo-
sition relative a un nouveau mode dc scrutin, iby.
-Combat unprojet deLarochefoucault sur les ateliers
de charite , 1G8. — Aubier du Puj-de-D6me se
justlfie dis imputations qui lui ont ete faites par bji ,
iGy. — II fait une motion sur les finances, iq4.
— Interpelle Montmorln au sujet des passe-ports ,
jign('s de lui , qii'avalt la reiiie dans sa fuite , i-jij.
— Derioncc I'agiotage et I'accaparemcnt des assi-
gnats de 5 liv. , 214. — Discussion de son projet
relatif aux ponts et chaussees , 216. — II fait ajou-
ter quelques articles au litre premier de I'acte
constitutionnel , 222. — Sollicite des lucsures con-
tre les pretres refractaires et malveillans , 22G.
— Fait rapporter I'arrete ordonnant le renvoi au
comit^ des recherclies , d'une declaration des ci-
tojens de Clermont-Ferrand, centre la suspension
des assemblies electorales , 22S. — Combat un
projet dc tarif des journaux comme insufiisant pour
couvrir les frals de poste , aSo. — Refuse au roi la
faculte de faire des observations sur les refornies
votees par la premiere legislature , 245- — Fait
accorder des rdcompenses k ceux qui ont se-
couru les victimes du dibordement de la Loire,
24G. — S'oppose a ce que le roi et le prince royal
portent le cordon bleu , zS-j. — Demande que Ton
fixe un dt4ai a Icx^cution provisoire des lois faites
par les assemblties coloniales , 2G7. — Tcxte du
Table alphabetique.
B I C
129
d^cret rendu sur sa proposition ,'contcnant des re-
merciemcns aux troupes de ligi.e » aux gardes na-
tionales , particuliferement k celle de Paris el a son
commandant general, 27G. — An HI. Orateur dune
deputation, felitilelaconvention de son triomplie au
12 germinal, 200. — An VI. Adresse au conseil des
cinq-cents une pc^tition signee de plusieurs citoyens
surlar^.solutionrelativeauxinscriptionsciviques.iSt.
BlCHEROT. An 1790. Decret qui renvoye a la
ville de Chinon le jugement de la contestation
eievee au sujet de la validit6 des droits civils de ce
citoyen , 3G.
BiCHET (Xavier). An VI. Auteur d'une notice
sur les oeuvres cbirurgicales de Dessault , 1G6.
BiCiT , agent national du district de Saint-
Quentin. An II. i7(j4- Decret sur la proposition
de Briez, qui soustrait au tribunal revolution-
naire les pieces de sa procedure , et ordonne au
coniitedesuretegenej-ale d"en iairc rapport, 281.
BlDARD, capitaine. An 1791. R^tlame contra
la liste des olliciers de marine , absens sans conge
du port de Brest , 840.
BiDAULT His, administrateur destitu^, du dls-
tric de S.irguemines. An II. 1794- Becker de-
mande centre lui I' execution de la loi du 17 sep-
tembre precedent , .:)G3.
BiDAULT de Seine-et-Marne , dispute a la con-
vention nationale. An III. Son rapport et decret
qui r^gle le mode de vente des marcliandises prises
sur I'ennemi , 74. — An VII. Membre du conseil
des cinq - cents , s'eleve contre le silence garde
par la commission pour les debts de la presse ,
sur ceux attentatoires k la morale et aux bonnes
moeurs, 272.
BiDERMANN , membre de la municipalit(5 de
Paris. An 1792. Donne I'actif de la maison de
secours , 3o3. — Arrets ordonnant I'examen de
sa conduite , 343. — AN I." 1798. Decret qui
ordonne son arrestation , 27. — Autre portant
qu'il n'y a pas lieu k inculpation contre lui , 174.
— II reclame au conseil geni-ral de la commune ,
contre son arrestation, 252. — An II. 1794 E^t
traduit de nouveau au comit^ de sureti generate , io3.
BiDOUET , attach^ au ci-devant due de Mont-
morency. An II. 1793. Est condaraiie a mort ,
83.
17
i5o
B I E
BiECHE , huissler de Colmar , enrolant pour les
iniigrt5s. An 1792. Son arrcstation , 02.
BlECHE , commandant de Strasbourg. An II.
1790. Son ^loge fait anx Jacobins, par Milhaud , 64.
BlELANSKl. An I." 179-^, nomm^ martchal de
la diete polonaise, 201.
BlEVE , menibre du cr)mit(i rdvolutionnaire de
Sedan. An II. 1794- Signataire d'une adresse b
la convention , contre I'ari.stocralie et le mod^ran-
tisine , est accus^ par Bassal et Lcvasscur de la
Sarilie , d'avoir signe , aprfes le 10 noAt 1792,
une deliberation du departement des Ardennes,
pour ne reconnaitre comnie decrets que ceux sanc-
tionrK^s par le roi ; est decrete d'arrestation , 3b4.
Bignon. An VI. Auteur d'un cliant funebre en
rhonneur du gen^i'al Hoclie , 12.
! BiGONNET Els. An :79t. Arrete , dans la ri-
vii;re df Sor^ues, Joordan et lous ses complices, 826.
BiGONNET deSEone-et-Loire, menibre dii consell
des cinq-cents. An VI. Demande que le corps le-
gidatif procede au remplacrmcnt des membres du
tribunal de cassation , 2C2. — Trouve iricnmplet le
projet de Bonnaire , sur le calenJrier repubhcain ,
3i8. — Combat celiii de Fabre sur les d^penses
communales , et s'oppose au retablissement des ini-
pots abolis par la revolution , oog. — An VII.
Commence un discours sur la perfidie des rois en
g^n^ral ; est interrompu par des murmures , 84.
Annonce la mort de son collogue Mojne , et
exprime ses regrets sur la perte de Ruberjot , 282.
^ Attribue les revers des armdes h la reaction ;
propose d'organiser la liberty de la presse et les
societes politiques, 353. — Insiste pour la decla-
ration que la patrie est en danger , 35g.
Bigot , sergent du regiment d'artdlerie en gar-
nlson a Strasbourg. An 1790. Presente aux ofH
ciers de ce corps les principes du regiment sur
I'egrdit^ entre les subordonn^s et les chefs, 166.
Bigot-Preameneu, juge du tribunal du qua-
trieme arrondisscment, d^put^ de Paris k I'assem-
blee legislative. An 1791. Pense que Delatre fits
peut n'^tre pas complice de son pere, au sujet de
la lettre par laquelle ce dernier le recommande
a Calonne , 33o. — An 1792. Demontre la ne-
cessity de la sanction pour les decrets relatifs h la
composition de la haute-cour Rationale , 8. — Vote
BIG
pour la reception , par le roi , des deputations t(?-
gislatives , sans aucune difference , 3g. — Fait
dt'-cr^ter la mise en activity, h Paris, de Tinsti-
tution des jurcis , ^2.. — Vote pour rincompatlbi-
\\l^: des fonctions de l^gislateur avec celles de jur^ ,
5i). — Iniprouve un arrete du departement de
Paris, contre les pretres insermentes , 61. — De-
mande un rapport sur le sonlagement des pauvres,
63. — Fait adopter un delai pour la rentree des
Emigres que la peur ou le pr<5jugc ont entrainesi
84- — Est elu president, 112. — Defend le com-
missaire du roi , a Avignon, i33. — Pr^senle Hrt
decret sur les declarations des etrangers loges dan*
Paris, i3S. — Rend compte de lexanien des pro-
ji ts relatifs a la police de Paris , i4i. — Propose
de mander a la harre le juge de paix La'riviere',
142. — Paile con're les rassemblemens d hommeS
arm^s , sous pretexte de petitions , 174.
Bigot de Sainte-Choix , ministre plenipo-
tentiaire , a Coblen'.z. An 1791. Porte a Treves
le decret contre les emigres , .354. — An i-qa;
Annonce la dispersion des ras>eniblemens qu'ils
avaient formes dans cet electorat , 17 et 21. — Se
prononre en faveur du svstfeme des deux cbambreS',
20. — Reclame contre la furniatiim des corps ini-
litaires d'emigres, a Coblentz , 1^2.. — Est denonce
par les administrateurs du district de Longwi ,
47. — Est nomme ministre des affaires etrangeres,
216. — Sa Icttre relative a nos relitions poli-
tiqiies avec la Savoie ,217. — Decret , port ant qu'il
n'a pas la confiance de la nation ; il est remplace au
10 aoiit par Lebrun , 225.
Bigotte , electeur. An 17S9. Est arrete pnr
ordre de Tassin , lieutenant do roi, a Toul, 3G.
BiLLART, aitiste. An VII. Obtient un prlx h
la societe d'agriculture , 284-
Billaud-Varennes , commissaire de la com-
mune de Paris. An 1792. Donne des details sur
les dispositions energiques des pays qu'il a par-
courus , 253i — Sa lettre aux armees , 256.
— Decret qui venge la municipalite de Chalons
des denonciations qu'il avait faites contre son ci-
visnie, 263. — Depute a la conventioTi nationale,
il propose de substituer des arbitres aux tribu-
naux , 267. — Vote la peine de mort contre qui -
conque aura amene rennemi sur le territoire fran-
B I L
cais , n"'0. — Demaiuie le docret d'accusation
contre Dillon , :iar de n'avoir pas assez fait sentir
que le projet et le plan des conspirateurs ^taient de
detruire la convention en I'avilissant , ibid. — Son
rapport sur le sjsteme politique de la republique ,
suivi du decret par lequel la convention s'engage a
etablir la republique democralique , et a pnnir tous
ses ennemis , 212. — Sortie yiolcnte contre Tallien ,
B I L
i I'occasion des plairites de cclni-ci centre I'cspion-
nage des rL-pnSetitans tin peuple, :iCl>. — Aiiiionci;
de ses Opinions poUtiques et morales pour falrc suite
aux lilemens du republicanisme , u.^(). — II doinando ,
au 8 tlit'iniidor , le renvoi du discours do Robrs-
pierre aux coniites ; trace le tableau des dangers
auxquels est expos^e !a convention; deroiile la seiie
des crimes de Piobespierre ; denonce Buulanger,
Dumas, Dufiaisse et fait decreter leur arrestalion,
oil. — Annonce lairestation de Payan , agent
national de Paris; instniitla convention desnicsurcs
prises poui- I'an^antissemenl des rdvoltes de la com-
mune , i la t^te desquels se trouve Piobespierre ;
annonce Tarrestation de Labreteehe, commandant
le camp des Sablons , ct donne des details sur les
projcts quii s'opposont aux droits dos en-
fans naturels , 56.
BiPiAU, ordonnaleur de Saint- Do mingue. An III.
Pioposition de le contmucr dans ses functions ,
3oo.
Eire, administrateur de la caisse de I'oxtraordi-
nairo dos guerres. An 1790. Est mando a la barre
de I'asscmbloe nationalo , a I'occasion de payemens
aUusifs , 84. — Introduit, envoie chercherles pieces
relatives a cetle inculpation, 85. — Inlerpollo, pro-
sonte , pour sa ju.stification , I'etat signo du roi , et
le bulletin ministeriel,5ign^deMelin , 80. — An IV.
Rapport sur Taction intontc^e contre lui , Ve^ me-
ranges et autres , par I'agent du tresor public ;
proposition de le meltre hors de cause , 283.
— Deux re.solutionsprononcent le renvoi par-devant
les tribunaux compotens, 284 et 354. — Elles sont
rejetees, 3o6. — An V, et 36 ,44. — Decretdefi-
nitif i ce sujet , 86 et i23.
BiRON ( le due do ) , doput^ aux Etats g^n^raux.
An 1789. Nomme commandant en Corse , demande
I'agr^ment de I'assembl^e nationale , quicliargeson
president de lui t(!'moigner sa satisfaction , 122.
— Est prescnld dans la procedure du cbatelet
comme participant aux ev^nemens des 5 et 6 octo—
bre , i3i , aux pieces justij'tcatives. — An 1790. A
I'occasion d'une discussion pour que les dtipul^s ne
puis.^cnt accepter de plages du gouvernement , re-
nonce au conmiandement do la Corse , i;8. — A la
suite dun rapport sur les reclamations des maitres
de poste , leur fait accorder des indemnites , n6.
— E^t autorise a aller servir en Corse , 12 j. — Pro-
pose do faire prendre ^ la France le role de media-
trice arm^e entrel'Espagne et I'Angleterre, et dap-
1 56
B I R
protiver les mesnres prises par le roi , i36. — Parle
en favour de d'Orluans, a Idccasiori de la lettre oii
celuici explique les motifs de son voyage Ji Lon-
drcs , et demande a venir leprendrc son poste, 188.
— Fait supprimer les dispenses secreltes et diver-
traitemens dans les postes et messageries , 192.
— Df^fend d Orleans , inculpi^ dan< la procedure
relative a la journee dii 6 oclobre , 277. — Dcmaiidc
la punition des ofFicIers de son rci^imcnt , qui oiii
comiiiis des exces a Befort , et iiiiulore la cl6inenci'
de lassembU'c en faveiir des .so'.dats , oof>. — An
i7f)i. Rend compte de sa nii.-sinn d^ns les depa-
teniens du Nord , 180 et 2i4- — Fait di'creter dr.s
fonds pour les travaux du camp de Maubeuge el
I'envoi d'un renfort de gardes nalionales au gi'iie al
Rocliambeau , 214. — AN 1792. Son arriv^e a
LonJres pour une mission particubere 34- — Y est
arret(j pour dettes , 46. — Leitre du mini tre de la
guerre, annoncant qn'il a lailli etre massacre comme
Dillon, 12-T. — Ordredii joursur sa bttre relative a la
retraitede Rochambeau , i33. — Son memoire surla
defense des frontieres de la Sarre ct du Rhin , 208.
i^Sa soiimission aux decretsetaux evencmensdu 10
aodt, 234. — Sa lettre sur les mesures qu'il a prises
pour la defense da territoire frangais , 278. — II
recompense Taide de camp de Custine, Lietau ,
pour son intrepidity a Spirre , 296. — Lettre du
niinistre de la guerre , annoncant qu'il s'est mis
volontairement aux ordres de Cusline , Sao. — II
reclame en faveur de son epouse , 32g. — An
^•" '79^' ^^^ eloge par Custine , 5. — Ses succes
en Italic , 65 et 6g. — 11 fait la conquete du comt^
de Nice , 75. — Annonce le mauvais succes d'une
attaque des ennemis , 97. — Est denonceparBoyer-
Fonfrede et Marat , 100. — Annonce que la tra-
hison de Dumourier a excite I'indignation de I'ar-
mee d'ltalle ; et rend compte d'un avantage rem-
porti par le g^n^ral Casa-Bianca , :i4- — Lettre
que Ini adrcssc Valence sur Tarniee de la Belgique ,
lors de 1 arrtstation des commissaires par Du-
mourier , 116. — II annonce I'evacuation du camp
de Penile par les ennemis , i23. — Envoy e cont re
les Vendeens , Ifur reprend Saumur , 171. — Sa
lettre sur I'attaque du poste de Eusseau , 179.
— Autre sur Tevacuation de Parthenay paries bri-
gand* , i85. — Jeanbon-Salnt-Andri fait ordonner
B I R
I'examen de sa conduite , pour avoir fait arr^fer Rosr
slgnol , 192. — Et son rappil , motive sur ses frd-
quentes incommodit6s , igS. — II ^crit que ce n'est
point par son ordre que Rossignol a il^ arret^ ,
201. — Detenu a I'Abbaye , demande son prompt
jijgenient , 249. — AN II. 1794- Est condauind k
nnrt par le tribunal revoliitionnaire , 106.
BiROTEAU , depute a la convention nationale.
An I "92. Pr^sente ses vues sur I'exanien des pa-
jiii IS du comite de surveillance de Paris , 279.
— D.-maiide le rapport du decret qui destitue
le gH..eral Munlesqulou ,281. — Et I'inipression
dune adresse relative a la garde particuliere de
la convent ion , par des volonlaires des departe-
mcns, 295. — Vote pour que le miriistre de lin-
terieur suit sub;ogi aux marclies passes en Italia
par la commime de Mar-eiUe, .33o. — En mission
dans le dc'parlemcnt dEurc-et Loire , y court ris-
que de perdrt- la vie ; il a-vsurc que la simple mo-
tion de supprimer le salaire des pretrcs , est la
seule cause des troubles qui y ont cu lieu , 3;ij.
— Piopose de decider si Louis XVI est coupable,
et de voter a I'appel nominal .si I'application de
la peine sera renvoyee a la nation, 36t5. — An
I.^'' 1793. S'oppose a I'envoi aux departemens du
compte rendu par le niaire , sur la situation de
Paris ; justifie I'arr^t^ de I'admiiiistration de la
Haute-Loire, pour I'envoi d'unegarde departemen-
tale , 8. — Demandele rapport sur les di^nonciations
conlre Pache , sur 1' expulsion des Bourbons et -la
poursuite des crimes du 2 septembre , 5i. — Ex-
cuse la conduite du departcmcnt du Var, qui a
arrete des fonds publics pour aclieter des sub-
sistances, 53. — Denonce le comite de surveil-
lance de la commune de Paris, Gi. — Veut dis-
cuter la proposition relative a I'institution d'un tri-
bunal revolutionnaire , 70. — Accuse Fabre d'E-
glanline d'avoir propose indirectement un roi, gS.
— Appuie la demande d'cxamcn de la conduite
des gen^raux , des deputes et des niinistres , et
propose de decreter d'accusation tout membra de
I'assemblee qui serait violemmcnt soupgonne , g4.
— Les sections de Paris demandent son expulsion ,
108. — II est cite comme ayant repandu. par ses
lettres, la defaveur sur les deputes charges de mis-
sions , i47- — Denonce les gains des fournisseurs,
ibid.
B I S
ihid. — Accuse Robespierre de dijpllciti5 , i5o.
— D(^cret qui le met en etat darn station dans
son domicile , iljli. — Son i^va^ion, 182. — Saint-
Just propose de le d^criUer d'accusation , 191.
— II est d(^clard traitrc it la patrie , comnie clief
d'un congrcs departt mental , lean a Lyon , centre
la convention, lyS. — An II. lyyi. Son arirs-
tation et son ex(5cution a Bordeaux , 38 et Sy.
— Transini.ssion de procJ!s-vcrbaux CDritenant sa
dt5claration sur les projc ts de son ]>ar(i , pour
faire guillotlner Ics deputes de la Montagne , 85.
.^ Secours accord(^s a sa veuve , 8c).
BlSCHOrrWEHDEH (M. de ), mini;t;eprussien.
An lyt)!. E-vt eloignd de la cour , Gy. — Se
rend secrettement a Vienne , i5i. — Et aux
conferences de Mantoue , 2i4- — An 1792.
Lettre h lui adrcss^e , de Berlin , relative a
I'expedition du roi de Prus£e, contre la France,
BiSSET , ing^nieur. An III. Lettre de Boissct
sur ses reclierches dans les gouffres du Rhone ,
ag.
BlssiNGUEN ( le comfe de ) , gouverneur du
Tyrol. An VII. Sa proclamation pour faire prendre
les armcs aux Tirolitns, et ordonner de sonner
ic tocsin dans li s villages , 2o3.
BiSSY ( M."<^ de ). An 1790. Prdvcnue de
conspiration , a I'eH'et d'entrainer le roi a Metz ,
est renvoy(?:e absoute , yS.
BisSY. ( J. F. ) , deputi^, a la convention na-
tionale , An II. 1790. Insertion au bulletin de
son adresse ^ ses concitoyens du departement de
la Mayenne , pour les niettre en garde contre les
insinuations des brigand.s, 46. — An VII. Membre
di.
BlXA-UBE, litterateur. An I." 1793. Est raye
de la lisle des membres de I'academie de Berlin ,
72. — An III. Y est relabli , et rentre dans la
jouissance de ses p.^nsions , 280. — AN VI. Pro-
Table alphabelique.
B I Z
13/
nonce «n discours i la barre du conseil des cinq-
cenfs , au nom de I'lnstitul national , 3G5.
BlZANNET , conmiandant dc Toulon. An III.
Approbation de sa conduite , lors de I'assassinat
de sept prevenus d'cimigration , et des complots de»
lerrorislos dans cettc commune, 190.
BiZARNAY ( Gauthier ) , president de I'adm!*
nistration municipale du ii."^ arrondissement k
Paris. An VI. Extrait de son discours prononc6
a I'occasion de la paix , 5i.
BiZOT, cx-chanoine de Montargis. An II. 1794.
Est condamnc h mort par le tribunal revolution-
naire , 208.
BizoT , chef de bataillon du g^nie. An III.
D^cret qui lui accorde de I'avancemenl pour avoir
dirigi le blocus de Luxembourg , 270.
Blackwel , d(5tenu a Hambourg , est demand^
par TAngleterre , avec menace de guerre , s'il ne
lui est livr(5, i35. — Le directoire execiilif fran-
gais reclame sa liberty, i38. ( T'^ojez Napper-
Tandy ).
Black-VTood, anglais. An I.'^'' 1793. Reclame
contre son arreslation , i3. — Decret qui le met
en libertd, i5.
Blacons ( marquis do ) , depute aux Etats-
g(5n6raux. An 1789. Interpelle les dissidens du
Dauphin^, et proclame le principe de la verifi-
cation commune des pouvoirs , 2. — Se r^unit
aux communes formees en asseniblee nationale ,
10. — Demande I'abolilion de la distinction
des costumes des ordres , 75. — Reclame
le maintien des assemblies provinciales , d'apris
I'existence de celles des districts de Paris , 78.
An 1791- Dit que le roi a declare voul ir al-
ler i Saint-Cloud , pour avoir I'air d'etre libre j
agitation qu'orcasionne son discours, iio.
Blad , depute k la convention nationale. An
I."' 1793. Fait autoriser le ministre de la ma-
rine a dellvrer des leltres de marque pour arnier
en course contre I'Angleterre , 32. — An IL
1793. Est dikrete d'arreslalion , conime slgna-
laire des protestations contre le 3i mai , 277 , 278.
— An III. Est rappeie dans le scin de la conven-
tion , 80. — A I'occasion de I'ajournement demande
sur la rentree de ses collogues mis liors la loi , veut
que Tallien soit enlendu en leur I'aveur , et rap-
x8
[58
B L A
piUe que Robespierre iiieMait en doute la liberie
d'exprimer son opinion , quand il voulait pcrdre
un rcpresentant, iScj. — Veut enipeclier Cliampi-
gnj-Aubm d'etre ienteridu pour la suppression de
la peine de niort, 12.3. — Se joirit'ii la deputa-
tion de Brest pour' accuser Verteuil , e'x-ac(!usaleur
Public dutribiiiial rev'oluliortnai're dc'cetteconi-
. . ■','.,, , .' . • :, ,,■■..
muno , et cite' un fait contre le hbm'nii; Piaonl ,
membre du meni'e tribunal ,' 1 2-. -;— ' Est nomme
secretaire, i6y. _ — Rident de la societe , 235.
— Rend compte le sa mis.5.
- — An lyyt. Anlcurd'un memoiresurles entrepots
dcs Colonies , Sg.
BlaNCHON , ^omme do loi , adminislraleur dn
d6pai'teriicnt de la •Charente , depute a I'assemblf^e
Idgiflative. — An 1791. Demande la suspension de
I'envoides troupes dans les Colonies , 342. — Donne
des renscignemens sur les rassembleniens de soi-
disant patriotes brabangons , aLille et a Douai, 354-
Blandin. An 1792. Est nonim6 jur^du tribunal
du loaoiit, a33. — An II. 1794- Est (51ii vire-
pr^sident des Jacobins , 235.
BlAnguy. An I.'^'' lygS. Sollicite , au nom des
liabitans du conit^ de Nice , leur reunion a la
France ,12.
Blankeinstein , g6n6ral autricliien. An III.
Sa demission , 8.
Blanquet-Duchayla , contre - amiral. An
VII. Son Ep(fe envoj^e a Londres par Nelson , aprcs
le combat du Nil, 'ij. — Eloge de la belle dc^fense
du Franklin , niont(5 par lui ,71. — Lettrc de son
collcgue Perree en ja faveur , 206.
Blanquet-RoUville, conseiller au ci-devant
parlement de Toulouse. An V. Execute en I'an II,
sans qu'il existe aucun jugenient de condamnalion
sur les registres du tribunal r^volutionnaire ; d^cret
pour la restitution de ses biens a sa veuve, 273.
Blanqui , deput6 a la convention nationale.
An II. 1793. Est decrete d'arrestation comme signa-
taire de protestations contre le 3i mai , 277 , 278.
— An III. Est rappel^ dans le sein de la convention .
80.
Blareau , de Jemmappes , membre du conseil
des anciens. An V. Reclame contre la somme de
20,000,000 , impos(5e sur la Belgique , 26G. — An
VI. Est ^lu secri^taire , G5. — Votre contre la reso-
lution qui n'accorde des indemnit^s qu'aux di^put^s
des assembl(5es non-scissionnaires , 287.
Blasi , avocat. An III. Execute a Palernie, avcc
sept autres conjures , 282.
BlasiuS', compositeur. An I.*'' 1790. Auteur
de la piece intitulee : La mort de LepeUefier , 61.
Blau , officier de la garde du corps legislalif.
An V. Insulte et frappe le deput^ Derenty , aux
Champs-Elys^es ; discutsion a ce sujtt, Sag et 347.
B L A
Blaux , d(5pi mai , 277 , 278.
An III. Est rappele dans le sein de la convention,
80. — Est arrache du conseil gi^n^ral de la commune
d'Amiens , dans unc insurrection a I'occasion de la
p6nurie des subsistances , igg. — An IV. Membre
du conseil des anciens , vote contre la r(?solution
relative au payement du dernier quart du prix des
biens natlonaiix , 320. — Fait approuver celle re-
lative au jugenunt des conluniaces , 355. — An V.
Opine en faveur de la resolution qui modifie la loidu
3 brumaire an IV, 62 ct 70. — Accuse Chatellas ,
procurcur du roi dans un ci-devant bailllage de
Lorraine , d'avoir , de concert avec le grefiier ,
distrait des efTots pr^cienx en allant apposer des
scollcs , et combat la resolution pour la nomination
des greJBcrs par les juges-de paix , qi. — An VI.
Parle contre celles relatives aux domaines cong^a-
bles , 21.
Blaviel , depute a la convention nationale. An
II. 1793. Est d^cr^te d'arrestation comme signataire
de protestations contre le 3i mai , 277 , 278. — An
III. Est rappeie dans le sein de la convention , 80.
— Appuie le decret d'arrestation contre Bo, 826.
— An IV. Membre du conseil des cinq-cents,
taxe de faux le rapport sur les Elections du Lot ,
g3.
Blavier , ingenieur. An VI. Auteur d'un nou-
i'eau Bareme , 170.
Blaw. An III. Est nomme uiinistre pl^nipo-
tentiaire de la r(5publique batave pr^s la republique
frangaise , 174- — Annonce la conclusion du traitd
de paix et dalliance entre les deux republiques ,
246. — Scs lettres de creance , 275. — Admis
a la convention nationale , y presente le drapeau
■de sa nation , revolt I'accolade fraternelle du presi-
dent , et est reconnu en quality de ministre pl^nipo-
tentiaire, 277. — An IV. Fi^licite la convention de
son triomphe , au i3 vendemiaire , 22.
Blech ( Eli^'zer ) , m^decin juif , et c^lfebre na-
turaliste. An VII. Sa mort a Berlin , 357.
Bleckem ( le baron de ). An 1790. Sa tete est
mise a prix , i Bruxelles , pour 10 mille florins,
194-
Blin , mcdecin de Nantes , depute aux Etatsr
B L I
g^n^raiiT. AN 1789- S'oppose a c.e rpi'on ajourne
la proposition d'excliirc de r^ligibilit(5 les enfans ,
h(*ri tiers 01: donalaires d'un p^re failli , 78.' — A
I'introductiori el an choix des niinlstres dans I'as-
senibl^e , et par cpiels motifs, 85 et 86. — Pro-
pose d'accL^ler an vtbu de grace , 6tnis par le roi ,
en faveiir du parlcment de Rouen , 8r). — Veut
que les Colonies se constituent elies-nilrc des deliberations oil est con-
sieric I'arreic qui suspend le niairc tt le procurcur
do la coDimune , a cause des cvi'nemcns du 20 juin ,
iqo.
BlomJEL , emigr(5. An 1792. Est rccomnianJe
par la reine a sa soeur Cliri.-tine , 23o.
Blount ( M. ) , inembrc du senat au congres
americain. AiN VI. Est dt^signc comiiic ayant
Iramu unc conspiration pour faciliter aux Anglais
rinvasion dc la Floride et de la Louisianc , 12.
— Propose de di'chargor les Americains de toutc
obligation d'avoir ^gard aux traites avec la nation
Lritannique , 3i4-
Bluget , cure des Rice_ys , deput(5 aux Etats-
genf^'raux. An 1791. Prete le serment civique et
rtligieux , i.
Blutel , depute a la convention nationale. An
I.'^'' i-A'd. Fait rendre un decret sur 1 armement en
course, 5i. — Probiber I'iniportation des mar-
cliandises des pays avec Icsquels la France est en
guerre, 6i. — Rendre uu decret concernant los
vai.-iseaux captures , I o4- — An II. 1793. Et un
autre sur la manufacture des tnpisseries de Bcaj-
vais , 4'^- — "'^"^ ^^- '794- F^'' ^"^s motion
sur les diilicultes dans I'execution de la loi con-
cernant les domalnes engages , 219. — Un rap-
port sur la necessite de relover le commerce et
Tindustrie , 363. — An III. Ecrit relativement a
sa mission a Rochefort, S9. — Y detruit les trpces
de la terreur , 97 — Donne Ic detail de ses opera-
tions , et corrcfpond relativement a ses missions ,
106, 112, 127 , 100, i4i !'57 , 167.— Promet d heu-
reux reMiltats dela loi qui suspend le mode de venle
des bicns nationaux, 375. — Ordonne la reslilu-
tion des sucres mis en requisition a Bordeaux ,
sSo. — Fail d6cr(5ter que les comites de commerce ,
de finances et de salut public reunis , presenfe-
ront un projet qui ferme la porte aux intrigans et
aux fripons , 294. — Combat le rapport propose
des disposilions rilroactives contenues dans la loi
du 17 nivose sur les successions , 342. — Decret
qu'il fait rendre sur la liquidation des prises failes
par les balimens de la republique , 36o. — An IV.
Cite un trait du general Iluard au lo vendemlaire,
B O C
1.'. — Fait rendre un deirit centre les employes
qui n'etaienl pas a leur posle dans ct tu j' uinee ,
3i. — Mcmlire du coriseil des cinq-cints , fait
un rapport sur le droit de successibiliic dts enfans
natuiels, 263. — Fait adopter plusieurs disposi-
tions it ce sujet , 271 ct 272. — Et unc re.>olution
qui ordonne la mise en liberte des detenus pour
deiits militaires dans I'Ouest , 3.o3 , 3^6 et 340.
— Autre , concernant la notification des actes
d'instruction devarit les tribunaux , SsG. — Autre ,
qui releve de la declieance les delenseurs de la
patric , en activile a I'epoque deleur in.'criplion sur
la liste des emigres , 335. — An V. II fait mettre
a la disposition du directoire le batiment national
f.itue sur le pont de Nice , 22. — Son opinion sur
I'appel des jngcmens par d^faut, 20. — 11 fait resoudre
la formation d 'un conseil officieux , cliarge de de-
fcndre devant les tribunaux civils les afTaires des
deftnseurs de la patrie et autres citoycns absens
pour le service des armdes de terre et de nier ,
36. — Continuer la prohibition des marcliandises
anglaises ; et teste de son rapport a cc sujet ,
3i; , 4' c' 42- — Ordonner le pajement total ,
en numeraire , du traitement des employes drs.
douanes , 47- — Et la perception de plusieurs droits
en numeraire, 54- — Parle sur le partage des suc-
cessions, 56. — Son rapport , suivi dune resolu-
tion qui fixe les droits d'entree sur les tabacs en
feuilles , venant de I'etranger , 58. — II fait modifier
Tarticle de la loi qui ordonnait la saisie des bati-
mens arrivant charges de marchandises prohibees ,
ibitl. — Prendre une risplution relative aux exe-
teuis testamenlaires , 69. — Passer a I'ordre du
jour sur les reclamations de quelques ncgocians ,
relativement i I'importation des sucres rafnrK's ,
yq. — Prendre une resolution. sur les soumissions
de domaines nationaux dent I'alienation a et^
revoquee , 82. — Et modifier la loi sur les marchan-
dises anglaises , 117. — S'oppose a la defense
d'imnortation des marchandi.'?es de I'lnde^ sortnnt
des pays neutres , 118. — Fait fixer les fonci inns
des huissiers des tribunaux civils, 141. — Prestnte
un nouveau projet sur les douanes , 162. — Donno
sa demission , 168.
E6 , depute a la convention nationale. An l.^,
1793. Est propose pour allcr en Corse ii la place
B O C
dcCliiappe, i5i Est incarciire par les lebcltcs
Marseillais , 256. — An II. tj'jo. En mi.ssion ,
annonre aux Jacoljins I'arrcitalion qu'il a oidonnoe
cles atlininistrateurs dus Ardcnru.";. ^i. — Scs o[i(''-
rations a Givct , 5o. — Est envoyc dans Ics drpar-
temons dc I'Aubc ct de la Marne, 97. — An JI.
1 71)4. Scs opiirations a Tio)'cs defenducs aux Jaco-
bins , i4'^. — Annonct dnn attentat conimis cen-
tre lui a Aurillac, tt do la punition des coiiu.ildos ,
201). — An III. Parle sur Carri>T , (>!i. — D.'crc t pour
la potlTsuite df ceux 'jwi I'ont insullo a Marseille ,
129. — Rend compte des outrages (ju'il y a regus,
i.i(j. — Li' decrct est rapporSe , ibid.— Est envoye
pres I'armi'edes Pyrent'ts-Occidentales , 1 j4- — Est
ddnonce par les li.iljitans de Sedan , ^65. — Et par
lo consell general de la commune de Vitry - sur-
Marne , Siy. — Rapport dc Gi'nissieu h son sujet ;
pieces ci sa cliarge ; divers faits enonces centre
lui par Penicres , qui dcmande son arrestation ; dis-
cuss on i CO sujet ; il est decrcted'arrestation ,826.
— A.N IV. Est conipi is dans I'amnistic du 4 bru-
ninire, 44- — An VII. E-tnoninii; clief du bureau
des ('migres , a la pullce , Z-j.0.
Bocc.VKni ( Bartb<'leuiy ). AN II. 179+. Est
nnninie ministre plc/iipotcntiaire de la ropublique
dc Genes , a Paris , 182. — AN V. Sa presentation
au directoire , et discours pronoric^ ^ ce sujet ,
3l2.
BociIART DE Saron , premier president du
parkment de Paris. An 1789. Sa lettre annongant
^ I'assembl^e nationalo que le parlcment envoie une
deputJition au roi pour le feliciter, a la suite du i4
juillet ; et dcbals a ce sujet, 19. — An II. 1794-
Est condamne a niort par le tribunal revolution-
naire , 218.
BoCHER. An IV. Gagne le prix de la course a
pied , a la fete du 9 thermidor , 3i4.
BocyuiLHER , coiiin.iandant a New-Brissack.
An 1792. Denonce le comniissaire ordonnateur
Capiol,quia laiss^ cetle place denuee de tout, 252.
BocyuiLLON, juge de paix a Paris. An 1792.
Son arrestation , 226.
BoDAN , maire de Clermont en Ar^onne. An
1791. IVIention honorable de sa conduite pendant
le retour du roi , auqiiel il promit dc le ramcner
sain el sauf a Paris , 178.
BOD
140
BoDAUD. An VII. Piciiiplace Faypoult a Na-
ples , en qiialite de comniissaire ,233.
Bode ( M.), do Berlin. An VI. Auteur de cartes
du ci. 1 ; It til c do J. La'jnde ii ce sujrt , 207.
BoDEN (le conite de), ministre prussicn a
Francfort. An 1792. Rcmet aux envoyes des e^'tats
du ccrcle dc Franconie , une declaration qui cvcillc
les inquietudes des petites cours , 174.
BoDiN, d'Indre et Loire. An II. 1794- Suppli'aiit
dc ce deparlcmcnt , cstaJmis a Ic convention, 108.
— An III. Appuie et amende la motion de Bour-
don de rOise , en f.ivcur des detenus comme sus-
pects jusqu'au 10 (hersnidor , 12. — Fait decreter
la liberie des cnlreprises des voilures publiques , 28.
— Et diverses dispositions relatives aux hospices
de Paris , 120. — Est nomine secretaire, i6q.
— Fait dispenser du service dc la garde nationalcles
ouvricrs ct les indigens , 254- — Est tnvoy^ a
I'armee de lOuest , 271. — Rapport et decrcts sur
I'organisation de la garde nationalo et la reduction
des adjudans de division , ibid, ct 272. — An IV.
Membrc du conseil des clnq-ccnts , fait passer k
I'ordre du jour sur la demaride du cltoycn Legros ,
pour retablissemcnt , aux frais dc la republique ,
d'une fabrique de membres artificicls , -JJi. — A.v
VII. Pie(51u au nieme conseil par le departeiTicnt
des Deux-Sevres, denianue la peine de morl centre
les d^serteurs dc I'interieur , 357.
BoDlNEAU , cure , depute aux Etats-gei.erauy.
An 1789. Sc reunit aux communes, 7. — An 1790.
Prete serment h. la constitution civile du clerg^, 362.
BoDlNIER ( J. J. ) membre du conseil des cinq-
cents. An IV. Lecoinle-Puyraveau propose de I'tx-
clure du corps legislatif conmie parent d'emigres ;
discussion a ce sujet ; cttte proposition est rejctt^e,
167 et 168.
BoDSON. An II. 1794- Sa liberty est reclamde
par une deputation du club electoral de Paris ;
Billaud-Varenncs s'y oppose, 363. — An V. Co-
accusd de Babeuf, I'accusateur de la hautc-cour
de justice le declare coupable , 226. — 11 est ac-
quitted, 252.
BoECKHNS (les freres barons de ). An 1790.
Question d'etat qui les concrrne, plaidcc par Pons
de Verdun , 94.
BoEHMER, — An IV. Fclicite la convention
iH
BOH
nationale stir la rciunion de la Belgiquc a la France,
et tlemaride ct'lle dcs pays de la rive gauclu; dii
liliin , 24. — Fait liomniage au corps Ic'gislatif de
doiize dissertations relatives a la rjuestion dc la limile
du Uliin , iG5.
BoiIAN , du Finistere, depute a la convention
nationale. An II. 17'jj. Est deorete J'arrestatlon
commc signataire des protestations contra lo 3i
liiai , 277 el 278. — An III. Est rapptle dans le
scin dc la convention , 80. — An VI. Menibre dii
conseil des cinq-cens , prononce un discours sur
Ics doniaines cong^ables , 349-
BoiDESSE , officier de carabiniers , demission-
naire. An 1792. Son suicide k Strasbourg, i38.
BoiLEAU (Jacques), juge de paix a Avalon.
An i"9I- Fait a la patrie I'offrande du salaire dc
deux annees de service qui I'li sont dus , 218.
— An 1792. D<5put6 a la corivtntion nationale,
dit qu'on lui a annorice a Auxerre que la com-
mune de Paris s'litait cnipan'e de tous les pouvoirs,
271. — Dt-mande que Marat soit cnvoj e a I'Ab-
baje , ibid. — Parle contre la letlre adressee par
les commissairLS de la municipality , Guirault et
Lefebure , a I'occasion du pain , 287. — Dctnande
que la tribune soit purjHee , quaml Marat y aura
parl^ , 293. — Vote limpression d'utH' aJre.-se rii-
lative a la garde particaliere de la convention , par
des volontaires des departemens , 296. — An 1.'^
179.3. Est ^lu mernbre de la commission des douze,
142. — Donne sa demission avec ses onze autres
coUegues , i5i. — Bourdon de I'Oise demande son
arrestation , i52. — Adresse qui provoque son ac-
cusation, 154. — Barrfere fait siipprimer la com-
mission dont il est membre, ibid. — II est di'crdti^
d'arrestation au 2 juin , i56. — Autorise a rester
chez lui avec deux gendarmes , 17S. — An II. 1793.
Est decr(5te d'accusation , 277 et 278. — Textc de
cet acte; son proces et sa condamnation a mort
par le tribunal revolulionnairc , 34 , 35 et 36.
BoiLSAU , general. An I." I7y3. De^nonciatioQ
contre la conjuite de sa division i Valenciennes ,
BoiLEAU , do I'Yorme . membre du conseil des
cmq-cents. An Vil. Combat un projit , et en sou-
met d'autres sur les ccoles primaires , 119.
BoiNDELOT, le premier des gentilshommes bre-
B O I
tons qui alt prete le sermriit. AN 1790. Pr^sente i
I'assemblee nationale une adresse et un don civique ,
116.
BoinoN , tonnelier a Saint-Chauiond , et d^put^
suppl6:int du di'partenunt de Rhone et Loire. AN
II. 1793. Admis dans la convention , apr^i le3i mai ,
est d^nonc^ comnie ayant particip^ aux projets f^dd-
ralistes des Lyonnais, 98. — Piapport juslificatif de
Dubarian sur cette d^nonciation ; decret qui le
mainticiit dans ses fonctions , 169.
BoiROT , depute a I'assemblee l(^'^i>lative. An
171J2. Fait decreter que le ministre Delessart
rendra compte de sa correspondance , relative-
ment aux affaires d'Espagne , 33. — An V.
Meiiibrf du consiil dt-s anciens, vote contre la reso-
lution sur le mode de formation du tableau dedc'pr^-
cialion dcs assignats , 280. — Est ^lu secretaire ,
3o4. — Combat la resolution relative aux creanciers
de I'elat , avant 1791 , 35o.
BoiSGELiN ( de ) , arclieveque d'Aix , depute
aux Etats-generaux. An 1789. Vote la separation
des ordres , q. — Justifie les pretentions du clerge
dissident , i3. — Vote en faveur de la «implc ma-
jorile des voix , 28. — Propose de proliiber toute
convention feodale , 04. — Approuve la proposition
d'liypolh^quer I'emprunt decrete sur les biens du
clerg^ , 3q. — Soumtt une rddaclion de la pro-
position relative au compte a rendre par les agens
publics , 4*'- — Vote le renouvellement annuel des
impots par cbaque legislature , G8. — Appuie la
motion de Mirabeau pour la formule de la promul-
gation des lois , par la grdce de Dieu et la loi cons-
titutionnelle de I'etat, 69. — Etablit le droit de
propriety du clerge , I'interet de la nation a lui
conserver ses biens , et la ii^cessitt^ d'en r^lormer
la distribution , 81. — Est chargi de r^pondre h
I'adresse de la societe des amis de la revolution
de Londres , 88 et 96. — Eft nomm^ president ,
y4. — Son diseours en cedant le fauteuil a Fretcau ;
remercienifns que lui vole I'assemblee , 107. — Sa
Il ttre au lord Stanliope , ibid. — An 1790. Propose
d'autoriser les administraleurs a (aire payer le rem-
placenu nt de la gabelle par un emprunt sur les
pays gabrlles, 74. — Combat la motion tendante k
mettrc a la disposition de I'asji mblti s , qu'ils appclknt Blathevons ,
et sur le massacre de plusieurs de ceux-ci, dete-
nus dans les pri.'-ons , 233. — Mande que les
sc(5lerats se sont empares dcs anucs de larsinal
de Toulon , et menacent de massacrer tout ce qui
nVst pas niontagnards ; mais qu'on di.5-
tachemens d'hommes amies qui entrcnt au pas de
charge ; un homme se place devant lui , portant
B: O tl
an bout d'nne {^iqne'la tisle dij reprosentant Vi- ■
raud ; oljservation fftilc. par Lui , cjue dcpuis If
malin on a empichii la conv/?ntion de s'occuper
des subsistances; nouvoaux cris ; suite de details,
£45. — 11 est accueilli a la tribuac, par ties' ap^
plaudjsscmens universeU ; fait p^rt de plusieurs
traits de diivouement , dont il; a iSl.e teiijoiii Ic
premier prai.rial , 347. — Remerciepier^s cjqo lui
vote J. B. Loavet , au noni de la patiie , aSS.
— Son opinion sur le projet pour la.punition dcs
assasiinats comniis depuis Ic premier septcnibre
1792, 27. — Son opinion
sur I'etat civil, 299. — Motion d'ordre sur les
mouvemrns qui out eu lieu a Paris ; il fait de-
creter qu'il sera fait un rapport sur sa situation,
et une adresse aux citojens pour les iclairer , 3o6.
— Fait ordonner au comlti de surele genc^rale
de rendrc comple , sous vingt - quatre heures ,
de I'excJcution anglarite Bordeaux i-t milraille Lyon, 5i.
— Son di cours sur les abus des maisons de jeux ,
qu'il fait il^noncer au directoire, 54- — Fait char-
ger une comiuisNion de perfectionner les lois sur
les brevi ts d'lnvention , ibid. — Ses observations
sur les abus et les dangers du divorce , 57. — A
lorcasion du rdtablissement de la loterie nationale ,
en appelle de Mercier , l^gislateur , a I'auteur du
Tableau de Paris , 60. — S'etonne de la conduite
du directoire , qui fait iniprimer les pieces relatives
aux Colonies , apres avoir engage le conseil a les
diNCuter seeretement , 70. — Son opinion sur les
attributions de la commission des Colonies , 72.
— Fait adresser un message au directoire , rela-
timent a la situation politique et commerciale des
iles de France et de la Reunion , 78. — Demande le
rappel a I'ordre de Lesage- S^nault , qui avail dit :
Jy(? rnyalisme est partout; il est dans les autorites
constituees , 80. — Sa motion contre les maisons
dejeux, 81. — Fait arreter un message au direc-
toire sur la suspension des ventes des domaines
nationaux , 85. — Fait une motion d'ordre sur
rinconvenance des comites g^ni^raux pour discuter
des messages qui sont imprimis le lendemain dans
les journaux ,87. — Demande 1 impression d'un dis-
cours de Mathieu sur le journal Tuchygraphique .
Qi. — Appuie le projet dc Daunou sur la repression
des drills de la presse, ga. — Demande que Bar-
bault-Royer , qui arrive de Saint-Domingue , soit
invitt^ a donner des renseignemens sur I'etat dans
lequel il a laiss^ cette Colonic , 107. — Fait ajour-
ner le projet sur le divorce, 120. — Son rapport
rontre les maisons de jeux , i4i. — Parle contre
les ^crivains qui provoquent les conspirations par
leurs ecrits , et s'oppose a ce que les tribunes soient
ferni^es aux journalistes , i43. — Veut qu'on de-
mande des renseignemens sur les troubles de Tou-
louse , iSa. — Demande que le directoire fasse
B O I
f.onnaltre Ics mpsures prises centre Ics pr^trps per-
turbatcurs, iIJ4. — Assure que Lou vet , ictlnclcur
de la Sentinelle , est en juj^emcnt coiniue taloiu-
niatcur, et deniandequ'on dlscute le mode de puriir
les deputes pre^ciius de ce delit , ibid. — Fait I'elof^e
de Petit , grenadier de la ga'rde du corps l^gislatif,
qui a sauv6 trois pcrsonnes au peril de sa vie , i55.
•^Paile sur la question de la coutrainte par corps
pour les obligations anlei icures a 17^3 , i63.
— Vote I'exanien dcs lois qui nc sont pas confor-
mes a la constitution, iG8. — Fait ordonnerriiuprcs-
sion dun rapport sur les domaines , 170. — Ap-
puie le projet conlre larrdtc du directoire , qui in-
terdit I'exercice des droits poliliijues aux prevenus
d'emigration , it5. — S'etorine de la proposition
tendanle h supprinier les Alexiens dans la Belgique ,
ibid. — Demande limprcssion du discours de Jour-
dan des Bo\ichesdu-Rli6ne contrc les inscriptions
au grand livre , 177. — ^^ Demande l'inipre>sion du
discours de Tliibaudeau sur la vente des niaisons
nationales en inscriptions , 17c). — Combat le ser-
nient propos^ par le directoire pour les dlccteurs ,
conime contraire a la libertd des cultes , 180.
— Parle pour la translation du corps electoral de
JSevers ; traite ceux qui I'interrompent de pro-
tecteurs, de faiseurs d'anarcliie ; est rappele k I'or-
dre , i(j3. — Combat I'ordrc du jour sur le rcferi
du tribunal de cassation, relatif i la conspiration
roj'ale , icjG. — Est nornnie depute aux cinq-cents
par le departement de la Seine, ao3. — Demande
qu'on s'infornic de la sante de Siejes , 2o5. — Parle
sur le projet de creation d'une inspection geiieralc
dcs contributions direttes , 211. — Et sur la non-
approbation do la resolution lelative aux f: ais en
matifcre criminelle, 222. — U^;tlamc coiitre llnjus-
tice barbare qui a mis hors la loi les Emigres rcn-
tr^s , et propose a cet i^gard un projet , qui est
rejet^, 224. — Soulient que Barrere n'elait point
Eligible , 237. — Vote pour qu'on s'occupe de
rin$lruction publique, 257. — Est davis qu'on ad-
mette Salieetti au conseil , et observe que les lois
des 3 brumaire et i4 frimaire furent des attentats
h la souverainete du peuple , 2(i4- ^— Parle sur la
proposition de rapporter en cnliir la loi du 5 plu-
viose , relative aux agens dans les Colonies , 2GG.
ycut (ju'on motive la cloture de la discussion sur
B O I
i5j
le sftrment des electeurs , 181. — Parle conlre Ics
confiscations , i8(). — Demande la parole sur le
conipte rendu par le ti ibunal de cassation , igS.
— Vote I'entier rapport de la loi de police du 21
lloreal , 246. — Son discours sur le mode d'elcc-
tion , et proposition a ce sujet , ibid. — Di^veloppe
la necessile d'un mode general d'exe rcer la respon-
s.ibllite con'titullrirnielle .ians les Colonies , et fait
nonmier ufie commission pour sen ocruper , 206.
— Appuie le projet de retirer au directoire la no-
mination des agens aux Colonies , 2G2. — Neveut
pas qu'on I'aulorise a envoyer do nouveaux agens a.
Saint-Dominguc , et ddsigne Truguet connneavant
fait cboisir Sontlionax pour y aller , 278. — Ap-
puie les propositions de Dumolard sur le silence
garde par le directoire a I'occasion des revolutions
de Genes et de Venise , 281. — Est accusfi , par
une society populaire^ de travailler a la contre-
r(!'volution , 2C)4- — Vote en favour du projet sur
la police des cultes; iiiais veut qu'on rejette I'usnge
des cloches , comme dangercux , 3oo. — Se plaint
de la destitution dfS ministres ; de Papparition ii
Paris, dune foule de brigands, ct provoquc I'ou-
verture de la discussion sur I'organisation de la
garde nalionale , 3o5. — Defend le consid(!'rant
du projet rclalif a celle du corps k^gislatif , SaG.
— Demande que les affiches solent soumises au
visa de la police , 34o. • — Est d^porte au 18
fructidor , 35o. — Notes sur son coinpte , trou-
v^es dans les pieces de la conspiration Brothier,
353.
BOISTARD , ( Voyez BOUESTARD ).
BoiSA'ERD. An VI. Sa declaration relative au
voyage du citoyen S(^gui k Madrid , i8t).
BoiTou , dit Sans-Souci , ex - capitaine dan.s
rarnKje inteVieure de Louis XVIIL An VL Con-
vaincu de I'assassinat de deux republicains , est
condamniJ. — Etat de I'envoi qii'il fait a Paris des
objets des sciences et arts conquis par I'armee
d'ltalie , 258. — Donne des ddtails sur I'entree
de I'armee frangaise , a Milan, et les fetes qui y
ont eu lieu , aSy. — Ri^prinie la revolts qui eclate
centre los Fran^ais k Milan, Pavie et Binasco ,
362. — Son ^loge par Trou\ e , 2(33. — Annonre
de nouveaux avantages sur le Mincio , et raconte
un trait remarqnable d'un soldat , 2(i4- — Son
manifeste en enlrant sur le territoire venillen , ibid.
— Sa Kttre sur la conspir;ition de Pavie, le com-
bat el la prise de cetle ville; sa proclamation con-
tre les rebtlles , 266. - U declare aux v^ron-
nais , que si le pretendu roi de France n'eiit ^va-
cu(^ Icur ville, il I'aurait incendiee , 2(19. — An-
nonce I'invcslissemcnt de Mantouc et la prise de
ses faubourgs, ibiti. — Son rapport sur une reli-
gieuse de vingl-deux ans, tronvee a Santo-Giorgio,
il)ij. — Sa proclaniallon aux habitans du Tyrol ,
iincS. — Son arrcte concernant la r^volte des fiefs
iinp(5;iaux, ibid. — Annonce la punitinn des prin-
cipaux rebcllcs , ibid. — La prise de Bologne ,
Urbin , Ferrare et autres places, 2>S4. — L'ar-
mistice conclii avec le pape , et Toccupation de
dirtV'rente.s viiies de ses etats , 287. — Si-s lettres
k Taslronoiiic Oriani , aux municipaliles de Pavie
et de Milan , sur les nioycns de faire fleurir los
sciences et les arts en Italic , 292. — Au grand
due de Toscane et au direcloire , sur I'occupa-
tion de Livourne , 2C)4- — Fait mettre en liberie
le jeune Sampo , ibid. — Re^oit une lettre du
grand due de Toscane , .sur larrcslation du g^-
n^ral Spanoclii, 2C)(). — Ordonne au con.sul I'i^n-
cais ■ a Livourne, de faire mettre les sccll(^'s sur
les niarcbandises appartenantes aux ennemis , ibid.
— Rend compte de diverses operations de I'ar-
mee , et de son entree dans le Tyrol, 299. — An-
nonce qu'un rassemblement fanatique, a Lugo , a
ct^ dissip^ , 307. — Lettre sur le siege de Man-
toue , 3i4- — Regoit une lettre de satisfaction
Table alphabetique.
BON
i5d
du dircctoire, 3i5. — Lui envoye drs clievaiix d^
I'ltalic, 3i6. — Annonce quclques succes de I'en-
neiui , 326. — Le gain des batailles de Lonado et
Casiiglione , '628. — Rend compte des op(5rations
de Tamiie , 3''ji (1336. — Sa lettre au directoire
ex^cutif, sur les atlaques des journali.stes , 336.
— II annonce la prise de Borgoforte et du pent de
Governolo, 347. — Envoye le.s details de la vic-
tolre remportde h Roveredo , 3Ri. — Fait signi-
fier bi la cour de Naples que le pape est I'ami
dcsFrari^ais , 362. — Prend un arrets sur la police
de Trente , 363. — Fait une proclamation aux
Tyroliens , pour les inviter k laisser pas.'ier I'ar-
mee fran^ai^e, ibid. — Donne les d(^lails de deux
victoires , 365. — An V. Rend compte du pa.ssage
des gorges de la Brenta , et dos succfes qui I'oiit sui-
vi , u. — Des combats de Cer^a , de Castellaro et
de Salnl-Georges, 5. — Annonce la dcroute des
Autrichiens, 19. — Que I'arm^e occupe la porte
de Pradella , ainsi que celle de C^rese , et qu'elle
bloque Mantoue, 23. — Fiend compte de la con-
duile des liabitans de Reggio , aprts le blocus de
Mantoue, 26. — Apporte a Milan vingt drapeaux
enlev^s aux Autricbiens, 33. — Annonce que la
Corse est rendue a la liberty , 35. — Arrivee
d'un courrier d^pech^ et Vienne par ce geni^ial ,
46. — Sa lettre sur le faux bruit s( in(*- que les
Fran^ais doivent bombarder Genes , 5o. — Autre
au cardinal Mattel, pour I'engager k rentrer dans
son archevecbe de Ferrare, Sa. — Son ordre pour
la reunion des d^putc^s des quatre provinces de Mo-
dene, 55. — Sa proclamation .sur les exces eommis
a Boulogne par les Biricliini , ibid. — Sur son in-
vitation , radmiiiistration cenlrale de Ferrare fixe
le revenu des cur(^s et vicaires , abollt ['inquisition ,
exclud les religieux changers, etc. , 59. — Rtnd
coniple des operations de rarnice , 63. — Sai.Mt
un drapeau , le plante aii milieu dfs bataillons en-
nemis, k Arcole, et decide ainsi la victoire , 71.
— Approuve la constitution faite par le senat de
Bologne, 72. — Sa lettre sur la batalllc d'Arrole,
ibid. — Autre corilenant I'eloge du geiK^ial Lasne,
et promettant de nouvelles victoires, 74. — Autre
sur la reprise des hauteurs de Rivoli, 77. — Autres
au g('n(5ral Clarke et k la citoyennt Muiron , sur
la mort du jeune Elliot , et de son aide-de-can p
- 20
i54
BON
Miiiron , tue a ses cot^s sur le cliamp de ba-
tallle , 79- — Article de Trouve sur les viles per-
secutions dont il est I'objct , 8i. — Sa lettrc an-
nongant que Ton traite de la paix avec le pape, 83.
— 11 cnvoye Lemarois , son aide- de - camp , pour
presenter au directoire les drapeaux pris a la ba-
taille d'Arcolc, loo. — Se dispose k partir pour
Vt'ronne , io6. — Ecrit que Manto\ie est ccrnee,
et cxprimo les sentiniens de Tarniee pour la cons-
tiiiilion de 171)5, 107. — Annnr.ce la prise du
cliateau de Bergame , ibi'tl. — Est de retonr a
Milan, 117. — Recoit unc lettrc du congres cis-
padan ; sa reponsc, 127. — Recoit une vi^ite du
marquis .Manfredini , 1^8. — Ecrit au f;cneral
Clarke , relativement k I'otiaque de I'lnnenii sur
Veronnc, ibid. — Annonce au direcloin. la des-
truction totale de la cinquiemc arnice de Icnipe-
reur , forte de cinquantc iiiille lioninu-s , et com-
mandite ])ar le gendral Alvinxi , ibid. — Decret
qui lui I'ait don du drapeau qu'il a fixt; a Arcole
dans les rangs cnneniis , ibid et 100. — Donne
les details des combats qui ont prec^'de cette ba-
taille, et so loue d'un grand nombre de g^neraux,
i3i. — Eloge fait par Berthier , chef de I'etat-
iiiiijor de I'arinee, de son activitc et de ses talens
dans ces combats, i32 ct i33. — 11 donnc I'assu-
rance aux Milanais qu'ils seront libres et indi5pen-
dans, 104. — Rfigoit I'adresse des patriotes ro-
mains , qui I'invitent daller d61ivrer Rome, et me-
rilir une statue au capitole , iSg. — Envoye ,
par rofilcier Bpssiferes , les drapeaux enlev^s dans
les b.Ttailles de Rivoli et de la Favorite , i3q.
— Adresse une Icttre inlercept^e , qui niontre la
mauvaise foi de la eour de Rome, ibid. — Le
marquis de Manfredini et I'avocat Less! sont en-
YOjes par le grand due de Toscane pour se rendre
aupr^s de lui , i4o. — 11 ecrit qu'il voitavec pitii
tout ce qu'on debite sur son compte ; se loue des
marques d'amitie que le citojen Carnot a donnec s
a lui ct aux siens , et proniet d'en conservcr une
eternelle reconnaissance , ibid. — Annonce le
succfes des combats de Carpenedolo et d'Avio ,
14.1. — Calomnies infiimes publioes coiitre lui dans
les Actcs des Apotres , et discussion a ce sujet ,
ibid, et 142. — Sa letlre sur la suite beureuse
des coAibats d'Avio et de Carpentuolo, i43, — An-
BON
nonce I'entr^e de rarm^e a Trente ; la prise de
Faenza et Forli ; et rend hommape au g^n^ral
Wurmser, sortant de Mantouc , i^j. — Stipule
avec le marquis Manfredini , I'^vacuation de la
Toscane , 148. — Annulle plusieurs op(!'rations du
congres cispadan , a Rcggio , et ordonne sa trans-
lation a Modcne , 149. — Declare rompu larmis-
tice avec le pape , et adresse une proclamation
aux habitans de ses etats, portant d(!'fcnse de son-
ncr le tocsin , //;/•/. — Son eloge par Lacombe-
Saiut- iVIichel et Matbieu Dumas , ibid. — Fait
distribuer a larin^e la caisse autrirliienne desti-
nt-e pour Mantoue , i5i. — Invite le ministre
Cacault a tpiitter Rome ; ecrit au cardinal IVIatlei ,
sur les intrigues des etrangers qui inOuenccnt cette
cour , et lu^ di^clare que cette ridicule comil'dic
touclie a son denouement, i54- — Transmet aa
directoire un meuioire de Faypoult, coritre les di-
lapidations qui so commcttent a I'armee , i55.
— Annonce I'invasion de la Romagne , du duche
dLTrbin, de la marclie d'Ancone ct de Nolre-
Danie de Lorette , ibid. — Ecrit au cardinal
Mattel les motifs qui I'ont oblige i rompre I'ar-
mistice, ct lui indique I'espoir qui reste encore au
saint-pere de sauver ses etats, 160. Fait une
proclamation en faveur des pretres refractaires rc-
fugies dans la partie des etats du pape , ibid.
— Fait I'eloge du general Augereau , ibid. — Le3
liabitans d Immola volent au-devant de lui, et
le font entrer dans leur ville, i(j3. — Annonce
la prise de dix drapeaux sur les troupes du pape ,
dont il transmet la lettre, et sa ri^ponse au sujet
de la pai-x , i65. — Ecrit que la commission des
savans a fait une bonne lecoltc , ibid. — Transmet
le rapport de Monge , qu'il a envoy^ pros la re-
publique de Snint-Marin , i6(i. — La ville d'An-
cone illumine les rues a son entree , 179. — 11
ordonne a la junte de la rt'publique cispadane
d'etablir uneadministration pour la Romagne, ibid.
— Rend compte d'un trait brillantdu citoyen R^n^ ,
i83. — Refuse au congres cispadan de mettre les
otages en liberie ; lui fixe un temr,s pour la discus-
sion ct I'acceptution de I'scte constitutionnil , ct
I'invite a prendre de fortes mesures centre ceux qui
troublent la tranquillite publique, sous pretexte de
religion , 184. — Annonce la prise de Gra.di»ca ,
BON
d'oi le prince Charles n'a cii que le temps do sc
sauvcr, i88. — Le passage du Lisorizo , le combat
brillant de Casasola , ct donne de nouveawx details
sur la joiirn^e du Tagliamerilo et la prise de Gra-
disca , U)i. — E^t repr('',s(nl(5 par Duverne dnlit(? de Vcnise , portant que le voen ^mis par scs
liabilans lui sera port^ , SaS. — Envoie an dlrec-
toire les drapeaux oubli^s a Peschi^ra, par I'enncnii,
rt fait r^loge de Bcrnadotte , cjui en est le potteur ,
o35. — Donne ordre aux comniandansfrancais dans
Ic Piemont de s'opposer a loute innovation , 34i.
— Ouvertnre , a Montiibtllo , et en sa prt!sence ,
du porte- fiiiille de d'Antraigues, troviv^' & Venise ,
353. — An VI. Sa proclamation aux soldats de la
8.^ division militaire, contre les traitrts do Touhm ;
autre a larnn'e d'ltalic, sur la celebration du
premier vendemiaire , 5. — II regoit un depute de
la mtinicipalit(^ de Voni^e , g. — Exlrait de .sa
lettre au niinistre Faypoult , sur la rcvisioii de la
constitution ligurierine , 2.3. — Envoi des adresscs
des dillercns corps , ,«ur le i8 fructidor, ibid. — Pu-
blication de ses canipagnes en Italie ,24 — H d6-
cl^ire bii ns nationaux les biens de I'ordre deMalte ,
exist.'ins dans la r^publique Cisalpine , 28. — Dis-
tribue des sabres aux militaires de son arni(''e qui
se 5ont4e.pIus distingues , 3i. — Sa proclamation
aux marins de I'escadre frangnise , command^e par
le general Brueys, 35. — II represente la repu
Llique Frangaise au traitt^ de Campo-Formio ; sa
lettre au directoire , contenant I'eloge de Monge
et Berthier , porteurs de ce traite ; 11 est nomm^
connnandant en chef de I'armee d' Angleterre , Sy.
— Malibran propose de lui accorder une recom-
pense p^cuniaire ; murmures universels contre cette
motion , 46. — II revolt une lettre de Lafayette ,
liatour-Maubourg et Bureau de Puzy , 5i. — En-
voie au directoire les correspondances pontificale et
royale , saisies en Italie , 54- — Est c^lebre par le
poeteLehrun, 62. — Textc de ses deux adressrs
au gouvernement provi.-oire de la rs^publique Ligu-
rienne , et au peuple cisalpin , C6. — II arrive a
Rasladt pour ouvrir le congres , 6y. — Proclama-
tion k I'arniee d'ltalie , lors de son depart , 68.
— Modaille frapp^e en son honneur , par ordre du
directoire Cisalpin, sous le surnoni de Vltalique, 70.
— Sa r^poiise a la lettre des chefs dis trois Ligucs-
Grises , ibid. — II organise le terrltolre Ci.salpin et
les autoritts , yi. — Envoie au directoire les dxa-
BON
peaux de I'arni^e d'ltalie, par le gem'ial Joubert ,
73. — Son pa.ssage par Bale , et discours que lui
adresse le bourgmestre , 74- — Illumination gen(?rale
lors de son passage a Mantoue ; assurance qu'il
donne au dt5pute de C<^phalotiie de la rt'^union des
isles de la mcr Egee et lonienne a la republique
Frangaise ; details de son passage par la Suisse, 76.
— Son arriv^e a Paiis , 77. — Nouvelles d'une en-
trevue h Rastadt , avec M. de Fersen , membra
de la legation suedoise, 78. — 11 visite le^ adminis-
trateurs du departinu nt de la Seine , 80. — Sa
reception au directoire, 81. — Discours prononc«?8
a cette occasion , 82. — Fete a lui donnee par
Francois de Neufcliateau ; vers en son honneur ,
par I'alissot , 85. — Autres , 8C. — Sa visile au
tribunal de cassation ; article relatif a un assassinat
nieilite sur sa ptr.-oniie , 87. — Sa lettre sur la belle
tenue de I'escadre du wee - amiral Brueys j don
qu'il lui fait de la plus belle lunette d'ltalie , go.
— Fete que lui donnc le corps legislatif , et details
a ce sujet, g2 et 94- — Sa lettre au president du
directoire, annon§ant la libeitc!' dedix-huilFiangais
detenus a Tunis ; lettre que lui ecrit le bey ci cette
occasion , ^7. — Les lettres combin^es de son nom
donnent h. un particulier un gain considerable k la
loterie ; nouveaux vers en son honneur , g8. — 11 est
nomm^ membra de I'lnstitut national ; sa lettre au
president , gg. — Fete que lui donne le niinistre des
relations ext^rieures , io5. — La rue oil il demeure
prend le nom de rue de la Victoire , no. — Fetes
a Rome en son honneur , 121. — Lettre dans la-
quelle on pretend qu"o;i arrange a Strasbourg une
correspondance contre lui , i3o. — Lc sculpteur
Merciii fait son buste a Madrid ; anecdote a ce
siijet , i4i- — Son depart pour Dunkerque, j43.
— 11 recoit une lettre du gi^niral Berthier , dat^e
du rapitole , iGG. — Est charg^ , par le directoire,
de transmettre le l(5moignage dc sa satisfaction a
diners corps de I'arniee d'ltalie, ig2. — Nommi
commandant de I'armee d'Angltterre , est envoy^
a Brest en cette qualitc , j94. — Son eloge fait au
parlement d'Anglrtcrre , par le general Tarleton ,
202. — Sa harangue aux plialanges r^pubhcaincs de
I'armee invincible, avantle.dt^part de Toulon , 2.^2..
— Sa veritable proclamation a cette armee ,■ celle
priJcedemiucnt publiiie , declaree apocryphe , 04^.
BON
— Son depart de Toulon ; ses prd'sens au vice-
aiiiira! Erue^s ct a roidoniialtur de la murine, Na-
jac ; ordre cju'il donne aux officiers et soldats de
rejoindre les corps deslincs pour I'expedition , 249.
— Vers latins en son honiieiir, aSi. — Remise par
lui faite aux archives du corps l^gislatil' , de quatre
ni(5daillos en or , portant les d^crets de bien mi-
rite de la patric , et d'une midaille d'argent ,
frappee en nii^MTioire de retablissement de la repu-
bliqiie ci.-alpiric , 2G0. — II cliaige le citO)'en Najac
de timoigncr sa satisfaction a tou» les eniploj^'s de
^adnlilli^tralio^l du port de Toulon, 265. — ExpMie
un aviso , cjqi porte a Toulon la nouvelle de I'excel-
Icnt etat de la flotle devant I ile de la Madelaine ,
270. — Prend Make , ;:>84. — Y laisse Regnaillt-
d'Angnly pour coniniissaire civil , et Vaubois pour
commandant niilitaire , 289. — Conjectures d'un
journal anglais , sur la destination de son expe-
dition , 002. — Arrestation , en Autrichc , de
plusieurs individus porteurs de medailles qui le
repre^entaicnt , 3i4- — Leltre annon^ant son
arrivee k Alcxa.idrie , 333. — Aulres conjectures
sur le but de son expedition , 33G. — Les jour-
naux directoriaux justifient les attaques contie la
constitution cisalpine, sur ce qu'elle n'^tait qu'une
espece d'ordonnance militaire , etablie provisoire-
nierit par lui , ibid. — 11 dcmande et oblient la niise
en liberty des Maltais captifs u Tunis, SSg. — Con-
jectures en Russic sur son expedition , 344- — I'
appello les coniniaiidans des vaisseaux suedoij qu'il
rencontre , et se contente d'exiger d'eux leur parole
d'lionncnr , qu'ils enlreront li Cagliari , et y resle-
ront qiulqucs jours , pour lui laisser le temps de
faire route , 34^5. — Execution a Mrtlte de ses
ordres , de nc laisser qu'un seul couvent de cliaque
ordre reJigieux ; conjectures sur son arri\^e en
Egypte, 349. — Reflexions dun journal anglais,
sur son expedition , que I'auteur presume destinde
pour les Indes , 354. -:— Distnbutluii a Venise d'une
gravure qui le represente enfernie dans une cage
de fcr , aprcs avoir donn^ son ep^e a Nel.son ;
plaintes du consul frangais a cet ^gard ; ordie
donne pour en relirer les copies , 355. — Letlre
anriongirit qu'll adebarqu^ a Alcxaridrie ; qu'apr^s
avoir co/iclu un traite avec les Arabe.< , il est eriti^
au Caire ; qu'il est maltre de la Basse- Egypte ,
BON
J 57
et continue sa marcLe , 3Go. — An VII. De-
tails envojes par lui de Sf s premiers succcs ; ses
proclamations aux peoples de I'Egypte , 8. — Son
ordre, a I'armee d'Orient , fixant la police mili-
taire , le mode de requisitions et leur conipta-
bilite, i4- — II marche en Syric ; est regard^
par les peuples commc un envove de Mahomet ,
21. — Nouvelles directes de ce general , 28.
— Texte de ses lettres au directoire , au pacha
d'Egypte et au commandant de la caravelle ; il
fait mi ttre en liberty les matelots turcs , esclaves
a Make ; ses combats ; eloge d'Andr^ossy , de
Perree , do Sucy , de Larrey , des intr-rpretes
Venture et IVIag.-illon ; ses proclamations en Eg^pte;
details sur les operations militaires , et sur le mal-
lieureux evenement d'Aboukir, 2C) a 33. — In-
terception de ses depeches d'Egyple , publiees par
les feuilles de Londrcs , 40. — La commune de
Troliman ( Finistere ) eievc un monument a fa
gloire , 42. — Sa brillante situation en Egvpte,
5o. — Son entree au Caire , celebree par un
cantique du mufti ; ses succes ailligent la cour
de Naples, 5i. — Reception de ses nouvelles par
la voie de Londres, 58. — Article de Volney , le
concernant , Sg et 6i. — Nouvelle proclamation
a I'armee d'Orient , ihid. — Ordres rtlatifs an
service de I'armee , aux levees des contributions,
et a la reparation des canaux , 62. — Son entre-
vue avec plusieurs muftis ct imans , dans I'inte-
rieur de la grande pyramide, 67. — II elablil un
gouvernement en Egypte, 76. — Observations sur
les bruits de sa mort , repandus a Vienne, 85.
— Ses ordres pour la convocation generale des
notables, pour I'incorporal ion des Mameloucks dans
rarmec , pour I'organlsatlon de la legion mai-
taisc , etc. , 92. — II enjoint a tous les babitans
de I'Egypte de porter la cocardc tricolore , ibid.
— B{-uit repandu a Londres de .•;a mort ; le gou-
vernement preconise son pretendu assnssinat ; les
canons de la tour tirent en rejouissance de cet eve-
nement , ii3. — Article ofTiciel i ce sujet , 117.
— On s'occupe , h Constantinople, de grandes
mesures centre lui, 171. — Publication, i Ras-
tadt , d'une convention secrete, garantie par lui,
relativenicnt aux muuvemens d'evacualion des
troupes de la republique et de I'Autriche , i^S.
[58
BON
— II transmet des details de quelques coni1)ats qu!
ont eu lieu , h dillereiites cpoques , coiitre les
Mameloucks , diverges tribus d'Aiabcs, et (juelqiies
villages revollL's , 177. — Ecrit ^ Dgezzar-paclia ,
qui envoye sa leltre au sultan, 186. — Letlre urc inquisiloriale et ty-
ranriique, la proposition d'ordonner la fernieture
des boutiques le dimanche , 324. — Dans la
discussion sur I'impot du sel , se plaint de ce
qu'on rappelle souvent ie nom de Gilbert - Des-
moliferes , et dit que si les conspirateurs ont imis
line opinion constitulionnelle , il adoptera leur
langage , avec la seule difference de I'intention „
328. — S'eleve avec force contre la faction des
dilnpidateurs , et fait arrfiter de so former tou-
jours en coinit^ gt^neral , lorsqu'il s'agira de dis-
cuter sm- les finances , 33i. — Est nomm^ se-
cretaire , 334. — S'el6ve contre les innovations
qu'on prepare dans la Cisalpine , et fait sentir
qu'une attcinte a sa constitution ne serait qu'un
es?ai pour renverser la notre , ibid, et 335. — Ap-
puie la prorogation , pour trois mois seulcment ,
de la loi qui met les presses sous la surveillance
du gortvemement , 34o. — AN VII. Invite ses
collcgucs i jurer de monrir pour la constitution
de I'an III , 5. — Discours dans lecpiel il donne
au g^n^ral Jourdan , au nom du corps legislatif ,
un tdmoignage eclatant d'cstime et de confiance ,
24. — Combat de nouveau I'impot propos^ sur
le sel , et demande qu'il n'j en ait aucun sur
les objets de premiere n^cessite , i3g. — S'oppose
a la cloture de la discussion sur cet objet , i4i-
— Demande que I'impot sur cette dcnrce ne soit
jamais augmente au-dela de cinq centimes par cinq
hectogrammes , i43. — Vote I'annullation des
elections de I'Escaut , 237. — Prononce un dis-
cours sur la necessity de s'occuper des finances ,
242. — Declare que Garret , du Rhone , a calom-
nie la republique , en disnnt que I'assassinat de
Rastadt n'a fait aucune impression sur les esprits;
fait supprimer cette phrase de son discours , et
demande vengeance des assassins , afiG. — Son
discours sur les causes qui ont n^cessiie la per-
manence du corps legislatif au 28 prairial , 274.
— Autre sur I'abus fait par le dernier directoire ,
BON
ie I'affreux systeme de bascule , 27 S. — 11 pense
qu'il ne faut pas compriiner I'^nergic ri'puhlicaine ;
;c[uels il n'a pas voulu s'associer ,
33i. — Lettie du citayen Sappey , a roctasion
des questions atlresseis par lo journal des Jiommcs-
J^ibres , a ce represtntant , rtLuivement a un
vaissoau niarocain conduit en Corse, ooG. — 11
prescnte le laliloau des attentats renaissans du
royalisnie dans linlerieur , et propose d'accoltrer
la levee de nouvcaux bataillons , 338. — Ddbata
k ce sujtt , 348 el 349- — H propose de rtduire
le nonibre des employes du conscil , 358. — Son
opinion contre la proposition de declarer la patrie
en danger , 36o. — A I'occasion des craintos d'un
coup d'(5tat , exprim^es par Jourdan , rappclle qu'il
existe un decret qui prononce la mlse liors la loi
contre les violateurs de la repicientation nationale,
3G3.
Bonaparte ( Joseph ). An V. Est adinis au
conseil des cinq - cents comme deputi- du depar-
tement de Lianione, 269. — An VI. Son ad
mission au Saint -Siege , erl quaiile de nlini^tre de
la republique frangaise , 17. — Details de fa re-
ception , 22. — Sa conduite republicaine a Piomc ,
43. — 11 prote.ste contre la nomination du gene-
ral Provera , pour commander les armies du Saint-
Vhre , 49- — Succes de ses repre.^erltations , 56.
— II procure une audience du papa a;son tpouse
et bi sa foeur , ct obtient la liberie des patriotcs
incarceres , 89. — Sa lettre au ministre des rela-
tions cxti^'rieurcs , sur la revoke qui a eu lieu a
Rome, et I'assassinat du general Duphot , ii3.
— Son depart de Rome pour Florence , ibid.
— Le directoirc lui tc^moigne sa satisfaction de
*a conduite, 114. — Son arriv^e a Paris, 12.").
— Effort des suppots de la cour de Rome , pour
BON 159
le con^promettre , 126. — II pr^te serment , en
quality de dt^pute de Liamone , 128. — Est nom-
m^ secretaire, 274.
Bonaparte (Antonio). An VI. Arrestation,
^ Oneiile , d'un iniposteur qui se faisait appeler
de ce nom , 3o5.
Bonaparte ( Louis). An VII. Son arrivee a
Paris , 174.
BoNCERF, auteur d'(5crits contre Its fiefs. An
1789. Poursuivi depuis douze ans ; reclamation en
sa laveur , 46.
BoNCERF ("P. F. ) ,, Ex - secretaire de d'Or-
Icans. An 11. 1794. Atquittt^ par le tribunal re-
volutionnaire , 17^1.
Bond ( Olivier ) , LUndais. An VI. Est con-
danine i niort; petition de la majority des liabi-
t.'ins de Dublin en sa faveur , 822. — Son emigra-
tion volontaire , 32.3. — Discours (Eloquent pour
sa d(ifense , prononr^ par M. Currant, 028. — An
Vll. 11 m«urt siabitement dans sa prison , j 2. — Ou-
verture de son caJavrc , i3.
BoNDOT ( Louise ). An Vll. Est condaninte a
mort pour avoir detruit son enfant , 287.
Bonfanti. An VI. A'ccus6 d'avoir ecrit en fa-
veur de Tathcisme, est cond;imne a un an de de-
tention par le grand due de To.rdre du jour sur ses
reflexions contre les lois du divorce , de la fixation
de la majorite k ving-un ans, et de I'^galitf^ de
partage , 242. — B propose de supprimer le Bul-
letin de correspondance , 286. — Son opinion sur
I'organisation du pouvoir ex^cutif , 3i3. — Autre
pour la suppression de I'arbitrage force, 319. — II
fait admettre Ji la convention le citoyen Lafor^t,
premier suppleant de Saint-Domingue , 34i.
Boniface , concierge du Temple. An VII,
i6o
BO N
Condamne a six mois de ddlention , ponr I'tiva-
sion de Sidney-Saillh , 48.
BONJOUR, clief du bureau des fonds de la ma-
rine. An 1791. D^'cret qui le met sous la sauve-
garde de la loi , a Poccasion des renseignernens
qu'II a donnas sur les depredations du niinistcre,
loi. — An I.'^'' 1793. Est adjoint a ce niinistere ,
116. — • An II. 1794- Est exclu des Jacohins ,
io3.
BoNJOUR , agent du coniite de surete gi^ne'rale
dans le Pas de-Calais. An II. i7g3. Depo.-e a la
convention I'argenterie d'cglijes qu'il y a recueil-
lie , 82.
BONNAC-DUSSON ( de ) , ^veqiie d'Agen , de-
put^ aux Etats generaux. An i7C)i. Reluse de
preter le serment a la constitution civile du cler-
ge, 6.
BonnaiRE, depute du Cher , au conseil des
cinq-cents. An VI. Son rapport et projet sur les
fetes decailaires , 293. — 11 ouvre la discussion
6ur la Lrnicture des boutiques Ic dinianche , 3o4.
- — Fait ajourner les amendcmtns qui en ordonnent
I'ouverture iorree , ct resoudre que les mariagis
seront Celebris le decadi , dans les chefs-liciix des
cantons , 3lo et 3ii. — Son rapport et projet sur
I'ex^cution du nouveau cnlendrier , 817 ct 3i8.
— An VII. Fait exempter du ti.nbre , les petitions
au corps legislatif, 11. — Est elu secretaire, 33.
— Sa motion d'ordre sur I'instruction publlquc, 52
— Son projet sur la reclamation centre la confis-
cation des bicns de feu Anisson - Diiperron , 9-.
— Discussion a ce sujet, 128. — II propose d"ln-
teidire aux Strangers le port de la cocarde na-
tionals, 101, 176,21701218. — Appuie le projet
de la commission, relatif aux ^coles primaires, 122.
— Refute I'opinion de Boulay de la Meurtlie , dans
la discussion sur cet ohjot, 216. — Fait prendre
une resolution sur I'organisation de I'arm'ie aiixi-
liaire , composce de conscrits , 286. — Combat
les propositions d? Petiet, sur les niojons de sup-
pleer a I'emprunt de cent millions, 3iG. — Fait
part des niesures prises dans son deparlement ,
pour comprimer les efforts des rovalistes et fanati-
ques, 339. — Fait r^soud re I'organisation de la com-
mission administrative des poids et mesurcs, dans
le departcment de la Seine , 355.
BON
BoNNAL (Je), (Sveque de Clermont, df'put^
aux Etats - gf^n^raux. An 1789. Vcut qu'on ^ta-
blisse la constitution sur la religion, /^^. — Re-
fuse d'etre le caissier de I'argenterie des ^glises ,
(35. — Defend la propri^l^ des biens du clcrg^ , 77.
— D(5nonce comme iiiipie le Catichisme du ^enre
liumain , et deniande que I'auteur et rimpiiuieur
snitnt fraduits au Chitelet , 83. — Prop0';e de
n'applicpier les scell<5s qu'aux prnpric'lts dis eta-
bli>seincns ecclesiastiques devowes a la suppression,
8g. — Declare , en quality de president du co-
mile ecclt'siastiqiie , qu'il n'appronve point plu-
sieurs parties du projet sur les religii-ux , 117.
— Propose d'^carter la discussion sur I'^liglbilit^
des Juifs, 124. — An 1790. Fait accorder aux
ecclesiastiques un nouveau d^lai pour la declara-
tion de leurs biens , 18. — Vote pour que les
membrcs du comity des rapports ne soient pas
pris indistinctement parmi les deputes , 22. — Re-
clame la conservation du regime mona.~tiqiie , 43.
— Vote pour que la religion catholique soit d^-
claree nationale , 46 ct io3. — Veut que les
moines restes fidelles \ leurs engagemens , regoi-
vent un traitcment plus fort que les moines sor-
tans , 79. — Declare qu'il s'oppose au dccret qui
met les biens des ecclesiastiques ^ la disposition
de I'assembiee , et qu'il ne participera point a la
deliberation , io5. — Dtmande la tenue d'un
concile national, i53. — Parle contre le projet de
la constitution civile du clerge, i54. — Combat
la proposition de regarder comme non - avenu le
decret de prise de corps lance par le parlement
de Paris, en 1781 , contre Raynal , 228. — Com-
bat le projet du decrct, pour I'execution de celui
sur la constitution civile du clerge , et insiste pour
la tenue dun concile, 333. — An 1791. Com-
mence une formule de serment , qui donne lieu
a de vifs debats , .3. — Remplace dans son eveche ,
est denoncc comme auteur dune lettre fanatique
et inccndiaire, 5i. — An 1792. Sa correspon-
dance criminelle avec des pretres fanaliques, 119.
BoNNAL , commandant aux Sables - d'Olonne.
An IV. Sa lettre annongant la prise de Charette,
21G.
BoNNARD , aide de-camp du general Cartaux.
An !.*■■ 1793. Annonce k la convention les succ^s
de
BON
6c I'armee des Alpcs , 245. — An IV. Devenu ge-
neral , se distingue ^ la batai'.le d'Altonkircljcn ,
265. An VII. Succede au general CoUaiid ,
dans le commandement des D^partemens-R(5unis ,
85.
BoNNARD, ex - coniniissaire du pouvoir cxd-
cntif. An VI. Arrele eonime pri'vcnu de sY'tre
inlroduit avec de laux ordrcs cliez Tenvoye du dey
d'Alger , 119. — An VII. Est condaiiino a nioit
pour ce delit , 149-
BoNNAUD, general a larnii^e du Nord. An II.
1794. Sa divi.siun met I'ennenii en deroute , prend
soixante pifeces d'artillerie , et fait deux mille pri-
sonniers, 342, 240 ct 244. —An III. Use dis-
tingue sous les niurs de Breda , io5. — Fait son
enlree h la Haie , i4o. — An IV. Eloge de ses
talens et de sa bravoure , 327. — Ses succes ,
329. — II prend la villc de Castel, 34o.
BoNNAVENTunE, niembre du conseil des cinq-
cents. An V. Reclame, pour les D^partemens-
R^unis , le droit de nomnier au tribunal de cassa-
tion , 2413. — Se plaint de ce que le directoire
ordonne, dans la Belgique , I'excfcution de la loi
qui exige des eccl^siastiques une declaration de
fidelltf^ , 255. — Propose divers moyens de faire
cesser la stagnation des afl'aires judiciaires , 271.
— Combat le projst relatif a la vente des biens
nationaux de la Belgique et a la liquidation de
ses dettes, 279 et 288. — An VI. Et celui de
Gauran , concernant des ri^clamations contre les
poursuitcs faitcs paries creanciers des ^inigr^s decla-
res insolvables, 211. — Son rapport pour determiner
r^poque a laquelle les lois envoy^es dans les neuf
Departi'iiiens-Reunis, et non-publltcs, sont deve-
nues obligatoires, 2i4-
BoNNAY (marquis de ). An 1789. Est admis
dans I'asseuiblee nalionale , en remplacement de
M. de Da mas , demissionnaire, 21. — Demande
que Ion vote dans les bureaux le clioix d'un des
projets de la declaration des droits , 43- — Offre
une redaction de I'arlicle , sur les poursuites ju-
diciaires contre les citoyens, 45. — Reclame I'exa-
men des observations du roi , sur les arretes du 4
aout ; et le rijet de la motion de Volney, sur la
convocation dune nouvelle l^j^islature , 60. — Ap-
puie la proposition de n'ac corder des passe-potts
Table alphabstique.
BON
16]
aux di'pUtes , que d'aprfes Texpos^ de leurs motifs,
Go. — An 1790. Est elu president, io3. — Re-
produit loilre faite au nom du clerge , par I'Ar-
chev^que d'Aix, d'unemprunt de 4oo millions, io5.
— Evite de rappclcr a I'ordre Cazalfes , qui insul-
tait la nation , au sujet du ddcret sur les biens
eccl6siastiques , ibid. — Repond au discours du
general Paoli , 114. — Intcrpelld par Saint-Mar-
tin, avoue avoir regu une piotestation de Ber-
gasse , sur les assignats, 116. — Defend Virieu ,
president , et s'oppose a ce qu'il quitte le
fauteuil, 118. — Lit une lettre du meme , an-
nongant sa demission de president , 119. — Fait
decr^ter le principc de runifjimiti des poids et me-
sures, i3o. — Est i51u pre^iJent, 187. — Defend
le ministrc Montmorin , inculp6, ainsi que tous
les autres ministres, a I'occasion de la demande
de I'Autriche , pour faire passer ses troupes sur le
territoire frangais , 211. — Excuse son collogue
Faucigny, qui mena9ait de sabrer le cote gauche,
234. — Demande 'la censure d'un panipblet de
ce meme depute , mais s'oppose k la prison , 234.
Pr(5sente les gardes-du-corps comme les sauveurs
de la famille royale , dans la journee du 6 oc-
tobre, 276. — Texte de son discours improvise ,"
en r^ponse au rapport de Cbabroud sur les gardes-
du corps du roi, 284. — H refu.'ie la pr^sidence ,
355. — An 1 79 1. S'cilfeve contre la forme de I'ap-
pel nominal relatif au serment des pretrcs , et fait
decreter qu'ils se pr(5senteront simplement k la tri-
bune , 6. — Combat la proposition de licencier
les gardes-du-corps ; fait nientionner honorable-
ment leur conduite a Versailles , pendant la fuile
du roi, 177 et 179. — Ecrit que ses prinripes lui
font la loi des'abstenir momentanement de prendre
part aux deliberations de Tassemblde , 186. — An.
1792. Est denonce a la convention nationale conmie
chef de la ci - devant noblesse emigree ; paquets
mysterieux trouves chez lui, et rapport de Manuel
a ce sujet , 307.
Bonne. An 1790. Extrait de son ouvrage sur
les rapports des poids et mesures, a\ec les mou-
vemens dc la tcrre et des astres principaux , 027.
BoNNEAU , agent fran^ais en Polngne. An I.'^
i"<(3. Persecutions exercees contre lui, 109. ^
BoNNEAU. An VI. Cassation dun arretd du
?1
1 62,
BON
repr^sentant Ltfiot , cjul le condamnait a unn
amende dc iiiiUe ('■cus , au prullt d'Anne Bcrger ,
aoi.
Bonne-CaFuRere. An 1791. Est cmploji; dans
ta diplomatic, 89. — An 1792. Ratification du
traiti passe cntrc lui , au nom du roi , et Ics
princes de Sa!m Salm et Losweinstein-Werthein ,
i38. — Dc'cret du 10 aout , qui rei'Ofpie ses
pouvoirs pour les Etats-Unis, et ordonne Tappo-
sition des scelles sur ses papiers , ?a5. — An I.'^''
1793. Mandat d'arret lanc(5 contre lui , h cause
<3e ses liaisons avec Dumourier, (.p. — La nomi-
nalion de celui-ci au minislere est attribuee a ses
intr-gues , 96. — II est decrtHe d'arrestation , 99.
— Demande K se justifier ; ordre da jour sur sa
lettre , 100. — Plaintcs aux Jacobins, centre sa
niise en libe:t(5, iiGa.
BONNEFOI (I'abbede), depute aux Elats'ge-
neraux. An 1789. Vole pour la declaration dis
droits, presentt5e jaar Lafayette , 42- — An 1790.
Pictc le serment civique et religicux , 3C2.
BoNNEPOY , comiuissaire des guerres. An li.
1794. Condamne a mort au tribunal revolution-
naire, 106.
BoNNEGENS , depute aux Etats-generaux. An
1789. Est nommt^ pour recevoir I'argenterie des
eglises , 65. — An 1791. Fait annulier le central
d'^change de la foret de Brix , et les vcntes qui s'tn
sent suivies, i5o.
BoNNJEMAiN, An 1792. Auleur d'lin ouvrage
intitule : Regeneration des Colonies, 289. — An
Vn. Auteur dun nouveau precede pour hater
les progres de la vegetation , 2G5.
BONNEM'AIN. An II. 1798. Decret qui lui ac-
lalives , ii3. — Fait approuver
itUe relative a I'^lectien du juge de paix de Saint-
Dje , 117. — Appuic celle pour I'envoi d'un
discours du pre.'-idcnt des cinq - cents , a I'occa-
sion de I'annii ersaire de la mort du dernier roi ,
i38. — C.'lle relative aux radiations, i54. — Est
nonmiL^ fecreta're, 157. — Vote le rejet de la rc-
sobili'^n sur les passeports a I'etrangcr , 1G9.
— Pai le en favcur de ctlle sur les biens des pa-
rens d'emigres, 235. — Fait approuver celle qui
(5tablit un sixieme tribunal correctionnel a Mor-
tain , 29-^. — Appuie celle centre la citoyenne
Fourquevaux , 363. — An V. Fait approuver celle
sur les executeurs testamt ntalres, loo. — Combat
celle qui met Baco et Deneroy en possession dss
biens qu'ils ont soumissionn^s , io3. — Prononce
un discours sur les successions, i36 et i38. — Fait
approuver la resolution qui fixe le tribunal d'ap-
pel dc ceux des Isles , lorsque les parties sont
sur le continent , i5i. — Extrait de son rapport, en
BON
favenr de la resolution relative a I'acquitlcmcnt dcs
cr^-ances sur les biuns d'emigres posscJi's par itidivis
eiitre les parliculiers et la rt'publique , iijj ct njcS.
BOHNET ( diaries ) , pliysicien guiicvois. AN
1789. Lettre que lui adresse le comte Gorani ,
sur la docouvertR de la verlu cicatrisante de I'al-
kali , iiG. — Ajs I." lygS. Bruit dc sa mort ,
a Geneve, iG5. — An 111. II est nonimi^ pro-
fesseur de I'^cole normale , 5i.
Bonnet, cure de Villefort , depute aux Etats-
gineraux. An 1791. Kst noinmii (^veque de Cliar-
trcs, 49.
Bonnet , de la Hautc-Loire , depute a la con-
vention nationale. An 1." 1790. En mission dans
I'Eure et le Calvados , est rappcle , 248- — An II.
1790. Est decret^ d'accusation k la suite des evenc-
niensdu3i mai, ^77. — An III. Est rappcle dans le
sein de la convention , 171. — En mission dans le
departement de la Loire , annonce un mouvement
contre-rev'olutionnaire dans la coniniunc de Clie-
vrieres , 344. — Aide k le coniprimcr , 35o.
Bonnet , de I'Aude , depute k la convention
nationale. An II. i7g3. En mission a I'arnice des
Pyrenees - Oricntales , annonce un i5chf c , 278.
— Des siiccc'S centre les Espagnols , iS. — Leur
retraite , 2.2.. — La prise de Canibredon par Tarniee
fran^aise , 24. — Et la levee du camp d'Argele ,
aS. — Decrct qui le rappcUe de mission , 4^.
An 111. 11 pai le -sur des faits relatifs a Carrier, 65.
— An VI. Menibre du conseil des anciens , combat
la r<5solution qui n'accorde des indemnites qu'aux
deputes des assemble^es 011 il n'y a pas eu de rtis-
sions ; et releve, k cctte occasion , la comparaison
faite entre les lois des 22 flordal et 19 fiuctidor ,
267. — Defend cclle conccrnant les emprunts faits
avec privilege sur les rentes viageres , Sag.
Bonnet , general de brigade. An II. 1794.
Sa lettre sur la marclie de I'arniee des Pyreat'es-
Orienlales , 210. — An III. Contribuc au sucrcs de
rarm(!'e de Sainbre-ct-Meuse , 2. — An VI. Est des-
titu^ pour requisitions oppressives sur le territoire
occupe par I'arnitie de Majence , i5o. — Et rein-
t(5gre , ig5.
BONNEVAL (Tabbe) , depute aux Etats-gene-
raux. An 1789. Dcaonce le Journal ds Paris,
1 12. — Demandele rappel a I'ordre de Robespierre,
EON
iC5
qui avait inculpe la conJuitc des officiers arretes a
Toulon, 11 5.
BoNNEVAL , commandant un ddtacliement du
regiment de Berry. An 1791. Est lui dans la foret
de Chantilly , 70.
BoNNEVAL , gendarme. An II. 1794- La con-
vention mcntionnebonorablemcnt son courage con-
tre les rebclles , 122.
Bonneville (Nicolas) , imprimeur du Cercle
social. An 1791. Auteurdc V Esprit des Religions,
iqo. An I." 1793. Est denonce par Levasscur ct
Marat , i4o. — An VI. Porte un toast en llionneur
de Kosciusko , dans un repas en coniniemoration du
10 aoAt , 327.
Bonneville, general a Tarmee du Nord. An
I.'''' 1793. Remportc un avantage sur les Autri-
chie.ns , 1G7. ,
Bonneville ( F. ) , artiste. An !.""■ 1793. Grave
le portrait de Marie-Cbarlotte Corday, 256. — An
II. 1793. Arrete de la commune de Paris, qui lui
defend de vcndro le portrait deChaumette, son
•procurcur-general , 74.
Bonnier, An 1.'='' 1793. Convaincu d'avoir re-
crute pour les ennemis , est condamne a mort par
le tribunal crimincl des cotes du Nord , 206.
Bonnier.. An V. Est envoye comme pi^nipoten-
tiaire k Lille , 357. — An VI. Nommd ministre de
la r(^publique frangaise au congres de Rastadt ,
4o. — Sa premiere visite au plenipolentiaire impe-
rial , 91. — Sa note sur le refus de la deputation
d Empire d'adherer a la cession de la rive gauche
du Rliin , i44- — Sa response relative aux secula-
risations , 209. — Autre , a la note de la d<^puta-
tion de I'Empire , du ig floreal , 282. — 11 notifie
ses pleins-pouvoirs de conclure et signer une paix
avec I'Empire, 3oo. — Son entretien avec le comte
de Metternich a Rastadt , 337. — An Vll. Nou-
velle note a la deputation dEmpire , 1. — Elu
au conseil des anciens par le departement de I'lle-
rault ; discussion sur sa radiation du tableau , coninie
ne pouvant etre a la fois legislateur et ministrc ple-
nipolentiaire ; resolution en consequence, i6g. — Llle
est rcjetee par le conseil d<:s anciens , iSo. — II
declare qu'il ne partira point de Rastadt , a moins
qu'on ne I'y force, ou qu'il n'en ait recu I'ordre
cxpres de son gouvernement , 2o5. — M. de Met-.
21 •
i6/i
\-
BON
ternich lui annonce I'ordre de sa cour Je nc plus
prendre part aux ntgociations de p.iix , 20H. — Sa
note rilalive a la surete des correspondances et
du lieu du cnngrcs , 210. — Autre , dcnon-
^arit une violation du droit dcs gens et de la foi
publicjue , sur la rive droite du Rhin , 219. — 11
se plaint de I'interruption des communications par
des patrouilles autricliiennes , ct declare qu'il va
se rendre k Strasbourg , ou il attcndra la re-
prise des nt'gnciations, 228 et 224. — II est assas -
sine pas les liiissards de Szecklers , charges de
I'escorter , 220 et 226. — Rellcjioris a ce sujet ,
227. — Lettre que lui avait icrite le colonel
auti icliien Barbaczy , pour qu'il ei\t a sortir de
RastaJt ; message du directoire , et rapport de
Jean-Dtbry sur son assassinat , 228. — Nouveaiix
renseignemens , et discusfion a ce si.'jct ; demande
faite d'adopter fcs enfans et sa femme , au nom
de la ri'publicjue , 229 et aSo. — Details sur son
convoi k Rastadt , 23i. — Garat est nomme pour
prononcer son oraison ftincbre , il/icJ. — Son eloge ,
par Curee , 223. — F^tc fun^bre , decretcV^ k sa
memoire ; discours sur sa vie politique ct priv(5e ,
ibul. et 262. — Decret , portant que sa place restera
vacante pendant deux ans , et couverte d'un crfepe
noir , 264 et 278. — Autre , portant que son nom
sera compris dans les appels noniinaux , et dfitcr
minant la reponse du president a ces appels , 285.
BoNNiEU ( M"^ ). An 1 79 1. Otfre un ta-
bleau allegorique , representantla constitution fran
§aise , 200.
EoNOMi. An III. Est mis en llbert(5 par le tri-
bunal d'inquisition de l'(5tat de Genes , 78.
BoNTEMPS. An II. 1794. Son discours aux Ja-
cobins , centre le gouvernement anglais , i36.
BONTOUX , niembre du conseil de cinq-cents.
An IV. Fait prendre une ri^solution relative aux
appels de jugemens de police corrcctionnelle , i33.
— Sa motion sur le meilleur niojen de distribucr
la justice aux armees , 175. — Se plaint de I'inexe-
cution des lois relatives aux emigres , 1S8. — Parle
sur la revision des jugemens militaires, io3. — Pro-
pose de charger le directoire de tradulre Dcscou-
tray et Cochard devant Icurs jugcs competens ,
198. — Fait resoudre la survivance en faveur du
plus jeune , dans le cas d'impossibilit<5 de constatcr
BON
le prWecis ; ct rapport a ce sujet, 218 et sGS.
— Son rapport sur les inliumations , 298. — An V.
Propose et fait resoudre I'abrogation de plusieurs
lois inconstltutionnelles , 232, 236 et 237. — Son
rapport sur les liigitli's du haut et Bas-Rhin , 2fi.5.
— Discussion et adoption de son piojet en Icur fa-
veur, 292, 293 tt 2g5. — Fait rayerBovis etRemnzat
de la liste des deport^s du 18 fructidor, 353. — AN
VI. Fait rapporter la loi qui etablissait , pour la
conuiiune de Venddme , des mcures extraordi-
naire dc police ,5. — Et renvoyer au dircctuire
une denonciation contre le Dejenseur des Prin-
cipes , 74. — Dans la discussion relative a la repres-
sion des brigandages a main armee , commis sur
les grandes routes , combat la proposition de creer
d''s commissaircs militaires , 107. — Appuiele pro-
j'.t de la commi.'sion sur la revision des jugemens
rendus enliainede la republique , 201. Ses observa-
tions relatives h I'impdt pergu au profit des indi-
gens , sur les billets de spectacles, bals , etc. , 218.
— Fait ajdurniT le projet tendant k annuller
les confiscations prononcc'is par les commissions
militaires, apres le 9 thermidor , exceptea legard
des emigre^s , 247. — So\ilient que les commis-
saircs pres les trlbunaux ne peuvent pas proposer
de questions liigislatives , 271.
BoNVALET. An 1789. Administrateur pour la
garde nationaie dans la municipalite de Paris ,
102. — An I."""^ 1T93. Demande par Marat , d'un
rapport sur son compte , comme prevenu d'etre
c!iarg(5 , par ks fieies de Louis XVI, d'une dis-
tribution de faux ass'gn.'its, 92.
Boos , capilaine. An I."^' '7iP- Denonciation de
Custine contre lui , relalivement a un projtt de
reddltion de jMayenco , i34.
BoRCK ( le comte de ) , commissnire grnci.-.l
prussien. An 1790. Communique au roide Suede,
les propositions de paix de Catherine II , 91.
EoRDA (Charles ). An 1792. Son discours a la
convention nationaie, au nom de I'acad. dcs sciences ,
332. — An V. Metubre de I'lnst. nat. , est nomm^
candidal pour la place vacante au directoire , 249.
— An VII. Sa mort , i54- — Article necrologique
qui le crncerne , 157.
BoRDA (J. F. ). An VII. Notice dc son 3Ie-
inoire sur les Fosiilles dcs erii'irons de Dax , 5i.
B O R
EoudXS , di5piil6 h la convoi.tion nalionalc.
An II. 1794- F-'''- lifjiiidcr divers offtces, 122, 124,
12') el 209. — Son rapport sur la succession le civile , 324' — An IV. Est nomm<5
membre du comite de surcte genirale , 20. — iMcm-
bre du conjeil des cinq-cents , piesente des idt^cs
sur les nioyens de retablir le credit des assignats ,
1G2. — Fait prendre une re.solution sur la con-
traifite a cxercer centre les temoins ; son rapport
a ce sujet , 245 et 249- — Parle sur le droit dc
succcssibilit^ des enfans nalurtls ,271. — Prdsente
un projet sur la liquidation des creances des emi-
{^rds, C79. — An V. Combat le projet pour I'annul-
lation de I'efftt retroactif du droit de succession
des enfans naturels , 1 1 1. — Elu au corvseil des an
ciens , vote contrc la resolution qui annulle les
Elections du departement du Lot , 273. — Parle
avec vdht'mcncc sur la n^cessitt^d'adopter ,de suite,
la resolution poitant dt^portation des conjures de
fructidor , et deinande qu'on soit inrxorfible envers
les conspirateurs , 354. — An VI. Propose Ic n jet
B O R
i65
de ccile qui rapptUe Jans les Colonics Ics relugies
et dcportds de ces pays , 5. — Analyse de son rap-
port a ce sujet , 10. — II est elu secretaire, 34-
— S'oppose h la resolution relative aux domaines
congeablcs , 4^. — Fait n-joter celle qui annulle un
arrele du comitd de surcte geridrale , relatif aux
assassinats commis dans la commune d'Auxerre ,
gG. — Dcmande le rejet de celle relative aux se-
questre et paitage des biens d'emigrds , 1 15. — Vote
pour celle relative aux emigres du ci-devant comtat
Venaisfin et d'Avignon , et applaudit a la desti-
tution du general Boisset , iiG. — Est elu presi-
dent , 1 55. — Ceiebre rentrde des Fran^ais a Rome ,
i6g. — S'cleve contrela resolution relative aux elec-
tions en general ; et en parliculier , centre ce qui
regarde les elections de la Haute-Viinne , i34.
— Prononce un discours relatif k la fete de la sou-
verainete du peuple , 182. — Fait approuver fa
resolution sur le mode de procedcr dans les tribu-
naux civils , en cas de partage d'opinions , 258.
— Defend celle sur les creanclers des emigres , 3o4.
— Et Celle relative aux emprunis avec privilege ,
fails sur les rentes viagbres , 33o. — An VII. Son
discours au sujet do I'adresae aux Frangais , relative
h la conscription ; il preJit la cliute des rois qui atta-
queronllarepubliquc, i4- — Son rappot tpoui I'aj- pro-
bation de la resolution relative au partage des biens
indivisavcclarepublique , 76. — Son discours a I'oc-
casion .du renouvcllement de la guerre , 83. — Au-
tre , sur les victoires de I'armee d'ltalie a Piome ,
i(j8. — II defend la resolution relative aux prises
mailtimcs , i44- — I'lappclle que liiesilation de la
virtoire n'a ete due qu'a la uiauvaise admini.stration
de quelqucs menibres du directoire , et vole pour
la resolution cjui declare que I'armee d'ltalie a bien
merite de la patrie , 280. — Prononce un discours
sur la depravation de I'espiit public par I'ancien
directoire , et deniande qu'on lise en entier les
adresses envoyees au conseil , sS'j. — Dcmande un
rapport sur les renseignemens relatifs a la conspi-
ration denoncec par Couttois , 3i8.
BoRDES (Paul-.Tosepb ) , depute de I'Arriegeau
conseil des cinq-cents. An IV. Son accusation cen-
tre le nomme Baby , 229.
BoRDiER , comedien. An 1789. E.t pendu a
Rouen , par suite de troubles excites sous Ic pretexte
i66
B O R
dossiibsislances.oG.— An II. 179;;. Eiogcqu'cnfont
Dubois - Craiicu et Lenud, aux Jacobins; et pe-
liliolv arret^e k la convention, pour qu'elle assure
a son fils une pension snvoi du Journal tachygraphique aux admi-
nistrations , 99. — Accuse les anarchistes de diriger
les manoeuvres contre-revolutionnaires de la Haule--
Loire , i33. — A une altercation avec plusieurs
mcnibrcs , au s'jjtt d'une petition de Toulouse ,
B O R
\Gj
rilafive anx tronblrs , i52. — Invoquc I'apptl no-
minal sur la question dlevee par le directoire , ten-
^dantc a ass\ijeltir les elccteurs au sermcnt , 180.
— Parle avec vebenience contre Barrcre , et vote
le rapport d^s lois inconstitutionnelles , 237. — Ex-
pose les dangers de rajournement sur I'afTaire con-
ccrnant les agens des Coloriics , aSq. — Veut qu'on
adrnette Salicetti au corps l<5gislatif , 264. — Dc-
mande des moyens dc garantie , relativcnient aux
agens dans les Colonies , 279. — Trouve incxcu.'ia-
ble le .silence du directoire sur les eveneniens de
ritalie , et appuie les propositions de Duniolard
sur cetobjet, 281. — Appuie radjonction de Pi-
chpgru et V\'illot a la commission des inspecleurs ,
et denc^nce im placard de Lenoir-Laroclie , ooG.
— Applaudit au travail de la commission sur la
marclie des troTipes , 317. — Est drporte au 18
fructidor , 35o.
BoROS_(i\I. de), gen(?ral de la coalition. An
I."'"' 1793. Lfcve le blocus de Cambraj ,' 229.
Bony , depute suplcant a TassemblcV nationale.
An 1791. Pretele .serment d^cr^te a IV-poque de la
fulte de Louis ZvVI , lyS.
Bo?C , ci-devant seigneur. An I". 1793. Recla-
mation de Rulil pour rcndre sa succession a la re-
publique , 189.
Bosc , membre An corps Icgislatif balave. An
VII. Fait liommage d'une odelatine, enl'honncur
de Bonaparte , 002.
BOSCARY , depute de Paris a I'assemblee legis-
lative. An 1792. Ecrit que les dangers que couit
sa maison I'empeclient de se rendre a son postc ,
BoscHERON. An v. Est nomme .ndministratcur
du dopartfement par le corps electoral de Paris ,
204.
BoSGNE. An 1791. Decret qui annullo Ic juge-
U!cnt rendu contre Iji , a I'occasion des troubles
de Tabago , 5o.
BosQuiLLON - Genlis , avocat a Montdidier.
An I."" 1793. Est arrete pour avoir receie nn pretrc
refractaire , 23-. — An VII. Depute de TOise au
conseil des anciens, defend la resolution relative aux
jngemens en dernier ressort , gi. — Fait rcjeter
celle relative a un ecliange entre la republique ct
68
BOS
1.1 veuve Senionin, ii3. — Defenil cello rtlalive aux
emigres naufrages a Calais , 344-
BosSANGE, imprimeur-libraire. An IV. Faithom-
juage des Sjnonytnes fran^ais de Roubaud , i85.
BoSSARD jeune, vendeen. An III. Signel'actc
de pacification , 176.
Bossu(P.), chapelier. An II. 1794. Est con-
dainne a niort par le tribunal revolutionnaire ,
comme fournisseur infidelie , 212.
Bossu, ingenieur des canaux de Paris. An VII.
Invente <]ne machine liydraulique , 27.
BoTENTUlS , capitaine de la premiere legion d'j
district de Pont-l'Eveqne. An HI. Refuse 5o louis ,
-qui lui sont olTerts par un prisonnier anglais , pour
le laisser Evader 2-1.
BOTHEREL , ci-devant procureur - general des
flats de Bretagne. An 1791. Renvoi desaprotesta
tion au comit6 des reclierches , i53.
BoTTEAUX , agent national dans le departemcnt
de la Meuse. An VI. Renvoi au dircctoire d'un
arrete de I'ex-repr^sentant du peuple Gantois , qui
avail prononc^ sa destitution , 24.
BoTTEZ , cur^ , depute aux Etats-g^n. An 1790.
Prete son sernient civiquc et religicux, 3Ga.
BoTTiN , secretaire-general du d^partement du
Bas-Rhin. An VII. Est destitu^ , i(S3.
BoTTU , redacteur du journal : le Repuhllcain
ties Colonies. An V. Est denonc^ par Vaiiblanc ,
comme autcur d'une piece infame, Jou^e au Cap ,
agi. — An VII. Secretaire de I'ex niinistre Tru-
guet , est rave avec lui de la Uste des e.i-.igr^s , 286.
BoucHAUD , liltf^rateur. An VII. Notice de ses
Aniiquiiis poi'tiques , 355.
BOUCHE d'Aix , avocat , depute aux Etats-
generaux. An 1789. Vote sur ['admission de la
deputation de Saint-Donangue , 11. — En r^-
dult le nonibre a quatre , 10. — Fait ajourner la
discussion sur les subsistances, i4- — Propose de
cr^er deux comites pour verifier I'etat des impots ,
des pensions , et celui de la caisse nationale , 16.
— Demande que les seances de lassemblee soient
quolidiennes , 29. — Reclame le jigement des
hommes suspects k la nation ; et fait adopter sa
proposition sur les seances, 3o. — Autre motion
sur la dur^e des discours , 32. — Vote contre
I'emprunt , Sy. — Propose de declarer qu'aucune
B O U
societe ne peut existcr sans religion , 45. — Fait
renvoyer apros la constitution , toute discussion
d'arliclcs additionntls a la declaration des droits;
presente une autre redaction de I'article portant
que le gouvernement est nionarcbique , et fait
rejeter la proposition de declarer que la religion
catholique est la religion de letat , 47- — Propose
une redaction tendante k concilier des opinions
contraires sur la definition du gouvernement , 48.
— Annonce, au nom d'une deputation de femmes
artistes , qu'elles consacrent leurs bijoux aux be-
soins de I'^tat , 54. — Ses reflexions sur la dis-
cussion toucliant Iheredite de la branche d'Es-
pagne au trone de France ; et proposition h ce su-
jet , 58. — Propose de declarer que le pouvoir legis-
latif appartient 4 la nation ,61. — Observe que
les decrets sur la gabelle et les subsistances sont
alter^s dans leur promulgation , et propose de ne
voter limpot qu'apres I'acceptation de la constitu-
tion par le roi , 67. — Appuie la demande d'un
depute de B^arn , pour la conservation du titre
souverain de cette province ,72. — Vote la conr
servation des ancienncs provinces , en rendant
leurs admiriistrations electives , yS. — Propose la
suppression de toutes les pensions au-dessus de
3oo livres, 85. — Demande , pour les provinces ,
le droit de donner des instructions a leurs deputies,
89. — Reclame , pour la nation , et contre le
pape , le conitat Vcnaissin et le comtat d'Avignon ,
ibid. — Combat la redaction des articles sur I'orga-
nisation dts municipalit^s , gS. — Protestations
contre sa motion pour la reunion du com-
tat Venaissln, ii3. — Renouvellement de celle
sur les pensions , 126. — 11 fait excepter de la
revision decretee pour tousles services , les comptes
arretes par les cours superieures, 128. — An 1790.
Propose un arret provisoire sur les biens des ec-
clcfiastiqurs absens , 6. — Veut que les marches
de la marine soient executes sous la responsabi-
lite du ministre , i5. — Demande que I'assem-
blee vote des temoignages d'approbation a la mu-
nicipslite et a la garde naiionale de Toulon, au
sui(t des troubles de cette viUe, 19. — Fait de-
cri'irr que les deliberations des assemblees admi-
nisiratives serorit redigees conseil tenant , 43.
— Propose un amendement au projet qui declare
incaptibles
BO U
;ncapables d'aucune succession les religieuxV'CuIa-
rises , 52. — Propose de demander an roi la
sanction de plusieurs dccrnts sur I'etat milltaire ,
et la communication du nionlant de lu vaisselle
portee a la monnaic , yS. — Vote contie I'afTran-
chisscmcnt des Icttres de plusieurs particuliers aux
diverses autorkds, 8a. — Demande que les meres
de famille d'une conduite exomplaire , soienf ad-
mises i I'honneur de preter le sermcnt olvique ,
8g. — Dc'nonce uri iiianJement do I'ev^quc
d'Ypres , envoj(5 a Dunkerque, 112. — Demande
quu les deputes entrant en fonctions , jurcnt de
D'avoii* point protestii cotitre les decrets de I'as-
semblee, 118. — Que les juges soient elus par le
peuple , 126. — Et quo le ministre des finances
fournisse les etats de d^pensc , avant qu'on lui ac-
corde le restant de son credit de 4° millions, i';i2.
— Defend les departemeris da Midi , i63. — De-
mande que le garde des sceaux soil niandi h la
harre , pour s'expliquer sur le retard de I'envoi des
decrets rtlatifs^ux droits feodaux , i6(S. — Rend
compte des troubles d'Avignon, et de la delibera-
tion des Avignonais, pour lour reunion h la Francci
lyi. — Vote pour la destruction des emblemrs
de la seivit.ide , places aux pieds de la statue de
Louis XIV, a la place des Victuires, 172. — Fait
do?( el , oidon-
nateuf, 187. — Arreter un apptl nominal pour
constater quels sont Us ilqjute^ aliSi n* , ieyron, depute a la convention
nationale. An I.*^'' 1790. Est nonime commissaire a
la recherche des causes de la diselte des grains , 229.
Boucher (Luc). An III. Convaincu d'avoir
coupe la tele du representant Ftraud , est condamn^
a mort par une commission militaire, 261.
BoucHr.H , procureur - general aux lies-sous le-
Vent. An IV. Transmet Taction g^nereuse de Rc-
naudct , capitaine de corsaire francais , i3i.
Boucher, ing^nieur. An VI. Conduit a Paris
deux elepbans du ci- duvant Statbouder , i83.
Boucher-D'Argis , lieutenant particulitr au
Chaliletde Paris. An 1789. Fait romniuniquer a ce
tribunal une lettre faviuw^ble au baron de Bezenval,
108 — Observation.s sur la presentation faite par
lui a rassemblec du resultat des informations sur
les journces des 5 ft 6 oclobre, i3i, aux pieces
jiis/ifira/i\'es. — An 1790. Invite le peuple au calme
durant la procedure instruite contre Favras , 14.
— DJnonce la feuiUe de Marat , 21. — Comniis
par le roi pour rcniplacer au Cha!e!et le lieutenant
civil, renonce a sa nomination, 184. — Son dis-
cours a I'assemblee nationale contre la jpurn^e du
G octobre ; il declare que deux de ses membres
sont impliques dans cttte affaire , et depose fiur le
bureau toutes les pieces de la procedure , 220.
— Tran'met une adresse pour justifier la condiiite
du Clu'ilelet, 228. — An 1791. Reclame contre
I'insertion de son nom dans la liste des membres du
B O U
club monarcliique , 38. — An II. 1794- Est con-
datnnc a moil par le tribunal rcvolntionnaire , 3i8
BoucaEn-LARiCiiARDEKiE , tx-)iige du tri-
bunal lie caseation. An VI. Fublie un ouvrage , in-
litul(5 , De I'lrijluence de la revohilion sur le ca-
racthrc national ; notir.e de cet O'lvrage , 267.
BoucHER-LoNGCHAMP , deputd k I'assenibltV
legislative. An 1792. Fait autoriscr Ics ^charigistcs
des biens ci - devant donianianx a dispo-er dt-s
coupes de bois , 242- — Et di^cr(!ter que Louis
Pliilippe-Joscpli , prince fran^ais , poiirra conti-
nuer des alienations de tcrreins , a rentes Ibnciire
et apanagere , 260.
Bouciieh-Rene. An 1792. Est nomm^ jnge
suppliant du tribunal du 10 aoAt , z?>'.^. — An 1.'''^
1793. Commissaire de la commune, pour s infor-
mer des motifs de I'arrestation de Garin , 2i3.
— An IV. Cona de-
mission , i5i. — Est accusd d.'iiK ptie, et diinonce par
Haussmann , iGo. — Di.-icussion sur le cboix de son
successeur , 176. — Propose de faire rtniplacer
Custine par le general Dietlmann , 2o5. — Robes-
pierre fait rapporter le decret qui destituait ce
ministre implicitement ; d<5marclie de la socit^td des
Cordeliers en sa faveur , 309. — Decret qui lui
demande compte de 20 millions mis a .".a dispo-
sition et de I'etat des subsistances de I'armde , 211.
— Autre , qui met les cloches h. sa disposition ,
217. — Autre, qui lui demande compte de I'appro-
visionnement des places frontiferes ; autre , relatif
h. la defense de la ville de Tours , 228. — Plaintes
diverses contre lui ; il est inand^ k la barre , ihid.
— Accuse d'incapacite par Gossuin , 226. — 11 suspend
le general Tunck , que les commi-isaires de la con-
vention relniegrent,23o. — Sa leltre, relativemenl k
cette destitution , 233. — II annonce la nomination
de GiUot au commandement de larmec du Rliln, k
la place de Beauharnais , 236. — Annonce au cpn-
33
172
B O U
scil (1c la rom:iiiane , cjiTil a destilue Simon , ci-
devant attache an frere puinc de Caprt , 247.
— An II. 1793. Transmct la nomination des genet aux
Jonrdnn , Delmas et Moreau au comniandement
dcs armies du Nord , du Fihin et de la Moselle ;
lad et •±'12..
BOUFI'LERS , veuve du ci-devant due de Eiron.
An II. 171)4- Est condanin^e ^ rnort par le tribunal
revolutionnaire , 284.
BouFFLERS, ex-comtrsse de Boisgeiin An II,
iy94- E.^t condanui^e a mort par le tribunal revo-
lutionnaire , 2y4-
BoUFFLERS , fenime du chevalier, ex - const i-
tuant. An III. Est accjuittee par le tribunal rdvo-
lutionnaire , 14.
BoUFFLERS , ( veuve de ). IJem , ibid.
Bougainville , chef d'escadre. An 1790.
Etouffe unc insurrection des Equipages de I'cscadre
de Brest , .5.3o. — An i"92. Explications demandecs
sur une Icttre de li;i au ministre de la marine ,
64. — An V. Bruit de sa nomination pour com-
mander une esradre , iG3. — II est novnmt can-
didal pour une place vacante au directoire , 249.
•^ An VII. Extrait de son m^moirc sur les naviga-
tions anciennes et modernes , 20.
BoUGON , chef de brigade k I'armie d'ltalie.
An IV. Meurt a I'affaire de Salo , 3^8.
BoUGRAiN , receveur de I'enregistrement. All
VI. Pension qui lui est accordee , 1 16.
BouiLHET , inspecteur- general des transports.
An II. 1794' Est rendu & ses fonctions par le comil^
clc saint public , 219.
BoUILLE , (le marquis de) , commandant a Melz.
An 1789. Fait relacher Francois de Neufcliateau
et deux autres (^lecteurs de Toul , srr^tes par or-
dre duprocure\n' du roi , 36. — Est d(5nonc^ comme
n'ayant pas pret^ le serment militaire , 68. — Son
eloge , par la niunicipalite de Metz ; sa declaration,
portant qn'il a entcndu preter serment avec sa
troupe ; di5crct pour qu'il Ini soit ordonn^ . par le
roi , de lo preter indlviduellenient , 71. — An
1790. Son discours a la tdte des grenadiers de la
^arnison do cette place , 120. — Ordre par lequel
il accorde Ic passage aux troupes autrichiennes ,
pour se rendre dans les provinces belgiques , 209.
— II marclie contre la garnison de Nancy , a la
tele des gardes nationales de JNlelz el de plu-
B O U
sieurs rc^gimcns , 242. — Transmet a I'assemblee
des details sur I'insurrection de cette garn'son ;
declare que plusicurs municipaliles le regardent
c onini(! un cnneini de la re^volution , et demande
qn'on lui adjoigtie deux de[)utt's , 244- — Envoie
di- nouveaux details sur les evenemens de Nancy ,
247. — L'as emblee nationale approuve sa conduite
en cette ocrasion , 248. — Sa lettre de reniercie-
ment h ce sujet , 255. — Notice sur ce general ,
257. — II annonce les d^sordres commis a Befort ,
3o4- — L'arreslation de trois chefs, impliques dans
cette affaire , 3i4- — Et la fuite de deux d'entre
eux , 3 1 5. — II engage les d^parttmens dela Meuse
et de la Meurthc a suspendre la sortie hors du
royaume , des fourrages et avoines , ibid. — An
1 79 1. Defend les chasseurs de Hainault , inculpes ,
171. — Veut favoriser la fuite du roi, et est decr^ti
d'arrestalion , lyS. — Sa lettre luenacante a I'as-
semblee nationale , 182. — Son nom est efface d'nne
liste de Ccndidats pour la place de gouverneur du
dauphin, i84- — II est traduit par contumace devant
la haute - cour nationale , 197. — Se rend a Vienna,
211. — Est employe en Suede , 2i5. — Details sur
sa conspiration et ses projets , 219. — Paraphrase
de sa lettre a I'assemblee , 232. — An 1792. Proniet
aux princes frangais les secours du roi de Su^dc ,
98. — Son depart de Suede , i3o. — Ses menaces,
240. — Decret de confiscation de ses biens dans les
Colonies, ibid. — An I.^'' lygS. Explication , dans
le proces du roi , sur une somnie qu'il avail envoy^e
i ce general , 7. — Accueil qu'il regoil en Angle-
terre; il est prf5sente a la cour , 34- — An II. 1794-
II commandc une expedition anglaise pour Saint-
Domingue , 2i4.
BouiLLE , fils. An 179 1. Est employ^ en Suede,
2i5. — An II . 1794- Annonce de sa mort a
I'aflaire de Catillon ,212.
BouiLLOTTE , cure , depute d'Arnay - le - Due
aux Etats-generaux. An 1790. Prete le serment ci-
vique et religieux , 372.
BouiLLY , litterateur. An 1790. — .\naly3ede sa
pifece de Pierre-le-Grand , i5. — An 1791. De
J. J. Rousseau h ses Jerniers momeiis , 7. — AN
IV. De la Famille amhicaine , 190. — An V. De
Rene Descartes , 17. — An VI. De Leonore , ou
{'Amour conjugal , iti3.
B O U
BoriN , juge - de- paix di; la Halle aux bleds a
Paris. An II. lygi- — Ret lame contie li'S t!istiiic-
tion.s qu'on veut elahllr erilic Its Cordclici'.s ct Ics
.Tacobins , 148. — Eit vice-pit;siderit do cetle dtr-
riiere societd , 172. — Donne aux Cordeliers des
details snr la conspiration d'Hdbert , lyg. — Denonce
aux Jacobins les niises en liberie des leininps deini
gres , .349. — Y propose une adresse h la conven-
tion sur la fiersi^cution des pntriotes , 35G. — De-
nonce un liboUe , intitule : les Jacobins tleniasqvh ,
S64- — An III. Dcmaiide (jue les Jacobins recla-
ment de nouveau la li'bcrtd de Loys , et prend la
defense des socii'les populaires ,21. — Pailesur la
punurie des suboistance.s , 44- — ^'^ [>Liiit cju'on
travaille I'opinion piiblique surCarrier, 47- — S'eleve
roiitre la dilTaniation dont on couvre les palriotes ,
4'^- — Est mis en arreslation , Go. — AN V. Co-
accusd contuniace de Babeul' devant la hautc-cour
de Vendome ; debats a son sujel , 20G. — E.'it con-
damnd i la deportation , 2.52. — An Vll. Son dis-
cours aux Jacobins ; il sVtonne qu'on ait provoquc
les republiciiins a se reunir , avant de kur avoir
donne aucune g.irantie , .3:5.
BOULAINVILLIERS , ci-doant marquis. An 1.'=''
1793. Son arrestalion , 24^.
BoULAND , general. An 1792. Pieclamations de
plusieurs sections de Paris coiitre sa detention
aibitraire , 210. — II reniercie Tassenibic^e Icf^is-
lative de son dlargissement , 212. ( Vojez Paris).
An !.<■'■ 1793. Se distingue contre lesrebelles , 84.
— Bat les Vend/ens, ic8, 120. AN — III. Sa con-
duite dans la Vendc'e , derioncce par le general
Danican , 33.5.
BouLANGER ( L. Cli Alex.), d(^pute a I'assem-
blee l(5gislalive. An 1792. E^t censure dans la
discussion du rapport de Gorguereau contre le.s pe-
titions , 37. — Vote pour I'ajournemi-nt du decret
d'accusation contre le niinislre Di It-ssart , 72. — S'op-
pose k ce que Ton exige communication de la cor
respondance diplomatique de cc iii!rii>tre , 76.
— Vote le renvoi aux tribunaux des pretres inscr-
mcntes et denonces , 147- — Parle contre I'adre.'-se
de la conim'ine de Marseille sur la nouiination du
pouvoir ex(5cutif par le pcuple , 19G. — S'o]ipose
a la lev<^e de la suspension du niaire et du piocu-
reur de la counuunc de Paris , a la tuite des ^vt5-
B O U
175
nemens du 20 juin , iqc). — Ne veut point qii'on
adme'te aux honniur.-i de la feance les fcderes qui
deiiiandent la decheance de Louis XVI , 220.
BoULANGER ( Nic. Ant. ) , lilteiaieur. An
1792. Notice sur se.s ouvrages , l^6.
— An 1.'' i"sinat , h Or-
leans , riS. — Traduction au tribunal revolution-
raire , des autcurs de I'allentat conmiis centre lui ,
•jC). — Sa ddclaration , et details sur le danger
qu'il a couru , 81. — Lfgendre s'c'lrve coritre son
assassinat , k propos de voies de fait centre des
depntt^s , 121. — II accuse Ic gi^neral Labourdon-
naye, et ponrquoi , i33. — Rticlamatiuns de La-
planche et CoUot, contre le comite do legislation ,
qu'il.s accuscnt de vouloir rendre a la libertii ses
assassins, i4o. — II propose une ft^il^iation pour
Ic 10 aoiit, 154. — Voto rajournement des projets
sur I'expuUion des Strangers , 161. — Ses soeurs
dcmandent a £tre adniises a la barre , pour re-
clanier en faveur de ses assassins, icjy. — 11 ac-
cuse Vernier et Jeannot , son ncvpu , d'avoir
fait r(^loge de ses assassins , et de ceux de
Marat, 211. — Appuie la denonciation contre
Rouyer et Brunei , 217. — Lorsquc les Invalidis
annoncent racctptation de la constitution , fait
lever la convention devant eux , pour honorer la
vieillesse , 218. — Accuse Becquet - Court.tr ,
comniissaire du district de Boulogne -sur - Mer ,
d'avoir voulu d^'fendre Custine , 220. — Esi elu
secrtJtaire , 224. — Son opinion sur rinslrwclion
publique, 227. — II demande un sursls a I'l x^cu-
tion du nomni(5 Greniont, 23i. — Propose 1 eta-
blisscnient d'une commission des subsislaiices ,
235. — Dmiande que le minislre de I'int^riHur
soil autoris^ a accorder des stcours provisoires ,
241- — Appuie la demande dune arnn'e r^volu-
lutionnaire, 25o. — Aunonce I'arrest.ition du su-
p^rieur du seminaire des Irlandais, 25i. — De-
niande un decrel sur les detenteurs de bicns pos-
St'des en France par des etrangrrs , 252. — Est
nommd pri^sident des Jacobins; dit qu'il faut que
la convention se purf;e des appelans ; demande
la formation dune arnn's reviilutionnalre dans clia-
que departement, 257. — Fait une proposition
relative aux requi^tionnaires qui sc cacbent , 208.
— Ecrit , en qiialit(5 de president des Jacobins ,
a Ro-isignol, a qui la soci(5te a rendu justice, 2(12.
— An II. 1793. Denoncc a cclte soci6'.^ Courtois
B O U
i8i
ct Saintex, sGG. — Y fait cliarger une rommis-
sion de prendre des renseignemens sur t.ou.', les
detenus , 22. — Vote , dans la convention , le
renvoi au niinist^re de I'inl^rieur , dun ariiHe du
departenient do la Haute - Garonne , pour I'e-
eiiange force du nuni(5raire contre des asslgnats ,
28. — Fail rapporter le decret qui etablil des
niaisons communes d'education , 3i. — Deniande
aux Jacobins qu'il n'j.ait plus dc caulionnrment
d'argent ; fait arr^tcr que ce vtB:i sera portc k
la convention , 46. — Reclame la cessation du
salaire des pretres ; demande a la convention que
le traitement du cur^- Parens , qui abjure son ctat,
lui soit conserve ; fait decr^ter que le pi^deslal du
monument au peuple fran^ais sera compose des
debris de la superstition , joints a ceux de la
rojaul^ , 49' — Et que les bietis des accusds
Iraduils au tribunal r^vulutionnairc , et qui se sui-
ciileraicnt , seront acquis k la nation, Gi. — Loue
le patriolisme des parens qui provoqucrit eux-
memes la vengeance des lois contre leurs fiU
rebelles du onzieme bataillon ; demande que la
meuioirc de Bordicr et de Jourdain soit reliai>i-
lite , G5. — Autre motion en faveur des indi-
gens dont les etlets sont au Mont - de - I'i^te ,
7y. — Autre pour I'insertion au bulletin des de-
tails du jugement de cini) liillois proclaim's in-
nocens par le tribunal r^volutioiinairc , 81. — 11
propose de cliarger les rcpr^sentans au siege de
Toulon , de recompenser les formats qui out tra-
vaille k eteindre I'incendie , ()8. — AN II.
1794- Fs't mettre au nombre des livres d'ins-
truction le recucil des actions hero'i'ques ct ci-
viques des Fran^ais , 104. — Vote aux Jacobins
I'elargissenipnt de Vincent et Ronsin , io3. — Y
demande I'epuration des autorites constituees apres
la decouverte de Itur conspiration ; vive sortie de
Robespierre, qui ne le croit pas etranger a la cons-
piration, 180. — II d^nonce a la convention une
tactique des royalistcs . consistant a adressor aux
patrioles des letlres propres a les rendre suspects,
et declare qu'il lui en a ele adrcsse de Soleure une
de ce genre, 190. — Fait accorder un trousseau aux
orphelins de lapatrie admis i son ^cole, 243. — Pre-
sento le tableau de I'organisation intericure de ctt
ctablissemcnt , 2G8, — Rend comple du siege de la
i8a
B O U
niaison commune au g thermiJor.rl dd'arrcolation
d'lin grand noiiibre de conspirateurs ; rcmet Ics pa-
piers saisis SUV Iiobcspierre et Coutlion j est adjoinl
a Barras pour commantlcr la garde naiionale , 3i2.
— S'oppose a la demolition de I'liotcl do ville, 3i8.
— Reclame aux Jncobiiis en faveur de 28 opprimes
de la commune dOrle.ins, 02S. — Fait proceder a
I"epurati6ndecctte societi;,32C). — Et nomme'r deux
commissaires pour inviter Lj coniit6 do surele gene-
rale a prendre des informations sur I'etat des pri-
sons , SSg. — Decr(5tcr la translation du corps
de iMarat au Pantheon , 358. — 11 presente le
plan de cette fete, 36^ et 363. — An III. Parle
anx Jacobini , sur la tactique des coryphf^es du
uibderantisrae ,5. — Se plaint a la convention des
ciilouinies de Freron , dans son journal, I'Orateur
du peuple , ay. — Son discours aux Jacobins, sur
J'iuttruction publicjue , 35. — Ils'jplaint des fausses
•denonciaiions contre les patriotcs , et demande Ja
peine uu talion contre les calomniateurs, 4i- — Son
discours a la convention, relatif aux femnies cm-
.plov.ees a I'hospice des invalides , 45. — Vote una
petition des Jacobins a la convention pour de-
luander la preuve de I'assertion de Clauzel, que les
discours prononces dans cette societo ont ete souf-
fies par iin comite d'cmigres eh Suisse, 48- — Est
traite d'assassin par Legendre , et ne peut obtenir
la parole pour lui repliquer, 169. — Rectification
d'une erreur relative aux rcnseignemcns qu'il a
donnes sur la conspiration Lazarre, iS3. — 11 est
decrete d'arrestalion le 12 germinal , comme un
des principaux conseils d'un comite d'insurrection ,
t^abli a Paris, et envove au cliateau de Ham,
iijj. — Amcne au comite do surcte gcni'rale par la
section des Gravilliers, lyG. — Rcmplace par Crou-
ZL't , a I'ecole de Liiincourt , ibul. — Sa conduite ,
rappclee par les adminijtraleurs du district d'Or-
Icaus , 210. — An IV. 11 est compris dans lam-
jiijlis du 4 bruraaire , 44- — -^N V. Boissy-d'An-
gbis le qualllie d'assassin re^olulionnaire, et se plaint
de ce qu'onne peut iaire un pas dans Paris, sans
etre effraye de son apparition, 3o5. — An VI.
Agent du dircctoire a Hambourg , olitient I'expul-
sion des emigre^s frangais, i44- — Adresse unc pt^-
tition au conseil des cinq-cents , pour rinvlter a
^,'occuper dun plan sur Ic commerce des grains, '6^^.
B O U
Bourdon , de lOise , procurcar au parlcment
do Paris. A^ ^789. D(^'pose contre le baron de
Bezenval au Cliuteltt , i58. — AN 1792. Deputed
la convention nationale , fait adopter undecrttsur
la defense de Louis XVI , 35o. — Defend \^'e»ter-
niatm , 359. — Demande que les soldats mutiies au
10 aout paraissent , quand le roi comparaitra , 3G2.
— An !.'='■ 1790. Provoque en duel son colleguo
Cbambon ; il est rappele a I'ordre par le president ,
10. — Demande que les armees soient dirigees sur
la ville de Francfort , et qu'elle soit rasee , aS.
— S'oppose au rapport du decrct contre Arthur
Dillon, 39. — Accuse Brissot d'enlever la confiance
publique a la convention , en la calomniant tous
les jours , 69. — Rejette sur Valence le mauvais
succes de I'expedilion de Dumourier en HoUande ,
■72. — Rapporte un propos de Fournier , lendant a
I'assassinat de Pethion, -jl^. — Votel'impression et
I'aniche de la lettre du maire de Paris , relative
aux commissaires des sections asserablees a I'Eve-
che , 1 41. — Insiste pour que Robespierre ob-
tienne la parole , qui lui est refusee , i49- — Ac-
cuse Guadet , Gensonne et Vergniaud d'avoir em-
ploy6.Boze et Thiery pour transiger avec Louis
XVI , et demande le decret d'accusation contre le
premier , i5o. — Parle sur la dcnonciation faite
contre la commission des douze ; demande Tarres—
lation de scs membres , et pourquoi, 102. — Apos-
trophe Guadet parlant contre les factieux qui ont
fait sonncr le tocsin , et appuie la suppression de
!a couimissicn des douze , i53. — Fait decreier le
rappel des commissaires a Orleans , pour setre
opposes a I'arrestation de Fecamp , i5G. — Indique
les prcuves d'une conspiration des 22 dans les re-
gistres du departcment du Jura , i58. — Fait une
sortie contre le cote droit , i5g. — Propose de
supprimer les gros assignats , 160. — Est envoye k
Orleans pour observer la marclie des rebelles , i6j.
— Commissaire prfes I'armee des cotes de la Rochelle ,
annonce la reprise de Chalillon par les rebelles ;
accuse Westermann de pillage., et fait decreter
une nouvelle organisalion dc son corps , igS.
— Annonce la reintegration du general Tuncq ,
dsstitue par le ministre de la guerre , 280. — Rend
compte des motifs qui lont di^termine a suspendre
Rossignol de son conimandement , 240. — Son
B O U
rapppl ; acciisation contro lui , z!^2.. — II i'lit ue-
ereter le rappel de Gaudin , conimissaire aiix Sa-
ble* , afjy. — Discussion aiix Jacobins , eiitre lui
el Piobe>piL'rrf , sur sa conduile a lY-gnrd de Rossi-
gnol , aiin. — II s'lkoiine quori lui fusse un crime
de son opinion contie iVI.Trat , 2G0. — Propose de
donncr conlrc un conspiratcur , arrete a Aleaux ,
un ctlVt retroactif au <16cret qui ti.iduit au tribunal
revolulionnaire les propagatturs de ^au.■s<^'^ nou-
vellcs , ct fait d^cretcr que Ics dcportes scront
traites comme i'nilf;rc's , :iG3. — An II. ly'ji. S"op-
pose ;\ la nomination de Daubigny a la place d'ad-
joint au niiriislere dc la gucrro , et par (puis mo-
tifs , aGr}. — S'i'tonne que les rebclles soicnt sortis
de Lyon , ■j.o.. — Amende le decret sur la rcspon-
sabilite des journa'isti s , 2G. — Se plaint d'omissions
dans le rapport d'Aiuar sur les Glrondins , 01.
— S'opposea I'lkablissemcnt du jury censorial , 4^-
— Fait passer Ji I'ordre d!i jour sur les motions de
Chabot et de Tliuii.it , qui fc phiigntiit du regne
de la terrcur. et s'l'leve contro la laclute de ces
petites motions, Sa. ^ Demnnde quunprevenu soil
mis liors la loi , s'il fc .soustrait au dccri.-t d'arres-
tation , et qu'on pNamiue la source dcs denoncia-
tions rontre les deputies , 53. — Reproche a Gre-
eoire d'avoir voulu c/ir;V//a/i/icr la revolution , Sy.
— Fait ajourncr le rapport sur los ■yo deputes de-
tenus , et dt^creter que les biens des accuses qui
se seraient fait tuer par un tiers , seront acquis h
la nation , 61. — Provoque une deputation des
Jacobins au comite de salut public , pour deman-
der la destitution des administrateurs des monnaies
et de ceiix des domaines nationaux, G3. — De-
inande que la memoire de Rordier et de Jourdaln
soil rehabilitee ; fait ddcreter I'arrestation des fer-
niiers gineraux , G5. — Se plaint de ce que les
eniplojes de Boiichotte vont aux Cordeliers de-
mander la tcto des d^putt5s qui leur deplaisent ,
y2. — Fait rendre un decret sur I'administratii'n
des douanes , -!^. — Propo.se de supprimer le.s ml-
nistres , yG. — Est elu secret.iire ; s'eleve centre
I'usure exercee au Mont-de-Piet6 , 79. •: — De-
nonce Lavaletle, commandant de Lille , et son
aide-de camp Dufraisse , 81. — D^nonce les bu-
reaux de la guerre ; fait cisser letat-niajor de lar-
meo revoiutionnaire de Bordeaux , 82. — Sa nio-
B O U
]85
tion centre les fenunes qui suivcnl les arniees ; il
d^nonceBouchotte, au sujet des otagcsdeMayeiice,
et fait decreler qu'il sera appeli a la barrc , seance
tenante , ^^. — Attaquc .son compte ri-ndu ^ cclte
occasion, (S5. — Denonce un journal, intitule: la
Scntinelle du NorJ , ct les agens du conseil cxcj-
cutif, (Sy. — Veutquc les pretres et les nobles .^oient
exclus du comile de salut public ; inculpe Herault
de SecheUcs , 88. — Demande la suppres.sion du
conseil execulif , 89. — Reclame I'execution du de-
cret d'arrestation eontre Ronsin , present a la s6anee
des Jacobins, ()t. — Fait decr(jter le sVir-^is au ju-
gemcnt qui condanmc a mort Gandon , martliand
de vjn ; annonce que ee jugeincnt n'est pas ex6-
cutii , q.-). — Est denonce- par IKbert aux Jacobins,
Ct invite a repondre aux inculpations du igees eontre
lui, ()4. — Fait deereter que le prlnclpe de I'tgallte
de partage ne sera pas soumls a un nouvelexamen ,
r)8. — An II. 1794- S'oppose a I'adnilssion a la barre
des deputes de I'assemblee elerlorale, io3. — Fiut
traduire Daubigny au tribunal revoiutionnaire ,
104. — Hebert dtmande son exclusion dcs Jaco-
bins ; il combat Carnbon sur la confiscation de.«
objets caches , loG. — Denonce la lenleur dcs fc~
cours di-stribu^s aux defenseurs de la patrie , 108.
— Parle .sur la ma'uvalsc organisation du minislei e ,
et fait soumeltre toute delivrancc de fonds a !a
lurmalite dun decret , log. — Ne parait pa^ aux
Jacobins , oil il est accus6 , iii. ^ Propo>ition dc
Ten exclure ; arrele des Cordeliers qui lui retirent
leur conll.mce , ii5. — II accuse Dentzel d'avoir
fait enfermer un oIKcier dans une cage de for , de-
niande son exclusion de la convention et sa tra-
duction au tribunal revoiutionnaire , iig. — Sa mo-
tion conlrc ceux q\ji ont fait coi'ncider une exe-
cution avec le moment de la celebration du 21 Jan-
vier , J24- — Ses inculpations conlre le comite de
surete genirale , lors de I'arrestation du beau-pere
de Camllle Desmoulins , 12G. — II provoque I'exa-
men de la conduile de Boucliotte , au sujet des
detenus de M ay en (ft , i3i. — Demande I'accusa-
tion de Dalbarade , 182. — S'oppose a la liberto
de Vmccnt et Ronsin , i3G. — Denonce Mogue ,
agent du comite d.ins I'Ouest , 106. — In-
culpe Gaudin pour .ses opinions et sa conduite ,
favorables aux contre-revolutionnaires , et tn dc-
i84
B O U
nande I'examen , iG5. — Est tlrcl.-ir^ traitre a la pa-
trie par les soci^l^'s des Droits de I'Jiomme et des
Conlcllers , et dt5'ir les Cnlonics, 71. — Attaque la
commission dc revision , ciedi' a Bordeaux par Ysa-
beau , ibid. — Propose la supprossi'n di'scoiimiissioris
executives, fiu'il traite de nuinarcliiiiucs ct dilapi-
datriccs, yS. — Fail rapporter la loi dn 27 gortnirial
qui (^loigriail li-s ex nobli-s de Paris , 80. — Fait
arrflter iin lapport siir la propoMliun d'aninisiie ,
pourles fails puremcnt rL^'olulionnalres, /i/V/. — Crolt
voir de la perfidie dans la drmarule de supprimer les
comitds rcWolutionnnires ,81. — S'elcve contre une
demandedcsepl millions par Neuville tl Montansier,
86. — Fait docreter Ic renouvellenient du tribunal
r^volutionnairc, 90. — Et renvoyer a la conimis-
eion competente toutes ies dcnonciationsfaites cen-
tre des repr6sentans , 92. — A I'occasion de I'^crit
de Lacroix, en faveur de la royaute', afiirme que Ic
peuple frangais ne reprendra jamais ses fers , 101.
— Nc voit plus dans !a r^publique que des bons et
des mechans , et fait passer i I'ordre du jour sur la
proposition d'exclure les gens suspects de Paris ,
io3. — Dit que les crimes inipule-s h. Maignet, sont
I'ouvrage des anciens raembres du comit(5 de salut
public, 110. — Fait ajouter un amendement au
decrtt sur les (Emigres et les protres rentr^s du
Haut etBas-Rhln, iii. — Vote pour I'e.xception
en faveur des premiers , 1 13. — S'oppose k la mise
en libertd de Rossignol , et demande le renvoi auX
comites , pourj faire connaitre ses crimes, 114.
— Pr(5tend que Cliales a coopere ^ la redaction de
I' Ami du Roi; fait decriter lordrc du jour, tant sur
les fails relalifs aux continualcurs de Robespierre,
que sur la reclamation contre I'indeiunite des repr^-
sentans , 1 17. — Rejeter les projets relalifs a la tcte
du 21 Janvier , 118. — Auloriser le comit^ de le-
gislation a statuer sur la mise en liberty des con-
damnes non-execiili5s , 122. — S'tleve contre la
doctrine des crimes utiles , a I'occasion d'une opi-
nion de Brival , sur la famille Capet , 123. — Fait
renvoycr Licroix , auteiir du Spectateurfrancais ,
pardevant \c tribunal criminel , isli. — Propose de
rendre aux veuves et enfans des condamiies, les
effets el le mobilier a leur usage , 127. — Felicite
Boissy-d' Anglas sur son discours relalif aux relations
exterieures, et en fait decr^ter liinpresMon , i33.
— Est nomme menibre du comite de surcle sink-
Table alphabetique
B O U
:85
rale, 108. — Reclame contre Tarreld du ministre
des fwiances , rclatif aux cartes de sunti , ibid.
— Deniaqde rajournemenl du traite dc paix conclii
avec la Toscane , i44- — S'oppose vivemenl h. I'ex-
pulsion de Paris, des fonctionnaires destitues , 149-
— Parle sur les finances el veut qu'on s'en occupe
trois jours par decade , i5o. — Fait observer le
desinteressement de Mont-Mayou , appuyant le
maintien d'une loi qui lui fail perdre 5o,ooo ^cus ,
1 53. — R^plique a Duhem , el dit que les membres
des comit^s r^volulionnaires qu'il defend, Iroublent
I'ordre dans les sections, i54. — Est elu president,
1 55. — Nomm^ pour aller ^ Saint- Domingue , iSy.
— S'<51eve contre les assertions de Villetard , sur les
jeunes-gens , i63. — Appuie le maintien du dccret
qui concerne les d^put^s rappel^s, el se joint k Vi-
martin pour faire ordonner des poursuites contre
Paclie el Boucholle , 172. — Declare que la con-
vention ne laissera pas plus rilablir la royaut^ que
la guillotine, 174. — Son opinion sur les attri-
butions a accorder au comit^ de salut public , 175 ,
176 et 180. — II fait decreter I'impression el I'afE-
che du rapport de Boissy sur les subsistances, 180.
— Ordonner le renvoi de la discussion relative aux
biens des condamnds , ibid, el 184. — Et d'une de-
mande de secours , faite par la mere de Girey-
Dupr^ ; il annonce la prochaine pacification des
chouans, ibid. — Demande que les mcnibrcs de
I'ancien comiti de salut public , pr^venus , soient
cntendus , el qii'on leur donne toute la latitude
nc^cessaire , ainsi qu'a ceux qui voudront les de-
fendre , i86. — Rend couiple de fails relalif* a
Carnot et Collot-d'Herbois , lors de la nieme dis-
cussion , 190. — S'oppose a ce que I'orateur de la
section des Quinze-Vingts r^ponde au pr(^'sidetit ;
propose d'imprimer la liste des d(5tenus, cl de I'en-
voyer k cliaque section de Paris ; soutlcnl que
les petilionnaires de la section de TUnite n'ont
parle qu'liypothetiquement en proposanl une discus-
sion sur le mode d'^puralion el de renouvellenient
du corps Icj^jislatif , el fait ordonner I'impression
de leur adresse, U)4- — Au 12 germinal, fait adop-
ter une proclamation au peuple , pour I'assurer
que la convention va prendre des mcsures neces-
saires au prompt arrivage des subsistances ; decre-
ter d'arrestalion les represcntans Cliales, Choudieu
:86
B O U
et Fou'ssedoire ; ddclarer Paris en ctat de siege ,
ct conlLTcr le coinniandemcnt g(^,neral Ji Piclicgru
pendant la duree du puiil , igS. — Vote I'orilie
on du Temple tt
de tous les ^tablisseniens publics ; fait decreter la
permanence jusqu'a la parfaite ex(^ciition de la loi ,
et la maintenue d'une force ■ suffisante pour ein-
pechcr qu'bn ait de nouveaux crimes h punir , icj-j.
— Invite Cambon k donner sa dt^niission dn meni-
bre du coniite des finances ; declare que le mou-
vement dirige contre la convention , correspon-
dait avcc les liommes de fang des prisons , ig8.
— Vote I'arrcstalion des membres denonc^s d.ms
le rapport de Pemartin ; vcut qu'il soil dctcr-
niine par les assemblees primaircs , si les autcurs
des exces commis dans les dd'partemens devront
achever les travaiix de la convention ; denonce
Lecointre de Versailles et Pinet , iC)C). — S'oppose
a la deportation de Joseph Lebon ; celte peine lui
parait ip.sufli;.ante , 200. — Est arrete a la barricrc ,
au moment oh il sortait par conge ; attribue cette
violence an ressentiment que lui a meritt^ sa con-
duite au 12 germinal ; invite les bons citoj-ens a
se garder dss nouvelles tentatives des terroristes ,
202. — Veut qu'on s'occupe de la discussion sur
les biens de tous les condaainis, 212. — Accuse
Montaut d'intelligences aveo les faclieiix des Gra-
viiliers , et d'avoir signe I'arrestatlon de sa sreur ,
ai3. — Fait ordonntr le renvoi devant le tribunal
criiiilnel d'Angers , des membres du eomit^ r(5vo-
lutionnaire de Nantes , acquiUes par le tribunrd
rc^volutionnaire de Paris , a I'exception des nnli-
taires , 216. — Decrt'ter la conti.-uiatlon de la dis-
cussion du plan de finances , et I'lnterdiction de la
parole a celui qui proposerait la banqueroute ; son
opinion en faveur de I'lmpot en nature , 2.3 1. — Ses
vues pour la restauralion des finances , 235. — 11
propose d'admettre en pajcmeiit dcs biens natfo-
B O U
naux provenants dcs (Emigres , les assignats a face
royale dt^monetises , 286. — Fait d^Cfdter que les
rcpresrnlans deposeront au comit^ de surctd g^r;(;-
rale les faits rclatifs aux (5inigr^s rentr(5s , aSg.
— Son opinion sur Ic retirement volontaire des
as>ignats , on soumissioimant des biens nalionaux
pour trois fois la valeur de Tcitimation , 241-
— II combat la priorite demandee par Geni^sieu ,
pour le projet de Dubois-Crance sur Liinpot en
nature , 242. — Voit dans le mouvement insurrec-
tionnel de prairial , la rcipetition du 12 germinal ,
ct des obstacles a la paix , 244- — Adoption de
sa motion tendante a tin recensement general des
grains , 246. — H accuse Pej'ssard comme iin
des assas.Mns de Feraud , et Soubrany, pour avoir
ele nomm^ general dcs rcvolles ; defend Pricur
de la Marne , Robcrt-Lind.. t et Charlier , ibid.
— Pr^sente quclqi:es ob'^ervations sur !e decrct
il'accusation rendu contre Rulh ; rite un fait qu'il
vient d'^pprendre , corttre Prieur de la Marge ;
propose de rapporter le decret qui declare I'argerit
marcbanji.-^e ; et de decreter qu'apres sommation
faite dcse n tirer , aux revolt C: rassembl^s a la niaison
com!-!iune de Paris , sous 1<>. titre de cont'en/ion
nationale du souverain , les chefs qui demcureront ,
seront mis hors la loi , 247. — Propose I'adniis-
sion d'une deputation de la section des Quinze-
Vingts , 249. — Fail decrdtcr que Us rrpresentans
condamnes a la deportation , et ceux qui , par
discours ou actions , ont autorise ou fomente les
assasslnats commis contre la reprcvsentatlon natio-
nale , seront tradults sur les lieux ou ils se trou-
vent, devant une commission nommee paries comit^s
de gouvcrnement ; ft arr6ler un rapport pour debar-
rassei- le sol de la llberte , de Bouchotte , Paclie,
Maroliand , Daub igny, Heron, Xavier-Audoui 11, etc.,
25o. — Son opinion tn faveur du projet relatlf aux
assignats a face royale deiunnetisds , 282. — II com-
bat le projet de Lesage d'Eure-et Loir, tendant a
ne lalsser juger par la commission mililaire , creee
en prairial , que les delits militaircs , 20.1. — Parle
de nouveau sur les finances , 2(30. — Appule le proj<-t
de vcndrc Incessaminent les pioprletes nationales si-
tuees h Paris; demande ipi'on suspenile les radia-
tions ; en cite \\ cette occasion , de dei'enseurs du
tyran au 10 aout , 34G. — Souticnt le projet d'ci;-
B O U
ganisation des assembl(5es i51ectorales , 348. — In-
sistc pour le rappel du gonural Monlesquioii , 35 1.
Conibat la piopo.'.itioii de diviscr le niiriistcru
do rint(5ricur , 3li4. — Decret qui iVnvoie en iiiisiion
dans lo dopartinient d'Eure-ct-Loir , 366. — AN
IV. Parle sur la uiise en jugement de Paclie ,
Boutliutte et autres , 3. — Lottrc relative a sa
mission, i3. — Jl en rend compte ct rcpond aux
inculpations dirigees conlrc lui , 4o. — S'oppose a la
mise en liberl«5 de Rossignol et Daubigny , 4^-
— Membrc du con.seil des cinrj-cents , lait une mo-
tion sur le discredit des assigriats et Ii'.snianaeuvres.dc
I'agiotage , 44- — Parle dans I'affaire de Job-Ayme,
gy. — Akercation entre lui , Job-Aynie et Hardy ,
io5. — Parle en faveur du projct rtlalif aux parens
d'^migr6s , n5. — Fait fixer le traitement des vice-
presidens , sub.stituts, accusatevirs publics et coni-
niissaires d^s tribunaux criniincls , 121. — Vote
rajournement du projit tcndant k suspendre Po-
Ussart de ses fonclions legislatives, laS. — De celui
sur la suppression de I'agence des poids et niesurcs ,
i46. — Dcmande qu'avarit d'accorder des fonds , Ic
corps legislatif .sc lasse presenter des <5tats detaill<5s ,
i48. — Coii'bat I'institiition dun conseil des prises
marltiines, iSo. — Propose d'alfec^er 6^5 millions
de Liens natioriauxau reud)our senient des assignats,
17 I. — Pailcen faveur du paycnunt in niandats de la
contribution fonciere et des ferinagcs , 253, i.54 et
a55. — Sur les droits des enfans naturels , 272.
- — Vote coritre le rcniboursenipnt des capilaux des
rentes fonciercs , 2y8. — Justiflc le bureau central
de Paris , 282. — S'oppose a la publicite des dcbats
sur les finances , 3o3. — I'arle sur les troubles de
Lyon et de Marseille , 3i6. — Est <51u secretaire ,
o3G. — Son rappoi t sur la formation d'une caisse
d'<5changc dos mandals contre du numeraire , 342.
— Parle sur le payement du dernier quart desbiens
nationaux , 354. — Appule le message du direc-
toirc sur la police de Vendoine , oSy. — Interpelle
Leni^rer , 35y. — Appuie le message par lequel le
directoire dcmande d (5tre autorise k faire des visiles
domiclliaires h Paris, 36o. — An V. Aimoncc une
petition des detenus du Temple, i. — Vote pour
que les conseils militaires puissent diminueron coni-
inuer les peines portees par les lois, 3. — Fait ren-
voyer au directoire les reclamations de Duback et
B O U
18
7
Sabathler, contre un arr^te du comite de legisla-
tion , 16. — Demandc que les acquireurs de do-
maines nationaux puissent se liberer en mandats
au cours ou en numeraire, 17. — Son opinion sur
le partage des biens indivis , ibid. — Parle contre
Louise Despagne , dont les biens ctaient soumis-
sionni^s , 20. — Combat le projet de mettre So, 000
francs a la disposition de farchiviste du corps l(5gis-
latif , 34. — Son opinion sur le recouvrement du
milliard aflect^ au service de I'arm^e et sur la con-
tinuation de la prohibition des marchandi^es an-
glaises, 3g. — Vote I'augmcntation du port des
journaux, 49- — 'Accuse Sontbonax de I'etat mal-
beureux de Saint-Domingue , 53.
Combat Ic
projc't rclatif a I'usufruit des biens d'6migr(5s , 70.
— Pailc sur la petiiion des Colons , 72. — Contre
lexportatioii en HoUande des bois de construction
de la Belgique , cfi. — Sur la fixation du nombre des
deputy's a eiire par les Colonies , 100. — Demando
des renseignemcns sur les massacres qui y ont eu
lieu , a l'arriv(5e de Sontbonax et des autres cnmniis-
saires , 107. — Fait rapporter la loi qui permcttait
I'exportation des poils de lievre rt de lapin , 124.
— Se plaint de I'envoi de Sorilbonax dans les Co-
lonies , 129. — S'oppose au rapport de larretc qui
appelle a la barre le juge de paix Monuier, i53.
— Fait renvoyer au directoire une proposition en
faveur des Culons malheurcux , i54. — S'oppose a
la vente en inscriptions des maisons situ^es entre
le Louvre et la place de la Concorde , 179. — Com-
bat le projet relatif au serment des electeurs , i8i.
— Dcmande communication des procfes-verbaux
des assemblees primaires de Rennes , 197. — De-
clare que la discussion sur les Colonies d^voilera
bien des infamies , 247. — Developpe la ncicessite
dun mode general d'exercer la responsabllile cons-
tilutionnelle dans ces contrees , 256. — Son dis-
cours contre la dep^che de Raymond , agent k
Saint-Domingue , 258. — Vote I'adniis.-ion de Sa-
licelti au corps l(5gi5latif , 264. — Ses reflexions sur
les depeches des agens dans les Colonies, 266.
— Propose d'autoriser le directoire k y en cnvoyer
trois nouveaux , et discussion a ce sujet , 270 , 278
et 279. — Vote pour le projet de Gilbert Desmo-
lieressur la surveillance de la tresorcrio, 276. — Fait
rcsoudre que les colons refugies seront renvoyes
= a4'
:88
B O U
dans les Colonies , aiix frais do la r^publiqiie , agg.
— : Dc'nonce rin.sulte faile par dcs militaires h dcs
citojens , a raison df Itur cosiunie, 33o. — Adresse
differens reproclies au dlrectoire , a recension de
son missage sur la pi'nurie dii tresor public , 334.
— Esl deporte au 18 fructidor , 35o. — An VI.
E^t einLarqwe a bord dc la J 'ai! I ante , aRocliefort,
9. — An VII. Meurt k Synamari , :i84.
Bourdon-Gr AMMONT , capitainc du vaisseaii
\e LSopard. An 1.'^'' lygS. Ecrit qn'il s'est emparc!-
de la ville et dos forts de Carlefort , Ible-St. -Pierre ,
prfcs la Sardaigne , 5o.
Bourdon , membra du tribunal r^volufionnaire
de Nimes. An II. 1794. Se brille la cervelle au sclii
de la societe populaire , 329.
Bourdon (M. A.), ci-.levant clief du bureau
des Colonies, An VI. Est iiomme agent maritime a
Anvers, aSg. — An VI!. Et ministre de la marine ,
en remplacement de Bruix , commandant la flotle
frangaise , 296. — Sa circulaire pour reprimer les
corsaires francais, 347.
Bourdon , de I'Orne , depute au conscil des an-
ciens. AN VII. Fait un rapport contre la resolution
relative anx ascendans des emigr(^s, 108. — Combat
cclle sur I'impot du sel, iSq. — Fait un rapport en
faveur d'une nouvelle , relative aux ascendans d'^-
migres , 174. — Est elu secretaire , 2iG. — Fait re-
jeter comme insulTisante la resolution qui pronon-
9ait la degradation civiq'ie contre les fonctionnaires
publics qui s'inleresseralent dans les fournitures, 289.
^— Combat celle relative a la suspension dcs ventes
des domaines nationaux, 317 et SaS. — Defend celle
concernant les creanciers des ascendans d'^mi-
gres , 321. — Et la nouvelt'e concernant les fonc-
tionnaires publics interesses dansles fournitures, SSj.
BoDRET, depute des Basses-Alpes h la conven-
tion nationale. An II. 1794- Fait accorder des se-
coursaux elargis , 352. — An III. Lcttres relatives
a sa mission , 77 et 88. — 11 est nonime secretaire ,
124. — Aniionre le desarmement des terroristes
dans le d^partement de la Mancbe , 242.
Bourgeois, co-accuse dHebert. An II. 1794.
Sa procedure , i83. — Son supplice , i85.
Bourgeois, depute d'Eure et Loire a la conven-
tion nationale. An III. Propose i'ordrc du jour siir
la demande que les meiubres pr^venus de I'ancicn
B O U
comite soient cntendus sans interruption, et s'^crie
qu'on veut commettre un assas.-inat , 190. — Ap-
puie I'avis d'eearler la convocation des assimblees
pruuaires ; d'ob.scrver actucllement les formes cons-
litulionnelles pour ddliberer, et reclame en outre
la liberie des detenus pour d^lits revolutionnaires ,
193. — F.iit rendreun d^cret sur la police du palais
^ national des Tuileries , 3o3. — An IV. Menibre du
con.seil des anciens , fait approuvcr la r^solutiou qui
annuUe les Elections du canton de Monttnoy , 266.
Bourgerel , aide de camp du general Menard.
An VI. Envoye a Berne comme parlcnientaire , y
estarrete, 188.
Bourgerel (Li-cas), depute du Morbiban au
conseil des cinq-cents. — An VII. Parle contre le
projet de Delbrel pour Tanriullation des congas et
exemptions militaires , 2S6.
BoURGES (I'arclievequede). I'oyez PuYSEGUR.
Bourg-Laprade , depuie de Lot et Garonne
au conseil des cinq-cents. An VI. Fait adopter un
projet s\ir I'indemnite pour la suppression du contre-
seing , Cig. — Reclame et fait adopter I'ordre -du
jour sur la demande d'une indenmite pour tous les
hauts-jures d'outre-mer, iq2. — Invoque la ques-
tion prealable sur le projet de Roemers , relatifau
remplacement des juges , 237.
Bourgoing , envoye de France en Espagne.
An 1790. Est designe pour succeder a I'ambassa-
deur Lavauguyon , 1.37. — An 1792. Son arrivee
dans cette residence, 78. — Ltltre que lui ecrit
Dnmourier sur les moyens de rapprocber les deux
nations, 116. — Sa fermete , 120. — II rassure sur
les intentions de cetlc cour, 29H.
BoURGOis , depute de la Seine-Inferieure a la
converition nationale. An III. Details qu'il donne en
faveur de Dclabayc , depute du memedepartement ,
mis hors la loi , 206.
BouRGUEiL , litterateur. Ak VI. Analyse de son
vaudeville Pour et Contre, 23 1.
BouRGUiGNoN , substitut du commissaire du
directoire pres le tribunal de cassation. — An VII.
Est nomme ministre de la police , en remplarement
de Duval, 277. — Sa circulaire aux commissaires
du gouvernement et capitaines de gendarmerie, re-
lative aux exageratcurs et alarmistes , 292. — Est
remplace au minist^rc par Fouche de Nantes, 3i4.
B O U
BoURMONT (M de). AN V. Est d<^sign(5 par
Diiverrie-de-Presle, comnie agent de Louis XVIII
en France , 353.
BoURNET. An II. I7q4- D^i'ret ordonnant qu'il
lui sera fait remise de plusiriirs objets d hoilo-
gerie , orfi^vreric et bijouterie saisis clirz lui , et
anniillant une procedure comm< nciV conlre lui , a
Paris , 296.
BounisiSSAC , pr(''v6t de Marseille. An 178c).
Ex^cuteur des vengeances des enneniis de la revo-
lution, est d(5fendu par I'ahbi? Maury , 88. — Mi-
rabeau I'accuse de desob^issance aux dicrets de
I'a.ssemblec , et fait renvoj'cr k la senechaussie les
procedures commenceos par lui , 108 tt loq. — Le
conseil de viil?; de Marseille arrete de desavouer
ces plaintes , laS. — An II. 1793. D(5convert a
Lyon , est tnvoye a Marseille pour y 6tre juge , 87.
BuURRAN (marquis de), dt5put(!' d'Agen aux
Etats-generaux. An 1789. Se r^unit a lassemblee
nationale , 11.
BouRRE-CORBERON, president de la chambre
des enqii^tes du ci-devant parlement de Paris. An
II. 1794' Est condanine a mort par le tribunal r^vo-
lutionnaire , 218.
BoURRE-CoRBERON , fils du precedent. An II.
1794. Sa condanination par le ni('me tribunal , 243.
BoURSAC (J. F. ), consul dEsp^gne k Cette.
An i7go.Transnict une adresse de fiilicilation a
cette commune , 4*J'
Boursault-Malherbe , dispute k la conven-
tion nationale. An II. 1793. Sa fortune d^none^e
par I'asscmblee ^Irctorale de Paris, G9. — II se
plaint d'etre inculpe comnie dilapidateiir , et fait or-
donner un rapport g^iidralsur les denonciatioris , 82.
— An II. I7i)4' Envoye en mission , annonce I'ar-
restation a Saint-Malo dc Magoii-Laublinois , 108.
— D^nonce et fait arr^ter Rossiguol. oiG. — An III.
Sa lettre sur le drapcau tricolor envoye a I'aimee
des Cotes de Brest , 19. — II rassure sur letat de la
Vendee , 4'^- — Ecrit qu'il a fait arreter plusii urs
galeriens et prdtres inseFnu'iite>, vomis par I'Anglt-
terre dans la I'retagne , pour alinieuti r la -guerre
civile , 78. — Demande I'envoi de d'ux represcn-
tans pour terminer la guerie des Cbouans , iGg.
•^ Son opinion sur les attributions k accordsr au
comil6 dc salut public , 176. — Annonce la pro-
B O U
189
cbaine pacification dts Cbouans , 184. — Et la
rentree de ceux de la Mayenne sous les lois de
la r^puhlique, igS. — Appuie le rappel d<; Dela-
haye de la Seine-IuftVieure , mis hors la loi , 20G.
— Vote I'envoi aux autrcs sections de Paris de I'a-
dresse de la section Lepelletier , qui demande ven-
geance du meurlre du representant Feraud , 247.
— Certifie le d^vouenient des citoyens qui entou-
rent la convention , et mvite ceux des tribunes a se
rendrea leur poste, 248- — Denonce etfait decreter
d'arrestation le representant Esnuij-Ia-Valloe , et
d'accusalion , le general Rossignol, pour leur con-
duite dans la Vendee , 280. — Est ilu secr^taii^ ,
25 1. — A la nouvelle que Barrere, decrite d'accu-
sation , n'est point parti avcc ses colleguesdeportes,
observe ironiqucment que c'cst la premiere fols
qu'il a oublie de suivre le vent , 259. — An IV. Est
rappele de sa mission dans le depaitement de Vau-
cluse , 24. — Ordre du jour sur sa nomination au
corps legislatif par ce departement, 45. — Citation
contre 3o\3^lfiyn\& de la rrponse par lui faite h ce
repr^senlant qvii avait ordonne son arreslation, 99.
BoURSIER , commissairc-ordonnateur k I'armee
du Nord. An 111. Annonce son'empressement pour
voler au secours dc la convention nationale , k la
nouvrlle de son oppression , en prairial , 255.
Bo'insiER , general. An VII. E^tnomin^ inspec-
teur general par le directoire , 2. — Defait les in-
surg^s napolltams , 233.
BoURSlN , di'-puti de la Mancbe au conseil des
cinq-rents. An VI. Demande quels sont les faits
(Ui'on pent reprocber au citoyen Guesdon , que Ton
veut exrlure d<- la deputation de ce departement ,
23i. — An VII.- Sa motion relative aux incerti-
tudes des frtmilles sur les droits d'lieredite, 71.
BoURSY , I'un des co-accuses du comit(5 revolu-
tionnaire de Nantes. An III. E^t acquittc et mis
en liberie par le tribunal r^volutionnaire de Paris,
100.
Bousjward, capitain ■ du gc^nie , d^put^ de Bar-
le-Duc aux Etats-gendraux. An 1789. Observe que
la perte des deputes qui persistent a vouloir se reti-
n-r , n\st pas grande , et demande qu'il n'y ait pas
lieu a deliberer sur la question des passe-ports, Gg.
— 'Oeinande qu'il ne soit rien ajould au tilre de
roi des Frangais, 74- — -^^ '79°' Propose de pio-
:c)0
B O U
diHer riiiiprcssion des etats do ])a)'cment roniis au
coinile de liquidation , 85. — Et de nicntionner
honorablemcntlcscoiTinmncsquiseseraient signalies
par leur civisine dans I'acquit dos contributions
patriotiqiies , 86. — Vote pour que le droit de paix
ft de guerre soil contdr^ au roi , i4o. — Parle sur
Ic projct de la conslilution civile du clergo , 164.
— Pr^sente des observations sur le traitemcnt des
officiers de justice et adminisfratcurs , 240.
BouSQUET, de Geneve. An Li^"^ '79^- Sa leltre
s'jr les veritables sentimens de cetteville, 246.
BoussiON (Pierre), di''put6 d'Ageii , adniis a
I'assemblee nationale comme supplicant d'Escoure-
de-Peluzat. AiN 1790. Oblient la priorittC pour son
projet sur la repression des troubles des provinces ,
65. — Son plan sur linipositiori fonciere et I'im-
p6t territorial en nature, 281. — ANiygi. II est
61u secretaire, -Sa. — Expose la conduite patrio-
tique du diCpartement de Lot et-Garonne , et du
regiment de Rojal-Pologrie , pendant les troubles
du Midi , 5g. — S'oppose a ce quAii'on pour-
suivc rii:iprimeur du Moniteur , pcSur un article
denoncc par Montniorin , i54. — Fait d(5cretcr
que les ecclesiastiques qui retracteront leur ser-
nirnt , seront privcs de leur traitenient . lyi.
— Inculpe iMontniorin , qui ne se trouve pas a la
stance avec les autres ministres , lyS. — An l.'^"'
lygS. D^putd i la convention nationale, fait decre-
ter qu'il n"y aura qu'un gendarme pour cliacun
des deputes en arresiatlon, i5G. — Demande qu'ils
puissent sortir ainsi accompagn(5s , 176. — Sop-
pose a ce que leur rapport soit differe , 1 79. — Ob-
tient la question piealable sur une proposition en
faveur di-s r^quisitionnaiies C'.iitivatciirs , 249. — Sa
demande d'une mcsure contre ccux qui se caclicnt ,
ou sonl emplo3'cs dans les charrois , 2S8. — An
II. 1794- Son rapport 5ur Its papiers de rarnioire
de fer , et ceux qui ont scrvi au proces de Louis
XVI , 282. — An III. En mission dans les dc-
parlemens de la Gironde , la Dirdogne et I^ot-
et-Garonne , <5crit que la tranquillite y est rcta-
blie , 233. — An IV. Demande que Piossignol
soit mis en jugement , 42. — Blembre da conseil
des anciens , fait approuver la resolution pour
le depot des listes d'emigres , 2'i3. — An VI.
Appuie celle relative au mode d'exanjen des ofli-
B O U
ciers de sanle, aS. — Combat celle sur la faxe
d'entretlen des routes , 80.
BouTEiLLE. An VI. Discussion et projet relatifs
a une petition de ce citoyen , concernanl une acqui-
sition de domaines nationaux , 278.
BbuTEL, volo;itaire au premier bataillon du
Gers. AnI."^"" 1798. Sa lettre sur la reddition du
Fort-lcs-Bains, 179.
BoUTEVrLLE-DUMETZ, avocat a P(5ronne, de-
put6 aux Etats-generaux. An 1789. Fi^clamc I'ap-
pcl nominal dans la discussion sur les deputes qui
quittent Tassemblce , Gg. — Relativement h la
discussion sur I'inviolabilite des deputes, declare
que la suret^ de rasscmblee est dans sa fermele,
!.a fraternity et son courage, 71. — Combat la
proposition de rendre les municipalites respon-
sables des degradations des forets , 112. — An
1790. Fait renvoyer au comite de constitution une
reclamation do Robespierre, en faveur de Tegallt^
politique , 27. — Et le projet tendant a in-
terdire avix deputes I'entrce dans une pro-
cliaine legislature, 72. — Est nomme commissaire
pour Talienation des domaines ,97. — Pensc que
le discredit des billets de caisse nuirait aux assi-
gnats , si on leur en faisait remplir les fonctions
jusqu'a leur ecliange contre le nouveau papier ,
]o8. — Parle sur I'dlection des cures , 167. — Fait
adopter quelques articles d'un reglement de police
pour I'assemblee, 172. — Est elu secretaire, 200.
— Fait renvoyer au comite de constitution les
pieces relatives aux troubles Aleves a Soissons , au
sujet des subsistanccs, 2o3. — Ses observations sur
le rapport relatil a la succession de JeanTierry, 207.
— Vote pour que I'abbe de Barmont , privenu
de complicite avec Bonne-Savardin, reste en ar-
rrstntion jusqu'au rapport des informations , 287.
— Fait adopter un decret sur la soumisbion des
bieris nationaux , 284. — Et approuver une de-
liberation du departcment du Nord , contre un
arrete de la commune de Douai , relative aux
ventes de ces niemes biens , .848. — Parle contre
les ofllces v^naux et liereditaires , 35o. — AN
1791. Parle contre la preuve ecrite , dans la dis-
cussion sur I'instituliou des jur^s , 12. — Fait
adopter un decret sur la validile des baux et
rentes empliy tlieoliquts , 79. — S'eleve contre
B O U
Robespierre, pour avoir (lit qu'il ii'v a.ait point
do distinction a fairo efilre un eccl(5,siasli(iuc et
un auiro citoyon , 80. — Inlcrrompt Cazalos , a
loccasion de son opinion contre lo projit rilatif
aux successions ,97. — Son rapport siir I'alicna-
tion des rentes nationalcs , log. — 11 fait ajourncr
la discussion do I'afl'aire d'Avignon , 122. — Et
adopter une instruction relative k I'alii'nation des
biens nalionanx," iS5. -s-Appuie la suspension du
roi , jusqu'a I'achevement de la conititution , igli.
— Eniet ses inquietudes sur les atteintes portees
a la liberie de la presse , lors de la revision de
I'actc constitutioiintl , 221. — Provoque la niise
aux voix des ai tides di projet relatif a la pre-
sentation qui doit en ^tre faite an roi , 246.
— An VI. Deputd aux ancions , propofc d'ap-
prouver la resolution relative a la nomination des
juges de paix , dont -les tlcclions ont ete annul-
Il'cs , sg-', — Combat celle relative aux einprunts
avec privilege , faits sur Us rentes viagijres , 33o.
— Propose d'approuver cello sur le rt5gime bjpo-
thecaire, 364- — An VII. E^t elu .secretaire , i5G.
— Parle en fa' cur de la reobition relative aux
arbitragi-s forces , lyy. — Et do cello qui ordonnc
lit levee de deux cents miUe hommcs , 2i:>.
— Deniande que les commissions d'examen des
proces-verbaux tleloctions soii-nt nouimees par le
sort, 222. — Iiivoquc I'ajournement de la r^fo-
lition relative aux elections de S,i6ne-et-Loire ,
242. — Defend celle qui suspend la vente des biens
nationaux , ,320. — Declare que I'affaire des ojiii-
gr^s naufrag^s a CaU'is. re.ssort plus du corps legis-
latif que des tribunaux , 842. — Fait adopter la
resolution sur la so'de de retraite niilitaire, 363.
BoUTHILLIEK ( marquis de) , depute aux Etats-
generaux. An i'^(). Fait rcconnaitre par la no-
blesse, comme piincipe constilutif, la deliberation
par ordre, 4- — Annoncc aux communes I'arrete
de la noble.sse sur'la verilication separee des pou-
voirs , 6. — Pi'opo-e dc conservcr le mode d'en-
rdlement exi.-tant, (j2. — An 171)0. Piesente, nu
rio.->i du coniite luilitaire, iin projet d'organisaliori
de Tarmee, 21. — Vote contre Particle do ce pro-
jet , qiii porie la pave a 82 deniers , 61. — Con
damne loutes les i)|ieratii)ns de ras.scniblee in H
nances , et i'ellve contre I'expropriation du clerge,
B O U
191
io3. — Pre.sente un projet de decret pour la
formation des classes de la marine, no. — Des
ob-ei vations sur le nonibrc auquel doit etre poite
Tarmee, 204. — Des objections contre les plans
proposes sur son organi.sation , 210. — Fait d^-
creter que les corps de I'artillerie et du fenie
eonti/iueront k (jtre separes , 253. — A la suite
d'un rapport sur la discipline , fait decreter les
pcines mililaires ct leur application , 258 et a5c>.
— Propose un decret sur les adjudans-geriiraux
et aides do camp, 279. — An 1791. Fait decre-
ter I'elablissement des masses dans les differens
corps, 34. — Adopter plusietirs articles sur les
engagi nuns et recrues , 69. — Dans la discussion
sur le licencienient de I'armee , s'el^ve contre le
serment exige des oiTiciers , 164. — A I'epoque
de la fuite du roi , prcte le senucnt de fuielite ,
.75.
BoUTlBOUX , depute a I'assemblee nationale.
An 1790. Appuie la proposition d'un pacte fede-
ratif pour le 14 juillet , i58. — Demande que
les donnnages causes aux cuvriers de Nimes , dans
Ics troubles , soierit supportes par ceux dont lis
protestations les ont occasionnes , 179. — Ses
ob.servations sur le service funebre propose en
I'lionneur des citorens niorts en- defendant la li-
ber.! e , 214. — II vote pour que le eoniite des
recbercbes fasse connaitre les cliarges qui existent
contre les deputes inipliques dans laffaiie du G
octoBre, afin qu'on decide s'il y a lieu a accu-
."■ation , 221. — Fait ajourner la proposition de corl-
scrver les academies, 229. — Traite d'insob rices
ministericHes les observations de Neckcr, tendantes
a faire modifier les decrets sur la reduction d(S pen-
sions , 280. — Appuie le projet sur les traites
qui unissent la France a I'Espagne , et pour I'ar-
mciuf nt propose en faveur de ci tie puissance , 209.
— Et cclui d'unc nouvelle enii.ssion d'assignats ,
a I'elfec d'acquittcr la dette publique , 24q.
— Combat cehii tendant h obliger les Fran^ais
Itjgillfs , fonctionnaircs pidjlics, a rcntrer , et a
jireter le serment civique, 354. — -^^ '79'' Fait
notni'.ier des commissaires pour I'examen d'une
Ktlie d'Aiuelot, contre le piO|et du comile des
finances, 157. — AN 1792. Denonce les persecu-
tions que lui a fait eprouver Latour-Maubourg ,
1C)1
B O U
pour avoir refuse de signer iine adresse en faveur
de Lafayette , igo. — Est r^integie dans son giB'le
de capitairie , ^38. — Et dt'nonci par une coin-
pagnic de gendarmes , 255. — Se plaint de la
composition des corps de volonlaircs , 2G2.
BouTKiEH. An II. 1794- E"'t condanm^ a dix
ans de fers par le tribunal du Cantal ; Carrier fait
surseoir a I'execulion de ce jiigenient , aSo.
Boutin , ancien tresorier de la marine. An II.
17C)4. Est condamn^ a mort par le tribunal r^vo-
Iutionr)airc , 3 10.
BoUTRY (Louis), grenadier au cinquieme re-
giment d'infanterie , An I."^^ lyD^- Trait de de-
vouement , 245.
BouvET , lieutenant d"un bataillon de Paris.
An I.'^"' 1793. Trait d lieruisme republicain , 258.
BouvET , contra amiral. An V. Est suspendu
de scs fonctions , 1 1 1 .
BouviER, depute d'Orange aux Etats-gendranx.
An I "90. Propose de renvover au comit6 des
rapports la demaride de mise en liberte, formee
par les Avignonais detenus k Orange , ig3. — An
VII. Depute de Vaucluse au conscil dos cinq-
cents, cite des faits , et dcniaude un message au
directoire pour reprimer les royalistes dans ce
d^partement , 358.
BouviER. An VI. Annonce des prises mari-
tinies , 295.
BouviLLE (le comte de), depute de Caux au.x
Etats-g(5rierau.x. An 1790. Rodame la question
pri^alable siir la motion de Rohepierre , en fa-
veur de Tegalilii politique , 27. — Transmct son
sermcnt eivique avec restriction ; il est refuse,
og. — Prete le serment pur et simple, d'aprfes
robservation quo la constitnlinn conserve a la
nation le droit de clianger la loi qu'elle s'est den-
ude , 4'-
BOUYGUES (J. P.). depute du Lot a la con-
vention nationalc. An IV. S'eleve contre les tri-
bunes qui murmurent dans la discussion sur le
r^armenient des patriott s , 4o-
Bovis (Honord), deputd des Basses A.lpes ,
an conscil des cinq-cents. An V. Se plaint de la
negligence du directoire a promulguer la loi sur
I'organisalion de la garde uationale , 3.'j4. — Vote
I'admission du p'ojct prdsent6 par ThibauJeau ,
BOY
a la suite de son rapport sur la marclie des troupes ,
35 1. — E>t raje de la li.ste de deportation, sur
la proposition de Bontoux , 353.
BoYD , banquier a Paris. An I."^' 1793. Son
arrestation , 179.
Boyd - Ker , maison de commerce anglaise ,
An hi. Monnot dement un prelendu achat de
traites sur elle , par la trdsorerie, 79.
Boyeldjeu, compositeur. An VI. A\iteur de
la nmsique de Zortiime et Zulnar, 23G. — De la
Dot de Suzetle; 357. — An Vll. Et des Meprises
espagnoles , 223.
Boyenval. An 1789. Est npmmd commis-
greflier de la municipalite de Paris , 102. — AN
III. Co-accuse de Fouquier-Thinville , est con-
damnd a mort par le tribunal rdvolutionnaire ,
23l.
BOYER de Marseille. An- 1792. Proces-verbal
constatant son execution populaire dans cette ville,
222.
BoYER, colonel de hussards. An 11. 1793.
Trait de courage de ce militaire , 43- — AN III. Sa
lettre et notice sur le gdneral Dugomraier , (jg.
— An VII. Foiiille dans le desert de Feium , en
Eg^pie , et y decouvre des mines, 206.
BoYER ( P. ) de Tarascon, journaliste. An II.
I7g4. Est condamnd a mort par le tribunal revo-
lulionnaire de Paris , 294.
BoYER , caporal. An III. Ex membra du comiti
rcvol. de Popincourt , est denoncd et arretd comma
agent de la conspiration du 29 germinal, 221.
BoYER , di'puld de la Hpute-Saone , au con-
scil des cinq-cents. An V. Fait autoriscr I'cxpor-
tation de plusiours marcliandises , io3.
BoYER , medecin. An VI. Est fnsille h Turin ,
ig. — Notice sur son traitd complet d'anatomie , 45.
BoYER. An VII. Nonune secretaire - general
du ministre de la police , 28li. — Son discours
aux Jacobir.s , pour I'cpuration des employes et
la presentation d(f rdpublicains , a I'efTet de rem-
placer les royali^tes ,019. — Autre centre les
dilapidateurs et les royalistes , 3j.o.
Boyer-Brun ( ,T. M. ) de Nimes , liomrne de
lettres. An 1790. Eorit en faveur des catholiques
du Card , et sur I'elat politique de ce departe-
raent , 3oo. — An II. 1794- Est condamne a
mort
BOY
niort pnr lo Irihim.il rovolutionii.Tire de Pari*, 244-
BoYER-FoNrnEDE , (l('pu!u cle la Giroinlo , a
la convention nalionile. An 1792. Fait tlerrcter
I'acq littrmcnt d"S liaites tirt'cs par I'ordonnaleur
<1e Saint Doniingiio , 3("S. — Propose unu jjrinie
duncoui aj;(!mcnl pour ['importation du ble, oz-i.
— Sa motion conlre Marat , 3Gi. — An I."^ '79''^-
A I'occasion de la di'iionciution de Marat, contrc
les adrcsios des d^parlojiiens , demands ironique-
mcnt ijri'il leur soit dt'fondn il'en fairo , 3. — Prio-
rite accordeo a (■as cjMcslions , duns \e procfes de
Louis XVI, 17. — ]1 fait suspendre Tcxccution de
la loi du. mois du niai 1791 , sur la vcntc des
BOY
ic,
9->
navires de ronstrwciion (^'trang^re , Sa.
Pro-
pose I'envoi de coinmissaiits en Corse ; s'oppose
a ce (pi'il soit fait line adrcsse au peuple anglais ,
k roccasion de la di^cli.ration de guerre , 34-
— Donne dcs details sur les causes des revolu-
tions en Hollandc, 3G. — Reclanie I'ordre du jour
sur la ])roposition d'envoycr Marat a TALbaye ,
il/iJ. — Fait decreter I'ouvcrture des ports fran-
^als aux batimens des Etats-Unis de I'Am^rique,
5i. — Defend la liberie de la presse , Gg. — In-
siste forteniPnt pour donner dcs jures au tribunril
criininel revolutionnaire , 72. — S'ctonne du peu
d'energie de rassenibi^e ; interpelle Danton ; fait
decreter I'arrtstation de tous les mcnibrcs du co-
iiiile insurrecteiir du 10 mars ; annonce que des
mouvemens semblables h ceux de Paris se sont
manifestes a Bordeaux, 76. — Est elu secretaire,
82. — Expose le zcle patriotique des habitans de
la Gironde , 36. — Crcit que rassemblee peut
sauver la patrie , si elle est libra , 89. — Fait
abolir la course sur nier , a I'^gard des batimens
de Hambourg at des villas anseatiques , go. — De-
inande un secours pour la commune de Bordeaux,
91. — Fait passer a I'ordre du jour sur una d^-
nonciation de Marat , contra le comit(5 de salut
public , 92. — Fait rapporter le d^cret cjui de-
fendait aux deputes d'etre en meme-temps jour-
nalistes, 94. — Et passer a I'ordre du jour sur
la proposition de Marat , relative a la creation
d'un coniiti de six membras , qui pourraiant faire
arreter , dans Paris, tous ceux qui leur parai-
traient suspects , gG. — Propose de d(?clarer que
Custinc a la confiance de la convention nalionale,
Table alphabetique.
97. — Exhale son indignnlion cnntrn les Bov.r-
bons , qu'il veut girder comma otagos dcs cotii-
niissaires livrL^s aux Autriclilons , 99. — Deninndc
la destitution d;i general Biron , 100. — Vote
I'improbation de I'adresse de la section dc la Hall(^
au ble , dans laquelle on dit qua la majorile de
I'assemblee est corrompuc , 102. — S'etonne que
Marat, dont la Fiance rougit , troine des d6fcn-
seiirs ; I'accuse d'avoir deinande la dictature , loG.
— S'offense de ne pas voir son nom dans la liste
des deputes , dont les sections de Paris deinandtnt
I'cxpuUion , loS. — Vote I'improbation de leur
petition contrc les vingt-deux, ii3. — Ueniande
que Mainvie'.le , suppleant arrote , soit enlendu ,
121. — Assimilc les pctitionnyires du laubourg
Saint-Antoine aux rdvoltes de la Vendee, 124.
— E,t i[u president, 12G. — Et niembre de la
commtssion des dou/.e, pour la recliertlie des coin-
plots et I'examen des arretes de la municipalil(; de
Paris , 142. — Sa sortie contre les brigands qui
vaulent attenter a la representation nationale, i45.
— II fait consigner au procis-verbal la diiclara-
tion de Marat , portant que le complot denonce
par la commission des douze est imaginaire ; son
discours a ce sujet , 14G. — H parle en faveur de
la liberty de la presse , 147- — Fait decreter I'e-
largissemcnt provisoire das detenus , arretes par
ordie de la commission des douze , i5o. — Offre
sa demission de cette commission , i5i. — En
justifte les op(5rations , 1.S2. — Bourdon de I'Oise
demande son arrestation , iiij. — Adressa oili Ton
dcmande son accusation ; suppression da la com-
mission dont il est mcnibrc, i54. — H est excepte
du dicret d'accusation d'abord prononc^ contre lui ,
i5G. — Reclame le rapport sur ses coll(5gues ar-
retes, i58. — Vote pour I'inviolabilite des lettres ,
161. — Fait rendra un decret en faveur de la
veuve Dubedat; renouvellcla demande d'un prompt
rapport sur ses coUegues arretes , et prend leur
defense, iG3. — Son opinion sur la formation de
la repr(5santatlon nationale , 167. — II provoque
I'abolition da la peine de mort , 171. — Demande
que le lieu oil Ton vaut renfermer les depvit^s ar-
ret('-s soit dsi par decret ; est traite de revoke du
cote droit , par Bazire et Legcndre , 178. — Fait
lixcr rouverture de la discussion du projet dc
a5
194
BOY
Saiiit-.Tust, rel.-itif a Gensonne , Guadet , Ver-
giiiaud et autres , 191. — Billaud demarifle lu de-
cret d'acciisalion centre lui , 208. — 11 rdclame
contrc la libprle accord^e h Juillet et Richemont ,
qui ont docouvcrt une fabricjue de faux assignats,
227. — An II. lyqS. Est ddcreti5 d'accusation ,
277. — Veiit se defendre ; Albitte , Billaud ct
BcntaboUe lui crient qu'il parlera an tribunal r^-
volutionnaire , 278. — Texte de son arte d'accu-
sation ; son proces et sa condamnation k niort,
3/j., 35 et oG. — An III. Dcmande de la cali-
bration annuelle d'une pompe runebre , le jour de
sa mort , en I'lionneur Jes amis de la libcrtc ijui
ont peri sur I'ecliafau ] , 25g.
BoYER-FoiSFEEDE , ni^gociant , Here du prc-
cWcnt. An VII. Le directoire ordonne la resti-
tution des etoflcs de sa manufacture , saisies comrne
ctrangeres , 1 14»
BozE , pcintre. An P'. i-q3. Est dinonce par
Gasparin, relativement a une negociation entaniie
par Tliiurry , valet de clianibre de Louis XVI ,
avec plusicurs deputes de I'assemblee legislative ;
decret qui le niande a la barre , et ordonne Tap-
position des scelles sur ses papiers ; il parait et
donne des explications sur ce fait ; plusieurs meni-
bres parlent en sa faveur , et denonccnt un ar-
rete du coniiti de sAreti gintjrale , qui ordonne
son arrestalion ; discussion a ce sujet ; il est ad-
niis aux lionneurs de la seance , 5. — An- VI.
Fait lionuiiage au corps leglslatif de la gravure
(Tun portrait tn pied qu'il a fait de Mirabeau ,
3ic^ et 320.
Bozi.(J;B. ), depute du Golo , an conseil
des aociens. An VI. Combat la ri^solution relative
aux refugies corses , lag.
BFlABAUDT. An I.'^'' 1793. Accusi d'avoir voulu
souiever le peuple a Copenliagne ; proclamation du
roi de Sufcde , a I'occasion de son arrestation ,
iiy.
BRAC-LA-PERniERE , rermier-gineral. An II.
1794. Decret qui le traduit devant le tribunal re-
Tolutionnaire , 227. — Sa condamnation a mort,
iSi.
BraconNIER , jiige de paix, dans le d^parte-
ment dc I'Ain. An IV. Eit dettitu^ par Fievtr-
BRA
clion , 182. — Rapport et diicui-.ion i ce .sujcf ,
3(J4- — An V. Continuation, i5.
Brady ( M. le baron de), g^niral autrichion.
An V. Son traite de neutralite avec le general
de brigade Simon, 22.
Bragini, Genois. An VII. Est assassine par
le depute Queirolo; fete funebre en son lionncur ,
19..
BrancaS ( due de ). An 1789. On demande
I'abolition d'une taxe q\i'il pergoit sur Ics Juifs,
5i.
Brancas , adjudant ginerai. An pi^. lygS. Sa
bonne conduite au camp de Fainars , 126.
FiRANZON. An VI. Fournisseur des Anglais ,
lors(pi'ils etaierit a Toulon , est arrete k Paris ,
295.
Braschi-Onesti ( le due dc ) , nevcu du pnpe.
An III. Le peuple de Rome incendie son palais ,
i65. — An VI. Vente de ses fermes , haras , ma-
gasins et bestiaux , 240. — Regoit Tordre de
quitter les itats du grand due de Toscane , 280.
— Tons les ministres etrangers , a Florence , re-
fasent de lui donner un passe port, 291:
Braschi ( duchesse de), niece du papc. A.v
VI. Son arrestation , aSG.
Brassat , deputd de I'Aveyron au conseil des
anciens. An VI. Fait approuvcr plusicurs resolu-
tions relatives a des operations d'assemblees pri-
maires , 354.
Braurmiller , r.cgociant hambourgeois.
An VII. Fabrique du sucre blanc et brun , ex-
trait du miel , 253.
Brean. An I.*'' 1793. Prevenu de distribution
de faux assignats ; demande dun rapport conlre
lui , 92.
Breard , depute de la Cliarente - Infirieure h
l'a>sembl(';c l('■gi^lative. An 1791. Demande le de-
cret d'accusation contre Gauthicr , Malvoisin et
Marc fils , d(5nonc^s par la municipality de Toul,
comme ejiibaucheurspour Tarmee des princes, 33g.
— An 1792. Fait dicreter que les ministres ren-
dront compte des procedures d'Avignon , 6. — Son
rapport sur les ivenemens de ce pays, 42- — Son
projct sur la repression des troubles dont il est
le th(^atre , 44. — II fait rendre un decret sur la
division des etats d'Avignon ct du Comlat en deux
B R £
districts , G5. — Demande le di^cret d'accUsalion
centre I'ev^que Castcllanc et Jourdain - Conibft ,
implii]iies dans les troubles de la Loz&re , 91.
— Vole pour que les deputes no puisent tou-
clnr icvr tr;iitiMncnt , .sans ju, tiller du pajrmcnt
de leur contribulion patiiotirjiic , io4- — Fait
renvoyiT aux comites la note par laqutilc les princes
de Lorraine rcclamtnt centre le s(!"questre mis sur
Icurs Liens , 123. — Parle conlre un memoire du
mini,>tre des finances , intiuile : Proji't de lUcret ,
128. — Veut epic I'on niande ii la harre tons les
coninii.ssaircs civils et les deux generaux qui coni-
mandent a Avignon , i33. — Demande lui prompt
rapport sur la conduitc du jnge de paix Lari-
vi^re , 142. — Fait ddcreter qu'on entendra con-
tradictoirrmeiit les rommissaires civils envojes dans
Ic departemcnt de Vaucluse , et les gcneraux qui
y couiruandi-nt , 162. — Fait demander compte an
nlini^tre de la justice des poursuites exerc^es centre
les ^crivains prechant I'avilissement des poiivoirs ,
ii^i. — Et deireter la confiscation des biens de ceux
qui auroiit foniente des troubles , 245. — A I'oc-
casion do la prise de Verdun , demande la puni-
tion de ceux qui , le matin , ont annonc6 que le
siege elait lovi , 249- — Depute a la convention
Rationale , fait d^cretcr la formalion d'une com-
mission, pour I'exanien des marches , 32-. — Scs
observations concernant les pi?:ces trouvees aux
tuilerics , 335. — Fait autoriser In mini.stre de la
guerre a nomnur les paj'eurs ^ la suite des ar-
mees , 345. — Est nomm^. commissaire pour re-
tirer du grefle du tribunal criniinel du 10 aot\t ,
les pieces relatives au ci-devant roi , 348. — Vote
contre la proposition tendante a ce que le bannis-
sement de la famillc ci-devant royale soit d^crel^ ,
aprfcs le jugement de Louis XVI , 353. — Fait
autoriser Malus et d'Espagnac a sortir de I'Abbaye ,
358. — Son projet sur les qiiartiers d'biver des
troupes de la rf^publique , .3Gi. — II vote pour
que les commissaires aux arin<5es soient invostis
de pouvoirs dtendus , 366. — An I.<^'' 1793. S'op-
pose au d^cret d'accusalion du niinistre Pache ,
demande par Valaze, 5. — Fait ajourner la lec-
ture d'un rapport du niinistre Roland , et pour
quel motif, g. — Fait accorder au conseil ex^cutif
le dolai qu'ii demande potir le compte sur la si-
C R fi
igS
tuatlon do la r^publique , 10. — Propose d'impri-
mer la seance dans laquelle Louis a ^t^ condani-
ne , et de I'envoyer , avec une adresse , a tous les
dcpartemens , 22. — Propose des visites domici-
liaires, 24. — E>t nomme secietaire, 26. -^ Fait
passer a I'ordre du jour sur la proposition de de-
creter la reunion des Beiges 4 la France ; scs
motifs, 02. — S'oppo.se a ce qu'il soit fait \ine
adresse au peuple anglais, a I'occasiori de la di:-
rlaration de guerre, 34- — Faix adoplcr des ar-
ticles additionntis au deoret sur la nomination des
olllciers de marine , 37 et 09. — Est dlu piesi-
dent , 4i- — Provoque un rapport du coniito de
.suret(5 generale , sur I'emeuto de Montargis , dans
laquelle I'ex-depule Manuel a ttfi convert de bles-
suie»,8i. — Est nomme membre dun coniili! de
saiut public, 8(). — Appuie la proposition dls-
nard , pour la creation dun coniite charge de de-
liherer en secret sur les mesures relatives au sa-
lut couiijiun , 98. — Est riomniiJ nienibre du nou-
veau comitc de salut public , 100. — Fail d(5-
creter que les adjoiots au niinistere de la guerre
et de la marine seront gardes a vue , ib'ul. — Ap-
puie le rappel des commissaires Dubois-Dubay ct
Bi'iez , io8. — Fait mettre toute Tartillcrie a la
requisition du niinistre de la guerre. i23. — Fait
passer k I'ordre du jour sur la proposition- de diS-
cerner i Dampierre les honneurs du Pantheon ;
se« motifs, i32. — Dfrnonce les commissaires ci-
vils a Saint-Domingue , Polverel et Sonthonax ,
187. — Attaque le minislre Bouchotte ; croit
Marat pur , mais ^gare ; ct insisle poiir I'cxecu-
tion du diicret qui exclud de I'asseniblee tout
membre qui se permettra d'injurier ses collegues ,
147. — Sur une lettre de Marat , qui renouvelle
la proposition de mettre a pris la tete des Bour-
bons, obsiTve que ce depute ne doit opiner que dans
le scin de I'assemblee , 188. — Fait tiaduire
Sandos au tribunal rcvolutionnaire , pour avoir
commande la retiaito a I'afl'aire de Luijon , 102.
— Sa discussion avec Carnille Desmoulins , et a
quel sujet , ig3. — II fait ddcic'tor d'accusalion
Polverel et Sonlhunax , 198. — Assiniiler aux
Emigres tout citoyen qui se sera rendu dsns une
ville rebelle , et n'en sortira pas dajis 24 lieures ,
2o5. — Vote la demondtisalion des assignats a
a5 *
196
B R £
lace , 2 1 3. — Fait decreter la dotenllon do tous
Its suspects, ct larrestation des agens de llialjil-
ifnii,Tit , 21^, — La taxation , par los administra-
tions , du boi»cl du cliarbon , 2.'>2. — Sa Ittlre au
ministre Boiicholte , rclativement i la destitution
da g(5neral Tuncq , 233. — Est envoy^ comme
comniissaire a Broa , 23g. — Am II. 179.3. Y
rc-organise I'escadrc ; sa proclamation k I'armcv
iiavale, 45. — Ass II. 1794. S'oppose a un pro-
jc-t de vente des Liens des ^niigr(^s, par petits lots,
12:1. — Vote le rappoit dc .Tavoques en mission,
1^2. — Denonce les ve.xations des nouveaux pa-
Iriotes h bonnets rouges, i5G. — Fait autoriser
le coniite de salut public a prononcer les excep
lions a la loi de I'arrcstation des Colons , 188.
— Provoqiie le renvoi au coinit^ de suretc gene
rale , de I'orateur de la socidl(5 de Cctte , qui de-
manJe trois cent niille letes , et que la niort soit
a I'ordre du jour , i,)G. — Fait inierer au Bulle-
tin rarinonce du prochain rapport sur la fete de
I Etcrne! , afin de ddtruire les mauvaises impres-
sions produites par les Hehertistes , ig8. Ex-
piique aux Jacobins les doutes qu'on lui a inspi-
res sur la conduite de Fion, 202. — Appuie et
fait ordonner I'exclusion des ex nobles de Paris,
sous huitaine , 297. — Demande I'exception des
femmcs nobles qui ont epous^ de simples citojens ,
208. — Est nomine commissaire pour la levde
des scellcs mis sur les papiers et efl'els des depu-
tes arr^tds cu hors la loi , 233. — Fait inscrer
au Bulletin la n^pon^e du president a une depu-
tation des Jacobins, et les reflexions de Coulhon
contre les alh^es ct les mat(?riali5tes, 23t). — Fait
amplier les pouvoirs des cominissaires nommds avec
lui a la levee des scellcs chez les deputes arrctes ,
24'3- — Propose d'admeltre la prestation de ser-
ment d'un pietre du dcpartement des Landes ,
ibid. — Annonce rarre.-.tation de I'assassin de
Collot d'Herbois, et son envoi au tribunal rt^vo-
lutionnaire, 245. — Fait rapporier Ic deciet d'im-
pression du discours de Robespierre , ail 8 ther-
inulor, oil. — Entre au coniitc de salut public,
^i5. — Fait dtcrdler la libertd provisoirc de Pol-
verel et Sontlionax , 3!«. — Interpelle Fouquier
Thinville , amend a la barrc , 320. — Parle sur
la libertd des opinions , et fait decrd'.er la defence
B R £
de porter d'autrc noni que celui de son pjtrc ,
.-)3G. — Annonce la conlirnKition de la prise de
Valenciennes , 342. — Des prises maritimes , 34S-
— Et les succes des Fran^ais h la Guadeloupe ,
dapres les leltres de Victor Hugues , 307. — An III.
Signataire d'une denonclation contre Robespierre
et autres , dit que le projet de lAngleterre et-l dc
laire pdrir la convention par la convention elle-
meme , et fait pas.ser a I'ordrc du jour sur les
debits eleves par I'accusation de Legendre contre
les menibres du comite de salut public , 14.
— Accuse Maignet d'etre I'auteur des exces revolu-
tioiinaires com:nis a Bedouin , et demande des
secours pour les liabitans de cctle commune , 77.
— Demande qne , pour eviter les dcarts de la
nature outragee , on charge le coniild de suretc
generale de prendre des mesurts contre les meni-
bres acquittds da coniitd revolutionnaire de Nantes,
go. — Fait decreter I'inipression d'un discours de
Joliannot, sur les finances , g5. — Vote la sup-
pression du maximum , g6. — Appuie le rapport
des di>crcts relatifs aux prisonnicrs anglais , hano-
vriens et espagnols, 102. — Provoque le renvoi,
dans leurs communes , des gens su.-pects qui sc
trouvent a Paris , io3. — Est nomme meinbre
du comite de salut public , 107. — Se joint a
Pautrizel , pour obtenir la mise en liberie de
Lacrosse, 118. — Justilie Garat des imputations
qui lui ont etc faites par Dumont ( du Calvados),
1-2. — Discute le projet rclatif aux attributions
du comite de salut public , 176. — Ddsigne Cras-
sous, I'un des deputds mis ea arrestation par suite
du 12 germinal, et le nomme Parent, conime les
assassins de Dechezeaux , 212. — Appuie le ren-
voi au comitd de la denunciation des societes de
Saint-Jean du GarJ et d'Anduze contre Borie ,
pour sa conduite a Niines , 237. — Fait ddcreter
le rappel , au sein de I'asseaiblee , de Lequinio , en
conge pour cause de maladie ; motifs de ce rap-
pel, 282. — Appuie la proposition faite par Tlii-
baiuloau , de decreter en principe la celebration
annuelle , le 3 octobre , jour de la mort des vingt-
un deputes , d'une ponipe fu.'iebre en I'lionneur
des amis de la liberte qui ont peri sur I'eclia-
faud , 25g. — Propose d'ordonner un etat de
toutcs les requisitions qui ont ele fai'.cs , 280.
I
B R fi
— Fait ranporter la loi ordonnant Ic dcssi'clie-
niont des c^langs , i8y. — Son opinion sur la re-
daction dc la di'claration dfs droits, 28;). — Pro-
pose et fait adopter la suspcri.vion do Icule radia-
tion do la list'j des 6:nigres ; reciamitions h. ce
sujct ; la j)roposition est renvoj(5e aux cornites ,
298. — Parle sur Torganisalion dii pniivoir exe-
cutif , oi3. — Fait lire un ('■crit s^Jitieux , cnvoyi'-
do Paris a la niunicipalite dc Btainais , et trans-
mis par cellc-ci a la convention, 353. — An IV.
Fait rcr.vojer une petition pour la mise en li-
bertti de Rossignol c-t autrcs individiis, 4^. — Mcm-
brc du conseil des anciens , en est t51ii secretaire,
44- — Propose une proclamation au peiiple , sur
I'installalion de ses re[)resentans , 4'^- — Vote
centre la resolution relative aux questions presen-
tt5es par la tresorerie , tj-. — Pour celle relative
a I'envoi dagens dans Ics Colonies, i3o. — Fait
approuver celle qui suspend Talienation des ter-
rains et bulitncns nccupes pour Ic service mlli-
taire , 848. — Et celle qui accorde des secours aux
veuves des marins morts pour la palrie , 3.o-.
— An V. Est t4u president , G4- — ^^ VI.
Appuic le rejet de la resolution sur lindemnite a
accorder aux representans , pour la suppression du
contre-seing , 4^'- — Et do celle relative au ju-
gemi nt des prises maritinies , i4i. — Fait hom-
niage , au nom deMaradan, libraire , d'unc carte
des descentes qui ont etu tentees sur les isles
britaniques , iSs.
Breard , coiimii.^salre des guerre.'i. An I."
1793. Prevenu d'avoir fait passer de I'argent aux
freres de Louis XVI ; son arrestalion , 16.
Breban. An VI. Fait une analyse des re-
cherches philosophiques et experiences de Sue sur
la vitallt6, 271.
Brechet , secretaire de la commission mili-
taire de Lyon. — An II. 1794. Signe , en cette
quality, la cloture do ses proces-verbaux, 206.
Bregdet. An VI. Chappe, inge-nieur, lui dis-
pute ses dt'couvertes t^legraphiques , 5o. — De-
fense dc son telegraphe , Sa. — Piapport a ce
sujet , par des commissaircs de I'lnslitut national ,
211. — Chappe lui reproche d'etre etranger ,
220.
BK.E3IER. An 1791. Ebt accuse dc fabrication
B R E
^97
dc faux assignats ; decrct portant que son proces
lui sera fait par le tribunal du district di; Duu-
kcrque , 2.^1.
Eremont ( J. B. ). An 1790. Ses reflexions
sur la conlribulion , ler. finances et la reforme dos
abus dans cittc partic, 20. — An 1792. Sa lettre
conternarit le change avcc I'etrangcr , 6.3.
Brtmont (.Tiili(n). An 1790. Depute' extraor-
dinaire de la municipaiite de Marseille , compa-
rait a la barre dc I'assembiee , et fait \in rapport
sur les troubles de cette ville, i5o.
Bremont , lieutenant de chasseurs. An III. Se
distingue a I'armee d'ltalie , i3.
Bremontier , depute a I'assembiee legislative.
An 1792. Fait decreter qu'il sera presente an
roi des observations sur la conduite du mlnisSre
dc la marine , Bertrand , 04. — Reclame un plan
general sur Tapprovisionnemcnt des departemens ,
(iG. — Son rapport sur la surveillance de la fabrica-
tion des assignats et monnaies, 1G7.
Breon , mcnibre du bureau central dc Pails.
An IV. Presente comme I'elTet dune erreur dc
commis , des mandats d'amcncr di'cernes coiitre
dfs representans, 267 et 2(19. — Rapport a ce
sujet ; il est mande a la barre , 286 et 287.
— II comparait ; decret portant qu'il n'y a pas
lieu a I'accusalion proposee contre lui , 292.
Brequigsy. An 1792. Auteur d'un ouvrage
relatif a la dlplomatle du rojaume ; rappoil a ce
sujet, 1 58.
Bresson des Vosges, depute a la convention
nationale. An II. 1793. Est decrete d'accusation ,
a la suite des evenemens du 3i mai , 277 et 278.
— Texte de cet acte ,34, 35 et 36. — An III.
Motion en sa faveur , 170. — II est rappeie dans ^
le sein de la convention, 171.
Bresson, nouveau maire de Blenne , en Suisse.
An VI. Son eloge , i5g.
Bret, depute du Puy- de - Dome a I'assembiee
legislative. An 1791. Ne veut point d'asslgnals au-
dessous de 5 liv. ; propose la creation de billets
de confiance , et la fabrication de monnaie de
metal de cloches, 35 1.
Bretenbacii ( le colonel de ) , Ilollandais.
An I." 1793. Est blesse a mort aux affaires de
Lincelles et Blaton, 254.
198 B R E
BreteuiL (baron de). AN lySf). Est nomme
miniitic , 18. — Et renvoye , icj. — An 1791.
Forme un parti parmi Ics (5migrl'^ ^ veut une cons-
titution anglaise el deux tli;iuib'-es , 352. — An
1702. Uccrct (I'acciisation rendu contrc lui , 298.
— An II. I7g4- 1' ^^^ «xcppte (in renvoi de tuus
les emigres par les ^tats du Brabant, 2i3.
Bueton ct sft fcmnie, co-accuses de Babcuf.
An V. L'accusateiir national de la baute-cour de
Vendonxe ne tro'ivc pas de preuves suffi.'arites con-
tre eux ; niais il ne les regarde pas conime exempts
d'imprudence et de blame, 22G. — lis sent ac-
qiiiltes , aSa.
Breuvart , cur^ , d^piit^ de Douai a I'assem-
blee na'io^iale. — An 1791. Appuie les reclama-
tions laiti-'S par les oilicicrs municipaux de C( ttt-
villa , centre le det-ret qui a ordonne leur traduc-
tion au tribunal d'Orleans , i3o.
Brevet-DE-Beaujour ( L. E. ) , avocat du
roi au pre.-idial d Angers , depute aux Etats-ge-
neraux. An 1790. Son rapporf sur I'aflaire du
prevot dn .Marseille, 67. — Est nomiDe secretaire,
88. — Veut cpiel'accusateur public soil nonune par
le people , 2.22.. — Vote po;;r la dcniande du ren-
voi des mini.st^es , qu'il accuse d'avoir enbardi les
patriciens , les prctres rcbelles et les factieux , 2g4-
— An li. 1794' Est condamrie a mort par le
tribunal revolutionnaire , 2i4'
Breze. An iTgi. Sauve la vie a un grand nom-
bre de citoyens, dans le debordement de la Loire ;
mention honorable de sa conduite , /^i.
Breze ( marquis de ) grand-maitre des ceremo-
nies du roi de France. An 1789. Rejetpar les com-
munes de la formule familiere qui termine la letlre
qu'il leuradrcsse ,3.^ — Sa lettreannoncant la sus-
pension de I'assemblt^e pour les preparalifs de la
seance royale \ k Tissue de oette stance , il rappelle
aux deputes les ordrrs du roi ; reponse qu'il re^oit
de IWirabeau , 10. — AN 1791- Est arrete ; dccret
pour son elargissenient , 17^1.
Briand , libraire. An 1790. Conteste a M""^.
Freron la proprietd dc la TeuiUe dile I'^-xmr du roi ,
246.
Briart. An II. 1794- Son discours aux Jaco-
bins, sur les intrigues de la consp:ration d Hcbert ,
187.
B R I
Brias (le ci-devant comte de ). An 1792. Son
emigration, 289.
Brichart ( F. R. ) , aotaire a Paris. An 1789.
Piovoque une fraternisation entrela garde nationale
lie Miintpellier et le bataillon des Cordeliers , 122.
— An II. 1794. Est condanine a mort par le tri-
bunal revolutionnaire, i5i.
Brichet. An I." 1793. Adresse des reproches
a lioni don de I'Oise , aux Jacobins , ct demande
qu'il soit ravd de la -socieie, 260. — An II. 1793.
Y denonce Presavin et Teillard son neveu , 2b.5.
— Fait un rapport favorable stir une machine pre-
sentee par Ruggieri.pour detruiieles enneniis , 266.
— Son opinion conlre Brissot , 279. — Sortie contre
.Tulien de Toulouse , et demande de son arreslalion
2G — II propose I'envoi de plusieurs Jacobins a Bor-
deaux , 3o. — Accuse les epiciers , 38. — Annonce
l(- depart deCollot-d'Herbois pour Lyon , 4°. — Vote
I'expulsion de Gaulliler , 42. — Fait adopter des
mesures d'epuration , (ig. — An II. 1794- Vote une
adresse pour demander le j.gement des Brissotins ,
itaii$ de Valcncunnes pen-
dant lo sitge ; son rappcl, 220. — An II. 1790.
Accu.se par Robespierre, soUicite un rapport sur sa
conduite ct sur la reddition de Valenciennes; lit un
nicnioire sur I't^at actuel de I'armiie du Nord ; re-
proche au coniit^ de salut piihlic de nc pas prendre
les niesuros nd-ccssaires ; declare n^anmoins cju'il n'a
pas voulul'inculper, ct refuse d'y elre adjoint , 270.
— Fait accorder un secotrs a la commune de
Bergurs , 91. — Un autre ,au citviycn Palumbo ,
traducteur de la constitution , loo. — An II. i7;)4-
Fait pcnsionncr Huard , bicsi^ a Varenncs , 112.
— Dc'tretcr dissccours pour la commune d'Elin-
court, saccagc'e par I'ennemi , 120. — La restitu-
tion gratuite, par le Mont de Picli5 , des engage-
inens de petite valcur , 126. — Des sccours pour
les indigens , i35. — El piur les parens des volon
taires rcmpla(^ans , 236. — Texte de ce rapport ,
237 et 236. — Rapport el decret sur les ri^lugics des
communes envahies par I'ennemi , 249. — 11 Tail
cliarger Ic comlte dc sureli g^neralc de retii er les
pieces et faire un rapport sur Bicit , agent natio-
nal du district dc Saint-Qucntin , 25i. — Est elu
secretaire , 25y. — Fait accorder des secours aux
refiigies bilges, li^geoi.s , majencais et aulres , 2G0.
— Etadespatriotes acquitt(5s par le tribunal levolu-
tionnaire , 3o4. — Commissaire a rannoe du Nord ,
annonce I'envoi de I'instrument qui tenait enthaine
le reprt'scntant Drouet , a Bruxelles , 357. — An III.
Une victoirc sur les Anglo - Bataves , 38. — Et
I'inccndie de Saint Hubert , 120. — Autre lettre ,
relative a sa mission , i4o.
Brige (de), officier a I'arm^-e du Rliin. An
1792. Est suspendu de son grade militaire , pour
rcius de soumission au decret du 10 aoill , 234.
— Son Immigration et son arriv^e a Londre.s , 285.
BricnolES ( Jacques ). An IV. E,-.t reelu doge
dc Genes , 90. — An V. Bon accueil fait par une de
6es parentes a M.""^ Bonaparle, 100. — An VI. Son
fds est mis en arrcstalion, 20.
ButGNON , cure, depute de Riom aux Eiats-
B R I
^99
generaux. An 1790. Prete sermeut a la constitution
civile du clerg^ , 362.
BrillaC. An 1791. Sa letlre a I'assemblde le-
gislative sur le rassemblement de Cubkn'z, 3i8.
Brillat-Savarin , avocat du Bugey , depute
aux Etats generaux. An 1789. Vote pour la division
du royaume en provinces , 76. — Combat un projet
de Tronciiet sur le racbat dej. droits feodaux, 1 14.
— Paile contre Tinstitution des jur^s , 119. — Ses
observations pour fixer I'age des jugcs de paix , loo.
— Vote pour cpie les tribuiiaux de district soient
juges d'appel les uns k I'dgard dcs autres , 206.
— Ses observations sur I'citablissonieni das juges
d'appel , 216. — Parle sur la nature des bureaux
de paix ct des trlbunaux de famillc , 218. — Sou-
tient que les fonctions du ministere public doivent
etre atlribuees aux conunissaires du roi , 223.
— Reclame la fabrication de pelits assignats, 241.
— An 1791. Son opinion contre le projet du
coiuite , relatif a la justice criminelle , 21. — Dans
la discussion sur la haute - cour nalionalc , de-
mande que I'acouse ait un niois pour recut.cr les
jur^s, 4o- — Nic que Its ciitiies soient plus frt-
qucns laoiileslois sont plus cruelles, i52. — An III.
Ancle du reprcsentnnl Gouiy , qui le tradui>ait au
tribunal revoluliounaire de I'Ain , rouuiie fedt-rn-
li»te , 35 1. — An V. Decret qui le couqirend au
nomhrc des jugcs du tribunal de cas-ation , et
rapport a ce sujet , i34 et i.'i8.
Brillon de - Saint- Cyr ( A. ) , ci-dovant
Biailre des comptcs. An II. 1793. Son arreslation ,
266. — An II. i794v Sa condamnation a mort par
le tribunal revolutionnaire , 257.
Brindel ( Frangois - Antoine ). An 1791. Est
t:\uh. I'^v^clic^ de Strasbourg , 71.
Brion , graveur. An I'^''. 1793. OlFre au consell
g(!neial de la commune de Paris , une gravure
representant I'assassinat de Michel Lcpeiletier ,
243.
Brionne (i\].n>«de). An I'''' i7cj3. Sccours
qui lui eft accordo par rempereur , 34.
Briot , depute du Doubsau couscil des cinq-
cents. An VI. Appuie une. motion d'ordre pour
un plan d'enjeignement public , 260. — Fait de-
cr^ter qu'il ne sera accorde aucune pension aux
veuves des employes ikins les administrations mi-
aoo
B R I
B R I
lilnires , qui seralcnt de I'age dela requi.ilion . ibid.
— Coni!)at ct fall rti'^lcr le projtt robitif aiix
jijf^es-de-paix tlus (n I'iiii V , -A'Jx — Veiil que k-
droit de peclie soil ddciote en piincipe , ct qu'on
))rL\,cnte un mode d'ex^cution plus complet, 2GS.
— A line altercation d;ins nn lianquet , a I'occa-
fion dun toast porte an 23 Ilorcal , •j.-:i. — Oiilicnt
le renvoi d'nne motion de Lanierviilc , 5iir I'ins-
trurtion publique , 280. — Sur la pi'-tition de la fille
de Temigre d'Aml>ert, qui deniande un sursis pour
fon perc , condamnd a mort , s'elcve centre les
emigre's- en general ; donnc dts (!'liiges aux niili-
laires qui I'ont condamnd , et fait passer a I'ordre
du jour , 288. — Appuie I'envoi d'un nieEsage
pnur avoir des renseignemens sur la situation de
Paris, et fait noninier une conimlsiion pour prc-
{■enlcr, seance tcnante , des inesures centre les
malvcillans , aqa. — Propose I'ouverture forcee des
l)outicjues lo dimanche , 3o2. — Est nomme secr(!'-
taire , 3j6. — Fait un rapport sur la question de
.'avoir jusqu'ci quel taux on pcut former opposition ,
pour d ites , sur les appointemcns des employes,
3ii. — Fait I'eloge de Mirabeau , 3ig. — Fait
fidopter un projet qui traduit a la barrc Vancant-
fort , juge-de-paix , denonce pour forfaiture , 022.
— Fait arrctcr que la commission des finances pre-
scntera tous ses projets avanlhuit jours, 32S. — De-
jiiarile la revision des conges militaircs , 333.
— Fait r(''unir la commission des marches a celle
tiiargee du projet contre les dilapidateurs , 33ij.
— Refus du Moniteur d'imprinier sa leponse a
celle du ministre Sclicrer sur les conges ; il an-
nonce qu'elle a ^■le imprimec par le Journal des
Francs, 34o. — A I'occasion d'une petition de la
inunicipalile de Btsan^on , denonce les juges qui
lint fait tomber le blame des troubles sur les repu-
biieains ,343. — Soutient les calculs de la commis-
tion sur I'impot du tabac , et combat I'id^e des
labriques iiationales , 354- — Propose de placer
cxclusivement les militaires invalides dans les places
de la perception de I'octroi , 36i. — Dcmande la
formation dune commission pour preparer des
jiiesures , dans le cas dune rupture drs nigocia-
tions , 363. — Lettre ou il rectifie son opinion
pour la nomination des prepos(5s de I'octroi , 364-
— An VII. Propose de vallJcr les operations d'un
grand nomhre d'assemblie.s primaires du departei
ment du Doubs , 52. — Fait un rapport et pr^-
sente un projet , ti ndant Ix assiuiiler aux emigres ,
les pretres condamn^s a la deportalion , qui ne se
pr^senteraient pas , dans le e , a'JG. — De
nonce un espionnage 6tabli autour dc la icprt'sm-
tation nationale , ilit). — Ek'find la libci lu dc l.i
presse, et se plaint di- ce que Ion confond les ariai-
chistes et les i^publicains ,271. — Soullint ijuc la
patrle est en dangt'r ; deni.iride la piriiianctice ;
dit qu'on annonce un grand dv^riemi ril , et que
tons les ettorts du consell sont n(5ces aires , 2":;.
— Lpttre relative a la discussion entre lui et Ic
niinistre di; la police , Duval , tur I'e^pionnagc,
organist autoiir des rcpri^.ventnns, 274- — llatta^uo
R.imel , qn'il dil avoir adniinislr^ le.s (iiiances coiume
on ieJi;^e un ronian , et fait airet^r un message au
directoire , pour connaitre le resultat de la vente
des domaines nationawx , ayS. — Attaque le nie-
moire du mitiistre de la police ; soutient qu'il a
fait arretcr , sans motif raisonnable, plusieursci-
tovcns , et cite Ic's flits ; letlre de Veyrat surest
objct , 2-(J. — So joint a Levallois , et soutient que
les arrttes du directoire ptuvent etre cass(5s par
des lols , ago. — Rappelle les dilapidations des sa-
lines , et propose un message y relatif, agS.
— Toast qu'il poite dans une reunion patriotique ,
2g8. — App\iic le projct de Jourdan pour la sup-
pression du iiiot anarcliie du sernient , et dit qu'il
re veut pas rcclitrclier si une liaine profonde pour
le rc'ginie de la terreur n 'est pas una hainc pour
la r^publique ; murniures exciti's par ces expres-
sions , 3ii et .H12. — Ollrc trois ecrils relatifs aux
malheurs d'llalie , et demande un uicfsage sur Ic
resuUat des poursuites centre Sc lirrer , Rapinat ,
Faypoult et les dilapidaleurs , 3i(S. — Parle sur
les dangers publics ; denonce I'existence d'une
conspiration ro3'ale , et decl ire que les republi
cains sauront sauver la r^jiubliquo et eiix-memes ;
agitation occasionnee par ce discouis , 3a3. — Cen-
sure I'expt^dition d'Egvpte , 3;i'S. — Cite des faits
relatifs oux troubles occas ormes par la clo-
ture des Jacobins , S.^io. — Li It e de i ai ci a-
tcur public du tribunal criiuine! di Bowbs , con-
firmative de son op'tiion su: les tran e- dcs 103a-
Ijstes dans ce dopai tenicnt , '6 i*'. — iij.l'.i- qi.tl-
ques fleurs sur la tond)c de .'oub^rt , et propose
Table alphabtitiijue
B R I 20 1
d'elcver un monumq^lt ^^q^ ,g(5n/5raux niorts sur le
cliamp de bataille , 344. — Attaque la conduite
de I'ancien directoire ; loue Bonaparte , ct dit que
Pitt a ordonne la deportation de ce g^ii6ral et dq
rarin<5e ; denonce TuUeyranj! , .et priisente ses vues.
sur la politique de I'Europc , 34G et 347. ~^ Letire
sur son opinion concernant lis salines , Sfio. — II
declare qu'il se prc-pare un coup , de la part du
directoire ; dit que , si le corps legislatif est op-
pi inie dans ses opinions , it faut que le people se
leve , et se sauve lui-nienie ; niurmures a celte
occasion, 352. — A I'occa.sion de la capitulation de
iManloue et Turin , deniande que le directoire
fasse connaitre la situation exterieure de la r^pu-
blique , 357. — Fieclauie I'appi I nominal sur la
proposition de declarer la pati ie en danger , 3Go.
— Denonce Talleyrand comme le plus dangereux
agent de I'An^leterre , I'auleur de toutes nos ca-
lamitds , et deniande un message sur la situation
dt; Paris , 363. — Ses propositions relatives a une
levee de 40 mille chevaux , 3G4.
Briot , officier de sant(;. An VII. Se distingue
k I'arm^e d'Helv^tie , 344-
Brissac ( M. de Cos.s6 ) , commandant de la
garde du roi. An 1792. Decret d'accusation contra
lui, i52. — An II. 1794- Arrestation d'un indi-
vidu , di^slgn^ comme son secn5taire , 2G7. — AN
VII. Destination de sa maison , rue neuve du
Luxembourg , a Paris , po\jr Tetablisscment du
timbre des cartes a jouer, 10 1.
BhisSON. An 1790. Son rapport aux coniites
des rerherches de I'assemblee nationale et de la
commune de Paris , dans I'alTaire de MM. d'Hozier
et Petit-Jean , visionnaires arret^s h Saint-Cloud ,
235. — An II. 1793. Est nommd jure au tribunal
r^iolutiorinaire , 7G.
Bhisson , profcsseur de plijsique. An 1792.
Annonce de son traite elementaire de celte science,
289.
BniSSOT DE Warville. ( T'ojcz la table de
I'lntroduction^. An 1789. Revolt les clefs de la
Bastille, 23. — Lettre que lui ^crit Granville-Sliarp,
sur la prolilbilion d' exporter les grains d'Anglc-
t>ire en France , 34-''— Depute par la commune de
I'aris , pr^sente a I'assemblee les felicitations dc la
Villc et le tableau de sa tranquillllc^ , 71. — Se»
fl6
202
B R I
poursuites", corhmc mrnibrc du coniilc des rrclier-
clies de la coniniunc , relativcment i la conspira-
tion formee centre I'asspmblre nationale ct la ville
de Paris, dans I'intrrvalie du mois de niai au i5
juillit , et b la'doublo'conspTation d'octohre, loi.
— An i7f)0. Precis pour lui , comnie ri^dacleur du
Piitriote frari^fcis, cohtre Bc-xdn de Remiiemont ;
288. — Discussion polcinique entre lui et Stanislas
C'.erniont-Tnnncrre, 2r)4- — An 1791. Son discours
h la societc^ des Jacobins siir la gUcrre, igS. — II
r<5pond aux BU'sfiues 'dn €hant-du-Coq , et d^-
nonce une cort-.piiliti6vi corrtre les patriotes , 208.
— Texte'de son discours prononc^ a Tasspniblec
electorale, 261. — Deputi a rasscniblje Id-gislative ,
en est elu secretaire', 292. — Veut que Ton rc-
nionte aux sources de Tcmigration , et qu'on punisse
les grands coupables qui ont elabli un fojcr de
contre-revolutionchezl'etranger, 2q4- — Propose de
declarer la dech^ance des princes , de renouveller la
Joi des passe-pcirts et dcfendrel'exportation des mu-
nitions de guerre, 290. — Propose d'accorder aux
emigres, pourrentrer, un delai de six seniaines ,
passe lequel ils seraient punis par la pertc de leurs
phccs , traitemens, etc. 3qo. — Communique un
cxtrait des deliberations du district de Chateau-
Thierrj , inculpant le ministre de la guerre , Du-
po! tail , 3o2. — Defend les homnies de couleur ,
accuses d'etre chefs de Tinsurrection de Saint-Do-
nilngue , 3o3. — Communique des dcpcches annon-
cant les progres de I'insuirection des negres , et
I'inccndie des plantations autour du Cap , ooi-
— Parle en faveur des liommes de co\ileur , et sur
la situation politique de Saint-Domingue , 3o3.
— Demande un rapport sur les causes des trou-
bles , 3i4. — Appuie la demande d'un niembrc
qui veut d^noncer une proclamation contrairc a la
constitiition, 32 1. — Propose de changer les ternies
trop vagues d'un article relatif aux pcines a pro-
nonccr centre les pretres perturbateurs, 323. — Fait
ajourner un projet concernant ladmistion des de-
putes de I'ile de Bourbon , 324 — Demande que
Je cemit«5 colonial fass^ son rappoit sur !a revoke de
Saint-Domingue ; est adjoint a ce co.mite , SiS. — Fait
^carter par la questio.i prealable, un article portant
que I'asserabli^e se formera en coniite g^n^ral , pour
ddlib^rer sur les liites des pretres insernientes , que
13 R I
dcvront chvovcr les departemens , 826. — Prc-
ronce \in discours sur le systbmc ct I'etat des fi-
nances , 329 ot 33o. — Autre sur I'etat des Co-
lonie.s et contrelos Colons qui les agitcnt ; autre au
sujot de I'adrosse des deputes de Tas.'ieniblc'-e gene-
rale de Saint-Domingue , concernant les de^astrrs
de cotte Colonic, 33^ , 338 et 339. — II est denonr^
par les commissaires de la partie frangaise , 34i.
— Propose le mainticn provisoire du concordat dan»
les Colonies, ft I'emploi des troupes pour conserver
I'union entre les blancs et les hommes de couleur ;
priorile accord^e k son projet ; il en explique les
motifs , 342. — Parle sur une lettre du niinijlre de
la guerre , Narbonne , annongant des dispositions
milituires pour la defense de TEmpire , 35o. — Pro-
nonce «n discours sur les rapports de la France avcc
les puissances ^trangeres, et sur la n^cessitd de d^-
ployer les forces natien^les contie les ennemis dti
dehors et.du dedans ; et propose de rappeler de
Stockholm , P^tersbourg, !\]adrij et Rome, les en-
voyes frangais, 364 et 365. — Am 1792. Ses obser-
vations centre I'inexactitude du rapport dc Tarbe
concernant les Colonies, i3. — II propose d'annuUer
le traite de i-56 , et dexiger une satisfaction de la
maison d'Aut:ic!ie, 19. — Fait renvover le ministre
Dclessart devant le comite diplomatique, 47. — At-
tribue les troubles dt- Saint-Domingue au refus d'ad-
mettre les hommes de couleur dans les assemblees
l)rimaircs , 62. — Fait rendre le ducret d'accusation
contre le ministre Delessart , '-2 et y5. — Son dis-
cours sur les troubles de Saint-Dominsue , 82 et 83.
— II d(5fi nJ la niuriicipalite de Paris, au sujet des
billets de la maiso.T de sccours , 98. — Reflexiens
sur Icsr.ttaqnes dont il est I'objet , 118. — Altaque
dirigee contre lui par des hcnunos qui passent pour
patriotes . 1 19. — II .s'engage a prouvcr I'existince
du comite autiicliien , i43. — Demande a ce sujet
le d(5crct d'accusation centre I'ex-ministre iNlorit-
Morin , et I'examen de la cenduite de Duport et
deBertrand, i43. — Denonce Dumourier au sujet
de la formation d'une legion batave , 191. — De-
mande que la cenduite du roi soit examinee ;
accuse le ministere et Lafayette , 192. — Lit un
rapport de Roederer sur Tatlaire de Petion , 198.
— Fait mander Montesquieu Jk la barre , a I'occa-
fion des troupes miscs k la soLJe du roi de Ssr-
B R I
Oaignc , 206. — Di-noMce trois partis enneniis tie
la constitution ,:ioy. — Vole pour un projet d'adresse
au roi , pre-ent6 par Gnadct , sur les moj-ens qui
Itii restent de reconquc'uir la confiance des citoyens ,
310. — Son opinion s\ir la (jueslion de la deciieance ,
2i3. — 11 observe que lu section de la Bibliotlicque
est diviseo en patriotes et en conlre-rivolution-
iiaires, 219. — Vote pour le decret d'accusation
contra Lal'ay^rtte , 220. — Fait declarer que Ics
ministrts n'orit pas la confiance de la nation , 225.
: — Fait, rcvoqi:cr, au loaout.les pouvoirsdo Eonne-
arrore , ibij. — xVdopter unc adresse sur les datigt rs
d'urie cour maitiale , 200. -r— Et decreter le ILcen-
'cienient dts regimens suisscs , 235. — Est accu.se
d'avolr voulu vcndro Paris i Brunswick, 2^0. — Re-
fute les caloinniss dirigees coiitre lui , 2S1. — Vote
pour que Ton briile les originaux des petitions des
b,ooo et des 20,000 , 2.S4. — Fait decreter quun
emplacement sera di.'ipose aux Tuileries , pour la
convention natioiialo ,\ 260. — Depute a cclte
asseniblee , s'opposc a I'^vacuation de revcclie
de Pile par les troupes frangaises , 278. — Est
nomm(i iiiembre du coniitc^' de constitution , 28IJ.
— Ne veut point qu'on souniette k la sanction du
peuple I'etablissement de fa republique , 2gi. — E.\-
trait de son rnpport sur Geneve , 292. — 11 vote
pour que les pcuples qui vqudront fratcrniser avco
nous , obtietinent protection, 025. — Fait un rap-
port sur la protection accordi^e aux emigres , par
les magistrats de Geneve , et decret a la suite pour
requerir ['evacuation des troupes suisses , 327.
— An l.'^'' 1793. 11 vote pour la mort di; Louis XVI,
et pour I'appel au peuple , o. — Est accuse par Gas-
parin , d'intelligencesavec le roi, par I'lnterniediaire
de Bo/.e et Thierry ; diibats et explications a ce
sujet , 5. — Texte de son rapport sur les disposi-
tions du gouvernenient britannique, k I'^gard de la
France, i5. — 11 vote le sursis a I'execution de
Louis ; proposition de I'ari^antir lui et sa faction k
cette occasion , 22 et 24. — Son rapport sur les
actes d lioslilitds de I'Angleterre , suivi d'un projet
de di'claration de guerre k cette puissance et au
Sthatouder des Provinces-Unies,,33. — 11 d^savoue
une lettre signee , Brissot de WarviUe , adress^e
it Laporte , intendant de la liste civile ; allirme
qu'cUe etait signee de Watteville et qu'on I'a dena-
B R I
2C5
turee pour s'en servi;-.contre lui , 48- — Est accu.«6
de caiomnier la convention dans son journal , et
propositions a ce sujet , 69. — Petition de la seclioa
de Bonconseil pour sa traduction au tribunal revo-
lutionnaire , . 74. — U se justifie do I'iinputation da
coinplicite avec Duniourier, gG. — Autre petition
contre lui par In section Boneonsed, 100. — Est
accuse par Robespierre, qui demande sa traduction
au tribunal revplutionnaire , 102 et io3. — De-
mande de son expulsion par les sections de Paris ,
108. — Adresse du faubourg Saint-Antoine contro
lui, . 1 14. ^-i IL esf appeje comrnc touioin dans I'af-
falre dq Maratj, 1 15, -p ^f r^.te de la commune , rc-
latif a sgs opinions sur le 2Septcmbrc, i38. — Bar-
rere declare que le coniite, de salut public ne I'es-
time pas plus que Marat.,!^^/}.^^ ; — Robespierre
rappelle contre lui une ancienne opinion , d'apres
laquelle il I'accuse de rojalisnie , i5o. — Pe -
titior\ dans lagucUe on provoquc son decret d'accu-
sation , i54- — Decret qui , Ic met en arres-
tation dans son domicile , au 2 juin , i5G. — Son
arrestation a Moulins , et lettre expositive des mo-
tifs de sa fuite, iGo. — Decret pour sa translation
a Paris, 170. — 11 est decrete d'accusation , 176.
. — On en reclame I'acte, 232. — Demande de sa tra-
duction au tribunal revolutionnaire , et annonce du
di'cret qui I'y trailuit , 200. — Barrere annonce son
supplice procliain a\ix royabstes q\ii veulent du
sang , 25 1. — Son jiigcmcnt invoque aux .Tacoblns ,
257. — Commission nomm^epar eux pour s'occuper
de ses crimes , 2G4. — An 11. 1793. Son juge-
ment reclame par eux, et pourquoi , 272. — Pe-
tition scmblable a la convention , et demande
de I'acte d'accusation par Thuriot , 275. — II est
decrete d'accusation , 277. — Debats et opinions
aux Jacobins , sur son allaire , 279. — Deverit^
se defend d'avoir rlen de cornmun avec lui ; texte
du decret rendu contre lui et ses coaccuses ; son
acte d'accusation dress^ aux Jacpbins , 17. — Texte
de celui dresse par la convention ; son proces et sa
condamnation k mort par le tribunal revolution-
naire , 34, 35 et 36. — Denonciation du BuVetin
du tribunal revolutionnaire , pour avoir ecrit en
sa faveur , 3q. — Plaintes aux Jacobins sur la len-
tcur de son jtigf ment ; difcours de Chabot , pro-
nonce contre lui au tribunal rc^volutionnaire , 4'«
s6 •
204
B^' K' t
— Milsrcnl , mix Jacobin's ', sc di^clare son totcm^er
ili^nnnri.TliMir , io3. — S.lint-Jiist' accuse DaVitoti';'
Cnii.illo Desnioulins ct coacaues , d'avCir iH(5 ses
cnniplicrs, i()2. — AN III! Explications donn^cs par
Loivot , sur la pi'-ce conirp-n^vOluTionnaire qui scrv it
a le pcrdre , en diangcTint !e horn rle \^'atttvil1c ,
sbn aiJTenr , en ccliii dc Warville , iS(). — Pie-
marqiie qii'il avail Vote , eft 1792 , Ic d'r^cret d'accu-
cusstion con'ire le g(^n(5ra! Montescpilou , 3Si. — t)e-
msnde de la celebration annuelle d'une pompe fu-
nebre, le jour de 5a moit , eh I'hdnneui- des a-iiiis
de la Ilbprte qui bnt peri soir I'echaltiud , aSg.
-:- An IV. PiHifioh' de'sii'^puve , 'et trappofta ce
siijet, i85 et 2o5. ^— An VI. Rappmcherficnt de
son opinion ^nr. la gtiet-Te de rAngletcrre art^c li con^(■narlt des mesun'S
extraordinaires pouT la conimwne de Vcndonie , 10.
— 11 combat cellc rel.itive aiix doinaincx conf;('al)les,
4.4- — Dofcnd cflle qui accoiJe urn; irnleiunit(5 aux
acquitt^s de Vindoiue , ma. — Fait annullcr tous
Ics coni:,os donnes aux meuibres du con.scil , i34-
— An Vll. Dclcnd vivemtnl les ex-direttitirs, oaS.
Brixhe, depul^ de lOurthe au conseil des cinq-
ct>nts. An Vll. Temoigne ses inquietudes sur la
siiuan'ori des places fronliere.s de la Btlgique , et
fait arretci- un message y relalif , au diiectoiie ,
365 tt JJCiG.
Bno. An 11. 1793. Est anete comnie susp«ct ;
^sa fenuiio de.iiani.le t.a liberie!' a la convenlion , ct
s'oflie en 6' age , 17.
B'ROCHtT , mcnibre du tribunal rcvolutlonnaire.
An 11. lygi. Annonceaux J;;cobins que U-sCoidc-
Ikts out rctraete bur arrets pour la dciiiinide dc
^orgar^i^ation du pouvoir cxocutif conslilulionncl ,
2y3. — Son opinion contrc Brissot, ^yg. — An II.
I7g4- I' donrw^ aux Cordeliir.s des details sur la
conspiration d'HAbert , 17c). Ltur fait envover
line disputation aux Jacobins , 180. — Prijpo.ve
leur (Sjiuiation . iSg. — ln^ite los Jacobins a sur-
veiller Ich agicatcurs dfS groiipes , 364. — An 111.
Demande de son arre.station , 2-3.
Brocheton , avocat k Soissons , d(!'pute aux
Etats gcneiaux. An 1790. Vote pour linaiuuvibi-
lite des juges , excepte de ceux du tribunal de
revision , 134.
Brocheton , (!'-iuJIant en botnnique. An !.'=■■
lygS. Mocl e.st accuse aux Jiicobins d'avuir op-
priuie et pcr-ecute ce patriute dans ,sa cause conire
{>lu.sieuis aristocrales de la section du iVlail , aGy.
B*o£RS , represeritant provi.'ioire de l-a nation
Beige. An i7f)2. Eniet one proclamation au nom
du peuple souverain , 352.
•BiioGLiE ( uian'chal de ). An 1789. Vi.nt com-
niandir r.!rn)(!'e qui crttoure Paris ct VC.sailies, 14-
— Est noriur.c niinistre , 18. — Et riiivovc , iq.
••— Annonce qu'on ne pent plus coniplir sur les
troupes , 2(1. -;— Ses dangers a V
i)i-
iJnoGMARD , cliiruif^ion. An l/f 1793. Cure
d'une li'jrnie extraordinaire cpureL" par lui , ■^■j.S.
BhOGNIART , arcliitcctp. An V. Propose dcs
reparations au ddrne dn Panthi'on , 227.
Brosselard ( Einiuariuel), litterateur. An VI.
Rt'-flexions do Cournand .sur sa traduction du Traile
des devoirs ^ de Ciceron , 284-
BHOSSJER-LACHARrAiJNE, reccveiir dii district
do Tlioiiars. An V. Rapport en favcur de scs lie-
ritiers , 88.
BiioSTARET ( .Tean) , avocat , depute ;iiix Etats-
geniH-aux. An 1789. Combat I'adoption dn plan de
finances de M. Necker , et pourtpioi , (iy. — An
1790. Parle en fjveiir dvi plan de Diiport , sur la
nomination dps granils jnges et I'lnstitulion drs ju-
re.-*, 91. — Demande la poiirsuitc de la procedure
relative au G octohre , sans (5gard pour les deputes
qui J sont impliijm^s , 221. — AN 1791. Votele pou-
voir pour le corps legi>l.Uif de liccncier los corps iiii-
litaires , 22S. — Fait suspendre le depart des coiii-
missaires pour les Colonies , 241. — Demande le
renouvellement t"tal du coniite co!oni;d, 2.!^?>.
— An IV. Depute de Lot et Garonne au conscil
des anciens , vote le rejet de la resolution penale ,
relative a la d(5.serlion , 69. — Defend celle sur le.s
contributions et fermages payables en nature, 81.
— Combat celle concernantle pay ement d'une partie
des rentes on numeraire , SSg. — An V. Fait une
motion d'ordre sur I'oubli d'une formule conslitu-
tionnelle , 18. — Fait approuver la resolution qui
etablit un inipot sur les billets des spectacles, 70.
— Combat celle qui met Baco et Denoroy en pos-
session des biens par eux sorimissiormi5s , io3. — Fait
approuver celle qui defend la ventc des biens ap-
partenans aiix communes , 247. — Vote I'ajourne-
nient de celle sur I'organisation de la garde natio-
rale, 33o. — An VI. Fait rejeter celle relative au
remplacement des biens des hospices de Bcauvais,
160. — Fait approuver celle qui determine le nom-
bre des d^put^s i elire en germinal , 170. — Atta-
quc celle relative a retablissemcnt d'un bureau spe-
cial pour la lifjuidation de la comptabiiite inlermi''-
diaire, 261. — An VII. Defend celln conccrnsnt
I'impot du tabac, 55. — Est elu stcreliiire, C)(3.
lip.OTHEns. A.N III, Arrets en Angleterre, se
B R O
207
dij.Tnt ncvcii du Pcre-etcinel , tt drbilant des pru-
[ilielies contre le roi et la cdn^titution , 199.
ri;io'iTiF.n. An IV. E.U iinpliquc Jans la con.pi-
ration loyaliste do Lomaitrc , et acquitt^ , 58.
— .\n V. Est accuse de compllcitd avcc Laville-
lieurnoy , qui conspirait pour la royaute , i3j.
— Son intcrrogatoiro , oii il declare clre (n corn s-
pondnncc avoc Louis XVIII , ct rccoi.nait los ins-
tructions (pi'il tient de lui, i44- — Bajiport sur la
tentative faite pour I'extraire du Temple , 102.
— Piece , dans laqucUe le preteiidant le rironr;ait
pour un de scs agons a Paris, 1G8. — Reiuse de
repondie aux questions ([ui lui soiit faites au con.seil
militalre, 182. — .\dliere aux proteitations de Doni-
niangot ; nic certains laits , tt convicnt de quel-
qucs autrcs , 188. — S'excu.se de lepondre sur ce
qu'il ne voit pas de defcn.^eurs , 189. — Justllle le
t(5moin Vauvillicrs , iga. — Est declare coupable
d'embauchage et de conspiration , 197. — Sa de-
fense , igy. — Sa condnmnation a mott , et coi.n-
mutation de cettc peine en dix annces dc detention ,
200. — , Arrel(5 du directotre , qui le reint6gre dfins
la maison d'arr^t du Temple, et le traduit devant les
tribunaux, pour y etre juge sur le fait de conspi-
ration , 201. — Est deporte au 18 fruclidor , 35o.
— Pieces relatives a sa conspiration , 35.i. — AN
VI. Est embarque k bord de Ic Vaillanle , a Ro-
chefort, 9. — An VII.Meurta Sinarnary , 284.
Brottier, depute de Saint-Doiuingue au con-
seil des anciens. An VI. Cdlcbre la libtrt<5 des noirs ;
fait I'eloge de Toussaint Louvcrture , tt demande
la con.'iecration , par une fete , de I'^poque de I'abo-
lition dc resclavage , i4o. — Combat la resolulio.i
qui admet Mentor au constil des rinq-cerits, i6q.
— Et Celle relative aux elections de Saint-Domiii-
gue , 175. — Parle centre celle relative a la ron-
trainte par corps en matiere ci\ i'e , 2o5. — En
attaque une nouvillo sur leS' Elections de Saint-
Dominguc , 282. — Appuie celle qui accuse de f.r-
faJtureles jugesduti Ibunal crimincl dela Dyle, 240.
— Defend celle sur les creanciers des emigres , 3o3.
— Fitnt noniuicts par le sort . 232.
2C8
B R O
BnoUAUD ,acljiidant-gcn^ral. An VII. Annonce
la (lecouvcrtu d'lirie cotispiraticn , Icndantt: u livrcr
Malic , iGo. — Sa Icttre, ct renscignenitris sur la
«iluat!on ile coLte ile , ig6.
Br.OUlLLF.T , iinpiiiiieur. An 1790. DemanJe
faitc an roi Jc toiinniinlqucr la proct5iluie instiuile
par le paiU ini nt de Toulouse centre lui , pour
avair propase I'e.-pril ile patrioti,Miie , 53.
BsotilLLliC , cure d'Avije , depute aux Etats-
genera\ix. An 1790. Prete sermciit a la con.stitution
civile du ilcrgi- , 3Ga.
Brousse , curd de Vo'.krange , depute aux
Ktats-g^n^raux. An 1791. Prete le serment tiviipie
et religiciix , 4-
BnOUSSE-DES - F.VUCHERETS. An 17^9. E'-l
nomine mcmbre dc la muniripaliti de Paris , g4-
— Est lieutenant de maire au bureau dos (''toblis-
seniens publies, 102. — An 1790. Fiellexions sur
son conipte rendu , coricernant radniinl.^tration de
Paris, 71. — An 1791. Est elu nieuibre du de-
part ement , S2.
BrOUS.SIER , general. An VII. Prrnd d'a.'iartemeiis du Midi , que Dusaillant
•n'est qu'un rebelle , 200. — Invoque le droit des
gens, au sujet d'une motion sur le depart de I'ani-
hastadeur de Venise , aSG. — An VII. Sa lettre ,
annoncant les ravages de la pe.ste a Maroc , 362.
Broves ( marquis de) , depute de Draguignan
aux Elats-gendraux. An i7S9'- Adliere aux mesures
de la nuit du 4 aout , 35.
Brov/'ER , cbirurgien anglais , prisonnier ^ Va-
lenciennes. An VI. Lettre de Scb^ier, ministre de
la guerre, autioncant un conge de trois niois que le
directoire lui a accoidc, pour allcr retablir sa sante
en Anglelerre , HSg.
EaoWilE (le docteurde), menibrc du pailc-
ment d'lilandc. An VI. Sou discours contre le sys-
teme de terr(ur qui ^'organise en ce pays , 189.
— An VII. Autre contre le bill de rebellion ; il de-
clare que s'il passe, ii vendra sts proprietes tt: quit-
tera I'lrlande , iSii.
B R O
Browne ( M. ) , uu mbre du parlement d'An-
gl't'-rre. An VIl. Appuie le bill de suppression dej
socK'tes politiques , 2.>i).
BnUAl^d/'p lie a I asseuiblee le:,i-laive. An 1792.
Demande un rapport .sur le trai;6 de i-5(i, (j^,
— Est envoye couuuissaire aupres d'l general Lu< k-
iier , 235. — Annonce qu'il a trouve dans les di'-par-
temi ns de la JNIeurtbe ct de la Moselle les pieuves
de traliison du pouvoir exi^iulif , ubz.
Bruce (James) , Anglais. An 1790. Annonre
de son vo\age en Nubie et en Abyssinie, i34.
— An VII. Extrait de cet ouvrage , et notice d'un
autre vowige du uienie aulcur dans Ic siid de lA-
nierifjue septentrioiiale , 188.
Brl'EYS, amiral. An VI. Lettre de Bonaparte
sur la belle teriue dt son escadre ; present qu'il en
reijoit , 90. — Tableau des Forces qu'il a a ses ordres
danslhjMi'diterrani^e, 244 — Son depart de Toulon,
249- — Details sur son debarquenient k Alexandrie
it sur le conib.il de son escadre a Aboukir , 3b"o.
— An VII. Autres , sa morl , et celle de son fils , 8
et 21.
Bruges, ex-constituant. An II. 1794- Condamne
a mort par le tribunal revolutionnaire, 3i8.
Brugges, astronome de Copenliague. An VI.
Est envoye a Paris pour assister k un congre.^ de
savans pour I'^tablissement de luniformite des
poids et mesures , 3i6.
Brugnieres. An 1792. Annonce de son Jour-
nal d'Histoire naturelle , i6i. — An VII. Sa mort ;
il est remplace a I'lnstitut national , par Olivier ,
127.
Bruix , contre - amiral. An VI. Est nonime au
mlnistere de la marin'e ct des Colonies , 221.
— Envois une lettre de felicitation a P. Pinaud ,
lieutenant de vaisseau , 237. — Autre , a Lbe-
rilier, prisonnier en Angletterre , 281. — Donne
un bnnquet pour cc!<5brer la prise de IMalte , 292.
— Exliorte les jcunes |;ens a suivre la carriere
marilinie , 3i5. — Ecrit une circulaire fur le ca-
bot.ige , 345. — Autre, contre les armateurs qui
excilcnt les marins a la desertion ct les pren-
neut k Icur seivice , oSg. — An VIJ. Dement
le bruit que quatre Irlandais avaient et^ pendus,
par ordre du general Humbert , 19. — Public le
cartel d echan^e des pri;onnicrs de guerre anglais
et
B R U
ct frang^is , aS. — Atinonce que les Anglais ont
i , et
qu'il a nomme a leur place les citoyens Testi et
Lamberti , 242. — L'ambassaileur Trouv^ et lui ,
que Ton avait clierch^ a brouiller ensemble . se
donnent, dans un banquet , le baiser fraternel ,
264. — II demande a la cour de Turin , la ces-
sation des fusillades , et une amnistie g^n^rale pour
les insurges qui mettraient bas les armes , 2^0.
— Lettre k lui ^crite par le direcloire cisalpin ,
pour lui d^noncer la violation de son territoire ,
par les troupes du roi de Sardaigne , 2-6. — II
stipule une convention avec un agent de ce roi ,
pour faire occuper la citadelle de Turin par les
Frangais , ago. — Fait une proclamation , ou il
annonce une amnistie de ce roi aux patriotes in-
surges pour d(5fendre leur vie , et les invite k
quieter les armes , sous peine d'etre regardes
comme ennemis de la France et fauteurs des An-
glais, .3o3. — Seconde proclamation, par laquelle
il ordonne I'evacuation des places et pays conquis
tant par les Pi(5montais , que par les Liguriens , 3o-j.
— Ordre du directoire , qui le mande aupres de
lui, 3io. — II ecrit au chevalier Borgliese , mi-
nistrede Sardaigne, k Milan; se plaint de la per-
veriite profonde de quelques conseillers du roi ;
lui demande la liberie des insurges detenus , I'ap-
provisionnement de la citadelle de Turin , le li-
cenciement des milices et le rappel du comte de
Solar, commandant a Alexandrie , 3io. — Re-
volt I'ordre du directoire d'appuyer, par^es forces
qu'il commande , les changemens projetes par
Trouv(5 dans la Cisalpine , 000. — Assii.te a la
stance tenue par les representans cisalpins, chez
Trouv6 , pour leur faire accepter la noavelle cons-
titution , et details a ce si:jet , '6jG. — Fait arre-
ter Antonio Seralini, officier romain , soupgonne
de corrcspondance avec les ennemis, 062. — An
VII. Passe en revue la division de Mantoue , 36.
B R U
— Lc directoire blame les changemens qu'il a
opiris k Milan, 44. — 11 quitte I'arm^e d'ltalie,
pour aller commander en Hollandc ; son rempla-
cemcnt par le general Joubert, So. — Annulla-
tion des destitutions faitcs par lui dans la r^ou-
blique cisalpine, c)3. — 11 vi.site les fortere.sses ba-
taves , 3 1 6. — Sss preparatifs de defense , 343.
— Excite les habitans d'Amsterdam a conibattre les
ennemis intt':rieurs , tandis qu'il vaincra les Anglo-
Piusses , 354. — Remporte sur eux divers avan-
tages , 36o , 3ti2 et 363.
BaUNEL , d^put^ de I'Heraalt a la convention
nationale. An 1792. Ses observations sur une pe-
tition tendante a obtenic 5oo,ooo livres pour ac-
quitter les billets de secours, 29.5. — II fait rendre
un decret en faveUr de Guys, patriote persi^cut^,
325. — Autre qui autorise Texportation pour les
Colonies des ouvrages neufs d'orf^vrerie et de joail-
lerie , 343. — An I.*' '793- Arrdte a Lyon ,
annonce qu'il a recouvr^ sa liberty , et que les
administrateurs du d^partement se sont retractis,
211. — Denonce par Chabot , est decr^Ie d' accu-
sation pour sa corrcspondance avec Bordeaux, 217.
— An 111. Est rappelt5 dans le sein de la conven-
tion, 80. — Propose d'autoriser les pcrsonnes in-
carc^r^es depuis le 3i mai, a revenir surks tran-
sactions faites par elles , loi. — Provoque I'envoi
d'un depute aux iles de France et de la Reunion ,
i3g. — Transmet sa proclamation dans le Var et
les Bouches-du-Rhone , pour dejouer les fauteurs
de la tyrannic , et rappeler quelques administrations
a I'execution des lols relatives aux emigres, 221.
— Annonce ses succes centre le terrorisnic, 222.
— Se bii'iie la cervelle , desesper^ d'avoir ete forc6
par les terroristes . lors de lenlevement par eux
fait dis armes de I'arsenal de Toulon , de signer
un arr^te pour la mi^e en liberie des detenus ,
u.S-2. — Decret en faveur de sa veuve et de ses
enlans , 209.
BauNEX DE LA Tuque , juge de Puch , de-
pute aux Etats-generaux. An 17^9. Dans la dis-
cussion sur les juifs , fait adopter sa redaction
portant que les non - catholiques sont adniissibles
a tous les eniplois , i24- — •'^^ '79°- ^"-'^ °^~
servalions sur le projet concernant les bureaux, de
pais et tribunaux de familie, 218,
B R U
BaUNET, g6ni5ral Je division. An !."■ 1793.
licniijlacc le giint'ral Atisilme, 7. — Aniionce que
Ic rjciiple dii petit lUat de Monaco deiiiande sa
romiion a la P>ance, 3t). — Succes do sa divi-
sion, 55. — 11 se di.stinf^iie h raimi'e d'ltalie , Gq.
— Elogi: de sa conduite dans Ics combats livrcs
aux Sardes, 7^. — CoUot - d'Herbois s't'lonne do
ci- qu'il e.st san,s em|j!oi , i43. — 11 ost noinnie
gomral en cluf de raniiiie d'ltalie, i4'^- — An-
nonce un avantage reniporte par die, et la iiiort
du capilaire Dupairi, i(J7. — Envo^e des details
Sill- la pri.se d'Ailon , et annonce divers avarilage.s
sur les Espagnols; 170. — Autrcs avanlages; al-
tacjiie nialheureusc des camps de Fourdics et do
Saours, 1.S2. — Sou arrestation , 243. — II o^t
accuse d'avoir ^ic , avec le contre-amiral Trogoll ,
I'aine de la traliison cjul a tivri Toulon ; sa tra-
duction ;i TAbbaye, -m-is.. — An II. 1798. 11 est
envoye an tribunal rovulutionnaiie , zi. — Tians-
fcre a la conciergei ie , 49' — F-^ condanind a mort ,
5G. -r- Robespierre jeune rappelle sa trabison
coniine seulu cause des insucces de I'arm^e d lt;.lie ,
104.
BuuNET , adniinlslratewr de I'Hcrault. An II.
1790. — E>t nonimo n.eiiibre de la comiui-sion des
subsist^inces , 07. — Docrel , sur sa leltre , cjui
nicntionne honorablement la conduite. dos habi-
tans de Cabiis , 7(1. — An III. Vu son inliiniit6,
est reniplace par Cci tliolet , dans la place de coiu-
niissaire d'agricuhure et des arts ,1.
BaUNET. An VI. Publie des ri^flexions .sur le
discours de Duplantior , rclalifaux asccndans d'e-
niigres , 337.
BruneT , clief de df^mi-brigade. An VII. Se
distingue a I'arniee du Danube,. 2G4.
BhUNi , artiste compositeur. AN lil. Autcur de
la niusifjue de Galathee , 108. — An IV. de
celle de Tobern , ^5. — Des Sabotiers , 287.
— An V. Du major Palmer, iZ-j. — An VII.
De VAuteur dans son rrtinage , 191 .
BftUNI , anbi-pretre de Monte-Cbiaro. AnVII.
Meurt de coups de poignards , envoulant empecber
qu'on ne sonne le tocsin conlre les Francais , 180.
Bruniere , niembre de la commission niilitairc
de Lyon. An II. 179!. Arrete le proces-verbal
de sa cloture , 206.
]>:R U^ an
Bruno-Cattaneo , noMe, gcnois, \An V., E^t
arrete p ir suite des deniandes laites a son gou-
vernenient , par Bonaparte , 274.
Brunot ( Charles ) , cie la section du , Mau-
conseil. An 1792. Ecrit que I'adresse pour la
docl\i!'ance a 6tt le fruit de I'intrigue , et qu il y
a beaucoup de fau.ssi^s signatures dans la petition
signeo an Champ - di- - Mars , 222.
BiiUNOUT , soldat de l.i garde parisicnne. An
1789. Est assailli , le 5 octobre , par pbislturs
gardes-du-corps , et secouru par un citojcri de
Vers.-ji!les , yo.
Brunswick ( le due de ). An lyrjo. Fait des
prt!'p;iratifs mililaiies , 44- — '^^ ^'^i^- E' "onim6
conniiandant general des forcts iinpi^^riales , 80.
— Son manife.ste ronire la France , 21G. — De-
claration additiilrinclle, re'ative a la surcio du roi de
France et de toute la famille royale, 221. — -Pi^cis
de son manifeste , 226. — ^ Sa r(?futaliori , 204. — Sa
sommalion a la vlUe de Verdun , 247. — Sa nou-
velle declaration , 276. — Lettres sai.sies sur des
(^uilgr<5s et adres,>6es k ce gi^ncral , 3oo. — Confe-
rences entre lui et les gen<5raux fran<^als , Labaro—
lii-re et Galbaud , 325. — Sa reponse a Monsieur ,
qui se plaignait de la retraite du roi de Prusse, 333.
— An l.'^'' 1793. Lettre que lui ecrit Custine, tt ex-
plications de celui-ci ace sujet , 184. — II etablit
son q'lartler-general s\ir la Hart , a Neustadt, 226.
— An II. 1793. Fait passer douze pajsans paries
verges , et pourquol , 33. — Declaration de son
envo^e a la diete de Ralisbonne, 90. — Faiblesse
de son armec , 121. — Sortie de Fox centre son
manifeste, i4i. — An VI. II ^crit. que les Fian-
cais ont desarm^ les habitans du Wesel , mais
qu'ils ont respecte la ligne de demarcation , 3o5.
Brusle, gen(5ral. An II. 1794- Est tue au delil6
de Saorgio ; inscription de son noui au Pantli^on ,
228.
Brusle , depute des deux Nethes , au conseil
des cinq-cents. An VI. Son opinion sur les projt ts
de Villers. rilallfs aux finances ; il propose de clas-
ser en trois parties les revenus publics, 255 et 25G,
— II trouve le projet de Fabre insufRsant pour les
depcnses communales , et propose de le renq^Iacer
par un impot sur les objrts de luxe , 34o. — Fait
d^cr^ter que les patentes seront delivrees par les
27 *
aia
B R U
niunicipalitcs , 3t"4. — An VII. Est elu secretaire ,
33.
BnUTTE , adminlstrateur du district de Mon-
tauban. An I.''"' ijyS. Decret tjui le suspend de
»cs fonctions , :ii5.
Brutus. An I." 1793. Decret de la convention
aationale , que son buste sera plac<5 dans le lieu
de ses seances , 208. — Sa tete trouvce a Hercula-
num , est deposec a la bibliothcqne nationale , 210.
BnuYERES. An 1792. Commissaire envojc ponr
appaiser Ics troubles a Ejgiiiercs, deparlenient dis
Eoucbes-du-Rli6ne , jest niassacic , 285.
BUCAILLE , cure , di^putt5 de dl lis aux Etats-
g(!neraux. An 1790. Preie terment a la consliuition
civile du elf rge , 362.
BUCHER ( Ernest ) , dt lEpinay. An I." 1793.
Est mis en arre.^tation , comine projetant le reta-
blissement de la ro)aut(5 , 194.
BucnoLTZ ( M. de). EnvojL^^de Prusse en Po-
logne. An II. 1793. Textedu projct de palx pre-
scnt(5 par lui k la depulalion de la diute , 272.
— Suite de la negociation , 278. — An II. 1794.
II est garde comme otage k \Var?ovie , 287.
BUCHOT , commisiaire des rel/tions exterieures.
An III. Est reniplace par Mangourit , 4'J-
Buc'HOZ, auteur de plu,sli.Mirs ouvrages d'agri-
cultuie et liistoire naturelle. An II. 1794. Decn-t
qui lui accorde une pension viagere , 244-
BucKARDT , astrononie de Gutba. An VI. An-
nonce de son calcul .-.ur I'orbite de la coniete nou-
vellement decouvcrle par le citoyen INlessicr , 218.
BUFFON ( Leclerc , comte de ). An 1789. Sa
lettre a Voltaire , prouvant l'e,-.tinie du naturali^tl'
pour I't'crivain , 123. — An III. Boissy -d'Anglas
demande cju'on lui eleve une statue , 35o. — An
VII. NomeLle edition de ses oeuvres , par Casttl ,
356 et 357.
BUFFON (Leclerc de), colonel , fiis du precedent.
An II. 1794- Est condainn^ a nioi t par le tiibunal
revolutiorinaire , 297.
BUGNET ( le ) , 1111 mbre de I'asscmblee coloniale
de Saint- Doniingue, An 1791. Annonce de son
dispart, 3ii.
BuiSSON , imprimeur - libraire. An III. Benta-
l)ole consulte la convention nationale , pour .'■avoir
«'il doit ^Ire arrets avoc Lacroix , auteur du Spec-
B U I
fateur fraiifais ; on declare que non , no. — Sa
leltre sur la rtimprcsMon tadl lors du massacre dcs niiiuMres liiiricai.s ;
coiijcclurcs tin;e,s de la [notcclKUi tjuc lni accordalt
It; baron de Tlnigut , nby.
BujlCKE ( Sir Ediiioiid) , oratrur dc la clianiLre
dcs coiiinuiiies dii jjailcim rit d'Ang'eterrc. An
iy()0. Y pronorice un dl^^.■ollrs contre la revolu-
tion IVangaise , 55. — Iloinpt avix Sliendan a
cclte occasion , Sy. — Son di.scours contre les non-
conforniist( s , 88 et 8c). — Son {^ros llvre centre la
r^'volotion fran(;.aise, 34:i. — Hefutation de ret ou-
vrage , 348. — An ijc)!. R<'|iori>e a ses diatribes,
172. — An 17112. 11 rcproche a la rtpubliquc fran-
^aisc dc vouloir tonqiierii toulcs les nations, oGi.
— Ses observalions sur 5, 000 poignards coniiuand^s
se rt^pand en iiijurcvS
par dcs Frangais, 365. — 11
conlre le peuple frangais, au siijet du jugenient du
roi , 3GG. — An V. Ob^ervalio^s .surson painphUt
intitule : J^ettres au due dc Bedjort , 128. — Re-
flexions s;)r sa littrc ri lalive aux negocialioiis de
paix, i36. — Sa niort , 000.
BURDETT (Sir Francis) , nieiiibre du parlenient
d'Anglcterre. An V. En vole la refornie , 258.
— An VU. Se plaint de ce que le discours tlu roi
re pr^'senle poiYit I'beureusr pertpective dc la paix,
y5. — Fait line motion sur les prisonniers d'elat, Cj8.
— Prononce un di.scours sur le regime interieur
des pri.sons , et le de.spotisme du gouvernement
britanniquc , 261.
Bureau , oflicier. An 11. lygS. Se distingue a
Weissrnibonig -par un trait d'lieroi'.inie , aliG.
Bureau -DU-CoLOMBiER. An 1789. Est elu
adminlstraleur des subsLslanccs dans la niunicipalile
de Paris , 102.
BuREAU-PuzY, officier du genie , dt^puti aux
Etats-gc'n(^raux. An 1789. Expo.se le motif du peude
confiancc qu'a obtenule parb'ment de Besanc^on, 27.
— Est nomni^ secretaire, G4. — Deniande I'clat
c!c.« biens du clerg6, et pourquoi , 77. — Fait un
rapport avantagrux sur une nouvcUe machine h)-
draulique , ii5. — Combat le recrulement par
conscription , et le reiuplacenient par avouds ; est
adjoint au coniile militaire , 116. — An 1790. Pr^-
.scrite un projel pour la division des ])rovintes en
di'paiteniens , 10. — Eat nomme president, 35.
— Vote pour que les deputes soicnt inclii^^ibles
dans bs procliaines asscmblees , par le fait jeul de
leur presence , 72. — Est commis.saire a I'alidna-
tion des domaInfcs,c)7, — Fait regler invariablenicnt
le taux des nionnaies, i3o. — Opine en favour
du systeme qui reniet au pouvoir executif b.s iM-
tails de I organisation de I'annt^e , icjS. — Parle
sur la (ixallon du nouibre des olTiciers , ct sur I'or-
ganisation de. I'armee, 2i3 et 214. — Son opi-
nion en faveur de la reunion de I'aruie du genie
a Cflledelai tiUerie, 253. — Envoj(5au roi, pour I'in-.
vitiT a conserver ses equipages de cbassc , rend
cornpte de sa mission, 263. — Fait rt ndre un
decret sur I'organisalion du corps du genie, 298.
— Autre qui accorde 4 millions pour les btsoins
urge.is des places de premiere ligne, 34o. — Prti-
sente des articles additionnels au projet du co-
mite des finances , sur radministralion des ponts-
et-cbaus,sdes, 3oo. — Est nonimc^ president, 356.
— An 1791. Reclame contre I'insertion de son
nom dans la liste du club monarchiqiie , 38.
— Refute les objections presentees contre la
nomination du tiers des officiers d'ai tiller ie , par
le roi, 107. — Fait aflecler des foiids au depar-»
tement de la guerre, pour les depcn.ses d'enro-
lenient, equipement, etc., 118. — Est elu pr(5-
sident , 145. — Communique la lettre qii'il a ^td
charge decrire au president des Etats - Unis ,
i58. — Texte de cctte lettre, i5q. — Pnisente
un rapport sur le licenciement de rannde ; et
propose de faire signer aux ofTicicrs un engagement
qui garantisse leur hdelite a la constitution , 1G2
et 1C4. — Fait adopter de nouveaux articles pour
le classement el la conservation des places de guerre,
179 et 190. — Faitle rapport d'un A'(!'neni(nt mal-
lieureux arriv^ a Lorient ; decrtt a ce sujet , 214.
— Autre sur la depense de raugnientalion des
troupes de ligne ct volontaires nationaiix , 2i5.
— Autre pour la .suppression du corps des ingii-
nieurs g<5ographes, 23o. — Autre sur I'organisa-
tlon de la garde du roi , 2-5. — An 1793. Dvnontt
parGuadct, comme ayant propos^ a Luckner de
marclier sur Paris , apr^s la journee du 20 juin ,
21/j.
EUR
est man<16 a la harre de l'as";cml>lce lc,",i-.lalivft ,
ao5. — S'y juslifie siir les di'peclies ilc Laf^iyette
et de Luckner, dont it a oto charge' ; est disculpe
par Vaublanc, 2i3. — Ti'xte de son dlscours ;'i
ce sujft , 2.10 et 21G. — Pieces produites pour .sa
just!ficalio;i , -t-. — A la suite du 10 aniil , il
emigre avcc I>afay(ttc , et est arreie a Naniiir ,
a4i- — Pfoteste contra fon arrestation , 2S2.
— Est transfdre au chateau du Luxembourg , 2(i4-
— An VI. Son arriv^e a Hambowrg, 2(1. — Sa
lettre au ^itiirA Bonaparte , 5i. — Di^'lails de
sa reception a Hambourg , 53.
BUREN ( M. de ) , commandant b. Bienne, en
Suisse. An i"92. Sa lettro au general Ferricres ,
relativement ausejour des troupes bernoises sur son
territoire, 282.
BuRKHAKD. An VI. Intercession du dircctoire
francais en sa faveur , et suspension des pour-
suites faites contra lui, a I'occaoion de la tete du
pont d'Huningue , 255.
BuRLANDEUX , oIHcier de paix, a Paris. An
1.'='^ i-'yj. Prevenu de falsification d'assignats ;
$on arre.^tation , 261. — An II. i7ij4- Sa traduc-
tion au tribunal revolutionnaire , comine agerit de
la conspiration de Batz , 267. — Sa condaninalion
a niort , 275.
" BURNEL , ex -agent du directoire aux ilcs de
France ct de la Reunion. An V. Rapport de sa
mission : il a ele deportti aux Manilles , et les
j',i'neraux ont m^ronnu son autorite, 76. — Comite
genera! aux cinq-cents , pour la lecture des pieces
adressec'S par lui , 78. — Sa lettre contra Ic gou-
verneur Malarlic et Ic centre -amiral Scrcey , 84.
— L'assemblee coloniale justifie la conduite qu'elle
a tenue a son egard , 3o3. — An VI." Est nom-
nie agent particulier du direcloire h la Guynnna ,
a5g. — Son d(^part pour Cayenne , 345.
Burnequez , curd, depute d'Aval aux Etats-
eencraux. An 1700. Pi etc serment a la constitution
civile du clcrgd , 3(J2.
BURTHE , aide de camp. An VII. Se distingue
h I'armee Ju Danube, 2(14.
Bury , sous - lieutcn.-.nt de la garde nationale
de Versailles. An 1789. Le 5 oclobre , force la
commandant de rartillerie bourgcoise a delivrer
-des munitions au peuple , 71,
BUS
Br^SCA ( le cardinal ), secretaire d'etat a Rome;
An V. Sa leltre adres-de a M. Alliani , nonce d.J
pape a Vienne ,■ interceptee par Bniiaparte , i3f)
cl i."i2. — II est renvove , 2o(i.
Bl'Scii de Hambourg. An IV. Auleur d"un
article sur le droit des gens mariti-.ne , 2i5 , 216
et 217.
BUSSY, depute de Peronne aux Etats-gendraux.
An 17H9. Donne sa demission , pour raison de
sant('' , 4(J-
EUSSY , di'.MlGNON. An 1790. P.dvenu de con-
juration contre I'dtat , est arreie a Macon; rap-
port a ce sujft ; il est defcndu par Sdnnt ; di-
cret ordonnant sa translation dans la prison del'Ab-
baye , 3oo et 3oi. — An 1791. Autre qui or-
donne sa mise en libertc, 10.
BuTANT I'aine , An \". 1793. D^-cret cjui le
nomine administrateur des postes, 255.
BuTEL , fabricant a Bourges. An III. Decret re-
lalif a sa manufacture de toiles a voiles, 108.
Butler, juge dans I'affaire dO Connor en Ir-
lande. An VI. Declare qu'il fera poursuivre le mi—
nistre protestant Arthur Young, pour avoir chcr—
die a iulluencer contre les privenus plusieurs niem-
bres du jury de Blackburn , 263.
BUTTAFUOCO ( de) , marechal de camp, depute
de Corse aux Etats-generaux. An 1790. A I'occa-
sion dc la reclamotion de la republique de Genes ,
cotitre la reunion de la Corse a la France, rap;
pelle la presence des Rushes dans la meditcrranee
oil ils clierchent & s'etablir, 23. — Declare qu'il est
de toutc faussete qua Paoli ait determine les Corses
a se soumettre aux Anglais , 228. — Accuse ce
general de vexations, 3o2. — An i 791. Parle contre
les membrcs du departement de Corse , 170.
BuTTEAU. An II. 1794- Accuse aux Jacobins le
gouvernemcnt anglaiS de soudoyer tous les traitres,
116. — Y fait le parallele des constitutions anglaise
et frangaise , 122.
BuTTEUX dit Destournelles , maire de
Tliienloy-Saint-Antoine. An II. 1793. Est acquitt^
par le tribunal rcvolutioniiaire , 83.
BuxroR. , bourgmestre a Bale. An VI. Discours
adresfe au general Bonaparte , lors de son passage
dans cette ville , 74.
Buys. An V, Son discours aux membres de la
BUZ
BUZ
215
sociiHt^ paf:ioti(nio do la llaye, a la cclc-bration ilc
la l(3te de runilo dn peuiilt; batave , 102.
BuzONI , banqulcr. An II. i-[)^. Dt'crtt qui
ordorine la \e\'io. des sccUes apposes chux lui , pour
en retir(;r les leltres particulieres , 81. — An VI.
Rejet de aa pc^lition .sur unc inscription , 17.
BuzOT , avocat d'Evreux , depute fiux Etais-
^li'n^raux. AN 1789. S'oppose a la reprise des con-
ferences sur la veriUcation des pouvoirs , 4- — Ap-
piiie, h Tissue de la s(5ancc royalc, le mainlien de
tous les arretes pr(5c('dens , 10. — Demande un
comite prepaiatcur dc la constitution, 18. — Re-
clame letabiissement des milices patriotiques , 20.
— Iniproiivela motion de Lally-Tollendal, relative
au desordre des provinces, 21. — Declare au clerge
que ses biens appartiennent a la nation , et fait
^carter les observations sur cc point, par la discus-
sion de I'arrete du 4 aout , 35. — Reclame , k I'oc-
casion du droit de chasse , la liberie du port d'ar-
mes pour tous les citoyens, 3(3. — S'eleve contre le
danger et les vices de la forme des emprunts , 3-.
—Propose de mander le garde- des -sceauxi la barre,
pour rendre compte de I'inexactitude de I'envoi des
lois , 75. — Appuie le projet de former dans I'as-
sembl<5e un tribunal destini h poursuivre les crimes
de lese-nation, 71). — An 1790. Son opinion rela-
tivement aux troubles de Sainl-Jean-d'Angely ,
par suite de I'c^lectiondu maire , 42. — Fait rejeter
la proposition d'autoriser les dc^parteniens h deman-
dcr, en tous temps , les cliangemens utiles; et une
autre relative k la formation des cartes departemen-
tales , I^S. — Propose de fixer h 800 liv. tous les
traitemens des religicux restant dans le cloitre, 79.
— Vote pour I'institution genc^rale des jures , 99.
— Et pour I'aniovibilitc des juges , 124. — De-
mande le renvoi au comite de constitution de la
question relative h la durec des fonctions des ju-
ges , 125. — Ses observRtions sur le projet con-
cernant les bureaux de paix et les tnbunaux de
famille , 218. — II est tlu secretaire, 229. — Ses
observations sur la fixation du traitcmt nt des oOi-
ciers de justice et des administrateurs , 243. — 11
fait arrcter qu'avant de deliberer sur la liaute-
cour , on organisera le tribunal de cassation, 3oo.
— An 1791. Propose im amendement au projet
sur I'ordre du travail de I'asserablee, 3. — Et d'autres
au plan relatifaux jiircs , 20. — S'oppose n ce que
I'accusd absous soit indemnis^ par la societo, lors-
qu'il n'y aura pas de partic civile, 37. — Sonopinion
sur le traitemcnt a accorder aux ecclesiastiqucs ,
4o. — Propose de substituer au projtt qui po.'ie
les principes conslitutionnels de I'ordre et de la
soumission a la loi , unc instruction simple et k
la portee du .pcuple , Go. — Combat le plan de
tontine de Lafarge , ct craint que le pcuple n'y
verse , sans avantage , le fiuit de son travail , 64.
— Insiste pour un nouvel cxamen de la question
importantc de I'extradition des individus rtfclames
par I'Autriche , conime conlrefacteurs de billets
de banque , 6G. — Vote pour que I'asscmbk^e s'oc-
cupe des partages des successions , 71. — Fait
adopter la question prdalable sur la proposition
que les comniLssaires pris les tribunaux civils ne
puissent I'etre en memo- temps pres les tribunaux
criniinels , 90. — Veut que Ton maintienne Ic.i
rcnonciations faites par contrats de mariage k la
succession de ses parens , g3. — Que ic corps
legislatif ait la faculte de deiiiander le renvoi d-js
ministres ; et que tous les citoyens puissent inten-
ter contre eux unc action criminelle , lorsqu'ils ne
scront plus on place , 98. — Dc^nonce Huber ,
conunissaire de la tr(!sorcrie , conune un banque-
routicr , et s'etaye d'line lettre de Clavifere , qui
I'accuse, 102. — Comprend dans la classedes dettes
des pays dctats , qui doivent etre reconnues a la
charge de la nation , toutcs celles faites dans les
formes prescrites , io3. — Propose de faire payer
les ministres par la liste civile , ibid. — Combat
Particle du projet sur I'organisation du ministerc ,
qui soumcl a celui des contributions la force in-
terieure; et se plaint de ce que Ton calomnie les
administrations rn faveur de I'autorile ministerielle,
104. — Parle contre les anciens agens de change ,
et demande que tout individu puisse exercer cette
profession , 106. — Est d'avis de renvoyer au comit6
une proposition concernant les fonctions que peu-
vcnt exercer les preires inseniientes , afin do ne
pas donnor lieu k unc discussion qui ne peut qu'aue-
menter la fermentation parmi le peuple , locj.
— Propose d'ajourner la discussion relative a une
creation das.signats , et k une nouvelle fabrication
de monnaie m^talliquc, 117. — Pr.5sente des pifeccs
2l6
BUZ
a Tappui de sa cl6nonciatiun contre Hiiber , ii8.
— Vote pour que tout citoyen domiciHi- .soit adniia
dans la garde riationale, et que la li'^i^l.ition clLicc
toutps (llstinclions h cet e^ard , i ig. — Vote pour
la reunion du Comtat , et dit quo les Avi<^noiiai,s ne
sont coupables qu'aux yeux des f nnrniis de la li-
berty, 125. — Rappelle la decision di' la vtnWr a ce
sujet , 126. — Preserite un minimum pour reva-
luation des ofRces drs avocats au conse.l , 127.
— Dans la d!,scus>ion sur le droit de petition , prn^e
qu'il doit etrc lib e h dns comniiin;iiiles , des corps
ou des socieles , d'eniPltre un vcieu colLctif, i3i.
— Declare que si les couiniMnts ne pcuvent plus
se reunir pour (aire usa^i' du droit de petition ,
elles n'auront plus qu'un moym , celui d'en venir
h I'insuiriction ; et propose de declarer que ce
droit appartierit h tous les individus , i32. — S'atta-
cbe a demontrer que le sjsleme de reelection
favori.e la corruption des deputes , par les laveurs
du pouvoif executif, i3l). — Propose, pour les
questions iiuportaiitrs , de divider le corps lefjislatif
en deux sections ^gaii s , d^lib^rantes sur la oienie
matiere , et rappnrtant a Tassemblcie generate le rc-
sultat de leurs dclibi5rations ; sensation excit(5e par
ce projvt, 143. — Est nomine vice-president du tri-
bunal crimiurl de Paris , 170. — Demande que !cs
declarations du roi et de la reine , au sujet de
leur fuite , soient donnoiS par ^crit , 178. — Ne
Teut pas qu'un d(;piit»5 puisse etre ^lu gouverneur du
dauphin , 180. — Combat le projet d'une ledc-ra-
tion pour le 4 aoAt , et demande la lev^e du decret
qui suspend la nomination des deputes , 182. — De-
mande , altendu le travail de la refusion , que ren-
voi des commissaires dans les dt^partemens soit
«uspendu ; et ajoute que Ton va reconnaitre i ce
travail si I'assembiee nierite la confiance quVlle a
obtenue , 212. — A I'ocrasinn de cette revision ,
dmet scs inquietudes sur les atteintes port^es
k la liberty dc la presse , 221. — Veut placer
dans I'article de la constitution qui garantit les
droits naturtls et civils , celui portaiit que le roi
n'aura pas le droit de faire gr^ce , ibid. — Fait
decreter que la souverainet^ est indivisible , ina-
lienable et imprescriptible , 223. — Pcnse que la
condition de 4^ journc^es de travail pour I'tHigibi-
Ijtii a I'eloctoriit , exclurait dc I'cxerciec du droit
BUZ
de ciioyrn un grand nombre d'habitans des cani-
pa,^n( s , 225. — Fait ddcreter que les menibrcs de
I'assemblee octuelle ct ceux des procbaines l«5gis-
laluris ne pourrorit t'tre (51us a aucune place don-
nee pnr le pouvoir executif, que deux ans apres la
(in de leur session , 22fj. — Pr(5.ente des obser-
vations sur l;i f^arde du roi , 207. — Demande que
les asseniblc^es priniaires puis-ent voter sur la revi-
sion d'un article constitutionnel , 24^- — Discute le
prnjpi ronrernant 1 education publlqueet la rr<'ation
d nn Instilut des sciences et aits . 270. — An
i7()2. Dc-Dute h la convention naticmale, lait arreter
qu'il sera pr^sente uiie loi contre les provocateurs k
I'assassinat , et sur les nioyens de donner une force
piiblique a la representation nationale , 270. — S'op-
pose a ce que la peine de mort soit decietee
contre quiconque a\jra aniene I'ennenii sur lo terii-
tnire Irang lis , et dit ([uc c'est le dictateur meme
( Robespierre ) , qu'on doit attaquer , ibid. — Fait
decreter que les directeurs des postes seront nom-
nies par les electeurs de dlstiicts, 271. — Vote
pour que les ministres Roland etServan >oient '\n\ ites
a continuer leurs fonrtions, 274. — Son discours
a loccasion de la recrimination de Marat contre
la deputation de la Gironde , 2S0. — Est elu
secretaire, ibid. — Scs observations sur I'organi-
sation d'une force publique , prise dans les 83
departeniens, 281. — Son rapport sur cit objet ,
283. — Ses observations contre Monioro , au sujet
d'un arrets de la section de Marseille , k Paris , re—
latif au mode d'^lection par appel nominal , 287.
— II fait decreter le bannissement des emigres a
perpetuite , 2y8. — Propose de casser I'arrete de
la commune de Paris , ordonnant I'envoi aux
40,000 municipalltes , d'une petition improuvie par
la convention , 3oo. — Son rapport contre les pro-
vocateurs au meurtre , 3o4. — H fait d^cr^ter
I'impression de celui de Valaz(5 sur les trabic^ons
de Louis XVI , 012. — Ne veut pas qu'on eloigne
de I'assemblee le droit des denonciations , 3i3.
— S'oppose au depart des federes , 317. — Fait
rapporterlc mode de discussion qui avail ili adopt6
pour le jugement du ci-devant roi , 32i. — Fait
subroger Ic ministre de I'interieur aux marches
passes en Italic , par la commune de Marseille ,
33o. — Annonce que des troubles vienncnt u'avoir
lieu
BUZ
lieu dans le iJeparteii ent d I idre-et-Loire , SSy.
Vote la piiiie dc iiiurL conlre quiconque pro-
poscrait de ril.iblir laro^autc, 3/^l. — Combat la
proposition dc Robespierre, teiul.intc a jnger sur le
rhamp Luuis XVI a inort , iLt'd. — Fait dc'cretei
Rivarol d'accusation , ibid. — Accuse le niinistre
Pache dc n(fgiig,erice dans rapptovisionnemuit di;>
arniees , 347- — i'ait cxeliire des pLicis loiites les
personncs qui en auront ronipli dans les adminis-
trations anciennes , 353. — Deniandi' qu'apies if
jugement de Louis XVI , le bannis.seiiunt dc la
famille royale soil decrete , ibiii. — Vote I'envoi
des decrcts de censure aux 84 departrmens , 3(4-
— D^montre les avantages de I'appel au peuple
dans le proc^s dc Louis XVI , 3G5. — An 1."
lyijS. Dei'end les adressesdes dcpaitemens, denon-
c^es par celui de Paris , et reclame pour la con-
vention la protection dune force departenientale ,
i3. — Sc plaifit d'un arretc de la commune de Pa-
ris , qui ordonno la cloture de tons les spectacles ;
et demande que I'assemblee se charge de la police
de la commune oh elle siege , 16. — Dit que le
parti qui veul la mort de Louis XVI , ne la veut
que pour placer sur le tronc un autre roi ; et pro-
pose de surs<'oir k son execution jusqu'apies Tex-
pulsion de d'0:leans et de sei fils , aS. — Riprochc
au comitc de surct^ g^nerale de blesser la libertd
individuelle d'S ciloyeris par ses mandats d'arret ,
2n. — Pr^senle dcs vues sur I'organisation du minis-
t^re de la guerre, 3o et 3i. — Juslifii- la conduite
du departement du Var , relativement a la levee
d'un bataillon envoy^ k Paris , 42. — Propose de
s'occuper du Iraitemetit de raiiuet', il/id. — De-
mande rajourneinent indefini du projit de Duliois-
Crance sur I'organisation de I'aifuee , 45. — SoUi-
cite I'indulgence de I'assemblee en faveur d'une
deputation dont lorateur annoncc parler au nom
des diparlejuens ; propose de laire interroger ces
citoycns , et d arreter I'oratcur, ibid. — Demande
le renvoi au coiuile de legi.slation , du projet relatif
a un jugeiuent rendu par le tribunal d'Amicns, en
faveur dun pretfe refractaire et emigre, S8. — S'op-
poseaudecret d'accusation demande contre Marat ,
parce que ce serait hii donrier trop d'importance ,
59. — Dit quo le foyer dc I'anarchie est dans I'an-
tienno et pretq/idiie municipality , (35. — Pensc
Table alphabJtique
11 V z
2.17
qnc la cumidation des pouvoirs dans Irs mains dc la
convciition , proposce par Cambacdifcs , ramenerait
a un despotisms p'us aiVreux que celui de I'anar-
cliie ; (t s'rleve contre Cilui de la ronvcntion , 72.
— Petition de la section Boncon.scil , pour .sa tra-
duction au tribunal revolutionnaire ,74 — U est
nomni6 membre du noiive u coniile de salut pu-
bli(. , 86.^ — Approuve la reponse du |)re,^ident a la
[.etition dcs 48 sections de Paris , sur les dangers
de la palrie , 8g. — S'eleve contre le 5y^tcme de
unal revolutionnaire soil re-
nouvele a I'instant, 121. — Se plaint de la domination
exercise par des hommes de sang qui inCueiicent une
societe jadis c^lebre , et qui n'est plus qu'un abo-
minable repaire , 122. — Remarque , a I'occasion
de la petition du faubourg St. -Antoine , dans la-
quelle ou menace la convention d'une insurrection
de 10,000 hommes , que ce faubourg n'a pas a sa
tete I'encrgique Gonchon , son orateur ordinaire ,
124. — S'oppose i I'adoption de I'instruction pro -
post^e par Cambon , pour les represcntans du peu-
ple delcgues aupics des armees , 129. — Se plaint
de I'arrestation arbitraire de .son doinestique et de
plusieurs citoyens ; invite les liabitans de Paris a
perir plutot que de tomber sous le joug des op-
presseurs , i3i. — Demaiide un pacte social avant
la constitution , i32. — S'eleie conlre les deputes
qui sollicitent et accaparent les places pour leurs
parens etleurs crc^atures; 6tend a tous les ex-deputes
I'obligation de faire imprimer I'etat de leur fortune ,
28
ai8
B Y L
i36. — Propose la distribution des billets de tri-
bunes par los prcsidens de sections , 142. — Re-
pousse rempruiit forc6 , comme dangcreux , ibid.
— Appnie la fixation dun maximum dc population
pour toutes les municipalitcs , i44- — Demande que
Ton prec'se la denomination dc suspects , et pour-
(juoi , 145. — Petition , oii Ton provoqne le decrct
d'accusation cotitie lui , 154. — Decret qui le met
en arrcstation dans son domicile au 2. juin , i5G.
— 11 est accus^ de provoquer la coalition de plusieurs
dC)i.
CaiGNART fils, du diiparlcnifnt de lAi.sne. An
1-112. Sa piHiliori pour la ,snpj>rrssioti des droits
I'uodaux , 2JI. — Aji VII. Son di.scoursa la sori^ie
dii Manrfjc , sur le pre.stige altaclid au mot anar-
chic , ct Tabus fait par ler ex-directeurs , de cette
qualification ; il cri vote la suppression diins le fer-
ment civiipie , 000.
Cailhasson, president du departement et de-
putt^ dc la Hiiute-Garonneii I'assemblee legislative.
An i-r)2. Son rapport sur la caisse de Potin-
Vauvineux , 86. — II fait arcorder des fonds h la
niunicipaliid de Paris , pour avanccs aux maisonsde
secours , 92. — Propose un emprunt national , g5.
— Fait d(;creter une dnii.ssion de 3oo millions d'as-
signats , 1 if). — Son rapport sur Irs finances , 121
et 122. — Vote pour la suspension des rcmbour.'-c-
mens des crdances au-dessus de 10,000 livres, id8.
— Fait decreter un mode de payenietit des do-
inaincsnationaux , 1G6. — Sur la riouville d'lin ras-
senibleiuent , transmise par Roederer , demande que
TassembU'e enticre se rende aux Tuileries , iy5.
— Fait reridre un decret sur le renibonrsenient des
cr(5ahces dc la coiumune de Metz, iy8.
Cailhasson, v;ce-con>ul chancclieriLivourne.
An VI. Ordrc de separation donnd par le gouvec-
ment de la Toscane , >yes prcs le corps logi.slatif ,
1 15. — Son opinion sur I'ecole polyieclinique , 120.
— Sa proposition tondantc a faire poursuivrc Irs
auteurs de la saisie faite a Lyon des manteaiix dcs
deputes , 122. — II defend le projet sur les
^coles de medecine , 206 it 21G. — Fait resoudre
le projet qui vallde les elections de la C6tc-il Or ,
228.
Calli , garde niagasin a 1 ar.iite du Nord. An
C A L
II. 1794- Acquitt(5 au tiibiinal revolutionnairp, J.33.
GalloT . ollicier municipal de Nrvers. An 1792.
Est presente a I'assenibice nationale , tt a quelle
occasion , i3i.
CalltjicaCHI , interprete de la Porte. ,\n III.
E>t noinnie par elle prince de Moldavie , on rempla-
Cfuient de Suzzo , d^pos^ , 295.
Galmeh ( la veuve et les heritiers ). An 1792.
Leur proces contre Macliault , ^v^que d' Amiens ,
9.3.
Galon , ofilcier gt^ncral, nicnibre du conseil du
departeinent et depute de I Oise a I'assemblee li^gis-
lative. An 1791. Appuie la division des assignats eo
petites coupures , 347. — Fait ordonner des chan-
gemens dans le local de I'assemblee, 3(j3. — An
1792. Demande le rappel a I'ordre de ceux de ses
collt^giies qui accueillent par des rires les rapports
dcs niinistres , 127. — Fait envoyer , au loaout,
des conimissaires pour arreter I'incendie du chateau
des Tuileries , 225. — Deputi^ a la convention na-
tionale , pr^scnle Baptiste , valet de chambre de
Dumourier , revetu de I'uniforme national , en
recompense de sa valeur , 3i6. — Gerlitle aux Ja-
cobins que Roland a fait imprimrr la denonclafion
de Louvet contre Robespierre , 3iq. — Repousse
une sortie de Vergniaud contre la minoritc , qu'il
appelle seditieuse , 353. — An I.'r 1793. Fait fixer
I'uniforme de I'infanterie legere , 252. — An III.
Ses observations sur I'^cole centrale des travaux
publics, II. — Use plaint de I'introduction dans
la salle d'un grand nombre d'etrangers , lors de la
defen.se de Garrier , 64.
Calonne , ex-ministre. ( T'ojez la table de Vln~
traduction ). An 1790. Ses intrigues aupres des
cours ^tran^ercs , 3oi. — Son ouvrage contre la
revohilion , et sa refutation , 008 , oot) et 342. — U
travaiUe a former une coalition contre la France ,
3i3. — An 1791. II se rend a Vicnne, 44- — Decret
porlant qu'il sera pouhsuivi solidairoment pour les
dons occultes , 47- — Son voyage a Londres , igo.
— Ses plans de contre-revolution , 245. — Son
nouvel ecrit inlitulii : Lettre dun Puhliciste de
France , e\.c. 286. — Son accusation provoquee a
I'assembli^e , 3i3. — II forme un parli parnii les
.'■luigres , 352. — An 1792. Est decrete d'accu^a-
tion , 3, — Ses observations au conseil des princes ,
C A L
3.3. — Son orrlvcc h. Coh'oniz , ic)(3. — 11 p)!i'.'i:'
([lie Ics Ariglais nesont point en sureti- a Paris, 2.M.
— An l.'''^ 'Ty^- L'accueil fju'il rc^oit cti Angli-
tcrrn e.'t prosentiS i la cotivcnlion conime uri dcs
motifs de declarer la guerre, 34- — An II. ijCj-i.
Son arrivee on Italie, 27.3. — Sa signature apposee
siix assignats a I'ut-sge des conlre-revoliili'niuiires
do Lyon , 70. — Sai.sie ct tcxle d'unc de scs le.ttrcs
propofant aux Anglais d'inlroduire un prince frati-
<;ais dans Toulon, pour aider ia contre-r6voliilioii
du Midi , 77 et 78. — An II. 1794- Sa sij:n;iture
appoiee aiix assignats royaux , 129. — An IV. II
joue un grand role dan< ralTairc de Veyuurange.s,
283. — An V. Estaccus^ par Hardy d^tre I'a'Uenr
d'lin plan de contrc - revolution , 141. — r An VI.
Deniarciies pour Ic faire rayer de la liste des Emi-
gres , 179. — Ses conjectures sur le but do I'ex-
peditioti de Toulon , 273. — An VII. II nicurt en
Angloterre, 3S8.
Calonne (I'abbcde). An 178^. Est arrdle i
Nogrnt sur Seine, 25. — An Vi. Sis observations
.2^. — Son
rapport sur cet objit , 235 et 236. — Propose
d'cnoncer les motifs qui legitimeraient le divorce ,
244- — An II. 1793. Fait rendre un d(5cret sur
les droits des enlans ni's boi-s le mariage , /^i.
— Dcmande le sursis a I'execulion de la loi sur
le partage ^gal des successions , q8. — An II.
I "04. Est charge de la redaction du code des lois
existantes , 2i4- — Est ehi secretaire, ^Sg. — Son
rapport sur la classification des lois. 299. — Son
opinion sur la reorganisation des comites , 32^.
— Son proJL't d'assurer les garanties de I'ordre
social , 3 )6. — II fait proscrirc I'usage d'autres
noms que ceux consignes dans les actes de nais-
sance, 338. — Son rapport sur un nouvcau code
civil, 3o5. — An 111. Autre sur les travaux du
comit^ de legislation , et decrets sur le nieme
objet, ID. — Est elu president, 19. — Son pro-
jet d'adresse au peuple , contenant les principes au-
tour desquels il doit se rallier , 21. — II justilie
fidee d'une loi qui garaiitisse les mcmbres dc la
CAM
convention de la mise en jugemeni , 33. — Son
diitours sur la leto des victoires , ibid. — 11 s'op-
pi'se a la revision demandce par la section du
I'anlhion , des lois anterieures a\i 9 lliermidor, et
dit que, pour le salut du peuple , la revolution
ne peut letrogiader , Sy. — Rassure la convention
Nur les subsistances de Paris, 56. — Propo.'.e de
lixer le.-. heures ou Ion s'occwpera de I'allaire de
Cairier, 65. — Develope les bases du code civil ,
78, 79 et 82. — Propose une amnistie pour les
laiis relalifs h la revolution et non-atteints par le
code pi'nal, 80. — Son rapport contre la raise
en liberty des individus de la famille Capet , laS.
— Deniande rajournement de la ratification du
traite conclu avec la Toscane , i44- — Annonce
la pii.->e de Roses , 146. — Son opinion sur le
tiail^ avec la Toscane, 148. — II dcmande I'ordre
du jour sur une discussion relative aux r^quisi-
tionnaires, i63. — Ses opinions suivies de decrets
sur les attributions poHtiquts du comite de salut
public, i65, 175, 176 ct t8o. — II fait renvoyer
a la commission des seize les propositions de Le-
cointre de Versailles , pour le rapport des lois des
17 seplembre , sur les suspects, et 5 ventose , re-
lative aux fonctionnaires dcstilues , 182. — Dc-
mande un rapport sur la situation de la republique
et les moyeris d'activer la constitution , iy3. — Est
nomme menibre de la commission des lois orga-
niques , 19S. — Et du comite de salut public, ibid.
— Fait adopter I'ordre du jour sur la proposition
de conficr le gouverniinerct a vingt-quatre nieui-
bres , 2o3. — Son rapport sur les lois organiques
dc la constitution , et les moyens de les mcttre
partiellcment et successivement enactivite, 211.
— 11 vote le rapport du decret qui a declare que
le numeraire en or ct en argent n'etait pas mar-
chandise , fondd sur le maintien des transactions
entre le comite de s.ilut public et I'etranger , 219.
— Combat le projet de Thibaudtau pour la sup-
pression du comite de surete generate et la re-
composition de celui de salut public , et demaiide
plus d'intensite pour l'e.\ercice actuel de la direc-
tion du gouverncment , 225. Fait autori,-er le
comit^ de salut public a charger deux represcnians
d'une mission secrete, 228. — Prcante et iait
adopter , lors de la discussion sur le gouveriie-
ment ,
CAM
mont , vin pl.in inodiUcatir de celui <3e la commis-
sion, 3^4 ft 235. — Fait doriner I accolade fra-
tcrnc-lle aux ambassadcurs des Provinces Unics , alio.
— Sii.spendre la loi dos lo , 12 et i5 praiiial,
relative a la vente sans enclicrc des domaines na-
tionaiix, alia. — Dt-ninnde rajournfinent du pro-
jet de Personric, conlre les tcrroristes , et le riip-
port da decret obtenu par Mollevauit , coritre les
assas.sin.s roj'aux, 373. — Son opinion .sur le pro-
jet de linance.s , pr^sent^ par Rcwhell , 276.
— Autre .'■■ur la ri'daction de la dc^ilaration des
droits, 28c). — Autre sur la division d'l corps
Idgislatif en deux .sections, 3o5. — 11 declare , au
noni du comit(5 de salut public, que les principes
dfi la revolution n'ont point clA alleres d.ins le traile
avec I'Espngne , 3ig. — Fait decreter que la mis
sion de Biadet Tallien dans I'Ouest , est termin^e,
Sao. — Sort du coniile de salut public, ibid. — Fait
renvoyer a celui de surete generale, la demande du
repr^sentant Leliot, d'etre detenu chez lui, ou que
sa femnie, qui est sur le point d'accouclier , par-
tage sa detention, SaS. — Son opinion sur I'orga-
nisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire ,
334. — II entre au comite de salut public, 35o.
— Fait substituer le bannissement k la deportation
proposie contre les pretres refractaires , 354-
— Est adjoint a la commission des onze , pour
s'occuper du rode civil , 3^-j. — S'oppose a I'ar-
restation demand^e du commandant du chateau du
Ham , 365, — An IV. Annonce les troubles de
Dreux , i3. — Compromis par les papicrs de
Lemaitre , conimc utile au parti royalisle , re-
pousse cette inculpation , 3i et 38. — Membre ilu
conseil des cinq - cents , est clu secretaire , 44-
— Combat une proposition pour la v(5riFication des
pouvoirs, 45. — Fait asseoir une perception de
deux cent-cinquante miUe quintaux de ble sur les
ddpartemcns avoisinanl Paris, 5G. — Demande a
connaitre le montant des produits de I'emprunt
force , ()4' — Parle sur le payement de la contri-
bution fonciire , 268. — Fait arreter I'inipression
d'un projet de code civil , 270. — Et ajourner le
node de reconnaissance des di-oits dfs enfans na-
turels , 273. — Opine sur le jiigement des pre-
venns des massacres dt^ Lyon, 27(3. — Sut le reni-
boursemcnt des capitaux de rentes foncifercs , zrS.
Table alphabdtique.
CAM
2.2-5
— Sur I'alTaire dc Vtymeranges, 384. — Pi^rle
on laveur des moii'bre> du biieyu ceiilial dc
Palis, 242. — Ajipulr le piojet tind.int ii fixer le
trailem: nt des menibres dellnslilut, agS. — Opine
sur le payement des n ntes tn numeraire , 335.
— Sun discours preilMiiniiire , en preserilant le
projet du code civil , 3 k) jusques h 344- — Parle
sur le payement du dernier quart des birns natio-
riaux,.'-)54. — An V. Fait crier une c(unmis>iori pour
examiner la question de la s\ispension des actes du
directoirc ,16. — Combat le projet relatif au com-
missalre des guerres iVlaurel, 24- — Parle en faveur
de celui sur les successions , sauf quelques ameride-
mens, 25 etag. — Son rapport sur le message parle-
quel ledirectoire invite a assurer le retour de la paix,
en preparant le.s res.sources dc la guerre, 33. — Est
elu president, 38. — Fait renvoyer diverses pro-
positions sur les llnances, ij^a. — Defend un article
sur le mode des partages des successions collate-
rales , 56. — Fait rejeter la suspr njion des de-
mandcs en divorce pour incompatibilite d'liumeur,
60. — Opine sur le mode d'attermoiement dans
les transactions sociales, 71. — Fait determiner Tor-
dre a suivre dans la discussion du code civil , 72.
— Vote la reduction des transactions en papier-
monnale , 73. — Adoption de son projet sur cet
objet , 74. — Son opinion sur la mani^rc de cons-
tater le cours du papier pour les transactions, 81.
— Ses observations sur les amendemens au projet
retalif k la calomnie , 102. — Sur le code hypo-
ihecaire, ii3. — Juslifie le plan du code civil,
et o\ivre la discussion sur cet objet, 1^5, i3i
et 1 32. — Ses observations snr les criances con-
tractecs antericurement et posterieurement au pa-
pier - monnaie , i35. — Se plaint de la modicite
du traitement des personnes attachees au service
du corps Idgislalif, il^i. — Fait rejeter la creation
d'une coiiimission pour I'examen des marclies , 147.
— En lait nommer une pour reviser les lois sur
les enCans naturels , le divorce , I'adoption , le»
institutions de bienfaisance et les successions, i6i.
— Vote le principe de la contrainte par corps en
maticre civile, iG3. — Propose la continuation de
la galerle du Louvre jusqu'a la rue lionore ; la
perci''e dune rue , depuis la rue ISicaise jusqu'au
Garde-Meuble , ct I'alienation des malions situees
29
22,6
C A M
critre Ic Louvre et la place dc la Concorde, 1-2
et 177. — ^ Vote I'ajourncnient du projet tendant a
rappofter la loi qui prive du droit de voter les
jures qui ne sorit pns u leur poste , ibid. — Fait
ado;>l<."r un projtt rclatif au mouvenient des sec-
tions du triljurial de cassation , i85. — Vole pour
fixer au premier janivier 1791, la depreciation du
papier - monnaie , 137. — An VI. Est noiiime
secretaire de I'assenibl^c electorale de la Seine ,
seantc a rOratoire , 2o3. — Est un de ses (5lus,
^og. — An VII. Circulaire annongant sa noniina-
tiori au ministfcrc de la justice, 3i4.
■ Gambden (Iprd ) , lieutenant du roi d'Angle-
•terre., en Iriandc. AN III. • Est tiial accueilll par
•Jes Irlandais , 229. — An VI. Ses operations ,
207. — II demaride sa demission , 226.
Cambe , d(^p'.Jti5 ai consfil des rinq - crnts.
An VII. Appiiie le projet de Francais de Nantes
siir la liber(6 des cultes; demande que le direcloire
maintienne les in.'ititutions r^publicaines , 282.
— Parle sur divers articles du meme projet , ibid.
— Combat celui de Delbrel , pour annuUer les
conges et les exemptions luilitaires, 2S6. — Vote
contre le systeme des otagcs, et demande la res-
ponsablllte d<'s communes, 294. agS.
CambEFORT , colonel du regiment du Cap. An
1792. — Lui et ses adherens sont expulses du Cap,
354. — Sa defense a la barre de la convention
nationale, et deeret de son arreslalion provisoire ,
3Go. — An I.''"' 1793. II est declare incapable de
servir dans les armees fiancaises, 87.
• Cambier, repr(^sentant provi.soire, beige. An
1792. Sa proclamation au nom du peuple souve-
rain , 352.
Cambon fils , ollicier municipal de jMontpellier ,
et depute de I'Herault a I'assemblee legislative.
An I79I- Pr^sente un rapport sur I'etat des caisses
de I'extraordina re et de la tre.;oreric , et sur une
demande de fonds , 285. — Picjctte sur la lenteur
de la fabrication des assign;its , les retards qu'e-
prouvent les dtipenscs publiques , et donne des
details sur I'insurrection arri\oe k Monlpellier, a
I'occasion du cultc , 291. — Vote pour que Ton
fasse payer une partie ro\ isoire de Paris; ct fait
niander h la barre le conmii.ssaire municipal Delau-
nay , accuse , 24^. — Annonce I'evasion du prince de
Poix , 24''. — Ses observations contre un compte
rendu par Claviere , de I'emploi de deux millions en
secours , 25y. — II fait appeler a la barre les auto-
rites de Paris , et pourquoi , 262. — Membre de
la convention nationale , il fait un rapport sur la
verification de la caisfo de I'extraordinaire , i6g.
— Denonce les placards sign^s Marat , et les actes
de la commune , ayi. — .Son opinion sur le maxi-
mum des pensions ccclesiastiques , 2-3. — Fait
demander compte a la municipality de Paris, de sa
gestion , rclativemcnt aux billets de confiance ,
ibid. — Appuie I'ordre du jour sur diverses propo-
sitions relatives a la continuation des fonctions dcs
ministres Roland , Scrvan et Danton , 3.■Jl^. — ■ T'ait
acr61^rer la vente desbiens des ^migr^s a^.S. — Rap-
porte nn trait de corruption relatif k I'assemblee
legi.'-tative , 27-. — Fait deiivrer dcs fonds a la com-
mune de Lille ^•^zbid. — Fait conserver les titres des
comptes liquides , 278. — Ses observations sur la
demande dune garde departementale ,281. — Fait
dicritcr le non-renouvcUement des receveurs de
districts, 28.3. — Enjoindre aux ministres de rendre
compte de Icurs d^penscs secretes , 285. — Fail
supprinier le.s assignats a efiigie du roi, 286. — Vote
contre le depot au comite de surveillance du re-
gistre do cliacjne section de Paris ; consent a >ine
avance de fonds pour le reniboursement des bilKts
de sfcours , et f.ut adopter un impot extraordinaire
sur les riches , 287. — Propose de s"i'mparer des
biens df s princes , des nobles et des pretres dans le
pays enncm! , 288. — Fait dccretcr la reduction
des r^grsssurs des douanes, 289 — Rend compte
de I'etat des finances , ct demande la creation de
petrts assignats , 292. — Vote pour qu'on ne pro-
«dnde tpxb sur le compte coHeclif des ministres ,
CAM
2f)4- — Son avis sur une derionciatitn de Marat
rontre Roland, 3oo. — II s'eleve contre linexecu-
tioii des lois relatives aux billets de secours, 3oi.
— Fait changer le timbre sec dcs as>if;nats k face ,
3o2. — Lors des denonciations contre Robespierre ,
s'^crie que son bras c.U Varret de morl des dic/a-
teurs , 3o5. — Propose de faire apporter a la barre
les registres de la commune de Pari.s , 3o6. — De-
nonce les dilapidations du tr^sor public el lesmar-
il](!'s ruineux ; fait arqnittcr les traites tirees par
I ordonnateiir de Saint-Domingue sur la tr^sorerie;
son rapport sur la cais.<.e de secours , 3ci8. — Fait
destiner den fonds a I'acliat de bles cliez l^tranger ,
3og. — Fait decreter le retirement des billets de
confiance , et denonce le rommissaire-ordonnateur
Vincent, 3i4. — Fait d-'creter I'envoi extraordi-
naire dans les departemcns , de la relation de la
bataille de Jemmapes ; demande le decret d'acctl-
sation contre I'ex-ministre Lacoste , 3i6. — Ses
observations sur le rapport relatif au depart dcs
f^d^res , 317. — Fait remplacer le deficit Aes contri-
butions par un versement d'assignats ; demande
I'arrestation du fournisseur Benjamin - Jacob , 320.
— Fait interdire aux administrations la faculte de
disposer dcs fonds publics, '62.1. — Accuse de
marches frauduleux Marechal , Malus , I'abb^
d'Espagnac et I'ex-ministre Servan , 326. — Fait
ordonner I'examen , par une comraissission , des
papiers trouves , dans I'armoire de fer , aux Tuile-
ries , Say. — Decreter le rcmplacement du com-
missaire liquidateur , Dufresne-Saint-L^on, et s'op-
pose a la demande falte par Dumourier , d'etre
autorise a ne trailer qu'avec d'Espagnac , qu'il de-
nonce , ainsi que le payeur general Petit- Jean , et
I'ordonateur Mains , 32g. — Combat le projet de
subroger le ministre de 1 interieur aux marches
pas.ses en Italic par la commune de Marseille , 33o.
— Fait nommer des commissaires pour verifier le
service et la comptabilile de I'armce de Dumourier ,
SS-". — Ses observations sur la lettre de ce general,
relativement aux bc-oins de I'armee , 342. — Fait
decr(5ter un mode d'administration provisoire des
pays conquis , 352 et 353. — Est d'avis de I'ex-
pulsion de to\is ccux qui font ombrage a la liberty ,
ibid. — Fait decreter I'envoi dc commissaires prfes
les atm^es , pour fairc rendre compte aux conipta-
CAM
hies , 354. — F.t oid.)nrier le paytiiient dos deppnses
de rarinoe d..s Vyil'f.icf. , 358. — An I." 1793.
Fait rtridro un d«'cret qui centralise la rtcotte de!>
douanes, i. — Fait (!e;-icli'r la reunion de la caisse
de I'extraordinaire a la ticsorerio , :>. — Demandi!
(JUL- Kersaint soil inandc a la barre, pour denoncer
li'S autcurs du a scptonibrc , qu'il dit Oivc dan?
lasscniblee , 24. — Ri-proclie au commissaire Ma-
lus d'avoir passe. des inarclies ondicux pour la rt'pu-
bliijue , 3o. — Demande le dc'crt't de la reunion
du couite de Nice , Sa. — Fait un rapport sur la
situation generate des finances , et propose la crea-
tion de 800 millions d'assignats, 34 ct 35. — D^-
nonce Its adlllini^t^ateurs du deparlenient du Var ,
qui disposent des fonds publics pour armer un ba-
taillon contre Paris , et veut que le procureiir-
fynJic soit mand^ a la barre , 4^ et 53. — De-
mande une loi contre les provocateurs au pillage
des propridt^s , Gi. — Fait decreter que le geiie-
raux francais , en entrant sur le territoire batave ,
proclaincront la liberie de ce peuple et sa souve-
ralnet^ , 63. — S'dl^ve contre I'organisation du
tribunal revolutionnaire, comnie despotique et dan-
gereuse , et reclame des jures, 72. — Demande que
toute correspondance soit interdite avcc les puis-
sances en guerre avijc la rcpublique , 80. — Du-
mourier rejette I'alidnation des Beiges sur le d^cret
qu'il a fait rendre rclativcnienl aux p;i3's conrjuis ,
84- — 11 ss plaint de ce qu'on ne suit pas I'affaire
des gen^raux Stengel et Lanoue ', et demande un
rapport sur la lettre ^crite le 12 mars , par Du-
mourier , 87. — Dt'ciare que les 3oo,ooo livres ,
sur lesquellcs il est interpele par Danton , out
^■te indispensables pour I'execution du d^cret re-
latif k laBflgique , g3. — Fait autoriser Irs com-
missaires en Corse a s'assurer de Paoli , 04.
— Nominativement accuse par Dumourier , de-
montre , par divers fails , que celui-ci avail depuis
long-temps con^u le plan qn'il execute, q5. — Est
nommii membrc du nouveau comitc de salut pu-
blic , 100. — Arinonce que le ministre Monge in-
siste pour sa demission, et propose D^lbarade pour
le remplacer, 102. — Annonce que le g^ndralBiron
a fait Iraduire i Marsiille le jeune d'Orieans , loi,.
— Fait ordonnerja rtcherche des autcurs de I'iti-
cendic du port de Lorient ; communique le plan
CAM
229
des administratcurs de IHerault pour iin cmprij,it
force et un nou\cix cultivateurs , 85. — Autre , pour la
demonetisation des assignats a face royale , au-
dessus de 100 livres , 86. — Autre , pour que tous
les districts envoient leurs notes respcctives des
taxes revolutionnaires , 87. — Texte du decret qu'il
fait rendre sur la comptabilite de I'emprunt force ,
8g. — Autre , qui supprime les cautionnemens ,
c)o. — II fait prononcer I'arrestation du general
Mazuel , y4- — Mettre en liberty le banquier
Perrrgaux tt son associ^ , go. — Annonce qu'en
depit des manoeuvres de Pitt , les Sui^^rs ont promis
de reuvoyer en France les fabricateurs de faux
assignats , ibid. — An II. 1794- Fait relirer de la
circulation les assignats demonetises, io5. — Ses
questions sur la rentr^e de tous papiers faisant le
service d'assignats ; il vote la confiscation des ma-
tleres cacliecs , et une exception a legalit(5 de
partage dans les successions, en /aveur des sans-
culottes , 106. — Fait rcntrer les papiers fai-
CAM
sanl le service cVassignats , 108. — Oblient un dc-
cret sui- la redditiori (Jes comptes do Lecoulleux ,
ex-tr(5.-'0rier de I'extraordinaire , ii4- — Atteste la
/al.vificallon d'un dccrpt de finances, attribute A
Fabrc-d'Ej^latitine , 116. — Donne dcs rcnseigne-
nicns sur Dentr.el , accu.se , 119. — Fait df^cretcr
dcs fotids pour les parens dcs di'fcnseur* de la
patiie , it Its formes de la liquidation des offices
domaniaux , 1:12. — Autre d^cret pour Ic pajenient
dcs rentes et pensions, i4i. — Autre, pour la
confiscation des marchandises envo\ c(\s a Lyon,
et en general , k toute ville en rebellion , i43.
^ Sa sortie contre la denomination de ctircme
civique, propostie parLcgendre, i55. — II fait sup-
primer le controleur g(iiieral de la trdsorerie , ibid.
— Donne I'^tat des asslgnats , iG3. — Fait adopter
un projet sur les rentes viagerrs , 182 et 184.
— Texte de son rappoita cet ^gard , 186, 187 ,
l8c) et 190. — II fait rcndrc un decrct sur le paye-
iiient des arrtirages des pensionnaires de 1 Etat , et
annonce que la Irc^sorerie est prete ^ payer 10,000
pcrsonnes par jour, 187. — Donne un apercu des
comptes rendus par les comiuissaires de la Ut&o-
rerie ; fait I'^loge de cette administration , et an-
nonce qu'on va faire rendre compte a tous ceux qui
ont manic des deniers publics , sans en exccpter
les bonnets rouges et les longues nioustaclies qui
ont levc dfs taxes revolutionnaires , et ceux qui
se sont approprie les reliques du fanatisme , IC)4-
— Texte de ce rapport , ifjG. — Fait supprimer la
caisse des douiainrs , 200. — Et les pajeurs de
renles , dits de I'liotel-de-ville, 2o5. — Fait rendre
un di'eret en faveur des Bernois , proprietaires de
tilres de cr^ances sur Lyon , ibid. — Fait reduire
les traiteniens dcs employes k la tr<5sorerie , 20G.
— Sur son rapport , decret qui etablit la compta-
bilite des commissions administiatives ; autre ,
relalil aux recevcurs de districts, 210. Autrcs arti-
cles sur les rentes viageres , 233 et 234- — Aporeu
du resultat de la nouvelle comptabilit<5 , 209. — Fait
fixer Ic mode de eon.slater la residence des nobles,
sujets aux mesures de police generate ; ordonner la
levee des scoUi's mis sur le dlamant qu'on croit etre
celui appcle Ic Fitl ; regler le payement des frais
d'.idmini.slration des biens des ^migrds , et le mode
de rtmbourscmcnt de la sur-taxc de la contribu-
CAM 25i
fion patilolique et des domaincs allenes , dont les
adjudications seraient annuUees , 244- — Fait ren-
dre un decret relatif au droit d'enregislrenient et
aux receveurs de ce droit , 384. — Annonce que le
grand livre est termine ; donnc un aper^ti de la
dettc publique , ct fait rendre un ddcret sur la de-
livrance des extraits d'inscriplion , 285. — Autre ,
sur les fonds et elTels appartenans aux pays avec
lesquels la republique est en guerre, 289. — 11
annonce les mesures prises pour empcclier la cir-
culation des faux as^ignats , 2t)5. — Fait ouvrip
un credit aux diverses commissions executives, 2fj(3.
— Rendre un decret sur \cs proprit'te's des hopi-
taux , 297. — Annonce un a -compte de 5oo,ooo li-
vres , envoye de la Belgiquc, 3li5. — Altaqne par
Robespierre , se justifie lui , et le comit^ des finan-
ces ; et I'accuse , a son tour , d'avoir paralyse en
cette partie , la volonle de la convention, 3ii.
— Prend part a la discussion sur le remplacemcnt
des mcmbrcs du coniile de saint public , 3i4.
— Rend compte des fonds considerables trouves a
la municipality de Paris , et fait decreter darresta-
tioii le banquier Haller , 3iG. — Fait rendre un
decret relatif aux sommes dues h des liabilaiis des
vllles anseatiques , 317. — Son discours sur la cen-
tralisation du gouvcrnement rcvolutionnaire dans
le sein de la convention , 320. — Nouvcau credit
qu'il fait ouvrir aujx commissions executives , 32y.
— II denonce les gaspiUages qui s'exergaient dans
la distribution des 4° sous aux citoyens qui votaient
dans les sections, 33G. — Denonce JIaller , 33g.
— Fait approuver les arrctes de Maignet , envoyd
en mission dans les Bouthes-du-Rone , 34o. — Ac-
cuse les nobles et les agioteurs , des denonciations
qui se multiplicnt contre les deputes , 342. — Re-
pousse celle de Lecointre contre les membres des
aneiens comitt^s , 344- — Fait declarer ses accusa-
tions calomnicuses , 34G. — Donne des details sur
I'explosion de Grcnelle , ibid. — Son rapport , et
decret relatif aux rentes viageres par delegation,
349- — II fait rendre un dc^cret concernant les re-
ceveurs des districts , 35o. — Autre , relatif a leur
comptabilitc , 35 1. — Autre, sur les indemnites
accordecs aux conmiissaires civils des sections de
Paris, 355. — Autre, concernant les conipagnii s
linancieres supprimecs , 062. — Autre , porlant que
2D2
CAM
les IVais et salaires d'aucun culte ne seroni jilussup-
porti'S par la ri'ijulillqiic , 364- — Autre , sur la li-
cjiiidatinn drs n ntcs , dites uncien clerge , o65.
— An III. 11 en lait re/idie deux aiitres , dont le
pretnier excepto les d(^biteur,< de la ville de Nurem-
berg, du depot ordonnii par la loi du 18 messidor
deniier ; et Ic second statue sur le nioi'e de la de-
livranci! des inscriptions au grarid livrc ,1. — Fait
proroger Ic delai pour la remise des litres de la
dette viagere , 2. — Arinonce I'arrivt^e de 2C) rliar-
riots cliargi^s d'or et d'argent , provcnant des con-
tributions de la Belgique , 12. — Di^clare, i l"occa
sion de I'accusation de Legendre centre le comite
de salut public, cpie Barrere , Lindi-t , Guyton-
Morveau , Breard , Delmas et lui , avaient depuls
long-temps , signe I'accusation du comite de Cha-
renton , dirige par Danton , Pache et Robespiere ,
14. — Fait renilre un d^crefen faveur d\i batailion
du iVIorbihan , prescpie delruit a Saint-Domingne;
autre , qui altribue au departement de Paris la
connaissance du contcntieux des contributions ;
autre , qui accorde des secours aux ci - devant
seminaristes irlandais ; autre, relatif aux compta-
bles , 3o. — Autre, relatif a la legislation sur
les biens des emigres ; autre qui accorde une in-
demnite aux comit^s civils des sections de Paris ,
32. — Accuse Tallien d'etre venu , au nom de la
inunicipalite , annoncer ;\ I'assemblie legislative ,
ir les fetes nationales , i56.- — Fait un rap-
port sur le mobilier et les domaines nationaux,
i()o. — Discute le projtt relatif aux inscriptions sur
le grand livre , 161. — Et celui sur les assignats ,
1(12. — Fait rendre un decret .sur les certificats a
produire paries creanciers de I'Etat, 167. — Adopter
diverses mesures concernant les inscriptious sur le
grand livre , i68et iGtj. — R(5sume de son discours
.sur
CAM
»nr Ics nioyens de retirer les assignats de la cir-
culation , 170 et lyi. — Autre (IcctlI sur la re-
tenue di's rentes, 172. — IL ilemciit la dijnoncia-
tion port^e par J. B. Louvet , tant contre Lindet
C|ue contre Leliodey , ancicn rcdacttur du Logo-
graphe , i8(i. — Reclame pour les prcvenus do-
rancien coniit^ de salut public , la plus grande lati-
tude dans leur dtifense ; crairit cjue , d'aprfcs Ic dis-
cours de Sieyes , et la division qu'il y a faifc de la
situation de la convention en deux q)0'|ucs , il rie
8'ensuive' la nullity de la constitution , 188. — Rend
compte de faits relatifs ^ Carnot et Collot-d'Her-
bois , 190. — Rrproche h Ysabcau et Tallien
rarrestation , a Bordeaux , de 8G acteurs da grand
tliedtre , et I'incarc^ration de deux mi.le specta-
teurs . comnie suspects d'aristocratie , 191. — Vote
contre la convocation des assemhl^-es priinaires , et
pour I'observance actueile des formes conslitution-
nelles dans les deliberations des corps constitu^s ,
igS. — Fait ^carter , par I'ordre du jour, la proposi-
tion de former une ronimis.«ion charg^e de presenter
un mode d'abn'^er It s debats du proccs de I'ancien
comit^ de salut public, ibiJ. — Soutient I'effet r^-
troactifde la loidu 17 nivose , relatlvemcnta IV'galite
dans les partages , ibid. — Son arrestation , demaiidi^e
parTallitn, 197. — 11 refuse de dormer sa demission
de membte du comit^ des finances , el provoque le
dcW-ret qui Ten exctud , 198. — Udnonce par
Tallieti , rommo ayant conspire contre la convention
depuis le 9 tlieriiiiilor , et sVtant signal^ par la
dtl'fense dt CuUot , Dillaud et Barrere , est dt'cr6t<5
d'arre.staticm , 200. — Est designii par Rovere ,
conime devant marcher ^ la lete des rassembli-
niens pour L'execution du complot faisant suite k la
revoke du 12 germinal, 2i3. — Decret qui lui en-
joint de se con>tituer prisonnier dans les ^4 'leures ,
sous peine d'encourir la deportation , 214. — Sur
rannonce qu'un rassemblement formi a la maison
commime, dans la journ^e du premier prairial , la
nomm6 maire de Paris , Andre Dumont demaiide
sa mise liors la lui , 247- — -An IV. 11 est compris
dans ranmi.stie du 4 brumaire , 44- r An VII.
Demande , par une petition , que tousles fonction-
naires publics , depuis la revolution , rendent
compte de I'etat de leur fortune , iiai.
Camboulas , depute de I'Aveyron k la con-
Table alphabetique.
CAM
10J
venlion nationa'e. — An I.<^'' 179''). Annonce les
succi^s des enneniis dans les Isles ue la INlartitiiqiie
et de la Guadeloupe, et fait defUrer toutes les To-
lonies en etat de guerre , (JG. — Fait d^creter que le
comite de salut public presentera un nouveau mi-
nistre de la guerre , en remplacement de Boucbotle
qui a donne sa demission, i5i. — Demande , au 2
juin , la formation de I'assemblee en comit^ general,
iF,3. — Fait decret er que le conseil execulif recbcr-
chera ceux qui ont fait fernier les barritres , sonner
Ic tocsin , etc. ibid. — S'ei^ve contre le coiuite cen-
tral revolutionnaire de Paris , i5y. — Denonce une
censure qui s'exerce sur les journaux , 162. — Se
justifie d'une imputation a lui faite par Cbabot, 196.
Cambray , general , commandant de I'lsle de
Noirmoutier. An IV. Sa reponse vigoureuse k la
sommation des Anglais, 19. — An V. II est denonce
par la municipal! tede Saint Hilaire, poursaconduite
dans le departement de la Manche ; discussion a ce
sujet ; envoi d"un message au direcloire , pour soUi-
citer sa punition, 248. — An VI. II est destitue du
commandement de la Sarthe, 200. — Arrete qui
I'envoie a I'armee de Mayence , 2o3. — An VII.
Sa mort a la bataille de la Trebia , 298.
CamelfoRT ( lord ) , frire de lord Grenville.
An VII. Arrfite sur un bateau , au moment oil il
voulait passer clandestinement en France , est de-
charge de I'accusationde haute trahison, i3G et i.'ij.
Camillo-RoSSY, general de brigade. An II.
1-1)4- Est condamne a mort au tribunal revolu-
tionnaire , 1 33.
' Caminade. An Vn. Rend compte d'un trem-
blement de terre qu'on a ressenii a Limoges, i33.
Caminet , negociant et depute de Rhone et
Loire, a I'assembiee legislative. An 1791. — De-
mande qu'on fixe a 3oo millions la fabrication des
coupures d'assignats , 35i. — An 1792. Fait passer
a I'ordre du jour sur un rapport relatif aux enrole-
mens des emigres , 12. — Son opinion sur la vente
des tabacs et des sets , i3. — S'el^ve contre la mul-
tiplication des billets de confiance , 25. — Demande
qu'on arrete les emissicns faites par dc.s caisses par-
ticulieres , 28. — Ses observations sur la vente da
numeraire, 46. — Son rapport sur les subsistances
et approvisionnemens dans le Midi , G6. — II fait
proroger le deiai pour le payement des domaines
3o
254
I-
C A M
nationaux, 1 1 j. — Observe qijeles communications
minis(^rie!les annongant Ics dispositions hostiles de
la cour dc Vicnne , ne sont pns tign(!'os , lay.
Campana , picniont;iis. AN VII. Pcndu en
rfTigie pour la cause de la liberie , preiijo une
coiiiniission niilitaire a Turin ,' i.Si.
Camplell ( John ). An IY. Avis du consul
aniericain , concernanl sa succession , aS.
Cam?E , litterateur allemnnd. An 1792. Un di-
cret lui defere le titre dc citoycn Frangais , 2.^1.'
Campekon (Vincent) ,llllcrateur. An VII. Re-
cueilleet public les ecu vres de Leonard, sononcle,i07.
CAaiPEPi. , liollandais. An 1792. Traduction , par
Quafrt'mer-Disjonval , de son discours sur I'.'irt de
pelndre les passions qui sc nianifestent sur le visage ,
2dS.
Ca:upo ( le marquis del ) , anibassadeur d'Es-
pagne en Angleterre. An IV. Arrive a Calais en
Iq mcmc qualite pres la repulillque frangaise , 187.
— Cer^mdnie de sa reception par le directoire ,
190 et i^G. — An V. Sa mediation, au nom du
roi d'Espagne, en faveur du due de Parme , 60.
— Nouvelte audience de cdremonie au directoire ,
lo3. — An VI. II est appeld au conseil d'tWat de
Castil'.e, 70. — Son audience de cong^ , 262.
Camus , avocat , depute de Paris aux Etats-
gt'ncrau.x. ( T'ojez la table de VIntroduction ).
An 1789. S'oppose a la reprise des conferences
sur la verification des pouvoirs , l^. — Est ^lu
secretaire provisoire des communes , 7. — Vote
pour {'opinion de Siejes sur la constitution des
communes; combat celle de Mirabeau sur la ne-
cessite de la sanction du roi , et s'oppose a tout
projet d'emprunt , 8. — Einporte , avec le pre-
sident , les papiers de la saile fermee pour la
S(!ance royale , o. — Prete avec lui le serment
du jeu depaunie; annonce que le depute d'Auch ,
Martin, refuse cc serment ; provoque , a Tissue de
la seance royale , lo maintien de tous les arretes
prec(!'dens ,10. — Fait retirer du proces-verbal
la declaration d'opposition faite au nom de*Ia ma-
jorile dc la noblesss , ii. — Piend cotnpte de sa
mission , pour appaiser les troubles de Saint-Ger-
main et de Poissj , et des dangers qu'il y a cou-
rus , ainsi quo ses coUeguos , pour sauver un ci-
tojcn , 20. — Appuie la motion dc IVlirabeau, pour
C AM
fiiire ccs.'ser les trouble.', de Paris , 22. — Pieclame
rinviolabilit^du secret des lettres , 24. — Propose,
pour calmer le peuple , d'imjiiouver Tarrel^ des
electeurs , qui met Bezenval eii liberie , 3o. — De-
mar;de la niise au.\ voix de la declaration des droits
et des devoirs , 33. — Son discours sur les incon-
vcniins de I'e'nprunt propose, .^7. — Combat le
memnire des banquiers expeditionnaires en cour
de Rome , pour la conservation, des annates . I^o.
— E>t nomnie archivlste, I^i. — Propose une re-
daction de Particle relatif aux droits de citoyen ,
44- — Combat I'article propose par IMirabeaii , sur
les cultes , 4^. — Vcut qu'on dlscute , sans dc'-
lai , les articles conslitutifs de la monarthie , 47**
— Fait adopter une s^rie de questions sur la lor-
malion du corps legislatif, 55. — Appuie Texamen
de la reponse du roi sur les arretes du 4 aout , 59.
— Reclame contre la redaction du proccs— verbal
mentionnant, avec cloge , I'olTre des religieux de
Saint-iMartin-des-Champs , ^j!^. — Fait arreter la
presentation a la sanction royale des articles de-
cretes de la constitution et de la declaration des
droits, avant la discussion du plan de finances,
67. — N'est pas satisfait de la reponse du roi sur
cet objet, G8. — Demande I'ajournement de la
discussion sur les blens du clerge , dont il soutient
la propriete, 73. — S'eleve contre le despotisme
et I'irregularite du conseil du roi , 74. — Est
nomme president, 78. — Regoit , en quittant le
fauteuil , les remerciemens de Tassemblee , 8g.
— Propose et fait adopter le depot aux grtfles
des catalogues des bibliotlieques des monasteres, go.
— Reclame les piecffS justificatives des depenses
du tresor public , et la verification de celles du
livre rouge, gS. — Demande la suppression de .
tous les etablissemens de I'ordre de Malte , 100.
— Ses observations , pour accorder les droits de
citoyen actif , a ceux qui en payeraicnt volontai-
rement la contribution , io3. — II e.st cb.irge ,
avec Emery et Salomon , de conlinuer la redac-
tion des proces - verbau.x dcpuis le 5 mai , au
defaut dc iVlounier qui a emporte les notes, no.
— Demande qu'on n'iniprime que le nom des de-
clarans pour la contribution patriot ique , ct non
les somuies declarees ,' 12G. — Sa motion contre
les frais enormes du payement des pensions : il
CAM
proposfi (\c ne les payer tju'apris la repr^srntation
Ut-s tlti-cs , ibid. — De:n;irnle Ic renvoi an ciimit^
dcs reiliprchc.-i , de ["alia r<; de I'arrcstalioii , k
Villoneuvelc Roi , d'liiie voitiirc cliargee d'argeiit,
i2i). — Trouve uri pii'f^e dans la proposition de
fixor Ic sort dcs cures h portion congrue , et fait
aJoplcr rajonrncment , i3o. — r AN 1790. FfJt
doctctor le payomeiit ct la rtvinction dcs pensions
el traitemcns , 5. — Fait excepler de ce decret
liiukntT et lea lieritiers li'Asfas , 6. — Invoque
la li)i contre Tahsence dus beneficlers cctlosias-
tiqiies, i!)iil. — Scs remarqiies centre les formes
<3e la redaction d'lino proclamation dii roi , sur
rcxporlation des grains, 16. — Sa deposition dans
rallaire de Bezerival , at]. — 11 reclame des re-
diictions dans le departeinent des iilTaires ctran-
gtires , Sg. — Fait demanJer un sceau nouveau
pour la publication dcs lois , 49- — Vote une
distinction de traiteiiient pour les religieux qui
jouissent dc digniles pcrpetuellcs , 5i. — Amende
I'article qui declare incapables d'aucunes successions
les religieux 5^cu!sris(''s , et cclui qui accorde des
pensions aux frferes Lais , etc. , sortant dc leurs
inaisons, Sa . — Appuie I'etablissenient d'un co-
iiiite colonial, Gj. — Fait un rapport sur les
pensions , et dcnonco le livre-rouge , G5. — Fait
decretcr que le produit des dons patriotiques sera
employe an payenient des petites rented, 67.
— Donne des details sur le livre — rouge , yS.
— Propose de laisser aux moines restant dans le
cloitre , I'usage du inobillier, yg. — Vote dans la
discussion sur les prctres, pour la libert(5 la plus
enticre de la corrcspondance des d^putc^s , 82.
— Reclame contre une foule de payemens abu-
sifs , 8.^, — Fait mander ^ la barre Bir6 , admi-
nistpatcur delacalsse de I'extraordinaire , pour etre
interrogi^surcetobjet , 84. — Vote Tajournement de
la demande'du ministre Laluzerne , tendantea ce cjue
les kttrcs de change fournies par la marine sur Ics
Strangers , ne soient pas comprises dans I'arriere;
■jjropose do faire porter i la sanction le decret
relatif au payement de I'arriere , tt d'imprimer
les etats remis au comiti de liquidation , 85.
— Se plaint de ce que les ordonnateurs ont fait
payer les princes et les riches au detriment de
la veuve et de lorphelin ; refuse de croire aux
C A M
250
explications de M. Eire , sur des payenjens fait*
aux princes , et fait ordonncr le payement
provi^oire des petites rentes sur Ja lotcrie , 8C.
— F.iit adopter ipielques dispositions pour le paye-
ment dcs pensions sur la loterie , et des entrepre-
neurs de I'artillerie et du g^nie , Cj8. — S'l^leve
contre les dispenses ministle, coinnie victime
du despotisme de la nla^qui^e de Pompadour, i'6.
— Fait rendre divers d^crels pour !e paytment dcs
bureaux de la caisse de I'extraordin-iii e , pour ce-
lui de divers objets relatifs ii la liijiii.lalion de la
dette publique , pour la resiiialion des baux h.
vie, ibid. — Autre pour la li [uivl.ition de divcrses
cr^anccs , iio. — Autre pour le pavi merit de di-
verses soninies a tilre de secours , 8G. — Autie
ordonmnt la res-ation des travauM autour d ■ Paris,
et la pr^scntati ;;j nar le drpartiiiK-nt , d'un projet
pour la vente d- s murs et liatiniciis de cette en-
ceinte , ibid, — Autre sur la liquidation de iar-
CAM
207
ri^r^ des ponts et-chauss^es , 88. — Autre pour
la remise aux districts des regislres dcs cidevant
dioceses , rclatifs aux biens et dimes du clerg^ ,
<^4- — Autre qui att'ecte une fommo en payeuient
des diverses pensions , qg. — 11 declare que c'est
lui qui a re^u la denonciation faite par Bonjour,
commis a la marine, relativemcnt k un eniploi il-
If'gal de fonds , et que ce citoyen a donn(5 plu-
sieurs fois des renscignemens pr^cieux sur les de-
predations du ministere , 10 1. — Fait decr^tcr le
payement de difl'erentes parties d'eniprunts , loa.
— Fait rendre un d^cret relatif aux cerlilicats a
deHvrer par le di.ccteur du tresor public , lors du
non-payement des orJonnances , loS. — Propose
de surscoir a rcxiculion d'un arrel^ du departe-
ment de Paris , sur la libertd des cultes , log.
— Fait decrcler que les arrdts du conseil , en
niatiere de liquidation , sent attaquables par les
voies dc droit , et d'aprfes I'avls du coniitd cen-
tral de liquidation, iiy. — Ecartcr, par la ques-
tion pr(5alable , la demande des officicrs de la
chanibre dcs comptes d'Aix , pour la conserva-
tion de leurs pensions, ainsi que celle de la nour-
rice du roi, pour le payement de la sienne, et
accorder des indemniti-s a la famille de Lowendal,
III). — Presente un rapport sur I'emprunt de 80
millions; accuse Lccouteulx-Lnnoraye de toucher
les interets d'une somme qu'il n'a pas donnee ;
li ttre que lui tVrit niadame Lowtndal, 120. — 11
s'oppusc a I'envoi de comnilssaires dans le Comtat,
it I'ajuurnenient proposd de la question de la r^u-
nidu , laS. — Fait d^creter le paj'enient drs rentes
de fondations pieuses , institutes par Coclut de
Saint-Vallier , 12-. — Propose de ne faire pa-
rai^re Its pctits assignats qu'avec la monnaie de
cuivre qui doit etre mi>e en circulation, 128.
— RenJ conipte de I'enujloi dcs assignats , et
deuiande qu'on liati- la repartition de I'impAt , i3g.
— Annonce qu'il existo dans les manufactures de
Lyon et de Ro:uilly beaucoup de cuivre , dont
il fail di'xr/ter le monnayage , 140. — Fait fixer
a 25 million'! le.s d^penses de la maison du roi ,
i47- — Adopter des dispositions sur r.'.diiiission
aux elals de liquidation , 160. — Ordonner I'en-
voi des boidi reaux dc vente di s domaines natio-
naux , iGi. — Prononcer la saisie des biens de
o38
C AM
Darrgcvilliers, direct^ur des'LAlimens (In rni , ifi-
et 169. — Son rapport suivid'un Secret, pour
line nouvellc emission d'assignals , 171. — Sts
diverses propositions lors de la fuile dii roi", pour
la survo^ilarice de fa .salte , et I'appel h. Id barre
'des hiinistrcS , 4^^airR ei iJu commandant de'la
garde, ' national^Hpr la silu'atiofi et'leS disposi-
tions . du pcuple ■, contre I'apptl 'K la bafre de
de L^'porte, inlendant dela liite civile , 'et cfih'tre
Tapparilion de Lafajetie J eii' uiiirofrne',' darts' la
salle de lassemble'e , i-j'5". '— II lait decr^ter la
suppression du traitement des ofHci'er's dont la re-
sidence en France ne serait pas altrstee , lyG.
— Est cliarge de verifier, aux afl'aires ^trangeres ,
les passc-ports rjui ont servi a la relne dans sa
fuite, il/id. — Si'-leve contre la justification de
Montniorin a ce sujet, ibid. — Appuie la propo-
sition de Touvcrture prociiaine des assemblies pti-
maires , 182. — Fait rendre un decrct pour le
payenient des pensions, iS5. — Propose de faiie
appurer les coniptes arri^rcs par le corps legis-
latif, 186. — Fait decr(5ter la suppression de la
cbambre des coniptes, il/id. — L'organisation des
l):ireaux de la caisse de I'extraordinaire, in3. — Et
le versement , dans cette caisse , des dons patrio-
tiques , ig4- — ' FmI rendre un dt^crct pour le
p;iyenicnt des pensions de personncs nres en niG
et 1718; et un autre pour le dresscmrnt des
etits des frais d'estinwtions et de vente des biens
nationaux , 200. — Autre pour le transport du
metal des cloches , k I'liote! dts nionnaies, 201-
■^ Autre pour la suspension de Polverel , accusa-
teur public du premier arrondissement de Paris ,
211. — Aulre determinant des mesures , dans le
cas de suspicion du falsification d'assignats , 212.
-^ II combat les reclamations de' Polverel, contre
le dccret qui le concerne , il/id. — Texte de son
' rapport sur la suppression des ordres de cheva-.
lerie , 210. — Autre suivi d'un decret , portant que
■ les huissiers priseurs , notaires , et tous depositaires
de'deniers ne remettront aux lieritiers les somnies
' d'eposees , qu'apres la justification par ceux - ci
'du pavement de leurs impositions, 218. — II fail
' rfenvoyor an coriii'ie des finances. une demande de
"fends pour le travail des poids et mesures , 220.
— ■ Fait porter au premier arrondissenient de Paris
C A M
tniUes 1p» artions intenlees pat les contractcurs de
bons de l'i'i;it , et . pendaiiies an constil , ail.
— Autre portant qu'il n'y a pas lieu/ i deliberer
sur une reclamation de la ville de Isureniberg ,
au sujet de fourraf;cs- fournis a Tarmac fran^aise
en 'lySy , ■ 228. — ^l combat les dispositions dela
co'rislitution relatives aux prerogat'ves des mi-
nistres'et' h leur presence' dans le' corps l^gisla-
tif, ibid. — 'Fait decr^ter rinterruption des sean-
ces du soir, pour accelerer les travaux des cimitcs,
'aSo. — Fait autoriser les jugcs de paix et corps
administratifs a cumuler , avec leur traitement ,
les pensions qui pourraient leur ^tre accord^es.,
et adopter diverses liquidations de pensions, aSi.
— Observations sur le titre de prince , propos6
pour les membres de la fainille regnante , 23t).
— II veut qu'on se borne a dicreter rezistence et
I'ejjoque des conventions nationales , ainsi que le
nombre de leurs deputes , 243. -r- Fait accorder
des pensions au mareclial-desi-logis Gilkt et au
eanonnicr Lucat , ibid. — Rejeter , par la ques-
tion prt^alable, une motion tendante a ce que les
noms des deputes qui auraient vjte une r^forme
dans le gouvernement soient rendus publics, 245.
— Demande que I'acte constitutionnel ne soit pre—
sente au roi qu'apres avoir ete relu , et quand
I'assemblee aura di^clare n'j pouvoir rien changer ,
246. — Veut que Ton en conserve I'article qui
invite la nation k ne pas faire usage de son droit
de revision avant trente ans , 247. — Y fait inse-
rer une declaration portant que I'assemblee ne pcut
plus y rien changer , 249. — Presente ses vues
sur I'organlsalion de la comptabilite, 253. — An-
nonce que le travail sur les encouragemens a don-
ner aux artistes a et6 renvoye au comite de cons-
titution, 2G3. — Fait meltre a la disposition de
la nation les fondations faites en faveur des corpo-
rations supprimees , et accorder des gratifications
aux liuissiers et employes pres I'assemblee , 270.
— Propose d'ajourner ii la premiere Ic-gislature , le
projet relatif i I'l^ducation publique et a la creation
d'unlnslitutnational desscienceset arts, ibid. — Fait
fixer au i.<^'' octobre la rt5union des deputes de
cette noavelle assembl'ee , ibid, t^ Et ordonner una
repartition de pensions entre Ifs officiers du point
d honneur , 272. — Ses explications sur I'tnip'oi
C AM
ties 3o niillions destinc^s it rembouiser les proniesscs
d'assi^^nats , il/iJ. — 1! prisfnte le tableau des gra-
tillcations k accorder aux eniploy^j de Tassemblee ,
i^S. — Son rapport sur I'tkat et la verification
de la cais-e de .I'extraordiriaire, , /i/W. — En sa ,
qualilc de garde de.s ardilves-, r^pond h quelqiies ^
assertions contcnues dans le memoire de Claviire ,
fiur les finances, 3i5. — An 1.792. Aniionce deson
Code juJiciaire , iGg. — Sa petition sur la convo-
cation des asseniblL^i:s de sections, 24'^. — Depute
a la convention nation..le , en est nomm^ secre-
taire ; fait prononcer le niainlien des lois non
^brogces , des pouvqirs non-revoqucs' et des con-
tributions exiitantes , 26G. — Fait r(5diiire les pen-
sions eccl(^sla.-.tiqiies , 2j3. — Obtient des voix
pour la place de maire de Paris , 291. — Fait eta-
blir une commission pour la conservaliiin des mo-
numens dts arts ct scieni es , 2g3. — Deniaiide le
dc'cret d'accus^tion cqntre les .niinistres dilapida-
tcurs , 294. — Fait angmenter la solJe des mili-
taires en sc'-joura Ppris , 298. — Ses ob>ervations
sur le conipte de la municipality de Paris , relati-
venicnt a la caisse d^s secours , 3o2. — Rcfet de
son amendcnient au decret qui excliid les depu[(5s
de tuutes foni.tions publiques , pendant six, ans ,
3o3. — 11 fait exiger des nolaires un certificat de
civisme , 3o8. — AilVcter le seizieme de la verite
des biens nationaux au pajcment des dcttes nui-
nicipales ; et d^fendre aux arlministiationsde faire
des acquisitions de doniaiues nationaux, 324. — Re-
clame la question pr^alable sur une dernande de
Fhilippe-Egaliie , en faypur de sa lille ; ct vote
pour des dispositions generales sur les demandes de
nieme nature , 328 et Sag. — Fait exiger du i]ii-
nistref de la justice un dtat des detenus dans les
niai.^ons pailiculltres , 330. — Ses observations sur
la dernande d'un prompt rapport touchant les
pieces Irouv^es daris rainioire de I'er , 335.— 11
est charge d'alltr yerilier dans la lielgique les
denunciations, de Dumourief , 337. — Rapport sui*
sa mission ; il expose 1« danger de ne p^s foi;rnir
aux generaux les moyens de suivre leurs plans , 34i).
— Fait adopter des dispositions pour assurer Ic s
subsistanres de I'armee , 35o. — Est renvoyi^ en
niis.'.ion dans la B.lgique , 3.5 1. — AM 1.*'' i-yS.
Accuse les mOmbres du comite des achats , ay.
-CAM
2.09
— Ecrit. sur les operations du corps iVarmi'e com—
mande par Dumourier , 67.— Autre lettresiir l'el-it
de cetle armee , 71. — A son retour , il r nd urt
nouvcnu compte dc sa situation , 83. — Est nomnit
nienibre. du comili dc salut public , 8(5. ^- Fait
rendre iin decret sur ^es m'oyens d'acti'ver le re^
crutement et Ti;quIpeiTierit de I'arrht^e , 8g. — Fait
dccreter que le general Dumourici- sera' mande 4
la barre ; que le hiinitre de la giie'rr'e et- ciii^
commlssaires , pris dnns la convention , partiront
sur le champ pour I'armee de la Bilgique , avcc
le pouvoir d'arreter les geni5raux qui leur parai-
tront suspects ; est I'un de ccs commissaires , go.
— Son arrestation par DumoUricr , el sa fvaditioti
a I'ennemi , qy. — Sa translation dans divei'ses
prisons, iSy , 17201201. — An III. FrdrT'gois dte
Neufchiiteau reclame la nienlion de son nOnl aux
appcis nominaux ; ordre du "jour ,' motive-, tSs..
■ — Decret pour son (5change et celut do s«>s
collegues , contre la fille 'dd' LouiV XVI';' sSS.
— .\utre, qui le declare menibre du corp^ l/^g'^flatif
qui va se former, oSy et 338. — Arr^t(5''du co-
mite de salut public qui charge Baclie'r'dG'' n*^g(J-
cier son echangc , 344. — An IV. II est ronfirhie
dans sa place d'archiviste , 4'^- — Son disc-obi's en
entrant au consell d^s'cmt[-cents ; il rd'coit Tacco-
ladi- fraterntUe du' pre-idcnt , 106. — Di!'huls''SHr
son I'charige ,''' ii3. — 'Fait le V^cif de sia"captivit(5
et de celle de ses coUeg'ics , 117. — Eit elu prtsi-
den't , 127. — Nouune niinistre des finances, in-
vite le diiectoire a consulter !e corps legislatif sur
la cuinuhifion de .sa place d'archiviste ,' et discussion
a ce sujet , i36.' — Sa lettre- sur'le hieprls qn^ les
<$'migres ont'iilspiri a leuri hotcs" ;'i34. ^^ D^tfrtt
pour 1' envoi de^ s6n rappWi-t at'ix dep:irteiMeils et
aux armees , i4i. — Proposela suppression de
I'agence des poids et tiie.sures , i4(3. — fest declare
avoir digneiiient renipli la mission doTit la conven-
tIon>nalioriale I'avait' cliargi , i47- — 'Faif ^valtftr
en franc's les traVtem'ens Iixl5s'"en'' friyritigramnies
par la con'stibil'ionV\t' deinandef 'du flireclbire un
I'fat du inobilierdes rii'aisons nktiotiales .'I'Sfi.— S€S
reproches aux agrris'lle la conunission des poids et
mesures', /iz/. — -Fait supprimer toutes los coiil-
missioiis adminiiitralives et ageurcs , i58. — Pro-
pose de mettre lai di-devant mairie a la disposition
ajo CAM
in projet sur les d^-
penses du rainistfere des relations extdrieures , ibid.
CAM
— Des ob>itiaii de la tr^-orerie , pourl'^change
des a^si^nats rontre Its nuindals , 2(35. — Auto-
ri-er I'ecliange des assignals 'le diverses caisses pu-
bliques , 270. — Parle sur le transport des friiilles
publiques et f'u papier - monnaie , 274. — Fait
crdditer le minislre de I'lnt^rieiir . ^77. — Accor-
der une ind>iunit<^ aux emplojies et fonciionnaires
salari^'S , ibid. — Determiner le pa\rment en man-
dats des rentes perpetuelles et viiigJ^res , et deS
pensions dues par la rdpublique , 282. — Combat
le projet relalifa 'affaire de Veymi-ranges , 284.
— Fait ordormer le payenient des pensions aux ci-
devant religieuses qui justilieront du serment de
liberie et ('■g;lile , 285. — Credilcr le ministre des
relations extdrieures , 3i5. — Reproduit un projet
.sur le payement d'une pontion des rentes en nu-
meraire, 3.34. — Fait annuUer le jugement a mort
de Vienot-Vaublanc , 35o. — Parle sur le paye-
mi nt du dernier cuarl des biens nalionaux, 354.
— Fait traduire devant les con.scils mililaires les
prdvcnus de I'atlaque du camp de Crenelle , 060.
— Son rapport contre la proposition du directoire,
tendanle a ne leur accorder qu'un seid defcnseur ,
3114. — An V. Autre , concernant le payement des
rentiers et pensionnaires de I'^tat , 1 et 2. — Fait
prendre une r(5sol!ition sur la comptabilite , 5. — Une
autre, qui facilite I'acquit des depenses locales, 7.
— Annonce un projet sur I'ecole poly technique ,
10. — Fait prendre une rt5solution en favour des
employes du ci-devant tribunal rAolutionnaire de
Paris, 16. — Combat un projet pour le payenient
des rentes viageres, dues aux defenseursde la palrie,
ibid. — Fait resoudre le payement des arrerages des
rentes et pensions , et crediter le ministre de I'in-
terieur , 18. — Declare qu'on a rclevd en comit^
gt^ndral les erreurs et assertions mensongere.-: con-
tenues dans le message du directoire, sur lis obli-
gations , 87. — Combat la regie interessiie pour le
droit de passe, 88. — Fait resoudre le payement
total , en numeraire , des fonciionnaires publics
et employes , 90. — Fixer lis di^pen^es du minis-
tere de la guerre pour ipiatre mois , gS. — Prendre
une resolution concernant le payenient des ren-
tiers , 96. — Propose de payer , de pidli^rence ,
aux
CAM
aux volontaires mulili'vs , los pen.sionnaiiTS et nuiliLis
scxagt^naires , 99. — Annonco iin honiraage de Lous
les ouvTfiges .sortis des presM^s du cito}en Aj^asj.e ,
ibid. — Di^tu^.^iorl de son projet siir les pi nsiori-
7iaires et rentiers , 10;. — Fait prendre unc reso-
lution su.r los depcnscs d^partcrnrntales et cowi-
iiiunales de Paris, 109. — Fait n'.-.oudro rjue les
defensi'iirs de la patrie , blt(5(5s, liois d'etat de
jioui voir a Icurs hesoiris , ct les rentiers et pension-
jiaires sepluage-nairts, serotit pa^es par prelercncc
ft par antc'rioril(!- , ii.i. — S'oppose an degrive-
iiient d'iiiijjo.'.ilioris, propose pour les d(5partenieii5 de
rOiicstijui ontsouflert de la guerre, i i4i '-^'O et i.';)!.
— Fait de,-.tirier iiuit inillious aux louriiiiseiirs ,
I ;4- — Prescnte des obsirvalions sur la coniptabi -
llt(i arri/r(5c , loG. — Fwit retranclier dun proces-
^erbal les details relatils aux evi-ncmens de Tou-
luuse , 1 38. — Passer a I'ordre da jour sur des
tirigue contre un parti
royaliste , pres Quimper , 200. — An I.*^'' 1793.
Annonceun avantage sur les brigands, au Pont-
Saint-Pierre , 139. — Autres succes contre les re-
belles , 188. — Autres, remporles pres Nantes, igo.
— Est en mesure de dejouer les projets contre-
revolutionnaires , attributes au general Beysscr et
aux adiuinistrateurs de la Loire - Inferieure, 201.
— Compte rendu de ses sentiuiens rt^publicains ,
par les rt pri;sentans pres I'arnit'e des cotes de Brest ,
244- — An II. 1793. II est rcmplact- parRossginol ,
275. -=• Recoit sa destitution au moment dune vic-
toire, 22. — Adicsse en sa favour par la commision
populaire de Naiites , ct son eloge par Vilers , 20.
01
2,42.
CAN
— An III. II est noininu roinmandant en ilicf de
I'arm^e dc I'Ouest , dite ensuite des cotes de TOuest ,
ig et i(55. — Annonce un succes sur les brigands ,
ii22. — Passe au coniniandement des departenicns
du Midi, '6^8. — An V. Est nomnid ministre fran-
gais h Naples , 85. — An VI. Y est rcmplace par
Treilliard, 3o. — An VII. Entre au bureau inlli-
taire forme pres le directoire, ic)4-
Candeille ( M."'=). An 179.1 Analyse de sa
piece , intitulee : la Belle Fermihre , 0. — An 111.
Autre, intitulee : la Bayadkre , i33.
CANDEYRON.de Cambrai. An I." lyqS. Mandal
d'arret l?.nc(5 centre lui par les coalites de delense
et de silrete generate , g5.
Canel(,T. ) Coeffeur. An II. 1794. Est con-
dainne a mort au tribunal revolutionnaire , i6i.
Cange , commissionnaire de la prison Saint-
Lazare. An III. Sa bienfaisance envers un prison-
rier ; il est presente a la convention , 29. — En
xegoit 1,200 livrcs , a titre de recompense , 164.
Canin. An II. 1794- Accuse Debiern aux Ja-
cobins , et fait ajourner son admission , 226.
Canisi , ex-eveque. — An II. 1793. Denonce
par Robespierre aux Jacobins ,71.
Canuel , adjudant-generaU An I.'^'' 1793. Eloge
de sa conduite contre les brigands dans la Vendee ,
224. — An V. II est auto; ise par le directoire a
mettre L_yon en ^tat de siege ; reclamations a ce
sujet , 309.
Cansmans , navigateur. An 1792. Annonce
unc revolution en Afrique contre les rois , 295.
Canto-D'Irles (M. le comte de ) , comman-
dant la place de Mantoue pour I'enipereur. An
IV. Sommation a lui faite par le general Bertliier,
et sa reponse , 3i4.
Cantwel , litterateur. An III. Notice sur la
traduction de son Histoire d'Angleterre , ii4-
*-An V. Autre, de son I'dyage en Hollande et sur
tes frontieres occidentales d'Allemugne , 3o. — An
Vll. Autre , de son Voyage en Hongrie , 2.-j\.
Capet. Voyez Louis, Antoinette et
Bourbons.
CaI'I-Bologne (Camiile) , ex-marquis. An II.
1794. Est condamne a mort au tribunal revolu-
tionnaire , log.
CAnoL, coiiimisf.airc - ordonna'.eur. An 1792,
CAP
Est d(5nonc<5 par le commandant de New-Brissack
202.
Capitaine , procureur - general - syndic du
Fini.slere. An 1792. Rend conipte dune rdvolte
royalisle , pres Qiiimper, 2o3.
Capitaine , officier. An IV. Se distingue a
I'arm^e de Sambre-et-Meuse , 2.
Capitan Pacha. An 1790. Saflotte est battue
par le.> Russes , 2S0. — II i st r^compens6 par le sul-
tan , malgi'c sa defaite , 317.
Cappe ( Joseph) , savoisien , condamn^ a mort
par le s^nat de Chamberv. An 1792. Renvoi au
pouvoir execulif de sa rt^clamalion contre ce juge-
ment , I2(j.
Caprara, gdn^ral autrichien. An II. 1793. Sa
mort , 29.
Capton-Chateau-Thiehry, general de bri-
gade. An II. i7-)3. Est condamne a mort par le
tribunal revolutionnaire, 65.
Caputi ( I'abbe ). An III. Son arrestation k
Naples, comme complice de la conspiration qui y
a eelal^ , 196.
Caraccioli , amiral napolitain. An VII. Per-
fidie k son ^gard de I'amiral Nelson , qui le fait
pendre, malgre I'amnistie, 346.
Caradec , agent de change. An II. 1794-
Prevenu de complicite avec le baron de Batz ,
pour la conspiration dite de Vetranger , est con-
damn^ a mort par le tribunal revolutionnaire , 267
et 275.
Caradeux. Voyez Lachalotais.
Caraffa-DE-Ruvo , comte napolitain. An VI.
Son evasion du chateau Saint - E'.me , oil il etait
detenu pour ses principes patriotiques , 263.
Caraffe, peintre. An II. 1794- Combat aux
Jacobins la lil>erte indefinie de la presse , et ne la
veut que pour les patriotes , 337 et 347. — Y
ddnonce Lecointre et Tallien , 35i. — Uemande
que Ton engage la convention a faire une procla-
mation au peuple , 357. — An III. Est mis en
arrestation , 60.
Caraman (vicomte de). An 17S9. Est arret^
a Alengon ; lettres de la municipalite ; pieces et
ddlails sur cet ev^nement , yS, 76 , 77 et 80.
Caraman (le comte de ). An 1790. Une de-
liberation de la municipality de Marseille reclame
CAR
sa presence dans cefte ville, 12. — Sa correspon-
dance relativiinent aux troubles de la Provence,
r-j et 79. — An 1792. Annoncc de son dvasion
avec madanie Lanihalle et Monlniorin , i5d.
CaRANT ( N. T1). ), depiile des Vosges a I'as-
scmblee li'gislalive. An 1792. Fait arretcr les re-
gistres et I'elat des caisses des recevcurs parti-
culiers, 188.
Carbelot ( Claude- Joseph ) , depute au con-
seil des cinqcents. An VI. Combat le projit pour
I'epuralion des Elections, ainsi cjuo la conspiration
qui le motive, conime tendant i changer en nia-
nequin la represenlatlon nationale, aSa.
Carbonnel-Canisi, ex-noble. An VII. L'ad-
niinistration du Calvados lui applique la loi des
otages, 34'J.
Carcado-Molac. An 1792. Arr.
Carcaradec, general. An I." 1793. Rem-
porte un avantage au poste de la Montagne de la
T«te-Dure , 212.
Cardinal ( F. ) , instituicur. An II. 1794-
Est designe par Elie Lacoste comme complice de
la faction dc letranger , et envoyi'! par decret au
tribunal revolutlonnaire, 2r)7. — Est condamne a
niort, 275.
Cardinaux. An VII. Est I'nn . — Fait decr<5ter I'ex^cutlon dun nian-
dat d'aracncr centre le di-'pulu Jouneau, 210.
CAnjvl,EI/. An 1789. E-.t nomine lieutenant de
maire au tribunal de la municipali'.e de Paris, ct
au bureau de vilie , 102.
CarNhville ( de ). An III. Comniande un
corps d'eiiiigres soldes par I'Anglctcrre , aoG.
Carnot I'aii.e , capitaine au corps du genie ,
depute du Pas-de-Calais a I'asseniblee li'gislative.
An 1791. Rappeile qu'il suffit de la conviction
morale pour rend: e un dccret d'accusalion ; il de-
mande ctlle de tous Ics princes frangais , de Mira-
heaujrtune, de Calonnc , et du cardinal de Rohan
3i3. — Defend le projet sur le mode de rcniplace-
incnt dos ofTiciers, 3i5. — An 1792. Demande la
demolition dc la ciladellc de Perpignan , 5. — Son
opinion pour la destruction des citadcUes de I'in-
t»5ricur, 7. — S'eitve contre un reglemcnt mili-
taire du ininisire Narbonne, ct contre le systemc
de I'obeissance passive du soldat , 112. — Combat
le plan du coniite pour la formation des legions ,
1 14- — Propose des mesures de police, relativc-
jiicnt aux Strangers log6s dans Paris, i38 et i4i.
— Fait determiner les places mises en etat de
guerie , 148. — Adopter des mesures de repara-
tions dues a la m^moire de Theobald - Dillon et
Bertliois , massacres a Lille par les soldats , i63.
— Relive les inexactitudes du memoire de Dumou-
rier sur Tarm^e , 167. — Demande que Jouneau
soit envoj^ trois jours a I'Abbaye , et pourquoi ,
168. — Fait d^cr^ter la distribution de trois cents
miUe fusils aux gardes natlonales , 169. — Fait
cr^er deux divisions de gendarmerie , composees
de gardes-frangaises , 188. — Vote pour la levee
de la suspension du maire et du procureur de la
commune de Paris , h la suite de la journee du
20 juin, igg. — Appuie un projet sur I'arme-
ment des piques, ct fait demander compte au
minjstre de la defense des fiontieres du Nord ,
209. — E^t envoy 6 , en qualitc de commissaire ,
au camp de Soissons, 2i5. — Rend compte des
CAR
bonnes dispositions des soldats et des citoyens , i;33.
— Est charg^ d'organiser le camp de Chalons ,
261. — Lettre sur la position de I'eniienii , 2ri4.
— II annonce le massacre du lieutenant colonel Li-
monin, 268. — Membre de la conventionnatiorialc,
est envoye en mission dans les di'partemens des Py-
r^n^es, 2G9. — An I."' 1793. Son rapport suivi dim
dccret pour la reunion de Monaco a la France ,
47 et 48. — Autre pour celle de la ville, faubourgs
et banlieups de liruxelles , 61. — Pour celle du
Haynaut belgique , de la principaute de Saim et
des pays de Stavelol , Logne et Francliimont , (i3.
— De la ville de Florennes et de trente-six com-
munes environnantes, 64. — Du Tournaisis , 67.
— Et de la ville de Louvain , Gq. — II fait en—
voyer des conimissaires de la convention dans tons
les d^partemens, et decr^ter la reunion d'Ostende ,
70. — Est envoy^ a I'arm^e du Nord , 90. — An-
nonce I'arrestation de ses coUegues par Diimourier,
et I'indignatlon des departennns fronti^res , qG.
— Adrcsse une malle de papiers rtlatifs a la tra-
hlsoB de ce gdneral , 100. — Annotice la pri^e de
Furncs , 157. — Le mauvais accueil lait a Dumou-
rier , en Anglelerre ; sa r, trailc a Ostcnde , ct la
furcur des emigres contre lui , 186. — Est adjoint
au comite de sa'ut public , 227. — Fait envoyer
des comniissaircs a Dunkcrque , 24'- — JNlettre a
la disposition du conseil executlf lis terrcs et ma-
tieres salpetrees dans toute I'etcndue de la repu-
blicjue,242- — Decreter une instruction pour la
formation de I'armi^e revolutionnaire de Paris ,
255. — Prononcer la destitution des adininistra~
teurs de la manufacture d'armes de Moulins , ibid.
— An II. 1793. Et mc-ltrc en requisition les nia-
tieres qui concourent i la confection des poudres ,
2GG. — En mission a raruiec du Nord , marche
a une altaque a la tete des colonnes, et desti—
tue le general Graticn , 28. — Traniinet les de-
tails de cetle victoire , et de I'entri^e de I'armee
dans Maubcuge , 3o. — Rend compte des me-
sures prises pour I'erection de la manufacture
d'armes , /^i. — Fait n»ettre en requisition
toutcs les armcs de guerre , 8G. — An II.
17C)4. Fait supprimer le conseil executif et les six
ministrts , pour y substiluer douze commis.-ions
administratives , ig4. — Est c'lu presidvnt, 229,
C A 11
— Annonoo auji Genevois la f^te iocvhic &n gi'iiie
dc J. J. Ilousseau , dont il ppoclame les litres k
laJiiiiralion de I'univcrs, 334- -=■ Declare a une
dc'putatinu dcs Jacobins que la doctrine de I'exis-
tcnco de Ditu qii'ils vierinont de professer a la
barre , r^pond a toutes les calumnies qu'on a vo-
iiiies centre cette societe , aSg. —Fait confirmer Ic
licenciement du 26.""' rtJgiujent de cavalerie , 345.
— Fait rendre un dccret concernant les ofilcicrs
de {^i^jiie , ibiJ. — Anrionce la reprise de Cond^,
ibid. — Sort du coniile de satut public, 047.
— An III. Son rapport sur les cveneniens du
sl^ge de Landrecies , le Quesnoy , Valcnciinries et
Conde ,4- -^11 inculpe Carrier et le general
Turreau , au siijct de la Vendee, el declare que
ce fut m3lfi;ri5 lui que Robespierre lit employer
le gtiiieral Hucliet , 11. — Defend Billaud , Col-
lot et Barrtre, conlre les accusations de Logendre ,
et dd'clare qu'il ne separera pas sa cause de colle
de ses colli^gups du coniite , i4. — Annnnce la
prise de Nimef^ue et du fori de Sclienck par I'ar-
inec du Nord ; colle du vaisseau anglais I'Aliwan-
der , par le centre- amiral Niellv , et plu.sicurs
autres pf i.ses par Its corsaires franrais , 54- — Ar-
ticle dun journal anglais en sa favour , 58. — 11
fait adopter une proclamation , pour engager les
departeniens de I'Ouost -
bliee, 56. — Ses Annales patriutiques iowl df^non-
cees par Beugnot , comnie I'une des causes du de-
sastre de L'Hc", 125. — Poursuiti-s judiciaires contra
lui , poTir avoir denonce Bfrtrand et Montnuuin
ronmie membres dii comite autr rIui n , I40. — II
d('po:ie en don civique un present provtiiant du
roi de Prusse regnant , 254- — Depute a la con-
vention nationiile , il denonce le general Montes-
quiou , ft transmet la nouvelle d une declaration
dela diete d'Arau contre la France, 2(19. — En-
voje rn mission au camp de Cbaluis ; a.'inoiice
les dispositions de I'armSe enneniie , 274. — I^a
retraite des Prussi'.ns et la niarche de Dumouiicr ,
CAR
276, 277. — Sl's Icltres sur !e? inesures pour la
defense du tcrritoiie, 271S. — Sur les ravages, ciini-
inis par les Priis-ieiis , rt la mil die drs eiiii^ies
coininandes par Ks princes et le niaiuclial Je Cas-
tries, 280. — II annonce cpio Dunioiirier se porte
sur Bruxilles, 282. — Si:ite des di'^lails de la re-
traite des Pmssiens, et ([ucstions sur la conduite
que doil t , sur leurs biens , 187. — S'elonne
que Richard respire encore, et demande que ce ciief
de rebellion dans la Vendee , condamncaurie simple
reclusion , soit envoj^ au tribunal rdvolutionnaire
avec ses juges indulgens , ic^a. — Fait rcjeter ,
comme non valable , la prestation de serment d'un
pretre de I'Aude , dont il n'a point ete dressii
procfes-verbal , 21^0. — Accuse aux Jacobins , les
negocians avarcs de Nantes , comme fauteurs des
brigandages ; et reproclie au maire Baco , I'audace
d'avoir menace de I'echafaud les representans Gillet
et Cavaignac , 242. — H est nomme secretaire de la
convention , 243. — Lui denonce I'indulgence du
tribunal du Cantal envers les conspirateurs , tandi*
qu'il condaume aux fcrs le nomme Soulier , pa-
triote prononce ; fait ordonner le renvoi des pre-
miers au tribunal revolutionnaire , la rtivision du
proces de Boutier , et un travail pour siinsculotiser
les jurys , 2.06. — Fait adopter un projet sur la
reorganisation du tribunal revolutionnaire , 2G6.
— Cite des fails contre Julien de la Droaie le fils ,
accuse, 3 1 3. — A roccasiondel'explosioiide Crenelle,
s'elJ^ve contre les conspirateurs , et somme Tallien de
faire connaitre les complots qu'il a denonces, 346.
— L'altaque aux Jacol)ins, 347. — Y demande le
reveil des patriotes , a propos des mises en liberie ,
34g. — Y denonce Taihen comme chef d'une nou-
velle faction , 35i. — Y vote la deportation des
aristocrates et contre-r^volutionnaires , 354. — De-
mande que la societt; et les tribunes se traiispor—
tent en masse a la convention , 356. — E^t de—
nunc(5 a ce sujet , par iSlerlin de Thionville, ibid.
— Repousse , comme calomnieuses , les imputa-
tions tlevees contre les Jacobins , 357. — Les
exhorte a se reunir contre leurs ennemis , 3Go.
— An III. Aimonce qu'il va faire paraitre un
niemoire justificatif de sa conduite dans la Vendee ;
fails cites contre lui par Merlin de Thionville ,
Laignelot , Carnot et Duquesnoj, 11. — Les mem-
hres du comite revolutionnaire de Nantes s'titayent
de ses ordres devant le tribunal rtivolutionnaire ,
3.1. — RaflVon demande un rapport sur ses crimes,
oij. — D'apres la demande du tribunal rcvolulion-
naire ,
CAR
naire , une commission do douze membrcs est nom-
mia pour examiner sa conduite , 4'- — Dccret ,
portant que cettc commi.ssion ne peut opcrcr qu'en
pri'sence de tons ses niembrps , 42. — Autre , qui
I'autorise a d61il)(5rer au nombre de 17 membrcs,
43. — Discussion et explications .sur la surveil-
lance exercee envers lui par un inspecteiir de police,
44- — Bouin se plaint aux Jacobins qu'on travaiUe
I'opinion puhliqiie contre lui , 47- — Nouv( lie mo-
tion de Rallron a son sujet , 5o. — Rnpport de
Romme, aunoin do la commission des ai , qnipense
qu'il J a lieii a .-ict^usation conire lui ; sa ddfensc ; il
accuse ses deiioticiateurs , et dil que sa cause est
celle dcs roprc^jentans in mission a Lyon , etc. ;
le (i^cret d'acciisation est mis aux \oix ct adopti'- ; il
demande a re^stcr prisonnier cliez lui ; dccret qui
le lui aceorde , mais sous la garde de quatre gen-
darmes , 63. — Oblierit la permission de recevoir
du monde , en presence de ses gardiens , 54. — Re-
fus du delai dune decade , qu'll a demand^ , afin
do niedlter sa defense ; communication des denon-
ciations de Phelipe - Tronjolj, et du rapport cen-
tre lui , (io. — Adresse des Nanlais , qui I'accusent
d'avoir i'ait fusilier jusqti'i des eiifans , qu'il nom-
mait des louveteanx , Gi. — Sa defense devant la
convenlion , (10. — Suite , ct d<'-cret qui ordonne
qu'uncourrierextraordinaire ira cIierclif!r,aNanles ,
Ics pieces originales , et que iieanmoins la discus-
sion continuera , G4 et (iS. — RalTron se plaint Ac
la Itnteur de sa procedure ; Guillemardct demande le
maliitltn d'l decrf t qui le regarde : il fait dire qu'il
est malade ; dccret qui le mande a 1 instant ; et
en cas de non - compMtutinn , ordonne qu'il soit
procedc k I'appel numinal ; il arrive , et corj-
tinue sa defense, ibi/I. — Pri^clit a la convention
qu'en laisanl son proct^s , die fait le slen propre ;
declare qu'il n'a d'autre bien qu'une propriety de
10,000 livres ; que Ics criwnt^sdcs Vendeens ont
necessilo les cxres commis , et qu'il saura mourir
pour la patrie , comma il a vecu pour die; de-
mande a etrc pri^sent h I'appcl nominal ; Merlin de
Doiiai s'y oppose ; »l est reconduit k son domicile,
GG. — Appel nominal , Cij. — Le resultat est le
decret d'accusalioti' ; autre d6cret qui le desarrae,
ct le tradi'iit a la conciiTf;erie , G8. — Ses recusa-
tions rc-pel('es au lrib:inal revolutionnaire , 70,
Table alphabetique
CAR
^49
— Lecture a la convention des pieces y relatives ,
ibid. — Dtkails de la procedure, ■j.^.ctsuiv. — Autres,
sur son desarmement ; il tcnte de se tirer un coup de
pistolet , 74. — Gonchon pr^sente a la convention
la veuve de son friire , niortvictime de la conduite
de cc depute- a Nantes , 83. — Lu general 'Vimeux
^crit contre lui , 8G. — Condamne a mort par le
tribunal ri^volutionnaire , il declare qu'il nieurt
victimeet innocent, ct que son dernier voeu est pour
la rt [lublique, 88. — Autres details sur sa procedure
sur la r(!"cusation qu'il a faite des jures Samba ^
Saulnier ct Topino - Lcbrun , conime parens de
R^al , aiuis de Tallicn et de Frcron , etc. ; sur ses.
reponses atux depositions contre lui, go. — Fin de sa
defense ; il demande k 6tre seul victime , 98.
— Texte du jugcment qui le condamne a mort ^
100.
CAnniS DE BaRBOTAN. J'ojez BAnSOTAN.;
CauT ( .T. J. ). Ah il 1794- S>vs Lettres sur'
le droit public du' pays de Vaud , 121.
Caeteaux , general. An L'''^ '793. Ucmportc
une victoire sur les rcbdles marseillais , aoS.
— Lettre d'Albito , annon^ant les me.surcs prises-
avec ce general , 2o5. — Avantages remportcs par
son armi'e sur les Marseillais , qu'elle a cliassel
du cliatenu de Cadenet , 241. — Annimce qu'iL
est anx portes de Mapseillo , 243. — Son entree
dans cette ville ; defaite complette de la colonne
nnrspillaise , 245. — D<^cret . portant qu'il a bierp
merite de la patrie , sja. — Rcinplace le gi^m^ral
Bnmi't a I'arnK^e d'ltalie , 25G. — Annonce la dis-
piT.siim des Espagnols aux gorges d'Ollioules , 264-
— 'An il i-ij3.LIn de ses adjudans preseute 10 dra-.
peaiix et 4 ctendarts pris aUx rebelles de Mar-r.
scille, 2GS. — II annonce un succes de Tarmeesoust
Toulon, 37. — Se rend a I'armce d Italie , l^-}.-
— Son apologie aux Jacobins , 5i.' — Anil. i7!g|4-'
II est arrele et traduit a la Gonciorgeriei, i to8»
— Ses rtVlainations , 170. — An HI. Commandant;!
a Valogne , il re'nd compte de I'arreslation de quatre
Anglais et des- tentatives de I'un d'cux pour eor-
rompre un capitaine , 271. — Di^mcnt le bruit
r^pandu par le Journal de Sablier , d ane des-
cente des Anglais, 3io. — Sollicite k la barre
riionneur de continuer k servir la revolution ,
35q.
5a
aSo
CAR
CarteniER. An VI. Est nomnie consul general
frangais a Naples , oi3.
Cartouziehes , chevalier de St. -Louis , ct gen-
dre de la i)ouqiicti6re de la reine. An lySg. Ar-
bore la cocarde blanche dans le chateau de Ver-
sailles , et ddfie en duel Lecointre de Versailles ,
qui blamait los insultes faites u I'haliit et h la cocardc
nationaie , 6g.
CaSabianca , depute de Corse a la convenlion
nationiile. An II. lygS. Est exclu des Jacobins, 8G.
— - An IV. Membre du cdnseil des cinq-cents ,
rote Ies mesure.i proposees par le directoire pour la
Fifor^ani^ation de la marine, iiaaet laS. — An VIl.
Capitaine du vaisseau I' Orient , y est tue avcc son
his , dans le combat d'Aboukir ; details a ce sujet ,
a I et43. ( l-'oje^ ABdUKlR. )
Casabianca , general. An 1." lygS. Ses succes
a rarmie d'llaiie , i i4- — II assure la defense de
la Corse , 1 16.
Casalta , g^n^ral. An V. Chasse Ies Anglais
de Bastia et de Saint Florent . 53. — An VI. Eloge
de sa coiiduite d itis Ies troubles de Corse , i4i.
— Son debarquenient a lile de la Madeleirie , 2-0.
CaSEAUX ( Francois ) , habitant du Canada.
An 1792. Ordre du jour sur sa petition en deniande
d'indeninit^s , (i5.
Casenave ( Antoine) , depute a la convention
nationaie. An I." 1793. Propose le sursis a I'exe-
cution du jugenient de Louis , jusqu'a I'accepta-
tion de la constitution, 2.3. — An III. En mission
dans la Seine-Inferieure , annonce le retablisse-
nient du calme a Rouen, 218. — Y fait arreter
Ies a\iteurs d'emeutes ct brigand.iges , 238. — Or-
donne la remise des piques par tout le di^parte-
nient , 2-5. — Sa letlre sur des desordres survenus
au spectacle de Rouen , 3i4- — H annonce I'ac-
ceptation de la-constilution , et des decrcts des 5
et i3 fxuctidor , 3G2. — An IV. Communique
la joie produite par la victoire du i3 vendemiaire ,
ar. — Membre du conseil des cinq-cents , vote
la confirmation des ventcs de biens nationaux ,
consenties au profit de divers creancicrs de I'elat ,
344- '
Cassagjie , officicr. An IV. S« distingue dans
une victoire a I'armee de Rbin-et-JMosellc , 048.
Cassaignes ; pretre ct membre du comile civil
CAS
de la section des Gravilliers. An I." lygS. Est
di'nonc^ k la commime , 173.
CaSSANYES , dispute h la convention nationaie.
An I.'^'' 1793. En mission pres rarniee des Pv-
ren^es - Oricntales , il annonce des succes , 207.
— Et la prise de la Cerdagne e^pagnole , 202.
— An II. 1793. Nouvelle dun eclicc , 278. — II
est rappe'e de sa mission , 94- — -^^ III. Renvo3'e
a I'armi^e des Alpes , il transmct Its details d'avan-
tages sur Ies Pi(;monlais , 7. — Armonce que le»
marches sent mieux approvi.\ionnes depuis la sup-
pression du maximum , i5i.
Cassenac. An 1790. Ecrit pour la defense de la
garde nationaie de Nimes , inculpeeparBoyer, 3 11.
Cassineau. ( Vojcz Trion. )
Cassini , astronomp. An 1789. Fait Iiommage
a I'assemblee nationaie , de sa grande Cwte tie
France , pour le travail de la division deparlc-
mentale , 73. — An 1790. Notice sur ce savant ,
112. — An 1792. Ses travaux sur ies observatoires
de Paris et GreenM ick , 4°- — Son ouvrage sur la
declinaison de l'ai,^uille aimantee , au printemps et
t-n c'.6 , 99. — An V. Hommage qu'il fait au corps
legislatif , dune Carte ginerale du Midi, 109.
CaSXAGNET , depute au conseil des cinq-cents.
An VI. Sa motion pour que Its demandes en in-
tervention ct celles en gaiantie , ne soient pas
assiijettifs a la conciliation , 293.
Castain , depute au conseil des cinq-cent.'s.
An VII. Fait supprlmer le supplement d'indemnit(?s
attribue aux mcmbres du corps legislatif, 289.
Castel , procurcur - syndic du district de
Vice , depute du Calvados a I'assemblee legislative.
An 1791. Propose des amendemens au projet ten-
dant a comprimer Ies auteurs des troubles , et a
poursuivre Ies pretres perturbateurs , 3^1. — In-
voque la question prealable sur la su.'ipension du
depart des troupes destinies pour Saint- Domingue ,
041.
Castel , litterateur. An VII. Auteur dun
poi'me , intitule: l^es Plantes , 187. — Donne une
nouvelle edition de Vllistoire naturelle de Bttffon ,
357.
Castellane (comtcde), depute aux Etats-
gen^raux. An 1789. Vote la verification en coni-
mun des pouvoirs de la noblesse, 2. — Demande un
CAS
aomili^ (les reclierches , 27. — Veut que la dt^cla-
ration iles droits soil en t<)te de la constitution , 3i.
— Pense que I'arr6t6 du 4 ao'^t snfFit pour calmer
lo peuple , 3g — Ddlend la liberie!- dcs opinions reli-
gieuses ct de rcxercice des cultes, 4^ et 4^- — Veut
que la sanction royale ne soil dijicuti^e qu'apresl'or^a-
nisation du pouvoir li''gislatif , ^Si. — Demnnc'.e que ,
dans le cas du veto , la loi comhatlue ne soit pro-
pos^e que par une seconde assenibiee , 5o. — Pro-
pose I'andantissement des lettres de cachet , y.S.
— Combat la motion d'interdire aux membres de
Tasscmblee I'entree aux places du ministfere , 8(j.
— Vote I'adoption des trois bases de la population ,
de la contribution et de I'elendue du territoire,
pour fixer , d'apres dies , le nombre des disputes ,
go. — Son opinion sur le plan de Necker , et
sur les (!'claircisseniens h lui deniander , rtlative-
ment a la situation do la caisse d'escompte , q3.
— Parle en faveur d'un article tendant k restrein-
dre la condition du marc d'argcnt , loy. — Son
rapport sur Its troubles de Toulon , i3o, — An
1790. Fait d(5cr^ter que tous agens de detentions
arbltraires font tenus de declarer I'^tat de leurs
prisonniers , 4- — Est i\u secretaire , 4'^- — Son
rapport sur les lettres de cachet , 53. — Son projet
pour faire ouvrir aux detenus par ordre arbitraire,
le recours centre les auteurs de leur detention, 74.
— Son opinion sur le traitement des ev^ques , 174-
— 11 fait voter des remerciemens i toutes les gardes
nationales de France, et pourquoi , 197. — Defend
les niinistres accuses a I'occasijn de la demande
de I'Autriche pour faire passer ses troupes sur Ic
territoire francais , 211. — S'oppose a la suppres-
sion des brevets de retenuejSig. — Dt'nonceDamas,
gouverneur de la Martinique , comme traitre i la
nation , 335. — An 1791. Vote pour que le loi
ordonnc aux corps adniinistrnlils de proteger la
libc« entree et sortie du royaume ; ct pretend, h
cetle occasion , qu'il ne peut y avoir que des me-
sures inconstitulionnelles centre I't'migration , 60.
Castellane ( Jean- Ariiaud de ) , ci devant
^v^que de Mende. An 1792. Est denonci comme
chef des rebelles de la Lozere , 87. — Dicrdtd
d'accusation , 91. — Arrets k Dormans , et trans-
[ivi k Orleans, 107. — An VII. R(5so[ution qui
sccordi^ sa maison a la veuve de Robcrjot , 344.
CAS
25 £
Castellane (Esprit-Boniface ). An I." 1-93.
Est mis en arrestation comme prcvenu dc conspi-
ration en faveur de la royaute , 194. ' — An IV*.
PietiJent de la section LepcUctier , scs disposi-
tions au i3 vend^miaire , 22. — Explication pour
le dlstinguer de I'ex-constituant , 28. — Est con-
dnnme k mort par la commission militaire , /^tj
— Fait purger sa contuniaoc , et est acquitt^ par le
tribunal criminel de la Seine , 338.
Castellanet , notaire a Marseille , depute
aux Etats-g^ridraux. An 1790. Son rapport sur les
troubles provoqu^s dans cetle ville par le colonel
d'Ambert , et projet approbatif de la conduite de
la municipality et de la garde nationale , 87 et 88.
— II justifie cette municipality , a I'occasion de I'en-
Ifcvement des forts par les patriotes , i33. — De-
mande qu'on attende de nouveaux details , avant
de prendre un parti a cette occasion , 149- — An-
nonce Texecution du decret qui suspend la demo-
lition des forts , i58. — An 1791. Fait surseoir a
I'arrestation ordonnee dc Duboscel , 188. — Dement
le projet attribue a la ville de Marseille , de se
ripublicaniser , 2o5. — Sa reclamation centre le
Postilion de Calais , 21 3. — An I." 1793. Est de-
nonce comuie chef d'un parii contre-revolution-
naire a Marseille, et mande a la barre , 172.
Castellet (de) , neveu de SulTren , et direc-
teur-general du port de Toulon. An 1790. Dicret
sur latteiitat commis centre lui dans cette ville ,
233.
CaSTELNAU ( baron dc ) , ambassadeur a Ge-
neve. An 1789. AfTaire des lettres saisies sur lui ,
dont I'une k I'adresse du comte -d'Artois , 24.
— II ecrit qu'il a charg(5 le comte d'Orsay d'en
presserl'ouverture pour sa justification, 25. — L'exa-
rnen en est r^clam^ par Rewbell , 26. — Discus-
sion k ce sujet , et decret qui cree , a cette occa-
sion , un comit^ des reclierches , 27.
Castelnau -d'Albignac , dveque d'Angou-
lerne. An 1789. Protcste contre la deliberation
par tete , i3. — Est accusiJ d'avoir faussement pre-
tendu que ses mandats 6taient irapdratifs , ibid.
— An 1792. Emigie a T^ondres , est accuse par
AchiUe Viard , d'y intriguer en faveur de la
royautd , 344-
CastelREAGH ( lord ). An VI. Presente au
32 '
2.52-
C A S
parlcnient dlilande , le message sur le pardon
.accorde aux insurges , et lait voter iinc adresse
de reconnaissance an lord lieutenant, 017. — An-
nonce le debar((Mement des Frangais , oGo.
Castels, ofEcier frangais. An IV. Se distingue
dans une action a I'arni^e de Rliiii-et-iVIoselle ,
358.
Castera , littdrateur. An 1791. Sa notice .'■vir
les Etudes de la Nature , dc Bernardin de Saint-
Pierre, 260. — AnII. lygS. Envoie, de Copen-
hague , son adhesion h la constitution , 270. — An
Vr. Notice de sa tr-aduction du l^oyagc de lord
Macartney , en Chine et en Tartarie , 181 et 243.
— Autre , sur ceile de la Vie et oin'rages de B.
Franklin , 2gc).
CASTlLLOii (Francois), commandant de !a garde
jnationale de Cette. An 1790. D^nonce un plan de
■oontFe - revolution , 211. — An III. D^put^ de
I'H-.irauh a la convention natioua'e , est rappcle de
mission , 253. — An IV. M-embre du conseil des
anciens , propose le rejet de la resolution concer-
nant le pavement des droits de douane , 322.
— L'adoption de celle relative a I'acquittement d'une
partie des rentes en numeraire , 336. — An V.
Est nommi commissaire pour la surveillance de la
coniptabilite , 2q. — Est elu secretaire , i56.
Castries ( le due de), depute aux Etats-
generaux. An 1789. Renonce aux prerogatives de
baron , 3^. — An 1790. Son duel avec Charles
Lameth , et par suite , devastation de son hotel ,
Big. — II obtient un conge , 332. — An III. Com-
inande des t^iiiif^rc^s k la solde de I'Angleterre , 173
et 206. — Est denonce , par Guyot , comme soUi-
citant sa radiation de la lisle des emigres , al'aide
de certificats de service dans les charrois , 219.
Castries (le mardchal de ). An 1791. Re-
clamations diverses en sa faveur , 62 et 67. — An
1792 Commande la colonne des emigres en Cham-
pagne , 280. — Saisie d'une lettre que lui adresse
Mallet -Dupan , 3io. — Sa lettre [Jioph^tique sur
les disscntions entre iNIarat et Brissot , et sur le
sort reserve a Dumouricr , 3i5. — An I.'^'' 1790.
11 contresigne la declaration de Monsieur aux Emi-
gres , relativemcnt a sa regence , 57. — An V.
Dirige le cabinet de ce prince , 186^
•CAaxL , artiste. An III. Auteur de la musique
CAT
[ de I'Hjmne da 10 aout , olio. — An IV. Dc ccUe
du Chant du Bunijuct ripublicain pour la fete des
J'ictoires , aSo. — AN Vil. Et de ctlle de \ Hymne
de la souverainele du peuple . icSo.
CateLINIERE , chef de chouans. An II. 1794.
Est arr^le et executd-, i(.8.
Catherine II, imijdrairice dcRussie. An 1791.
Son ultimatum sur la paix , i3S. — Dontes sur la
piotertion qu"attendeiit d'elle les emigres , 281.
— Reflexions sur scs promesses , 284- — Son
alliance avec le Dannemarck , 3i5. — Sa lettre au
niarcchal de Brogiie , en faveur des emigres, 3.39.
— Distinction qu'elle etablit entre les principes de
la morale et ceux de la politique , 342. — Secoura
qu'elle donne aux emigres , 356. — An 1792. Re-
flexions sur sa cond.iite , re'ativement a la revo-
lution , II. — Notification qui lui est faite par
Louis XVI , de son acceptation de la constitution,
20. — Sa proclamation contre le sjsteuie de liberie ,
66. — Sa lettre a Pie VI , au sujet de I'enleve-
ment de ses ^tats d' Avignon , 80. — Le pacha
d'Ackiska est immole a son ressentiment , 96. —
Conjectures sur ses desseins centre la France, 97.
— EUe renouvelle son alliance avec I'empereur ,
98. — Accueille les pretr^s et les moines frangais ,
et en general les refugies de tous les pays, 101.
— Regoit un bref du pape en renierciement de
I'interet qu'elle lui a temoigne , io5. — Les emi-
gres polonais I'invilent a renverser leur constitu-
tion , 1 35. — Elle croit a un complot jacobin
contre sa personne , i55. — Rend la liberty a des
negocians fran^-ais , iS-. — Sa declaration de
guerre a la-Pologne, i64- — Entree de ses troupes
en Lkraine, i65. — Irruption de son arni^e en
Pologne , i6g. — Elle accede aux plans des coalises
contre la France , 174. — Cesse de reconnaitre les
ministres de Pologne et de France , de BoUi et
Genet, 218. — Conditions qu'elle olTre aux Polo-
nais , a3o. — Son alliance avec lescours de Vienne
et Berlin , 293. — Elle s'oppose a la reception de
Descorclies , ministre frangais en Pologne , et rap-
pelle de France son ambassadeur , 3oo. — Enleve
les cultivatcurs de la Pologne , 324- — An I.*"^ ^~^^'
Lettre que lui adresse le niarechal Potocki , 6g.
— An II. 1794. Elle persecute les Fran^ais , 106.
— An V, Sa mort ; notice sur son r^gae , 87.
C A U
Ses fun^railles , i3G. — An VI. Precis sur sa
vie, 44. — An VII. Tlic'atre de son Jlermttagr: ,
ou rtcucil dc pieces rDmposucs par el!e et ics fa-
voris , 258. ( Vojez RuSSIK ).
Caudere ( de ). An 1790. Est ^gorg^ aijx
Cayes par les p irtisaris de ra>sscnib!ec gi^uerale de
la Colonie , ^C>g.
Caumont , dc'put^ h la convention nationale.
An III. Parle sur les ffinmes employees a I'liospice
dcs Invalides , 45. — Reclame la liberie des opi
iiions contre la proposition de niaintenir I'exclusion
des deputies mis hors la loi , par suite du 3i niai ,
89.
Causse , general fran9ais. An IV. Tue en com-
battaiit avfc bravourc k I'arniee d'ltalie , 219.
CauTEL ( Jostpli). An II. 1794- Est condaninf^
a iiioi t par la coiiin)issioii royalc de Pii^motit , boo.
CAU^■IN. An II. 1794- Est pr<^sentf5 aux Jaco-
bins par la societe de Bosanijon , conmn; persecute
par le gouvernemeni de Keufchatel ; discussion k
son sujit , iGo.
Cavaignac , depute du Lot a la convenlion. An
I."' 1793. Piesente un projet concernant les autorites
de Verdun, 10. — Rapport sur les evenemens relatils
u la reddition de cettc place , l^2.. — Est nouiiue
pour remplacer Alquier a Brest , i33. — Ecrit sur
les dispositions de la ci-devant Bretagne , rilative-
nient aux journies des 3i niai , prenuer ct 2 juin ,
179. — Annonce les sucres de laniiee des cotes
de. Brest, 201. — An II. 1793. Transmet les
nouvelles de ses operations a Audi , avec Dar-
tigoyte, et du bri\lement des reliques, statues et
autres objcts du cuUe , 72. — An II. 1794- De-
nonce I'alloy a la counnune de Paris , 107. — En
mission ;\ rainu'e des P3 renees-Occideiitales , an
nonce la punilion des auteurs d'un plan de guerre
civile qui devait eclaler dans les Landes ; I'arres-
tatiiin lie quatre-vlngt ex-nobles et seigneurs , et
demande que celte mesure soit (Itenduc h toute
la rc^publlque , 194. — Autres details et denon-
ciation contie I'exislence , a Bavonne , d'un grand
nombre dr complicesde la m^ine conspiration, 218.
— Annonce du supplice de dix individus qui out
outrage Dartigoytc , et de l:ariestation dun frere
d'Hebert , 221. — Nouvelles di's vittoires de I'ar-
mde , 228. — |$aco , luaiie de Nantes , est ac- \
G A V
255
cus^ aux Jacobins de I'avoir menac^ de I'^cliufaud ,
242. — II nonime chef de brigade le commandant
(le bataillon Harispe , qui >e signale a la prise
des AlduUes , 263. — Annonce de nonveaux sue-
c6s, 320. — Et la prise de Fontarabic, 323. — An
III. Accuse Giot , conmiissaire ex^cutifaux Pyr^.
nees , ct Dijcan , agent de la commission des
subsistancps, 21. — La sociiU6populaire deBayonre
deniiinde qu'il soit slatu^ snrla denonriation qu'elle
a faite contre lui, 234. — I' declare qu'il a du la
vie , lors des Evenemens de prairial , k divers ci-
toyens pr^sentt^s k la barre , sSi. — Fait I'eloge
de la bravoure du general Ernouf, 817. — R«jet,
par la question prealable , de la proposition dexa-
miner sa condiiite, 327. — An IV. II rtnd compte
au i3 vend(5miaire , du combat engage au cul-de-
sac Dnupliin , i6. — An VII. Eit nomnie ad-
miiiistrntcur de la lolerie nationale , en reuipla-
cemtnt de Musset, iSi.
Cavaignac, oratcur de la section du Mont-
Blanc. An III. Presente a la convention une po-
titio.'i contre les societ^s populaircs , 54-
CavailHON, depute de la Dord.igno au con-
seil des ariciens. — An VII. Sa motion d'ordre en
faveur des socieles politit[ucs , 827. — II vote pour
la resolution qui interdit aux fonctionnaircs public*
de s'int^resser dans les fournitiires, 307.
Cavehek , procureur de la marine a Brest ,
(lepute du Finistere a I'assemblee legislative. An
1791. Parle contre le aiinistre de la marine, Ber-
trand , 34o. — Son rapport sur I'organisation
de cette partie , 344- -^ H propose de declarer
que le nn'nistre Bertrand a perdu la confiance de
la nation , 3!J5. — An 1792. Renouvelle cette
proposition , 34.
Cavendish, membre des communes d'Angle-
terre. An VI. Y combat le systcme cocrcitil em-
ploy^ par le gouvcrnenient contre I'Irlande, 291.
CavolEAU , c\tri dc Peault. An :i79i. Sa r^-
ponse a Masse, cuu5 de Ligneron, qui avait de-
nonci^ les adniinistrati urs de la Vendee comme
enneniis de la constitution . 3o6.
Caylak de Boid(«ux. An 1790. Son e^pitre
a Moritmorin, 289.
CaVlus ( due de ) , depute aux Etats-g(5n^Taux.
An ij'jo. Repond avec aigreur k I'assertion de
254
C A Z
Rcwboll , que bpancoiip de membrcs s'absentent
de I'assembl^e par piiltronnerie , i8:>.
Cazales ( dc ) , dispute anx Elats - g^neraux.
An sySg. Dans la discussion de la Noblesse sur la
reunion, s'^crie qu'il faut prd-ferer la monarcliie au
monarqiio , i4- — Sa disparution monientanue ,
2.C). — Arrctt5 a Caussade , il ecrit pour deiiian-
dcT sa liberie , 42. — II reclame line decision dans
la discussion elevee sur la n'ponsc du roi , aux ar-
rctds du 4 aout , 5-. — Son opinion sur la question
de I'beredite de la branclio d'Espagne , 58 et Sg.
— 11 dem.inde Injournrment de la partie du plan
do finances , relative aux depenses fixes , et la
discussion sur la contribution du quart du re-
venu, propos^e par Necker, GG. — Appuie la propo-
sition de presenlei' a la fois a la sanction du roi ,
la di5clarr.lion des droits , les articles decrcf^tes de
la constitution et le decret des sub.^ides, 6y. — De-
niande que Ic paj'cment de la dette nationale et
de la liste civile ne soil point assujelti au renou-
vellemcnt annuel , comnic les autres impdts , par
chaque legislature, C8. — Somme Robespierre de
communiqucr ses notions sur la conspiration des
subiislances, -6. — Prend la defense des etats
de Dauphine , 78. — Propose d'exiger, comnie
condition d'6!i^Ibilit(5 h la representation nationale,
une propriete foncibre de 1,206 livrcs, yq. — De-
mande qu'on aille aux voix sur le principe de la
niise a la disposition de la nation des biens du
clerg^ , 82. — Combat la proposition de faire ap-
poser les sccUes et dresser les inventaires des pro-
prieties de I'eglise , 86. — Domande une definition
exacte du crime de leze-nation , g6. — Rejette
la creation d'une banquc nationale ; propose remis-
sion de Goo millions de billets d'etat, rembour-
sables partie par les conti'ibulions patriotiques ,
partie par la rente des biens du clerge , g8.
— S'oppose a cc qu'on attribue les droits de ci-
toyen k ceux qui en payent volontairement la
taxe , io3. — Demande I'lmpression de I'opinion
de Laborde-MercviUe , poUr I'ctablissement d'une
banque particulicre, io5. — Propose que le cours
forc^ des elTets de la banque soit borne a Paris,
120. — Invoque la questim pr^alable sur plu-
sieurs propositions de Rcgnault-d'Angely , rela-
tives aux finances , 121. ->— An 1790. Demande
C A Z
I'ajournement sur la proposition dc saisir les Lien*
des ecclesiasliques t'uyards , 7. — Dis.te sur la
formation d'un comit{5 colonial, et pourquoi, G2.
— Vote pour que Dudon , fils du procureur-gC-
rieral du roi au parlemunt de Bordeaux , soit ad-
mis a dCfendre sou pere ; et s'oppose aux ttimoi-
gnages de satisfaction rdclamfis pour la garde na-
tionale et la municipalite de la meme viUe , qui
out denonce Tarret^ do ce parlement contra les
travaux de rassemblCe, Go. — Parle sur I'etat des
finances et sur les intrigues des ennemis de I'assem-
blee ; demande que les petites rentes soient payees
avec une partie du produit des dons patriotiques,
G7. — Fieprouve le plan du comite pour renipla-
cer la gabelle ; attaque a cette occasion le sys-
tbme de I'impot direct, et propose celui du timbre,
7J. — R.et'.ame I'ajournement d'une deiuarnle de
la municipalite de Paris, pour I'acquisition de deux
millions de biens iiationaux , et I'eraission dun
papier-monnaie.
76. — Se ranee a I'avis de Fre-
teau, pour I'adoption en principe de ce projet , 77.
— Dans la discussion sur les lettres de cachet ,
propose d'excepter les homicides de I'article qui
borne k un emprisonnement determine la peine des
detenus par suite dune condanmation ou dun de-
C A Z
cret, pour crimes capitaux , ibul. — S'oppose i
ce que le remplacement de la gabelle portc sur la
taillo, 7H. — Reclame en faveur des religicux qui
n'apostasieront pus, 79. — Combat Irs vues de
Tliouret sur la reforme de la justice et des trl-
bunaux, (S4. — Demande rajourriement de la ques-
tion relative aux privileges de la compagnie des
Indes, 94- — Justiile la conduilc de la munici-
palile de Montauban , a I'occasion du paete fe-
deratif entre la garnison ct la garde nalionale de
cclleville, 100. — Comijat la motion tendanle a
uiettre i la disposition de l'asscnii)lee les biens du
clerge, afin delablir la conFiance dans les assi-
gnats , 101. — Pi(5clame en vain la parole dans la
discussion sur la religion calliolique , 104. — Veut
faire vo'er des reniercieniens a la garde nalionale
qui a sauve lubbe jMauri ; dans la discussion sur
les biens du clerg^ , accuse les capitalistcs d'a-
voir auiene ia violation des proprielt^s ; excite des
murjuures et des r(5clamations , io5. — Nuuvelle
opinion contre ce projet , 107. — II reclame la
lii)ertd des assemblees legales de tous les citojens ,
a I'occasion des troubles religicux survenus a
Toulouse , 126. — Demande , pour le roi , le
droit de nommer les juges , et se plaint du progrcs
des principes democraliques , ibid, et 127. — Suite
de son discoiirs sur la necessit^' de rafferinir la pre-
rogative rojale ; plusieurs nicuibres Tembrassent
k la tribune , 12SI — II fait autoriter le comit(5
des recherclies a fournir au procureur du roi tous
les renseignemens relatifs a I'aflaire du 6 octobre ,
iSy. — Inculpc les protestans de Montauban , a
I'occasion des troubles de cetle ville , i:'y^. — Dans
la discussion sur le droit de paix et de guerre ,
s'el&ve contre les principes pliilosopl'.iques appli-
ques a cetle question ; se range de I'avis de Mi-
rubeau , tendant a dtl;!'guer ce droit concurrem-
nient aux pouvoirs legislatif et executif , 142 et
i44- — Ses observations sur la deiriolilion des
forts de Marseille, par le peuple , 149. — Son
opinion sur le traitoment des eveques et des vi-
caires constltutionnels , i(38 et i-jS. — 11 reclame
la liberie da vicomte de Mirabeau , arr(?:e a Cas-
telnaudary , 170. — Piepousse le vceu des Avignon-
nais, pour leur reunion a la France ,171. — Veut
que les ecclcjiastiques ne soient point cxclus des
C A Z
2.53
fonclions civilcs ct poiitiques , 173. — S'oppose a
CO que les d^put<5s ne puissent s'absenler , a cause
de la fid^-ration du i4 juillet , 184. — Parle sur le
projet relatif a celte (6le , et au serment a pro-
nonccr par le roi , 192. — Vote pour la niise en
liberty des Avignonnais dc^tenus a Orange , et
pour qu'on delibere sur la proposition <]e Mauri,
offrant de poursuivre Camus nu cliattlet , icjS.
— Demande que Tarnii^e solt promptcment orga-
nisee , 197. — Ses vues sur le memo sujet , 204
et 2o3. — II d^'fend les ofiiciers municipaux de
Mautauban, inculpes h I'occasion des troubles de
cctte ville , aog. — Combat la motion de di';cla-
rer Conde trnitie a la patrie ; et appeOe la dis-
cussion sur I'introduction des troupes etrangcres ,
ill, — Parle sur les destitutions arbilraires, a
I'occasion de celle prononc^e contre Morcton-
Chabrillant , 219. — Demande la poursuite de la
procedi;re du 6 octobre , et le renvoi au cbalclet
des charges qui existent contre les deput's im-
pllqut^s dans cette allaire , 220. — Met le trouble
dans I'assemblee , a I'occasion des ailaires de iMon-
tauban , 224. — Son duel avec Barnavc , 225.
— Lettre sur cet evcnemcnt , 229. — II s'en-
gage a repondre a Barnave sur les assignats; de-
fend d'Eprc^mesnil , et a quelle orca; ion , 270.
— Pit'elame avec violence contre le projet du rem-
boursement de la dette exigible , 27^.. — Combat
la demande du renvoi des ministres , ct accuse
les nieinbres de I'assemblee dc detruire I'autorit^
royale, 290. — S'oppose a la proposition de di5-
creter que le ministre Montmorin , scul , n'a pas
perdu la confiance de la nation , 294. — ric-
pousse une demande de i'abbe Mauri , comme
tendante a mcttre le peuple en communication
avec i'assenibl^e ; defend Guilhcrmi , accus6 d'a-
voir injuri(5 Mirabeau , ct traite d'inccndiaire la
motion de celui-ci, contre les nouvelles csp^rances
des contre-revolutionnaires , lors des debats sur I'abo-
lition du pavilion blanc, 2g5. — Dc^fcndl'ini^galitedcs
partages dans les successions, 807, — Veut quon
autorise les districts a faire le releve des rccettcs des
collecteurs , afin de connaitre les causes du retard
de la perception des impots , 3io. — Son opinion
sur le remboursement de la dette publique , iii.
— II demande I'exanicn dune d(5nonciation cor;tre
256
C A Z
les minislros , faite par une deputation de la com-
mune de Paris , 3i6. — Observe que ['opinion de
Pction , pour la reunion d' Avignon k la France ,
n'est pas Ic rapport des comitds, 322. — S i.ppose
au projet present^ par Voidcl , pour {'execution
de la constitution civile du clerg^ , 333. — Son
discours , souvent intcrrompu . sur I'aH'aire de
Nancy ; il vanle la conduite do B )uille et des
officiers •; declare que ractlon du jcune Desilles
lionore I'ordredans lequel il est ne ; rcleve, dans la
menie opinion , I'ancienne affaire de d'Aiguillon et
la Clialotais ; reclame contre son rappel a I'ordre , et
conclud pour la poursultr de la procedure commen-
c^e, 343. — Combat le projet tendant a obligor les
Fran^ais fugitifs , fomtionnaires publics , a rentrer
et a prefer le serment civique , 354- — Fait adop-
ter son projet dc decret sur le bail des mes.sa-
geries, 356. — An 171)1. S'oppose a ce que le.i
prelres, fonctionnaires publics , qui refuseraient de
prater le serui;nt , soient prives de leur cniploi ,
4 et 28. — Inierrompt I'appel nominal pour le
serment des ectlejlastiques , ct a quel sujet ; de-
mande cjue I'assemblJe declare ne pas toucher au
splrituel , 6. — Pretend que les seuls proprie-
taires doivent etre appeles aux fonctions dujurv,
37. — Combat la fixation des contributions, de
lygi , 42- — Lors de la discussion sur le (abac,
demande qu'on determine la quodte de I'impot ,
4.5. — S'oppose a ce qu'on niande a la barre les
eveques de Trcguier , £aint-Pol-de-L^on ct de
Vannes, 46. — Combat une proposition tendante a
faire. restituer h la nation tous les dons occultes ,
i^-j. — Demande qu'avant de prononcer sur les
taxes d''entrees , on determine la proportion de la
contribution I'onciere avec les revenus nationaux ;
reclame I'ajournement de I'adjudication du bail des
messageries , 5 1 . — Suite de son opiriion sur les
finances ; il avarice que rasscmhl^c a dispense
5oo millions de capitaux, 52. — Demande et mo-
tive rajournement de la question relative aux obli-
gations et a la residence de la famiUe royalc, 5-.
— Menace , a cetle occasion , Tassemblee de la
reunion de tous les amis dc la monarchic, 58.
— R«5c!ame une justice severe contre les pcrt'ir-
Lateurs do tous les partis , i Nimes : attribue les
insurrections k la clemcnce de rasscmblce , 69
C A Z
— S'oppose h la lecture du projet annonc^ par !e
conute, conccrnant 1 emigration , 6i. — R(;clame
avec violcnre c.>ntre larrestation de deux mar^-
chaux de c^mp , vovagrant .sans pa'sc-port, 62.
— Vote pour I'ajournement du projet qui fixe le
nonibre , bs attributions et la responsabilite des
ministrei,6(S. — Pr^sentedes vuessur la nomination
d'ailm:nii,trateurs du tresor public , 6(). — Ses ob-
servations sur I'emeule qui a eu lieu a Douai ,
et sur le refus de la municipalil6 de publier la loi
martiale ; il reclame la correction de cette loi ,
conune insuffisante , 80. — Demande et motive
I'ajaui rieraent du projft relatif a la regence , 82.
— Combat ['article q\ii en exclud les fenimes, 84.
— A ote pour cpje la majorile du roi so\t Iij(t5e k
dix-huit ans , et pour que I'^lection dun regent,
en cas de delaut de psrens du roi, soil delegui^e
au corps l^gislalif , 85. — Attaque le projet snr la
re-idence des lonctionnaires publics , avec lesquels
d ne veut pas que le roi soit confondu ; jure de
nc pas adherer an decret de la decheance , et
conteste le principe de la souveraiiiete du peuple,
8ij. — Developpemcnt de la meme opinion ; il
refuse a Tassemblee le droit de juger le roi , quand
meme il rentrerait en France h la tete d'une ar-
ni^e , 8g. — S'iieve contre le decret propose sur
lo droit de tes'er ; vr.nte le .<.ystinie de la puis-
sance palernelle et des luis romatnes , gy tt 08.
— S'oppose aux propositions de Buzot , touchant
le renvoi des ministres et les actions a intenter
contre eux, g8. — Reclame en vain la parole ,
lors de laffaire du voyage du roi a Saint-Cloud,
1 10. — Parle contre la reunion du Comtat , ct
vote pour que ce pavs soit mis provisoiicment
sous la protection de la France , 122. — Reclame
la cloture de la discussion a ce sujet, 120. — Opine
pour la division des assignats en petites coupures ,
et propose de se les faire paraitre qu'avec la mon-
naie de cuivre, 126. — Indlque la cause de la ra-
rete du numeraire , loq. — Est applaudi du cote
gauclie , dans son opinion en faveur de la red-li-
gibilile des deputes , 140. — Denonce les cris qui
se font entendre aux Tuileries , a I'occa-ion de la
deliberation sur la reunion d' Avignon , i45. — Pro- ,
pose d'ajoutcr au decret qui reji tte cette reunion,
sans rien prejuger sur les droits de la nation/ran-
gaise
C A Z
false, j4G. — Dciiian;ie q'i'il soit fait lecture
d'une adresse du coniiiicrcu dc Nantes , conlre le
decrct sur les Colonies , i5o. — Proposu dc fuire
r6tablir , par la force publique , K's offiricrs du
38."^ rej^iment , r^cemmcnt destitues par li's sol-
dats, i53. — Dans la discussion sur le licfncie •
mentde I'armee , paile en faveur des officiers, 1G2.
— Demande de nouveau le rejet de la proposi-
tion do leur licenciement; s'61J;ve centre le serme^t
exig^ d'eux ; r6clanie vivement contre le decret
qui soinnie le prince de Cond^ de rentrer en France ,
i64- ^ Defend le' cardinal de la Rocliefoucault ,
accus6 d'avoir public des lettrcs fanatiques , lyi.
— Est arrete parlepeuplc, lors de la fuile du roi ;
decret qui onvoye plusieurs deput(''s assurer son
passage ; il sVlfeve contre la demande de Deles-
sart , tendante a ce qu'il lui soit adjoint d,eux
membres do I'assemblde ; fait passer k I'ordre du
jour sur la proposition de suspendre la liste ci-
vile , 173. — Donne sa demission ,191. — Emigre
a Bruxelles , 228. — Est chass^ de Coblentz par
les princes rrantances paries municipalites , 809.
— S'oppo'e au ddcret d'accusation contre la itmme
Rohan-Rochi'fort , et pourquoi , 3i5. — Son opi-
nion .sur la propo.sition de dticr^ter la peine de mort
contre ceiix qui tenleraitnt de retablir la royaiit^ ,
et ,sur celle de juger le roi sans descmparer , 341.
— U denonce la commune provisoire de Pari,", , et
fait annuUer tout sciutin epuratoire , entrepris
par quelqiies corps con.stitues que ce soit , 342,
— Donne des del^iils .sur son cntrevue avec Athille
Viard , denonijant un comite d'eniigr^s correspon-
dans de Londres avec des ministres et des deputes ,
344' — S'oppose a I'audition k la barre , des t^-
nioins de I'enlevement des papiers de I'armoire de
fer , 352. — Accuse , dans une opinion , la faction
Brissotine de vouloir faire retrograder la revolution;
deniande que I'expulsion des Bourbons soit ajour-
nee aprfcs le jugement de Louis XVI, 353. — De-
fend Westerraann , denonce , SSfj. — Demande le
C H A
decrct d'accusation contre iVIarat , pour avoir pro-
pose un rhef, 3Gi. — An !.<''' lyyS. Inculpc au siij^t
de larreslation du peintreBoze, il eherclie ^ jus-
tllicr I'arrdte du comite dc surveillance, qui a or-
donni celte inesure , 5. — Vote 1'cni.oi aux depar-
tfm> ns du c«)nipto rendu sur la situation de Paris ,
et la repression dcs niesures arretees par le departe-
nient do la Haute Loire, 8. — Petition duFinibtere
pour son expulsion de la convcntioji , ibid. — Son
rapport sur I'arrtstation do l"afiS|l lis Black-Wood ,
suivi dun decret pour sa niise en liherte , i5. — II
denonce Cliiuibon , 24. — Est nomnie menibre du
comite do snrote geut'ralo , 25. — Vote pi'Ur tine
aninistie en favour des aulcurs du 2. septcuilire,
41. — Pronorue un discourssur les finances , G2 et
G3. — Est denonce coinnie I'lin des conspirateurs
de revcclio , iSn. — Hielame , au 3i mai , I'appel
nominal pour connaitre les disputes absens ; dit
quo les vonspiraleurs de cctte journee sorit les Gi-
rondins et les autres complices de Dumourier ,
154. — Fait parser i I'ordro du jour sur la de-
niandi" par Fonfrede , d'un rapport sur les deputes
arretes , i58. — Et decreter la niise en liberte des
citojens detenus pour la seule cause de ieur opi-
nion , i()7. — Veut que le peuple fasse (lircCtemenl
ses Elections, 168. — Appuie I'arbitrage force,
17 I. — Veut qu on d^crete le principe de I'eta-
blissement des jures , lyS. — Roclanie des nioiia-
gemcns pour l;s riches dans I'asslette de I'emprunt
force ; s'oppose k ce que les deputes detenus puis-
seFit sortir avec un gendarme , et fait d^rriter
qu'ils rie coniniunijueront avec personne , 176.
— Fait decreter la destitution do Loubet , dircc-
teur des monnaics de Toulon , iy8. — Soppose
a la relocation du decret contre les admiiiistra-
teurs de la Haute - Garonne , 181. — Denonce
Rouyer , en mission dans I'Herault , ou il I'arcuse
d'intriguer contre le 3i mai, 184. — Demande que
Couppe , arrete k Mantes , soit consignu a P.iris ,
187. — Propose d'admettre Felix Lepell. tltr ;i lire
I'ouvrage de son frfere , sur {'Education ptibliii'ie ,
ibid. — Denonce lo general Servan , it accuse
Delmas pour la nomination du cominindant de
Toulouse , ibid. — Au noin du comite de surcte
gent^rale , denonce un ecrit de Condorcet , sur la
nouvelle constitution ; fait decreter son arreslation
C H A
2.6 r
et sa traduction a la barre , 191. — Dcsigne
Couliey comnie un des nienibrcs du cot^ droit qui
ont applaudi k la lecture du bulletin dun prdtendu
comite de salut public k Montpelller , et fait de-
creter son envoi a I'Abbaje, 192. — Denonce la
deputation de I'Ardiclic , et sa correspondance
avec les administr.iteurs de ce dt^partement ;
annonce une grande conspiration , et demando
pour le comit6 de surele generale , I'autorisation
d'apposcr les scell^s sur les papiers de plusieurs
deputes; denonce radministiation de I'Avejron,
pour avoir incarcerc les patriotes ; accuse Saint-
Martin - Valogne et autrcs de'puti's , 'dinfluencer
cette administration , ic)5. — Denonce Duperet et
Faiicliet commc complices de I'assassinat de Marat,
igy. — Faitdecreter que la convention ira a sesfunc-
rallles , iy8. — Est adjoint aux conimissaires enroj^s
dansle departement de Saono-ct-Loire , 2o3. — Fait
rapporter le decret rendu contre Flangergues et
Geraldy , commissaires d^puti5sde I'Aveyron , 206.
— Propose la demonetisation des assignats a face
royale , 21 3. — S'oppose a I'ariestation des com-
missaires deputesde Nantes, proposee par Thuriot,
2t6. — Demande I'arrestation de Rouyer et Bru-
nei , dont il transm^ t la correspondance avec Bor-
deaux , 217. — Demande I'arrestation de La-
plaigiie , (| ril accuse d'exciter a la revolte contre
la convention , les araYiiInpr
les ouvraj^e-s patriofiijues, 44- — S'oppose a I'et.iblls-
semeht d'un jury cretisorial, 48. — Fait decrL'ter que
les comiteS revol'utiormaires inviteront les arislo-
crates a donncr des cjieiniscs aux defenseurs de la
patrie, 5i. — Denonce les projets formi^spour perdre
les deputes hes uns par les autres ; declare a Danton ,
Billaud et Robespierre qu'ils sont de:.ign^s pour
etre toiir-a-tour victimes du systeme de division ;
demande qtie les deputtis soient entendus avant
d'etre juges; et ihsiste sur la ndcessile d'une oppo-
sition , Sa. — Parle de nouveau sur le .systeir.e de
calonmie contre les patriotes ; et fait decrtter qu'un
depute sera entendu avant d'etre arrete, .5.3. — Ses
opinions conibattues par Dufourny aux Jacobins ,
qui ordonnent I'examen de sa conduite, 54- — 11 y
e.st accus6 de bris,«oiisme. Sj. — Accuse, dans la
mcnie societe , d'avoir deux beaux freresautrithiens,
de se livrer aux jouissances du luxe dans son me-
nage, et d'avoir abandonne une femme et son en-
fant, nie tous ces falts et defie de les prouver , Sj.
— Son arrestation, 60. — Chaumette, Hebert et
Pache , accuses par lui , sont defendus par Robes-
pierre , Go. — Merlin de Tnionville deiiiande qu'il
soit permls aux depute* de le voir au Luxembourg,
77. — Lcttrc par Lquelle il se plaint de ce qu'on .1
arrdte sa sccur et un de scs amis , qq. — AN II
i7f)4- I' remet au comile de salut public 100,060
francs deposes pour la falsification du decret rclatif
a la compagriie des Indes, 1 1'6. — Est denonce aux
Cordeliers, comma agent du moderantisriie et sala—
rie de Pitt et Cobourg, 1G7. — Decrete d'accusation,
comine prevenu de conspiration pour ramener la
royaute , i^S. . — Associ^ , dans le rapport de
.Saint-Just, aux projets de meme nature attnbu^s k
Danton , 192. — Instruction de son proccs ; ses
rapports avec d'Espagnac, igS. — II est cohdamn^
a mort , 197. — Robespierre prcsente Bourdon de
rOise comme son continuateur, 266. — Elle Lacostc
Tassocie aux complols du baron de B.itz, 2G7.
Chabot dc I'AUier, depute supplt'ant a la con-
vention nationale. AN III. Soil admission propo-
ses est rejet(5e , d'apres les instruclions de main-
tenir la royaute , qu'il avait re gues de Tassemblee
(Electorate , 36. — Clauzel I'accuse d'avoir rliercbe
a fcJdraliser le Midi , par le liioycn des sociit^S
C' H A
populaires, 07. — An IV. Dcputi' adiiiis , il fiiit
accorder un riouvcau dclai d»; lif^ncur aux crc'iin-
ciers des emigres, 2. — An Vll. iNlt'Uibie du
conseil des ancieti};, combat I'liiiprunt de 100 mil
lions, 3a5 el '6/^i. — Dcnoru.i; l.i licence; des jour-
naux , ut noniinativimont cilui tfit la Pitrisifrinc ,
qu'il fait renvojer au dirccloire , pour tri poui-
suivre les autqurs, 35i.
ClIABOX , gt^iieral fran§ais. An Vil. Repousst
les Russcs a Corl'ou , 1 4 1 •
Chabran , olllcier - general. An IV. Sq dis-
tingue a littmie d'llatie, 33(3. — El ^ la balaille
d« RovcreJo , oGi. — An VII. Ses succes di-
vers coctre les Autricliiens el cliez les Grisons ,
23o , 237 el 353. — II coritirmc de se distinguer
en Helvetie, 291 , 333 et 342.
CHABRILLANT. ( T'oj. MORETON. )
Chabroud , pn^siderit du tribunal et deputi5
du Dauphine aux Elals-gcnt'raux. An 1789. Ob-
servations sur son rapport , en faveur du d Or-
leans et Mirabeau , implicjULvs dans la procedure
relative aux cventniens du G octobre , i3i , pieces
Jiislificaiii'es. — An 1790. 11 combat le proji.'t
de faire concourir lo peuple et Ic roi a relccliou
des juges , ain-i que le syslenie de leur ina-
Diovibilite , c)i. — Fait passer a I'ordre dii jour
sir la denonciation dune protestation de Bcrgasse ,
conccrnant les asiignats , iiG. — Parle contre
laiicien code civil , et vote pour rctablissement
des jures au civil ct au criniinel , iig. — Vote
pour des juges ambulans , en favour des cam-
prignes, 122. — Deniande cju'on restrcignea cjualre
ans la duree des fonctions de juges, 123. — Pro-
pose de decider la (pjcstion de 1 influence du roi
.<.ur leur election, avanl celle de leur institution,
tt refuse ce dernier droit au roi, 127. — De-
niande pour lui I'etablissement du ministere pu-
Llic, 129. — Lui accord.; la faculty des prepa-
ratifs, dans la discussion sur le droit de paix et de
guerre , et reserve la diHiJjeration et ratification
aux repr^sentans de la nation, i4o. — Vote pour
que lesmembres du tribunal de cassation nc portent
pas le noni de juges, et pour que le tribunal soil
divi^d en plusietirs sections , 147. — Parle sur
lr\s tribunaux d'exrcption , 148. — Presente des
«|j=ervations de rt^daction , sur I'abolition des of-
C H A
163
fices de jiiJicalure ct lorganisalion cu po\ivoIr ju-
diciairc , 1157. — Ses opinions sur linslitution ct
sur 1 age des juges de paix , 190. — Son rapport
sur ks entrees de la ville de Ljon , ct sur les
troubles survcnus ;\ celte occasion, iqq. — 11 vole
pour I'annuUation d'une sentence relative aux trou-
bles elcvcs a Spissons , au .lujet des subsistances ,
2o3. — Prclsrnte ct defend ses vucs , pour fixer le
nombrc des jugos des tribunaux de diotricls , 204
et 207. — S'eleve contre un ordre de Bouillc, pouc
livrer le passage aux troupe,"! autricbiennes , k
I'efEet de se rendre dans, les provinces belgiques,
20g. — Son opinion sur I'etablisscnient des iugcs
d'appel, 2iG.— II combat les motifs ducomit^, pouj
refuser au roi la poursuite des debts publics, 217.
— Ses observations sur le projet concernant les
bureaux de paix et les tribunaux de famille , 218.
— II demande la publication, par le comite des re-
cberclics , des cbarges contre les deputies impli-
ques dans I'affdire du 6 octobre, 221. — Vote
pour que le minlstiire public soil delegue au roi ,
225. — El pour une nouvelle «!'mission d'assignats
alTectee au reniboursement de la del te exigible, 241.
— Ses observations sur la fixation du traitement
des officiers de justice et des admini.- traleurs , 2-(.3.
— Son rapport concernant la procedure criininelic ,
relative aux dvcnemens du 6 octolire 1789, 274.
— Suite, et proposition de decreter qu'il n'y a pas
lieu a accusation contre Mirabeau I'ainc et Plii-
lippe d'Orl^ans , 27G. — Sa n^ponse aux injures
que lui attire cette affaire , 286. — II fait de-
creter le depart d'un convoi d'artillerie destine
pour Antibes et Monaco, et arreted a Ljon , 3i3.
— Pr<5sente un plan en remplaceraent de cek.i
du comit':5 , sur la formation du tribunal de cas-
sation , 3i5. — Examine si ce tribunal doit t'tre
renouveli5 en tout ou en partie , 323. — Parle
sur I'adr.iission en cassation , 324. — S'oppose a
la suppression des brevets de retenue ; presente
un autre plan sur cet objel ; son projet sur les
troubles d'Uz^s , et pour la poursuite du general
Montaigu , inculpe a ce sujet, 329. — 11 vote pour
que les procureurs auprfes des baillages el des r^-
nechausst'es soient repartis dans les nouvcaux tri-
bunaux, 35o. — Demande que Ton n'adinette aux
fonctions d'avoues que ceux qui les exercaient
2GA
[
C H A
autrefois , 333. — Vote p mr que les municipa-
lites soieht chargees exclusivenient de la repres-
sion des seditions, 364- — An 1791. Fait decretcr
la r<5'inction de la garniiLiillle , s'^vanoiiit en .'■a pr(^sencc,
et court ri-iqiie do pcrjie la vie , en faisant i
SOS coinpagnes un rapport avantageux de cette re-
ception , yo.
ClIADELAS, adjudant - g(^n(5ral. An 1792. Son
^loge par les comniis^aires au camp de Soissons ,
220.
ClIAIGNEAU^ imprimeur k Paris. An IV. Fait
li.nnniage au corps logi:.lalif dcs Elcmens de com-
merce , par Forboririais , 206.
Chaigneau, dc^pute de la Vendee au conseil
des cinij-cents. An VJI. Son rapport sur IdS verse-
niens en assignats, fails par les comptables , 2i5.
— Autre sur les doubles elections de la Moselle
ct en faveur de rassembk'e-inere , aSa. — Autre
sur Telection parliculicre du citoyen Thirion , qu'il
propo!.e do valider, ;!4i.
ClIAILLET-nE-VERGES, g(5neral. An II. 1794'.
Est condanin^ k niort par- le tribunal rcvolution-
naire, 267.
Chaillon , depute de la Loire-Inferieure a la
convention nationale. An III. Di51(*guc ores rarmee
de rOuest, il felicite cette assenililee de .son triom-
phe , a I'eporjue de prairial , 262. — Est rappeU;
de sa niUsion , 272. — An IV. Muuibre du corps
Icgifilatif ; annonce de son deccs, 202.
CnAILLOUJE (Lecarpentier de ) , d/pnlc d"A-
len^on aux litat.v-gencraux. An 1790. Transmet son
serment civique avec restriction ; il est rcfus^ ,
39. — Le prcte absolument , ct sur quel motif,
l^l. — D'aprcs respiration dn teriiic dc ses pouvoirs,
ii se retire de rassembl<5e, 122.
Chalamon , maire de I^jon. An lil. Sa rom-
parution a la barre de la convention nationale,
oi'i il est interroge par le president sur les assassi-
iiats coniniis sous scs j-eux , 299.
Ciialandon. An II. 1794. Membre du co-
niite revolutionnaire de la section de I'Homme-Ar-
xnd , est mis en arrestation , 024. — An VII.
Est un dcs signataires de la petition contre la
nomination de Sieves au dircctoirc , 3j6.
CiiALBOS , general. An I.e^ 1798. Annonce
un avantage rcmporto sur les rebelles de I'Ouest ,
142. — Son courage dans ri5chec de Fontenay , 1 5 1 .
— Sa lettre relative a I'arrivee a Nantes de la
Table alphabetique
C H A
■2.G3
garnison do Majence, a^^S. — An II. 1793. Autre
sur la rcu.nioii de I'aruiee de I'Oucsl a cclle dcs
Cotes -de - Brest , sous les ordres de Rossignol ,
Chales , d<'-puti5 d'Eure et-Loire a la conven-
tion nationale. An 1792. Son opiiiiim sur les
troubles des departemeas de la Sartlii", Loir- et-
Clier , Eure -ct - Loire , sur I'erivoi do coisimis-
saires , et le rappul de ccux du pouvoir exicutii ,
332. — II observe a Barrfcre, se recusant pour la
prc'sidence , parce que son nom eft dans les papiers
de I'annoire de fer., que Guadet serait dans le
mome cas , 34o. — S'opposc h ce que Louis X\ I
puisse se cboisir scs conscils , 348. — Justsbe
I'arr^'t^ de la municipalite , ordonnant la foui.Io
la plus rigoureuse des defenseurs du ci - dr-
vant roi , 35i. — Vote I'ordre du jour sur 1 in-
tercession du roi d'Espagne en sa favour , 365.
— An I.'"'' 1793. Accuse le general d'Harambure
de liaisons avec les ennemis de la revolution , et
le fait decr("ler d"accusation , 74. — Se plaint de
ce que le cl - devant baron de Menou est em-
ploye dans I'armee de I'Oiiest , 116. — S'oppose
au renonvellemcnt du tribunal r(^volutionnaire ,
121. — Se plaint du faste des generau.x Berrujer
et Menou , en activite dans les departemens re-
voltes, 120. — Insiste sur I'adoption du maximum ;
ses motifs, laS. — Demandc I'appel nominal pour
faire quitter le fauteuil au pre-'.idcnt Isnard ; et
dans le trouble do celte discussion s'ccrie : Nous
resisterons a I'oppression , 149. — Fait parser a
I'ordre du jour sur la proposition d'exiger des de-
d^putes suspendus , qu'ils dcclartnt dans les 24
beures , s'ils donrient ou non leur demission, i50.
— Propose des mesurcs conire les agioteurs, 2o3.
— Envoye a larmce du Noid , e.^t blcs^^ a
Hondscoot, 260. — An II. i'93. Autrcs details,
2q. — II releve Tesprit de la soriete pnpulalre de
Lille , 35. — Sa lettre sur la barbaric du suldat
autrichien, 79. — AN II. 1794- Accusations de
citoyens dc Lille conire lui ; plainte k la conven-
tion contre la prolongation de son ab.'scnce, ct de-
cret qui le rappelle, i33. — II rdclame aux Jaco-
bins contre ses denonciatcurs , i44- — Annonce
le compte prochain de sa mission , 149- — De-
nonce le systeme de dillamation qui s'dltve contre
H
^66
C H A
les patriotes ; loue rarm<5e du Nord ; accuse les
riches habitans de Lille; son ^loge par Levasseur ;
son admission aux Jacobins, iSz. — 11 y dinonce
Gullroy, rt son journa! signe lioi/grff', dont 11 provo-
t)in' ltie danois , annong-mt la
coalition arin^e des cabinets de Viennc et de Berlin ,
C H A
;,oo. Rf^oit de Cliaavrliri unc Icttfc ras.-uvrntc
j-ur les arnunions ile I'Angleterre ,211. — Tjip,.!!-
Sairilo-Croix lui siicccdc , :.iG. — Uri decrd aiinuUe
uri man lie fraudulcux , pai&6 crilri' lui it Beau-
mr.rtliais , 3.'^>4'
CilAMBOr.u (laramille). An 1790. Sos pen-
sions lui !-onl coiiservfies en tnticr , G ct 2i4'
Chamborive, doputi; t re-
coiuinandii par lui a sa famillp , 28. — An IL 1794-
Est condanini^ a nioit par le tribunal revolution-
naire , 281.
Chamorin , clief du genie a Lille. An 1792. Est
iriculpd par les comniissaires a Tarmde du Nord ,
3ji.
ClIAMOULAUD. An IL i7g3.Pri^sente ala con-
vention un plan pour Ic cbangenient des nonis de
places et rues , 46. — Annonce dc ses divers pro-
jets , et enlr'autrcs , d"un plan de tliermonictre
C E A
^69
moral .
9G,
ClIAMOUX, depute du Mont-Blanc au conseil
descinij-cents. An VIL Motion d'ordre sur I'as.sas-
•sinat comniis a Rastadt ; il provoque I'envoi d'un
message pour connaitre les motifs qui d^termlnent
le directoire a garder autant de troupe^ dans I'in-
tcrieur , 253. — II signalc les efforts du royali 111c ,
ct reclame la foi-malion d'une conimi3,--ion pour
s'occupcr des dangers publics, 328.
Champagne, de Dijon. An 1789. Oflre une
p'iniode 1,200 livre^ pour rapprovisionnement du
mnrelic de cette villa, iig.
Cm AT.IPAC.NE , p'iiitrier dc Paris. An 1790. De-
rret fpii le eonccrnc , 028.
Champagne, prolesseur de I'Universit? do Pa-
ris , el lillernteur. An J 790. OiTre a ra.<;scinb!ee un
j.lan d'tnscignement rialii.ii;il , 3oo. — An V. Notice
sur sa iraduttion de la PuUiii^ue J'Arislotc , 22S.
— An VI. 11 est nomme nicnibre de llnuitut na-
tional , 70,
ChampaGNEUX , pirpmier commis a I'interieiir.
An I.'^'' 1793. Est decrcte d'arrrstation; on annoiic*
sa fuite , 216,
CllAMPAGNY ( Nompere dc ) , major de vais-
seau , depute du Forez aux Etats - generaux.
An 1790. Defend Albert de Rionis, clief d'csca-
dre , iiicuipi^' a I'occasion des troubles de Toulon ,
1-. — Est elu secretaire, 48. — Propose d'adniettre
Albert de Rioms a la fed(!'ration , pour j premier le
sernierit civique , au nom de Tcsradre qu'il coni-
niande , 186. — Pr.esentc un rapport , el fail ren-
dre un decrct sur le code penal maiitimc , 201 et
233. — Pr(^sen!e .la redaction definitive du d(^cret
sur le cbangentcnt de pavilion , 298. — Annonce
le retour de lordre dans I'cscadre de Brest , 3oo.
— Fait modifier le code penal de la marine , 3oi.
— Prdsentc le tableau des de'sai.tres occasionnes
pres la vil!c de lloanne , par le debordement de la
Loire , SaS. — An 1791. Son rapport sur la marine
niilitaire , 26 el 33. — Son opinion sur la fusion
de la marine militaire avec la marine marehande ,
et pour I'entrctien dun corps doilieiers de tous
grades, loG. — 11 dcniande la liniitalioa du nombre
des aspirans , io8. — Presente ses vucs sur I'insti-
tution des elcves de la INlarine , no. — Demande
que les somnies i'legalemcnt payees par le ministere
dans ccllc partie, soient iniputces a litre davances ,
1 14- — Presenle un decret sur les ecoles de matlie-
matliiques et d lijdrograplue , 2o3. — En fait ren-
dre un relalif a la .'iiljnrdinalion dcs tiois regimens
coloniaux passes en France , 212.
Chasjfbl,\nc (.Teannin de) , conseillcr au pr.rle-
inerit de Dijon , emigre. An 1792. Decret qui sur-
seoit aux vifites de tous obj;'ls de sciences et arts ,
a I'occasion de celle de sa bibliotbcque , 285.
Chabipeaux-Palasne , depute dc Saint-
270
C H A
Brieux, aux Etafs-g^ntraux. An 1789. Fait ordon-
ncr do.s inloimations , relalivimerit a une voitiire
cliargee d'argcnt, arr^li'c a Villcneuve-le-Roi , i2().
— An 1790. Fait adopter diverses mesures sur les
pensions el leufs ari('ragrs , 199, 345. — An 1791.
Accorder dcs scconrsaux employes supprimes, 207.
— An III. Depute ii la convention nationale, il t^crit
siir I'espece d'enipire que prend dans les parties de
ladniinistration la sociele populaire de Brest , 269.
CllAMrEAUX , cure de Montfort , ddput(5 aux
Etats-generaux. An 1790. Ddnonce une adresse au
roi sous le nom des habitans d'Evreux , qu'il attribue
a la marqui.-ic de I'Epinay et h son niari , 53. — De-
nonce dss' pamphlets incendiaires de I'^veque de
Blois , 107.
Chamfeaux , geni^ral , aide-de-camp de Cus-
tine. An 1792. Presente cinq drapeaux autriclilens.
381.
Chahpeaux. An I.^r 1793. Est nomme admi-
nistrateur des subsistances , 233.
CHAMrEFtToiS. An II. 1794. Est elu secr(^taire
aux Jacobins , 200. — Et ensuite vice - president ,
247-
CHAMPlGNY-ArBIN, dispute d'Indre-ct-Loire a
la convention nntionale. An III. Reclame I'abolition
de la peine de-niort, i:;3. — An VI. Est nomnie
secretaire de la legation francaise k la Haye , 70.
— Puis charge d'affaires prfcs la republique helve-
tique, 277. — Reclame aupres du gouvernement
bataveles droits de la France sur di verses proprietes,
3oo. — An VII. Son retour en France, 3Go.
Ch AMPIN. An 1789. Est nonimt^Edrainistrateur
des subsistances , nninicipalite de Paris, 102. —
An VII. Et menibre du bureau central renouvele ,
2S4.
Champion, cure do Vobles , depute du Jura
a I'assemblee legislative. An 1791. Vote la con-
servation des expressions sire et majestS , 280.
— An VI. Depute au conseil des anciens, combat
une resolution sur les pssse-ports , 29 et 3o. — Ap-
puie celle sur les Elections du Jura , 232. — Et le rcjet
decellesur les droits de bacs , 256. — Propose d'ap-
prouver ccUe sur les taxations en favour des rece-
ve'.irs gd'neraux , 264 et 278. — Fait approuver celle
conrernont I'ancienne regie des douanes , 288.
. — An Vil. En combat une relatiN c aux exproi^ria-
C H A
tions rorc(5es , 14, 28 et .33. — Vote le rcjet de
celle sur le regime hypothecaire , i38. — Est dlu
secretaire , 21 (3.
Champion, ilipuli de la Meuse au conseil
des anciens. An V. Vote contra la resolution
sur la repartition de la contribution foncifere, 26(5.
— Pour celle relative aux postes et ruessageries ,
29:. — Discute celle sur les contributions per-
sonnelle , niobiliaire et soniptuaire, 017. — An
VI, Appuie celle pour Tindemnit^ de la suppres-
sion du contre-seing , 46. — Combat celle qui
^tablit un impot sur le tabac , 216. — An VII.
Vote pour celle relative a la poste aux clievaux,
22. — Est elu secrdtaire , 126.
Champion deCice, arclieveque de Bordeaux ,
depute aux Etats-generaux. An i7''^g. Est applaudi
lors de I'appel pour la reunion de la majorite du
clerge , 10. — Presente a I'assemblee I'arcliev^que
de Paris , i i. — Restreint a donze mrmbres la de-
putation de Saint-Domingne . U'iJ. — Vote des me-
sures en faveur de deux gardes-lVan^aises arreles et
cnleves par le peuple, 12. — Fait feliciler Bai'.lv sur
sa glorlciise presidence , i3. — Est nouuue meiubrc
du roniitd de constitution , 18. — Son discours en
prescntant les tryvaux de ce comite , 25. — Eat
noninid garde dessceaux, 33. — L'annonce a I'as-
semblee, 34. — Son discours sur les troubles des
provinces , 36. — Son niemoire a I'assemblee sur le
pouvoir judiciaire , sur I'organisation et la jurisdic-
tion du conseil du roi , 74. — ^landc a la barre , il
repond aux plaintes porters contre lui relativement
a renvoi des lois , 75 et 76. — Memoiie collectif de
tous les minislrcs sur I'approvisionnement de Paris ,
ct refus d'cn prendre I'execution sur leur responsa-
bilite individuelle , 77. • — II transmet la sanction
dcs d(?crets sur la suspension des parkmens , ct sur
les biens du clerge , 83. — L'arret du roi contre la
chambre dcs vacations de Rouen , 86. — Une lettre
du procureur general de cctte meme chambre expli-
cative de son arrete , 89. — Annonce Tjue le roi a '
casse la protestation du parlement de Metz contre sa
suspension , qo. — Communique les details des
troubles de Toulon, 107. — Son niemoire sur les
procedures crim:ncl!es, i25.^-An 1790. II annonce
I'embarras des juges dans les cas de prevention da
crime de lese-n.;tion , i3 — Fait part des troubles
C H A
siirvenus k Bf7.icrs , 48. — Annonce ['acceptation
par le roi du dc'crtt concernant I'aniiee , 82.
— Bouche veut qu'il soil mando h la banc , a I'oc-
casion des troubles de Nemours, i(Jt
nomme president ; propose de decider si Ton ad-
mettra une proclamation relative au refus de payer
les impots , 82. — Dononce , au nom du bailly
de
C H A^
dc Crussol, I'arrcstation de sa voiture , 34. — An-
riorue que le premier president du parlenient dc
Bordeaux a sacride uti droit de peaj^i; tres-avan-
tageux , 35. — Prononce , coiiinie president de
I'asseniblee, un discouis, lors de la c(^rt'inonie re-
ligieuse , pour celeljrer la nuit du 4 aoi^'t i 4°-
— Reclame contra I'esp.lt de critique de Mira-
beau , et justifie les cilu^ens de Rennes , a I'oc-
ca.'-ion d'line adresse de cittc \ iUe , qui excite de
vives reclamations , 55. — Propose de substituer
le mot promulgation a celui de sanction , pour
les arretes di^ 4 aout ; est reelu menibre du co-
jnite de constitution ; veut ecarler la motion de
Barnave , sur la sanction des arreles du 4 aout ,
en discutant la composition , la duree et la re'u-
nion de I'assembl^e , Sy. — Propose de decidof
tes termes et la forme dc la sanction royale , Sg.
— Demande la division du second article de la
definition du gouvernenicnt monartlii(jue , Gi.
— Occupe le fauteuil au 5 octobre , en I'absence
de Mounior , C8. — Fait mander a la barre le
garde des sceaux , pour rcndre tompte de I'envoi
des lois , ^5. — Son opinion pour la misedes biens du
clergt5 a la disposition de la nation, 8i. — II lait
renvoyer au coinite des rapports uno d.'nonciation
de I'eveqiie de Clermont contie le Ctitccliisme du
genre humain, 83. — Fait decreler la poursulte
en forfaiture des diverses autoriles qui ne public-
raient pas les decrets sanctionnts, 85. — Appuie
les propositions de dtmander du bid aux Ame'ri-
cains, d'etablir une caisse nationale, et d'admelire
les ministres dans I'assembiee, ibid. — Propose la
formation d'lme nouvelle cbambre des vacations a
Rouen ; observations sur la grace ri5clanice parte roi,
en faveur de cetle maJ^i^tratu^e , 8g. — Votel'appo-
sition des scell<5s sur les propridtes ccclesiastiques,
c)o. — Son opinion en faveur dune seule asseni-
bloe eleclorale par departemcnt, cji. — Et pour
la libre election des deputes parmi lous les citoyens
francais, ibid. — Sa proposition de renvoyer aux
tribunaux les membres des «5tats du Cambrdsis ,
92. — Sur la demande de la commune de Metz ,
il lait di.-penser son parlement de se rendre a la
barre, cj'i. — Vote pour accorder les droits de ci-
toyen actif a ceux qui en payeraient volontairement
la contribution , io3. — Excuse le comite d'Angou-
Tahle alphabetique.
C H A
2.7 D
k'nie , inculpd pour Tarrcstation de I'abbd de La-
blinitre, io5. — Sa motion sur une rt'gie de droits
percus en Bretagne sur les boissons , log. — Sa
proposition de remplacerle parlement dc Rennes en
rebellion contre les lois, 116. — 11 fait ddcrdter
le deinier terme'du travail sur la division des dd-
partemens, 121. — Prononcer rincompatibilitd des
functions admiiiistratives avcc le service nulltaire,
129. — Fieclame , dans les ceremonies publicjues ,
la preseance pour les corps administratifs , i3o.
— Fait declarer ellgibles aux municipal;t<5s les juges
et oiTiciersde justices seigneur iales, ibid. — An 1790.
Fait propo.'^er au roi de former lui-Tueme sa liste
civile, 5. — Accuse le parlement de Rennes de deso-
b^issance aux decrets , 11. — Vote pour que la base
del imposition pour etrecitoyen actif, soitfixdede 10
i no s. , I-. — Fait decreler (ju'un di'pute peut 6tre
mcmbre de plusieurs comites a la fois , 22. — Vote
pour que les juifs de Bordeaux continuent a jouir de
leurs droits , sans rien prejnger sur ceux d'Alsace ,
3o. — Demande que les magistrals du parlement de
Rennes soient prives de leurs droits jusqu'i leur
soumission , ct deend la niunicipalitd de la menie
ville , 3c). — Demande I'etablissement des tribu-
naux de familie , et a quelle occasion, /^o. — Pro-
pose une serie de questions a decider pour la des-
truction des ordres religieux , 44- — Fait cfTacer
du proccs-verbal les reclamations elevees contre
celte mesure , 47. — Prese iite un projet pour la
repression des troubles des provinces , 5o , 52 el:
53. — Fait adopter la redaction du decret qui
abolit I'inegalite des partagcs, Sj. — Annonce de
la Bihliothiujue de I'homme public , a laquelle il
coopfere , 57 , 95 et 327. — Il demande le renvoi
au comit6 de I'article du decret sur I'organisation
de Tarmee , qui supprimait les destitutions sans
jugement , 61. — Appuie I'dtablissement d'un co-
mile colonial , G3. — S'oppose a ce que Dudon ,
lils du procureur-gen6ral du roi, au parlement de
Bordeaux , soil admis a defendre son pere , in-
culpe au sujet d'un arrele de ce parlement, 65.
— Insiste sur la necessile d'un comite des recher-
clies, et pourquoi ; vote pour que les provinces de
grandcs gabelles supportent soules le reniplacement
de cet imput , 74. — Appuie une demande de la
niunicipalile de Paris, relative al'acquisitionde 2 mil-
55
274
C H A
lions de biens nalionaux et a remission d'un papier-
monnaie, "jd. — Demande rajournemcnt du dt'crt-I
relatif a la distribution, la vente et le prix du st-l,
80. — Fait mander a la harre M. de Bir6 , adnii-
ni.strateur de la caisse de I'extraordinaii'c , pour
rendre coiiipte de payeinens abusifs , <^4- — Pro-
pose d'aiitoriser les municipalit^s k inipoer f|\ii-
conque n'auralt pas fait de declaratlun pour la
contribution patrioticjue , 86. — Son rapport rontrc
une deliberation de la municipality de Tro) es ,
portant qu'elle n'admettrait point les coinuii.-saiies
du r.ii , 81). — Udeminde l'etabli>si':npnt des jures,
mcme en matiere civile , ()f). — Propose un auien-
dement au decret conrernant la suppression de
toutes esp^ces de dinns , io5. — Fait passer A
I'ordre du jour sur la proposition de convocpier
les asseniblt^'js prinialres , pour la formation des
roles de contributions , loy. — Et decrt^er que
ks assemblees convoqui'es pour la formation des
corps adiiiinistralifs ne doivent point s'occuper de
I'l^lcctiiin de nouveaux d(^'putes, 110. — Vote pour
I'adoplion immediate des juies, 121. — Fait de-
creter que les oiTiciers niunlcipaux cliarf^e'* de la
police ne doivent d'autre serment que c< lui de leur
installfttiori , 124. — Refuse au roi Tin tituiion des
^nges , 126. — Propose une reaction sur I'etat de
cette question, 127. — Fait confirnier I'^lertion du
niaire de Saint-Sulpice-la-Chapelle , i3o. — Pro-
pose d'approuvpr les niesures prises par le roi , a
I'occasion des difl<5rend> eritre I'Espa^ne et I'Angle-
terre , ct de discuter k la fois le droit de paix et
de guerre, i36. — Fait decr^ter I'envoi iles ta-
bleaux des habilans du dt'partcment du Nord qui
n'auront pas fait Iturs d(^rlarations palriotiques ,
ibid. — Vote pour le projet de Mirabeau , ten-
dant k d^leguer le droit de piix et de guerre ,
concurremment au pouvoir It^gislatif et au pouvoir
ex^cutif, l44- — Conibat le plan de Barrrre sur
le tribunal de cassation , et pr«^sente une s^rie de
questions sur sa permanence et son ambulance ,
147- — Fait adopter un decret sur les assemblees
primaires et electorates , 149. — Parle stir I'eiec-
ti ,n et le traitement du clergi constitutionnel ,
161 et 1C8. — Reclame I'augintntatiori du Iraile-
ment des cures de campagne , 169. — Presente
la redaction d« decret qui suppriine les titrts no-
C H A
biliaires, 172. — Est applaud! par le penpie dan*
nrie lele pai ticuliire, k I'occasion de I'aritiiv ersaire
de la constitution des communes en a.s8f'nib!(''e na-
lionale , i-j':'). — Scs vues rflalivement au traite-
ment des evi^rjnes, lyS. ^ Son vote pour I'ali^-
nalinn de tous les doniaines nationaux , 177. — II
frtit di terminer le serment a prater par les fed^-
re.s du i4 juillet. 186. — Parle sur le dt'crtt qui
regie le cerc^moiiial de cette lederaiion, up. — Fait
suspendre I'oriflamme national aux routes de la
salle , icjS. — Opine pour I'ouverture du seul poit
de Lorient aux retours de llnde, ibid. — Prest-nte
un projit sur, I'uniforme des gardes nationales , 200.
— Di-manJe des tribnnaux superieurs pour I'ap-
pli;e I invention tin
teltigraplie , 84. — An I.'''' 179?). Essai de cctlo
d^couverte , q4. — Di5cret qui Ini accordu le iliie
d'ingenieur ielegraphe , 210. — An VI. II contests
les dt5couvcrtes de Bicguet et Betlianrourt sur !e
nicnie objet , 5o et 82. — Est charge!' d'elever un
tt'legraplie a Strasbourg , loy. — Attaqiie le rap-
port des conimissaires Jo I'institut sur ctlui dcs
citoycns nomines ci-dessus, 220.
CllAPruiS(H. A.), dt'pnlo de Vauclusc auconscil
des cinq-cents. An IV.E-^t cite conime tdmoin dans
I'afTaire de Messonier , pr(5vcnu de conspiration ,
3i2. — An VI. Combat le projtt tendant a ap-
pliquer les lois francaises aux emigri^s du Comlat,
42. — Vote des recompenses pour les succ&s dra-
niatiqucs et la conservation dans les ri^pertoires
des ciiefs-d'oeuvre de Corncille, Racine, etc. 221.
— Amende le projet qui supprime la di^nomi-
nation de sieur ct monsieur dans les lettrcs de
change , aSy.
Chapt de P3YSAC , ex-marquise. An II. 1794.
Est condamn^e i mort au tribunal rcvolutionnaire ,
i3().
ClIAPTAL (T. A. ) , chimiste , litterateur. An V.
Notice sur fcs ^l^mens de cliiniie , 16. — An VI.
Sa nomination a I'institut national , 253.
Chapuis , oHicier municipal, pendant la revo-
lution de Li(5ge. An 1792. Son bannissement ,
89. — An II. 1794- II y est tue ,117.
Chapuis (A. J. B.) , instituteura Paris. An V.
Ouvre une^cole thi5ophilantropique , 2G0.
Chapuy. An II. 1798. Envoie de Copenhaguc
son adhesion a la constitution , 275.
Charabot, capitaine de corsaire. An I."^"' i''g3.
S'empare d'un batiment anglais a Tabordage, avec
une seule chaloupe ct i4 liommes , G5.
Charbonnet-Duplaine , vice-consul fran-
^ais aux Etats-Unis. An II. 1794- Ccsse d'etre
reconnu , par un acte du pr(5sident, 112.
CHARBONNiER,rundesadministrateursdestitues
du dt^partement de Stine-et-Oise. — An I.'"' 1793.
D^cret qui le met en libertd , et le reintegre , 264.
Charbonnier, general h VaTinic des Ar-
dennes. An II. 1794. Annonce des victoires ,
C H A
277
210. — Lr» pri.ic de Fontaine-Lev<;qae ct des hau-
teurs dc Lcrmos , 208. — Aulres avantages , 24G.
ClIARCoNNlER , depute du Var a la conven-
tion nationaie. AN III. Accuse d'avoir pr!s part
a linsurrcction dc Toulon , di-'crcli d'accusation
et rcnvoye ponr etrc juge par-devant la commis-
sion niilitairc qui y sera etablie, 252. — Sa trans-
lation au iort Lamalgue ; lettie de Cliiappe a ce
sujet , 275.
Chardin, coaccuse dans I'a.fTaire deCli.iumette.
An II. 1794. Est acquilte par le tribunal rcvo-
lutionnaire , 2o5.
Charette , chef dos insurges de la Vendee.
An II. 1790. Nouvellcs de scs defaitts et de sa
situation , 53, 8G et 94.— An II. 1794. II est thass6
de Machccoul, no. — Battu sur la route de
Nantes , 148. — An III. Mise en liberie de sa fa-
mille , g4. — Sa soumission u la i epublique ; ordre
du geni^ral Hoche a cc snjct , 162 et 164. II
signe I'acte de pacification, 176. — Protcste a la
socict(i populaire de Nantes et au represcntant
Ruelle , de son respect pour les loix, 177. — Son
adresse aux habitans des campagnes , pour les en-
gager k la tranquillity, 178. — An IV. Arresta-
tion d'un espion et d'un courrier qui portalt ses
d(5peches a Paris , 8. — Letlre qui prouve qu'ii
comptait sur les royalistes dans le pays Chartrain,
19. — Avantages remport(5s sur lui, 68, 78, 78,
123, 174 et 186. — Lettre trouvoe dans son
portefeuille , 174. — II cstprispar I'adjudant gene-
ral Travot ; lettres a ce sujet, i8g , igS et 216.
— Est fusille, igg. — Details k ce sujet, 211.
— Lettre du general Clarke , contenant son in-
terrogatoire , 221. — An V. Lettre de Cardigan,
portant que les i4oo hommcs dt^barques ct faits
prisonniers dans le comtd de Pembrock , etaicnt
de ses soldats , meles aux bandits du Bocage ,
16G. — An VII. Compte rendu de sa corrcspor -
dance secrette, i3o.
Charlemagne, negociant. An 1792. Accu-
se d'accaparement : sa declaration a ce sujet, 29.
— An VI. Est I'un des niembres du commerce
de Paris, o&ant au directoire d'ouvrir un em-
prunt centre I'Angleterre , 98.
Charlehagne, l.tteiateur. An IV. Auteur
de VAgioteur , comedie , l^i.
C178
C H A
CharleS-Auguste, prince palatin , dnc tie
Deux Ponls. An lygi- Pr^sente un niemoire
sur la suppression de ses droits fi'odaux en Al-
sace , 121. — NouvellfS rcdamalions de cp genre.
347. — An 1792. Striite neutrality ohsrrvi^c par
ce prince , 142. — Sa romluite franclic (nvcrs
les Frangais , i58. — Ses egards cnvers le nii-
nlstre Desportes , ago. — Son rcfus de rcrtvoir
les dniigres , 3 12. — Note par lacjucile il reclame
des indeninil^s pour les de;/,als conimis dans se.'.
possessions en France, 35.3. — An I.'''^ '7';3.
Don gratiiit qn'il fait aiix etats de Baviore, 2.^7.
— An III. Sa mort et son remplncunent d.ins
le conimandenient des troupes du H,iut-Rli;n ,
022.
Charles ( rarchiduc ). An 1791. Fete.s a
Bruxelles lors de son arriv(5e , 282. — An I.*"'' i-j^'i.
II est noninie gouverneur des I'av'* EdS, 120 — An
IV. Passe an gouvernemerit de la Galicie et des
provinces polonaises r^unies Ji ha conronne , 146.
— Prend le commandemtnt de rarmf'-e aulri-
chienne du Rhin, 167. — Procliine la reprise des
hostilites avec la Fiance, 27.3. — Cofr^ spondance
suppos^e entre lut et le ^ent^ral J.mrdan , 283.
— An V. Rellcxions sur les lionneurs funebres
fju'il a renJis an general Irangai Marccau , r3.
— Ses effoils pour s'enipartr de Ki hi , yi. — En-
voie le comte de Latour k Vitnne avec la n<,Hi-
vclle de la reddition de ce fort , i3G. — De-
fense faite par I'ernpereur a la bourgeoisie de
Vienric de ct'l^brer fon relour par dis fetes , 1 53.
— Plaintes adres.sees centre lui au roi de Piusse
par le prince de Waldeck , 157. — Sa fuite pre
cipil^e de Gradisca, 188. — Est nomni<^ g^in'-ra'
lissime des arniees aulrichitnnes , iqi. — Delaite
de son arnide a la Chiusa , 137. — Lcttre de Bo-
naparte qui I'invite h determiner lempi'ieur a la
paix ; et sa r^ponse, 2i3. — An VI. Est iioniMie
gouverneur general du royaunie de Bulienie ,
108. — Est vi;.it4 par Bernadolte , ambassadiur
a Vicnne,200. — Composition de Tetat-mnjor de
Tarmt'e d'ltalie sous ses ordres , 33i. — An VII.
II rejette sur la France la reprise des liostilites ;
r^dcxions sur ce manifcjte, 176. — Fait violcr le
droit des gens en la pcrsonne de I'agent francais
pacher , 180. — Fait rcconduire Alquier, ambat-
C H A
sadeur a Munich , jusrju'aux avant posies , 18.^.
— Livre pluieurs combat-, ii rarm^e franchise,
et doll quelrpies avantages k la trahison d'un sol-
dat , i(j4. — Adrcsse une proclamation aux Siiijses,
202. — Intiirie k Trouvi, ministre en Wurtem-
btrg, I'ordre de retourner en France, 216.
— Ecr.t au general Massena, pour d^savouer
Tassa^sinat de Kasladt , 206. — Conduite qu'il
tient dans cetle circonstance , a4'- — L'inip/'ra-
Irlce forme un parti contre lui , k la cour de Vienne,
253. — II est battu , par ]Vlas>^na , sur la ligne
de la Thur , 256. — Dementi du bruit qui at-
tribuait a)ix Ljonnais I'envoi d'une adresse 6 ce
prince , 338. — Le comte d'Artois se rend a son
cjuartier-gin^ral , 347.
Charles IV, roi d'Espagne. An 1791- Ses
('('■rlaiatlons en faveur de Louis XVI apres sa
fuite, iL)2. — An i7>|2. Arinonce de ses pr^pa-
ralifs liostlles , 2l)7. — Nouvelle intercession en
faveur de Louis XVI, lors de son jugenient ,
3G5. ( Vojez ESPAGNE).
Charles IX. An II. 1793. Poteau infamant
pour sa niemolrc , dresse par arrets de la com-
mune de Paris, 01. — An II. 1794. Impression
de sa letlre annongant le don du colier de 1 ordre
a iNIontrevcl, pour r^compen.se de I'assassinat du
Connt^tahle de Mouy , i65.
Charles , cure de St.-Paterne. An I." 1793.
rupllque dans' I'assassinat de Lt^unard-Bourdon ,
est mis en liberte , 2i5.
Ch ARLIER , honuue de loi , depute de la Marne
a Tassemblee legislative. An 171)2. Dematule la
cloture des semiiialres, 38 — Reclame la conmiu-
nication par la trt'-sortrie des sommis fournics
pour pret de troupes , 52. — Combat le systcme
des legions , 57. — Vote pour que les corps ad-
ministrallls conservent provisoirement a la nation
hs bicns des emigres , (5G. — S'oppose a I'excep-
tion du seque.stre deuiandee en faveur des biens
des .'■avans et artistes emign'.., 70. — Veut que
Narbonne ne (piitte Paris qu'apics la reddition
de ses comptes , 71. — Parle sur les troul)Its
d'Ailos, 74. — Appuie le brulemcnt dcs ai.clms
drapi aux , iio. — Propose d'auSoriser les gciu^-
raux a se choisir dcs aides de camp , 121. — Vote
des niesures de police relatives aux Strangers k)-
C H A
f^ii dans Paris , i38. — S'()f)pose a I'iinprcssioTi
d'lin discoiirs conire le serment dcs prfitres , loy.
— Vent msc le juge de paix Lariviere soil man
diS 4 !ii l> iiro , 142. — Obt cnt I'ordre du jour
4ur line dt^rionciatioa conire Clavifcrc , et a (piel
siijc! , 14G. — Opine pour refuser aux adniinis-
trallons lU' Jep.irti'Miint la VLTidcition des d<5-
noriciations confre \ks prdlres , i47- — Ses ol)-
secvationj sur 1-s r<5paratioris di'iiiariilees pour la
niemoire des oiFioiers iiiassacrtis a Lille , iG3.
— II vote I'arrestatiori du petiiioniiaire Vasselin ,
et poiiripioi, i{i4. — Propr>>e iijie commission
pour ('(.'xamen des comples des mini>tres , ifcy.
— Dcmande que I'anii^e du Midi soil pay^e sur
le m^iiie pied que celle du Nord , 169. — Voue
au uiepns 1 avlresse des habitans de Rouen, rtla-
tive au :iO jiiri, i8.i. — Deoiande coiiipte des
mesures po ir empeelier ['invasion des Aulrleliiens ,
184. — La demolition du cJiAteau de Bannes , re
fuge des rebelles de Jales , 200. — Fait diJcr^ter
r^vacu.itiori et la vente des maisons religieuses ,
218. — S'oppose au decret qui iniprome le man-
dat d'arucner , lancd par la niunicipditi , contre
le journaliste Girey-Dupr(5 , 24C). — Fait rendre
hommage au civisnie de la niunicipalile de Clialons ,
€t a ipiel sujet, 2(J3. — Deputes la ronveiilion , II
oblient I'ordie du jour surles pro|)o>ltioris relatives
h la coHM-rvation , dans leurs lonclions , de Sc rvan .
Roland et D^uiton , 274- — Deuiaiide qu d soit
iK^^ocie avcc le Grand S'igneur pour faire sai.-.ii-
Choisenl-G'HilUer , 21^8. — Voti' Ic renvoi au depai-
tenif nf d'un arrets d.' la coniMiune de Paris , d<^-
iionci a l'assembl(k> , 3oo. — Deniande que Ic
mini^tre do riiitdrleur d('clare les auteurs des biuils
rflatlfs i un soid^\'ement dans Paris , 335. — Ei
que Louis XVI soit mis en accusation , 340.
— S'oppose a I'audition a la harre des tenioinsde
renlftvemcnt des papiers de I'armoire de fer , 352.
• — Ses observations sur les maclilnalions de I'aristo-
cralieduBas-Rhin , 358. — An I." lyyS. II deniande
le difcret d'accusation contre Roland et son parti ,
413. — Est nnnmii^ secrc^taire , 54- — Fait decrdter
que les dml^r^s et pretres di'portes , rentres,qTji
wraient arrelds Imit jours apres la publication de
la loi, seront ex^cutdsilans les vingt quatrre heures,
79. — Vote r imp robation dune adressc mcnaQante
C H A
^2.79
de la socl^t^ populaire de INlarseille , 82, — Fait
ileci liter que les mirii>tres conununiqueront leurs
mrsures relatives a I'expi^dilion de la Belgique et
de la H )Uande , et que la correspondance avec les
gent'iaux sera iin[)rim^c , 89. — Deniande que
SlUery ne soit pas mis en arrestalion , 99. — Vote
l'aji)urnement de I'acte d'acciisation contre Marat ,
107. — Propose de ne permeltre la vente des grains
que dans les martinis , laS. — Reclame des pour-
suites contre des jeunes gens qui, amies de Cannes
k sabres , ont voulu enlever de vive force les
canoris du corps de garde du pont Notrc-Dame ,
i3i. — Vote llmprisslon et I'envoi aux ddparte-
mens d'une adressedes habilans di'Boideaux , i36.
— Lisiste pour que Robesj)ierre obtierine la parole
q'li lui est refusee, 149- — Parlt; sur la denoncia-
lion faile par la commune contre Gardien , mem—
bie de la commission des d'luze , i52. — Vote
la suppression de celle conimis,>ion , i53. — De-
niande que tons les ddput(is suspendus declarcnt ,
dans les vingt -quatre heures, s'ils donnent ou
non leur deini>sion , i56. — Fait mander a la
barre Cas'ellanet et P>^rou7,e , 172. — Deniande le
rapport dii decret rendu contre le gentiral Beysser
tt les ad:uini>trafeurs de la Loire-Infdrieure , 201.
— Si>M opinion sur rinstrucllon publique, 227. — 11
lait derrt5ter que .Tuillet et Ricliemont , dcnon-
eialeurs d'une fabi'lque de faux assignals, seront
ri'iiitegiiis dans les prisons, ibid. — Propose de
sir.ooir aux poursuites conire les Fran^ais chassis
d Epaj^ne . 229. — S'oppose a ce que le decret
cluil a la discussion les
articles di'ja decrctds sur les transactions , 212.
— Fait adopter 'a ruJaclion dt^finitive de la leso-
lution sur cet objet , z'H- — An VI. Di'put.' an
conseil des ancieris, il y combat comnie r^lro'icliv e,
la resolution relative aux creincicrs des ('■mlgres,
3o3 ct 3o4. — Fait rcjeter celle relative aux
emprunts nvec privilege , sur les rentes viageres ,
33y. — Fait un rapport en favcur de celle sur les
doniaines cng.?g(5s, ojo. — An VII. Fait approuver
les opt-rations de plusieurs assemblies primaires ;
analyse de son rapport sur les doinaines engag6s ,
4. — Ses observations sur les rcprodies trop rigou-
reax faitsa cette resolution , i3. — Son rapport sur
celle relative aux rentes viageres et usnfruits consti-
tues au profit d'emigr^s et pretres deportes , i4i. — H
appuie celle sur I'impotdusel , i54. — Defendson rap-
port rtlatif aux rentes viageres , etc. , 1-3. — S'(51(;ve
contre le rejct d'une resolution relative aux biens
regardds conimenationaux, i94- — Traite celle sur
les inscriptions hjpotheca'ires , de desastreuse pour
I'etat et les particuliers , et s'bppose a son adop-
tion , igg. — Fait approuver celle qui proroge le
ddlai pour ccs inscriptions, 30^2. — Appuie la no-
mination , par le sort , des commissions des proces-
verbaux d'elections , 22a, — Defend la resolution
qui valide les Elections de la Loire , aSy. — De-
manda rajournement de celle relative aux elections
de Saone - et- Loire , 242- — Est elu secretaire ,
244- — Demande le renvoi a la commission de celle
pour la liberie de la presse, 012. — Parle contre
la societe du Manege, 3i4. — Son observation
sur les recherches demandees a la commissission des
inspecteurs, par rapport a une conspiration attn-
buee a cette societe , 3i8. — II vote le rejet d'une
resolution autorisant les employes de la tresorerie
k rendre temoignage , sans quitter leur domicile ,
348 ct 354.
CiiASSEY (Francois). An VI. Est condamne
a mort comnie emigre, 201.
ChasSIBON , depute de la Charente-InKrieure
au conseil des anciens. An V. Vote en faveur de
la resolution sur Tassielte de la contribution fon-
cifere , 261. — En fait rejeter une relative aus
C H A
contributions personnelle,Tnobiliaire et somptuaire,
et en fait adopter une autre sur le mdme objet,
317. — Est elu secretaire , 3.^4' — -^^ ^^- Com-
bat la resolution relative aux passe-ports, 3o. — Et
celle sur les contributions dfrectes , 56. — Vote
le rejet de celle qui etabllt le regime constitution-
ntl dans les Colonies, 108. — Fait approuver celle
relative aux proprietaires des marais desseclies dans
la Vendee, 128. — En fait rejeter une premiere
et adopter une deuxi^me sur les taxations des re-
ceveurs genc'-raux et de leurs prcposes , 209 et 277.
— Vote contre celle relative aux droits debacs , 1.67.
— An VII. Attaque celle sur le droit d'enregis-
trement , 8B. — Defend celle sur la contribution
mobiliaire , 98. — Combat celle relative a I'impot
du sel , 154. — En fait "approuver une d'interi-t
local , 254. — Ses objections contre la resolution
suppletive de la lui de I'emprunt de 100 n>illions ,
341.
ChaSTELAIN , depute dti dopartement de
I'Yonrie a la convention nalionale. AN II. 1793.
Sign&taire des protestations contre le 3i mai , est
decrete d'arrestation , 277 et 278. — An III. Est
rappele dans le sein de la convention, 80. — An
V. Depute au conseil des cinq-cents , vote I'ad-
mission du projet de Villnret - Joyeuse , concer-
nant les agens du gouvernement dans les Colonies,
259.
Chastenay-Lanty (Guy , comte de), depute
aux Etats-generaux. An 1789. Propose de recueil-
lir et mettre en depot les leltres interceptees , pour
fitre h. la disposition de I'nssembliie , d'apr^s les
circonstauces, 24. — Reclame la prompte organi-
sation des mnnicipalites 7 comme remeJe a Tabus
de I'exportation des grains , 100. — An 1791.
prete son serment civique lors de la fuite du roi,
17G. — Reclame contre I'abolition de la noblesse ,
221. — An III. Eit absous au tribunal revolution-
naire, 11.
ChastenoiS ( marquise de ). An II. 1794- Se
disant propbetesse , est envoyee au tribunal revo-
lutionnaire , pour conspiration en faveur de la
royaute , 269.
Chateaubhiant ( ex -marquis de ). An II.
1794. Est condamne i mort avec son epouse , par
le tribunal revolutionnaire , 221.
C H A
Chateauneuf. An 1792. Est reconnu r^>i-
deiit . — An V.
Parle en lavciir dc la ri^soiullon sur la pruliibition
des niarclianilises anglaises , 4'^- — Appnie celle
relative aux cananx d'Orleans et de Luing , io8.
— An VI. Est i\n secretaire, 34-
CHAUBRY-DE-t,A RoCHE , adniinistrateur du
departement , depute de la Haute Vienne a I'asseni-
hlee iegislatiie. An 1792. Fail con.'.acrer i la pa-
trie le tiers de I'ifKleninittWle.s deputies, 114.
ChaUCHET, depute d.'S Ardennes au conseil
des cinq-cents. An Vll. Propose I'^tablissenjerit
d'e."cercices gymnastiques en faveur de la jeunesse ,
Chaudon , olTlcier francais. — An IV. Se dis-
tingue i I'armee de Sanibre-et-Meusc , 2.
Ch.\UDOT , notaire a Paris. An II. 1794- Con-
damn^ a la peine de niort , obtient un decret de
«(ursis , i47- — Autre pour I'examen de cette af-
faire par les coinitos , 100. — Reclamations des
Bociete et cornit^ revolutionnaires du Contrat-Social
en .'a faveur, ibi'J. — Confirmation de la sentence
et du jugt ment , i5i. — Texte du rapport d Oudot
et du decret a Ce siijet , i53.
Chaubron -Rousseau, depute de la Haute-
Marne a la convention nationale. An I.'^'' 1793.
■Appuie la diiiiande du renvoi au comit^ des
adresses d^parteniefitales denoncees par le dt;-
partement de Paris ,10. — Commissaire dans les
Pyrenees - Occidentales, la Haute - Garonne , et
autres rnvironnans , annonce les bonnes disposi-
tions de ces departeniens , 190. — Est rappele ,
248. — An II. 1790. Et.t niaintenu pour le d(^-
partement de la Haute - Garonne , 2G5. — Ecrit
que les rassemblemens contrc-revolutionnaires de
Paniicrs et environs sont entiorement dissipes ,
a6g. — Ses operations a Toulouse , et poursuites
contrc les conspiiateurs de I'Arriege , 2S. — II
annonce la reduction de Bordeaux , et la nais-
sance des troubles dans la Lozere et I'Aveyron ,
34. — Details sur le desarnienient opcrd a Bor-
deaux ; la creation d'une commission militaire et
autres mesures , 07. — U fait decr^ter la traduc-
tion au tribunal revolutionnaire des mcmbres de
la commission populaire de cette commune , 58.
w-T Est elu secretaire , 79. — An III. Declare avoir
C H A
rcmis au comitt5 de suret6 une piice pronvant Ie»
projets de couronner le petit Capet, 34. — Fait
ordonner I'arrestation de quatre mcmbres de la
soclel(5 populaire de Toulouse , 37. — Sa lettre
annon(-aiit les Iieureux etFets de la proclamation
et de I'arretc du coniit^ de salut public, qui rend
a la province dcGuypuscoa tous ses droitN pulitiques
et civils , 2^2. — II fait part de I'indignation de
I'armi^e des Pyrenees - Occidentales , contre les
scelerats qui ont ensanglant6 le temple des lois ,
266. — II est denonce partlculiercment , pour avoir
fait condamner Pierre Ecales , et decrete d'arres-
lation , 327. — An IV. Est compris dans la loi
d'anmistie du 4 brumaire, 44-
Chaulieu ( feu I'abbe de ). An VII. Notice
sur {'elii'e dp ses poesies, 3-.
Chaumette ( Anaxn^oras) , procurenr-syndic,
puis agent national de la commune de Paris.
An 1792. — Son discours k la commune , 292.
— Son exhortation fraternelle , 297. — II rend
compte de la conduile et de I'esprit du conscil-
gen^ral de la commune , a I'occasion de I'envoi ,
par la poste , d ime petition denoncee par Bar^
baroux , 307. — Y rcmplit provisoirement les fonc-
tions de procureur-syndic, 342. — Eune I'organisation du gouvernement r(^vclution-
naire , 83. — Fait inviter les membres du conseil
do la commune ct les bons citojens a porter des
sabots au lieu de souliers , 96. — Est veng^ des
calomnles repandues centre lui par la sociite po-
pulaire de Nevers , 97. — An II. 1794. Accuse
de dilapidations, se justifie , 102. — Se plaint des
membres du conseil qui desertent leur poste , io3.
— Provoque des mesures contre les femmes pu-
bliques, iii. — Voue les successeurs des brisso-
tins a la justice de la convention et du tribunal
r^volutionnaire, 117. — D>,'nonce le sjsteme de
famine combing par I'^tranger , i63. — Son ri-
quisitoire pour I'approvisionnement de Paris, 160.
— Explications sur le dt^friclienient des jardins de
luxe, 170. — Son arrestation et son remplacement,
iSi. — Denonciation de Robespierre contre lui
aux Jacobins , i(S4. — Sa procedure au tribunal
rivolutlonnaire , 2.00. — Sa condamnation , :)o5.
— ^ Elie-Lacoste le met au rang des agens de I'e-
tranger , 2G7. — La societe de Nevers est accusee
aux Jacobins de conserver son esprit ; d^bats a ce
sujet cntre Fouch^ de Nantes et Robespierre, 2G8.
Chaumont , banquier. An VII. Poursuites
eontre lui, i56. — Estacquitte, 2o3.
Chaumont-Dufont , adjudant -general. An
1792. Annonce le massacre de Theobald - Dillon
par ses troupes, i23. — Autre lettre annongant le
massacre de son propre frere, ibid. — II defend
la memoire de Dillon , i5g.
Chaumont-de-la-Galaisiere , .^v^que de
Saint-Dicz. An 1789. Renonce k son eveche ,
pour ne garder qu'un seul benefice, 42-
Chaussard (P. ) , avocat au parlenient. An
1789. Analyse de sa Theorie des lois criminelles ,
121. — An 1792. Autre ouvrage sur lAllemagne
et la maison d'Autriche , 289. — An I.*^"^ i79^'
Commissaire du conseil exi^cutif dans la Belgique,
il publie une lettre sur sa mission , I^2.. — An
H. 1793. Eloge de son ouvrage , sur la rdvolu-
C H A
tion de celte contr(?c, 277. — An II. 1794. Recti-
fication d'une erreur qui le concerne dans le rapport
de Lacroix, sur le ni^rae pays , 181. — An VII.
Analyse de son nouveau Diable boiteux , 99.
Chaussegros , capitaine des armes , a Tou-
lon. An \." '793. D^cret qui ordonne aon arres-
tation, 253.
CiiAUVAU -Lagarde , homme de loi et d^-
fcnseur officieu.x. An I.<^'' 1793. Fait I'apologie du
g^n^ral Miranda devant le tribunal r^volution-
naire , i5o. — Defend Cbarlotte Corday , et en
re^oit des remerciemens apres le jugement qui la
condamne, 211. — An II. 1793. Est arr^td a la
suite du proces de Marie-Antoinette; decret qui
ordonne sa mise en libertd , et declare qu'il n'y
a pas lieu k inculpation contre lui ,27. — Observa-
tions aux Jacobins sur les motifs qui I'ont fait choisir
pour la ddfendre , 35. — Defcnscur officieiix de
Brissot et co-accuses, 36. — An V. II retlame U
suspension de la procedure de LaviUebeurnois , 182.
— Son plaidoyer dans cette affaire, 202.
Chauve de Montpellier. An II. 1793. Est
nomine commissaire pour la redaction du bulletin
des lois , 97.
Chauvelin, ambassadeur a Londres. An 1792.
Est accus^ de Jacobinisme , 137. — Sa note a
lord Grenville , ct reponse de ce ministre , i53 et
154. — Ses ncgociations, 192. — Sa note pour enga-
ger le roi d'Angleterre k ne pass'unir aux coalis^s ,
202. — Sa lettre rassurante sur les armemens an-
glais, 2U. — Autre sur les passe-ports par lui deli-
vresaux Frangais refugies a Londres, 827. — Autre
sur la rogularisation des actes portes par des emi-
gres en Angletcrre , 842. — An I."""^ J 793- Texte-
de sa note diplomatique au lord Grenville , 3.
— Reponse de celui-ci , 14. — Lettres et notes-
sur les obstacles mis a Londres k I'exportation des
grains, et contre le bill des etrangers, 17. — It
regoit I'ordre de quitter cette ville , 3i. — Son
retour, 82. — Sa nouvelle mission , 167. — An
VI. Ses reclamations sur vme erreur du rc^dactcur,
qui le concerne, i85 et 190. — An VII. Briot
compare la difference des traitemens que lui et
Talleyrand -P6rigord regurent a Londres, et en
tire des inductions contre ce dernier , 846.
Chauvet
C H A
Chauvet. An 1789. Vicillard blessd aux Tul-
leries par le prince Lanibesc , 20.
Chauvet. An 1791. Analj'se de ses observa-
tions sur les contributions , 188.
Chauvet ( Pierre ) , nianufacturier frangais.
An 1791. Persecutions exercees centre lui a Flo-
rence , 25(j.
Chauvet , capitaine. An 1792. D^nonce le
general Artliur-Dillon , 233.
Chauvier , depute de la Haute-Sa6ne a la con-
vention nationalc. An III. Rend compte de sa
mission dans les departemens de la Correze et de
la Dordogne , 178.
Chauvigny. An 1791. Provoque Charles La-
nietli a un combat singulier ; observations h ce
sujet , 3i(J.
Chauvin , depute des Deux-Sfevres k la con-
vention nationale. An II. 1794. Son rapport suivi
d'un decret sur les reclamations des marcliandises
exp^diees de L^on apres sa reddition , et ill^gi-
tiinenient arretees , 236. — An III. II dement
I'assertion d'Ingrand , sur I'oppression des patriotes
du departenient de la Haute Vienne, 6.
Chauvin, enseigne. An VI. Est declare inca-
pable de commander, par jugemtnt de la cour
niartiale de Lorient, h roccasion de I'incendie du
vaisseau le i/f. Juillet , '56^.
Chaux , membre du comit(^ revolutlonnaire de
Nantes. An II. 1794- Est mandc a la barre pour
larrestation de Joznct, charge de I'expedition de
Saint-Domlngue, 171. — An III. Son acte d'ac-
cusation au tribunal revolutionnaire , 26. — D(5-
tails de la procedure , 35 , 72 et si/iv. ( T'^oyez
Carrier et Comite de Nantes). — II est ac-
quitt^ et mis en liberie , 100.
Chavill.vn , ordonnateur de la marine. An
II. 1793- Details donnes par bii sur une propo-
sition faite aux habitans de Nice et a I'arm^e ,
par un parlementaire anglais , au nom de Louis
XVII, 2G7.
Chavillard , commandant la fri^gate la Gra-
fieuse. An I"". 1793. S'empare du corsaire anglais
['Ellis , 204.
Chazal, ofTicier do gendarmerie. An 1792.
Est d^noncd par une compagnie de ce corps , 255.
Chazal, depute du Gard a la convention na-
Table alphabetique.
C H A
289
lionalc. An J." 1793. Fait autoriser le tribunal
revolutionnaire a entrer en activity, et k juger au'
nombre de dix jures , 88. — An III. Accuse les
commissions executives de dilapidations ct de mo-
narchi.c , n'accepte pas ,
184. — Chant, par les sections de Paris , deson
Hymne sur I'acceptation de la constitution , 198.
— An II. 1793. Son rapport sur les lionneurs k rendre
a Descartes , 27G. — Ses observations contre la
destruction des livres et objets d'arts , sous pretexte
d'empreintes de feodalite ; il oblient un dccret
repressif de cet abiis , 33. — Fait niettre au nom-
bre des domaines nationaux , le jeu de paume de
Versailles , 38. — Son discours sur I'instruction pu-
blique , 47 et 48. — II fait cr<5er 1 Institut de mu-
sique , 5o. — Et ordonner la substitution au Pan-
cut
291
tli^orr dcs restes de Marat k ceux de Mirabeau ,
67. — Son Hymne h la Raison , 71. — II est ilu
jecr^taire , 79. — Son Hymne sur la reprise de
Toulon , 100. — An II. 1794- Autre , ii I'Etre-
Supreme , 2,Sg. — Son Chant du depart , 3o2.
— Celui des Victoires , 327. — An III. Son discours
sur le r(^veil des sciences et des arts , et proiet de la
fete des Victoires , 8. — Son Hymne h J.J. Rous-
seau , 20. — Son rapport sur la f«"te dcs Victoires,
3i. — Rend compte des travaux littdraires du ci-
toyen Pougens , qui lui ont coiit6 la vue , et de-
mande un rapport sur la traduction des voyages de
Forster , qu'il oflre k la convention , 38. — Bl^me
la conduite politique de David, detenu; mais de-
mande qu'il soit rendu k ses foyers, pour y cultiver
ses talens , 72. — Son rapport , et projetpour rem-
placerlesfetesreligieusesparles decadaires, 93. — Se-.
cours qu'il fait accorder aux savans ct artistes , 106.
— II en pr^scnte la liste , 107. — Invoque rajonr-
nement d'un projct deBoissy , sur les fetes natio-
nales et la liberty des cultcs , kS6. — Propose le
rappel des d^pul^s mis bors la loi , 170 et 171,
— Propose d'accorder une pension de 1,200 livres
a la nifere de Girey - Dupr^ , auteur du Patriate
Jrangais , et victime du 3i mai , 184. — Demand'e
que les niembres de I'ancicn comil^ de salut pu-
blic jouissent de la plus grande latitude dans leur
defense , i88. — Explications qu'il donne dans cette
affaire, sur Villate , esplon dli comite , 191. — II
regarde comme une insinuation des enneniis de la
patriu , la proposition de convoquer les assemblies
primaires , ig3. — Coniirme , par des faits parti-
culiers , I'iniportance des mesures prises dans la
journce du 12 germinal an 3 , 198. — Est nomm^
membre du comit^ de surete g^n^rale , 198. — Son
rapport pour le dt5sarmement de ceux qui ont parti-
cipe aux horreurs de la tyrannic pr6-thermido-
rienne, 204. — H appuie le renvoi aux comites,
des propo.^itions d'Andr^-Dumont , Rewbell , Le-
gendre , Delacroix et Cadroy , relatives au fana-
tisme et aux pretres , 208. — Son rapport , au noni
des comites , sur la situation de la republique , sur
r^garernent de l' opinion et la perversion de tous le*
elcmens de I'instruction , 226. — Suite do son rap-
port , et adoption du projet de decrut contenan
des nicsures de suret^ g^n^rale , 226. — Propose f
57/
292
CHE
par audition , la peine de six niois do detention
contro les infracteurs de la loi du 3 vcniose sur
la liberie dcs cultes , 229. — Fait passer i I'ordre
du jour sur ie rapport de la loi centre I'avilisse-
inent de la representation nalionale et les provo-
cateurs i la rojaut^ , invoque par la section du
Mont-B!anc , 235. — Appiiie la pro;^osition d'ac-
corder aux families des representans proscrils , les
indemnites dues a ces repr^senlans , aSg. — Con-
duit dans la salle im d^taclicment de citoycns ar-
m^s, au !.«'' prairial , 24.G. — Adoption de sa pro-
clamation pour t^clairer les Pari-iiens sur les ev^-
jieniens.de cette journee , 247. — H fait deor^ter
les honneurs funebres
— Fait ajourncr la discussion sur les associations
politiques , 211. — Fait adoptir I'ordre du jour sur
la deinande du dirertoire , relative aux certificats
de residence dt'liviis a L^'on , dcpuis 179^ ;
et rapport ;\ cc sujtt , 202 et 233. — Son
rapport sur les honneurs >i rendro a la me-
nioire de Rcn^ Descartes , et sa reponse an dis-
cours de Mercicr contre ce projet, 235. — Son rap-
port sur la C(5l(5bration des fetes du 14 juillct et du
loaout, 3i2-et3i3. — Autre, sur la celebration
de la fondation de la ropublique , 334- — Parle
pour I'amnistie , rclativement aux dt^lits revolu-
tionnaires , 35o. — An V. Vote le rapport de I'ar-
ticle de la loi du 3 brumaire , relatif aux pretres
insermcntes , 5i. — Est mis eti opposition avec lui-
meiiic dans scs opinions eniises a diverses (5poques sur
la libert(5 de la presse , yS. — Fait renvoyer k une
coniniision les soUicitalions de la petite - niece de
Fd-nilon , igo. — Parle coritre Barrfere, a I'occasion
de son Election et du rapport des lois inconsti-
tutionnelles , 2.3-j. — Propose de porter k soixante
le nombre des nienibrcs du tribunal de cassation,
241. — Deuiande I'ordre du jour sin- une proposi-
tion de Duniolard , relative k I'iristruction publi-
que , 257. — Reclame I'appcl nominal sur le pro-
nonc(5 du president , portant qu'il ne sera point
exige de declaration des niini.stres du culte , 3o3.
— An VI. Fait ajourner la proposition .«ur la
reduction du nombre des seances du conseil , 4-
— Son Hjmne pour la pompe funebrc du gd-
cut.
2CjO
n^ral Hoclie , 16. — II fait demander des ren-
.seii^nniricns an dircctoirc , sur le canal de Paris a
Dieppe , 27. — Appuie un second projet sur les
ci-divant nobles , rt apostrophe vivenient Its de-
putes qui ont combattii le premier , 3i. — Fait
une motioii sur la inultiplicite des thiatrcs , 60.
— Autour du Chanl du rctour , exi^ciite a la re-
ception de Bonaparte, 82. — Appuie la fixation a
2.TO desclfcvesde I'ecole polytechniqne , 121. — Fait
decrijter que I'armce d"IIclv6tie a bien meiite d«
la patric , 177. — Remplaee D. J. Garnt dr.ns
lis lonctions de meinbre du jury - central de la
Seine , 207. — Ecrit a rassemblt'e sclssionnaire ,
sdantc a I'lnslitut , qu'il se glorifie d'avoir ^te
nomme par de tcls hemmes , et avec de tcl> hom-
mes , 210. — Est membre de la comnii.ssion char-
g(''o d'exaininer le message du directoire , relatif
aux elections , 227. — Soutietit que la faction
roya'iste et la faction anarchiste se disputent en-
core la puissance ; demande que le projet de la
commission , relatif a!;x elections , soif disiule ,
stance tenante , 23i et .232. — Celcbre les exploits
des republicains k Ostende , 248. — Son rapport
sur ccs succes , et proposition de traduire aux
conseils de guerre , les individus qui favoriseraient,
d'une manlere quelconque , les d-scentes de I'c.n-
nemi , 2.S1. — Prosrnte , et fait adopter une noii-
velle redaction de son projet contre les coupablcs
de liaute - trahison , 233. — Est elu presiilent ,
274. — Article sur la reprise de sa tragcdie de
Fin^Ion , 282. — II cdlebre I'anniversaire du i4
juillet , journee heureuse dans scs eflets , tardive
sans douto , mais decisive pour les peuples ; Ira-
diictien de son discours et impression dans toutes
les langucs , 298. — Fait un rapport sur I'organi-
sation departenientale de Genfevc ; propose et fait
riisoudre d'en former un noiiveau dcpartement ,
sous le nom du Leinan , 3i2 , 3i3 et 32i. — Son
discours en rhonjneur.des, vainqucurs de lEgypte ,
suivi dc la • resolution declarant que rarnu'e
d'Oricrtt a bii n nu'riti <3c la patric , .3L"o. — An
VII. U vote pour le [)rojet relatif aux depenses du
ministire de I'int^rieur , q. — Fait adopter une
adre.ise sur la conscription militaire , i3. — Notice
des changemens qu'ilafaits u sa tragedie de Charles
IX , ii5. — Son discours prononce au Champ-de-
291
CHE
Mars , sur l'a;sa,vsiri,it do Rasladt , 2(55. — II in-
slsfc sur les avantagrs de la liberte de la prcsse , et
fait resoudre le rapport de la loi du ig frutidor ,
sur sa limitation , 271. — Son rapport sur les hon-
neurs a rcndre au g<5ni'ral Clierin , 283. — S'oppose
a I'admission de la denonriation contre les ex-
dirocteurs, 028. — Demande un mode dc dunon-
ciation pour les directeurs ct les rrprt5scntans ,
33g. — Fait I'^loge du general Joubert , 344-
— S'oppose k la declaration du danger de la patrie ,
et par quel motif , 3Go.
Chenin , ^lecteur. An 1789. Est arreti5 a
Toul, par ordre du procureur du roi , 36. ( T-^oj'cz
FRAN9OIS DE NeUFCIIATEAU ).
Chenu ( Louis Charles ), daiigr^. — An VI.
Est condanin6 a mort, 4°.
Chepy , ex-vice-con-sul a Rhodes. An VI.
Passe au consulat d'Ancone , 2G9.
CiiERAL-MoNTREAL, liltt-rateur. An IV. Son
ouvrage , intitule : GouvernemeTit des hommes
lib res , go.
CHEHET , president de section en vendemiaire.
An. IV. Condainne a mort par la commission
militaire , 45.
ClIERiN , maire d'Aix. An 1790. Se jette entre
deux regimens prets a se fusilier, et les r^coocilie,
i63.
Cherin , gf^n^alogiste, puis general. An 1792.
Repousse I'inculpation d'avoir sauv^ des titres de
noblesse , 173. — An P''. 1793. Eloge de sa con-
duite, en sa qiialite d'adjuJant g(5neral , lors de la
trahison de Dumourier , gg. — II annonce les
succfes des garnisons de Valenciennes et Mau-
beuge, i8i. — Donne des details sur la defense
de la premiere place , igG. — An IV. Sa lettre
sur la revolte royali.ste de Sancerre , 216. — An
V. Son exhortation a I'armce expeditionnaire d'lr-
lande, 116. — II est nomm^ general de brigade
et commandant de la garde du directoire , 348'
— An VI. Chef de retat-major de I'arm^e du
Rhin , arrive h Paris, i3o. — An VII. II rcni-
place Ernouf dans les fonctions de chef de I'etat-
niajor de I'armee du Danube , 220. — Rrcoit
I'ordre du ministre de la guerre , de confisquer
de mauvaises fournitnrcs de souliers , 234- — Est
blesse k I'armee du Danube : Massena fait son
cut
eloge , 261. — II mcurt de.s suilcs de sa blessure^
2C5. — Dtitails sur .sa mort , 28.3. — Son eloge
par Ch^nier, qui fait ordonner la rt^union de ses
resles h ceux de Hoche et de Marceau , ibid et
28G. — Le directoire ri^clame des secours pour sa
veuve ; l.acu6e offre , a cette occasion , I'exemple
de son d^sint^ressernent aux militaires , 355.
Cherny , vice - consul de la r^publique aux
Etats-Unis. An III. Sa note relative a des droits
dc pr^s^ance , 348.
Cheron , meuibre du directoire du departe-
ment , et depute de Seine et Oise a I'assembl^e
legislative. An i7gi. Rdclame I'impression d'une
motion contre I'ordre du travail de I'asscmblee ,
340. — Propose de relater le nombre des signa-
tures des petitions, 347. — Defend I'embaucheur
Rauch , 35 1. — Vote contre les emigres braban-
50ns, 355 — An 1792. Son projet relat'rf h i'or-
ganisation des bureaux de la conservation des
forets, g. — II improuve un arrete du departe-
ment de Loir-et-Cher , contre les pr^tres inser—
mentis , 61. — Veut que tout deputd soit tcnu
de justifier du pajement de sa contribution pa-
triotique , 104. — Combat I'attribution de cinq
cents mille francs i chaque g(fneral , pour dispo-
sitions de campagne , 121. — Appuie une petition
r^claniant pour I'exercice des droits de citojen
actif le service personnel dans la garde nationale,
157. — Fait astreindre tout citojen' a ce service ,
170.
Cheron, artiste de I'Opera. — An VI. Chante
a la fete donnee, par le directeur Frangois de
Neufchateau , au general Bonaparte , S5.
Cherrier , conslitiiant , depute des Vosges
h la convention nationale. An III. Lettre sur sa
mission , 70.
Cherubini, artiste compositeur. — An VI.
Auteur de la musique de VHotellerie portugaise ,
3i8.
Chery, pcintre d'histoire ct membre du de-
partement de Paris. An II. 1793. R^'clame contre
lidentite de son nom avec celui d'un detenu, 4'-
Chevalfrot , depute au conseil des cinq-
ccnts. An VI. Donne sa demission, 167.
Chevalier, cultivateur , dar lui denonce ct faisant suite h la revoke du 12
germinal; son arrestation , 2i3. — Nouveanx di^-
tails sur la conspiration , aai. — An VI. Details
et experience sur sa decouverte des fusees incx-
tinguililes , 70 et i-g.
Chevalier, d(!'pule de la Sarilie a la conven-
tion nationale. An III. D(5missionnaire au 3i
niai 1793 , est rappelc dans le sein de la con-
vention , 329.
Chevallie , ncgociant de Rocbefort. An I.^^
1793. Pr^sente un cadastre g^om^trique des pro-
prietes territoriales , a32.
Chevalot , cur^. An I." 1793. Est destitute
pour cause de mariage, par I'ev^que Flavigny ; an •
nullalion de cetle destitution , 226.
Chevel de la Colliniere. An 1791. Le
departement de la Loire inf^rieure demande cen-
tre lui le dtcrct d'aocusation, comme se refusant
au payement des contributions , et par quels mo-
tifs, 358.
Chevillard - Lecceur , ordonnateur de la
marine par interim, a Rocbefort. An I.'r 1793.
Annonce avoir donn^ la plus grande publicilii a
I'adresse de la convention sur la prise de Toulon ,
264.
CHE
295
Chevreton, ouvrior. An 1790. Assassine sa
maitrcfse dans un accfes de folie melee de fana-
li^me rcligieux, iy3. — Est condamn^ k etre
pendu ; le parlenicnt demande au roi des lettres
de commutation , 222.
Chevheuil , admini'.lrateur a Cayenne. AN
III. Felicite la con\ention s'lr ses travaux , 172.
Chevrillon ( iMalhieu). An II. 1793. Somme
de douze cents livres qui lui est accordee , et
pourquoi , 90.
CHiArrE ( Ange ), depute de la Corse h la
convention nationale. An 1792. Son admission,
3 12. — An I." 1793. U propose de declarer que
les vingt-deux membres d^nonces par les sections
de Paris, n'ont pas cess6 de mdriter la confiance
de I'asseniblee , ii3. — Fait accorder vingt miile
livres au citoyen Jacquier, negociant Suisse, pour
former un ^tablissemenf de filature en Corse, laS.
— Y est nomme comniissaire, et propose le re-
pre-entant Bo a sa place, i5i. — An III. E.t
elu secretaire , 94. — Deniande que Duhem soit
envoye a I'Abbaye , i3i. — Questions ^levees
lors du choix de deputes a envoyer dans les Co-
lonies, sur son aptitude h cctte missidn , ct sur
sa parent<5 avec Paoli ; il repond negativement u
cctte dcrni^re , iSt. — Envoy^ en mission , il
annonce I'insurrection terroriste de To ilon ; s'y
fait jour , le sabre i la main , k travers les mu-
tins. 252. — Applaudit h la victoire de la con-
vention en prairial; defend fon eollegue Gu^rin ,
rappele par decret, 268. — Ses lettres, annon^ant
le bon esprit de la garnison de Toulon, 27i.
— L'arrestation du representant Cbarbonnier, 276.
— Les succis de Tarniee des Alpes , 288 et 289.
— Decret qui Tattacbc sprcialement a cette ar-
mee , 348. — An IV. II annonce I'acceptation de
la constitution par I'aile droite de I'armee d'ltalie,
10. — Depute au conseil des cinq-crnts , il y parle
centre le decret d'arrestation de plusieurs nou-
veanx dc'pulds , 4'^- — An V. Demande I'envoi
de la constitution de Tan 3 dans les departcniens
du Golo ct Llamone i 119.
Chieze ( Jeanne ), d'Orange. An VI. Ordre
du jour sur la petition relative a la confiscation
de ses biens , pour cause do religion, 2i5.
CiiiMAY ( prinresse do ). An IL 1794. E.t
296
C H I
condamn^e a niort par Ic tribunal rcjvolulionnairc
de Paris , 33o. — An VII. Publication de sa
correspondancc avec Ic ci - devant uveque de
Castres , 88.
CuiNARD , sculpteur. An 1792. Sa mise en
liberie a Rome , 358.
Chiniac, president, par interim , du tribunal
criniinel du deparlenient du la Seine. An IV. Le
directoire dcrionce au tribunal de cassation un ju-
gemcnt concernant Richer-S^risj , et divers autres
actes auxquels il a pris part , 240.
CuiPART , artiste. An 1790. Decret , portant
que sa decouverte des poin^ons ininiitables , sera
e.xaiiiirn5e , 282.
Chodeklos-Laci.os. ( Fojer Laclos. )
CiiODKiEWicz (G. R. ), polonaise, se disant
fcmme du piince Luboinir.,ki. An II. 1794- Est
condamnde a niort par le tribunal r(5volutionnaire ;
sursis a 1' execution , pour cause de grossesse ,
22 1 .
CiioiSEAU. An 1 79 1. Sa concurrence avec la
compHguie Queux , pour bail des messageries , 5o et
54. — An II. 1793. Decret qui lui ordonne de
compter , de clerc-a-niaitre , avec la nation , en sa
qualite d'entrepreneur des cliarrois, 43. — An II.
1794. Traduit au tribunal revolutionnaire , y fait
citer Loizeau , son rapporteur, i53. — Est con-
damnd amort , 157.
Choiseul Gouffier , ambassadeur de P'rance
a Constantinople. An 1790. Son eloge , 22. — An
1791. II protege les prisonniers autrichiens , 124.
-.— An 1792. Herault - S^clielles , a la suite dun
rapport , fait prononcer contre lui le decret d'ar.cu-
sation pour scs manoeuvres contre-r^volutionnaires,
et ordonner I'impression de sa correspondance , 297.
.— Proposition de demander son extradition a ' la
Porte, 298. — AnI.'^'^1793. II n'est plusreconnu par
les Fiangais residans k Constantinople , 26. — Me-
nace d'etre arr^t^ , se retire aupres du ministre
de Russie , 3o. — Gratification qu'il regoit de
I'empereur, 216. — Sonarrivee a P(5tersbourg , 219.
— An VII. Son credit aupres de Paul I.^'' , 345.
Choiseul - Labaume , lieutenant - general.
An II. 1794- Est condamne a niort par le tribunal
revolutionnaire , 200.
Choi5eul-Meuse, An 1791. E^t arrSte a Va-
C H O
rcnnes , ou il accompagnait le roi , 17G. — II
reclan-.e sa llberld' ; sa detention est confirmde ,
177. — Sa traduction a Paris , iSi.
Choiseul -Praslin ( le due de ) , pair de
France, deput6 d'Arijou aux Etats-g^niraux. An
1789. Vote pour accorder douze deputes dcliberans
a Saint-Domingue , i4- — Propose le remplace-
ment de I'lmnot du sel danj I'AnJou , 97. — An
IV. Resolution concernant les droits de ses cr(5an-
ciersa sa succession, 25 1. — An VII. Un chauffeur ,
nomnie Lamarre , pretend etre son fils , 181.
Choisy , gen(;i al , commandant des troupes de ligne
a Avignon. An 1792. D^nonciation contre lui , 5.
Cholat. An 1789. Se distingue au siege de la
Bastille ; dt5'ivre le regisseur Clouet, pret a p^rir , par
une meprise : arrete Delaunay , gouverneur , 22.
Cholet et Leroi (les freres). An V. Rapport et
ordre du jour sur la petition de ces pr^venus de
revoke dans le departement de I'lndre , reclamant
le bon^iice de I'amnistie , GS.
Chollet. An 1789. Est nomme administraleur
a;ix impositions, dans la municipalite de Paris , 102.
Chollet, offlcier francais. An 1792. Prevenu
d'avoir voulu livrer Perpignan , est d^crite d'accu-
sation , 5.
Chollet, depute de la Gironde au conseil des
cinq-cents. An IV. Vote pour le jugement des prises
maritimes , par voie administrative, 209. — An V.
Son rapport sur I'afl'aire de Veymeranges , 26.
— II parle sur un message du directoire , concernant
le mode de payenient des domaines nationaux en
inscriptions , 43 et 44- — Combat le retablissement
de la loterie nationale, 60. — Reclame des secours
pour la veuve de Lavenue , ex-constituant , 120.
— Son opinion relative k la tenue des assemblies
primaires , communales et elcctorales , 122. — Com-
bat toute distinction entre des citoyens et des
represenlans , pievenus de calomnie , i54. — De-
mande que la contrainte par corps soit etendue au.x
obligations ant^rieures a 1793 , i63. — L'ajourne-
ment du projet pour le rapport des lois qui e!oi-
gnent de Paris les ex-conventioniie!s , 1G8. — Fait
accorder une pension h la veuve de Lavenue, 175.
— Demande qu'on prononce sur la petition des
defenseurs des prevenus de conspiration roi aliste ,
i8r). — Est nommi secretaire, 216. — Rdclame ,
pour
C H O
pour Bordeaux , I'avantage dVriger au^si nn monn-
nicfit aux triomphcs de nos arnnies , 2:;c). — Fait
rapporlcr in eiitier la loi du :ii Iloreiil , :!4peii,sion de la vente de ceux non-
alicn^s , 317. — Vote rajournement de relui d'Au-
bry , sur les destitutions militaires , SaS. — De-
mande que la roinmission ilion de son projet qui tend a admeltre
au nouveau s(>rmeii! le- ministres du culte qui n'ont
Table alphabetique
C H O
'■97-
pas pr^t^ celui extg^ par la constituiion du c'crg^ ,
117 et 119. — A I'occasion des conspirateur^ du
18 fructidor, il insinuc que de pareils jugomcns
doivent 6tre rendus dans les formes conslitulion-
nelles , 122. — Son rapport »ur les dernitres (Elec-
tions de Saint-Domingue, i4i et i49- — Son opi-
nion sur le projet contre les juges de la Dyle ,
i58. — II fait rejeter une proposition sur les ^Icc-
teurs absens , i(h. — Et rarlicle d'un projet sur les
pensionnats , porlant que nul ne peut etre institu-
teur , s'il n'est marie 011 veuf , 181. — Son rapport,
et projet de ri^solution pour la revision des juge-
mens rendus depuis le >(j floreal an 5 , jusqu'au
18 fructiilor, contre les acqiiereurs de biens na-
tionaux , le.> deb-nseurs de la patrle el les repu-
blicains condatunes par les tribunaux rojalistes ,
ibid, et 20 1. — P.•e^etlte une nouvelle resolution
sur les dernieris cbctions de Saint-Doniingue ,
207. — Son nouveau rapport sur la totallte de*
eiec; ions de eel te Colonie , pour Ian 4 '''• '^n 5,
21 6. — II fait autoriser le directoire Ji traiter a
Tamiable avec la citoyenne Brunet-Montansier et
le citoyen Bourdon - Neuville , relativemont a la
salle du theatre des Arts , 218. — Fait adopter
trois projets relatifs aux elections de Saint-Do-
mingue , 220. — Invoque rajournement des projets
de Vlllers sur Ics finances, 257.' — Fait adopter
son projet sur les rentes viageres , creees pour ca-
pitaux fournis en as.Mgnats , 25c). — Et autoriser le
dirccloire 4 consommer un echange avec la vcuve
Senionin , 269. — Demande que les pre>idens des
tribunaux criminels soient autorisSs k faire la police
du lii u des stances, dans les causes de viol et sem-
blables , 271. — Repousse les a.sscrtions de Pison-
du-Galland contre le syst^medes poids et mesures ,
277. — Fait arretcr que les quintidis sont specia-
lement consacrSs aux travaux des commissions du
conseil, 287. — Appuie la proposition de Labrouste ,
pour la celebration du g thcrmidor au sein du
conseil , 3i2. — Combat la reunion en une seule
des trois f^tes du 10 vendemiaire , du 18 fructidor
et du 9 tliermidor ; pense que c'est confondre
la faction des royalistes avec celle des anarclilstes,
qu'il trouve bien plus abominable que I'autre , 3i3.
— Vote contre le projet de Sclierlock , tendant a
suspendre I'indemnite des representans du peuple
38
298 C H O
en cong(5 , 344- — S'opi>rise a ce fj'i'on r.'or.crpe
dcs mesures de dc'fense niilileirn , F«c!am<^as par
Briot , et consurn l'<5pilhi te cle I Ache . que ce rppr^-
sentant a qui blesse lous Ics principes ,
-7,5. — En altaque vivement les dispositions ; en ce
cfu'elles alteignent non-seulemerit leurs ascendans ,
tnais iTieme leurs coUat^raux , yS. — Son nouveau
projtt pour la revision des jngt-niens rendus sur
pieces fausfes ou faux temoignages , gy. — r Ss pro-,
position pour garantir !e recours aux tribunaux , en
laveur des citoyens dont les droits auront ele bl(So(!'S
dans les assemblees primaires , 117. — Son oppo-
sition a divers amendemens relalifs aux asecndans
d'emigr^s , i5o. — II vote pour quo les naufragi^s de
Calais soient d^port(^s , et non mis en jugcnient .
222. -r- Demande la levee de la permanence ilu
cbnseil , et a quelle occasion , 272. — Parle sur
rorganisation de la garde nationale, et s'oppose k
la suppression de la forin\ile de baine a I'anarchie
dans le serment de ses officiers , .3o5 , 807 et 3o8.
Combat Chamoux, demandant des mesures sur
les dangers publics , 328. — Est elu secr<5taire ,
332. — Fait autoriser le directoire a prendre , a la
solde de la republique , differens corps Strangers ,
sous le nom de l«5gions , 344- — Presente un projet
sur les societ^s politiques , 354.
Chombart , de Lille, depute aux Etats-g^n^-
raux. An 1789. L'un des sigriataires de la Icttre
aux habitans de la Flandre et du Cambresis ,110.
Cho:\IEL , banquier. An 1790. Depose contre
Favras , et I'accuse de conjuration contre I'etat ,
18. — An 1792. Son nieinoire sur la situation du
change et du credit , et son influence sur le prix
des subsisiances , 333.
Chopin (Williams), anglais. An I." 1793.
Tonioin entendu dans I'affaire de Marat, iz5,
C H O
ChoppiRH , i'abb^, depute de Mantes aux Etats-
g^n^raux. An 1791. Prete foil serment , 5.
Chossat , commandant de bataillon. An VII.
Se distingue en. Helv'.'tia , 344-
Chottard , depute de la Loire - Inft^rieure au
conseil des cinq-cents. An VI. Fait passer k I'ordre
du jour sur les reclamations d^> BeaiiRls , desln'rite
par ses phva et mere , 3G4- — An VII. Combat le
projrt de Bailleul sur les iinp6l« iridirf cts , et par-
ticuli^rement celui du sel , 17 et 108. — Samoticn
d'ordrc k I'occasion d>r au general Rochambeaa
I'adjonction de trois d/'put^s , et un conge ci un
membre , voulant se rfuilrs k I'armee , 33. — Parle
sur les secours a acrorder aux parens d"um;gr^s ,
8.3. — Seleve contre Gouvion , en f,.veur des sol—
dats de Chateauvioux , loi. — Fait maintenir le
decret sur le mode provisoire de recrutement ,
io4- — Fait autoriser Frangois Baumai k rentrer
dans son grade de capitaine d'artillerie , i65. — De-
creter que les ministres rendront compte des cv^-
nemens passes au camp .sous Erisack , i8g. — Re-
clame la sortie des troupes en garnison a Paris ,
199. — Di5nonce Giitllaume , ex-constituant , comma
colporteur de petitions contre le 20 juin , ibid.
— Fait passer k I'ordre du jour sur une niotion relati-
vemonta la police des tribunes et aux rassemblemens
qui ont li«u autourdela saJlo, 2c5.— Lit une adresse
d'Angcrs , demandant la declieance de Louis XVI,
207. — Fait rappeler a lordre Lafond - Ladebat ,
president , quiy avait rappel6 Chabot , parlant pour
la dccheance , 209. — Declare qi-.e I'assenibtee est
incapable de sauvcr la patrie , et lui reproche ses
actes de faiblesse , 224. — Fait decreter, dans la jour-
nee du I o aoAt , un camp .sous Paris et la permanence
des si^ances , 225. — Fait adopter des mesures
pour la garde de Louis XVI , 226. — Fait diJ. — Obtient rles fonils
pour forliller les points dominsns autoiir de cettc
ville , 2^2. — S'opposf" a t't-rrrtion d'un trib'inal
criininel populaire , il/iJ — Et au trans!<^rement a
Paris dps priFonniers d'Oil^aris , 238. —Fait adop-
ter dcs mesures sur Ic service de la gf>Tidarniprii'
(l I'ariiiemeiit des volontaircs ,' 242. — Denoricc
la Duirticipalili prffvi?oire de Paris , 245. — Rc-
piii!sse les plaintes dii ministre h I'occasioii de
pillages d'armos et dVgAts qui ont eu lieu le 10
ftoAt , h I'Ecole nilitaire , ibiil. — > Est envoje pom-
calmer I'efl'urvescence, lors dcs journ(5es Je septem^
hve , 24')- — ^*'' d'ecreter le bruleiiuiit des ori^i-
naux des petitions 'des IitiiI niille -et ties so nillte ,
254- — Et que lesofiiciers de gendarmerie, conmian-
dans des rolontaires , reprendront leur place apris
la guerre , O^id. '■ — Fait suspen'irc tout pajenieiM
aux Iiabitans de Verdunet de Longwi , 2G0. — De-
pute a la convention nalionale , demande que les
gont^raux ne- puissent n^gocier avec I'ennemi , 288.
— Scs ob<;ervations sur une dt5nonciation de M;tral
contre riolancl , 3oo. — 11 combat la propo.silion
de I'expulsion dcs Bourbons , couime tenclante a
violer , dans la personne de d'Orl^-an's , les prin-
cipes d« la souveraincte du peuple , et a divis'er et
enlamcr la r.
— - Annonce que le comiie de surety generaie
n'a pas attendu le deeret pour s'assurer de la
prison du Temple et des ^tablissemcns publics ,
197. — Declare qu'au lieu de patriotes , il n'y a
d'arrdt^s que les niembres des anciens comites
revolutionnaircs et les brises-scelles , ig8. — Fait
approuver les mesures de Maiike dans la Cote-d'Or,
pour dejouer les anarcbistes, et le licencicmcnt
C L A 5o3
par lij! lait dc^ canonnicrs do la f^arde nationale
de Dijon , 207. — Defend I'article du projel d'Au-
bry. sur 1 organi|ation de la garde nationale pa-
ri.sienne , en ce qui concerne la cavalerie , an.
— Propase la qu^ition prealable sur la ^ym-diidis
de rajcr FrW(iric IJietrick , anclcn maire de
Strasbourg, de la lisle des emigres, et de rendre
sts biens a sa fauiiUe ; son rapport si;r le pou-
voir -d donner a la commission administrative de
police, de delivrer dt-s permissions de resider a
Paris olus de trois jours , aii'i. — A[)|)uie tt fuit
renvoyer aux comites reunis le projet de suppri-
mer le comit^ de surtti g'inerale , et de composer
celui de salat public de vingt-quatre niembres ,
221. — Appuie le proji^t de niaintenir les confis-
cations des biens des co.'idamiies , pour les cons-
piratcurs , les. dmigri's , les faux nionnoyeurs et la
lamiUe dcs iBourbons, 229. — S'aJresse aux tri-
bunes le premier prairial ^ en protestant du zule
de la con\ cntion a Uavailler au salut du peuplc ;
annonce que les chefs du mouvemerit scront
punis , et que le soleil ne se couclicra pas sur
leurs forfails, 24-f- — Propose la creiiiioa dune
commission militaire , pour fiiire fuiiller les indi-
vid IS faisant d3 fausses patroijlUc'i, suburuant la
force amiee , ou portant d^s sigacs seditieujt, S-^^-
— Fait subitituer, dans le decrct relaiif a«x .re-
voltes pris les armes a la main , les mots : punis
de mort a celui Cie fusilles ; ct fait decreter lex-
elusion des fcmmes des assemblees de sections, 249.
— Propose la traduction , dcvant la commission
militaire , des representans condamues a la de-
portation ; de ceux qui , par leufs; di-scours ou
leurs actions, ont autorioe ou fomente les attentats
comuiis contre la representation nationrde, ct enfia
de Ceux qui leur donneraient a.sile , 200. — > De-
mande la traduction des representans mis en ar-
rcstation dans la nuit du premier prairial , pas-
devant la commisrion militaire, et que les fenmies
des depute:?' decretes d'arrestation j ,d ac^wat'O''
ou mis liors la loi, soient teniies de sorlir de
Paris dans les vingt-quatre Keures, 252. — Combat
Lesage d Eure-et-Loire, proposant de n'.ittribuer
aux commissions miiitaires que les debts militaires,
de renvoyer Romme et ses co-accuses au tribunal
criminel de la Seine , et de cix-er une caniuiission
5o4
C L A
pour faire un rapport itir les denies qui, dans
leur mission , ont rt^pandii le sang innocent on
dllapid(5 les dinirrs de I't-lat , 255. — Attaque
la lol du 12 prairial roncernant la vente des oluii(iri
relative aux pr^pos^s des receveurs ries dep^jrte—
nuns, ii3. — R(5clame centre I'opinion de Crc'-
nibres , relative k Job-Avnu^ , Hh'J. — Vote pour
Tcxpulsion de Ferrand-Valllant , i24- — Est noni-
m& secretaire, 127. — Appuie la r^volulion con-
cernant la loi du q flort^al sur les parens dYini-
gres , i2q. — Traite Lafond-Ladebat de coritre-
revolutionnaire , iqi. — Pretend que ce snni di-.s
cliouans qui ont applaudi au discours de Muiiiirc .
en faveur des parens d^niigres, ?35. — Parle e en I'an 5, sur
les finances , 14 — Rt-proilie k Lau'-sit d'etre
I'ami des nobles , -3. — S'oppose a la revolution
sur le plarement des assembles el' ctorales, 142.
■ — Et h la lecture d'une petition sur les inscrip-
tions civiques, i5i. — Est nomme menibre de 1j
comptabilite intermediaire , 2y8.
C L A U Z E L , adjudatit - general. An III.
Presentc i la convention les drapeaux prix sur
les Espafjiioh et les Portu^ais , 178. — An
VII. Fail liomma,e;e au directoire du tableau dt
I'hjdropique, que lui a dorini le roi de Sardaigrje,
lOI.
Clavaux , ingenieur. An III. Renvoi aa co-
C L A
mite des travaux publics de ses projets d'ouvertUre
de canaux , 87.
Clavel , mi'nibre de la commission revolu-
tionrjaire de Slriisbour^;. An II. I7()4- Est accus^
par Merlin de Douai , de contributions et ameii-
des arbili aires, 2G4.
Clavf.rye ( d • Lot -et Garonne ), ex-conven-
ti.uinil, teeiu au conseil des antitns. An VI. Est
nciuuiie .secretaire, 2i(i.
Clavier, depute de la Loire- luferieure au
conseil iles anciens. An VI. C.)mbat la resolution
Mir lis feteN decadaires, 334- — An VII. Eii fait
approuver une d'lnteiel local, 254-
Claviere , genevois. An 1789. Communica-
tion a I'as.sembiee de la litire ou il donnf- , avec
Duroverav ( t Uuniont , des renseignemeiis sur les
motifs du d )n olTert par les Genevois, 129. — An
171)0. Sa leltre a Lebriin , coritre les loteries ,
3oy. — AN 1791. Son plan de tontine de la com-
p.igi.ie d assurances a vie , (jo. — II denonce Hubcr ,
eummis-aire de la tresorerie , 102. — Presente
a la harre de lassemblee un memoire sur les fi-
nances , 3io. — Reponse de Camus a qU' Iques-
uries de ses assertions, 3i5. — An 1792. 11 est
nmnme ministre des contributions publiques , 84.
— Prote.ste de son dei-ouement a la constitution,
87. — Sa lettre aux dcpartemens , 90. — Rcncnce
a sa qualite de depute supfiieaiil . 94. — Son,
ouvrage intitule: du Numeraire metalligue , 121.
— Ses observations sur les finances , intiluiees :
Projet de decret , 128. — Denoiiciation contre
lul , pour avoir dt.stilue le directoire iles po.sles ,
I.+G. — II donne des details sur la fermentation
du Bas - Rhin , orca.sionnee par une exportj^tinn
d'arnies, i65. — Recoil I'opdre du roi de qui:ter
le porte-feuille, et obtienl les regrets de I'a.sseni-
blee, 1G7. — Recueil de pieces relatives a son
nunistere, 2o5. — II repreml ses fonrtions au 10
aoilt , 225. — Provoque le decret de la conver-
sion en espcces de toute rargenterle esistaiile a
la Miinnaie, 255. — Rend conipte de 2 miliions
eniplo\es en secours , 257. — Pre>Hnte I'eiat des
contributions et des linimces, 281. — Sa leltre a
I'envoye de Berne , sur la violation des traiies nvec
la France, 287. — Denonce par Marat, relative-
inent a une fabrication do faux assignats , est
charge
C L A
cliargc Je rcnJre comptc des fails , 3oo. — Sa
k-ltrc aux di^parteniens , siir Its conlribulioris pu-
bliijues , 3o2. — Autre attestant que les minislres
do la justice ct de la guerre ont rendu coiiipte
de ieurs depcnses sccrcttes, 3 14. — H annonce la
nomination de Denorinandie a la place de com-
missaire liqujdati-ur , 33o. — An !/•■ lyg'j. Sa
lettre sur !cs inculpations dirigees centre le diicc-
loiro dcs postes , 38. — Son coiiipto rendu ; ar-
ticle sur les debats entre lui et le general iNlon-
tesquiou , 43- — Sa circulaire, 58. — Est denonct'
par Billaud et Garrau , 73. — Pi5tition de la sec-
tion de Bon-Conseil , pour sa traduction au tri-
bunal rivolutionnaire , 74- — Est presente par
Robespierre, coniiiie attache au parti de Duuiou-
rier , 102. — Coutlion rtfclanie I'cxomen de sa
condiiite , a propos de la situation de la Vendue,
i3o. — Sa lettre an president de la convention, par
laquelle il demande cet examen, i4o. — Petition
pour sa niisc en arrestation ; decret qui ordonne
un rapport sur sa conduite, i54. — Est arrete par
la section des Piques ; demande a etre mis sous la
protection do la loi , pour continuer ses~ fonctions,
i55. — D(5cret qui le met en arresialion dans son
domicile, i56. — Decret d accusation contre lui;
Billaud reclame son prompt suppllce, aSi. — An
n. 1793. II se suicide , 81. — An IV. Son au-
torit^ invoquce au conseil des cinq - cents , contre
I'elablissemont de la lotnrie, ig8.
Cl.vy (J.) An I." 1793. Celibre en Anie-
rique les succis des Francais, 170.
Clay ( Elisabiih ). An III. Donne lien au de-
cret relatit aux femmes mnriees selon la coutume
de Rheims , 87.
Claye , cultivateup , depute d Eure-et-Loire
ii I'assemblee lef^lsluivc. An 1792. S'oppose a la
deportation des p'retres insermentes, ^38.
Cledel, deputii du Eot k la convention natio-
nale. An 111. Rend comptc de sa mission dans
laHaute-Vienne et la Crcuse, 168.
Clchence. An II. i7C)4. Les Jacobins lui ac-
cordent des cef'enscurs ofllcieux , 33o. — An III.
II estdecreto d'arrcstation sur la demande de Clau-
Kel, i3. — Remercie les .Facobias d'avoir pris sa
dt^fcnse, 20. — Decret qui le traJuit au tribunal
crimiricl d'Eure-et -Loire , aSo. — Denonciation
Table alphabetique.
C L t
5c 5
conire le gouvDrneur du chateau dull.im, qui I'a fait
traduirc avec les autres detenus a-u tribunal dc
police corroctionnelle , oil il a ete acquitle , 365.
— An IV. Instruction de son procis , 10. — 11
est compris dans I'amnistie du 4 bruniairc , 44-
ClemenceaU , juge au tribunal du district da
Saint-Floront , dcjpute de Maine-et Loire a I'as-
semblec legislative. An 1792. Demande que les
fonctionnalres publics no puissent acceptor de
places du pouvoir ex^cutif , qu'un an apr&s I'expi-
ration de Ieurs premieres fonctions, 198. — An
VII. Deputt5 au conseil dcs cinq-cents , il s'elevc
contre le systeme do Cambe , sur la responsabi-
lite des communes , 295. — Est nomme secr(5-
taire , 3o4. — Demande la tenue de la stance 4
I'ordinaire, le 9 thermiJor , 3i4. — Parle contre
I'envoi fait aux cinq cents par les anciens , d'un
message et dun rapport sur les societes politiques,
322. — Demande des reductions sur les depenses
de la comptabiiite, 355.
Clemens I'aine ( John ) , amiral anglais. An
I.'^'' 1793. Sa fommation au commandant de Dun-
kerque , Pascal-Kerenveyer , ij8.
Clement. An IV. Lettre dans laquelle il ac-
ciise Limodin , du bureau central de Paris , d'a-
voir joue tous les roles ct tronipij tous les partis ,
292. — An VII. II signe la petition conire la
nomination de Sieyes n\i dircctoire, 336.
Clement , architecte. An VII. Sa notice ne-
crologiquc sur son collegue Dewailly, G4.
Clement-DE-Ris. An II. 1794- Est nomme
membre de la commission d'instruction publique,
358. — An III. Donne sa demission , 157.
Cleod (M. ) , membre de la cbambre des com-
munes d'Angleterrc. An IV. Fait une sortie conttc
k\s ministres, 73.
Cler , d'Orgelet , secretaire dc Laussel , pro-
cureur dc la commune dc Lyon. An II. 1793. Est:
acquitte par le tribunal rtvolutlonnaire , 72.
Clerc (la fille ). An I." 1793. Est condamaee
amort par le tribunal revolutionnaire , 117. •
Clerc-LadevezE, ex-clievalier de Saint-Louis.
An II. 1794- Est condarouc a niort par le tribunal
revolutionnaire , 106.
Clerget . cure d Onans , depute de Franchc-
Comlc aux Etats-rgcncraox. An 1789. Se r^unk
59
3o6
CLE
aux comniunos , 8. — An 1790. Pr^te sermcnt a
la nouvelle contitution du clergci , 862.
Clerici , secretaire de la convention de Nice.
An 1.'^'' lyyS. Demnntle la rc^union de ce pays a
la France , 18.
Clermont (^vequedc). Fojer Bonnai,.
Clermont - LoDEVE ( marquis de ) , dt'pute
d" Aries aux Etats-generaux. An 1789. Ses ruflexions
sur les rapports nt'ccssaires des droits avec les de-
voirs , 33. — II vote ladoption de remprunt ])ar
arclamalion , ?>~. — Son d .scours .Mir la necessite
de consacrorrempirc de larclif^ion, 45. — An 1790.
li deniande le renvoi ;\ la s<5necliaussee d'Aix de
I'aflaire du prevot de Marseille, dtnoric^ par IMi-
rabeau , 72. — Keclaiuc la libcrli- des A\i^nonais
detenus k Or.inge , 200. — Fait decreter leur relaxa-
tion, 32G. — An 1791. Son opinion sur lecliange du
Clcrmontois , 18. — II en combat I'annuUition , 70.
— S'oppose a rexclusion des femmes de la r^gence ,
84. — Vote I'enxoi de troupes a Avignon, pour y
soutenir le Saint-Siege, i ig.
Clermont-Tonnerre (Stani.slas , comte de),
president de laseniblee electorale de la noblesse
de Paris , et dt'pute aux Etats-gdn^raux. ( Voyez la
table de I'liitriuluction). An 1789. Son discours a
rasseiublee, lors»de la reunion de la niinorite de la
noble.sse ; il est dcputi^ au peuple agite pour le
calmer , dtJclare au noni de la deputation noble de
Paris, t|u elie sabstiendra de voter, vu I'ob.scurite
de ses uiandat.s ,11. — Son opinion sur deux gardes
francaises arretes et enleves par le peuple ; il craint
que rasseinbl<^e n'enipiete sur le pouvoir execulif ,
12. — Pense quon peut recevoir, coinme simples
declarations, le> prote.Ntations du elerg^ , i3. — Est
nomni^ nienibre du comit<5 de con,^titulil)n , 18.
— S'oppose a la demande du renvoi de,-' ministres",
et pourqiioi , 19. — Propose le renvoi aux tribu-
naux de I'arrestation de I'abbe de Calonne ; analyse
le vcEu des cahiers relativement k la constitution,
2^ — Combat la motion de borner la dur^e des
discours, 02. — Adhere aux mcsures de la nuit du
4 aoAt , 35. — Veut qu'on joigne a labobtion du
droit de chasse , celle des capitaineries et tribu-
naux y relatifs, 36. — D'aprcs ses reflexions,
I'emprunt est accord^ et porte h 3o millions , 38.
— Ses observations sur la redaction du ddcrct pour
CLE
le serment des troupes , et la requisition de la force
armee , 4o. — II annonce que Ic coniite de cons-
titution va presenter un travail tres-con.siderable ;
est elu pr^-fident , 4'- — Met aux voix la discus-
sion du projet de declaration des droits , du co-
mile des cinq , qui est rejetee , 4^- — Ses pro-
positions relatives aux menaces failes aux depu-
tes par les faclieux du Palais-Royal , et sa replique
a Muguet de Naiitliou , au sujtt de ces menaces,
48. — II fait rejet. — R6-
clamela question prealablesurplii.siours propositions
de Rc^naiid - d'Anf;t!y , relatives aux finances ,
121. — Combat ['exclusion des com^Jicns de di-
vcrses fonctions publiqiies , ibid. — Son opinion
en faveur de IVligibilite des juifs , protcstans, co-
ni^diens , bourreaux , et tous individus repoufses
de la sorlete par divers prdjug^s , 120. — II con-
sent i I'ajournement de cette question , en ce qui
conccrne ies juifs , l2.!^. — An i-qo. Vote pour
que la forniule du serinent des troupes enonce
fidellte au roi et ^ la constitution , 8. — Propose
d'improuver la conduite du parlenient de Rennes ,
pour sa d^sob^issance aux decrets , 12. — Vote en
faveur d'Albert de Rionis , impliqu«5 dans Ies trou-
bles de Toulon , 18. — A I'occasion de la presta-
tion du serment civique, par Louis XVI , au sein
de I'assembiee , deniande qu'on presente au roi
riiomniage de la r(5union de tous Ies sentimens ,
3". — Vote pour que le roi soit investi de toute
la plenitude de la puissance executrice , afln de
reprinier Ies troubles des provinces , 54. — Refute
Ies objections de Mauri contre I'instniction pro-
posee pour Ies Colonies , 89. — R6clanie la refer
Illation des vices du ri^gime de la compagnie des
Indes, et cite une lettre peu coniiue de Colbert a
ce sujet , c)4- — Vote pour le plan de Siejes en
faveur de I'institulion des jur^s , et regarde ce
d(5pute comme un de ces hommesqui sont le patri-
nioine des siceles , 100. — Justifie Ies expressions
de la leltre de demission de Viricu , 120. — Vote
pour I'institution des juges par le roi , 12G et 128.
— Vote pour qu'on manJe a la barre le baron de
Marguerites et Ies officiers municipaux de Niines ,
a I'occasion des troubles de cette ville , i33. — Ac-
corde au roi le droit de paix el de guerre avec
des madifications , i3g. — Vote pour que le tri-
bun.il de cassation soit entierenient sedentaire ,
146. — Soiimet ses idees sur le trailement des
dveques , 175. — Annonce le massacre de cinq per-
sonnes a Ris , i83. — Parle sur la hierarcbie
niilitaire et I'organisation del'armee, 201. — Vote
pour que le retour de I'Inde se fasse a Loricnt et
CLE
DC/
a Toulon , 202. — S'oppose a la demande du ren-
voi des ministres , 294. — Discussion pol^mique
entre lui et Bri.ssot, ibid. — Lit une adresse des
marins de I'escadre de Brest , annongaiit qu'ils
sont rentr^s dans I'ordre, 3i5. — Propose de rap-
pcler i I'ordre Muguet , pour avoir presente le
niinistre Sainl-Priest , comnie fletri par I'opinion
publique , 3i8. — Combat la reunion d'Avignon
i la France , SaG. — Ah 1791. Appuie lesjlaintes
dies Amis de la sociiti monarchiijuc , 29. — Attrou-
pement pour I'invpstisscment de sa maison ; de-
tails et d(5cret relatifs ^ cet ev^ncment , ibid. — II
altribue Ies troubles de Ninics aux iiaines recipro-
ques , plutot qu'i un plan suivi ; et vote une
amnistie generale , excepte pour Ies officiers muni-
cipaux , 5g. — Considere la rt^gence ronmie une
sorto de royauti; , et en vote I'bereditc^ , S3 ct 84.
— Presente des observations sur la reforme des
abus dans I'botel des Invalides , 87. — Ri^clamc
contre la notice des ev^neniens^du 28 mars , relatifs
au club nionarcbique , 93. — Contoste le titre de
patriotc a farinee avignonaise , ainsi que la liberie
des voeux des Contadins ; ct vote en consequence ,
pour I'ajournement du projet de reunion , 121.
— Accuse Antonellc et le ministre de la guerre
dinfluencer Ies ^venemens du Comtat , i23.
— Annonce qu'il a ^t^ attaqut; pour son opinion
sur cette affaire , 126. — Appuie Ies pretentions
des Colons , relativement i la ddpendancc des bom-
mes de couleur et a I'initiative des lois , iSa et
i33. — Invoque la question prealable sur la reunion
d'Avignon, i45. — Appuie I'impresslon du rap-
port concernant I'affaire de Thevenot , Lacoinbe
et son epouse , prevenus de conspiration ; il veut
que ceux qui accusent i la tribune , presentent
une responsabilite , i53. — Est arrete par le peuple
aux Tuileries , lors de la fuite du roi, 173. — En-
voie son serment , 175. — Veut parler sur I'alTaire
d'Avignon , malgre la cloture de la discussion,
258. — Sa correspondance avec Sieyes sur le sys-
teme municipal , 291 et 3ii.
Clermont - Tonnerre , frere du precedent.
An II. 1793. Son arrestation a Lyon , 02.
Clermont-Tonnerre ( le due de) , pere des
prer^dens. An II. 1794. Sa condamnation h. niort
par le tribunal revolutionnaire , 33o.
^ •
^9
5o8
C L £
Clekx , tailleur, co-accus^ de Babtuf. Ak V.
Souiitnt (jii'il est ^tran^cr ^ la conspiration , 212.
— L'arcusateur national de la liaiitc-coiir ne trouve
pas de prcuves suliisantes contre lui , 226. — Est
acquilte , aSa.
Clery , valet de cliambre de Louis XVI.
An I.'^"' 1793. Est rendu dcpositairc, par la com-
mune, de quelques objets que celui-ci I'a charg<5
de remettre a son epoiise et 4 ses enfans , 2.5.
' — Est rccomniand^ par Louis XVI a sa famillc ,
28. — vAn II. 1793. La commune reclame sa misc
en liberie , 48.
Clery. An VI. Passager a Lord de la frcj^atc
la Seine , donne des details sjr le combat qu'clle
a soulenu avec trois frigates anglaises , 3oi.
Clootz ( Anacliarsis ) , baron prus.sicn. An
1790. Orateur dune deputation d'etrangcrs de
nations divcrses, lit a la barre urie adrcsse contre
les despoles , rend bommage aux travau.x de I'as-
seniblde, et demande que tons les etrarigers , riunis
k Pans, soient admis a la federation du 14 juillet ,
172. — Sa Litre k M.™« de Beaubarnais sur cette
federation , 197. — Son discours aux Jacobins dc
Paris , sur la niicessitd d'avoir une marine formida-
ble , avant dentreprendrc une descente en Angle-
terre , 234- — Sa lettre a un prince d'Allemagne ,
sur la situation politique de 1 Europe , 286. — Au-
tre , a Edmond Buike , 012. — An 1791. Re-
clamations conlre son opinion sur lo decret dcs
Colonics , iG3. — Ses observations sur le plan
contre-rivolutionnaire dcs puissances , 349. — An
1792. II fait , sous lo litre d'orateur du genre
liumain, dan a la patrie de 12,000 li\res cl de sa
lii'puhlujuc iinii'crscUe , 114. — Son adrcsse aux
Fra7ic;ais , i43. — Reclame une or^ani.'ation mili-
laire en favcur des federcs prussicns , 22-. — Vn
decret lui deferc le litre uc citoyen frangai.i, 241.
— Ses rcmercicmens a ce sujel , 242. — Son dis-
cours a is barre , a la (ete des imprimeurs , 255.
— Di'pite a la convention natiina'e , il presente
un projc t d'alrcsse aux Savoisicns , 2-4. — Son
rapport sur le mode de contribution en pajs
clrangcr , 2C)G. — An I,'^'' 1793. Propo.';e d'accep-
ter la reunion demandee par les liabilans du terri-
toirc de Scbambourg , 3S. — Paile f-ur la propo-
sition de di-icuter les plans dc constitution , 1:7.
C L O
— Son discours sur les bases d'unc r^publique
wniverselle , ct son projet , dont le premier article
porte , qu'il n'y a pas d'aiitre souvcrain que le
genre bumain , 120. — Extrait de son discours
prononcd aux Jacobins , sur la n(;cessit4 d'ime
croisade civique , 253. — An II. 1793. Son adressc
aux patriotes balaves , 40 et 42. — II proplictise ,
aux Jacobins , la republique universelle , Sy.
— Presente a la convcnlion'ses Certitudes dcs preUfes
du mahomiiisme , et demande une statue pour
Jean Meslier , cnvh pbilosophe , Sg. — Sa reponse
k la lettre que lui adressent les patriotes liollan-
dais , 82. — 11 est cxclu , eomme noble , des Ja-
cobins , 86. — An II. 1794- Son arrestalion , io3,
— Sa proc(^dure , comme complice d'Hubert , i83.
— Sonsupplice, i85.
Closalde , officier frangais. An I.'^'' 1798.
Eloge de sa conduite dans les combats livres aux
Sardc
75.
Clotilde (mademoiselle), danseuse Jel'opira.
An VII. Accusee d'avoir presente un drapeau
blanc aux rebdles de la Haute - Garonne , est
traduite dcvant une commission militaire , 347.
— Explications sur cette accusation , 36i.
CloUET , rcgisseur de 1 Arsenal. An 1789.
Pr(5t a perir , par une meprise , au siege de la
Bastille , est delivri par Chollat et Ddsaudray ,
22. — An VJI. Ses d(5couvertes cbimiques, 334.
Cobentzel ( le comle de ) , ministre autrichien.
An 1789. Est cnvoye a Bruxelles pour pacifier
le pays, 114. — Son arrive'e a Coblenlz , 129.
— An 1790. Ses negociations avec le congres Bel-
gifpic - Uni , 4o- — II offi'e aux Beiges differentcs
reparations que leur propose lempereur, G4. — Leur
annonce la mort de Joseph 11, et leur propose les
conditions d'uii rajiprocbemcnt , 73. — An 1792.
II travaillc contre la France, 289. — AN II. 1793.
Est disgrncii!', et pourquoi , 47- — .An VI. Nego-
cie le traile de Campo - Formio , 37 — Prt5scns
que lui ct son secretaire rc^oivcnt du dircctoirc ,
19G. — II transmet au miaistri: cisalpin IMilxi ,
I'assurance de I'amitie de lempereur, 2i4- — Nou-
velle de sa promotion au mini-.tere des afiiiires
etrangcres , a Vierine, en remplaccment de M. Ic
baron dc Tbugut, deniissionuaire , 234. — II quilte
Ra^tadt avec toulc fa maison , tt sc icnd k
COB
Vlenne , 2.^7. — Evaluation k 100,000 francs Je
la inonlre f]iii liii a I'ie (Uinn('o par Ic diroctoiie ,
25o. — Sl'S conferences a Scllz avec le citojen
Frangois de Noufcliiteau , 2(J4. ( T'oyez Seltz ).
— Sa bonne intelligence avtc ce niinistr* , 273.
— Son depart pour Vicnne, 3oo. — 11 rc^oit I'ordre
de la toison dor , 019. — Inuliliio de scs eflorts
pour renoucr une coalition avec la Prusse, 344-
— An Vil. Proposition extraordinaire cpi'il a faite
k Sella , 249 — ^''' ' 'J" '^<-'* auleurs du petit
ilu^j'iire de Catherine II , 258.
CoBOUilG ( le prince de ). An 1780). Prc'pare
Ic siege de BraYlow, 94. — S'enipare de Bucha-
rest , 110. — An 1790. Son rapport sur la lev(5e
du si^-ge de Giorgevo , 188. — Sa convenlion
avec le grand visir , ooj. — An 1792. Entree dc
son regiment a Li(^ge , 02. — An ]/■■ i7g3. Ou-
vertures que lui fait Daniourier sur ses projets
pour le retablissemcnt de la ro} aut^ , 92. — Rc-
goit h's conimisf aires que lui livre ce gent5ral, 97.
— Son manifeste aux Frangais , 104. — Refus par
la convention de lire sa proclamation qui lui est
transniise par Icscoinniissa ires francais, lob. — Cor-
respondance entre lui et les coniniissaircs Dubois-
Dubay et Biicz , au sujct de la conduite de Du-
mouricr et du sort des commissaires arretis ,
improuvce par la convention, io8. — II ordonnc
a tous les emigres frangais de sorlir de la Bel-
giqiic , 112. — Sa proclamation pour la reprise
des liostilit»5s, 11 5. — Declare qu'il renvoye le ca-
pitainc Lecointre , le lieutenant - colonel Pille , et
autres a lui livreo commc des assassins, en <5ebange
du conseiller Odorinogh , et du bourguemesire
Van - Calonne, i3'j. — Pifcce relativeiune conver-
sation enlre lui et un aide de-canip de Dumouricr,
sur los afl'aires de France , 011 ton propose I'ar-
restation de Marat , et h translation de la con-
vention hors Paris , 184. — Prend possession dc
Cond^ , et y df^fcnd la lenue des clubs, 211.
— Roponsc rcpublicaine de Dubois- Duliay a sa
pmclamation car celte conqucte , 212. — Expli-
cation qu'il en donne aux ci-devant princes frsn-
5ais , 245. — An II. 1793. Destruction du re^i-
inent de dragons de son noni , 22. — An II.
1794. Fjiblcsie de son arnu'c , 121. — 11 e:,t
l>attu a I'lcurus, 282 el 284. — Sa rttrailc sur
c o c
5cgf
la for^'t do Soigne, 292. — Conference tenue
cliez lui, a Aix-la-Cliapelle , 338. — An III.
11 donne sa demission , 8. — Courage de I'adju-
dant-general Legros , officicr beige , qu'il a fait
fusilier , 18. — An VI. Nouvelle de sa niort, 02.
CociIAIlD , avocat, depute de Franche-Conitc
aux Etats-gen^'raux. An 1789. Parle contre I'cx-
portalion des grains, 48. — An 1790, Fait le-
jeter la; tide du projel sur la diviiion du royaume ,
qui autorisail les dt'parteniens a deinandcr, cti tous
temps , les cliangeniens utiles , ainsi que cclui rela-
lif a la formation des cartes departementales, 48.
— Parle contre la main-iiiorte , ct demande I'a-
boliliori dc tous les droits qui la rcprescntcnt, 5q.
— Son opinion sur le droit de triage , G4- — An
1 79 1. Son rapport pour le pavement au due d'Or-
lians de la dot de la iille du reagent, iG5. — II
parle contre I'appurcnient , par le corps legislatif ,
des coniptcs arri^res , i8(). — Fait reduire dille-
rentes liquidations , 247. — Son rapport sur la
comptabilile g(5neralc des finances , 25 i et 252.
CocHABD. An IV. Traduit devant un conscil
niilitaire , pour accusation de vol fait a la rt'pu-
blique , obticnt un rapport tendant a le rcnvojcr
devant les juges civils , 198.
CocHELET, menibre du tribunal de Cliarleville,
et depute aux Etats - gen(5raux. An 1790. Vote
pour que les administratcuis de departcmcns et
de districts puissent £tre nomnids reccvcurs de
district , 333. — An 1791. S'opposc a la tradi-
tion des individus reclames par la cour de Vicnne,
comme contrcfactcurs des billets de la bnnque de
cette viUe, G6. — An I.'^'' 1793. Commissfcirc du
conseil executif dans la Belgique, annonee la prise
du fort liollandais de Ktundert, par I'arnjee frcn-
calse aux ordres de Duniourier , C4.
COCHEREL (le cbcvalicr de ), depute de Sainf-
Doniinguc aux E'-ats - gd-rieraux. An 17S9. De-
nonce I'arrestation de sa voiture par un attrou-
pement demandant la t£-te de Viricu , ct solli-
cite des mesures en consequence , 70. — Son
opinion sur les droits que fL^cIament les gens de
couleur , et sur la necessity d'une constiiution
parliculierc pour les Colonies, 99. — An 1700.
Contrcdit son collegue Prieur , qui atlribue les
troubles des p'ovinccs aux faussus interpretations
Dio C O C
que donnent aux Jccrets les onnemis ^. — A I'occasion ties troubles des Colonies ,
dcmande la formation dun comi((5 colonial , 62.
— Reclame I'exclusion de Gerard et du comic
de Ficynand, mpnibrrs de ce coinitt^ , G4. — Sop-
pose ;\ I'envoi de liustruction proposee pour les
Colonies, et veut tju'on leur laisse la libre con-
vocation de leurs assrinblees , 88. — S"opposo
i\ lelij^ibilile des gens de couleur ; dcmande cjue
rasscmblec de Saint-Domingue soit fix^e a Saint-
Marc, et non a Leogane , et declare que la reu-
nion au premier endroit aura lieu nialgre 1 assem-
h\ie , 8a. — Presente des observations de r^'dac-
tion sur I'fibolition des offices de judicature , et
lorganisation du pouvoir judiciaire, 187. — An-
nonce I'envoi dun pauuet adresse par rasscm-
blec coloniale de Saint-Domingue, 210. — Son
discours au roi ct a la relne, a la tete des com-
missaires de Saint-Domingue, 232. — Reclame
conlre 1' expression de sentimens de fidelite a la
constitution, qui lui a ct6 pretee par le Monitcur
a cette occasion , 246- — An 1792. Fait hommage u
I'assemblee legijlative dun faisceau d'armes , cj4.
CocHERY. An III. Dcmande I'organisalion de
la constitution de lyq^, au nom des sections des
Quinze-Vingts et de Montreuil , 184. — Auteur
d'une petition desavouee par le faubourg Antoine,
est d^nonc^ et arrlt^ comnie agent de la conspi-
ration du 20 germinal , 221.
CoCHET , de Saint-Vallier. An 1791. Decret or-
donnant le pajiuiient des rentes de fondations
pieuses institutes par lui , 127.
CociiET , co-accu»t5 de Babeuf. An V. Apos-
Iroplie les membres de la haule-cour de justice,
j85. — Debats a sonsujet, 210. — L'accusatcur
national le declare non-convaincu , 226. — Est
acquitte, mais renvoy^ par-devant le trib;inal de la
Seine , pour I'application dc la loi de police du 22 do-
real , 282. — An VII. Son discours a la societe du
Manege con tre les dilapidateursetles royalistes,320.
CocilET, dt^put^ au conseil des cinq - cents.
An VI. Sa motion sur le regimehypothecaire , 100.
CoCHON , adjoint de I'adjudant-general Decaen.
An V. Donne un bcl excmple de courage, Jfi.
CocHoN-DE-LArPARENT , conseillcr a Fon-
tenay , depute aux Etals-gencraus. An 1789. De-
c o c
mande quo les administratcurs de district soient
au nombre de cinq , sept ou neuf, selon la popu-
lation . c)2. — Vote pour le cours force des bil-
lets de la caisse d'escompte, et son organisation en
banque nalionale , io5. — An 1790. Son rapport sur
les poursuites du parlement de Toulouse centre
Brouillct , pour avoir propage , par son imprime-
rie, I'espr.t de patriotisnie ; il fait demander au roi
communication de cette procedure, 53. — Autre
rapport sur les troubles des Colonies , et sur les
pieces olTicielles communiquees a ce sujet , 62.
— An 1791. II est elu secretaire, 5g. — Fait
un rapport sur les troubles d'Aix , le meurire de
Pascalis ( t aufres , et annidler les procedures
commenct^es contre Lieutaud et ses co - accuses ,
1 44- — Donne des explications sur la fuite du
roi , 173. — Fait envoyer deux commissaires civiis
dans la Vendee, oii les troubles commencent , 200.
— An I." 1790. Deputi des Deux - Sevres a la
convention nationale , et envoyi en mission a
larniee du Noid , annonce que les volontaires
poursuiveiit Dumourier , 97. — Sa leltre sur le
passage de ce general et de ses amis aux Autri-
ciilens , avec les hussards de Bcrclieny, 99. — Fait
arreter Lecuyer , agent de Dumourier, 101. — An-
nonce le si^ge de Cond^ , et transmtt la proclama-
tion de Cobourg, 106. — Annonce un succes devarit
Lille et devantConde, log. — La rnort deDanipierre
a I'attaque de Saint-Amand, i32. — Donne des
details sur la conduite des habitans de Valen-
ciennes pendant le si^ge ; son rsppel , 220. — Fail
I'apologie du g^n(5ral Ferand , et observe que s'il
y a eu trabison , q'a ilc de la part des babitans
et des troupes de ligne , 244- — An II. 1793.
Decret , sur son rapport , portant augmentation des
bataillons d'infanterie , et injonclion aux ri^quisl-
tionnaires de rejoindre les drapeaux , 64. — Autre
qui ordonnc la formation des etats de reffectif de
cliaque corps mliitaire , 70. — AN II. i7g4- Autre
pour I'incorporation des volontaires dans I'infante-
rie , 146. — Est elu secretaire, i53. — Son rap-
port sur la comptabillte des troupes ; decret qui
cree un conseil d'administration dans les bataillons
de rinfanterie legere, 172. — II fait decreter des
indcmriites pour les militaires dont les ^quip.iges
font pillii par I'cnnenii, i85. — Son rapport suivj
c o c
d'un /■
Vott
la suppres-
sion du maximum , 96. — Est euv,\yi en Hol-
lande , i3o. — Annonce son arrivee , i5i. — Son
arri5ti pour la navigation inlericuro de ce pajs ,
198. — Communic|ue Ies dispositions de I'armee du
Nord, pour secourir la convention, lors des jour-
n(ies de prairial , 255. — Son opitiion sur la re-
daction de la dt5claration des droits, 289. — Et
sur la division du corps Icf^islatif en deux sec-
lions, ooS. — An IV. 11 annonce des succfes dans
rOuest , u). — Rt-tHii au conseil des anciens ,
expose Ies dangers de declamer centre Ies riclies,
et combat des rdsolutions concernant Ics finan-
ces, 80. — Est nomrnd au ministere de la police
geniirale , icjg. — Son accepti:lion, 202. — 11 ctrtifie
conformes deux pieces trouvees sans signatures ,
clu'z Babeuf , 240. — Donne ordre de faire I'ins-
truction premiere dans son affaire , 243. — Fait
iin rapport sur sa conspiration , 3.S6. — Interroge
Babt'uf, 257 cl 258. — Fait un rapport sur un
rassenibknif nt de vingt-cincj brigands deguises en
reprisenlans , 268. — Sa reponse aux inculpations
de Tallien ; ses recberches contre le baron de
Batz ; sa declaration sur Dossonville , iliiJ. — Autre
sur la reclamation de Saurine en favcur de Lefranc,
281. — Son rapport sur Ies explosions c|ui ont eu
lieu dans difl'^rms quartiers de Paris , 346. — Au-
tre surTallairedu ramp de Crenelle, 35G. — An V.
Autre sur la conspiration de LaviUeheurnoj ,
Brottier ,' etc. , et sa declaration relativement k
I'odieuse distinction qui lui etait r^servce par Ies
autenrs du plan decouvcrt, i35 et 107. — Autre
sur It's tentalives faites pour Ies exiraire du Temple,
ct sur la decoiiverte d'un manuscrit de Vauvilliers,
i52. — Autre sur I'esprit public du departtnunt
de ritfercj et relatif aux prutres n5fractairesi i54.
— Ricord sV-Ii've contre lui dcvant la haute-
cour , 242. — Real , deicnstur ofiici( ux , en fait
autant, 247. — II transmet des details ratsurans
sur un mouvcment d(5nonce aux ciri'] -cents p.'.r
Dumolard , 24'j. — Est un des candidats pour
la place vacante au di.-ocloirc, 249- — Son rap-
port sur Ies pretres di'porlds et rentres ; il Ies
accuse de corrompre I'esprit public, 282. Est
remplace au ministere par Lenoir- Laroche , 3oo.
— Est deport^ au 18 fructidor, .^)5o.
CODET, iionune de loi a Rennes , depute d Ille-
et-Vilaine k rasscmblec legislative. An 1792. Son
rapport pourl'cxecution de la loi des passe-ports,
28 et 3i .
CoETLOSQUET. An IV. Ordre du jour sur sa
r(;clamaiion contre la vcntc d'un bicn d'l'migid, 201.
Co-.un-DE-LiON , chef de chouans. An VI.
S'evade des prl.sons de Renrics , 227.
Coffin. An VI. Est nomme au consulat de
Cagliari , 270.
CoFFiNUAL (Dubail). An 1792. Est mmme
juge du tribunal du 10 aoiit, 233. — An II. I-g4.
Elu vice - pr(5sident des Jacobins , 2q3. — Mrs
I'.ors la loi au 9 tbcrmidor , .J12. — .Tette par Ies
fenctres de rHotcl-de-Ville Hini iot , comnian-
dant-gen(5ral de la garde nationale , 3 14. — Est
arrtte , 319. — Et livre a I'cxticuleur par jugement
du tribunal crimincl ordinaire , 33^.
CoFFINHAL, membre du tribunal de cassation.
An IV. Est I'un des juges de la haute-cour na-
tionale , 028.
CoGGEA (Mchemed), envoye de Tunis a Paris,
An V. Est prdsent6 au directoire , io3.
CoiNCY (gdndral ), commandant la sixlrnie divi-
sion. An 1792. Airete k Toulon, est decliarg^
de toute accusation, iiq.
CoiNTE , capitaine. An II. 1793. Son dlogc ,
par KelUrmann, 2.1.
CoiNTEllEAUX. An II. 1794. Auteur d'un ^rrit
intitule : Les erreurs de mon sidcle sur I'agricuUure
et les arts, 189. — Asf III. II public le journal de
I'Agriculture tt des Arts , 149. '
Colbert ( feu ). An 1790. Lettrc de ce minis-
tre , lavorable aux abus de la compagnic des Indes.,
34-
5ii
COL
Coi.nEaT-MAULF.vniF.n. An IV. ComrnanJu
Ics r^voltcs lie vcntlemiairc , iH.
COLIGNON , do Dormans. An V. Rapport sur
sa pdlilion rtlativi- a la rcsiliation dcs ventes on
adjudication par decret , iSy.
COLIMET , pcrc dc deux cniigrt^s. An^ 'JO--
Est massacre a Aurillac, 82.
CoLLADON , banquicr. An VII. Eat acquilte
par le tribunal criminal de la Seine , 2o3.
ColIjAHD , depute, des Forets an con?eil dcs
cinq-cent?. An V. Son opinion en faveur dc la
liberty religieuse , 3or.
COLLARD-DU -TrONE. An 1792. Reinet au
10 aout quinze rents louis trouves dans le secr«5-
taire de la reine, 200.
CoLLARDEAU , garde-magafin. An II. 1794-
Est arrete commo suspect ; decret qui casse
le jugement qui I'acquilte, iig.
CoLLAUD , general fran^ais. An IV. Elogc dc
ses talens et de sa bravoure, 327. — An VII.
commandant dans la Belgique , proclame la rcs-
ponsab'.lite des communes et la raarclie des co-
lonnes mobiles , 4'J- — Est remplacd par le general
Bonnard , 85. — Rtintegre dans ce meme com-
mandement , il emet une proclamation aux citoyens
^gares , 89. — Son ordre pour la police militaire
et civile , i44-
Collaud-la-Salcette , depute aux Etats-
gcneraux. An 1790, Prete .serment k la consti-
tution civile du clerge, 3C2.
COLLE , general Francois. An VII. Blesse h la
hataille de Novi , 343.
Colli, ex-fermier-general. An I.^^^ ^79^- E*'
arrete conime prevenu d'avoir fait passer de I'ar-
gent aux freres de Louis XVI , iCi.
Colli , general piemontais. An IV. Sa letlrc
au sujet de I'armislice entre larnit'e Irangaise et
ce'iie du roi de Sardaignc , i.3i. — An V. Son
arrivee k Rome ; bon accueil quil y re5oit,i48.
— II est nomm^ general en chef des troupes du
Saint-Pere , i55.
Colliat. An IV. Est ela commissaire de la
comptabilite , 5-. — An VI. Et renomme a celte
place , 239 et 242.
Collin (mademoiselle). An 1791. Cause de
COL
concubinage plaidee contre el'e par Ics heriticrs
dc monsieur lieriot , ii5.
CoLUN. An 1792. E.t nonimc adininistrateur
du dep.irtcment de Paris , i!J2. — An I.*' 1793.
Denonce I'arreti! de la municipalile ordonnant ia
fermetnrc des spectacles, 18. — President de la
section de la Biitte-des-Moid;ns , est accu.se au
conseil general dc la commune , 102.
CoLLIN, admini~trateurdcs doiiancs. An II. 1794-
JNIention honorable de sa conduite a I'occasion d'un
d(''p6t qu'il Gvait Tcqn du condamno Hardy , 280.
CoLLlH , adjudant • general , commandant la
citadclle de Turin. An Vlf. Sa prudence lors
d'une attaque diiigi^'C contre les soldats frangais, 20.
ColLin-d'Harleville, litterateur. An 1792.
Donne le I'ieux Celibafairn , com6die , 67. — An
IV. Piece de vers sur la formation de I'lnstitut, 204.
— An V. Analyse de sa comedie Ak:s Artistes , 69.
CoLLOHEDO ( comte de ) , general autrichien.
An II. 1793. Dirige le siege de Maubeuge , 2G,
— An VI. Ministre du cabinet imperial , rcpond
a la demandc d'un passe-port , f;iite par le general
et ambassaJeur franqais Bernadotte , 257.
CoLLOREDO (Jerome). An III. Detenu comma
otsgp , s'evade, 28G.
-Collot-dHerbois. An 1790. Analyse de sa
pifcce la Famil'e patriole , 200. — Sa comedie
de Socrate , 317. — An 1791. Analyse de son
Porle-Feuille , comedie , 4'^- — De ['Almanack
du pere Gerard, couronni aux Jacobins comme
livrc d'utiliti'' : il consacre la moitie de son produit
aux suisses de Chateau- Vieux , 824. — En fait
hommage h I'assemblee , 353. — An 1792. Sa
reponse aux ecrits contre la f^te dcs soldats de
Chateaux-Vieux , loi. — Son discours a la barre ,
en qualito de leur defenseur , 102. — Roederer
I'accuse de calomnie, 117. — Sa comedie intitulce
VAine et le Cadet , ibid. — Orateur d'une depu-
tation de Paris , il dcmande le decret d'accusa-
tion contre Lafayette, 190. — L'un des" commis-
saires de la section de la Bibliotheque , presente
son vreu pour la decheance'de Louis XVI , 2ig.
— Est nomme au conseil du ministre dela justice ,
235. — Depute a la convention, propose, a son
ouvcrture , I'abulition de la royautc , 266. — Pense
qu'il suflit dune adresse pour rappelcr I'execution
des
COL
des loisr^pressivcs des assassinaU , £70. — Fail d('-
fendreti Luc-knerde sortir de Paris avant qu'il ait Hv
slaluc sursa conduite , relativcment i Jarry , ayS.
— Harangue, k la sodili dcs Jacobins, Dumoii-
rier qa'il exliorte i imiter Tliimistocle et Scipion,
2C)i. — Y declare que , sans la journi;e du 2 sep-
tembre , dont il deplore cepcndant les maux par-
ticutiers , la rc^volution ne se serait pas acconiplie;
et blame Manuel , qui en fut I'instriiment , de
d(5guiser son opinion k ce sujet , 3i8. — D^ve-
loppe I'importance et les raisons politiques du s^jour
de la convention k Paris, 3 18. — Est envoyc en
mission a Nice, lors des troubles de cette ville ,
324- — An !."■ 1793. Ecrit qu'il vote pour la
mort de Louis XVI , 3. — Reproclie k Petion
d'avoir calomni6 Tasscnibl^e dlectorale de Paris ,
26. — Propose d'arr<^ter que les vaisseaux appar-
tenans aux liabitans d'Anisterdam , pris par des
corsaires frangais, ne seront point vendus, attendu
que cette ville est ennemie du stathoud<5rat , 36.
— Fait ddcr^tcr d'arrestation le gi'nt^ral Ansclnie
et le comniissaire F^ru , accuses de dilapidations
ct prevarications , 47- — En mission dans le Loiret,
contredit le rapport de Tallien sur Orleans , ct
fait rcniettre la ville en <5tat de rebellion , 87.
— Dcmande Tarrestation des bommes di5clares
suspects par les municipalil6s et les societies popu-
laires ; I'application d'un tiers de leur fortune aux
depcnses de la guerre , et la renovation du ron-
seil execntif , i33. — Amende la proposition de
Cliasset , relative a linterdictron de toutes fonc-
tions aux tribunaux rcvolutionnaires crc^s dans les
d^partemens , et la defense aux armees revolu-
tionnaires d'agir sans la requisition des corps admi-
nistratifs ou da conseil executif, i3G. — Fait
autoriser les g6n^raux k ecbanger les prisonniers,
137. — S'^leve contre le decret qui met en liberty
!c jnge de paix Roux , i38. — A I'occasion de la
proposition faite par Guadet , de casser les auto-
rites de Paris et de convoquer les suppleans k
Bourges , il s'^crie que voili la conspiration d^-
couverte; s'oppose k r(51argissement provisoire des
personncs arrdt^es k Oilcans , i4o. — Est accus^
d"y avoir proteg^ , dans sa mission , ceux qui
prdcbaient le mcurtre et le pillage ; df5cret qui
surseoit k I'exccution de son arr£td ordonnant la
Table alphabetique.
COL
DID
di'portalion don cure de la Nlevrc , i4i. — II
setonne que Kellermann conimande deux armees,
et que le g(5neral Brunet , palriote , coit san»
emploi , 143. — S'oppose k la subdivi.vion des
magistratures populaires, et par quels motifs , i44-
— Vote pour que le comniandant de la section
armee de la Buttc-dcs-Moulins ( qui est en bataille
devant la salle ) , soit appele a la barre , i49-
— Traite le president Isnard de contre-revolu-
tionnaire; appelle DuciiAtel sciilt'-rat, et lui reproclie
d'etre vcnu en bonnet de nuit pour sauver Capet;
dcmande qu'on voile la statue de la liberie, aa
sujet du rapport du ddcrct qui a cass6 la com-
mission des douze , i5o. — Vote I'apposition des
scelles sur les papiers de cette commission , i5i.
— Fait adopter I'ordre du jour sur la demande de
I'ex-minislre Roland, de pouvoir sortir de Paris,
i54. — Fait approuvcr la translation des detenus
de Marseille , pour 6tre jugt^s au tribunal du Var,
i5i]. — Veut qu'on ajourne le projet sur I'fxpul-
sion des ctrangers , iGi. — Fait un discours contre
les communes qui attisent le feu de la guerre
civile , 164. — Est elu pri^sident , 167. — Fait
d(':cr^ter I'accusation et I'arrestation de Ballard ,
procureur - g(5n(?ral - syndic de la Nicvre , et le
rapport de la mention honorable accordee a la
conduite des autres administrateurs , 190. — Fait
ddcretcr la distribution de 600,000 francs aux
patriolcs corses , ig3. — Appuie I'arrestation du
procureur-syndlc du departement de la Marne ,
iqS. — Fait un rapport sur les moyens d'extirper
I'agiotage et I'accaparement , 208. — Sa mission
coiilirmde dans les doparteniens de I'Aisne ct de
rOise, 2i4- — Parle contre Baco, maire de Nantes;
fait decreter I'arrestation de Garat , niinistre de
I'interieur, et de Cliampagneux son premier cOm-
mis ; reproclie que lui fait Sevestre a ce sujet ;
il revient en favour de Garat , mais insists
pour I'arrestation de Cliampagneux , 216. — Est
adjoint au comil6 de salut public , pour survciller
I'cx^cution ministerielle, 25i. — S'^'leve contre la
dt^portalion et dit qu'il ne faut point d(5porter ,
mais detruire les conspirateurs et les ensevelir dans
la terra de la libert(5 , etc, 263. — Propose de
comprendre dans la classe des suspects les mar-
chands qui vendent trop cber les marchandises de
40
5i4
COL
premiiVc n^cnssitf^, 2()4. — An II. tyg". Faitapproil-
ver les mcfures prises par le ministre dc la justice
contrc les faux republicalns de Tonncre , sGS.
— Fait accorder , paries Jacobins , I'afiiliation cjiie
lour demanc'c la societe de Cliarlcs-Town ; juslifie
la destitulon dliouchard , 276. — Fait anxter,
par la commune de Paris , que Ic rapport de Julien
(de Toulouse) , surles admitiistralions reliuUcs, sera
brii'^, 26. — Appelle la soci^t^ des Jacobins au
sccours de Deffieux , qui vicnt d'<5tre artete, 29.
— Y juslifie Chateauneuf-Randon , et se plaint des
motions inconsid^rdes qui s'y font, 3o. — Pitsente
le patriote Gaillard venant de Lyon, 3i. — Annonce
qu'il a converli en prison le chateau de Chantilly ;
ses observations sur le clioix des defenseurs donnes
a Antoinette , 35. — Dementi qu'il donne a Du-
fourny , 38. — II part pour Lyon ; annonce que le
Midi sera purifi^ , 4'- — Transmet , de concert
avec ses coUegues Foucb6 (de Nantes) et Laporte,
les details de la fete funebre celdbree en llionneur
de dialler, 67. — Annonce que Texplosion de la
mine peut .seule exprimcr la volonle du peuple
sur Tanf^antissement de la villa de Lyon , 64.
.^Son arrete , pris avec ses collogues, sur la dis-
tribution du pain , est adopts par la commune de
Paris, 66. — II envoie la tete et le buste de
Clialier; ses dispositions pour la punition de la ville
cle Lyon , 73. — Suite ct arrestation de Bournissac,
87. — II fait suspendre le docret de peine de mort
conire les accaparemcns , gS. — Fait I'cloge de
Honsin aux Jacobins , 94. — Defend , a la con-
vention , ses operations contre des pdtitionnaires
de Commune- Affrancliie ; declare que le canon
n'a eti tire qu'une seule fois sur 60 coupables ;
approbation de, ses mesures , ibid. — Letlre que
lui ccrit Fouch^ , sur la reprise de Toulon, gS.
— Son discours aux Jacobins sur le d^couragement
des patriotes ; il annonce le suicide de Gaillard ,
ami de Clialier, 96. — An II. 1794. Y fait arreter
I'Duverture de la discussion sur Pliilippeaux , 107.
— Demandc son exclusion , ct propose la simple
censure Ju vieux cordelier , log. — Son rap-
port sur la situation de Lyon, ii3. — Suite
et justification des executions en masse ; propo-
sition de confirmer les mesures des reprisentans,
1 1 4- — II s'oppose , aus Jacobins , a la radiation
COL
de Cairiillc-Desmoillns , et provoque la discussion
des crimes du gouverncment anglais, 110. — Dis-
cours sur cc sujet; division des. patriotes attribiT(5e
h, lor de Pitt, 116. — II est cliargd , par les Ja-
cobins , dc rcdigcr I'acte d'accusation de tous les
rois , 12(3. — La societe de Lyon applaudit a son
rapport , 100. — II dtmande nne plus prompte
distribution des secours 4 accorder aux defenseurs
de la patrie , i33. — Repousse, aux Jacobins,
les alarmes de Bernard ( de Saintes ) sur la situa-
tion de la riipublique , i44- — ^ improuvc les
debats particulicrs qui s'y ^levent , i5o. — Y re-
clame , contre les Lillois , rex^cution de TarnUe de
Saint- Just et Lebas ; annonce le r^veil del'armee du
Nord sous Piclicgru , i52. — Discute avec Dufourny
sur la relaxation et rarrestationdeProly , i56. — Fait
I'eioge de Carrier ; porte I'arrct , a propos de
Westermann , de tout g(jn(5ral qui cause des
divisions entre rarm^e et les representans , et
propose a celui-ci de prendre Piossignol pour mo-
dele , i5g. — Observations sur I'affaire de Cauvin ;
defense des missionnaircs Jacobins envoyes a Lyon ;
sortie contre les ari:>!ocrates lyonnais , iGo. — Tixle
de son discours sur ce dernier olijet , 161.
— Promet aux Jacobins la procliaine llberte des pa-
triotes detenus, et les feiicite de leur union avec
les Cordeliers , 1G2. — Denonciation de I'inti igue
qui egare ceux-ci, ct des manoeuvres dc I'ettanger;
il reclame pour la convention I'tppui des patriotes;
169. — Est envoye aux Cordeliers par les Jaco-
bins , et les invite a I'union contre les scelerats ,
lyi. — Rend compte de cette mission , 172.
— Invite les Jacobins a suivre la marclie de la
convention dans la poursuite des conspirateurs ,
178. — Y prononce un discours sur les factions,
ct crairit que les aiitagonistes dc celle d'Hebert
ne prolitcnt de sa cliute pour s'elever , 184. — Ses
reflexions sur la defense de Bassal , ig3. — II
fait I'eloge de Chalier , et declare que celui qui a
pu le dononcer aprfes sa mort , doit etre envoye au
tribunal revolulionnaire, ig3. — Nouvelles obser-
vations au sujet de la conspiration d'Hebert , 197.
— II devoile le systeme des conspirations; denonce
les socieies sectionnaircs ; invite les Jacobins a les
frequenter pour y mDlntenir I'csprit public , 203.
— Se plaint d'un journallstc qui a dcfigurc une
COL
de scs opinions; peint Pitt comme I'anteur de
tots les romplots , et prot6geant la falsification des
as.signats ; fait arreter la rectification de I'erreur
ci dessits , 206 et 207. — Propose un journal pour
la soci(^'t(5 , 2og. — Fait rencire un decret sur les
pensions accorjees aux Suiisscs liceiicies en 1792,
210. — D^^approuve une domande d'armes faite
aux Jacobins par un citojcn des Ardennes , et
craint que ce ne soit un avis donne a I'ennenii ,
211. — Invite les Jacobins a se rendic aux sec-
tions pour les eclairer sur la loi de police g(':fu5-
rale et tilectriscr les esprits,2i3. — Fait dt'noiiccr
au comit^ de surtlo generate un receveur qui
demandc , avec menaces , le payement du loyer
de la salle des Jacobins , pour etre envoyc au
tribunal revolutionnaiie, si scs comptes ne sont
pas cri regie ,217. — Parle sur les reproclies adres-
ses h Massieu pour sa mission , ct sur la justifi-
cation de celui-ci , :iir). — Son discoui-s sur les
crimes des ex-nobles jug(5s comme conspirateurs,
225. — 11 presente aux Jacobins cinq braves qui
ont pris cinq drapeaux aux Hanovricns , 235.
— Autre disrours contre les societc's des sections
qu'il peint comme suspecles et nuisibles, 238.
— Fausses interpretations dontiees a ce discours ,
2^9 et 240. — 11 desapprouve une adrcsse de la
societe de Sedan aux Jacobins , et dit que les
patriotes qui out etc pers(''cut(5s ne sont pas les
niaitres de mi^nagcrlcs royalistes , 242. — Est assas-
sin^ par Admiral ; Barrire , dans un rapport k
ce sujet, rappclle que , le premier ^ il a proclame
et fait decrdttrla republique, 245. — Vifs applau-
dissemens a son entree dans la convention ; il fait
decrt5ter que I'etat de Geffroy , blesse en arrctant
I'assassin , sera constat^ dans le bulletin , ibid.
— Diverses sections temoignent a la convention
I'inleret qu'elles ont pris au danger qui I'a me-
nace , 248 et 249- — Accueil qu'il regoit aux
Jacobins ; il y parle contre les assassinats com-
bin(5s par les tyrans , et donne des details sur le
devouement de Geflroy , 280. — Adresses de la
garde nationale parisienne et dc la gendarmerie
contre cet assassinat , 252. — 11 fait d^criter un
mofle de diitribuer , sans retard, des secours aux
lamilles des defcnseurs de la patrie , 206. — Elie
Lacoste d^signc son assassin comme I'instrument
COL
5i5
de la conspiration de I'dlranger, 267. — Nouve'les
adresses exprimant 1 horrcur gen(5rale contre I'ai;-
teur de I'attentat , 2'70. — Son discours aux Ja-
cobins a I'occasion de la prise d'Ypres, 275. — II
embrasse , au sein de la convention , Geffroy ,
pr6senle a cette assemblee par la section Lepcl-
letier , 281. — Retrace atix Jacobins les combats
de Guillaume Tell , ct les crimes des tyrans d'Au-
triclie , 2[)3. — Est nomme president de la con-
vention , 3o3. — Pi(5fute , au c) tliermidor, le dis-
cours de Robespierre , et donne divers details
sur 5a conspiration ; annonce que le comitt^ de
surct<5 generale est occupe par les rcbtUes , et
invite la convention ii mourir h son poste , 3i2.
— Est denonce par Lccointre ( de Versailles ) ;
discussion a ce sujet ; la d^nonciatioR est de'daree
calomnieuse , 344 1 ^45 et 34^. — H donne s.t
demission de numbre du comite de salut public ,
347. — Invoque la s^vtVite de la convention contre
les cnnemis du peuple , 357. — S'oppose a ce
qu'on substitue la fete d^cret^e pour J. J. Rous-
seau a celle de la translation de Marat au Pan-
theon , 362. — An III. Discute les moyens de
faire revivre I'industrie a Commune-Afftanchie , 3.
— Denonce par Legendre comme complice de Robes-
pierre , et accuse par Clauztl de differens d^lits,
donne des explications sur les f;;its qui lui sont
imputes ; autrcs debats entre lui et Dewars ;
Carnot le justifie , 14. — La societe des Jacobins
lui reproclie de garder le silence ; il dit que ce
n'est pas par faiblesse, mais par prudence qu'il
se tait , 3o. — Son discours aux Jacobins sur I'ins-
truction publique , 38. — II parle a la convention
sur I'ecole normale, 4-- — Provocation indirecte
de Legendre contre lui , comme complice de Ro-
bespierre , 68. — 11 ne peut obtenir la parole
dans une discussion elevee par Noel Pointe , sur
les symptomes de la reaction , q-j. — Les comites
pensent qu'il y a lieu a examen de sa conduite , gg.
— II est autorise ;\ faire imprimer sa defense , ibid.
— Courtois I'accuse de complicity avec Robespierre,
108. — Doutes dc la commission des vingt-un a
son egard , 12G. — Son arrestation provisoire ; il
releve plusieurs erreurs dans le rapport de Sala-
din, 164. — Est denonce par la commune deLyon,
iGg. — Agitation de Paris attribuee au projet do
40 •
5i6
COL
le sauver, i85. — II observe que c'cst a la rcpi e-
scntntion natior.ale qu'on fait la guerre par dcs
libelles, pour la soutenir par des poignards at la
finir par des bourrcaux ; dcmande que la discus-
sion sur les Ejtmbres de I'ancien eoniite de salut
public s'ctab'isse article par article , d'apres le
rapport de t.i commission, 187. — Declare ^u'il n'a
signe aucune arrestation preparee dans le bureau
de police gcnerale , mais beaucoiip de niises en
liberte ; fails cit^s en sa faveur par Gamier , Mo-
neslier, Thirion et Foussedoire, 189. — Explique
los motifs qui I'ont force de donncr sa signature
aux mandats d'arrcts provoquus par Robespierre
contre Antonelle ct la citoyenne Cabarrus , ibid.
— Iriculpc par Legendre , il rctablit les fails, 190.
— Explique lasclidarilc desmembresdu comit^, que
David d<5clare lui avoir entendu etablir le soir du 8
tbermi.lor, igi. — Dement le reproche qui lui a ett5
fait d'avoir menace de la guillotine le redacleur du
Moniteur , 192. — Sa deportation prononcee le
12 germinal, et reclamations contre ce decret ,
195. — II est (i^signt" par Penieres comme I'un
des cbefs des mouvemens dc germinal , igg. — Sa
femme dcmande la permission de le suivre , le
payemcnt de ses indemnitees et la lev^e des scelles
mis sur ses papiers , 216. — Les comit(^s sont au-
torises ^ prendre des mcsures pour sa deportation ,
257. — Di^cret d'accusation demande contre lui,
dans la st^ance du 2 prairial , par Rouyer ; Hardy
veut qu'on declare qu'il a merite la mort ; Lare-
vei!t6re-L^peaux et Tliibaudeau insistent pour qu'on
s"on tienne au decret de dt'portation , 247. — Teste
du ddcret qui le traduit au tribunal criminel de
la Charente-Inferieure , 25o. — Annonce de son
depart qui en empeche Texecution , aSq. — An IV.
Son 6pouse reclame sa liberte , 80. — Pomme
pretend qu'il domine k Cayenne, 258. — An V.
Motion pour lui appliquer I'amnfstie du !^ brumaire ;
r.iaintien de sa deportation, 5i. — Annonce de sa
mort , 58. — Proposition d'excepter du rapport des
lois inconstitutionnellcs celle qui le condamne , 257.
CoLLOT. An III. Accuse de vol ^ I'arm^e
d'ltalie , est arrets a Venise , iii.
CoLMAHD, avocat. An 1790. OfFre de prouver
que le ministre Neckcr a fait une rttenue de six
cents millions , 191.
COL
CoLjMIN , capilaine , commandant Ic navlrc
VEnimanuel. An 1792. Un decret ordonne sa
poursuite, pour contravention aux ordres a lui
donncs, 97.
COLOMB ( Christoplie ). An 1790. Proccs de-
cide en Espagne en faveur d'un de ses heriliers ,
270.
CoLOMBEL , depute suppliant de la Meurthe
a la convention nalionale. An 1."^^ 'TS^- D«5cret
qui I'admet en remplacement de Salles , 204.
— Est rappele de I'armde du Nord , 255. — An
II. 1794- Fait accorder un traitement aux ci-
toyennes qui ont remplac^ les religieuses hospita-
li^res de Tours , 204. — Est nommi secretaire ,
3i8. — - Et membre du comite de surete gdnirale ,
347- — An III. Faitmettreen liberte les adminis-
trateurs de Sedan , prcvenus de complicite avec
Lafayette , 69. — Appuie des plaintes contre les
commissions executives, yj. — Demande que la
levee du sequestre sur les biens des etrangers ,
n'ait lieu que pour ceux appartenans au com-
merce , loi. — Appuie le projet de faire rtolire
par les assemblees electoralcs les deux tiers de la
convention , SSq — Est elu membre du comit6
de surety g^n^rale , 35o. — Donne lecture d'un
arrete de I'assemblee primaire de la section Le-
pelletier , relatif k la tenue et k la garantie de
ces assemblees , et propose h la convention de se
declarer en permanence, 354- — An IV. Annonce
qu'une proclamation de la convention a ete huee
par des factieux, i5. — Demande qu'on rapporte
la loi du 12 fructidor , comme ne portant que
sur des patriotes , 18. — Fait statuer sur la mise
en liberty des detenus, 21. — Rapporter les ar-
retis en faveur des pr^tres insennentes ou emigres
de Toulon, 24. — Proroger les conseils militaires
^tablis a Paris , 33. — Presente un rapport contre
Lomont , 36. — Fait rendre un decret relatif au
jugement de Lemaitre , 44- — Defend Freron, 52.
— Combat la proposition de supprimer les jour-
naux , 73. — Et le projet relatif a la revision des
cong^j accordtis aux rdquisitionnaires , i3-j. — Fait
resoudre le mode de jonction des actes d'accusa-
tion et de comparution des accuses , 188. — Ap-
puie la forniation dun comil^ secret pour la lec-
ture d inculpations de plusieurs represenlans . 194.
I
COL
i— Fait rcnvojer a dos commissions unc recla-
mation de Tcrnaux , de Longwy , 2i3. — Une
petition des habitans de Belleville, sur leur cglisc,
3o2. — Un projet sur la contribution porsonnelle,
322. — An V. Prescnte dcs vues d'ordre sur Ics
postes et niessagerics, 4- — Rejot de son projet siir
les usines de taillanderie du ciloj'cn Solagos , 68.
— Parle sur des pifeces Iransniises contrc le.s
prclrcs r6fractaires , i5/j, — E^t romme secretaire,
i55. — Invoque I'ordre du jour sur unc ddnon-
ciation de DuinolarJ centre le directoirc , iGg.
— Est I'un dcs candidats pour le reniplacenient
de Frangoii do Ncufchaleau au dircctoire , :>'S.j.
— Depute au conseil des ancicns , il defend la
resolution relative aux eniprunts privll^gi^s sur les
rentes viagj;res , 335. — Fait approuver celle qui
^tablit une taxe en favour des recevcurs , 35o.
— An VII. Vote pour la resolution qui rend h.
la pressc sa liberie, 3 12. — Sarcasmes centre la
dicouverte , par Courtois , d'une grande conspira-
tion des Jacobins , qui se reduit a I'afliche de deux
placards , 3i8.
CoLOBtiiON , oIlicier-g^n(5ral. An III. Ses dis-
positions contre les cliouans rassenibles k Villehe-
met , 289.
CoLOMBOT , frangais , ci-devant preoepteur du
prince de Colloredo. An VI, Detenu i Vienna
depuis 1792 , doit sa llberte au courage du ge-
neral B<.'rnadote, et arrive a Rastadt , 260.
COLONGE, commissaire de la commune de Paris.
An II. 1790. Lui ^crlt que la niuniclpaliti^ de
Coulomiers est rcnouvelee, et les accapareurs d^-
pouilles , 279.
C031BE ( Georges ). An III. Ancien commis-
saire des approviiionnemens , reclame contre
les imputations faites ^ cette commission, 357.
CoiMBES ( Felix ). An 1791. Administrateur
U'Avignon ; son arrestation , 347.
COJIBET. ( Voyez JOURDAIN-COMBET).
CoMBRE , ofHcier de police & I'armde dcs Ar-
dennes. An II. )794- Sa destitution; son arres-
tation , 1C4.
CoiYiiiAHT. An 1789. Detenu a Bernay pour
achat de grains , 5g.
COMEYRAS, litterateur. An 1790. Ecril sur les
r<5forme5 a I'aire dans les procedures criminelles , GG.
COM
3.7
COJIEYRAS, fr^re du precedent. An VI. Est
nomin^ commissaire general dans les drpartemcns
provisoiros des ilcs grecques, 112. — Et remplace
par Dubois du Haut-Rliin , 287.
CoMMERAS , accusd au Cliitelet. An i-8l^.
Lecture de la d^nonclation de la commune de
Paris contre lui , io4.
CoM.MFS , general fran^ais. An VII. Transnut
les details de la defaite des rojalistcs de la Jlaute-
Garonnc , 338.
COTPAGNONI, li'gi.'-tatour cisalpin. An VI. Sa
motion au grand conseil , en favour de la poly-
gaiuie , 207. — Son discours rclatlf aux bicns cc-
clesiastiques , 247.
CoMPANS , general frangals. An VII. Se dis-
tingue au mont Saint-Bernard , 54o.
CoMTARE ( F. G. ), employ^ aux suhsistanccs
militaircs. An II. 1794- Est condamne h mort
par le tribunal revolutionnairc, 1-4.
CoMPAYRE, dt'pute du Tarn au conseil des
cinq-cents. An VI. Sa motion sur la legijlalion
concernant les juges de paix , 293.
CoMTERE , gen(5ral franc;ais. AN III. Se dis-
tingue a Tarmde du Nord , iig.
CoMTART , administrateur des Bouclies-du-
Rhone. An 1792. Rend compte du saconduite,
94-
CONDE ( le prince de ). ( T'oyez la tahle de Vln-
troduction ). An 1789. Sa fuitc avec les principau.'s
personnages de la cour , 27. — Enlevement de
ses canons Ji Chantilly , 34. — An 1790. Proposi-
tion de le declarer traitre ^ la patrie , s'il ne dd-
savoue son manifesle , 211. — Son parti, declare
moins a craindre que les divisions intestines , 22G.
— INHrabeati propose de lui signilier officicllcment
le decret pour la rentr^e des pen.sionnaircs dc
IV'tat , emigres, 354- — An 1791. II est considere
en AUcmagne , 76. — Sa situation a Worms , 82.
— Notice sur son arm^e , 102. — Sa reunion an
comte d'Artois, io4- — Ses esp^rances dans I'ar-
uu-e , presentees comme motif du licenciemcnt des
troupes, iG3. — II est sommd , par dccrel , de
rentrer en France , 164. — Son memoire k ce su-
jct , 19G. — Compte demands de TexL^cution du
pricddent decret , 2o5. — II ouvre un cmprunt ^
Araslerdam , aaS,— Salettre ^Lguis XVI, contre la
OlO
CON
rcvoljition , liGiJ. — Titnt sa cour h Worms , 2fi3.
— An 1792. PnrlicuIaiiU;s sur son artnce , 3. — Son
ariiv^e a Manlieim , i3. — Scs corif6renres avcc le
f^ouvornemtnt de Maycnce , sijr Ics affaires de
France , 20. — Son installation h I'ingcn pres
Mnyeiifc , o3. -^ Est pi ft a cntrcr en Champagne,
s"il avait dcs fusils , 147. — Son r.rrivce a Co-
l)lenl7,, ic)6. — 11 comniande 6,000 emigre's ; for-
niulc de lour corrcpjndsnce , ic)8. — Sa leltre
expliqiiant la cause de la desL-rtion de Cliateauvieux ,
2G0. — Autre , aux oflicier.i de son armee , intcr-
ceptce par Miranda, o(JG. — An I.'^'' i7i')3. Sa
letraite solitaire dans las environs de Constance ,
52. — Prononce I'oraison funcbre de Louis XVI ,
54. — Saisie d'argenterie , d'armes , papiers , bi-
joux et aulres objets pr^cieux dans son cliatenu
dc Chantlllj , 84 et 86. — Sa fuite de Strasbourg
avcc I'emigr^ Kiingiin , i5q. — Wurmser luienvoie
16 canons , 201. — Son armee se rend en Bolu'me,
234. — Combat livre par elle aux troupes repu-
blicaines , 254- — An II. 1793. Nouvelle dc sa
niort p':bliee , 58. — Et dementie , 92. — An II.
i~2-i- 11 ecliappe de Weissembourg avec 4i0oo
emigres, iio. — La cour de Vienne lui refuse un
secours pour rifparer son corps , so8. — An III.
Sa proclamation au sujet de la raort de Louis
XVI , ct reflexions a ce sujet , 2S6. — An IV.
Deeouverte , par le gouvcrncment prussien , de
son projet d"invasion du cote de Bale , 21. — Son
corps d'^migr^s est complettement battu par la divi-
sion du gen(5ral Ferine , 345. — An V. Lettre Merita
par lui a'Imbert-Colomcs , et details sur sa cor-
respondance avec Pichegru , 352. — An VI. Or—
dres pour r(5lablisseinent de son armee en Russie ,
31 et 53. — Sa marche vers la Pologne , 3q. — 11
part de Ratisbonne , et so rend a Petcrsbourg ,
52. — Re§oit , de Paul I." , Dubno et tout son
territoire , i85. — Organisation compleltc de son
armee , 201. — Eile est assujettie a un sernient , en
entrant dans les^tats dePaulI.'''^, 212. — Rixesentre
quelqiies-uns de ses chasseurs nobles ct les pajsans
de la Vistule , 2i5. — Extrait des feuiUes anglaises ,
sur le canton cjue lui assigne la Russie, 22.H. — II
rrgoit ordre de quitter Pd'tersbourg, 2'')6. — Visite,
avec Suwarow , le pretendant , a Mittaw , 276.
fT^ M^conlcntemeiit de Paul I.'' centre la noblesse
CON
de sa suite , 277. — An Vll. Renvoi dcs Individus
de son arin^e, resits a Ratisbonne, 10. — -Marche
de son r('>ginient , .35.
CONDiLLAC ( rabb<3 de ). An 1789. Ana-
lyse , par Eerengi r , de I'esprit de cet auteur ,
125.
CoNDor.CET ( Caritat , marquis de ) , de I'Aca-
deiiiie dcs sciences. ( Voyez la table de I'lnlroduc-
tlon ). An 1790. Annonce de la Bibliutklique
lie I'lwmme public , a latjutlle il a coop^re , 57 ,
t)5 et 327. — 11 joint un volume de notes aux
Hecherches sur la nature et les causes de la richesse
des nations , de Smith, traduit par Roucher, 206.
— An 1791. R(5dige I'arrete d'association de la so-
ciety de 1789 , 07. — Sos reflexions sur les subsis-
tances , 76. — Commis.-aire de la tresorerie , il de-
mande qu'elle prenne le nom de Tresorerie na~
tionale , io5. — Deuxieme notice sur I'ouvrage de
Smith, 146. — Sa lettre pour la libertc de la
presse et des journaux , 2i5. — Autre , a Priestlev ,
au nom de I'Academie des sciences, 217. — II
assiste ci une these deinathdniatiques, par des aveu-
gles, 242. — Nomnie depute de Paris a rasscmbloe
legislative , est elu secri5taire , 277. — Fait nom-
mer dix commissaires pour la verification des
caisses nationales , 282. — Donne des explications
sur I'etat de la tresorerie pendant le niois de
septembre , 280. — Fait adopter un decret pour
la formation dcs comltes , 287. — Son opinion
sur les conditions et les signes auxquels les emi-
gres devraient etre regardis comme ennemis de la
patrie ; discussion et rejet du projet qu'il a pre-
sente a cet ^gard , 299 , 3o2 et 3o6. — II veut
restreindre I'emission d'assignats proposie par le
comite ; son discours sur les preparalifs liostiles
des puissances , 307. — Et adoption unaninie
lie sa declaration des principes politiques de la
France regendree, 365. — II fait ajourner la pro-
position de I'envoyer aux cours ^trangeres ; rend
compte de la pre.sentation de celte declaration au
roi , et de sa r^ponse , ibid. — AN 1792. Propose
des mesures pour assurer , par les negociations ,
la p:iix menacee ct la prosp^rit^ de I'enipire , 26.
— Demande que les coiimiissaires de la tresorerie
soientnommes par lepeuple , 35. — Est eiu president,
oS. — Sa lettre au roi , sur le ceremonial dcs deputa-
CON
lions , ?)C). — II fait adopter une adresse sur lea trnvaux
(1( r.issonil)lce , 4'^- — E>t nomme jur^ ; question
t'li;v(''f sur la coinpatihilite de citte fonclion avec colic
gement , 77 et 8t). — II pretend
que le comit^ de salvjt public lui avait promis de
faire passer dans la Vend<5e les deux enfans de
Louis XVI , 89. — Jugement qui le condamne
k la deportation , q4.
CoHMERE (Aluhy , baron dp) , fiere de Favras.
An i'Sq. Oifre un plan gi^neral d'impositions ,
tp. — D^cret qui en autorise I'impression , 107.
^- An 1791. Autre qui lui accorde une gratifica-
tion pour ce travail, 275.
Corn, de la inunicipalite de Paris. An I.'^"' lygS.
Est tlu administrateur des Quinze-Vingts , 217.
— An II. 1794. Defend Talbot au conseil de la
commune , 1 18.
CoRNEiLLE ( le grand ). An III. Statue de-
njandee pour lui par Boissy-d'Anglas , 55o. — An
V. Ses deux petites-filles secourues par Felix Des-
porles , resident a Geneve, i36.
Cornet, depute du Loiret au conseil des an-
cicns. An VI. Opine pour le rejet de la resolu-
tion relative aux elections de Saint - Domingue ,
a'io. — Vote centre celle qui autorise la com-
mune de Dijon a acquerir un terrain , 267. — Fait
rcjeter celle sur le regime bypothecaire , 276.
•^Defend et fait approuver celle sur les fermages
arrieres , 279. — Fait ajourner celle q'li ordonne
le rembourscment des doaiajnes congcables, 289.
COR
— ?a motion pour un prompt rapport jur celle
qui organise une cour martiale maritime, 291.
— II combat celle qui substitue les lettrcs de cre-
dit dc la tr^sorerie aux rescriptions , 298. — Fait
rejetcr celle sur les cours martiales maritimes , 5o5.
— Et celle sur les acquereurs de domaines na-
tlonaux , 5 II. — Detend celle relative aux rentes
viagcres dues h. la repuLlique, oao. — Combat
ctlle sur les fetes df-cadaires , 34^5. — En
fait approuver deux relatives aux depenses et aux
fonds de la marine , 554 et 564. — An VII.
Est ^lu secretaire , 6. — Appuie la resolution re-
lative a la taxe sur les portes et les fenetres , 71.
— Combat celle snx les prises maritimes , 157.
— Et celle sur I'impot du sel , i55. — S'^leve
contre le rejet d'une resolution sur les biens re-
gardes comnie nationaux , ic)4' — Combat celle
sur les halles et marches , 202. — Vote le rejet
d'une autre , sur I'ech^ance des eilets de com-
merce , 208. — Propose I'approbation de celle qui
valide les Elections de la Loire , 235 et 237.
— Fait statuer sur plusieurs autres Elections ,
278. — Critique les dispositions , et vote le rejet
de celle sur la liberte civile et politique , 291 et
292. — Opine pour le renvoi a la commission
de celle sur les otages , 297. — II I'appuie
comme necessaire aux departemens de I'Ouest ,
000 — Fait arreter I'exclusion de toute societe po-
litique des lieux formant I'enceinte ext^rieure du
conseil , 3i2. — Ses explications sur les inten-
tions du conseil , en retirant la salle du Manege
a la societe qui s'y rasscnible ; il denonce les pla-
cards afHcli^s au nom de ses menibres , 317 et
3 18. — Vote contre le jugement des emigres nau-
frages a Calais, o3o. — Appuie la resolution concer-
nant la garde du corps legialatif , et justifie Ic
general Lcfevre , inculpe , 332. — Est elu presi-
dent , 334. — Son discours pour la celebration
du 18 fructidor ; exhortation aux conscrits , 353,
— Son oraison funebre du general Joubert ,
357.
CoRNic. An I.*' 1793. Est nomme par Dal-
barade, adjoint au ministere de la marine, 116.
Cornier (la citoycnne ). An II. 1793. Eta-
blit une manufacture de charpie pour les blesses;
mention lionorable de son civisme, 58,
COR
CoRNILLEAU ( R(nii; ) , depiile ,\ la convention
nationale. An HI. Fait rapporter la loi relative
an desNi'clicment des etangs , 287. — Son opinion
sur I'l'tat civil, 299. — Autre sur les Elections,
3o^,. — Autre sur la nomination d'agens du pou-
voir cxt'cutif aufjris des adiuinistrations, on. — 11
artirmc que les pr6tres refractaires pillent et incen-
dient dans son d^partement ; et demande qu'ils
soicnt arretes de nouveau , 353. — Annonce la
reception de cent trente-six proc^s-verbaux d'as-
seiubltes primaires, sur I'acceptation de la cons-
tittjtion , ?)S6. — An IV. Veut que la commune
de Paris indemnise les blesses du 1.^ vendeiniaire,
32. — Reelu an con.seil diSs- anciens , defend la
resolution sur les elections ,61. — A I'occa.sion
d'une motion de Barbi-Marbois, annonce que les
cinq-cents s'occupent de la situation de la repu-
blique , (J2. — Del'oml la rt'solntion relative aux
commissaires de la tresorerie , 68. — Parle pour
cellc sur les contributions et fermages , 81. — De-
fend celle relative aux deputes de la Seine ,
f)3. — Est nomm^ secretaire , 97. — Parle en fa-
veur de la re.solution sur I'embauchage , 96 et 98.
— Reclame contre I'opinion de Gr(5nieres , relative
k Job-Aymi5 , 11 3. — Defend la resolution qui
I'exclud , 114. — Demande Tadoption de celle qui
exclud Ferrand-ValUant , 124. — Croit inconstitu-
tionnelle celle relative a I'envoi dun discours du
pr<5sident des cinq-cents , k I'occasion de I'anni-
versaire de la mort du dernier roi , 108. — De-
mande que le directoire fournisse de nouveaux
renseignemens , relativement aux Elections du d^-
partement du Lot , i4?.. — S'oppose a 1 impres-
sion d'un discours de Portalis sur les radiations ,
et appuic la resolution a ce sujet , 1^4. — Parle
pour I'adoption de celle relative a I'elablissement
d'une banque k Paris , ifi4- — De celle qtii
donne au directoire le droit de statuer sur les
reclamations occasionnees par les arretes des re-
pr^sentans en mission, ibid. — De I'instruction
relative aux mandats ,217. — De celle pour le
complement du corps legislatif, 260 et 261. — De
celle relative aux d^grfevemens des contributions
de I'an quatrieme, 3ii. — Combat celle sur les
droits des enfans naturels , 825. — Celle pour le
payement en mandats des biens nationaux , 55o.
COR
D'lO
— Celle qui determine les vac mces des trib'iniux ,
357. An V. Celle relative au payement des re-
quisitions pour le service des armies , G. — Et
celle qui etablit la contrainte par corps on matiere
civile, 178. — Appuie celle concernant le paye-
ment des creances sur les biens d'i5nilgres , par les
co-partageans avec la r^publique , 198.
CoiiNUDET , depute de la Crcuse au conseil
des anciens. An V. S'oppose k la declaration d'ur-
gence de la resolution sur I'organisation de la garde
nationale , 3?5. — An VI. Propose d'approuver
la nouvelle resolution sur les passe - ports , ?g.
— Appuie celle sur la rentree des contrib'itions
direcles , 56. — Vote contre la suspension des
droits politiques a Wg^rd des ci - devaiit nobles ,
74. — Defend la resolution sur les decheances en
matiere d'appel , 89. — Au nom de la commis-
sion des inspecteurs, rend compte de la saisie des
mantcaux des deputes ^Lyon, 123. -^ Combat la
resolulion relative au droit de sequestre sur le.s
biens des parens d'emigres , 1 24- — Fait rejeter
celle relative k I'annullation ou suspension de la
vente des biens nationaux , i25. — Appuie celle
relative aux rentes de 200 livres et au - dessous ,
127. — S'oppose a une autre concernant les ins-
criptions civiques, i5i. — Fait rejeter la liste des
departemens designes pour nommer au tribunal de
cassation, 169. — Son opinion contre la resolu-
tion qui ordonne rinipression dun journal tachy-
grapliique, sous le nom de Tu^ieau des seances
du corps legislatif, 196. — II fait rejeter I'ur-
gence de celle relative ition de percevoir une partie des biens natio-
naux en nature , 232. — Demande un rapport sur
les representans denonc^s comme complices de Ro-
bespierre , 253 — An IV. Reelu au conseil des cinq-
cents , parle sur le prix du transport des feuilles
publiques et du papier-monnaie , 274. — An V.
Pensp que le corps legislatif ne doit pas s'immiscer
dans I'operation du tirage au sort pour les membres
du directoire , 258. — Ses objections rontre la
n(^cessite de faire connaitre au nouveau tiers I'ctat
actuel des finances, 248. — Invoque I'ordre du
jour sur la proposition de ri5viser le reglement du
corps legi^lalif , 277. — Pense que la resolution sur
la tresorerie ayarit ete rejetee aux anciens , il est
inutile de deliberer plus long-temps sur le second
projet de finances , 286. — Persifllc le rapport de
Duplantier sur les socictis populaires , et s'oppose
a son impression , 3oo. — Reclame I'appel nominal
sur le prononce dvi president , portant qu'il ne
serait point exige de declaration des ministres du
culte , 3o5. — Demande la question prealable sur
la formation d'une commission a I'effct de pro-
poser les peines a infllger au directoire pour le
retard qu'il apporle a la promulgation des lois . 354.
— Invoque I'ordre du jour sur la proposition de
Boissy , tendante a soumettre les affiches au I'l'^a
di- la police, 54o. — An VI. S'oppose au rapport
des lois relatives aux barrieres , et se prononce
pour les injpots indirects , Ifi. — Fait rejeter une
c o u
proposition centre r.ibscnce dej ^'eclours, iGi.
Pr^sente des observations de localite relativc-
iiii nt aux (^-coles de sant^ , ?.o5.
CouRAND , contreamiral. An VII. Est nonim6
commandant del'escadre de Brest, 174.
CouRBiiiRES. An 1790. Sa letlre sur la milicc
citoyenne de Tours, yg.
COURBIS, siirnomrne le Marat dvi Midi. An II.
171).;.. Nomiiit'; niaire de Kinies par Revere rt
Po'iltier , de.vtitu^ par Boi^set et difcndu p-nr
Voiilland, 17s. — Decret ordonnant sa mi.se en
lll)ert(5, sa riiintef^ration et Tarrcstation de scs
denoncialeurs , 173. — Nouvelle dt'-nonciatiori
centre lui , 3.3?.. — An III. Perrin ( des Vo.sges )
I'accuse de deportations arbilraires, 69.
CoURCHA.MP , pfere et fils. AN II. 179"). Rap-
port sur Icur condiiite ; renvoi du fils au tribtinul
revolntionnaire , 92.
COURIGUER , peintre. An I." 1793. Fait le^
portraits de Charlotte Cordaj et Marat , r>.4i.
CoUhme. A»N I.'^'' 1793. Sursis au decret qui
accordait a cc citoyen le droit de represailles contie
Ics magistrat.s j^t^nevois, 5o. — Rapport de ce de-
cret , 77. — Ordre du jour sur sa demande a ce
sujet , 287.
COURNAND (I'abbe de ) , professeur au college
de France. An 1791. Declare son mariage i la
municipality de Paris, ft bii en demande acte ,
286. — An 1792. Est membre de la commis.sion
admini.strative renipla^ant le departement de Paris,
252. — An I."' 1793. D^nonce I'arrete de la com-
mune qui ordonne la fermeture des theatres , 18.
— An VI. Sa notice sur les devoirs de Ciceron ,
traduits par Brosselard , 284. — An Vil. Ses re-
flexions sur les M(5moires historiques et philoso-
pliiques de PlE VI , 254.
CoURONNEAU , ofEcier. An IV. Se diitingue
h la bataille d'Altenkirchen , aGS.
CoURREJOLliS , depute de Saint-Domingue aux
Etats-geni^raux. An 17S9. Demande la formation
d'un comite colonial pour donner une conslitu-
tion aux Colonies occidentales, 102.' — An 1790.
Ses observations sur la creation d'un nouveau pa-
pier-monnaie , 84.
COURROV ( Joseph ) , cultivateur au lianicau
C O [J
027
ci'Epaiigc, departement des Vosges. An V. Trait
de dc,^inte^essemerJt de ce citoyen, 121.
Cguhson. An VII. Son discours aux .Tacobins
sur la situation des affaires publitjues , 3ai.
CoURTANEL , etapier. An II. 1794- ^''^ p"'»-
daiiine h mort par le tribunal r^volutionnairc, 109.
CoUPlTENAY, membre de la chambre des com-
munes , parlement d'Angleterre. An II. i794.
Avoue que les Anglais ont ete les agresseurs
dans la gui-'rre contre la France, i4o. — An IV.
Sortie qu'il fait contre les mini.^tres, 73.
CoURTIN ( J. B. ), ex-sup(':rieiir do I'ordre de
Ciiiny. An II. I7i)4- Est condaiune i uiort par le
tribunal r^volutionneire , 19^.
CoURTOlS ( Al-exandr^) , agent francais dans la
Bclf^iq'ie. An I.''' 1790. Piovoque une convention
nalionale dans ce pays , i.
CoURTOIS , commandant temporaire de Lan-
dieeies. AN I.'^'^ i79^- Ecrit que tout est sous les
amies pour marcher a Tennemi , 243.
CoURTOIS , dt5piitd de I'Aube a la convention
nationale. AN II. 179^. E.>t d<5tionce par Leonard
Bourdon aux .Tacobins , 26G. — An III. Fait un
rapport sur les papiers trouves cliez Robespierre;
texte de ce rapport, 108, i5o, iSi , i5i2 , i54 ,
io5 , i56, 157, i58 , 169, iGo, iGi et iGa.
— Fait decreter I'impression de pifcces prouvant
les dilapidations des deputt^s en mission , 196.
— 'Entre au comite de suret^ gem^rale , 198. — Fait
donner a Delmas le commandement de la force
arm^e pour le premier prairial , 240. — Rnppoiter
les dccrets rendus contre la municipalite de Beau-
caire, et accorder des secours aux families de ses
citoyens condamn^s , 277. — Fait rcvoquer un
d<5crct concernant Auguste Acliard, cx-niaire de
Serres , 291. — Son discours historique sur la
revolution du 9 therniidor , 3i5. — 11 sort du co-
mite de suret^ g^n^rale , 021. — An IV. Membre
du conseil des anciens , appuie la resolution qui
attribue au directoire le droit de prononcer sue
les radiations, i54. — Propose le rcjet de celle
relative aux livres clementaires , 197. — An V.
Soulient la validite des elections de la Guyane
francaise , 85. — Parle en faveur de la resolution
sur les salines , 199, 258 et 259. — Est elu pr(5-
6ident , 216. — Invite les nouveaux elus a faire
5'28
c o u
disparaitrc Je la legislation ce qui la deparc encore,
ct a assurer la pro.«pt5rite piiblique , z^S. — An VII.
R6t4ii au memc conseil , il s'elevc contrc I'afl'ran-
chissement de la prcs-e , 5oo. — Son rapport
centre la conspiration terroriste , dent il voit le
fover dans la soci^le dii M;in#ge , 5i3. — Obser-
vations de Steveriotte ct Felix Lepelletier contre
cette denonciation , ibid. — Reclamations , aux
anciens , contre ses assertions ; on lui deniande des
preuves ; il invite a parlcr le depute qui a dine
avec Leclerc (des Vosges), 5i4- — Nouvelles de-
mandes de preuves , et sarcasnies sur sa decou-
verte , 5i8.
CounvoiSIER , ^migr(5. An 1792. Est decrele
d'accnsation avcc Breteuil , Mauri, etc., 2y8.
Cousin-Jacoues ( le). ( Vojez Beffhov de
Reigny. )
Cousin , administraleur des subslstances de
Paris. An 171)2. Uii arrete ordonne rexamcn de sa
conduite, 345. — An I.'^'' 1795. Son arrestation ,
27. — II r^'clame a la commune, 202. — An II. 1794-
Est renvoye pnr ellc au comite de surete generate ,
lo5. — An IV. Notice sur son traite da calcul
diflcrentiel et integral, ig?. et 5o3. — An VI. Autre
tur son traite de I'analyse matliematique , 5i.
— Nomine membre du bureau central , il ordonne
rcxt^cution de la !oi sur les nouvelles mesures , iqq.
CousiNEAU , facteur d'instrumens. An VII.
Pcrfectionne la harpe , 553.
CoL'STARD , commandant de la garde nationale,
depute de la Loire-Irifericure a fassemblee legisla-
tive. An 1791. Vote la d(5tention des pretres in-
sermentifs , dans leur departement , 297. — Rend
compte du devouement de deux marins nantais ,
55 1. — D(5nonce Chevel de la Colinicre , et pour-
quoi , 338. — An 1792. Fait replacer des ofEciers
et sous-ofiiciers du 12.° de cavalcrie, arbitrairement
destitues, iii. — Son rapport suivi d'un d^cret pour
la rs^union des feder^s k Paris , et la formation
d'un camp de 20 mille hommes , iSg , 160 et i6i.
— Sa reponse k line calomnie de VAmi du roi ,
220. — Coininissaire dans le Bas-Bliin et !a Mo-
selle , rend compte des di'^posltions des citoyens ,
3i55. — Y est remplace,a Strasbourg, par Dentzel,
ct pourquoi , 35g. — An I.^^ 1793. Commissaire
dans la Loire-InKrieure , 6met une proclamation
C u
a Nantes , pour faire indemniser cenx qui ont
soufl'ert du pillage des rivoli^s , iSy. — Est de-
noncd par Marat, 172. — On deniande qu'il soit
declare traltrc a la patrie ; d(5cret qui le met en
accusation , 201. — Est justifi^ par les Nantais,
de la part qui Ini est allribuie dans lis arr^tes des
corps administratifs de Nantes , 2t6. — An IJ. i7n'^-
Est decrdt^ d'accusation avec la Gironde , 277.
— Cliarges contre lui djns le rapport d'Amar ,
54 et suii'. — Arrete dans la Vendee , il est en-
voje a Paris , 4.3. — Traduit a la conciergerie ,
46. — Son supplice avec d'Orleans , 5(3 et 47-
CousTARD Saint-Lo ( Gu)' ) , mareclial de
camp. An 1792. Conimande a Strasbourg , par
interim , et se plaint du nouveau conseil g^ndral
de cette commune , 558.
CousTEAU, dit MiGNON. An 1792. Rend
compte de I'exanicn des papiers de Brissot , aSi.
CoUTANCES ( dveque de ). I'ojez TalarU-
Chalmazel.
CouTELiER. An VII. Sa motion d'ordre aus
Jacobins sur la necessite de I'union , 028.
CoUTHON , prt^sident du tribunal de Clermont-
Ferrand , depute du Puj-de-D6me a I'assemblee
legislative. An 1791. Propose la suppres.>ion des mots
sire et majesti, 279. — Denonce les manceuvres des
pretres refractaires, 281. — Parle contre les tribunes
privilegiees , 288. — Presente un plan pour I'eta-
blissement des comites , 284. — Defend la muni-
cipality de Sierck , accusee pour Tarrestation d'un
bateau envoyc k Coblentz , 290. — Parle contre
le ministre de I'interieur , relativement au retard
de I'envoi des fonds publics , et veut qu"il soit
mande a la barre , 291. — S'oppose a ce que les
noms de ceux qui ont denoncd les ministres , soienC
insures au proces-veibal , 292. — Veut que le mi-
nistre de la guerre soit mandd , pour etre entcndii
sur les faits dont il est accus^, ?g3. — Propose la
decheancc des droits de Monsieur a la regence ,
2g5. — Ses observations sur le droit de petition ,
ogg. — Vote pour requirir Monsieur de rentrer
en France , 3o5. — Demande le d^cret contre le»
princes emigres et fonctionnaires qui ne seront pas
rentr^s aux termes de la constitution , 3i5. — Fait
rcndro un decret d'accusation contre Varnier , re-
ceveur -general des finances, 5i8, — Amende un
projet
c o u
projiit centre les prdtres perturbateurs , "-.o.— De-
mande qut' les niinistitS ne puissunt quiltcr Paris
sans avoir rendu K urs coniptes , 54o. — Ses obser-
vations sur la r^ponse k lairc au roi , a I'occasion
clcs niesures qu'il a prises contie Ics aniumens dcs
imigr^s , 35o. — Details qu'il dotine sur les Bra-
bangons refugits a Doiiai avec B^thune Cbaio.^t ,
554. — An J7q'>. II deiuanJe que les decrets sur
la liaute-cour soicnt exceptes de la sanction , 5 et
b. — Ses observations sur I'agiotage et la situation
de la Frar.ce , Gi. — II annonce les troubles de la
Loz6re , i.^y. — Uelcrinine I'adniission des soldats
de Cliflteauvieux a la barre , loi. — Vote la pour-
suite de reiubauchage par les tribunaux criuiini'ls,
io6. — Insisle pour la suppression des penitcns ,
I'l.o. — Signale les corispirateurs des Tuileries , et
vote la suppression do la garde du roi , i5i. — Re-
clame contra la destitution dii ministre Servan ,
167. — Dcniande que les d^crtts de circonstances
soient exempts du veto, i-4- — Dinoncc la dis-
tribution d'un arrete inconslitutionntl du de-
partenient de la Sonime , i85. — Deiiiande qu'on
interdise aux aduiinistrateurs de d^parlemcnt ,
pendant un an , aprcs leur sortie , toule place
conferee par le pouvoir ex^cutif , ig8. — Depute
a la convention nationale , propose , a la premiere
seance , de voucr a 1' execration la royaut^, la dicta-
turc et le triuinvirat , et- de proclamer la souve-
raintte du peuplc , ?.CG. — Demande le dccrct
d'accusation contrc Arthur-Dillon , ?S6. — SV'lcve
contre Barbaronx, paur Robespierre , 5ii. — Fait
rapporlcr le decret qui rendait certains agens civils
ct miiiluires do I'ancien gouvernement et les ci-
devant privilt'i^ids inadml^Nsibles aux places a la
nomination du peuple , 5j8. — Fait dtcreter la
continnaiion du jugement de Louis XVI par la
convention , tonte affaire ccstante , 565. — An
I.*'' lyi.)!. Demande le renvoi au comitc de su-
rote ginerale des adresr.cs dcpartemontales , de-
noncecsparle departcuient dc Paris, i5. — Appuie
la proposition dc statuir , seance tencnte, snr la
question du sursis au jugcment de Louis, 22. — A
I'occasion de la levee precipitee de I'assemblije ,
par le president Treilliard , d(!'clarc que la patrie
est en danger , ct qu'il reste en permanence, il/id.
— S'elove contre la petition menaijante du faubourg
Table alphabetique.
c o u
029
Saint-Antoine , ct vcut qu'on en poursulve les au-
teurs, 124- — Propose la confiscation des grains, une
amende pour ccux qui n'obeiraicnt pas aux requisi-
tions, ct la fixation d'un maximum diminutif, 120.
— Obtient la liberty provisoirc du general Cliazot ;
s'opposca I'apport dela requisition de la municipality
de I^aris , en vcrlu de laquelle a cu lieu larre^la-
tlon des pelitionnaires des Lombards et de Bon-
conseil , 128. — Fait passer a I'ordre du jour sur
les amendemens proposes a I'instruction aux repr^-
sentans pres les armies, 129. — Demande I'exa-
men de la conduite du conseil execulif , et specia-
lenunt du ministre Clavi^res, i5o. — Propose tl'ac-
cordcr Tappul nominal quand il est reclame par
cent membies, i58 et i5(j. — S'eleve contre le
president cjui vient de refuser la parijle a RobeSr-
pierre , 149. — Est adjoint au comlte de salut pu-
blic pour presenter les bases constituCionnelles ,
i5i. — Apostrophe et r^ponse k Guadet , pailant
contre les faclieux qui ont fait sonner le tocsin et
tirer le canon d'alarine ; il insistc pour la suppres-
sion de la commission des douze , i55. — Dtmai>de
I'arrestation des deputes designes comme conspi-
rateurs, i56. — Fait excepler Ducos, Fonficde ,
Dusaulx et Lanthenas , du decret d'arrestatiou
d'abord prononce contre eux , ibid. — Sc presente
pour allcr en otage a Bordeaux, 160. — Malgre
de violins murmures, fait d(^creter que les journees
dcs5imai, i.^'', 2 et 5 juin , ont sauve la liberie;
insiste pour le decret d'accusation contre Buzot ,
1G7. — Combat letabhssement dcs jures au civil,
173. — S'oppose a ce que Ton admette la censure
du peuple , 178. — Et a la mise hors la loi de Felix
Wimpfen, 180. — Fitjet de sa proposition de sus-
pendie I'execution du decret contre les adminis-
trateurs de la Uaute-Garonne , 181. — II excuse
EJme Petit , qui s'eleve contre le 01 mai , en le
declarant fortement attaque du mal dc la peur ,
1 85. — Compare le discours de Paoli dans I'as-
semblee dcs Corses , a ceux de plusieurs disputes
dans la convention , 1S4. — Lit une letlre de
Carnot , relative a la trahison do Dumourier ; an-
nonce que la constitution a etc publiee a Bergue,
186. — Fait decrt-ter d'accusation les procureurs-
syndics de Rhone-et-Loire , du district de Lyon ,
et le procurcur provisuire de la commune dc la
43
55o
c o u
m^nie ville , 187. — Fait d^creter la niise en li-
berti^ des adinlnistratcurs de I'Ain et de l'l6ere ,
Jgo. — Entrc au coiiilte de saint public renouvele ,
iy5. — Son rapport sur Lyou , suivi de mesiires
centre les rebelles , les administrateurs, les deputes
Biroteau , Chasset et autres menibres du congres
departeinental insurrectiorinel, iC)5. — 11 declare tjui'
Cliarlotte Corday est envoy^e par Buzot et au-
tres refugies a Caen ; dcniande I'acciisation con-
tre Duperret , et I'arrestation des deputes du Cal-
vados ; lait une nouvelle sortie contre le cole
droit , ic)8. — Annonce que , nialgre Lasource , l.i
con»ritution a ele accept^e dans le dcparti meiit
du Tarn , 2o3. — Provoque des ptines contre ceux
qui refuseraient des assignats en pavement , ou qui
placeralent des fonds a la banque de Loiidrts ;
appuie la prOposilion de Danton , d'eriger le comilii
de salut public en gouvernement proviioire , 3i5.
— Deiionce Carra ; fait decreter que les tragedies
de Brutus , Ca'ius Gracchus ct Guillaume Tell ,
seront repr(^sentees trois iois par vsemaine , dont
une aux frais de la republique ; fait declarer trai-
tres ^ la patrie tous ceux qui placeraient dans les
banques des pays en guerre avec la France ; ac-
cuse Tliibaiilt pour sa correspondance ; alterca-
tion entr'eux , 2iq. — Fait decreter que Pitt est
Tennenii du genre humain , 221. — Propose de
mettre tous les grains a la disposilion de la nation,
226. — Est adjoint aux representans prfes I'arm^e
des Alpes , et dans les departemens de Rli6ne-et-
Loire et adjacens , 254- — Annonce la prise de
Sdint-Anselme par les niuscadins de Monlbrison ,
et les mcsures arrelees & cette occasion , aSi.
— Declare que le d^parteraent du Puy-de-D6nie
i'est Icve tout entier , aSa. — Ecrit que 60,000
liommes de ce departement vont renforcer I'arm^e
devant Lyon , 258. — An II. lygS. Ecrit qu'il
fait passer des provisions a cette armee , aCy.
•^ Destltue tous les menibres du directoire et le
procurnur-general-syndic du Puy-de-D6me , a
I'exception du citoyen Favier, ayS. — Details sur
le siege de Lyon ; il voit avec peine le rappel de
Chateauneuf- Randon , 20. — Autres details sur
cette ville ; il accuse Dubois-Cranc^ et Gauthier
d'y iniriguer, aS. — Annonce auK Jacobins le
tupplice des rebelles , et demande a la societt d'y \
c o u
envoyer quarante menibres , 00. — Autres details ,"
et annonce de rexicution de Virieu , Pr^cy et
autres, 32. — Frappe le premier coup de niarteau
pour la demolition de Lyon , !^.2. — Cornpte qfi'il
rend de sa mission dans le Puy-de-D6rne: il de-
pose une prettndue relique de Jesus-Christ, -o.
— Fait decreter le remplacenietit , "par la con-
vention , di'S administrations destltuees , yG.
— Autre di^cret , sur son rapport , ordonnant de
nii-ntionner les motifs de I'arrestation des mdiWdus
nnn-coijipris lilt^ralement dans la loi du i-j sep—
tombre , yq. — Il donne aux Jacobins des details
sur le si^ge de Lyon, et accuse Dubois-Crance,
82. — Y fait arreter une invitation au comit^ de
sal'it public, d't^purer tous les bureaux et toutes
Us ad'iiinistiatioris; communique, a la convention,
une kttre de Garnler de Sainles, dans laqiielle il
se pUiint que cinq niille hommes qui devaient se
reriJre a Aiencon , ont recu contre - ordre pour
Chartres ; propose de rappeler Thirion , qui a
(lonne le centre - ordre ; atteste le patriotisme
d'?IerauU-de-Seclielles. 88. — Fait decreter I'appel
du conseil ex(5culif a la barre , 8g. — Accorder
une pension a Marie Duclier , fcmme Boly , et
pourquoi , go. — Deniande le Pantheon pour les
restes de Chalier , et I'extraclion de ctux de
Dampierre, 92. — Est elu provident, q4- — -A-N
II. 1794- Repousse les imputations de barbaric
lancees par Pilt contre les representans du peuple
frangais , au moment oil Tassemblee tcinoigne sa
sensibilite a la presence de Gandon , condamne
a mort et absous par d^cret , 102. — Declare , k
des Colons pi^titionnaires , I'irrevocable liberie de
tous les Frangais , io3. — Donne le baiser fra-
ternel a deux ofiiciers defenseurs de Landau, 104.
— Propose I'envoi d'une deputation k la fete dil
21 Janvier, 125. — Son discours, aux Jacobins,
contre le gouvernement anglais , et propositions
diverses pour celebrer I'anniversaire du supplice
de Louis XVI ; il repousse une proposition d'Au-
douin , contre les deputes du Marais, 124 — Y
provoque I'acte d'accusation de tous les rois , et
est charge de sa redaction ; fait accorder , par
decret, une haute paye aux grenadiers de la con-
vention qui ont combattu dans la Vendee , et des
secours a leurs veuves, 126. — Fait sequestrer
c o u
les bicns des suspects, 1:19. — Son discours, aiix
Jacobins, contre le gouvernement anglais, iw.
— Acc&ii sur SI proposition de I'examen de la
conJuite des socic^-tis affili&!s, i'52. — Propose des
mesures pour assurer le retoiir de CViiles au SLin
de la convention , l55. — Fait njoiiriicr les r^-
ponses de Choudieii a Philippeaux, irJg. — Repond
i une attaqiif de Javoques , et I'accuse, h son tour ,
de cruaut^ dans sa mis.-ion, 142. — Fa'\t ordonner
le disarmement des departeniens rebelles , 143.
Produit des lettrcs interceptf'es, conlcnant des
d(ftails sur la conspiration d'Hcbert , et le projet
de depopulariser Robespierre, 176. — Nouveaux
d^veloppemens de la conspiration ; il accuse les
chefs d'avoir voulu lirer le petit Capet du
Temple, 177. — Defend Freron, accus^ de faire
incarcerer les patrioles , 181. — Deiionce , aux
Jacobins , la soci^te de Lyon , comnie li^e avec
les Cordeliers , et accuse Ronsin de projets d'^-
gorgement , 182. — Fait accorder une pension et
le renibdursement de ses avances a Ruflier , ar-
murier d' Avignon , et pourquoi , 187.— Fait des-
tiner 5o millions aux approvisionnemens niilitaires,
iqo. — Fait rendre un d<5cret relalit aux domaines
etbiens des condanin^s , ig2. — Etablit les preuves
de la conspiration de Danton , d'apres les papiers
Strangers, qui publient la dissolution de la con-
vention nationale , etc., et r^pete, a I'appui , un
"propos Coincident tenu a Avignon, 195. — Fait
confirnier I'arrestatinn du general Westerniann
cornnie complice cle Fabre - d'Eglantine , 194.
— Parle , aux Jacobins , contre la faction de Dan-
Ion; reproche a Legenilre d'avoir pris sa defense,
et invite a arreter les malveillans , 19G. — Donne,
h la convention , de nouveaux details sur le ni6me
sujel , sur la defense des accuses, et fait proclamer
de nouveau que tout usurpateur de la souvcrai-
neti' du peuple soit mis a niort par les Iiomnies
libres , 197. — Fait approuver la formation en
bataillons des liommes exiiails des armies du Nord
et des Aidoimes pour etre envoyes h la Vendee;
annonce le procliain rapport sur la f^te a I'Eternel ,
198. — Devrloppe , aix Jacobins , le romplot de
Simond , Tliouret et Dillon dans les prisons du
Luxembourg, 200. — Fait decri'ter le mode de
I'adiuission des supplcans , et annonce des prises
C O U o3i
raarltlmes , ibid. — Expose Ics motifs du retard
du rapport sur la police g<5n^rale , 2o3. — Fait
eloigner k ?.o lieues de Paris les ex-nobles , avec
defense de se r^unir en trop grand nombrc dans
la mtme commune, ?.07. — Fait adopter tine nou-
vclle redaction de la loi sur la police genorale ,
et ajouter quelques articles h I'^gard des nobles,
des ouviiers, des etrangers , etc., 208, 209 ct
210. — Ses reflexions , aux Jacobins , sur les nou-
vtllistes de victoires pr^'maturees , 209. — II de-
nonce Gcntil comme partisan de Danton , ct le
fait exp\ilser , 210. — Se reconcilie avec Javoques,
2i5. — Appuie, aux Jacobins, la proposition de
supprimer les comit^s r^volutionnaires des petite*
communes , 214. — Fait charger le comlli de
sabit public de la redaction du code des institu-
tions sociales ; est cliarg^ iii-m^me de la redac-
tion de celui des lois existantes , ibid. — Obtient
I'elargissement de Pr^v^rand ; fait rerervcr , pour
^lablissemens publics , les domaines de Saint Cloud,
Bi'llevue , Mousseaux , le Raincy , Versailles ,
Bagatelle , Sceaux , I'lle A>lam et Vanvres , 228.
— Fait decr^ter la traduction en toutes les lan-
gues , et I'etivoi dans tout I'univers , du rapport
de Robespierre sur la fete h I'Etre supreme , 229.
— Fait supprimer des commissions et tribunaux
r^volutionnalres de d^partement , ct adopter quel-
ques articles sur la competence des tribunaux cri-
minels , 25o. — Provoque la nomination de com-
missaires pour lever les scell^s cl>ez Ics deputes
arret<5s ou mis bors la loi , 235. — Parle , aux
Jacobins , contre les societ^s sectionnaires , 2D9.
— Fait declarer , par la convention , que la societi
des Jacobins et les citoyens de ses tribunes ont
bien nierite de la patric ; et s'elfeve, a cotte occa-
sion , contre les atliees et les materialistes , il/iJ.
— Annonce la prise du Mont Ccnis par I'arm^e
des Alpes , 242. — Fait decrdter la traduction ,
en toutes les langues , du decret rendu k I'occa-
sion de I'assassinat de Collot-d'Herbois, afin d'ex-
citer les peoples contre les rois assassins, 245.
— Annonce de nouveaux succes h I'arm^e du
Nord , 248. — Prononce , aux Jacobins , un dis-
cours sur les assassinats qu'il attribue h la faction
de I'etranger ; fait declarer , par la sociAc , que
le gouvernement anglais est coupable de l^se-
4a'
552
c o u
humanile ; annonco Ics prirns tics cultus n'form(';s ,. 3 19. — At-
t.-Kiuc vivcmsnt Ic projot du rctablissciiipnt (!•?
I'inipot da scl , ft rappelle corilrfi lui des assassi-
irals conimis par la feime gen(5rale , 344- — S 1;-
Icve conti-c Villors, demandant aux menihrcs qui
onl conibattu 1 iinpot du scl leurs piojuts pour le
reniplar.er , 34^. — An YII. Fait declarer do-
niaines nation^mx Its hisns du culle prolc.stant ,
84, 1 52 et i(;5.
CoUTUnir.It, administraleur do I.yon. An !/■■
1795. So rt'lracte sur le 3i niai , 211.
CoUTUniER. An VI. E.st nouimci secretaire de
la legation fran^aise h Naples, i4o-
CouvRECHEF. AN J 792. Est accus(5 de projtts
contre-revolulionnaires par Creufefond ,61.
COUZARD , dispute de la Gifonde au conseil des
cinq-cents. An VI. Son rapport en favcur de la
commune d'Ayen , qui a rcniplace Raymond ,
adniinistrateur , ex-noble , 022. — 11 combat le
projet de Riou , sur les prises niaritimes , comme
conlrairc au droit des gens, 547- — An VII. Dc-
niande une de.signation precise des biens dits du
ciilte protc-lant , qu'on propose de nationali^er,
iG3. — S'oppose a I'envoi d'lin message relative-
mcnt aux prises maritimes , 175. — Parle en fa-
veiir de Raymond, dispute de Saint - Doniinguc ,
dont I'exclusion est proposee , 221.
COYHAND. An IV. Lettre dans laquelle il an-
nonco des conquetes par Ics Frangais aux Islcs-du-
ent , 1.^4.
Craciiet ( Pierre Marie ) , medecin a Morit-
pclUer. An I."^' i'')"^. Sa doctrine sur la mcdecine
des clievaux, 199.
CiiAiG, general anglais. An VII. Met a prix
la tete de Holt , clief d'insurgis irlandais , qui en
I'ait autant envers lui , 27.
Grant ( lo lit'.t'.ateur ). An 1792. Est a la
ddvolion du roi de Prussc , 45-
CRArAUT, libraire de Faiis. An 171^0. Con-
teste a niadame Freron la proprieto de la feuille
I' Ami du Hoi, 246. — An VI. Est arriJle pour
son journal le Memorial , 107.
Crassous ( a. ) , coramissaire prfes le tribunal
de la Rochellc. An I.'^"' 17^5. Donne de nouvcaux
details sur I'alTaire de Lu^on , 192.
Crassous, olTicier, frered'i suivant. An IJ. 1-9).
C R A
DO J
Est cond.imn^' a niort a Fiochffort , avec plusieurs
autres ofiiciers de r6quipage dc VApollon , 77.
Crassous , ric^piitd de la Martinique a la con-
vention rationale. An II. 1794- Invile , aux Ja-
cobins , les patrioles 4 .se reunir pour bur de-
fense , 357. — An III. Combat la proposition d'in-
terdite aiix d'jpules la frc'^quentation des socii't(5s
papulaires , iG. — Parle, aux .Jacobins, sur les
atuintfs qu'on veut porter a ces nitmcs soci(''t^s,
23. — S'oppose aux iiiesures deniandces conlre Ic.^
assenib'ees claiidcsliiios , ct dit que ce strait getier
la liberie des opinions, ibid. — Propotc d'ornrr ie
sarcophage de J. J. Rous.<;eau dune couronno
civique , 25. — Rappelle les repubiicains a I'^ncr-
gie contre la terreur , sG — S'l'tctid sur les
services rcndus par bs socletes populaircs , ct
reclame, pour clles , le droit dc correspondancc ,
28. — Parle avcc force, aux Jacobins, sur les
evcnemens relatifs h. cette discussion, 00. — Fait
arreter unc adrcsse des Jacobins aux vsocidtt^s poi;r
y proclamer ses principes , 54. — Est elu secretaire
de la convention , 55. — Observe, a la socidi^ des
Jacobins, que le procis du coniite ievolutioni;aire
de Nantes rejouit les ennemis de la r^publiquc ,
ct que les Vcnd^ens sont proteges a Paris , 47-
— R(''clamation deFilassicr, qu'il a destitu(5 de sa
place de juge de paix a Bourg-Egalite , 70. — S'op-
pose il I'exceplion proposee en faveur des i'migrts
des Haul et Bas-Rliin , ii5. — Combat I'envoi de
representans aux Colonies , et developpe les motits
de son opinion , 139. — Rend liomniage a la
bravourc des boinnies de couleur , ct appuie leur
demandede combaltre les Espagnols et les Anglais
aux Colonies , /i/'(i. — Se plaint des denonciations
vagues, renouvelees sans cesse contre des ciloyens
sous la designfklion de tcrroristes , 142. — Appuie
le rapport drs lois revolutiormaires , i5o. — Di;-
cute le projyt relatif aux attribiitions du coniito
dc salut pijjlic , 175. — Provoque le .'apport des
lois sur b'j suspects , 177. — Et emct de nouveau
son opii,.ion sur les atltibntiuns a accorder au
comil^ localaires. 47'
— Dpinandp ipie la loi du .^ brumaire precedent
s'pteiiilp anx aiunisties , 48. — Soum.l la redaction
dis piinripps arreles sur cette loi . 5o et 54.
— Fail piend'e une r.'^olution relative a la resi-
li.ui'in dps baiix des mai ons d lidbit-iiion , 56.
— Couil>Ht le mode de iiarlage pi'opose pour les
succes.-iotis cullaterales ouvertes enlre lis lois du
5 i)Maniaire et ly riiv6:4e , ibid. — Son rapport sur
la fixation des dettes et obligations entre les ci-
toypns , sur Ip taux el le mode de leur reiubour-
senient . 58. — Fait adopter plusieurs articles sur
le payement des intcr^ts des capitaux dus k
quplque titre que ce soil , ainsi que des inl<^r^ts
on rentps arr(5rages des ann^es 3 et 4 1 6q. — Pr^-
scnte le mode d'exerution de rattcrmoyement en ce
qui concprne It's cr^ances an'erieures au premier
juillpt 1791 , 71. — Fait resoudre de prendie le
cours de la Iresorerie pour regie dans les transac-
tions , 81 et 82. — Adopter la redaction de divers
articles sur la definition de la vaieur mone'aire
des obligations enlre partiouliers , 8y. — R^soiidre
quelques articles sur les transactions, le payement
drs rentes , pensions et int<5rets dus de ciloyen
a citoyen , y5 et C)6. — Appuie la \ente, en ins-
criptions, des maisons siluees entie le Louvre et
la place de la Concorde , lyg. — S'oppose a la
suspension des p ivemens arrieres , 2 la veri-
fication des fails ; est un des meinbres de la cotii-
mission nonimc^e a cct efl'i t , 227. — Son rapport
sur cttobjet ; il trouve tous les falts indubitables,
ct con ent au reste a I'ajourneuient , 202. — Ajour-
nrnient de son projet sur la liquidation de la
dette des emigres des de|>arteniens ri'uriis , 2^'i.
— II le reproduit, 246. — Son rapport relatif au
mode de remboursenicnt des emprunts faits , soil
•t des republicains , soit ;\ des e'rangers, ibiJ.
— II fait creer une commission speci.d.- cli.irgt^e
de pr(5senter le plan de I'administration hjpotlie-
caire , 849. — Et adopter un projet qui suspend,
pour trois mois , la vente des biens natloriawx ,
autres que les maisons et batirnrns , SSg. — Vote
pour Tatlribution au directt.ire de la nomination
des preposesaux octrois niuniripaux.KGi. — An Vll.
Fait adopter trois projets sur les cieanciers de la
r^publique et les acquereuis de biens uationaux , 4.
— Presente 1 homir.age de I'Histoire des insectes
des environs de Paris , 80.
CiiASSOUS ( Jean-Mai ie ) , oflicier ni,unicipal a
Toulon. Ajs VI. Son uiocoura a la fete Je U sou-
vorainete du peuple , nji.
Crawfoku ( le doeteur ). An 1789. Sea de-
couvertes sur les propriiites du muriate de baryte,
ii5.
CaAWFURT, ministre d'Angleterre. An VII.
Fait arreter Naper- Tandy , et le lieie dO'Conor,
a Hambourg, 80.
CllECl ( le couite de), depute de Ponlhieu aux
Etatsgeueraux. An X78y. Se rc^unit a I'a^seiuLlee
nationale , 11. — A.N 1790. S'eleve contre les
ajourneinens indcfinis , 5o8. — AN V. Depute dc
la Suuuue au conned des aneiens, est raye de la
liste des deportes du 18 Iruelidor, 555.
Creniejies , di'pute de Vendonie aux Etats-
gi^iu'-raux. An 17''"';). Son discours.sur la necessite
de fixer les droits du peuple ; il en preserite une
declaration, 5i. — Veiit qu'on s'occupe du tra-
vail des comites sur la coiiitilution , 4i. — Parle
contre la declaration des dioits par le comitc, 42.
— Son discours contre le t-eto du roi ; il veui;
qu'il soit exerce par le peuple , 5o. — An IV.
Dt^putti de Loire-et-Cher au conseil des anciens,
il parle en faveur de Job-Ayme contre la loi du 3
brumaire et les decrets des 5 et i5 fructidor ,
ii5 et 114. — Appuie la resolution pour la fixa-
tion en -francs des traileniens cvalu(5s en myria-
gvammes , i5g. — Combat celle contre les de-
pr^ciateurs des niandals , 190. — Fait apprcuver
celle qui ri'tablit viiigt - quatre off.ciers de paix a
Paris, :i5y. — Combat celle relative au comple-
ment du corps U'gi latif , 260. — An V. Fait
approuver celle sur Its droits d'entiee a paver pour
diverse., maicliandises. 6G. — Propose I'approbation
dc celle (jui fixe le droit d'entrei; des labacs etran-
gi-rs , ihiJ et 72. — Combat celle qui exempte
de 1,1 p^tenle les (flieiers de saiite , pelnlres ,
sculpti urs , etc. , g8. — Appuie celle cotu;ernaut
les ei-'ances sur les biens d't^migres partages avec
la republique, ig8. — Parle en faveur ilii reta-
bli.-senienl de laloterie, 208. — Et de la lesolution
fUr le d'oit de timbre, 222. — Propose I'appro-
bation de celle relative aux elections du Lot ,
2G5. — A une altercation a ce sujet avec iMar-
bot , 275. — An VI. Vote pour la resolution sur
les crcaiiciers des eiuigres , 3o5. — An VII. Pour
536
C R £
ceiic ivlativc an roj^inio hypolhcc.airo , jS. — Et
pour coUe sur Tcilidance des elilots de commerce,
191 et 208.
CuKPiN. An III. Est designu par Rovere comnie
I'uri des chefs de la rcvolte du 12 germinal , et
comiuc un des agens du cnmplot faisant suite a
coUc ioiirneo, 210. — Aw V. Impliquc dans I'af-
fr.ire de B,.l)ei!f, n'est pas suflisamment coiivaincu,
22(i. — Est acquitte , 202.
Cheps , tambour des grenadiers de la conven-
tion. An III. Defend le president Boissy-d'An-
glas au premier prairial; mention lionorable de sa
conduite , 279.
Cra'QUi, se disant issu dun mariage secret de
Louis XV et de madame de Montmorency. An
1791. Reclame I'intervention de Tasscmhl^e , pour
le reconvrcmcrit de ses biens , 3ig. — An 1792.
Ses lettrcs sur le meme objet , accompagnees de
menaces centre les deputes , et suivies de I'ordre
du jour, 35. — An I.'^'' 1793. 11 demande qu'on
fasse le proces k la reine , 167. — Se justifie dc
s'etre propose pour gouverneur des cnfans du roi ,
195. — An II. 1794. Ebt condamne a mort par le
tribunal r^volutionnaire , 323.
Crespin , CO - accuse avec le comite revolu-
tiormaire de Nantes. An I! I. Details de la pro-
cedure , 2(1 , 35 , 72 et siiif. ( T'ojez CARRIER
el CoaiiTE DE Nantes). — JLu acquitte et mis
en libertd , loo.
Cressant, de la commune dc Paris. An 11.
1794. Est arret e, pnis rclacli^, et cxclu du conseil
dc la conmiune , pour avoir plaint le sort du jeune
Capet , 189 et 199.
Cressant (mademoiselle), actrice de Toulouse.
An V. Est accusde d'j faire jouer des pieces dc
pnrti , i32.
Crestin , pre.iJent du tribunal du district de
Gray , depult^ de la liaute-Saone a Tassemblee
legislative. An 1791. Demande le renouvellement
de la loi centre i emigration, et la proliibilion dc
la fortie des armcs , ^94. — Ses vues pour une
retenue de I'interet de tons Ks caoitaux en liqui-
dation , 359. — An 1792. 11 demande la destruc-
tion des Testes dc la leodalit^ , 8. — Fait de-
fendre la sortie des cotons , laincs , etc. , 5G. — Pro-
pooe la conversion des billets de caisse en billets a
C R £
ordre, 89, — Pro;>ig-
Hiente le prix du port de letlres et journanx ,
5i. — Vote ['approbation de colle qui adintt le
numeraire en concurrence avoc les niandats , pour
le paycnient des domaities nationaux , 64- — Son
rapport snivi de I'approbation de la resolution pour
le paycmont des rentiers en rec^pisst^s adinis-
siblts cnpayement de biens nationaux, i56. — Fiiit
ajourner celle s>ir la contrainte par corps , iy2.
— Coni!)at I'opinion de Detorcy, sur les engage
mens contract<^s envers les difenseurs de la patrie,
l8iS. — Appuie la resolution S'lr les poudres et
salpctrcs , icjo. — Celle sur le droit de passe , 192.
— Fait approiiver celles relatives aux depenses du
directoire et du corps ligislatif , iiS. — Celle
relative aux depenses de la liquidation gener.-.le ,
2^4- — S'oppose a I'adopiion de celle sur les
transactions anti'rieures a la d(5pr(5ciation des assi-
gnats , 2C)0. — Propose le rejet de celle relative
aux Iran- actions taites pendant cette d<5pr6ciation,
3o3 et 3i5. — Combat celle sur les messageries,
ct declare qu'il ne veut ni ferme ni regie , 32:3.
— Fait rfjeter celle relative aux nrrerages des
rentes entre particuliers , 352. — An VI. Est
ilu president, G. — Son rapport s«r la resolution
qui cree ou augmente divers impots tels que l,-.
loterie , la taxe des routes, les droits de timbre, etc.,
12 et i3. — Autre sur Ics rentiers de la caissc
de Lafarge ; il propose d'adopter la resolution y
relative, 120 et i32. — II fait rejeter celle q'li
accorde une pension a la veuve du citoyen Pivot,
invcnteur du bassin de Toulon, 2i3. — Defend
celle rtLitivc au canal du centre , 217. — Fait
approuver une resolution sur Ics formalites a suivre,
relativoment a la presentation des effets n^go-
ciables a longs tonnes, 221. — Fait rejeter celle
sur revaluation du prix des demain^s nationaux,
2.S0. .^Propose le rejet de-celle relative a la fixation
des droits de bac , a.'JG. -■— Sa motion d'latif, 5o8. — Fait effacer une inscription in-
jurieuse pour la nation batave , gravee sur la porte
Saint-Denis , .3i8. — S'oppose a ce que Ton ajtete
dans la declaration des droits , que les hommes
naissent et demeurent libres et egaux en droits ,
332. — Son projet d'adresse au peuple frangais ,
340. — An IV. Reelu au conseil des anciens , il
fait un rapport contre la resolution relative a la loi
du 9 floreal sur les parens d'emigr^s , 128 et lag.
— Autre , en favour de la resolution qui etablit
une bibliolhi^qne pres le corps legislatif, i6g. — Est
i\\i president, 187. — Defend la resolution relative
au pavement de la contribution fonciere , 284.
— Parle sur celle relative aux droits d'exportation
et d'importation , 827. — Son opinion contre les
pretres et la resolution qui ordonne leur deporta-
tion , 544- — -A^N V. Appuie celle qui etablit la
contrainfc par corps en niatiere civile , 17G, — Celle
C R E
sur la declaration cxig(;e des electfurs , i85.— Ce'le
sur le droit de passe , 190. — S'oppose a Titn-
pression du discours de Crenieres , sur la loterie,
208. — Cite, contre les loleries , une lettre d'un
joneur ruiue , 212. — Fait ajourner la discussion
sur le droit de passe, 237. — Parle contre la re-
solution sur les societes populaires , .3ii. — Dis-
cute celle relative aux rontribrtions , Siy. — S'oj)-
pose a I'adoption de celle sur la garde nationale ,
et dit qu'il n'y veut ni grenadiers ni cbasseurs ,
33o. — Se refuse a I'impression d'un discours de
Girod-Pouzol , siir rorganisation de la gendarmerie,
352. — Vole le rtjet de la resolution sur les fugitifs
des Haut et Pias-Rliin , 546. — Deniande I'adop-
tion pronipte de celle pour la deportation , au i8
fructidor , 554. — Fait rejeter celle concernant la
garde du corps legislatif , 559. — Son opinion
en faveur de celle relative aux depots litteraires ,
3G2. — An VI, Fait retrancher les seances du
decadi et des jours de fetes nationales , 18. — De-
fend la resolution sur les passe-ports , 3o. — Pro-
pose d'approuver celle qui suspend I'exercice des
droits de ciloyen pour les ci-devant nobles , 72 et
73. — Opine pour le rapport des lois qui avaient
ordonne le sequestre et le partage des biens d'emi-
gres , n5. — S'oppose k la lecture d'une petition
sur les inscriptions civiques , i5i. — Et parle
contre la resolution relative au meme objet , ibid,
— Fait approuver I'instruction sur les assembiees
eiectorales , 194- — Appuie la proposition de pro-
noncer sur les assembiees scissionnaires avant les
autres , 221. — Son rapport pour la resolution re-
lative aux theatres , ■?l^o. — Passe au conseil des
cinq-cents ; en est eiu president , 245. — Invoque
lajournenient sur la proposition de faire vaquer le
conseil un jour dans la decade , 287. — S'oppose
aux moyens violens contre la celebration civile du
diniancbe , 5o4. — Fait adopter le projet d'un
bulletin decadaire , 5o6. — An VII. Vote pour
I'impot sur le sel , iSg et 140. — Discute rorgani-
sation du notarial, 210. — S'oppose vivement 4
I'aflranchissement de la presse , 267 et268. — Re-
futation de son opinion , 271. — II defend les ex-
directeurs , 525. — Ses observations sur les finan-
nances ; il enonce la necessite d'un nouvel imp6t
indirect pour I'an 8 , 359 et 34°'
C R E
Creuze-Lesseut , litt(^ratcur. AN VII. Auteur
du Vaudeville de Ninon-Lenclos , 554.
Creuze Pascal , d^put^ de la Vicnne h la
convention nationale. An I.'"' lygS. Est I'un des
commissaires envoy6s dans les dc-partemens des
Deux-Sfevrcs , Mayenne et Loire, la Vienna ft
Indre et Loir, iSa. — An III. Annoncc les preiivcs
d'uiie conspiration relative aux Colonies , 82et85.
— Fait aupmenter le tarlf des postes el mcssageries ,
ii3. — An IV. Menibre du conseil des anciens ,
vote pour I'envoi d'agens dans les Colonics , i3o.
— An V. Combat la resolution sur lu droit dc passe ,
1A2. — Est nonime secretaire , 216.
Crewel. An I.'^"' 1793. Est gu^ri d'une hernie
extraordinaire, par Brogniard , 228.
Crillon (le marquis , ou I'aind ) , d^put^ de
Troies aux Etats-ginoraux. An 1790. Refuse le
commandement de Marseille , i33. — Son rapport,
suivi d'un projet pour le retablissement de I'ordre
dans I'armee , i63. — II fait improuver la conduite
du regiment de Poitou envers le lieutenant colonel
Besvi , et ordonner la relaxation de celui - ci ,
29,8. — An 1791. Lors de la fuite du roi, proteste
de son devouement k I'assembiee , 174.
Ceillon ( le comte, ou le jeiine ), di'-put^ de
Beauvais aux Etats g^ndraux. An 1789. S'oppose
aux mesures proposees en faveur de deux gardes
fran^ai.ses arretes et delivres par le peuple , ir>.
— Veut qu'ori s'en rapporte a la parole du roi ,
sur la destination des troupes , 17. — Demande
la division des departemens en trois , six ou neuf
districts, d'apres la population; appuie et fait
prononcer la grace du parlement de Rouen ,
sollicitee par le roi , 89. — Vote pour uno seule
assemblee electorale par departement , et pour la
librc election dts ddput^s partout le ro)'aume,9i.
— Vcut quo les procureurs syndics puissent etre
r^eius indefiniment , log. — An 1790. Vote pour
le projet du comiie relatif au remplacement de la
gabelle , 75. — Propose de deliberer sur les ques-
tions relatives a I'etablissement des jur^s et aux
pouvoirs des juges , 91. — La conversion proposie
dfS billets de caisse en promesses d'assignats ,
lOcS. — Pense que le droit de faire la guerre
appartlent au corps legi^lat^f , et celui de coriclure
la pais , au roi , avec des exceptions , 140. — Parle
C R I
339
sur le traitemcnt dos ministres , 157.— Et st4r
celui des ^vciques in parlibus et des ecciesiastiqucs
supprimis, 17G. — Pense que la fixation du nom-
bre des grades militaires ne regarde pas I'assem-
blee , 198. — Ses observations sur le nombre et
I'organisation de I'armee , 204 et 2o5. — II fait
adopter un d^cret pour reprimer I'insubordination
des regimens de Champagne et de Poitou , 220.
— Parle sur la reunion de I'artillerie et du genie ,
254- — Son opinion sur le non payement des dimes
et droits de cbampart dans la Dordogne , 261.
— II demande une baute-paye pour les soldats en
garnison sur les vaisseaux , 3oo. — Juslifie La-
fayette d'avoir outrepasse ses pouvoirs dans I'affaire
de Nanci , 343. — Pr^sente ie tableau des travaux
i terminer par I'assenibiee , 3(i2. — An 1791.
Propose de fixer les objets k mettre a I'ordre des
stances du matin , 2. — Vote contre I'admission ,
dans I'armee , des regimens Strangers , 43- — De-
mande pour Desiles, mort a Nanci, les honneurs
decern^s aux grands bommes , gS. — Fait ordonner
aux departemens d'envoyer I'^tat des domaines na-
tionaux , io3. — Reclame , auprfes du ministre de
la guerre , sur I'omission de son iiom dans la lisle
des ofiiciers generaux , 110. — Est d'avis d'en-
voyer des forces et des commissaires civils k Avi-
gnon , pour y soutenir les droits du Sainl-Si^ge ,
iiq. — Approuve remission de petits assignats ,
accompagnee de celle d'une graiide quantite de
monnaie de cuivre , 128. — Veut qu'on fixe le jour
precis de la separation de I'assemblee , 149- — Pro-
pose , lors de la fuite du roi, dc confier I'autoritc
a cinq personnes ,173. — Sa correspondance avec
Sieyes , ou il repousse le reprocbe que lui a adresse
celui-ci , d'avoir coopere au systeme de la multipli-
cation desmunicipalites , 298 et 3oo. — AN 1792.
Est accuse d'intrigues en faveur de laroyaute, de
concert avec un parti d'emigres , g3. — Prend un
conge a I'arniee de Luckner , 148.
Crimon. ( Voyez CHAPELLE).
Cristallin (I'abbe ). An 1790. Ses vers latins
pour la fete du 14 juillet, 2j5.
Crochon, depute de I'Eure au conseil des cinq-
cents. An VI. Sa motion d'ordre relative au mode
de proceder contre les administratcurs et commis-
saires du directoire , accuses de prevarication, 244*
43-
Q\o C R 1
— i-ll s'oppnsea rajcurnenient dii projct de Clien!er,
rtlatiF aux i';vencnieris d Oslcnde , aSa. — Et i
ctlui ues ppojets de Villers iur les finances , 25y.
— Appuie et amende le projct sur les domairvcs en-
gages , ?77. — Altrlbue au directolre la nomliialion
des jiigesdu tribunal de cassation , 2C)6. — Combat
la proposition de Labrouste , sur la celebration du
() therniidor au sein du conseil , 3i2. — Et le
projct de Geniisieu sur les domaines engages , 021.
— Demande que la propoiition de Lucien Bona-
parte , centre les changeniens projeles par Trouve ,
dans la Cisalpine , soit discutee en comite general ,
334. -^Oblient I'ordre du jour sur la proposition
faite par'Villers , de nomnier une commission parmi
coux qui ont coniljiittu i'impot et Marquezy , iCG. — Trouve inutile le.
projet sur la reelection des ci'.oyens nonimes elcc-
tcurs par des assemblies primairesou scissionnaires,
en I'an G , 173. — Invoque lu question prealable sur
le projet relatif aux passc-ports , i8i. — S'eleve
contre celui concei'njint la repression du vagabon-
dage, que le conseil venait d'adopler, i83 et 184.
— Vole la suspension de Marquezy , comma pa-
rent d'emigre , 212. — Appuie le projet sur le»
elections du Doubs . et en prend occasion de s'elc-
vcr contre les scissions , qu il accuse de bouleverser
la France , 234- — Demande rajournement de la
discussion sur les doubles elections de I'Escaut ,
20^. — Vote la question prealable sur les indem-
nites a accorder 4 mademoiselle Montansier , pour
la cession de son theatre , 256. — Ses observations
contre la convocation de diverses commissions , lors
de la seance permanente du 28 prairial , 272.
— Appuie la motion d' Arena contre les comman^
dans des places d'ltalie ; debats tumultueux a ce
sujet , 28c). — II defend vivement les ex-direc-
teurs , 320. — Ses observations sur la levee de
4o miUe chevaux , reclamee par le direcloire , 3G4-
— I! defend la facnlte poirr le dir^ctoire de faire
entrer des troupes dans le rayon constitutionnel ,
3
Crumpipen (mademoiselle ). An I." nq3. On
lui impute la distribution dc ni^dailles royalistes ,
74-
Crumpipen (!e chancelier). An 1791. Ou-
vre les ^tats belgiques , nu nom de I'empereur ,
10 1. — La soumission du Brabant lui est due,
04'2
C R U
Caussot (le bailli de ) , dispute de Paris aux
Etats-generaux. An lyHy. Ses plaintes sur I'arrt'S-
lalion de sa voilurc , 34-
CnusSOL-D' Amboise ( marquis de ) , di'put^ du
Poitni aux Etals - g(?neraux. An 1791. I\(5clame
centre raboiltion de la noblesse, 221. — An II.
^rq/^. Kst condamne k mort par le tribunal r^-
voliitionnaire , 33o.
CuBERviLLE , ancien capitaine. An 1791. Re-
clame , comme lui appartenans , des efTets mar-
ques au chilTre du roi , arret^s a Longwi ; ^clair-
cisscnient sur cet objet, 3o2 et 3o4.
CUBIERES ( de ) , garde-du-corps. An 1789.
Court annonrer la marclic de Paris sur Versailles,
le 5 et 6 octobre , au roi qui ^tait k la chasse , 70.
CUBIERES (chevalier ae) , connu sous le pr^nom
de Dorat. An 1792. Annonce de son drame , la
haronne de Chantal , l^oi. — De ses rh'au.x au
eardinalat, ou mort de I'abbS Mauri, poc-me ,
o(3o. — Compte rendu de son service au Temple ,
el de sa conference avec Malesherbes , 35g. — An
I.er 1793. II publie lesEfais gendrauxdu Parnasse ,
de I'Europe , de I'Eglise et de Cythire , i44- — Et
un poeiiie Ji la louange de Marat , 225. — An II.
i7Q4- Offre a la commune de Paris sa Prophetic
republicaine contre Pitt et ses complices , 128.
Etablit sa roture au conseil -general , avant de
donner sa demission de la place de secreta>re-
ereJlier , pnur avoir regu de ses libraires le tllre
de chevaher , 2i3. — Est remplace par Blin ,
217.
CuBLEIl , ofTicier - gent^ral. An III. Ses dispo-
sitions contre les cbouaris rasseiubli^s a Villehemel,
289.
CUDEL , directeur des douanes k Cherbourg.
An III. Annonce un trait de bravoure de trois
d.e ses employes , 340.
CuENlN ( Antoine) , emigre. An VI. Est ar-
ret^ a Londt cs, pour avoir crie ; Victoire aux Fran-
gais! ou diahle les Anglais ! i83.
CuLLiON (Valentin do), membre de I'assem-
}>l^e - gt^nerate de Saint-Domiiigue el orateur de
;sa deputation. An 1789. Fait le riicit des ^vcne-
^nciis survenus dans cette ile depuis la r.ivolution :
juiiifje rassembMe - genirale , et accuse Peynier ,
CUM
gouverneur-g^'iieral , 278. —An 1791. Sa lettre
sur les alia re.s de la Maitinique , 65. — Autre
sur la n^cessite de diviser le ministere de la ma-
rine , 102.
Cumberland ( le due de ). An II. 1793. Son
arrestation annonc^e aux Jacobins, 271.
CUNIER , depute du Bas-Rliin au conseil des
finq-cents. An VI. Au nom de Fred^iic Dietritk
Ills , lait hommage de trois volumes de la Des-
cription des mines de France , pai Dietrick pere ,
CUNIN, ex-df*pute de la Meurthe ^ I'assembl^a
lof^lhlative. An II. 1794- Dc^none^ comme persecu-
teur des patriotes, a Nanci , ibg.
CuNOT , ofllcier. An IV. Se distingue a la ba-
taille d'Altenkirchen , 268.
CuRCMAiRE , capitaine. An 1792. Est arret6
avec Lalayette , 241.
CURFE, de I'HerauIt , ex-conventionnel. An V.
Reclame contre la loi du 21 floreal , qui I'empeche
de venir a Paris, no. — Rapport de Dupire sur
cet objet , 168. — An VII. Depute au consiil des
cinq - cents , il fait renvojer a la commission le
projet de Roemers , sur la responsabilit^ des com-
munes , 80. — Demande que Bonnier, niini.>.tre
i Rastadt , solt toujours membre du corps legis-
latif , i6q. — II prononce son eloge , apr^s son
ass^ssinat , 233. — Demande que son nom et celui
de Roberjot soient proclames a chaque appel no-
minal, 2.^0. — Mesures qu'il fait arretcr, pour ap-
peler la vengeance de cet attentat , 285. — II in-
voque I'ordre du jour sur la suppression de kaine
b. I'anarchie, dans la foriiiule du serment civique,
3ii. — Dt5fe'id vivement leS ex-dlrecteurs , 325.
— Est t'lu secretaire, 332. — Son opinion et ses
amendemens sur le projet relatif aux societ^s po-
litiques , 355. — II oppose a la declaration du
danger de la patrie , le danger d'un grand mou-
venient populaire , qu'il regarde comme propre a
tout detruire, et cite en preuve le 10 aoiit, otii.
CURIAL , depute du Mont - Blanc au conseil
des ancicns. An VI. Fait rejetcr la re.-^olution sur
le regime hy|.o'liecaire , comme vicieuse dans la
forme , 27(3. — Vote le rejct de celle sur les crean-
ciers des emlgi^s , 3o5. — S'oppose a la creation
du departenient du Leman , 341. — An VII.
CUR
Combat la resolution sur I'ordre judicialre civil,
184. — Est ulu secretaire, 21G.
CURRAN , irlarul lij. An VI. Sa defense elo-
quente d'01i\ ier- lijiid, 328.
CuuRY (Tiiomas), juge de paix de Londres.
An Vl. Proci-Jure centre lui , 208. ( J'ojez
Lovelace ).
Curt ( ^le ) , deputi^ de la Guadeloupe. An
lySt). Oirre tn don patriotique la moitie de son
revenu sur le tresor royal, (Ji. — An 1790. A la
suite d'un rapport , fait d<5cr6ler I'organisation de
I'ann^e navale, 178. — Est reconnu pour repr(5-
sentant de la Guadeloupe, 210. — Fait adopter
un d^cret sur les comptes relatifs a la depeiise de
la marine , 24-'i- — A la suite d'un rapport , fait
adopter un d^cret contre les auteur^ de I'insurrec-
tion de r^quipage des vaisseaux le Patriate et le
Leopard en rade de Brest , 266. — D^nonce une
lettre de son collegue Gouy-d'Arcy , relative aux
affaires des Colonies, ibid. — Fait acquitter les
d^penses de rarmement de la marine , d(!cr^t^ le
4septembre, 34 1. — An 1791. Fait rendreundecret
de fonds pour la marine , 2.2.. — Un autre pour
les dipenses de I'exp^dition des iles du Vent, ^^i.
— Autre pour la reunion des propriet^s nationales
aux dtablissemens de divers ports , 73. — Autre
pour le payement des officiers des classes , 74-
— Autre pour le remboursement de I'arritSrd des
ponts et cliaussees , 94. — Autre afl'ectant des
fonds pour les travaux de Cherbourg, i34. — Son
rapport sur les besoins de la marine, 243.
CuRTlUS. An 1."' 1793. CitiS conime auteur de
la reputation patriotique de Custines , 98. — An II.
1793. II fait hommage du buste de Lajouski , 63.
CuRWEN , membre des communes an parle-
nicnt d'Angleterre. An II. 1794- Hejet de sa de-
mande , tendaiite i obtenir un ajournement sur
I'aflairc des subsides accordes a la Prusse , 264.
— An V. Sortie violente qu'il fait contre JVl. Pitt,
59.
CusiN , patron peclieur de la Ciotat. An VII.
S'empare d'un b^tiraent anglais et de ses trois
prises, 283.
CussET, depute de RIi6ne-et-Loire a la con-
vention nationale. An I." 1793. Envoye en mis-
sion , annonce les horreurs commises par les Au-
c u s
04 D
trichiens , ^ leur entree dans la place de Sierck ,
249. — An II. 1793. Annonce une victoire , et fait
connaitre plu.sieurs oJTiciers qui s'y sont distingues,
268. — Est rappel^, 4^.
CusSY ( Gabriel de) ,directeur de la monnaie de
Caen , depute aux Eiats - g(^n(5raux. An 1790.
Au sujet d'un rappoit sur la fabrication de la
monnaie de billon, expose \e> inconveniens d'af—
faiblir le litre des petites nionnaies , 24'- — Pr^-
sente a I'assemblee le brave Cubieu, qui chassa ,
en 17G2, les Anglais des cotes de France, 249-
— Fait dfccr^ter I'^tablissement d'un toniite cliarg*^
de tout ce qui a rapport a la liquidation des
monnaies , 255. — Son projet sur la fabrication
de nouvelles monnaies d'argent (in, 344- — Autre
sur celle de la monnaie de billon , 347 ^' 54^'
— An 1791. II demande rajournenient d'une Amis-
sion d'assignats de 5 iiv. et de petite monnaie ,
127. — Rend compte de I'exp^rience sur le metal
des cloches, 172. — An I."^"^ i79^' Depute a la
convention nationale , il fait rendre un decret sur
I'empreinte des nouvelles nionnaies , 58. — E»t
d^clarA traitre a la patrie , et mis hors la loi k
la suite du 3i mai , 191 et 212. — Ses biens
sont confisquAs au profit de la rc^publique , 214
et 2i5. — An II. 1793. Baudot annonce son ar-
restation a Bordeaux , 4^. — Traduit a Paris ,
est livrA ^ I'exiicuteur par le tribunal revolution-
naire , i-j.
CuSTiNE ( Adam-Philippe , comte de ) , depute
de Metz aux Etats-generaux. An 1789. S'oppose
a I'envoi dune adresse au roi , 18. — Reclame
I'dtablissement des milices pattiotiques, 20. — Vote
pour la declaration des droits, 32. — Son opinion
sur les dangers de rendre le peuple chasseiir , et
sur la destruction du gibier, 3G. — Son miimoire
pour la ljberl6 absolae du commerce, i^f!>. — II
vot pour la permanence et I'unite du corps le-
gislatlf , 54. — Rf'.clame une loi martiale , lors de
la question sur la translation de I'assemblee h. Paris,
71. — Contcsfe k la nation le droit de vendre les
biens du cleige, 77, — Propose une caisse natio-
nale et le remboursement des rentes, 98. — An 1790.
Reclajne contre le decret portant qu'un dt^put^
peut etie membre de plu ieurs comitAs a la fois ,
22. — Vote pour le projet de Wirabeau sur la
044-
c u s
rdpression (Ka troubles dcs provincts, ct propose,
de plus , la suppression de la gabelle , 55. — Vote
pour que les. iMunicipalites puisscnt sc livrer aiix
acbats dc birns nationaux , et appuie la demanjc,
6e cette nature, iaite par la municipalite de Paris,
7.7. — I Propose, de.laisser an roi I'exercice du droit
d« paix et de puerre, i38. — Vote pjur qu'il ne
soit plus accorde d'apanages, pour que les anciens
soient s»ipprim(5s , et qu'il soit pourvu , par une
pension , a rindemnit^ des princes apanagistt?,'!,
227. — Appuie la creation des assignats, 3rii^.
— An 1741. Declare qu'il n'c-t pas uiembro dn
club monarcbique , 4'- — Vole la reititution des
dons occultes de la cour , 47. — S'oppose au projet
sur lemigration , 60. — Dcmande la discussion de
Ci-lui tendant a supprimer radministration des
Invalides , 84. — Vote une convention naticnale ,
dans le cas de la fuile du roi , 81). — Opine pour
la non-rt'eligibilite des constiluans ,- i38. — Parle
snr la peine de niort , i54. — Sur le licenclement
de larmee, 164. — Ijors dc la fuite de Louis XVI ,
propose de confier le pouvoir esecutif aux mi-
nistres , 173. — Prote&te de son devoueiwent a
I'assembl^e , 174- — Son opinion pour I'organisa-
tion des gardes nationales qui se rendent aux
frontieres , 217. — 11 borne aux seuls constituans
I'exclusion des places i la nomination du roi , 226.
— Rejelte sur la faiblesse des officiers I'insubordi-
nation des troupes, et cite a ce sujet le mar^cbal
de Laudon , tuant deux soldats de sa main, 241.
^Article de lui sur les finances , 358. — An 1792.
Pass^ au eemmandement des armeos , il s'empare
dcs defiles de Porentrui , 126. — Est nomme ge-
neral en chef de I'armee du Bas-Rhin , 160. — Sa
lettre a I'assembl^e sur sa conduile ; il demande k
itre juge par une cour martiale, 180. — Autre
lettre de d^vouement h la conslitution et au roi,
200. — II est nomme commandant au camp de
Soissons, 216. — Se plaint de son rappol dans
I'interieur , 201. — Annonce de ses suce^s ; de-
Lats sur la proposition de lui voter des remer-
ciemens , 2-q. — II fait fusilier des pillards; im-
pose le elerg^ de Spire , partisan des emigres , et
transmet une lettre du due de Bourbon, 2S1.
jbi Rend compte de sa position a Spire , 284.
— prend Worms et les munitions de renncmi ;
c u s
impose la ville ct transeniblee pour detruire
les soupgons que Ton pourrait concevolr contre
lui' , n6. — Annonce qu'il a fait fusilier deux sol-
dats pour cause de pillage; decret qui approuve
sa conduite, 122. — Demande un successeur, son
republicanisme avant etc su.specte par les comniis-
saires', k cause de sa Icttre au due de Brunswick,
relative au capitaine Boos, i34. — Decret appro-
balif de I'arr^te du conseil exiiculif , qui le nonune
gin^ral en chef (le I'arm^e du Nord , i35. — Ex-
pOii5 de ses operations militairos, 145. — II est
accuse de fairc battre Tarniec , i5o. — Sa procla-
mation aux ariiiees du Nord ct des Ardennes ,
166.— Sa lettre en ri^ponse aux calumnies par
lesqiuUes on a attaqne sa moralite , 168. — 11
approuve la conluite du general Laniarliere , au
sujet de deux oHiciers enneinis observaleurs, i-'6.
— Demande un conseil dc guerre pour se justifier
des inculpations dirigi5es contre lui par Ferri^res;
annonce des succes , 178. — Lettre dans laquelle
il se plaint des inculpations dirigees contre lui ;
annonce I'arrivee de 12,000 Russes ct plusieurs
avantages remportcs par I'armee du Nord, 18S.
— Donne des details dun combat a Saint-Amand ;
rcnvoie k \:i convention des imprimes de Bordeaux,
de Caen , d'autrcs de Fc4Ix Wimpfen , et y joint les
reponses qu'il y a faites, irjS. — Appele a Paris
par le comiti de salut public , demande a presenter
k la convention I'liommage de son respect et de
son obeissance, 201. — Accusations diverses contre
lui pour ses operations militaires , et ses opinions
en favour des fW^ralistes ; annonce qu'on a crie
Wee Custine ! aa Palais - Royal; son arreStation
dtW6tee , sur la demande de Bazirc , Simon et
Table alphabeiique.
C L S
O^[0
Darilon , 204. — Dewars demande que !e luinistre
de la guerre se concerte avec le comit^ de salut
public, pour fairc,'Scance tenante, wri. rapport sur co
geiu^ral ; decret pdiir sa translation a'i Luxembourg ;
sa destitution par le conseil exdcutif, 2o5. ^ — tl
ccrit de I'Abb'aye pour ^cmanSef d'etre mTs en
accusation, 211.^ — Conseil donne par i'adj'iidant-
g^ncral Bartlitknij , au general Houciiard , de lo
fairc arr^ter ; on lui reproche d'avoir degarni Lille
de canons ; il est decr^te d'accusation ; Iq general
liCvcneur dcrit que Custine n'a eu Qu'cime part
au mot d'ordre Corichrcet , Paris , Constilittibn ,
donne eri son absence ; lettre' ccrite de Ca>sel ,
annongant que, quclques jours avant le IjIocus de
Maycnce , un agent de ce general invita le general
Dovre a avoir une conference avec le geri^ral prus^
sien, 212. — Translation, i Paris, dij lieutenant
'Vaillant , qu'il a fait detenir k Cambrai , 21 4.
— Decret contre Pecquet- Courtier, conimissaire
des assemblees priniaires , qui s'etait propose
pour defenseur de ce general, 220. — Tcxte de son
acle d'accusation , 23o. — Sa procedure au tribunal
rdvolutionnaire , 23i h 2.'65. — II appplle en t'dmoi-
gnage Houciiard et une foule d'oIRciers ; denoh^
ciation contre ces dcmafidt?s , impulses ■a'complot ,
235. — Suite de son aEFaire ; 236" a 23g. — Leltre
sur I'influence qu'on exerce sur le jury, adress^e
par Dumont , premier jur^ , a ses cohcitoyens ;
suite de I'afTaire, 24°- — Sa condanination a mort ,
ct son execution , 241- — Suite des details de la
procedure, ibid, 2^2 et 246- — Details sur ses
derniers momens ; arrestation de son confcsseur
ct do sa belle-fiUe , 247. — An II. 1794. Reha-
bilitation des gendarmes qu'il avait destituds , ii5.
— Merlin de Tliionville rejette sur lui la perte
de Maj'ence , 54^- — An III. Publication de ses
memoircs posthumes k Francfort , ()8.
Custine ( Renaud-Philippe), adjudant-g^n^ral;
fils du precedent. An 1792. Son eloge par le
ministre Pache, pour sa conduite !ors de la tra-
hison des babitans de Francfort, 346. — An II.
1794' Sa condanination a mort par le tribunal
revolutionnaire , loG.
Custine , ofTicier au service de I'Autritbe , et
neveu du gdn^ral. An VII. Est transfere a Ham-
bourg, par ordre du dircctoire , 260.
44
346
DAB
Daebadie , capltainc an corps - royal da ginic.
An 1789. Admis en quality de d^^put^de la Guienne
aiix Elats g,eiieraiix , h la plact; du conite de Scj^ur,
dcmissionnaire , 47-
Dabray, doputti dcs Alpps-Maritimcs a la con-
vention nationale. An II. 179^. Sif^nataire de pro-
testations contre le 5i uiai , est d(Wr(^t(j d'arrcsta-
tion, ?.77 et 278. — An hi. Est rappclc dans le
sein df I'asseinbl.'e , 80. — An V. Meinlire du
conscil dis cinq-ctnts , soutient Lesage-Senault ,
disant que le rojaliinie est par-tout , jusqiies dans
les autorites conslituees , 80. — An VI. Fait ar-
reter un message au dircctoire contre la chambre
do commerce dc Marseille , iCj. — Fait valiJer
di verses elections, 224. — An VII. Annonce I'ap-
parition des Anj^lais sur les coles de Nice , et les
mcsure-s pcises contre tux, io5. — Fait adresser un
message p.u directoire , relatif an deperlssement du
poiU du Var, i?. i.
Dacoin , colon. An I.'"'^ '79'>- Est accus^ des
troubles de Saint-Dominguc, 12.
Daendels , general batave , au service de
France. An II. 1795. Ses operations sous le j^eneral
Souhani , 45. — An III. 11 se distingue h I'arm^e
du Nord , lo5. — Ecrit aux Bataves cjue la conven-
tion les laissera les niaitres d'af,ir eux-memes pour
Icur liberte , I'^jS. — Lieutcnanl-gi^neral dans les
troupes bataves , prete le scrment de fidelit6 a sa
republique, 280. — An VI. Sa eondi.ite lors de.s
changemeiis dafis le gouvernemcnt batave a I'epo-
nuc du 22 brumaire , i32. — Son arre.-vtation or-
donne." par le directoire batave , pour opposition
a la revolution du 3 pluviose , et sa retraite en
France , 249- — Declaration d i citoyen Ducange
contre lui , sBa. — Autres pieces, 2G7. — DeiaiU
de la nouvelle revolution dans le gouvernemcnt, a
lacjuelle il a contribue , 271. — Membre du corps
legiilatiC batjive , il iait rejeler Tcmprunt forc6 pro-
pose par son directoire , 335. — Approbation de la
conduite qu'il a tenue dans la rc^volution du 2/^pTai-
rial , 5I>13. — An VII. II est oilVrt pour cette mcme
journ^e a la reconnaissance publique, 12. — Scs
preparatifs contre les Anglais , 54'>. — U defait les
Anglo-Russes , 56o.
Dagobeut, g communes, ,S. — Armonce la maladie du
dduphin et par suite la non-admis.sion d i;ne depu-
tation des conmiunes chcz le roi , ibiJ. — Piovoque
I'ollrande des boucles d'argrnt faite par tons les de-
putes , 92. — An 1790. Combat 1 augmentation de
la paye des matelots , 157. — An 1791. Demande
1 iijournement du projet cpai Hxe le nombre , les
attributions et la responsabi!it^ des ministres , G8.
— Dit qu'il faut inviter Malouet k se rendre , au
comiti dfcs finances pour prendre r onimunication
desetats de recettes et depcnses qu'il demande, 2CI7.
Dalbarade. An 1."^' lygS. Adjoint au ministre
de la marine, e.^t nomm^ a ce ministJre , 10a.
— La convention renvoie au comil^ de salut
public une U^nonciation contre lui, 2o5. — 11
DAL
annonce la soflmission des Isles- dii- Vent a la
rt^publiqiir, 22G. — An II. 1793. Trnnsinct la lisle
des oIKcicrs de marine qui devaient ttrc k Toulon ,
lor8 de sa tradition aux Anglais , 2.2. — An II.
iy94- Accusation centre lui pour incxucution d'un
ddcret d'avancement ; il est justifie , i?>2. — An
VI. Commandant des arnics k Loritnt , est des-
titui, 235. — Et declaru decliu de tout coniinan-
dement par la commission convoquee pour I'in-
cendie du vaisseau le i4 Juillet , 564-
D'Alesme , g(5neral fran^ais. AN VII. £slbless(|
a I'armee d'ltalic, igG.
Daleyrac, compositeur de mu.sique. An 1792.
Auteur de celle de Philippe ct Georgette, 11.
— An I." 1793. D'Ambroise, 22. — An II. 171)4.
De I'Enfance de J. J. Rousseau, ^.l^-j. — An III.
De la Pauvre Femme , 222. — An IV. De la
Famille Americaine , 190. — De Marianne , 3o3.
— An VI. H' Alexis ou Verreur d'un ton Pire,
i36. — An VII. YyAdolphe et Clara , ou Ics
deux Prisonniers , i4g.
Dalhuerg, baron , co-adjuteur de Majence.
An V. Son opinion sur la declaration vcrbale du
niinistre, directorial d'Autriclie , 201.
Dallemagne , general fran^ais. An IV. Se
distingue an passage du P6 , 240. — Decide la
victoire k Lodi , en se precipitant k la tele des
batalllons, 241. — Investit Mantoue et prend .";es
faubourgs , 269. — Son •'loge par le general Bo-
naparte , "11 4- — II contribue aux succes des ba-
tailles de Lonado et Castiglione , '62.8. — S'empare
de Borgo Forte , 347- — Sa conduite remarquable
a la bataille de Rovcredo , 36t. — An VI. Le
pcuple d'Anronc lui projierite un drapeau tricolor,
94- — 11 revolt, de Masscna , le commandenjent
de I'armee de Rome, 207. — Installe le st^nat
remain dans la salle du Capitole , dite des Curiaces ,
J2 1 2.
D'Alleray. (^I'oyez Angrand. )
D Alleiiay-Espiar, ex-president du parle-
nicnt de Dijon. An II. 1794. Est condamne a
inort par le tribunal revoliitionnaire , 218.
DALHiASj'd'Aubenas (i) , depute a I'asscmblee
( I ) Uac eneur de copisle x porle tct article i
Ac IE. HAS.
DAL
3.^7
legislative. An 1792. S'opposo i Ja (evie de la
su.'pension du malrc de la co)nniunedc i^aris , igg.
DalphonsE , d(5pute de I'Allier au c.onscildes
anciens. An IV. Demande le rejet de la resolu-
tion relative a .Tob-A}ine, 1 13. — Vote pour cellc
relative a I'envoi d'un discours du president des
cinq-cents , a I'occasion de I'anniversaire de la
niort du dernier roi , i38. — Combat la resolution
cpi donnc au directoire le droit do statuer sur
les reclamations occasionne-cs par les arr^t^s des
representans en mission , iG4- — Est nonime se-
cretaire , 187. — Propose de rejeter la resolution
relative aux bieris non reclames des detenus , con-
danines ou pr^-tres dcpoites , 299. — Vote le rtjct
du moJe propos^ pour le recouvrement du reste
de I'eniprunt lorce, 336. ; — Fait adopter la reso-
lution relative aux pretres sujets a la deportation
ou a la reclusion , 3Gi. — Parle contre celle qui
concerne la citoyenne Fourquevaux , 364- — An V.
Son opiriion sur les hospices civlls , 22. — II parle
contre la rei-olution qui modifie la loi du 3 bru-
maire , et contre cette loi elle-meme, yo. — S'op-
pose a retablissement d'un journal tachjgrapliiquc,
148. — Vote contre la resolution sur le droit de
passe , igo. — Pour celle relative au placement
des fonctionnaires publics , 2i4- — Contre la jpeine
de mort prononcee pour la repression du brigan-
dage , 241- — Parle pour le rapport de la loi du
3 brumaire, 244- — Fait approuver la resolution
sur le remplacement des administrateurs , 3o4.
— Est nonime mcmbre de la commission des ins-
pecteurs, 3 10. — An VI. S'oppose a I'annuUation
de I'elcction du jugc de paix de Cusset , 34.
— An VII. A la resolution sur I'eniprunt force de,
100 millions, 32i. — Et a celle sur la coniptabilite
Intermediaire , 5C4.
Damas ( comte de ) , depute aux Etats-geae-
raux. An 1789. Donne sa demission , 21.
Damas ( Charles de ) , oIKcier au service de-
Russie. An 1791. Recompense qu'il re^oit de ce
gouvernement , 126. — An VII. Commandant des
troupes napoliiaines , est battu par les Francals ,
1 1 .'5.
Damas. An 1791. L'un des compagnons de
la fuite- du roi , est arr^te avec lui a Varennes ,
17G. — II reclame sa liberie , 177. — Dccret qui
44*
348
DAM
proroge sa dtlenlion , ibid. — Est tra(]u!t u Paris,
,8,;_^Et dicrcl^ d'arl-estation , 2o5.
Damas, gouverneur de la Martinique. An 1790.
Fait" bloquer la viUe dc Saint - Pieire , 217.
Pieces divcrses sur sa condnite , arc} et 228.
Maintierit la tranquilliti?' a SaJiit-'Pierre , ct ren--
voie en France dou/.e individiis cliffs d'inMirrec-
tion , 244: — Observations t'ant sOr sa coriduite'
uuc sur cclle des chefs militaires soils ses ordres,
2-3. Est signals , par Barhave , comme tin clief
de parti, 334- — DtWionciallon et pieces officitllcs
contre lui , 352. — Est destitue pour avoir de-
innnde des secours au gouvernement anglais dc la
Doriiiniqiic , 33'5. — Sa proclamation sur les trou-
bles de la Martinique, 347. — Observations sur
sa co'ndiiite , 3^5. — Aisr 1791. Est diinonce par
line depiitalion du fort Saint-Pierre, comme I'un
des fauleurs des maux de la Colonic, i. — In-
culpi de nouveau , 33. — Details relatifs a sa con-
duite a la Martinique ,39. — ( Voyez Arnaud
DE CoRIO. )
DaSIAS. An 1791. Renseignemens sur uh avan»
turier qui prcnait ce nom , 5i.
DaMAS, gin^ral de brigade frangais. A"W IV.
Se distingue a Tarnice dc Sambre - et - Meuse ,
2Qq. — Donne de nouvcllcs prcuves de talent et
de courage , 34o.
DambareRE , gnn(5ral frangais. An VII. Com-
luande I'aile droite de I'armee d'Angleterre, 67.
Dambray, depute de la Seine. An IV. Donne
sa demisMon , I^S.
Dameron , d(^put^ de la Ni&vre k la conven-
tion nationale. An I."'"' 1793. Est envoje i Orlt^ans
pour observer la marclie des rebelles, 167. »-
DamSSMES, commissaire "de- la cbmiTiunfe de
Paris, dans la Vendee. An I.''^ »793. Ses opera-
tions contre les rebelles, i5g. — An II. 1793. "11
annonce le succes de la lev^e en masse contre IBs
Vendeens, 265. =C'^^ ••-"
Damien , huissier. An 1791. Reclamations
contre s'es" tcntatives pour ari'et'er Danfoh dans
le spin de I'assembiee ^Iccloralc de Paris , 258.
— Evt arrete au moment oil il s'j pr^sentait de
nouveau pour exdcutLr cet ordre , aSg.
Damour , president de section-, a Paris , pr^-
Tenu de la conspiration de vendemiaire, et con,-
DAM
tnmax. An IV. E-)t condamne a mort par le con-
sell mililaire , 4i.
Da:\IOUREtte , cullivateur, depute des Ar-
dennes a I'assemblee legislative. An 1792. De-
niande la cessation de toute communication cntre
, les membres de la famille royale, 244-
I Dampierre, colonel du cinquiimc regiment
, dt dragons. An 1791. rifclamc centre I'inscrip-
; lion de son nom sur la lisle du club monarclii-
•que, 39. — An 1792. Sa lettre sur la conduite
, de son corps, 140. — II demande le grade d'of-
ficier pour le veteran Jolibois , qui est venn rem-
placer , h. la bataille de Jemma^pcs , son fils, de-
serteur , ,329. — An l.'"'' 1793.' Est nomnie au
commandemcnt en chef des ariViees du Nord it
des Ardennes, 97. ^ Ma'iide qii'll rallie rarmee ,
pour s'opposer au traitre Duniourier , qui s'est
demasque , 98. — Un de ses'Sides-de camp com-
munique les bonnes dispositions de ce' general",
99. — 11 acccpte les fonclions do' general en chef,
loi. — Propose de re-mplir les ■chdres'dcs batail-
lons de I'armee, non-cdnipli'ts, p.Tr la houvellc levee
de volontaires , 106. — Annonce que les Autri-
cliiens ont ct^ repousses devant Lille et Condc ,
loq. — Retracte la hotivelle qu'il avait donn^c ,
relatlvement au dixieme regiment de chasseurs a
pied , iti. — Atte&te qnune partie du reginien't
de Bercheny , hussard.s , quilques volontaires et
quelques ofHciers sont les seuKs troupes qui aicnt
passe k I'ennerhi f 114. — '■ Rend coinpte du succes
d'une attaque faite par le csmp de Famars ; noms
des ofliciers qui s'j; sorit signal^s ; annonce d'autres
succfes , 12^. ~^^'Est tue a I'attaque des bois de'
Ruisme et Saint-Ainahd ; ordre du jour motive
sur la 'proposition de lui decemer les honncurs
du Pantheon, iBa. ^ Decrct qui Ls lui accorde ,
i33. — Autre qui place son buste dans le lieu
des seances de la convention, 208. — An II. lygS.
Coulhon attaque sa niemoire, et demande I'ex-
traclion ^e ses cendres da Pantheon ; Danton
s''y oppose , 92.
Dampierre , juge de paix. AN VI. Est dc-
nonce en forfaiture, 147.
Dampmartin , litterateur. An 1791. Sa tra-
duction de I'Histoirc de la ru'alile de Cc6r/bage
et de Rome, par Addisson, 73,
DAN
Dandenac aintS depute de Maine-el-Lolrc ii
la convention nationale, et depuis rcielu au consfil
dts anciens. An V. Fait approuver la resolution
cjui permot la rcsillatlon dcs baux i longues an-
ndes, iCy.
Dandenac jeune, depute a la convention na-
tionale par le nneiue d^partenient. An !>'■' fj^d.
Est cnvoy& en mission dans les departemens in-
surges, i3a. — An V. Reclu au conseil des an-
ciens , attaque la r^iolution sur les poudrts ct
salpfitres, il!;.
Dandolo, vcnitien. An VI. Est cnvoyc^ en
dc'putation au g<^iu5ral Bonaparte par la municipa-
lity de Venise , c\. — Son discours h I'occasion de
la tradition de Venise aux Autricliiens , (12.
Dandolo , g^nois. an VI. Reclame I'ouvcr-
ture des cercles constit\ilionnels i Genes, gi.
DANDONiNEAU , banni de I'ilc Saint - Pierre
Miquelon. An 1792. Decret qui I'autorise Ji y
rentrer, el le met sous la sauve-garde de la loi , 1(12.
Dandre , depute d'Aix aux Etats - gtneraux.
An 1789. Deniande I'admission des deputations
d lionneur , et le renvoi aux comites des di^'puta-
tions d'aJfalres , 01. — S'eleve contre des d(^p('nses
iflutiles portees d^ins 1 etat des besuins ; ri5clame
le reniboursf mcnt des offices , /(O. — Annonce que
le parlenient d'7\.ix adhere aux maximes de I'as-
semblee sur I'organisation judiciaire , 42- — Pro-
pose divers cliangemens a la d<''claration des droits,
44- — Veut qu'on discute la motion de Noailles ,
sur la sanction royale , 4'^' -- Commissaire du roi
en Provence , prtVside aux dcllbc'rations du conseil
n^unicipal de Toulon , lors des troubles (Aleves a
I'occasion d'Albert de Rioms . 117. — An 1790.
Se deniet de cette place pour rester membre de
rassembl^e nationale , 44' — Prete a son retour
le .scrment civique, 76. — Vote pour qu'on dimi-
nuc les pouvoirs des commissaircs cnvoyes par le
roi dans les provinces , Kg. — Fait passer k I'ordre
du jour sur la proposition de convoquer les asseA-
bl(5es primaires pour la formation des roles de
contributions , 107. — S'clcve contre I'cnlevement
arbitraire de Muscard , bas officier au regiment
de Vivarais , poursuivj par le ininistre pour
son attadienicnt ^ la revolution , ibitf. — De-
niande que les patrons pccheurs ne soicnt pas
DAN
549
claf.^is dans la marine, no. — Propose de fixer
le veritable 6Cat de la question de I'election des
juges par le peuple , et de leur institution par le
roi , 12B. — Dcmande que les deputes ne puissent
i^tre nommes au ministcre public que quatre ans
aprfes la session , 129. — Appuie Ic projet d'un
tribunal de cassation , ibid. — Fait le recit de la
surprise des forts do Marseille , et blame , a cctte
occasion , la municlpalite et la garde nationale ,
i")"i. — Se plaint de I'insubordination des troupes ,
i4>5- — Deniande qu'on rende conipte do la de-
molition des forts de Marseille , i4g. — Parlo sur
rinviolabilit(5 de I'assemblee nationale, 17S. — Pre-
sente des observations de redaction sur I'abolition
dcs offices de judicature et I'organisation du
pouvoir judiciaire , 187. — Demandc la libre ou-
verture de tons les ports pour le retour de I'lnde,
i8g. — Parle sur lin.^titution des juges de paix ,
190. — Et contre le s^ist^me qui place a Lorient
le depot unique au retour de I'lnde, 198. — Sc-
leve contre un ordre de Bouill6 pour livrer passage
aux troupes autrichtennes , a I'effet de se rendre
dans les provinees Belgiques , 209. — Proposn
qu'on s'occupe, toute affaire cessante , de la de-
niande de I'Autricliea ce sujet , 21 1. — Est ^lu pre-
sident , 214. — Oidonne d'arrtter Camille-Des-
moulins, qui, du baut de la tribu.ie, a repondu
qu'il saurait se justilier de la denonciStion dirigee
contre lui , par .Alalouet , 216. — Discute sur le
code p(5nal maritime et la peine de mort contre
I'ofBcier de marine qui se scrait cache pendant
le combat , 232. — Se plaint de I'inipuissance
de la loi contre les libelles , 235. — Appuie le
projet concernant les traites de la France avec
lE.-pngne, et vote pour rarmcment en faveur de
cctte puissance, 238. — Fait decreter I'impression
de toutes les pieces relatives a I'affaire de Nanci ,
248. — Vote pour la poursuile des anarchi^tes
qui ont fait des motions d'assassinats sous les fe-
netres de I'assemblee, et declare que les ennemis
de' la revolution cherclient a allumer la guerre
civile , aSi. — Fait connaitre les obstacles apportes
dans le Loiret k la libre circulation des grains ,
257. — Pense qu'il est dangereux do demandcr
aux admlnistrateurs de departeuient Icurs viies sur
la reduction dcs districts , 289. — Vote pour ne pas
ooo
DAN
imposer le jalarit' qui ne f^a^ne rjiic sa sub.Ms'ancc
rigoiireii,''.,'; , ct qui ne doit pas jouir dii droit de
citoyen , ^fjy. — Parle siir rorf^ani.'ation des ponts-
Ct-chanss6es , 3io. — Examine si le tribunal de
cassation doit rmes , 14. —^ Parle en favcur de.s detenus de
Perpignan ; fait renvoyer au comit(5 des recherclies
les procedures commenrees contre ceux d'Aix ,
?/Iarseille , etc. , accuses de crimes de lese-
nation , ly. — Df-niande que les six membres qui
doivent 6fre adjoints au coniite de marine , ne
soient d'aucun autre comite , 18. -^ Reclame en
faveur des dt'tenus d'Aix, m. — Vote pour I'in-
conipatibilite des fonctions municipals avcc celles
de juges de paix, 26. — Fait ordonner une noUr-
yelle redaction de I'article relatif au delai accord^
aux prelres pour la prestation du serment , 28.
— Demande I'impression d'une lettre de ilont-
jnorin, concernant ctUe de I'empereur en faveur
^les pi inces possessioniits en Alsace, 29. — S'op-
DA N
pose k CO que la haute -four s\6^e dans le memc
liru que le corps legi.-latif , /^o. — Fait renvoyer
au comite des recherclies une rn!ie et la leltre du niinistre Montmorin au
DAN
031
nonce du papc , annon§ant que sa saintcto devra
recevoir un ambassadeur francais qui ait pr^le le
sermerit civique , 12G. — Est e'.u pi evident ; com-
munique une nouvellc lettre de Montmorin, sur
la circulation d'un pretcndu manifeste de I'empe-
leur ; appuie le projet de Sieyes , sur le libre
exercice des cultes , i3o. — Fait part d'une adresse
dfs homines de couleur , pour etre adrnis parini
les citoyens actifs; dune autre adresse des deputes
e.xtraordinaires du commerce , en favour des pro-
jets des comites de constitution et des colonies ,
102. — Repond aux municipaux de Paris, con^
cerr.ant la provocation d'une joi pour constater
civllement la naissance , le niariage et la mort des
citoyens , iSy. — Propose de declarer que le decret
qui rejelte la reunion d'Avignon , ne prejuge ricn
contre les droits de la France, et demande de plus
I'envoi de commissaires et le rappel de tous les
Frangais , i4(i. — Fait comprondre , d.ms les dc-
maines du roi, la Savormerie et les Gobelins, 148.
— Annonce une lettre de Tabb^ Fiaynal , ct dit
qu'elle est dcrite avoc toute la libcrti qu'on lui
connait , i53. — S'eleve contre les tribunes qui
ont fait partir des hu^es lors des observations de
Devismes , sur le droit d'enregistrement , ct fait
ordonner I'expulsion de ceux qiii se permettraient
i I'av-Enir des marques d'improbation, i54- — Fait
arreter que Ton s'occupera du sort de la garde
parisienne soldie , i55. — Et decr^ter I'inconipati-
bilite de diverses fonctions judiciairej,iGo. — Dlsrute
le code p(5nal , et demande des dispositions contre
ceux qui troubleraient les assemblecs primaircs ou
eiectorales , ibid. — Propose de d^cre.'er que toute
personne tenant a la domesticity , ne pourra etre
membre de la legislature ; s'oppose h ce que les
repi esentans occupent des emplois infdrieurs , iGi.
— Demande le rejet du projet de licencitmenl des
ofiiciers , 164. — Appuie celui sur les ateliers de
charile , 168. — Fait ddcreter une indemnity aux
princes allemands pnssessionrn;s en Al^ace, lyi.
— Rcnvoyer au comite de constitution dlffercntes
adresses tendanles a la revocation du decret sur
les conditions d'eiigibilite , 1-2 — Demande que
les ddcrcts de rassenibloe , spits la fuite du roi,
alent provi'olremerit force de loi; fait dcci cter que
ies luiniitres pourront ^'assembler tt deliberer dans
o5a: DAN
Ijliolel dii scoau (3e 1 etat ; approuver la condiiilc
i\j} Ui'partcmcnt de Paris , pour ['apposition dcs
x<;celles sur les apparteimns dcs Tuilerics ct du
Luxembourg ; decider cjue la seance ne sera levee
qu'en vertu d'an decret , iy3. — Tcmoigncr a la
ville de Paris la satisfaction de I'assembloe pour le
calnie qui a r^'gni pendant la fuite du roi , iy3.
•^Prc^sente dcs observations sur le projet de donner
une garde parlir.ulicre a la faniille royale , 177.
— Appuie celui tendant h faire recevoi'r, par des
commissaires , la declaration du roi , sur son eva-
sion ; est nomme a cct eflct , 178. — S'oppose a
I'ouv^rture des assemblees pritnaires , 182. — De-
mande qu'il soit fait un prompt rapport sur la
situation des departemens de laMeuse , de la Moselle
et des Ardennes, i83. — Fait renvoyer aux comites
des lettres annongant I'entree des Espagnols sur
le territoirc frangals , i85. — Decreter que les
comptes seront appxjres deEnitivement par I'assem-
blee , 186. — Invpque la question pr^alable sur un
projet de loi contre les emigres, icji. — Fait
niander le ministre Monlmorin a la barre, pour
qu'il ait a rendre compte de I'arrestation de' Du-
veyrler , envoy^ vers le prince de Conde , lyS.
— Vote contre le projet relalif ci Bouillti et ses
Goniplices ; appuie la suspension du roi jiisqu'a
rachivement de la constitution , et propose de le
declarer decbu s'il la refuse , 196. — Fait une
notion d'ordre contre les perturbateurs du repos
public , et denonce a ce sujet la niunicipalitij de
Paris, ig8. — Demande qu'il lui soit enjoint de
seconder la garde nalionale , ibiJ. — Pr«5tend que
I'adresse aux Frangais, sur I'inviolabilit^ de la per-
fonne du roi , sera sufHsamment remplacee par
I'envoi des discours de Duport , SaUes , Barnavc
ct Muguet , 199. — Propose de decbeoir de ses
functions tout depute qui protestera contre les d6-
crcts, 202. ^ Fait ordonner que le coiiiite diplo- '
matique presentera dcs niesures relatives au compte
renji par Duvejrier , sod. — Ddcreter que le mi
nistie des affaires ^trangferes reclamcra aupres de
I'ei i'que de Bale I'execution du traile de 1780,
ibiil. — Vote en faveur du projet sur la discipline de
lariiiee , et veut qu'on laisse aux soldats les moyens
d'exposerleurs griefs , 207. — Dit q\ie les persoimes
qui crlent contre le decret qui su?pead le» assem-
DAN
blees primaires aspirent k la legislature , et vcn-
knt former une convention natiunale pour tout
bouleverser , an. — Sc plaint des soupgons et de la
meGance jet^s dans I'assemblde, a I'occasion de la
revision de la constitution , et vote la suspension
des comtnissaires dans , les duparlenieris , ai2.
— S'oppose a rajournement de la suppression tt
recreation de la garde soldce de Paris , 217. — Fait
decreter la convocation des assemblies ^lectorales ,
du 25 aoiit au 5 septembre , 218. — Dit que ['ar-
ticle dc la constitution, relatif aux faillites et a I'in-
solvabilite , ne doit pas etre regarde commc regie-
mentaire , attendu qu'il serait dangereux de laisser
les legislatures suivantes statuer sur les droits po-
litiques des citoyens , 224. — Appuie la motion
tendante k donner le litre de princes frangais aux
membres de la famille r^gnante , 227. — Discule
la liberie de la presse ; pose ainsi la question j
relative : « Tout individu aura-t-il le droit indefini
de calomnier les fonctionnaires publics » ? et se pro-
nonce pour la negative , 286. — Dit a I'occasion
d'une renonciation de d Orleans , que ce prince
n'a pas le droit de renoncer au trone, ni pour
lui, ni pour ses enfans , ni pour ses cr^anciers ,
287. — Presente des observations sur le titre de
prince , propos^ pour les membres de la famille
rcgnante, 239. — Parle contre le systeme d'une con-
vention nationale pour la revision de la constitu-
tion , 243- — Propose de fixer k trente ans I'^poque
oCi il pourra s'en tenir une, 244- — Fait adopter
difl^rens articles relatifs aux legislatures qui de-
vront s'occuper des reformes a faire a la constitu-
tion ; est d'avis d'autoriser le roi a presenter des
observations sur celles proposees , et de rejeter
les petitions individuellcs qui tendraient a ce but,
245. — S'oppose k ce que les deux premieres le-
gislatures aient le droit de reviser I'acte constitu-
tionnel, 246. — Fait arrdter que cet acte sera rcmis
au roi, par une deputation, et qu'il ne lui sera pas
fait de discours, 247. — Soulient qu'un decret
d'ajournement per.sonnel prive celui qui en est
I'objet , de ses droits politiques , et fait passer a
I'ordre du jour sur la question ,«oumise a ce sujet
par Santerre , 261. — Fait decreter que les elec-
leurs ne seront pas pay^s , 253. — Passer i I'ordre
du jour sur la proposition de dematider I'avis des
minislres
DAN
ministrcs dans I'affaire d' Avignon , aSG. — S'op-
pose kt cc que Mauri soit poursui\ i par les com-
missaires m^diateurs de cetic viUc, qu'il avail dt5-
ronc^s, et di5fend I'inviolabilil^ des nicnibres de
rasscml)l(''e nationale , aSy. — Fait arretcr que le
roi et le prince rojal portcront le cordon bleu ,
ibid. — Propose de declarer i I'assembl^e ^lecto-
rale de Paris quelle a outrepassc ses pouvoir.<, en
faisant arr6tcr I'liulssier Damien au moment oh
il voulait se sai.sir de Danton , I'un de ses membres ,
a6i. — Improuve I'arr^te du di^partement des
Bouclies-du Rhone , pour le ddsarmement de la
ville d'Arles, agiti^e par des troubles, 265. — Pre-
tend qu'il est inutile de proJuire les etats de re-
cette et dispense des commissaires de la tresorcrie,
puisque le compte rendu par Montesquiou a et^
adopts par le comil6 des finances , qu'il est im-
prim^ , et qu'on pent I'attaqucr et le d^baltre ,
267. — Demande qu'il ne soit rien change, quant
h present , aux etablissemens d'instruction et d'd-
ducation , et que la constitution fasse partie de
['instruction , 270. — Provoque rannullation du
d^cret portant que les commissaires de la tr^sorerie
ne seront destitiids que de I'aveu du corps logis-
latif, 271. — Fait dt'creter que tout homme , de
quelque couleur , do quelqu'origine , de qutlque
pays qu'il soit , jouira , en France , des droits de
citoyen actif, s'il rt'unil: d'ailleurs les qualites re-
quises par la constitution ,-272. — Fait arreter la nia-
ni^re dont le roi sera regu dans I'assemblee , 273.
— Parle contre Mauri, qui demandait que I'assem-
blie pr^sentat h la nation le compte de ses finances ;
fail passer a I'ordre du jour sur la reclamation de
Roederer , contre le d^cret relatlf aux commis-
sairps de la trisorerie , ibid. — Relevc les abus
qui se sont glissi^s dans la tenue des clubs , et
soutient que le projet de dccrct concernant leur
police est propre i consolidcr la liberte ; annonce
le r(5tablisscment de la paix dans la ville d'Arles,
275. — An 1792. Sa declaration sur des inculpa-
tions d'accaparement , 2g. — 11 est accns<5 de ma-
nocuvrer avec un parti d'emigres pour augmenfer
le pouvoir royal , g3. — An VI. Ses intrigues en
Allemagne, 332. — An VII. Sa conference avec
Pichegiu et Pr^'cy , 555.
Dandrduin. An 1791. Est decrcte d'arres-
Table alphabetique.
DAN
o5o
tation , comme complice de I'^vasion du roi , 2o5.
Dandurand , chasseur. An II. 1793. Decret
qui mentionnc honorablement la bravoure de ce
jeune militaire dan.slla'emens publics , aSy. — An II. 1794-
Et destitue , 284.
Danjou , diput^ de I'Oise a la convention na-
tion:ile. An II. I7g4- Analyse la correspondance
de la conveiitlon, presentant de.s f^licit^itiuns sur la
decouverte de la conspiration de cette epoque , des
dons pour Ies defenseurs de la patrie , I'abandon
de I'ancien ciilte et la vente de» biens des ^mi
gres , 248 , 249 1 253 , 286 et 260. — Presente
I'extrait des adresses relatives an double attentat
comniissurla personne de Robespierre et dt Collot-
d'Herbois , 270. — An III. Fait rendre un decret
concernant le trib\inal de police de Paris, 80. — An-
nonce I'acceptation de la constitution et des decrets
sur la reelection des conventionnels , 564-
Danjou , niarechal-des-logis dans la gendar-
merie. An III. Denonc^ et arrets comme agent de
la conspiration du pg germinal, 221.
Dannival. An 111. Mention' honorable de sa
coiiduite, pour avoir, au premier prairial, sauve un
representant , aSo.
Dannyere (Antoine). An IV. Ses Conside-
rations sur le systeme politique de I'Europe , itiS.
Danterociie , evctjue de Condom. An I."^'
1793. Est d^crdte d'arrestation , 192.
Danthon , de risere , depute a I'assemblee le-
gislative. An 1792. S'oppose a ce qu'il soit ac-
cord^ si.x millions pour di'penses secrettes des
aflaircs ^tran^eres , 118.
DAN
DantillY, litterateur. An 1792. Auteur da
Siege de Lille, SaS. — An \." 1793. Extrail de sa
piece, intitulee : Lepelletier de Suint-Fargeau , ou
le premier Martyr de la liberie j'rangaise, G 1 . — AN
111. Autre, intitulee : Encore une Victoire, 4-J-
D ANTON , avocat. An 1789. Preside le district
des Cordeliers , qui arrete d'e.xiger un sernient des
repr^scntans de la commune, 100. — Discussion
au sujet de quelques reclamations , presentees par
lui , sur la (orme des brevets d'ollicicrs de la garde
nationale , 129. — An 1790. Reflexions sur le
decret de prise de corps lancd contre lui , 87.
— 11 deiionce Ies ministres , au nom de la com-
mune de Paris , et provoque la demande de leur
renvoi, pour leur laire leur prores , 3i6. — AN
i-gi. Est elu membre du departement de Paris,
33. — Sa fuite hors de cette ville , 2o5. — Est
nomme ^lecteur ; reclame contre Ies tentalivesfaites
par rhuissier Damien , pourlarreter dans le sein
de I'assemblee ^lectorale , 208. — An 1792. Est
nomme ministre de la justice , au 10 aoiit , 225.
— Demande I'autorisation pour des visites domi-
ciliaires , 244- — Fait reviser le procfes de Mont-
morin , gouverneur de Fontaint- bleau , 247- — Pro-
voque la peine de mort contre tout individu qui
refijsera de marcher ou de donner son fusil , 248.
— Ses dispositions rt latives aux dt'tenus , 253. — II
annonce I'arrestation d'Adrien Duporl , ibid. — De-
put^ a la convention nationale , y propose de de-
clarer le maintien des propriet^s , 2G6. — Fait
decreter I'envoi dc commissaires a Orleans , lors
de I'insurrertion iu peup'e contre la municipalite ,'
2G7. — Defend le choix illimite des juges; apos-
trophe Chas.set a ce sujet ; declare que la plupart
des juges sont servilement devoues au roi , ibid,
— Demande la destitution du g^n^ral INIontesquiou,
2G9. — Defend la deputation de Paris , inculpee ;
compare, a cette occasion , Marat a R030U , bien
q le dans un sens oppose ; vote I'lndivisibilite de
la France et I'unite de representation et execution,
270. — Son opinion sur le maxi/num des pensions
ecclesiastiques, 273. — 11 fait renvojer aux rouiites
la proposition teudante a faciliter au penpli.- Ies
moyens de se donner des lois , ibid. — Insiste
sur sa demission di- ministre de la justice , 274»
— Propose la dttlwatioa que la patnc n"est plus
BAN
en danger, 279. — Fait I'^logc du tribunal du 10
aoAt , et accuse la lenteur de la liaulo-cour , 281.
— Est noninio menil)re du rotiiitc dc constitution ,
286. — President des .racol)ins , sa reponse 4 Du-
mourier , 291. — Fait rejctter la proposition de
soumettrc la forme du gouvcrncnient repuhlirain a
une nouvelle sanction du peiiple , ibid. — Sa rc-
ponse el Roland , retativeini-nt aux dtpenscs sccrettes
et aux frais necessitus par I'invasion de I'ennerni ,
jc)4. — II est ilu secretaire , ibid. — Son projct
dadresse pour inviter les volontaire.s a ne pas
quitter Icurs drapeaux , 294. — Appule la proposi-
tion faite par Buzot , du bannissenient des emi-
gres k perp^tuit(?, et la peine de niort , en cas
d'infraction , 298. — Defend la commune dc Paris ,
relatlvement kson administration , 3o2. — S'oppose
a I'envoi dun rapport de Roland aux departeniens ,
eX s'tSleve contre coux qui supposent une faction a
Robe'-pi.rre , 3o5. — Fait decreter I impression du
rapport df Valaze sur les traliisons de Louis XVI,
3i2. — Son avis sur ['accusation deniandee de I'cx-
niiriistre Lacoste , 3i6. — S'oppose a ce qu'on
d^pouille les pretres de leur salaire ; redoate a
cette occasion , la trop prompte application des
principes pliilosopliiques , et soUicite Tacciileration
du jugement de Louis XVI , SSy. — Est envoj^ en
mission aiiprts de Dumourier, ibid. — An I.'^'' lygS.
Petition du departcmenl du Finist^re , pour son
expulsion de la convention , 8. — S'^tonne que ,
lorsqu'il s'agit de juger un roi , on s'occupe de co-
mi'Jies , If). — S'indigne de I'audacc du gouver-
nement espagnol, qui ne veut pas reconnaitre la
republique ,21. — Dit que Petion a eu des torts,
mais qu'il ne I'accnse pas ; reproclie a Roland de
I'acrimonie et des defiances injustes , 25. — De-
mande I'adoption du vceu des Beiges pour leur reu-
nion a la France , 02. — Est cnvoje dans la Bel-
gique ; quitte ce pays , aprfcs le desavantage de
Tarnn'e , G8. — Declare que , pour la sauver , les
mo^cns ordinaires sont trop Icnts ; propose la lev^e
en masse des citoyens de Paris ; fait I'^loge de
Dumourier, (ig. — Fait decreter la mise en liborte
de tousles citoyens dtkenus pourdettes, yo. — Nou-
vel hommage au genie de Dumourier ; il invite
la nation a s'armer en liate pour repousser I'en-
utmi ; retrace les dangers de la patrie ; invite ses
DAN
355
collc^giles a I'oubli de If urs ressentimens ; demande
I'organisation , sans desemparer, du tribunal revo-
lutionnaire et du minist^re, 72. — Ponche pour
faire choisir , dans le sein de I'asscmblee , les agens
executifs ; louc Eeurnonville , mais ne lui croit pas
les formes populaires , y^. — InterpeU6 par Boyer-
Fonfrfede, avoue lui avoir dit qu'il pcnsait qu'un
mouvement contre-rijvolutiormaire avait ^te pre-
pare par le parti de I'etrangcr , 76. — Son accu-
sation , demandce par la societ(^ d' Amiens , 85.
— 11 est nonun(5 membre du nouveau coniiti^ de
salut public , 8G et 100. — Pense qu'on ne pent
oter a un dcipule sa pensee ; que la convention
doit declarer au pcuple qu'elle est un corps revo-
lutionnaire , et invite ses collegues a se montrer
aux soci^t^s populaires , 87. — Explication sur une
lettre a Dumourier , qu'il attribue h Roland , 88.
— Est inculp^ par Marat , pour n'avoir pas encore
d^nonc^ les maux de la Belgique , go. — Se plaint
des soupgons qu'on semble jeter sur sa condvn'te ;
Jemande un rapport sur les ^v^nemens de cette
contree, gi. — Interpelie par P^nicrcs , declare
avoir instruit le comili qu'il ne fallait pbis compter
sur Dumourier; nie, avec indignation, le propos
pretti par Biroteau , a Fabre-d'Eglantine ; jus-
tifie sa conduite et celle de Lacroix ; r^crimine
contre les deputes qui ont voulu sauver le roi ;
somme Lebrun et Cambon d'eclairer la convention
sur I'emploi des fonds destines k la revolution de la
Belgique , go et g4. — Fait ajourner le projet
disnard, relatif a la creation d'un comit^ d'exe-
cution, gy. — Fait decreter qu'il sera cree une
garde du peuple , et que le prix du pain sera en
proportion avec le salaire des ouvriers , gg. — Jus-
tifie une petition de la section de la Halle aux bles ,
denoncee par Potion, 10?. — Ficconnait le civisme
de Robespierre ; commence k crolre a la faction
dc d'Orleans ; propose de le traduire au tribunal
rcvolutionnaire , et de mettre a prix la tfite des
Bourbons emigres , io5 ct 106. — Appuie la pro-
position de mettre hors la loi quiconque propose-
rait de transigcr avec I'ennerni , loG. — Parle sur
la declaration des droits , iii. — Se rcjouit de
voir les citoyens de Paris applaudir a la justifi-
cation de Marat, iiG. — Appuie les viies presentees
par le departenient de rH^rault . et demande qus
45 •
556
DAN
ao,ooo Iioniines £oient envoj^es tlans I'Ojest , iiq.
— Defend le droit sacrd de petition, et juslifie celle
du faabourg St, Antoine , en favtur du maximum
et d'une contribution sur les liclies, 124. — Est
d'avis dii tiragc au sort dans les sections , qui , sous
trois jours, n'auront pas fourni leurcontingerit , i3o.
— S'oppose a la formation d'un pacte social autre
ipe la constitution , 102. — Fait decrLtcr que Ics
peines prononc<;es contre les rebolles ne porteront
que contre ceux qui auront coinuicncc oa pr^par(^
la rdvolte , i33. — Combat la proposition de de-
creter que la fortune publique, la representation
nationale et la ville de Paris sont sous la sauve-
garde des bons citoycns , 146. — S'oppose a I'im-
pression d'une adresse de !a section des Arcis ,
1 47- — S'eleve contre la reponse dans laquiUe
Isnard , president , a menace Paris de I'anc^antis-
semcnt ; dt'fend cette cite , fondatrice de la ri^pu-
blique et mere de la revolution, ibid et 148. — A
I'occasion dun di^cret qui refuse la parole a Ro-
bespierre , il s'(5crie : Je vous declare que nous
vous resisferons ; insertion au bulletin de cette
declaration , i49- — Presse une decision sur la
commission des douze , retablie apres avoir et^
cassee par dccret , i5i. — S'oppose h I'impression
d'une adresse de la section des Gardes-Frangaises,
contre la minority, comme ^tantl'oeuvrede guelques
honnetes gens , et annonce le triomphe du peuple
sur les feuillans et les moderi^s , ibid. — Demande
qu'il soit fait justice de la commission des douze,
i53. — Fait charger le comitd de salut public de
presenter les mojens de venger la majesty natio-
nale outragt5e, i56. — Demande qu'on n'expulse
point les Strangers patriotes , 161. — Sur la pro-
position faite par Lacroix de d^sarmer deux ba-
taillons de la Gironde, qui veulent retourncr dans
leur departement , demande qu'on attcnde des
renscignemens ; propose de former une armee
centrale , etc. , lyo. — Accuse Custine sur les
sieges de Cond^ et Valenciennes , et provoque le
decret d'arrestation , ao4. — Propose de jetcr sur
les plages d'ltalie les pretres a deporter , 206.
— Est elu pri^sident , 208. — Vote pour que les
assignats a face rojale ne soient plus admis qu'en
emprunt force et arri^rd de contribution , 2i3.
— Veut que Ton ^rige le comite de salut public en
BAN
gouvcrncmcnl provisuirc, et que Ton mdte 5o mil-
lions a sa disposition ; jure de n'y accccpter au-
cune place, 2i5. — Promet justice aux demandes
des deputes de Nantes; justil'ie le mini:>tre Garal ,
mais lui r('p:oibe de la faiblesse , 21G. — Rend
liommage a la garnison de JNlavence ; d^favoue
I'eireur oil la convention a et^ plon^ee un mo-
ment , ct donne laccolade fraternelle ^ Aubert-
Duba}'et, general- de C( tte arnn^e , 221. — Ap-
puie la motion de Fayolle sur I'arrestation des
liommes s'lspccts ; fait invcstir de grands pouvoirs
les commibsaires des assemblees primaires , 226.
— Fait dtlcreter I'education commune et des eta-
bli.'^semens gratuits , et cesser les payemens des
creanciersde la lis te civile , 2.2.-J . — Son opinion sur
I'ndresse de Barrere , relative a rattiedissemcnt de
I'esprit public; il propose de deva'ster lesolfrangais ,
en cas d'invasion ; annonce que les riches se-
raient les premieres victimcs des succes des tj-
rans ; ct fait nommer des commissaires pour se
concerter avec ceux des assembldes primaires ,
ibid. — Fait decreter la peine de mort contre
tout volontaire qui quitterait son poste , 228.
— Appuie la proposition d'un recensement general
des grains , 23i. — Veut que le comit^ presente
un plan pour faire marcher une masse capable
d'^craser les ennemis , 234. — Lettre qui lui est
attribuee , contenant le conseil i Dubois-Crance
de detruire Lyon ; il d(!'clare qu'il n'a point do
correspondence , et qu'il est un peu plus malin
que cette lettre, Hid. — Fait decider que le dc-
cret qui traduit Gigot , fournisseur , et Dumas ,
commissaire-geni^ral , au tribunal rt'volutionnaire ,
sera cnvoy^ par des courricrs extraordinaires ; pro-
pose d'adjoinJre trois nouveaux membres au co-
mite de ^a!ut public , pour surveiller I'execution
des decrtts, 241. — Fait renvoyer au comite la
lettre des administrateurs du district de Saint-
iMaixent, contre le general Rossignol , pour en
faire un rapport , 244- — Demande que If s co-
niites de salut public et de legislation pr^sentent
les moyens de faire payer, par les contre-revolu-
tionnaires de Marseille , les frais de la guerre faite
contre eux, et le mode d'application de la loi qui
doit fiiire tombcr leurs t6ies , 245. — S'^crie, en
appuyant la loi du maximum des grains , qu'il ne
DAN
faut pas abandonner le peiiple , car il se fcrait
jiistico lui - mcnie , etc., 24'^. — Appuie la do-
manile des sections dc Paris, pour la formation
d'une armee rovolutionriaire; fait lixer leurs asscm-
blees , di'crcter nne indoniriitu dc !^o sous par
seance a ccux qui 3' assisteront , ct accorder dcs
funds au niiiii.slre dc la guerre, pour- fabrication
d'arnics , et notaninient de fusils , aSo. — Dit
que les revers que Ton eprouve doivent faire sen-
tir la ndcessite de joindre Ics moyens politiqucs
aux nio^ens revolulionnaires ; est adjoint au co-
niite dc saint public, 201. — S'opposc a I'exccp-
lion deniandeo 4 la loi sur les detcnteurs de biens
posscddn en France par dts (^-trangers; fait decre-
tcr que nul franc^'ais ne pourra percevoir dc droits
de servitude , en qtielque lieu de la terre que ce
puisse etre , aS:*,. — Declare qu'il pcrsiste u ne
point accepter les foncliops de membre du coinit6
de sabit public , aSo. — Fait aux Jacobins leloge
d'Hcnriot , qui avail ete denonce , 25c). — Et
cclui de Rossignol , 260. — . An II. 1793. De-
rriande le decret d'accusation contre Perrin , d6-
put«5 de I'Aube, 268. — Cbabot lui annoncc qu'il
est di'sieae pour ^:tre, a son tour, victiir.c du sjs-
t^me de terrcur el de division , !J2. — Ses obser-
vations contre Desaudray, a I'occa'ion de lliom-
mage fait par celui-ci, de sa pension de 10,000 liv.,
6t. — 11 s'oppose aux mascarades religieuses , dans
le sein de la convention ; demande qu'il soil fait un
prompt rapport sur la conspiration de I'itranger ,
et sur les niojens d'augmenter Taction dti gouver-
nenient; sa motion sur I'organisation de ['instruc-
tion publique , des fetes nalionales , ct contre
I'allieisme, GiS. — II demande la responsabilitd dcs
seuls ministres , 72, — Fait ajourner le projet de
Cambon sur la demonetisation de lor et de I'ar-
gent ; demande que Ics repri^sentans en mission
ne puissent prendre aucunc me>ure que d'apres
les instructions qui Icur sont donnecs, y3. — Com-
bat, aux Jacobins, la proposition de dcmandcr un
local pour tliaque society populaire ; etablit leur
independanre , et premunit le peuple contre Ics
ultra - revolulionnaires, y6. — Accueilli par des
rumeurs, il se justilie ; est declar^,par Robespierre,
innocent dcs projets de royaute que les aristo-
crates lui attiibuent , et rccoit I'accolade fratcr-
DAN
357
nelle de la societe , ibid. — Fait dtcrcler que
tout pcre d'ernigrts qui ne justificra pas de son
patjiotisme, ne sera plus que pensionnairc de I'e-
tiit , ct que tous SOS biens seront conlisquds, 79.
— Sa motion pour une instruction populaire et
commune, 84. — II di^fcnd Nioclic aux Jacobins;
fait d^crdter que le ministre de la giierre prdsen-
tera , sous trois jours , le t.Tbleau dc ccux qui sont
morts pour la liberie ; defend la m^moire de
Dampicrre , 92. — Signille an tribunal revolu-
tionnaire le sursis au jugcmenl dc Gandon , C)3.
— Fait ordonner I'enregistremcnt , au coniitd de
surete genc^rale , dcs passe-porfs de lout citoyen
cliarg^ de mission par son departement , too.
— An II. i7g4- Parle sur Pliilippeaux aux Jacobins,
el contre les haines particulifcres , 109. — Y de-
fend Camille-Dcsmoulins, et reclame, a cctlc oc-
casion, la liberty de la presse , iii. — Demande
que Fabre - d'Eglantine soit cnten:!u a la barre ,
li6. — Parle contre les arrestalions aibitraires ,
12G. — Demande compte du decret d'accu-
sation lance contre Polverel (t Sonlhonax , \'?.-.
— Fait supprimer les caiitionncmens pour les
emplois publics ; vote la mise en liberie de Vin-
cent et Ronsin, i56. — Fait renvoyer au co-
mil^ de salut public les mesures d'exccution du
decret de la liberie des noirs , i.-J-. — Vote la
suspension de la procedure de Couedic , i43. — Veut
que les nobles soient exclus. dc tout cmploi , iSy.
— Demande le tableau des membres et des ope-
rations dc cliaque comit(5 rdvolutionnaire , iSg.
— Parle sur Tannullaticn des ventes faites par les
detenus et suspects, iGi. — Propose dc recom-
pcnsor , en terre et en bestiaux , les IjIcss^s au
service de la patrie , iG4. — Fait renvoyer au
coDiite dc srJut public rcxc'cution du decret pour
lindcmnisation des prcprietnlrps ravages par la
guerre, 1G6. — Motion et decret contre le chmt
de couplets au siin de la convention, 177. — II
orovoque I'examen de la conduite de Bouchollc
et ties fonclionnaires publics , au moment de la
conspiration d'Hebert , 180. — Excuse la com-
mune de Paris , inculpee par Piuhl , pour avoir
trop larde ^ f^liciter la convention sur la chute des
conspirateurs; leur altercation Ji ce sujet , termi-
nec par un embrosiement qui excite I'entliousiasme
558
DAN
de rasscnib'i'e , i8i. — Lrgendre annonce son
arrcstation ; il rappelle ses services en 1792, et
dcniandc, inutilement. cju'il soil entcndu avaiit !e
rapporteur, 132. — Finpport de Saint Just sur la
conspiration, dont il I'accuie , trndante h op6rer
un changenient de dyna.i di trl<:t di- Gre-
nade, i58. — Di'iionrele jneeinent de Saint Tulien ,
ex-niible , ft provoque rontre lui la nidme ripucnr
que contre son beau-p^re Barbotan, 171. — Ecril en
faveur de Dariot , prt-niier supplt^ant de la Ilaute-
Garonne , au prejiidire dmjuel radministration
avail pris un arrele , irS ). — Livre au tnliuiiJ
r^volulionnaire le rffinuno Ores , beii^dirtin , fpil
travailiait a un plan de coiitre- revolution , ioo.
— Court risipip d'elre atleint dune briipie , lancee
contre lui di's tribunes de la ,soi lei^ d'Aucli ;
arri-.sti)tion de 1 auteur i|e ci t attentat ; rapport de
Barrfere a ce .su)et ; dei r^ t (jui en nin'ou' le.s au-
teurs pardevant le tribunal revolutionnaire de
Pari> , 207. — Supplice de dix d'enlre eux , 221.
— An III. II r.dntin'ie ses operations aprcs son
rappel ; propositions de Tallien k ce .sujet , 3G.
— II paile .sur divers fails rel.itif.-- a Carrier, Co.
— Sun opinion sur la premiere reipiisition , 89.
— Pere.id'i Gers I'accuse et le lait decretir d'arre.s-
tation , 257. — .'\N IV. 11 est compris dans I'am-
ni>tie du 4 bi'uniaiie , 44-
DaiiU , ciumnissaire des guerres et litterateur.
An VI. S.i traducticui en vers du pni'me seculaire
d Horaie , est choisie pour ctre cliantee aux letes
de -la lil)eri«i , 3io.
Da-Sohi , chef contre-revolutinnnairc. Aw VI.
Est arreie a Genes et condamne au bannissement ,
362.
Dassevali.E, secretaire du directoire inter-
mi'diaire de HoUande. An VI. Sa r<^ponse a
Meyer , au .-iujet de la publication d'une lettre
conlidentielle de Van Deden , 283.
Dassigny , ministre d.' France en Baviere.
D A U
56 1
Ta ble alphabetique.
An 1792. Son caractere y est mc^connu , 290.
Daubanton , naturaliste. An III. El nonimi?
professeur de I'ecole Normale , 5i. — On derrete
I'impression de .son traiti iur les moutons , 107.
Daubermesnil, le jenne , tuc au combat
d'OneiUe. Aiv 1792. Son dloge , 334.
Daubermesnil, deputd du Tarn a la conven-
tion nalionale , et demis.sionnaiie au 3t mai.
An III. Deinande , et derret de son rappel a la
eonvenfinn, 81 et 32(). — An IV. 11 propose I'cm-
bleme d'une ruche pour le sccau de la r^publirpie,
4i. — Reelu au conseil des cinq-cents, irnet une
opinion .sur la restauratiou des Unancrs , 161 et
162. — £a propo.sitinn pour entretenir rentliou—
■•^iasme de la libi ttd aux amities, 186 et 187.
— Pn niirr rappoi t y relatif, sur les moyens de
ii'chauffer I'esprit public, 222. — Autre sur la
iiiani^re d'lionorer les' vicloires ; proposition d'une
trie k cot elTet , et projet sur les honneurs k
leudre anx delenseurs et aux citO}'ens morts pour la
patrie, ain.si qu'aux miiitaires blesses , a'jD, 234, 5io
et 3,'ii. — II vole le rapport du code hypothecaiie,
248. — An V. Son rappport sur I'ho.spice des
Quinze-Vingts , 1. — Sa motion en faveur des re-
ligionnaires fuf;,itif.s, ig. — Son discouis sur le ta-
bUau imprimd de la campagne des Fran^ais , ag.
— U vote contre le projet pour I'elablis.'iement
d'un droit de passe sur les grandes routes , 68.
— Fait desliner iGo,ooo francs pour la nouvelle
Salle des cinq-cents, i5i. — Son rapport sur I'in-
cendie de la rue Honorc ; il fait aireter que le
rioMi de Lauron , niort en secourant les incen-
dies , sera inscrit honorablemcnt au proc^s-verbal ,
et loue la conduite , en cettc nienie occasion , de
plusieurs grenadiers du corps l^gislatif, i55. — Autre
rapport pour honorer la menioire des citoyens
morts pour leur patrie , i5g. — II fait accorder
une pension k la mire du reprdsentant Lasource ,
208. — An VI. Combat I'impot sur le sel , .^28.
— Sa motion sur le partage des biens des emi-
gres , 352. — Son projet sur les depenses de I'an 7,
36i. — An VII. Son rapport , suivi d'une re.solu-
tion , sur les depenses du niinistire de I'interieur
pour la meme annee , 7 , 8 et 17. — II annonce I'in-
surrcction de la Haute - Garonne et la prise de
Caranian par les rebelles , 328. — Donne des dc-
46
56-2
D A U
tails suf la cloliirc de la soci(5t(5 lies Jacobins de
la rue dii Bacq , 3.^o.
Daubeuval ( Tlit'odore ) , danseusc celebre.
An VII. Me.jrt a Bordeaux, 3ti5 et 366.
Daubeterre. An 1792. Est porl^ sur la listc
des proteges que la reine recommande k sa soeur
Chrisiine , z'6o.
Daubi&ny ( Vilain ). An 1792. Est nomni<^
juge au tribunal du 10 aout , 233. — OIBcier mu-
nicipal , e.st accuse de vol, 264. — An II. 1793.
Konimd adjoint au mini.-'tere de la guerre, Bourdon
de rOise renouvolle centre lui I'accusation pr{5-
cWente , qui est rtnvoj ee au ministre pour declarer
si cette denonciation regarde celui qu'il a clioisi ,
269. — Est ajourne , a lepuralion de la commune,
^ jusqu'jiprcs la redditiun de ses comptes , 276.
— Est reconnu innocent au tribunal r^volulion-
riaire ; son elo^e par Saint- Just et Robespierre;
confirmation de sa nominaticn , il/id. — An II.
1794. Nouvelle accusation de Bourdon de lOisc,
qui fait decreter sa traduction au tribunal r^-
volutionnaire ; Robespierre fait rapporter le de-
cret , 104. — An III. Autre demande de Bour-
don de I'Oise , pour qu'on en debarrasse le
sol de la libertti , et decret qui le traduit au tri-
bunal criminel d'Eure-et-Loir , 25o. — An IV.
Discussion sur sa mise en liberte ; Bourdon de
rOi e rcnouvelle ses inculpations ; Legendie et
Moreau de I'Yonne votent en sa favcur , 42-
— II est compris dans Tamnistie du 4 brumaire,
44-
Daubigny , aide-de camp. An I." 1793. Eloge
de sa bravoure contre Us brigands , 224.
Daubonneau , colon. An III. D^nonce des
representans d^put^s de Saint-Douiingue , 271.
Daubusson. An 1792. Son tloge par Con-
dorcet , i ig.
Dauchet , d'Arras , depute au conseil des cinq-
cents. An V. Demande que les enfans non pre,akanal sur la division
tin corps l^gislatif en deux conseils, 3o6. — II
defend I'artirlc qui linilte le nonibrc dcs assistans
anx seances , 3o8. — Opinion sur la nomination
d'agens du pouvoir executii aupres dcs adminis-
trations , 3: I. — Siir 1 organisation du pouvoir
executif , 3i3. — Sui' la responsabilite de ses niem-
b res, 3 1 4- — 11 fait decr(5ter en principe le bannisse-
nicnt perpe tucl des emigri^s, ct la garantie des acqu<5-
reurs de domaines nationaux, 3i8. — Est tlu pre-
sident , 321. — Repond , en cette quality , k un
pctitionnaire se plaignant de I'annullation de la
vinte d'un bien d'cmigr^ qu'il avait acquis, 3^5.
— Son disco\irs a la lete du lo aout , 328.
— Donne lecture de la declaration des droits , 332.
— Fait decrt5ter , comine articles constitutionnels ,
rinviolabilite de I'asile du citojen durant la nuit,
le bannisscment des dmigios k perpetuile et la
confiscation de leurs blens , 34©. — 11 entre au
comite de salut public; son rapport sur un mode
de scrutin d(ifinitif pour les as6enibl6es populaires ,
35o. — Donne lecture de le'ttres relatives a I'ac-
ceptation de la constitution, et a la prise de plu-
sieurs batimens cliargiis de blf^ , 354. — Son rapport
sur la situation de Paris ; il fait adopter un decret
contre les reunions d'assemblees primaircs par
connnissaires , 355. — Texte de son rapport sur
la police des asseinblees du peuple , 55^. — Re-
daction definitive de son projet de decret sur !es
elections , 359. — II fait decreter la formation d'un
jury dans les qnatre grands ports de la republique,
pour juger les reclamations des batimens francais
qui ont fait des prises , 36o. — An IV. Autre
decret sur les rebelies de Toulon , G. — Sa pro-
claiiiati in aux citoycns de Paris , pour les inviter
a se deller des mr.lveillans , 8. — II denonce les
mesures prises par les sections Lcpelletier et du
Thealre-Fran^ais ; fait rendre un dt^cret de re-
pression, 1 5. — Son rapport sur la conduite des
sections de Paris, et I'arrcte de ceile de Lepelletier,
16. — II combat la proposition de suspendrele corps
electoral de Paris , 28. — Son rapport sur I'ins-
truclion pubiique , 82 et 55. — Son projet sur la
forniation et installation du corps leglslatif , 35.
— II annonce les succes de I'aniiral RIchery et du
capitaine Moultson , 3G, — Adoption de son projet
D A U
sur I'instruction pubiique, /^I. — II annonce des
succes maritimes par la diii.-ion (\ti rapilaine Robin,
45. — Deveriu niendire du consf 11 des cinq cents,
en c't le premier president , 44- — Son rapport
sur 1 etabiissement d'une bibliotlicque pres le corps
leglslatif, I2J. — Autre surla question pre.-eniee par
le directoire , relative au remplacement de (jnelques
jugcs du tribunal de cassation ; 11 propose de consti-
tuer le corps leglslatif juge dts diffic\iltes dont il
s'agit, i~)2. — Fait decreter que leC.'" Robert s'abs-
tiendra provisoirement de sieger au tribunal de cas-
sation jusqu'a ce qu'il ait ete statue sur son droit,
14 I- — Discussio.i de son projet relatif k Teta-
bllssenicnt d'une bibliotlicque pres !e corps legls-
latif, i4t) ct i5o. — 11 ffiit actorder des fonds ii
I'arcliiviite , iy3. — Presideht de I'lnslilut , il y
prononce le discours d'ouvcrture , 2o3. — Fait
adopter au conseil un projet sur la composition du
tribunal de cassation , zh-j. — Son rapport sur
lallaire relative aux mandats d'anuner decernes
contre des representans, 286. — II propose de
mander a la barre les agens qui les ont signes ,
282. — Son opinion sur I'amnistie pour les debts
rel.itifs a la revolution, 548. — An V. II demande
dcs fonds pour le service des archives du corps
leglslatif, 38. — Annonce qu'on y a remis les pro-
ces-verbaux d'election de la Guyane frangaise , 56.
— Son projet sur le mode de rcnouvdlement du
corps leglslatif, 63. — Propose do defendre I'an-
nonce di s journaux autrcment que par leurs titres,
d'etabllr un journal olficiel , et piesente des dis-
positions contre la calomnie , (i8. — Quelques
reilexlons sur ces projets , 72 , -3 et -jl^. — Texte
de son rapport snr les abus de la presse , ^5, -G et
--. — Fait prendre une resolution qui lixe a Nanci
le siege de I'adaiinistration centrale de la Meurtbe ,
84. — Discussion de son projet sur les abus de la
presse, 91. — II est adopte , r)2. — Ses reponscs
aux objections contre le projet qui ctablit un journal
tacliygrapliique , g3. — Son rapport, ct resolution
sur le renouvellement du corps leglslatif, g5 a 102.
— II combat et fait rejeter le projet dp Hardy ,
tendant a ce que Ic nouveau membre du directoire
soit nomrae par le corps legislatif sortant , gS.
— Suite de la discussion de son projet qui etablit
le journal tachygrapliique , ct discussion de celui
]> A U
sur la calornnia , pi) a 102. — II fnit ajourner le
urojet sur I'alii'naliori (let pre.sbytferes, 108. — Dis-
ciis>">ion de celui sur les (Elections, 122 tt i2'6. — I
fait determiner le noiiibre des deputes a clire par
chaqne di^partcment , lay. — Passer a I'ordre du
jour sur la proposition de Vaublanc centre Son-
thonax , i2C). — Ordoriuer Tiinpressiorr du projfl
de Chasset sur les delit.s de la presse , at le la\t
adjoindre a la cummis^ion , I'Ao. — Fait resoudre
fjue les places d'aduiijiiitrateurs suspendus , niais
non destitu(5s , ne seront pas regardees conimc va-
cantes aux elections , i5i. — Defend I'article du
projet de Simeon, elablissant la rcsponsabilite de
ceux qui coplent et cilont des Merits caloinnienx ,
i52. — Fait designer les d^partemens qui , en I'an 5 ,
doivent nonimer au tilbunjd de ca.vsalion , i5li.
— Fixer le sit^ge des asseniblees ^lectoralcs, iSy.
— Adopter un projet sur la composition du corps
k^gl.slatif , 1^2. — Ordonner la translation aux ar-
ciilves des papitrs du cliitelet del'aris, iy5. — II
est nomin^ secretaire, 18G. — • Lit un message du
directoire, relatif i la discussion sur la petition des
delenscurs des pri^venus de conspiration loyaliste,
188. — S'oppose k I'ordre du jour sur les reclama-
tions relatives aux troubles d'asfcmblecs primaires ,
iij4- — Son observation sur la deniande d'un mili-
tairc nonun^ a une fonc'tion civile, 2i5. — Ai* VI.
II rend compte des travanx dc rin>titul , 5 et G
— Prononce I'lSloge fiinM)re du general Hoche, i(i.
— ArrSto portant que son projet de journal tacjij-
grapliique sera reniis a la discussion, y5. — II se
rend a Rome en qualitt^ de coramissaire du gouver-
nement , i.HG. — Aimonce au directoire rin>talla-
tion de la n'publique romaine , rqo. — Baraillon
combat son projet sur les ^coles de niedecine, 20G.
— II est reniplac6 h Rome par Btrlhollo , 287.
—R6elu aux cinq-cents, estnomme pr(5sid( nt , 354-
— Cilcbre I'anniversaire du iS fructidor, Sfii. — Rc^
pond au discours de Bltaubo, prononce a la barre ,
en rendant le compte annuel des travaux de I'lns-
titut , 305, — An VII. Fdlicite Ic tribunal de cas-
sation rendant le meme compte , 3. — Son discours
■pour l'(5poque d<' la fondation dc la republique , 5.
— II fait mentionner I hrimmage d'une traduction
dc Tacilc par Dotteville , 62. — Pr(!'sente au nom
(de - Bernard, i'abr (.'5^ de Ihistoire de la Greec,
D A U
565
176. — El un projot dc re^^iemciit pour les de-
penses du minist^re des relatioas exterieures , 3tJA.
Dauhibeau , capitaine de vaisseau. A^ III.
Succcde a d'Entrecasteaux ; fait arborer le pavilion
blanc sur son vaisseau, et se met sous la protec-
tion des Hollandais , 167.
DauthiciiE, depute de la Charente - Infe-
rieure a la convemtion nationalc. An III. Fait
rendre un dt'cret relatif a la reujise des objets
transport's par les messageries , 116. — An VI.
Men)l>re du conseil des ancicns, en est elu secre-
taire, -ziG.
DAOvKnGNE, adjudant-gi^neriil. An II. 1794.
Couunandant a Avignon , y fait faire L moisson
en iiuit jours, 292.
Dauveegne (Pierre), nalif de Dunkerque.
An VI. De.^erte des prisons anglalsus, go.
D'Au\ EHONE. (? oj. Latour-D'Auvergne).
Dauvers , adnilnislrateur de Seine- et- Oise.
An II. X7cf4- Accusations contre lui, et reclama-
tion* de L'c lintre de Versailles en sa faveur , i5o.
Davanne , commis aux vivres. An II. 1704.
Est condamue a niorl au tribunal revolutionnaire,
180.
DavaUX (J.P.). AnII. 1794. EstarrStecomme
faux temoin, parordredu tribunal revolutionnaire ,
191.
Daverhoult , membre du directoire du de-
parteinent, depuli des Ardennes a I'asscmblee le-
gislative. An 1791. Fait d'criiter que le niinistre
de la guerre rendra compte , tous les quinze jours ,
des remplaccmens militaires, 287. — Propose I'en-
voi de commissaires , pour constater I'itat des
places fortes et des armemens , et verifier ainsi
les accusations portees contre le ministre Dupor-
tail , 3o2. — Propose de prier le roi de rcquerir
la cessation des enrolemens qui se font en Alle-
mngne , 332. — S'oppose k la mise en accusation
du cardinal de Rohan, 002. — Rejette la mesure
des cautions pour ccux des -emigeiji braban^ans qui
voudraient se fixer dans les rilles de guerre fran-
^ai.-es, 355. — Appuie le projet tendant a dissi-
per les rassemblemens des patriotes beiges , 356.
■ — Propose d'accordt-r les 20 nilHions deniand^s
par le ministre de- la guerre, 31)5. -— An 1792-
Est nommid. — II
est arrets, 3i6. — Est inculp^ pour I'arrestation
des fonctionnaires dissoire, 328. — E^t denonre
par Lecointre , 344- — Demande a etre adiiils
a la barre , pour se justificr de cettp accus?itiori ,
34f>. — An III. Reclame sa rentrie dans son do-
micile , pour y finir un tableau ,61. — Rairron
itivoque I'examen de sa conduite, yo. — Les artis-
tes, scs^l6ves , r^clament sa liberty ; ordre dujour,
•72. — Les comites dcclarent qu'il n'y a lieu a
examiner sa conduite , 99. — Bailleul fait di'cre-
ter sa niise en liberie , 100. — Sa lettre sur un
fait relatif a CoUot-d'Herbois , lors de la discussion
sur I'anclcn coniit^ , iqi. — Accusations de la sec-
tion du Museum contre lui , 226. — Gouly le
fait dt5crt5ter d'arreslation en prairiid , 253 et 254.
— Presentation h la convention du sabre que
Robespierre avait fait exdcuttr sur scs des.^ins ,
.3i4. — 11 obtient de rentrer chtz lui avec des
gardes, 339. — An IV. Est compris dans Tani-
nistic du 4 brumaire , 44-
Daaid ( Jacques -Philippe ) , volontaire. Am
1792. Se signale par un trait de biavoure , dans
la Vendee, 289. — An III. Faft pri onnier par
les Anglais', au combat naval du i3 prairial . sr
distingue h Quibcron ; confirmation de I'avance-
ment qui lui a ete donnd par les representsns, 3i5.
— II regoit une arniure complelte, deux chevaux
ct I'accolade du president de la convention, 34o.
David , pn'sident du tiibuiial criniinel du Ger.-.
An I," 1-93. Est traduit au comitc de turcte
gt5n(5ralc , 201,
D A V
David. An 1." 1793. Le eeneial Dsgobcrt
demande pour lui le grade d'adjudant - g^t.eral ,
2.53. — An II. 1794- 1' s'cmpare du conip de
Pradcs, 274- — An VII. II est tue en Ilollande ,
3Ri.
David ( pere et (Us). An II. 1793. Accuses
dans une procedure , pour niauvaise livrai^on dc
soulicrs , font acquittes par le tiibunal rtvolution-
iiaire, 96.
David. An II. 1794. Decret pour la saisie
des biens des interess^s dans son bail de la ferme
g^nerale , 120.
David ( Francois ) , artiste. An III. Annonce
de ses dessins et gravures , 45.
Daaid, de I'Aube, depute a la convention
nationalc. An III. Est accuse d'avoir , conime jiir^
du trdiunal r^volutionnaire , ^crit k la soci^t<^ po-
piilaire de Troies une lettre qui a fait condaraner
le depute Perrin de I'Aube , dout il ^tait le sup-
pleant , 35i,
David , litti^rateur. An IV. Sa notice d'un
dlscours de J. J. Derche, sur la fixation des li-
miies de la France au Rhin , i43. — An V. Ses
reflexions sur I'etude des langues etrangeres , 89.
— Sa notice sur les Origints gauloises , par le
capitaine Latour-d'Auvergne , tt ("loge de cet
ofiicier, 195. — AN VI. Ses r(5flexioris sur les prix
du Confcrvatoire de musique , 40. — Sur I'ins-
truction et le progres des connaissances , 48. — No-
lice sur Tiloma^ Muir , 72. — Analyse de I'alma-
nach des Muses , i3o. — Arlicle sur les Irois
constitutions (t leursst Claires, i43. — II est nomiu^
secretaire d'ambavsade a Mdan , 190. — An VII.
Ses reflexions sur la conqucte probable de I'enipire
utloman par Bonaparte, 279.
Davis, rh. f desmatelots anglais insurges. An V;
Nouvelle ofTicielle de son arrestation h Sheerness ,
277.
Davoust. An 1789. Remp!it les fonctions d'as-
se>seur au tribunal de la munici|)alite de Paris et
au bureau de viUe , 102. — An 1791. E;.t elu
niendjre du departement , 4'-
Davoust , bencdiclin , depute do Rouen aux
Etats generaux. An 1791, Prete son senuenl civi-
que et rcligieux , 4>
563
D A V
Davrighy (M.""=), artiste. An 1792. Son
iloge , 1 63.
Davrigny , litterateur, ^poux de la pr(5ceiUTit('.
An II. 1794- Son Iji'mne pour la fete de Bsrra el
Viala , 3io. — An III. Analyse Je .son opi^ra ■li-
Doria , on la Tyrannie detruiie , jjFj. — Di- la
supercherie par amour , aSg. — An IV. Du Ma-
riage de la veille , 2o3.
Dazincourt , artiste. An 1790. Son discours
sur les travaux du thedtre de la Nation , 86.
Dayat, f^eneral. An I.'^"' i7y3. Son courage a
TatFaire de Fonlenay , i.St.
DaYEN. (^Vnjez D'AgUESSEAU. )
DebaU NE (J. J. ) , dirccteur des cliarrnis d'ar-
tillerif. An 11. 1794. Condainnd a niort an tnliii
nal revoliitioniiairc , i.Si.
Debar , general de brigade , ancien comman-
dant du gnet et de la legion de police g^n^rale. An
IV. Est destilue pour sa conduite equivoque en
vendemiaire , 18. — An V. Annonce d'un projet
de lui , pour Torganisation dune garde de Pari.s ,
1 15. — II reclame centre cot article , 120. — Figure
dans le plan de la conspiration de Lavillelieurnoy ,
comme charge de reorganiser la garde parlsienne ,
i37. — Son interrogatoire k ce .sujet , 14S. — II
est decliarge par le rapporteur du conseil mditaire ,
iq8. — Jugement qui I'acquitte , 200.
Debaru , prevcnu d'enibauiliage pour les ^mi-
er^s. An 1792. Est d^cretf^ d'acrusation , 11 5.
DebATZ , d<5pul(5 de TAisne au conseil dcs cinq-
cents. An VII. Propose nn message au directoire,
sur la conservation des hypollieques , laS.
Debauge , vendeen. A^ III. Signe I'acte de
paclRcalion , 176.
Debelle , general fran9ais. An V. Regnit une
letlre de f(41icitation du directoire , 226. — A la
f^te du 10 aoflt , porte un toast au directoire
qui punit les conspiraleurs , 33G. — An VI. Trans-
met les details de la mort du g^n^ral Horhe , 4-
— Recommande sa veuve a la bienfaisance natio-
nale , aS. — An VII. Sa lettre sur les victoires et
les dispositions de I'armi^e de Rome , ii3.
Debie , commandant de Sarrebourg. An 1791.
Est accuse de favoriser la desertion , 36i.
Debiern. An 1794. Est accuse aux Jacobins;
d'avoir brule despelitionspatriotiques ; ajournement
DEB
(le son adnii'sion , 226. — 11 est rcgu , pour avoir
delendu M rat , 229.
Dkuilly . adpn'.aiit-gc^neral. An VII. Est blessi
a liirnic. du D mube , 261. '
DJEBCEOF , v.ilonl.iire. AN 1792. Se distingue
d-ins la Viiidee. par s.i biavoure , 281).
Dfbuiiaire An 1792. Sa trogedie, intitul^e:
J.'sus Christ , 1 60.
Debolly , niinistre de Pologne en Russie. AN
171)2. N'l- I plus riCHTinu par iiirip^rritrire , 218.
Dl BO^ NEiiENS , li imiii.- df loi. AN VI. Adressc
pli'.sicufs tjiieslions sur I'adoption , i5i.
Di.BONNiERLS , avocat. An v. Est nomm^
•lepute au\ <1ih[ cents par le corps ^letoral du
departi nn nt de la Seine , 2o3. — Sun rapport sur
li s operations de l'assenibl«5e i^lectorale l pr )p(isp de declarer valables les nominations
lie la majorile , aSo. — Dans la discussion sur le
divorce , il pense que le niar.a^f doit redevenir
mdissoliible , ou du moins bien difiicile a rimipre ,
2G7. — Piovoque un rapport sur la loi du divorce
et sur la question d'incompalibilite d liunieur , 274.
— En fait un .sur les eonte.siations elevet;^ entre
1 -s cieanciers des emif^re- , 2'^o. — Demande qu'il
en solt fait un , sou.s 4^ lieures , sur la petition
des empliiyes du mitiistire des finances , relative
a I'arrieie de leurs appo nUmens , 282. — Vote
la loptlon du nouveau prujel de Gilbert-Desmolieres,
sur les Hnances . 284. — Veut que celui sur la garde
na'iotiale soit imprime et di>cute le lendemain ,
'io5. — Invoque lordre du jiur sur la proposition
de re!eb;er le 9 tli rmidor dans I'enceinle du
conseil , oil. — Piop )se une addition au projet de
resol ,tion sur les transactions, 322. — Declare
q le Tallien la sanve des massacres de .septembre j
34'). — Son election est annullee au ly fructidor ,
.'ioo.
DeboN'S. An VI. Est proclame conmiandant en
ell if de la fdce arni/'C a Lausanne , t.^5.
Debourges, depute de la Creuze a la conven-
tinn nationale. An 1.'=' 1743. Dans la discussion
I • lalivc ala p»lition ix comites la reponse de Kellcrmann a la de-
noncialion de Custines, 3i2. — Propose la peine
de mort pour les niunicipalil^s qui vendraient dcs
ortificats de residence aux Emigres, 017. — Fait
lixer I'ouverture de la discussion sur le jugement de
Louis XVI, 3iS. — Cite dcs fails sur les troubles re-
latifs aux subsistances , 'A!^2.. — Fait decreter que , de
concert avec le pouvoir executif , les comites prc-
senteront I'enscmble dcs mesures pour la conser-
vation de la liberie et la defense de la republique,
36o. — Son rapport sur la formation dun tribunal
d'etat , pour fait de conspiration , 36i. — An I.*^"^
1703. Est nommc membre du comite de suretf5
g^nerale , 25. — Presente des \ ues sur I'organisa-
tion du minis ere de la guerre , 5o et 3i. — Est
aljolnt a Varlet , co:nmissaire dans le departement
da Nord , 38, — Annonce que Laurent de Ville-
deuil , quoiqudmigrc , est a Boulogne-sur-iVIer ,
5g. Fait rendre un decret qui etablit un comite
de surveillance dans cliaque commune ,81. — Texte
de son rapport sur la police des etrangers ; il est
elu president, 82. — Est nomme membre du co-
mite de salut public , 86. — Repond aux sections
de Paris , que le courage de la convention est
au-dessus de ses dangers , 88. ^-Interroge le ge-
neral Lanoue a la barre , 89. — R^elu au nou-
veau comite de salut public , donne sa demission ,
100. — An II. 1794- Fait prohiber la sortie des
livres , 1G2. — Et decreter la translation de J. J.
Fiousseau au Pantli(^on , 207 et 234. — Accus^ de
fed^ralisme , donne sa demission de membre du
comite de surete generale , auquel il venait d'etre
DEB
nomme, 3i5. — Fait orilonnir I'imprcssion da
discours du citoyen Rejbaz , envoye de Ge-
neve , 338. — Annonce , et fait une motion sur
les moyens de faire marcher le gouvernemcnt re-
volutionnairc , 344- — An HI. Rend compte de
sa mission dans le depatlcment de Vaucluse ,
ii4, i2(j ct i4o. — Affiche de sa proclamation
centre la terrcur , aux liabitans du Midi, 147.
— II annoncel' attentat commis, a Avignon, contre
kii - mome ct contre I'oflicier municipal Pollier ,
10-. — Sa lettre sur la r(^surrcclion de Ecdouin ,
248. — 11 rend un compte satlsfaisant dc I'elat du
IMidi , 261. — Entre au comit^ de salut public,
2S8. — Son opinion sur la redaction de la declara-
tion des droits, 289. — II fait decreter que lair de
la Marscilhiise sera joue , cbaque jour, a la garde
montanle , 3oo. — Discours apolog<5tique de cette
mesure, 3o2. — Son opinion sur les elections, ibid
et 3o3. — II donne lecture dun article relatifaux
courses maritinies , ajout^ a nos trait^s avec le
bc) dc Tunis , 325. — Fait ratificr cet article par
la convention ; appuie la pt^tition du fils de I'ancien
maire de Strasbourg, Dietrick, demandant la radia-
tion du nom de son pere de la li.^te des (Emigres ,
020. — Lit, et fait inserer au bulletin la Ifttre
q\i'il a rccuc du represenlant XJu'^^'te , dtttnu en
Autriche ; appuie un projet contenant de nouvcllos
mesures de police contre les emigres , 335. — Ap-
puie ie rapport du comite de legislation , pro-
posant la radiation de Dietrick , 34i- — Fait
decreter I'insertion au bulletin, d'un fait prouvant
que le camp sous Paris a accept^ la constitution
avec la plus entlere liberte , 345. — Fait rap-
porter le decret qui privait dc leur indemnite
les deputes detenus ou arcuse.< , 35i. — An IV.
Son observation a I'appui de I'ordre du jour sur
la demande du jugement de plusieurs detenus ,
faite par la section Lepellctier, 3. — II appuie
une proposition contre les journalistes incendiai-
res , 7. — Fait inserer au bulletin le compte rendu
par Barras sur I'affaire de vendemiaire, 17. — Ap-
puie le proj(t relatif k la creation des conseils
milifaires , ig. — Fait ordonncr la levee des
scelles chez Descorches , ex-ministre a Constan-
tinople , 43- — Job-Ajm<5 declare n'avoir fait
que le seconder pour la destruction du terrorisms
DEB
(ians le MiJi , ffi- — Di'puts au conseil dcs cinq-
cents, il rem! hommage au di5vouement des rf prt--
sentans it dcs ritoycns qui ont et^ captils en
Autriilie, et demaiKie la lormation d'une com-
mission iiour Icur teraoigncr la reconnaissance
nationale, ino. — Son rapport sur cet objet, i^-j.
Iinprepsion de son di>caurs , iSa. — II vote
pour une loi prohibitive sur la liberie de la prcsse,
I So. — Est nomni^ spcretaire , i8G. — Fait ren-
vover k une commission les r(5clamations de la
veuve de FaLre-d'Eglantine , ?58. — An V. Vote
le mainlien dc la loi du 3 brumaire , en son
cnlier ; ri^clame un compte moral ct politique de
la situalion de la republique , 5o et 3i. — Fail
dciiiandiT ce compte au directoire, 54- — Picnd
lioinriiage k Bonnparte et a Augereau , ct fait
decri'lcr que larniee ditalie ne ccsse de bien
iii6riter de la patric, -i. — Est nomm^ president ,
,j5. — Ci'lcbre la vicloire d'Arcole , et fait docre-
tcr que les drapeaux fixes dans les rangs ennemis
par Bonaparte et Augereau, leur seront accordcs,
128. — Intcrrompt Duniolard , qui veut parler
contre les Orlcanistes , i4o. — Propose et !ait
adopter la contralnte par corps tn niatifcrc civile.
10(5 et i()2. — Son rapport sur la conspiration de
Lavillclieurnov , qu'il rcprisente coiiuue coincidant
avec celle dc Babouf , iG."). — 11 appuie la pro-
position faitc par le directoire, de soumettre les
I'lecteurs a un sernient, 180 et 181. — Sur I'annonce
dc la signature de la paix , propose une fete
pour cc'lc'brer ce jour heureux , 21:8. — A
I'occasion de la declaration d'urgence en faveur
des fiigitlfs de Toulon , sort de la salle en
disaiit qu'il ne peut plus delib^rer , atjg. — Fait
une motion d'ordre sur le 14 juiliet , et propose
de declarer que les vainqueurs ont bien meritd
de la patrie , 3oi. — Reclame I'appel nominal sur
le prononc^ du pr^-sident , portant qu'il ne serait
point e.xij^o de d(5cIaration dos miiii-.trcs ducultc,
3o3. — Defend les reunions populaires ct en vote
la conservation , 3o8. — Combat le projot d'Aubry,
sur la garde Iegi6lative , et en provoque le rejet,
v-iaG. — Fait renvoyer a la comiui!,sion celui
relatif a la violation du secret des Icttres , 343.
— Demande que ceux pour la radiation desquels il r
vote au 18 fructidor, ne puissent plus etre admis au
DEB
071
corps l<5gislalif, 354. — Pr^scnte un projtt d'adrefse,
aux Fran^ais , 35G. — Disrute nos rapports poli-
tiques avec I'ltalie ; rappelle la motion de D.inio-
lard k ce sujet ; justifie le directoire et ses ope-
rations dans celte cirronstance ; fait decr(5ter la
dissolution de la commission y relative, et oblient
I'inipression de son discours k six cxcmplaircs ,
3G3 et 364. — An 'VI. Fait resoudre lautorisa-
tion au tribunal de cassation de former une qua-
trieme section pour les affaires criminelles , 8.
La celebration d'une ponipe funcbre a I'occasion
de la mort du general Hoclic , 9. — Appuie le
projet relatif aux passe-ports , 17. — Fait un rap-
port sur la mise en activit(5 des institutions repu-
blicaincs ; se recrie centre la royaute, et propose
d'etablir cinq ([-coles de Mars, 2.G. — Paie le tribut
de la reconnaissance nationale aux armees de la
rt'publique , 38. — Discussion de son projet sur
les c-colcs de Mars, 47. — H parle sur les brigan-
dages qui infeslent les routes , 74. — Rend hom-
mage au patriotisme du commerce de Paris , a
loccasion de I'emprunt pour la dcscente en An-
gU'terre , 99. — Son opinion en faveur de I'emprunt
proposed, loG. — 11 reclame une pension pour la
fiUe et la soeur du general Diigoniiiiier ,108. — Fait
un rapport sur les institutions rc'-publicaines mili-
taires , III.— Appuie le projet pour la creation
d'un huitieme miiiistcre , 123. — Demande la ce-
lebration d'une fete a la souverainele du peuple,
i33et 134. — Fait ddclarer que I'armee d'ltalie n'a
cessd de bien meriter de la patrie , 1G7. — Opine sur
une petition de citoyens qui demandent a jouir des
benefices de I'acte constitutionnel, 1 70. — Demande
un rapport sur les succes des armees republicaines,
1-7. Soutient la proposition d'exclure des etablis-
scmens d'education les individus qui nc sont point
maries ou veufs , 192. — Sa motion sur le code
penal maritime , 210. — U declare que les faits ont
force son adhesion au projet de la commission , re-
latif aux elections, et en vote I'adoption , 23i.
Est nomm6 mini.vtre plenipotentiaire a Rastadt,
0^3. Son depart pour cette ville , 260. — Son
arrivee, 2^1. — H <^crit aux cinq-cents qu'd se
ddmet des fonctions de reprisentant du peuple,
pour continucr sa mission au congies , 279. (Pour
les details de ses operations diplomaliques, Vo;)ez
372.
DEC
I'article BoNNIER. ) — Assassine prhs de Rastadt ,
par les hussards de Szecklers, charges de I'escortf-r,
il parvieiit a sc sanvcr, convert de blessures, 225.
— Rapport a cc sujet , 228. — Lettres tt d('tails
sur tet ^veriement , 2S2. — Bulletins telegrapliiijues
de sa sarit^ , 2.')! ft 234- — H entre en convales-
cence et part pour Paris , 23-. — Dicte une decla-
ration sur le massacre de ses collogues et le sicn ;
elle e^t transniise auxconseils par le dircctoire, 258
el 239. — R.eelu aux cinq-ccnls, y parait le hi as en
echarpe, la figure pale tt defaite; y prononce un
discours sur I'attenlat dont il a 6li la victime ; ex-
prime sa douleur sur la niort de ses compri:;rions ,
son indignation conlre les auteurs de ce crime , et
remercie le corps legislatif de I'intoret qu'il a hien
voulu lui temoigner , 243. — Est elu president , ibiil.
— Se trouve present ^ la seance consacree k cM-
brer la memoire de Bonnier tt Roberjot; r^pond
au president, qui lui adrcsse la parole, et termine
par le cri de vengeance confre la maison d'Autriche ,
262. — Communique une Icttre dun ministre etran-
ger sur levencmeiit de Rastadt, 2y3. — Est accus^
dans uu ^crit faussement attribue a la citoyenne
Roberjot , 3o6. — Reclame la discussion sur I'in-
conipatibilit(5 entre les fonctions pnbliques et I'etat
de fournisseurs , SaS. — Vote I'impression du
message du directoire annongant la cloture de
la society des Jacobins de la rue du Bacq , et pour-
quui,32L) — I'rononce I'^loge funebre de Lecarlier ;
demande a cette occasion un nouveau travail sur les
institutions civiles , 54i-
Decaen , adjudant - general. An IV. Se dis-
tingue particulierement a I'armee du Rliin et
Moselle , 288 et 290. — Remporte de nouveaux
avantagcs sur I'ennemi , agS. — Se distingue a la
balaille d'Ettingen , 3oo. — Obtient des succes
clans les montagnes d'Albe , 824. — Se fait re-
niarquer dans une autre action, 356. — Son
^loge par le g^n^ral Moreau , 357. — An VI.
Sa destitution , iSy. — Sa reintegration, ig5.
— An VII. Sa justification , 34?.
Decapellen-DE-Masch , membrc du gou-
vermcnt batave. An 1792. Proscrit par les Prus-
siens ; ses Memoires sur la R^publique batave ,
359.
De Castelle, officier de marine. An 1789.
DEC
Est mis en arrestation lors de» troubles de Toulon ,
.07.
DecauDIN , admini>trateur de police. An II.
1793. E>t exclu de la commune de Paris, pour
sa dun le et son inteinperance , 70.
Dechaille. An VI. Donne des details de la
misere oil sont plonges les prisonniers frangais sue
le Tage , 2o5.
Dechappe. An 1792. Estarreleen emigrant, 61.
Dechezeaux, depute de la Charcnte-lnferieure
a la convention nationale. AnI.*' 1793. Demission-
naire a la suite du 3i mai, se defend d'avoir prech^
le fedrrallsme dans le district de ia Roclielle. 2o5,
— An II. 1793. Les repr^scntans a Rochefort de-
mandent les pieces qui le concernent pour \'y tra-
duire au tribunal revolutionnaire , 81. — An II.
1794. II y est condamne a mort , 12G. — An III.
Daviau , accusd d'avoir ^te I'exicuteur de son sup-
plice, 162. — Reclamations de sa veuve; propo-
sitions diverges en sa faveur , et accusations a ce
sujet contre Crassoiis de la Martinique , < t Pan nt ,
212. — Lequinio , accuse de sa mort par la com-
mune de Rocbefort, Sa.
Decker , president dela bourgeoisie de Pologne.
An 1790. Sa letlre postbume contre I'attribu-
tion exclusive i la noblesse polonaise du droit de
faire des lois , 317.
Declaye , general. An 1.". I'cp. Son rap-
port sur la levee du blocus de Cambray , et sa re-
ponse a la sommation de I'ennemi , 229.
Declerk. An IV. Nomme commi»saire a la
tresorerie, 5i. — An V. En sort par le tirage, 244-
Declerq , depute du Nord au conseil des cinq-
cents. An VII. Condamne le message du direc-
toire sur les socieles politiques , it propose leur
liberte tant qu'elles ne cau.^eront pas de troubles
au-deliors , 345. — Accuse , par Tliiesse , d'avoir
rrieconnu I'empire de la constitution , se justifie ,
3G2 et 363.
Deco:mberousse ( Btnoit-Miebel), ex-conven-
tionncl , devenu nienibre du conseil des anciens.
An IV. S'oppose a la resolution relative aux droits
des ex - religieux dans les successions , '6'i-j.
— An V. A celle relative a la loi du 5 brumaire,
yO. — Est nomme secretaire , gS. — Vote pour
I'etablissement du tachygraphe , 148. — Presenle
DEC
le Poeme des Vosges , rlc Frtn^oisdeNeufchiteau,
l5(.i. — Vote coptre la r^^olulion sur les droits
do nas>e , i()5. — Co:itrf ct-lle sur le rcmplacement
des fnnrtlonnaiies publics devenus lef^islateiirs ,
itjq. — Conlre Ic rapport dt- la loi dii 3 bniniaire ,
244. — An VI. l'"iiit approuver la resolution sur
its eifCilons d.'S Deux-Nethes, '62. — S'oppose
au rt'jct de celle relative k la diirce dt s
fonciions des prdsidens et accusateurs publics pr^s
les Iriburiaux mllitaires , 116. — Fait approuver
Celle sur le droit de sauvetage , 121. — Vote pour
celle relative au milliard , i55. — Son rapport sur
la resolution relnti\e aux inscriptions tiviques ,
iGi. — Picelu par le departeniont de I'ls^re , il
parle conlre una proposition de Baudin , tendante
k supprinier la commission des inspecteurs , 181.
— Altaque la resolution relative aux avou6s et a
la defense de< parties devant les tribunaux , 206.
— Propose d approuver celle relative a Taction en
rescision pour cause de l(5.-.ion d'outre-moitii^ , ai4-
— Combat celle sur les ib^atres , aS^. — Fait
approuver la resolution sur les fetes decadaires ,
32.5 et 346. — Fait rejeter celle qui ordonne la
fabrication des poids et mesures , 343. — Vote le
rejet do celle relative a la fourniture du papier
pour le timbre , 567. — An VII. E^t elu pr^.Ni-
drnt,7. — Fait approuver la radiation du repr^-
sentant Berembroi^ck de la liste des emigres , 5S.
-^ Sa motion sur I'organisation judiciaire tt civile,
116. — II vote le rejet de la resolution y rilative,
i44- — Celcbre la valtur des arnu'es frangaises ,
145. — Combat la re.iolution relative aux arbi-
trages forces, 177. — Propose d'approuver celle
sur les IimIIcs servant a la tenue des foires et
marches , 182. — Fait bommaj^e des premiers
travaux des administrateurs du poids public , 218.
— Appelle la vengeance de tous les peuples contre
les auteurs du ^ crime commis k Rastadt , .aSi.
— Fait ordonner la mention boriorable de 1 horn
mage d'une nouvelle Edition des oeuvres de Buffcn,
256. — Propose d'aj.prouver I'armidlation de la
nomination de Tieilliard au directoire , 272.
— Son rapport sur les hormeurs a rcudrc a Bon-
nier , assassiue a Rastadt , 278. — II fait approuver
une resolution r^glarit le mode de radiation de la
liste des emigres , 28c). — Autre rapport , suivi
DEC
573
de I'adoption de celle relative aux otages , 5oo.
— Son opinion en favcur de la liberie de la
presse , et proposition deproclamer , chaque ann^e,
le nom du journaliste le plus utile , 3u3. — II vole
pour oter au directoire la faculty de faire enlrer
des troupes dans le rayon constilutlonriel , 3G5 et
3(iG.
Dcconio. ( Vojez Arnaud de Conio. )
DecosSE ( Frangois ), officier suedois. AN II.
17C)4. Ddtenu dans les f^rts dc Lille pendant
45 ans , en est tir^ par Florent Guyot i d^cret qui
liii accorde une pension , 167. — Proc^s-verbal de
IV'lat de demence oh sa captiviie Ta reduit , 18/;.
Decostei. , oliicier de sant6. An IV. Sa lettre
contenant des details sur le passage du Rhin par
les Frangais , 17.
Decoulmiers , abbe d'Abbecourt , depute de
Paris aux Etats-generaux. An 1789. Propose de
substituer aux scelies sur les proprietes eccie.sias-
tiques une declaration certiliee par les proprieiaires
de ces biens, go. — An 1790. Demande une dis-
tinction de traitement pour les religieux qui jouis-
sent de dignit^s perpetuelles , 5i. — Est membre
de la commission pour I'alienation des domaines,
q7. — Ri'tracte sa declaration contre les decrels
de I'assembiee nationale en maliere de religion ,
184. — - Demande qu'on restreigne remission des
assignats k trois cent millions , portant trois pour
cent d'interet, 271. — Demande que I'impot sur
le tabac soit conserve , 3i8. — An 1791. Prdte
serment k la nouvelle constitution du clerge, 4-
Decourchamps ( Jean ) , adjudant - general.
An II. 1794- Condamne a mort au tribunal revo-
luliormaire , 1 16.
DncRETOT , negociant a Louviers , depute aux
Et.its-geneiaux. An 1790. Parle contre le com-
merce de I'Inde , et le regarde comme di'structeur
de rindu>trie francaise , 94. — Parle sur recliange
des billets de la cai^se d'escomple , 129. — Fait
adopter un reglemrnt pour les mai>ons de men-
dicite . i58. — Ad^pte le .sjsteine d'un port unique
pour le retotir de I'Inde, i8g — Parle contre les
assignat ; s'ei^ve contre I'agiotage , et propose de
cumuler liiiteret de la dette avec le principal, et
de nci voir en deiegatioiis le payemt nt des do-
niui.'ics nationaux , sGg. — An i7yi. Propose de
D74
D E D
ne soumettre a la patente q>ie ceux qui travalllent
pour leur proprc conipte , 4')- — ^N VI. Eht I'lin
ck'S negocians pi-esentant au directoire un emprunt
contre I'Angleterre, t)3.
Dedelay-d'Agier ( Pierre), rriaire tie Ro-
mans , dt^puto aux Elats-gendraux. ( Voyez la
Itihle de I'lntroduction ). An 1789. Demande
I'iinpression de la liste des dcVlarans et des sonimcs
declaries pour la contribution patriotique , isG.
— An I"?90. Vote pour I'abolition des ordres
roligieux , 44- — Propose que les religieux rentes
I't non-rentis regoivent un Iraitenient egal , 5o.
— Pcnse qui! ne faut pas effrayer les officiers
niunicipaux par une trop grande responsabilitc ,
en cas de troubles , 56. — Ses observations sur
les tribunaux , 71. — Vote contre la conversion
de la contribution patriotique en un dixieme pa-
triotique, ya. — Parle contre la liberte du com-
merce dii sel , -3. — Propose , dans une lettre ,
un mode pour le reniplacement de la gabelle. yident , 2iG.
Dedon, cluf de brigade. An VII. Auteurd'un
precis historiquc des campagnes del'armi^e deRhin-
ct-Moselle , pendant les annees 4 et 5 , aSS.
Defauconpre. An 1791. Est ^lu niembre du
departement de Paris , 22.
Defavanne ( Guillaume- Jacques) , naturalistc,
el membre du conseil-gi5neral de la commune dc
Paris. An I.'''' 1793. En est exclu, 253.
Defaye-DE-Villoutreix, ^v^que dOleron ,
d^put(5 aux Etats - g^n^raux. An lySg, Reclame
les droits de pr^siJence dans les assemblees pu-
bliqucs, en vertu d'une cession faite a I'eglise d'O-
leron , par un souverain de Beam , iio. — An
1790. Pr^sente le tableau des desastres occasionnes
h Ol^ron par une inon lation , i83.
Defermont ( des Chapeliferes ) , commissaire
des etats k Rennes , depute aux Etats-generaiix.
An 1789. Demande le renvoi au bureau dime
proclamation proposce par Lally -Tollendal , 21.
— Propose de consacrer expressement la necessile
du consentomont national pour remission de tout
papier-monnaie, aussi bien que pour I'assiette de
I'impot , (5(1. — Propose de fixer les principps de
Torganisalion municipale , 74. — Fait confirmer la
D E F
3-5
ri'iinion on un sciil des cinq corps-de-garde de
Rouen , 76. — Rejette la condition d'une imposi-
tion /'gale a trois journees de travail exigee pour
lVligi!)ilite , conime devant amener I'aristocratie
des riches, 77. — Fait ddcr^ter provisoirement
que les actes des niunicipalites nouvellement ('^lues
nepeuvent 6tre casses pour cause d'incapacite,/i/^.
— Propose de rcnvojer aux assemblies adniinis-
tralives les contestations sur le remplacement de
la gabelle en Anjou ; vote contre la reunion dcs
villages aux niunicipalites, 90. — Propose trois
asscniblt^es ^lectorales par departement; sur dcs
observations, retire sa motion , 91. — Pense qu'un
trop petit nombre d'administrateurs favorise la
tyrannic, et en propose soixante-douze par de-
partement; est d'avis d'accorder aux districts un
conseil d'administration , g^,. — Ses observations
contre le classement , parmi les attributions muni-
ripales , des objets qui n'excedent pas les bornes
d'une simple regie, 97. — Combat I'article 5i de
I'organisation des niunicipalites , portant que les
ofTiciers municipaux nc pourront etre dcnonces
que par cent citoyens actifs , loi. — Sa propo-
sition de former un coniile d'impositions , chargi-
d'oflrir un plan gt''n('ral sur celte partie , 12(1.
— An 1790. Vote pour la reduction des pensions ,
G. — Denonce lo parlcment dc Rennes , pour sa
d^sobeissance aux di^crets , i3. — Denonce la nou-
velle cliambre des vacations de ce parlement , et
demande la suppression des gages des niagistrats
rebelles a la loi , 36. — Fait amender I'article
qui supprime toutes les corveis , except^ les cor-
vees r^elles , 63. — Propose la suppression de
toutes les thambres de vacations , 65. — Parle
contre le plan dc la niunicipalite de Paris, pour
Taihat de 2 millions de biens eccli^siastitjues , et
I't'mission d'un papier-monnaie , 77. — S'oppose
k I'etablissement des jures en matifere civile, 120.
— S'oppose a rimprcssion de la Uttre de demis-
sion de Virieu, il/id. — Interpelle I'archeveque
de Toulouse , au sujet des troubles religieux sur-
venus dans cette ville, 126. — Parle sur les tri-
bunaux d'exceplion , 148. — Au sujet de la
capitation de la Bretagne , d(5fenn pcrsonntlle, 298, agG , 3oo , 3oi i-t 3o2.
— 11 fait derr^ter piusieurs ar'irles sur fimpos'-
tion fonciere , 29-. — Rend compte de 1 elat de
I'escadre et de la vllle de Brest, 3io. — Fait de-
cr^ter qu'il sera fourni du tabac aux matelots en
rade, 3i5. — Fait decn^ter la fnrmhtion dun
deuxi&me jurj , pour constater un vol fait dans le
port de Toulon , SiG. — Fait decrt'ter une suite
d'artiili s sur le droit d'enregistrt nunt. 332. — En
fait adopter le tarif, 333 et 334. — F'*''^ remlre
un d^cret sur les acquisitions de domaines riatio-
naux faltes par les niunicipalit^s , 34t>. — Son
rapport sur la repartition de la contribution , 342.
— Prt^scnle un projet de decret additionnel aux
decrels dt^ja rendus snr la contribution person-
selle et mobiliaire, 344- — Fait d^crtHer des bases
pour la contribution mobiliaire , 346. — Vote
pour la suppression de la place de directeur-gi^-
n^ral dfs ponts et rhauss^es, 35o. — Vote pour
la liquidation des offices miiiisteriels supprimt's ,
d'apr^s les ^valuations faites en execution de I'^dit '
D E F
de 1771, ^57. — Fait supprimer Je» con^eils de
marine et inlcndaris di-s bureaux de marine , 3(34.
— Et verier ioo,0'io li' res pour les travaux du
port de Chcrbiiiirg , ibiJ. — An 1791. Rapport
et d'''Cii'i sur le cl^sseiiient des gens de mer et
la p'offssion maritime , i. — 11 s'oppose a la crea-
tion de deux places d'in'pecteur.s des ponts et
cliaus'^cs , pour Paris ; fait adopter di\ers ar-
ticles sur I'avancement des g" ns de mer, 2 — De-
fend .son projet ,sur I'organiation de la marine,
17 ft 18. — D^nnntc un prelendu bref du pape,
contraire au Serinent civiipie , 20. — Fait decrt^ter
la cloture des registies de I'administration des do-
maines et la distribution du p/ipier timbre , 22.
— Arreler la fo m itlon ile consiils tie guerre ma-
rilimes, 24. — Accorder une indemnitt' aux com-
niandans de.i vaisseaux qui auront des officiers su-
pt*'; ieurs a Uur bord ; adopter un article addition-
nel sur le.s l^getides du timbre , 3^. — Rendre un
iHecnt relalif aux conges des marins , 3(i. — D^-
cr(?ler la fisalion du cautionnement a fournir par
les adniinislratpurs de lenref^istrement, 4o. — Adop-
ter une nouvelle nomenclature des etats assujettis
au droit de patente,49. — Annonce le r^tablis-
sement du ciline dans la ci-devant Bretagne , et
TarrestatioM de quatre - vingt - six persotmes qui
ont Ure sur la fjarde nalionale de Dman et Saiut-
jNl.ilo , 5o. — Vote la suppression de tons les droits
pergus au profit des villes, 5i. — L'encourage-
ment de la pt^che, G7. — Fait ordonner la vente
du tabac par les prepo:^s jie la regie , 88. — Ar-
rtiter diver.ses dispositions relatives aux declarations
k faire de la valeur locative des ateliers, chantiers
et magasins , 90. — Provoque le renvoi au coniit^
de constitution de la proposition teiidante k trans-
former I'eglise de Sainte -Genevieve en Panlht-oR
frariij'ais , g4. — Api)uie la reunion des marins
coniniercans et m lila!r>s , 106. — Veut que le
nouibre des aspirans de la ma ine soil i limile ,
iiH. — Fait adopter un plan a ret e;n-e de d^rreter I'impression du J'oynpe de
hti Peyrouse , ii4- — Oeniantle que Mi'.ri de-
pose les lettres ties dtjjiarlemens r6clamans contre
la residence du corps legisLtif , a Pari- , 141.
— Fait
D E F
— Fait annuller Ics proct'durcs cle la ferme , pour
contravention aux droits de n'gie , i44- — S'op-
pose k ['impression d'un rapport sur Thf^venot ,
Laconibe et son epouse, prevtnm de conspiration ,
et pense qu'on ne doit pas publier dcs soup^ons
qui ne sont fondes sur aticune instruction juri-
diqiie , 1 53. — Fait dt-crt^'ter rarniement de deux
gabarres. pour aller a la reclierciie de Lapeyrouse,
iG3. — Avancer la sonime n6ce«saire pour I'im-
pri'ssion des Tables horaires de Lalande , ibid.
— Rrnvoyer dans leur dejiartement les prisonniers
de la IVlartiriique cominits a Saint - Malo , ibid.
— Attribiier aux directoires des d^partemens la
repartition des roritributions , l(i4' — Entreprend
la lecture d'un plan sur les Colonies, 166. — Fait
adjoindre Rocliambeau au comild niilitaire , lors
de la fuile du roi ; dccr^ter le rappel de tous
les di'putds absens, iy4- — Deiiiande si les re-
pri^senlans ne doivent pas ^tre except^s dans I'e-
lection d'un gouverneur pour le daupliin , 180.
— Propose un amendement au projet de loi contre
les Emigres , 191. — Fait arrfiter diverses disposi-
tions sur I'administration de la marine, igg. — Est
nomme prt-sidc nt , aoi. — Prdsente le texle d'un
d^cret sur la police de la navigation et des ports
de conimcrre , 222. — Autre sur les ditT(5rentes
parties de la regie des domaines, 232. — Fait adop-
ter de nouveaux articles sur les cours martiales
de la marine, 2(J4- — Et sur radniinistration ,
266. — Propose un amendement en favour dcs
Jiommes de couleur nes libres, afig. — Fait rendre
un di^cret sur la fabrication et la venle des poudres
et salpetres , 272. — \Jn auire sur I'enregistremcnt,
zrj'6. — Veut qu'on destine deux chaloupes canon-
niferes k I'instruction dcs canonniors gardes-cotes,
a.jS. — An 1792. D^pntd a la convention nationale,
fait decr^ter la r^tMcction des directeurs des postes
par les a.ssemblees de districts, 288. — S'oppose a
I'onvoi de commissaires a Sens ,284. — Vcut qu'on
v^ifie les pouvoirs de deux commissaires de la
commune qui se pr^scntent au nom du peurle ,
187. — Se plaint de la municipality do Paris, rela-
tiveiucnt aux billets de secours , 3oi et 3o2. — Est
olu secretaire , 523. — Demande le renvoi d'une
proposition tendante k prot^ger les peuples qui vou-
droot fraterniser avec la France , 325. — Appuie
Table alphabetique.
D E F
377
la suI)rogat!on du minislrc de lintericur aux niar-
cli^s pas.'i(''s en Ilalie par Marseille, 33o. — Atteste
la faussett? des signataires d'une lettre oil Narbonne ,
Malouet etautres dcniandentadc'fendrc Louis XVI,
344- — ¥a\l mander a la barre Gevaudan et Simo-
net , fournisseurs , 34(3. — Fait placer un siege k
la barre , pour recevoir Louis XVI , 348. — Fait
dik-ieter un approvisionnement pour les armces ,
35o. — E^t eiu president, 35 1. — Inculpd , ex-
plique la nature de ses entretiensavecMalesberbes ,
3G3. — Vote pour I'elendue des pouvoirs denian-
d(^s en faveur des commissaires aux armies, .366.
— An I.^'' 1795. Parle sur les finances , 12. — Fait
prorogerles delai< pour les declarations des creanccs
sur les emigres, 16. — Propose d'accepter la de-
mission de Roland , 26. — Appuie la niise
en liberty du citoyen Roux , juge de paix de la
section de I'Unite , i38. — Attaque le ministre
Bouchotte, 147- — Propose d'appeler les autoritis
ds Paris auprfes de la convention , menacde , 149-
— S'oppose au dicret qui casse la commission des
douze , i5o. — Fait mander auprfes de I'asseinblee
les commissaires de la commune et les autres au-
toritis de Paris , i53. — Appuie la demande faite
par Roland depouvoir sortir de Paris , et se plaint
de I'arrestation de son Spouse, i54. — Defend
Lanjuinais , accusi d'avoir fait la contre-r(5voU'"
tion a Rennes , i55. — Veut qu'on traduise let
detenus de tous les departemens aux tribunauxrd-
guliers , i5g. — Defend les administraleurs d'lle-
et-Vilaine , 1G2. — S'^love contre les mesures
rigoureuses proposics par Larroix ; parle en fa-
vtur des di^putis arretis, i63. — Est incuip^ par
Levasseur , pour correspondance sur le 3i mai ;
decret qui le mande a la barre, 199. — D^crete
d'arrestation , pour n'avoir pas obii a ce decret ,
201. — Declare traitre k la patrie , 191 et 212.
— Ses biens sont confisqu^s, 2i4et 2i5. — An
II. 1793. — II est un des signataires dcs pro-
testations contre le 3i mai , 277 et 278. — An III.
Ses reclamations , 86. — Rapport de Merlin de
Douai , sur les d^putis qui se trouvent dans Ic
meme cas que lui , 89. — II est rappcli dans le
sein de la convention , 170 et 171. — Fait adopter
des mesures contre les boulangers tt autres char-
ges de la distribution des denn'^is de la repu-
48
oyS
D E F
blique, qtii en dttourneraient qiielque partie, aSS.
— Fait declarer aux citojcns armds dans la jourii(5e
<3u i.'"' prairlal , qu'ils ont mtjrit^ Testiiiie et la
reconnaissance de la convention nationale ; de-
luande que Ton denoncc les auteurs de cetlc re-
volte , et que le recit en soil envoje extraordinai-
rcment aiix dopaitenicns et aux arince.i , 24*J»
— Sur sa deiionciation , on decretc d'arrcitation le
rcprescntarit Esnile Lavallee, et le general Rossi-
griol d'accusatioii , pour leur coruluite dans la
Vindee , aSo. — II deiiiande des niojcns de n lirtr
les assignats de la circulation , aSi. — Annonce
que le conrrier, porteur du decret d'accusation dfs
membres du coniltc de salut public , est arrive le
lendeniain du depart de CoUot et Billaud , 2.5c).
— Decret rendu , sur son rapport, qui autorise les
representans pi es les arniees navales et les amiraux ,
a faire aiborerle pavilion aniiral sur un des vais-
seaux du premier rang qu'ils monteront , i6i.
— Fait adopter des dispositions penales conlre les
cliouans amnistlds , 2.-3. — Fait nommer Rliedon
conimissaire de la commission de marine et des
Colonies , 288. — Son opinion sur I'etat civil , 29c).
— Rapport sur Saint Domingue ; ajournement de
diverses propositions relatives aux noirs arni^s pour
la liberie, au general Lavaux et a Toroonnateur
Birau , 3oo. — Son opinion sur les qualites neces-
salres pour etre adniis dans les assemblies primai-
res ; il demande que les corps electoraux soient
charges d'exprimcr le voeu du peuple sur la cons-
titution , 3oi. — Defend I'article qui limite le nom-
bre des asslstans aux stances du corps Idgislatif ,
3o8. — Nouveau rapport sur Saint-Doniingue , et
projet de decret , 3io. — Insiste pour I'adoption
de ce projet , qui passe , a I'exception de ce qui
concerne les Emigres , 3ii. — Son opinion sur la
nomination d'agens du pouvoir exc^cutif aupres des
administrations ; il annonce un combat dans la
Mediterrance , entre les Anglais et les Frangais ,
ibid. — Demande que Ja parole soil accordee a
tous ceux qui la demanderont sur le trait^ conclu
avec I'Espagne ; rassure Delacroix , qui craint qu'on
n'ait cedt^ a cet'e puissance quelques parties du
territoire de la r^publique , 3ig. — Annonce la
prise de Saint-Eustaelie , Saint-Martin , Marie-
Galante , de la Dominique , etc., sur les Anglais ,
D E F
822. — Et I'arriv^e , a Rochefort, de quatre prises
dti vaisseau \'Expiriment, SaS. — Demande , et fait
adopter lo decret d'arrestation centre le represen-
tant Lefiot ; appuie celui propose centre Bo , SaG.
— Fait decr(5ter qu'il est permis a tous les citoyens
Francais d'armer en course ; donne des nouveiles
satisfaisantes des Colonies orientales , 3^8 . — Son
rapport sur la nccessile d'activer le service de la
marin(3, 334. — ^^ I'occasion du decret qui dt'clare
les deputes , prisonniers en Autriche , niembres de
droit du corps l^gislatif , rappelle des menaces a
liii faites par Drouet , s'il ne lui livralt Lanjuinais ,
338. — Fait part a la convention des demonstra-
tions de joie qui ont eclate sur les flottes frangaise
et espagnole , i la nouvelle de la paix avec 1 Es-
pagne , 34o. — Annonce la prise de Sainte-Lucie,'
sur les Anglais , 344- — S'oppose a ce que les
agioteurs soient jug^s par forme de police correction-
nellc , 347- — Sort du comite de salut public, 35o.
— Appuie le rappel de Montesquieu ,35i. — Fait
decreter une exception a la loi qui prive de I'exer-
cice des droits de citoyen les individus non raj^s
definitivement , en faveur Acsfugitifsdudnmai,
promus depuis i des fonctions publiques , 352.
— Observations centre le projet d'excepter les fu-
gitifs de Toulon , du ddcret relatif a ceux du 3i
mai , ibid. — Demande le renvoi aux cemites d'un
arrets de I'assemblee prlmaire de la section Le-
pelletier , et pense que Ton donne trop o'impor-
tance a quelques agitateurs , 354. — Fait un rapport
sur la course maritime , 358. — Combat la propo-
sition de faire deux ministeres de celui de I'inte-
rieur , 364. — ■^''^ ^^- Demnnde le renvoi aux co-
mites de tout ce qui est relatif a la conspiration
de venddmiaire , 1. — S'oppose a la revision des
radiations , ibid. — Et a ce qu'il soit accord^ au
Lycee une somme k titre d'encouragement , 5.
— Fait prononcer rajeurnement sur la reunion de
la Belgique , i3. — Demande que la loi sur la situa-
tion de Paris soit proclamee , i5. — Dit que les
cliouans se rallient au nom de I'honneur , ibid.
— Appuie le projet de reunion de la Belgique , 16.
— Fait part des succes obtenus sur les rebelles de
la Vendee, 17. — Fait autoriser le comite de su-
reti5 generale k mettre en liberte les individus qu'il
croira innucens , 20. — Demande la simple depor-
D E F
tation de Barrfere , 24. — Parle contrc Ic projet
de la classification dcs delils , 2y. — Deniande
qu'on exccpte de la loi d'aninistie , Pache , Bou-
chotte et autres , ibid. — Est compris dans la cor-
respondance de Lcmaitre , 3i. — Ses objections
contrc le projet de la lixation du prix des grains ,
4o. — II deniande qu'on s'occupe du projet pour
clorre la revolution, 44- — Reelu au conscil des
cinq - cents , deniande la suspension de la taxc
cxtraordiriaire de guerre , 45- — Est nonimd se-
cretaire , 60. — Fait prendre une rc^solution pour
la vente du mobilicr national , et la fixation des
biens k ceduler , 70. — Deniande la suppression de
la distribution d\i Journal des Patriotes de 89 , 74.
— Dt4"end le sjstimc do bancjue , 83. — Pieclame
la discussion de la verification des pouvoirs , io5.
— S'oppose h la prestation de tout nouveauserment ,
liy. — Fait prendre une resolution c^i fixe le trai-
temeiit dos vice-pre;,idens , substituts , accusa-
teurs publics ct commissaircs des tribunaux crimi-
nels , 121. — Opinion , dans laquelle il t^lablit que
les nv ivemcns des ports , les constructions ct
1 inspi ion d'artilleri^ doivent etre confies aux
officii militaires , laS. — Propose un projot de
resolution sur le jugement des prises niaritimes ,
iSj. — Vote contre le projet relatif a la suppres-
sion de I'agence des poids et mefures , 146. — Ap-
puie une deniande de fonds pour le luinistre de
I'intiriour , 147. — Rapport et projet d'une indem-
nity pour les pensionnaires et rentiers de I'etat ,
149. — Vote pour I'etablissement d'une biblio-
tlieque pres le corps l^gislatif , i5o. — Fait un
rapport concernant le mode de jugement d-^s prises
niaritimes , et propose de porter aux tribunaux
civils les appels de ceux de commerce , i52.
— Rcpond aux objections faites contre ce projet ,
1 53. — Parle sur un projet de resolution relatif
aux acqu(5reurs des biens d'^migr^s , i56. — De-
mande I'ordre du jour sur le message du dircc-
toire , relatif a I'agence des poids et mesures ,
il'iJ. — Appuie I'etablissement d'une banque , i58.
— Propose d'arreter , en principe , la lev^e de la
suspension de la vente des domalnes nationaux ,
iSg. — Parle sur les finances , et reproduit , au
nom de la commission , sa proposition sur la sus-
pension de la vente des domaines nationaux , 1G2.
D E F
379
— Prend la ddfense de Bodinitr , son collogue ,
dont I'exclusion est propos^-e, 167. — Fait un rap-
port sur les finances ; ^tablit que I'actif exccde le
passif, ct propose I'etablissement d'une banque ,
170. — Prdsente deux projcts dc resolutions , dont
I'un cr^e 600 -uiillions dc mandats , bjpotlieques
sur les domaines nationaux , et I'autre concerne
leur vente, 173. — Est nomme secretaire, 186.
— Son projet relatif aux remboursemens ct obli-
gations entre particuliers, 188. — Sa proposition
sur le payement des lowers de maisons , il/id. — Il
fait r^soudre le mode d'execution dc la loi sur le
pavement des contributions , lyo. — Fait prendre
trois resolutions relatives au pajement des ionc-
tionnaires publics , des contributions et des rentes
et pensions, iy4- — Fait renvoyer a une commis-
sion une d^nonciation contre Isnard , ibid. — Soji
projet dc modification sur I'emprunt forc^ , 200.
— 11 fait annuUer les operations des assemljlecs
primaires de Port-Brieux , 204. — Presenlcle texfe
de I'instruction sur les mandats , 210. — Fait re-
soudre les formes de leur fabrication , 216. — Fait
adopter une nouvelle instruction sur le m^mc
objet , 217, — Et une autre rdiolation sur leur fa-
brication , aig. — Veut prendre la parole sur le
projet relatif au complement du corps legislatif ;
excite de vives reclamations et un debat violent ,
23G.
• Fait motiver I'ordre du jour sur le message
du directoire , aniiongant un complot , 207. — Meme
determination ,7q3.
Depute de la Marne a la convention nationale ,
fait rendre un docret sur la vente du mobilier des
emigres , (Jg. — Est nonime au nouveau comile de
salut public , 100. — Fait rendre un d^cret relatif
^ la vente des meubles et immeubles appartenans
a la republique, 11.^^. — Son opinion «ur la for-
mation de la representation nationale ; il est nomme
secretaire, 167. — S'oppose a la mise hors la loi
de Felix Wimpfen , i8o. — Veut qu'on supprime
des vicaires episcopaux, i85. — Dcmande et fait
DEL
3d3
adopter une loi penale contre Irs adniinistrationit
qui empecheraient les societes populaiies de s'as-
semblcr, 187. — Fait ddcreter qu'aucun depute
ne Sera cnvoye en mission dans les departcnu lis
qui I'ont nomme , 188. — Fait prononcer peine
de mort contre les administrateurs ribclles qui
vendraient lis annultes sur foUe cnclifcre , in?.
— Reclame la simple traduction au comite de
surcte gi'nerale du procureur syndic du departe-
ment de la Marne , 195. — Fait rendre un dccret
pour assurer I'indemniie de la nation sur les biens
des emigres, 198. — Autre relatif a leurs crean-
ciers , 207. — Veut que Ton paie les dettes du
roi , 2^7. — An II. 1794. Fait renvoyer au co-
mite d'agriculture une motion sur la destruction
des betes fauves ; sortie a cette occasion contre
les coalises, 162. — Scs observations sur les otages
de M^orms detenus a Landau , 171. — Il denonce
Hebert comme directeur des incarcerations des
patriotes , 181. — Provoque un rnpptat sur les
moycns de faire rcstituer les dilapidateurs , i85.
— P\Tit renvoyer au comite de surete generale
des femmes qui dcmandent a la convention de
I'avoine pour Icurs chevaux , 208. — Et adopter
un dccret d'ordre , 244- — Amende celui de la
reorganisation du tribunal revolutionnaire , 2uG.
— Fait annuller un arrete du rcpresentanf Guyardin ,
contre les ventes nationales des iles «lu Rhone ,
28.3. — Prend part a la discussion contre Joseph
Lebon , '616. — Fait decreter la cojiservation , au
profit de la republique, de la collection des gra-
vures, sculptures et peintures de la ci-devant Aca-
demic de peinture, it>ij. — Fait un rapport sur
les concessions a perpeluite , 52i. — An III. Vote
pour une proclamation pacifique aux habitans de
rOuest , 70. — Scs observations sur la conserva-
tion des forets , 75. — Propose la suppression des
commissions executives , auxquelles il reproche
leur organisation monarchique et dilapidatrice ,
ioid. — Accuse les agens de la commission des
revenus nationaux , 82 et 84. — Est envoye en
mission k Versailles pour y retablir lordre , 85.
— Edit relativement k sa niission , r)4- — Pretend
que le decret qui ordonne des poursuites contre
les Marseillais qui ont insuUe Bo, tend a faire
mettre vingt niJlle individus en jugcmcnt , i5(J.
384-
D E L
— - Rend oomple des mesures qu'il a prises contre
les prdtres dans le dipartement de Seine at Oise,
i54. — AUaque le fanatisme, et demaride une
garantie contra ses cntreprises pour sa femme
et ses enfans , 208. — Soutient le syslcme des
confiscations , 228. — Declare que Robert-Lindet
a assisted regulitrenunt a toutes les stances du
comit^ des finances , 247- — Noinms coniniissaire
au premier prairial , annonce une d^(>'Jtation des
eroupes formes autour de la convention , 248.
Son opiriion sur la qnestioii de la conservation
des districts , 294 et ayS. — II demande que la
condition d'etre niari^ ou veuf soit commune aux
deux conseils l^gislatifs pour y etre admis , Soy.
Son apostrophe a BaiUeul , et n'ponse de celui-ci ,
3o8. — Opinion sur la respon^abilit^ des meni-
bres du directoire ex^cutif, 3i4- — Observations
sur le traite avec I'Espagne ; il insiste pour qu'on
ne puisse acc^der a aucune cession de territolre,
319. — Fait adopter un projet relatif ^ I'enregis-
trenient des actes de donations entre-vifs , et un
Qutre pour la location des bacs sur la Seine a
Paris , 332. — An IV. Sa tettre sur I'esprit du
d^partenient de Seine ct Oise et sur la manufac-
ture de Versailles , 26. — Ses objections sur le
projet de la fixation du prix des grains , /^o.
Re^lu au corps legi.-latif , est premier secre-
taire du conscil des anciens, 44- — Fait passer a
J'ordre du jour sur une motion contre les rojalistes,
iliiJ, — Est nomme ministre des relations exte-
rieures , 45. — Discussion sur son remplacement,
48. — Sa letire a I'auteur d'un travail sur la Hol-
Unde, 77. — 11 annonce I'intention du gouverne-
inent fraocais de faire respecter en HoUande le
voeu de la majoritt^ des provinces , 1^2. — Fait
passer a I'assemblee un dessis allegorique des des-
linees de la France, par le citoyen Beys, 146.
Lettre au sujet d'un bruit de I'arrestation du
citoyen Meniere, i55. — II conclud la paix avec
le due de Wurtemberg , 55o. — An V. Sacor-
respondance avec lord Malmesbury our le sysleme
des compensations , 54 , 69 , 70 et 94- — '' signe
la paix avec le due de Parnie , tic. — Signihe a
lord Malmesbury I'ordre de son dispart, 94. — Pre-
sents au directoire les niinistres de Tunis , d'fis-
pagne, de Saidaigne et des Etal»-Unis, lo3.
BEL
— Prescrit les formalit^.H a reniplir pour la sortie
des marchandises di',>tini^es pour Cadix et Seville,
log. — Comptc rendu par Malmesbury a Londres
de ses conferences avec lui , ii4 et ii5. — Ecrit
a Folard , et lui transmct un arretti du directoire
avec une somme de deux mille francs pour ses
services dans la diplomatie, 124. — Son rempla-
cenitnt par Talli'vrar[d , 3oo. — Est I'un des caa-
didats pour la nomination d'un directeur , en place
de Barthelemy , SSy. — An VI. Est nommi am-
bas.>adeur pres la republlque batave , 3o. — Arrive
a la Haie , iio. — Felicite Tassemblee batave de
sa revolution , i32. — Details sur I'operation qu'il
a subie d un saicocele prodigieux , 2o4- — Re^oit
ordie du directoire de cesser toute communica-
tion avec Dncange , pour I'affaire de Daendels ,
255. — Envoie sa demission au con.seil des anciens ,
26G. — ProteNte contre les changemens operes par
Daendcls dans la republique batave ; details sur
cet ev^nement , 371.— Texte de sa protestation,
277. — Le gouvernement intermediaire batave
contremande un superbe service d'argent ordonn^
pour lui par I'ancien gouvernement , 286. — An
VII. 11 est porte sur la liste decuple pour le rem-
placement de Rewbel au directoire , 235. — Et
pour celui de Treilliard , 275. — Discussion pol^-
mique entre lui et Talleyrand sur lexpedition
d'Egypte , 507 et 809.
Delacroix, d EureetLoir. ( T'ojezh acroix').
Delachoix, administrateur a. Lyon. An l."^'
1795. Se r^tracte sur le 3i mai , 211.
DeLAFONTAINE , commissaire de la tresorerie,
demissionnaire. An 111. Son remplacement par
Gombaut , Sao.
DELAGftANGE , officier- general et depute sup-
pleant. An 1791. Prele le serment civique , lors
de la fuite du roi, i~S.
Delagkange , membre du college de phar-
niacie. An i-t)2. Son cours d etude pliarniaceu-
tique , 55.
Delahaye, roi d'armes desFrangais. An 1791.
Proclame la constitution a Paris, 273.
Delahaye(J. Ch. G.). depute de la Seine-
Inferieure a la convention nationale. AN I."^ '795'
S'oppose a renvoi aux departemens du conipte
de Chambon , et justifie I'arrele de I'adminisira-
lion
DEL
tion de la Hantc-Loire , qui orJonne I'envoi J'une
force arni6e di'partementale k Paris , 8. — Ses
soupgons siir OrIeans-E;2,alite , gg. — Motifs de
ces soupcnns , 102. — II s'oppose k la mi.>e a prix
de la tete do dO'li'ans fils tt de culles des Boiiibons
fugitil's, 104. — F.iit adopter la question prt^alabU'
sur I'alTu lie dans Paris d'lirie .Icltre de Pache , 141 •
— An 11. I -;)">■ Est decrcl6 d'acciifation , 277.
— An III. E>t except^ du noinbre dcs dc^putt's
rappek's danslti se in de la ronvcnlion , conwne ayant
porto les arnits parmi les chouans , 171. — Pro-
duction d'line pi^cc tiTidnnte k c^lablir q'l'il a rocu
une conimis.'ion de I.ouis XVII , iSg. — vSa jus-
tification ; docret qui le rappcllc dans le stiii de
la convention , ^oG. — II propose de cliar^er l(;s
coniitis de rix^'cntion des lois sur I'orf^anisation
de la garde nationale , le ddsaruienieiit et le rcnou-
vellcp.ietit des cartes de surete , 224. — Demande ,
le preiiii(M- piairial, qu'ori s'occupe prealablenlent
des sub.-istnnees du penple de Paris , 245. — Pense
qu'il lie faut pas (^pargner Bourbotte , Goujon ,
Albitte ai/ie , Duioy , ni les quatre dictateiirs
nonimi^s pour s'eniparer des pouvoirs dans la nienie
jourri(5e , 24'>. — Demande un rapport sur tous
les (5venemins relatifs k la niort de Feraud , sur le
devovienient des citoyens a la delense de la con-
vention , ct qu"il soit t^crit , au noni de cette
asseniblee , a la lamille de Feraud , 247. — Sa lettre
par laquelle il declare qu'il est faux qu'il ait appuye
I'appel nominal demande par les revokes dans la
iiuit du pieniier prairial , ct qu'au contraire , il
I'a conibattu , 249. — H demande la suppression
de la formalite des certificals de civisine , 285.
— Celle de la commission mililaire de prairial , et
la traduction des prevenus au tribunal ciimuul
de Paris , 288. — Son opinion sur la division d^-
partementale de la France et sur le placement des
niuriicipaliles , 292. — II fait rapporter le decret
ordonnant cjue Taffaire de .Toseph Lebon serait
terminee sans desemparer , 2i)5. — Opine sur les
Elections . 'So-?.. — Propose des amendeuiens au
projet de crc^er une commission de police extraor-
dinaire ; demerit un bruit atroce seme k dessein
coiitre les detenus du Plessis , 3oG. — Reproduit
le projet relalif k la formation de la commission
txtraordinaire de police , 008. — Le presente une
Table alphabetique.
DEL
385
troi^!^mp fois , .Si2. — Obtient Tabolilion del.i
formality des ccrlificats de civisme , 32.3. —Sur la
proposition de decrcter d'arrestation Liquinio ,
demande raiournenient jusqu'k ce que cc rrprt^-
sentant ait 6i& entcndu , 520. — .Ti/gement qu'il
porte du caracl^re do Robert-Lindet , 5"}- — H
(bifend ,1. B. Lacoste , decreti d'arrestalion , ct
malade ; il demande qu'il soit laiisd cbez lui .tans
gardes , n'ayant pas de quoi les payer , 334- — De-
mande la question prcalable sur le projet rclatif
aux nioyens de terminer la revolution, et vols
pour que la constitution soit niife k racccptation
six mnis apres sa mi.se en activity , 337. — An IV .
Propose la rentr^e de J. B. Lacoste ; est censure
pour ce rapport, 21. — Devenu depute du d(!'par-
tement de I'Aisne au conseil des cinq-cents , re-
clame les formes constitutionnelles pour les nou-
veaux d(5putes decreles d'arrestation par suite de.*
evencmens de vendemlaire , 4*^- — Demande la-
jonrnement de la discussion sur la garde du corps
li5gislatif, 242. — Demande que les presbylercs
soumissionn^s, d'apres la loi du 28 ventose, soient
adjiigds , 27". — Appuie la proposition d'luie ex-
ception generate pour tous les deleiiseurs de U
patrie prevenus d'6migration, 2C(3. — r Accuse le*
agioteurs de Paris, 2c)G. — S'oppose a rajournc-
inent du rapport sur Braconnier , juge de paix ,
3G4. — An V. "Vote la mise en libtrt^ des pielres
df^tenus , 5a. — Veut ouvrir la discus,>:ion sur le
code penal militaire , 45. — Son opinion contre
I'augmentation du port des journaux, 49- — S'e-
tonne qu'on r(5claine sans cesse la morale publique
lorsqu'il s'agit d'impot ; vote le rdtahlisscment de
la loterie nationale , Go. — Fait d^cretec que le-i
dep'it(5s actuels des Colonies demeureront a leu»
poste jusqu'4 I'arrivee des remplagans , gG. — Nie
que Sonthonax ait iie accuse coninie complice dcs
vingt-deux deputes proscrits , 129. ^ Vote conlr*
le projet de Daunoii , sur Its debts de la pressc,
et le comjpare a celui de Barrere , sur les alar-
mistes , 147. — S'oppose au rapport de I'arr^tc qui
appelle a la barre le juge de paix Monnier , di5-
noncii pour forfaiture , i53. — Fait une motion
d'ordre pour le payemcnt , en numeraire, de ce
q>ii est dil en mandats a la tresorerie , et pour
faire cesser I'agiotage, i^5. — Son discours relalik
49
586
DEL
a la dijcussion qui va s'ouvrir sur Ics Culonies ,
a47' — 11 accuae 1« gendral Cambray de s'etre
rendu coupable de vexations, 248. — Dcniande le
rcmplaceinenl des aeons actuals a Saiat-Dumingue
par de nouveaux k qui on confierait urie force
ilnpo^antc , 25(i. — Ses reflexions sur lei depeches
des agens dans !es Coloaies , 2G5. — I'l entre dans
les vues des lialiitans de Vassj , qui reciament la
fticulle de sonncr les cloches , 269. — Sai.-it ^lal^s
a la gorge, dans la discussion sur li-s finances; est
^lu secretaire , a-j-j. — Provoque le rapport siir
la garde rationale; parle de i'arrivee de (roupes
a Paris, de distribution d'arnics , 3o4. — Applaudit
k M''iUot dans sa motion sur cet objct ; dit que
Its mesures prises ne sufRsent pas ; provoque un
rapport plus positif sur le dernier message du
dircctoire , 517. — P'ait dccreter la m ntion hono-
rable de i'adresse du ccnseil d'adaiiriistration du
t-roisieme regiment d'artillerie , d^nongant ['Ami
des Lois , SjS. — E.-t deporte au 18 fructidor,
55o. — AiS VI. Lcttre a lui ccrlte par Piobert ,
journaliste a Roiicn , 18.
Delahaye, chef de chouans aoinisti^. An III.
Est traduit au tribunal criniinel militaire pour de
Houvelles ten-l«tives de revolte , Seo.
Delalauze ( I'abbe ). An 1791. Ecrit sur
r(5cononiie rurale et civile, ii5.
Delamarghe, ci-devant ^veqne de Li^on. An
lygi. Est mande a la barre par suite des troubles
da Morbiban , 46. — Et di'nonce par I'adminis-
tration du Finistere , a I'occasion de I'assassinat
d'un patrlote , 54o.
DelamarTiE , depute de lOise a la convention
nationale. An I.^'' 1793. Fait supprimcr la com-
mission de la regie geiierale , 269. — An II. 1793.
Est decr^t^ d'arrestation comme signalaire des
protestations centre le ji mai, 2-y et 2y8. — An III.
Est rappeie dans le sein de la convention , 80.
< — Fait rendre un di^cret relatii aux creanciers des
)i6pitaux , 100. — En mission dans le ^ord , est
xappele , 253. — Rapport de ce decret surpris par
de fausses imputations , i.59. — 11 fait fermer la
socict^ populaire de Lille, 2-1 et 277. — Sa leltre
sur I'^v^nenient d' Arras, k I'occasion de la taxe
du pain , 283. — An IV. Rei-Iu membre du con-
seil des cinq-cents , fait prendre la resoluticn qui
DEL
ordonne le depot aux greffes des tribtWlsiix civils
des repertoires des notaires, 210. — Dcnonce le
bureau central de Paris pour le viol do son do-
micile et le mandat d'amener decerne contre lui ,
2G7.
Delamarre , resident 4 Cnpenbague. An II.
1795. Son adhesion 4 la coBStitation , syS.
Delambre , depute du Cambresis ai'x Etats-
generaux. An 1789. L'un des signataires de la
lettre aux habitans de la Flandre et du Cambresis,
1 10.
Delambre, astronome. An 1792. Se.-; travaux ,
2ig. — Faithommage de son memoire sur Ics poids
et mesures, 33 1.
Delametherie, membre du conseil des an-
ciens. An V. Fait approuver la re>olulion qui
annulle les elections de Mont-Contour (Gers),
285. — Vote I'adoption de celle relative a la gendar-
merie, 352. — iVleme opinion sur celle pour I'organi-
SQtion de la garde du corps l^gislatif, SSa. — Son
election est annullee le 18 fructidor ; arrthe pap
suite des evenemens de celte jonrnee, il est renii*
en liberte par ordre du directoire , 35o et 555.
Delandine , avocat , bibliotbecaire de I'Aca-
d^mie de Ljon , depute aux Etats-generaux. An
1789. Trouve des inconveniens dans la declaration
des droits, 5i et 32. — Propose dhjpothequer
I'emprunt sur les biens du clerge , 59. — Et de
former une double liste de votans , lors de la dis-
cussion sur la sanction royale , 48. — Parle contre
le plan sur la division du royaume , 83. — An 1790.
Vote la conservation des bannalit^s convention-
nclles , 61. — Parle sur Torigine des juges ambu-
lans , et vote pour les triburiaux seJcntaires jus-
qu'a la reforme du code civil, 122. — Parle sur
les patronages laics et sur I'nlienation des fonda-
tions et 6tablissenicns ecclesiastiques , i85. — S' op-
pose a une nouvelle emission d'assignats , et pr^-
sente un plan d'aprcs kquel la dette publique
serait acquittee par des quittances de finances ad-
mires a concourir a Tacquisition des domaines
nationaux, 247. — Soumet des observations contre
les assignafs , et presente Mirabeau en contra-
diction avec lui-nieme dans cette matiere , 254.
— Vote la suppression des offices miriistcricls , et
la confervation de ceus ci-devant attaches aux
BEL
' jurisdictions terrilorialos , 35o. — An 1791. Dc'-
ehtre ne pas efre d^i club rnoriarchique , 5G. — Vole
centre la nationalisation des mines, 81, 82 et 88.
— Fait d^crt'ter la confection dii canal de Rhone
et Loire , iSy. — Deniande qu'il nc soil rien
chang6 aux utablissinnns d'Wucalion, 270.
DelaPLACE , cuti , depute de Soissons aux
Etats-gdiaVaiix. An 171)1. Est dt:nonc(5 pour son
absence de I'asseinbli'e , 8.
Delatohte. An 1781). Est nomine adminis-
tratciir des subsistaiices dans la niunicipalite de
Paris, 102.
Delaporte , iiitondant de la liste civile. ( J'oycz
Laporte ).
DelaPOHTE , depute des C6tes.du-Nord an
conseil des cinq-cents. An IV. Fait un rapport
sur IVxecniion des ju^einens criniinels , 204. — Lit
nn projet de r^suliition sur la cessation de com
niunaute debiensentre <'poiiX,ai7. — Fait prendre
une resolution qui charge les juges de paix de
clorre les inventaires ,' 238. — Une autre qui aii-
torise les jnges de paix des lieux infeste.i par les
rebelles , a exercer leurs fonctions dans ceux
oit ils sont retires , ibi'il. — An V. Propose une
perception addltionnelle sur les bilUts de spec-
tacles , 4"- — ^'''^'t rendie une rt^solution pour la
reception aux hospices des enfans abandonn^s ,
59. — Invoque la question prealabte sur le projet
de Chapelain , concernant les rentes viageres dues
aux emigres, 154- — Fait prendre une resolution
pour les secours en faveiir* des pauvres , 162.
— An VL Fait resoudre'le retablissement de la
marque des ^toffes , toiles et toileries , icjij. — Sa
motion sur les rentes foncieres renvoy^e a la com-
mission des finances , 9.?.8. — Fait la troisifeme
lecture d'lin projet qui determine le mode de pro-
cid(?r centre les fonctionnaires publics prevenus
d'abus de pouvoir , et qui est adopts , 34'- — Fait
passer a I'ordre du jour sur une motion de Cro-
cbon , relative h la rdsoliilion prise sur le mode de
proceder coutre les adininistrateurs et commissaires
du direcloire prevaricatenrs , 244- — Combat le
droit de marque sur les etnffes, 2."j6. — Sa motion
d'or Ire sur les pri.vons et les prisonniers , 271.
— Son rapport , suivi d'une resolution, en faveur
DEL
SSj
des hospices , 857. — An VII. Di&cule Un projet
sur les hospices civils , 207.
DelAPlIERE (I'abb^). An 1791. Auleur dun
ouvrage intitule : Preseniit un rapport sur la
])aclficalion de la Vendee, 17G. — Annonce I'en-
liiic des troupes republicaines dans le pays cju'oc-
ciipait Stnfllet , :>22. — Transiuet les felicitations
du I'armee de I'Ouest a la convention , sur sa
victoire de prairia! , 254- — Elu mcnibre du co-
mllc de surete f;(5nerale , 2.S8. — Fait traJuire a
la coniinission militaire de prairial , Madjett , prc-
venu d'tspioriage , so disunt riegocM.int ani^iicain,
2r)4' — Uapporl fit projei, tcndatit a Iraluire au
tiibuna! c;iininui dt I'Jscre I'lx-niaicpji-. deLacoste ,
ainsi (|ue Ics .signataires des certlficats de risiJcnre
qui lui out etc donri(5s , £yS. — Annonce I'arris-
tation de qiiekiU'^s centaines d'agioteurs , 'du'i.
— Kapporl ft niourcs sur les niouveinens qui osit
(ju lieu a Paris , joG. — Fait traduire aw tribu-
nal ciiinincl de Paris, des prevenus d'(5ini^ralion,
3 1 4- — Fait decretcr la suppression de l;i com-
mission niilitaiie de praiiini , j'>i. — Deinrinde
qn'on laisse le temps au coinite dc legislation
d'exaniiner les pieces centre les repri'senlans lientz
el Francasiel, Sa-. — Fait cr/er une coiinnission
de police adrMinistrative pour Paris , oay. — En
fait noninicr les menibres , 535. — Fait sdopter
des niesures de police conire les t'ini::,res , 33.1.
— Invite la convention a ne pas se separer qu'elic
n'ait eiiteiidu le rapport des comiles sur la situation
dc Paris, 355. — Rapport sur li condulte du com-
mandant du cliateau de Ham, relative auxd(^tenus,
3ti5. — An IV. Est nommf? secretaire , 5. — Son
rapport sur les IroubKs du I'alaiii royal , ii I'oc-
casion des decrets des 5 el i3 frudidor , Gely.
— Pr<5.ienle une suite du code do police , i5.
— Annonce que la section Lepelletier est investie,
ibiJ. — Rapporle qu'une patrouille republicaine
;i ct(5 ^ssaillie par trois coups dc feu , sur la sec-
tion du Mont Pilanc, ibid. — Propose la forma-
tion de conseils niililaires , pour jugcr les autwirs
do la con.^piralion de vend^iniaire , ic). — Son
rajiport sur la d^couverlc dc la conspiration des
imi^^rcjs , a Pjale ct a Paris ; designation de Le-
niailre, coiinne principal agent, 28. — Decret
q'i'il fait rendre sur Bajlc , denonciateur de la
conspiration iJc Lemaitrc , 43< — Reelu au ton-
DEL
389
sell dc.-. cliiq-cciils , p;csenle un rapport sur la
creation du ministire de la police, 102. — Adop-
tion do son projet de resolution sur les attributions
dc ce ministere, 104. — Autre , relative au main-
tien de I'adjonction dun conimissaire k celui de.
la Bultc-dcs-Moulins , i4i. — Fail une motion
d'ordre corure la licence dc certains ecrivains qui
attaqucnt le g thermidor , ct d'autres qui ont
('■gard I'opinion publique avant le i3 vcndimiaire ,
et demande une loi prohibitive sur la libtrtc de
la presse , t^i-j. — Piesente tt fail adopter deux
projets de resolution, concernant la police a exor-
cer sur les etrangers a Paris , 172 , 17G ct ly-.
— 11 est nomnu^' secretaire, :i.^.-j. — Sa motion sur
les postcs ct mcssageiies, 363. — An V. Son
rapport , et projet sur les actcs passes pnndanl la
revoke de iOuest , 56 et G2. — Autre sur la pe-
tition di s frcres Gliolet et Leroi, r(''clamant \i.m-
ni'tie , G8. — 11 combat le systcme de la r(^gie
iiiti^Tessde pour les postes et messageries , i5G,
— Demande que les mineurs , negocians, ne soicnt
pas sujets a la coritrainle par corps, iG3. — An VI.
Est porld sur la lisle des candidats pour la trcsorerie ,
Delaunay , d'Angers , le jcunc , depute de
Maine ct Loire ii la convention nation-ile. An J-cp..
Fait rcnvoycr au tribunal de Rhone et Loire la
poursuitede divers commissalres des guerrcs etfuur-
nisseurs , 545. — An I.'^'' 1795. Son rapport sur
Marat, qu'il accuse d^avoir preclic la dissolution de
la convention ct le pillage, toy. — II est envo} d
conimissaire dans les deparlcmens des Dcux-Se\ i es ,
Mayenne ct Loire , la Vicnnc ct Indrc rt Loire ,
i5.T. — An II. J/ijS. Somme le comili de salut
pul)lic de faire connailrc les dcfaitcs dc Ros.sngnol
(t I'ordre de retrograder Hov.nd par lui a une co-
lonne vicloricusc , 270. ■ — Est mis en arrestatioji ,
Go. — Est accu«e dc conspiration e! d<5crc't<5 d'accu-
sation, 178. — Sa procedure au tribunal rcvclu-
tionnaire , igS. — Sa corid minalion h mart , 197.
Delaunav, conimissaire desgucrrcs. An lyQ'.
Decict d'accusatlon porte centre lui, 52G. — 11 est
avi-^te k Ljon , 53o. — Et renvoye dcvanl le tri-
bunal de Rhone et Loire, 545.
Delaunay , commissniic municipal dc Paris.
An i7[)'i, Deno.ice pour vol au garde mcuble . est
)yO
DEL
Son interrogatoire ;
maridd a la Ijarrc , a^J.
ibid.
Delaunaye, litt(?ratcur. An II. 1793. Elof^e
lie son ouvrage sur les divcrses religions , njH.
— An III. Notice sur Ic ni6me ouvrage, ayi.
Delavaux , professcur k Berlin. An II. 1793.
Traduit I'liisloire des Alleniands , 18.
Delaville, vendeen. An III. Signe I'acte de
pacification , 176.
Delbec , gdn^ral vendeen. An II. 1793. Est
bli-9*e dangtreusenient , 35. — An II. l-g4. Et
arrets, 112.
Delbecq , oflficier g^n^ral, depute du Nord aux
Elats-gt^neraux. An 1790. Rend compte de la f^-
d'ration d; s dt'partenieris du Nord , du Pas-de-
Calais et de la Sumiiie, et lait I'^loge de leur tran-
quillite , en les coinparant h. ceux du Midi , iG5.
— Obtient la suppression de toutes les croupes
exitanles sur les cniplois et allaires de finances,
ainir Louis XVI , jusqu'a ce qu'il soit prononce
sur son sort , 303. — AxN I." 1790. Son ^loge par
I\oux , 23o. — II est rappe!^ de I'armi^e du Nord,
s55. — An II. 1793. Fait dccri^ter des mesiires
contre les fouinisseurs Infidelles , 275. — An III.
Iieltres sur sa mission ; it annonce les succes de
rariiiee des Pyrenees -Orienlales et la mort du
gendral Dugommier , 44 et 69. — Transmet de
DEL
notjvcllcs victoires , 70 ct 78. — Prise de Rosps ,
146. — Combat le projet d'etablir une ^chelle de
proportion pour les pavemens et recettes, 272. — Et
la proposition d'ordonner aux repre.senlans en mis-
sioruet aux commis.sions executives , de reniettre
I'^tat des marches qu'ils ont fails ou passes , 5o8.
— An IV. Nomme au conseil des cinq-cents par
Tune des deux asseniblf^es clectorales du Lot ,
s'oppose'^ un projet de secoiirs pour les ri^fugii's
de la Vendue , 118. — Son election est annull^e ,
comme ^tant le r^suhat des opt'rations de la mino-
rity , i3o et 142. — 11 est accepte pour remplir une
des six places d'exconventionnels , vacantes dans
le corps legislatif , i52 et 237. — Rejet de la re-
solution prise a ce sujet , 2G1. — An VI. Reelu au
mcme conseil , propose la deportation de Serres ,
5i. — Combat le projet relallf ;. la duree des fonc-
tions des presidens et accusafeurs publics pres les
tribunaux criminels , G8. — Son opinion contre un
article du projt t sur la police des cultes , 109.
— Appuie le projtt qui etijoint de poursuivre les
auteurs de I'outrage fait h la representation natio-
nale poiy la saisie des matiteaux des d^pul^s , a
Lyon, 122. — Attaqie le message du directoire , re-
latil a cet objet , 128. — Demande que les man-
ttaiix soient confectionn^s a Lyon , 126. — Parle
contre le projet relatif au mode de recrutement de
I'armee, 160. — Combat une motion contre I'appli-
calion de la loi du 19 fructidor aux emigres , iG4-
— Veut qu'on ajoiirne lalTaire de Dupoy , membre
des cinq-cents , d^nonce comme parent d'emigr^s,
i84- — Defend le projft pre>cnie par Labrouste ,
sur les baux a cheptel , 20G , — Fait valider Ics
operations des assemblies electorates de la Meuse
et des Ardennes , 218, — Fait une motion d'ordre
sur la resolution relative a I indemnlte des ci-
toyens expropries , 274. — Aut'^e , contre les voi-
tures et cabriolets qui vont au galop dans Paris ,
320. — Invoque la question prealable sur leta-
blissement de I'impot du sel , 828. — Ses obser-
vations concernant le projet de Jowrdan , sur la
conscription militaire , 334- — Appuie la pro-
position de maiiitcnir les journaux sous la surveil-
lance du gouvernement , 34'- — Fait adopter un
projet sur les reqiiisitionnairi'.s , discute la veille
en coniitc secret , 355. — Piescnte un projet sur
DEL
la sn.'pcnslon et anniillation des vcntes clcs do-
maines nalionaux , 507. — An VII, Vote
I'envoiaiix armees , de la prfniiere classe des cons-
crits, G. — Son rapport sur les demandes en dis-
pense , pour cause cl'irifu'mitd on d'incapacit6 de
service, zS. — Fait la seconde lecture de la ri'so-
lulinn relative aux c^iruvptions de service , 5i.
— Ses observations sur la demande en rapport
d'un arret(5 pris au sujct d'un conscrit , ^1. — Com-
bat los nouvcUcs observations de Cliollct , relatives
h la nianierr de compter I'annee des conscrits ,
47. — Fait maintenir les adjudications des domai-
nes nationaux , faites par des communes , So. — Son
nouveau projet de resolution , relatif aux dcmaudes
d'exemption de service par des r^quisitionnalrcs et
conscrits , 60. — Combat le projtt de la circons-
cription des cantons , 65 et 66. — Juslifie les dis-
positions de son projet , relatif aux dcpenses du
service mililaire , 80. — Opine pour la remise a la
commune meme. des loads destines a la reconstruc-
tion de Landrccies , ii4- — Appuie I'envoi dun
meseage au- directoire , pour avoir des rensei-
gnemens sur les dc^partemens reunis , i3cS. — Est
elii secr(itair-e , i55. — Fait arreter qu'aucun ecrit
nepo:jrra etre distribue au conscil, s'il n'est signe de
I'auteur, i85. — Discute Ic projet sur la soldo de
retraite des militaires , kjo. — Combat avec clia-
leur la proposition d'un message , relativement aux
Elections dcsBouclies-du-Rli6iie , aSa. — Veut que
les rapports sur les finances soient piiblics, mais
que la discussion des projets ii'ait lieu qu'en co-
mito secret , a3g. — Fait une motion d'ordre sur
les finances , 347 et 248. — Parle sur un projet
relatif a In petition du citoyen Bouteille , concer-
nant une acqui.silicr, de domaines nationaux , 2-jo.
— Propose d'annuUer tous conges ou exemptions
militaires, preceJemment accord^s, aTexception de
ceux desinvalides et requisitionnairesm.iries; di-.cus-
aion i ce si. jet , 280 , :i; 11. 1794- Sc disli.nsue
par un trail d'bt^roisme h. Chollet ; decret qui lui
aecorde une recompense , outre la pension , 256.
Delcat ( citoyenne ). An VI. Bannie de
Naples, pour avoir figure dans des ballets pf.trioti-
qncs a Milan , 263.
Delcheh , hommc de loi a Brioude , depute
de la Haute-Loire a I'assemblee legislative. An
1791. Altaque le veto mis sur les lois renducs
contre les Emigres et les pretres, 355. — An 1792.
Ses observations sur la rente du numeraire, 46.
— Autres , sur la corapusition du comite diplo-
matique , 74. — An \." 1795. Membre de la
convention nationalc, est nomme commissaire en
Corse , 54- — Tran jmet les detr-ils de la conduite
de Paoli , nomrao generali;sime et president de
la consulta , 1S4. — Revient en France , 202,
— Est adjoint aux representans pres I'arrnie dit
Nord , 308. — An II. 1794- Son rapport , suivi
DO 2
'9-
D EL
<' iih decrct, snT rappi-ovisionnement iles tronpcs ,
jgo. — 11 est cliargi5 (J'a5c, an sein dcs privations, 25 1.
— S'oppose i la pension demandiie pour la veuve
du cliirurgien Dcssault , 274- — An V. Re^lu niem-
bre du consoil des aneiens, eh e.st secretaire , 186.
Delcloche. An II. 1794- Propose d'admettrc
VinceiU a la society des Jacobins, 148. — Inculpe h
ce sujet , il e.-t censur^ , i5o. — Et exclus , i(S4.
Delt'CIIAUX. An Vtl. Denonce les ex-dir^c-
tcurs Merlin et R^veillere-L^paux , 332 et 554-
Delecloy, depute de la Soinme a la ronvcn-
tion nationalc. An I.^' i7i)'5. Signe une d/'clara-
tion contre le "i niai , 1G7. — An II. 179^. Est
dccr^t6 d'arrestation, 277 et 278. — An III.
Est rappel6 dans le sein de la convention , 8q.
Provoque le rapport sur le compte de Joseph
Lfbon , qu'il reearde comme un scclcrat , i ?.3.
Insiate pour que Sa discussion sur les Colonies
ail lieu devant les comitds de gouvern?mcnt , i3c).
— Fait d^creler le mode d'admission des deputes
supp'.t^-ns , 160. — Propose, a la suite d'un rap-
por;, de fai.-e jugor dc nouveau les meiubres du
comite rcvolutionnaire de Niintes , 1G2. — Est
riomrud m-inbre du comite ds surctt^ generale , 1G8.
Annonce .des troubles avix fa'ibourgs et aux
Tuileries , i85. — Somnie , au noiu de la loi , les
agitateurs de la section dcs Gravilliers , form>^a-en
assemblee illegale , de se sc^parer , ic)i. — Denonce
Duliem a la suite des (5venemens du 12 germinal,
ct vote son arre.slation , ig6. — Detrompe les ci-
toyens qui ont arrets les voitures, les cro^'ant
pleines de disputes en fuite, 197. — Reproduit le
projet de d(^,cret concernant les niembrcs du co-
mil^ r^volutionnaire de Nantes , acquittes par le
tribunal r^volulionnaire de Paris , 2i5. — Son
rapport, suivi du decrtt qui consacie lenip'ace-
ment des ci - devant Jiicobins , rue Honore , i
rotahli.-sement d'un niarthe , sous le nom de jS^fJ-
ThermiJor , a^^i. — Doniandaiit la parole au noiu
DEL
d'l comite de surett5 gi^neralc., dans la jouinec do
preiuier prairial , est repousse et maitraite , 246.
— Annonce que Ruld , mis en arrestalion cheB
lui , s'cst poignarde ; ' fait d^cr^ter la translation
d:ins des maisons d'arret des depute* decritds d'ar-
re^tation ou d'accusation , 2.^)5. — Fait lecture d'un
arri'lc de I'ancien comit^ de fa'.ut public , qui
accordait a la society ties .Jacobins une somme de
cent millc livres pour les importans services qu'elle
avait rendus a la republique , 266. — Son rapport,
suivi du di^cret qui casse un jugenient du tribunal
de Valenciennes , contre Alexandre Duquesne ,
pour avoir demande au spectacle le liSt'eil du
Piiiiple , et jete a bas le bonnet rouge, 260.
— Est elu secretaire , 27.5. — Sa dt'claration en
faveiirde plusieurs deputes accuses de dilapidaiions,
517. — An IV. II demande que le comite de su-
rele prononce sur les mises en liberty , 18. — Fait
decreter que la garnison de Valenciennes a bien
m6rite do la patr'e, 24. — Devenu membrc du
conscil des anciens , s'oppose a ce que les secours
publics soient h la charge des departemens , 2,^7.
— Parle sur I'ar'rctL- du directoire . relafif k I'or-
ganisaliun de la marine , 527. — Sur I'amnistie
pour les delits niilitaires commis dans I'Ouest , 34o.
— Projet sur I'organisation des bospices , 35l.
— Fait adopter la redaction dc k reaolulion con-
cernant les hooita'ix , 5^2. — An V. Pietlame
cnritre linexicuiion de la loi (pii reslilue aux hos-
pices civils les biens qui leur avaient etc' ahenes ,
et fait adopter des mesures en consequence , 200.
— Fait resoudre que . jusqu'au premier germinal
de la presenle ann^e , les rentes viag.';res ou cons-
titui5es fur les liopitaux seront mises a la charge
de la trisorerie nationale , ?4i- — ^N VI. Elu
an conseil des anciens , defend une resolution sur
les erifans naturels, 520. — Et celle concernant
les enuini'its faits avec privilege sur les rentes
vlas;eres, .327. — An VII. Son raport pour faire
altrihuer aux aduilnistrations de canton la nonii-
nation et la survellls,nce des commissaires aux hos-
pices civils , 285. — II combat la resolution sur
I'eiiiprunt de cent millions , 385.
Delecole , membre d'un comite revolulionnaire
dans le dcpartcment des Ardennes. An lil. Con-
danm^ 4 mort , ct pourquoi , 3 12.
Delerost.
DEL
Delbrost. An 1790. Est condamn^ au ban-
nissenient par le chatelet de Paris , pour avoir
enrold au profit de I'Espagne ,7.
Delessart. An 1790. Remplace Lambert au
contr61e-g(''n6ial des finances, 54o- — Fait una
circulaire relative a lalicnation des biens natio-
naux , 55o. — An 1791. Est nomm^ ministre de
I'interieur , 27. — Prete le serment en cette qua-
lit^ , 3t3. — Annonce le depart de Mesdames, 4*^
et 5o. — Donne les details de la concurrence qui
exisle entre les compagnies Qucux et Cboiseau,
pour I'adjiidication du bail des messageries , 5o et
54. — Sa lottre aux administraleurs du dopartement
de Paris, 55. — Autre a I'assembl^e nationale sur
I'arresfation de Mesdames a Arnay-le-Duc , 56.
— Communique les ordres donnt's pourleur liberty ,
65. — Nouvelle leltre k ce sujet , (i4. — Annonce
l'arriv(5e de M. Amelot, ^vSque de Vannes ,
mand^ par I'assembli^e , 66. — Annonce que la
municipalite de Saint-Marc ( Ardennes ) rdsiste h
I'exe^cution de la loi sur le reculement des barrieres,
78. — Lttlre aux administrateurs drs douanes sur
la partie qui leur est confleo , 79. — Se disculpe
de I'imputalion d'avoir donn^ au roi le litre de
cbcf supr6me de la nation , 86. — Autre Uttre an
dipartement de Paris pour la repression des insultcs
faites aux religleuses , 102. — Autre pour lui an-
roncer que le roi a fait connaitre aux puissances
etrangcres ses sentimens pour la constitution , 1 1?..
— II annonce au departement et a la municipality
la reponse de ce prince aux voeux qui lui ont <^te
presenilis relativement au voyage de Saint-Cloud,
114. — Leltre a I'as8eniblt5e nationale sur I'execu-
tion des lois concernant les traitemens ecclcsias-
tiques , ir',6. — Annonce que Lafontaine est nomm^
conimissaire de la tresorcrie en remplacement
d'Huber , 127. — Que la tranquillite rcgne a la
Martinique , i58. — Communique une distribution
de fonds , ct litre de secours , aux departemcns ,
i44- — Ecrit aux soeurs de la Cliarit^ , 168. — De-
mande que deux niembres de I'assemblee nationale
lui soient adjoints pour IVx^cution des decrets,
lors de la fuite du roi, 178. — Invite les deputes
k assurer la circulation de I'argent , 174. — Demande
cent mille francs pour terminer le tiavall de I'uni-
lormil(5 des poids et mesures , 220. —Fait part
Table alphabedque.
DEL
5cj5
des snccf^s oblenus par les commissaires pacill-
cateurs envojds k I'Ouest ; de la mort du dey
d'Alger et des dispositions favorablcs de son suc-
cesscur , 23o. — Assure que les convois d'armes
sont en route pour lour destination, 9.52. — Di-
nonce les socict(!"s populaires , et notamment cclle
de Dijon , 235. — Prie I'assembli^e d'autoriser le
payement de la solde des batailions de Seine ct
Marne , aSS. — Presente les besoins , en subsis-
tances, de plusicurs departemcns, 255. — Est au«
torise a acqu^rir divers ouvrages pr^cieux prove-
nans de bibliotbbques particuli^res , 272. — An-
nonce la fuite du secretaire general de Rhone et
Loire avec 246,600 francs destin6s au payement
des ecclesiasliques, 280. — Est niande a la barre
pour rcndre compte de sa conduile , a I'occasion
du non-envoi des fonds aft'ectes aux d^penses pu-
bliqucs; transmct aux departemcns la proclamation
du roi sur les emigrations, 291. — Rend compte
des sommes adress^es au departemrnt de Loir tt
Clier pour le payement des ecclesiasliques et autres
fonctionnaircs publics , 292. — Sa circulaire aux
departemcns del'Ouest sur la circulation des grains,
296. — Lettre aux regisseurs des douanes sur la
fermentation excitee a Calais par les embarquemcns
de grains , 3o6. — Adresse un compte general sur
les ponts-et-cbaussees , les mines ct les subsis-
tances, 807. — Annonce le retour prochain de
I'abbe Mulot , conimissaire du roi k Avignon ,
denonce a I'occasron des troubles qui y rfegnent ,
3og. — Transniet une lettre du departement de
Mayenne et Loire , relative a la formation d'un
second batalUon , 3i4. — E>t tenu de communi-
quer sa correspondance sur I'insurrection deCaen,
317. — Rend compte des troubles du Calvados et
donne des eclaircissemens. sur les inculpations di-
rlgees conlre la majorite des membres de son
directoire, 3i8. — Autre rapport sur I'etat d'Avi-
gnon et sur la denonciation portie conlre Jourdan
et ses complices , 020. — Communique les reponses
faites par diverses puissances etrangeres a la noti-
fication de I'acceptation de la constitution par le
roi, 521. — Transmct les depecln s des commis-
saires du roi a Avrgnon s>ir les massacres de la
Glaci^re, I'arreslalion de Jourdan et autres , 323.
— Arri}te portant qu'il rendra compte des cause*
5o
^94
DEL
du relard da paycnient des pensions accord^es
aux Canadiens et Acadiens deveniis francjais , ibid.
— Esl rliarg6 par interim du porte-feuille dos
ailaires (!trang^rcs , SaS. — Tcxte de son rapport
sur Ics r(5ponses faites an roi par les puissances
ctrangeres , rclativcment a I'acceptation de la cons-
titution , ibid. — Sa rt''ponse sur les pensions des
Acadiens et les manufactures de Bourges , 526.
— Annoncc I'arrestation de Tardy, inspecteur des
domaincs a Qnimper , soupconne de complirite
avec Varnicr et Tardj de Dijon , 33i. — Circti-
laire aux departeniens , pour la formation de la
garde constitutionnelle du roi, 332. — Lettre sur
les n^gociations avec le dey d' Alger , 353. — Rend
compte des mesures prises par le pouvoir executif
pour faire cesser les cnrolemens qui se font en
Empire ; e,-t nomm6 mlni.'itre des affaires ^tran-
geres , et reniplace par Caliier Gerville a lint^-
rieur, "J!^. — Autre circulaire aux dupartemcns
sur lt!s nioyens d'activer l'indu.^l^ie nationale, 335.
— Renvoi aux coniites de son niemoire sur les
ponls et-chaussdes, 33-. — Est accuse par Faucliet
et autres d^put^s d'avoir retarde rex^cution de la
loi sur les contributions dans le Calvados , et
d'avoir dit dans une proclamation que les repre-
sentans ignoraient les principes de la constitution,
338. — Envoie sa justilicalion , 33i). — Nouvelie
r^ponse a ces imputations, 35y. — Fait lecture de
diverses d6pcclies diplomatiqurs sur I'acceptation
de la con.'titution par Louis XVI, 36o. — Donne
les details de la desertion des cavaliers de Saar-
bourg , 3G2. — Lettre relative k la formation de
la garde conslitutionnclle , '6()?>. -r- Prescnte le
tableau des depenses de son niinistere, 364- — An-
nonce une nouvelle notification de I'acceptation de
la constitution, 365. — An 17(12. Annonce nne
note de la rour de Vienne sur les secours qu'elle
accorde k I'tl'lecteur de Treves , menace par la
France ,1. — Communique des pieces relatives aux
princes d'Empire , et denonce I'exportation des
I'ourrages , ibid. — Donne des explications rela-
tives k I'annonce dun congres , i5. — Annonce
la dispersion des emigres dans I'electorat de Treves,
17. — Explication de la declaration faite par
Louis XVI k I'empereur sur I'intervention pr^-
tMiaie des puissances, 18, — D'apres un dicret,
DEL
transmet des renseignemcns sur les Fran^ais r^-
sidans en E-pagne, 33 et 54- — Annonce les dis-
positions du due de Wirtcniberg pour la dispersion
des imigr^s , 42. — Annoncc que I'agent fran^ais
a ddnonc^ au gouvernement des Pays - Bas leurs
rassemblemens , 4^- — D'apres un decret ,
rend conipte de la mission secrette de deux cour-
riers arret^s a Stenay , 4?- — Et des troubles de
Noyon, ibid. — Est signale comme concc-rtant it
Coblcntz des mesures avec Bigot Sainfe-Croix ,
ibid. — Prt'sente la situation morale du royaume,
5i. — Donne des (^claircissemcns si'.r I'elat des
frontieres nu'ridionales , 53. — Communique la r^-
ponse de I'empereur relative a lolTice du 21 d^-
ceinbrc , G5. — Est denonce par Rouyer , 65.
— Est decr<5t6 d'accusation sur la proposition de
Brisiot , 72. — Est arrete tt transfer e a Orleans,
y5. — Sa leltie au dej)artement de Paris, sur son
arrestation , ibid. — Se plaint d'avoir ele con-
damne sans £'tre entendu, ibid. — Texte de son
acte d'accusation, -S et 80. — Est d^nonre coinnie
ayant forme le dessein de fuir dans 1 eiranger ,
()i. — L'empereiir lui repond que I'Europe veut
et doit exterminer les Jacobins, loi. — Son in-
terrogatoire, loy. — Est massacre 4 Versailles, 258.
Delesseps , consul de France. An 1790. Pre-
sente au roi le journal de son retour de Kamtzcha-
tka , aprfes avoir qiiitte Lapeyrouse , iii.
Deletoile (Pierre). An VII. Envoi a labiblio-
theque nationale du manuscrit de ses memoires,
ecrits sous Henri 111 , 217.
Deleutre, d^put^ extraordinaire d' Avignon.
An 1792. Defend a la barre cctte commune, 80.
Deleyiie , depute de la Gironde a la convention
nationale. An III. Est nonime a la surveillance de
I'ccole Normale, 8f). — Fait, conjointement avec
Lakanal , un rcglemetit relatil a cetle ecole , 122.
— Son opinion sur la division du corps legislatif en
deux sections , 5o5. — An IV. Re^lu au conseil
des cinq-cents , propose d'etablir les deux conscils
aux Tuileries , i5i et i52. — Son rapport sur bs
travaux du palais Bourbon , 178 et 179. — An V.
Notice sur sa vie ct ses ouvrages, lue a llustitut ,
-'7-
Delfau , fils , cultivateur , depute de la Dor-
dognc a I'asscmbk'e legislative, An 1792. Denonce
DEL
on libflle provoqiiant I'assaisinat de Louis XVI ,
iG5. — Denonce livs socioles populaires el l<;s aris-
tocrates, lyiS. — Drfcnd Lalayette centre la soricte
des Jacobins , ii)5. — Soppcse i la lev^e dc la
S'lspcnMon dii iiiaire et du procureur de la coni-
miinp de Paris, igg et 2oy.
Delfos. An II. I794- Arrivee de ce citoycn
i G^nt'S, pour verifier les assignats contrefalts ,
223.
Deliege (Gabriel), d'AIen^on , ex-legisla-
teur. An I."^' '793. Est nonnne jiige du tribu-
nal r^volutlonnaire , yfci. — An II. 1794- Est
pr^.^ident de la tcconde btction du nouveau tribu-
nal , 3l2.
Delille , f;(5neral. An III. D^cret qui nien-
tionnehonorablcmcntsa conduite pendant la r(!'volte
du premier praiiial , ou il a failli perdre la vie ,
254.
Delili.E ( I'ahbe ) , membre de I'lnstitut na-
tional. An VII. Sa place est declaree vacante ,
lay. — Sa retraite h Altona, 291.
Delisle (Francois). An I."^' '793- Est noni-
me par Bouchotte adjoint au niinist^re de la guerre,
1.1 1.
Della-Maria, compositeur. An VI. Auteur
de la musique du Prisonnier, op<5ra-comique, i36.
— An VII. De celle de VOncle et le T'alel, 91.
— Et de celle du General suedois , 247-
D£LLEMLLE( Philippe), deput^du Calvados a la
convention nationale. AN \." 1790. Fait refuser les
honneurs de la seance aux denonciateurs de Winip-
fen, qu'ilqualifiedecalomniateurs, 5o. — An II. 1793.
Est decrtte d'arrestation , comme signataire de
protestations contre le 3i niai, 277 et 278. — An
III. Est rappele dans le sein de la convention .
80. — Dt^claie , lors de la discussion sur Tancien
comit^ de salut public , qu'ayant ete reconnu par
Barrfere dans un diner , il n'a jamais ^t^ inqui(5t^ ,
quoiqu'il fut un des 71 membres proscrits , igi.
— S'oppose a la proposition dc decreter I'impro-
batlon de I'arr^te de la section du Museum, contre
le representant David , 226. — Demande qu'on
fasse , sous vingt - quatre hcures , le rapport sur
tous les deputes contre lesquels il y a des denon-
ciations, 287. — Demande I'arrestation de Guffroy ,
sfiy. — Vcut qu'on assignc un terme fixe et pro-
DEL
5y5
chain pour entendre le rapport sur la commission
relative aux detenus, 3i2. — Demande la peine de
niort contre ceiix qui propoer-iierit des change-
mens a la constituiiou , 352. — Appuie la propo-
sition de charger la convention de la r/^f'lection de
5oo de ses membres pour le corps legi^latlf , 358.
— Projet d'adresse au peuple Irangais , 34o. — Friit
iiuprouver les petitions des sections du Mail et do»
Champ>-Elvsees , 545' — Projet sur le local destine
a chaque conseil et au directoire , 3.Jo. — Se plaint
des spoliation* commisesau palais du Luxembourg,
35 1. — Demunde la convocation des assemblees
electorales , 3G2. — Fait d6cr6ter I'envoi aux d6-
partemcns et aux armees du tableau des votes de
toutes les assemblies priniaires , 364. — An IV.
Ejt nomm^ secretaire , S. — Reclame un monu-
ment en I'honneur des victiiiics du 3i mai , i5.
— Invoque la constitution sur la mise en liberte
des d^put^s detenus, 44- — Parle contre I'amni.'.tie,
ibiil. — Re<5lu au con.veil des cinq cents , combat
le refablissement de la loterie , 198. — Demande
qu'une moiti^ de la contribution fonci^re soit pay^e
en nature , et I'autre en mandats , 237. — Sa mo-
tion sur I'execution des articles constitutiormels ,
relatifs k la garde du corps It^gislatif, 24-- — ^^
se plaint de ce que son domicile a ete viole , et
de ce que le bureau central de Paiis a decerne un
mandat d'amener contre lui , 267. — Opine sur le
jugement des pr^venus des massacres de Lyon, 276.
— Est i\\i secretaire , 277. — Parle sur la fabrica-
tion et vcnte de la poudre 4 tirer , 296. — Vote
contre le recours en cassation des jugemens de la
haute-cour nationale, 3i5. — Sa motion pour le
placement dans la salle , de I'acte constitutionnel ,
et du tableau contenant la declaration des droits
des citoyens , 319. — II demande I'ajournement de
la discussion sur I'arrete du directoire , relatif a
I'organisalion de la marine , 327. — Opine pour
le payement des pensions dues aux ex-religieux
beiges , 337. — Sa proposition sur le mode de radia-
tion des emigres , 342. — Discute sur I'organisa-
tion des secours publics , 35 1. — Fait prendre une
resolution relative a la police de Vendome , ibid et
352. — Propose I'impression des pieces envoyee*
par la inunicipalite de Vaize pros Lyon, 3j6. — Fait
exclure de Vendoiae les citoyens y domicilies de-
5o'
396
DEL
puis la formation do la haute-cour , Soc). — Vote la
peine de niort pour la desertion a I'cnnemi , 364.
— An V. Riclanie centre Dimuilard et Blon lu
niaintien de I'ordre du jour dans I'allaire dii juge de
paix Porlet, 3. — Son opinion en faveur des herititrs
de Saint-Aniand , execute pendant le regne dc la
tyrannic, Icsijuels reilaniaient st3l>iens vendus, ii.
— Sa motion siir Tordrc des deliberations et la police
du corps legislatif , ij). — Son discours siir I'ail'ais-
sement du Pantheon , 25. — II rend coinpte d'une
entrevue avec le directoire sur les pretres reclus ,
32. — Propose un amendement au projet sur les
successions ouvertes avant les lois de 1790 et i~Cfi ,
5G. — Son opinion sur les abus du divorce, 60.
— Motion sur la reforme des lois y relatives , yS.
— II appuie la r^gie pour le droit de passe, 88.
— Fait nommer une commission pour que les biens
de.s }io>pices de bienfaisance dans la Bcigi'jue , ne
soierit pas distraits de leur destination, c)y. — Fait
ajoMter au serment de haine a la royaute , ces mots
et a 1 anarchie , 114. — Fait decider que les assem-
bl('es >.e la simple im-
piobntion d'une adresse de Marseille , contre le
pouvoir executif, lyfi. — Demande la sortie des
troupes en garnison dan* Paris, 199. — Fait dii-
creter une organiiation de la gendarmerie , 200.
— Est envoyi en mission a Tarmee du Nord , 300.
— II se loue , avec ses coUegues de mission , de la
conduite d' Arthur-Dillon , aSG. — Commissaire de
la convention , adresse une invitation aux habi-
lans des campagnes, 2.J0. — Est envoje en mission
dans ce m^nie d(^partement , 27(3. — Letlre ^crite
avec ses collegues , annon<;ant leurs dispositions
pour la d(ffcn»e de Lille , aS'.. — Sa mission est
^tcndue au Pas^de-Calais , Uml. — Autre letlre ,
sur la levde du siege de Lille et I't'tat docette com-
mune , 280. — An 1." lytj.H. S'oppose a la con-
liscation des hiens des iiidividus tues dans ilis
rassemldcmens sedilieux , ct dtmande que les clii.'fs
»euls soient fr;ipp(''s de cette mesure , -8. — Est
nomni(5 menibie du cumile de salut public , 8'i.
— Propose une commission poiir reeueillir tout ce
qui a rapport au complot de Dumourier , c).'5.
— Ddmontrc que Duniourier avail corit-u depuis
long-temps le plan qn'il rxt'cute , 90. — Est elu
president , 97. — Et niembre du nouveau comite
de salut public , 100. — Sa reponse laconique k
une petition en faveur de Westermann , io4-
—Fait passer a I'ordre du jour sur une scene tumul-
tucuse, occasionnee par Deperret, ibiiJ. — Exemp-
ter du recrutement les entrepreneurs et ouvriers
de manufactures d'armes , toiles a voile et fon-
deries , i5(J. — Decrdler que la solde sera la m^me
pour lous les vivlontaires , 140. — Parle en faveur de
pliisieurs admirvistratcurs do la IlauteGarorme ,
181. — Est denonc^ par Chabot , pour la nomi-
nation du commandant de Toulouse , 187. — Ac-
cuse , par Camille-Desmoulins , de s'approprier les
plans niilitaires d'Arthur-Dillon , iq3. — Obtient
I'ordre i\u jour sur la proposition relative a I'exa-
men de la conduite des repr^sfntans en mission ,
202. — An II, 171J0. Fait crcer dts compagtiics
DEL 597
de pinnnicrs et de sapei.rs , I'G. — An II. 1-94.
Fait di'cr^ter le complement de la cavaleiie , i^8.
— IriL'ulpc Boiit botte , i8o. — Fait ordonm r a lous
Its meu.bres occupes d^iis les comites , de se ren-
dre h la stance , lors du rapport sur Daiiton, 192.
— F_iiit accorder tm supplement de soMe aux sa—
pours , ig4- — S'oppose a ce que les annoblis
par possession de cbargrs, soitnt exccptes des me-
sure* de police gdnc'rale , 210. — Texte de son
opi/iion a ce sujet, 2i3. — Fait uecreler d'arres-
tation les adjudans ct aides-de-camp d Henriot ,
3ii. — Est adjoint a Barras pour commander la
garde nationale au 9 thermidor, 012. — Prerid part
a la discussion surle remplacement des membres du
comite de salut public, 3i4- — Fait adopter un
projet pour la reorganisation des comilds , 827.
— Est elu president de lasoeidtd des J.icobins , 840.
— Demanporl .sur.
le parlage des.ibicHSi.fo^munaajc , ^71. — II pro-
pose daccorder une pension i la \euie du coiii-
uiissaire Maignen , assassiniS , 3o6. — Aw VII.
DEL 399
uVpj^iiie 1^ p:,a(inendenien& a ip^^li^i si«-;-.l|4 y«it<^rans
;g^rde»rri)IAau?(,,^o3. , J .. -^ . ,.,,.. ■•, -
' Del Pino, fameux doctcur , et n^isj.ipnriaii'ede.
raj^picH, Kig^mp.Kvf^N,ryi;.j,[0^ .irfiiii)! • dc* ..Rome ,
~'^' ■• 'i '■"< ■■J;<'q:.. 11 ! ;.i-M'; ,. m .,i, ,(
De-lpqrte (K-s.fr^rc$,), .As 179?,, Decret en
leur favtur , pour rticoinpense dY'ducation de niou-
tons anglais , ?.(i3. : — An II. 1790. Hommage
tail; on ItiUr nom , de btljers dc race etrangere , Hi.
Delriecx. An 1,792. ;gon ouviage intitule :
AtUle et PuuliYie , 284-
Deluchet. An 1792. Son essai sur la secte de*
illumines, 196.
Delunel , pliarniacien. An VI. Son ai tide siir
la dessication ;do In rhuhar'jc , 108. — Lettre sur
les proptietds du the francuis, 2S0.
Delvilux. An J792. Jtige du tribunal du 10
aoiit, 233
Dely .line, vice-president du coniite de sur-
veillance de' Montauban. An II. 1790. Jsie etre
Tauleiir dune letlre que dlt avoir rcgue de lui le
representant Taillefer-,-yg.
Delzons ,, depute du Cantal au conseil des an-
ciens. An yi., Combat ia resolution du 29 fruc-
lidor prec«Sdpi;it,„{Tcjative,Bu^ finances , 14. — De-
fend celle.velativ.c ala rcntr^e des contributions
dirertes,,57,. — Parle coijlre.celle concernant les
%fi-ia6?P;alit6s en geni;ral, r.l Jc cllc Je Paris en par-
ficulier , gG. — Dtfcnd Tarticlc 5i du decret sur
I'orj^anisation dts niiinicipahli's , portant que les
olFiciers niiiniclpaux ne poiirront dire d<5nonc(!'S
que par cent citoyens actifs , loi. — Fait d^crc^ler
I'inconipatibiiite dos fonctions d'cmiciurs muiiici-
paiix et de perceptenrs des iinpots indiiecls on
d"ofiiciers de judicature , 102. — Est elu presi-
dent , 122. — Rappelle a I'ordre I'aljbi Mauri,
■s'emportant centre une petition des coni^diens pour
^tre declares adniissibles aivx eiiiplois , 124. — An
171)0. Texte de la lettre qu'il est c]iarg6 d'icrire
■h tous les regimens , en sa qualitd de president ,
G. — Dcnonce un pamphlet relatif a la revolution
du Brabant , 14. — Fait decreler qu'unc augmen-
tation d'impositions pour le service dc la garde
rationale de Saint-Qucntin , ^servira d'a-compte
fiur la taxe exigee pour ^tre citoyen actif, ?.i.
— Son rapport sur I'organisation des municipa-
lites, 35. — Lbve los scrnpules de qnelques mem-
Ares relativement au srrment civique , en ob.«er-
▼ant que Ja constitution conserve a la nation le
droit de changer la loi qu'clle s'est donnee , 4'-
' — A la suite d'un rapport sur les troubles de
Saint-Jean d'Ange'y , propose le renvoi de I'af-
faire an pouvoir executif, 42. — Fait rejeter un
erdre de travail sur les finances , propose par
Duport , ibij. — A I'occasion de I'abolition des
ordrcs religieux , vole pour qu'il soit conservd des
convens pour ceux «(iii voiulront y restcr, 46-
— Dcmande limpression et I'ajournement d'un
projet de decret qui a pour but do raniencr la
tranpnllite publique. 5^. — Parle sur le projet re-
latil a la rep ession des troubles <1ps provinces, et
sur la suppression des gabelles , .'jf). — Vote pour
la re.ponsabilit^ des officitrs municipaux et des
romniunes , en cas de negligence de leur part dans
la repression des emeutcs , SG. — Repond aux ob-
jections de Caz^les et de Montlausier , contre le
projet de Boussion, relatif a la repression des
troubles , iliid. — Fait declarer valable I'election
du baron de Dietrick a la place de maire de
Strasbourg , G8. — Soutient la neceasite de la con-
tribution patriotique , et dcmande que le coniit^
indique sJes moyens de la fa-irc pajer , 72. — Jus-
ttfie le Hiinistre des finances , accHs6 par Mauri
Table alphabetique.
m E M
401
a I'occasion du rcmplacement de la grd)elle , et
craint qu'on ne veuille perdre I'assemblee en I'c-
garant dans les di'tails dc I'adiuinistration des
finances , ■^H. — Propose de d<5clarcr (jue Tassr-in-
blee nc pent s'occuper de I'etab'.isscmcnt d'un
bureau de tri^sorerie , nttendu le d/cret qui s'y
oppose , 86. — Fait passer a I'ordre du jour sur
la proposition teridantc h rappeler an roi que ses
demsndes doiventetre contresignees desjqiinistres ,
il/iri. — N'admct les jures qu'en niatiere crinii-
nellc , gg. — Appuie le projet de decret portant
que les assemblees convoquees pour la forniatioii
des corps administratifs nc doivent point s'occuper
de I'election de nonveaux d(^put^s , 110. — Fait
adopter une nouvclle redaction du dtxret qui de-
clare ineligibles les tr^soriers, receveurs et comp-
tables qui n'auraient pas rendu leurs cotnptes avant
les elections, ibid. — Annonce que le ministrc a
sursis k tout jugement , en attendant la loi sur les
conseils de guerre, iig. — Vote pour I'adoption
i.nmc'diate des jur^s, lai. — Pr^.ientc un decret
sur l-e plan de la niunicipalitu de Paris, i25,
— Purle sur la nTaniere de poser la question do
linstilution des juges par le roi, iiy. — Sur les
tribunnux d'oxceptron , 148. — Sur les traitemens
Jes divers ministrcs', iSy. — A la .suite d'un rap-
port sur I'inviolabilit^ de I'assemblec nationalc ,
fait decider que les deputes ne pourront etre d(5-
cretes de prise-de- corps ou d'rijourncment per-
sonnel, que lorsquc rassemblce aura prononre qu'il
y a lieu h accusation , 178. — Fait demander
par le roi , au ministre , I'etat ofTiciel de la colonic
de Tabago, 182. — Fait ajourner une proposition
des deputes du commerce , qui demandent que
I'assefnblee deploie toute I'^tendue des forces nia-
ritiints, i86. — Presente des observations de re-
daction sur I'abolition des offices de judicature et
I'organisation du pouvoir judiciaire, 187. — Parle
sin- la Iiierarcbie militaire et I'organisation de I'ar-
mee, 301. — Defend le ministre Saint-Priest,
denonce par le comitt^ des reeherches de la com-
mune dc Paris, et declare que I'assemblee est
entour(?e de faclieux <]ui veulent la condu-.re il ne
sail oi'i, 216. — Ses observations sur le traitement
des ofliciers de judicature et administrateurs, 2/^0.
— ^Fait conscrver urovisoircmcnt les jures prud'bom-
5l
402,
DEM
mes , juges des contestations relatives a la p/Jclie
do Toulon ct de Marseille , 247- — CDntiiiiicr
I'information Jc la pron'dnre relative nux ni.tl-
beureiix evenemens euii-ns des ajsi^nats tiionnaie ayarit cpurs
forct^ , et deiu in le i^ue la circulation du papitr
DC [>iisse exci'der 800 nullions , 2fi3. — Fait de-
clarer les president de dep.irtemens et de districts
^l^dji. s au\ plire.s de juges, mo|ennant I'option ,
ib:J. — Fait adopti'r iin di'crct sur I'election des
coiniiii'.'.aires di' police dans Paris, 281. — Un
autre sir la n imiualion des greffiers et couimis-
gr( ffier.s pour 1 expedition des anetes du ci devant
paileniirit de Paris, ?g3. — Autre cpii fixe le
traiteniinl des juges de paix de la nieineville, 3o8.
— Autre sur la repartition de ses impositions
dieilcs , ihiil. — Autre sur la nomination
dis ju^es de son sixieme arrondissement , ibiiJ.
— Denonce le garde des sceaux , au sujet de la ve-
rilicatiiin des conditions d'eligibilit^ des nouveaux
juges, 3ii. — Fait rendre un decret sur les as-
sem!>lees ^lectorales , ibid. — Adopter utie suite
d'artlcles sur le mode de reniplacement des juges,
3i2. — Rendre un decret sur la prevtation du
serment exigo" des agens frangais aupres de;; cours
^ti angeres , 822. — Un autre sur la suspension du
di trict de Corbeil , 33o. — Combat la propositi n
de renouveler tous les trois mois le couilte de
con. litution , ibij. — .Fait rendre un decret sur la
forui.ition des tableaux des tribunaux d'appel, ibid.
— L'n autre pour acce!<5rer I'installation des juges,
337. — Parle centre la liberie indefinie du coin-
mer.e, et fait adopter un tarif des droits d'entree,
ibid — Fait rejeler la proposition diniposer les
rentes sur I etat , 63^. — JustUie le coniite de cout-
DEM
titution , inculpe par Montlausicr au sujet de la
redaction des articles conslitutionnels sur la force
p ibliqne , 34o. — Demande qii"il soit ^crit aux di-
Vl■r^nllni^t^es, a I'eHet de faireronserverles employes
niii seraient renvoyds pour avoir devodf^ les .ibus
dans les administrations. 344- — Fait rendre un
decret sur fa^sii tte et la repartition de la contri-
bution de 1791 dans I'^tendue du dopartement de
Paris, ibid. — An 1791. Discute le serment a pieler
par les eci lesiastiques , et demande rexclusinn des
voies de rif^ucur. 4- — Vnte contre I'admission des
preuvcs (^rrilcs devant le jury, 5. — Prcssrite di-
vers projets sur les monnaies . 8. — Fait rendre
un decret sur I'in-tallation des deputes nomnies
aux fonctions de juges, 20. — Renvoyer aux co-
mites competens iino lettre du niaire de P.iris sur
les contrebandiers et les attroupemens du faubourg
Ajitoine , et pres la maison de Clermont Tonuerre ,
2f) — R^rlame contre linsertion de son nnm dsns
la lisle du club monarcliiquc, 33. — Fait arieler
diverscs prnpo-itions concernant I'rxercice de la
souverainelt^ nationale , (io. — Sun ra;iport sur
Paction de la loi en ce q ii concerne les corps ad-
niinistralifs , t)3 , G5 et 75. — 11 prooo-e de faire
juger les conteslatiotis communiiles par les d^par-
temt ns , sauf I'appel au departement soisin. 65.
— Adoption d'ailiiles sur les contestations rela-
tives aux elections , (>7 et ■-3. — Autre prujet sur
le noinbre , les ,itti ibutiotis et la responsabilite
des minislres , G- et (j8. — ; Demande la continua-
tion de la dirissiun sur 1 election et les qualiles
dun recent , 8.T. — Reilarne la priority en faveur
du prn|>^t pre>enlc par le comit^. sur la residence
du roi et .va dei heance en cas de fuite , 8c). — In-
terrompt Cazates dans la discussion sur les suc-
Cts>ion< . 97. — Fait btt^re de divers articles sur
la respon>aliilite des mirustres , t)8. — Jistifieielui
(|ui si)unut la force publique iiiterieure au miiiistre
oes tonti Ibutions . 104. — - F it renvover aux co-
mites la question des pouvoirs du minislere, et
ordonner I m tiillition du tribunal de cas. ;.iion,
io5. — P^criUer les conditions necessaires pour
cxercer le mini-tere 011 les cmplois des bureaux,
1 18. — Vote renvoi de commissaires dans le Comtat
venaissin , et I'ajournertlent de sa reunion a la
France jusqu'4 ce t
condamnec u mort par le tribunal revolutionnaire ,
221.
DeQuin , depute de I'Aisne au conseil des cinq-
cenls. An IV. Fait arreter un message au direc-
toire pour des renseignemens sur les maisons de
detention ct le nombre des condamnes , 333.
— An V. Sa motion sur la prescription rclativc-
mentaux biens des religionnaires fugitifs , i4-
Derazey , depute de rindre a la convention
nationale. An II. 1 795. Decrete d'arrestation conime
signataire de protestations contre le 3i mai, 277
4c6
D E R
D E R
tl u-j^. — An 111. Est rappilo dans le sein de la
convention , So. — An IV. Muiiibre du constil
des ancicris , fait approuvpr la resolution qui ex-
clud lesreprc.sintan.s Polissard , Lecerf , Fontcnavet
Palhior des fonctions legislatives, ij5. — An V.
Est tin secrelaire , g5.
Derbaix. An 17^)1. Est assassin^i Douav dans
line eineute populaiie , occasionnee par I'enl^veinent
des grains , 82.
Derbez Latour , di^piitc^ des Basses-Alpes h
la convention nationale. An I."^ '793- L'un des
comnii.ssaires arret^s dans le Midi , est reniis en li-
berie ,211.
Derby (le comte de ). An I." 1790. Proteste a
la cliambre des pairs en Angleterre , contre la
guerre faite a la France , 44 s' ^o-
Derby, capitaine armateur a Salem. An IV.
Beau trait envers les prisonniers frangais, ion.
Derche ( J. J. ). An IV. Notice par David de
son dlscours sur la que.vtion de savoir si la republi-
quc frangaise doit reculer ses limites jusqu'au Rliin ,
143.
Derenty , conventionnel , rdelu an conseil des
STiciens. An IV. Transniet an conseil son sernient
de haine a la rojaute , qu'une nialadie I'cmpeclu'
de preler a la tribune , lay. — An V. Insulte qu'il
rcgoit d'un ofiltier Jc la garde du corps legislatil ,
Sag et 347.
Dericard , ordonnateurde la marine ci Toulon.
An II. 1793. Est pour.-uivi pour etre arrete , 18.
Derichier , (lepiile de la senei liausste :ivilloii
teiiit aveC de la coclierii'.le natui ;ilisi^e a S.iinl-
Diiriiin^'ie , 22). — An V. Sa lellre a'l Moniienr .
Siir lel-blisseineMi d'l Ljcee , 124. — Ciinii.s tat
rejeler ses r^claniaiions , i5y. — AN VII. Es.sai
de .sa (louhie ('■ belle a incendie , 3S.
DesaugiF.HS( M. Antoine), niij>icicn rompn-i
tear. An II. 1791. Son elugo , par Cnraud , 1'" iS.
DESAUGlF.ns ,, Ills ilii prtnuient , crnjilm e dan-
la legation frangaise a Copei.h •gue. An il. I7i-|3.
Son allic' iofi a la con»titijtii>n , 27S. — An Vil.
II rejoinl I'.n inec cumiiie eon cnt , 24''''
DesbaRREaUX , nuinhre de la sociele popu
laire de Toolou.se. An III. Est d«^creie d'arresla-
tion , snr la di^nonciation de Clausel et Cbaudioii
Kou^sean , 37.
Desbi^EDS (la veuve). AN 1791. E.st condain-
ni'e a 6tre promen^e sur un aiie , pour cause de
n^aquel('lla^e , 224.
DeSBOIS - DE - ROCHEFORT , cure de Saitit-
Andieinefi(5es des sections de Paris G.
Desbrosses. An I.'' 1793. Pre-, enu de distri-
bution de faux assignats ; deniande d un rapjjort
coriire Iui , 92.
DesbrulYS . chef de I'etat-inajor de I'armee
de.s Ardennes An I."^'' 179 >. Transjnet un bulletin,
lie I'arnu'e du Nord , dirigi^ contre Liveaux et le
Journal de la Montagne , 188. — Son arrestalion ,
2.-'.o.
DrscamfS , depute du Gers h la convention
n.iinii.ile. An II. 1793. Est dtMr^te d'arreslation ,
coiunie signataire des protestation* contre le 3i
Miai . 277 el 278, — An III. Est rappele dans le sein
de la <:orivenlion , 80. — An IV. Membre du
consed des cinq-cents , opine en faveur du projet
de resolution sur la rioniinalion du juge de pais
de Lecioure ; il I'accuse d'etre I'auleur des trouble.s
|ui >'v .sont elevds , 1 ig.
Descarts , ofRcier au regiment du Maine.'
\n 1790. Son arrestalion 4 Lyon, comme cbef
d'un roinplot tendant a livrer L^on aux princes-
irangiis refugics a Turin, 3Ji. — An 1791. Decret
q li .suspend sa translation a Orleans, 79.
Descartes ( R^ne ). An II. i7y3. Decret qui
ordonne la translation de ses rcndres au Pantbeon ,
278. — Son buste place dans ce temple, 279 — AN
IV. L'Institut national r^rlanie I'execution du pre-
cedent decret , i35. — Me.ssage du directoirs , et
ijournement sur le ni^nie obji t , 214 et 235.
— M' rcier attaque son nitrite lltieiaire , 235.
DeschawpS , depute de la noblesse deLyon ans
lit;its geneiaux. An 1789. Vcut qu'onsuivela inarrha
los cabiers dans I'ordrede la di■.cus^ion iur lorgani-
^atron des pouvoir.s ; est rioinme secret. i».c de I'assein-
blt-e, Ifi. — Sursamotion , le president se retire vcrs-
!e roi , {)Our le supplii r de garder >a vaisselle , 61.
— Dans la discussion de I'inviolabi'.ile des depu-
tes , allac[uc , connue ridicule it injuste, le dtcret
4o8
D E S
du aS juiri sur cet objet, f\. — Son opinien sur'
I'aneanlissfiment des Icttres de cachet; sa propo-
sition de coritinuer a detenir ou de renvoycr , a
leur choix, devant les tribunaux , les pri^veniis de
crimes oapitaux , 75. — Aisr '1791. II cst'rapt'lt; aii
s«in de il'assembJ^e , 90. — 6' en excuse sur le nian-
vais cil
des cinq-cents. An V. Appuie le projet tendant k
autoriser le dircctoire a erivoyer de nouveaux agens
a Saint-Dominguc , 279. — AN VI. Combat ctlui
sur r^poque de la nomination d'un membre du
directoire , 147- — Son opinion sur les poursultes
des cr^anciers des emigres in^olvables, 209, — 11 at-
taque , conime kisuffisant , le projet qui assure des
pensions et secours aux veuves et enfans des mili-
taires , 267. — An VII. Parle sur les reclamations
de la veuve Anisson-Duperron , t2'8.
DeschampS-Terence , cure de Gesnes , d<^-
partement de la Sartbe. An VI. Est arr^t^; on
trouve parml ses papiers un commentaire contre-
r^volutionnaire du sernicnt de liberie et eg/ilite ,
338.
DeSCHAPELLES , syndic des payeur« de rentes.
An 1790. Denonce un parapblet , iuliluU^: Grand
firi du -pere DuchSne , 346.
Descherny , Suisse et conite d'Empire. An
i7C)i. Communique une Icttre de Hertzbert , nii-
rrislre prussien , relativement a I'inFluencequ'nn lui
a'lril)ue sur les mcsures de la Prussc , 167. — An V.
Analyse dc son ouvrage : De I'Egaliie , ou Frin- \
D E S
ctpcs ,^enerav.v. sur hs institutions citiles , precede
de VEloge de J. J. liousseau , aSi.
Descloseaux, di'puli de Seine- et -Oise aa
conseil des cinq-cents. An VI. Appuie le projet
sur les testamens mllilairos , 2-5. — Fait decretcr
que les cousirjs -^ermains peuvent etre a la fois
mcmbres d"une memc administration , 3ii. — An
VH. Trouve insuffisant le prix de sS centimes
par role , dans Je projet sur les droits de greffe ,
80. — Propose d't^changcr le celcbre jeu de paume
dc Versailles contre un doniaine national , 255,
— Fait nientlonner lionorablement la d^nonciation
faite par les habitarts dc Sanois , dune proclama-
tion do Louis XVIII, 27G.
Descomees ( A. ), An II. 1794- E.t accuse an
tribunal revolutionnairc comme complice dHebert ,
1S3. — Et condamne a mort, i85.
Descombier , ofilcier. An 1791. Reclame «a
niise en liberie, loS.
Descomeieres , ex-psge de Louis XVI. AN
II. 1794- Condamne a mo;t par le tribunal rtvo-
lutionnaire, 244-
DESCoiaP-S , sccrdtaire de Mirabeaii. An 1791.
Rfpousse I'inculpation de s'etre empare de ses de-
pouiUes, 118.
Descorciies -Sainte - Croix. An 1791. Sa
nomination a I'ambassade de M'arsovte , 66. — II
ari'ive dans cett-e ville, 202. — Rcgoit la notifica-
tion de I'aceeptation de la constitulion par le roi,
299. — At^ '7{p- ^'^ nolffic au poiiverrKnient de
Pologne , 81. — N'est plus reconnu en qiialiti5 de
ministre de France, 287. — Opposition de Tim-
peratriee de Russie J cet cf^ard , ^^oo. — Sa pro-
testation , 32G. — An I.-'' 1-93. II ekt arrele
par le pacha de Romclie , et remis en libcrte ,
i44 Pt '^i^' — Intrigues de la Russie contre Ini,
iHi. — An II. 1795. II regoit, a Constantinople,
I'acceptalion de la constitution par les Frangais
y r^sidcns , 271. — Son admission par le grand-
seigneur , 4o- — An II. T794- 11 cetebre I'anni-
versaire du suppbce de Louis XVI, 1S2. — An IV.
Son arrivee a Livonrne , 58. — Jean-Debry fait
ordonner la levee des scelles apposesrhe?, lui . I^^.
— An VII. Est renomme a la nitnie ambassade ,
a6. — S ispen.sion -tie sen depart , 33.
Descorces
D E S
DeSCOHDES , Iionime ^a reconnaissance a I'as-
semblee , 277. — Trait de courage d'un jeune
garde national qui le retire du milieu du feu ,
278. — Sa mort , 29(1. — Regrets temoignes
par le president de I'assembiee nationale au
pere de cet ofdcier , ibid. — An 1791.
Ilommage de son buste par le Creole Mulnier ;
decrct pour lionorer sa memoire par un tableau
ordonne au peintre Bar]>ier, 3i. — Ordre du jour
sur la proposition de rendre de nouveaux honneurs
a scs restes , 98.
Desjardins , general. An III. La convention
applaudit h sa modestie , pour avoir refuse un
commandement en chef, iG5.
Desjobert. An VI. Est autorise k prendre
place au tribunal civil du departemcnt del'Indre,
194-
Desmagnet. An II. 1794- Est denonce par
la societe populaire de Boulogne-sur-Mer, 35q.
Desmaretz (Louis), directeur d'equipages.
An II. 1793. Est condamne a mort par le tri-
bunal revolutionnairc , 100.
DES.niARETz , de Valenciennes. An V. Rap-
port de Vasse sur sa petition ; resolution qui I'au-
torlse a se pourvoir en radiation de la liste des
emigres , 347.
Desmarres, general. An II. 1790. Donne
des details sur la ddroute des brigands a ChoUet,
et demande des secours pour la famille du jeune
Barra , age de treize ans, tue par eux, 87. — An II.
1794. Demande la translation de ses restes a Paris ,
1 12.
Desmarteaux ( madame ). An 1789. L'une
des dames olTraiit , au nom des femmes artistes,
T) E S
le premier don patriotique formi5 de lears bijoux ,
54- ,
DeSjMAZIERES, di'puti? de Maine et Loire au ron-
scil desanciens. An VI. Propose I'approbation de la
resolution relative aiix demandes en divorce ponr
cause d'incompatibilit(5 d hiimeur, 4- — Est c'lu se-
cretaire , 34. — Fait approuver \me resolution qui
accorde une pension i la veuve Mallard , nourricc de
Louis XVI , 224. — F.t celle pour un de-
gr^vement de contributions k quelques departe-
mens, 248.
Desmeuniers. (r-'ojTr Demeunier. )
Desmolins , depute du Gars au conseil des
cinq-cents. An IV. Son projet de resolution sur
le remplacement des administrations et tribunaux ,
72. — II combat celui rclatif a la suppression de
I'arbitrage des tribunaux de famille , i56. — Son
projet sur la successibiiite des enfans naturals ,
221 et 271. — Lettrc au Moniteur sur cette ques-
tion , 275. — Sa motion sur le rachat des baux a
moitie-fruits on autre proportion , 282. — II fait
prendre une resolution sur I'appel des jugemens
des liibunaux civils , 202 et 298. — Defend le
projet d'amnistie pour dtlits relatifs a la revolu-
tion, 347-^ An V. D^signe les fournisseurs comme
Its auleurs de la pt^nuiie de I'armec des Cotcs-
de-l'Ocean, 8. — Prononce une opinion sur la
question intentionnelle , 24. — Et une motion
d'ordre , suivie dun message au directoire , pour
assurer I'existence des militaires estropi^s , 58.
— Son opinion sur le mode d'attermoi'jment dans
les transactions sociales , 71. — Ajournement dr
Son rapport sur les baux a culture perpetuelle, 96.
— 11 on propose le rachat, io5. — Fait ajourner
la discussion sur I'eiTet retroactif de la loi relative
k la successibilite des enfans naturels , 98. — Est
nonime secretaire , i55. — Rapport, et resolution
k la suite, qui Ifeve la suspension sur les actions
pour cause de lesion d'outre-moitie dans les ventes,
i65. — II presente un projet pour secourir les
deporte* de Tile de France , et autoriser le direc-
toire k les faire reintegrer dans leurs bicns se-
questres , 200. — Fait un rappport sur les lois in-
constitutionnelles, 25 1. — Declare qu'une procla-
mation denoncee par Dumolard, comme provoquant
& I'insurrection centre les deputis , invite au con-
DES
4n
Iraire le peuple a la plus grande Iranqwillite, 243.
— Annonce que le directoire vient de prendre un
arrete cpii rappelle ses agens dans les Colonies, et
croit toute mcsure ulterieure inutile, 2(12. — An
VI. Son rapport sur les secours a accorder aux
militaires blesses , 20. — II fait accorder une solJe
provisoirc a ceux Iiors d'etat de pourvoir i leur
subsistance, 5o. — Fait ajourner un projet en
faveur des enfans naturels , en I'altribuant a des
vues particulieres sur la succession Meaupcon ,
56. — Son opinion centre ce projet, 75 et iSa.
— Pensions qu'il fait accorder pour des militaires
blesse.< , 170. — II fait passer a I'ordre du jour
sur une petition du citoyen Mathey , relative aux
successions ouvertes dcpuis la publication de la lol
du 5 brumaire an 2, jusqu'a celle du 17 nivose
suivant , i85. — Reproduit son projet sur les pen-
sions a accorder aux veuves et enfans des mili-
taires , 260. — Propose des pensions pour les en-
fans nes liors le mariage , 278. — An VII. Fait
excepter de toute retenue les pensions des dcfcn-
seurs de la patrie , i54. — Insiste pour le niaintien
de la resolution relative au vagabondage , i83.
— Est elu secretaire, 184.
Desmond. An 1790. Son analyse de I'ouvrage
intitule : Rccherches des principes de I'dconomie
politique, par Stewart, 175.
Desmontiers de Merinville, eveque dc
Dijon, depute aux Etats-generaux. An 1789.
Parle contre les protestations du clergd et de la
noblesse, i5. — Demande le remplacement des
dimes par des fonds de terre attaches aux bene-
fices , 3q. — Propose une nouvelle redaction dc
I'articie declarant que le gouvernement est monar-
chique, 47. — Demande un conge, 70. — An 1790.
Reclame la discussion du projet de Menou , ten-
dant a regler I'ordre du travail de I'assenibiee,
81. An 1792. Donne sa demission dans les
mains du pape, 128.
Desmoulins (Camille), litterateur. ( Voyec
la Table de t Introduction ). An 1789. Harangue le
peuple au Palais royal , arbore la cocarde verte et
determine I'insurrection, 20. — An 1790. Denon-
ciation, par Malouet , de ses Revolutions de France
et de Brabant, 170. — Cause, au chatelet , entrelui,
Dusaulchoy et Talon , 190. — H est denoncr
5a-
412.
D E S
coiiuno /xrivain Incendiaire, aiA- — Se plaint , dans
uneadresse, de Malouet , son dcnonciateur; repond
du liaut d'line [ribune au dcfi do se jusliKer , ct
s'ccliappe pour evilf-r I'arrcstation , 2it). — An
i-gi. Fuit hors de Paris , ?.o5. — Pr^senle une
adresse relative aux troubles religienx , 54'J- — An
lycja. Di'putu k la convention nationcilc , vote la
r<5conipcnse due aux oIEcicrs recominandes par
Custine , 3oi. — Cite une declaration de Potion sur
les liaisons de Mirabeau avcc la cour, 342. — S'oppose
a I'audition des ttmoins de renlevcment des pa-
piers de I'armoire de fer, 352. — Demande k sau-
ver la patrie , 35G. — Ri^'clamc forlcnicnt i'appel
nominal sur la cjiicstion du jugenient de Louis par
la convention , 565. — An l.'^"' i-^qo. Vote pour
une adresse au peuple anglais , 5-j- — S'oppose a ce
qu'Isnard snit entendu , Go. — Est nomme menibre
du comite de salut public , 8G. — Avoue que les
fiections de Paris doivent venir demander I'expulsion
de vingt-dtux nicmbres de la convention, 107.
— Voudrait qu'on invitat les cilojens de bonne
volonte a s'exercer au Chanip-de Mars , et a former
un corps de 6,000 hommes d'artillerie volante , i3o.
— Impute au nauveau comite de salut public , les
fevers des armees et la prise du camp de Famars ;
vante , a cette occasion, les talens d'Artluir-Dillon ,
dont Dclmas s'approprie les plans ; et rcproche au
comit^ de salut public de vouloir s'eriger en cbam-
bre-haute , 193. — Traite de fable ce qtie dit
.Cambon sur le complot tendant k enlever le petit
Capet, k le proclamer roi , et sa mere regente ;
Levasseur et Legendre parlent centre lui , 10)4.
— Sa lettre au general Dillon , en prison aux
Madelonnettes , 208. — II appelle , relativement au
general Fcrrand , le tomoignage des commissaires
de la convention qui ^taient a Valenciennes ,
.244- — Fait Tapologie des geni^raux Harville et
Dnbouquet , 277. — An II. 1793. Reclame des
exceptions a la loi contrc les.etrangers , 28. — En
fait prononcer une en faveur des medecins , 45.
^ Combat la proposition de mettre hors la loi
tout prevenu qui se serait soustralt au d(5cret
d'arrestation , 55. — Demande que les Strangers
me soient pas admis dans les armees , 58. — Adop-
tion aux Jacobins de ses propositions sur le scru-
tiri d'l'puralioD , 69, — Interpele sur ses liaisons
DES
avcc Dillon , se justide ; est appuyc par Robes-
pierre et conserve membre de la socii5te , 88. — Y
est dononce par Hebert , ct invite de repondre a
ses inculpations , C)4. — Arrcte pour I'txEmen de ses
deux derniers n.°'du vieuxCordelier^ vo\. — An II.
I794- Proposition de I'exclure dts Jacobins ; il est
accuse , par Hebert , de ridiculiscr les patriotes ,
106. — Examcn de sa conduite dans cette societd' ;
il y accuse Hebert do dilapidation des fonds pu-
blics , dans les sommes qu'il regoit pour son
journal , iriq. — Y avoue qu'il a etc seduit par
Ti^crit de Philippf.aiix ; Robespierre propose de
bruler son journal ; il lui declare que briiler n'e^t
pas repondre , et atteste lui avoir soumis a lui-
meme les n.°^ du vieux Cordelier , iii. — Suite
de cette di^cussIon , ii3. — Arrete de son ex-
clusion , et rapport de cette mesure , d apres les
observations de CoUot et Robespierre ; autre
arrete des Cordeliers , cjui lui relirent leur con-
fiance , ii5. — 11 denonce Tarrestation illegale de
son beau . pere , 126. — Est declare Iraitre a U
patrie par la societe des Droits de I Homme et
celle des Cordeliers , ct designe comme I'un des
cliffs du moderantisrae , 1G7. — Rapport de Saint-
Jujt ; ddcret qui le met en accusation et en ju-
genient , comme complice de Danlon , 192. — II
recuse Renaudin pour juri ; rejet dc sa demande ;
interroge sur son nom et son age , il repond :
J'ai I'dge du sans-culotte Jesus , 33 uris ; s'elonne
d'etre accole ;i des frippons ; demande communi-
cation du rapfort de Saint - Just , lyS. — Est
condamn^ a mort , 197. — Son secretaire est de-
nonc^ aux Jacobins , par Robespierre , 282. — An
III. Sa m^moire est dtjfendue par Merlin de
Thionville , laS. — Reproches r^ciproques sur sa
mort , entre les accuses et les accusateurs , dans
la discussion sur les membres de I'ancien comit^
de salut public J 191. — Analjse d'un de ses n."*
sur la liberte de la pressc , et d'une de ses lettres
eirites du Luxembourg , ^63. — An IV. De-
mande d'un sccours annuel pour son flls , 206.
Desmoulins (la citoyenne ) , espouse du pre-
cedent. An 11. 1794. Est accuses ^.par Saint-Just,
a la convention , d'avoir touclie 3,ooo. livres pour
exciter un niouvcmt;nt , niassacrer les phtiiotes et
lo tribunal revolulionriaire , et dclivrtr son mari et
D E S
ses complices, 196. — Est traJuite a Sainto Pi4agic ,
igg. — Son jugiir.cnt au tribunal rcvolutionnaire ,
2o3. — Sa coiulamnation , 2o5.
DesmoUSSEAUX, president diiJistrict dc Sainle-
Opportunc , a Paris. An I'j^'"^. S'oppose a larretc
de celui dos Conltliers , qui exigo un scrment
des reprwentans de la commune , 100. — Est
assesseur au tribunal do la niunicipalit(i et au bu-
reau dc viUc, 102. — An 1790. Son plan d'orga-
nisation de cettc municipality , 122. — An 1791.
Est 6U1 substitut du procureur de la commune , 10.
— An 1-92. Propose d'^lablir des commissaircs-
inspecteurs dts comestibles , 1 28. — Rcmplace pro-
visolrement Manuel , suspendu de ses fonctions par
le dt^partement, apres la journt^e du 20 juin, igi.
DesnoS , depute dc I'Orne au conseil des cinq-
cents. An VII. Considore la libert(5 de la presse
commc la source d'une foule de maux ; demande
la question prealable sur le projtt y relatif , et
veut que Ton speciiie plus particulierement les cas
de responsabiiilt5 , 366.
Desnot, cuisinier. An 1790. Poursuites centre
lui au cliatelct , pour avoir coupi les t6tcs de
Delnunay et I'oulon , 19 et 20.
DjiSoER , iniprimeur de la Gazette cle JJege.
An 1791. Refuse de meltre a la t^te de sa feuVle
les armes du prince-dvfique , 26.
DESOTTEUX. ( Vojez CORMATIN.)
Dessolles, adjudant-g(5neral dc Tarmee J'ltalie.
An V. E'-t portcur des preliminalres de palx
conclus entre Bonaparte et I'cmpereur , 223.
— An VII. Conquiort unc partie dc la Waltc-*
line, i8i. — Remporte vine victoire sur les Autri-
cliiens , leur tue 1,200 liommes , prend Glurentz
et fail! 4!5oo prisonnicrs , 206. — Est nommt' ge-
neral de division, ibij. — Prcnd Tortoiie, 284.
— Annonce une victoire, 290. — Se distingue a
Novi , 540.
D'EsPACNAC. ( J^ojrz ESPAGNAC.)
Despagne (Louise ). An V. Discussion sur ses
r(5claniations , nlatlveiuent ascs biens soumissioniit5s
par le dt'puti5 Abolin ; son mouveinent d'indigiiatiou
a la barre au prononce de I'ordre du joiir, 20.
. Desparbes , cl-devanf gouverneur de Saint-
Domingue. An 1792. Intcrroge a la barre, nie
les iaits i lui imputes ; est niis en arrestation ,
DES
4i5
"Go. --- An 1." 179^- Est dt'ci(?te d'accusntion ,
57. — Et acquittiJ au tribunal rt^ vol utlorjnai re , ili.
Despare , colonel, gouverneur de Bahama.
An VI. Son arrestation, 182.
DeSPATYS - CoUP.TEILLE , diiputi dc Melun
aux Etats-generaux. An 1791. Fait decretcr que
les L-!ections des iv^ques et cures se feront au
scrutin individuel et a la pluralite absolue , i4.
Desperelles. An i7')2. Barini arbitralremcnt
de 1 ilc Saint-Pierre-Miquelon, est autorite, par
decretjij rentrer , 162.
Desperierre , general. An IV. Est dcstituu
pour sa conduits equivoque en vcndemiaire, 18.
Despeyron , lieutenant- colonel du r(5giment
de Soissonnais. An 1791. lf.ettre en sa faveur, 20.
Despinassy , capitaine d'artillerie , depute du
Var a I'assemblee legislative. An 1792. Est cn-
voje en mission dans les depaitemens des Pyrenees ,
2C9. — An I.'^'' 1790. Depute k la convention
nalionale, est prcvenu d'intelligences avcc I'tx-
general Brunet et les rebelles du Midi; arrcte des
represcntans Barras , Salicctti , Freron et Gasparin ,
portant qu'il se rendra au comit^ de salut public,
accompagn^ d'un ofiicier de gendarmerie ; decret
qui approuve cette mcsure, 256,., .— H invite la
convention a ne pas ajouter foi i ces denoncia-
tions, sSg. — An III. La remereie de, 1' avoir
rappeld de mission, no. — Decrel qui rer^ijojc
k Toulon , et le fait remplacer a Lyon par Fe-
roux , 253. — Autre, qui I'envoie a Lyon en rerh-
placement de C^droy et B^oisset , 2G7. — Sa letfre
sur la celebration, de ia fete du loaout, dans cette
viUe , 333. — Aide a arre,ter un mouvement fana-
tique dans le d^partement de la "Loire , 35o.
— An IV. Est rappele de mission , 24.
Despjnoy , general. An III. Presente vingf-
six drapoaux pris par I'armde du Nord , 46. — Dc-
manle I'insci iption au Pantheon du nom du gcr
nu'al Labai ro , 57.' — Et un mausolee po.ur Du-'
gommicr , 71. — An IV. Ses services Ji CevK et-
Alondovi , 225. — II r^prime la ruvo'.tc a Milan ,
Pavie et BInasco , 2G2. — Coraniapde le siege du
chateau de Milan, 294. — Coiitribue au gain des
hatallles dc Loniido et Casliglione , 528.
Desporx.es ( Felix ) , ntiiiistrc de France prJ'S
le due J^es, D,,'ux-Pot)ts, An 1792. Egards qu'on
41 4
D E S
a pour lui , 2qn. — Rensci^noniens officicls sur
s4 conduile polilirjne. 3-8. — C^irra demande son
rappel, 55i. — An 1." 179'^. Article stir sa mis-
sion , 110. — An III. Resident a Genfcvc , il (5crit
relativement aux bruits rt^pandus sur les dangers
de la convention, 202. — An IV. Contiibue a
calmer un mouvement popnlairc , 520. — An V.
Secourt deux pcfites - tilles du f^rand Corneillc ,
i'5(3. An VI. Demande satisfaction au gouvcr-
nement gencvols d'une insulte faite au pavilion
tricolor, if)!i. — Ecrit au directoirc que Geneve
a vote unaniniemcnt sa rc^union k la r^publirjne
fran^aise , 212. — Reparation de I'insulte faite a
son drapeau , 21 5. — Sa note aux syndics et con-
seils de cette ville , sur Ics attentats de qnelques
scelcrats a son (^gard , 222. — Texte du trait^ de
riJunion qu'il a nc^gociL^, 241. — Proces-verbal de
rouvtrture qu'il a fait faire du cercle de la grille , et
accusations contre ses niembres, i65.
Desphes, commissaires desguerres. An 11. 1794-
Est d^creti^darrcstation comme faux t^moin , 1 19.
DESrnES , negociant. An VI. Membre de la
deputation du commerce de Paris au directoirc, pour
I'ouverture d'un empruut contre I'Anfjleterre , gS.
Despres , litterateur. An VI. E.t un des au-
teur.s de VEcole des Meres, 25 1.
DeSPRKZ, depute de I'Orne au conseil des cinq-
cents. An A'll. Sou voeii pour quelePrytanf^efrangais
soit consacre & la rf connaissance'nationale , 60.
Desprez , dispute de la Cbarente au conseil des
cinq -cents. An Vll. Annonce les mouvemens
rojalistes de cc departemt nt , 333.
DESPREZ-CRASSlER.Cr'ojcrPREZ-CRASSIER).
DESQUlNEMARE.ingpnieurmecanicien. An VII.
Sa letlre sur la navigation , 357.
Desrenaudes. An III. Fonde de pouvoirs de
Talleyrand -Perigord , presente.Une petition de
oclui ci . sollititant sa reritr^e en France , 347.
-:- An VI. Auteur d'une traduction de la Vie
d 'Agricola , 25.
Desrez. An IV. Nomme commissaire i la
tresoverie nationale , 5i. — AJS VII. En est exclu
par le sort , 253.
Desroches - ChaSSAY ( Cbarles ) , emigrt^.
An YI. Elst citi par Gavvernon dans le nombre
des ^mign's qui se sont fails inscrire sur les con-
troles des bataiUons , 219.
Desrousseaux ( L. G. ) , ex maire de Sedan;
An II. I794. Est condamni k mort par Ic tri-
bunal revolutionnaire , 2(J3.
Dfs-Roys , depute de Limoges au.^ Eiats gi5-
n^raux. An 1789. Demande que tout eccle.Mas-
tique convaincu c!e fausse declaration, soit d^chu
de ses benefices ou de ses pensions, go. — Re-
clame en faveur de la province du Maine , rela-
tivement el rinipot du sel , ibid.
Desrues , depute de Paiis a la convention na-
tionale. An III. Rend compte de sa mission k
Brest et a Lorient, 122, 12G et i34. — Discute
le projet relatif aux attributions du comiti de salut
public, 176.
DesSAIN , clief dela 4-°"'demi-brigade d'infan-
terie l^gerc. An IV. Se distingue k la bataille de
Roveredo, 36i. — An V. Lettre de Bonaparte,
contenant les ^loges qu'il a merites a la bataille
d'Arcole, i3i.
Dessaint , depute de la Mnrne au conseil des
anciens. An V. Demande la d^laration d'urgence
sur la resolution relative aux soci^tes populaires,
3ii. — Discute celle sur les fugitifs des departe-
nuns du Rbin , et vote son adoption , 348.
Dessaix , depute du Mont-Elanc au conseil dc$
cinq-cents. An VI. Toast porlt- par lui dans une
reunion patriotique, en memoire du 10 aoiit , et
en riionneur de Kosciusko , 027. — An VII. II
fait adopter un projet relalif aux Savoisicns pen-
sionnes par le roi de Sardaigne , aSG. — Et accor<
der des secours aux refugies piemontais, 32g.
Dessauet, cliirurgien en chef du grand hos-
pice dc Paris. An III. Son epitaphe , aSG. — Texte
desa declaration sur la mort du jeune Capet, 265.
— Pension a sa veuve, 274. — An VI. Notice sur
ses oeuvres, 166.
DessoUS , secretaire - interprhe du comite de
surety gen^rale. An III. Propose I'adraission d'un
nombre d'audifeurs k la legislature, sans voix do-
hberative ni consultative , 288. — Fait honimage
de la traduction , en frangais et en italicn , de*
Pensces de Ciceron , 5 18.
D'Estaing. ( Voyez Estaiwg ).
D E S
Destournelles ( Louis Descliamps ). An I."
I7r)3. Prononce , k la commune de Paris, I'orai-
5on furitbre de Lajouski , 122. — Charge par le
conscil - f^cn^ral revolulionnairc d'indiquer Ics
inoyens dc faire diminuer Ic prix des dcurets , i5-.
— Est nonimc minislre des contributions pu-
bliques , 1G7. — Accepte ct prcte serment , 1G9.
— Le conseil-general lui fait don dune iiiedaille
du 10 aolit , 280. — An II. 1793. 11 dc'pose au tri-
bunal rdvolutionnaire contre les rcpresentans du
peuple, decr^l^s d'accusation a la suite du 3i niai ,
5(5. An II. 1794- Est d^noncd par Vincent ,
comnie un des agens de la conspiration du nio-
dilrantisme , 167.
DeSTOURNELLES-BuTTEUX. ( F'. BUTTEUX).
D£STREM(Hugucs),n^gociant, depute del' A uJe
h rasscmbl(5e legislative. An 1792. Fait ^tablir la
dclivrance d'ac<]uits a caution, pour faciliter la foire
de Bcaucaire, 140. — Annuller les arr^t^s de di-
Tcrs departemens , porlant defense d'exporlcr
vins, grains et bestiaux , i44- — E' rejeter une
demande de 6 millions , faite par Roland , pour
achat de grains, 169. — Son rapport sur le com-
merce dii tabac , i83. — II en fait fixer les droits
d'importation , 25i. — Son rapport, suivi d'un
dccret , qui met les ouvricrs en requisition pour le
battage des grains el la culture des tcrrcs , 255.
— An VI, Depute de la Haute - Garonne au
Gonscil des cinq - cents , propose d'autoriser la
commune de Toulouse a emprunter 100,000 livres
sur ellc-meine , 175. — Rcproduit ce projet , 284.
— Fait inviter le dircctoire a donncr un prompt
sccours a dix-huit communes de la Haute-
Garonne, d^vastees par la grele , 292. — Souticnt
qu'on nc peut pas passer k I'ordre du jour sur la
iermeture forcde des boutiques, le dimanche , 3o4.
— Fait un rapport et pr^sente un projet qui fixe
les depenses du ministfere de I'interieur pour I'an 7 ,
32G, — An VII. Se joint a Stevenolte et a Lucicn
Bonaparte , pour renouveller le serment de lid^lit^
k ia constitution de Ian 3,5. — Combat le
projet relatif aux impots indirects , nommemtnt k
celui du sel , 16. — Pr^sente le tableau des res^
*»ourccs nationales pour completer I'emprunt de
600 millions ,21. — Priisente un projet d imposi-
tion sur les portes cl len^tres, 27. — Autre qui
DES
41 5
prulilbe lo papier etranger , et elaljlit Jine taxe sur
celui labrique en France, 4i- — Pri5sente la re-
d.ictiun de la resolution relative a letablissement
d'une taxe sur les poiti.'S et Icnetres , pendant I'an
7, 44- — Appuie un projet tendant aautoiiser la
commune de Toulouse k acquerir un terrain na-
tional, 47- — Ses observations sur la contribution
pcrsonnelle de I'an 7 , 58. — II est elu secretaire,
q4- — Fait un rapport sur le tarif des douanes,
ic.|3. — Demande I'ordre du jour sur la proposi-
tion d'un message , relativement aux Elections des
Bouches - du -Rhone, 282. — Insiste sur I'ur-
gence de la declaration du danger de la patrie,
sSq. — Attaque le memoire du ministre de la
police Duval , sur les arrestations , 27(3. — Parle
sur les divers articles du projet prescnte par Fran-
^ais de Nantes, au nom de la commission des
onze, 282. — Fait lever la permanence du conseil,
280. — Est nomme regu.lateur de la societe du
Manege , 298. — Y prononce un discours sur les
circonstances , 299. — Discute sur un projet d'em-
prunt force preterite par Lacuee , 3o2. — Propose
la reduction de lous les trailcjuens payes des de-
nicrs publics , 3o3. — Parle sur I'emprunt de 100
millions, 3i6. — Son projet sur cet emprunt ob-
tient la priorite ,317. — Et est converti en reso-
lution, 018 et 323. — II dit que les dangers les
plus imminens menacent la republique , 828.
— Transmet des pieces officielles sur la conspira-
tion des royalistes, dans la Haute-Garonne , ibid
et 33i. — Eri annonce la compression , et fait
declarer que les autoriies civiles ct militairts qui y
ont contribue, ont bicn merite dc la patrie, 35i.
— Demande I'appel nominal sur la proposition dc
declarer la patrie en danger, 060. — Fait re-
soudre la fixation des depenses du direc;toirc , pour
I'an 8 , 5Gi. — Presente des observations sur
Ics abus du ministere des relations estecieures ,
Desvallons. An 1792. — Fait hoKiniage de
plusleurs inventions en niecanique , 9.
Desvernay , cure de Villefi:anclie. en Beanfo-
.lais , depute aux Etats-generaux. An J789. Re-
nonce aux benefices qii'il poss^de avec .sa cure, 34.
— Deswertj'E f Jacques-Marie ) , menibrc du tri-
bunal crimincl .de la D^lc. An VI. Pre^;enu de
41'
D E T
forfaiture, comparalt a la barrc ilu corps Ic-gislatif ,
121 et igS.
Detchevery , d(^put<5 dc rile do la Rounion
au conseil des cinq-ccnts. An IV. Son admission ,
3?.. — An V. 11 vote le rapporl de k loi du
5 pluvi6se , relative a I'onvoi d'agcns par Ic direc-
toire , dans les Colonies, iGlj.
Detiiorre (Antoine). An If. i79''i. Est ac
qviitte avcc sa fcnimc par le tribunal rdvolution-
naire , qui ordonne en menie temps I'arrestation
des tenioins pr(5veniis de fausses depositions , 55.
Detorcy (I,ouis Josepli ), depute de la Marne
■au conseil des anciens. An IV. Pr^sente des objec-
tions contre la re.soluti>in relative au transferement
des papicrs des greiTes des tribunaux supprimes
dans les chefs- lieux de district, iy6. — Est nommt'
secretaire, iS-. — Vote le rejet de la ic^solution
qui fixe le mode de surveillance sur les etrangers,
ig3. — Est denonce , comnie compris dans la
loi du 3 brumaire , iri4. — Rejet de cette de-
nonciation , 224. — 11 annonce la situation de
Paris , 26S. — S'oppose a la cloture de la discussion
sur les successions, aS5. — Dcmandel'adoption de
la resolution relative k la citoyenne Letellier , '6^.0,
— Parle en faveur du payement en mandats des
biens nationaux , .35o. -^ An V. Fait approuvcr la
resolution sur la coniptabilrte nationale, i3. — Fait
■rejetercelte qui etablit un nouveau tarif poiir leport
des lettres et journaux , gG. — Delend celle relative
aux canaux d'OH^&ns et de Loirig, 119. — Vote
contre celle relative aux successions , 1-42. • — ^De-
iiiande qu'on assure les cngageniens pris envers les
d{5fenseurs dela patrie , 188. — Discutela resolutian
sur les contributions, oiy. — Demande I'appro-
■iiation dc celle relative aux fugitifs des Haul et
Bas-Rliin , 347. — Est raye de laiiste des deportes
7. — 11 est conilamriti a mort, 25i. — An III.
Rapport de Boidas , et d^crct concernant sa
veu\e , 6.
Devilli , pere. An 1789. Est nommi^ adminis-
trateur de la municipalitd de Paris , bureau de
la garde nationa'e , 102.
Devincq- Thierry , d(^put«5 du Nord au con-
seil des cinq-cents. An VII. En est elu secretaire
G5.
De\IS1vies, avocat du Vermandois, d(?pute aux
Etats-gent'raux. An 1789. — Fait autoriser I'ex-
ploitation des bois appartenans a I'abbaye de Saint-
Otien , de Rouen , et la potii'sniie'du cardinal de
Lomenie , pour la re.stitution de.s sommes qu'il a
illegalement pergues , 114. — Fait d^crtiter six
cents mille francs pour la confection du canal du
CharoFlais, 129. — Supprimcr tes redevances p^-
cuniaircs des Jnifs , 2o5. -^ Deci-iiter le mode
d'apres leqiiel seroilt poursui\'i,s les dfelits forcstiers,
554. — An 1791. Fait charger les ofliciers des
eaux et forc'ts de surveiller la vente des bois
nationaux , l-j. — ■ D^cr^ter diverses dispositions
pour le rembouTsement des dimes inf^od^es , 26.
— Ordonner la recherche des minutes des aliena-
tions des biens doiiianiaux, 5g. — De^cri^tcr le
salaire des olficifers forestier.s , Cq. — Et adopter uh.
projet sur le rachat des dfoits f^odaux , 70. — S"5^
Ifeve conire la donation du Clermontois , y6. — Est
elu secretaire , 87. — Fait rendre un autre d^cret
sur la possession des biens dits domaniaux , 88.
— Ordonner la poursuite des auteurs des d^gats
55
4i8
D E V
commis d.ins Ics bois de Noyon , 1 13. -^ Pr(5scnte
des observations sur Ics droits d'enregistrenient ,
154. — Fait diicr^ter le rembourseinent des fonds
appartenans aux employe's de cette rt'gie , 241-
— Son rapport sur la principautd de Monaco , ct
d^cret pour lindomniti^ due au prince pour la
suppression des droits feodaux , s.ij at 267. — 11
propose de riiunir I'administration des salines a
celle foresiicre , 2-2.
Devoisin. An 1790. Massacr^ h Valence , est
trouvd saisi d'une lettre donnant des indices dune
conspiration, i5q.
Devoize, agent frangais cliez I'ctranger. An
1791. Prete le serment civique , i4-
Devrints ( A. J.), danois. An IV. Reclame
contra son inscription sur la liste des emigres , 80.
Dewailly , architecte. An VII. Notice ne-
crologiqne sur cet artiste , 64. — II est remplace
'a llnslitut par Clialgrin , 127.
Dewars , depute de la Charente a la con-
vention nationale. An I.'^'' 1793. Son projtt sur
la circulation des grains et le maximum, 12.IS.
— II s'oppose h I'envoi de D.icliatel, pour com-
missaire , a I'armee du Nord , 100. — Demande le
rapport sur les deputes detenus, a I'occasion des
incsures prises contre les fonctionnaires qui les
soutiennerit , i84- — Demande que le ministrc de
la guerre se concerte avec le comite de salut
public pour faire , seance tenante , un rapport sur
le genera! Custine , 2o5. — Combat la proposition
de Cliabot , sur I'ineligibi'ite aux fonctions pu-
Lliques de tout individu qui n'aura pas accept^
la constitution ; croit que dix millions de citoyens
n'ont pas vote ; est rappeld h I'ordre pour ces ex-
pressions , 225. — Demande gue chaque adminis-
tration de departement fixe un maximum d'apres
le prix des derniers marchtis , 248. — An III.
Parle contre Billaud - Varcnncs , 14. — Accuse
Duhem de con.spiration contre la convention, i43.
^Combat le projet de Lesage , d'Eurcet Loire ,
contre les commissions militaircs, ct pour le renvoi
des dt'putes de prairialdevant lo tribunal ordi-
naire , 255. — Demande la ques.tion prealable sur
la proposition de Lanjuinais, de rapporter la loi
du 10 mars contre les parens d'emigres , 284.
— Fait rapporter celle relative ay dessecheixicnt
DEW
des clangs ; 2R7. — Son opinion sur la redaction
de la declaration des droits, 289.
DewiinS , gt^neral autrichien. An III. Demande
passage , pour ses troupes , sur le territoirc dc
Genes ; reponse et protestation du .••(''riat , 289.
— Sa reponse a la Itttre du general Kelltrmann,
sur les inauvais traitemens fails aux pri.«onniers
frangais; il les atlribue aux corps francs, 320.
— Sa lettre au gouvernemcnt g(5nois , 364. — An
IV. Sa declaration sur la prise de balimens charges
a Genes pour I'Espagne , 7.
Dewinter , geni^rai. An III. Se distingue
a Tarniee du Nord, I^2. et i ic). — Est nomnit5,
par les Etats-generaux de Hollande, adjudant-
gcneral de la marine hoUandaise , iq8. — An V.
Amiral , annonce la reprise de Berbice aux An-
glais , 3. — An VI. Sort avec la flotte du Texel ,
26. — Sa lettre au comit^ de marine batave a la
suite do i'action oil il est fait prisonnicr par les
Anglais , 29. — Opinion sur sa conduite dans ce
combat , 33. — Details a ce sujet, 36. — Eloge de
sa conduite , I^2.. — Sa mission pour Paris , 2"3.
— Declaration du haut conseil de guerre de la
Haye en sa favcur , 2S8.
Dewit , batave. An VI. Article sur son ma-
riage projete avec la citoyenrie Lepelletier , 94.
( I'ojez Lepelletier ).
Dewoss ( M. ) , frere de la maitresse du feu
roi de Prusse. An VI. Est rappel^ au niinistere ,
22(3.
Deydier , depute de I'Ain au conseil des
anciens. An VI. Fait approuver la resolution qui
raye Sonthonax de la liste des emigres , 55o.
D'Eymard. ( Voycz Eyjiard ).
Deyrieu, president du departeinent du Rlione.
An V. Sa reponse au general Bertliicr, relative-
merit aux adresses de I'armee d'ltalie , 332.
Dez , capitaine du vaisseau le Henri. An II.
1794- Son dlscours , 4 la convention nationale,
comme orateur dune deputation de la colonic
frangaise du Senegal , 322.
Dezede, compositeur. An 1790. Auteurdela
niusique des Trois Noces, 56.
Dgezzar-Pacha , commandant dc Saint-Jean-
d'Acre. An IV. Notii-e sur sa cruaite , qui lu,i
a fait donner le surnom de Dgezzar ou Boucher.
D H A
— An VII. II revolt une depeclie de Bonaparte ct
la transmet au grand-seigneur, i8li. — Ecrit a
ce dernier qu'il se trouve erilre deux cnneniis
pressans , les niontagiiards dn Liban et les Fr;in-
§ais , 237. — Rdpond ei Bonaparte qni I'invite k
sc re nilro , par la resolution de s'ensfviMir sous
les ruines de la place , 280. — Sa lettie sur la levee
du si^ge par Us Fran^ais , 35g.
Dhalbe , cli^T de5 Vendeens. AN I.'^"' lyyS.
Bruit de sa moi t dans un combat, 201.
DHahambuue. (Voyi^s Harambure).
D'HaUPOULT, general. An IV. Se diftingne a
la bataille d'Altciiklrclien , 265. — An VII. Est
suspendu par Jourdan , i94'
D'Hee ( veuve Pierre ). An II. 1793. Prodigue
des secours a des defenseurs de la patrie , 28.
D'Hermigny , aide-niajor-gdn^ral de la garde
rationale. An 1791. Est accuse d'avoir insult^
plusieurs ddput^s ; parait h la barre et donne
quelques explications sur ce fait , 282.
Dheron , co-arcus^ du comit^ revolutionnaire
de Nantes. An III. Est acquitte et mis en liberie,
100.
D'Hervilly ( le marquis ). An III. Commande
un corps d'euiigres a la solde de I'AngLterre ,
107 et 175.
D'Hozier. An 1790. Est arrele a Saint-Cloud
conime visionnaire, 18G. — Rapport relatif k cetle
aflaire , 235.
DiBARRART , adniinistrateuf des monnaies. An
VII. Sa notice sur les poids et inonnaies, d'apres
le systeine decimal , 55u et 5Gi.
Diderot (feu), litterateur. An V. Exlraitde ses
ouvrages posthumes Jacques le fataliste et la
Heligieuse , 5G et 81.
DiDiER , president de section en vendemiaire,
et coiitumax. An IV. Est condamne a mort par
la commission militaire , I^i.
DiDiER, ex-jur^ du tribunal revolutionnaire. An
II. 1794- Sa motion aux Jacobins pour retirer raffi-
liation aux societes formees depuis le 3i mai, i52.
— An IV. Arrlte du directoire qui ordonne son
arrestation comnie complice de Babeuf, 240.
— An V.Il apostroplie vivement le t^moin et de-
nonciateur Grisel , 184. — Declaration de PiUe , le
conctmaiit, 198. —II presente k la haute-cour le
D I D
419
spectacle de sa mi.sere , 202. — Declaration d®
r:jccusati ur national en sa faveur , 224. — 11 lit un
discoiirs pour sa defense , 23G. — Jugement qui
I'acquitte, 252. — An VII. Son discours dans la
societe du Manege sur Its alTaires publiques ,
5:ii.
DiDOT aine , imp'imri'.r. An 1790. Decret por-
tarit qu'il iui sera avarice 20,000 francs pour
acl-.ever I'impression des oeuvrcs de Feneion , 290.
— An VII. Noti<'esur ses editions steicotypes, yS.
DiDOT jeune, impriiiieur. An IV. Fait liom-
niage dune belle edition du Contrat social , i3G.
— Elle est deposee aux archives du corps legis-
latif. i38.
DiEDERiCKSEN ( G. F. ) , avocat a la cour de
Dannemarck. An II. 1794. Traduit au tribunal
revolutionnaire comme complice de Danton , igS.
— Y est condamne a mort, 197.
DlETRlCK (1p baron de ) , maire de Slpasbourg.
An 1790. Confirmation de son election a cette
place, G8. — II est denoncc k I'occasion des manoeu-
vres praliquees en Alsace , contre I'assembiee na-
tionale , 137. — Un decret improuve saconduile,
140. — An 1791. II ecrit sur les troubles de cette
ville , 22. — Est reeiu maire , 325. — An 1792:
Reclamation en sa faveur, 176. — II est mand^
a la barre , 233. — Ecrit qu'il s'est soustrait , par
la fuite , a la sev^rite de ce decret , 260. Se
constitue volontairement prisonnier , 3i8 et 327.
— Son acte d'accusation , SsG. — II est traduit
devant le tribunal de Besangon , 34g. An I.*""
1793. Demande k etre juge par un autre tribunal,
et pourquoi, 29. — Sa traduction a I'Abbaye , 25 1.
— An II. 1793. Observations de Robespierre k ce
sujet , 74- — II est condamne a mort par le tribu-
nal revolutionnaire , 100. — An III. Question pr^a-
lable sur la demande df sa radiation de la liite
des emigres, et de la restitution de ses biens & sa
famille, 218. — Decret qui le raye de celte liste ,
541- — An VI. Sa Description des Mines de
France , offerte au corps legislatif , 25o.
DiiLTRiCK, Rls du precedent. An III. Demande
la radiation du nom de son p^re de la lisle des
emigres , 32g. — L'obtient, 54i. — An VI. Fait
iionmiage de la Description des Mines de France ,
par son pere , 25o.
S3-
4'20
D I E
DiETTMANN , gt^ueral. AN !."■ lygS. Refuse le
commandenient de rarm^e du Rhin , i5i. — Est
propos^, par le mini.stre , pour coiiiniander I'ariii^e
des cotes de la Rochelle , ig5. — D^cret cjui le
nomme , en remplacement de Custine , au com-
mandement des anndes du Nord et dcs Ardennes ,
2o5.
DiEU , officicr. An IV. Se distingue dans une
action , a I'armee de Rhin-et-Moselle , 358.
DlEUDONNE , lionime de loi , administrateur et
ddput^ des Vosges a I'ssseniblee {('■gislative. An
1792. Fait rendre un dt'cret concernant les croari
ces des acqii(5reurs des Quinze-Vingts , 4. — Fait
acc^lerer la vente des slIs et tabacs nationaux , fS3.
— Autre decrtt sur ie renouvellement des actions
de lancienne coinpagnie des Indes , ic)2. — B'ail
ver.ver des fonds a la tresorerie , igS. — Son rap-
port , tt decret de suppression de la rente d'un
million , constitute sur les tetes de Louis XVI et
de Monsieur , aSa. — An VU. Publie un acte de
bicnfaisance de Frang is de Neufcliateau , 92.
— Depute au conseil des anciens , fait un rapport
en faveur de la nouvtllp rd-g»^neiaM.^. An 1790. Juslilie
le miiiistre de la guerre , au sujel des payeiiieiis
conlre le'iquels il s'est eleve des r(5claniations ,
86. — Hi^pond aux ohjeetions faites centre I'ins-
tructiori proposee peiir les Colonies , 8q. — Sun
discours sur les tiouMes de Tabago , 183. — Son
projet de decret sur celte Colonie , ibid. — Son
rapport sur les inculpations dlrigees contre le re-
giment de la Guadeloupe , en garni.sori ^ Tabago ,
210. — Defend les niinistres inculpes, a I'occasion
de la deiumle de I'Autriclie, pour Taire passer ses
troupes sur le territoire frangais ,211. — Se re.cne
contre la destitution de Damas , gouverneur de la
Martinii^ue , 335. — Souscrit une declaration en
faveur de ce menie Damas , 347- — S'eleve contre
les prc'ventions d^favorables r^pandues sur ce
militaire , 349- — An lygi. Refute {'opinion de
Muiouet sur I'^lat dts Colonies , 34. — Deinande
que les regimens devenus nationaux , puissent se
recriiter de soldats Strangers, 43. — Dor.ne des
^claircissemens sur I'incapacite de Jobal , com-
mandant de Tabago , et propose de lui faire
rendre conipte de sa conduite pardevant les com •
missaires des Isles du-Vcnt , 5o. — S'oppose a
l'adlni^sion d'une deputation de gens de couleur ,
et declare que I'intention des Colonies est que I'as-
senibl^e nationale ne se m^'le pas du sort de cette
espece d'hommes , (35. — Est d^nonc^ , 4 celte
occasion , par la soci(5te des Amis Jes Nnirs , CiG.
— Ne veut pas qu'on force les menibres de I'as-
sembl(5e de Saint -Marc a avoucr ou desavouer
un eerit sign^ d'eux , g3. — Fait decreter que les
railitaires , membres de I'assemblde , ne paurront
recevoir davancement , pendant qiiatre ans , qu'a
titre d'anciennel^ , gg. — Defend le ministre de
la marine et les intendans qu'il a payes , 114.
— Vote le maintien du decret portant qu'il sera
form^ une asseniblee generale de toutes les Colo-
jwes , pour rWiger les lois propres a Itur regime ,
D I L
421
129. ^ AN' 1792. G^n^ral a I'armee du Nord ,
demande vengeance pour son frere , dont il atteste
la Htlelit^. , 124- — Se plaint d'une d(inonciatioa
de Lecointrc, contre son frtre , iSg. — Rend
conipte du bon etat de d(5fense de la frontiere du
Nord , 311. — Annonce I'l^tat respectable du camp
sous Maiibeuge , 2i4- — Son ordre du jour a I'armee
du N.ird , au sujet de la journee du lo aout, contre
les parjurcs , violateurs de la constitution , 201.
— Lettre que lui (•crit Diiniouri( r , pour justifier
cet evenenient , 232. — II est denonce , pour avoir
vonlu faire marcher ses troupes sur Paris ; decret
portant qu'il a perd 1 la confiance de la nation ,
233. — Suspen.'ion de celte niesure , ibiil. — Pro-
d'lclion de nouvelles pieces , et confirmation du
decret , 235. — Les commissaires a I'armee du
Nord louent sa conduite, 23(5. — II se plaint du
tlexions h ce siijet , I'LiJ. — Sa iiiemoirc ,
dtffiicliic par son Here , 124 et i(jg. — Cundani-
nalion ii mort d'un de ses assassins , i4t).
Dillon, artiste. An II. 1794. Auleur d'un
meiiioire sur Ics liospices et autres ttablisstmcns
publics , I 10.
DlNNlis , secretaire du comit^ revolutionnairc
des Belj^es et Li(;gcois. An 1792. Expose leurs
principes et leurs dispositions favorables , igS.
DiNOCHEAU , avocat a Blois, depute aux Etats-
g^n6raux. An 1790. Est elu secretaire, 229. — Pro-
pose , au nom des coniit<5s de constitution et de
judicature, de remplacer les procureurs et avocats
par I'institution des honimes de loi , 348. — Son
projct pour la suppression des offices niinist^riels ,
349. — Presente une serie de questions sur le
niome objet , 35i. — Deinande que les ci-devant
hommes de loi soient tenus de declarer le tribu-
nal prbs lequel ils voudront se fixer , 553. — Pr^--
sente des developpemens sur les defenseurs oIB-
cieux et relablissement des avoues, ibiJ.
DioniS-DU-Sejour , depute de.la noblesse de
Paris aux Etats-g^neraux. An 1789. Se reunit a
I'assembl^e nationale , 11. — An 1790. Vote pour
lajourncment d'un projet sur la contribution per-
soniielle , et veut qu'on atteigne les capitalistes ,
3oo. — An 1791. Propose un amendement a celui
relatif a I'ordre du travail de I'assenibl^e , 3. — De-
niande Ic renvoi k I'Acaddmie des sciences dune
machine bydraulique, 56.
DiOT , cure de Llgny , deput(5 d'Arras aux
plats - g^niraux. An 1791. Prete le sernient ci-
vique et religieux , i .
DiOT. An I79I. Lettre a I'occasion d'un projet
de filature de colon par ce citojen, i5i.
DisSANDES-MoULEVADE , d(^put^ de la Creuse
au conseil des cinq - cents. An IV. Appuie le
iiiaintien de la loi du i3 fructidor , relative aux
actions en rescision , pour cause de lesion, 126.
— An VI. Combat un projet de resolution sur
les dcrriiercs elections de Saint-Domingue, 207.
Dix-AoUT , prenom pris par Lcroi. ( Voyez
JljEROl ).
D O A
DoAZAN , capitairir du bataillon des Feuillans.
An 1789. Empe. he le vol dts chevaux des ecu-
rits de Versailles, au 6 octolire, 72.
DoBLlN , dragon du 21.""= regiment. An V.
Ceriifie le rapport de Malo sur Lavilleheurnoy ,
i36.
Dobp.es , officler. An III. Se distingue centre
la garruMin de Luxembourg, 6g.
DoBSENT , president de la section de la Cit^.
An \." 1793. Est mis en ^tat d'ariestation , 149.
— II declare a la commune le peuple en in>ur-
rection , pour sauver la liberty, i52. — Est ac-
cuse d'entraver les op6rations du conseil revolu-
tionnaire , i55. — An II. 1794- Propose pour
president au tribunal revolutionnaire , est accuse
pour sa conduite au 9 thermidor ; defendu par
Thuriot , est adopts , Sab. — An III. Denonc^
par Clausel et Bailleul , est arrele par mandat du
comite de surctt^, xqG.
DoCHE , vicaire episcopal. An II. 1793. Ecrit
qu'il renonce au metier de preire, 58.
DoCHE - Delisle, d^put^ de la Charente au
conseil des cinq- cents. An VII. Demande le ren-
voi de divers projets sur le deficit des finances ,
i4i. — En presente sur le droit de grcile ,
iS5 et 166. — Blauie toute discussion sur les
pretres , et veut conserver au directoire la faculte
de deporter ceux qui troubleront I'ordre public ,
282. -- Fait prendre une resolution pour faire
retablir dans les arsenaux les objets qui en ont ete
detourn^s , 284. — Attaque I'emprunt forcd , et pro-
pose d'autres mesures, 001. — Est elu secretaire ,
5o4. — Communique le projet de la commission
sur I'emprunt de 100 millions, 317. — Soutient
celui de Jourdan sur les dangers de la patrie ,
062.
DuHM ( le baron de ) , niinislre prussien , a
Liege. An 1789. Promet protection et surete a
ceux qui se soumettront, io5. — Sa lettre au prince-
eveque , 127. — An 1790. Autre, ou il rappelle
ce prince k des sentimens de conciliation , 10.
— Sa r^ponse ct I'imputation de s'ttre Idisse ga-
gner par les Liegeois , 3o. — An 1791. Sa lettre
au mar^clial de Bender et aux etals de Liege ,
en faveur de ce peuple , 20. — An V. II con-
voque le congres d'Hilde^beim , 139. — An VI.
D O I
Ministrf! Ji Rastatlt , notice sur son carartfere, 279.
An VII. Recline un prf^cis Iiistoriijiie de ratttii-
tat coniniis contre Us minii.tri;s fiangais , 245.
DOILIER , de Marseille. An VI. E>t nonime
comiiiissaire particulier de lemprunt contre lAn-
gltHcrre, iScj.
DoiN. An I.''"' 1795. Son hymne pour la fete
de 1 lioi-pitalitt^, 1 15.
DoiNET. An 171)0. Sa iettre relativemcnt a la
surprise des Torts de Marseille par Ics palriotes,
i33.
DoiSY - DoLLANDON. ( Voyez Kerkuit-
Langlois ).
DoKEiTH (lord). An IV. Propose, au parle-
iiient d'Angleterre , une adresse au roi pour la
continuation de la guerre, 53.
Bolder. An VI. Sa nomination par Rapinat
au directoire helvetique , en remplacement de
PfyfFer , est annuliee par le directoire fran^ais,
286. — Lettre de Rapinat , qui declare sa nomi-
nation valable , 290.
DoLFiN ( Jean - Paul ) , tere , 334.
DoLHABERRiAGUE , professcur de matliema-
tliiques , k Bayonne. An III. Sa note sur I'usage
des cartes r^duites , 3G3.
DoLOMIEU ( abbe de ) , depute du clerge de
Daupliine aux Etats - generaux. An 1789. Pro-
feste contre les operations de la minorite du ckrgo;
se reunit a I'assemblee, 11.
DosiAiNGUET. An I.""' 1793. Colonel-general
de la cavalerie de I'arm^e chretienne de la Ven-
dee, i33.
DoMBERG , naturaliste - voyageur. An 1789.
Dissertation sur la plante la iourette , qu'il a rap-
portee du P(5rou , 118.
DOJIBROWSKY, g^n^ral polonais. An III. Est
bien trait^ par Suwarow , 120. — An VII. Est
blesse a la bataille de la Trebia, 298.
DoMERGUE (Urbain), granimairicn. An V.
Notice sur son ouvrage intitule : la Pronoiicia-
lion de la langtie frangaise , ditcrmincc par Jus
signes invariables , 88.
D O M
4 '2 a
DoMMANCET , df^'fenseur des prevenus de la
conspiration Lavilleheurnoy. An V. Proteste contre
rinconipetcnce du conseil militaire , tt se retire de
la stance avec ses coUegues, 188.
DoMMARTlN , general frangais. An IV. Ouvre
les portcs de Veronne k coups de canon , 33i.
— An V. Est nonim6 commandant de rarlillcrie
de la 17.""^ division, 332.
DoNCEL , general li^geois. An 1792. Est ex-
ccpte de I'amnistie , 262.
DoNDEAU , chef de bureati a la police. An VI.
Est nomm^ a ce minist^re, 148. — Sa lettre sur
la repression du libertinage, 172. — Autre au
bureau central , relative aux troubles excitijs dans
les spectacles, par des agitateurs, 192. — II di-
ctrne des mandats d'arr^t contre divers habitans
de Perigueux , ig4. — Sa demission , 228. — Est
appele aux fonctions d'administrateur des loteries ,
239.
DoNN ADIEU, capitaine de dragons. An II. 1793.
Prcsente k la convention un drapeau pris par lui
aux Prussiens, 38. — An IV. Bless^ grievement;
son eloge par le general Moreau, 307.
DONNADIEU (J.), d'Ailes, gc-neral de bri-
gade. An II. 1794- Est condamnci a mort par le
tribunal revolutionnaire , 253.
DoNNiAUX , colonel. An I." 1793. Eloge de
sa bonne conduite contre les brigands , 224.
DoNZEIN, adiuinistrateur de la Havile-Garonne.
An I.'^"' 1793. Disculpo et inculpe de nouveau ;
maintien du-decret d'arrestation contre lui , 181.
DoPEET ( Amedee ) , medecin , lieutenant-
colonel de la legion des Allobroges. An 1792.
Son discours a I'inauguration du club de Cham-
b^ry , 291. — Sa reponse au commissaire du
pouvoir ex^cutif , 293. — Exprime, a la convention i
le voeu forme par la nation savoisienne d'etre unie a
la republique frangaise, 328. — Sa vive satisfaction
de cette reunion , 334- — An I.'^'' 1793. II rem-
place Kellermann , 286. — An II.- 1793. Rend
coitipte de son entrie h Lyon et de la fuite des re-
belles , 22. — Annonce la form;ition dune com-
mission militaire dans cette commune et le sup-
plice des conspirateurs. 3o. — Sa lettre sur le siege
de Toulcm , 42. — Nomni^ commandant de I'aimee
des Pyrcnecs-Orieiitales , 45. — Alliibue les rever»
424
DOR
de Varmie de Perpignan aux g^n^raux Delitre et
Daoust, c)4- — An 11. 1794- Trompe et bat les
Espaenols, 1 15. — E>.t rtniplacc pendant sa nialadie
par Dugoiiiiuier , i i +.
DORAISON. An I79I- Expose des nintifs de
concilitr les espnls et les coeurs , 82. — An 111.
General , est blesse an premier prairial dins le sein
de la convention , et feliritd par le pr^.sident , 2.S1.
DoRBEUIL , fran^.iis , re-ident t n Ru^^sie. An
171)2. Son arrestation et sa disparution , 148.
DoREZ, cliirurgien. An 1792. Son nioyen de
gii^rir les cancers , 187.
DoRFEUlLLE , comedien , et president de la com-
mission de i'lstice populaire a Lyon. An II. 1793.
Envoie a Paris I'ebge funfcbre de Chalier, proiionc^
par Iwi , et son image, 4° ct bi.
DORFEUlLLE , ex-directeur d'un llieatre rue de
Richelisu , a Paris. An 111. Declaration de J. B.
Louvet , qu'il ne^t point idenlique avec le prece-
dent, 1 62.
DoRlA (Andre). An V. Bonaparte provoque
le retablisseuient de sa statue aupres du j^onverne-
ment genois ; reponse negative de celui-ci , qui
pense cnie ce serait n'tablir renibienie de I'aristo-
cralie , et donne un deaitiiti anx lii>toriens qui ont
present^ Doria comnie le bberateur de sa patrie ,
309.
DoRiA , cardinal. An V. Est nomme secretaire
d'elKt a Rome , en remplacement d- Busca , 206.
An VI. Sa lettre an ni.'.rquis Massimi , sur l"al-
fdire oh a peri le g6n^ral Duphot , ii3. — II e^st
arrct(? a Rome, iy6.
DORION. An II. 1794- Massacre avec son fils ,
par les rebtUes vendeens ; seconrs a sa veuve , 3.14.
DonizY, procureur-syndic du di^l^ict de Vitry ,
d6put6 de la iVIarne a I'assemblee legislative. An
1791. Fait un rapport sur T^tat de la tr^sorerie et
de la cai.-se de I'l.Ntraordinaire , 285. — Et decreter
diverses dispositions sui les cstampiUes pour I'annnl-
lation des assignats , SaS. — Autre rappott pour
une nouvelle emission d'nssignats , 3o3. — Diniaiide
qij'avant loule discuv.sion sur les finances, on deter-
mine le mode des liquidations , ii^..^. — Fait decreter
la Continuation des remboursemens de la dette exi-
gible , 544' — I^'' T"-' I'hj'potlieque des assignats
est boliJe et vote pour une enji.vsion de 200 millions ,
DOR
552. — F.iit ordonncr I'envoi direct des d^crets arlT
ministres, alin qu'ils ne pritendent plus ne pas ea
avoir connaisSiiHce , .365. — An 1792. Propose de
commenrer I'an 4 '^^ '^ liberty , avec le premier
ja-ivlcr 1792 . 4- — f ■'•'' ajourner rorganisation de»
burt-aux de la conserwition des fortits . 9. — De-
niande que le> procureiirs de di>tricts r^unissent les
fonition'- des prncureu is du roi sur les eaux et forets,
il/iJ. — Defi nd b s coniifes a I'occasion d'un march^
repute fraud ileiix , 11. — Nie I'existence de I'ame-
ric.'.in Drlbecq, 25. — Deni;inde que la journ^edu i4
Janvier soit consarrt^e par une medaille, 26. — Fait
renvoyer an comite une petiiion coiitre I'agiotage
et I'ai^eaparement , 28. — Et determiner la forme
des assign-its , .36. — Demande que la tresorerie
fas^e ciuinailre les sommes delivrees pour pret des
troupes , 02. — Son lapport, et decret pour la no-
mination de,> conimissaires sui veillant la fabrication
des as.s'gtiats , 66. — II est elu pr^-ident , 94.
DORLEANS. capitaine dcVEmbuscaiie. An 1791.
Ft detenu a bord par ['Equipage de ce baliment ,
028. — Et d^iionc^ par des citoyens de la Zvlarti-
rii(jue. 342.
DoRLST , comniissaire des guerres. An 1792.
Son eioge par les commissaires au camp de Soissons ,
2::o.
DoRMAY , depute a la convention nationale.
An 111. Son opinion sur la question de la conserva-
tion des di.>tricts , 294-
D'Ormesson. ( Voyez Ormesson, )
DoRNAC , general. An I.'^. 1793. Annonce la
dispersion des rebelles de Thoimes , et I'execu-
tion duprocureur de la commune, clief dc I'attrou-
pement , i3q.
Cornier, depute dela Haute-Saone a la con-
vention nationale. An I."^^. 1795. Ttxte de son
rapport sur les marcbes de la compagnie Masson et
d'Espagnac , et d un projet de decret sur une orga-
nisation g^uerale de tous les services des armies ,
2 17. — II demande la traduction du comniissaire
Petit-Jean au tribun-;! revolutionnaire , 243. — AN
II. 17CJ4. Est comuiissa're aTarmee de lOuest . 33i.
— An III. LeKre sur sa missinn , 8q. — Conipte"
qu'il en rend , 1(14 — U est ndeniaride par les ad-
mini-tiateurs di Nantes, 164. — Ri nd roniptc de
la sounn'ssion de la Vendee et de 1 envoi ^ar StolTlet
de
DOR
dc commlssa'rcs k Rcnnes , igS. — Est rTippelt-
dans le sein dc la convention, 272. — An IV.
J\(5elu an conseil des cinq-coiils, son opinion
sue \c traitcment dcs niossagers et secrc'taires
des conseils, (iiS. — II iait ecaitcr une di^nonciation
cont'relc niinistre dela justice, Merlin, 5G5. — An
V. Fait prendre une resolution relative aux douanos
dans les d(5parten)cns reiinis , iG. — Dans la dis-
cussionsur les transactions sociales, vote I'aternioie-
nient , G5. — An VII. Est ^lu secretaire , 63.
— Sarcasine qu'il lance a. Garret , d'piite de Ljon ,
a I'oocasion de son opinion sur I'assassinal de Ras-
tadt , aCtJ.
Dorse (A. B.) , ex-procureur en lachambre des
comptes dc Dijon. An II. 1794- Est condamne a
mort avec son lils , par le tribunal revolutionnaire ,
I J2.
Dorset ( le due) , ambassadeur d'Anglcterro.
An lyHg. Dement, dans une leltre , le coniplot
d'incendier le port de Brest, ct rinfluence de son
gouvernement sur les troubles de la France, 2C.
— Pieclaniations dcs marins et autres citojens de
Brest, a I'occasion do cette lettrc , 42.
DoRTANS ( comtc de ) , depute de Dole en
Fxanche Conit^ aux Etals - gt'nc'raux. An 178c;.
Son opinion sur les degradations des forets , 112.
— An 1791. Veut que les sexagenaires soient
exempts du service de la garde nationale, 54-
DORTOMAN , general de brigade. An II. 1791-
Est tradult a I'Abbaje , 33. — An II. 1794. Sa
condamnation k mort, 161.
DORVILLE, ofBcier ati regiment de Daupliin^.
An 1789. Se presente aux portes de Toulon avec
une cocarde noire ; est arrets, 107.
DoRVo, litterateur. An VII. Chute de sa co-
meJie en vers , intitulee : VErn'ieux , 186.
DoSNE. An 1789. Est nommc adjoint au tribunal
de police de Paris , 97.
DossoNviiLE , inspecteur de police. An IV.
E>t accuse par Tallien d'etre un des plus vils sup-
pots de la royaute , ct I'un des agens de la terrcur,
2G7. — Le niinistre de la police fait une declaration
en sa faveur , 2G8. — An V. II est arrete , 349.
— Et diporti au 18 fiuclidor, 35o. — An VI. Est
embarque i Rochefort , 9. — An Vll. Son ins-
Table alphabetique.
DOT
425
crlpllon , aprJ^s sa fuite de Cayenne , sur la liste dcs
emigres , jo.
DoTTEviLLE , litti5ratcnr. An 1792. Annoncft
de sa traduction de Tacite, ?8i). — An VII. II en
fait hommage au corps legislalil , (,'2.
DoucET. An II. 1794- Detenu au Luxembourg,
accuse de confidences contre-revolutiorinaircs le
docteur Seiffert , 221. — Fausscle dc cette dc-
nonciation ; il est envoyd a la Conciergcrie , 244-
— An III. II est nomm6 au commandement dc la
place dc Paris , 278.
DoUET , fermier - general. An II. :794- Est
condamnii a mort avec son Spouse par le tribunal
revolutionnaire , 2.'^cj.
Douglas ( I'abbe de ). An 1789. Instruction
de son proces au cliatelct , 104.
Douglas , membre du parlement d'Angleferre.
An VII. Adoption de ses projets sur I'union dc
rirlandc , i6(j.
DouHAiNT (la veuve). An -VI. Est dt^nonc^o
par Briot comme tenant , a Besangon , un caftS
qui est le repalre dcs cliouans, et d'oii sont sorli*
les troubles qui ont agitd cette commune, 343.
DoULCET-PoNTECOULANT, ddputeS du Calvados
k la convention nationale. An 1792. Vote la re-
vocation dc tous les admlnistrateurs, 267. — Com-
bat la proposition d'inviter les ininistres Roland
et Servan a continuer leurs fonclions , 274. — Est
envoyd commissaire dans le departement du Nord,
2.-b. ( T'ojez Delmas. ) — Defend le ministre
Pache , 547- — Propose d'euvoyer J. B. Louvet
h I'Abbaye , relativement aux decrets sur I'ex-
pulsion des Bourbons , 357. — Fait dt'terminer lej
pouvoirs dcs commissaircs envoyds aux armies ,
3(3G. — An !.'='■. 1793. Fait d^creter t:ne vengeance
cclatante pour I'assassinat de Basseville a Rome ,
",3. — Appuie la proposition de demander au rp.aire
de Paris des renseignemens sur la socidtd dhe des
defenseurs de la repuhllque, 4''- — Eait metlre
des fonds a la disposition du ministre de la guerre ,
G5. — Les sections de Paris demandent son expul-
sion , 108. — II est nommd secrdtaire , 1 1 1 . — S'op-
pose au renouvellement du tribunal revolution-
naire , 121. — Denonce la commune de Paris , et
qu
tile occasion, 108. —Vote limprcssion de
I'adresse de la section des Arcis , demandant la
H
vi6
D O U
suppression de toute correspondance cntre les so-
ciiites popiilaires, il^j. — Prole.sto contro toute
dclib(^iation aii 3i niai , i54. — On propose son
arrpstalion tlans sen domicile, i56. — II reclame
fortemcnt la lecluie d une leltre de Vergniaiid ,
j53. Vote poir I'inviolabilltc des lettrcs et la
circulation dcs journauN , ifu. — S'oppose au
decret d'accusalion contra Euzot, iC-. — An II.
i-go. Refuse de deftndre CliailoLte Corday ; elle
le Iraite de laclic , 211. — Signataire de protes-
tations contre le 3i mai , il est d(5cret<5 d'accusa-
tion , 2^7 ct 278. — An 111. Merlin dc Douai
propose de le tenir exclu du sein de la con-
vention , 89. —II est rappcli , 171. — Apptiiv la
denoncialion do la commune d'Uz^s , contre le
representant Borie, 208. — Invorpio I'.ijoiirncment
de la discussion sur la restitution des biens non
vcndus, aux families des conJamnes pour toute
autre cause que I'dmigralion , 209. — En rede-
mande la discussion, 212. — Paile en faveur de
la restitution, 222. — Texte de son opinion, 228.
Appuie la proposition de Jeanbon - Salnt-
Andio, relative aux transactions, d'apres une
dcbelle fixe et invariable, 242. — Fait adopter,
h I'epoq'ie de prairial, I'envoi d'une commission
de vingt-quatre membres , cbargee d'ejtprimer la
satisfaction de la convention aux braves colonnes
qui defilent sous les murs du palais national, 249.
Annonce des prises maritimes , 260. — Defend
Robert-Lindet , et s'oppose a la mesure g(5nerale
proposee contre les repr^sentans d^nonc^s c'omme
complices de Robespierre, 253. —Fait adopter une
proclamation aux marins et soldats enibarqiies sur
la flotte de Toulon , relativement aux mouvemens
s^ditieux qui se sont manifestos dans cette roni-
mune , 254. — Annonce que Niou , aprfes avoir
couru de grands dangers , lors de I'insurrection
de Toulon , a regagne le bord de I'escadre qui
est dans la grande rade, hors de I'atleinte des
rebelles ; fait ensuite annuller les pouvoirs illimites
donn6s a PouUier et Guerin ; d^crOter leur rappel
et renvoi k Toulon du repr^sentant E^pinassy ,
255. — Son rapport concernant les succ6s rem-
porles sur les insurgfe de Toulon, 261. — A la
suite d'un rapport sur la trahison des- chefs de
chouai>s , il fait rcduire a trois le noinbre des re-
D O U
pri^sentans prfcs les arm't-s et Ics dc'partcmrns de
rOuest ; annonce queluues sucres sur les rebelles,
271. — Insertion au bulletin du discours qu'il
prononce contre la petition de la section du Theatre-
Frangsis , et le couis des vengeances partitulieres ,
275. — Son opinion sur le projet tendant a faire
pnnirlcsassassinats eommisdepuis le i."' scptenibre
1792, 278. — II fait autoriser le repr^sentant
Roujer a organiser, a Toulon, une commission
m:inicipa!e , 284- — Armnnce des r^sullats avan-
tageux de la soitie de I'escadre de Bre.-t ; fait
attribuer a Tallien et a Blad les pouvoirs de re-
presentans en mission pres les arniO'cs et dans les
d'^partemens, 286. — Est <^lu presidi nt , 290.
— R.appelle au silence le» tribunes qui temoigncnt
de la pasf-ion contre Lebon, 290. — Communique
des depecbes de I'armee de I'Ouest , annon^ant
que les (Emigres renfermes dans Quiberon ont
tente une sortie et ont ili battus , 299. — Fait
decreter que Tariiiee des PvrenetS-Orientales ne
cesse de bien meriter de la patrie , 3ig. — Rend
conipte de I'accuei! f.iit par le general espagnol h
I'envoye du general Sclierer , qui lui portait la
nouvelle du traite de Bale , 828. — Son rapport
sur la position des anriies des Alpes ct d'ltalie ,
et sur des succes d"avant-postes , 543. — 11 en an-
nonce de nouveaux , 346. — Sort du comitO de
salut public , 35o. — Fait un rapport en faveur
du gt'neral Montesquiou , et denonce des prepa-
ratifs de nouveaux troubles, 35i. — An IV. Son
nom est cite dans la correspondance de Lemaitre,
3i. — Tallien etablit qu'il s'agit d'un autre Doulcet,
3G. — Reelu au conseil des cinq-cents , il parle
contre I'arreslation de plusieurs deputes , /^8,
— Fait passer a I'ordre du joUr sur I'impression
d'un discours de Cliazal , 71. — Vote en faveur
du projet qui donne au directoire le droit de
remplacement aux fonctions vacantes , 77. — Nie
le trait^ que Cormatin pretend avoir eu lieu entre
lui'et le comite de salut public, en faveur du
petit Capet , 8g. — Vote pour la creation d'un
mifiistere de la police, io3. — Invoque I'ordre du
jour sur la question prt5sentee par Camus , pour la
cumulation de la place d'archiviste et du minis-
tere des finances, i3o. — rDemande que les pro-
jets de Lccointc et Dubois-Crance , rtlalifs a une
D O U
\ev6c de chevaux , soient refonJus ensemble, iS;.
Parle pour la lev^e du s(5qiiestre des biens dus
parens d'tSmigres , et appiiie la cremation d'une com-
jiiission , i5o. — S'oppose an rapport de la loi du
3o vendt^iuiaire , et fait renvoyer k una commission
le projet de laire entrer sept membres de la con-
vcnlion nationale an corps lt5gi^latif, iG3. — De-
jnandc lajournement de deux projets centre les
d(''tracteiirs des motmaies r^publicaines , 169.
— Parle centre cclui sur Ic complettement
des places vacanirs an corps I^gislatif , i(S3. — De-
fend la liberie' de la presse , 184. — Adoption de
ses propositions sur cclte question , 180. — II est
^lu pr^oident , iSG. — Pense qu'il u'y a pas lieu
h deliberer sur la dcnonciation contre Detorc}' ,
324- — Celebre les victoires de I'armee d'ltalie ,
ct soUicite un projet sur les bonneurs a rendre
aux braves morts dans les derniers coinlials , asS.
— Appuic le projet d'accorder aux bureaux centraux
de Paris , Lyon , Bordeaux et Marseille , la fa-
cult^ de deccrner des mandats d'ar.iener , 2/17.
— Combat I'amendement sur le d^lai accorde aux
exclus de Paris , 238. — Fait passer h I'ordre du
jour sur un projet tendant a I'augmentation de la
garde du corps logislatif , 242. — Propose de dt^clarer
que I'arm^e de Sambre et Meuse ne cesse de bien
nidriter de la patrie , 266. — Interpelle vivement
Tallien , signalant des sympl6mes de reaction, iGy.
— Fait renvoyer un projet relatif aux abus exis-
tans dans la fabrication et vente de la poudre a
tirer , 286. — S'oppose h ce que le peuple soit
instruit des d^bats sur les finances , 3o3. — Parle
sur les troubles de Marseille , 3i6. — Son opinion
sur la celebration du premier vend^miaire , 334.
— Autre sur les debts militaires commis dans
rOuest, 340. — An V. Critique les divers articles
dc la loi du 3 brumaire an 4 1 qui lui semble un
plagiat de celle du 17 septembre , sur les sus-
pects , 38. — Texte de cetle opinion , /^5 et 46.
— Autre sur les attributions de la commission
des Colonies, 72. — II demande un message au
dlrectoire , relativement aux iles de France et de
la Reunion , y8. — Invoque le rappel a I'ordre de
Lesage-Senault , pour avoir dit que le royalisnie
tlait par-tout , m^me dans les autoritijs constitU(5cs ,
80. — Fait continuer la discussion sur le tacby-
D O U
42.7
grapbe ct sur la possibllitt5 dc son execution , 91.
— Vote son ctablissement avcc quclques restrictions,
c)3. — S'oppose a ce qu'on I'envoie aux autorites admi-
nistratives, 99. — Demande queBarbault, quiarrivc
de Saint-Domingue, soit invitd h donner des ren-
seigneniens par ecrit sur I'etat ou il a laissi cettc
colonic, 107. — Nie I'assertlon de Hardy, decla-
rant qu'un des chefs d'accusation contre les vingt-
deux deputes , a dt^ leurs rapports avec Son-
thonax , 129. — Approuve I'envoi d'un mes-
sage pour connaltre Tex^cution de la loi qui
declare complices des conspirations ceux qui les
ont provoquees par leurs ecrils , et s'oppose k ce
que les tribunes soient fcrmees aux journalistes ,
143. — Demande la censure de Hardy, qui a
designe Mailhe pour avoir iti de la faction de
Robespierre, 148. — Propose d'annuller les elec-
tions de Saint-Domingue , iSy et 161. — S'oppose
a ce que le rapport de Marec , sur les Colonies ,
soit entendu avant qu'il en ait donne connaissance
a la commission, et le fait ajourner , i58. — Voit
dans la plainte d'une municipality de Marseille,
contre les royalistes , une manoeuvre pour amener
le directoire k suspendre la tenue des assemblies
primaires , et fait ordonner I'ordre du jour, 167.
— Appuie I'envoi d'un message pour avoir des
renseignemens sur les formats debarqui5s en Angle-
terre , 169. — Lors de la demande d'appel nominal
sur la question 'duserment des ilecteurs , opine pour
le renvoi a une commission , 180. — S'el^ve contre
le message du directoire , ddnoncant le jugement
du tribunal de cassation en faveur des pr^venus
de la conspiration royale , i8g. — Parle sur
les plaintes de la haute-cour de 'Vendome , contre
les accuses et ddfenseurs officieux , 191. — De-
mande que le directoire soit invite k prendre des
mesures pour assurer la libertd des t condamne a mort par le tribunal rc-
volutionnaire , 244-
Doyen , negoclant. An VI. Est menibre de la
deputation du commerce de Paris au directoire ,
pour I'diverture d'un eniprunt contre I'Aiigle-
terre , 90.
DoYRE, general. An I.'^'^ i793- Leltre annon-
D R A
canl one >iiiplqiics jours avant It LIociis do May-encc,
il fut invite , par un agenl ie Vergniaud, qui a voulu fuir ,
soit declare traitre a la patrie ; est dementi par
Ducos , ibid. — Rend compte de ia traduction k
I'Abbaje de I'assassin de Marat ; annonce que
depuis 42 lieures son corps attend les lionneurs
funfebres, ig8. — Propose des mesures contre les
agioteurs , 2o3. — Denonce des manoeuvres pour
faire prcfercr les assignats a (ace , 207. — Reclame
une fixation du prix de I'avoine , 237. — Demande
que Bourdon de I'Oisc et Goiipilleau soient rap-
pelcs pour rendre comple de leur conduite , rela-
tivenient k Rossignol , 242. — Appuie la demande
des sections de Paris , pour la formation dune
armee i«5voliitionnaire ; sa motion a cctte occasion ,
pour rendre les suspects responsablcs des succibs
des tyrans , et autoriscr les conseils gt5n(5raux des
communes ou les comit^s r^volutionnaires , a les
incarcerer .sans rendre compte de leurs, motifs ,
200. — 'Iliuriot , pr<5sident , releve scs expressions:
Soyoiis brigands , etc. ; ropliqueironiquc de Drouet,
proposant de d^creter qu'on ne pourra assommer
45o
D R O
iin prufsicjl tjiii' la lot' t) la main , ilij. — II fait
decr^tcr la r(5organisation du coniite de surelo
f^eii^rale, qu'il a dc-nonre aux Jacobins, sFi'i et
2S5. — E^t envo}'^ a I'arniee du Nord , ihitl. — An
II. »7q3. D(5tails des gazfltes flamandrs siir sun
arrestation par les Autrichlt ns , iC). — Sa transla-
tion dans la forteressede Lwxembourf^, "8. — An II.
i7g4- Envoi k la convention, de I'instrument qui
le tcnait enchain^ a Briixellcs , et decrct ordon-
nant qu'il sera attacli(5 au pied de la statue de la
Liberie , aoy. — An III. Decret en faveur de G^rard-
Mennier , qui I'a secouru dans sa captivity , 6.
— Explication provoqii^e par Frangois de Neuf-
cliutcau , declarant qu'il est toujours membre de
de la convention , 1S2.. — Mesures pour ncgocier
son echange , 285 et 344- — Proposition de I'ex-
cepter du decret qui adhiet de droit au corps
It^gisiatif les cinq deputes prisoniiiers en Autriche,
337, — Debats a cesujet; reproclies qui lui sont
faits par Mailhe et Defermont ; la proposition est
rejetee , .^38. — An IV. Camus annonce sa pro-
cliaine ariivt'e , apres son echange confre la fille de
Louis XVI , 106. — Recit des malneurs qu'il a
eprouves dans sa captivili , ef des niauvais trai-
temens qu'il aessujes de la part du general Latour,
n8. — II est nounne secretaire, 127. — Decret pour
I'envoi du rapport dc sa captivity aux departemens
et aux armees, 141. — H est dc^clar^ avoir digne-
nient remoli la mission dont la convention natio-
rale I'avait cliarge , 147. — Sa motion en faveur
des associations polltlques , 207. — II demande la
cloture dc la discussion sur les pretres fefractaires ,
22Q. — Aop'.iie la revocation des d^crets d'accusa-
tion rendus conlrc divers fonctionnairesdeLongwj,
2 56. — Son arrestation , comma chef d'un coin-
plot , 207. — jNIessage du directoire a son siijet ,
aSg. — Quarante-sept pieces a sa charge, envoy^es
par le directoire , 241. — Nomination d'une com-
mission pour les examiner , 242. — Comit^ general,
relativemcnt a unedif{icu!ti5 elevee dans son afl'aire ,
245. — II est impUqni dans la conspiration de
Babeuf , a56. — Son inlerrogatoire par le ministre
de la police , 258. — Cuniite general , pour la lec-
ture des pieces relatives a cette conspiration ,
aSg. — Declaration qu'il tl'j a pas lieu a di^lib^rer
Eur rajourncm^.'nt propose dans son alTaire , 268.
D R O
— Admission de !a di'nonciation faile conlre lul ,
2r;r). — II est cntendu en comit(5 gi^neral , 278. — De-
claration qu'il y a lieu i examen de sa conduite ,
277. — Est appele a comparaitre devant le conseil
des cinq-cents , 279. — Est entendu en comite
secret, 283. — Appel nominal sur la q'lestion de
savoir s'il _y a lieu a accusation contra lui ; reso-
lution affirmative , et renvoi a la liaute-cour na-
tionale , 296. — Discours , dans Icqnel Lcmerer
avance que les decisions du conseil h son ^gard
pcuvent (5quivaloir k un jugement, 317. — Ri^dac-
tion , et tcxte de son acte d'accusation , 333. — II
s'evade des prisons de I'Abbaje , 5"6. — Procfes-
verbal de son Evasion , 537. — Sa lettre au conseil
des cinq-cents ; Merlin de Thionville fait passer
k I'ordre du jour , ibid. — An V. Jugement qui
acquitte le concierge de I'Abbaye , pour le fait
de son Evasion, 58. — Est d^clarij contumax k la
haute-cour , iSg. — Le president de ce tribunal
di^veloppe les faits qui lui sont imputes , 209.
— L'accusateur national le declare atteint et con-
vaincu d'etre I'un des auteurs et complices de la
conspiration , 226. — II est justille par P..eal , 249.
— Et acquilt^ , 252. — An VI. Sa petition sur les
pertcs qu'il a eprouvdes depuis sa captivity , 327.
— An VII. II obtient une indemnite , i2et Sa.
— Organise la societe du Manege , 294. — En est
le rcgulateur , 290. — Son discours sur les circons-
tances du moment, 299. — II est nomme conimis-
saire du directoire pres le d^partement de la
Marne , 3o6. — D^nonce les in.specteurs g^n^raux
des armees , 307.
Drouet ( la citojenne ) , epouse du pr^c^dent.
An IV. Se plaint de n'avoir pu voir son mari , 242.
— Rcitcre sa demande pour communiquer avec
lui , 258. — An V. Reclame un secours sur ses
l)iens sequestr(53 par ordre du pr(j.>ident de la
haute-cour, i49-
Drouet , oftlcier. An IV. Se distingue a la ba-
taiUe d'Allinkirchen , 2G5.
Drouin , co-accuse dans I'afTaire de Babeuf.
An V. L'accusateur national de la haute-cour le
declare non-complice de la conspiration , 22O.
— II est acquitt"^ , i52.
Drouin , couunindant. An VII. Se distingue a
larni^e d'Htlvetie , 344-
D R O
DflOULiAC, liomme de loi , atUuini^lralonr do
la H.mte-Garonne, doputt^ k I'aaseiiiblee L'jiisl;itlv«.
An i7')2. IVtti'ace I'liistoiie generate de la fcoda-
lite , io3.
Droz. An IV. Adoption Je la resolution qui
lui accorde unc maison a Paris , pour iiidemnitt!"
de travaux , 347.
Druges , capitaine do Inissards. An 111. Cnu-
vert de 35 bicssures , est accu«illi hojiorableinenl
par la convention , 4'J-
Drulhe , depute de la Haute - Garonne a la
convention nalionale. An III. Fait part d'un trait
de d^sinteresscnient du citoyen Leroux , de Cnui-
pifjgne , 100. — An IV. Rl^oIu au conseil des
cinq-cents, deniande la question pii'nlablc sur le
retablissenient dc la loterie , 2o5. — Son rapport
contro les niancEuvres des prt-'tres refraclaircs , 217.
— II propose de rappeler U's lois qui prononcent
la deportation contre les pr^'tres tuibulcns, 218.
— Lit ie premier article de \» loi sur la constitution
civile du clerg^ , 23o. — Fait exceptor dc la de-
■portation les pretres maries , et ceux qui ont servi
aux arni(fes , ibid. — An VI. Propose d'cxctptor
I'ile des Cygnes de la vente des bieiiS nationaux ,
175.
Drut , general. An II. 1794- Annonce un
avantage a Donai , iG4.
DuBAC , oJllcier dc i'armee command^e par
Lafayette. An 1792. Un decretle rt^integro dans ses
fonctions , 265.
DuBACK, Sabathier, et autres. An V. Dis-
cussion sur un arrete du comit^ de legislation,
annuUant une vente qui leur avail tt6 faile , 16.
EK^BARRAN (Barbeau) , d<^ptite du Gers a la
convention nationale. An II. 1793. Est president
aux Jacobins , ig. — Fait d^creter Osselin d'accu-
sation, et renvoyer au tribunal r^volutionnaire L.a-
gadie, Souths et Froidure, 5i et Sg. — Empi'che
que le premier ne soit cntcndu a la convention , 54.
— An II. 1794- Fait traduiie au tribunal revoiu-
tiotinai.'-e Bernard , suppliant de Barbaroux , 117.
— Y fait renvoyer Barbotan , i34. — Son rapport
sur Nicolau , cx-administrateur du departemcnt de
Paris, 160. — II dolrnd Boiron , itig. — Autre
rapport sur rarreslation di- Palloy , et decrct dc sa
mise en liberie, 17G. — Son rapport su;: douze
DUB
Yp.I
o-fKciers d)i puremier r(Sgimoirtidi):c'avalerJe , et seize
du (J8.'' d'infaiiterie, arrett^.s au.oampdc Maubeuf;c;
dccret qui en. met deux en liberie , en enxoic si.\ au
tribunal revolutioitnaijre , et onfe«F4' admission d'AUord , di'pule sup-
pliant, 3i8. — Rej'id conipte de lassa'sinat de
Tallien , 35(3. — A'n HI. Pari*? pour ronserver la
correspondaiice (les-iscicii^l^s populaircs , 28. — Ap-
puie Topinion de Lindot et de Carnol en faveur de
CoUot , Billaud el Barrere, 187. — Observe, lors
de la discussion sur les chefs d'accusation dirige's
centre I'ancien coniiti de salut public , que les pri-
sons etaient non-seulgment reniplies de suspfcts,
mais encore de fabric-ateurs de faux assignats , de pre-
venus d'assas.Mnats et autres crimes, 188. — Cite k
la decharge des prevenus 31 decrets qui, lous, ajou-
tent a la rigueur de la loi sur les suspects, ii|2.
— Son arreslation vot^e par Gouly, 253. — t.lle
est de^orett^e , 254. — An IV. II est compris dans
I'amnistie du 4 bruniaire , 44-
DUBARRY ( Jeanne Vaubernyer) , ci - devant
comtesse. An 1792. Son arreslation, 24G. — An I.'^''
1793. Nouvelie annonce de la m^me mesute k
Lucienne, 186. — An IL 1793. Sa detention,
273. — Et celle de sa famille, 25. — Elle est
traduite a la Concicrgerie , 44- — E' conJamnde
h mort , 80.
DuBARRY ( J. B. ) , de Toulouse. An II.
1794. Est condamne a mort dans cette ville, iSg.
— An IV. Restitution desesbiens a sa famille, 337.
DuBARRY. An II. 1 79 J. Autoris^ par la com-
niune de Paris a prendre le nom de Brutus, il
domande I'approbation des Jacobins, l^l.
DUBEAUSSET ( M. ). An 1790. Est massacre
en detendant le fort de Notre-Dame de l.i Garde,
h Marseille, contre les patriotes , i33.
DuBEDAT ( veuve ). An I." 1795. Dccret
rendu en sa faveur, iG3.
402.
DUB
DuBELLOi. A:( 1/92. AiTi'to commo fibrlc.^-
teur lie faux ajsignats, n^n.
Dubehnet, n^gociant. An 1790. Son opinion
sur les moyens de lil)i'!rer la dette publique, 267.
DuBlGNON, d('piilu d'lUe et Vilaine a la con-
vention natlonalc. An III. Deinande le miintien
des dispositions retroactive^ contenufs dans les lois
relatives aiix successions , 343. — An V. Reelu
au conseil des cinq-cents , donne sa demission ,
i65.
DuBlGNON ( Gojot ), di'-pnte de la Maycnne an
coiiseil des cinq-cents. An VI. Deinande la ques-
tion prealable sur le projet do Bailleul, q\ii etablit
un impot sur le tabac , et propose en reniplacement
une augmentation de la contribution mobiliaire ,
35o. — An VII. Combat le projet de linipot du
sel, 16. — Denonce divers journalistes , k I'occasion
de la discussion sur le projet de confisqucr les biens
des dt'portes fugitifs ; soUicIte une loi sur la liberie
delapresse, 5a. — Fait approuver diverses rc;o-
lulions snr les Elections, 193.
DuBLAN. An V. Approbation de la resolution
relative a la vente des biens de ce citoyen , 29.
DuBOIGNY , cbef de cbouans. An IV. Est tue
par le tambour-major Millesont, 249-
Dubois, garde-frangaise. An 1789. Se distingue
an siege de la Bastille ; le peuple lui d^cerne la
croix de Saint-Louis du lieutenant des Invalides,
Pcrsan , a'i.
Dubois, soluat du district des Feuillans. An
^791. Sa lettre k Sylvain, sur les hospices , 49-
Dubois. An 1792. Membre de la conmiisiion
administrative rempla(^ant le departement de Paris ,
252. — An II. I7q3- Orateur d'uiic deputation de
la section de I'Unite , prononcc , a la barre de
la convention , le scrment de n'avoir d'auire culte
que celui de la raison, 62. — An II. 1794- Ses
observations , aux Cordeliers, sur Pretot , exclu
pour avoir mal parle d'Hebert, 180. — 11 est dt5-
ponce , aux Jacobins , par Robespierre, comme
partisan de Jacques Roux , iSa.
Dusois (Alexis ) , general. An II. 1795. An-
nonce a rarmta du Rliin que Conde a c-ti tue, 58.
— Est blesse; son eloge par Hoclie , 9G. — An II.
1794- ^1 se distingue a Fleurus , 2.82. — An III.
Commande, au 3 prairiul , b cavalcrie parisiennc;
DUB
nnnoncc les bonnes dispositions des sections, 247.
— Menaces de son noveu Brutiis-Maignet contra
lui , pour 53 conduite en cette circonstance , 269.
— An IV. Sa mort a Roveredo , 36i — An VI.
Pension reclamee par sa veuve, 10/.
Dubois ( Frangois-Louis-Espril) , depute du
Haut-Rhin a la convention nationale. An 111. Ses
observations sur I'organisation du tribunal revo-
lutionnaire , 100. — II transmet lo vceu de I'ad-
ministration centrale du pays entre Meuse et Rhin
pour sa reunion a la repuVjlique , 219. — Sa lettre
contenant des details sur les avantages de la prise
de Luxembourg , et I'etat des boucbes a feu et
munitions de guerre y existantes , 270. — Autre
annoncaiit la plantation de Tarbre de la liberie
dans cette villa, 280. — Autre sur les dispositions
de I'arraee de Sambre et Aleuse , relativenu nt aux
derniers troubles de Paris, 32i. — II tient un conseil
de guerre k cette arm^e , 356. — An VI. Est
noramo commlssalre du directoire pres le tribunal de
cassation , en remplacement de Berlicr , 238. — Est
envoye, en place de Cnm.meras , organiser les de-
partemtns des lies grccques , 287.
Dubois , pbre et fi!s. An III. Annoncent , de
Pliiladeipbie , la fete cdlebree par un comit^ con>-
pose d'Americains , de Frangais et de HoUandais ,
en I'honneur de la France et de la liberte de la
HoUande , 333.
Dubois , depute des Vosgcs au conseil des cinq-
cents. An IV. Fait un rapport concernant les
arret^s des representans en mission , et propo.se
d'y faire statuer par le corps legislatif , 173. — Fait
adopter une resolution qui fixe un delai pour se
pourvoir contre ces arreles , 177. — Fait renvoyer
k la commission un projet sur le cautionnement
prescrit par le code des d^llts et des peines , 2i5.
— Adopter un article supplejiientaiie pour la de-
fense gratuite des interets des difenseurs de la
patrie , 3G5. — An V. Son opinion contre la res-
titution des biens vendus et reclames de Saint-
Ama.'id , execute pendant le regne de la tyrannie ,
II. — 11 vote contre le projet d'annulier la desti-
tution du juge de paix Braconnior , i5 et iG. — Est
f'lu secretaire , 38. — Sa motion sur le payement
du milliard aux defenseurs de la patrie , 44- — ^^
dL^nonce un faux impriuiC , colporl<5 sous le tilre
de
DUB
do hit (h^fiwlh'e sur hs transactions sodales , 53.
— Pr(5,sirite im projet sur les droiis (le grefi'e et
prcstalions forest !eres , ij2. — Fait un rapport,
en coinito pc-nL^ral , sur les arliudlcations de do-
niniries nationnux , ibiJ ct 173. — Aulro sur le ^icl;
dii nouveau sy>lenic des contributions dircctes; il
propose la cn'.ition d'tjne lusjiertiOn gt'in'rale , 200^
— Fait adopter I'instructi in f|ui doit accompagner
la loi rendiie k ce suitt , aoc). — Parlo sur !<;
ni^rne objet , 3m. — Fait prendre line resolution
cjui oblige tojs les detentcurs , gardiens et di'po-
sitaires d'objcts et de soninies appartenans a la
repiiblifjue , k en fourriir la declaration sous quin-
zaine, 214. — Propose de valider les elections du
di5partenient du Golo ; d'admettre les citojens
PompeV, Arena et Salicetti , et justilie la nomi-
nation de ce dernier, qui a ete contest^e , 264.
— Vote rajourneinent d'un projet de finances de
Gilbert- Desmolieres , 2.83. — An VI. Son rapport
en faveiir de I'dtablisscnient d'line inNpection gi!'-
ni^rale pour le recouvrenient des contributions ,
24 et 25. — II fait accorder des fonds k Faujas,
pour indemnity d'ob;ets c<5des au museum d'his-
toire naturelle , ag. — Prescnte une nouvclle re-
solution sur la laxe d'entretien des routes , qy.
— Fait adopter un projet sur le Iraitenient des
employes de Tagence des contributions, i4i. — Un
autre qui fixe les remises des receveurs-g. Et n'omme commis-
saire de la tresorerie natiohale , 23plications sur le projet relalifi
cette contribution, 86. — Propose d'exclure du
minisl^re public, pendant quatre ans apres I'e.Npi-
ralion de leiirs fonctions , les menibres du corps
l^gislatif et les adniinistrfiteurs duparlemrntaux et
municipaux , 129. — Son rapport sur I'adminis-
tration des Invalides , i3o. — II refuse au corps
Idgislatif le droit de fixer le nombre de tous les
grades de Tarni^e , 198. — Scs observations sur un
ordre de Bouill^ , tendant h. livrer le passage aux
troupes autricliitnnes , a I'effet de se rendre dans
\e Brabant ; a I'occasion de I'interruption de la
navigation de la Meuse , demande que la France
fasse respecter son pavilion , 209. — Vote pour
faire juger , par un jury, les auteurs d'fjcrlts in-
cendlaires , afin d'eviter I'inquisition des jugcs ,
214. — S'litonne que Malouet , qui a dcnonce
CamlUe - Dcsnioulins , n'ait pas aussi d^nonc^ dif-
•f^rens Merits contre- r^volutionnaires ; pense que
le niinistre Saint -Priest , accuse de baute trabi-
son , doit etre suspendu de ses fonctions , 216.
— Motifs de sa denonciation contre les Merits an-
ti-r6voluticnnaires , 218. — Prisente la relation
des desurdres survenus a Hesdin , 2.33. — Fait
rtmettre ^ Faucigny , en (5gard aux temoignages
de son repentir , la peine grave qu'il a encouiue ,
pour avoir menac6 du coups de sabre le c6t6 gauche
do I'asseniblee , 284. — Veut que Vabbi Perrotin ,
de Barmond , pr^venu de complicity dans une
con'piration , soil mis en liberty ou renvoj(5 au
Chalelet, 237. — Fait decr(5ter I'envoi de deux
comuiissaires a Hesdin, ponr pr^venir les troubles
et assurer I'ex^culion des d^crcts , 249' — Amende
la motion tendante a ce que les deputes, t6moins
4ans I'affaire du 6 octobre 1789 , ne puissent
DUB
prendre part k la decision de I'assembl^e , 276.
— Son plan sur I'imposition fonciire et l'inip6t
trrritorial en nature, 281. — Autre stir larme-
imnt des gardc-s nationales , 3o6. — 11 vote pour
la suppression des brevets de rirte;nue , 329. — S'op-
po^e a ce que le genc^jal Montaigu , incuipe k
i'occasiori des troubles d'L'ziSs , soit eritendu k
la barre, ibiJ. — Ne veut pas que les soldats
de Roydl-Chaiiipagne soient juges par une cour
niartiale , pour leur insubordiriation , 347. — An
1791. Fait adopter un bouton uniforme pour la
garde nationale , i8 — Son rapport pour Is sup-
pressiun des Invalides, 45, 4*^ ^^ 49 — ^l ""end
compte dune adresse de leurs oll'uicrs , et pro-
voque la discussion sur le proji t de suppnssion
de Tadmiriistration de ct t hotel , 84. — Demande
I'execiition de la promesse de gratification faite
a ces niilitaircs , 88. — Veut qu'on refuse aux
niinistres le droit de mettre la gendarmerie en acti-
vitt5 , 104. — Vote I'envoi aux regimens de la
lettre du roi , portant acceptation de la consti-
tution , ct combat vivcment Moreau qui s'y op-
pose , 11 5. — Perise qu'on ne doit ^carter de la
garde nationale que les mtndians et les vagohonds,
iiq. — Reclame contre VavreU- du bataillon des
Blancs - Manteaux , portant que tout volontaire
qui ne jurera pas une confiance sans bornes &
Lafayette, en sera exclu, 122. — Fait lever la
stance apres le rejet de t'article portant qu'Avi-
gnon et le Comtat font partie de I'empire frangais ,
et au moment ou Malouet se proposait de com-
battre la question prealable invoquee sur le reste
du projet par les niembres de la gauche , 126.
— Demande que les autoritds soient tenues de
repondre aux petitions , iSa. — Fait autoriser le
miiiistre de la guerre a trailer pour une fourniture
d'armes , 174- — Est denonce pour avoir contre-
venu au decret qui interdit aux deputes les fonc-
tions d'^lecteurs, 246. — Demande que les nfegre*
soient d^clar^s libres en entrant en France , 272.
— Et que la loi qui fixe la duree des services soit
applicable k ceux des repr^sentans qui se sent fait
insrrire dans la garde nationale , en arrivant k.
Paris , 288. — Soumet une question relative a I'eii-
gibilit^ d'un comptable qui n'a pas encore rendu
son compte , 3u. — An 1792. D — Appule et anifrdc I'aiticlc
nrrtnier tin plan rcstauratit' dn crc'tlit public,
present^ par Vernier, 240- — Saisit , dans la
journ^e du premier pralrial, nn des assaillans de
la convention , cj'ii est cntrain6 liorslasallc, z^i.
— S'oppose a I'adinission d'une deputation de la
section des Ouinze- Vingts ; veut qu'on declare
aiix pdtitionrjaires , cjue s'ils ne to renderit pas
dans le jour, ils seront bonihardes ; propose d'au-
torif.cr la cominission niilltjire a juger tons Ics
faits rclatifs k la conspiration des premiers jouis
de prairial, et a la ri-volte qui en a ele la suite,
249. — Appuie la proposition tendantc a tradnire
devant la commission militaire les representans
condanines k la deportation , et ceux cjui , par
dUco.urs enactions, ont autorise ou fonienle les
attentats comniis contre la representation natio-
nale , 25o. — E^t d'avis d'autoriser cette commission
h prononcer la peine de mort, celle des fers ou la
deportation, aSi. — Reproche a Robert- Lindet
d'etre le premier auteurdes mallieurs de Lyon, 254.
,1— Attaque la loi du 12 prairial, concerriant l.i vente
des domaines nationaux , comnie tendante a en de-
pouiller la nation a vil prix , 262. — Son opinion
sur la contribution , 297. — II declare la guerre aux
rojalistes et aux lerroristes , 3o6. — Soutient la
proposition de rendre commune aux deux conseils
la condition d'etre iriarie ou yeuf , pour y etre ad-
missible , 007. — Son opinion sur la nomination
d'agens du pouvoir executif aupf^s des administra-
tions , 3: 1. — II Jemande la priorite de la mise en
jugement pour les <5migr^s , lors de la discussion
relative aux detenus, 3i2. —Propose la deportation
de tout individu convainfcu d'avoir'agiot6 sur les
subsistances , 3i6. — Consent a la punition des
deputes coupiib'.es , mais demande le niaintien
de la commission honimee pour juger les detenus, et
des poursuites contre les con;pirateurs a cadcnettes
retrouss^es, et porteurs de signesde ralliement,3iy.
— Vive altercation entre lui et les petilionnaires de
la section de I'Observatoire, demandant que les de-
tenu* soient traduits a la commission militaire, Sig.
•— Reclamations contre la manicre dont plu.vieurs
de ses opinions ont dtd rendues dans le numcro
317 , 330. — Observations sur sa querelle avec les
petilionnaires de la section de rObfervatoire ; pas-
DUB
/P7
seges de son discours sur la situation de Vesprit
public; il demande le rappoit, sous trois jours,
sur Ic ronipte des deputes iriculpi's , et Texanicn ,
sur le c hamp , par une commission de 21 membrcs,
de tons ceux qui sont en arrestalion; longs dilbats i
ce siijet , 522. — Soutient que scs collogues , pri-
sonnI( r.'i en Autriclie , doivcnt tous conservcr Ic
caractijrR de repr^sentant du peuple , que Ton con-
teste h Drouet , 338. — Appuie Ic r.T]iport de
I'tlTet rt5lroac(if con^acrc dans la loi d:i 17 nivose
an 3 , sur les succes: ions , j^?.. — Son opinion sur
les ofilciers-gen^ranx supprimes et sur ceux qui les
ont roniplaces , 354- — At^ IV. Fait decn'tLr I'im-
pression et raffichc d'un discours des patriotcs d? Pf)
et do la r^ponse du president, i5. — I'arlc contre Ro-
v^re, 2.S. — Est nomniB membre de la commission
des cinq , 36. — Propose des amendemens au
projet de Tallien , en favour des militaires patriotcs
remplaces j:ar des aristocrates , 4°. — Redlu au
conseil des cinq-cents , propose la su.'pcnsion do
la loi poiir le pajement de la moitie do I'impot en
nature, 45. — Fait rejelcr la motion de FayoUe ,
Contre la loi du 3 brumaire , 5i. — Demande In
mention duscrnitntde haine a la royaut^ , envove
par Lcccrf, 127. — Fait un rapport surunele\ee
extraordinaire de clicvaux , et propose de meltre
a la disposition du directoire tous ceux de luxe ,
i32. — Fait arreter un message aux anciens,sur
une erreur de redaction dans la re.solution relative a
I'etablissement d'une banque dans la Maiiie, iSq
— Son opinion pour I'impot en nature , lU'J'
— Discours et projet sur le moyen de rit<->ilir le
crWit des assignats ; impression et renvri de ses
vues a une commission pour en faire un rapport,
162. — Combat I'opinion de la commission des
finances sur le meme objet , lyo. — Propose de
declarer I'assignat la sCiule ' monnaie r^publicaihe ,
de prohlber le commerce de Tor et de I'argent ,
et de former la Bourse de Paris , 171. — Parle
sur les mandats , qu'il considire comme des leltres-
de-cliange tirdcs sur les domaines nationaux, ■174.
— Son opinion sur le pajement des loyers de ma:-
sons, i8(S. — II fait prendre une resolution suf'lcs
jugemens des conseils militaires , 102 et' i94-
— Propose I'l^tablissemeht en nature de la contri-
bution fonciere de I'an 4> 227. — Appuie I'ur-
458
DUB
gencc sur le projot relatif au complellement du
corps l^gislatif, 236. — Fait rd'soudrel'organisation
inli'ricuro de ses grenadiers, 245. — An V. S'^
Icve contra une circulaire du niinistre des finances,
qui sn.spend la vente des biens soumissionnds r^-
clani6s par Icurs anciens proprietaires , bG. — Pro-
pose de payer do prelerence les rentes et pensions
des niilitaires ble.vs^s , qg. — Combat le projel de
Camus , qui donrie la preference aux rentiers sexa-
genaires , et annonr e un travail pour la distribu-
sion du milliard , qui assurera une somnie de
C,ooo francs k chaque volontaire , loy. — Inter-
rompt Dumolard qui veut parler centre les orlea-
nistes , 140. — Denonce , coinme rojali-stes , divers
journaux ; demande la cloture des tribunes aux
journalistes , et un message au dirccloire pour
connaitre rex^cution de la loi qui assimik aux
conspirateurs ceux qui, par leurs Merits, ont pro-
voque les conspirations , 142 et i43. — Deftnd
le prcjet de Gossuin, sur les conseils d'adminis-
tration , 149. — Reclame une modification du droit
d'enregistrement en faveur des defenseurs de la
patiie, iGy. — Fait autoriser les niilitaires- en
conge a votei' dans les assemblies primaires , 177.
— St s observations sur la question du directoire ,
relative aux jugtmens des conseils de guerre per-
inanens , i85. — Propose de passer k I'ordre du
jour sur la petition des d^fen-ieurs des pr^venus
de conspiration royaliste , et de declarer que la
lo^ pour la rtivision des jugemens des conseils de
j;uei-e est applicable a tous ceux rendus en con-
formite de la loi du i3 brumaire dernier , 18G.
— Parle en Ia\ eur du directoire , relativement a
son arrete contre le jugement du tribunal de cas-
sation , et propose I'adoption du projet de Savary ,
sur la petition des defenseurs des pr^venus de
conspiration rojaliste , i8g. — Condamne la con-
jduite de cc meme tribunal en rette affaire , et
demande I'ordrc du jour sur son rapport ; impres-
sion de son di.t maintenu dans sa mission,
126. — Transmet I'acceptation de la con";titution
a Maubeuge , igS. — Sa reponse republicaine k
la proclamation de Cobourg , 212. — An II. 1794'
II fait prononcer la mise en liberie des cultiva-
teiirs detenus, 273 et 53o. — An III. Est nomm^
secretaire, 79. — Parle en faveur de Henri-Larl-
vicre, I'un des proscrits du 5i mai , 86. — Fait
ordonner la suspension du decret relatif k la co-
lonne int'amante qui devait etre ^lev^e a Caen ,
ii4- — Provoque la reintegration de Kellerinann ,
118. — Rend compte de sa mission dans les de-
pai-temens de I'Orne et de la Sarthe , it'o. — De-
cret qui le rappelle dans le scin de la convention,
272. — Sa declaration en faveur de Robert-Lindet,
relativement aux administrateurs accuses de fede-
ralisnie , 03.0. — II presente un projet de decret
sur la police militaire , 364- — Rapport, et adoption
de ce projet , 366. — An IV. Fait rendre un de-
cret sur le mode de jugement des cliouans , 5.
— Propose un constil militaire pour juger Cor-
matin et autres chefs rojaux , 27. — Son rapport
sur les subsistances ; il propose des lois penales
sur la vente des grains, 3o. — Est nomnie dans
la correspondance de Lemaitre , 3i. — Reeiu au
conseil des cinq cents , parle sur I'organisation des
Iribunaux niilitaires , 43. — Pieproduit un travail
sur la dejertian , 65. — Vote contre la resiliation
des baux , ct en demande le pavement en assi-
gnats au cours, 112. — S'oppose a la prestation
de tout nouveau serment, 117. — Parle pour le
pajement total des fermages en numeraire ou assi-
DUB
gnats an cours, iTn. — Opinion snr les finances ,
,(J2. R'jr t igrier q\ie Sclierer seul ,
^49< — H est iiu. secretaire, 275, — Accuse I'ad
DUB
4^9
ministration (le quelques membres du directoire,
et vote la declaration de bicn merits de la patrie ,
en faveur de I'armee d'ltalie , 281. — Fait con-
naitre les denonciations de Mengaud contre ScbiJ-rer
et le commissaire Rivaud , 290. — E^t elu presi-
dent , 3o4. — Son discours pour la fete du ij ther-
miJor , oi."!. — Autre pour cclle du 10 acAt ,
"5-7-
Dubois -Thainville. An VI. Est nomme
consul fran(^ais k Alger , 3j6. — An Vll. Annonce
qu'il va eire prisonnier aux Scpt-Toin-s, 26.
Dl'BOSCEL , oidonnatcur de la marine de Tou-
lon. An 1791. Est discrete d'arrestation , 187.
— Sursis de C( tte niesure , 186. — Sa revocation
delinitive , 209.
DuBOSCii. .\n IV. Ijcttre de ce citoyen , anncn-
cant la joie dis liabiians de Gand , i I'occasion de
la reunion de la B( Igique , 20.
DuBOUcn.\.GE. An 179'?. Sa nouilnation au mi-
nistcre de la marine , 2o5. — 11 est declare n'avoir
pas la confiance de la nation , et reniplace par
iVIonge au 10 aotlt , 225. — Est renxoyi a ses
fonctions d'inspecteur de marine, 2G0.
DuBOUcHET , deput6 de Rbone-tt-Loire a la
convention natlunale. An !."■ 1793. S'oppose au
cong^ di-manije par Bernard- des-Sabluns , 178.
— An II. 179^. D^nonc^ par Rousaelin aux Ja-
cobins, le denonce , k son tour, 24. — Apologia
et compte de sa mission dans le deparlemenf de
Seine et-Marne , 29 et G3. — II amende le decr^'t
d'aumistie sur les insurrections pour cause de
grains, G9. — Just Hie Metliier, son delegi^e dans
sa mission , et inculpc Giot , agent du coi:seil exe-
cutif. 8,). — An II. 1794- RtVlamations contre
se'. op^iations a Fontaitiebieau , 128. — Son opinion
su ■ Josepli Lebon , 3i6. — An III. Son opposi-
tion a I'enroi des deputes dans les Colonies , i3g.
DuBOUCHET , general. AN I.''' 1793. Discussion
sur sa niise en llbertd , 277.
DuBOUCHET , pajeur k Corfou. An VI. EsS
as-assirre . 276.
DUBOur,OS ( Jean-Michel ), dt^put^ du Mont-'
Bl; nc a la convent. ou . idelu au conseil des cinq-
cenl.-. An V, Sa motion sur le niauvais (5tat de
I'aJ iiuii tration des postes et niessageries , 74.
UujJOUiiUET , gt^aeral. An l." 17^,0. Arv-
440
DUB
nonce I'entr^e de I'armee des Pyrenees sur le Icr-
ritoire espagnol , loo. — Autrcs succes , i'^a.
DVBOURG-MinoUDOT . evecjue de Babvlone.
An 1791. Sacro , avec Talleyrand ct Gobel , Ils
premiers levfiques cpnstilutioiuicU , fiG.
DuBRF.uiL ( iMcrtnier ) , ex - con^tituant. Am
l7C):i. Accust5 de voies de fails contre un de sts
cr^ancicra ; renvoi de son afiairc an coniile de
legislation , i3.
DuBREUiL , de CliTinont- Fcrrant. An lyfp.
Pievenu d'emoler pour les rtbcUes , est deerete
d'acciisalion , y4'
DuBREUIL , du faubourg Saint-Antoine. An
lyga. D^nonce Cliabot , comme ay ant provotju^
lassassinat dc Louis XVI , 179.
DuBREUIL, notaire. An I.'''' lyrjS. Jiigenient
qui I'aeq'iitte de raccusalion d'abus de confiance ,
ban-^ueroute , etc, , iq5.
DuiiP^EUIL , sergent au onzieme balaillon de
Seine - et - Oise. An I."^' i-C)3. Refuse 5o louis
qui se trouvent dans la poche d'un brigand qu'il
a lue (levant Nantes . i8n.
DUBREL'lL. An YI. Denonce aux cinq-cents la
corruption des bureaux du niinistre de la police ,
et doniande iine nianiere plus expeditixe de >e
faire rayer de la listc des emigres ; renvoi de sa
lettre au directoire , 216.
DUBREUIL ( Julien ). An VI. Est condaume
h niort comme emigre , '60s,.
DvBKEL'iL , medecin. ( T'ojez DoussiN-Du-
EREUIL. )
DuBRUEL , depul6 de I'Avejron au conseil
des ciiiLj-cents. An IV. Sa motion sur le partas;c
des biens communaux , 217. — Son rapport pour
le remboursement dumobilier rendu des condam-
iics , 24.t. — 11 combat le projet centre les pretres
refractaires , et propose un nouveau serment , ang.
— Parle sur une petition des babitans d'Artonay ,
275. — Sur le mode de radiation de la liste des
"cmigrc^s , 842. — An V. Son rapport sur le droit
de suivre les actions qui interessent "uniquement
les communes, i4- — Adoption de son projet de
iL'Solution sur cet objet , 28. — Son rapport sur
les reclamations des pretres detenus ; il propo>e
leur mise en libert<^ , 01. — II fait atlribuer aux
bureaux cenlraux le droit de suivre les actions des
DUB
rommunos de Paris , Lyon , Eorde'aux '^t Marseille ,
54. — Sa motion relative a la taxation des fraiis des
fondes de pou»oirs, 118. — Son rapport el projet
rtdatif aux pretres rt'fractaires , i35. — II appuie la
ri'clamation en faveur des pretres detenus contre les
di.spositions de la loi du 14 bruniaire , 249-— Pro-
po>e le rapport de la loi qui prononce des peine*
contre les pretres in^ermentf^s , 283. — Prononce
un discours en faveur du projet sur la police des
cultes, 2,-)9et3oo. — Faitadopter un projetrelatifaux
pretres deportes et retlus , 002. — Son nouveau
rapport sur la declaration a exiger des niinistres du
cuUe , 545.
DuBUiSSON (madame). An 1790. Sa lettre a
Vandernoot sur la detention de son mari , i35.
DuBUissoN (Ulric)de Laval, litt<5rateur. (T'^iyr^
plusbaut). An 1792. Analyse de sa comedie le I'leux
Gordon , ii5. — An I.^'' 1793. Commissaire du
conseil executif, a une conference avec Dumourier
sur les projets de ce general, 92. — Texte du proces-
verbal dresse par lui et ses coUdgues Proly et
Percyra , sar la trahison de Dumourier ; annonce
faite , par Cambac^res , qu'ils ont demande eux-
memes a etre mis en elat d'arrestation , 95. — De-
cret , portant que la convention est satisfaite de
leur conduite , 99. — An II. 1793. 11 est diinonce
par Robespierre , et exclu des Jacobins , 66. — Ses
liaisons avec Ht5rault-Si5chelles, reprocb^es a celui-
ci , qui les nie , 88 et 100. — An II. 1794- Son
acte d'accusation au tribunal r^volutionnaire , et sa
condamnalion, conmie complice d'Hi5bert , i83 et
i85.
DUBUJSSON , jure au tribunal revolutionnaire.
An III. Lettre relative a son vote dans I'airaire
de Cairier , gi.
D'JBUISSON , depute de la Haute - Saone au
conseil des anclens. An VH. Est elu secretaire ,
6. — Reclame I'approbation , par urgeiice , de la
resolution qui assimile aux cm grds les individus
qui se sont soustraits a la deportation , 54-
DUBL'QUE, armateur. An 1730. Decret qui lui
accorde une indemnite , 348.
DuBUSC , depute -de I'Eurc a la convention
nalioiialc. An II. 1793. Est d^-crctd d'arrestation,
co.'Tune signataire de protestations contre le 3i mai,
277
DUB
iri ct 27S. — An III. Est rappcl(5 dans le scin dt-
ccttc asseinblt'e , 80.
Dubut-de-Beaumont. An 1792. Arrete
comme fabricateur de faux assignats , 240.
DuBUT-LoNGCHAMP. An 1791. Petition r.onlie
les Amis dcs N«irs ; 11 les accuse de tous lei dc-
sastres dcs Colonies, 35'5. — An 1792. D^nonce
le systeiiic contre-rdvolutionnaire du gouvcrne-
nient de la Guadeloupe , 5i. — An !/■■ i79>. Est
envoj'6 , par I'Angleterre , avec I'escadre dcstini'e
h prendre, sous sa protection , la Guadeloupe et la
JMartinicjue , G3.
Dubut-Thome. ( T^ojc:: Tiio:iE. )
DuCAMP , creancier duduc d'0il(5ans. An 1791.
Rt5flexions de ce citoyen , 552.
DuCANGE , attach^ k la legation fran^aise en
Holiande. An VI. Sa declaration sur Taflaire du
general Dacndels , 252. — Ordre du direttoire , a
Charles Lacroix , de ronipre toute communication
avec lui , h raison de son accusation centre ce
gc^n^rai , 255. — 11 se retire h Wesel , 280.
Ducarne-Blangy. An 1792. Ses ob.servatlons
sur una experience pour .sauver les incendies, 298.
DuCASTEli , homrae de loi , officier municipal
h. Rouen , d^puttf a I'assemblee l^gi^lative. An
1791. Rend compte de la deputation faite a Louis
XVI, ppur lui annoncerqne I'assemblee est cons-
titwee , 279. — E>t eiu president , 291. — Pre-
sente des observations sur les petitions , 299.
— Interroge le ministre Dnportail sur I'etat dfS
frontieres , I'armempnt et la marche des troupes ,
3o5. — Presente un prcjet pour forcer les emigres k
rentrer, sous peine d'etre declares conspiratiurs, et
punis comme tets ,3i3. — Parle sur I'insurrection
de Caen , et vote I'examen des pieces y relatives ,
317. — S'oppose k I'adoption d'un projet tendant
k la vente des eilifices non-ser\ ant au culte , 554'
— Fait ajourner au len.lemain une discussion ini-
portante sur les Colonies , 3^2. — Vote le rejet
du projet de Brissot k ce sujet , et propose d'at-
tendre le rapport du comite , oLi. — An 1792.
S'oppose k rajournement de la discus.'.ion sur les
dil'crets rdatifs a la haute - cour natinnale , 10.
— S'elcvo eontre les murmures drs tribunes , 25.
— S'oppose a ce qu'il soit presentd au roi dcs
observations sur hi conduite des niinistres , 34-
Table alphabetique.
DUG
441
— Fait (lecretcr le mode dc consta'cr Tolat cail
des citoycns, 1-5. — Son opinion -sur la fixation
de lagc du mariagc et dc la majorito , 182 , 190 et
25 1. — Fait decroter que les majcurs ne sent plus
souinis k la puissance paternclle , 2.p- — Parle .'iur
I'in-titution du divorce, 245. — Fait dt^crc^ter le
principc du divorce par incompatibilil(5 d'hunieur,
iSa. — Vote pour que rcmigralion en soit une
dcs causes , s-iio.
DUCHALAT. An 1792. Obtient unn gratifica-
tion pnur I'arrestalion d'un agent contrc-rovolu-
tionnairc , 257. "
DuciIASTEL (GasparJ), depute des Denx-
SJivrcs te du corps leglslatif, 84.
— Fait un rappoi t sur les inscriptions au grand
livre , 118. — Fait ordonner le pavement des
fournisseurs , et regler le mode de celui des pen-
sions accorddes a des veuves des ofiiciers civils et
militaires , 147. - — Combat le projet de la commis-
sion des finances , sur les droits d'eriregistre-
ment , et en pr^sente un qui est adopts , 223.
— Ainsi qu'un a\itre , sur la liquidation des memes
droits pour certains actes faits pendant le cours
du papier-monnaie , 235. — II reclame centre Tin
coherence des id^es de la commission sur la nou
▼ elle ad/nini^tration forestifere , 240. — Fait re-
soudre un projet relatif aux inscriptions sur le
grand livre , 290. — An VI. Demande I'ajourne-
nicnt du projet relatif a la liquidation de la dette
des Emigres des d^partemens r^unis , 246. — Re-
clame des details plus etendus , rclativement aux
finances , 253. — Repond aux objections contre
le projvt sur lus Homaines engages , et en fait
adopter I'urgence , 279. — Combat celui de Bona-
venture , sur la promulgation des lois dans la
DUG
Eelgique , et appuic I'opinion emise psr Prison 1
dans la dernifere scs.siori , 2(j3. — An VII. Fait
adopter divers articles de son projet sur le timbre ,
1 1. — Celui sur le droit d"enregistrement ,12. — Un
autre, sur les ventes publiques , loi. — Attaque
celui relatif aux agens liypothecaires , iScj. — De-
fend le sien sur le regime bypothccaire , 182.
— Appuie celui de Tliomas , .Mir les biens des
condamnes et deportcs, i8c). — Et celui relatif a la
revente des biens nalioriaux , 200. — Fait revoquer
la loi portant confi.scation , au profit de la repu-
blique , des effets et actions di s compagnies qui
ne seraient pas vises dans les delais pnscrils , 210.
— Fait un rapport sur les rentiers et pcnsion-
naires de I'elat ; presente des projets pour leur
pajement et pour faciliter la vcnte des transferts ,
219. — Adoption de ces projets, 228. — Texte
de son rapport , zoj.
DucHATELET ( le duc Florent ) , depute de
Bar-le-Dur aux Etats-generaux. An lySg. Propose
de taxer la dime en argent , et de la rendre ra-
chetable, 34. — Vote une formule d'avertissement
au ptuple, en ca.s de mouvemrnt , 3g. — Pro-
pose,' -pour la responsiibilite des agens d'ordres
arbitraires , la forme du ^varrant d'Angleterre ,
4^. — Ses observations coiitre la demande de
rinadmis.'sibilite de la brancbe d'Espagne au trone ,
57. — Appuie le renouvellement annuel de tous
les impots , 68. — Ei.t no.mme commissaire pour
examiner la situation de la caisse d'escompte ,
97. — Son rapport sur cet objet ; ctat de son
pa.ssif et de son actlf, 104. — H vote, avcc le
comite des finances , la vente d'une portion de
biens ecclesiastiques , 120. — An 1790. Propose
de rcnvoyer au roi la reclamation de la repu-
blique de Genes, sur 'a reunion de la Corse a la
France, 23. — Demande I'ajouincment d"un amen-
deinent de JNlirabeau , relatif a I'emploi de la loi
inarliale , dans le cas de flagrant dtUit , 56. — Donne
des explications sur des payemens abusifs , au
sujet desquels il est incuipe , 83 el 84. — Veut
que le droit de paix et de guerre soil confere au
roi , i5g. — Ses observations sur le projet rela-
tif a I'organisation de I'armee, 2o5. — Et contre
I'ineorporation des bataillons , 2i5 et 2i5. — II
vote la conservation des traltes qui unissent la
DUG
France et I'Espagne , ct un arniemcnt en faveur
de cette puissance , 2.ZS. — Veut qu'on n;'gocie
avcc le pope la question de la souveraincl^ d'Avi-
gnon, 324. — Declare que le coniiti diploma-
tique n'a pris aucune deliberation sur la reunion
de ce pays , k I'occasion d'une assertion contrairc
de Mirabeau , SaC. — Demande I'^tablissement
d'une cour niartiale , pour juger les militaires im-
pliquis dans I'affaire de Nancj , 34''). — S'oppose
k rimprobation du ministre de la guerre et de la
municipality d'Hesdin , k I'occasion dcs troubles
de cette ville , 347. — Propose quelques chan-
gemens au projet de creation de deux nouveaux
regimens destines a recevoir les officiers de ceux
du roi et de mestre-de -camp licencies , 062.
— An lygi- Opine contre I'engagenicnt dcs Fran-
jais dans les regimens etrangers , 43. — Sa lettre
sur un avanturier prenant le nom de Danias, 45-
— Sa proposition de rendre h I'Autriche trots par-
ticuliers prevenus de contrefa^on des billets de la
banque de Vienne , 5i et 66. — II demande la
conservation de I'hotel des Invalides , 86. — S'op-
pose a la ri5union du Comtat , 12./^. — D^cret
pour la resiliation d'un bail qui lui a iti passe
par arri^t du conseil , ayS. — AiN !.*■■ lygS. Son
arrestation , aSa. — An II. lyqi. II est condani-
ni a niort comme Emigre , 85. — Ses tentatives
d'c'vasion , C)5.
DucHATLLET ( veuve ). An II. 1794. Est
condaninee a mort par le tribunal revolutionnaire,
221.
DUCHATELET ( Achille). An 1793. Est biess^
devarit Courtrai, 181. — Sa lettre republicaine
a I'intendant de la liste civile, 257. — An I."
1795. II concourt avec Dumourier pour le minia-
ture de la guerre, 36.
DucHAUFFOUH , administrateur de police a
Paris. An III. Si^ne , en cette qualitd , un
avis sur plusieurs piegcs tendus par des voleurs ,
2S2.
DuciIEF, maire de Choisy. An V. Accu.s^
pour I'allaire de vendemiaire, est mis on liberte
et de.stitu(5, 23.
DucHEMlN. An I." 1793. Est charge, au 3i
mai , par la commune de Paris , de faire baisser
le prix des denrees, iSy.
DUG
44
DUCIIEMIN, cx - secr^laire de Conde. An II.
1794. Condamnti k mort au tiibunal revolution-
naire, 174.
DucHER. An 1791. Est nomnie vice-consul en
Amerique, et prete le serment en celte qualite ,
23. — Ses ecrits sur la population des Etats-Unis ,
35. — Sur I'iniportance des operations administra-
tivcs, 128. — Aux armateurs francais , 181. — Sur
le commerce des grains avec I'Amerique , 268.
— Sur la navigation des Frangais et des Am^ri-
cains , 275. — Sur la p6clie am^ricalne , 288.
— Son tableau comparatif dcs douanes frangaises
et d'Amdrique , 289. — Sur les consulats et af-
faires etrangferes, 294. — Sur une alliance i pro-
poser entre les republiques fran^aise et amdricaine,
3o4. — Sur la suppression des barrieres entre la
France et les Colonies, 009. — An I."^"^ '793-
Article relatif a la crdance de la France , sur les
Etats-Unis d' Amerique, 11. — Reflexions sur le
prix commun du bid en France, pendant les quinie
premiers jours de decembre 1792, 29. — Articles
sur la n^cessite d'un acte de navigation , 43 et i53.
— Aulre relatif aux manufactures anglaises , 58.
— Sur la situation de I'Angleterre , ct sur le mi-
nistre Pitt , loi. — Sur les assignats, 1 13. — Pro-
jet d'attribution de la regie des douanes , au mi-
nistre des affaires ^trangeres, 127. — Article sur
les assignats demonnayes , i3g. — Reflexions sur
le decret relatif aux importations , 160. — Propo-
sition du demonnajage et d'une emission nouvelle
d'assignats , 171. — Article intitule : Anglais
sous pavilion frangais ; plan commercial , 184.
— Autre intitule : Agiotage ojficieux , -2 14.
— An II. 1793. Autre sur Dunkerque et Tou-
lon , 267. — Sur la vieille diplomatie , 276. — Im-
pression de son plan pour I'execution de I'acte de
navigation, 20. — Articles sur Ljon , le federa-
lisme et les forfaits du gouvcrnement anglais , 27.
— Sur le droit de preemption , 36. — Sur I'alie-
nation des Colonies , 38. — Autre intitule : hes
deux hemispheres , 58. — An II. 1794. Autres
sur Georges III, iSy. — Sur Pitt et Georges,
i53. — Sur le federalsme , 161. — Sur lavantage
pour I'Angleterre de la neutralite de I'Amerique ,
170. — Sur la navigation , 202. — Sur les ports
de Marseille , Bajronne et Dunkerque, 210. — Pro-
56*
444
DUG
jet siir Tassiette et perct^ption u-
naux , 23o. — Son projet d'adresse pour pr^munir
I'arni^e du Nord conlre les suggestions de Lafayette,
354- — Fait envoyor trois comrnissaires pour ac-
tiver I'organisation de I'arm^e de Chalons , aSi.
— Fait supprimer les comniissaires du roi dans les
hotels des monnaics , 264. — Son rapport, ct decrit
fondant tjn ^tablissement de couriers pour les
armies , 265. — Membre de la convention natio-
nale , appuie la p^opo.^itlon d'abolic la rojaute ,
«66. — Annonce que les decrets de la convention
sont envoyes en Savoie, 277. — Reclame contre
le decret qui esclud les deputes de toute fonc-
tion publique, 3o4. — Son avis sur le d<*cret d'ac-
cusation propose contre I'cx-ministre Lacoste, 3i6.
— Fait passer a I'ordre du jour sur une denon-
elation contre des libellistcs, et pourquoi , 338.
Fait d^creter le mode d'interrogatoire de
Louis XVI , 548. — S'eleve contre un arrets du
corps Electoral de Paris , pour I'impression des
listes des huit et vingt mille , d5o. — Son opinion
sur les vices politiques de 1 education domestique,
355. — II desire que la discussion sur Louis XVI
soit ramen^e aux principes de la raison et de la
justice, 563. — An 1." lygS. Appuie la propo-
sition de niander Ji la barre le poinlre Boze , et
de faire mettre le scelle sur ses papiers . 5. — In-
voque rajournement de la reunion du pays de Li^ge
a la France , et pourquoi , 52. — Retrace les actes
d'agressiori du gouvernemenl anglais , et appuie
la declaration de guerre ; s'oppose h I'adresse au
peuple anglais , et pourquoi , 34. — Rapport sur
une petition des armateurs dits «7e la liberie, 55.
— Propose de faire connaitre les deputes qui
donnent des reconimandalioas pour des places
DUG
ftupres des niiiii^lns, 87. — Demande Ic rappcl
des couuiiissaires Dubi-is Dub.':is et Bricz , ct qu'il
soil interdit aux represenlans du correspondre avec
Tennemi , ic8. — Combat le maximum comme
contraire 3 ragriiulture , 122 el i23. — Suite et
proposition de dimiriucr la nlas,^e des assignats ,
laS. — S'oppose k 1 impression de I'adresse de la
section des Arcis . qui demande la suppression de
toute corresporidance entre les societ^'s-populaires,
i47- — Est nomnii secretaire , j52. — Marat de-
mande. q'l'il soit ray^ de la liste des deputes ac-
cuses au 5 1 mai ; est excepte du derret d'arres—
tation d'abord prononc^ contre lui, i56. — Accuse
Duplantier de faiblcsse , i5g. — Demande qu'on
adopte des mesures relatives a la tranquillite de
Paris, 161. — Son opiriion sur I'emprunt force,
162. — II annonce qu'un regiment autricliien est
passe du cote des Frangais avec amies et bagagcs,
170. — Demande que les indigens soient exempt*
de contribution, 171. — S'oppose a la traduction
des deputes detenus dans les maisons d'arrtt, 178.
— Declare ne pas partager I'opinion de I'adresse
r^digee par les deputes detenus , et qu'il a signee
comme secretaire, 181. — Demande I'impression
des pieces de la conspiration dnnt Charrier est
accuse, 189. — Defend Vergniaud , accuse d'avoir
voulufuir, igi. — Billaud demande le decret d' ac-
cusation contre lui , 208. — 11 est accuse , par la
veuve Marat, de vanter Charlotte Corday , 222.
-.— Annonce qu'.i la nouvelle de la rebellion de
Toulon , les Bordelais ont leve un bataillon pour
marcher contre cette ville , 2G4. — An II. 1793.
Conipte rendu aux Jacobins de la conversation
qu'on lui attribue avec Desfieux , relativement aux
moyens d'accommoder les aflaires de Bordeaux ,
272. — Est decrete d'accusatlon , 277. — Veuts»
defeud'e ; Billaud , Bentabolle et Albilte Ten em-
pcchent , 278. — Son jugement et sa condamnation
h mort ,34. 35 et 36. — Details donnes a la com-
mune de Paris sur sa procedure, 43. — An III.
Demande d'une fete annuelle et funebre en son
honneur et cclui des compagnons de son sort , ?5g.
— An VI. R.'grets donues k sa memoire , 122.
D'JCOS (Roger), depute des Landes a la con-
vention nationile. An II. 1793. Est nomme secre-
taire , 64- — Fait rendre un decret sur les indeiQ..
DUG
nitt's dufs axix citojcns rjui auraient cs5n}'d dcs
pertcs , par suite Jo I'i.ivasior. de rrnnenii , 68.
— An II. I7g4' 1''"''^ rcndre im deciet rn favour
dcs femiiers de bicns nationaux , i3G. — Upiiiande
qn'aucun citoyen frangais ne puis.se , en aucun lieu ,
poss^dcr des esclaves , iScj. — Fait accorder des
sccours aux proprietaire.s ravagt5s par la guerre, i65.
— Son rapport, suivi d'un d^oret, sur Ics enfans
trouvcs , i85. — Autre de secours pour la commune
d'Albert incendl^e , et pour rechercher si la nial-
veillance n'y a point part , 244- — ^^ 1^^'' refuser
des fonds k la soci(5l^ philantropique pour la con-
tinuah'onde ses secours auxindigens, et pourquoi,
z~o. — Fait rendre und^cret concernant les secours
k accorder aux blesse.s de Crenelle, 347- — An III.
Fait recompcnser Gdrard Mennier, cjui a soulag^
Ic reprdscntant Drouet dans sa captivitd , 6. — Rend
Jiommagc au civisme du g^n^ral Duhesme , i52.
— Provoque I'annullalion de I'arrete du ministre des
finances , relatif aux carte.s de suret^ , i58. — Est
r,ippcl(5 h I'ordre pour s'^tre servi d'expre.«sions peu
nicsurees h Tegard d« la Toscane , i^S. — En mis-
sion , rend compte des premiers travaux fails pour
la reconstruction de Landrecies , 2i5. — Et du
civisme de.s habitans du Quesnoy , 221. — Trans-
met un trait de gi'n^rosit(5 de la C9nimunc de Lan-
drecies cnvers ce dernier district , 282. — Fait ac-
corder une gratification & la citoyeime Parent , de
Valenciennes , pour avoir servi dans les arnii^es de
la republique, 54 '• — Demande si le.s bommcs
d6sarmi;s seront rcgus k voter dans les assembicies
primaires, 34g- — Fait doubler les secours acc6rd6,s
aux r(^tugies et d('portes corses , '^Sq. — An IV.
Demande la revision de toutes les radiations, i.
— Etablit par des faits que les Beiges .d(5sirent se
reunir a la France, i.3. — Amende le projet de la
commission dcs cinq, en ce qui conccrne les parens
d'dmlgre's , 4o. — Annonce que les comitSs s'occu-
pent du sort des conventionnels dhenxis, rbi'il. — Rc^lu
au ctinsuil des anciens , defend la resolution sur Its
Elections a completter par le directoire, (JoetGi.
— Demande Tordre du jour sur la suppression de la
distribution desjournaux, ^Ji^. — Vote le rejet de
la resolution relative au mode de reniplacemerit des
juges, 88. — L'adoption de celle sur les juges de
paix non dlus, go. — De celle relative aux deputes
DUG
447
de la Seine , gS. — Et de ccUc sur I'enibauchage ,
97. — Est ^lu secretaire , ibid. — Defend la reso-
lution qui excind Job-Ayme, li4- — Et celle qui
cxclud Ferrand-Vaillant , 124. — P;irle en faveur
de celle rrlatlvc k la loi duq Unreal, i5o. — Fait
approuvcr csUc qui elablit le mode de radiation des
rcpreseritans iiiscrits stir les listes d'emigres, i6i.
— Piopo.se l'adoption de celle pour rexclusion de
Gau et Do>:nierc , 176. — Parle en faveur de celle
qui fixe le mode de iurveillance sur les tUrangers ,
191. — Fait rejeter celle qui Elablit un tribunal d<;
police corrcctionnclle a Tartas , 204. — Demande
le rejet de cellj sur les droits d'exportalion et d'im-
portation , 526. — Parle en faveur de celle concer-
nant les d^grevemens de contribntioris de I'an 4,
3i I. — Etde celle contre la citoycnne Fourquevaux,
5G5. — An V. Est nommi president , 6. — Vote
le rejet de la rt'solution sur la loi du 3 brumaire , 74.
— Defend celle qui restitue les biens des religion-
naires fugitifs, g6. — Et celle qui etablit le tachy-
graphe , 148. — Fait arreter qu'il .^era dress^ une
liste des ex-convenlionncls si^gant dans le conseil ,
iGy. — Le preside au 18 fructidor , 352. — An VI.
Fait adopter la r(5solulion concernant la reypori'a-
billte dcs proposes a la conduite ou a la garde des
ddlenus, g. — Combat celle relative aux domaines
cong^ables , 56. — Rapport sur celle relative a la
mise en activit'^ de la constitution dans les Colo-
nies , g5 , loi et 102. — II propose d'appiouver
une resolution additionnelle concernant les tran-
sactions cntre particuliers, ro5 , III et 112. — De-
fend I'organi.sation de la constitution dans les Co-
lonies, 108. — Sa motion sur le travail jourpalierdir
conseil, 167 et l5g. — 11 fait un rapport contre la
proposition de rdviser le mode de nomination des
commissions , 1G7. — Celebre I'enlree des Frangais-
a Rome, 1G9. — Combat la resolution qui transf^re
a Brignolles I'adminislralion centrale du Var, igo
et 200. — Fait rejeter celle qui tiansf^re k Viviers
Padministration ccnlrale de I'Ard^clie, 207. — Est:
un des eius de I'assembiee eieclorale de I Oratoire ,
departemcnt de la Seine, 2og. — .Sa motion d'ordre
relative a la resolution sur le regime liypolliccaire ,
"23g. — Frappe par la loi sur les elections, it de-
clare qu'il n'heaite pas k faire le sacrifice que de-
mande la voix de la pitrie ; mais il invite sts col-
448
DUG
I^gues a prcnjre f^aixlo que lo royalismc no tire iin
grand avanta^e tie la mesure adopl6e, 236. — An
VII. Est noinini^ ilirecteur en remplacenicnt de
Merlin de Doiiai , 278 ct 270. — Son Inslallation ,
et discours prononce par lui u ce sujet , 283 et
28G.
Ducos , olTicior adjoint. An IV. Se disting:ie h
la bataille de RovercJo , 061. — An VII. Chil de
bataiUon, presentc les drapeaux conquls par TarnT'e
d'Helvctie , et prononce un di'coiirs a ce siijct , i(^2.
Ducos ( B. ) , litterateur. An VI. Sa tr.iduction
de la Femme de bans sens ou la Prisonnicre de
Boheme , i34.
Ducou , co-accnse du comile revolationnaire de
Nantes. An III. E.st actjultle et mis en lihtrto ,
100.
Du-CouDEAY, ex-cJicvalier. An II. 1794- Fs^
condanine a mort par le tribunal revolutionnaire ,
35o.
DUCOUDRAY. An V. Est arrete comme dianf-
feur , faisant de fausses patrouilles avec sa Lande,
15^.
DUCRAY-DUMISNIL, litterateur, rc^dactcur des
Petites-AJfiches. An I."^"^ '793- Analyse de son
op(5ra intitule : la Journce derangie , i. — An
II. 1794' Eit mis en arrestation provisoire ,
lOD.
DuCREST , aide-de-camp. An VII. So dis-
tingue en Helvetic , 344-
DucROQUET ( F. P.), ex-perrnquicr. An II.
1794. Son arrestation , 17G. — Son jugement
comme complice d'H^bert , i83. — Sa eondamna-
tion & mort , 180.
DuCRUlx, ex-grrnadier aux gardes-frnncalses.
An I.^'' 1793. OlUcier , est arrett; i Perpignan
comme sMitieux ; demande de sa liberte par
Marat , 54. — Decrtt de son clargissement ;
autre qui ordonne de poursuivre la procedure com-
mcnc^e, 77.
DuDON , procureur - gt^n^ral du rul au parle-
ment de Bordeaux. _An 1790. Dispen.s^ , a cause
de son grand aje, de sc rendre a la barre de
I'assemblee nationale,, y est defcndu par son fils,
65. — An II. lygS- Pnevenu de conspiration , '
est Iraduit a Paris, 29. — An II. 1794- Est
condarar.e ii la r(!c!usion jn qua la paix. iig.
DUD
CuDON fils. ( Voy. I'article precedent ).
DuDOYER , litterateur. An VI. Arlirlp de P. F.
Aubin sur ce citoycn , ^poux de la celebre actrice
Doligny, 219.
DuFAGET , ex-marquis. An VII. Commande les
r^voltes de la Haute-Garonne , 334.
DUFAY' , di'piile de Saint - Domingue i la
convention nationals. An II. 1794- E*t accusi
d'avoir pris Ic titre de marquis ; il der.once
Page et Brulley , 1G9. — Parle sur I'intrigue des
Colons contre Josnet ct la liberty des ntgres ,
171. — An III. — Fait decrtler la mise en li-
berty de tous les Colons , i I'exception de ceux
du clib Massiac, 5o. — Se plaint de la publica-
tion faite par Gonly , au nom de la convcnlion ,
dun traiail sur les Colonies, que la convention
n'a point approuvi , 71. — Vole contre I'envoi
de rcprescntans dans les Coloni>=s , 148 et 149.
— Sa motion d'ordre sur leur situation , et sp6-
r:al( ment sur crlle de S.jint-Domingue , 285 et
28(j. — An IV. R^Mti au conseil des cinq-cents,
f.iit adopter en pdric'pc la proposition du direc-
toire , pour Tcnvoi d sgcns dans les Colonies, 129.
— A.N V. Et un amcndement relatif aux jecours
des deporl^s et M'fugies , 76, — An VI. Demande
la di.scussion du proj<;t sur la division territoriale
des Colonies , 8. — Opinion sur leur situation ,
41. — II developpe la necessite de les fructidori-
ser , 5o et 5i.
DUFESTEL , depute de la Somme a la conven-
tion nationale. An I.'^"' 1793. Sip;ue une declara-
tion contre le 3i mai, i'>7. — An II. 1793. Est
decrct(5 d'arrestation , 277 et 278. — An III. Est
rappelc dans Ic sein de la convention, So.
DUFEU (Louis) , cbef de division do la garde
nationale de Nantes. An V. Fait une adre.'^sc
pour inviter scs concitoyens ^ se tenlr en garde
contre Ks ennemis d-; la pntrie , i55.
DuFFAU , depuld de Mont - de - Marsan aux
Elats gi5ni'raux. An 1791. Propose d'entourcr Ic
supplice d'un parricide de I'appareil le plus lu-
grdire ft Ic plus touchant , et den faire un jour
de dcuil pour la patrie , i54.
DuFi^AU , deputti du Gers au conscil des an-
ciens. An VI. Combat la resolution relative a la
succcssibilile des cnfans naturels , i5G. — Defend
cello
D U F
cello sur les crt'ances des (■m!gr(5s , 2S0. — Est ilu
secrt'taire , 333. — An Vll. Paile centre la rc^so-
lution sur les domaines engagds , 4 ft ^- — F''»''
approuver ou rejeter plusieurs resolutions sur les
operations des assembL'es primaires, 4°. — Combat
celle relative a\ix indivijiis convaincus d'avoir
recflt^ des d6serteurs , yS. — Fait rejeter celle
qui excepte de la docli^ance les militaires em-
ployes k la defense de la patiie , 174 et i85.
— Demande que Courtois fournisse , en comiti5
giineral , les prcuves de sa d(5noncialion contre la
society du Maii(5ge , 014.
DUFFORT, mombre du coniite de surveillance
de la commune de Paris. An 1792. Accus^ d'a-
voir abuse de ses fonclions , se disculpe , 32i.
— An I.'^'' 1793. D(inonc6 de nouveau pour bris
de sccUes et violation de d^pot, iSa.
DUFLOS , depute du Pas-de-Calais au conseil
des cinq-cents. An VI. Fait une motion sur les
finances et sur le payement des domaines vendus,
289. — An VII. Parle sur un projet relatif au
citojen Boutcille, acquereur de domaines natio-
naux , 2-5.
DuFOUR , avocat. An 1789. Est secretaire de
la mairie , 102.
DuFOUR , commandant du fort Saint - Elnie.
An 11. 1793. Livre ce fort ; d^cret qui le met
hors la loi , 99.
DuFOUR , c!ief de cliouans , amnistl^. An III.
Traduit au tribunal criminel militaire pour de nou-
vclles lentatives de revolte , 3?.o.
DuFOUR , g^n^ral. An V. Sa leltre sur le
succes de la sortie i la tcte du pont d'Huningue,
139. — Propose au general autricliitn Furstemberg
une capitulation de ce poste , i44- — -^^ VII.
Estl'iui des candidats pour la place de directcur , 273.
DuroUR , co-accuse dans I'affaire de Babeuf.
An V. L'accusateur public proclame son inno-
cence , 207. — Mais il ne le regardo pas coinme
exempt d'imprudence et de blame , 226. — II est
acquitt^ , 252.
Dufour-Maisoncelle , depute du Mont-
Jjlanc au conseil des anclens. An V. Fait ap-
prouver une resolution relative a la loi du 21 flor^al
qui excluait les Strangers de Paris et de Vendoine,
aSg.
Table alphabetique.
D U F
419
DUFOURNY , president du clid) des Droits de
I'liomme, h Paris. An 171)0. Invite tous Ins citojfns
i decouvrir a ce club lesabus des differens pouvoirs,
123. — An 1791. Sa lettre h Bouche, au nom de
la society des Jacobins, 208. — An I.'^'' 1793. Est
charge, au 3i mai , de presenter des id^es sur les
moyens de faire baisser le prix des denr^es , i5j.
— Felicite la convention de ses travaux , 177.
— Demande au nom du departement la confiscation
des bicns de tous les etrangers , et surtout des
Anglais , 262. — Dononce aux Jacobins un article
du Journal de la Blontagne , destine h indiquer la
maniore de faire un bon roi , 260. — Son opinion
aux .Jacobins sur la mise en jugement des deputes
et de Marie-Antoinette, 2.Z'd. — II rend compto
de ce qui est arriv^ a Bethune-Charost qui, voulant
fuir dans un canot, lire un coup de feu aucanotier,
264. — An II. 1793. Invite la societd des Jacobins
a mettre a I'ordre du jour la discussion d'un projet
de loi sur les accaparemens, 2GS. — Lui propose
de faire afficher les noms de ccux qui anront el^
arret^s , et pourquoi , 271. — Y donne lecture des
nonis des chefs de I'armtje revolutionnaire , 273.
— Lui annonce r^puralion du departement de
Paris, 276. — Rend compte du proces de Marie-
Antoinette ,"•29. — S'oppose k I'admission de
Chirles Hesse; interpelle Dubois - Craned, 3r.
— Debats entre lui , Desfieux et CoUot - d'Her-
bois, 38. — II fait rapporter I'arretd qui nomme
des commissaires pour examiner les ouvrages pa-
triotiq'ues, 44- — Invite, au nom du departement
de Paris , la convention k assister a une fete de
la Raison , 53. — Attaque les motions de Bazire ,
Chabot et Thuriot , faites k la convention , contre
la terreur , 54. — Fait a la barre , comme orateur
des Jacobins , la proposition de maintenir toutes les
lois revolutionnaires , 55. — Persiste dans sa de-
nonciation contre Ciiabot , et I'accuse au sujet de
son mariage avec une etrangerp, 69. — Reproches
qu'il fait a Robespierre et a Barrere , 71. — 11
refute la denonciation de Guirault , 74. — De-
mande I'cgalite d'instruction en fa.eur des enfans
des pauvres et des riches , 84- — Demande que
le bureau de la society ne soit plus astreint a por-
ter le bonnet rouge , 92. — Rcproche a Tolede
d'etre [16 avec Desfieux ,93. — An II. 1794.
• 57
45o
D U F
Prdsidcht du d/partcmcnt Jc Paris , pre ente anx
Jacobins uiie proclamation sur IV'xtratllon du
salpt'Ire, io3. — Scs observalions sur la propo-
sition d'en exclurc Philippeaux et Bourdon dd'Oist,
ii5. — 1' y d^nonce Clianf<5ru , i?.6. — Repousse,
coninie perfide it aiistocrati-^iie , une proposition
pour la levee de la seconde requisition , i4?.-
— Fait rejtter une autie proposition tendante a
faire placer cxclusi>'ement des Jacobins dans Ics
emplois publics , 147. — Attaque IMomoro au sujct
de I'adnii.^sion de Vincent ; est exclus des Corde-
liers , 148- — Seconde attaque contre Momoro
et Delcloclie , i5o. — Fa!t ^crire , par Ics Jaco-
bins, une leltre de fraternisation a I'armee du Nord
et aux sansculottes de Lille ; parle sur I'arresta-
tion d'un rdfugie de Tournay , i55. — Annonce
la reprise de Proly ; d(^bats entre lui et Collot-
d'Herbois , h cesujet, i56. — Proposed labarre,
et fait dericlcr I'aboiition des mots regie, regis-
seur , etc., qu"il qualifie d'infdmes , ct la conser-
vation dans la m^mc etimologie du scul mot regi-
cide , iSg. — II est denonce aux Cordeliers commc
asent du mod<':'anlisrae , 16-. — Provoque , a')x
Jacobins , Texclusion de tous Ics membres du club
nionarcbiqne ; debats a cette occasion , 168. — Y
demande que l.:s Cordeliers se prononcent sur les
assemblies sectionnaires, 177. — Disciite , avecLa-
cbevardicre, sur les causes des desaitres de la Vendi'c,
1-8. — Accuse d'inexactitude le Journal Je la Mon-
tague , 181. — Attribue aux Cordeliers le dessein
d'assassiner les patriotes , 182. — Parle sur une
armure prdsentee h la soci^t^ , et dont le but e.^t
de preserver des amies blanches et des balles ,
187. — Communique une lettre de Dubois Crance,
qui propose I'exclusion des membres des societe-s
afilliees et des agens du pouvoir ex^cutif , 197.
— Est denonce, par Vadicr , pour avoir revoque
en doute la conspiration attribute a Danton , pour
sa conduite pass^e, et pour etre trop assidu au
comit6 de sureti gen(5rale ; ses reponses ; Fxobes-
pierre lui reproclie aussl d'avoir demande des
preuves , et d'etre impudent , comme le furent
Chabot ct Ronsin ; sa r^ponse calme a ces impu-
tations ; i! est exclu de la soclele , et traduit au
comit^ de surete g^n^rale , 200. — On y propose
de r(!'clamer sa liberty , SiS. — II y donne des de-
D U F
lailj rcl.itifs au regime des prisons , 33i. — Fait
ajourner la discussion sur la libert^ de la presse ,
et p^^rle sur la redaction d'une adresse aux socidl(?s
affiiiees , 53o. — Opine sur rclargissenient des de-
tenus , 34o- — Sur Ics elections des membres des
comiles r^vobitionnaires , 544- — Sur la liberte de
la presse , 047. — Est denonce , SSi. — Son arres-
tation est propos^e , 356. — An III. II est cite!',
par Cambon , comme I'un de ses detracteurs , 64.
DUFRAJSSE, g(^n^ral. An I." 1795. Accus^
avec le general Lavallette , e.st d^clar^ non-
inculpab'.e , 2i4- — An II. 1795. D<^noncIalion
contre lui , 81. — An II. 1794. II est d^crrt^
d'arrestation , 3ii. — An III. Jugenunt du tri-
bunal r^volulionnnaire qui I'acquitte de I'accusa-
tion d'avuir foment^ la guerre civile k Lille ,
Douai , etc. , ic^g. — An VII. Sa traduction de-
vaut un conseil de guerre ^ avcc Chanipionnei ,
2.26. — II est remis en activi:i5 , 3io.
DuFfiAiSSE - DccHEY , dispute de Ricms aus
Etats-geniraux. An 1789. S'oppose a ce que Ics
droits de citoycn pctif pui'scnt etre acquis p&r
le payement volontsire de la cbntribulion qu'ils
exigent, io3. — An 1790. D(5rionte les fcuilles
de Camille Desnioulins et de Marat, et demande
en vain quM soil de'^endu aux deputes de faire
des journaux, i4. — Vote pour que la religion
catbolique soit declaree religion rationale , ^G.
— Veut que les moincs restans d.Tns les cloitres
regoivcnt un traitement plus fort que les moires
sortans , 79. — SY'leve contre la cloture de la
discussion sur I'installalion des juges par le roi ,
128. — Veut qu'on delibere sur la demande que
fait Mauri de poursuivrc Camus au cliatflet,au
sujct de TalTaire des Avignonais detenus a Orange,
193. — Attaque le projtt pour I'aboiition des re-
serves coutumieres , des devolutions , et pour le
partage ^gal des biens entre tous les enfans ne»
de dilKrens mari.nges, 201. — Dimande la pour-
suite de la procedure relative au G octobre,sans
egard pour les depu;es qui y sont impliqu^s, 221.
— S'oppose a Tannullation du d<5cret de prise de
corps lance en 1781 par le parlement de Paris
contre Ravnal, 228. — Veut qu'on renvoie au
chatelet une lettre pastorale de I'eveque de
Toulon , denoiicee par Sillerj , aSi. — Cause du
D U F
tumuUe, ?i I'occasion du projet de remboUrsemenl
de la dette exijj;!l)le en as>iji;nats-moiinaie , 274.
An 1791- Proteste contre le soriiicnt qii'on
vcut exi^er dcs prelrcs , ft prcten 1 que Tassem-
Llee n'est pas libre , 6. — Reclame contre la
cI6ture de la discussion dans lafTaire di- Ninics ;
sur sa motion fcule la droile se leve tt sort de
I'asseniblee , 5i). — Disciitc le code piinal tt de-
niande la conservation des letlrcs de giace, i5G.
DUFRESNE , cniploje a la tr^sorerie. An V. E.st
nonim^ dtfpiit6 aux cinq cents par le corps elec-
toral du depar'.tnicnt d<- la Seine, io~). — Fait un
rapport sur la situation du trcsor public ; se pliint
des abus dautorit^ faits par les niilitaires sur Its
caisses des di-pots , et fait adopter I'envoi dun
message an directoire , pour rcmedier a ces incon-
yeniens , 3i6. — Est ^lu secretaire , 534. — Autre
rapport sur. les fournitures des araiees el les abus
qui en derivcnt , 335. — Adoption de son projet y
relatif, 34i- — Reclamation du general Ilociie
contre la partie de son rapport qui concerne les
contributions levies par lui ; sa reponse a ce ge-
TK^ral , ibid tt 54-^' — ^o" election est annuUee , au
iS^fructidor, 35o. — Son rapport , d.ms urie seance
pr(^'cddf nie , sur la vcnle des resci iptions bataves et
les pretentions de la conipagnie Godard , 552.
DUFHESNE , savoisien. An II. I7g4- Annonce ,
aux Jacobins , des victuires sur le n>i des mar-
mottes ; discussion sur son patriotisnie et son
arreslalion ; sa justifn ation , 209. — Son c-Ioge ,
par la soci^te de Chambery , 21 4- — Son opinion
contre la llberte indelinie de la presse , 353.
DuFRES.xE- Saint - Leon , commissaire 4 la
liquidation. An 17X9. Cliarge des depeclies du
roi et de I'assemblee pour le rappel de Necktr ,
va clierclier ce ministre h Bruxelles, iq. — En
donne des nouvelles a I'asseniblee , 20. — An
1790. Est denonc^ au sujet des depenses niinis-
t^rielles , conune s'opposant a la communication
demand^e d"un registre de di'-cisions , 10 1. An
1791. Tai)leau de scs comptes , 275. — II detruit
les inculpations dirigdes contre lui , a roccasion
du payemcnt d'un ofEcier mort depuis 3o ans ,
357. — An 1792. Est arrele par ordre de la com
mission des douze , 329. — Un d^cret ordonne son
remplacement , ibid. — U est decrete d'accusation,
D U F
45i
340. — An I.'''' 1793. Donne sa dt'mission , 55.
— Accuse d'avoir trahi les inl(5r6ts do la nation, est
acqiiitlepar le tribunal criminel , 58. — Iniprobation
de ce jiigement par Buzot , 5g. — An II. 1795.
Dtkrct porlant qu'il pr(5sentera , dans trois mois , le
couipte de son administration , 271.
UuFRESNEY , p^re et fds. An 1791. Sont
arreics , conimc enrolears pour rarm('e dcs
piinces ^migr^s , (J3. — D6cret qui les renvoie
pardi.vant le tribunal charg^ de jugcr les crimes
de lese-nalion , 64. — Petition d'un autre fils ,
pour, obtcnir la permission de voir son pfere, gr.
DuFRESNOY. An 1789. D^put^ d'un diitriet de
Paris , demande lerection d'un tribunal pour juger
les accuses du crime d.' 1^,-e-nation , aj.
Dl'FRESNOY ( madame ) , femnie do lettres.
An VII. Analyse de sa piece , intitulee : Armand ,
ou le Bicnfait des perriKjues , 337.
DUFRETEY, ci-devant sei,:^npurde Belle-Villiers.
An 1-91. OiTieun don patriotlque , 80.
Dufriche-Valazf, , depute de I'Orne a la
convention nationale. An. 1792. S'oppose a I'ordre
du jour sur des propositions relatives aux ministrcs
Servan , Danton et Roland , 274. — Scs vues sur
le mode de procediT a I'inventaire et a Texamcn
des papiers du comite de turveiilance de Paris ,
279. — Son rapport sur les Iraliisons et les crimes
de Louis XVI , et sur les pieces y relatives , trou-
v^es dans le porte feuille de Sepleuil , 3 12. — II
vote pour la librc circulation des grains , et pour
qu'il en solt achel^ dans I'etranger , 336. — Ses
observations sur le rapport relatif aux crimes im-
putes a Louis XVI, 34i5. — II fait d^criter la lec-
ture dcs pieces destinees a servir de preuves contre
lui , ibid. — S'elcve contre un arretd de la
commune de Paris , qui ordonne que .ses conseils
seront fouilles , 35 1. — Est i'u secretaire , 364.
— An I."'' 1793. A I'occasion d'une lettre de Cus-
tines , demande le decret d'accusation contre le
ministre I'aclie , 5 et 7. — D^nonce la signature de
Marat, apposee i I'adresse des Jacobins contre une
partie de la convention, io5. — Les sections de
Paris rcclament son expulsion, 108. — II s'oppose
au rappel des derniers deputes envoyds h. Orleans,
attaques par ia municipalite, etinculpe les premiers;
Marat apporte une de ses lettres en preuve d'un
57
452
DUG
complot forme pour transferer la convention u porltle
des rcbilles, i44' — Scs explic;;ti >ns sur cctte ac-
cusation , 145. — II demands I'arreslation d Hinriot
au 3i mai , 102. — Proteste corilre toute delibe-
ration , vu le dcsordre de I'asfemblf^e , i54- — De-
niande de son arrestation , par Marat ; tile est
decr^t^e , i5(i. — II rejette Tamnistie qui serait
proposee en favour des deputes detenus, i58.
— r An II. 1793.' Est dtScreie d'accnsatlon , 277.
— Son jugement , sa condamnatiun et son suicide ,
54 1 55 et 36. — Details donnes sur ce proces k
la commune de Paris , 43. — An III. Proposition
d'une fete funebre en 1 honneur des victimes de
la revolution , pour le jour ou il a p^ri , aSg.
— An IV. P(5iition de sa veuve , et rapport a ce
sujet , i85 et 2o5.
Dugald-Stewakt , anglais. An V. Auteur
d'une notice sur la vie et les ouvrages d'Adam
Smith , 2g5.
DUGAZON , acteur comique. An 1792. Sa peti-
tion pour Taboiition de toute substitution , 266.
— Analj'se de sa comedie VEmigrant , ou le Pere
Jacobin , 3io. — An II. I7y3. Autre , intitulee :
Le Modere , 73.
Dugommieh. An 1791. Est di'nonce par I'as-
seniblee coloniale de Saint-Domingue, 24. — An II.
1793. Est nomm^ general a I'armee d'ltalie , et
charge du siege de Toulon , 45. — Lettre sur une
action devant cette place , ou les rebelles ont ete
repousses ; eloge de Bonaparte, Arena et Cervoni,
77. — Details qu'il transmet sur la reprise de
Toulon, 96. — An II. 1794. Doit son poste de
general a iMarat , io5. — Annonce I'etat du camp
de Toulon , et la saisie de magasins ennemis ,
106. — Commande Tarmee des Pyrenees- Orien-
taies ; se propose de prendre sa place de depute ,
ii4- — Annonce diverses victoires sur les Espa-
gnols , 228 , 241 , 246 et 253. — Envoie les details
de la capitulation du fort Saint-Elme , Port-Vendre
et CoUioure, ousept niille espagnols ont mis bas les
armes , 207. — Details de ses victoires , 295.
— Lettre qu'il regoit du general en clief de rarm^e
cspagnole , Sa-. — Nouvel'o victoire , 337. — An
III. II transmet la reprise de Bellegarde et I'eva-
cuation du territoire frangais, par les E.«pagnols , G.
— Lettre sur les succfes de I'arinee, 14. — Autre ,
DUG
sur Ic drapeau envoyd k cr.tte arni^e , par la conrcn-
tion , 38. — II envoie Ic g6n(5ral Dcspinoy , dirman-
der que le noni du general Labarre , niort en com-
battant pour la r^publique , soil inscrit sur la
colnrine An Pantlipon , 57. — Mande que I'adjudant-
general Gi!!_y s'est enipar^ de Castella , en Es-
pagne , Sg. — Lettre des reprcsentans , annongant
qu'd a ete tnt d'un coup d'obus ; decret , portant
que son riom sera inscrit sur la colonne du Pan-
theon , 69. — Notice dc I'adjudant Bojer , sur ce
general; Marat rend hommage a sa menioire , ibid.
— On demande qu'il lui soit ^leve un monument ;
renvoi pour un rapport , 71. — Pension accord^e
a sa veuve et a ses enfans , 54i tt 545. — An VI.
Pieclamation d'un traitement national pour sa fille
et sa soeur , 108. — An VII. Briot propose d'ele-
ver un monument a sa memoire , 347.
DuGOUR ( A. Jeudy ). An III. Notice sur fon
Histoire d'Oli^ier Cromtvel , 222.
DuGUA , general de division. An III. Se dis-
tingue contre les Espagnols , 6g. — An V. Son
entree d.'ins Trieste, 196.
DuGUAY - MoRANGE , procureur - general k
Rouen. An II. 1794. Condamne a mort par le
tribunal r^volutionnaire , 107.
Dugue-Dasse, depute de I'Orne a la con-
vention nationnle. An I."^ '79-^- ^^'^ ordonner
aux membres dun comite de salut public ttabli
a Lons-le-Saulnier de cesser leurs fonctions, sous
peine de mort, 211. — AN II. 179^. Est decrete
d'arrestation comme signataire de protestations
contre le 3i mai, 277 et 278. — An III. Est
rappeie dans le scin de la convention , 80. — Lit
divers chefs d'accusation centre Javoques et Mal-
larme , 287. ^- Demande a ceux qui voulaient que
le comite de legislation fit un rapport sous vingt-
quatre heures sur les deputes inculpes, si le co-
mite pourra les entendre dans ce delai , 287. — Son
rapport ct decrtt pour determiner le prix des voi-
tui'es de denrees et marcliaudises , ensuite de
marches non executes avant I'abrogation du maxi-
mum , 290. — An V. Reeiu au conseil des an-
ciens , vote le rejet de la resolution relative a la
gendarmerie, 332. — Et de celle sur les fonctions
de la garde nationale , 536. — An VI. Combat
celle relative aux passe-ports, 5o,
DUG
DrotjET , depute de la Loire an con<:cil dcs
cintj-ccnts. An VI. Est accuse par lc8 adinini^tra-
tt'urs dece dcpartemcnt d'etre partnt d'cniif^rd, lyo.
Ducuigny-Belair. An I." lygS. Est con-
damiK^ i mort par le tribunal rivolutionnaire, 117.
DuilAXEL , hoiiimc de loi. An 1792. Sa Icttre a
I'ox-mini.stre Degrave , sur sa retraite dii minis
tisre , 149. — An l.'^'' 1793. Notice du Journal
d 'instruction sociaJe , auquel il coopfere , i43.
UUHAMEL-DE-QUERLONDE , commandant Ix
Luxembourg. AN 1792. Sa proclamation pour
arreter los eniissaires des Jaccbins , 76.
DuUEM ( Pierre-Joseph ) , medecin et juge de
paix i Lille, depute du Nord a Tassemblt'e li?gis-
lative. An 1791. Combat la proposition d'un co-
mite g^n^ral pour examiner les mentions bono-
ral>les accord(5i'S, la veille, h. diverscs adresses , 347.
— Parle en laveur des patrioles brabangons refu-
gi^s, 355. — An 1792. Demande une loi contre
la sortie du numeraire et sur les passf -ports, 28.
— Denonce le ministre des affaires t5traIlg^res , au
suj( t des rasser-iiblemens d'cmigres , 4^. — Lit une
di5nonciiition contre le ministre N.irbonne , 67.
— Annonce une diminution dans le prix de I'ar-
gent a Lille, 83. — Propose de faire garder k vue
le ministre Narbonne , 92. — Est menace de
I'Abbaye a I'occasion de ce mini>tre , 94. — S'op-
pose a ce que le ministi e de I'interieur rende coniplc
d'-'S mesures prises a I'egard des prisonnicrs d'Avi-
gnon , loH. — Vote contre toute exportation , 1 10.
— Est insult^ aux Tuileries par des chevaliers de
Saint-Louis , 179. — Veut c|ue I'^poque du ma-
riage coincide avec la nubilite et la pubert^', 1H2.
— Signale un arrets inconstitutionni'l du di^oar-
tement de la Somme , i85. — Vote pour la lovee
de la suspen^ioa du maire et du procureur de la
commune de Pbris, 199. — Provoquel'examen de la
dech^ance de Louis XVI , 207. — Reclame I'elar-
gissement de Paris -et Bouland , arrett^s pour s'etre
prononces contre le roi , 210. — Fail rendre
compte (les dispositions des cabinets de St, .Tames
et Petersbourg , ibid. — Declare que Jarry , sous
le poids d'nne accusation , vient d elrc proinu
lleiJlenant-general , 211. — Fait relablir un de-
cret contre le gent^ral Dillon, ■j.?)'^. — S'oppose au
rap^.cl dc tous les conimaadans de place, 244-
D U H
453
— Repoiid a I'eloge que font de L'lckncr les com-
niissrtires de I'arm^e du Centre, qu'il faut ajourner
les felicitations jusqu'apris I'invasion du .Brabant
et des clectorats , 249. — Conimissairc dans le
Nord, annonce que Maubeuge est menac6 , 261.
— Membre de la convention nationale , appuie
renvoi de six commissalres dans le Nord , et de-
mande I'examen de la condnite dii genciral INIorcton-
Chabrillant , 276. — Annonce le cernenicnt de
Lille et les bonnes dispositions des habitans, 276.
— Est envo}'^ commissaire dans le, di'partement
du Nord , ibid. — Lettres sur sa mission ( J'oyez
Delmas). — Vote pour que Louis XVI ne puisse se
choisir un conseil , 34S. — Croit pr^inaturde la
propoMtion du bannisspuient de tous les Bcurbons,
35.3. — Demande que Roland sorte du ministere,
ibid. — D(5nonce le cot^ droit , et veut, que sans
d^semparer , on prononce sur le sort de Louis ,
ibid. — Demande I'appel nominal contre I'ajour-
nement d'une discussion sur le meme objet , 5C3.
— S'ecrie , a ce sujct , qu'il mourra c la laoTitagne ,
ibid. — An I." 1793. Et no.iime membre du co-
mit^ de surete gindrale , aS. — Reproclie a Varlct
dV'tre royaliste , 38. — S'oppose au rapport du
ddcret declarant que le gdni^ral Arthur-Dillon a
perdu la confiancc de la nati.n , 3i). — DIt que
la loi du 9 octobre n'a ctc^ prc5scnt^e par Gen-
sonne que pour sauver les contre-rt5vo!ntionnairt5 ;
demande, par suite, I't^largisseinent de Rojou-
Guer.nieur , commissaire dans le Finistcre , et Tap-
pel a la baire des administrateurs qui ont ordonne
son arrestation , !fi. — Fait decrettr sa mise en
libcrte , 64. — Demande que rasscmbloe cxpulse
de la salle de ses seances tous les journalistes in-
Civiques , 69. — Appuie le projct de Lindet , sur
I'organisalion du tribunal lY'volutionnaire , et de-
manile la question prealable sur I'attribution d'un'
jury a ce tribunal, 72. — Presente une miidaiUe
portant I'effigie dc Louis XVI , avec ces mots :
Martjrisi le 21 Janvier 1793, ct dt^nonce a ca
s'ljrt Ics citoyenncs JMonlansier et Crumpipen ,
74. — Demande que les emigres et pretres deportes
rcritre< , non sortis d„ns un delai fixe , soient mis
burs la loi . 79. — Observe que le projet de faire
marcher une pai tie de la convention a la tete des
citoyens, pent entrainer sa dissolution , 96. — Ij:i-
45
^
D U H
vective Vergniaud rt'Llamarit la surcte de I'asscni-
bUo , 142- — En mission avec Lesage- Si5nault ,
6crit one les cito^cns dii NorJ font prels a se lever
en masse contre Ics ennemis , 2o3. — Destitne, a
Liiic . le general Lava'.elte ; Robespierre attaqiie
cctte niesure et le fiit rappcler , 206. — Annonce
qni; rarinee du Nord est travaiili'e par des mal-
vcillans sous le coslunie de Jn':ol)ins , ct j fait
envojer deux nouveaux commissaires, 21a. — 3'op-
pose a la cri^ation dune administration ceritrale
des subiJstances , 235. — Deniande raiournenient
de ['envoi de commissaires dans li'S departemens
du Montblann , de llsere et des Hautes-Alpes ,
a'jg. — Se plaint de rinexeciition des lois sur les
secours publics, 241. — Demande la formation
d'un con.-ite pour examiner la condulte de tous
les repreiientans qui ont 6l& en mission , aSa.
'^— Annonce que I'arm^e republicaine a p6n^tr6
jusqn'a Ypres , et demande un rapport a I'effet de
inunlcipaliacr la Kelgitjue comme la Cerdagneespa-
gnole , zCj. — Annonce, aux Jacobins, la prise
d'Ypres ; fait une proposition relative aux r^quisi-
tionnaircs qui se caclient ou font employes dans
les cliarrois , 258. — Demande la traduction au
comlte de surclc generate de Gui'lemingen , I'un
des petitionnairts bilges , ct ponrquoi , 264-
— An II. 1793. Obtlent I'ordre du jour sur la
denonciation conire la commission des marches ,
et fait arreter qu'elle presentera les mojens de
rapprocber des armees les magasins , 268. — Re-
coiiiiiiande I'union parmi les patriotes , a ['occa-
sion de debats sur dlilercntes destitutions militaires,
sCq. — Fait connaitre Ics plaintfs de Bentabollc
«ur le detordre ou se trouve larmce du Nord ,
ayo. — E>t denonce , aux Jacobins, pour ses der-
nitrs discours a la convention ; defend Tacljoint
au niinistcre de la guerre, Dupin , et oblient
qu'il soit cntendu a la barre , 272. — Sa justifi-
cation aux Jacobins, 277. — 11 fait adopter, a la
Convention , la simple denomination ordinate des
temps , 280. — Propose de faice juger a la tete de
I'armie le general Gratien , 29. — Son opinion sur
l'instru< tion publique , 3i. — Ajoule des faits, par-
dev.-jnt le tribun^il rd'volalionnaire, a I'acte d'ac-
cusition de Brissot et autres , SG. — Son exclu-
sion des Jacubins, 86. — 11 rcmot au tribunal
D U H
revolulionnaire des pieces contre L.ivalcttr, cnm-
maniinnt a Liile , tt fait ordonm-r sa translation
a Paris, go. — AN II. 1794. Ses observations
sur la suppression de la mcudicile, ifi8. — Autres
sur les otagrs de Worms , sur linlrigue des co-
lons centre la libertc^ des negres , et contre Jozn' t ,
cliarge de IVxecution du d^cret, 171. — II fait
passer a I'ordre du jour sur des observations de
Miillarm^, contre I'article de la ioi du tribunal r^-
volutionnaire , relatif a la composition du jury,
266. — Fait decreter que ce tribunal jugera con-
formement aux lois anterieures a la Ioi du 22 prai-
rial , qui, sur sa proposition, est rapport (-e , 824.
— Parle contre une demande de corge , 828.
— Contre les mises en liberty , et denonce Kil-
maine , ibid. — Reclame contre le d^cret de
simple ordre du jour sur la denonciation de Le—
cointre, 345. — Parle sur cctte denonciation , qu'il
dit faite pour r^babiliter la m^moire de Danton ,
,346. — S'6leve, aux Jacobins , contre les royalistes
et les aristocrates ; y denonce Dubois - Crancc ,
Talllen et Freron , 347. — Reclame I'appel nominal
sur le rcmplacement de Lecointre et Guffroy au
secretariat de la convention , 348. — Fait decreter
le renvoi au comite de legi.slation d'une adresse
de la societe populaire de Dijon , 352. — Propose
un amendement au decret qui accorde des secours
aux elargis , ibid. — Fait mettre au grand ordre
dujour, aux .Tacobins , la discussion surlesmoyens
les plus prompts de faire deporter les aristocrates,
354. — Y fait suspendre I'affiliation a la societe de
Saifit-Omtr , et denonce I'esprit public de Caen ,
356. — Justifie la societe des Jacobins . ibid.
— Parle contre ceux qui demandent sa doslruc-
tion , 364. — Propose des mesurcs contre les re-
jftons de Capet et de sa famille , 565. — An III.
Deniande I'arrestation de Ja Jot , orateur de la
commune de Saint-Omer , envoy^ pour applaudir
a la condiiile de Florent-Guyot , 6. — Deniande
I'ordre du jour sur le projet d'organisation de la
commission des subsistances , 17. — Veut qu'on
etabUsse nne distinction entre les emigres nobles
et non nobles, 19. — Demande I'exdcution de la
Ioi contre ceux pris les amies a la main , 22.
— Pi ppille h la socit^t^ des Jacobins I'adresse de
la convention , contcnant les print ipcs autour des-
D U H
quels Ions les Fian^ais doivint sc rnn{»tT; de-
clare qu'il _y voit la certitude du niaintien de la
)lbc:le et de I'dgalit^ , a5. — Reclame r.-ijrurne-
jui-nl siir le projet de police des socir'tes popi:-
laires , 28. — Paile , aux Jacobins , snr jrs cir-
constai.ces ou cette soriet^ se troiive , rt dit que
lis amis de Danton prcteridtnt n'en vouloir qu'aux
conpa/)lis ; mais que le peuple et les socielcs
populaiies forrero. t , par lew tianqiiiliili , I'en-
iieiiii a respecter leur terrain , 29. — Piopose de
charger li>s comiti's de pr(5senter un plan de cciri-
duite envi-rs les pays conquis , 3o. — IiitcrroiDpt
Tallicn qui se vaiitait d'avoir sauv6 Jouneau du
massacre des prisons ; soutient que cc fut Ic dccret
de Tassembl^e legislative, et non luj , qui le sauva,
34. — Rend compte, aux Jicobiiis , de cc q\u
s'est passe k la convtnlion ; sc plaint de la per-
secution qui frapj>e les amis de la liberie, et dit
qu'il ne I'aut pas rcgarder en ariiere, 07. — Parle
siir le projet rclatif aux d^nonciations contie Its
rcpresenta:is , 3;). — Diuiiando , a la socit5te des-ij
Jacobins , la peine du ta'lion contie Ifs calom-
niatcurs des palriotes, 4'- — Y parle sur la pe-
nurie di'S subsislaiices , 44- — Blame la conduite
du coniile de surcti g^ii^rale ; accuse le tribunal
revolutionnaire de parliali!^ ; altaque Frcron et
■ Tallien ; se plaint que vingt niille jeunes gens ,
rcvenus des armees , ferment une opinion faclice
contre-rcvolutionnaire , et demande le severe exa-
incn des passe-ports, 44- — Cj'cogne lui reproi lie
d'avoir defcndu le tribunal revolutionnaire du
22 prairial , et d'attaquer le nouvcau , 44- — I'
interrompt BentnboUe qui se plaint du discours
violent prononce aux Jacobins , par Billaud-
Varennes , 47- — Accuse, par Clauzcl , de se
lais'^er entrainer par des cnnemis de la cliose pu-
blique , ri'pond et dit que Lequinio , Taliiin,
FrL^ron et Dubois-Crance , qui vculent delruire
les Jacobins , en ont et6 les mcneurs, 4^- —Parle
sur la nouvelle fixation du maximum , 5o. — Dit
qu'il Tauten finir avec les massa'creurs de septembrc,
ibid. — Accuse Frciron ct Tallicn d'etre les ins-
tigateurs des niouvemens arrives aux Jacobins,
52. — Dement Rewbell , qui accuse les Jacobins
d 's troubles do la France ; entre dans le detail de
t'evenement du 19 au lieu de leurs stances, et
D U H
435
y volt le dessein pren'.^dil(5 d'assasjincr les nunibrcs
de citte society , 53. — Propose d'obliger les en-
fans d'.jller aux ^coles primaires , Go. — Discule
sur !a premiere requisition , 89. — Menace Clauzel
de I'asj.assiner s'il ne prouve pas la denonciation
qu'il a faile centre lui ; proposition de I'envojcr
a I'Ahbaye , gt), — Denonce Lacroix, auteur d'un
i^ciit en faveur de la royaute , 100. — A une al-
tercatiion avec Di'.morit , Tallinn et Fi eron , ail
sujet des denonciations coutrc les terrorlsles , io8.
— Propose un amcndement au projet sur 1' expor-
tation du numeraire, io5. — Appuie la [ifopoiition
de celebrer le 21 Janvier ,112 — Invoque la ques-
tion pr^alable sur la proposition d'annulkr les taxes
revolutionnaires imposefS par Saint- Just et Lebas,
1 14- — Vote centre riridcnmile de trente-six francs
accordee a>ix represcntans , 11 5. — Dit qu'il ne
peut s'opposer a la niise en liberty de Servan ,
puisque les aristocratcs triompbent . 12-. — Sc scrt
des memes expressions dans la discijssion sur l.a-
croix , et est envoye k I'Abbaye , i3i. — Accus^
par Lrgrndre, de con>pii'er avec les gens du Midi,
il ranpelle sa conduite passee ; di^fie scs accusateurs
de lui reprccher un seul alius de pouvoir ; in-
culpe Freron , et assure qu'il obeira au d^cret qui
I'envoie k lAbbaye, ibiJ. — Ecrit qu'il n'est point
parent du general qui porte son nom , ct ,sc plaint
des persecutions que celui-ci cprouve i ce sujet ,
102 — Reclamations contre sa detention ; maintien
du decret qui I'ordonne, ibiii. — II annonce qu'on
ne regoit plus de prisonniers a I'Abbaye ; on
arrete qu'il restera cliez lui , ibid. — Revient dans
I'assenib'ee ; es* applaudi par les tribunes, i36.
— Soutient qu'Andre Dumont n'cst o'lc Tcclio
dune jeunesse factieuse , dans son rapport sur
les lionneurs du Panlbeon , et apptiie la propo-
sition de Cras.'-oiis y relative , i4'J. — Se plaint
qu'on I'accuse d'etre un chef de conspiraleurs ;
provoque un rapport k ce sujet , et est rcnvoye
pardevant le comitd de surctd g^n(5rale pour s'en
expliquer , ibid. — Discute le projet sur renvoi
des repr^spntans dans les Colonies, 149- — Rc^j-iond
aux inculpations dirigies contre lui par Merlin de
Douai , i52. — Blame I'arretd pris par une section
pour I'exclusion des membres de son comit(5 re-
volutionnaire , 154. — Emet une opinion sur les
l56
D U H
altributions a accortlor an comitd dc salut public ,
1 7$ et 17G. — DenianJe — Son rapport ssac, 170.
— Atteste I'authenticite delasignature dc la lettre de
D U M
Lafayette a I'assembli'e , 171. — S'c'leve conlreles
^vi^rioiTiens tin 20 \nin , iy4- — Drlfml un arfct^ du
d('nartpmcnt dii roi,
180. — Veut que ce nesoit qncn coniili f^.n^ial (jue
le niinistre de la ^uerrf rerido coni])te dcs mesiires
prisos nour eninr'clier I'invasion des AutJ'icliicns sur
le Rlilri , 184. — Refute Ics propositions tcndantes
a declaror la patrlc en danger , nSy. — Fait ordonrier
I'erivoi de lettres de felicitation k Victor I5roj^lie ,
Rewbell ct Deschanips , pour leur conduits tors
des troiihlfS du camp sous Brissac, iMr). — Dc^signe
Dumourler cnniuie un factieux, et justilie Cham-
bunas , son successeur aux affaires ^Irangpres, ibiil.
— Fait d6creler la formation de chasseurs volon
taires , ?,oi. — Denonce Dumourier , ao3. — Et
le mitiistere ant^iieur, 211. — Fait autoriser deux
citoyens a lever 4oo hussards , 24S. — Fait mettie
la gendarmerie i cheval a la disposition du pouvoir
ex^cutif-, 249- — Fait decr^ter le complement de
I'organisation de la gendarmerie de Paris et son
depart pour I'iirm^e , 25 1. — Fait fixer la pension
derelraite des officiers de gendarmerie, 2.5-. — Pro-
pose un mode d'dcliange des prisonniers , ?(j5.
— An I.<^'^ 'yo^- Directeur du depot dcs plans de
campagne, est garde k vue , 100. — An 111. Est
dd.iigni^ comme portcur des instructions de Mou-
nier pour le retablissement d'un systcme de monar
chie anglaise, -^iz. — An IV. D^'pulii de Scine-
ct Oise au constil des anciens , vote contre la reso-
lution relative a I'enibauciage, cjy. — Deniande
I'approbalion de celle powrt'envoi des agrns ex^cu-
tifs dans Ics Colonies, i5o. — VoJe contre celle
qui leve la suspension de la loi du 3 brumaire ,
i34- — Deniande limpression du discours de
Porlalis , rclatif eiix radiations, i54. — Vote le
rejet de la - resolution qui rapporte la loi du
8 frimaire, sur la fabrication des monnaies , 181.
— Propose I'approbation de colle sur la surveil-
lance des Strangers, 195. — Fait Vilogc des ar-
mees , 268. — Est elu svcreiaire , ayy. — Doiiiandc
le rejet de la resolution qui accorde des pouvoirs
aux parens des agens civil's de la marine, resl^^s
dans I'indigence, 2o,3. — Appuie cdle qui iitcr-
mine la comptHence des tribuhatix- militairCs, 296.
-^ Son rapport en fav'eur de ce'le qui annulle les
eieclions faitesparles assemblces de Marseille, 33b
D U M
459
et 33i. — Deniande le rejet de celle relative aux
privenus d'assassinat de I'agent de Benevi^, 555-.
— An V. Son opinion contre celle relative au canal
du iMidi , 24 et 27. — Son rapport en faveur de celle
qui etablit des conseils de guerre pour fontes les
troupes jusqu'a la paix , 49 ct 5o. — Propose le
rejet de I'urgence de celle portant que les blesses et
pensionnaires sexagenaires seraient psyds de pr^fc!'-
rence , 119. — El la fait rojettr, 121. — Prononce
un discours en Ihonneur de I'armte d'ltalie ct de
leur chef victorieux i Arcule, f^B. — Malo, d^-
nonciatenr de la conspiration royaliste , nie avoir
fait raycr, comme on le pretend, le nom de ce re-
prsemens pu-
blics sent maintertus oii ils ont M places par la
convention nation;ile , 23i. — Rappelle les prin-
cipales dispositions de son rapport sur les pieve-
nus des massacres de Lyon, 2.S4 et 255. — Fait
adopter Timpression du discours de Treiihard , et
rajournement de la discussion sur la competence
des tribunaux , 2(31. — Propose un message au
directoire sur les plalntes de Froger, Delamarre,
Pliilippe-Delleville et Monlniayou , 267. — Pro-
pose de declarer que les deux armies de Sambre-et-
Meuse et d'llalie , ne cessent de bien meriler de la
patrie , 268. — Parle sur le droit de successibilitc
des cnfans naturels , et demande I'an^antissement
de I'effet retroactif donne auxlols.sur les successions,
270. — Parle contre les violateurs des cendres des
morts , 271. — Sur les droits des enfans naturels,
272. — Sur le transport des ftuilies publlques et
du papier-monnaie , 274. — Defend son systeme
sur le jugement jdes prevenus des massacres dc
Lyon , 276. — Est elu secretaire , 277. — Fait
examiner soiis quel rapport devront ^tre punis ceux
qui se permetlront de decerner des mandats d'a-
nicner contre les represontans du peuple , 282.
— Parle sur le projet d'annuUer les elections
d'Antin , 283. — Fait declarer que les arniees de
Rhin et Moselle et de Sambre et Meuse ne cessent
de bien meriter de la patrie , 292. — Sa motion en
faveur du bureau central de Paris, /i/J. — S'oppose
a I'examen de la question du recoursen cassation des
jugemens de la haute-cour , 2y6. — Parle sur la
fabrication et vente de la poudre a tirer, ibid.
— Fait resoudre que tous prdvenus de conip'icite
avec un depute ou directeur , seront traduits
avec lui a la liaute-cour , 297. — Fait examiner
une question sur les peres et meres d'emigres, 298.
— Et une petition des habitans de Belleville , sur
leur eglise , 5o2. — Fait decreter que I'armee des
Cotes-de-l'Ocean a bien merlte de la patrie, 3o3.
— Parle sur le projet d'organisation de la haute-
cour nationale , Sog, 3io et 3t2. — Pour un mode
d'audltion des representans , 3 12. — Declare que
les discours de Duprat et Pastorct I'ont fait changer
d'avis , et demande I'adoption de rarticle contre
le recours en cassation dc!! jugemens de la hairte-
D U M
cour , 5i4- — Parle fur Ips troubici de Marseille,
3iG. — Demande I'ordre du jour sur k proposition
de poursuivre en-forfaiture l<;s j'lges de la haute-
cour , 320. — Propose la translation dans un en-
drolt convenable , des rcstes de Turenne , 5a5.
— Parle sur I'arr^-ld du directoire relatif a I'orga-
nisation de la marine, '6'}.y. — Sur ramni-tie a
accorder pour les d^lits niilitaires dans I'Oiiest,
Sag. — Sur la celebration de I'annirersaire de la
rtipublicjue , 354. — Fait arrfiter un message au
directoire, relativement a incarceration des pretres
qui se sotit soumis a la repub'ique , 347. — Dis-
cute sur I'organisation des secours publics, 35 1.
— Parle en faveur de I'organisation des hospices,
ibid. — Combat un article du projet sur Ics hon-
neurs k rendre aux defenseurs de la patrie, blesses,
ibid. — Demande lecture de diverses pieces adres-
sees par la municipalite de Vaize , pr^s Ljon ,
355. — An V. Propose de donner aux fermiers
^vinc6s des biens d'^migrt's les indemnites accor-
dees aux fermiers des domaines nationaux , 1.
— Reclame contre I'ordre du jour adopts sur una
ddnonciation contre le juge de paix Porlet , et
accuse lo ministrc de la justice d'avoir attent^ k
la constitution , 3. — Vote le maintien de la com-
mission pour les Colonies , 70. — Son opinion sur
scs attributions , 72. — Demande un message au
directoire relativement aux iles de France et de
la Reunion , 78. — Ses observations sur la repres-
sion des vols et des assassinats , ibid. — Vote
I'impression de I'opinion de Treilhard, sur les abus
de la presse, 8i. — Fait demander au directoire
des reaseignemens sur Saint - Domingue , 85.
^ Combat le projet de Daunou , qui defend aux
colporteurs de crier le sommaire des journaux ,
92. — Et celui sur leLiblissement du tachygraphe ,
ibid et 93. — Fait adopter le projet de Mal^s , qui
permet I'expoi tatlon , en HoUande , des bois de
construction de la Belgique , 96. — Fait motiver
I'ordre du jour prononce contre plusieurs petitions
des corps seculiers de cette contr^e , c)8. — Com-
pare les articles du projet de Daunou, contre la
calomnie, aux replis dun serpent qui ^toufferait
la liberie de la presse pour en r^primer les, abus,
et dempirations ceux qui les ont provo-
qu(5e.s par leur.< Merits, etdenonce comnie anarthistes
le P^reDuchene , V Ami des Lois ^\' Amide la Patrie,
les Hummes-Libres ct la Sentinelle , i45. — Fait
464
I-
D U M
renvoypr an (iirectoire la tlenonrialion iV Albert ,
centre les pretros rc'lrrfclnires dii lJ;is-Kliin et dp
1b Moselle , il^5. — Dtinande I'cxanien de son ar-
ret(5 pour la traduction par-devant un conseil dc
guerre de deux fourniis-eijrs prevenus de dilapi-
dations, i47' — ConiJial la propoMtion dc Simeon
sur k's dolits de la pres, au dlrectoire restent
sans reponse dans les bureaux , et en fait arrcter un
pour demander de nouveau des renseignemens
sur les troubles de Toulouse, ibid. — S'oppose au
rapport propose de I'arreti^ qui mande a la barre
le juge de paix Monnier , d^nonce pour forfaiture ,
iSi. — S'infornie si un pretre qui a prech^ I'in-
vasion des impcriaux en France , est arrets , et
fait demander cor.ipte au dlrectoire de ses mesures
contre les pretres perturbateurs, i54- — S'oppose
a la mention bonorable de la felicitation des rdpu-
blicains de la Nievre , sur la ddcouverte de la
conspiration de Lavillelieurnov ; declare qu'il craint
le rojalisme , mais qu'il redoute plus les manoeuvres
des brigands qui le rencontrent dans tout ce qui
n'a pas partage leurs crimes et leur opprobre ,
154. — Veut qu'on consulte les anciens tableaux
de la regie et de la ferme pour les postes et mes-
sageries , i56. — Appuie le projet qui reunit la
principaut^ de Montbelliard aa Mont-Terrible ,
ibj. — Propose de donner aux asseniblees elec-
torales le droit de nomination conditionnelle pour
remplacer les deputes qui n'accepteraient pas, i58.
•: — Appuie la nomination d'une commission pour
I'examen des lois en opposition avec la constitu-
tion , 168. — Deraande I'abolition de celles qui
defendent k des individus de demeurer a Paris ,
ibid. — Fait ordonner I'impression du rapport de
Marec , lu encomit^ general, sur Saint-Domingue,
ibid. — Accuse le directoire d'avoir viole tous les
principes , en faisant debarquer en Angleterre
quatorze cents forgats tires du bagne de Brest ,
et dcmande un message pour avoir des renseigne-
D U M
mi^ns, iGl). — Df^nonce up, arrel(5 d:i directoire .
qui prive du droit de voter les pri'-venus d'^mi-
gration , 173. — Appuie le projet qui r^integre
disns leurs droits politiques les jures qui en out
ete priv^s pour ne s'^tre pas trouv^s a leur poste ,
177. — Di.iiiande divers cclaircisseiuens sur le
projet de la vente des niaisons siti;^es entre le
Louvre et la place de la Concorde , 178. — Parle
contre le serment des ^lecteurs propose par le
directoire, et reclame I'appel nominal dans cctte
discussion orageuse , 180. — Balance les inconv^-
niens et les avantages du recours en cassation
pour les jiigemens militaires , et demande le renvoi
a une conunission , 182. — Propose de declarer
que lorsque la competence d'un conseil de guerre
permanent est contestee , il est oblig^ de statuer
sur ce premier ob]et , 186. — Demande I'abolition
des confi.'.cations , ibid. — Accuse de despolisme
I'arrete du directoire contre le jugement du tri-
bunal de cassation , en faveur de Lavilleheurnoj
et co-accuses , et demande que cet arrets soit
annuUe sur-le-cbarap, i8g. — Parle sur les plaintes
de la bautecour de Vcndome contre les accuses et
les defenseurs oJIicieux , 191. — Veut qu'on de-
mande au directoire s'il a besoin de moyens ex-
traordinaires pour assurer la paix dans le depar-
tement de la Nievre, ig3. — Invoque I'ordre du
jour sur les reclamations relatives aux troubles
dassembiees primaircs , ic)4- — Demande la parole
sur le compte rendu par le tribunal de cassation,
iq5. — Est d'avis qu'on se borne a demander au
directoire les proces-verbaux des assemblies pri-
maires de Rcnnes , 19-. — Propose de declarer
que I'armee d'ltalie ne cesse de bien meriter de
la patrie , 198. — Ses objections sur le projet de
loi conocrnant la repression du brigandage , ibid.
— II fait rejetcr un projet de Desmolins , relatif
aux deportes de I'ile de France , et renvoyer a
une commission I'examen des actes de I'assemblea
coloniale , 200. — Son opinion sur la repression
des cbauffeurs ; il ne veut que la peine des fers ,
et. s'eleve , h. cettc occasion , contre le systeme
des contre-poids adopte par le directoire, 201.
— Invoque I'ordre du jour sur les protestations
faites contre plusieurs assemblees primaires , et
veut qu'on laisse aux assembliScs electorates le soin
de
D TJ M
dc pronnncrr sur la vili.liK'- do lours opi'rntions ,
202. Rodile ro[iinloii do n.iriMCfj sur Its prolros
aS5frtmTit(5s , et .s'opposo a l;I coiiimi5>ion dmiandi'c
par LaniarqiiH , ?,()8. — Conlo.ste au ilirrcloire \c
droit de dotormlnor Ic trihund du lo.s pievenus ,
di5[)(>i'tis di; 5aint Doniinf;iie , doivent ^'tro tra-
duits , 2og. — Parle sur le prnjol de cremation d'une
inspection ^("ncralo dos coiiti ibulions dircctos , 211.
— Vote le renvoi k unc coinniisslon a
ordonne la deportation de Barrfere , Billaud et
Collot , 256. — Impression de scs observations con-
tre le mode de renouvcUement du directoire, 2.'6-j.
— Son avis pour la resolution relative aux lois in-
constitutionrielles , iliid. — Son discours contre le
gouvcrnemcnt de Venise ,241- — U fait adopter la
question pr^alable sur la proposition de porter a Go
le nonibre dos nicmbres du tribunal dc cassation,
ibid. — Demande la reprise de la discussion sur
I'aflairc de la compagnic Dijon , ibid. — Denonce
un mouvcment dirige par los factieux ct uno pro-
clamation ayant pour titrc : Garde (i i'ous ,h(!pii-
blicains , 243. — Demande qu'il soit fait un nics-
Table alphabetique.
D U M
4^5
s..'i,'»e nu conscil des ancicns pour I'avorlir que cclui
dos rinq-conls est dofinilivemcnt conslitue , 24-5-
— Souiierit (pie les deputes frr.ppds par la loi du 'i
brumaire , doivent i?tre rappil6s sur-Ie-cbamp , 2.4''.
— Fait adopter le renvoi k unc commission du
procis-verbal de tirago au sort du tribunal dc cassa-
tion , a raison de son inconstilutionalilL^ , ibid.
— Propose dc nonimer unc commission de cinq
membros pour rdvisor les lois sur la police des
cukes , 248. — Domandc qu'une commi.'sion s'oc-
cupe dun travail gi'noral sur I'instruotion publi-
que , 2IJG. — Demande un projet de rtsolutlon
conipb t sur Tafiairo concernant les agens dans les
Colonics , 25q. — Fait renvoyor Ic projet stir I'oli-
gibilite des mililaires a la commission cliargde de
reviser toutes los lois niilllaircs, 2bo. — Vote pour
la suppression des rioms iidames de Marat, de
Robespierre , etc. donnes a descnfans, 261. — Ap-
puie le projet de Dubois des Vos^es , en favour des
Elections du Golo , mais demande un rapport sur
celle de Salicotti , 264. — Appuie la suspension
dosdivorces pour cause d'incompalibilite d humeiir,
267. — S'oppose k la division du projet de resolu-
tion tendant au rapport dos lois dos 3 brumaire
an 4 I et '4 frimaire dernier , ibid. — Demande
le rapport de celle du g flotcal , qui punit les p^res
et meres d'emigres du crime de leurs enfans , ibid.
— Fait envojer un message au directoire sur les
reilamations des administrateurs de I'Ourlhe con--
tre les requisitions et vexations dont les accablent
les agens du gouvcrnemcnt, et ordonner un prompt
rapport de la commission sur les aulrcs petitions de
ce genre, 26c). — Son rapport sur les inconvt^nicns
du rcnouvellement succcssif des niembres du tri-
bunal de cassation , et r<5aolution qui en reclilie le
vice , ibid. — Fait arreter la formation d'une com-
mission pour examiner la petition de Duportail ,
et cellos des contumaces en general , 2y6. — De-
mande la question prealable sur la proposition ten—
dante k fixer le d6'ai , pans^ Icquel les d^putd'-r peu-
Ycnt accepter des places du directoire, ibid. — Pro-
nonce un long disco'us sur If s revolutions de I'llahe ;
trouve coupable le silence du directoire k ce sujet;
propose le renvoi de scs observations k la com-
mission , ct I'envoi d'un message sur los cv{?ne-
mcns arrives a Genes et h. Venise ; impression ,
53
466
D U M
aloption , 280 ct :i8i. — Convicnt de liinpoilancf
dcs reclamritions du Savary en lavcur des acque-
rcurs des domairics natioriaux , ct sur la legislation
de8 cultcs ; pr.'Und qnon cxagferc pour caloninicr
les consciis , ct fait prononcer rajournemcnt qu'il
dcmandc , 2()3. — Rc^clanela parole pour combattrc
B-iillnil; dit que Ic discimrs do celui-ci est niolns
consacre k la discussion dii projet f.ur les fugilifs du
Rhin , qua I'accusalion d'une parlie des membres
du conseil , ct fait passer a I'ordre du jour sur I'im ■
prcssion qui en tkait deniandee , ihid ct 294. — Est
accuse, par la societi^ populairc de Stc-McnehouiJ ,
de travailler a la contre-rcvolution , 294. — Blame
Couppc^ d'avoir per3ifll6 Ic rapport sur les societes
populaires ; interpeUi5 par Bailieul , declare qu'il
veut la ri'pression des clubislcs, et que les me-
naces d'assassinnt no renipeeheront pas de dire la
veril(^ . 3oo. -— Appuie la proposition de discuter la
diiclaration aexiger ountm des ministres des cultes,
3o2. — Dit qu'il lie partage point les craintes de scs
coU.^gues sur la niarche des troupes , et vote nean-
nioins ren\oi d'un message pour calmer les alarmes
du public , 3o4. — Est elu president , i//id. — Pro-
nonce dcs discours commdnioratifs des 9 thcrmidor
ct 10 aout , 3i 2 et Say. — Fait renvover a la coui-
mission la proposition tendante a soumettre les
afficlics au i'isa de la police, 34o. — Justifie la
lettro de Ramel , commandant des grenadiers , ct
dit que son seul tort est de I'avoir fait imprimer ,
341. — Deniontre I'inconstitulionaliti^ de la propo-
sition relative aux destitutions d administratcurs
faites par Ic directoiro , 343. — Combat la motion
de Leclerc , sur I'ctablissement d'une religion uni-
versclle ct fondamentale , 344- — Appuie le projet
centre la violation du secret dcs letlres, 346. — Fait
arrclcr I'envoi dun message pour obtenir dcs rcn-
j-igncinens sur le traitc conclu avec la Sardaigne,
348- — Justifie le conseil des projels criniinels qui
iiii sont imputes par Bailieul ; parle de la faction
d'Orli^ans, dcs richesses acquises par des factieux
dans les massacres de septembre , et dans leurs
missions a Bordeaux ; propose de demander des
cjjilications k Bailieul sur son ^crit, 349. — Refute
Dubois-Dubais qui accusait (^galrmcntle conseil, ct
reitere ses reprochcs conlre la faction d'OrUans ,
qu'il regarde comme la cause des divisions qui exis-
D U M
tent, 35i. — Est dc'-porte au 18 fructidor , 35o.'
— .Tcan Dcl)ry ddlruit ses allc^gations contre le
directoire , relativcmenl a I'ltalie , rl I.iit dissoudre
la commission dont il avail provoque la formation ,
354.
DUMONCEAU , bcau-frcre de Merlin de Douay.
An VII. Est acccus6 d'actes arbilraires par des ci-
toyens de Valenciennes, '6o-j.
DuMONCEAUX , colonel d'un bataillon beige.
An I." 1793. Eloge de son inltepidite , par les
rcpr^scntans pres I'armee du Nord , 147. — Est
reconunande a Gas])arin , iGo. — Proposd au
grade de genc'-ral de brigade , par I.amarliere ,
173. — An II. 1793. Enleve les postes de Roucq,
HiUuin ct Menin, 37. — Ses operations sous le
(general Soubam , 4''- — An III. Heureus effets
de sa proclamation a la Have, ]iour la rt^pression
des troubles, 210. — II prete le serment en qua-
lity de lieutcnant-g/'neral au service de la rcpu-
bliquc batavc , 280.
DuMONT , genevois. An 1789. Sa leltre sur
les motifs du don offerl par Geneve , 129. — An
1792. Est accuse d'etre devoud a I'aiistocratie ,
290.
DUMONT , curt'- , depute de Vitrj-le-Fran^ais
aux Etats - giineraux. An 1791. Prete le serment
civique et rcligieux, 4-
DuMONT. An 1791. Est elu membre du depar-
tcment de Paris , 33.
DUHONT (Louis). An 1792. Est autorisi a
lever quatre cerits liussaids, 248.
DuMONT ( Andr6) , depute de la Somme a la
convention natio.nale. An l.'^r 1793. Denonce une
adresse d'Amiens , demandant le bannisiicmetit
des Bourbons, des lois contre Tanarcliie , et I'accu-
sation de Marat , Danton ct Robespierre , 85.
— Fait renvoyer a leurs fonctions les adminis-
trateurs de la Somme, a I'exceplion de Cordier,
180. — Propose, au nom du comitc de surete
g(5n6rale , I'arrestation des deputes du conseil ,
protestant contre le 5i mai, 182. — Envoj^ en
mission, annonce la destitution et I'arrestation des
membres du departement de la Somme , 262.
— Fait arreter les pretres ; demande qu'on lui
indique la destination de cinq douzaines de ces
aniniau.^ qu'il a fait cxposer a la risce publique ,
D U M
aSii. — Autres arrcstations de pretrcs , de suspects
et d'Anglais, ct notamment de Desbois , ev6que
du d^partement de la Somme , aSc). — An II. 179^.
Et de Lecray, niembre du parlement d'An^leterre
et neveu du due de Cumberland , 2G8. — II ^crit
qu'il y a trois choses dans ce d^partemcnt qui
font trembler les traitres, le tribunal r^volution-
naire , la guillotine et le maratiste Dumont , 268.
— Fait amener devant lui quarante-quatre rhiir-
rctees d'lndividus arret(!'S ; confesser le cliarlata-
nisme des pr6tres par deux de ceux qui lui sent
pr(5sent^s, et requiert le cuivre des ^f^lises pour
la fotite des canons , 279. — Errit que les liabi-
tans d'Abbeville ont arr^t^ Elisateth Pitt , parente
du ministre, iS. — ' Accuse la ville de Peronnf
d'ollrir un second Cobleniz , et en destitue le
maire Haussy-de-Robecourt , 24. — Envoye des
cffets precieux ; fait la guerre aux pr^tres , 3i.
— Nettoye le> d^'partemens ou il est en mission ;
envoyc a Paris le beau-frere de Georges, la pa-
rentc de Pitt , et beaucoup d'objets de prix ;
continuation de sa guerre au culte et aux pretres,
35. — Letlre annongant son arrivee a Beauvais ,
87. — II se felicite du patriolisme qui r^gne k
Breteuil, et deniande de grands renifedcspour Beau-
vais, 42. — Rend compte de ses operations, arres-
tations et depouillenient deseglises, dans la Somme ;
et fait mentionner bonorablement les municipa-
lites d'Hesdin et d'Abbeville , ^5. — Lettrcs an-
nongant la cloture des eglises , 77. — Un atten-
tat a Amiens , contre I'arbre de la liberie et le
temple de la Raison , et la prise d'un noinbrtux
gibier de guillotine, 83. — Et les details de la ce-
r(5monie de la plantation d'un nouvcl arbrc de
la llbertd dans cctte ville, 93. — An II. 1794.
Annonce le supplice des scelerats, et la suppres-
sion du culle dans les deparlemens de la Summe,
du Pas - de - Calais et de I'Oise, 104. — Envoye
nombre de saints k la Monnaie , 112. — Detruit
le fanatisme dans le departenient de la Somme ,
126. — Poursuit les pr^venus d'avoir sci<5 I'arbre
de la liberie , a B-rd , x5o. — Annonce une
saisie considerable d'argenterie , et les efforts des
ci-devants pour se separer de leur caste maudite,
i58. — Met Compiegne a la hauteur; decrit la
saiiic faite chez Levoycr-d'Argenson, dc gravures
D U M
4G7
repr^sentant Capet d'execrable memoire, son lils,
la Kile de la sc^l^rate Antoinette , et la figure
ignoble dos deux racourcis ; dissipe , en cinq jours,
les intrigues de six districts, 173. — Est nonime
secretaire de la convention, 289. — Accuse Ro-
bcspiurre jeune de vols et agiotage a I'armde d'lta-
lie ; devoile les intelligences de ce condanin6 avec
le banquier Haller, et denotice Hermann et Lalme,
commissjiires des administrations civiles , police et
tribuna\ix , et Bernard, commissaire de I'envoi des
lois, 3 1 3. — Fait ddcr^ter d'arrestation Hermann
et Lalirie , 3i4- — Denonce Diivid , d(5puti5 de
Paris, 3i5. — Est nomm^ membre du comiti5 de
surety g^nerale , ibid. — Denonce Joseph Lebon ;
demande son arre-tation ct sa prompte punition ,
3iG. — Pavle en faveiir des patriotes incarceres ,
121. — Appuie une denonciation contre Desma-
gntt et Darthe , 33g. — Parle contre les musca-
ilins et releve quelqucs expressions de Dulum ,
o.jii. — Parle sur les adresses des soci^tes po-
pulaires , 358. — An III. Est elu pr6>ident , 6.
— Declare au club Electoral qui demande le r^ta-
blissement de la commune , que le gouvernement
r^volutionnaire sera maintenu jusqu'a la paix , 12.
— Fait decrcter le prompt jugemcnt des membres
du comit^ r^volutionnaire de Nantes , 24. — De-
mande qu'il soit fait un rapport sur plusieurs ci-
toyens mis hors la loi avant le 10 tliermidor, et sur
la police des prisons,. 38. — S'^leve contre les
chefs des Jacobins de Paris ; deniande qu'on sevisse
contr'eux, comme agitantdans le silence les societes
populaires , 76. — Demande I'envoi aux armies du
rapport de iMerlin de Douai sur de faux bruits de
paix ; propose la niise on jugement de Joseph
Lebon et Fouquier-Thinville , 77. — Accuse le
depute Maignet d'etre I'auteur des crimes commis
a Bedouin , et demande des secours pour les Jiabi-
tans de cette commune , ibiJ. — Provoque le rap-
port de la mise hors la lui de D^verit^ , dont il
avait demande I'arrestation en 1793 , 78. — Est
nomnie au comiti de salut public, ibid. — Oblient
que le d^cret qui rappelle les 78 deputes , soit ap-
plique a D^verit^ , 80. — Parle contre la suppres-
sion des comitcs r^volutionnaires, 81. — Demande
le renvoi au comite de surete gt^nerale de pieces
presentees par Creui6 -Pascal , relatives a une
59*
468
D U M
c nspira'-on , 82. — S'oppose h rajournemc-nt du
pojel de dccret cjui rtjctte de la convention los
dt'putt's mis hors la loi , i la suite da 3i mai ,
mais qui vent qii'ils no soient pas inquietes , Sq.
— Donne des ejjplications sur ses operations rc-
volutionnaiies ; doclare avoir sauve ceux quil a
fait arreter , ct fait dicreter que celui qui insul-
tera un de ses coUi'gucs , sera envoye a I'Abhaye,
102. — Demande rinipression des aurcsses des sec-
tions de Paris , centre les partisans de Robes-
pierre, et vote la suppression de la peine de niort ,
excepte contre Ics royallstes , io3. — A une alter-
cation personnelle £vec Duliem, ibid. — - Provoque
I'arrestation des individus qui ont hii^ , des tri-
hunes , une petition contre le jacobinisnid ; e*t
trait^ de royaliste , par Ruamps , ii^. — Reclame
contre ceux qui le qualifient ainsi ; invoque la
poursuite des successeurs et partisans de Robes-
pierre , et les accuse de I'a.ssassinat conimis sur
Olivier , i ly ct ir>2. — Fait rejeter la reclamation
de I'ex-ministre Tarbe , relative au decret rendu
contre lui , il/itl. — Dc'creter I'ordre du jour sur
la motion d'ordre de Champigny - Aubin , pour
I'abolition de la peine deiiiort , 126. — S'oppose nu
rapport du decret qui traduit Lacroix devant le
tribunal criniiiiel , i3i. — Demande lemainticn
de celui qui envoie Duhem a I'Abbaye , 103.
— Fait d<5crtter la nomination des membres du
conseil de,sante , ]35. — Preciser lepoque ou Ton
pourra decerner les lionneurs du Pantheon , et
rapporter les lois anlerieures , 142. — Ordonner
rinipression el I'afilche de la proclamation de Jean-
Debrj , aux habitans du Midi , 147. — Dit que
les hommes dc sang clierchent a semer de fausses
alarmes pour sauver de grands coupables , i5o.
— S'oppose a rinipression de la denonciation trou-
vee chtz Robespierre , contre le comite des mar-
ches , et r^pond aux reprocbes qui lui sont faits
da voir ecrit acetjran, 162. — Nouveaux debats avec
Choudicu : il fait decreter que I'impression de ces
pieces se borncra aux lettres des deputes , i53.
— Appuie les observations de Bourdon , sur les
troubles excites dans les sections par les membres
des comites revolutionnaires , 104. — Opine pour
le desarmemcnt des terroristes , iSv. — Fait rappor-
ter le decret qui ordonnait la celebration du 3i
D U M
mai , 172, — Vcut que Ton frappe ind.'slinc-
tcnurit les royalistes et les fcrroristes , 174.
— Fait decreter le renvoi de la petition des sec-
tions du Fini,-tere et dc I'Observatoire , sur b s
vsubsistanccs , au comitcj de surctd ^cnerale , 180.
— Se jut-tifie des inculpations dirigdes contre lui
dans une affiche dc Choudieii ; prenente le tableau
de sa conduite lors dc sa mission dans la Sonmic ,
I'Olse , le Pus-de-Calais et I'Aisne , i8i et 182.
— Fait rcnvoycr au coniitu I'arreti de Mariclte qui
ordonnc la vente des birns des emigres et condanmes
dans le district de Toulon , 180. — Demande, lors
de la discussion sur I'ancien comite de salut public ,
que les deputes prA'enus soient entcndus , et qu'on
leur donne toute la latitude necessaire , ainsi qua
ceux qui voudront les d^fendre, 186. — Fait ap-
prouver la conduite des representans Mariette ,
Rittcr et Cliauibon , en mission dans le Var , et
du commandant dc Toulon , Bizannet , igo. — In-
vite les citoyens a sorlir de la salle lors de I'attrou-
pement tunaultuenx qui, le 12 germinal, demandait
la constitution de C)3 et du pain ; observe que I'as-
seiiiblee ne pent dellberer tant que le lieu des
seances n'est pas libre ; repond aux petilionnaires
des sections que la convention s'orcupait de repri-
mer I'^go'isme et d'assurer les subsistances , 194.
— Pi^pond aux sections qui reclament des subsis-
tances que les royalisles et les assassins conjurent
I'oiage, mais quils ignorent que la foudre tombera
sur leurs tctes , ig.T. — Confirmp par des f:it,s par-
ticuliers I'importance des mesures prises dans la
journ^e du 12 germinal ; denonce Chales et
Choudicu pour avoir dit : le royalisnie est dans le
fauteuil, et Foussedoire pour avoir excite les groupcs
a desarmer la garde nationale ; dt-niande la depor-
tation , des la nieme nuit , des trois brigands du
comite de salut public, tjue les insurges voulaient ,
dit-il , sauver; adoption de cette proposition ; fait
ajouter I'arrestation de Huguet pour avoir ameul^
contre la convention le peuple qui leniplissait le lieu
de ses seances, iqo. — Accuse Ruamps d'avoir dit
que les comites de gouverneinenl: trallis^aiellt la re-
publique , et qu'on .s'etait reuni au bou de Bou-
ioL'nc pour le rov.ilisiiie ; fait proiioncer son arres-
lation , igG. — Fait une sortie conire Tliiiriot ,
Prieur de la Marae ct autres qu il accuse d'avoir
D U M
excitilc ppuple a la revolte, Ic 12 germinal, 198.
— Fait cliargfT I'acctis.-iteur public (in di-partenit-nt
(le la Sonmie , de roclierclier Ics atitcurs et complices
de la revolte qui eut lieu a Amiens Je i3 germinal, a
I'occasiori ilo la Q^nurie dessubsistances", 199. — Ap-
puielaproposilion dudesarmementdcsfactii ux, 2o3.
— AUrihuQ anx prCtres rdTractaircs I'agitalion dcs
cainpagncs ; vcut qu'on s'oppose i la rentrce dr'
coux coo'lanines a la deportation, 208. — Trjnf-
mct I'arrole par lui pris a Versailles, concernant les
prdtrcs insernientcis, 212. — Appuie ct fait ren-
voyor aiix comitcs ri5unis le projtt de siippiimer Ic
comite de suret6 generale et dc composer celui
dc salut public de 24 membres , 221. — Fait de-
creter rafficlie dans Paris du dijcours do Louvet
contre Us parti.'ans de la royaul6, afin de leur oter
tout e.spoir, et I'ubligation d'exhiber son passe-port
k reiit'»'-e et a la sortie de Paris, 22G. — Provoque
une proclamation pour eilaircr les citojens sur les
mouvemens insurrtctiomels , ?.44- — Remplacc
Vernier au fauteuil dans la jonrnde du premier
prairial ; declare aux trib\ines q;i'il mourra plutot
que de ne pas faire respecter la convention ; est
remplac(? a son tour par Boissy-d'Anglas ; pre.-rnte
la redaction du derret ordonnant I'livacuation des
tribunes ; demande qu'on niette a mort sur-le-cliamp
ras.sas>in de RslTet , ct que le comite militaire di-
barrasse la convention de quelques ni/'gercs qui
Toudraient lui faire la loi , 240. — Sa motion
dans la meme journee , lendante k autoriser
les sections de Paris a proccder au desarmenient des
assassins, des buveurs de sang , des voleurs et des
agens de I-1 tyrannie qui a precede le g thermidor ;
ct meme a aneti r ceux qu'elles croiront devoir eire
tradiiits devant les tribunaux, 246. — II demande
la ini.se hors la loi de Cambon , nomme maire , et
de Thurii t , nomme procureur de la commune
par les r(5vulles reunis a la maison commune
de Paris , 247. — Propose la creation d'une com-
mission militaire pour (aire fusilier les individus fai-
santde faus.sps patromlUs, subornant la force arm<^e
ou portanl des signes seditieux , 248. — S'oppose a
Tadmissiondune ileputationde lasection desQuinze-
Vingti -, veiil qu'on declare aux pelitionnaires que
s'ils ne se remlent pas dans le jour, ils seronl bum-
bardds ; d'apris le rapport de Freron , relatif aux
D U M
469
rcbelles et aux prisonniers faits sur eux Ic 4 praiiial,
vent qn'on profile d'un moment d'energic saljtaire,
249. — Pienvoi au cooiitii de sa dcnonciation contre
Bassal etMassieu, 2S1. — Parle en faveur de la
comiuune dc Versailles, et en quelle circonstancc ,
321. — Combat la proposition d'empd'cHer que les
pr^tres ne parvienncnt a'lx fonctions publi(;ues ;
demanded re.pondre audiscours de DuboisCrance,
sur la situation de I'csprit public, 522. — Fait rcn-
voyer une petition desliabi,tans d' Abbeville, relative
au placement dts tribunaux et Jos administrations
de leur canton , 32G. — Fait cliarger la commission
des onze d'examiner s'il ne serait pas plus avanta-
geux de faire rcsider les deux conseils legislatifs
dans deux conmiunes differentes ; et si , dans cc
cas , Versailles ne merite pas la preference , 333
et 334. — An IV. Combat la proposition sur la
revision des radiations ,1. — Veut qu'on livrc aux
tribtmaux ceux qui avilissent la reprt^sentation na-
tionalc , et qu'on rendc compte du proces de Paclie
et Boucbottc , 7. — Demande la simple deportation
de Barrerc , 24. — S'oppose a I'inscrtion au bulletin
dcs details contre les ^gorgeurs de la Loire, 54>
— Devenu membrc du conseil dcs cinq-ccnts ,
parle contre la distribution dc journaux au corps
Idgislatif par le dircctoirc , et accuse celui des Pa-
triotes de 89, 73. — Appuie I'ajournement sur la
creation d'un minist^ro de la police , io5. — Combat
le projet relatif aux parens d'emigres , 110 ct 116.
— Son projet pour le traitement des membres du
tribunal de cassation , 18;. — Demande le rejet
du nouvcau projet relatif aux parens d'emigrir la pro-
position d elever un monument national sur la
place dela Bastille, i43.
DUMOUCHEL , recteur de I'Universite de Paris,
depute aux Etats-generaux. ( Vnjez la table de
I'Introduction'). An 1789. Se reunit a I'assemblee,
II. — Lui prescnte les felicitations de I'Universite.
ag. — Dans la discussion ri'lative a la con-^titntion
civile du clergy , conclut Ji ce que le roi prenne
les voies canoniques , quant aux articles renfer-
D U M
m.Tnt quclque connexite avec les objcts purement
spirituals , i53. — Prete le sernient civique et re-
ligieux , 362. — An 1791. Adhere, au nom de
rUniver»i[6 de Paris , aux decrcts de I'assemblee
nationale . 10. — Est eiii evlque de Nimes , 69.
DcMO'JRlER. commandant dans le departement
de la Lolre-Inferieurc. An 1791. Ecrit k I'assem-
blee qu'il est pr^t & la defendre , a la suiie de la
fuite du roi, 179. — AN 1792. Est nonnne mi-
nistre des affaires ctrangeres , 77. — Transmet le
traite fait entre les princes emigres et le prince
ref;nant de Hollande , q3. — Annonce que le roi
de Sardaigric a fait dissiper les rassemblemens
d'emigr^s , 97. — Declare n'avoir point connais-
sance de I'insulte faite , en Italia , au pavilion
fran^ais , 100. — Envoie Maulde , Lehoc , Duvi-
braye et Viilars , dans diverses residences , io5.
— Lit les pieces relatives au combat entre deux
Ircgates anglaise et frangaise , io3. — Donne
lecture de sa correspondance avec I'ambassadeur a
Vienne , a Tcflct de detourner I'empcreur d'une
guerre injuste, 106. — Texte de ces dep^ches ,
109. — Nouvelles transmissions du meme ambas-
sadeur , iii. — Sa lettre a I'ambassadeur en Es-
pagne , pour rapprocher les deux cours , 1 16. — II
annonce I'arrestation de Semonville , par ordre dii
roi de Sardaigne , 118. — Mauvais succes , k
Berne , de sa lettre relative au regiment d'Ernest,
127. — Deduit les motifs qui ont determine I'exe-
cution du plan d'attaque, et annonce que Luckner
a reniplace Rochambeau , ibid. — Annouce la
reparation faite a des Frangais, parorJre du grjnd->
maitre de Make , 128. — Rend compte des efforts
de la cour de Vienne pour susciter des ennemis a
la France , 129. — Annonce que I'armcment de la
cour de Turin ne parait que defensif , i4i- — Donne
lecture de la proclamation du roi d'Angleterre , au
sujet de la declaration dc guerre de la France au
roi de Hongrie , i55. — Est nomme au ministere
de la guerre, 1G7. — Annonce la mort de Gou-
vion , et presente un memoire sur radniinistraticn
de son nouveau departement , ibid. — Texte de ce
memoire , 168. — Demande que I'armee du Midi
soit as.iimilee a cellc du Nord , 1(39 — Est rem-
plncc par Lajard , 171. — Annonce qu'il a rcmis
le porte-feuillc ; un dccret I'ausoriie a se rendre tt
D U M
«on poste h lainire , 172. — Est tlrnonce , rclafi-
venicnt au projtt d'urjc legion l)ata\e, itji. — Sc
plaint tie labariJon dii .syji^ine olTcnsif, et an-
norice la prise d'Orcliics , 202. — Sa Utlie it
Lrifayetle , ct iiK-iiioiic sur $a position critique ,
3o3 — Autre, sur I'expeJition ds Maiiibrny , 221
ct 222. — Sa letlre ti Dillon , surleioaout, 202.
— Est noniiiid ail comniandemcnt de larmee , a la
place de Lafayette , 2'i.'j. — Proiiirt jde nc souilVir
aucun aristocrate dans larniee , 235. — Annonce
quolques succes sur Icn-'icnii , z/^S. — Particula-
rit^s sur sa vie a larniec , 1S0. — Son avis a\ix
conimissaires pres les doparteniens des Ardennes
et de la Marne , z'SS. — Sa leltie sur les pro-
f;rcs de I'enrienii , 2.'Jc). — 11 rend eoniplc dune
action , oii le prince dc Ligne a ete tue , 2G1.
— Rcnvoie deux bataillons qui avaicnt abandonnu
leurs canons, 262. — Son adresse aux volontaires
de Chalons , toucliant la discipline , 26G. — Refuse
de trailer avcc le roi de Piusse, avant I'anuuUa-
tion d'une declaration de Brunswick , 27C. — An-
nonce la relraite des Prussicns ; fait I'tiloee d'A-
jax Bcurnonville , et envoie sa negociation avec
le roi de Prusse , 277. — Mesures qu'il prend
pour la defense du lerritoire frnng/iis , 278. — Sa
lettre sur la retraite des Prussiens et leur scission
avec les (5niigr^s , 279. — Autre, h Sparre, sur
la retraite des Prussicns , 280. — Sa proolaiiialion
a l'arm6e ; son menioire au roi de Prusse ; sa cor-
respondance avcc I'aidc-dc-camp de ce monarcjuo ,
ibid. — Carra predit I'entree de ce general a Bru-
xelles , 282. — ■ II fait ddsarnier ct liccncier deux
bataillons des fdJe.es de Paris , pour I'assassinat
de deux descrteurs prussicns , 285. — Fait con-
naitrc a la barre les bonnes di.^positioiis de lar-
mee, ct annonce qu'il est venu conccrtcr la cam-
pagne d'hiver, 287. — Justifie Arthur-Dillon, au
sujet de sa lettre au landgrave de Hesse-Casscl ,
ibid. — Son discours a la section des Lombards ,
290. — ■ Sa lettre aux liabitans de Lille , il/ij.
— Son discours centre les rois u ia socictd des
Jacobins , aqi. — Autre au club de Valenciennes,
3o3. — Son nianisfeste aux Bolges , et sa procla-
mation a larmee , 3o8. — Tient conseil de guerre
k Valenciennes , 009. — Obtient un avantage h
Boussu , 3i2. — Son instruction aux geni-raus,
D U M
471
til entrant dans la Bclgique, 3i4- — Le niaretlial de
Castries predit qu'il aura, par suite des divisions
de cette epoque , le infime sort que Lafayette,
3ij. — Ses d(^peches contenant hi relation de la
bataille de Gemmapes , iliid. — 11 annonce le
cliangenicnt de gouvernpnieiit dan^ le Hainault ,
.■J20. — Donne sa demission du commandcment
de rarniee des Ardennes , ibid. — Annonce la
prise de Bruxelles, 023. — Sa riponse aux ma-
gistrals de cette viUe , 32G. — Transmet la propo-
sition a lui faite par le due de Saxe Tesclien ; la
capitulation de Mulines , et I'etal de ses magasins ,
ibid. — Deniande d'etre autorist^ a passer seul les
marclies pour I'approvisionuement de son armde ,
329. — Insisle sur eel objet el envoie I'etat des
officiers qui meritcnt de ravancetuent , ibid. — Son
entree dans Tirlemonl , 33i. — Se plaint d'avoir
ete inculpe ; justifie Masson et d'Espagnac , 334.
— Se plaint des entraves apporlees a I'adininis-
tralion des vivres de I'armee , 3jB. — Nomina-
tion de commissaires pour v^rilier ses plalntes ,
337. — 11 annonce la prise de Liege , ibid. — &c
plaint des soupgons (Sieves contre lui , ct des obita-
cles qui entravent ses plans , 342. — Les tom-
missaires de la convention rendent coniple de I'etat
de d^nuemcnt de son armoe , 345. — Son ajres^e
au peuple beige, 347. — H dcmande a detendie-
Malus a la barre , 35o. — Remporte un avanta-e
a Veri^res, 35i. — Prend le litre de g(^>iieraLde&
sans-culottes , 355. — Sa jirocl^ination a larmee
pour le respect des proprittes , 562. — An I.""
*795- — ^''^ airivee k Paris, denoncee comnie
I'eiTet de combinaisons pour .sauver Louis XVI '
2 et o. — 11 ecrit, L la convcnlicn , que rarmce
manque de lout , par la detorganisatioii des bu-
reaux du ministere de la guerre ; se plaint de la
defiance qu'on lui le:i.oigne , ct oll'ie sa demis-
sion , 9. — Transmet I'etal des sammes fournies
par les corps ecclesiastiques de la Bulglque , pour
I'entrctien de I'armee , 27. — Reclame la justice
contre les d^nonciations dont il e.st I'objet , ct
parllculicrement contre ccUe d Hassenfratz , 3-.
— Sa jiroclamation aux Beiges 1 1 Liegeois , 5i.
— PrCiid , aux PloUandais , le fort de Ktundert ^
(14. — Est attendu pour sauver raiiiice dans la
Belgique , 66, — • Details sur ses operations , 67.
472
D U M
— Elo^e de ses taK'ns niiUt;iicos , par Danlon ,
(ig. — Son accusation et rclU; de .••on etal major ,
•lemanJec par !a section Poissoriiiiirc ; il est de-
lenJii par Cambac(''re!i et LsnarJ ; aiTi'station di\s
denonciateurs , yo. — E^l lone , par Rdbespierre ,
pour son plan sur la H.illande ; ecrit sur la situa-
tion de larmi'c en Celgiqnp , yi. — L'insiicces
de son expedition est impute a Valence , ya.
— Sa proclamation a I'armee de la Belgique ,
ibid. — II est defendu par Marat et Barrere , 74-
^ R^unit les armies des gineraux Miranda et
Valence , 70. — Est pro5crit par la section des
Quatre-Nations , ibid. — Ordonne la restitution
de I'argenterie enlevee des ^glises de la Belgique,
77. — Annoncc une bataiUc ou les Autricliiens ont
^t^ repousses, 79. — Autre leltre annoncant un
^chec de notre arm^e , 81. — Details de la bataille
de Nerwinde ; desertion dans I'arnK^e , 83. — II
invite la convention a suspendre le rapport sur sa
lettre relative aux causes des desastres , 84. — D^-
nonciation de ses projets par Marat , 86. — Autre,
par Cambon , de sa leltre centre la convention,
87. — Est accuse , par Danton , d'intelligcnces avec
Roland , 88. — Sa procl imation 4 I'armee fran-
gaise , pour riprimer ['indiscipline et le brigan-
dage , est denoncee par Robespierre , ibid. — II
est mand(5 a la barre , 90. — Leltre de la com-
mune pour dcniander le dtScret d'accusation conlre
lui , 92. — Rapport de Cambacer^s sur sa trahlson;
productions de ses leltres et pieces a I'appui , elablis-
{.ant son niepris pour la convention, 92. — Complot
trame par lui ; creation dune commission pour
lecueiUir tout ce qui y a rapport , c)0. — Sa pu-
iiition et celle de ses complices invoqu^e par Silleri;
inculpation centre Danton tt Lacroix , au sujet
de leurs rapports avec lui , gS. — Plaintes port<^es
par des Imssards dont il a caisd le regiment , 94.
— Leltres sur ses opt5rations; situation de Tarnice,
et son dessein de marcher centre la convention ,
95. — Compte rendu par Lacroix d'Eurc et Loire;
il annonce qu'il se proposait de lui biider la cer-
velle ; dnnnn des details sur I'arrestation des com-
missaires de la convention, son diner avec Clair-
fayt , et sa proclamation au d6partoment du Nord ,
ibid. — Autres ddtail." qui font remonter sa tra-
)iison a la retraite dus Prussicns ; decret qui le
D U M
di'i laro traitro a la p.it.rie, 'e met liors la loi '
l pour»uivi
par les volontaires , 97. — Envoi de force> centre
lui , 98. — 11 ethappe, a la nage , au b^t.illon de
lYonne qui le poiirsuivait ; arrestalion i!e son se-
crt-taire ; ses partisans enl.'vent la ra"s^o niilitaire;
il passe a Penriemi , 99. — Transmission de pieces
relatives a ce traitre , leo. — Les partis , dans
la convention, s'accu.'ient r^ciproquenn nt d'aveir
t5te ses complices, 102 et io3. — Explications a
sen sujet entre les commissaires Dubeis-Duliais,
Bricz et le prince de Cubourg, 108. — Etat des
corps qui I'ont suivi a Tennemi : proclamation du
g^n(5ral Aboville sur sa trahiion , iii. — Incul-
pations centre Gensenne , pour avoir correspondu
avec lui , 112. — Temoignage de 1 indignation de
I'armt'e d Italic centre sa trahison , 114. — Son
maiiileste en faveur de la constitution de 1791 ,
lao. — Nouvelle adresse au peuple frangais , par
laqucUe il proteste que sen unique dessein est de
retablir la royaute constilutionntlle , 121. — II
voyage avec Valence, le liU d'Egalil^ Orleans , et
autres indii idus , 126. — Son arrivee a Stuttgard
avec ses aides-de-camp , et ses rapports avec le
comte de Metternicli , 137. — Son depart pour
I'Angletcrre , lyS. — Y est mal ri (jii ; se met
sous la sauve-garde de la \\\\e d'Osiende , pour
^viter la fureur des (Emigres, 18G. — Demande a
ri^sider a Mergentheim ; reponse negative de lelec-
tcur de Cologne, ct reproclies qu'il lui adresse;
details de sa visite a Pitt ; il tn regoit I'ordre de
quitter I'Angleterre , ibid. — Sa lettre ^ lord Gren-
wille , pour demander i y r^sider ; refus de celui-
ci , 209. — Ses liaisons avec Carra , reprocht^es a
ce dernier, 217. — Sa retraite dans la petite villa
de Neuff, 263. — An II. 1793. L'anglais Molson,
arrctc , est accuse de liaisons avec lui , (.18.
— Reintegration
D U M
rioJnlegratiori tlos officiers dcs liuisards de la
Libertd , qu'il avail c'e.stit!i(5s , 91. — Ses rapports
avcc radjudant-p;en(!Tal Toulain , rcproclii^s k ce
dernier, 91. -^ An II. 170,4. Est di5mas(iuo dans
le rapport de Lacroix , sur la Bi-l^iqiio, 146, i-^
et i57. — Publio un mi^moire dislrihut? aux ini-
nistrcs dcs coalisdv; , iCu. — Accusations dr.- com-
plicity entrc Danton et lui , 192. — Am HI. Notes
de Marclu'na sur ses niemoires , et sa corrcspon-
dance avec iMiranda , 229. — Ri'ponsc du g.-nera!
Henri Banjs Ferrand k fim m(;nioiri' , 327. — An
IV. II public, i Ifauiboiirg , sa rcponse au ni^-
moire de Camus , 2G2. — An VI. Sa retraite
auoris de Ihabitation de Lafavetle , 1.H4. — An
VII. Ses efforts pour arnier i'Kurope contra la
France, 244-
DuMOUTET , pri'lrs refiactairo. AN II. 1793.
Condanine k niort k Bond aux , 5g.
DUT.tUY ( Felix) , en mission en Sui.sse. An 1792.
Sa destitution est levoqude , 2tio. — Di;iionce par
Cliabot , est ray(5 de la liste dcs canJidats pour
le ministere de la guerre , 278. \
DuNAN. (P^ojez Duvehne de Presle. )
Duncan, amiral anglais. An VI. Fait prison-
nier Dt'winter, amiral batave, 29. — Rapport sur
le combat engage avic I'amiral IioUandais J. Story,
34. — D(5tai!s de cclui entre son escadic et relic
commandoe par laniiral Dewinter , 3'^i. — An VII.
II somme I'aniiral Story de lui rendre ses vais-
seanx , 3^^.
DUNDAS (Henri ) , secretaire d'tUat a Londres.
An 1792. Son eJTigie est brulee a Ediniboiirg ,
1-3. — Sa lettre annongant I'intention de son
gouvernemcnt , de ne point se nitler des aflalres
de France , 2.39. — Son opinion a la cbanibre
des communes , sur la guerre contre la France,
36o. — An II. I794- Justilie , au pailement , la
conduite du minislfere anglais, i4i. — Defend la
haute-cour d'Ecosse et ses jugemens, 147- — An
IV. Son opinion conforme a cellc de Pitt , contre
I'ouvcrture des ncgociations avcc la France , m
et 112. — An VI. iMarques de niecontentcment
qu'il essuie a Londres , Go. — Sa lettre pour
presser les niesures de defense dans les trois royau-
mes , 224. — An VII. Re^nit les dep»5clies sur la
piise de Mahon , 114. — Sa sortie centre les
Table alphabetique.
D U N
473
menibrcs dc la clianiijrc des comnnnies qui ittu-
saierit de parailro aux sei.nces . i nS. — Propssc
line adrcssc de remcrciemen.s au roi , tt parle en
laveur de son message , pour I'uiiion de I'lrlande ,
i49 et i(>.(.. ■ — Son rapport s'lr la confederation
des Irlandais-Unis avec la France , 2o> a 207.
— Son opposilion a traiter avcc la France , nio-
tivi^e sur Ic defaut de fouvernenient fixe cbez cetle
pui.-sance ; il vote pour les siib.-'ides . 283.
Dl^NDAS, general an||^lai«. An II. 1794- F,va-
cne Tou'nn ; motion aux communes d'Aiiglctcrre,
pour qu'on examine les causes de cclte opc.-atioti,
241. — An VI. Ses succ6s contre les insurges
d'lilande, 289.
Dunouy ( ,Tean-Honor6 ). An I." 179". Est
nomni(5 conmiissaire par le conseil-g(5ni'ral revolu-
tionnaire de la commune de Paris, pour concer-
tcr les moyens de - An II. 1794'
R(''clamations en sa faveur , 117.
DUNY , commissairc de Saint -Domingue. An
III. Sa mise en liberie, Ifi. — 11 d^nonce des
dt'puti's decettc Colonic, 271.
DurAiN, capitaine. An 1792. Temoignagc rendu
a sa bravoure , 342. — An I.*' 1793. Sa mort k
larmec d'ltalie , i{i7.
Dui'AlN ( Henri ) , de Saumur. An II. 1793.
E-t condamne k mort par le tribunal r^'olution-
naire, 19.
DupaiN-Triei, , ingenieur - geographe. An
I"' i7i)3. Son ouvrage . intitult^ : de I'Hommc
Jr. guerre , i45. — An VII. Sa carte g<^ogra-
pliique de la France, 54'.
DuPAN , frangais doniicilie a Petersbourg. An
I -89. Adresse a rasscmblec nalionale un don pa-
triotique , 74.
DUPANT, employe dans les cliarrois. An !."■
1793. Les Vendeens lui coupent les oreiilcs conime
Jacobin ; recompense decretee en sa taveur , 252.
DuPARC, inspecteur des Tuileries. AN II. lygS.
Est condamne a mort par Ic tribunal revolution-
naire . Gi.
Go
474
D U P
DuPAS, grenadier c!e I'Estrapade , a Paris, ct
enjuite lieutenant- colonel de la section des Al-
lobroges. An II. lyqS. Fail I'apolo^ic du f^eii^ral
Carteaiix aux Jacobins; est lou^ lui-mcine par
Monioro , 5i.
DurAT , chef de bataillon k I'armee d'ltalic.
An IV. Decide !a vlctoire a Lodi , en se preci-
pitant a la t^te des bataillons , 24'- — Son uloge
par Bonaparte, 3i4-
DuTATY (Emmanuel). An VI. Analyse de sa
comedie A'Arlequin sentinelle , 285. — Et de
celle inlitul^e : VOpera-comique , :;c|8.
DUPAYRAT, depute de la Dordognc au conseil
des cinq-cents. An IV. Son rapport sur la re-
vocation des decrets d'accusation et la radiation
de la liste des emigres , de plusleurs fonction-
naires de Longwi, 236 et 344- — An VI. Amende
le projet relatif aux rentes viageres crt^^es pen-
dant la depreciation du papier-monnaie , i3o.
DyPERRAND. An I." 1793. Est nomme, par
Dalbarade , adjoint au niinistere de la marine ,
iiG.
DuPERRET ( Lause ) , d^put^ a la convention
nationale. An I.'^'' lyqS. S'oppose a la proposition
d'avanrer 3 millions a la commune de Paris, pour
achat de subsistances, 58. — Fait d^creter que
toutes les denonciations qui auront lieu contre les
niembres de I'asseniblee, seront remises au coniite
de salut public, 100. — Tire I'epee contre un
de ses collogues , et se justifie en disant qu'il en
a ete mcnac^ d'un pistolet , 104. — Se plaint
de deux factionnaires qui lui ferment les pontes
de la salle h la stance du 5i mai , i56. — Ac-
cuse de lachcte Bertrand , menibre de la com-
mission des douze , r^clamant sa mise en liberie ,
i58. — Signataire dune Icttre adressee a la com-
mune d'Aix , est di^iionce pour cet objet . iy3.
— Accuse par Chabot , comme complice de Char-
lotte Corday , se defend a la barre ; avoue avoir
rcgu d'elle des imprimes et une lettre de Barba-
rous , 197 et 198. — Renvoi au coniitc de suret^
g^nerale d'un meinoire de ce dt^pute , 202. — An
II. 1795. II est decr^te d'accusation, 277. — Et
condamne a mort , 34 , 35 et 36. — Details h. la
commune , sur sa procedure , 4l- — Secours de-
mandes par scs fiUes , et accordes par la conven-
D U P
tinn , 57 et 71. — A.N III. Discussion sur la pro-
Irst.ition drs ddputi!-* opposans au 5t mai , qui
a ete trouvee chez lui , 33. — Proposition d'ins-
tltuer le jour de sa niort une f<3te funcbre , en
I'honneur des martyrs de la liberie , 259. — An
V. Pension accordee h .••es enfans, 175.
DuPERRON. An v. Reclamation du gf^neral
Bernadotte, contre les calomnies de cet individu,
a I'oecasion do la prise de Nuremberg, So.
DUPETIT - ThoUAR.s , capitaine de vaisseau.
An 1791. Revolt une gratification de 10,000 liv.,
pour aller k la recherche de Lapeyrou.se , 358.
— An 1792. Avance d'appointemcns qui lui est
faite pour le nieme objet , i5o. — An VII. II peril
au combat d'Aboukir , 8 et 21.
DuPHENiEUX , membre du d<5partement , et
depute du Lot a I'assemblee legislative. An 1792.
Annonce des troubles survenus a Figeac , 37.
DuPHOT , general. An III. Se distingue contre
les Espagnols , 78. — An V. Bat Tennemi en di-
verses rencontres, ci I'armee d'ltalie , 182. — An
VI. Eit a^sa^sine dans une emeute , a Rome,
1 13. — Fete qu'on y celebre en son honneur ,171
et 175. — Don fait par la republitjue romaine a
sa famille , 241. (^Vojez AzzARA et J. BONA-
PARTE ).
DupiN , procureur - syndic de I'Herault. An
1792. Annciiice le devouement de ses concitoyens
pour la patrie , 23o.
DuPlN jeune , depute de I'Aisne a la convention
nationale. An I.*^"^ ^~%^ Relracte sa signature
contre le 5i mai , 182. — Offre sa demission,
qui n'est point acceptee, 226. — Est denonce aux
Jacobins pour avoir sollicite et obtenu la reUixa-
tio.T de la dame de Balniont, sous pretexte de son
grand age , 2(12. — An II. 1793. Fait decreter
que six personncs , qui s'oflrent a denoncer lous
les abus en finances, pou.'ront assister a la levee
des scelles qui seront apposes sur les p.'ipiers des
adminislrateurs de cette partie, 3.71. — PLeclaiue la
liberte d'un ci-dcvant ferniier-general, 71. — Fait
rendrc trois decrets sur les coiuptes des compagtiies
de finances, 74. — An II. 1794- Fait saisir les
biens des ci-devant fcrmiers-generaux , 114. — Son
r jpport et decret k la suite, qui traluit au tri-
bunal revolutionnaire la compaj^nie Salz.ard , Da-;
D U P
till et Maper , 227. — 11 oblicnt quclqiios excep-
tions individuelifs , n'Ai. — An III. Fait rendre
un dticret rehlif anx coiiiptables , 112. — Re-
trace les manoeuvres praliqudes pour perdre los
fermiers - ^^nt'r.iux ; accuse Montaut d'avoir pro-
pose Icur expropriation , et Va.licr de I'avoir do-
none^ comnio leur 6tant vcndu , :;3o. — Unp-
pelln le diicret qu'il a obten'i , par lequel il ar-
raclia du tribunal r^volutionnaire les citoyens San-
lot, Laliante et Beilefaje , adjoints aux fermiers-
gi-neraiix ; concbid k I'annullation de la confis-
cation do leurs bicns , et i la conversion du sd-
questre en uno simple opposition sur immeubles,
a3i. — Sa leltre reh.tive aux dc-nonciations di-
rigdes contre lui par les veuves et les enfans des
ferniiers-g(5n(5ratix , Sig. — Pieces 4 sa charge ;
opinion de Lesage d'Eure-et-Loire, surson compte ;
il est decr(^t^ d'arrt\station , et les scellds sontapposc's
sur se» papiers , ainfi que sar ceux de sa bellc-
ni&re , 5a6. — Lettre tendante a faire st^parer de sa
cause cellc de la citovenne Savin , mere de son
epou«e , de laquelie il R>t fepare par divorce, Say.
— Retractation par Lcsage, de ce qu'il a avance
contre sa btlle mere, et levee des scellds apposes
cliez elle , 333.
DuriN , adjoint an inInistJ;re de la guerre. An
!."■ 1795. Envoye k la commune un projet de
rcquijilion d'ouvriers de toute espoce, 235. — An
II. 1793. Est dt^nonc^ k la convention pour avoir
delivre 400,000 liv. au citoyen Winter et coni-
pHgnie , pour achat de chevaux qu'il n'a pas four-
nis ; est dcfendu par Duhem ; decret qui le mande
k la barre, 272. — II rt5pond k diverses questions
qui lui .«ont laites par le president , et est rcnvoye
au coniitc de saint public, 273. — Provoque I'ar-
retd de la commune , pour enlevcr le fcr , le cuivre
et le plomb des eglises, 3o.
DuPiN (Eticnne), secretaire -general du de-
partement de la Seine. An \I. Est nonime
comniissaire du directoire prbs ce d(''partemcnt ,
254.
DuriRE ( G. H. J. ) , depute du Nord au con-
8eil dis rinq-cents. An 1Y. Demande I'ordre du
jour sur le projct de {'attribution au ministfere de
la police , des radiations , de I'anihilation des
provisoires et de la revision des di'nnilives, 140.
D U P
475
— F;iit prendre uiie re.iolation concernant les
pas-e- ports a I't^tranpcr , iSy. — An V. Son
rapport »ur la petition des ex-conventiornels Curee
et E\pert, cxclus do Pa.-'is par la loi du 22 Ho-
real, 168.
DUPLAIN ( JeanBaptlsto ) , de Lyon, journn-
ll.ste. An II. 1794- Est condamnti a mort par le
tribunal rdvolutionnaire , 3o5.
DuPLAlN , imprimeiir a Paris. An III. Une
deputation de la section du Theatre - Frangai*
dfmitnde son arrestation , 273.
DUPLANTIEK , d/puto do la Gironde i la con-
vention nationale. An I.*^"^ '79^- Donne sa de-
mission au 3i mai ; Ducds I'accuse de faiblesse ,
J 59. — An VI. Reehi par le m(?ine dL'partonient au
conseil des cinq-cents , combat le projet sur les
testamens militaires , ajS «;t 276. — Vote pour
celui de la commission sur le tribunal de cassa-
tion , et propose que le choix des rempla^ans soit
tait au sort parmi les suppleans , 290. — Pro-
po.?e de contraindre les pensionnats particulicrs a
vaquer le decadi , 3o2. — Ne croit pas cepen-
dant qu'on puisse defcndre le repos le dimanclio,
004. — Presente un projet portant que les rentes
viagfcres dues aux emigres , seront exigibles par
la republique , pendant i5aris , 3oG. — Est nomme
secretaire , ibid. — Trouve incomplet le projet de
Bormaire , sur le calendrier r<5publicain , 3i8.
— Fait arroter la celtibration du lo aoilt dans la
sein du conseil , 52 1. — Fait une motion , tt pn';-
sente un projet sur Ic partage des biens avec les
ascendans des (Emigres , 33 1. — Texte de .son rap-
port fait en comite general , sur les dilapidateurs ,
ibid et 333. — Ses observations sur le projet de
Jourdan , concernant la conscription militairc , 334-
— Appuic cclni de Bailleul , qui relabtit I'impot
sur le tabac, 354- — An VII. Pieseiite unnouvtau
rapport , siiivi d'un projet sur la legislation rela-
tive aux bicns des ascendans et parens d'emigres ,
20. — Autre , tcndant a abolir toutes ert-ances
pour raison de ventes d'esclaves , 36. — Fait arrc-
ter un message au directoire , pour des rensei-
gnemens rclatifs a la guerre civile de Saint-Do-
ralngue , pS. — Presente la premiere partie du
code administratif, 55. — Et un projet pour act I-
ver le partage des biens avec la nation , 5U.
60 •
476 D U P
— Redaction d<5(inilivc de cclt*^ resolution , So.
— Deniande la cjuestion pri^alable sur le proJHt
relatif a la liicorisciiption dcs cantons , G5. — Son
projct relatif aux bicns des pferes et meres des
c^niigies, ^a. — H fait adopter plusieiirs articles
reglsnt les droits de successibilit^ de la n^publique
aux bions des ascendans des ^migrds , 84- — Dt'-
fend le projtt sur les prises maritimes , 96. — Adop-
tion du sien sur le payemtnt des rentes viagorcs
et des usufruits dus aux emigres et aux pretres
d^port^s , 106. — Fait un rapport sur ['organisa-
tion uniforme des tribiinanx de commerce , 108.
— Autre , sur le ;odc administratil , 112. — Pii-
ssente la redaction definitive de la resolution y re-
lative , 116. ' — Combat le projet , et en soumet
d'autres sur les ecoles priniaires , iiCf. — Nouveau
projet sur les ascendans d'emigrcj , 128. — Adop-
tion do son projet relatif h la tenue des assemblies
primaires et dlcctorales, i5o. — Soumet le nouveau
projet relatif aux ascendans d emigres , 14.9. — Pri^-
sente la redaction de divers amcndemens y relatifs,
l5o. — Invoque ia question prualablo sur le projet
des gardes ruraux , i55. — Frojet sur le nombre
des deputes a elire en Ian y , iSy. — Nouveau
rapport sur les assemblees primaires de I'an 6 , en
general , iGi. — Presente trois projcts relatifs aux
Elections de I'an -i , 166. — Premier rapport pour
ne plus s'occuper des difficultes presentees par les
doubles Elections , 167. — Second rapport sur les
deputes a elire aux prochaines (jleclions ; il en
presente le tableau , 168 et 169. — Projet qui
declare que les citoj ens , nommds electeurs par des
assemblees primaires ou scissionnaires en Ian 6 ,
ne peuvent etre i(felus celte annee , ij'6. — Troi-
sifeme projet , fixant le nombre des deparlemcns
qui nommeront cette annee an tribunal de cassa-
tion , ibid. — Fait passer a I'ordre du jour sur la
petition de la citojcnne Fournier, r(5claniant con-
tre la confirmation d'un jugement qui condanme
a mort son mari , iy5. — Presente un projet ,
tendant a faire cdlibrer annuellement , dans I'en-
reinte des cinq-cents, la Fete de la souvcrainete
du pcvple ; autre , sur le nombre des deputes
a eiire , 180. — Vote contre le projet relatif aux
coupables qui d^nonceraient leurs complices, icjq.
— Combat cclui concernant les droits d'enregis-
D U P
trcmcnt dus sur les successions des condcmnes et
deportes , et le fait rejeter , 211. — Invoque I'ordre
du jour sur la ddnonciation diripee contic Mar-
qutzy , 2l3. — Pidscnte des modification'! au projet
sur le port de ia cocarde nationalc , 218. — DIs-
cute celui relatif aux jugemcns rendus d'ap^^s de
fausies pieces ou de faux temolgnagcs, 219 — Veut
qu'on denonce au pcuple francais , I'assassinat
commis a Rastadt , 2r>g. — Vote en faveur des
elections de I'assernblee-mere du Gers , 24'*- — Fait
un rapport sur les droits desuccessibilit(f de la repu-
bliquedans lessucccssions des ascendans d'emigr^s,
25y. — Declare qu'il est le parti an de la liberte de la
presse , et appuie le projet y relatif, 26!). — Fait
prendre uric resolution qui defend a tout fonc-
tlonnaire public , dc s'inleresscr dans aucune four-
niture , 278. — Parle sur divers articles du projet de
Franqais de Nantes, concernantles nioyens de salut
public , 282. — Fait mcntionr.er lionorablcmcnt
des adresscs et oIliandLS des depaitemtns de la
Meurtlie et de la Gironde, 284. — Fait regler le
mode de celebration de la fete du i4 juillct , 295.
— Et fixer le mode de liquidation des creances
sur les biens des emigres , 5o2. — Presente uit
nouveau projet sur I'incompatibilite des fonctions
publiques avec la qualile de fournisseurs , 325.
— Sa Itttre sur Irs troubles de Bordeaux ; dloge
du bureau central de cette commine , 33o. — De-
mande qu'cn s'occupe des reclamations des arma-
tcurs de Bordeaux , sur les cntra\cs apportecs a la
course maiitime , 334. — Appuie la quotion prea-
lable sur les iroposillons de moyens de defense
de la rcpubliqne , faites par Lucien Bonaparte ,
341). — L invo'jue sur la declaration de toules les
armes exi. (antes cluzles citoyins , 355.
DUPLANTIEK ( Valentin ) , depute de I'Ain
au conscil des cinq-cents. AN IV. Appuie la veri-
fication drs pcuvoirs , proposde par Gdnissieu ,
45. — Demandc rajournement de la liste decuple
pour le cboix d'un membre du dircctoire , 4*^-
— Et le rappel de L.'got , 54 — Veut parler sur la ve-
rification des po-ivoirs , 95. — S'oppose au renvoi
d'une denoiiciation coutre Simeon , 127. — Appuie
la question preaL.bIc sur le projet relatif aux rdqui-
.Mtionnaires , 1J7. — Attaque la conduite dc Re-
verchcn , dsns sa mission , 182. — Propose d'ad-
D U P
rucltrc en payemenl de biins nntionaux , les lions
delivr^s aux parens des r.ondamn(;s , pour la resti-
tution de leurs biens , ;;2i. — Son opinion centre
ramnistie concernant les di^iics relatifs a la revo-
lution , 346. — Son rapport sur les reclamations
de Jean - Louis Guichard , 554. — An V. Fait
adopter I'ordre du jour sur une d^nonciation
contre Selection de Porlet , juge de paix L Foix , 2.
— Condamnc le message du directoire contre le ju-
gemont du tribunal de cassation , dans lalTaire des
prcvenus de la conspiration rojaliste , i8i). — Vote
I'urgence sur la proposition d'annuller I'arrete du
coniitd de sureti g^niirale, qui a prive Rougeville
de sa liberti , 267. — Fait un rapport sur les so-
ci^tes populaires , qu'il cjualifie d'arscnaux de re-
voke , et presente un projet a cet egard , 000.
— Est ^lu secretaire , 3o4. — Fait passer k I'ordre
du jour sur la demande des administratf.uis de la
Hautc-Sa6ne , qui voulaient poursuivre Poultier,
pour les avoir calomniis dans son journal , 522.
— Est dt5port6 au 18 fructidor , 35o.
Dui'LAQUET (I'abbe) , dc^pute de Saint-Quentin
aux Etats-gen^raux. An 1790. Prete son serment
civique , quoique n'etant point fonctionnaire pu-
blic , 5(32.
DuPLAY, pere et fits , co-accuf6s dans I'affaire
de Babeuf. An V. PiU(5 dit qu'il les a vus cl»ez
Felix L3pellLtier , icjS. — Debats k la liaute-
cour de Vendome ei leur 6gard , 21 3. — L'accu-
sateur national ne trouve pas de preuves suflisantes
contre eux ; mais il ne les regarde pas conime
exempts d'imprudence et de blame , 22G. — Leur
defense par Lafeuterie , 245. — lis sont acquittes ,
DurLEix , de Rhone et Loire. An II. 1794.
Pers^cut^ par Lapallu , est autorise a rester
cliez lui avec un gendarme, i56.
DurLESSis, chasseur au douzifeme regiment.
An 1792. Obtlent une pension pour sa conduile
valcureuse , '6S-j.
DuPLESSis, gouverneur de I'ile de la Reunion.
An IlL Est d^nonc^ comme aristocrale par les
habitans de celte Colonie , i54.
DuPLESSlS , artiste. An VII. Sa leltre $ur le
netoiement des statues de marhre , 3oI.
Dui'ONX, avocat, deputd de Bigorre aux Etats-
D U P
477
ger.eraux. An 17S9. Propose de joindre la decla-
ration des devoirs icelle des droits, 33. — An 1700.
Presente I'etat des dons patriotiqucs , et jiropose
d'en faire les premiers fo.^ds do la caisse d'amor—
tissement , C7. — Fait autoriser la repartition des
impositions des privilegit!s , 129. — An 1791. Fair
d(5er(;ter la r(;iilialion d'un bail passe a Pierre
Beloc , par les ^tats de Languedoc , 207. — An
1792. Depute des Pyrdndes a la convention na-
t!orialc , est charge- de diJclarer a Louis XVI ru'un
d(5crel lui accorde un conscil , 349. — An IL 1795.
Propose de retirer le» chevaux aux officicrs d'in-
farilf-rie ; AlbiLte , a ce sujet , lui reproclie ses
opinions h la constituantc , 24.
Dui'ONT , consei'iler d'etat, depute de Nemours
aux Elats-gendraux. An 1789. Rend compte des
conferences pour la rciunion des crdres, 5. — Son
rapport sur les approvisionnemcns et les nioj'ens
de nourrir la classe indigcnte , 14. — Veut qu'on
opinede suite sur la proclamation proposeeparLally-
Tollendal , 21 . — Qu'on dticlare le maintien des tri-
bunaux et des lois , 33. — Reproduit sa motion
relative aux tribunaux , 35. — Son opinion sur la
fixation de I'intdrrt de I'emprunt ; il propose une
formule d'averlitsement au peuple, en cas de niou-
vement ; son opinion pour calmer le peuple ; il
demande la suppression de toutes dimes , 39.
— Vole pour les elections annuelles , la division
de I'assemblee en deux chambres , et la revision,
par le peuple , du feto du roi , 62 et 53. — Re-
produit le projet des deux chambres, 55. — S'op-
pose a ce qu'on delibere sur la question de I'Jie-
rddite de la branche d'E>psgne , S'g. — Combat le
projet de Necker ; propose des moyi ns pour sub-
venir au Jdjici'tdes finances , 62. — Demande le ren-
voi de I'affaire de Btzenval au chatelet, 74. — Sou-
ticnt la propiietd de k nation sur les biens du
clergc , 77. — Pense qu'il faut ^tre propridtaire
pour elre electcur , mais non pas pour ^tre (51i-
gible , ibid. — N'aJmet d'autre condition a I'ellgi-
bilit^ que le choix des electeurs , et s'oppo.^e a
celle du pajcmcnt d'une contribution, 79. — Ex-
pose le plan du comild pour former de Paris seul
ct de sa banlieue un dtipartement , 84- — Propose,
par amcndement a la motion de suspendre la
nomination des bcr.ilices autres que ceux a
478 D U P
charge d'anies , la suspension ix
^tablisseniens qui t5cbangent les assignats ou I'ar-
gent centre des billets de confianco, i4o. — Pie-
scnte I'instruction qui doit accompagner les do-
crets des 12 et 1 5 niai , sur les Colonies , et cite
k cette occasion la loi bienfaisante du niinistre
espagnol Florida-Blanca, 142. — Propose d'envoyer
des minlstres niiidiateurs k Avignon , pour con-
naitre le voeu de ses habilans, i43- — Fait adopter
une adrcsse au peiiple , pour le payement des
contributions, 176. — Dc^cider que les articles du
code naval scront successivement decr^tes , 220.
— Dit qae la declaration des droits a ^l^ faite
en tremb'iottant par de pauvres repr^sentans dei
communes; qu'elle doit etre r^digce avec brievtte
et pliilosopliie , 221. — Amende le decret sur
I'affiliatien ^ tous les ordres etrangers, 225. — Fait
autoriser la caisse de I'extraordinaire a fairc une
avancedo 5oo,ooo francs a la municipalite de Paris,
234. — Pretend que la renonciation de d'Oil<5ans
aux droits de la dynastic rdgnante , ne doit point
inlluer sur les deliberations de I'assemblee , rela-
tivement h I'exclusion des princes fiantjais des
droits de citoyen , 257. — Demande que I'acte
constitutionnel ne soit presente au roi que quand
I'assemblee aura declare n'y vouloir plus rien
cliangcr , 246- — Veut que Ion y conserve la
clause portant invitation au peuple de n'y rifn
cliariger avant trente ans , 247' — -^'^ '79^' Pf^-
sente une adresse contre les auteurs des evene-
mena du 20 juin , i84- (_ I'ojcz GuiLLAUJiE. )
48o
D U P
— An IV. D.'piitL- au conseil des anclens , tle-
mande rajournemcnt de I'dlection des monibros dii
directoire , 4'^' — Attaque la loi relafive au rein-
placement des niinistres , ct prrtcnd que la con-
vention , depuis I'acccptation de I,i constitution ,
n'a pu faire qie des reglemt'ns , 48- — Son opi-
nion contre le droit de completlcr Ics elections,
donn^ au directoire , 67 et 5-). — Appuie ut). rap-
port sur la situation de la republlque , Gi. — Parle
contre la resolution relative aux propositions des
commissaires de la trdsorerie , G8. — Appuie le
rejct de la resolution relative a la desertion, Gc).
— S'oppose a I'emprunt de la commune d'Uzes ,
j5. — Parle contre la resolution des contributions
«?t femiagos paj'ables en nature , 81. — Vote le rejit
de ctlle concernant I'emprunt force, 86. — Parle
contre cello rrlative aux aduiini.strateiirs mu-
nicipaux non elus , c)2. — Et contre cclle sur
Ics douanes , q5. — Demande le rejet de celle re-
lative & la loi du 9 floreal , i3i. — Soppose a
I'insertion dune adresse de citoyens do Monteli-
mart , qui felicitent le conseil de I'expulsion de
Job - Aymd , 155. — Et ^ I'approbation des
re.-iolutions qui excluont des fonctions le^i-lalives ,
Polissard , Lecerf, Henri Fontenay et Palhier ,
ibid. — Demande le rejet de celle relative
aux pcn.-.ionnaires et rentiers de I'etat , comme
n'offrant qu'une trop falbie int de celle qui fixe en francs les traitemens
lvalues en myriafjrammes , :f>r). — Fait approuvcr
celle qui ordonne le versement au tr^sor public
de toutes les fommes doiit tout pa"ticulier on com-
pagnie peuvent se trouver reliquataircs , 1-6.
r— S'oppose i la formation d'nn etat de ccux qui
ont tonclie des I'onds au Ir^sor , et peuvent en
^tre debllenrs, lyg. — Vote le rejft de la reso-
lution sur la fabrication des monnaies , 182. — Et
de celle concernant les ^trangirs a Paris, 180.
— Parle contre celle relative an monnayage, 210.
— Vote le rejet de celle concernant les autcurs
et imprimeurs d'ouvrages periodiques , 2i3. — Fait
Adopter celle sur la retcnue des marchan-
dises aux douanes, 2ig. — Combat celle sur le
complc'ment du corps legislatif , a.Sg et 2G0. — Pro-
pose I'adoption de celle relative au paj'ement des
liinuages de I'an 4 > ?S5 et 3o8. — Voto pour ctlle
D U P
relative aux parens des agens civils de la marine
restes dans la niisere , agS. — Fait approuver celle
qui accorde un second dircctcur de jury pour le
tribunal de la Djle, 2C)G. — Propose que chaqi.e
depute puisse faire imprimer ses observations sur
le projet de code civil, 3o2. — Est t^lu sccrcfaire ,
307. — Propose de rejeter la resolution relative'
aux degrcvemens de contributions de Tan ^, oil.
— Parle en faveur de celle sur Ics droits d'cxpor-
tation et d'importaiion , SiG el 527. — Son opi-
nion sur les co-propri^taires par indivis des biens
d'^migres , 336. — II fait adopter la re,-.o!ution
relative aux niarcliandises venant du d icl.e de
Berg , 342- — Parle en faveur du piveuicnt en
mandats des biens riationaix , 34c). — Vote le n ji t
de la resolution relative a la venle de ceux de la
Belgique , 354. — Demande I'adoption de celle
relative aux pr^venus d'assassinat do I'agent de
la commune de Benev^ , 355. — An V. Fait
rejeter celle pour le payement de I'arriire des fer-
mages des biens nationaux , 17. — Fait revenir
sur le rejet de celle en faveur des crianciers des
ci-devant secretaires du roi , aq. — Son opinion
en faveur de celle relative a ia monnaie de cuivre,
36. — Autre contre le maintien de la loi du 3 bru-
mftire an 4 1 ct pour le rappel des deputes exclus,
61 et G2. — II combat la resolution sur les droits
d'entree a payer pour les tabacs en feuilles , 66.
— Son opinion contre celle concernant I'exporta-
tion , 84. — Autre en faveur de celle qui annulle
Ics elections de la Guyane fran^aise , 85. — Parle
contre cetle relative aux canaux d Orleans
et du Loing , 108 et 109. — Approuve I'expres-
.sion de Corbel , qui jure liaine a la royaute en
France , afin , dit-il , de ne pas indisposcr les rois
nos allies , 124. — Demande que le bureau soit
censure pour avoir garde le silence sur une lettre
de Mazade , en conge a Toulouse , et qui annonce
y avoir ete insuUe ; est rappele vivement a I'ordre
par Legendre, i34. — Vote contre la re.<;o!ution
sur k'S droits de pa.^se , 160. — Fait hommage du
premier volume de I'alirege des hommes illustres
dePlutarque, par lecitoyen \cher, 167. — Combat
le ."iystenie de la contrainte par corps comme in-
juste, destructif de la liberie et de I'ordre social,
172 et 179. •— Son discours veii<'nip;it contre
I'tiiiblisseinent
D U P
r^talilisscmcnt dc la lolerie , 210. — 11 lit, a
rinslitut , un niemoire sur les fourmis , 217.
— ^ El^ve la question de savoir si les deux conseils
sont obliges de s'avertir , au premier prairial ,
qu'ils sont con»titu6s, 248. — Fait approuvcr deux
resolutions qui affectent des fonds pour les d^-
penses ordinaires et extraordinaircs du ministrc
de I'iritc'rieur , aSS. — Calnie linquiiitude qu'a pu
faire naitre le disi;ours de Laussat , sur le d(51a-
brement des finances ; indique les mojens d'ame-
liorer les recettes et de resseirer les d^penses, 260.
— Fait un rapport et propose le rejet de la reso-
lution relative aux dispenses de la trdsorerie pour
I'ann^e , aGi. — ^Demande Ic rcjet dc celle con-
cernant I'iniprimerie de la r(5publique, 266. — Fait
adopter cellc relative aux d^penses de I'an 5 , doiit
11 avait d'abord propos<5 le rejet , 274. — Vote
I'adoption de celle relative au tableau de deprecia-
tion des assij^nats , 280. — Justifie les motifs de
celle qui autorise la tresorerie h faire des nego-
eiations ; sc plaint du gaspillage des finances ;
accuse le directoire ; mais vote n^annioins le rejet
de cette resolution, 287. — D^veloppe les incon-
Ttniens des fermes , et s'oppose a I'adoption de
ceile sur les messageries , 2C)t. — Est i\u president,
304. — Discute sur les contributions, 317. — Pense
qu'on n'a point saisi le vrai point de la question
dans la resolution sur les fugitifs du Bas Rhin ,
et croit qu'un nouveau delai rcmplira le but que
Ion »e propose , 347. — Fait approuver la reso-
lution relative aux depenses da minist^re des rela-
tions exterieures, 35i. — Vote le rejet de celle
sur les transactions, ibid. — Envole sa demission
au conseil des cinq-cents , 364- — An VI. Et k
cclui des anciens , 1. — An VII, Sa retraite en
Amerique , 364.
DUPONT , ancien conseiUcr au parlcment de
Besangon. An 1789. Remercie , h la barre, I'as-
•cmbiee nationale de son indulgence tnrers ce
parlement , 1)7.
DuPONT ( Jacob ) , d'^pute d'Indrc et Loire a
I'assembiee legislative. An 1791. Combat le mode
propose pour la repartition et le recouvrement des
impositions, 3i3. — An 1792. Son plan d'admi-
nistration des finances, 2. — Ses vues sur le nombre
des visiteurs d«s r61es , 34. — Est envoye a Noyon
Table alphabetique.
D U P
481
en qualite dc commissairc , /^j. — Son opinion sur
les contributions fonciirc et niobiliaire de 1791 et
1792, Go. — Ses observations sur I'organisation des
bureaux dc la caisse de 1 extraordinaire, iGo. — 11
propose d'assujettir les nnitations d'irameublcs a un
second droit d'enregistrement , 171. —Ses vues sur
la restauration des finances, et adoption de ses
mojens de recouvrement de I'arriere, 195. — De-
pute k la convention nationale, presente un projet
pour I'ameiioration des re%'enus publics, 320. — De-
clare , dans son opinion sur ['instruction publiquc ,
qu'il estathee, 35i. — An 1.'^ ^79^- Propose de
ddcreter que les citoyens qui combattront aux fron-
ti&res ne pourront ctre poursuivis par leurs crean-
ciers pendant la canipagne, 55. — An II. 1793.
Demande que Letourneur dc la Sartlie prouve sa
denonciation centre la commission des marclies, ou
soil arrete lui-m^me, 268. — Fait prendre des me-
sures contre les fournisseurs infidelles , 275. — Fait
remplaceraux hospices , par des femnies patriotes ,
celles accusees d'aristocratle , 277. — Decret sur
son rapport , ordonnant la continuation de Ja liqui-
dation en commengant par Its petiles creances , et
la revision de celle des offices superieurs de judica-
ture , 21, — An VI. II demande la salle du Ma-
nege, pour y ouvrir un coursd'instructionpublique,
1 36.
Dupont , general de brigade. An I." i-gS.
Lettre que lui adresse I'adjudant Cherin sur la de-
fense de Valenciennes , 196.
Dupont, resident de la republique francaise a
Dantzick. An I,'^"' 1793. Son arrestation , 245.
— An VI. Consul a Philadelpliie, estrappeie, i55.
— Detail du refus de le reconnaitre fait par John
Adams, president des Etats-unis , 29G. — Soa
retour en France , 299.
Dupont , administratewr des Bouches - du-
Rhone. An II. 1793. Sursis au jugement rendu
contre lui , obtenu par Moyse Bayle qui annonce fa
retractation sur les arreiesde ce departcmenl centre
le 5i mai , 53,
Dupont, depute de I'Eure au conseil des cinq-
cents. An VI, Propose de decider que les juges de
paix eius en I'an 5 , exerceront jusqu'en I'an 7 ,
265, — An VII. Attaque le projet de Grenier sur
la revente des domaines nationaux , 200.
61
482
D U P
DrPONT-CRAND-jAnniN , maire it dcputi; do
Maye.'inf a I'assMiiblce legislative. An 1792. Fait
di^cretir lepajtnient dts pcri'iions de relraitc dei.
girdes iialiona'.es . 47- — Aiiisi cjiir la siippros.sion el
la rL'orgariisation uescommissaircs des guerres, a5'j,
DurORT ( Adrieri ) , conseilier au parlenient ,
depute dc la noblesse de Paris aux Etats-generaux.
An f/^Q- Parle con!re la violation du secret dts
lettrcs , s.i. — Dcniandf unc Cdniiiii.sion chargtc
de recueillir les preuves et pieces relatives aux pro-
jets de conspirations , 2G. — Travaille au plan poUr
la formation drs rials piovincianx, 2C). — Adoption
de sa redaction , dt5leriiiinnnt les droits abolis et les
raciiptables , d'apres I'anete du 4 aout, 35. — II
combat la dei Inratian des droits, presentee par 1<-
coiiiilc ; accuse a colic occasion Mirabeaii d'en-
traincr I'asscmlilec dans des opinions contraires a ce
qu'ellc a di'cidt^ , 42. — Presente une redaction dc
I'arliclosur Us poursuites juiliciaires contre les ci-
toycns , 45- — Autre amendement aux articles re-
latifs au droit -de consentir h la contribution ct aux
conipte-s a rendre par les a;^ens publics, 46. — Fait
declarer la propriete un droit inviolable ; dcmande
la suppression des gabelles, 47- — Son projct sur la
circulation des grains , conibaltu par Mauri; il veut
qu'on delibere Si!r les menaces laites aux deputes
par les factieiix du palais ro val , nieme au milieu
deux, 4'5- — Pcnse (^ue I'asstimbl^e doit d<5clarer
qu'elle n'entend pas s'expliquer sur les droits de la
Lranclie d'Espagne . 37. — Propose d'envoyer de-
liiaiider au roi la promulgation des arreles du 4
aoilt. Go. — Ses observations sur Ic plan de finances
de ]\1. Neckcr ; il regarde le di^sordre dans cette
paitie comme une rai&on elTicacede hater I'dtablis-
Btnieiit de la constitution , G7. — Remarque que la
rei)onse du roi a la demande do sanctionncr les
articles dejd d^cr^tes de la const! lution , n'tstsignee
que de lui , et contienl cclte phiase importanle:
tju'itn ceJe seen Daupliine, 78. — Adop-
tion de ses propositions ace sujct, ibid. — Est nomm^
lun des commissaircs pour I'cxamtn de la situation
de la cai:se d'esconiplc , 97. — Propose d'accorder
un an pour les reclamations des dettcs du gouver-
neniont , cj8 — Demande que Ton s'occiipe du tra-
vail du comite sur la caisse d'escompte , ibid.
— Combat un article additionnel au decret sur
I'or'^anisalion des municipalites, tendijnt a restrein-
dre les reiuiions des citoyens, xoi. — Vote lajour-
nemenl du projetsur la gradualit^ des fonctions pu-
bliques , 11 5. — Eit elu secretaire, 122. — Son opi-
nion en faveur des jiiifs , et contre I'exclusion des
fonctions publiques dediverses classes de la socie;e,
124. — An 1790. Fait arreter que le president nia-
nifestera a tous les regiriu ns de France I'eslime de
I'assembl^e , 5. — Fait fixer k vingt sols le prix
de la journ^c de travail , servant de base h I'im-
position pour etre ciioyen actif, 17. — Fait ar-
reter que dor^navaiit les membres du comite des
rapports .-leront choisis indistinctcmcnt parmi tous
les deputes, 22. — Et adopter uneproposition pour
la confection d'un reglement de police intt'rieure
de I'assemblec, 24- — Vote pour qu'aucun depute
ne puissfc accepter de place du gouvcrnement ,
28. — Et pour qu'on s'occupe du racliat des droits
feodaux, 35. — Propose un ordre de travail sur
lis (rnaticcs , 42 — Fait eifacer du proccs-verbal
les reclamations contre la suppression des ordres
rcligieux, 47- — Demande une distinction de trai-
tcmcnl en faveur des religieux rentes, 5o. — Pro-
po.e un amendement au projet qui declare inca-
pable d'aucuaes successions les religieux seculari-
ses, 52. — Vote pour que la force arniee soit
mise a la rdq'ii.^ition de I'autorilo civile , a I'eflet
de reprinier les troubles des provinces , 54- — Et
pour la responsabiliti- des communes et des offi-
D U P
ciers mnnicipaiix , en cas de iii'gligpnre d-.- lour
part dans la roprcsslon dcs cmeutes , 5G. — Son
rapport sur la gabclle, 71. — II approiive Timpfit
dii timbre pour remplacer non la gabelli; , mais
d'avitres impAts indlretts plus vicieiix , 7'5. — Parle
centre le projet concernant la ventc de biens
ecclesiastiqiies a la municipalite de Paris , 77.
— Sun dlscoiirs snr les bases de I'orgariisation du
pouvoir jiidiciaire ; snr la nomination des gran.Js
jiigc'S et rinstitution desjures. 90. — Vote la-
doption immediate des jur^s an criminal, tt pense
qu'elle ne peut avoir lieu au civil qu'avec iin
nouveau code , 120. — Autre opinion suf la
memo malicre, 121. — Dans la discussion du
droit de paix et de guerre , vote pour le piojet
de Mirabeau, tendant a dc'leguer ce droit con-
curremment au pouvoir executif tt au pouvoir
legislatif, 1 44- — Paile sur le traitement des
ferniiers-gloinaliquc fasse iin ra^iport a ce sujt t,
aSa. — Aimonco (]>ie l,ouis XVI accepte la cons-
titution , ^Sy. — Decret sur le mode de promul-
gation dfS antes li'gisl;ilils non-sujets a la sanction
ft propos^ par lui , 3oS. — Fait p;nt du relus
de sanction donn^ k cclui centre Ics (iniigrans , et
prisente un tnrnioire sur cet objtt, Siy et '6iS.
— S«^s circulaires pour I'ex^cution de la loi sur
I'amnistie , 52i. — II provoque une prompte de-
cision de ralliiire de Varnicr , oaS. — Conib.t
I'utilit^ lies mesures provi.soires sur Ics Colonies ,
343. — Est denoric<5 pour n'avuir pus fait exicuter
la loi d'amnistiedans la Dordogrie, i^)44- — Commu-
nique diflercntes ri^clamaiions , rcliitivenierit a des
proprielt's lonstiluiies sur des gouverneniens etran-
gers , 347. — Aunonce que le roi exiiminera le dt'-
cret conceinant Ics troubles excit^ssous prdtextede
religion . 334- — An 1792. Coinnuini^ue une
lettre du roi , relative k une note de la cour de
Vienne, sur les secours que Icnipercur arrorde a
I'electeur de Treves, i.— ~Sa circulaire aux j'if;es
et comniissaires pres les tribunnux , >ur les troubles
religieux , o5. — Jl est denonce conime a)ant lait
une cieationd'oHice donotaires , 54- — Deer, t por-
fant qu'il lui sera donn^ communication des chefs
d'accusation contre lui , 74 — H rcjiousse les
inc'ilpations dorit il est I'ubjet , 70. — Di'xri t
portant qu'il n'y a pas lieu k accusation contre lui,
i5c). — 11 est decrtjie d'accusation , a la suite du
10 aoilt , 280. — An II. 1793. Traduit a la Con-
cicrgerie , 3i. — Et condamn^ a niort , 70.
DuPORTAlL. An 1790. Reuiplace Latour-
Diipin au mlni3tJ^re de la guerre , 821. — Son
installation, 323. — An 171)1. II deuiande aux
departemens fronticres des details sur Temlgration ,
6. — Annonce quo les Avigrionais assiegi nt Carpen-
tras , 18. — Lettre sur le detret lelatif a Pi rpi-
gnan , 21. — Autre au departimera de la Drome,
sur les troubles d'Avignnn, 3i. — Declare n'avoir
donnd aucun ordre pour escoiter les tantes de
Louis XVI , 5G. — Lettre k larmi^e , sur Irs prin-
cipes qui doivent la ri^gir , 70. — Donne des ex-
pUcalions sur le dinueiuent des frontifcres du JSord ,
D U P
485
83 et 8l^. — Adresiie un memoire sur les besoin.i
de son diipartement, 87. — Annonce le soulevc-
ment du regiment de Languedoc , io3. — Ecrit
sur I'urganisation do la gendarmerie, loy. — Fait
part des rixes survenucs eritre des militaires, olB-
ciers et soldals , a I'occasion de I'assistance des
del nit rs a la s(iance des clubs , 108. — Chargn
le general Laiioue de tiioioigntr a Halbt^e , scrgeni:
dis grenadiers , a Douai , la sali.sfaction du roi
pour sa. bonne cnnduitc , 117. — Envoye I'etat
de repartition des bataillonsauxiliaires, i3ii. — An-
nonce la destitution des ofllciers de Dauphinii ,
par leurs propre* solilats , i53. — Lettre aux
commissaires de ras.^eniblce uains les departemens
frorUi^rts, igy, — Decret qui fixe les depenses
pour les emplo\e» de son diipartement , ic)8,
— Rend conipte des mesures prises pour I'exdcu-
tion desdi5crets, 2i4- — Provoque une loi pour
autoriser les troupes a cheval k passer a trenle
mille t'u«es de I'assembiee , 220. — Expose les
demandes de troupes faites par plusieurs de-
parteiu. ns , 225. — Rend compte de la defen.i;e
des places fronlifcres , et de I'env.ii des troupes do
ligne , 232. — Se phiint de 1 insubordination, des
ref^imens de Dauphin^ et Beauce , a38. — Ob-
servations sur sa conduite , k I'egard du depai tc-
ment de la Vendee , 247. — No\iveau compte
surl'approvisionnenient des fronticres , 248. — Erril:
a I'assenibiee pour lui faire connaitre le zele des
habilans des Irontieres , 249. — Autre letlro
sur la distribution des arnies aux gardrs natio-
nules , 253. — Autre sur la lev^e des gardes na-
tionales , 207. — Adresse un memoire relatif aux
niovens de defen,-e etablis sur les fronticres , 270.
— Reclame une augmentation d'officii rs-generaux ,'
273. — Presentc I'elat de situation de son d^-
pnrtemcnt , 280 et 286 — Demande que les de-
partemens clioisissent les cJiii urf;iens majors des
gardes nationales , 281). — Transmet I'^tat des
emplois qu'il a eu a reinplir dans rarniec , 290,
— Ecrit sur I'aninistie ; fst dt5nonc(5 comme cou-
pable d'acles arbitraires , 29.3. — Lettre sur I'exe-
cutioM (le I'amnistie , a I'egard des quatre suldats
detrnus a Blois ; il demande la prorogation du
mode de remplacement , 3.ir. — Decret qui le
charge de faire un rappoi t sur I'armement de»
486
D U P
}i;iroc-s nationales, et ordonne I'examen Je fa mn-
diiite , 3or>. — I! est niaiule a la barre , 3o4-
— Intcrro^^i^ sur I'otat des frontieres , sur I'ar-
rnement et la niarclie des troupes , 3o5. — De
nouveaii denonct' powr son ox trrinr Insouciance, Soy.
— Annonce la susprriMon de Dalbignac, accii^^ di'
vouloir exrrcer des rigiieurs contre le 28.""' d'in-
fanterie, 3i4- — Est encore denonri' an sujcl du
dcfaut d'armes, 3i5. — Trarismet une proposi-
tion sur I'organisation pioviMiirp de la gendarme-
rie, 321. — Est accus^ de lalsscr sans armes les
volontaires qui sont aux frontieres, 322. — De-
cret qui roblijr;c 'is Wimpfen , sur les
tentatives tnites pour le sidiu're , 35o. — Est
cliarg/' do donner Vitut des i 51-jet , 171. — Proteste de la tranquillite de
cclte commune, i83. — An I.*' lygS. Depul^ k
la convention nationale , propose que les repre-
sent.'ins qui ont des grades mllltaires , obtenus
dipuis leur nomin;ition , soient tinus d'opter , 75.
— Dcnnnce son frere . comme niau^ais parent et
ami inficUlle , 121. — Est t^lu secretaire, iig.
— Dinonce un arrc'^ des commissairts Moyse-
Bayle et Boi.'set , en mission a Mnrseille , portant
prohibition du journal rc^dig(5 par Tournal , 147-
— Est denoucc lui - meme , comme signalaire
dune Icllre adressce a la commune d'Aix , 173.
— Derret d'arrestation contre lui , comme com-
plice de Barbaroux , 212. — An II. 1793. II est
derret^ d'accusation , 277. — Et condamne amort,
34 , 35 et 36. — Details a la commune sur cette pro-
cedure , 43. — An III. Proposition d'instituer une
Kte annutlle , en I'honneur des martyrs de la li-
berto , le jour qu'il a peri sur l'(^chafaud , 25g.
— J^ IV. Secours accordes a sa veuve et a se*
enfans , 271 et S74-
DuPRAT , getieral. An II. 1794- Annonce une
victoire 4 I'armee des Pyri^n^es-Orientales ,, 146-
DupRAT(.T. L. ), ex-conite. An II. 171,4- Con-
damne i mort par le tribunal revolutionnaire , 226.
DuPRAT (Pierre) , depute des Landes au conseil
des cinq cents. An IV. Sa motion pourl'anticipation
des pay« mens dans les adjudications des biens des
cnndamn^s , go. — Vt- ut qu'on laisse aux proprie-
taires la faculte de resilier leurs baux , 112. — A
I'occasion de Polissard , demande le rapport sur les
radiations de la li.ste des (^migri^s , 126. — Appuie
la levi^e de la suspension des actions en rescision
pour cause de Idsion, 126. — Demande le paye-
ment en nature de la totalite des fermages, iSy.
-r-Pense qu'on doit faire juger les pr^venus d'emi-
gratiiin comme ceux des autres delits , el pro-
pose leur renvoi devant les tribunaux , iSg eti4o-
-r— Lettre justificative de cette opiiuon , 142. — II
parle sur le projet de repartition de lemprunt
forc^, i5o. — Combat celui pour le mode de ju-
gemeiit des prises maritimes , i52. — Invoque
la question prealable sur celui relatif k la sup-
pression des tiibunaux de famille , i56. — So^
D U P -
rapport ct projet sur Ic rautuinnenifiit tVnn pre-
vtriii , 207 et 2i5. — 11 est noinmt'- secretaire ,
ibid. — Croit que la loi proposi^e contrc lis pre-
tres refractaires , peiit rallunier la gmire civile,
230. — Fait adjoindre la veuve Ginsoiiiie aux veuves
auxquL'llcs on a accord^ des secours aniiiK-ls . ibid.
— Amende le projet sur la di'mande en cassation
en inatii:re dc hiens coinmuria'jx , aSS. — De-
niandc I'ordiC du jour sur celui relalif aux pr^--
vcniis des nia<«acres de I^yon , 2G0. — Deniande
une loi sur les ddlits des commis:;aires du pou-
voir ex^cutif , i(i:i. — S'oleve centre leflct re-
troaotif de ce'le du 12 l>runiaire , sur le droit de
successibilit^ des cnfans natirels , 270. — Sa mo-
tion pour la restitution des biens atix occlfiNias-
tiqnes non-condanitie» a la depoitatioti . ou a la
ri^clusion a vie , 2S1. — II just'de jMauvoisin fils ,
3o'>. — Parle sur le projet d'organtsation de la
liaute-rour nationa'e , jiia. — ^Corilre le rcrours
en cassation de ses ju^nens , 5i3. — Fait re
Jeter un projet pour interi'ire rusafi;e de faire
paturer dans les pres , o3o. — Vote pour celui
de Maiihe sur les ex - religieux de la Bclgiouc ,
33S. — Fait fixer les vacanees des Iribuiiaux eivils,
557. — An V. Presente des dispositions ad.li-
tiormelles au projet de soumettre a un jury la
question de savoir si le prevenii est exeusabU- ,
10. — Deniande que la prescription n'ait pas lieu
contra les militaires presens aux drapcaiix , 18.
— Son opinion sur I'appel des jii^i mens par d^-
faut, 25. — 11 vote la mise en liberie des pietres
detenus; soutient que la Vend(5 ■ est patillee de-
puis que les pietres ne sont plus persdeut^s :
exciti^ des murmures , .52. — S'(^leve contre I'envoi
des f;arnisers pour le pavement des impositions .
47. — Son lapport ct projet pour la v( n!e Ac%
ci-devant prcsb\ teres, So. — Son opinion pour
cxclure des fonctions a la di.sposition du gouver-
iiement , les ineligibles par la loi du 6 brumaire ,
Si. — Fait renvoyer un article sur les succes-
sions coUaleralcs , .5'i. — Reclame eontre I'ordre
du jour adopte sur les elections de Toulouse ,
ct veut qu'il soit souinis aux anciens , 62. — Son
opinion centre la leduction des transactions en
papier-monnaie , 73. — Sa motion sur la n^ce,>.site
de donuer h la police toute son activite , 88.
D U P
487
— II defend leilet r^lroaclif de la loi sur la suc-
cessibilile des enlans naturels , rjS. — Fait eiivoyer
un module de procfes-verbal aux asnemblets, pour
Its elections, i23. — Et renvoyer aux-tiibunaux
eivils de France , I'appel des -jugenieris rendus aux
lies , lorsque les parties interessc'cs seraient sur le
continent , i25. — Propose de reduire a quarante
millions la contriliution Jonciere pour I'an 5 , i3i.
— Demande que le divorce ne soit pas permis pour
incompatihiliti d'humeurs , l'6/^. ■ — Sollicite des
ino.>urcs pour preserver Its auibatsadeurs ctrangers
des traits de la calomnie , loi. — Ses observations
sur les fOus traduits' dev;int le.s ti'ibunaux crimi-
nels , 167. — Son rapport ccinlre I'arrete du direc-
toire qui defend aux prevenus d'^niigration de voter
dans les assemblees d'election , 174. — H fait dd-
cr(''ter une indemnite pour les ^lecteurs, 17G. — Et
ra|iporter la loi qui prive dc I'exercice des droits
politiques pour deux ans les jures absens de leurs
])ostes , 17G et 177. — Deniande le renvoi a une
commission de I'arrlle du directoire ccmtre le juge-
iiient du tribunal de cassation , relatii a la conspi-
ration royaliste , i8t). — Fait rc.toudre des pcines
contre tout jur6 d'accusalion rpji ne se serait pas
rendu asonposte, sur la sonunnfion qui lui aura
<;te taitej iqo. — S'oppose a la ciea'.ion d'une ins-
pection geiidrale des contriliutioris , 201. — Fait
adopter un projet interprelatif de la loi du divorce^
2if). — Observe qu'annulter toutes les lois ineoiisti-
tutionnelles , ce si 1 ait ouvrir la porte ilu st'nat a
Barrtre, Billaud et Collot dlierbois, 23lj. — Pen-
die pour qu'on fasse grace aux dissidcns de I'assem-
blee ele< torale du d(5part.cinent des Landes, bien
que cc soienf , selonlui, des faclieux qui pleurent
Robespierre tt Marat , 247. — Trouve l,i coiiduite
du gouvernement , qui vent txiler IVlatcbena, dune
injustice manifeste, et deinande que le conseil de-
clare que la loi du 21 floi(5al n'e^t ]>oint ap^dic,'.ble
a ce citoyen , 260. — Propose d'etendie a tons les
d^parlcmens la mesure propos(5e en laveur de la
con-^ervatioii des biens atlectifs aux boursiers, 206.
— Appuie le projet relalif au niaiiitien des verites
des presbvteres , ct y propose un amendcmtnt ,
5 1 5. — Vote I'adoptioii de celui sur les rentes f;>n-
ci^res tt propose une ackbtion , 3iy. — Ddnonce
I'ccrit deBailltul, prdcurseur du 18 fructidor , et
488
D U P
in provoqae le renvoi devant une commission , ^549-
— Est deport^ , 35o. — R(5clainalion de Labrousle
pour le faire rayer de la liste ; Bergoeing \'y fait
maintenir, 354-
DurnE , n^gociarit k Carcassonne , dt'pute aux
Elats-g6n^raux. An 1790. Parle contre le privilege
exclusif de la compagnie dos Indes , q5. — Denonce
ren'eveuient arbitraire'de Miiscard , bas-officier au
regiment de 'Vi\arais , poursuivi par le ministre
pour son attachement a la rA'olution , 107. — Veut
qu'on attribue a tous les ports la liberie du com-
merce des Indes, i<)8.
DUFHE , de la section des Arcis. An II. 1793.
Presente aux Jacobins un plan pour ^tablir des nia-
gasins natlonaux de grains , 5i.
DupRE. An 1791- Est nomme graveur general
des nionnaies de France , if)4-
DuPREY ( la fiUe ) , institutrice, n^e k Besangon.
An VII. Note sur son singiilier procfes , 243.
DUPUCH , d^pul^ de la Guadeloupe a la conven-
tion , et ensuite au conseil des cinq-cents. An VI.
Est elu secretaire , 65.
DuPUGET, officicr. An 1789. Bezenval recon-
rait les lettres qu'il lul a adressees au i4 )uillet ,
io5.
DUPUIS ( Cli. Francois) , membre de I'Institut ,
depute de Seine ct Oise k la convention nationale.
An III. Est nomni^' secri^taire, i55. — Fait une
motion d'ordre a loccasion des qualifications de
terroristes et de Jacobins ; se plaint des desarnie-
mens arbitraires , et veut que Ton prenne des
tnesures pour r^gularlser la niarche des ciloyens
dans leurs dt^nonciations , 179. — Presente des vues
sur I'economie politique ; un projetde decrettendant
h faire rendre compte k tous les agens de la r^pu-
blique , et a donner a la constitution dt^mocra-
tjque de 1793 le diveloppenient n^cessaire pour
la faire manlier, 201. — Est chargi5 de I'ex^cution
des lois relatives k I'instruction publique , 204.
— Mention honorable de son oi-
verncinerit , 74. — Fail un rapport surle placement
des (^coles centrales, 157. — Fait prendre >ine
resolution qui fixe les tribiinaux civil et de police
a Nanci , iGi. — Rrjet de son projet pour le pla-
cement J'une ^cole centrale a Villefranche ; il rend
Iiommnge aux eilorts de la convention nationale
pour r«5ge;ierer le peuple fran^ais, et presente des
vurs sur I'instruction publique , 162. — Appiiie le
projet de Louvet sur la libertd de la presse , 182.
— Fait prindre une resolution sur le placement
des ecoles centrales, 280. — Reclame la publicile
de la discussion . t.-cublcs du I Herault , est traduit a la Concicr-
gerie, 107. — £t co:idaninc a mort par le tribunal
rt'volutionnaire, 1 iG.
DuRAND , vendeen , curO de Bourg-NeiiH An
II. 1794- Signataire de faux a-ssign^tj, est arrete ,
1 12.
DUB.\>'D ( P. ) , commissairc des gurrrcs. An
II. 1794- Condamne a mort par le tribunal r^volu-
tionnaire, i32.
DUHAN0, de Soissons. An II. 1794- Rapport
ii la convention , relaiif :i line procedure oil il est
impliqiiO , et dtcret qui suspend toutes poursuiles
contre lul , 229.
DuRAND , de Lyon. An IV. Redacteur da
Courrier ripuhlicain , et contunLiS, est condamnd
a mort par la commission niiiitnire, a la suite des
cvtnemens de vendemiaire , 4''^.
DuRAJND ( Maic - Anioinc ). An VI. Rednc-
teur de {'Amides campagnes , et contumax , est
condamne h. mort par le tribunal de Toulouse ,
807.
DURAND ( Etienne - Cesar, dit La?nofte) , de
Draguignan. An VI. Est condamne au bannisse-
ment , comme (5migrf^ , 34'H.
Durand , depute du Lot au conseil des an-
ciens. An VII. Fait approuver la resolution por-
tant que les autoritOs civilcs et militaires qui ont
etouffe la rebellion dans la Ilaute-Garonne , ont
bien merite de la patrie , 553.
Durand BoREL. ( Vojez plus haut , Borel
ei le supplement ).
Durand-Maillane, avocat a Aries, depute
aux Etats-gOneraux. An 1789. Veut que la dO-
clnration des droits soit niise a la tete de la cons-
titution , 3i. — An 1790. Son rapport sur les
patronages la'ics , et sur I'idienation des fondations
et Otablissemens eccUsiastiques , ifciS. — Propose
de rog.irder comt.ie non-avenu un arrete du con-
seil d'etat contre le sOquestre des biens du char
pitre de Saint-Quentin, 3i8. — A loccasion du
duel entre Lameth et Castries , invoque la rigueur
des lois contre ceux qui provoquent en duel Ics
membres de ^as^emblOc , 3ig. — Vote pour la
reunion d' Avignon a la France, 324 — ^^ '79"*
Fait passer a I'ordre du jour sur tme motion de
Bouche , concernant la loi relative au sernient d€»
D IT R
prctres , 71. — Contestc le droit du prince do
Monaco h une indeninite ; s'oppose a ce qii'on
la lui accorde , a55 ct aGy. — An I.'' '793-
Dc'piite h la convention nationale , parle sur la
dt'claralion des droits, in. — Accuse les Jaco-
bins d'avoir fait mt'ttre i prix , k Marseille, la
tt'te dcs cinq appelans dcs Bouches-dii-Riione ,
122. — E't nomiii^ secri5taire , iSa. — Denonca
coninie signatairo d'une lettre k la commune d'Aix,
iy3. — An II. 1794- Demarule la fin des fu-
ncstes divisions tt la liberti^ des opinions , 356.
— Parle sur la libcrtd des ddnonciations centre
les reprcsonlans, 840. — Ne voit pas tranquille-
nicrit la corporation de la societd populaire de
Paris, qui a quaranle-quatrc niiile societcs affi-
li^es , 3jG. — An III. Parle sur plusieurs ordres
rdvolutionnaires donnas par Carrier , 64. — Fait
rcnvojcr au coiuite de fccours une dvniande do
rentiers viagcrs , en rapport de la loi qui ,inp-
prime la reversibilitij de ces rentes, 79. — Faile
sur le code ci\il, 82. — Fail rapportcr le decret
ordonriant des poursuites contre I'insulte faitc . a
Marseille , au rcpr^sentant Bo , loG. — Vote pour
autoriser le comit^ de legislation ci statner sur les
demandcs particulicres , lorsqu'il ne s'agira ni d'in-
terprt'tatioii ni de revocation d'un d(''cret , 21 g.
— Attestc les services de I'e.N-ge.neral et cx-cons-
tituant Dc-Prez-Cras?ier , 222. — Est noinme pour
completter la commission des onze , ■j.'ii. — Parle
en faveur de linipot en nrture , il^id. — Demande
le renvoi au coniit(5 de la deaonciation des soci^tes
de Saint- Jean du Gard et d'Anduze contre Borie ,
pour sa conduite a Nimes , 2.37. — Fait etendre
a tout rassemblemcnt forrtit^ illegrilement le decret
de niise liors la loi , rendu Ic ?. prairlal an 5 ,
contre les rAolt^s rassembles a la maison com-
mune de Paris , 247. — Appuie la proposition
d'autoriser la commission militaiie de prairial a
prononcer la peine de niort , ctlle des f< rs ou d«
la detention, 25i. — Son rapport, suivi du de-
cret d'arrestation des rcpresentans Dartigoyte et
Sergent ; il appuie la d/nonciation de Gibcrgues
contre Maura , prevenu d'avoir applaudi aux pro-
positions faites par Romme , dans le moment oii
la representation nationale fitait violee , 287. — AN
IV, Eit rappele dc mission, 24. — Rend compte
D U R
491
de racciieil fait , a Tou'on , k vnc corvette espi -
gnole , 2.S, — Reilu on conscH des aiic'ens , api-
puie la demande du rejet de la resolution ri'rative
i Job-Avnie , 114. —Combat ctlle relative kin
loi du c) flor^;al , i5o. — Et celle qui donne au
dircctoire le droit de statHer sur les ri-clariiation.<
occasionn^cs par les arr(5t«5s des rcpresentans du
penple en mission , 164. — Vote le rejet de cellu
sur le payement des contributions arrierees , 2o3.
— Fait r( Jeter celle qui confirmc les elections de
Montauban ,212. — Parle contre celle relative aux
successions , 289 ct 290. — Et contre celle qui
accorde un nouveau di^'lai aux creanciers des cot*-
porations religieuses supprimies , 3o6. — Est elu
secriitaire , 307. — Appuie la resolution rtlalive
au payement du dernier quart des domaines na-
tionaux , 320 et 32 1. — Et celle relative au paye-
ment des salaries publics , 326. — Sa r^ponse au
menioire de Freron sur le Midi , 3^3. — An V.
Propose !e rrji-t dc la resolution sur les bospices
civils , 5. — Son rapport sur cet objet , 21. — Vote
lapprobatiori de la resolution relative a la loi du 3
brunialre an 4 1 comme moins inconstitutionnelle
que la loi meme , 70. — Et contre celle relative
aux successions , 142. — Approuve la contrainte
par corps en maliere civile; mais trouve trop va-
gues les dispositions de la rcisolution qui leta-
blit , 173. — Combat la declaration a cxiger des
eiecteurs , 18S. — An VI. Est arr^t^^ a Paris , 62.
— Et relashd , 157. — Accusi d'avoi'r favorise la
rentree dcs emigres , est acquitt^ par le tribunal
criminel de la Seine, ig5. — Lettre extraite des pa-
piers trouvis chez lui , relative a I'application du '.not
emigre, et particulierenwnt auxprojetsde Monsieur,
frcre de Louis. XVI , et a sa conduite depu't
Tassemblee des notables , 200.
DURANTON , procureur-general-syndic de Bor-
deaux. An 1792. Est noumie au ministere de la
justice , 107. — Son discours d'installation , 108.
— Declare qu'il n'y a pas un seul juge a Avignon,
ibid. — Annonce que le decret portant declaration
de guerre au roi de Hongrie , est sanctionnd,
114. — Annonce qu'il a denonc^ {'Ami du peuple ,
r6dige par Marat, 126. — Rend compte des mc-
sures qu'il a prifes rclalivcmcnt aus troubles e(C
aux prisonnici-s d' Avignon , 128. — Fiovoque le
62 •
49'^
D U R
rapport de la loi qui condamne a mort pour niciir-
tre involontaire , i3o. — Fait part d'une lettre du
roi , annon^ant qu'il a ordonne a I'accusateur pu-
blic de poursuivrc les calomnics siir I'exibtcncc
d'un pr^tendu comite autrichicn , i43. — Annonce
tjue les presses dc Marat ont ct^ saisios, mais cjue
celles de I'Ami Ju roi n'ont pu I'ctre, Hid. — Rend
conipte des mesures prises pour arretcr la circu-
lation des (5crits calomnieux et inccndiaires , 166.
— A , par interim , le porte - feuille des contri
butions , lyi. — Annonce le veto sur les «1^-
crets relatifs a la deportation des pretres pertur-
bateurs, et k la lev^e de 20,000 Lommes , 172.
— Rend compte des travaux dc son niinisteie ,
relatlvenient aux Iribunaux , et pour faire cesser
les troubles rtligieux , i--j. — Dcbats sur ce
cotnpte ; il est declar^ insuffisant , 178. ■ — Ecrit
que les signatures apposees au bas dune di^non-
ciation contre Cliabot , sont Touvragc du mcn-
songe et de la calomnie , lyg. — Rend compte
des mesures prijes ou a prendre pour rcprimer les
troubles occasionnt's par le fanalisme , et pour ga-
ranlir Paris dune .nvasion par un camp retranclie ,
182. — Un decret lui erijoit;t de rtndre compte
des mesures prises pour I'execution de la loi qui
r^prime les societ^s populaires , 184. — Autre , de
memo nature , au sujet de I'arrestation d'un ci-
toycn , pour discours tenus dans une assemblee
de section, i85. — II donne sa dismission ; diScret
portant qu'il pourra sortir de Paris , 188.
DuPiAS , fils du ci-devant due. An 1790. 'Va
complimenter Leopold, nouvel empereur, au nom
du roi de France , 353.
DURASSIER , du comite revolutionnaire deNan-
les. As III. Son acte d'accusation , 2C. — Details
de la procc^dure , 55 , 72 et suiv. — Est acquitt^
et mis en liberty , lOo.
Bureau ( F. L. ) , maire d'Aubanse , assassine
par les brigands de la Vend(ie. An II. i794- De-
cret en faveur de sa veuve , 298.
Bureau de la Malle. An 1790. Notice de
sa traduction de Tacite , G7 et 6g.
DuREGE, membre d'un comite revolutionnaire
dans le departement des Ardennes. An III. B^cret
qui ordonne son prompt jugcment, sSi, — II est
D U R
condamne a mort et execute ; motif de sa con-
damnation , 5l2.
BURETAL ( A. A. L. R. Laroclit fourault ,
veuve. ) An II. 1794- Condamnee 4 mort par Ic
tribunal revolutionnaire , 176.
DuRFORT. An 1 79 1. Est employe dans la di-
plomatic, 8q.
DuRFORT ( les ). An 1792. Recommandes par
la reine h sa soeur Cliristine , 23o.
BuRGET , depute de Franclie-Comte aux Etats-
g^neraux. An 1789. Fait decr(5ter la mise en
liberie de Baudry-Laricharderie , arrets pour propos
inciviques , in. — An 1740. Bemande la pour-
suite de la procedure relative aux evenemens du
6 oclobre , sans ^gard pour les d^put^s q\ii j
sont injpliques , 221. — Bemande communication
d'une lettre de cr^ance d'une deputation du peuple
liegeois , 2G4.
BuRNEy(.T. ), ci-devant receveur- general de
la generality de Poitiers. An II. 1794. Est con-
damne a mort par le tribunal revolutionnaire, 187.
BUROCIIEL. An 1791. Est accuse d'etre clief
d'une emeute arriv^e a Caen , pour la messe d'un
pretre refractaire ; decret y rclatif , 3iG.
BuROCHER (Grosse-), depute dc la JMajenne
a la convention nationale. An II. 1793. Insertion
au bulletin de son adresse u ses concitoyens, pour
les prevenir contre les injinuations des brigands ,
46. — An III. Accufe par Saladin, se justifie, 197.
BuROCHER, consul general de la rcpuLlique a
Maroc. An VI. Sa mort , 208.
BuRONCERAY. An 1792. Son ouvrage intitule:
Scntimens de sociabilile , iGi.
BUROSOIR , lieutenant de valsseau. An 1792.
Bevoue sa vie pour sauver celle de quatre anidri-
cains prets a ttre submerges , 58.
BuROSOY , littdiateur. An 1789. Analyse de
son opera de la Baiaille dYvrj , 90. — AN'1792.
Est condamne a mort par le tribunal du 10 aoiit,
245.
BUROURE, niaredial-de-camp. An 1792. Betails
suriafuite,apres le lo aout,24o. — II proteste contre
son arrestation aycc Lafayette , a Namur, aSa.
BUROUX , avocat de Toulouse. An 1789. Signe
une consultation du clerge de cettc viile , en faveur
dcla dime ,107.
D U R
DuROvEFiAY , goncvois. A:s 178c). Saltttre sur
les inotii's du don oiYcrt par Gcriovc a rasscrnhlc^e
rationale, 129. — An i7
DtJTTiTL . gi'nrrnl. An VI. iSIosurrs prises par
lui, pour (nipC'cbor la renaissance de la cbouannrr'e
dans le Morbilian . p.CS.
DUTHIL. An VII. Compare a la socicte du Ma-
nege la coriduite dcs ex-directcurs avec celle de
C.ipet , et an.'ioncc que le 5o prairial ne saurait
m.mqucr d'avoir son 10 aoilt , oaS.
DUTILLET, vveque d"Orange, depute aux Etats-
gi'.'jeiauN. An 1701). So reiinil h Tassembl'-e natio-
n.-ile , II.
DuTORDOin , fils du mailre de poste de Saint-
Aniand. An 1742. Est ma.ssacre comnie espion ,
aoH.
DUTREIIAN, d^lcnu aroitiers. An iTgi.Dc'crct
pour sa mise en liberie , 358.
DuTREMBIiAY. An 1 79 1. Est nomine mcnibrc
du departenient de Paris , i3. — Et conimissairc
dc la tresorerie , io5. — Demande que cctutablis-
semcnt porta le litre de lr<5sorerie nationale, ibid,
DuTREMBLA Y, agcnl di'i cbarrois. An II. i794'
Condarane amort par le tribunal revolulionnairc ,
io6.
DuxnoNE , m^decln a Paris. An 1792. Reclame
centre la vente des parcheniins dc la cuambre des
comples , 333. — An IV. Secretaire de la section
du Tbi'atre fran^ais, en vendtmiaire, et contumax,
est condaninc" a mort par la commiosion militaire ,
25.
Dutrou-Bohnier, ex-constituant et depute de
la VIenne an conseil de.s cinq-cents. An IV. Parle
pour la resolution relative a li citovennc Four-
quevaux , 364- — An Vil. Son diccours sur le
devonement des conscrits , 60.
DyinouCY , ofiicier municipal k Monlbrison.
An I." 1793. Dimande du decret d'accusation
conire lui comme conlre-reiolutionnaire , 200.
Duval-DEpremesnil. (FojezEparmESNiL),
Duval (Charles), juge, depute d'lle et Vi-
laine k I'assemblee legislative. An 1792. D^nonce
te minis; re de la marine Bertiaud , 55. — Sa
letlrc sur une liste de deputes minist^riels , pu-
bliee par Carra , 56. — Demande une loi sur
!a manicre de juger les dtrangirs en France, i23.
— An I"-'"'. I7C|3. Dispute a la convention natio-
nale , accuse Gilbert , suppl(^ant de Lanjuinais ,
d'etre venu a Paris au 3i mai, et d'etre retourn^
4y6
1) U V
dans son di'partement faire uti recit pcifide dos
tvenemens , 211. — An I!. i"<.{i. Est elu sp-
crt'tairc , 33. — Arrets; des Jacobins , qui Ic
charge de r(!'diger le journal tie la 3Ionfagne ,
Sa. — An II. 1794- £>''' ^''^ .lecri'laire de celte
soci^te , 122. — Puis pr-jsident, 172. — Donne
en cette quali(6 I'accolade a une deputation des
Cordeliers, lyy. — Paile centre Robespierre, le
g tliermidor, 3ii. — Est proposi^ pour renipiacer
au coniite de salut public les eonspirateurs, 5i4-
— An III. Paile, atjx Jacobins, sur les dangers
qui menacent les societes populaires , 2j. — Se
disciilpe de ce qui lui est personnel dans les
accusations centre les continuateiirs de Piobes-
pierre , iiy. — An VI. Refuse le consulat de la
Taquie , 2C8.
Duval (J. F. ) , depute de la Mancbc a
lassembloe li?glslative. An I'gi. Propose une
ruesure contra les prctres non - assermentes ,
3oi.
Duval , capilaine de la Perdrix. An 1-792.
Annonce a la convention nationale la r^volte de
la Guadeloupe, 3i4.
Duval , depute dc la Seine inferieure a la
convention nationale. An 11. 1795. Est d^crete
d'accusation a la suite des eveneniens du 5i mai,
277 et 278. — An 111. F,t rappele , 80. — An
YII. Est noiiim^ niinistre de la police , 43. — Sa
circalaire sur les Emigres dans le cas d etre tra-
duits devant une commission militaire , 64. — Autre
lettre relative aux pretres qui sont dans le cas de
la deportation , 93. — Son avis centre les Itttres
dites de Jerusalem, g5. — Lettre sur la limitation
du delai dans les passe - ports , loi. — Autre,
relative aux institutions republicaincs , 129 , i3o
et i3:. — Circulaire relative aux passe-ports de-
livres pour la Prusse , 170. — Esi porte sur la
liste des candidats pour remplacer Rewbell, 234-
! — Donne une notice des trames du gouvernement
anglais contre la France , 2G0. — Dement I'asser-
sertion de Briot , qui I'avait accuse d'avoir en-
tour^ d'espions les reprdsentans du pcuple , 270
et 274. — Arena denonce un brOlemer.t consi-
derable de papiers dans son iiiinistere , ibid.
t— Transmission de son memoire justificatif , au
sujct des arrestatior.s ill^galcs qui lui sont re-
D U V
procliees; vive discussion a ce suji-t, 27G. — Son
remplacement par Bourgiiignon , 277.
Duval, general. An I."' 1793. Son discoi3r»
dans I'assemblee des reprdsentans provisoires de
Bruxelles , 77. — Est proposd , par Marat, pour
commissaire dans la Bclgicjue , 90. — Sa bonne
conduite , attestee par la comnii'.ne de Lille , oil il
commandait lors de la trabison de Duniourier , gy.
Duval , liomme de letf.es. An II. 1790. Au-
teur de la vraie Brat'oure , 80. — An II. 1794-
de la Prise de Toulon , i55. — An IV. Du
Chanoine de Milan , 3G5. — An V. Du hovclace
frangais , io3. — An VI. Du P risonnier , i38.
— Des Projets dc mariage , 3i6. — An VII. De
rOncle et le Valet , 91. — Du Trente-et Quarante ,
245.
Duval ( Amaury ). An VI. Auteur des Obser-
vations sur les Thedtres , i33.
Duval-Villebogard , depute des cotc-s du
Nord au conseil des cinq - cents. — An VII. Sa
motion sur les domaines congeables , 3o.
DuvANT , dep\ite de Rlioue et-Loire a I'asseni-
blce legislative. An 1792. Appuie le maintien du
decret qui consacre a la patrie le tiers du tralte-
ment des deputes , ii5.
DuvAUCEL (L. P. ) , fermier-general. An 1791.
Reclame relativemeiit a son opinion sur la pro-
hibition du tabac , S4. — An II. 1794. E.nI tra-
duit au tribunal rfevolutionnaire , 227. — Et con-
damne a mort , 231.
DuvEBEB. jeune. An III. Sa lettre , annongant
que plusieurs assassins de Lvon se rendent a Paris ,
299-
DuvERGER, general. An I." 1790. Lettre conte-
nant son eloge, 107. — Son arre.^tation , par ordre
des commissaires de la convention , dans le depar-
tement des Landes , a la suite de denonciations
graves, i ig et 126.
Du^•ERGIER, chef de legion. An I.'^'' 1793. Com-
mande , par ordre du maire , des troupes pour
la surete de la convention nationale , 149-
Duvehne-de-Phesle, dit DuNAN. An V. Est
accuse de complicite avec Lavilleheurnoy qui
conspirait pour la royaute , i35. — Son interro-
gatoire , i44- — Rapport jur la tentative faite
pour I'estraire du Temple , iSa. — Piece dans
laquelle
D U V
laquelle le pr6tendant le reconnaJt pour iin de ses
agens k Paris , 168. — Refuse de ri^pondre au
conseil niilitaire , et se reserve de prouver
la faussete de la r^ponse de Leveiix , k son
sujet , 182. — Decline son veritable nom , et
confirme les r6ponses de Brottier , 188. — Lit
I'histoire de sa vie , i8f). — Incuipe Male et Polly ;
regarde le gdn^ral Hoclie comme vendu k la fac-
tion d'Orl^ans ; dit que Bonaparte n'est attach^ a
aucun parti , et ne s'occupe que de sa gloire , 192.
— S'tHonne que Malo n'ait pas denonc^ Gouin
avec les autres pr<5venus , iq5. — Est declar^ cou-
pable d'embaucliage et de conspiration , lyy. — De-
claration du rapporteur de la commis^ion niili-
taire , en faveur de fes domestiques , ig8. — Sa
dt^fense , 199. — Sa condamnation k mort , et
commutation de cette peine en dix ans de deten-
tion , aoo. — Arr^ie du direcloire qui le r(5inlegre
dans la mhison d'arret du Temple , et le traduit
devant les tribunaux , pour y etre jug^ sur le fait
de conspiration, 201. — ''"■st deport^ au i8 truc-
tidor , 35o. — Pieces relatives a sa conspiration ,
353.
DuvERNET (I'abbe ). An 1790. Annoncc ana-
lytique de son Hisloire de la Sorbonne, 290 et 292.
DuvERNET , adjiidant - general. An IV. Sa
Igttre a Lacuee , conceinant les accuses de la
haute - cour nationale , 364-
DuvERNET ( la conipagnie ). An VI. Projel
tendant a autori.ser le directoire a trailer avec elle
poiir la reconstruction du Landrecies , 3i i. — An
VII. Rapport sur le m^me objet , 114.
Duvi.YRlER (Honop-e). -sectdlaire de I'assembiee
des61tct
65
498 D U V
d^r<5s comme ^migrt^s , jug^s et piinis comme
tcls , 225. — Fait un rapport sur les doubles
Elections de I'Escaut , et propose d'approuver
celles do rassembl^e-mfere , 25B. — Discussion it
adoption de ce projet , 244-
DuvlQUET, cluf de brigands. An VI. Con-
damn^ d^j^ i mort, par contumace, est arrfit^ ,
sSo. — Condanine de noiiveau h Rennes, est
execute en criant : I'ive mon Dieu ! vive mon
roi ! 284.
DoviviER ( madame ). An lySg. Offre, au
nom des fenimes artistes, le premier don patrio-
tique form^ de leurs bijoux, 54-
DuviviER, ci-devant directeur des monnaies.
An 1791. Fait un don patrioiique des poingon.s ,
matrices et coins qu'il avait pr^par^s, 216.
DuviviER , ancien commis de I'extraordiiiaire
de la guerre. An II. 1794- Condanine a morl par
le tribunal revolutionnaire , pour vol des diamans
du garde-nifiuble , 266.
' DuviviER , chef d'escadron du g.">^ de dra-
gons. An V. Lettre de felicitation qui lui e»t
^crite par le directoire executif, i5o.
Duvoussin , commissaire du directoire pres
I'adruinistration niuiiicipale de Louhans , departe-
iiient de Saone - et - Loire. An V. Ecrit que le
bataillon fait p^i^orlnit'r au fort Vauban , a ccle-
bre , a Klagenfurt en Carinthie , la fete du 10
aoiit, 17^.
Dywicart ( Sophie ), de la commune de Ro-
sez , departenicnt de I'Eure. An I.*"^ 179'^- ■^c-
cuseed'y avoir ceiebr^ urielete en I'lionneur du roi,
Je la reine et du dauphin , est decretee daccusa-
tion , 01.
E.
JcjBEL , orateur du penple en Suede. An I.'^'' 1798.
Est con'lanuie par le roi a sortir du royaume , ig5.
Eble , general. An IV. Se distingue dans une
victoire a I'arm^e de Rliin et Moselle, 048.
EcALLE. An I." 1791. Eloge de la conduite de
cet olUcier dans les combats llvres au,\ Sardes par
le general Biron, 78.
Ecalon-Chaumont, maire d'Evreux. An I."
E C K
1793. R^tracte sa signature contre le 3i mal , et
derlare quelle lui a t-t^ surprise , 176.
EcK , musicien. An VII. Amant de I'electrice
douairifere de Baviere , est mis en arrestation, 821.
— Projet forme par I'electrice de l'ipou>er, 323.
Edgworth ( .M. ) , pretre iriaiidais. An I."
1793. Louis XVI le choisit pour confe.-seur, 24.
Edolsheim (Ip baron d' ) , niinistrede Baden k
R.-.stadt. An VI. Notice sur lui , 3ii.
Edouard , depute a la convention nationals.
An III. S'ecrie , au 12 germinal, que le comit(^ de
gouvernement a organist la famine et la contre—
revolution, ig4. — Encourage la multitude au pre-
mier prairial , 246. — Sa leltre par laquelle il pro-
tesle qu'il n'a point crie t'irtoire ' lorsque la force
arm(5i? lut rtpouss^e par les seditieux qui oppri-
luaient la convention ujns cette journi^e , 254.
Edrick (.Tean-Edouiinl ) , iiatil de Dunkcrque.
An VI. Di'.'.erte des prisons anglaisrs , no.
Edwahs (John). An VI. Rcgoit une patente
au grand sci au , pour avoir inveiite un compas de
Mier et un autre in.^trument pour les latitudes, 3o6.
Elbling , liambourgeois. An IV. Ltttre sur la
geograpliie de I'AiiK^rique , 221.
Effingham , gouverneur de la JamaVqiie. An
1791. Envo e dt-s secours k Saitit Domingue ; sa
conduite el approuvee par le gouvernement an-
glais; detret de I'assemblee legislative en sa faveur,
3io.
Egmont-Pignatelli (le comte d'), grand
d'Espagne, depute de Soissons aux Etats-g^n^raux.
An 178c). Drmande qu'on mette aux voix le prin-
cipe de renrolemer.t voloritaire , 116. — An 1-90.
S'eli.nce a la tribune pour s'opposer au decret qui
abullt la noblesse, 172. — An 1792. Commande en
second les emigres, sous les ordres du prince de
Bouibonj saisie de leltres a son adresse , 000.
Eggs, depute de la garde nationale dOber-
nheiiii. An 1790. Est arrets a Clialons-sur-INIarne
avec et comme comphce de Bonne Savardin; ddcret
ordonnant son transfdremeiit k Paris , 212.
ElIRENSWARD ( le lieutenant). A_^ 1792. Ju-
gement rendu contre lui , en Suede, comme com-
plice de lassassinat de Gustave III, 169. — Est
exil^ h perp^tuite, 25 1.
Ehrmann (Frangois) , d^puti du Bas-Rhin a U
E L E
convention nalionale. An 1792. S'oppose a I'oiivcr-
ture des paquets de la romimme, pl■opo^t5e par un
tnembre, Soy. — An I.^"' lyc)'-). Vote peur un petit
tribunal sans - culotte qui jugerait gratiuttment les
precis au-(lessous deSoliv, lyo. — AnII. lyyo.En-
vojt5en mission , annonce I'^vacuation deSaarbruck
par I'lnnttni , (J3. — An II. iy()4- Envoic une eliairie
tl'or en don patriotique , et proniet d'y jnindrc qutl-
qucs cadavres d'or k I'efBgie de Capet , i iq. — Parle
conlre les niises en liberty , SaS. — An III. Son
opinion sur I'dcole normale , 42. — Sur le code
civil , yg et 82. — II discule les nmendemens pro-
poses par Canibon , sur I'exportation dii nume-
raire, io5. — S'oppose k I'exceplion deniand^e par
Bentaboile en faveur des emigres des Haut et Bas-
Rliin , III. — Vote le renvoi aux comites de la
proposition rflative aux taxes r(5voluiionnaires ini-
pos^es par Salrit-.Tust et Lebas , ii4. — Son opi-
nion sur les attributions a donner au comite de
saint public , lyS et iy6. — Son opinion sur la
declaration des droits, 289. — Et sur I'organisa-
tion dii pouvoir judiciaire , 3.^4- — An IV. Reeiu
au conseil des cinq-cents , fait un rapport sur la
succession Tliierry , i65. — An VI. Fait examiner
deux projets sur les avou^s , aS. — Demande I'en-
voi dun nies.sage an directoire , pour avoir des ren-
seignemens sur la locality des ecoles nationales , yj.
— Demande un rapport particulier sur les s/'pul-
tures , 89. — Opine contre linipot du tabar , gi.
— Combat un article du projet sur les vols a main
armee , no. — Veut qu'on ajourne I'aflaire de
Dupoy , membre des cinq-cents , denoncd comme
parent d'^migr^s , 184. — Combnt le projet d'in-
terdire I'enseignement aux individus non maries
ou non vcufs , 192. — Appui(^ et fait adopter
Fordre du jour .sur une p^titiofi de I'assenibiee pri-
niaire dc la divi.sion des Lombards , relative h des
troubles clevis dans son sein , :g4- — Attaquc la
forme et le lond du projet sur les icoles priniaires ,
204. — Invoque la question pre.il.ible sur le projet
tpndant a iixer le mode des jugi mens criminals
instruits avant l'in>lltution des jures; demande que
les procedures soient instruites dans les formes
constitutiotinelles , 216.
Eler. An VI. Compose la musique de I'opera
i'Apelle et Campaspe , 3oi.
E L G
499
ElCIN (milord). An 1791. Ses conferences en
Italic avec I'empereur et le comte Biscliofvverder ,
2.4.
Elie, officierau regiment de la reinc. An 1789.
Dlrigo le siege de la Bajilillc ; fait conduire De-
launay a I'hotel de villc, 22. — E.vt promene en
triouipbe par les vainqucurs ; ramerie le peuple a
la cleuience , i3.
Elie, gendarme. An I.^'' 1798. Se bat seul dans
Taflaire de Valenciennes contre cinq Autricliiens
auxquels il arracbe un drapeau francais ; le ministre
est cliarge de le nommer officier, et de pourvoir a
son equipement , 249.
Elizabeth ( madame ) , soeur de Louis XVI.
An II. 1793. Demande de son jugcment aux Ja-
cobins ; Robe.^pierre s'y oppose , (36. — An II.
1794. Est condamnee k niort par le tribunal revo-
lutlonnaire , 233.
Elliot ( Milord - Gilbert ) , ministre brifan-
nique a Copenbague. An 1789. Quitte cettecour,
et pourquol, io5. — An 1790. Ses conferences
a Paris avec les menibres patriotes de I'assem-
biee rationale, 3o4. — An IV. Vice-roi de Corse,
rtgle les conditions pour I'occupation par les
Anglais de Tile d'Elbe et de Porto-Ferrajo, 334.
— An V. Annonce de son arrestation par les
insurges de la Corse , 49-
Elliot, aide-de-camp de Bonaparte. An V.
Sa mort a la bataiUe d'Arcole ; letti*e du general
k ce sujet , 79.
Elphinstone, amiral anglais. An V. L'amiral
Lucas , envoye par la republique batave au cap
de Bonne Espei'ance , se rend a lui , sans com-
battre, 55.
Emmery , depute de Metz aux Etats - gene-
raux. An 1789. Demande la publication et la
sanction des arretes du 4 aoAt , 56. — Le sursis
de la deliberation sur cet objet , jusqu'a ce que
le roi se soit explique , Sj. — Piedame contre la
redaction du prononce de I'assembiee sur la suc-
ccssibilite de la brancbe d'Espagne , 58. — An-
nonce que les commandans et officiers generaux
de Metz n'ont pas pr^te le serment cxige des
troupes, 60. — Rejette la proposition de conserver
au roi le titre separd de roi de Navarre ; repousse
toute distinction de gouvernement, et demande
65'
5co
E IVI M
qu'il n'y ait point lieu h d6\\h6rer , 72. — D^-
nonce IVxporlation qui continue par les fronti^n s ;
vote la suppression du coniit^ des subsistances ,
afin quo la responsabilitd pfese sur les ministres ;
appuie I'avis du coniitd des recherches contre
I'existence des lieux privil^gi^s , attendu qu'il rie
doit y eh avoir aucun lorsqu'il s'agit de la surde
publique , y4' — Est adjoint k Camus pour la
redaction des proces-verbaux deptiis le 6 mai ,
110. — An 1790. Propose dilTwentes bases pour
la composition d'une comniunautc ,9. — A I'dj-
casion d'une discussion relative a des pamphlets
sur la Biflgique , deniande une loi concernant la
liberie de la pre6se, i4- — Combat la proposition
de Mauri, tendante a une rehabilitation publique
pour les parens des condamnes , 28. — A I'occa-
sion de la preslalion du serment civique par
Louis XVI , fait dccreter qu'aucun mcmbre iie
sera admis qu'apr^s avoir prete ce serment , Sy.
— Propose de rcnvoyer h une muiiicipalit*^ voi-
sine I'information sur les troubles eleves a Saint-
Jean d'Angelj, h la suite de I'^-iection du niaire,
42. — Demande un d^cret ri^pressif a I'occasion
des troubles survenus h. B^ziers , 4'^- — Propose
d'ajouter au dt^cret sur Tabolition du droit de
triage la suppression tie I'ariet de 1768 , 64.
— Vote pour la conservation des octrois des villes
et des peages royaux sur les grands chemins et
rivieres, Gq. — Fait decr^ter I'uniformite de la
solde dans l'arm(5e , 176. — Ses observations sur
le nombre auquel doit ^tre porte I'armee , 2o4-
— Lt sur son organisation , 2o5. — Accuse
le cardinal de Rohan d'exciter la fermentation en
Alsace, 210. — Fait rendre un decret prescrivant
robaissance aux lois et ordonnances miiitaires ac-
tuelles jusqu'i Torganisation du nouveau eode , 219,
— Son rapport sur I'insurrtctlon de la garnison de
Nnnci ; il lait rendre un decret pour en poursuivre
les auteurs , 329. — Demande le renvoi au comit6
militaire des pieces relatives aux troubles de Metz
et de Toulon , afin qu'il puisse proposer un parti ,
233. — ■■ Lit les proces-verbaux relatiCs a I'insurrec-
tion de la garnison de Nanci ; propose d'ap-
prouver les mcsures miiitaires prises par Boiiill6 ,
pour la r^primer ; et appuie le decret de
renvoi de deux commissaires presentds par
E M M
Barnave , pour 1 » ramener de son f^garement ,
et dirlger les mesure.i de rigueur dans le cat
de r^-istance, 244- — Fa'' d^cr^ter la competence
des tribunaux miiitaires , leur organisation et la
maniere de proceder pardevant eux, 26G. — Est
nomm^ president, 270. — Fait d^criter le rem-
boursement du montant des brevets de retenue ,
dont la valeur a etc fournie par les porteurs , 53o.
— Fait dccreter qu'il ne sera donne aucune suite k
toutc procedure relative aux nialheureux dv^ne-
mens de Nanci, 5^5. — An 1791. Est elu presi-
dent, 5. — Pense, qu'except^ les Siiisses , il ne doit
point y avoir de regiment Stranger en France , 43.
— Defend .Tobal, comiuandant de Tiibago, inculp^
a I'octasiofi des troubles de ci tte Colonie , So.
— Fait rendre un decret relalif i I'avancemenl des
c-ipitaines, 64. — Propose de n'aduicltre aux inva-
lidesqueles vieillards tt les blesses, et desupprinicr
letat- major , 87. — Fait supprlnier du decret relatif
aux invalides une promesse de gratification , 88.
— Fait decr^ter que les fournitures de Tarmde se-
ront faites par entreprises au rabais , go. — Fait
ajourner la comparution a la barre des mtmbres de
la ci-devant assemblee de Saint-3Iarc, 92. — Pre-
sente des observations sur le mot aspirant de la
marine, 108. — Fait decieterque les fournitures
de vivres et fourrages sont exceptees des entre-
prises au rabais ,112. — Propose en vain d'admettre
les membres de I'assemblee au grade d'aide-de-camp,
154. — Lors de la fuite du roi , propose une for-
mule de serment pour les troupes, 174. — Fait
adopter la redaction dun decret pour assurer le
retour du roi par I'envoi de trois commissaires, et
pour I'arrestation He Bouille , 170. — Fait decreter
qui! ne sera demanile de passe-port qu'a cinq lieues
en-de^a des Ironticres , 176. — Annonce que la
garde nationale de Metz a pris les armes k la nou-
velle de la fuite du roi , 177. — Denonce la muni-
cipalite de Paris comme ayant relache un Stranger
qui distribuait de I'argent dans ies grouppes, iq8.
— Presente un decret portant que les regimens
Strangers, et particuli^rement Nassau, font partie
de I'infanterie frangaise, 2o3. — Fait decreter des
poursuites contre les ofRciers qui ont abandonn^
leurs corps , 206. — Fait adopter dillercns articles
sur la discipline militaire, 207. — Rapport et projet
EMM
de d^cret conceinant I'orgaMis.ition des gardes na-
tionalos qui ae rendent aux fronti; rcj , riiy. — Fait
di'cr^lcr que les jnr^s pourrotit bicn dci larer I'ac-
cu£^ cxcusablt: , que neannioins Us jvif^'S ne seront
pas Icniis d'absoudre , ninis qu'ils pouriont atlo-
riuer ia peine , 253. — Fait dc-cri'tur la formation
d'lin corps do cavalerie , forme par di'S ciloyfns de
Paris , 256. — Adopter la forniule dun iiouvoaii
serment pour les troupes, 2G1. — Ren(lr«; un
decret pour !a 6olde des volontairfS de Seine et
Marne , 264. — Adopter un autre d^cret sur la
nouvelle orgaiusatinn des commissaires des guerres,
2G5. — Fait rendre un decret portant cjiic lout
liomme quelconque , r^'!>idant en France , y sera
libre de jouir des droits de citoyen , s'il en rcniplit
d'ailleursles conditions, 272. — Propose de compter
pour les cfRciers de ligne le temps de lenr service
dans la garde nationale , 275. — Et d'etendre
I'amni.stie a ceux qui ont M condamnes aux ga-
lores, par suite d'imeutedepu is 1788, il/iJ. — Donne
des renseignemens sur de soi-disant patriotes bra-
bangons, rassenibUs k Lille et k Douai, par lielliunc-
Charost , 354. — Lit le procSs-verbal du departe-
ment du Nord , relativenient k cet objet , 358.
-;-An 1793. Depute parle tribunal de cassation , rend
comple de ses Iravaux , i32. — Am V. IMenibre du
conseil des tiriq-crnts , annonce un procliain rap-
port sur la loi qui PLiKit les peres et meres d'emigres
du crime de [enfs e.nfans , 267. — Appuie la pro-
position de F^lix Faulcon , et deniande en outre la
suspension du droit de divorce pour cause d'incom-
patibilit^ dliunieurs , ibid. — Fait un rapport
contri" les lois sur les parens d'emigre.^ ; propositio.is
y relatives, 284 et 290. — Provoque I'ouverture de
la discussion sur la declaration a exiger on non des
H>inistres du culte , 5o2. — E>t (51u secretaire, 3o4.
— Fait une motion en faveur des creanciers de
I'dtat antcrieurs au premier Janvier 1791 , 524-
— Discussion et adoption de son projet sur Irs
p^res et mferes d'imigrds , lours biens et ks par-
tages qui en ont die faits , 33i et 332. — Discute
celui relatif aux destitutions mililaires ; prcseiite
quelques objections conlre I'article concernant la
punition des delits non pr^vus par le code penal,
334. — Est nonime membre de la commission d. s
inspecteurs , 335. — Demande que les projt ts de
EMM
5oi
Thibaudeau, sur la marche des troupes, soicnt
discutds sdpardment , 35o. — Son election est an-
nuU^e au 18 fructidor , ibid.
Emmery, negoriant, colonel de la garde na-
tionale , a Dunkerque , ddputd d\i Nord k I'as-
scmblde li5gislativQ. An 1792- Fait decreter que
la inunicipalite de Pari* rendra comptc des mc-
kures prises pour assurer les subsistances, 7. — Son
opinion centre les lois proliibitives en matiere de
commerce , 5G. — Propose de negocier avec la
Pologne et lAmdrique , pour approvisionncnient
de grains, 5g. — Fait le sacrifice de son traite-
ment penda/it tout le couis do ia guerre, J14.
— Fait niander a la barrc le jug<; de paix Lari-
viere , izi.2. — Fait accorder une piinie aux ar-
inateurs , ct payer I'arrieri dil aux Nantukois ,
14G. — Et charger Ic roi de ri(5gocier dans les
dlHerentes cours , I'abolition de I'armement en
course , i53. — Dunne lecture d'une declaration du
roi de Hongrie , portant que hs vaisseaux fran—
gais continueront a 6tre reijus a Ostende , i53.
— Deiend Lafayette contre C(i. but , 108. — Fait
decreter I'envoi au roi du proces - veibol de la
seance ou I'asseniblee s'est prononcee contre la
republique et le systcme des deux chanibrcs ,
iQO. — Fait poursuivre les exces commis sur Ver-
dier, procureur-syndic de Carcassonne, et aulo-
riser les departemens voisins du canal des deux
mers a prendre des mesures pour assurer sa na-
vigation, 246. — Rapporter le d(l-cret de rap-
pel des commissaires pros I'armee du Nord, z^u.
— Employer 12 millions pour donner des secours
de grains aux d^partemens qui en manquent , 260.
— An in. Maire de Dunkerque, il sauve Van-
ricke , son ennemi, de la fureur de ceux qu'il avait
dJnonces , 272.
Emo , commandant la ilotte v^nitienne. An
no I. Refuse de reconnaitre le pavilion national
fiangais , 270.
ENA.F (1). An VI. Condamn^ k mort par le
tribunal d'lUe-et-Vilaine , demande un sursis ; ordre
du jour, 1 17.
EnfanxiN , banquier. An VI. Est membre de la
d 'putation du commerce de Paris audiiectoire, pour
I'ouverture d'un emprunt , 93.
I Engelvin , depute du Puy-dc-D6me au conseil
5ci
E N G
dcs cinq-cents. An VII. Propose de valider I( s
Elections faites par rassembl(5e-mere du Gers, zl^.'?..
Engerrand, depute dc la Manche h la con-
vention nalionale. An 1792. Croil que Louis XVI
a encoiiru la peine de morl , et propose d'inviter
le peuple a la commtier en telle du bannissement ,
3G6. — An I.'^"' 179.3. Parle en faveur de Bris-
sot , et s'eleve contra Tliuriot , i65. — An III.
Dfinande le renvoi aux comites de la proposition
relative aux taxes r(5volutionnaires impos^es par
Saint - Just et Lcbas , n4. — Accuse Lecointre
de Versailles d'avoir et^ un des plus z^les pour-
voyeurs de I'ancien tribunal r^volutionnaire , 182.
— Son r.'.pport suivi d'un dicrct relatif h Tac-
quittement des fermages et des proprieties rurales ,
2i(3. — Si 1 discours sur rimpossibilif^ de mettre
h execution I'impot en nature , aSG. — Son rap-
port suivi d'un d/xret qui exi^e une declaration
des debiteurs de corporations supprimees, d'dmigrt^s
et de condamncs , 7.^1. — II fait decreter le mode
de pajement du prix df s baux a ferme ou a loyer ,
stipide payable on grains ou en denrees , 269.
— An IV. R^plu au conseil des cinq - cents ,
patle sur les dilapidations commises dans les do-
maincs nationaux , 78. — Appuie un -projet sur
les parens d'en\If:;rt^s , Ii5. — Fait un rapport sur
le mode de liberation des complables envers la re-
publique, i4o. — Pre.^erite des id(5es sur lesmoyens
de retablir le credit des assignats, jCa. — Fait
prendre une resolution qui r^voque la concession faite
a Earthelemy, du couvent des ci-devant Carmelites,
a Paris , 172. — Fait attribuer au corps l^gisla-
til la deci.>ion sur les rei tarnations centre les re-
prescntaris en mission, irjo. — Parle en faveur
du projet sur les parens d'eniigres , 2o5. — S'op-
pose au rapport de la Itii ,sur la deportation
drs pretres , 280. — Combat la motion relative
a la garde du corps legislatif , 242. — An V. Son
opinion contre le projet relatif aux biens vendus
de Saint - Amand , execute sous le rigne de
la tyrannie , 12. — Sa motion sur Ks baux |
ct lorers dts niaijons . 16. — II fait renvoyer au
directoire, Debaik et aulres reclamans , contre le
comite dc legislation , ibid. — Fait ajourner le
projet pour la mise en iiUerle des pretres dete-
nus, '62. — Son opinion sur celui concernant
E N G
I'lisufruit des biens d'emigres , 70. — Rapport ct
resolution sur les notaires appeles a d'autres fonc-
tions publiques , et qui .se trouvent extlus par
p'.usieurs derrets,, 109. — II fait prendre une re-
solution sur la repartition des domaines nationaux,
i65. — Invoquc la question prealable sur la pro-
position d'anniiller I'exception faite dans la loi du
21 prairial an 3 , contre les condanines dans la
journee du g tliermidor, 186. — An VI. Fait
renvoyer le projet relatif a la formation des llstes
de jures ,4'- — Propose I'examen des articles de
la loi relative aux successions , 76. — Fait un
rapport contre les membres du tribunal rriminel
de la Dyle , g4 et g5. — Propose I'ordre du jour
sur la demande de suspension des partages de»
successions, ii3. — Fait un rapport ,sur la liqui-
dation des creanciers des ci-devant Jesuites , 126.
— Fait prendre une resolution sur cet objet , i34.
— Est eiu secretaire, i55. — Adoption de son
projet contre les membres du tribunal de la Dyle ,
1 58. — Sa motion sur la complabilitc des fonc-
tionnaires publics, 178. — Nouvcaux projets sur
les crear.ciers des ci-devant jesuites, 179. — II
fait resoudre I'abrogation des decrets qui les con-
cerncnt, 195. — Amende le projet qui supprime
les denominations de sieur et monsieur dans les
lettres de change, 257. — An VII. Fait ouvrir
un credit au ministre de la marine ; rapport k ce
sujet, io5 et 121. — S'oppose au projit tendant
ct autoriscr les renonciations aux soumissions de
biens nationaux, coiume fune.vte au credit public,
182. — Invoque I'ordre du jour sur la denoncia-
tion dirigee contre Marquezy , 2i3. — Vote I'en-
voi dun message pour obtenir des rensiignemens
sur les elections des Bourhes-du Rhone, 252.
— Appuie le projet relatif aux anciens comptables,
sauf quelqties amendi mens , 252. — Copibat ce-
lui concernant la portion du traitement des em-
ployes , sai.sissable par Icurs creanciers , 2G1.
— Amende le projet pour I'ouverture des socie-
tes populaires , 28s. — Ne vent pas qu'on con-
fonile la liberie de la pre.s,>e avec sa licence , et
deinande un rapport sur ret objet , 552.
Enghien (le due d' ). (T'cj-p^ la table tie I'ln-
troduction. ) An 171)1. Ecrit au roi qu'il peHra
plut6t que de sou/Irir le triomphe du crime , I'ayj-
E N G
E N T
5 CD
lisscincnt du tronc ft le renverscment dc la
nioiiartliie , ^66. — An 1792- Son arrivoe h Man-
ht'iiii , ct rccrption qui liii est faite , 10.
England-, m;ijor angtais , prisonnier. An VI.
Obtitnt la permission du dill ctoirc d'aller , sur sa
parole, lotablir sa sarile en Anglelerre , ct d'y
Tester trois iriois , 34'.
Engstrom ( lo coriseillrT de chancellerie). An
l-qa. Jiigiinent refidu contre Itii coinme complice
de I'assasiiiat de Guslave 111 , i6y. — An III.
Est condaniiic, par grace, a une prison pcrp^-
tiielle, 4«.
Enguehard. An 1790. Sa notice sur le pcre
Renauil de I'Oratoire , 121.
EnJUBAULT-UE-LaROCHE, juge du coriit^ de
Laval , di'p\it^ aiix Eiats - generaux. An 1790.
Son rapport sur la depense de la niaison di s
princes et sur I'apanagf des fils de France ; il pro-
pose de rie plus accorder d'apanage , de supprimcr
les ancicns, et de pnurvoir , par une pension, a
I'indouiiiitt^ et an traitement des princes apana-
gistes , 226. — Fait rendre un decret pour I'cx-
ploitation des forets des apanagistes , 285. — Son
rapport, suivi d'un decret, sur la legislation do-
maniale . 3i3 , 3i4 ct 317. — II pr^sente un code
general sur cet objet , 328. — Son rapport sur la
suppression des apanages reels et sur les rentes
apansgere.s des princes du sang de la niaison
royalc , 355. — An 1791. Son rappoit pour
la reunion a la France du pays de Donibes, 273.
— An 111. D^put^ de la Mayenne h la conven-
tion nationale , fait passer a I'ordre du jour sur
diverses propositions de Legendre , relatives aux
niembre.s de I'ancien comite de salut public , 18-7.
— An IV. R^^lu ail conseil des cinq-cents , fait
passer a I'ordre du jour sur les dcniandes des
Spouses dc Billaud et Coilot-d Herbojs , 80.
Enlart , dt^puti du Pas-de-Calais a la con-
vention nationale. An II. 1793. Annonce la vente
du mobilier de Marly, 3i. — An II. 1794. Fait
d^cr^ter le traitenient des ofUciers des tribnnaux
mililaires, io5. — Et le remplaciuient Jes niilitaires
absens par nialadie , corige ou airtrenient , 2i3.
— An III. Fait decreter la rentrde dans Icnrs
foyers des rc'^fugies beiges , 85. — Fait rendre un
dt5cret relatif aux pensionnaires de la marine , 124.
— Decrlt les ra'.'ages occasionnes par 1 incendie
dans le cliateau de Meudon , i-y.
Entrecasteaux ( d' ) . capitalne dc v;i!sseau.
An i-:()t. Part avt'C deux frigates pour la re-
clierclie de Lapeyrouse, 3oi. — An I.*^"^ '79'^-
Details de son voyage autour du moride , i(j8.
— An III. On annonce sa uiort , 167. — Notice
de Lalande sur son voyage , 2(55.
Eon ( nisdemoiselle , connue sous le nom de
chevalier d'). An '792. SoUicite la perniis.''ion
de reprendre son habit uniforme et son rang dans
I'arm^e , i65.
Epee ( I'abbd dc l' ) , instituteur des soiirds
et mucts. An 1791. Eloge de son institution ;
mention honorable, et mise h sa disposition du
couvent des Celcstins , 2o5. — Son buste est pre-
sent^ a I'assembli^c , 214
Epercy. (^Vojez Regnaut-d'Epercy.)
EPHRAiM , juif, se disant charg^ d'une mis-
sion du roi de Prusse. An 1791. E.st arrets k
Paris , 20_o. — Et mis en liberti , 2o5.
Epinai ( la marqujse d') , et son mari. An 1790.
Sont di^nonc^s comme auteurs d'un t^crit intituld :
AJresse au roi , par les habitans du baillage
d'Evreux, 53. — An 1792. Eile est arretee comme
fabricatrice de faux assignats , 240.
Epremesnii,( Duval d' ) , conseiller au par-
lement , et depute de la noblesse de Paris aux:
Elals-gen^raux. ( Vojez la table de I'lntroduction.)
An 1789. Ils'oppose a ce que la noblesse accorde
au tiers - etat le titre de communes , 5. — Sa
disparution momentan^e , 29. — II demande que
chaque premier depute de bailiiage dc^clare le voeu
de scs cahiers sur la sanction royale ; sarcasmes
que lui lance a cette occasion Mirabeau , 47.
— Demande la formation d'une double liste des
votans dans la discussion sur le veto , 48. — S'op-
pose a la deliberation de la motion du Rewbell ,
relative au decret rendu sur I'heredile de la cou-
rorme , 67. — Demande que le plan de Necker ,
sur les finances , soit adopte dc confiance , G5.
-^Veutqu'il soit presenle au roi, indopendamment
des articles deja df^cr^tes de la conslitutl(m et de
la declaration des droits, G7. — An 1790. A I'oc-
casion dune motion centre les eccleslastiques ab-
sens, justifie parliculierenient la fuite des arche-
5o4
E P R
veques de Paris et de Sens , 6. — Defend le par-
lenient de Rennes, accuse de dt5sobeissanre aux
decrets , ii. — Vote pour (]u"on declare qu'il n'y
a pas lieu a dc'libercr sur les reclamations de la
rdpubllrjue de Genes, centre le ddcret qui r^unlt
la Corse 4 l.i France , 3.3. — Demande que Carat
ain<5 soil rappele k I'orJre pour s'etre ^Icve contre
la proposition de derkrer la religion catholiijue
religion natioiiale , 46- — Vote pour que le roi
soit investi , pendant trois inois , de toute la pK'--
nitude de la puissance executive , afin de reprimer
le.s troubles des provinces, 53. — Contretiu(jtion de son afl'aiie , 235. — An 1791.
XlecLiiiic a la bane con Ire I'annuUation de I'e-
change du comt^ de Sancerre, ?.ii. — An 1-92.
Fouriiisscur de rarniee des Alpes , est mand^ a
la barre , 329. — Y est cntcadu sur les incul-
pations dirigees c<;iit;c lui , 337. — Dccrct qi;i
ordoiuie son arreslation , y/^2.. — II est autoris6
a etre garde clicz lui, 558. — An I.<^f '793- Est
decliargi d'accu;alion , rclalivement a scsmarclies,
5o. — Maridat d'arret lance contrelui, par suite
de la traliison de Dumouricr , 9S. — Marat im-
pute aux hommes d'elat Ic di^crct anteriour qui
I'a absuus, 147. — L.llaud einpt^chc so.i aduiis-
sion h la barre, el le cuallfir; de complice de Du-
mourier, 704. — Rapport sur srs mnrclies , 207.
— Eicculion de so.t decret d'arrestation , sous la
ESP
surveillance de .deux gardes , 221. — An II. 1795*
Ses liaisons avec Julijt'n de Toulouse, reprocliics
a celui-ci aux Jacobins, ly. — D6cret pour I'a-
pureincnt de ses comptes, 63. — An II. 1794.
Sequesire de ses biens , i(J5. — Renvoi au tri-
bunal revolulionnaire des pieces pour I'instruc-
tlon de sa procedure; son jiigemcnt , ig.S. — II
est condamni h mort , 197. — Dicret qui or-
donne la venle de ses bicns jusqu'a concurrence
de 1, 160,733 livres, montant des condamnations
prononcei'S centre lui , pour I'alienation de la terra
de Sancerre , 204. — Decret rilalif a ses crean-
ciers , 525.
EsPAniAT , dispute des Boutlies-du-Rh6ne a
I'asseniblee legislativp. An 1791. Veut qu'il soit
etabli un tribunal provisolre k Avignon , pour
juger les crimes comniis dans ce pays, 33i.
ESPERT (J.), depute de I'Arrii^ge a la con-
vention nationale. An I.'"' 1791. Dck^g-ae pres
Tarniee des Pyrenees - Orientalca , envoye une
liste de sept membros du conseil niililaire , qui
oht refuse de signer la capitub-.tion de I'cllegarde,
218. — An III. Remplace, dans le Midi , Serrc3
et Auguis ,61. — Rend coiiqile de sa nii.ssion ,
g5. — Et de la situation du commerce de Mar-
seille , 100. — Est rapprle de cttte ville , 128.
— Cadroy ct Mariclte I'accusent de faiblesse , i3ft.
— II ecrit de noiivcau sur .';a mission , 140. — De-
ment le rapport sur MarociUe , i53. — Reponse
de Cadroy et Mariette a ses inculpations, 161.
— An V. Reclame contre la loi du 22 floreal ,
qui lui defend de venir a Paris, no. — Rap-
port deDupire sur cctte petition , 1G8. — An VI. II
est no.mme canjidat a la place de commi.ssaire de
la tresorerie , 96.
ESPIC , depute de Villeneuve - de - Berg aux
Etats-geui'raux. AN 1789. Deniande rajourncniCRt
de la deliberation sur la forme de rempnint dis-
crete , 58. — An 1790. Reclame contre la llste
de I'appel nominal, dans I'alTaire des ujinistres, 3o5.
EssEiD - An - Effendi. An V. Est nomm^
ambassaJeur de Constantinople, en France, 255.
— Arrive en France, 297. — Est presente au Ji-
recloire, 3i2.
EsTADENS , depute^ de la Hautc-Garonne a la
convention nationale. An II. 1790. Signatairt de
EST
EST
509
profeslalions conlre Ic 01 ma!, est dt-cri'ii^ J'ar-
rcstation, 277 et stcS. — An III. Est rappth' dans
Ic sciii de cettc assfiublt'e , iSo.
ESTADIEU , diuf de bureau de la guerre. An
VI. Arrel^ du dircctciirc qui le dt'Stituc , ct or-
donne qu'il soil rcniplac^ par un rt'publicain probe,
332.
EsTAGNiOL ( le clicvalitr d' ) , di'j)ntc de
Sddan aux Etats - gt^n^raux. An 1791- Piopose
d'accorder a Louis Gillet, dit Ferdinand , niare-
clial-des-logis , une somme de 5oo liv. pour ses .
nonibreux •erviccs, et un acte de courage, 2'i-,
ESTAING (comted), vice amiral , <;oi)imflndant
li garde nationale de Versailles. AN 178c). An-
nonce les mcsures qu'il a prises pour la tranquil-
lite de la ville , 55. — Brouillon d'une de ses
lettres a la reine , sur les dangers du projtt de
transporter le roi a Metz ; il se prete aux vues
de la cour , pour I'entrf^c , a Versailles , du re-
fjimcrit de Flandrts, C4. — Sa conduite aux 5 et
6 oclobrc ; il rpsle long - temps au chateau; re-
parait auprcs d(; la garde nationale , pour^la faire
retiri'r ; ses cffurts pour emp6ilicr un combat qui
s'engage ; un de ses domcstiques , arrete en sor-
tant du pare avec plusiours chevaux , d(5clare les
tenir prels par sesordres, 71. — Autre brouillon
d'unc leltre dc lui a la reine, sur les journ(jes dc^ 5
ct G octobre , o^ il lui predit que le clergc ct la
noblesse perdront la couronne ; il lui fait part des
dispositions favorables au roi , que les evencmens
ont inspirt/es k Lafayette , ct lui conseille de se
I'atlaclur, 73. — An 1790. Sa conduite patiio-
tique a la federation du i4 juillct , 2o3. — An
1791. Ses regrets sur la retraite de Fleurieu , liG.
— II protcjte de son devouement i I'assemblee ,
179. — An 1792. Refuse la quality d'amiral , 40.
— Nomni^ amiral , est autorisi k en rcmplir les
fonctions , sans perdre son tour d'avancement dans
I'arniee de terre , 68. — An IL 1794. Est con-
damn^ k mort par le tribunal r(5volutionnaire, 2?Xi.
ESTAQUE , d/put6 de I'Arriege au conseil dos
clhq-cenls. An VI. Est elu secretaire , 65. — Ac-
cuss dc partialite le rapport de la couim"is.>inn ,
felatif a Dupov , mcmbre des cinq-c( iils , drnonci;
comme p:irent d'eniigres , et deniande Tcnvoi dun
message au directoire, 184. — Propoic et fait
adnpicr un projct d indemnile , pour frais dc
vojngo, aux deputes exclus par la loi du 22. Co-
iral , 244, 247 rt 258. — An Vil. S'i'levo conlre
I'application , a Vadier, d'une amnistie proposce ,
3io.
EiTFR , proc\ireur dc la conuiiune de Muntau-
ban. An I.*'' 1793. Mand<5 h la barre, 21 5.
EsTHERAZsr (comted'), couuiiandant a iVIa-
ricnbourg. An i7'^9. Est accuse d'arrestatioris
arbiliaircs ; sa juslillcation , 6Li. — An 1792.
Emigration des offuicrs de son regiment, 218.
ESTEnilAZY-GALANTHA (Aritoin.). An 1790.
Notice sur ce prince, dispute des otiils liongrois ,
EsTiN ( dom ) , dcjMile de Touruinc au.N Etats •
gi'iit^raux. An 1791. Prcte sernurd a la consti-
tution civile du clergc, i.
EsTOUft>IEL ( le marquis d' ) , depute de Cam •
brai aux Etats-gcneraux. An 1789. Renonce k un
privilege dans les (ilals d'Arlois , 34- — Veut
roslrciiidre a neuf le nonibre dos admiriistratcurs
de district ; reclame la conservation des privileges
et dis capitidations du Cambresis , 92. — Dc-
mande que les parens au premier degre ne puis;ent
etre ensemble membres d'une m6me adniinislra-
tion niunicipale , ()6. — Vcut qu'on s'occupe du
projet du comite fiodal sur la cliasse , dont Ta-
bus augmente les degradations des fiarets , 112.
— Vote pour que le president soit chargd de
prendre des ii((or.uptions sur les motifs de la ni'f-
nidcence des Genevois, laS. — An 1790. De-
mande la question prealable sur la motion de Ro-
bespierre , en faveur dc l'<5galite politique , 27.
— Rcclon de Nanci ^garc^'e , et
pour dirigcr la force niiiilalre , en cas de resis-
tance, 344- — Parle sur la proposiosition h ce sujet, 247- — ^^ ^^I- ^1 ^^^^ pit^-
lcvcr,-sur les babitans de Rouen , des funds pour
rillumination de la ville , 27. — Est clii secretaire,
65. — Fait arreter le renvoi au direc'oire du
journal le D(fcnseur des pri/iciprs , 74. — Pro-
noncer I'ordre du jour sur une demande de sursis
faite par un condamne , 117. — Et valider diverses
elections , 224. — Blame la motion de Fargues ,
relative au systeme danarchie qu'il dit avoir do-
mine dans les assemblies electorales, et les justifie
de ce rcprocbe , ibid. — Son rapport sur les ope-
rations de I'assembl^e electorale du Rlione , dans
laquelle il s'est operi deux scissions ; il propose de
' valider les elections de I'assemblde-inere , 229.
— Appuie le projet ti-ndant k accorder une in-
denmit(5 aux deputes dont les Elections ont ele
annuUees , r.47. — Cdui de Roi^-mers , pour le
remplacement dcs jugrs par le directoire cxecutif ,
258. — Et celui de Berber , qui mainticnl les
journaux sous la surveillance du gouvernemcnt ,
341. — Domande que le directoire nouimc Its
prinripaux prepos<5s aux octrois, el que les adini-
nistialions nonirncnl les suballernes, 5bi. — An
VII. Appuie I'ordre du jour sur le projet inter-
E U G 5x1
pr(?tatif de la loi du 17 nivose conrcrnantTos succes-
sion's , 104. — Fail adopter la question prcalable
sur le projet relatif aux transaclions pendant la
durce du papier-monnaic , 128. — Fait un rapport
sur une question d'etat civil , relative a un enfant
connu aprcs la demande en divorce, ct ni avant
le jour qui le prononce , 177. — Fait prendre une
resolution qui accorde un nouvcau di^lai pour
I'insrriplion des crcanccs bjpotbecalres , 1^7.
— Fait appliquer la loi des otages a divers di'par-
temens , 5Gi.
Eugene ( le feu prince ). An II. 1794- Envoi
a la tonvenlion du bonnet et du sabre qu'il avail
regus de Clement X , 1G4.
EULER ( Leonard ). An 'VI. Notice de son
Introduction a Vanaljse injlnitesimale , traduile
du latin par Labey, 3i3.
Eustace , general ct citoyen dcs Etals-Unis.
An I.'''" 1793. Demande a la convention un passc-
porl pour son pays , 232.
Etan , ordonnateur a Nantes. An I.'^'' 1793.
Annonce I'dvacuation de Noirmouiicr par les bri-
gands, 125.
EvRARD , adjudant-gen^ral. An V. Est cbarge
par le g(;neral Hocbe , de porter h. Meziferes I'ordre
de faire avancer les troupes dans I'intdrieur , '62.0.
EvvALD ( J. C. ). An 1792. Son ouvrage sur les
Rei'olutious , Icurs causes et les mojcns de les
pretenir , 124.
ExcESTER (le conite ). An VI. Expulsc de sa
bibliotlieque , et livre aux flammes , Voltaire ,
Rousseau , Bolingbroke , Raynal, et I'Encyclopdidie
frangaise , 288.
ExpiLLY ( I'abbe d' ) , deputt5 de Bretagne
aux Elats - generaux. An 1790. Son rapport et
projet de ddcret sur le traitement des eveques
et du clerg^ , 174. — Fait adopter diflerens arti-
cles sur eel objet , 178. — Prelc le serment ci-
vique et religieux , 3G3. — An 1791. Eveque
coristitutionnel du Finistere , est accucilli par des
applaudissemcns , 5G. — Son discours a Louis
XVI , Sg.
Eymar (I'abbe d' ), depute d'Alsace aux Etats-
gencraux. An 1789. Demande Ic maintien cxpr^s de
la religion caiholique, 45- — Propose de la declarer
religion de I'ctat, 47- — Est nommS secretaire,
5l2
E Y M
56. — Est accu.>5 tic pariialite tt d'if:ridi!lil(!' dar.s
le procfes-verbal do la s(!'ance ou a eic accept)^ Id
dernier plan de finances de M. Ncckcr ; il lui est
rcnvoyd paur en falre unc nouvelle reaction , C3.
Qui essuie de nouveaux rcproches , 64. — H
annonce que le roi accepte la propo^iition dc I'as-
sembl^e , de ne point se separer de lui , (i8. — An
i-jqo. Justifie la noblesse et le clergii d' Alsace ,
accuses d'y fomenter I'insourjiission aux di^crets ,
21. — S'«51eve coritre la suppression , a perpe-
tuile , dcs ordres rdigieux , 4'^- — Declare que la
Basse - Alsace a reclame coritre ci tie mcsure ,
47. — Vote contic le projet sur la supprossion dcs
dimes et Tentretien des ministres dii ciilte , et re-
produit I'oflfre d^ja faite , au nom du clerge , d'lin
emprunt de 4°° millions , io5. — OlTre un don
patriotique , fait an nom du cliapitre dc Strasbourg,
saui la conservation dc ses iuimuiiites , 121. — Re-
pousse les inculpations dont il est I'objct dans le
rapport sur les manoeuvres pratiquecs en Alsace
centre i'assenibide nationalc . i?>-j. — JusliHe le
clerg^ d' Alsace , accuse o'exciter des troubk^ ,
140. — Parle sur le traitement dfs e>eques in
partibus et des cccMsia^liques supprimt's , i-G.
— Defend le cardin.-.l de Rohan , accuse de tra-
vaillcr a agiter I'Alsace . 2:3. — Ses observations
sur Ics proteslans de cctte provificc , 202. — Envoie
sa demisvion ; ordre . — An VI. Sa lettre a Clilappe , ingenieur , rn
reponse a ses observations rontre B^tancourt ct
Broguet , Sa. — Autre, a INlonge , sur les inven-
tions no\ivelles , 4(1. — Autre , transmcltant un
rapport fait par des commissaires de I'lnstitut na-
tioritl , charges d'examiner un nouveau tel^graphe
dfs citoyens Breguetet Betancourt ,21 1. — An Vil,
Est nomme coraniissaire du gouvernement en Pi©-
mont , a la place de Ginguen^ , 14. — Le direc-
toire le charge de temoigner , de sa part , I'atten-
tion la plus particuliere a la famille Lagrange ,
96. — Son dijcours pour I'installation du gouver-
nei.nent provisoire du Pieinont , 107. — II annonce
rent.'-evue quil a eue avec Lagrange, a Turin , et
communique les details d'une fete qu'il lui a don-
n^e , 114. — Copie de sa lettre a TalleyranJ , con-
tenant Ics details dune seance de rAcademle de»
sciences a Turin , 127. — Autres details dune
stance de la societe d'agriculture , etablie dans la
meme ville , 192. — Lettre sur les tableaux de I'Al-
bane et sur les degradations que kur a fait eprou-
ver le roi de Sardaigne , igS.
F.
I'aber, ex-rommandant de la place de Tours.
An VI. Convaincu de dilapidhtions , est condanine
ii trois annees de fers et a restitution , z!^■>.
Fabre , ingenieur. An 1791. Decret qui ap-
prouve .son canal pour larrosement des valierS
d'Arc , Marignanne et Marseille , 142- — An VI.
Notice sur son ou vr.^ge intitule : Essai sur la theorie
dcs torrens ct rivieres , 27. — II est no:;imc chef
dcs mouvemcns mariiimes au Hai're , 2G1.
Fabre, dispute de I'lit^rault a la convention
n;itionale. An 1792. Pense qu'une ajiessc sufFit
pour rappeler I'exec'ition dcs lois relatives a la re-
pression desassassinats , 270. — Fait dt'ciiier Tap.-
prnvisionneoient des departem*ns du Gard et de
IHerault , 2q3. — Et envover dcs commissaires
dans les departemens de Seine et Oise , de I'Aisne
et de la Somme , pour y retablir la tranquillite ,
3o6. — Son rapport ct projet sur les subsi.^tance*
de la rej'ubliMue , 3og tt 322. — Autre rapport
ct dtkret qui substitue le minisire aux maiclios
passes en Italic par la commune de Marse'Jlc , 33o.
— Arf
FAB
— \n II J 793. Envoye en mission anpres de I'ar-
mt'e des Pvi'o.'i<^i-'S-Oiiontales , annonce un eclirc
;>.iS. — Et des succes contre les Espafjnols , 18.
— Di^rrct qui I'envoie a I'arrnee cJcs Alpes , c,4.
— Di'parait smt lo rlianip do bataille, a I'ariiK^e rlcs
Pj TL'tiet'S - Orientales ; sonp^ons de Boisset tjui
i»nor(! son sort , og. — An II. i7C)4- Meurt en
combntt.-.nt ; obticnt les honncurs du Panth(''on ,
1 14- — Rapport sir sa mart , 1 15. — Autres detail.-.
ct proposition pour la translation de ses ccndrcs ,
j()'J. — An V. Pension accord^o a sa veuve, q5.
FabRE, depiife de lAuJe au consi.il des cintj-
cents. An IV. Fait adopter un projet relatif aux
remises a faire anx rcceveurs de lemprunt force.
124. — Demande qu'auciin lUablissement public
ne puisse etre deplaci qu'en vertu d'une loi spu-
c'ale, 143. — Son opinion sur les cliaires de ian-
piies etrang^res , 353. — An V. Autre sur les
postcs et niessageries ; il presenfe des vues d'or-
dre sur cet objet , 4- — Fait prendre une resolu-
tion pour empficher Ic di'p(5rissement des instru-
niens et machines du Conservatoire des arts ct
metiers, 18. — Appuie une motion on faveur
des sous-locataircs des rnaisons , 28. — Fait ou-
vrir un cr(5dit au ministre de la justice , 34.
— Est ^lu secretaire , 38. -^ Propose la triple
augmcnlalion du port des journaux , 49- — Et
line r^gie int^ress^e pour la perception du droit
de passe, 70. — Son opinion sur le meme objet,
87. — Soutient le tarif existant du port des jour-
naux, 96. — Invoqne la question pr^alable sur
les degr^vemens dcinandes en faveur des depar-
temcns qui ont souffert de la guerie, ii4- — Fait
r^glcr les indcmnitds des jurcs et les d(?penses
du tribunal do cassation, i56. — Convertit en
motion le message tendant a assujeltir les ^lec-
teurs au serment , 180. — Se plaint de I'opposi-
tion qu'excite cette motion dans le conseil , ct
juslifie ses vues k ce sujet , ibid. — Pr^sente la
r<5solulion y relative , 182. -- Parle sur colle
tendante k faire payer les frais des procedures
crimincUes par les condamri^s, qui a ete reji tc^e par
le coIl.^eil des ancicns, 222. — Demande I'ajourne-
ment du projet relatif h la continuation des ventes
de biens nationaux d;^ris la Belgique, 288. — Fait
rejetler la proposition d'exempter les artistes du
Table alphabJtique.
TAB
5i3
droit de patente , 5o5. — Provoquc I'iiiipot sur
les billets do spectacles , 3io. — Appuie le r^ta-
blisscmcnt dos rentes fonciferes ; est adjoint h la
commission des finances , Sii). — Presente les
nioycns de faire cesser Tetat p^nibie dans lequel se
trouve le tresor public , 334- — S'oppose k I'adop-
tion d'un projet portant que les ofRciers rdformcs
ne pourront plus toucber lenr traitement a Paris ,
34'J. — F.iit une motion d'ordre sur les finances;
pretend que les rccettes ne suffisont pas , et propose
de rccourir aux inipots indirccts , 847 et 348.
— An VI. Fait rcjetcr une petition de Buzoni ,
banquier, acqu(5reurde Bourbon Conti, 17. — Texte
de son rapport sur les d^pcnses de I'an G , 47 ct 48.
— Autre sur la perception du droit ^tabli sur lc$
billets de spectacles ; autre sur le droit d'enregis-
tremcnt , (^4' — I' ^^^^ resoudre le mode de pave-
ment des batimens nationaux et le droit d'enregis-
trcment des ventes, 71. — Fait crcditer le mi-
nistre des finances , 87. — Pi^scnte deux pro) ts
tendant h rem^'dier aux abus qui diminuent les
produils de la lotcrie nationale , 180 et 188. — En
fait adopter un relatif a la falsification ou a la sous-
traction de ses billets , 209. — Demande compte
des obstacles qu'i^prouve la perception du droit
d'entretien des routes, 214. — Fait adopter un
projet qui elevc au montant total de I'estimation
de 1790, la mise k prix des biens nationaux, 218.
— Demande la formation d'une commission pour
I'examen de I'arr^t^ en vertu duqucl le minisire
des finances remet les amendes et les confiscation*
prononc^es par les trlbunaux , 257. — Annonce
un prochain rapport relatif aux eniprunts des
communes sur elles - mcmes , 284. — Fait un
rapport et presente un projet sur la division a ^ta-
blir entre les d^penses departementalcs ct ccUcs
communales , 289. — Dt^clare que la premiere
proposition d'un iinpot sur le sel est de Treilhard ;
qu'il I'a renouvellee en fnictidor, et ne f'jt coin-
battu que par Gilbert- Desmolieres et tons ccux qui,
comme lui , voulaient oter au gouverncment les
moyens de se soutenir , 328. — Analyse de son
rapport sur les depenses commu7:a!es , ct discussion
de son projet, 529. — II combat la proposition faite
par Grandmaison, d'accorder aux adoi:nistraticns
la nomination des prepo.es nux octrois, et fail
65
5i4
FAB
arr^ier qu'elle n'aura lieu qu'en favour des mili-
taires invalides , 36i. — Fait ouvrir un nouveaii
credit au ministre de la marine , Soy. — Pr^sente
un projt't pour la cloture et le rembouriement de
I'eniprunt contre TArigleterre , 6 et gi. — Combat
queliiUfS articles du projtt relatif aux depenses du
niinislere dj.
— Fait rejeter un amcndement de Philippe-Del-
leville , relatif au projet sur les successions, 5G;
— Fait adopter une disposition additionnelle a une
resolution sur les domaines nationaux, en faveur
des ecliangistes d^possecies posterieurenient k la
loi du 10 frimaire , 82. — Faitnomnur I'.ne com-
mission cliargee d'un rapport sur la suspension
provisoire de la loi du divorce, tt y fait renvoyer
la petition du citoyen Bertrand, 97. — Appuie
le projet qui rend aux proprietaires I'usufruit de.i
maisons canonialcs, 108. — Son rapport et projet
de suspension de toutes les demandes en divorce
pour irjcompatibilit^ d'humeurs, jusqu'a la iliscussion
du code civil, 112. — Discussion dc ce projet,
120 , 121 , 125 , 12G , 127 , 128 et 134. — Ajour-
netiunt , i55. — II rera' comple de rexamon de
deux petitions de Chazot et Colignon , et fait rap-
porter la loi qui suspend les contestations sur les
ventes faites par decret, iSy. — Son rapport sur
la niarclie des tribunaux criminels, i I'egard des
prevenus en erat de fureur ou de deincnce , iCy.
— II vote I'etabilssemcnt d'une inspection send-
rale des contributions , 204. — Reproduit son
projeti'.de la suspension du divorce pour cause
d'inconipatibilite d humeurs , 2G6. — En prcsente
un autre sur les transactions pendant la depre-
ciation du papier-monnaie , 322. — An VI. Fait
un rapport suivi d'une resolution sur la succes-
sibllit^ des enfans naturels , 3G , 5G ct 75. — R^—
dige la proposition de declarer la loi du 3 brumaire
non - applicable aux legislatcnrs ou directeurs ,
i|uand rinsrription de leurs parens est posterieure
i'l leur nomination, 11 5. — Son rapport et pro-
jet sur un message relatif aux enfans naturels ,
i55. — Discussion, i5i. — Et rejet, i52. — Son
rapport sur Taction en rescision , pour cause de
lesion d'outre moiti^ , i55 ct lyg. . — Autre sur
Torganisation delinilive du notariut, 210, — Adop-
52.0
F A V
tion Je son projet sur Ic- haux par anticipation ,
2i4- — II fait ajourner le projet d'accorder une
pen-ion aux enfans nos liora le niariagc , 2^8.
— Fait prendre unc resolnh'on en faveiir des in-
cigens , dnns le en's de pm. oi confrc Ics j'ige-
nipr.s, par la voie do la re>juctc civile, 3o4. —An
VII. Discusiion et r(^ olution fur son projet do
I'organisation du no'riilat, i3, isTo, Sly et 556.
— II fait rayer le repri^.sentant Bercnl>ro(?rk de I;j
li.vte des Emigres, 5o. — Appyie la prorogation de
la cornmission de liquidation de la dette des Emi-
gres du d^parteincnt de la Seine , log. — Son
rapport .sur les mnyrns de donncr aiix passe-
ports des *igncs certain.* do leiir le^alit6 , i4'i-
— Discussion sur le menie obict , 180 et i8i. — II
est elu sccr(!taire, 184.
Favaut , autenr comique. An J732. Sa mort ,
et notice sur ses ouvrages , 171.
Favart , general , roniinandant a Thionville.
An 1792: Sa proclamation aux liaLitans des
campagnes , 290. — An I."' 179.^. Est cite dans un
rapport contre Custine , corame s'elant oppos^ a
I'enlevement des canons de la place de Lille , or-
donn^ pqr ce general , 212. —An II. jygS. Te-
moin appel^ dans I'afT^ire de Lamarliere , est
autorise a rnvoyer sa declaration par ecrit, 45.
Faverat , conimissaire du directoire executif.
An IV. Sa kttre sur la soumission des chouans ,
287.
Faverolles , aide-de-camp de Dutnourier.
An II. 1794- Est condamne a mort par le tribu-
nal revolutionnaire , io6. «
Favj ( M. ) , charge d'affaires du grand due
de Toscane. An I."' 179.3. Dement la rupture
annoncce de la neutralite avec la France , 127.
Faa'IANI , ci - devant capitaine au douzieme
regiment de chasseurs , cmigr^'. An 1792. Sa
Jeltre a ce corps , pour I'exciter a la desertion ,
So.
Favier , diplomate. (^Voyez la talle de I'ln-
troduction). An I.'''' lygS. Annonce de son ou-
vrage intitule : Politique de tons les cabinets de
I'Europe , pendant les regnes de Louis XV et
Louis XVI, i38.
Favier, membra du directoire dj Puy - de-
Dome. An II. 1793. Est excepte , par Couth.on ,
F A V
d'! la deitimtion g?rii'r.ile de Cttto autorili ,
275.
Favier , d'Arles. An IV. Lcblanc lui fait oh-
tenir sa libcrt(5, 17.
Fa viERES , litterateur. An I." 1793. Auteur
di! I'op^ra comique le Coin du feu ; analyse de
c'tte pi6ce, 175. — AN V. De cclle de Usbelii ,
118. —An VII. Et de celle d'ltUsa, no.
Favieres , de Besancon. An IV. Rapport sur
sa petition relative a la question de la competence
du tribunal de cassation , en niatiere de birns
communaux , 252.
Favras ( le marquis de ). An 1-89. Ponr-
suitcs contre I'autcur dun ecrit signt' Earauz , qui
attaque Monsieur a I'occasion de son arrestalior*
et de celle de sa femme ; impression d'une lettre
de ce prince , donnant des rcn^oigriemens sur se»
rapports avec cet officier ; proposition d'auloriser
express(5ment le comite des rccherches a s'occupcr
de cette affaire , 128. — Monsieur se disculpe a
I'assemblee de la commune d'avoir pnrlicipe a ses
complots, 159. — Denonciation du comite des re-
cherches de Paris y relative , i3i. — An 1790. Sa
traduction au chatclet de Paris , g. — Instruction
de son affaire , j i , i4, i5 , 16 , 17. — Durant sa
procedure le peuple crie : Favras a la lanterne , 14.
— II nie les imputations et depositions de ses ac^
cusateurs, 18. — Sa reqncte a I'assemblee nationale,
pour obtenir la connaissance de son denonciateur,
21. — Suite de son proces, 21, 26, 3 1. —II est
condamne k etre pendu , 32 et 34. — Deposition du
comte de Mirabeau dans cette affaire, 39. — Suite
des details du proems, 4o , 4^ et 47. — H se r^crie
contre linjustice du chatelet qui lui refuse I'audition
de temoins a fa df^charge, 43. — Fin de son proces;
details de son jugementetde son execution, 5i et 52.
Favras (la niarqui.^e de ). An 1790. Sa lettre
sur les falsifications de sa correspondance avec sou
mari , 157. ( Voyez I'article precedent ).
Favre , cure , depute du Bugey aux Etals-g^-
neraux. An i7go. Prete le scrment civique et reli-
gieux , 362.
F.WRE, depute du Mont-Blanc au conscil &e.i
cinq-cents. An IV. Son rapport relatif aux reventcs
des biens nationaux , dont les adjudicataires pri-
uiitifs ont Emigre, 280.
Fayau
F yV Y
Fayau, iliyi.lu (!i' l.i Vin.l.'o a 1.1 convc.-.tion
naliofiale. An 1792. I'lopose li'cxigcr de lout Fran-
^ais une dc'claralion rclrilivc anx subsi^tances, 3i)(5.
•— Dci;ianJe le rapport iln dt'crct sur Texpillsion
de la famiUe d-es Bourbons , 555. — An I.'^"' 171^.
Propose de destincr six millions pour ctre emploMis
en travaux publics dans les departenicns , Sg.
— Dcmande le decret d'accusation centre le Mai-
f5nen , 1C8. — Accuse Bilco , maire de Nantes,
d'avoir connu des priparatifs fails en faveur des
rebelles, et en rcgoit un dcminli, 21G. — Est elu
si'crdlaire , 224. — Fait di5cri!'tcr que les biens dco
individus naturalises en pajs dlrangers , avant le
14 juillct , seront remis sods le secjucstre , 233.
— An II. 1793. Annonce la prise de la Cliateigne-
raje sur les Vendoens, 2G7. — Est bless6 prfes de
Reaumur ,21. — Annonce la reprise de Chatillon ,
25. — Propose d'incendier la Vendee, 5a. — Fait
rendre un decret contre rescroqucrie par abus de
crt'dulile , 69. — Defend Thirion , 88. — An II.
1794. Vote la di-^claration de toutes les valeurs nie-
talliqucs, 106. — Se plaint de la lenleur des sc-
cours destines aux d^fenseurs de la patrie , 108.
— Vote avec Rallron la vcnte par pelits lots dos
Lions d'emigres , i25. — Propce de faire n'gir les
biens des di^tenus paries diflritts , 129. — Et d'an-
iiiilkr loutes leurs transactions, ainsi que celles des
suspects , iGi. — Fait une sortie contre les aristo-
crates, apropos d'une motion contre les betpsfauves,
1G2. — ^Trouve trop U'^hce la peine de la rt5ciusion,
que la commission luilitaire de Fontcriav-le-Peuple
a infligc'e k Pichard , chef de rebellion de la Vendee,
;92. — S'oppose a I'aJmi.ssion a la barre de Danton
et de ses trois collogues arretes , ibid. — Ac-
cusations contre BAco , maire de Nantes, au sujet
du dementi qu'il a donnea ce d(5putt5 , 242. — II ac-
cuse Jean-de-Bry de f^deralisme , 3i5. — Parle
conlre la communication aux detenus des motifs
de leur arrestation , .3iy. — Annonce que les sec-
tions des Piques et du Bonnel-Rouge ont rejet^
I'adresse de celle du Museum, sur la nomination
des menibres des comites r^volutionnaires , 343.
— S'elfeve, aux Jacobins, contre I'elargissement des
aristocrates, et propose di verses mesures , 349. — Y
di5nonce Tallien, Lecointre et Fr^ron , et demande
leur radiation , 35 1. — Sa motion k la convenlion
Table alphabetique.
F A Y
> I
poiir qui: li'S •s.iris-culnit-.'i p'iis tribnnaux
oidinaires , iq. — Dcniarido le rapport de la loi du
3 brumairc, 5i. — An V. Est rcniis en libeitc au
18 fruciidor, par arrfitd du directoire , 355.
F.vvroULT , iiiinislre des finances. An IV.
Avis sur I'cmprunt force , 8c). — Instruction y
rclaiive , qt. — Autre avis u ce sujot , q8. — Autre
sur la vc-ntedu mobilier national et des f'orets, 101.
— Avis sur Ics paveiiiens faits en inscriptions ,
i5i. — Ltttre au direcloire , sur la renti'^e de
I'eniprunt force, i55. -^ Ministre frangais a Genes,
sa reception ct son discours au doge, 219. — U
reclame , p: es du gouvernenient genois , un de-
dommagt'ment pour six biitimen? pris par les An-
^Ui\s , 2^)2. — Demande le renvoi des Emigres ,
004. — Se plaint des bruits injurieux que Ion r6-
pand sur la disposition des Frangais a I'egard de
la n'-p'ibli.jue de Genes , 3 10. — An V. Son nie-
nmire contre les dilspidalions en Ilalie ; Bonaparte
I'invite a faire arreter , a Genes , Paillaud et Para-
galdo , i55. — II insiste, aupres d.i gouverntnient
f,enois, sur I'execution des demandes faites par
ISonaparte , et menace de partir , en cas de refus,
274. — Proclamation de la convention ligurienne ,
falte par lui avcc les deputes genois , 279. — Son
nom est celebre dans les r(5jouijsancespuhliques de
la villo de Genes , 290. — An VI. Extrait d'une
lettre que lui adresse le general Bonaparte , sur
la ri^vision de la conttitulion ligurienne , 23.
— Son remplaccment dans sa mission , 148.
— Commissaire a Rome , annonce I'installation de
la republique romaine , 193. — Assiste, a Milan,
aux changemens opir^s par Trouve, dans la re-
publique cisalpine , 356. — An VII. Son depart
dc cotte viUe , 27. — ^^ y revient en quality de
commissaire, 48- — Est remplace par Bodard , 233.
— Est dt'nonce par Bertrand du Calvados, 273. — Et
par lesbabitans du Lenian, 290. — Briot demande
le resultat des poursuiles orJonnees contre lui ,
3i8. — Le directoire annor.ce qu'elles sont com-
mencecs par le tribunal criminel du departement
de la Seine , 323.
Fayvet, arrttd par le comit(^ r^'volutionnaire
de la section des Tuileries. An II. 1795. Plaintes
F £ C
aux Jacobins con'.rc le comild de sureli genirale
de la convention , qui I'a fait reniellre en liberty,
277.^
FlicAMP, agent de Pliilippe d'Orl6ans. An I."
1793. Decret qui le traduit au tribunal rivolu-
tionnaire , i?^. — II sY-vade ; reproclies h ce sujct
aux commissaires envoyes dans le Loiret , i44-
Fehuman, arti.te suedois. An I.«' lygS. Me-
daiile grav^e par lui pour le feu roi Gjs'avc ,
aSo.
Fejfac, doyen des envoyes des assendil^es
primaires. An l.'^'' 1793. Reclame des secours ,
236.
Felix. An 1789. Est deputii par la commune
de Paris pour fellciter I'assemblee natioi;ale , a la
suite des journces des 5 et 6 octobre. 71. — A."*
I.'='' 1793. Et nomme par le conseil-general de la
meme commune pour accompagner I'armee pari-
sienne contre la Vendee, 126. — Transmet les
details d'lme di'-faite des brigands, 190. — An-
nonce la dissolution de I'armee des rtbelles et la
conJainriation a ni'. rt du-fameux contre-revolu-
tionnaire Lapolouic , 249- — An II. I7q5. Envoie
des details sur les succes de I'armee de Mayence,
et fait I'eloge de Rossignol , 24. — An IV. Ci-
devant pre.^ident d'une commission revolutionnaire
a Angers, est de.>igne par le directoire comme
complice de Babeuf, 2^5. — An V. Et mis tn
elat d'arreslalion , '104.
Felix , officier a I'armee des cotes de la P.o-
chelle. An I.'^'' 1793. Sa lettre sur les causes de
la defaite des rcpublicains , 2i3,
Felix , chef dc brigade a I'armee de la Moselle.
An 1."='^ 1793- Sa destitution pour cause de lachete,
241.
Felix , tambour de la scjitieme demi-brigade.
An VI. Regoit unc recoiupense, 194.
■ Femy (Alexandre- Joseph), agent de I'etranger,
An Vil. Confu'mation du jugement qui le con-
damne a la peine de mort , 34.
Fenelon ( feu Salignac), archeveque de
Cambrai. An II. 179D. La convention passe a
I'ordre du jour sur la demande de placer ses
cendrcs au Pantheon , et sur quels motifs , 279.
— An hi. Motion de Jeanbon-Saint-Andre en
faveur de ses pctites -ni^es , 21G. — Boissy-
F fi N
d"An^las liii vote une statue , "So. — An V.
Renvoi h une commission dune p<5tilion dune de
srs pttiles-nitces , leclainant dcs secours , icjo.
FliNELON ( I'abbe de ). An II. 1794- Incarcere,
e.sl reclame paries ramoncurj, 121. — Sa condam-
nation a niort , 2C)4'
Fenelon , ex-coloncl. An II. 1794- Est con-
danine a r.iort an trib^inal rcvolutionnairc , £()4.
Fenouillet-Duclozey. An 1789. Est nonini^
adininistrateur de police a la municipalile de Paris ,
103.
Feral, suppk'ant du procureur-sjndic du Cal-
vados. An III. Sa dt^cbration en faveur de Robert-
Lin. let , Sao.
Feral , ex-cure. An VI. Auteur d'un complota
Montauban, d^jouoparle general Desenfants, 284.
Feuaud , avocat , depute de Toulon aux Etats-
gd-ndraux. An 1790. Donne des details sur le r(5-
tablissenicnt du calme dans celte ville , i34. — Fait
decreter que tous les nicinbres absons ou qui .s'ab-
senteraient de I'asseniblee , scront priv(5s de Icur
traiteiiicnt , 174. — An 1791. Ses observations
centre le projct de suppres.sion et de reorganisation
de la garde nationa'e soldee de Paris, ?.i6. — II
vote pour donner Ic titre de prince aux merabres
de la faniillo ro3alc , 227.
Feraud , depute des Hautes-Pyrenees a la con-
vention nationale. An 1792. Ses vues sur les
subsislances , 822. — II pre.sente I'analjse des pe-
titions relatives au jugement de Louis XVI, 024.
— Fait decreter la traduction a la barre dc I'emis-
.«aire Viard , et h quelle occa^'-ion , 344- — An I.<^*
1795. Deniande que Pachc ne puisse sortir de
Paris avant la reddilion de ses comptos , 3(5. — S'op-
pose k la confiscation des biens des individus saisis
dans des rassembleniens scJitipux , et demande
qu'elle n'ait lieu que pour les chefs , 78. — Pro-
pose de declarer que les vingt-deux membres dd-
nonc(5s par les sections dc Paris n'ont pas cess^
de meriter la confiance de I'asseniblee, 1 15. — An-
nonce la defaite des Espagnols k Saint-Jcan-
Pied dc Port , 23G. — Autre victoire, 2U1. — An
II. 1795. 11 est blessc en cliargeant a la tete d'utie
colonne , 29. — Details sur les conqueies de I'ar-
ni6e , 68. — An II. 1794. Rend compte , au g
therniidor , de I'inuLilite des cfl'orts d'llenriot pour
E £ R 5^5
egarer les canonniers ; est aJjois.t ii Barras pour
commander la garde nationale de Paris, 012.
— Aononce le divouement general de cetto ville
a la convention nationale , ct les mesures piists
pour reduire les rebelles, ibid. — Ses reflexions
sur le projc't d'orgauisation des comites , 525. — II
rind compte des propos atroces tenus au.magasin
a poudre de Grenclle, 346. — An III. Mande la
prise de Frankendal par rarmie du Nord , 87.
— El la capitulation du fort du Rliin , 101. — Sa
lettrc annongant que les evenemens de I'interieur
( par suite de la journee du 12 germinal ) , ont
ranime le courage de Tarmde de Rhin et Moselle,
2GG. — II fait le tableau de la position formidable
dc citte armee ; loue son courage Ct sa dis-
cipline , 222. — Combat la proposition de sup-
primer une des deux pieces de campagne atta-
ciiees i cliaque bataillon, 281. — Est adjoint aux
n pr(53enlau.s charges d'aclivcr I'arrivage des sub-
sistanccs a Paris , 232. — Son opinion sur I'orga-
nisalion du gouvernement , et p.-ojct par lui prt-
sente a ce sujet , 284. — Ses cllorts , dans la
journee du premier prairia! , pour s'opposer a la
multitude qui force les porter et la garde de la
convention ; ses paroles k cctte occasion ; il veut
couvrir de son corps le pr<5sidt;"'.t couche en joue
par virigt fusils ; est tue d'un coup de pistolet ;
sa tete portde au liout d'une pique par un hommc
qui se place devant le president , 245. — D6cret
portant qu'il sera fait un rapport sur tous les
dveneniens relalifs a sa mort , et qu'il sera ([-crit
a sa famille au nom de la convention , 247.
— Arrestation de celui qui a promene sa tete , ibid.
— Son assassin est arrache par la force de dessus
I'c^chafaud et port«5 en triomphe dans le faubourg
Antoine ,248. — Decret qui determine Irs hon-
neurs funcbres k rendre k sa miimoire dans la
seance du 14 prairial , 25o. — La commi.'ision mi-
litaire annonce que son assassin, arrache au sup-
plice, vient d'etre livre a I'executeur , 25 j. — Re-
flexions sur les honncurs funcbres rendus par la
convention a la m^moire de ce representant, 206.
— Details de la cerdmonie cclcbrce en son hon-
neur ; son oraison fun^bre prononc<5e par J. B.
Louvet , 258. — D(5crct portant qu'il sera pourvu
a ce que sa depouillc mortille puis.^e ttre trans-
66 •
52.1
I-
F E R
iiiise a la postcr'ite , ?.5r). — Deportalion do [lu-
fieurs complices de I'assassinat commis en sa pcr-
sonne, 267. — Les administraleurs des Bassr<-
Pjrt^ncrs en dcniander;t vengeance , 274. — D:s-
coiirs prorionc^ par Diilaiire , u la fete funclnc
r,^l(f]ir(fe h Brivcs en son lionneur , 2^)4-
FjiRDINAND IV , roi de Naples. An i-^[)-
Analyse de son ouvrage sur I'orii^ine de lY'tablii-.^e-
ment de San hucio , 104. — An VII. Sa fuite , U»rs
de I'entr^e des Fran^ais a Naples, 120. (^T^oyez
Naples et Championnet ).
Ferdinaimd ( I'arcliiduc).- An 1791. Est pro-
clanie grand due de To.scane , gi.
Fehet ( la femme). An I." lygS. Plaintes du
miriistre de la justice , relatives i son jugement et
a son exposition publique , 127.
FiniER. An II. 1793. Prevent! de la conspira-
tion de Bordea\ix , e^t conduit a Paris , 29.
FerguSSON ( M. Robert ) , niembre d'line so
xii^te patriotiqne a LonJres. An V. Y professe Irs
principes de la liberie , ?55. — An VI. Sa cause
lontre le juge de paix \Villiains Addington , I'Jo.
Ferino , g^ndral de division. An IV. Se dis-
tingue a I'arnif^e de RIiin-et-Moselle , 288. — Reni-
porte de noiivcaux avantages , 29.5. — Son ^loge
par le gi^neral Moreau , '6a']. — 11 entrc dans Bre-
gentz avcc sa divi>ion , 333. — Bat complcttement
le corps d't^niign^s de Conde , 345. — Se distingue
de nouvcan , 348. — An V. Dementi donne a
deux journalistes , qui l"accu>aitnt d'avoir re^u
la visite du g^n^ral ermemi Bolza , accompagnt^
de trois (Emigres , 200. — H s'oppose au niouve-
■nicnt des troupes , ardonn(^par le g/'n(5ral lloclie ,
avant le 18 frucli.lor , 52o. — An VII. Sa ren-
tr^e dans Cii,"isacl; , cvec sa division , 2o5.
FeRHONT. ( Voyez DeFERMONT. )
Fernale (Benjamin) , capitaine americain.
An 111. Sa gCi-i^ro.site envers quatre francjais t5chap-
pcs des prisons d'Anglelerre , 9.1 G.
FernerOT , representant lielvelique. An VI.
Fait rejftter la proposition d indcuiiiis^ r les pa-
triotes si;i;.ses pers'^cutc^s , en observant que , pour
rendre justice a lout le nionde , il faudrait t'puiser
les tri^.ors de I'lnde , 3i5.
Fernig (les demolsi.lles ) , aides de-camp de
Dumourier. An 1792. Se cli^tinguent par leur
F E R
bravonre , 2uj. — An I.'"' 1793. Files le s^ivtnt
dans sa luitc ; rapport dun decret , portant qu'urj'
iM.iison leur serait construite aux Irais de la re -
publique , 104.
Fei'.RAND , sous officier. An 17B9 Enip6clio
Delaiinav de fairc sauter la Bastille , 2.1.
Feurand, grni'ra! francais , commandant i Va-
lenciennes. An 1792. Son reglement poiir le main-
tien de la discipline , 290. — An 179^. — H pro-
teste de son devouernent el de celui de sa troupe
a la republique , 99. — Repond a la sommation
du due d'Yorck , qu'avant de rendre la ville , lui
et sa troupe s'enseveliront sous scs ruines , 192.
— Sa proclamation au commencement du siege ,
198. — Sa lettre an due d'Yorck , 2^5. — Son
arrestation , 23o. — Decret pour lui ordonner de
remettre an con\ile de surety ginerale les piece.*
relatives hi Valenciennes , 237. — Detenu a I'Ab-
baye , demande a ^Ire juge dans les 24 beurcs ;
le comite est autoris^ a se saisir des pieces qui
sont dans son domicile, 239. — E>t renvoye 4 son
dt)micile , sous la garde de deux gendarmes ; de-
bats au sujet de I'opposition de Guyomard a cette
mesure , 244- — An 11. 1794- I' annonce d: s
vicloires dans la Belgique , 222 et 28G. — An 111.
Sa proclamation aux Beiges sur la position de
I'armee, 121. — II oblige les incredules a ver.ir
etre temoins de ses succcs , 1G9. — Sa procla-
mation a Bruxelles , sur la liberty des costumes ,
236. — II est remplace , dans cette ville , par le
g^n(5ral TourviUe , 294. — Sa reponse au mcmoire
de Dumourier , 327.
Ferrand ( a. ) , depute de I'Ain a la con-
vention nationale. An I."^ '79^- Combat le projit
de taxe des grainsi^ 248. — An III. Vote pour que la
reduction des membres de la convention soil faite
par les assen-.blees ^Icctorales , 338. — An IV.
Reelu membre du conseil des cinq-cents , propose
de faire payer au cours le dernier q\iart dc biens
nationaux vendiis , et de vendre les autres ai la
clialeur des enclieres , 008 et 5og. — Dement
Vitet sur les troubles de Lyon , 3iG,
Ferrand (P. E. ) , chef de brigade. An II.
17c)).. Est condamne a mort par le tribunal r^vo-
lutioimaire , 1G4.
Ferrand - V.^illant , depute de Loir-ct-
F E R
€lier an ronscil Acs anciins. An IV. Dccret qui
I'fxclud dos foiiitiDns li'/^lslalivi-s ; lettre justilica-
t-ive de sa conJuite ; debats a ce sujct , i2i , 124 •
laS et 126. — An V. Dupont de Nemours pro-
vofjue son rappel , 62. — II est docroli , 24^ *'
24'J. — II vote radoption de la reiolulion relative
aux fugitifs des Haut et Bas-Bhin , 347- — D-^-
cret , au 18 fructidor , rapporlant la loi qui la
rappele au corps ligislalif , 35o. — Autre , qui
ordonne sa deportation , ibi'tl.
Fehrary, genc'ral autrichien. AN 1789. Arr^l^
et rel&cli^ k Bruxelles , so retire a Berne, 127.
-»- An 1790. Ses conferences avec quelques nicm-
bres de la conf(5deration du Brabant , 2.
Ferrat , chef de bataillon. An I."'"' 1793.
Rapport sur raffaire du posle d'Oost - Cappel ,
Ferri. An VI. Sa notice sur les ministres. an-
glais , iy3 et 194. — Autre , sur les principes cl
la conduite des Anglais et des Frani^ais , relati-
vcnicnt k ['abolition de I'esclavage tt de la traite
des ri6gres , iy5. — Autre , par laqiielle il itablit
que I'existence de la constitution britaniiique de-
pend de cello du commerce, 2o5. — Autre sur
la guerre d'cxtermination , 221. — Auire, dans
laqucllc I'autcur ^tablit q«e les Anglais ne peuvent
<*tre un peiipie arm6 sous le gouverncmcnt actuel ,
sjo. — Autre , sur I'in^galit^ des lois en Angle-
terre , 2-8.
Ferri ( iNlarco) , cisalpin. An. VI. Reflexions
sur son adresse a Trouve , ou il protesle centre
les changemens qui se preparcnt , et jure que le
sang des olygarqucs sera versd avanl leur execu-
tion , 336.
FerrieR (P. J.), niardchal-de camp, comman-
dant k Avignon. An 1 79 1. S'inscrit en faux conlre
I'abb^ IMulot , commi.saire , 32i. — Sa conduite
dans cetle viUe , 338.
Ferriere, jugc a Beauge , administrateur du
deparlement de INlaine-et-Loire , depute a I'assrm-
bl^e legislative. An 1792. Vote pour que les dt^-
put^s soicnl cliarg^s de verifier les denonciations
contre Us prctres insernientes , 147. — S'oppose
a la levee de la suspension du maire et du procu-
reur de la commune de Paris , a la suite du 20
juin , 199. — Repousse la pt-tition des federes ,
F E R
525
demandant la suspension du pouvoir executif et
une convention nationale , 20G.
Ferriere, general de brigade. An 1792. Est
design^ pour rcrnplacer d'Aiguillon , 252. — Letlres
ct lui icritcsparle boiirg^-iie.stre et consul de Bienne,
et par M. de Bufen , co.aimandant , relatives au
sejour des troupes bernoises sur son territoire, ibiJ.
— An 1." 1793. Cusline se plaint de lui , conune
n'ayant pas fait son devoir dans une action, i4.
— II denonce, k son tour, Custinc, 178. — Marclie
sur Guermesheim , 210. — Est nomnieau comniari-
denient de Tarm^e de la Moselle, 21 5. — Sa
division accuse d'ineptie le g(5nc>al O' - Moran ,
21>G.
Ferrieres ( le marquis de ) , depute de Sau-
miir aux Etats-g^ni'iraux. AN 1790. Son plan de
finances pour letablisscment d'une caisse tcrrito-r
riale , 87. — An 1791. Il public un ouvrage in-
titule : le TUisme , 24>-
Ferrieres , dc la sociele des Jacobins. An
II. 1794- Ejt denonce conimo. ayant , en sa qua-
lite de niembre du coniite des defenseurs ofTi-
cieux, fait rcndre la liberie k plusieurs detenus,
et entr'autres a la citojenne Fleury , actrice; sa
justification; il est exclus de Ja soci^ti , et traduit
au comite de surete generale , i5o.
Ferrieres-Sauvebctuf (lecomte de ). A?i
1790. Mtmoires historiques de ses voyages en
Perse et en Ara.bie, i85. — Analyse de cet ou-
vrage , 283.
Ferrous , chef de Barbets. An V. Est tu^ avec
son complice Contln , 58.
Ferroux ^ Etiervne-.Toscpli ). depute du Jura
a la convention nationale. An II. 1795. Est d^-
crete d'arrestation , comma signataire de protes-
tations contre le 3i mai , ?.77 et 278. — An III.
E^t rappeld dans le scin df: lassemblee , 80. — Rem-
pl.nce , a Lyon, Despinassy, 255. — Sa lettre
annongant la soumission des Lyonnais au decret
du 6 messidor , et la joie des r^publicains d'etre
delivres de I'oppression des assassins, 289. — Sa
proclamation aux Lyonnais , 291. — Sa lettre sur
le decret relatif a Lyon, agS. — Autre letire pour
demander que Petion , Buzot'et Barbaroux aient
part aux honneurs rendus ;\ la memoire des 21
deputes , victimes sous la tyrannic decemvirale ^
BiO
F E R
5i3. — 11 annoncc de quelle niariitre la fete Ju
10 aoiit a it(^ c^lebice a Ljori , 008. — Aide a
comprinicr une revoke faii.-itique dans la Loire ,
35o. — An IV. 11 est rap[)el(5 de mission , 24.
— RcV'Iii an conscil dos aiicicns , fait approuver
la resolution qui rapportc Ic decrtt d'accusation
centre dcs fonclionnaircs de Longwy , 243- — Est
ilu. secretaire , 336. — An V. Vote en faveur
de la resolution sur les salines , 200. — Son
rapport sur le message du directoire , y relatif ,
208.
Ferry, depute dos Ardennes k la conven-
tion nalionale. An l/' ijgS. Est nomme coni-
niissaire en Ccrse, 54- — S'oppose a la suppres-
sion dcs gros asfignats , i6o.
Ferry , ofBcier de police militaire k rarmee des
Ardennes. An II. i794' Sa destitution , son ar-
restation , 164.
Ferry. An V. Tiait de bravoure de ce mi-
litaire a I'armde des Ardennes, 35.
Fersen (M. de) , gi^n^ral Russe. An 111. De-
tails do la bataille oil il a vaincu et fait prison-
riier Kosciusko , 60.
Fersen ( M. de), membre de la legation sut;-
doise. — An VI. Son entrevuc , a Rastadt , avec
le gcn(5ral Bonaparte , 78. — Son remplacement
129.
Ferte , employe. An 11. 1793. Sa lettre sur
un trait de probite dcs citojens Geardel et Zidzre,
56.
Feru , commissaire des guerres. An I."' 1793.
Accus^ de dilapidation , est dc^cretd d'accusation ,
4-. — Sa mise en liberte , 202. — An HI. Sa
traduction devant une commission militaire, comme
I'un des agens de I'insurrection du 12 germinal,
202.
Feutrie. An VI. Nomme inspcctcur des con-
tributions directes du doparteme.it de la Seine, a
la place du citoyen Aubcrt , appcle au corps le^is-
latif, 245.
Feval. An IV. Est nomme commiisaire de la
comptibilite natfonalc, 57. — An VII. En est c.ncIu
par le sort , 233. — Et rechi par les deux conscils,
242.
FevRE , d^pnt^ du Jura a In conventi >n nntio-
liale. An II. 1793. Est d^cr^t-S d'ar.-estalion, commc
FEY
signataire'dij protestations conlre le 3i mai , 277 et
278. — An 111. Et rappele dans le sein de I'assembl^e,
80. — An V. R6elu au conscil des cinq-cents, ne croit
pas a de vains fa.-itonics , et invoque I'ordre du jour
sur I'envoi u'un message au directoire, tant sur la
marche des troupes , que sur la situation de Paris,
3o4. — An VI. Propose une exception , en faveur
des dt!'fenseurs do la palrie , h un arficle de la loi du
19 fructidor, 4- — Rejet de cttte motion, G. — Son
opinion sur I.t petition dis rohigies du departement
du Jura , ij5. — II parle en faveur des itidividus
innocens inscrits sur les !:stes d'cmigres , tt com-
pris dans la loi du 18 fructidor , i65. — Dcmande
le rapport de la rfoolution qui validait les (Election*
de la Cote-d'Or , 227. — Fait fermer la discussion
sur les (Elections, 233. — An VII. Propose les bases
d'estimation des biens nationaux , 124- — Vote en
laveur des Elections do Seine et Oise , i3i. — Fait
adopter quelques dispositions sur I'ostimation des
biens nationaux affermi^s a vie ou par baux eni-
phytheotiques , 276.
Feydel , avocat et depute de Caliors aux Etats-
gen^raux. An 1789. Est nommi secretaire , G4.
— An 1790. Donne des details sur les troubles du
Quercy , Sg. — Vote centre le renvoi a. la sen^-
chaussec de Marseille de I'affaire du prcvdt de celte
viile , 72. — Annonce un courricr apportant des
depeches de la municipalite de Montauban, 14^.
— R^voque en doute la fid^lite de.s pieces sur les-
quelles Vieillard a base son rapport concernant les
troubles de cctte ville , 2o5. — Rend compte des
tcntatives faites pour lui enlever des pieces qui
en justifient la municipalite , inculpee a cette
occasion , 209. — Parle sur la reclamation du
rL'giment de Languedoc , centre le decrct qui le
r.ippelle de cette ville , 227. — Defend le mi-
ni;itre Latour - du -Pin, inculpe dans un rapport
rtlatif aux nouveaux troubles qui y ont eclale ,
3o3. — An 1792. Avis donnc par lui du dep.irt
journalier de voiturcs cbarg^es deqiiipages, sortant
des ecuries de Louis XVI , 22. — An VJI. Notice
d'un de ses ouvrages, intitule : Mceun et coutumes
des Corses , 34.
FexnEX . membre de la commission militnire do
Lj'on. An II. 1794- Arrete le proces- verbal de sa
cloture , 206.
FEZ
FkzeNSAC (le conite ilL'),coinnianili!:it (111 n'^i-
uuTit He Lyoiinois. An 178c). Tr.iit dliuiiiaiiiii': ct
de ^I'nerosilt- de cct officier , io3.
FlACHE , cuUiviiteur. An II. I7C)4- D(5crct qui
'autorisc a poursuivre la cassation J'un jugemi'nl
du tribunal dc I'Allier, lag.
FiCE. An V. Est ari-^to comme chauflVur, faisant
avcc sa bandfi do faiisses patrouilles , ifit).
FlEFFE. An V. Est nomm^ adniinistiateur du
dt'parteiiunt , par le corps (Electoral de Paris, ao4.
Fi)ivEE, inipriiiieur et litttTateur. An I.'"' lyj-'i-
Rrisde.vos presses, 71. — An III. Son diicours , an
noin de la section du Thc';\treFranrais , en faveur
des di'putis proscrits au 3i mai, 174.-^ H '"^''c
la convention, a I'exemple de la monlagnc, h ex-
p'.ilser Its di^putt^'s de ropposition , 325. — An V.
Rend compte , dans sa Gazette de France, des
mauvais traitemens essu) es par Poncelin au L\ixeni-
Lourg , lis..
FiLANGIKRi, litterateur italien. An 1791. Cita-
tion d'lin passage de son ouvrage sur la reforme
lies ecclesiasliqiies, 2^. — An 1792. Traduction
de cclui intituU- : Science de la legislation ,i>i.
— An VII. Sa statue placce dans la salle du gou-
verncinent provi:!oire de Naples , 220.
FiLLASSlER , procureur-syndic du district de
Bourg-la-Reine , depute de Paris a Tassemblee 1^-
gisla'ive. An 1792. Convertit en motion I'article
du Conlrat Social , c|ui coniacre la liberty des
opinions relif^ieuses , 147. — Est d^nonce ; declara-
tion pn; t-irit cju'il n'y a pas lieu a inculpation contre
lui , 2.^.1. — An II. 1793. Son discoiirs a la barre
de la convention contre le fanatisme , 58. — An III.
Destitiie , par Crassous , de sa place de juge de.
paix , il reclame contre ccttc mesure , 70.
FiLLETTE-LoiSEAU , litterateur. An HI. Ana-
lyse de sa pi6ce de T'iala, 20.
FiLLUUL. An 1789. Est nomm^ administrateur
des subsiktauces de la municipality de Paris, 102.
— An 1790. Son rapport sur cette parlie , 3i3.
FionELLA , g(5neral. An IV. Son eloge par le
general Bonaparte, 3i4.
FiQUET (Claude). An I.'^"' 1793. Est nonime
administratuur du departement de police, 234-
— An II. 1793. Y est maintenu, 27. — An V.
A(;cus6 contatiias dans railaire de Babeuf ; debals
F I Q
027
a .-on sujct a la huUte-cour de justice , 206. — L'ac-
cusiit^ur iKitional ne trouve pas de prouvcs suf-
H.-atites contre iui ; mais il nc le rcgarde pas comme
exempt d'imprudence et de blduic, n2lj. — 11 eat
acfjultt^ , 202.
FiyUET ( Antoine) , co-accuse dans I'aiTaire de
Eabeuf. An IV. Son arreslation, 240. — An V.
II soutient qu'il est etrjinger i\ la conspiration ,
ri2. — L'accusateur nat.onal de la Kautc-cour ne
tioiue pas de preuves suflisanles contre lui ; uiais
il ne le regarde pas comrne e.\em[(t d'imprudence
et de blame, 228. — 11 est acquilte, 2.S2.
FisSON-Jaubert , modecin , depute de Bor-
deaux aux Etats-g'hieraus. An 1790. Fait rejeter
deux articles du projet sur la division du royaume,
celui qui autorisait les d^parteniens k demander en
tout temps les cliangemen"> utiles , ct celui relatif
a la formation des cartes departementales , 4^5-
— Propose quelques amendetnens au projet sur le
traitement des rcligieux qui jouissaient des dignit^s
pcrp^tuelles , 5i.
Fissoun. An 1789. Aduiinistrateur des eta-
blissemens publics, municipality de Paris, 102.
FiTZ-Gerald (Piobert), ministre pleriipo-
tentiairc britannio'ie. An 1790. Transmet a I'as-
semblee nalionale una reclamation concernarit le
collt^ge desEco?pais, 157. — An II. 1793. Article
de Merlin de Thlonviile contre scs menses en
Sui.sse , oh il repr^sente son gouvernement , 99.
— An II. I7q4- II y ^choue dans ses intrigues
contre la France ; est oblig^ de quitter Berne ,
104. — Reponse negative des cantons h toutes
ses notes, i52. — SoUicite les cantons de Berne
et Zurich de ne pas rcconnaitre les reformes du
gnuvernenient de Geneve , 200. — An III. Est
rcmplace par M. Wiclcam , 289.
FiTZ-Gerald ( lady Edouard ) , olive de ma-
dame de Genlis, ct epouse du suivant. An I."
1791. Mnndat d'arrdt decern*' contre tile par le
conii'.e de surel^ gen^rale de la convention na-
tioriale 5 95. — EUe fuit avec Dumourier , 126.
— An VI. Son exil , aprcs la mort de son (^-poux ,
a Dublin , 269.
FiTZ- Gerald ( lord Edouard), irlandais.
An Vi. Details sur son arrestation k Dubliti ; il
tue roiTicier cliarge de cctle execution , et est
- f>
)i.o
V i t
bloso, 2G2 ct ij3. — Sa inoi t dans Ics pri.'nns ,
:>l'\rf. — Vive spnsrition fjn'iilo produit a Dublin ,
liTO. — Chant funobrc des in.surges en son honneur,
277. — An VII. Instruction trouv^e dans ses pa-
jiii.'rs sur un syslenie de defence contre les troupes
de liene , a i'usagc des insurges , 3'].
FiXz-GEnALD , haul thtrif dlilande. An VII.
Est accuse de barbaric par ?oqo
russes , 288.
Flachat , CournLsseur a I'armie d'ltal're. An V.
Discussion , au conseil des cinq-cents , et ordre
du jour sur une reclamation de son epouse contre
UO acte du directoire qui le traduit par-devant
un consnil de guerre , 147- — ■ Message du direc-
loire , oh il declare que cet individu est prevenu
de vols et dilapidations, x5o. -»-Leltre de Bona-
parte , ou U le denonce au directoire pour avoir
emport^ cinq a six nullions , et avoir laissi I'ar-
Biee dans le plus grand embarras , i55.
Flageolet , grenadier. An IV. Contribue ,
par sa bravoure , k I'arrestation de StofRet ,161.
Flamant, foiirnisseur. An II. lycjS. Est con-
damn(5 k mort , 75.
Flambart , ancien garde-frangaise. An 1791.
J'ait hommage de sa m^daille , 380.
i^LANGERGUEa , administrateur de I'Aveyron.
F L A
A:* I.'"'' 179''). Rappyrt du decrtt rendu cotUre
lui , 20G. ( yojfiz Geraldy ).
Flavigny , eveque dans le departcnicnt dc !a
Haute-Sa6ne. An I.*'' i-c)'i. Destitue Chevalof ,
cur^ , pour cause de niariage ; annuli-jtion de c.'!
acte , 22C>.
FLESSELLES(de) , prevot desmarchands k Paris.
An 1789. Est nomme membre du comlte pcniM
nent au i4 juiilet , 2.0. — Details sur sa mort ,
provoqu^e par sa lettre a Delaunaj , 2(3. — An II.
1794. Proposition dc confi>quer ses biens, 172.
Fleuriac , garde-du-corps , arrete avec Louis
XVI a Varennes. An 1791. Decret qui continue sa
detention et qui le traduit a Paris, 177 et 181.
Fleurieu (de). An 1790. Est nomrae nii-
nistre de la marine , .3oi. — Annonce a rassen>'
bice son acceptation, 5o3. — Sa circulaire po!;r
Texecution de la loi sur le nouveau pavilion n^.-
tional , 355. — An 1791. Est accuse au sujet de
I'adjudication des vlvres de son departemcnt , 79.
— Ecrit sur I'emploi de divers fonds, et repous.-e
une denonciation faite conire lui par Bonjour ,
loi. — Annonce ta retraile de Labentlnaye , qi i
a perdu un bras au combat de la Suneillahte ,
loS. — Annonce le resultat des mesures prises
pour faire reconnaitre le pa\illon national par les
puissances barbaresques, 112. — Decret pour faire
re.stituer les sommes pajecs par lui, ii4- — II
transmet des nouvelles de Saint-Domingue , 116.
— Annonce au roi sa demission du minlstere , et
regoit Tcxpression des regrets des employes , offi-
ciers , de d'E>taing, et des deputes des Colonies ,
122 et 126. — An 1792. Le roi le nomme gou-
verrieur du prince royal , iio. — An V, II est de-
sign^ pour le ministere de la marine dans les
papiers de Lavilleheurnoy , 107. — ^ Noram^ au
conseil des anciens par le corps electoral de Paris ,
202. — Elu secretaire , 277. — Fait approuver une
resolution relative aux prises faites par le capi-
taine Surcouf , Soa.
Fleuriot , scufpteur. An I.^' 1793. Fait
hommage a la convention du buste de Michel
Lepelletier , 54-
Fleuriot-Lescot. An I.^' 179^ Est nommi
substitut de I'accusateur public pr^s le tribunal
revolutioniiaire, 7(3. — Fait adopter, par la com-
rnune ,
F L E
mune, la fille Je Lajou.>ki, 122. —An II. i794' Est
<51u secr^tairr anx Jacobins , 122. — Sts rtiflexioiis
sur rjirrestalion d'un lefngie de Tourtiay , iSa.
— Atle^te . a la coiniii'ini' , le dt5»iMlere^semtnt
de Ducliitteaii , ddfenseur ofilcieux , ct lui litit ob
tenir son cerfificat de civisme , 208. — E.t riomini'
niaire provisoire de Paris, en n'niplaccnient de
Paclio , et prete son serment , 233. — Pr^sentc
4 la convenlion les citoyens de la rommnne de
Pan , qui ont apport^ dcs subsi.stance.% a Paris ,
260. — D(5crot qui ordonne son arre.station au 9
llierniidor , 3i2. — Mis hors la loi , est livr^ a
TexL^cdteur , 336.
Fleuriot, vend^en. An III. Si£;ne I'acte de
pacification, 176. — Et I'adresse aux liabitans des
campagnes , 178.
Fleury. An 1792. Reclame contre des in-
culp;itions , relativement aux troubles de Saint-
Doniingue, 12.
Fleury ( Honor(^) , di^put^ des Coles du Nord
& la convention nationale. An II. 1-795. Est di-
cr^t^ d'arrestation , comme signataire de protes-
tations conlrc le 3i mai , 277 et 278. — An III.
Est rappt-lc dans le sein de I'assembl^e , 80. — Lui
icrit une lettre de felicitation , h. i'DCcasion des
iv^nemens des premiers jours de prairial , 249-
— Est envo)'^ en mission dans le departement
d'Eure-et Loire, 366. — An IV. Annonce que
les babilans de Dreux se sont portt^s en amies a
Verneuil , pour prot^ger leurs commissaires , i3.
— Rend compte de sa mission , et oft're un dra-
peau pris sur les rebellts , 20. — Autre compte
rendu par son collogue Bourdon de LOise, 4°.
Fleury ( la citoyenne), daTheatre-Fran9ais.
An II. 1794- Arretiie, et r^.lann'e par la section
de Marat, pour avoir donn^ asilc a ce dernier;
•ort de prison par les soins de Feirifere, i5o.
Fleury - Eoulet ( veuve ). An II. i-'q3.
Prodigue des secours k des defenseurs de la pa-
trie , 28.
Flichy , cur^ d'Orgeville ( Eure ). An II.
1793. Adresse villageoise de ses paroissiens contre
lui, 55.
Flick, r(5ilacleur de la Gazette du Haul -
Rhin. An VI. Est arrets par orjre du geaeral
Schawenibonrg, 284.
Table alphabetique.
F L I
529
FlinS , autenr dramadque. An 1790. Analysa
de son R&fe/'l d'l^piminide , i5c). — An 1792.
Et de sa comedie intitult5e : la^ Jeune Hdlesse ,
1 3.
Flodert, arti.ste v(5t^rinaire. An II. 1794- Sa
traduction an tribinal revnlutlorinaire, 117.
Flood (M. ). An 1790, Son opinion sur I'in-
suffisance de la representation du peuple anglais
en parlement. 96, 97, 99 ct lo3.
Floot (Henry) An 1791. Mort de ce ce-
Ifebre oratenr du parlement d'Irlande , 365.
FloRENT , commissaire a Rome. An VI. Son
depart, i36. — Sa lettre arm .n^ant I'instaUation
de la r^publiqiie roniaine , 193.
Florent- Armand (J. A.), ^leve en cbi-
rurgie. An II. 1794- Son acta d'accusation comnie
complice d'llebert, i83. — II est condamne a la
peitie He mort , l85.
Florent-Guyot. An 1792. Denoncc renvoi
qui lui a et6 fait k Semur , de la petition Guil-
laume , 210. — An II. 1794- Depute de la Cotc-
d'Or 4 ia convention nationale , et en mission
aupres de I'armee du Nord , armonce le supplice
de Lejosne et autres corispirateurs de Lille , et
r.ictivite de la guillotine contre les coupables, i55.
— Lettre sur les surcec de I'arm^e, 161. — II
tire des prisons de Lille D^cosse , vieillard sue-
dois , enferm^ par ordres arbitraires, 167. — An-
nonce de riouveaux avantages de I'armde du Nord ,
168. — Envoye le proc^s-verbal constatant I'^tat
de d^mence oil D^cosse a M trouve , 184. — Les
details des mesures prises par le comite r^volu-
tionnaire de Lille , contre les banqueroutiers frau-
duleux , et la nouvelle de I'arre.itation et du sup-
plice de Coupeleux , servant d'espion aux Autri-
rhicns, sur la frontiere , 203. — An HI. Adresse
de la commune de Saint - Onu r , qui le f^licite
d'avoir ramen^ I'ordre et la jutiee d^ris le departe-
ment du Pas-de-Calais, 6. — II rend compte de
sa mission h Amiens, i33, — Denonce le ci-
devant due de Croy-d Havr^ . ^migrt^ en 1792,
r^clamant alors sa radiation de la liste des dinigr&
comme grand d'Espagne, et ayant , depuis , pro-
duit des ceililicats de ri^sidence; denonce aussi
de Castries , pr^sentant des cert f. cats de service
danj les charrois , 2ij. — An IV. Est nom-
67
550
F L
O
ne membre de la commission dcs cinq , porr
presenter dcs mesures de salut public , 3G.
— Membre du conseil des ancicns, fait rejeter la
resolution qui Iransfere a Brivrs I'l'cole ctntrale
de la Corrize , 189. — An V. Est elii secretaire,
;>i6. — An VI. Nomm6 resident de la r^publique
franchise pros Ics Grlsons , demando satisfaction
des ev^nemens qui ont eu lieu dans rinsurrcctlon
de Trims et de Zizzers , SSy. — Fait d'autres
plaintes au comite de ce pays, 54^- — Lettre-a
cette ocrasion , 349. — An VII. Se retire a
Bregentz, 11. — Et a Piagatz , 4'- — Negocie
la reunion des ligues grises a la r^pubiique liel-
vdtique , 212. — Est nonim^ ministre de la repu-
blique frangaise , a la Haye, 3i4.
Florian , litterateur. An 1790. Analyse de sa
piece , intitulee : la bonne Mere , 83. — An 1792.
Annonce da son ouvrage , intitule : GonzLilt>e
de Cordon e , 99.
Flohida - Blanca , ministre espagnol. An
1790. Son assassinat dans le palais d'Aranjuez ,
ji^j. — Details k ce sujet , i85. — Sa declaration
&ur les diflerends Aleves entre lE^^pagne et I'An-
sleterre , 2o5. — Supplice de son assassin, 248.
An 1792. II est disgracie , 70. — Son arresta-
tion , -G. — Son proces , pour abus de pouvoir , 227.
FoCARD , secretaire du departement de Rhone-
et-Loire. An 1791- — Fuit avec 246,600 liv. , 280.
— II est arrete, 281.
FODERE , medecin k Marseille. An VII. No-
tice de son Traiti de Medecine legale et d'hy-
siene puhlique , Ifi.
FocQUEDEY , depute du Nord a la convention
rationale. An 1792 Dans Is cas ou Louis XVI
serait coupable , dcmande I'cnvoi aux assemblees
primaires pour I'application de la peine , 366.
— An I.'^'' 1793. Appuie la proposition de lever la
permanence de tons les conseils generaus des
coram\ines et des sections , 8.
FoiGNET. An II. I794. Auteur de la musique
de la Discipline repuhlicaine , op6ra-comique,
par Valcourt , 233.
FOISSAC. ( r'bjTJzIiATOUR-FoiSSAC ).
FoiSSEY , juge au tribunal du district de Nanci ,
depute de la Meurtlie k I'assembiee legislative.
An 1792. Reclame centre I'admission des soldats
F O L
de Cliateauvieux a la barre , loi. — Veut que
Cbabot soit envoy^ a I'Abbaye pour avoir pro-
voqui la desolieissance aux gendiaux , i58.
FoLARD. An V. Lettre k lui ^crte par le minis-
tre Charles Delacroix , et arrSti du directoire ,
joint a une somme de 2,000 liv. , pour scs travai:x
dans la diplomatie , 124.
FOLLEVILLE (de) , deputddePeronne auxEtats-
gen(?raux. An 1790. S'oppose a la suppression du
droit de triage , 64- — Reclame I'appel nominal
sur la priorite a accorder a I'une des redactions de
la question relative a Tinstitution d( s jiiges par le
roi , 127. — Propose d'^tablir des depots d'assi-
gnats , i56. — Reclame la liberie du vicomte de
Mirabeau , arrct^ par le peuple a Cas'elnaudary ,
170. — S'eleve contre une proposition tcndante a
pi-evenir les protestations des electeurs , 178. — Ses
observations de redaction sur I'abolition des offices
de judicature et rorganifation du pouvoir judi-
ciaire , 187. — Parle sur le projet qui regie le
ceremonial de la federation du 14 juillet , et de-
termine le serment a preter par le roi , 102,
— Ses observations sur le decret qui ordonne un
service funebre en I'bonneur des citoyens morts
en defendant la liberte, 214 — Autre sur le projet
concernarit les bureaux de paix et les tribuziaux
de faniille , 218. — Combat un projet sur les
moyens de procurer Tacquittement de la contri-
bution patriotique , 221. — Ses observations sin' la
reclamation du regiment de Languedoc , contre
le decret qui le rappcUe de Montauban , a Tocca-
sion des troubles de cette ville , 237. — Est rap-
pele k I'ordre , pour avoir persistc avec la partie
droite , et malgrc la majorite , a dcmander les
pouvoirs d'une deputation de Li^geois , adniise
dans linleiieur de la salle , 264. — Parle sur
ladmi'sion en cassation , 324- — Fait decr^ter
que les fermiers domicilies seront admis a lexa-
men des estimations du produit net des propriel^s
territoiiales de cbaque commune ponr la confec-
tion du cadastre , 028. — Demandc que le general
Montaigu , iucuipe au sujet des troubles .d'Uzes,
soit cntendu a la barre , 339. — Deniande que
la direction des ponts-ct-cbaussees soit co/ifiee au
ministre de I'intericur , 35o. — An 1791. Fait
rendrc un decret sur le payement des intertts de«
F O L
crcances jusqu'k leur rcmboorspment , ii.^ — Plai-
saiile rassemblee an siijet de la discussion sur Ics
tlicatres , i5. — D6nonce le ministre de la guerre ,
au sujet des di5tenus de Perpignan , 17. — S'op-
po!.e a ce qu'on accorJe iiuli.stinctcment , a tous
les juifs , Ic droit de citoyen actif , 20. — Appuie
la proposition tendante k cc que la condamnation
n'ait lieu qu'a runanimit(5 des jur^s, 34- — Combat
celle de faire une loi sur le duel, 06. — Parle sur
ie serment exige des pr^dicateurs, 38. — Ne veut
pas qu'on recherche les auteurs de I'ordre d'escorter
les tantes du roi dans leur voyage , 50. — Demande
la suppression des clubs et de toute section du
peuple deliht'rantc, Co. — Reclame contre I'arres-
tation de deux luarechaux-de-camp , voyageant
sans passe - port , (J2. — Fait passer k I'ordre du
jour sur une lettre de la municipalite de Paris , rela-
tive aux arrestations faites aux Tulleries , dans la
journ^e du 28 f^vrier , 72. — Demande que la dis-
cussion soit continuee sur Ic mode de rejection
d'un regent , 85. — Invoque la question preala-
ble sur la proposition de mettre sous la sauve-
garde de la loi , Bonjour , dt^non^ant le ministre
de la marine , 10 1. — Loue I'arrete du d(5parte-
mcnt de Paris , sur les culles , et blame celui de
I'Ain , conlraire aux pretres insermentes , iio.
— Veut qne Necker soit seul responsable des in-
t^rets induement pay^s pour I'cmprunt de 80
millions , 120. — Defend je projet portant qu'il
sera form^ une assemblde generate de toutes les
Colonies , charg^e de rediger des lois pour I'ame-
lioration du sort des hommes de couleur et nfe-
gres libres , 129. — Reclame contre la redaction du
procfes-verbal , relativement au premier article du
decret sur les Colonies , i36. — Fait passer a
I'ordre du jour sur la proposition de protegcr
les etabli.isemens qui t5changeront les assignats ,
j4o. — S'oppose k I'envoi de I'adresse qui accom-
pagne les decrets sur les Colonies , 148. — De-
mande' la question prt5alable sur le projet
tcndant k renvoyer devant le tribunal de leur
arrondissement, Thevenot, Lacombe et son epouse,
prevenus de conspiration , l53. — Reclame contre
la sommation faite a Conde de rentrer en France ,
164. — Demande le renvoi au comite des lettrcs
de cachet des decrets concernant Dangevilliers ,
F O L
5oi
iRr), — S'oppose a I'admission d'une deputation
denfans, ibid. — Au sujet de la nouvelle d'une
insurrection fanatique en Corse , demande qu'on
examine la conduite des membres de ce depar-
tement , 170. — A la fulte du roi , renouvelle son
serment de fidi^lite , 174. — Appuie d'Epr^mesnll ,
qui veut presenter une declaration d'un trfes-grand
nombre de ses collogues contre I'acte constitution-
nel , 256. — Demande qu'on rcnde conipte k
I'assemblee des Amissions d'assignats , 272. — Re-
clame avec violence en faveur de Mauri , qui de-
mande que Tassemblee prescnte a la nation le
compte de ses finances, 273.
FOLLOPPE (Georges ) , apothicaire , membre de
la commune de Paris. An II. 1794- Son arresta-
tion , 117.
FoLNEY. An 1792. Est di'nonce par une dis-
putation des Bouches-du-Rhone , a I'occasion des
troubles d'Arles , 79.
FoNCEZ , depute de Gemmappes au conseil dc»
cinq-cents. An VI. Ses observations sur le projet
de Jourdan , relatif k la conscription , 334. — F^'*
une motion sur la vente des domaines nationaux
et sur la dette consolidde , 545. — Fait reduire
la retribution accordde aux adniinistraleurs sur la
vente des domaines nationaux , SSq. — An VII.
Combat le projet sur la poste aux lettres , 110.
— S'oppose a celui sur la liberation des acqud-
reurs de biens nationaux, 210. — Ddnonce diverses
dilapidations , 32i.
FoNDACi, administrateur corse. An 1792. Est
renvoye devant le tribunal criminel pour actes
arbitraires , 238.
FoNDEViELLE , colon. An III. Sa denonciation
contre des representans , deputes de Saint -Do-
mingue ,271.
FONFREDE. ( Foye^BoYER-FoNFREDE. )
FoNGNlAU ( I'abbe ). An 1792. Arrets aux
Sables - d'Olonne comme prdvenu d'embauchage ;
un decret le decharge d'accusation , i5i.
Fontaine. An 1792. Accusd d'assassinat a
Rouen , et condamn^ , dit-on, sans preuves , k la
mort ; reclamation contre ce jugement , 159.
Fontaine (Georges-Antoine). An I.'^"' 1793.
Est denonr.6 au conseil-gdneral de la conmiime
de Paris, pour avoir fait contribuer des citoyens ,
box
F O N
sous pr^texte de les meltre a I'abrl de la sur-.
vcillance , iSy.
FoNTANELLE , litterateur. An 1792. Annonce
de sa traduction de VEtat de I'empire ottoman ,
par El. Obesie , 2S9 et 3(33.
. FoNTANES , litterateur. An V. Condamn^ a
la deportation coninie I'un des r^dacteurs du
Memorial , 35^ et SSg. — An VI. Est remp'.ace
^ rinstitut national par Cailliava , i3o et 184.
FoMTANGES , archeveque de Toulouse, et de-
pute aux Etats-g^n^raux. AN 1790. Pense qu'il
n'y a pas lieu u deliberer sur le rapport relatif aux
troubles religieux survenus dans cette ville , 12G.
FoNTENAI , ni^gociant , d^putd de Rouen aux
Etals-gf^n^raux. AN 1790. Propose de faire faire
aux billets de caisse la fonrtion des assignats
jusqu'a leur ^change contre ce nouveau papier ,
108. — Son projet fixant les droits et les objets
du commerce au-deU du cap de Bonne-Esp^rance ,
181. — An 1791. Veut que les lettres de cliange
a letranger soient exemptes de timbre , Sq. — Re
clame contre I'insertion de son nom sur la liste du
club monarchique . 4i'
FoNTENAY (I'abbe de ). An II. 1794. Repand
une circulaire en Hollande , k Teffet d'obtenir des
secours pour le clerge emigre, 212.
FONTENAY (Henri ) , di^putd' d Iiidre et Loire
au conseil des ancitns. An IV. Est exclu des
fonctions li^gislatives jusqu'i la paix gi^nerale ,
104 , 125 et i35. — Invite le conseil a liater
le rapport relatif a sa radiation de la liste des
Emigres, 127. — Elle est prononcec , 199. — 11
fait approuver une resolution sur les droits d'entree
du tabac import^ , aoO. — Une autre qui organise
les grenadiers du corps legi^latif, a5o. — An VII.
Vole un nouveau di^Iai pour I'inscripiion des
enhances hypolli(5caires , 199.
FoNTiGNY , commissaire a>ix I^es-du-Vent.
An 1.*"^ 1795. Dccret portant quil n'y a pas lieu
& accusation contre lui , 161.
FoNTON , conseiller de I'ambassade frangaise a
Constantinople. An I.'^'' 1793. Est choi»i, par les
francais residens dans cette ville, pour cliefpro-
vi'oire , 4 la nouvelle du decret d'accusation contre
Cboiseul-GoufRcr, 26. — Note ofiicielle qui lui e.vt
remise sur la neutralite de la cour ottonaane , 168.
F O N
FONVIFLLE , du district de Cadilliac (Gironde).
An I." 1793. D(5cret portant qu'il a bien mdriti
de la patrie, 3.37.
FOHBIN ( chevalier de ). An 1789. Donne lidee
d'accaparer les grains de France et de les emma-
gani^er aux iles de Gersey et Guernesey , 58.
FORBONNAIS , litterateur. An IV. Honmiage
fait au corps l^gislatif de ses Elemens de com-
merce, 206.
FOHCEVILLE ( Eustaclie de ) , pr^pos^ au trans-
port des eiiets militaires a Amiens. An I."^ ^7^^'
Son arrestation , 237.
FoRCEviLLE, ci-devant chevalier. An II. i794«
Est ray^ de la liste des jures du tribunal revo-
lutionnaire, 33o.
FoRCEViLLE ( A ). An III. AnnuUation d'un
jugement du tribunal d'Arras, qui le condamnait
a la deportation , 80.
FoREL ( M. de ) , ministre de Saxe a Madrid.
.An II. 1793. Ses difit^rtnds avec cette cour , au
sujet de son maitre d'hotel francais et accuse de
jacobinisme , 48.
Forest, cur^, d^put^deTulleauxetats gen^raux.
An 1791. Prete le serment civique et religieux, i^.
Forest , general fran§ais. An VII. Est tu^ k
la bataille de la Tr^l^ia , 29S.
FoRESTiER , professeur du college Mazarin a
Paris. An I."' 1793. Accus^ d'avoir fait c^lebrer
4 ses Aleves la Saint-Charlemagne, se juslifie de
cette inculpation , 34.
FORESTIER , depute de I'AUier a la convention
nationale. An I."^' 1793. Est cnvoy^ en mission
dans la Nievre, 218. — An II. 1793. Denonce
et fait rapporter un arrete des representans du
peuple pres I'armee du Centre , pour I'echarge des
assignats dans le departement de I'Allier , 55.
— Fait d^cr^ter des secours aux eccldsiastiques
qui abdiqurront leur (5tat , 64. — Est exclu des
Jacobins , C9. — An II. 1794- Defend Maignet ,
et fait approuver ses arr^tds , 540. — Denonc^ par
un pi^titionnaire de Moulins , se diseulpe el accuse
son denonciateur d'ex.ictions et de violences, 342,
— An III. Compte rendu de sa mission dans les
Hautes-Pyrunees , 71. — II defend le comile revo-
lutionnaire de Cussct , et incuipe la disputation de
I'Allier, 149. — Parle dans la discussion sur le
FOR
tlitfttre Montansier , ifig. — S'oppose , daiiS la
iourn(5e dii premier prairial , a la deniande faite
du renouvellemcnt subit des coinites de gouvc-r-
neniunt ; motifs de cette opposition , 2^3. — Ac-
cuse par S^vcstre , est deciet<5 trs vo_vages traduils et oiTerls par Cliarles Pou-
FOR
convention, 58 et 2i4-
353
An VII. Sa
gens a
mort , 112.
FoRTiER, capitaine. An IIL Se distingue conlre
la garnison de Luxembourg , C9.
FoRTlN. An I."' 1793. Dicret qui le nomme
alministrateur des poste.s, 255.
FoRTiN pfere, du di^partcmcnt de la Gironde»
An VII. Civisme de ce ciloyen qui force son fils
a rejoindre ses drapcaux , 295.
Forty , chef de la quarante-sixicme demi bri-
gade. An VI. Est felicite , par le directoire, de
.Sci bravourfi centre les Anglais , 248.
FobSARD , ro-accus6 dans rall'aire de BabcuF.
An V. Convient avoir dit que le pcuple l-lah plus
luurcux sous le regime de Robespierre , et que
telle est son opinion, 198. — Est acquitte , 252.
Fosse. An VII. La societe du Manege passe
k I'ordre du jo.jr sur sa proposition de demandef
le rapport de la loi du 22 florial , 322.
FOUCAULT - Lardimalie ( le marquis de ) ,
d^put^ de la noblesse du Perigord aux Et.nts-
g^neraux. An 1789. Vote la .suppression des pen-
sions militaires pour la noblesse riche , et de tous
les dons pris sur le peuple, 54- — Refuse de voter
I'emprunt proposi , et offre d'engager sa fortune
formant un capital de 600,000 livres ; expression
de I'estime de lasseiiiblee pour ce di^sinteresse-
ment , 07. — Vent que le comte de Virieu, dont
on demande la censure , soit entendu : parle contre
I'adresse de la ville de Reniies , relative aux par-
tisans du veto , 55. — Ses observations sur la requi-
sition des troupes par les municlpalitis , 60. — Re-
clame des mesures conlre les autcurs du meurtre
dun boulanger a Paris , cl nne loi g^nirale contre
les attentats de cette nature, 76. — Se plaint de
ce que le comit^ de constitution propose des articles
isoles, et dont on ne pcut saisir les rapports , c)5.
— S'oppose a la restriction de I'arlicle du marc
d argent , 107. — Ses oliservations en faveur du
bailliage de Troies , 111. — A roccasion d'un
libelle attribue a I'abbe Montesquieu , d-emande que
Tafsemblie prononce sur la liberty de la presse ,
122. — An 1790. Justilie les Emigres qui fuient
par la crainte des lanternes et des hayonnettes , 7.
— S'oppose h ce qu'un depute piiisse fitre nieuibre
de plusieurs comiies ci la fois , 22. — En denon-
)JI
F O U
^aiit les troubles du Pcri^^orJ, deraande que les
gardes natioriales soient ttnues do prottger la per-
ccplion dcs droits fcodaux on attendant Icur ra-
chat , 35, — Depose , au ch^telet , en faveur de
Favras , 47- — Annonce qu'un grand nombre de
cliatcaux ont ete eclaires dans le .Perigord , et
pense que la force est le mcllleur moyen de r^-
prinier lo peiiple , 4^. — Propose une distinction
de trailmient en faveur dcs religieux vieillards
et des j^suites, 5i. — Conlredit son collegue Prieur,
qui attribue les troubles des provinces aux fausses
interpretations que donnent aux decrets les enne-
mis du peuple , 54. — S'oppose h la censure de
Blin , pour ses expressions peu mcsurtes contre
un projet tendant a recourir au roi pour la re-
pression des troubles des provinces , 55. — At-
taque I'article qui sonmet a la prescription tous
les droits feodaux rachetables , 56. — Deraande
I'ajournement , a la procliaine legislature , du
travail sur la nouvelle division du royaume , 58.
— Fait ajourner le projet sur la suppression des
jurisdiction's prevotales et sur la suspension des
procedures qui en ressortent , Gy. — Fait renvoyer
au comitt5 un plan de finances de Ferrieres , pour
retublissement d'une caisse tenitoriale, 87. — De-
raande que Mirabeau aine soit rappeld a Tordre
pour ses expressions contre la motion tendante a
declarer la religion catliolique religion nationale ,
et inculpe Bailly et Lafayette a I'occasion des
groupes et des soldats qui entourent I'assemblee ,
104. — Combat un projet prt^sente par Troncliet,
sur le rachat des droits Feodaux, 114. — A I'oc-
cahion de I'ordre du jour sur la lettre de dcrnis-
sion de Virieu , declare qu'il se retire, 120.
— Parle contre le serme nt exige des ofHciers entrant
en fonclions , 121. — S'oppose a I'envoi de Biron
en Corse , ibid. — Parle contre la cloture de la
discussion sur Tinstallation des juges par le roi , 1 28.
— Ses observations sur la demolition des forts de
Marseille , par le peuple de cette ville , 149. — Parle
sur les conditions d eligibility aux ^vechtis et sur
la confirmation des evejucs, i(J6 — Sur le traite-
ment a faire aux ev^ques et aux vicaires des eglises
cathedrales, 1G8. — S'oppose i la suppression des
litres lionorili(|ues, et^ la destruction des eniblemes
de la servitude qui sont aux pieds de la statue de
F O U
Louis XIV, a la place des Victoires , 172. ^In-
terrompt i'abbe d'Abbecourt , qui retracte sa di'cla-
ration contre les decrets en matiere de religion,
184. — S'oppose k ce que les niembrts de I'assem-
blee ne puissent s'absentcr pendant le mois de
juillet, i cause de la federation, ibid. — Combat
I'impression d'une adresse des Amis de la JLiberti ,
r^unis a Londres , 2o3. — Se plaint de la planta-
tion des Mai dans les provinces , et les considere
comme des signes d'insurrcction , 216. — Demande
la poursuite de la procedure relative aux ^venemens
du 6 octobre, sans «5gard pour les deputes qui j
sont impliqu^s , 221. — Occasionne dutumulte re-
lativementa la demande du regiment de Langucdoc
tendante a obtenir la revocation du decret qui rap-
pelle ce corps de Montauban , oil des troubles ont
delate, 224. — Ses observations sur la reclamation
de ce regiment, 227. — II excuse ses coUegues Fau-
cigny et Frondeville ; I'un , auteur d'un ecrit inju-
rieux a I'assemblee ; I'autre, qui , pour le d^fendre ,
a menac^ de coups de sabre la partie gauclie , 234-
— Inculp^ dans I'affaire de I'abb^ Perrotin de
Barmond , prt5venu de complicite avec Bonne-
Savardin , declare s'lionorer d'avoir favorise I'^var
sion du dernier , et d'avoir aide I'autre , son ami ,
236. — S'^leve contre le non-paiement des dimes et
droits de champart dans la Dordogne , 261. — A
I'occasion de la demande faite d'envoyer a I'Abbaye
le premier interrupteur de la minorite, defie qu'on
vienne I'arreter , et declare que la partie droite r^-
sistera a I'oppression , 2G4. — Vote pour qu'il soit
fait une adiesse explicative des avantages du plan
adopte par I'assemblee , sur I'emission desassignats,
274- — Cause du tumulte a I'occasion du projet de
remboursement de la dette exigible en assignats-
monnaie , ibid. — Demande que Barnavc soit
rappele a I'ordre, pour avoir qualifie li'insolente une
adresse de I'assemblee g^n^rale de Saint-Domingue,
27(.). — Propose le renvoi a la procliaine legislatuie,
d'une demande d'indemnites faite par la viilede Paris,
pour les frais de la di5molition de la Bastille, ibid.
— Combat le projet de substituer au pavilion blanc
celui aux trois couleurs nationales , 2g5. — S'eleve
contre le comile des rccberclies , et demande
la relaxation dun general , anetc par ordre de ce
comile , 3oo. — Clicrcliea altenuerles cxQpsfommi*
F O U
a Bcdfort par les odiclers <\c Rfvyal - Lii'fjrois ol
Lauzun , hiissarc38 , 5o5. — Vote contre rajournc-
metit i un bref d^lai , de la question sur I'lnoj^.-illte
despartagfs, 5o-j. — Demande riiiiprefsioti d'wne
Icttre de I'abbtS Pcrreti , contre les decrots de I'as-
senibl(ie , 3^:^. — S'opposc a la traduction do son
collci^ue Pioy a I'Abbayc, pour avoir injuric une
partie do rasscniblec , i Toccasion du duel cntic
Lameth et Castries , Sig. — DcmariJc quo I'aho-
lition des int^galiiesde partage ne pu^sse avoir d't-flet
retroactif, Say. — S'opposea renvoi decomniissaires
ct de forces, a Teffet de r(5tablir I'ordre dans les
Antilles frangaises, 334- — Propose de declarer que
les rentiera ne peuvent sc soustraire k I'inipot ,
33c). — Combat les articles constitutionnels sur la
force publique , atlendu qu'il croit y voir la cons •
cription militaire qui a eterejetde', 34o. — Annoncc
que trcnte cliatca'ix ont ete briiles dans le Quercy,
oi il ti'y a ni liberie ni suretd , 555. — An 1791.
Defend la formule du serment de I'^vdque de Cler-
mont , 3. — Demande qu'aucun niembre dc I'assem-
h\ie ne puisse accepter d'i5veclie , 8. — Au sujet de
I'instruction sur la constitution civile du clerge,
sort de I'asseuiblee , i:3. — S'elcve contre le projet
de reniplacer les ecclesiastiquos r<51ractaires , y.8.
— Contre la proposition de faire uneloi sur le duel ,
3G. — S'opposc a ce que les predicaleurs soient as-
treints k preter le serment , 38. — Dans la dis-
cussion sur la haute-cour nationale , demande que
les dispositions soient ecrites , /^.o. — Reclame avec
violence contre la denonciatiou d'une lettre impri-
m^e du depute Bonnal , reinplac^ a I'^veche de
Clermont par Perrier , 5i. — Parle sur la d(5clara-
tion des droits , relativement a I'emigration , ct se
plaint de I'expression de Petion, qui attiibue le
deiordrc^ la rdvolle conslante de la minority contre
la mnjorite , 53. — Demande la destruction des Ja-
cobins a la partie gauche de Tassemblee , qui , u
Toccasion du projet sur la residence de la famille
royale , proteste de son attachement aux principcs
de la monarcliie , 58. — Demande la suppression
de tons les clubs et de toutes les sections du peuple
deliherantcs , Go. — Reclame contre I'arrestation a
Saint-Germ.iin-en-La)e , de deux marecliaux-do-
canip , vojageant sans passe-port, G2. — Parle en
lavcur de la tontine de L:ifarge , ct demande c;ijc
F O U
555
!<■ traitemcnt des disputes soit vrrse dans la c.iisse
de cet etablissement, G4- — Entrctient ^as^elnbl(?c
de ce qui vient de lui arriver avrc les se.-itirielles
des Tuileries, qui lui ont fait quitter sa canne a
epee , 73. — Combat rarticic qui soumct k la re-
sidence les fonctionnaires publics , et vote contre
ceux reialifs a la residence duroi, et k son abdi-
caiion , dans le cas ou il sortirait du royaume , 8a.
— S'eleve contre la proposition de suspcndre les
cong6> pour les membres de I'asscniblee , et fait
des reproches a CUapelier , c]5. — Bla-ne les ap-
plaudissemens qui ont suivi les letties par lesrjnelles
les deputes des Colonics annoncent qu'ils s'abstien-
dront des seances dans la discussion relative aux
hommes de couleur , i38. — S'eleve con! re les
cris qui se font entendre aux Tuileries, a I'occa-
sion de la deliberation sur Avignon, i45. — An*-
nonce une adrcsse du commerce de Nantes, contre
le decret sur les colonies , 100. — Au sujet de la
discussion sur le licenciement des troupes , d&-
nonce le club des Jacobins, 1G4. — Attaque Ra—
baud dans cette discussion, et protesle contre la
resistance que son opinion a rencontrce , ibid. — At-
taque Cbabroud au sujet d'une deputation des en-
fans de la paroisse metropolitaine , 1G9. — Ne
veut pas qu'un depute pui,-sc etre elu gouverneur
du dauphin , 180. — Sort de la salle a I'occasion du
decret rendu contre les pr^tres refractaires, 217.
— A I'occasion de I'acte constilutionnel , il s'ecric
quil persistc dans les protestations qu'il a faites
contre les entreprises excrcees sur I'autotite
royale, 221. — A I'occasion du decret qui recom-
pense les citoycns qui ont empechi I'evasion de
Louis XVI, inculpe Victor Broglie, 201. — Re-
clame avec violence en faveur de la proposition
faite par Mauri , qui demande que I'assemblde
presente le couipte de ses finances, 273.
FouCAULT ( Remi). A.N 1." iyr)3. Est nomm6
juge du tribunal revniutionnaire , -6. — An II.
17^3. Eat aJmis aux Jacobins, 86. — An III. Est
condanine a la peine de mort avec Fouquier-Thin-
viUe, 201. — Un de ses six enfans reclame un sursis
a son execution , ivij. ( T^. FoUQUlEri-TniNViLLE).
FOL'CAULT ( general). An I." 1753. Sa lettre
annongarit la levee du siege de la ville des Sables,
par les rebtUes , g6.
536
F O U
FoUCAULT DE Pavant, riotaire. An 11. I7g4-
Condanine a mort par le tribunal r^volulionnaire ,
FOUCAULT, dc Nantes , iniplique dans I'aflairf
du comite revolutionnaire de cette Tille. An III.
Est acquitt^ et mis en libert6 , loo.
FouCAULT , commissairc dcs ^ucrrcs. An 111.
Sa lettre sur le butin pris sur les emigres de Qii -
beron , 32 1.
FOUCAUT , pfere et fiU , oIBciers de carabinier.s.
An 1792. Donnent leiir dismission, 76.
FoUCHE , de Nantes , df^put^- de la Loirp-In-
feri- nre a la conv.'niion n--.tlonale. An I.'"^ '79^'
Fait adopter iin decret s':r les blens des coll'gc.s
dunt la venU- est srrspendiie , 47 '' *^9 — A'Uie
pour ii'ipit i ir un grand nonibrc d'onvriers , d^mt
le depart aiix armi^es serait piejiidieiable a la
chose publique , 71. — Autre tendant a decou-
vrir les bitns dcs emign^s , 76. — II fait I'eloge
des administraleiirs de Majenne et Loire, 8li.
— Sa lettre sur les dispositions qui se font a
Nantes pour coinhattre les brigands , 92. — En
mission dans le departenient de I'Aube , atteste
le patrioti^me de la ville de Troie , et v forme un
nouveau b.itaiUon , 184. — An II. 1793. Lettre
do Chaumette , sur le bien qu'il a fait dans le
d(5partement de la Nievre, 272. — Son arrete
conUe rexercite exterieur de tows les cultes, et sur
les inhumations, 27. — 11 envoie les de-pouilles du
cults , 3i. — Va en mission a Lyon , 1^2..
— Donne, avec ses collegues , les derails de la fete
qu'ils y ont ordonnee , en I'honnenr de Chalier ,
57. — Mesures pour I'exf^iution du decret de la
destruction de cette ville, 61. — Son arret^ sur
la distribution coupables et la celebra-
ti;>n de la f^te de 1 Egalii6 sui le» tombeaux de I'aris-
tocralie ; propoie de partager les biens des rebelles
I ntro ies sans-ciiloi tes, 176. — Felicite la ronvention
sur la d -couverte de la conspiration d'Hebert , et
envoie iinc adrease d'un d^tarhement de I'ainide
le oliitiofinaire , sur le mtxnv objet , ic)2. — Son
rapport aijx Jacobins, sur Lyon; on demande la
parole contre bii ; Robespierre f;tit ^carter la
question , en disant que le rapport est incomplet,
204. — 11 pron- nee un discours en faveur de ses
rompatriotes calonmies , et fait decr^ter que les
sans - culottes de Nantes n'ont pas cess^ d'etre
dignes de la patrlc , 2T-. — Fst nomme pre»i-
d-nt aux Jacobins , 262. — R^pond , en cette
qnali'e , aux deputies de la society de Nevers , et
leiir reproche que Tonibre de Cliaumetle plane
encore sur leur pays; Robespierre I'attaqne a cette
occasion , 268. — II est invito ^ venir se diacul-
per aux Jacobins , 2C)6. — Prie la societe de sus-
pendre son jugement i son egard , jusqu'au rap«
port des comit^s ; Robespierre le d^nonce comme
im conspiraleur , dont les mains sont pleines de
rapines ; son exclusion est prononcee, 3o3. — 11
y est rappele apres le 9 thermidor , 324. — De-
nonce le brigandage qui rrgne a Lyon , 338,
— Inculpe un p6titionnaIre de Moulins , 342.
— D^nonce , aux Jacobins, un libelle intitule:
la Queue de Robespierre , 549- — An III. Pro-
pose de lever lYtat de rebellion de la ville de
Lyon , 16. — E-.t accus^ de liaisons avec Babeuf ;
ses explications a ce sujet ; il s'eleve contre lef
diviseurs de la convention, iSa. — Son arresta-
tiiin demandee par Tallien, 197. — Justification
de sa conduite a Lyon et k Nevers , et r^ponse
a I'accusation de Robespierre , d'avoir transigi
avec ['aristocratic , 2o3. — Est denonce par les
habilans de la commune de Gannat , departement
de I'Allier, pour sa mission a Lyon , 266. — Nou-
velle denonciation de la Nievre contre lui ; sa
r^poMse ; citation en sa faveur , de I'inimitii de
Robespierre; Legendre, Tallien et autre* le de-
fendent comme I'un des anteurs du 9 thermidor;
Lf'.urenceot et Lesage Ini contestent cette gloire ;
lecture de ses arr^t^s contre ceux qui cachent leur
a.-gest , ct decret de son arrestation , obtenu par
Bojssy-
F O U
Boissy - d'Anglas, oay. — An IV. II est com-
pris dans laiiinistie du 4 bruinaire , 44- — An
VJI. Rcniplace Troiive, ministie plcni[jotentiaiic,
h Milan , i5. — Regoit une protestation du direc-
teur Sopransi , et de 22 nicmbres des deux conscils
cisalpins , contre les cliang<=nicns opei-^s , 4'^-
— Son nussagc au dircctoire ci.^alpin, relatif aux
conspirations Iraniees contre cetle r«5publiqiie , 89.
— Son rappcl , 9:^ et no. — Son re lour , iji.
— II succfede a Bourguignon , au minist^re de la
police, 3i4- — Son rap^iort sur la liberty inte-
rieure des soci^tes polititjues, ct leur police cxle-
rieure , Sig. — F^lix Lepclleiier et Atena at-
tatjuent ce rapport ^ la societe du Man(''ge , .521.
— Autre aux deux conseils , ou il accuse les
socit^tes nouvelles d"attentats contre la constitu-
tion, ct dcinando des mc3ure« repressives , 322.
— Discussion sur I'iiiipression decette piece, 320.
— Autre rappoi't sur les brigandages des cliouans ,
335. — Autre sur les jouriialistes . 352. — Article
contenant I'eloge de son administration , 553.
FoucHER , d(-pule du Clier a la convention
nalionale. An I.'"'' lygS. Fait decrt'ter la iiiise
en s^cjuestre de la terre dAubigny , appartenant
au loid due de Ricbeniond , pair d'Angleterre ,
62. — An II. 1793. Et rendre un decret relatif
aux assignats a elligie royale , demonetises , de-
poses aux greflcs des trlbuiiaux criniinels, 85.
FoUET , olTicier. An IV. Se distingue dans une
Tictoire , a Tarince de Rbin-et-Moselle, 348.
FoULON , ancien conimissaire des vivrcs h
I'armie de Westphalie. An 1789. Est nonun^
miriistre , 18. — Sa fin tragiqiie , u la suite du
i4 juilitt, 22. — D(5tails a ce sujet, et inutilite
des efl'orts de Lafayette et Bailly , pour lo sauver ,
28. — An 1790. Arrestation de son mcurtrier ,
i5. — An II. 1794- Proposition de conlisquer ses
Liens , 172.
FoULON - D'ECOTIER , fi!s du prOci'doiit , in-
tendant do la Martiniijue. AN 1790. Son rappel
est demande par les Colons de cettc ile , i43.
.— Son renvoi et son embarquemcnt delibt5r(!'s par
I'asscndilco coloniale , 262. — An 1791. H ecrit
«ur les affaires de la Martinique , (35.
Fouj,ON. An IV. Sa lettre au reprcsentant Por-
cher , sur Tarrive.e d'lin cmissaire dos sections de
Table alphabetique.
F O U
557
Paris dans !e Calvados; parCirularltes sur les des-
scins et les moyens des clitfs de ce parli , 20.
FouQUEHF.L , ex-capiicin. An II. 1794. Est
acqultlepar le tribunal revolutionnaire , et detenu ,
204.
FouQUET , procureur -syndic du di.strlct de
Saint-Armand , d^put^ du Cher a Tassemblee le-
gislative. An 1792. Fait adopter un ordre de tra-
vail et de discussion sur les finances, 97. — De-
creter la fabrication d'un million d'assignats de cent
sous , 180. — Son rapport pour une preation.de 5oo
millions d'assignats, 214. — An VII. Rei'lu au
conseil des anciens , combat la resolution, sur la
llberte de la presse , et celle sur la liberti civile et
politique, 3o8. — Vote pour celle sur la garde du
corps legislatif, 353.
FoUQUETEAU , quarlier - maitre tr&orier au
troisieme bataillon de, la Cliaret^te. A,N,^."! ,1793.
Envoie des derails sur la ic-Jdit^pn.d?, la ville de
Cond^ , 206. . : '•■-'•}■.
FouQt<7EK -.TiiiJjyiLLB. An 1.'='" 1793. Est,
nomme substitut de I'accnsateur public prfcs le
tribunal revolutionnaire , 76. — Presente I'acte
d'aecijsation ;de Marat, laS. 1 — • D(*nonce Montane,
pre.sident du tribunal revolutiorinaire , pour inter-
polation des jugemens de Charlotte Corday , et
des assassiiis de Leonard-Bourdon, 2i3. — Drtsse
I'acte d'accusalion du general Custines , 200. — Se
plaint de n'avoir regu aucunes pieces rchitives a
Marie-Antoinette et aux deputes detenus , 232.
— Donne k la convention des renseignemeiis de-
mandes sur la procedure de Custines , 255. — An II.
1793. Lui transmet les reclamations d'Osselin pouc
y etre entendu , 53. — Lui annonce que Claviere
s'cst rendu justice, en se suicidant, 81. — An II.
i7()4. Requiert I'instruction du proces de Leffevre ,
instituteur et faux temoin , 127. — Rend conipte
de scs rceherches contre les conspirateurs , 170.
— Annonce Tarrestation d'Hebert , Ronsiri , etc.,
comnie coupabUs de la conspiration denoncec ,
et poursuit le banquier Kock , fjC^. — Accuse
Ilf'bert et complices d'avuir voulu massacrer J^
convention et rotablir un tyran , sous le nom de
grand juge , i83. — Lettre a la convention , con-
tenant les details de la conspiration, di| Lyxem-
bourg , dont il designe le depute Simond du Mont-
68
53a
F O U
Irhiiic , cotiime le chef; il at! end la decision uc la
convention 4 ce sujct , 200. — Dans la noiivclle
or2ani.sation dii tribunal revolutionnaire , api6s le
tythermidor , il (;st conserve pour arcusateur pu-
blic , 264. — D^cret de son arrestalion et de son
renvoi a cc infimc tribunal , 3i5. — - Sa traduction
J» la barrc , SaS, — An IIJ. Andre Dumont fait
d^creler sa mise en jiigement , 77. — Clausel
provofjue I'ex^cution de ce d^cret , ga. — II est
accuse , par Lesagc d'Eure-et-Loir, d'aroir en-
voyc 4 la niort , sans jugenicnt , 42 prisonnirrs du
Luxembourg , 184. — D^cret qui ordonne la per-
manence da tribunal revolutionnaire juscju'aii ju-
gement dcfinitif de ce prevenvi ct de ses co-accuses,
2i4. — Analyse de sa procedure ; il est condamne
a mort , a3o et 25 1.
FoURCADE, litterateur. An 1792. Un decret
ordonne I'envoi aux departemcns de son adresse
relative anx subsistances, 34'i>. — Kendcompte de ses
predications civiques dans le di^'partenicnt d Eure-
ct-Loire , 347. — An II. 1794- Adjoint a la com-
mission d'instructioii publique , puhlie im prc^cis
liistorique snr Agricol Vijila , 2C)4.
FoURCAUE , depute de I'Yonne an conseil des
anciens. An IV. Est elu secretaire, 33G. — An
VII. Fait approuver une resolution qui annuUe les
operations de quelques assemblies primaires, 26.
FoURCnOY , naturaliste. An 17813. Professe la
cbymie au Lycee de Paris, 1 06. .i— An I.'^"' 1790.
Depute k la convention nationale , fait adopter un
projet sur I'uniformite des poids et mcsures , 257.
— An II. iTQD. Dcmande que I'educalion natio-
nale soil enfm mise g I'ordre du jour , 270. — Vote
centre la simple denomination ordinate des temps,
280. — Est charge d 'examiner un projet pour la
direction des aerostats, 27. — Est elu secretaire
a la convention, 33. — Et president aux Jacobins,
-6. — Blame de son silence a la convention , s'ex-
fuse sur ses travaux qui nourissent le sans-culotte
son pcre, ct les sans-culotlcs ses soeurs ; est ad-
mis au scrutin epuratoire , 82. — Son discours
ivir I'inslruction publique, 83. — An II. i724- H
rtitre au coinite de salut public , 547 — '"^^
III. Fait dc'creler que lariiiee des Pyrcnces-
Oiientalcs ne cesse de Lien meriter de la patrie ,
ct que la place de Bellegarde sera appclee Sud-
F O U
hibre , G. — Son lappirt sur I'ccole cenlrale do$
trava;ix publics, ct decret .sur cct objet , 8 et
II. — Autre sur Its ocoies de m^decine et de
chirurgie , 70 tt 7G. — Texte dc son rapport
sur la tanneric de Seguin , 107 , 108 , 109 ,
1 10 ft III — II est reelu membre du comile
de salut public , i38. — Annonce que le feu
s'e^t manifeste au ch.^teau de Miudon , 178.
— Fait rcndre un decret .sur la fabrication du sal-
pctre , 200. — Fait lenvojer une dcmande en de-
livrance de passe-ports a divers eleves de I'ccole
normale , 210. — Appuie la demande dime pen-
sion en faveur de la veuve de Dessault , chirurgien ,
2-4. — An IV. I'ait rendre un decret sur les Ocoies
polythecnique , d'artillerie , g<5nie , marine , mines,
ponts et chauss^es , topographic et navigation ,
35. — R<5eiu au conseil des anciens, fail approu-
ver la resolution sur les ccoles de services publics ;
son rapport a ce sujet , 54, 56 et 67. — Fait ap-
prouver celle qui ordonne I'imprcssion du discours
de Jean-de-Bry , sur le.s representans detenus en
Autriche , i52. — Appuie celle sur les lirres eie-
mcntaires , 11)7, — Son rapport sur la resolution
concernant les emplacemens destines aux ccoles
centrales, 3oo et 3oi. — II propose le rejet de celle
relative i la fabrication et vente de la poudre a
tirer , 325. — An V. Fait approuver celle en faveur
du proprietaire des mines de Baburet, iG. — Est
elu secretaire , 64. — Sa reponse a diverses ca-
lomnies publiees contre bii dans le Gardien de la
Constitution , 68. — 11 combat la resolution qui
met Baco et Denoroy en possession des biens qu'ils
ont soumissionnes J loi. — Defend celle relative
aux canaux de Lolng et d'Orieans , 119 et 120.
— Propose Tapprobation de celle relative aux pou-
dres et salpetres , i53. — Repond aux objections
qui lui sont faites, i65. — An VI. Est nomrne
membre de I'lnstitut des sciences de Boulogne, en
Italic , 35.
FouRMENTiN , capitaine de marine. An V.
Trait dc bravoure de sa part, et nouveau frail dc
perfidie anglaise , 11. — An VI. Lettre de satis-
faction qu'il re^o't du ministre , loi.
FoiiRNE.VU (Nicolas), artiste estime dans la
coupe des bois. An 1792. Son eloge par Hassen-
fratz, 221.
F O TT
FornNliROT , membre du coiTiit(5 de suri-eillaTice
du di'partomerit dc Paris. An II. 1794. Est nonimt':
nieiubre de la conimi'sion populaire de la iiieiiie
ville, ctablie pour faire le recenseinent dc tous Ics
gens suspects et di'porlcs , 242-
Fouii:si;s , cure de Pujmerol et depute aux
Etats gen^raux. An 1790. Sa rt^claraationsur I'appel
nominal du 20 octobre , relatif au renvoi des mi-
nistres , .5oi. — An 1791. H refuse de preter son
sormcnt , 6.
Fouhnesy , chef de brigade. An V. Leltre de
Bonaparte, oi il fait I'eloge du inerito qu'il a d^-
ployt; ii la bataiUe d'Arcole , i5i.
FoUHNiEB. , de Tliony. An 1790. Son poemc
intitule : Les Njmphes de Dictyme , Sa.
FouRNiER. An 1 791. Dinonce I'ex - ministre
la Luzerne , 62.
FouRNiER , colonel. An 1792. Annonce un
avantage remporte sur I'ennemi a Verviers , 35 1.
FoURNiER, dit X'Amiricain. An I." 1798. Est
dinonc^ , comme ayant preside aux massacres du
2 seplenibre, et comnie agent de tous les troubles;
d^cret qui ordonneson arrestation , 74. — II se jus-
titie a la barre de la convention ; rapport du
Jecret precedent , 7(1. — An II. 1793. Annonce,
aux Jacobins, de son arrestation et de sa prochaine
libertti, 29. — Ah V. Est accuse par Boissy-d'An-
glas , du massacre des prisonniers d'Oilcans , et
signale comma un agent des troubles qui se pr^-
parent a Paris, 3o5. — An VII. Signataire d'une
petition contre la validity de I'election de Sieyes au
directoire , 336.
FOURNIER. An I.'^'^ '793- Est nonime jurd au
tribunal rc^volutionnaire, 7b.
FoURNIER , imprimeur. An I.'^'' 1793. Fait hom-
nage ei la convention de ['Histoire gener-ale des Re-
ligions , 206.
FounNiER , resident h Copenliague. An II.
1793. Son adht^sion a la constitution , 275.
■ FOURNIER , envoy^ des -assemblies primaires.
•Ah II. 1793. Chnrgd dune mission par le repr6-
sentant Ichon , d^legud dans le Lotrct , est accuse
■d'en avoir abus6 pour relever le courage des aris-
"tocrates dans ce departement , 89.
FouRNiER( Antoine) , depute de Rhone et Loire
a la convention nationale. A^J'III. Propose la depor-
F O U 539
tatlon de Vadier., dans la jaurnec du 12 fri-miirial ,
iqj. — An IV. Est nomme niessager d'etat du con-
sail des cinq-cents , 44-
FOURNIER , «5migr^. An III. Arrete du romit^
de salut public , qui ordonne la pouisuile de ce
bas breton , rentre sous le nom de Lacombre ,
avec un faux passe-port Suisse, ?4'-
FoURNlER (la citoycnne ). An VII. Fi^dame
contre la precipitation du tribun.il de cassation h
confirmer un jugement qui condamne a mort son
mari , 176.
FouRNiER , naturall.ste. An VII. Est nommo
administrateur du d(5partement de la Seine , 294.
— Donne sa demission, 36 1.
FoURNIOLS ( Michel ) , depute de la Marti-
nique au conseil des cinq-cents. An VI. Fait
prendre unc resolution relative aux agcnces des
effets mobiliers , 58.
FoURNY , general de la division de Coutances.
An I.''' 1798. Son suicide, 218.
FoUHQUEVAUX (la citoyennc ) , institutrice.
An IV. Reclame contre Talicnation faite de ses
biens comme domaines nationaux , 325. — Discus-
sion a ce sujet , €t decret a la suite , 325, 363
et 364.
FouSSEDOiRE , d^pul<5 de Loire et Cher k la
convention nationale. An III. Appuie I'exccption
proposee en faveur des emigres des Haut et Bas-
Rliin , 1 15. — Se plaint d'unc calomnie inser^e
contre lui dans le Messagcr du Soir, 182. — Fait
decreter I'envoi , au comittj de surety gi^n^rale ,
de I'iiat nnminatif des detenus dans les dcparte-
mens , i-'j.. — Provoque I'expul.sion , de Paris,
des mauvais citoyens d^signi^s par Gaston , 178.
— Propose la restitution des biens des' condamn^s
et des taxes revoliitionnaires , 184. — Appuie des
petitions pour le d^sarniement des agens de la
terreur ; maisveut ^tendre lamesureauK royalistes,
ilfiJ, — Demande I'arrestation des auleurs d'un
placard intitule : Le tocsin national, i8(i. — Cite ,
en faveur de Gollot-d'Herbois , des faits justifi-
catifs , lors de la discussion sur I'ancien comite
de salut public, 189. — Est accuse, par Andr^
Dumont, d'avoir excite 'les groupes k d(5sarmer la
garde nationale , dans la journde du 12 germinal ,
et Jecrete d'arrestation sur la drmwdc de Bourdon
68 *
5.^0
FOX
de rOise , itjS — An IV. Est compris dans I'am-
nistlo du 4 lirumaire , 44-
Fox ( M. ) , oratcur de la chambre des com-
munes d'Angli'ltrre. An 1790. Son discours snr
la rdvolition fiaii^aise , S2. et Sj. — II demande
la r^iocalion <-!e I'acte du test et de celui de la
corporation , 80. — Refute le discours de Burcfce
«ur larte du test , r^a. — Son opinion sur les
difl'erends cntre I'Angh-terre et I'Espagne ,
145. — An lygi. Autre sur la guerre de la
Russie , 1 33. — An 1792. Venge le doc-
teur Priestley de ses d^tracteurs , 44- — ^o" ^'**
ciurs et son vote pour I'.ibolitioii He la traile de<
ricgri>s , iiG it i4q- — Debats sur son bill rclaLK
aux tibelles , 147- — Son opinion sin- la guerre
conlre la France, 3Go. — II blame la coiubille
du niinistert', et deplore le soi t dcs Bourbons,
3'3i. — Fait la motion d'envoyer un ambassadeur
au pouvoir exijciitif provivoirfe dt France , 362 tt
353. — An I.''' i7f]3. !Proti^te contre.la guerre
faTte a la France , 44- — Refute le discours di
M. Pift sur le meuie sujct-, 45. — Autre opinion
d.ins le lut'me sens, GG. — 11 lait la motion de
p ier le. roi de nietlre fin a la giierrc, 2.00.
— An II. 1794- Rej^tte les inalheurs de la guerre
•sur rag'greSsion des coa'lises , Ic tr;,ito de Pilnilz
cl Ic nianlfcste de. Brunswick , i4'- — Suite de
-sa denonciat'on centre ta guerre et les iniiii .Ires ,
143. — II atta |ue les ju^eniens de la baute-cour
d Ecosse , i47- — Vote contre les subsides pnyes
au roi do Sardaigric ,' et .centre la continuation
e;rl.
.pouiiFeHiplirleseng8ge»»enscoritract«saveclaPrus4e,
2Sj. ' — SoUtient (juc les niinistres ont outre passe
leurs poijvoirs,,, en .faisant iaisir les papiersdes so-
"cietcs denoDcejes -dflris un. message du roi, comme
.'fendanl»;Sbu iri.trQ«luirc , fln Arvgleterre , lesystenie
^'rangais dan# i^- fprpjpiluigouvevneiiicnt;;- demande
dcs iclairfcisciemens'- pOsjiifs sur les rues du rui-
FOX
nislfcre et la maniere dont on s'est procure ccs
papiers, 261. — SV-tonne devoir que le roi ait
mis taut d'appareil k dcnoncer les adrcsses de
cjuelques patriotes anglais, envoy^cs b. I'assemblce
constituantc de France et k Muir et Palmer ;
combat la motion de Pitt , tcndante k poursuivre
les auteurs de ces adresses, comme destructive de
la libertd de cbacjue citoven , 2G3. — Combat la
suspension de I'habeas corpus , 2-2.. — Son opi-
nion sur I'origine et les u^sastres de la guerre ,
et la n^cessit^ d'entamer dcs negociations de paix ,
278. — An III. Discours sur le m^.ne objet , laS
et 127. — Son opinion sur I'emprunt, qu'il r^ garde
comme une extravagance de I'empereur , 20().
— .'\utre au sujet des depen5es de Tcxpedition
contre To!;!on , 2i3. — Son discours sur la defec-
tion de la Prusse et la situation de I'Angleterre ,
■J.::-. — An IV. Aufre contre le projet d'adresse
au roi, et contre la guerre faite a la France, 56.
— Sa motion pour interdire la distillation , 62.
— Son discours contre le bill relatif aux assem-
blees sedllieuses : il reclame, pour le peuple, le
droit de s'as.scmbler , 74 , 87 ct 89. — Debats
a ce sujet , qS. — Sa doctrine sur la resistance k
I'oppression ; il se gloriHe de penscr comme Sydney,
Locke et Cbatam , 100. — Provoque la formation
d une association pour obtenir le rapport de di-
vers actcs du gouvcrnement anglais, 117. — Ac-
cuse les mlriistrcs au sujet de la guerre , 255.
— Details de sa reelect ion au parlcmont ; nou-
vclle accusation contre le minislcre , 290. — An
V. Scs sorties contre M. Pitt , 59. — 11 fait I'e-
loge de la conduite du directoire en rcnvoyant
M ilinesbury , et propose un amendement a i'adressB
de Pitt a ce .sujtt ; cel amendement est rejetc ,
Ii^). — Reunion des amis de la -liberie a Edim-
bourg, pour celebrer I'aimivcrsaire dij sa naissance^
i^^.-r- I\ yole une ■r^fonne parlementaire , 258.
— An VI. Son discours contre le bill des triples
taxes assises , 117. Reunion des amis de la
liberie^ pour cijlebrer son anniversalre , 137. — Son
discours auclub.desWigbs, et toasl portea lasouve-
rainct^ du peuple , i48. — Son exclusion du conseil
priv^ , 249. — 11 parle en faveur d'Arjbur O'-Cort-
rior ^ ;26i. -i- Et cor.tre le syslfeme dt^ployt5 par le
gouvcrnemcnt en Irlande , 291. —AN VII, Fdtes
FOX
pour sa r^ili'ction ; son discours a ce sujct, 3;.
11 di^clare au club des Wiglis (]u'il n'as.>istera
plus au parlemcnt, ii3. — Y parle sur la situation
de i'Angleterre ; justifieson absence de la cliambre,
ct porta un toast a I'independance de I'lrlaiidc ,
24:1
Foxi.ow. An in. D^cret qui lui adjuj^e une
filature de coton pres d'Orl^atis , apparleriauto a la
nation, yi.
Fragonard (madanie). An lyf^ij. L'une dcs
dames oUriint , an noni drs li'iiinii's artistes , le
premier don patriotiijue , forme de leurs bijoux ,
54.
Fraissinf.t. An II. i7()4- Ecril aux Jaco-
bins que le fanatisnie est etcint dans le Midi ,
225.
Framery , liltcralcur. An 1790. Son analyse de
I'ouvrage intitule : Ahibiade , 1 13 — An VI. Son
analyse des Observations sur les Thddtres , 100.
Frammery , vice-consul b< Trieste. An I.'"''
lycjo. En est expuls6 par le gouveruement au-
tridiien , ^07. — Eniploj6 dans la l(''^.ition fran-
gaise .'» Copc-rihague, envoie son adlie;iun a la cons-
titution, 275.
Franc , mcmbre de la societe poputaire de
Montpellier. An II. 1794. Presente a la convention
les cendres de Bcauvai,'*: discours prononce a cette
occasion , iqq.
Francais , de Nantes , depute de la Loire-
Inferieure a I'asseniblee legi*lalive. An i-qa. Pro-
pose de laire rendre coiiipte aux ci - devant fer-
mier.s - gcincraux de.s retenues faites sur les em-
ploy ds , 99. — Fait ddcicter que le ministre de
I'intdrieur rendra compte de I'approvisionnenient
de Nantes , io5. — Son npport sur les raojens
d'extirptr les tioubles susciles par le fanatisme et
le brigandage , 118 et iig. — Ajournement de
son projtt sur I'exportation du tan ; adoption de
celui qui extnipfe le jai des droits d'entrde , 127.
— II accuse les prctres d'arrcter la marciie de la
constitution ; I'eglise , d'etre une des bases du
despoti.snie , et propose des nieiutes contre les
dissidens , ibid. — A Toccasion dts crimes d'Avi-
gnon, accuse les connnissaires Berlin et Rebecqui
de forfaiture , ct dcmande leur traduction a la
barre , i33. — Son rapport sur la fixation des J
F P. A
541
relations commerciales entre la Corse et les
autres departenuns , i44- — Fait I'apnlofie de
Priestley , et obtient , pour son fils , des Ittlrcs
de naturalisation , iGi. — Est dlu pre.'-iilt nt , 1(14.
— Fait continuer la franchise pour I'exportation
des laines non-filees , 167. — Dans la discussion
sur Lafayette , rajipelle I'ajseniblee a I'ordre ,
171. — Sa reponse aux huit niille petitionnaires
dans la journde du 20 juln , 174. — Son opinion
relative a la iixation de I'age pour le maiiage,
182. — II fait fixer Us droits d'exporlation de»
clianvres et dcs bois , 202. — Ordoniier le par-
tige des biens comui-.inaux , 229. — Et decriJter
que les fusils des employes des dooanes seronC
riniis aux volonl-iires, 25 1. — An Vll. Di'pute au
conseil des I inq-cents, est elu secretaire, i55. — De-
noiice les nouveaus crimes des royalistesdansle niidi
de laFrame; deinaiide que les veuves et enfans des
pitriotes , massacres par eux , soient assiniilds a cenx
des detenseur.N de la patrie , 2.i^c). — Fait adopter une
poc!aniat!on aix Frangais , sur les circonslances
oil ,>e t-ouve la id'publique , 289. — Lit une adresse
des liabitans de Grenoble sur le ineme objet , 265.
— lletiace les avantages que la societe dint a
I'impriuieiie ; dt'fend la liberie de la prcsse ; vote
I'atioption du projety relatif , et est couveit d'ap-'
plaudissemens , 268 el 2G9. — Fait resoudre , au
2S prairial , la mise liorsla lol de quiconque atten-
terait 4 la suretd du corps le^islalif , 274. — Pre-
sente , au nom de la commission des on/.e , ta situa-
tion de la rdpublique et les moyens de la sauver
de la crise du moment , 27G et 277. — Son projet ,
au nom de cette commission , sur divers moyens
de talut public , 279. — Discussion et adoption
d"arricles , 281 et 282. — Adoption de son adiesse
aux Francais , 283. — II anuonce la dissolution de
la commission , ibid.
Francastel , deputd de I'Eure a la convention
nationale. An I.'^"' 1793. Est adjoint au pomlt6
de salut public , 187. — An II. 1793. En mission
a I'armde de I'Ouest , y est maintenu , 2-4. — An-
nonce le passage de la Loire par les 'Vendcens , 34.
— Fait aireter et envoyer a Paris le deput* Cous-
tard , 4'5- — Rcmplace Guimberteau a Tours , Sy.
— Ses dispositions contre les rebelles rassenihles
sous Saumur , 80, — 11 ecrit qu'il n'y, a plus de
542.
F R A
brigands rn-deca dc la Loire , loo. — An II.
I7C)4- Sa letlrc aux Jacobins contre le moduran-
tisme , et annoncc de la prochaine depopulation
de la Vtndee , io6. -^ Du supplice de I'cvfique
d'Agra , ot de Laplanche-Rnille , ex-constituant ,
110. — De la dt'faite des brigands a Montrevaux ,
et de levacuation de Chollet , i5i. — Deoret qui
lui renvois I'aHaire des fri^res Gerbois , preverius
de conspiration, 1.57. — II est elu secretaire de la
convention , 24"). — An III. D^nonciation de la
society populaire d'Angi'rs , contre lui , 027. — An
VII. II doniie sa demission d'emploje au minist^re
de la guerre , motive sur la retraite de Berna-
dotte , 36i.
Franc.hot, astronome. An 1792. Ses travaux
pour inpsurer le m^ridien , 2iq.
Fkancin ( Nicolas ), cure. An 1791. Est elu
a revech6 de la Mo>elle, 80 et 87.
Francis ( M. ) , membre de la diambre des
coniinunes d'Angleterre. An V. Vote la reforme
du parlenient, 258.
Francklin ( Benjamin ) . pr(^sident de la so-
ci6te de Pensvlvanie. An 1790. Son plan pour
I'abolition de I'esclavage des iioirs, 7. — Anec-
dote relative a sa n^gociation secrelte, qui detida
la France k secourir I'Amerique , J^J. — Sa niort
est annoncee par Mirabeau ; Tassenibl^e nationale
decr^te un deuil de trois jours en I'honneur du sage
que les deux mondes reclament , iG3. — Un man-
solee lui est i^levi au caf^ Procope, a Paris, 166.
— Notice sur ce grand homme, i8g. — Anecdote
qui le concerne , ig6. — An 1791. Memoire sur sa
vie priv^e , 217. — An 1792. Inauguration de sa
statue a Philadelpbie , i(3o. — An VI. Sa vie et
ses CEUvres morales et littcraires, traduites de I'an-
glais par Castcra , 299.
Francklin-Baciie (Benjamin), petit-fils du
precedent, et I'un des plus grands partisans de la
fipublique francaise. An VII. Sa niort , 77.
Francois (cure) , depute aux Etats-generaux.
An 1789. Dfmande le remplacement des dimes par
des fonds de terra attaches aux benefices , Sg.
Francois, boulanger 4 Paris. An 1789. Ac-
cuse par une femme de soustraire du pain de la
distribution , est tuc dans une ^nieute ; sa veuve
.•"ccoit des secours du roi et de la reine ; deux de
F R A
ses assassins sont condamnts a niort et ex^cul^-a ,
78.
F11AN90IS ( Auguste ). An 1792. Est decliargi
de raccusation de sedition , 73.
Francois , depute de la Somme k. la conven-
tion nationale. An 1.'=^ '793. Signe une declaration
contre le 5i mai , 167.
Francois, marcband de vin. An III. E>t d^-
.signe par Rovere , conirae rassemblant cbez lui le»
conjures du ag germinal, 221.
Francois , bu>sard au otizieme regiment. Ak
III. Tue un cbef de cbouans ; mention bonorable
de sa bravoure , 290.
Francois , negociant h Londres. An V. Lcttre
de la veuve Jouj adressee a lui , et qui lui repre-
scnte la conspiration de Lavillt-heurnoy , comiue
line manufacture qui manque ds cbef et d'argent ,
i5i.
Fran^oisII, empereurd'Allemagne. An 1792.
Notice .sur ce prince , 84. — H fait assurer les
princes frangais emigres qu'il suivra a Icurs cgards
le sjst^me de son pere , g6. — Ralifie I'alliance
avec la Prusse , et renouvelle le trait^ avec la
Russie , 98. — Augmente la paye de ses troupes ,
99. — Repond k une note du ministre des affaires
elrangercs de France , que I 'Europe veut et doit ex-
terminer les Jacobins, loi. — Cree un papier
nionnaie , 103. — Acte par lequel II sc concerte
avec la Prusse contre la France , 104. — Sa colere >
a la suite du message de Duniourier , relativcmcnt
a ses dispositions ho^tiles , 106. — Son portrait ,
1 10. — Decret de I'ass^mblee legislative de France
qui lui declare la guerre , ii3. — II refuse de con-
tracter avec le cabinet de la Have un traite de
gatantie mutuelle, 117. — Envoie le comtc Stadion
en Angleterrc, en qualite d'envoye extraordinaire,
124. — Points principaux convenus par lui de con-
cert avec les coalis^s , pour le maintien de la mo-
narchie francaise, 127. — Son manifeste contre
cclui de la France , 129. — Public un rdglement
sur les denonciations, i36. — Refus des etats de hii
payer les subsides ; bulletin de son arm^e des Pays-
Bas, 137. — Sa declaration portent que les vais-
seaux franga's continuerortt d'etre recus comme par
Ic passe dans le port d'Ostende , i53. — Annoncc
faite par le ministre de Danrtemarck quil sc dispose
F R A
avcc la Prussc a tenir un congr&s armt5 pour Jonner
un f^ouverncmcnt k la France , 200. — Son cou-
ronnoinent , ao3. — Determine les Etats-j^encraux
de Holiande a rt'fuser a;-lle k quiconque auralt pu
prendre pari a un attentat qui serait comniis contrc
la famille royale de France , 284. — Sa lettre au
comte Hohcnlohe , dans laqiielle I'invasion de la
France est trailee de promenade militaire , 3oo.
— Son ordonnance centre I'inlroduction des jour-
riaux et gazettes de ce pays, 3io. — Enjoint aux
^mign's d'evaciicr les Pays-Bas , s'ils ne font partie
des armees , Sig. — Rcquiert la <]ihle de.Ratis-
bonne de s'opposer aux progres des Fran^ais, Sao.
— Rcquiert le cercle de Souabe k adherer a la
coalition, oaa. — An !."■ lygS. Accorde des se-
coursa madamedn Brionne,34. — Rapptlle ses sujets
au service de France , 5a. — AN II. I7y4- Refuse
des grains a la Suisse , pour punir sa neutrality ,
107 et 127. — Reclame lesconsells des dtats de I'Eni-
pire!, i53. — Son erilrie aBnixelles, 216 et 228.
— II accorde toutes les demandes duroi de Prusse,
pour le retenir dans la coalition , 209. — Et de-
mande 'une levee d homines aux etats du Brabant ,
282. — An III. Son lueinoire pour les secours qu'il
doit fournlr a I'Alleniagne , i3. — An IV. Ilenvoie
k Bale, un n^gociatcur , 14. — An V. Signc les
preliminaire.^ de paix de Ldoben , 217. — An VI.
Et ratifie le traite Udfinitif de Campo-Formio , Sy.
— Est accus(5 , a cette occasion , de jacobinisme
au parlenicnt d'Anglelerre , 58. — Grand diner
qu'il doniie au prince Rtpnln , 3G4. — An VII. 11
retire toute force de droit , pour sa part, aux mi-
nislres pl^nipotentiaires frangais k Rastadt , 2o5.
( P'oyeZ AUTRICHE et VlENNE. )
Fhancois-de-Neutchateau , ^lecteur. An
1789. Est arrc'te a Toul par ordre du procureur
du roi ; est relach6 par celul de Bouille , 56.
— L'examen de son arrestation renvoye au co-
niiti des douze , 46. — An 1790. Sa lettre sur
le droit de paix el de guerre , i5i. — An lygi-
D^pul(5 des Vosgcs a Tassemblce legislative , il
propose de la declarer constitute , 276. — Est
elu secretaire , 277. — Communique la declaration
de I'assenibli're gerierale de Saint - Domingue , sur
les rapports politiijiies de cette Colonic avec la
France , 289. i— Projeiite un projct de d^cret
F R A
545
pnnr coniprimer les troubles , en poursulvant les
prelrea, 3^1. — Propose la vente des Edifices
nori-tniployt!'S au mile salarie, 334. — Sa motion
relative a I'eligibilile des conimissaires de la coiiip-
tabiliie, 307. — Autre pour la suppression de la
messe do minuit , 34^. — Est elu president, .3C2.
— An 1792. Provoque I'ajournement indi^fini d'un
projct sur le mode de constater I'^lat civil , 78.
— Son discours tendant a siniplilier le regime des
d'lections, 80. — Vole pour que I'aninislie soil
applicable aux d^lits relatifs k la revolution d'A-
vignon , il/iJ. — Deniande que le president derive
k Lafayette une lettre iniprobalive de sa condiiite,
2o3. — D^nonce des intrigues tcndarilcs a empe-
clier que la convention nationale ne se tienne a
Paris, 241. — Propose a la dernierc st^ancc do
I'assembl^e legislative, que ses membres servent de
garde, le reste du jour , k la convention , dfes qu'elle
sera constitute , 266. — Exprime , k cette nou-
velle assemblee , les sentimens de respect des
membres de celle qui vient d'expirer, ibid. — Est
nommd au ministere de la justice , 282. — Le
refuse , ainsi que le titre de depute , Hid. — An
I.''' 1793, Fait hommage k la convention d'un
memoire sur I'agriculture, 212. — Analyse de sa
com(5die de Pamt^Ia , 22(J. — Son memoire sur
I'dtablissement des greniers d'abondance , 255.
— II est porle au niinisttre de I'int^rieur , con-
curremment avec Pari , 204. — Leitre par la-
quelle il annonce des changomens a la comidie de
Pamt^la , 245. — Confirmation de I'arrett^ du co-
uiite de salut public , qui ordonne son arrestation
pour cette pifece et son modtirantisme , 248. — An
II. 1793. 11 icrit , de la Force , pour justifjer
son ouvrage et les comediens fran^ais, 266. — An
III. Sa lettre a la convention , oh il propo.se la
mention aux appels noniinaux des deputes detenus
en Autriche , i52. — Explication de Barrere , sur
son arrestation pour Pam(i/a , 191. — Son adresse
contenant des idt'es sur les moyens de perfec-
tionner el enricliir I'agriculture , 21 3. — An V.
Hosimage au corps legislatif de son Pocme des
Vosgcs, 57 et i56. — 11 public un beau trait de
J. Courtray , cultivalcur , 121. — Sa lettre contre
le dichainement des journalistcs , sur les dii'putes
nouvcUcment ilus , £25. — 11 est nonimc niinislre
5a/
41
F R A
de rint(5rietir , ooo. — Acliesse line circulairc aux
administrations , pour leiir demandcr raison dcs
crimes qui ,semblcrit se multiplier partout , 5!J('.
— Est porto sur Ics listcs , pour remplactr Carnot
et Barthi'lcmy , 5^7. — Nomm^ directtur , en
place du premier; accepte , SSg. —Est installe ,
36o. — An VI. Sa lettre sur le perfectionncment
des livres ^lementaircs , 11. — Sa nomination a
rin«titut national, 70. — Rcpas qu'il donne au
general Bonaparte , 80. — Desi^ne par le tirage
au sort, quiltc le directoire, aSa. — Est nomme
n^gociateur , au sujet de I'^vijricment qui a lorc6
Bernadotte a quitter Vienne, z'dS. — Son arrivee
a Stlt/. , •j.Sa. — Scs premieres conlerences avec
M. de Cobf iitzel , 264. — Bonne intelligence
enlr'eux, 372. ( Fb^. Seltz). — E>t nonim^ de
nouveau au niinislere de I'inlerieur , en reniplace-
nientde Lelournenx, 3o3. — Son programme pour
la ftJte de la Libtile , 3oq. — Son discours au
Chauip-dc-Mars , le 3 thermidor , a la reception
de la liste des monumens recueillis en Italie , 3i3
et 3i5. — 11 installe la nouvellc admini^tration du
college Egallle, et lui donne le nom de Prjlanee-
Frangais, 3i5. — Sa circulaire aux comit^* de
bicnfaisanre de Paris , snr les nioyens de secou-
rir promptement les vrais pauvres , 024- — Autre
aux adiiiinistiations centrales , sur la reparation
des grandes routes, 33i et Soa. — II ordonne la
celtbiation de ia fete de U» Vieillesse , dans le
departement de la Seine, 037. — Sa lettre sur
I'expooition pubUque des produits de I'industrie ,
pendant les cinq jours coniplenientaires , 34i-
— Autre pour la fete de la londation de la ri^pu-
i)!ique, ofii tt 352. — II acquiert nn rccueil des
odes d' Anacreon , qui avait appartenu a J. J. Rous-
seau, et qui poitait des notes de sa main, 356.
— Sa circulaire snr la niise a Tentreprise de la
nourriture des mendians rcnfermes dans les depots,
S60. — Son instruction relative a I'etablissement
des usines , Aclases , b'atardeaux , moulins , etc. ,
&ur les rivieres, 36i. — An Vll. Sa lettre sur
les ceremonies observees a Touverture de IVxpo-
eilian publique des produits de I'industrie han-
^aise, I. — Scs circulaires pour la formation des
tableaux de poptilation , et I'usage des mesures
ripublicaines, 2, — II anp.once a toutes les ad-
F R A
ministrations ['interdiction des marchandises aiw
glaises , en Espagne , ct la permission d'y intro-
duirc les marcharidises francaises. n. — Sa lettre
au chevalier Az/.ara , anibassadc^ur d'Espagne ,
relative aux relations commerciales de la France
avec ceroyamiie, 14. — II dtablit aupres de lui
un conseil d instruction publi'iue , et un conscil
pour le contentieux, 16. — Sa circulaire relative a la
perception de la laxe d'entretien des routes , ibid.
— Sa lettre sur tous les objets d'adminirtration
inlerieure , 24- — Scs circulaires sur la compta-
bilile de la taxe d'entretien des routes , 3.5. — Sur
les produits de Tirtdustrie , et I'admissiori de tous
les fabricans de la repiiblique , h concourir a
I'exposition , 35. — Sur les plantations h faire en
France , 48- — Sur I'emploi des nouvelles me-
sures , 58. — Sur I'l'tablispcnipnt des barriprcs ,
63. — Sur les pertes , par cas forluit , durant
le conrs de I'an 6 , 66 — Sur la survell'ance qu«
les cjmmissaires du pouvoir ex^cutif doivent cxer-
cer pour le repos et la suret^ publique , et sur
I'etat de I'esprit public, 68. — Sa lettre aux bL»
biiothecaires des tcoles centrales , sur la n6ces-
site d'irjitier les eleves a la connaissance des
livres , etc. , 70. — Sa circulairc concernant les
ho.-pices diiuraanite, 75. — Son discours aux eleves
du conservatoire de musique , 77. — Sa lettre
relative a I'acquittenient des frais de bureau d'en-
tretien des routes , 81. — Autre sur un usage
relatir a lagrjculture , 82. — Publication , par
Dieudonne , d'un trait de bienfaisance de sa part,
ga. — Sa lettre relative a radminislration de la
taxe d'entretien des routes , gS. — Autres pour
I'exccution de la loi du 11 frimaire , relative aux
d^penses departenientales, municipales et commu-
nales , gS. — Pour la celebration de I'anniver-
saire du 21 Janvier , 100. — Sur la navigation
interieure de toute la republiquc , ibid. — Sur
la propriete des pieces de theatre , io4- — Sur
les medicamens a employer dans les maisons de
uiendicitii et de reclusion , ibid. — • Et sur I'exemp-
tion du droit de passe h accorder aux Equipages
et voitures vraiment mililaires , 107. — H fait
su?pendre la vcnte de la cathedrale de Rlieims ,
ii3. — Son acte de bienfaisance en faveur de
Mar.cas , matheniaticien , 123. r— Sa lettre sur
les
i^ R A
Ifs d('perk. — Lettre sur raljudicaiion
(lu droit dc passe , 247- — Circulaire nir I'assassi-
nat dc Rastadt et la filte funcbre qui en est la
suite , 3.5o. — Autre aux professeurs et biblio-
tliecaires des (5coles centrales , pour la redaction
dun annuaire , 256. — II est accus(!' , par Garrau ,
G(5nissieu et Briot , d'employer les fonds de son
ministtre i la repr(fscntation de pieces de tli^atre
anti rt^publicaines , ttlles c^n'AJrien , op(5ra , 260.
— Rapport k ce sujet ; justification de sa conduite
dans cette circonslance , 265 et 2tl4- — Son rem-
placement auniinistj^re , parQuinelte, 277. — Eloge
de son administration , 278. — Sa dernicre circu-
laire , sur I'instruction publique , 280. — 11 publie
une niethodc-pratlque de lecture , 334- — R^pond
aux imputations qui lui sont faites , j4''^-
Francony ( Henri ). An IV. Gagne le prix de
la course,a cheval, aux jcux du Champ-de-Mars ,
3i4 et Sag.
Francotay. An 1789. Trails de denouement
au i4 juillet ; il se rend avec une d(fputation de
rhottl-dc-viUe a la Pastille ; s'avance seul pour par-
lementcr ; est accueilli par une dt^charge de mous-
queterie , 22.
Francoville , dcput(' de Calais aux Etats-ge-
neraux. AN 1791. Dtffentl Montmnrin, au sujel du
passe-port sign^ de lui , quavait la rcinc dans sa
fuite , 176.
FrecinE , depute de Loir et Cher Ji la ronvrn-
tion nationale. An II. 179'). Fait decriler une fa-
brication de deux milliards en as.signats , 273.
_ Est elu secr(5taire , 48. — Fait orJormer une
nouvelle emission d'assignats , 79. —AN II. 179!.
Annonce I'envoi , k Paris, de I'lnstrumcnt dont
Drouet ^tait enchaincf , 5.^7. — An HI. Annonce
la prise de Macstricht , 5o. — Donne des dl^tn\\s
sur la conquete de la Hollande , i34. — Sa propo-
sition pour relever le cr(5dit desassif^nrits , 194. — "
defend Drouet, detenu chez les Autricliiens , 333.
AnI"V. Demande I'arrestation d'Aubry , Lomont
et Miranda , 56.
Frederic II , surnommd le Grand, roi dePiSlsse.
An 1789. Sa lettre au niartchal de Richelieu , cri
69
54*5 F R E
lyS", avec la reponse <]e cclul-ci , rtlalivement a
la pais, de I'Europc, 112. — An V. NlIIcc sur qui 1
qucs-unes de scs lettres a Voltaire, 32-. — An VI.
Publication d'une autre sur la religion, 146. — An
VII. Autre a Louis XV , relalivemcnt k la Polognc ,
j4o. — Sa correspondance avecle marcjuis d'Argen.<:,
Fhedehic ^ GuiLX-AUME II, roi de Prusse.
An ijgo- S"! Isttre au prince - cveijue de Liege,
sur I'occijpation de sa ville par le s Prussiens , 88.
— Texte de cette lettre, 89 et 90. — Conclud un
traite avec lan'-publitjue de Pologne , 116. — Texte
de ce traitt5, 120. — Notice sur ses amours , loS.
r=-.Ses pri^lentions sur Ics villes de Thorn et Dan
tzick , iSo. — Sa reponse au roi de Pologne sur la
cession de ces deux villes, i5i. — Se di.spose a
.aider Leopold a soumcttre les Pays Bas, i-i. — Son
depart pour la Sil^sie; deniande au roi de Pologne le
passage pour douze niille hommes, 1^6. — Ses intri-
gues pour obtenir les ports des deux villes ci-dessus ,
j88. — Son oi'donnance concernant la Sllesie ,201.
-^ Expos^ de sa conduite k I'occasion dela revolu-
tion de Li^ge en 1789 , 222. — D'accord avtc le
cabinet de Londrts et de la Haje , rend a Leopold
la souveraineti des provinces Belgiques, 287. — An
1791. Dispositions pour son entrevue avec I'empe-
reur, h Pilnitz, 248, — Son entrevue, 256. — De-
tails sur les conferences qu'il j a euesavecl'enipereur
el le conite d'Artois, 2.66. — Texte de la declaration
sign^e par lui a Pilnitz, aG6. — Articles de deux
conventions signees par lui, relativement a lYtat po-
litique de I'Europe , 285. — An 1792. Reflexions
sur sa conduite h Togard de la France, 11.
— Plainte pliilosoplii.jue contreson (5dit de religion,
pour rafTermir I'ortliodoxie , 43. — Sa declaration
ji'i sujet de la nouvelle constitution de la Pologne,
76. — Prise des deux principautt^s d'Anspach et de
Bareutli , gS. — Ratification, par I'empereur , de
son trai(6 d'alliance , 98. — II donne deux millions
aux euiigre.s , 116. — Son arriv^e a la tete de 48,000
liommes , i35. — Ciainte que les princes allemands
ne soient entraines par lui dans la coalition, 187.
— A.^signe k tous le.s Fran^ais , qui sent a son service,
une forteresse pour y sejourner pendant la guerre,
i44- — Reflexions politique* sur sa determination
i« soutenir la noblesse fran^aise , 148. — Sa lettre
F R £
a I'l^lecteur de Cologne, en rinformant de la marclie
de ses troupes sur le Rliin, i5o. — Remise faite
de sa part , par le comte dc Soden, d'une declara-
tion aux etats de Franconie , pour requ^rir forme! -
lement d'eux lassociation a la ddfense g^n^rale ,
171. — R('llexIons sur ses intentions et ses projet.<
d'attaque , 181. — Sa reponse au roi de Pologne, qui
reclame son appui , 189. — Sur ses int^r^ts envers
la France et la Pologne , 197. — Sa reponse rap-
portee par Ignace Potocki , peu favorable k la re-
publique de Pologne , 199. — Expos^ des motifs
qui I'ont determine a prendre les armes , 217. — Sa
promesse aux princes francais de les faire diner aux
Tuileries & la fin de septembre , 241. — Ses pro-
po.sitions d'arniiatice, annoncdes par le ministre des
aflaires ^trangeres , 27G. — Ses protocoles dans Its
villages dot;t il e;t niaitre , ordonnant , I'un, aux
pretres intrus de rtndre les registres de baptenies,
etc.; I'autre, la reintegration des cures et des re^
ligieux chassis ; a Verdun , il fait tout retablir sur
I'ancicn pied , 277. — Lettre adress^e k son ministre
Biscboffverder , da.^s laquelle on blame son expe-
dition centre la France, et Ton annonce qu'on sa-
vait d'avance que Longwy et Verdun ouvrirah-nt
leurs portes , 2S7. — II a une voix pour la place
de maire de Paris, 291. — Lettre au general d'Hap-
poncourt , sur sa retraite , 297. — An II. 1790.
Son depart de I'armee, 3?. — An II. 1794- L'em-
pereurd'AUetnagne luiaccorde toutes sesdemandes,
pour qu'il ne rappelle pas ses troupes , 209. — A::^
III. II ratifie le traite de Bale , 295. — An VI. Sa
niort , 70. ( Voyez Prusse ).
Frederic -GuiLLAUME III. An VI. Est pro-
clame roi de Prusse, 72. — Ecrit au directoire
executif de la republique frangaise , sur son av^-
nement au trone , et ses intentions de bonne amitie ,
84. ( Voyez Prusse ).
Freeman. An 1790. Observations,. sous ce nom,
sur les deuils de cours et leurs services , 74-
Freeman, dame anglaise. An I.^'' 1793. Don,
sous ce nom , de deux cents louis , Sy.
Fregeville, commandant. An 1793. Annonce
un avantage remporte sur I'ennemi , a Vervins ,
35t. — An VI!. Le directoire lui delegue d'ample»
pouvoirs, pour comprimef les rivolttis de la Haute-
Garonne , Sag.
F R fi
FniioEviLLi.( Henri ), fri;re du pr.5ci'(jfnl , ct i
gi'iiei-al tie division :i I'aini^e des Pvrt-n(''fS Occi
deiitales. An II. i-y/f. Armnnce des vicloires, 14G
el 3.85. — Ar< IV. D<^pule du Tarn au conseil des
fiin-ccnts , r..il un rapport sur la translation du
chi f lit'ii du di'partonient des Basses - PyrdriL-cs ,
14.5. — Fait r(5soiidie la rcint6griUion de dix-^cpt
greiiadiiTS daris la garde du cnrp; h'^islatif, s-oG.
An V. E.'it nomimi secic'taire , i-'.o. — AN VI.
Appuie IfS pour.suites proposi-js h roccasion. de la
saisie, a Ljon , des n]antea\ix dcs di'putes , 122.
An Vil. Nie avoir connaissance des ordrcs
<]onnd$ par les inspecteurs, pour la niise a la dis
fo.vition di g<^n<^ral Lefibvrc , do la garde du
corpsl^gislatil, o2() el33i. — Arena I'accuse d'avoir
formd clirz lui la reunion des dt'put(5s cpji s'op-
poscnl a la deelaration de la palrie en danger, 5(io.
Fjie.-viang Ell, depute dEure et Loire i la con-
vention natlonale. An III. Arrete, le 2 prairial ,
par Its r(!'volt^s , est ranien(5 par di b ins ritojcns,
348. — An IV. Annonce I'acceptation de la cons-
titution par la commune de Nantes , oil il est en
mission, I. — E5t,romm(5 niessager d'elat du
conseil des anciens , 44-
FilEJlONT , menihre de la roinniune de Paris.
An I.'^'' 171)5. Est interpelt^ par le cunseil- general ,
au .sujet dune adresse de la section de la Frater-
iiitd , i4('. — Son exclusion , comme convaincu de
moderantisme , 261.
Fhemont , adjudant-g(^n^ral. An II. 1794- I"-
c'.ilpe aux Jacobins , au sujet de la reddition de
I.iandrecles , 28G.
B'rehet ( feu ). An V. Notice sur scs OEuvres
eomplettcs, publiees par Sept-Chenes , 104.
FREnoN ( mada ne ). An 171)0. Sa contestation
avec le libraire Crapart , relativement a la pro-
priiSt^ de la feuille VAmi du Rui , 246-
FnEliON filii. An 1791. Sa fuile horsde Paris,
ao5. — An I.'"' 1793. Depute de cette commune
k la conrenlion nationale , il observe , en faveur
des nicmbres inculpi^s du comite dc surveillance
de la commune , qu'ils ont remis 800,000 livrcs
qui ii'etaient pas constat^es aux proces-verbaux ,
45. — Appuie la proposition de fairc reiidre
compte a la municipality dc Paris des mesures
cju'elle a prises conlre les attroupemeqs chez les
F R £
5,7
marchands , F\Cj. — En mission , Iransmet les dis-
positions (^ju'il prend conlre Toulon ; .Tccuse Bturu t
et Trog jlil d'en avoir dirig<5 la tralilson , 2^2.
Fait traduire. au coniil^ de salut public &on
coliej/ue Despina.'sy , comme prcvcnu d'infrlli-
gcnres avec les rcbelles , aSG. — An H. ».7;)3.
Annonce la conquete d'Esterry sur les Espsgnois,
0-4. — E -t excrpte dc la d(5noncialiou faite aux
Jacobins centre scs colMgucs de mis.sion , 3;).
— Arrete qu'il prend dans le dcpartcment des
Bouches-du-Rbone , en l'a\ cur des pauvres ; ses
mesures pour venger I'attenlat des Anglais sur la
fregale ta Modesle ; il est denonce par Ht'bert ,
ct defendu par Ricord fils , 5i. — Reconnaissance
de la falsification de sa signature apposee au bas
dune lettre peifule sur Toulon ; lettre de lui sur
le mcme sujet , 80 et 98. — II met Marseille en
etat de sii^ge , 83. — Annonce la reprise de Toulon
avec ses collegucs qui se proposcnt do signer leur
premiire depecbe des ruines de la place , fj5.
— An II. 1794. Est lou6 , aux Jacoliins, comme
I'un des sauvours du Midi , io3. — Annonce la
prise de quatorze batimens anglais dans Toulon ,
114. Est autorisi5 a prononcer dans I'afTaire de
Mevolbon , ex-constituant , i24- — Annonce la
disparulion dcs Anglais de la rade d'Hicres, i5o.
— Promet le compte procbain de sa mission, 171.
R:anien de sa con-
diiite , 186. — Complc de sa mission, par JuUian
et Mechain , jo4. — Reflexions de Trouve sur son
inumotrc relatif au nieme objct , 333. — An V.
II se prisentc aux cinq-cents avec le proces-vcrbal
de son Election par la Gujane frang.aisc; et sur
quelijues observations , sort de la salle, 56. — Ordre
du jour sur la lettre par laquelle il dcmandc a
prouver I.1 It'gitiniite de son election, GG. — An
VI. II reclauin son adnii.--slon au corps legislatif ,
22. — An Vll. Est nomnie commissaire du di-
rectoire a Sainl-Doniingue , 546.
Fresnel ( Alexandre). An VI. Cliouan, con-
vaincu , ciitr'autres crimes, de celui d'avoir jetc
dans le feu le titoycn Salllunt, ex-curi5 d'Ingcrbut ;
est coiidainno a mort , 352.
Fressenel, liomnie de loi a Annonay, depute
de I'Ardcche a I'assemblie legislative. An 1792.
S'oppose a raninistie pour les crimes Cjul ont en-
sanglante la reunion d' Avignon , 77. — Est nomme
^ecrelaire, i4'- — Demande le renvoi au comit^
d'une d^noncialion contre Claviere , 146. — De-
mande que Jouneau soil envoy«^ a I'Abbaye , au
sujet de sa rixe avec Grangeneuve, 168. — An V.
R^elu au conseil des cinq-cents , demande que
Ic projet de code civil soit mis h la discussion deux
lois par ddcade , 253. — Trouve I'adresse de la
soci^t^ pupulaire de Sairite-Mi5nould telltment
extraordinaire , qu'il tn dtinande le^envoi au di-
rectoire, et provoque I'ouverture de la 'discussion
S'.ir ces reunions , 2y5. — Propose des anienje-
luens au projet de rcnouvellement des bureaux
cenlraux , et en vote I'adoplion, 296. — Passe en
r^vue la legislation relotive S'Jx prttrcs ; la
F R £
549
trouve injusic et barbare , et insistc pour la liberty
indefinie des culles , 3137. ^— Fait une motion
d'ordre sur rorganlsation du r(5gimc liypotliecaire ,
320. — Demande le rapport de I'arret^ qui ordonne
I'iuipression des pieces nientionnccs au rapport de
Delarue , sur la marclie des troupes, 32fj, — Pre-
senle des vues sur I'am^lioration des finances,
33i. — Son election est aiiiiuUce au 18 fructidor,
5io.
Freteau de-Saint- Just , conseiller au par-
lement de Paris , et depute aux Elats-g(!rieraux.
( J'oyez la table de I Iiitroiltictiun ). An 1789. Se
leunit, avec la mlnorile de la noblesse, a I'as-
seiiiblee , 1 1. — Y reclame, ccnime moycn concilia-
toire , radniission dune deputation se pr^sentant
au nom de la majoritc de la noblesse , ibid.
— Vote des mesurcs tn favour des dtux eardes-
francaises erikves de leur prison par le peup'e ,
12. — OlTre I'abandon de quelques droits du
parlement de Paris , 34. — Veut que le roi soit
soumis k la loi commune, ct vote labolitioa de
ses capitaineries , 36. — Sa proposition relative
aux impositions , 52. — Repousse la question
elevee sur Ic cas du non-consenlement du roi a
la constitution, 55. — Propose de lui dcmander
tout a la fois la promulgation des arretcs du 4
auit , et de ceux sur la circulation dts grains,
60. — Defend la nouvellc redaction de la dcifuii-
tion des pouvoirs , 61. — Veut que les bons de
finances no soient valablcs qu'aprcs la signature du
roi et le contre -seing d'un secriitairc d'etat, et
que les decrets de I'assembl^e soient signes du roi ,
65. — Demande I'impression et la distribution
dans les bureaux, des copies du plan de finances
relatif a une contribution cxt.'aordinaire , pour
en faciliter la discussion , 67. — Vote pour le
renoTivellemcnt annuel des impots h chaque legis-
lature , 68. — Propose de donner au roi le titre
de roi des Frangats , pur la loi du rojaume ;
appuie et dii.ii du rovaume , 'jui
autiirisait les d('pailcmens a dcnianler , en luut
frmps , les changemens utiles ; ct cclui relatif :. la
formation des carles d<^partcmtntales , 48- — '-'6-
nnn.le une diitinclion de traitenunt en faveur dts
relif,!eux rentes, 5o. — Propose un anicndemcn*. au
projet qui declare les religieux secularises iricapa-
bles d'a'icune succession , Ba. — Vole pOi;r U
responsabililii des communes , tn cas de negli-
gence de leur part dans la r(!'pression des emeut.:s j-
5G. — Pour que le roi soil pri6 de dcfrndre la dis-
tribution de nouvellcs pensions, ct d ordormer la
remise du livre rouge au comild , 65. — Pour le
renvoi k la s^n^cliausaie d'Aix , de laflaire du
pr6v6t de Marseille , ya. — Parle sur I'iniustice
des anciennes detentions et poursuites , yy. — Pro-
pose de soumcttre a i5 ans de prisons , les de-
tenus condamn(5s en premiere instance , ou d^cre-
l^s de prise de corps , pour crimes capiiaux , ibiJ.
— Vote pour df^crc^ter , a I'inslant , la vente diS
biens du clerg^ , demandt5e par la municipality de
Paris , et pour renvoyer la question de ses condi-
tions, ibid. — Demande que le plan de finances
de Ferri^res , pour I'etablissement d'une caisse
territoriale , soit renvoy^ au comili , 8y. — Fait
ajourner la discussion sur les assignals et les biens
du clergi qui leur servent d'hypotheques , loi.
— S'^leve contre les depenses rainistiricUcs , a
I'occasion d'une demande de fonds faite par Necker,
quil accuse , ainsi que Dufresne-Saint-Lc^on , de
mettre des obstacles a la communication d'un re-
gistre de dt5cisions , ibid. — Fait des observations
sur les inconvi^niens qui n5sulteraient dc I'execution
subite du decret sur les biens eccldsiasliques , io5.
— Parle sur la fixation du rachat des rentes et
redevances , 11 5. — Parle contre I'etablissement
des jures , avant d'avoir decide la r^forme des lois ,
121. — Veut qu'on renvoie au comite de consti-
tution la question relative a la duree des fonctions
des j'Jgcs, 125. — Dans la discussion sur le droit
de paix et de guerre , ^tablit , d'apr&s les
fails hisloriques , que ce droit a appartenu a la
nation , dfes les premiers temps de la monar-
F R fi
cliie , i4i. — S'oppose h I'examcn , par iln co-
mil^ spdctal , dis trait^s et conventions passes jus-
tju'i CO jour , pour etro nnsuite ratifies par I'as-
sfmbl<5e , 145. — A I'occasion de qnekjues trou-
bles survenns a Paris , signalc les niendians ct gens
sans avcu qui s'y rindent de toutos parts, i^j.
— Parle surli-s triburiaux d'excrption , 148. — Veut
(pie la dt^molition dcs forts de Marseille par le peu-
I)le soit provisoirement suspcndno , 149. — Parle
sur Particle dc la conitltulion civile dii clcrg(5,qui
itablit dans cliaque d^partciiipnt un siege (Episco-
pal , i55. — Et sur le projet ilo la constitution ci-
vile du clergiE , i54- — Vote pniir I'augrncniation
de la paye dcs matelots, i5y. — Parle sur le trai-
tenicnt dcs~ ferniicrsgen^raux , i64- — Demandc
la suppression da toutes les croupes existantes sur
les emplois et alTaircs de finances , ainsi que la re-
duction du trailement des administrateurs des do-
maincs , i65. — Adliere a Tabolition de la noblesse
ct dcs litres bonorifiqucs , 172. — Parle sOr les
troubles de Nimes , 175. — Autre opinion sur
linviolabllitd de I'assembl^e nationale , 17S.
— Ses observations de redaction sur I'abolition des
ofiices de judicature , et I'organisation de I'ordre
judiciaire, 187. — Autrcs sur la fixation de I'age
des jugcs de paix , igo. — Refuse an pouvoir l^gis-
latif le droit de fixer le nombre de tous les grades
de rarnicc , 198. — Ses observations pour fixer le
nombre dcs juges des tribunaux de district , io4.
— Autrcs sur la situation des finances , 207. — De-
mandc cpie des commissaires prennent ati sccr6
tariat de la guerre tous les renseignemcns n^ces-
sairessur un ordre de Bouillt5 , pour livrer le passage
aux troupes autrichiennes , a I'eftrt de se rendre
dans le Brabant , ^og, — Son rapport sur la situa-
tion de la France a lYgard des puissances (5tran-
gfcres , et sur la demande de I'Autriclie pour faire
passer ses troupes sur le territoire frangais ; fait
d(5crt!tor que les dcniandes de cette nature nc seront
accord^es qu'en vertu d'un decret, et fait adopter
»es dispositions pour I'approvisionnement et i'arme-
ment des fronticres, 210. — Fait adopter la forma-
tion d'un coniite de drfuze membres pour prendre
eonnaissance et rendre compte de toutes les rela-
tions extdricures de la France ,211. — Excuse le
miiiistre des affaires (itrangferes inculp^ , ainsi que
F R £
55 1
les autres ministres , h I'occasion de la demande,
de TAutriche pour faire passer ses troupes sur Ic
territoire francais, ibid. — Trouve trop I'albles les
pensions destinees aux savans et gens dc leltrcs ,
214. — Ses observations sur les conditions ncces-
saires pour obtenir une pension niilitairc , ibid.
— Vote pour que lecomltedcs reclierclies del'assem-
blee fasse connaitre les charges qui existent contre
les diEpntds impliquds dans Taffaire du (> octobre ,
afin qu'on decide s'il y a lieu a accusation , 221,
— Appuie le projet concernant les traitds qui
unissent la France a I'Espagne , et vote pour
I'armement en faveur de cette puissance , 238.
— Ses observations sur le mfime objet , 239.
— Appuie un projet tendant a faire informer contre
les anarcliistes qui ont fait des motions d'assas-
sinats sous les fenetres de I'assembl^e , et declare
que les ennemis de la revolution soulcvent les
puissances dtrangcres pour appuyer leurs projets
par la force des armes , 25 1. — Rappclle les cir-
constances critiques qui se developpent aux fron-
ticres , et demande que le coinile militaire liile
son travail sur la discipline , 253. — Ses observa-
tions sur I'organisation de I'arme du gdnie et dc
I'artillerie , 254- — Declare qu'on a distribud de
I'argent h Angers , Nancy et Brest , pour orga-
niser les attroupemens ; et appuie les mesures
co'ercilives proposdes , 2G5. — Demande que b»
diats de rr cette et d^pense du tresor public soicnt
imprimes de quinzaine en quinzaine , 270. — S'op-
pose a la lecture des lettres Isoldes des ministres,
?.84. — Parle sur la proposition de faire rendre
compte au ministre de la marine de I'armenient
de quarante-cinq vaisseaux de ligrie , ibid. — Fait
prohibcr I'exportalion de I'avoine et des fourrages ,
et peint, a la suite de son rapport, la situation de
larmde , des places fortes , et les dispositions de
I'Europe relativemcnt a la France, 3i5. — S'op-
pose k la suppression des brevets de retenue ,
329. — Invoque la question prealabic sur la ques-
tion d'imposer les rentes , 338. — Vjote pour que
I'in-itruction des protes ne soit pas confide exclu-
sivement a des officiers niinisleriels , et que
les parties aient le clioix de leurs ddfenseurs ,
552. — Dans la discussion sur la procedure cri-
niinelle , nie que Ics anciennes ordonnances por-
552
F R £
tent communication ik's cliargos aiix accuses, 363.
— Dccl.ire fju'il n'a trouvi' d'autres niojons pour
la aurt'tc- publique , que la concurrence de la gen-
darmerie dans I'instruction criminelle. 3G5. — Com-
bat la proposition de n'aiitoriser les juges de paix
a lancer un mandat d'arret qu'avec r:is>istance de
deux asscsseurs , ibid. — An 1791- Parle sur les
detenus d'Aix , 2.1. — Demandc que I'aeciise scit
entendu a la barre , dans Ic cas de poursuite de-
vant la liaule-cour nationale , /^o. — Appuie la
demande d'une loi sur les obligations ct les devoirs
de la famllle royale ; ct penje que le calme des
frontieres depend de la conduite des princes, 53.
— Veut que I'asseniblee declare illegale I'arresta-
tion do MesJames a Arnaj-le-Duc , 56. — Fait
decr^ter qu'il sera justifie du remplacement dans
les fonctions vacantes par emigrations, 62. — Vote
pour I'extradition des iiidii-idus reclames par la
cour de Vienne , comme contrefacteurs de billets
de banque , 66. — Declare que les liquidations
d'offices ont ^te faiios au-dessus de leur valcur ,
r8. — Propose de declarer que le droit de petition
appartienl a tout indivldu , i52. — Nie que les
ariucmens de I'Angleterre , cit^s a Toccasion de
la deliberation relative a I'etat politique des iiomnies
de couleur , soient diriges contrc la France, i36.
— Communique une Icttre de Bingbim , felicitant
I'assemblie au nom des repr^sentans de la Pen-
iijlvanie ; et fait decr^ter que le president repondra
a cette lettre, i55. — Fait ajourner la dlscu.ssion
sur le licenciement de I'armee , iGa. — Fait un
rapport sur ia situation du royaume ; et propose
de niettre I'armee sur le pitd de guerre , 164.
— Au sujct de la fuite du roi , fait decretcr que
tous les actes de I'assemblee seront scelles du
grand sccau des archives, lyS. — Fait ordonner
la mise des scelles sur le dt^pot des affaires el ran-
geres , ibid. — Demande que Ton verifie letat des
diamansdu garde-mauble, i~!i. — Annonce la sortie
de la flotte anglaise , ibid. — Communique une
lettre relative a I'entrcvue do d'Artois et Conde ^
ibid. — Fait rendre un decret qui interdit la sortie
du royaume , 180. — Fait decreter que les effets
arretes k Royc seront visiters , et que I'inventairC
en sera envoj^ k rasserr.blee , i83. — Fait rendic
Un diicret sur la prescription contre la nation , au
F R E
sujct des bicns nalionaux, ibid. — Ra.isure I'as-
stuibU'-e sur de pretendus projets lio.'tiles de la
put do I'Angleterre, 184. — Fait decreter la llbrc
sortie du royaume des especes moiinajies etran-
gfercs , et des frangais attacbt^s a des ambassadeurs
etrangers, i85. — Lit deux lettres ; lunedelam-
bassadeur d'Espagne , qui dement la nouvelle
dune invasion, de la part des Espagnols , et I'au-
tre , de celui d'Angleterre , qui reclame contre
I'enlevement des voilea de deux vaisseaux dans le
port do Nantes ; fait rendre un decret sur ce der-
nier objet , 186. — Un autre , sur I'exportation
des armes et des matiferes d'or et d'argent , igo.
— Demande le renvoi au comite militaire du coraple
rendu sur la .situation desdepartemens de la^Moselle,
iNIeuse et des Ardennes , igS. — Fait ordonner
limprcssion d'une letlre du ministre de la guerre,
annongant des niesures pour la defense des fron-
tieres , icjy. — Fait lever I'arre-vtation ordonn^e par
la municipality de Ear - sur - Aube , des sommes
envo^ees a letat de Soleure , 212. — Rapport sur
I'armement des cercles d'Allemagne etsurlesdan-
gtr.s exterieur.'i de la France ; il \eut que les miniS-
tres .<;oient m indcs periodiquement a la barre, 21 5.
— Parics\irle projet relatifa I'imposition de 4° jour-
nees de travail pour I'eligibilite a I'electorat , 227.
— Presente des details rassurans sur la f^iblesse
des armcmens de I'Espagne , 232. — Autrcs sur
I'insuffisance de I'etat de defense des frontieres du
Nord , ibid. — Expose la necessite de donner au
ministre de la guerre les mojens de r^prinier I'in-
discipline de.s r(^gimens , 241. — S'oppose a la
discussion sur le projet relatif h la presentation de
facte constitutionnel au roi , et a I'acceptation de
celui-ci , 246. — Fait decrcterque le roi sera prie de
donner des ordres au ministre de la guerre , relati-
vement aux regimens suisses , aSg. — Presente un
rapport et un projet sur I'ordre de Malte , 270.
— Annonce les niesures prises par le roi , pour
assurer la paix avec les puissances etrangeres, ayS.
— An II. 1794' Premier jugemcnt di\ tribunal
r^volutionnaire , qui le condanine a la detention ,
241- — Autre, qui le condamne a mort , 274-
FjiETEaU , membra du comite revolutiorinaire
de Saumur. An II. 1794- Merlin le fait traduire au
tribunal rtjvolutionnaire , aSjj.
Fp^lville,
V K t
FREv-iI,t.E , litlerateur. Arf III.- Aiitoiir ^c. b
vie et de la mort rt-publicaine du prtit Kniilicn ,
37.
FnEY (l«s deux fn';res ). An II. i7cj4. Fo:ir-
nisseurs a I'arnu'e , sonl cxdus dis Jacobins connip
barons dtrangcrs et bt.aux-frcres de Cliabot , li'^j.
— Sont arr<5l(f-s coinme complices de Cliabot ct dr
Danton; Icur proccs, rgS. — Lcur condanmatior:
h mort par le tribunal r(^volutionnaire, 197.
FnEY, hclv^tien. An VI. Intercede aupris du
dircctoire fran(jais , pour faire cesser lespoursiiites
relatives 4 I'allaire du pont d'Hunlnj^ue , 255.
FaEZARD (C. N.) , notaire. An II. 1734- ■'^c-
quittc au tribunal revolutionnairc , 17(3.
FmCAUn , depute de Cbarolles aux Etats-gene-
raux. An 1790. Son rapport sur la condiiite s^di-
tieuse dc rabb(5 Carion , cure d'Issy - I'Evecjuc ,
258. — An i-g:^. Juge du tribunal du di.strict de
CliaroUcs , se plaint de I'audacc dcs pretres , 3i.
Fricot ( Fiiniin), depute du bailliage de Mi-
rccourt aux Etats-gtWraux. An 1791. Est elu se-
cretaire, 171. — Son rapport, et projet pour pro-
roquer I'ecliangc du comt^ de Sancerrc , aog.
— II fait rendre un decret pour la r(5siliation d'un
bail emplij-teotique pass^ a Daclialelet , i-~j.
». An V. Rt'elu par le d^partenient dcs Vosges
au conseil des cinq-ccnts , prc'sente des observa-
tions sur la contribution foncifere , 1 10.
Fiiidelshei:m , aide-dc-ramp. An IV. Se dis-
tingue en divcrses actions, ^ I'arnide de Sanibre-et-
Meuse, 5o2.
FiiiNviLLE(M. de ). An V. Est d(5sign<^, par
Duverne - du - Presle , comme agent de Louis
XVIII dans I'inlerieur , 3o5.
Fkison , dcpiitd des Deux-Nfetlics au conscU
des cinq cents. An VI. Sa motion sur le renou-
vellement de la commission des inspecteurs , 100.
-r- II appuie I'adoption du projet contre les niem-
bres du tribunal criminel de la Djle , 187. — Fait
declarer que l'arm<5e d'ltalie n'a cess(5 de bien
meriter de la patrie , 167. — Presente un projet
tie resolution , portant que les lois envoyees dans
les ncuf departeniens rdunis , avant celle du 12
vend(5niiaire an 4 » sent cens^es avoir recu la
publication , du jour de I'arriv^e officielle de cette
derniere , 2i5. — Parle sur le meme objet, 2q3,
Table alphabeticjuef
F R I 555
— An VIT. Est ila secretaire , G. — Sa niulion ,
tcndantc k faire accorder aux di'partemcns rcunis
I'exportation dcs grains, 10. —Fait adopter u:ie
nouvelle resolution pour I'epoquc obligatoirc des
loi-f anterieure.s u celle du 12 vendcmia're an 4 .
dans la ci-devant Belgique , 56. — Opine contre
les emigres naufragds k Calais, 114. — Propose
I'cnvoi d'un message au directoire, pour avoir in
comptc de la situation actuelle des departemens
rcunis , i38. — El^ve des doutcs sur I'ilgc de
Pradier, (51u deputi de Genimappos , 24x. Pro-
diiit une pifece contre lui , portant qu'il n'a pas'
I'age requis par la constitution , 24/;.. — Cite des
faits relatifs k la Belgique, pour etablir la preuvo
des detentions arbitraires, 274- — Denonce la
secretaire du directoire , Lagarde , comme dilapi-"
datcur , au sujot de la propri^te des journaux /*
Redacieur et le Defenscur dc la patrie , 2qp.
— Fieponse de celui-ci , transmise par un message,
3a I. — II est norvime notateur de la societe du
Manage, 3i8. — Parle sur les dangers de la re--
publique , et craint que quelques diplomates ne
veuillcnt lui faire danser la pcrigourdir.e , 36i.
FriT2 (Jean). An I." 1793. Fait I'expe-
rience d'un charriot mecanique, dont il est I'au-
tcur , T72.
Fhizon , agent des subsistances militaires.
An III. Corapris dans la suppression de la com-
mission des approvisionnemens ; son compte rendu,
355.
Frociiot , depute de Cli4t!llon-sur-Seine aux
Etats-generaux. An 1790. Deinande la suppression
dcs bannalites , y compris les conventionnclles ,
Gi. — An I79I. Est executeur testamentaire de
Mirabeau , gS. — Parle sur la reforme de la consti-
tution; etablit la distinction cntre les corps const!—
tuans et les conventions nationales , 244 et 245,
— Vcut que la presentation de I'acte constitu-
tionnel au roi , n'ait lieu qu'aprcs sa relute par
I'assemblee , 24G. — Parle sur les attributions d'une
assemblee de revision, 247. — Declare , a la barre ,
I'insolvabilite de Mirabeau , ct demande que ses
funerailles soicnt payees par le trt'sor public , 294.-
— Sa reponse aux reclamations et injures de ses
beriiiers , 3 12. — An 1792, Juge dc pais , se
propose dc deffn^re la me;noirc de iNlirabeau, 3Cq.
70
55i
f
FRO
FrOGER , volontairc. An 1792. Trait du bra-
voure qui le distingue , aSg,
Fkogeh ( L. ) ' dcput6 de la Strtlie a la con-
vention nationale. An III. Annonce dcs troubles k
Montdidier, 184. — Son opinion sur I'organisation
du pouvoir executif , 3i3. — 11 cnvoie sa demission ,
356. An IV. Ptiela auconitil des cinq-ccnts , se
plaint de ce que son domicile a eie viold, tt de
ce qu'un mandat d'amer.cr a etc di;cern^ contre
lui , 2G-. — Parle sur la fabrication do la poudre a
tirer , 2(j6.. — An V. Donne sa dc'mission , i55.
FnoiDUKE. An I."' 1798. Est nomine admi-
nistraleur du departcment de police, a Paris, 2.-54.
— Est mentionne au prccts-verbul, pour 6lre trop
accessible a-ix jolies foUiciteusps, 262. — An II.
i-ij3. Arrclc qui le maintient a rajmini.stration
de police, 2^. — Sa traduction au tribunal revo-
lutionnaire , 5i. — 11 est aoquitle et rendu a SfS
fonctions , 78. — An II. i7<-)4- Propose a la
commune 1' exclusion de Talbot, 118. — Son ar-
restalion et son remplacemcnt, iy5. — Sa rondaiii-
nation a niort par le tribunal revolulionnaire , 275.
Froment (de), depute de la noblesse de
Langres aux Etats-g(5neraux. An 1790. Propose
de faire recruter Tarmac par les gardes nationalts,
2l3.
FnoMENT ( D. )• An VII. Auteur d'un ou-
vragc sur le commerce des Europ^ens avcc les
Indes , par la Mer- Rouge et I'Egvple , igS.
Frondeville (le president Lambert de), depute
de la noblesse de Rouen aux Eiats-gen^iaux. An
1789. Fait ajourner I'alTaire entre le parlement de
Rouenctlcprocureur duroi a Falai^e, 45. — Excuse
un arrets de la chanibre des vacations de ce meme
parlement , qui atlaque les operations de I'assiem-
bUc , 89. — An 1790. Defend le parlement
de Rennes, accus^ de desobeissance aux decrets,
II. — Demande la suppression de toutes les
cliambres des vacations , afin de les delivrer des
persecutions qu'elles eprouvent , 65. — Discute la
question de savoir si I'abbe Perrotin-dc-Barmond ,
arrete avec Bonne-Savardin , pri^venu de conspira-
tion , sera entendu a la tribune ou a la barre ,
aSo. — Est censur6 pour avoir dit dans cette
discussion que , depuis six mois , les assassins des
princes parcourcnt librcracnt la capitale , et sont
FRO
peut-etrc assis parnii les deputes, sSa. — Est
condanjni k huit jours d'arr^t chez lui , pour un
^•crit ou il deiiare s'lionorer de la censure de
I'asseniblee , 234. — Sa lettrc sur les motifs
qui ont dittrmini I'as.semb'de k le mettre aux
arrets, 243. — An 1791. S'oppose a la reunion
d'Avignon a la France , i45.
FnoNSECA ( ci-devant marquis de ) , patriote
avignonais. An 1792. Son emprisonntment a
Rome , 358.
FPiONTIN , adjadant-gencral. An IV. Se dis-
tingue au pafsafje du Po, 240. — Est tu^ a I'af-
faire de Salo , 828.
Frossard. An 1789. Analyse de son ouvrage
sur I'esclava^e des ncgrea , et sur les mojens d'a-
bolir la traite , 108. — An IV. Sa kltre sur un
voyage a la cote de Guines, par le suedois \A'as-
trom , 65.
Frost ( M. ) , anglais. An I." 1793. Juge-
ment contre lui , comnie partisan de I'cgalite , et
ennemi de la constitution anglaise , 189. — An
II. 1794. Est d!!;io:ice par Pitt, pour I'adresse des
sncietes d'Angltterre a Tasseniblee conitituante ,
en 1791 , 2(0.
Frotte ( le ci-devant comte de), oHicier supi?-
rieur dans l'arm6e catholique et royale. An 111.
Interception de ses letlres adressies aux membres
du conseil du Morbihan , 255. — An V. Duvernc-
de - Pre.le le reconnait pour un des agcns de
Louis XVIII , 355.
Froudiere , liomme dc loi, a Rouen , di'pule
de la Seine - Infcrieure a I'assemblee legislative.
An 1792. Invective Guadet , parlant de Torgani-
sation illegale dc la garde du roi, et est cnvoye
pour trois jours a TAbbaye , i52. — Se plaint
d'avoir et^ attaque en sortant de la seance , le
9 aoiit , 224.
Froulle , libraire. An II. 1794. Est condamn^
k mort au tiibunal r(5volutionnaire , 1C8.
Fulchiron aine, banquier. An VI. Mcmbre
de la d6putation du commerce de Paris au di-
rcctoire , pour I'ouverture d'un emprunf, prononce
un discours a cette occassion , o5. — Est nomme
commissaire dans cette operation , 189.
Fulchiron jeune, frire du precedent, inter^f
vient dans le mcrae projet, ibid.
F U L
Fulton ( Robert), ing^nieur anglais. An VI.
Est breveti d'invetit^on, if'") et i8g. — An VII.
Ses ouvragfs siir la construction et le pcrfcclion-
nement des canaux de navigalion, 187 ct 235.
r— Lcttre siir son panorama , 3o2.
FuMEL-iMoNSEGUn ( le marquis de ), dcputi?
d'Agen aux Etats - gt'n^raux. An 1789. Fait
accordcr un substltut aux procureurs - syndics
dcs d(5partemens , 109. — Pcnse quil n'est pas
de la dignit<5 de la France d'acceptcr le don of-
fert par la ville de Genfcve, qu'il appcUe una au-
ni6nc , iig. — An 1790. Annonce des troubles
dans le Qucrcj ct I'Agcnois , au sujtt des droits
fcodaux , 55. — Propose qiiclques aniendenicns
au projet sur Ic traitenient des religieux qui jouis-
saient de dignitcis perp^tuclles , 5i. — S'oppose
a la censure de Blin , pour ses expressions peu
niesurees centre le projet de recourir au roi pour
la r(5pression des troubles des provinces , 55.
— Vote le rejet du projet sur la contribution
patriotiquc ; se plaint , k. cette occasion , des pa-
piers incendiaires qui egarent le peuple ; de-
mande unc adresse instructive et une loi sur la
liberlii de la presse, 8G. — Parle sur le projet
de la constitution civile du clerg6 , i54. — An
1792. Emigrt5 , sa lettre a Custine , aSi.
FunsTENBERG ( le prince de ). An IV. Est
fait prisonnier ii la prise du fort de Kcll , a83.
i— An V. Regoit la capitulation de la lete du
pont d'Huningue , i44-
FyoN, patriote liegcois , ct g(5ndral. An 1792.
Rentre dans ses foyers , aprfes la proscription ,
347. — An II. 17C14. Diinonc6 par Breard , aux
Jacobins, dit qu'il a 6\.& vi.ctime de Duniourier,
et est defendu par Boulanger ; Robespierre fait
envoyer la denonciation au coniile de surete g^-
iidrale , 202. — II est exc.lu de la socictc , pour
avoir maltrait^ son diinonciateur au sortir de la
S(5ance , 204. — An IV. Arrets du direcloire pour
son arrestation , comnie complice de Babcuf ,
243. — Est pris a la suite de I'allaire du camp
de GrencUe , 35G. — An V. La commission mi-
litaire I'absout sur cette accusation , et le renvoi a la
haute-cour , 11. — II y nie les imputations dirig^es
contrc lui , 207. — L'accusateur national le regarde
toninie coupable , 224. — H est acquittc, 252.
GAB
55:
CrABiOU , notaire. An VI. Son instruction sur
la caisse des rentiers , 80. — An VII. Son plan dc
banrjue , renvoyd h. unc commission , i5o.
Gabriel, rocteur de Questcnibert , d6put(5 dc
Vannes aux Etats-gte<5raux. An 1791. Prete ser-
ment a la constitution civile du clerg6 , 4-
Gabriel. An VII. Annonce a la societ6 du
Manege I'intention de la commission des inspec-
tcurs , de retirer cc local a cette soci(?t6, 3io.
— Y Parle sur les circonstances, 3i4. — Son dis-
cours lors de la ct^l^bration du ioaoAt,326.
Gachet , maire de Troyes. An II. 1794. Est
accuse d'avoir priilevd des taxes r^volulionnaires, 3o3.
Gaciiet. An III, Rdclamc , au nom des com-
mergans de Bordeaux, la restitution de leurs sucrcs
mis en r(^quisition , 2S0.
Gaffahe. AnI.""' 179'. Annonce que rindigna=
tion du peuple de Bordeaux contre la commission
pretenJue popiilaire , est a son comble , 192.
Gacliuffi ( Faustin), citoyen romain. An VI,
Son discours prononc^ a la fete funcbre du general
Duphot ,171,
Gagnant (J. N. V. ), pcinlre ct cnsuite secre-
taire de Drouet. An I. '^'^ '79^- -Est nomme , par le
conseil-gen^ral , adjoint h I'administration de police
de Paris , 24^. — An II. 1793. Est envoyc pour 24
heures a TAbbaye , 266, — Est cxclu de I'adminis-
tration, comme niodere,27. — An II. 1794. Arrete
du coniite de salut public , qui prononce sa desti-
tution et son remplacement , ig5. — An V. Arrete
par suite de I'aflaire du camp de Grenelle , reclame
contre sa trailuction a une commission militaire , i.
— Est condamne a mort , 20.
GaigNARD , brigadier dans I'arm^e du Nord,
An 111. Est prf^'scnt^ a la convention, 118,
Gail , litterateur. An 1792. Annonce de sa tra-
duction des IdjUes de Theocrite , 289, — An I.'^''
1-93. Nouveile annonce, 37.
Gailhard , dc'p'ite de la Drome au conscil des
cinq-cents. An IV. Demande si la loi du 3 brumaire
lui est applicable comme parent d'eniigr6, 60. — Pro-
jet de I'exclure , 704. — 11 est mainlenu comme
ayant toujours servi la republique k I'armie ou dans
des fonctions civiles, 1G8. — An VI. Ordre du jour
70*
556
G A I
sur unc dunoncialion de citojens dc Valence conlre
lui , 170.
Gaillahd. An 1790. Son analyse de la cor-
lespondaiK e parliculiere du conite de Saint-Gtr-
uiain , 4'^ ft 49-
Gaillard , cnpitaine de marine. Ak I.'^'' 1793.
Sa hravouie ; sa niort , iGo.
Gaillard. An !."■ 1793. Annonce aux Jacobins
la prise d'Ypres , ^58. — An II. 1790. El I'arreita-
tioii du due de Cumberland , 271.
Gaillard , de Lyon, An II. i ■jcp. Compte rendu
aux Jacobins des persecutions rju'il a essujees dans
celte viUe , jo. — 11 y est presence par Collot-d'Her-
bois ; y donne , sur L3on , des details justificatifs de
Dubois-Crance, et re^joit duprdsident Taccolade fra-
terntUe , 3i. — li sc tue ; Collot attribue cette morl
a un sentiment de desespoir , d'apres les divisions
des patriotes, 96. — An II. 1794. Robespierre jure
de le venger , 296.
Gaillard (la compagnie), AnV. Accuseed'es-
croquerie , de concert avec la compagnie Dijon ,
241. — Son ecrit intitul(5 : Reponse aux calomnia-
ieurs h privileges , denonci par Gilbert-Dcsmo-
lieres, qui fait ordonner I'exnmen de ses traites avec
le ministre de la marine, aSi. — Reponse du mi-
nistre de la marine aux imputations relatives aux
niarclies de cctte compagnie , 257. (^ Kojez com-
pagnie DlJON ).
Gaillau. An III. Faithommagekla convention
d'un fusil de nouvelle invention, i53.
Gaillon ( de) , depute dela noblesse de Mantes
aux Etat.s-generaux. An 1789. Propose Tabolitlon
du droit d'ainesse , 40.
Galbaud , general francais. An 1792. Trans-
mel des details sur la fulle de Lafayette et de son
»'!tat-major , aj-O. — Sa capitulation avec les gt'iie-
raux prussiens pour I'occupation dc la citadelle di?
Verdun, 3.92. — Ses conferences avec le duo de
Brunswick et Kalkreutz , oaS et 33 1.
Calbois , officier. An VII. Se distingue en
Iltlvetie, 344-
GalDI, litterateur italien. An V. Public un
i-crit sur les relations dc I'ltalie avec la France ,
20G.
Galifet. An 1792. Decret qui confisque ses
bicns dans les Colonics , comme Emigre'', 240.
GAL
Galizot. An III. S'^lfcve aux Jacobins conlre
une faction populicide , 47>
Galland-Longuerue , capitaine de la garde-
nationale d'Orleans. An VI. Annonce la capture
dune centaine de brigands , voleurs , assassins ,
154.
Galles ( le prince de ). J'ojez Georges-Fre-
DERIC-AUGUSTE.
Gallet , administrateur de la Vendee. An !."■
1793. AUaque les reljtUes incendiaires de Chollet ,
78-
Gallitzin ( le prince russc). An 1791. Ses
succes sur les Turcs , I'^i et i35.
Gallo (marquis de). An VI. Sa plainte an
nom de I'empereur h Caa:po-Formio , 07. — Est
decore de I'ordre de la Toison dOr , 162. — S'op-
pose, a Naples , au sy.'.tcme de rigueur da ministre
Acton, 25 r. — Regoit ordre de se conformer auz
vues de ce ministre dans sa vice-royaut^ de Sicile,
33g.
GalloiS. An 1791. Est envoye commissaire
civil dans la Vendee, 209. — Rapport de sa mission,
283, 3i4 et 5i6. — An 1792. Annonce de sa
traduction de I'ouvrage intituld : Science de la legis-
lation , 3i. — An VI. Son retou^procliain d"An-
glcterre , ou il est envoyd, 170.
Gallois ( Pierre ). An 1792. Convaincu de vols
fails au garde-meuble , est condamne a mort , 3oG.
Gallon , membre du comite revolutionnaire de
Nantes. An HI. Son accusation au tribunal revo-
lutionnaire, 2G. — Details de la procedure , 35,
■J2 et suiyanf. ( Vojez CARRIER). — II reclame en
faveur de Goulin , I'un de ses co-accuses , 98.
— Eit decliarge de toute accusation et mis en li-
berie , 100.
Galvani , naturaliste. An VI. Publie plusieurs
m^nioires sur la tlieorie de I'^lectricite animale ,
^5. — An VII. Sa mort, iSg.
Gam.vche ( comte de ). An 1791. Est arr^t^
a Paimboeuf lors de la fuite du roi ; decret por-
tant qu'il n'y a pas lieu a accusation contre lui ,
:;42. — An II. 1794- E-.t condamnc a mort au
tribunal rcvolutionnaiie , 274.
Gamain , serrurier de Versailles. An II. 1794.
Enij oisonn*^ par Louis XVI apres avoir construit
I I'armoire de icr, revolt une pension, 219. — Rap-
GAM
port cle Pcjssard sur cot objct , et -decrct qui
lixe cftle pension a 1,200 liv. , 240.
Gambari , anconitain. An VI. Prescnte lo
drapcau tricolor an gi-neral Daliemagne , i|4.
Gamon , dt'puto suppliant de rassemhlt'e le-
gislative. An 17()2. Y est adniis en rcniplacemcnt
de Valladier , d6niissionnaire , 77. — Demande la
verification des fails dt'nonces par Brunot , rcla-
tivement a I'adresse du Champ-de-Mars , pour la
dcclieance, 222. — Deput6 it la convention na-
tionale , vote pour que Louis XVI soit entendu
prealab lenient au dc-cret d'acciisation, 34o. — An
I.'"'. i7()3. Dirvonce des projt-ts d'assassinat contrc
divers df^putes , 71. — Croit qu'il est impossible
d6yorniais aux nieii)bres de rassembl^e de se reunir
cl de marcher d'accord , 89. — Inspecteur de la
sallo , rend corapte dela police qu'exercent sur les
tribunes les dames dites de la Fratcrniti , i4o.
— An II. 1793. Signataire de protestations contrc
Ic 3i inai , est d^critd d'accusalion , 277 et 278.
— An III. Est rappele a la convention, 80.
— I;ors de la discussion sur les confiscations, vote
en faveur de la restitution ; sa sortie a ce sujtt
centre les brigandages des dornicrs (yrans qui se
vantaient de baltre monnaie sur la place de la
revolution, 228. — Est nonim(5 secretaire, 25i.
— Domande la creation d'une comniission do ncuf
membrcs , cliargee de faire un rapport sur tou>
les repriisentans ddnonces et privenus de complicity
avcc les derniers t^rans , 253. — Est clu membrc
du comite de salut public, 259. — Son rapport ten
dant h. accorder la concession des mines du Tarn au
citoyen Solages , pour 56 anndes , 299. — x\dop-
tion de ce projct, 3i8. — II appuie celui de
Henri Lariviere , contenant un mode de jugemcnt
des terroristes dt-tenus ,■ 324- — Propose d'initituer
une fete c\ la Reconciliation , 828. — Fait dccrdter
la vente , dans la decade , des maisons nationalcs
situees k Paris , 34B. — Son rapport , suivi d'un
decret portant suppression de la commission dei
amies , 352. — Teste de son discours sur la fete
de la lieconciliation, 353.^: — An IV. Son projtt
d'adresse ^ux paiisiens, relative au rearniement
des citoyens qui sont venus defendre la represen-
tation nationale au i3 vend^miaire, i5. — Dis-
cussion sur tette adressc, i6. — 11 sort du comite
G A N
557
do salut public, ig. — Demande qu'on celfebrf
line f(?te pour la reconciliation des Francais, 22.
— Nomm(5 par d'Antraigues dans la correspon-
dence de Lcmaitre , donne des explications a ca
sujpt; texte de son discours , 38 et 'ly. — Est
secretaire du corps electoral fornii^ dans la con-
vention nationale , 44-
Gand ( le vicomte de). An 1792. Son arrivoe
k Londres , 285.
Gandon , marcband de vin. An II. i->^3. De-
cret de sursis au jugement qui le condainne h.
mort comme accapareur , g3. — Rapport d"Oudot
en sa laveur , et anniiilation de ce jugement , on.
— An II. 1794- Vient ttimolgner sa reconnais-
sance hi la convention ; scene de sensibillte a cette
occasion, 102.
Gandon, juge du tribunal de cassation. An
IV. Est menibre de la liautc-cour nationale de
Vendome , 02%. — An V. Su lettrc, coiimie prii-
siilent de ce tribunal, annon^ant la convocation
des hauls jurcs , 78.
Ganilii , eiecteup. An 1789. Depute anpres
de I'asscmblee nationale par le comitd de perma-
nence de riiolel do ville de Paris, est reiivoye
dans cette capitale , ainsi que Eanc;ile-dts-Yssarls ,
avec une declaration des uiesures prises aupres
du roi poiir remi^dicr aux malheurs des circons-
tances , 18. — Ses dispositions dans raffairc de
Bezenval, 112.
Gannet. An 1791. Est accuse de fabrication
de faux as.si;-,nats; decret portant que son proces
lui sera fait par le tribunal du district de Dunlfer-
que , 25 1 .
Ganolle, chirurgien a Poitiers. An VI. Piigoit
Ic prlx dcccrne par la socielc do mddecine de
Paris , 257.
Gantheaume , amiral. An IV. Details de son
expedition dans I'Arcliipel , iSg. — An V. Son
depart do Brest , i la tete dune escadre, 25tj.
Gantois , deput(5 de la Somme a la convention
nationale. An I.'^'' 1793. Signe une dtSclaration
conlre le 3i mai i 167. — An VI. Renvoi au di-
rectoire d'un de ses arretes, proiiongant la destitu-
tion du citoyen Botteaux, agent de la regie de I'en-
registreintnt dans le departemcnt de la iVleuse , 24.
Gaiiax aine , avocat «u pailcmcnt de Bordeaux j
658
GAR
di^pnl^. de Labour nux Et»t6-generaux. An 17S9.
Vcut qu'on s'occupe de la motion du clergc sur lej
subsistances , ct poi:rquoi, 5. — Appuie , a Tissue
de la soar.ce royale , le mainlien de tons Ics arreles
pr^cedcns , 10. — Fait observer I'insuffisance des
tribunaux ordinaires , 24. — S'oppope h cc que la
puifsance ."•ur li's troupes foit accoidte aux sculcs
municipalites ^lectives , 3q. — Diitingue le droit
de propriety des individus . de celui du clerge col-
lectivemciit ; deniande que les posses eurs actucls
des dimes rc("oivent un trailenient, /^o. — Veut
qu'on reprinie Tarrete de la virle de Rrnncs , contre
lespEiti.sans dui'c/o , 5'S. — Fait ducreter uneadresse
aux Frannais , relative a\ix (inanrcs , ('4. — Trouvc
satisfaisante la rcponse da roi a la demande de sanc-
tionner les ai ticles dccr^u's de la constitution , G8.
— Appuie la question proposec par Frcteau, si Ton
ojoutera au titre de roi des Francais celui de roi
de Nafarre , tiq. — Pieclanie contre le decret qui
etablit la contribution du marc d'argent, yg. — De-
clare que cette instruction consacre I'aristocratie
des riciiesses, 80. — Demande le renvoi au cliatelet
de Paris des poursuites contre la chambre des vaca-
tions de Rouen , 88. — Vote pour que les depart c-
mcns puissent elire leurs deputes parmi tous les
citoyens du royaume, gi. — Combat la proposition
de nommcr 56 administrateurs par departement ,
q?. — An 1790. Ri^clame contre la reunion de
la Navarre , du Beam et du pays des Basques en
dopartement , i5. — Demande qu'on declare qu'il
n'y a pas lieu a deliberer sur les reclamations do la
republiqiie de Gdnes contre la reunion de la Corse
ki la France , 2.3. — Vote pour qu'un citoyen decrete
d'ajournement personnel ne puisse rcmplir des fonc-
tions publiques , 4'' — ^^"^ rapport sur les trou-
bles (5!cv^s a Bordeaux contre les juifs , 42. — Vote
pour la suppression des ordres religieux, 45. — S'op-
pose a la formation d'un comite colonial , G2. — Com-
bat trois articles de la legislation sur les droits feo-
daux, relatifs aux indemnit^s, k la reduction des re-
devances etalariivisiondospartagcs, 70. — Vote pour
qu'on n'accorderecours contre lesauteurs deleur de-
tention qu'aijxprisonniers contre lesquelsil n'yaurait
pas eu de plaintes rendues en j\istice , 70. — Expose
les services rendus par la caisse d'cscompte , et
vote pour le projft tcndant i prendre connaissance
GAR
de sa situation , S.o. — S'oppo-e a ce qu'on rap -
pelle au roi que ses demandcs doivent fitre contre-
sign^es des niinistres, 8(5. — Propose de deliberer
sur la s^rie des questions proposees par Barr^rc ,
concernant I'etablissenient des juris , la nomina-
tion et les pouvoirs des juges , gi. — Vote pour
que les billets de caisse soient convertis en promesses
d'assignais , et liennent lieu de ce papier jusqu'a
sa fabrication, io8. — Propose de niettre sous la
sauve-garde de la loi Laborde , habitant de Cricy,
poursuivi pour affaires de grains , log. — Appuie
le projet portant que les assemblees convoquees
pour la formation des corps administratifs , ne doi-
vcnt point s'occuper d'election de nouveaux de-
putes , et que I'epoque en sera fixee par I'assem-
b!ee nationale , no. — Prdtend que le serment de
n'avoir point proteste contre le decret de lassem-
blee ne doit porter que sur les actes sanctionnes ,
1 18. — Demande pour les militaires traduits devant
des conseils de guerre le droit de recusation et
d'appcl, iig. — Persijte ci rejeter rclabllssement
des jures , 121. — Propose do refuser un don pa-
triotique offert par le cliapitre de Strasbourg , sauf
la conservation de ses immunit^s , 121. — Parle
contre lambulance des juges , 122. — Et contre
leur r6eligibilite , 124. — Contre une trop courte
durec des fonctions judiciaires , laS. — Vote pour
I'institution des juges par le roi, et s'dleve contre
ceux qui veulent depouiller !a royaute pour se mon-
trer populaires , 126. — Deniande qu'un deta-
chement de la garde nationale de Bordeaux soit
autorise a se transporter a IMontauban pour y re-
tablir I'orJre, i4o. — Parle pour la permanence
du tribunal de cassation , 147- — Sur les tribu-
naux dexception , 148. — Sur ks Elections des
eveques et cure.s constitutionnels , 161. — Vote
pour I'augmentation du traitement des cures de
campa,'^ne . iKg. — Blame la conduite de la mu-
nicipaiite de Toulouse, au suje.t de I'arrestation
de Toulouse-Lautrec; pense qne la procedure
coninicncee ne peut etre terminee que par le clia-
telet , 177. — Est elu secretaire, 18G. — Prtisente
des observations de redaction sur I'abolition des
ofuces de judicature et I'organisalion du pouvoir
judiciaire , 187. — Parle sur la fixation de la
sommc k lanuelle s'elevera la comp(5tence des juges
GAR
6e pr.ix. lai. — Combat la proposition d'^tablir nn
jury pour le jugement iles auteiiri il'ecrlta inrcn-
diaires, ct denianrle qii'oii suivc coiitr'euxlainarclie
(]es air.. ires oidinaires, 2i4- — Votele maintiendela
fraridiiseduport dc Bayohn(",33i. — Av 1791. Vote
pour que I'instruction des jurcs soit faite par dis
preiivea ecrites , 20. — S'opposc a ce que ^accu^e
soit cntendii a!a bar.'e, dans la discussion relative a
la haute -coiir, 40. — Veut que les aines actuclie-
nient cxii-tans soient excniptcs Ju ducret qui abolit
les in^galites dans les successions , 72. — Combat
une st^rie dc quesiions prescnfde par Merlin sur la
nieme motion , ibiJ. — Appuie le projet qui porte
i 100,000 liv. le traitement dos ministres, et accorde
5o 000 1. en sus a celui deS affaires ^trangercs, 102.
— Prdsente des riUlexions sur la mani^re de poser
la question relative aux conditions d'eligibilite an
corps legislatif, iiy. — Fait rcjeter dun article qui
conceriie le douairc dc la reine , cette condition :
iant cju'eUe resfcra en France, 147. — Propose
d'ajouler a la privation de la vie pour le parricide,
Tamputaiicn de la main, i54- — Ne veut pasqu'un
depute puisseetre ^lu goiivcrneurdu daupliin, :8o.
— Parle en faveur des Colons detenus en France ,
i8i. — Appuie la demande que les representnn?
soient choisis parnii Ins eligibies de cliaque depar-
tenient, 225. — Vote pour que les ofRces seigneu-
riaux ne soient point renibours(5s , 233.
GarAT ( D. J. ) on le jcune , littdratcur , dt^put^
de Labour aux Etats-generaux. An 1789. Propose
de confirmer la grate accord(5e a Bezeuval par les
electeurs , 3o. — Prouve la non-propricte da clerge ,
par I'esprit et par les formes des fundations , 77.
— Appuie la motion d'introduirc les ministres
dans I'assemblee avec voix consultative , 85. — Pro-
fcsse I'histoire au Lycee do P.iris , 106. — An
1790. Reclame conlre la reunion de la Navarre ,
du Beam et du pays des Basques en departe-
ment , i3. — Est rajipele ^ I'ordre , pour avoir
voulu protester centre la reunion departement;/ic
du pays des Basques , 14. — Son observation sur
I'epoque ou la cbasse peut etre libre , ct sur le
droit ^e port d'armcs , 112. — Trouve que les
avanlages de I'Olablissement des jures sont plus
grands que les inconveniens , 120. — Dans la dis-
cussion sur le droit de paix ct degiicrre, dit que
GAR 559
faire la guerre , est la mission du pouvoir ex^'cutif ,
et que la de. larer, est cello de la nation , i43. — AN
1791. Defend le niinittre de la marine , Flcuiitu ,
denonce par Bonjour, loi. — An 1792. Son cxameri
dc la proclamation des gouverneurs des Pays-
Bas , 230. — Est nommi^ niinistrc de la justice ,
2{i5. — Accepte sa nomination , 287. — Atteste le
civismc de recclesiastique Roussel , 3o4. — Son
discours a la convention sur plusieurs questions
relatives aux prisonniers ^largis dans les journees
de septtnibre , 3i8. — Expose I'incertitude de
romp(5tence cntrc-les ministres , sur I'executioa des
decrets d'accusalion contre des inJ.ividis ex-
ministres ; et annonce ensuite qn'il a fait arreter
Lacoste , 328. — Est charge de faire ex^cuter Ic
di^cret d'arrestation de d'Espagnac , Malus et Petit'
Jean , 342. — Ainsi que de notifier aux conseils
de Louis XVI les piJices relatives a leur nomina-
tion , 349- — An 1." 1793. Son rapport sur
I'arrestation de deux journalistes , 11. — II rt'oonl
a rex-ministre Bertrand-de-!\lollcville , qiii I'accue
d'avoir soustrait des pieces a la docliarge de Louis
XVI ,16. — Rend compte de la situation de Paris ,
20. — De la notification a LouisXVI, du decr^t quiie
condap.ine a mort ctannullc son acle d'appcl au peu-
ple , 24' — Des circonstances de I'assassinat dc Mi-
chel Lepelictier, 20. — Et , ministre de I'inlerieur
par interim , de I'ctat des subsistanccs a Paris , 4^.
— Transmtt les mesures prises par le dt'partc-
mcnt du Var , pour arretcr les fonds publics ,
53. — Rendvcompte d'une motion de massacrer
les deput(!*s appeUns et les ministres , faite par
des volontaires aux Jacobins , 7G. — Est nomni^
ministre de I'interieur , iiiid. — Accepte , 77.
— Rend compte des recherches infructueuses qu'il
a faites , relativemcnt au coin!t<5 d'insurrcclion ;
details surProly, etranger , His natur< 1 du prince
de Kaunitz ; eloge de Pache ; rejct des troubles
de Paris sur les divisions de la convention nifime ,
80. — II transmet un pamphlet de Marat , et
den.ande I'execution du d(5tret qui oblige tout
depute journaliste a opter entre ces deux fonc-
tion.s , 86. — Propose a la convention , au noin
du conseil ex^eutif , de faire elle - meme tous les
choix , qG. — Son rapport sur la force armee qui
entoure la convention ; il repond de sa surcte ;
r>:o
C yV R
jiistific Paclirrt Il.'Imrt , i^'V — Ficnc' rnnipt'', rii
3i rrni , dc la rc'inion dr-s ro iimissaircs des sec-
tions a VEv^clie , i52. — D6c;lare rimposturc d'un(>
lettre qui circiilc , sous son nom , dans laqucll ■
on lui fait inviter les corps admini.'-tratifs i rece-
voir nnc dictatiire , ifig. — Rend coniptc de la
sitnation de Paris , 1,80. — CnnsiiUe la conven-
tion siir Co'jppe , arrct6 h Mantes , 187. — Sa
lettre anx administrations , en leur cnvojant I'acte
f onstitiitionnel , 18S, — II annoncr qu'un cartel
dVcliangp de prisonniers , portant la suscription de
rtpuhliquffranraisr . a ('■te signc par le roi de Prusse :
ajoute que la constitution est ^cn/;ra'ement accep-
tive , et propose iin nonveau d^lai en faveur des
administrations qui nc sn sont pgs encore retrac-
fees , iqT'. — Fippousse le reproclie d'avoir clier-
rli^ a affamrr Paris, 209. t — Demande d'etre au-
torise a payer aux ral)ricans les primes que la loileur
acrorde , aio. — Est di^nonce parCoUot-d'Herbois ,
ponr avoir adros'^e aux communes des ques-
tions indiscrettes ; dccrt't^ d'ancstation , ct mandi'
a la barre , il coniparr.it ; Danton I'accuse de
faiblesse , niais defend ses intentions ; Sevestrc
rappelle qu'il a bien servi la convention au 3i
niai ; le dccrct d'arrestntlon est rapporte , aiG.
•7—11 est cliargc;, par decrct , de fairo reprcscntcr
des pieces patriotiques , 217. — Quitte le miriis-
tere , pour cause de santo , et redlgp,pourcontinuer
de servir la chose publique , line fenille periodiqup
rcpublicnine , nag. — An II. 1793. Est arrete ,
276. — Et remis en liberty , 27S. — An II. 1794-
Est nomme membre de la commission d'instruc-
tion publique , 358. — An III. El profosseur a
I'ecole normale , 5i. — Dumont du Calvados pro-
pose I'examen de sa conduite, relativement au 5i
niai ; il est defcndu par Tavcau et Breard , 172.
— Expose dc sa conduite politique , contenu dans
ses Memoires sur la Rci'olution . 247. — II est"
reniplac6 par Ginguenc a la commission d'ins-
truction publique, 357. -r- An V. Est insult^ dans
Tassembl^e ^lectorale de Seine-et-Oise, £o5. — Re-
clame contre Ics assertions calomnieuses de Henry-
Lariviere a son egard; entre dans les details de sa
conduite politique, et repousse Tinculpation rela-
tive au 2 septcmbre , .3i5. — Est port^ sur la liste
c[es candidats pour rcrap'.accr Baillitlcmy et Carnot
C A R
'". (l'rof(oirf',.^57Pt559. — Am VI. Reflexions sup
SOS reponses a iin article des dangers dc la dict.n-
turo , 104. — II est nommi' ambassadeur 4 Knp:e<,
^•'>~- — Et remplac(5 par Chenier dans les fonclion.i
do membre du jury central de la Seine , 20-. — Est
lun des candidats pour la place yacinte , par la
sortie dc Francois de Neufchateau, du directoire ,
2^g. — Ses discours adressi's ail roiet a la reine do
Naples , 266 et 2(57. — II fait aupres du roi , dts
instances infructneuses en faveur des palriotcs na-
polilains et siciliens arret^s , 283 , 3o5 et 3i8,
— Prend cong^ dc la cour ; regrets des Napoli-
tarns r, son depart , Sso. — Elu au conscil des an-
ciens,y est nommd secretaire, 333. — An VII. Soa
opinion en faveur de la resolution sur les domaines
engages, 10. — II insiste pour cette resolution, i3.
— Presente un ouvrage posthume de Condorcet ,
intitule : Moyens d'apprendrs a. compter surfimcnt
ct avee faciliti , 26. — Propose d'approuver U
resolution qui fixe les depenses du ministere de I'in-
t(;rieur pour I'an 7 , l^o, — Propose le rejet do
cellc qui annulle rclection des juges du tribunal
criminel des Bouclies-du-Rli6ne , faite en I'an IV ,
107. — Prononce un discours sur les langues par-
lies ou ecrites, a I'occasion d'un liommage fait par
I'autcur de la Pasigraphie , 108 et log. — Est elu
president , 126. — Son discours pour la fete da
21 Janvier, ibid. — Sc plaint de cc qu'on dtplace
perpetuellement la question dans la discussion rela-
tive aux prises maritimes , 142. — Retrace les
crimes ct la niauvaise foi du roi de Naples , la jus-
tice de la guerre qui lui est faite, et le devouement
CCS armies francaises, i4'J. — Vote pour la reso-
lution relative aux prises maritimes , 166. — De-
fend Frangois de Neufcliateau contre Marbot, et ,
sans vouloir pourtant justifier sa circulairo sur les
elections, assure qu'il est rcpublicain , 2i3. — D^-
voue a la vengeance de tous les peuples les auteurs
du massacre de Rnstadt ; est cbarge de prononcer
I'eloge funebre des ministres qui en ont hi les vic-
tiines , 23 1. — Fait ordonner la mention honora-
ble dun ouvrage sur les campagncs de I'armce
d'ltalie; en prend occasion pour s'dlever contre les
dilapidateurs et leurs partisans , et parait designer
rcx-dirccteur Rewbell, 25 1. — Demande un dilai
pour le rapport i. fairc sur la liberie dela presse, 2S0,
r— Analyse
I
GAR
— Analyse di- ce rapport , 297. — Appuie cclui de
Deconiberoiisse siir les otages; cite I'exemple de
I'Anf^leterre et de llrlande, 3oo. — Reclame lin
coniitc g(5ni^ral pour entendre la d(5nonci«tion de
Courtois contrc les Jacobins, 3i4- — S'oppose k ce
que les noms des coiipabies de coltc conspiration,
s"il y fn a , soicnt publics, adii de laisser aiix
autorites le soin de les poursuivrc , ibid. — Fait
approuver la resolution qui retire an dirccloire la
censure qui lui a 6t6 donnee sur la presse , Siy.
— Excuse Barrcre ; rejetlc sur Liillaud - Varennes
les excfes de la terreur , et ne vote pas pour la loi
d'amnislie dont le dernier profiterait , Sao. — Parle
sur une d6nonciation centre le citoj'en Blanchard
contniandant de la garde du corps K'gislatif, SaG.
— P»t5llexioris sur un article du journal des Hom-
ines Libres, qui I'atfaqiie aiiisi que Sifrjcs, 33a.
— II defend ce directcur , accuse de projets de
royaule , ct fait I'cloge de ses discoors prononces au
Champ-de-Mars, ibid. — Fait I'eloge de Joubert
et de fa mart lieroi'que et ripnjjlicaine , 345. — Vote
la di'|)ortatlon des (Emigres naufrages a C,ilais, ibid.
— Fait approuver la resolution qui determine des
indemriiu's pour les possesscurs du celc!)iv jeu de
pauine de Versailles, 3 . — F.st clu inrmbrc de la commission
des douze, pour la reclicrcbe des complols ct
I'examen des arretes de la municipalite de Paris ,
142. — Ala suite de diverses df^nonciations centre
cette commission , oflre sa demission , ainsi que
ses autres collegues , i.ji. — Denoneialion failc
cnntre lui, par le conseil dc la commune, pour sa
correspondance avec Marizi , cx-nobic ; sa riponse;
il I'attrlbue a sa relraite de la niontagnc et a sa
denonciation contre Tallien ; df'cret qui ordonne
I'appositiondes scelles sur sespapiers etqui lui donnc
un garde; Bo urdon de I'Oise demands son a rrestat ion,
iSa. — Adresse ou Ton demande son accusation;
Bazire le justifie de plusieurs inculpations qui lui ont
ete laites; Barrcre fait supprimcrla commission dont
il est membre , i54. — Est decrele d'arrettalion au
2 juin ; sur fa plainte , il est decr6(^ que les d^-
put^s arretes n'auront qu'un seul genilarme clie::
eux, i5G. — Son (Spouse obticiit d'etre enfernite
avec lui , 178. — An II. 171)^. 11 est decrdte d'ac-
cusation, 277 et 371S. — Texte de cet acte ; son
proces et sa condamnation a ruort au tribunal ri-
vokitionnaire , 34 , 35 et 3G. — Details a la com-
mune sur cette procedure, 43. — An III. Propo-
sition d'instituer une fetcfunebre le jour de sa niorf,
^Sq. — An IV. Demande de secours annuels pour
sa veuve , 20G.
Gardiol, cure de Caillan , depute de Dragiii-
gnan aux Etats-gen^raux. An 1790. Prete scrmcnt
a la constitution civile du clergc, 362.
GarESCHE, depute de Saintes aux Etats-gi^nd-
raux. An 1790. Sen rapport sur la verification de
la caisse d'escompte , 261. — An 1791. 11 fait de-
creter la liquidation des detles des pays d'etat ^
io3.
GARESCHE,maire dela Roclielle. An 1792. Offre
5o,ooo livres po\ir les frais de la guerre , iG.
GAniLHE(Fran<^ois-Clement-Prival), dispute de
I'Ardeclie a la convention nationale. An II. i7()3.
Signataire dc protestations contre le 3i mai , t.vt
decret<5 d'arrestation , 277 et 278. — An III. Ef.
rappelc dans Ic sein de I'asseniblee, 80.
Garin ( Frangois-Etienne ) , ancien boulanger,
adiiiinistrateur des subsistances dans la municipality
de Paris. An I." 1791- Reprocbe a Garat d'avoi^r
clierclii a affanicr cette commune, 209. — Reclamp
71
562.
GAR
contre son arrcstalion , 2i3. — I'lcnil co.nptc-t clu mt-inbre du
CLpartement de Paris, 4'- — Rend compte des tra-
vaux de cctte autorite , 357. — An 1792. Auteur
d'un ouvrage sur les dioils fi'odaux ; est noniine
mini-stre de la justice , 84- — Et reniplacc^ par Du-
ranthon , 107. ' — An V. Evt I'un des caudidats
prcseritcs pour la place vacante au directoire exe-
ciiiif ,249.
Garnjer, de Saintes, depute de la Charcnte-
Inf^rieure a la convention nationale. An i-rj2.
Diniande qu'on 6tende la peine de mort a tous
les emigres indistiriclement , 298. — Vote_ pour
f[u'on envoie a Custine le renfort qu'il deniande,
317. — An I.'^'' 1795. Propo.se d'ajourner a la
fin de la campagne, la reorganisation de I'armee ,
44- — Fah decr^tcr la traduction de Blanclie-
lande , gouverncur de Saint-Domirjgiie , au tribu-
nal rcvolutionnaire , 73. — Propose d'etendre I'ex-
pulsion des etrangers a tous eeux i^tablis en France
posterieurernent au 14 juillet 1789 , 80. — De-
clare qu'il n'a vu que des niinistres traitres , et
que la convention devrait s'emparer de tous lea
•pouvoirs , 96. — Fait decre-ter I'arrettalion de tous
les o.Tlciers ou soldats qui arriveraient de Tarnii^e
de Dnmouricr , ibid. — Et la traduction du ge-
'«-irab-Marcd an tribunal rcvolutionnaire, iiG,
GAR
— Juslifie le niandat d'ariet larice conire Main-
viellc , depute siip^leant , 121. — Fait annidler
un jiigenicnt rendu contre deux citoyens de Pont-
de-Vaux , pour avoir brAld des drapeaux portant
des sigries de feodalit^, 122. — En mission pres
I'armie des'C6te.'i-de-]a-Roclielle, fclicite la con-
vention sur la constitution , iS3. — Fait di'eretc r
la peine de niott contre les conductcurs d'artillerie
qui prtnnneiit la fiite avi c burs tlicvaux , aii.
— Vote la demonetisation des a.isignats a face ,
2i3. — Propose d'ejipul.ser de la rtpublique tous
les etrangers su.-pccts, 217. — Paile-viir le nieme
(ibji t , et propose de declarer que ebaciin a le
droit d'assas.^irle^ Pitt , comme enncmi du gfnie
huiiiain, 2'>. I. — S'oppose a I'eiivoi de s.ccours
deiiiaicde par M.uisson , pour le.s aiJniinistraleurs
d^ la Vendee, et raccu.'.e d'intelligences avec leS
rebt-lies, 22'i. — Deniande que ce soil une sec-
tion du roniitc de sidut public qui soil cbarg^o
(!e surveilbr I'exrcuticn des decrets , 243. — Est
e!u secretaire, 25 1. — Fait rapporter le decret
qiii accorde une recompense de 5, 000 liv. aus
gikieraux qui ont bien servi la patrie, 262. — Ap-
puie la p(5tilion des .Tacobins de Paris , tendante
au r^tablisscment du decret du 5 septembre , qui
elenduit aux Aiiglai. les mesures prises pour les
Espagnols , 269. — Est adjoint a Lccarpenlier ,
cornniissaire de la convention dans le departemt nt
de la Maricbc, 2G3. — An II. 1790. Annonce
I'essai d'un nouveau pain de pomiiics de terre, 25.
— Remplace dans sa mission , Tbirion , qu'il ac-
cuse d'avoir relardc lamaiclie dune colonne , 42
et 88. — Communique des victoires sur les Vrn-
deei;s , 8i et 90. — An II. 1794. I'leclame des
secours pour Ic Mans ct la Flcche , pill^s par les
brignnds , 104. — Annonce I'arrestation de I'ex-
prince de Talmont et de Bagon , procureur du
Calvados , mis bors la lui ct fusiUe, 108. — Ecrit
que la conspiration du Mans tirait sa source de
celle de Danton , ic,5. — De retour a la conven-
tion , y renouvel'.e les monies asfertions , 197.
— Donne des d(5!ails aux Jacobins sur sa mission,
et annonce I'envoi de conspiratcurs au tribunal
revolutionnaire, pour en purger la France , 2.10.
— Declare le calme retabli au Mans, 2i5. — Et
son cnticre pacification, 221, — An 111. Se plaint
GAR
que les amis de la liberie sont nialtraltc's, h. Paris,
sous le nom de Jacobins, i. — Parle, k celte
soci^t(5 , SUP les dangers des patriotes , ct centre
les inodLT(5s tjui prt-clicnt une pitie nicurtriore , 5.
— Invoque, k la convention, Tordre du jour sur
la discussion d'un projet d'Escliasseriaux , relatif
k la commission dcs subsi^tances ,17- — Est
nommd pri5sidcnt de la societe des Jacobins, 29.
— Demande a la convention le rapport du dt^cret
qui doclare Bordeaux en etat de rebellion , 42-
— Discute sur plusieurs ordres revolutionnaires
donnes par Carrier, ()4. — Propose la suppression des
coinniissions executives, auxquellcs il rcproclie Icur
organisation monarchique ct dilapidalrice , yS.
— Appule la dcmandc du rapport de la loi qui
dloigne de Paris les cx-nobles , 80. — Parle sur
les creanciers des eniigies, io5. — Fait rendre
un d(5cret en faveur des veuves et enfans des
condamnt's , i3o. — Rend compte, par lettres ,
de I'execution des lois relatives a I'approvisionne-
mcnt de Paris, 212. — Dcniaiule, dans la jouriiee
du premier prairial, I'envoi de courricrs extraor-
dinaires aux reprc^scntans chargi^s de I'approvision-
nement de Paris , pour detruire les insinuations
de la malveillance ; est d'avis que les commissaires
de sections fassent fabriqucr , la nuit , du pain
avcc les fariries des patisslcrs et dcs traiteurs, 2./^3.
— Fait adapter I'cnvoi de ces courriers , 246.
— Piovoque un coup de vigueur centre les ro-
voltes qui sont alles soulevcr les faubourgs , 247-
-7- Son opinion sur le projet rtlalifa la poursuite des
assassinats commls dopuis le 1." septembre 1792,
2-iS. — AjilV. Diifend le projet de Pons de Verdun
sur la classification des delits donnant lieu k pour-
suite , 26. — Demande des mesures a la suite des
dvenemens de venduiuiaire , 36. — Est ret^lu au
conseil des c!nq-cerits , en concurrence avec Po-
cholle , 43- — Est accuse^, par un particulier , de
I'avoir fait eniprisonner pour le forcer a rcsilier
un bail en sa faveur ; ajournemcnt sur cetle de-
nonciation , iSo. — AnnuUation d'un de ses ar-
rfittis sur des ventes de biens nationaux , 227.
— An V. Examine lequel des syslfemes des
regies ou des fernies doit ctre applique- a I'ad-
ministration des posies tt messagories, 74. — Fait
annu'lcr les operations de I'asserablee primaire de
GAR
563
la Ferle-Bernard , dc^parfement de la Sartlie, 197.
— Appuie le projet relatif aux suspensions de
ventes de biens nationaux, 217. — Son opinion
sur cet objet , 2")0. — II ne veut pas que le corps
legislatif intervienne dans le tlrage au sort des
menibres dii directoire , 288. — Defend avec clia-
Icur les Elections du departeniont des Deux-
Nethes , attaquees par le rapport de Jubi<5 de
I'Isire , et demande la question prc^alable, 260.
— Appuie le projet de Jard-Panvilliers , sur la
vente des presbytfcres , et pcnse qu'il est n^cessaire
pour calmer les Inquietudes dcs acquereurs de biens
nationaux , 3i4- — Fait arreter qu'il ne pourra etre
fait de d^placemens dans la garde du corps Icgisla-
tlf, qu'en les motivant , 326. — Au 18 fructidor,
provoque la deportation des mauvais journaliftes
et en cite plusieurs , 354- — An 'VI. Appuie le projet
d'une fete annuelle commemorative du 18 fructidor,
n et 10. — Ce'ui d'o.clution dcs ci-devant nobles
de toutes les fonctions publiques , et demande
qu'il s'otende aussi a la faculte d'6'ire , 11. — En
diifead un autre relatif a la vente des biens natio-
naux , iq. — Fait abroger la loi qui annullait les /
operations de la double assen-.blee elcctorale drs
Deux - Ntthes , et valider celle de I'assembtce
seante aux carmes d'Anvers , 20 ct 21. — Fait
cliargtr une comiiii.s.siori de presenter des vues
pour coruserver la corrcspondance entre le peuple
et ses repr^sentans , 29. — S'oppo.'c a I'imprcs-
sion d'une adrcsse de Tadministratlon centrale du
departement de TAllicr , 3g. — Appuie un projet
de modification a la loi sur la formation des jures,
41. — Combat le titre dcs rcvendications dans un
projet relatif aux domaincs nationaux , 49- — Opine
sur les contributions a fixer dans les Colonies ,
55. — Defend le projet d'indemnlte a accorder
pour la suppression du contre-seing , G4. — Fait
une motion sur rcducation de la jcunesse , 76.
Demande une adresse aux Frangais sur la des-
cente en Angleterre, 107. — Invoque des moyens
de soumettre a la taxe les nouveaux enricliis, i3i.
Communique une Icttre centre le depute Du-
jardin , et vote , a cctte occasion , le rapport de
tous les congas, i32. — S'oppose au projet relatif
a I'ctablissement des gardes ruraux , i3G. — Fsit
rcnvoj-cr au directoire I'alTaire de I'alienation du
«
71
56
y
GAR
pare (le IMaily , i4i. — Son opinion sur les !.tion, renouvrlle, i sa tete, le serment de fi-
delity , lors de la fuite du roi , 174. — Son discours
au roi , 272. — D6put<5 de Paris ^ I'assetnblee legis-
lative . est ^lu secretaire , 277. — Fait rejeter une
demande des comniissaires de la tresorerie , 280.
— Propose d'inviter ceux qui ont des lumieres sur
les lois , a les conimuniquer au corps legislatif ; cite
avec eloge , I'ouvrage dc J^remie Benthatn , surle
danger de faire nomnier les jugcs par le roi, 290.
— Fait rendre un decret relativement aux commis-
saires et sub.'-tiluts pres le tribunal de cassation ,
304. — Combat le ddrret d'aecusation propose
contre les princes fran^ais tt autres , 3i3. — Fait
cours pro-
nonc^'s dans cette aflaire , 269. — Deniande a
parler pour les agens dans les Colonies ; on s'y
oppose ; il trouve bien eirange qu'il ne lui soit
pas permis de dire un mot en favour des agens
du gouvernement , 262. — Elabllt que les mal-
lieurs de Saint-Domingue sont ante-ri. u's a !a
mission des agens du gouvernement , et demande
I'ordre du jour sur le projet de la commission,
2()3. — Suuticnt que la motion de Dumolard , sur
Us revolutions de I'ltjlie , est incoistitutionnelle ,
et s'oppose a ^illlpre.^sion de son discours, 281.
— Vote en laveur des societ^s populaires , et dif
cl.ire qu'il est niPinbre de celle de Paris, 807,
— Appuie le niainlien dc I'arr^lt? qui ordonii*
1 iinpr.ssi.>ri des pieces dont a parM Drlarue dans
soil rapoort sur la marciie dci Ir-jiipes , ou au
56G
GAR
inoins Icur IccUire en comiti secret , S^g. — An
VI. Son opinion s\ir la polire des cultes ct dis
niinistrrs , io(). — II defend le ministre de la
police pour I'alTaire de la saisie de nianteaux des
ddput^s a Lyon, 122. — Fait arreter I'iinprcssion
cVun discours de Gayvernon , relatif a la surveil-
lance des maisons d'(5ducation , ifiG. — Combat
un projet contenant des dispositions p^nales conire
Ics fal.sificateurs des billets de la loterie nationale,
188. — Demande lajourncmcnt de celui tendant
BU rapport de la loi qui excepte de la vcnte des
bims nationaux I'ile des C3'gnes, 194. — Insiste
pour I'adoption de ctlui relatif a la r^viiion des
jiigemens rendus en haine de la republique, 201.
— Parle pour celui de la commission relatif aux
elections de Tan G , 233. — Est nomm^ pour
remplacer Gt^nissieu dans les fonctions de com-
missaire du direcloire pres le tribunal de cassa-
tion , 238.
Garreau, depute de la Gironde h I'assein-
blee legislative. An 1792. Propose de former une
li^gion de volontaires a cbeval, 114. — Observe
que I'oratcur Vasselin est secr(5taire de Duport-
Duterlre , i64- — Reelu a la convention nationale,
est nommi commissaire dans les dt^partemcns des
Pvri'ri(5es , 269. — Reclame le rapport du d^cret
qui excKid les deputes de toute fonction publique
pendant six ans apres I'^iablissement dela constitu-
tion, oo3. — Donnelecture de deux lettresdes defcn-
seurs de Louis, qui deniandent d'etre autoris^s a cor-
riger les ^preuves de leur niL^moire , 563. — An L^''
i-gj. Demande que le suiTrage de Ducliatcl , en
faveur de Louis , soit comple , quoique apportc
apres Ic scrutin ferme, 2.1. — Dcnonce un placard
dans lequtl on excite le peuple a soustraire Louis
au supplice ; demande que Kersaint soit appel^
h la barre pour denoncer les assassins du a sep-
tf.'mbre , qu'il a dit ^tre dans I'assemblee , 2^.
— A I'occasion de I'observation de .Teanbon-Saint-
Andrd , que tous les membres dc I'assemblee
veu'ent I'ordre , repond que ce ne sont pourtant
pas les hommes de I'rippel au peuple qui le vou-
laient , 65. — Dtnonce le ministre Claviere , ^3.
— Fait passer a I'ordre du jour sur la demande
d'un rapport relatif aux deputies detenus, i58. — Son
opinion sur la repr^icntation nationale, 167, — En
GAR
mission a I'armc'e des Pjr(5n(5es - Occidentalcs i
transmet les ddtails d'une victoire sur les Espa-
gnols , 2t8. — Sa ri^ponse nZ-gative a la Icttre du
general cspagnol Caro, r^clamant le comte de
Roussignac , 261. — An IL 1793. II propose de
reliabiliter la m^moire de Sirven , 67. — An II.
1794. Est envoy (^ en mission a I'armee de I'Oucst
nvec des pouvoirs illimiles , i45. — Envoie les
details de la prise do ChoUet et de la defaite des
brigands a Montrevaux , i5i. — Repr^sentant
pr6s I'arm^e des Pyr^n6es Occidentales , fait part
de SOS succfes, 820. — Annonce la prise dc Fon-
tarabie , 323. — Est confirme dans sa mission ,
33 1. — An III. Donne les details d'une victoire
sur les Espagnols , 4'- — Autre lettre relative k
sa mission, 4^. — Nouvelles victoires , 78, 82 ct
97. — Son opinioH sur I'organisalion du pouvoir
ex6cutif, oi3. — U appuie I'article additionnel a
la declaration des droits , portant que les hommes
naissent et demeurent libres et ^gaux en droits ,
332. — Demande qu'aucun prevenu d'^migration ,
inscrit avant le 3i mai , ne puisse reclamer sa
radiation ^vant de s'etre conslitu^ prisonnier ,
335. — S'etonne que le comite de legislation n'ait
pas encore fait son rapport sur les manoeuvres
des pretres , 344- — Est e!u secretaire , 35o.
— Demande k prouver la fausset^ de I'assertion
d'une deputation de la section du Mont-Blanc ,
declarant que I'adresse a la convention , de I'armee
de Sambre et Meuse , a ^te fabriquee k Paris ,
36o. — An I'V. Fait decreter la declaration des
fortunes par les representans , 8. — Appuie lo
projet de Pons de VerduH, sur la classification
des dellts dgnnant lieu a des poursuiles , 27.
— Rt^i'iu au corps legislatif, dorme sa demission
conmie n'etant nomm^ que par ses collogues ,
45. — Commissaire du directoire pros rarmee
d'llalie , il en nnnoncc les succes , 284- — Trans-
met I'arniistice contlu avec le pape , et I'occu—
pation de diflercntes viilcs de ses etats, 287.
— Quelqucs succes de I'ennomi a Sa!o , Corona
et Ijrescia , 026. — Le gain des batailles de Lo-
nado ct Castiglione , 028. — : Donne les details
des operations de I'armee , 33i. — Et de la re-
traite de I'ennemi sur Trcnte , 342. — An V.
Annonce que la place de Mantoue est canonnee, 5.
GAR
— An VI. R^^lii an coriscil iles cinq Cfnis , ap-
ptiie la propo?ition d'appeler aux places vacantts
dans le tribunal <1(; cassation les derniers jup-
pluans nomnius en I'an 6 avant ceux de I'an 5 .
et ces derniers avant ceux de I'an 4. ^gy. — Dans
uhe discns.sion oh ChoUet vent distinguer les difle-
rentes factions, s't'crie cju'un anarciiiste est un
royaliste , 3io. — Propose do decider d'abord s'il
y aura un impot sur le labac , avant d examiner
le prc.jet de Coulay , qui I'elablit , 354- — Ucniande,
par motion d'ordre , un rapport sur ceux qui ne
portent point la cocarde nationale , et veut qu'on
examine si Ton ne dcvrait point astreindrc les
^tran^ers k porter celle de k'ur pays, 5'36. ^-^ A^
VII. U<;mande que nul (ftranger ne porle la co-
corde nationale sans autorisalion , ()-. — Appuie
le renvoi h une commission dune propo.sition Isn-
dante h di5termlner !a l(5gislation des scission's ,
ii(i. — Est elu secretaire', 126. — Discutc le projf t
S!ir la solJe de retraite des miliraires, igo. — Pre
scale scs vucs sur le cole penal maritime, 2i4-
— Combat avcc chaleur I'onvoi d'un message re-
lativement aux elections des Bouches du Rhone , ■
si-iu. — Demande que Ton examine Us londs ac- ;
cordes a Francois de Neiifeliatt-au ; I'accuse de
les employer a faire representer des pieces contri:-
r^volutionnaires , et cite I'op^ra d'Aciricn , alio.
— Fail une motion d'ordre sur les dangers de la
patrie , et fait cri-er diverses commissions y rela- !
lives, :iGi. — Pietcnd que les applaudisscmens
des tribunes sont provoques par des ag(ns de la
police , et denonce resplonnige ^tabli autour de
la representation nationale , 269. — S'opjjose a
la levee de la s(5ance ; veut que la patrie ^oil de-
clared en danger , 272. — Fall renvoytr a la coiii-
jnission un prujet sur la responsabilite. des com |
iiiunes , 280. — Appuie lannullatlon des conges
ct exemptions militaires-, proposee-par Dclbrel ,
s.'ij. — Etablit la mauvaise adniinistration de
Sclii''rer , agi. — Ses observations sur leinprunt
de 100 millions, 3o3. — Souniel a la discussion
son j)roiet dorgunisalion de la garde nationale,
6o5 et 307. — Appelle I'alteiition, .\i!r les perse-
cutions dirigi'es centre le'sr^pnblicains ; reproche
•1 lours advorsaires leurs declamati!ons contrc 17(10 ,
juises en avant pour empCclicr qu.'on ne s'occunc
GAR
56-
de leurs proj-'ls de retour vers 1791 , 3in. — Parle
sur rcniprunt de 100 millions , iliiil. — Sur les
dangers publics ct les travaux pressans de la lil-
gislation , 3^1. — Demande I'impression du mes-
sage du directoire, sur les motifs qui I'ont d(5ter-
mirie a fermer la societe des Jacobins , Sag,
— Parlo sur la mise a la disposition du gi^n<5rat
Li'fi;vre de la garde du corps legislatif, 33i. — Et
sur la resolution relative k cette garde, 354/
— Lors de la retraite de Bcrnadolte du miiiis-
tere do la guerre , signale les s'ymptomcs d'une
reaction nouvelle ; cite, cntr'autres, le bruit qui
pnrte Talleyrand et Rosderer a I'administration
departemenlale de la Seine, 365. — Sa proposi-
tion sur la \e\ic de quarante mille chevaux , 3(34.
Garheau , cnscigne non entretenu. An I."
I7g3.- Sa valcur dans le conibat de la Semillanle,
itio/
Garreau , ex-procureur de la commune dc
Nantes. Asi IV. Sa lellre sur le code In poth<^caire,
246.
GarreAU , officier general. An IV. Se distfn-
guedansune victoire de I'arm^e de Pihin et Moselle,
356. — An VII. Chef de brigade a Tarsii^e d'ltalie ,
transinet des details sur quelques affaires avec
I'tnTienii . 2i)-.
Gakrf.au (Pierre), depnt^ de la Chirente-
Inf(?(iturt* au conscil des cinq-cents. An IV. Pro-
poiie ttfJiit' adopter j-'d'apres une pi^tition du ci-
toyen 'MlHct , une resolution pour determiner le
mode du rtiivoi panbvers les tribunaux , des Co-
lons conlumaces, deportes par Its Anglais , 3o:i et
33i). •
Garrin , g6n<5ral francais. An III. Bat six mille
Espagnols avec six cents Frangais, 1.
GartezerT ( baron de ) , miiiislre d'etat du
landgrave de HeSjie - Darsuitadt et sous-dulegufi a
Fiustadt. An VJ. Notice snr lui, 3«4-
Garzani. An VI. Nomme par le seiiat de Luc-
qucs rcaidenl aupres de la rc'publique cisaloine,
1 15.
Gaspard. An i7gt. Decrel qui lui accorde un«
recompense, au snjet de sa decouverte pour le pei'-
feclionnement des ponipes dis valsseaux , 172.
Gaspard , adjudant-general. An IV. Sa decla-
ration rclativemcnt it Piciiegru , 00.
568
GAS
Gaspatiin , capilaine an second ri'glmrnt d'in-
r.interic , ri-d';vant Picardie, d(5putt'*le4Eouclics-
cln-Rli6ne a ra^sctiibloe l^'gislativc. An 1792.
Annonce que le caline est rt^tabli a Avignon, 129.
Fait assiniiliT Ics offlciers dos voloritaires natio-
naux aux officitrs de ligne , i5o. — Deniande
qu'on etablisse la balance entre les soldats ct Ics
officiers, dans la composition des conseils de disci-
pline et des jur^s militaires , i3.'i. — Son rapport
stir la peine a inlliger aux officiers desertturs ,
i3,^. — Son projct pour Ic complement des ri^giinens
d'artillerie , i4"- — Propose de donner trois sous
par lieue aux mtmbres de I'ancienne garde du
roi , pour retourner dans leurs d<;partemens , i54-
. Soumct un projet de decret sur le remplace-
ment lies, gardes du roi , licencies , 162. — Est
cnvoy^ comniissaire au camp de Soissons , 2i-5.
— Comniissaire dans le Midi , donne des details
sur sa situation , 2j5. — Rend coniple de sa mis-
sion dans le Midi , i'?/!. — Reelu a la convention
nationalc , est charge de faire exi^cutor le dt'Cret
arle en faveur de deux bataillons delaGironde,
que I'on propose de tk-samier ou doclare>r d«,ie la reaction n'a dt-e
nuHe part si affreuse que dans les Bouclics-du-
Rh6.^e , et fJt arrcter qu'il sera pris des niciures
centre les juges prevaricateurs , 334-
Gaston , juge de paix a Feix , depute de
I'Anncge i rassembltitiitio(i civile du clcr^e , iif).
— Dfiiiaruli- line iliiuinutloii ile coritrihutloris pour
It il<5pai tt'iiii;nl du Gers , 102. — Pioj:misk do tir-
mifitT loiitcs les seances par le cii dc Vcnj^rance
contre le f^ouverni'mtrit nii^lals , lyM. — Son riip-
port el projet concernanl les poiirsuites dts ciei,n-
ciers dos emigiCS declares insolvahles , 208 — Re-
prise de la disciis.-ion de ce projet, 211. — Est
notuni^ secretaire, 2i(i. — Combat le projet siir
les elections , et defend sp^cialenient celles de
la Haute-Vienne; s'eloniie de ce qu'on veuille les
casser , cjnand on respecte I'election de Bailly ,
apolre de la reaction , deslghe pour 6tre depone
au 18 fiuctidor ; est r.-ip|)el^ a I'ordre , :>S>.
— Altaque le projet d all'ermcr les droits de
diasse et de p6rlie , aSi. — An VII. D.niandc
(]\i"il soil accorde des serours a la vcnve du cilov( n
Peres , fonctionnairo public du Gors , assassin^
par les rovalistes , 220. — Denonce nn faux ir.H-
leriel conimis dans les eleilions de ce departc-
inr-nt , 234.
GaUSSERAND , depute es ,
201. — Donne des ordres pour le Icenciiment
des corps de niilice soidds , ao3. — Prend un
arn'te .vur ladmlnlstratlon de ce pays, 221. — Et
Regoit un
coup do feu , en an etant Admiral , assassin de CoUot-
d Horboi.s •, di'tails h to sujet ; decret qui lui asslgne
une pension et ordoiine la publication ofiicitlle du
bulletin de sa blessuru , 245 , 248 , 25 1 , 253 et
204. — Son eloge par Collot-d'Hcrbois; Tascbereau
le declare Jacobin de fait, et lui en fait exp^dierle
diplome ; Rousselin dciuande , pour lui , les bonneurs
civiqties , a la fete de I'liLtre-Supreme , 25o. — La
section Lepelletier s'applaudit de le posseder dans
son sein , 253. — II rtoolt de Blanchet le piocfes-
verbal et la carte des Jacobins , et le cliarge de re*
niercicr ses freres, 2G2. — Rcgoit , dans la con-
vention , I'accoladc fralernelle du president et de
CoUot-d'Hei bois , 281. — Est presente ft accueilli
avec sa famille aux Jacobins , 284.
Gelb , lieutengnt-genera!. An 1792. Sa deser-
tion , 2l3.
Gehn, mareclial-de-camp. An 1792. Sa suspen-
sion pour raiscn d'imperitie , 258.
Gelin ( I'px-comte de ) , cbarg^ de pouvcirs de
Louis XVIII. An IV. Est coiidamne a mort par
le conseil militaire, a Paris, 107. — Ses instructions
ro'. ales sont compar(5es et lri)uvi»t;s analogues a la
coriduite de Job-Ajra^, 109.
Gelle, fournisseur. An II. 1793. D^cret qui
l\ii ordonne un versement de souliers, 33.
Geminski , polonais. An II. i7y3. Est denonc6
aiix Jacobins , G8.
GEN.^^UDrAU, marin. An 1792. Sen devouc-
meat, 5 18.
574 G E N
GknaUDET , ofilcier-niuniiipal a Nancy. AnI."'
nq3. D^crit qui orcloniie son arrr station , i.':5b.
Gehcy. Ar< 11. i.7y4- 1^"'' e^'^^" Ju consci!-g<'-
neral de la coniinuiiL- dt- Pans , ct airul^ pour rini-
'F.vois , depute de IL-ere a la convention
nr.tionale. AN III. Rend coniptc de sa mission ,
i;ji. — Fait annuller un jiigemcnt de la ti-dev;,rit
ccniir.ission revolulionnaire de Strasbourg , cjui
prononre une amende de quarante mille francs et
quatre lieures d'exposition , contre un m-ircliand
de vin qui en avail vendut une clioplne vingt sols,
a2q. — Est elu mtninre du coiuile de surctc ge-
ncrale , 3.Sq. — F.nit decreter la traduction au tii-
bunal criminel du C::lvados , de Kcikuit-Lan^'ois,
."•e disant Doisy- d'Oilandon , organisateur d'une
cliouannerie dans cc deparlement , 282. — Pr^sente
!c plan d'une coniuiission de police extraordinaire,
uvsti;n5e a pronbncer sur les detenus pour faits rp-
volutlonnalrcs, 3o.3. — D'Iscii.'ision de son proiet ,
3oG. — Sort du coniiti de suretd generalc , 5?i.
Genin , ddputc du Mont-Bliinc a la convt n'ion
rationale. An II. 17^4- Fait rapporter deux di'-
cr«ts et rfoniiTicr une contniifsion pour e.saniinei'
radniinistration de 1 habilleinent , 12S.
GenisSIEU , deputi^ de 1 Iscre a la conventi.Mi
rationale. An 1792. Son opinion sur la iiberto d'J
c iminerce . 33q. — II s'oppose a la recusation de
to'.js les cs-nienibres de rassenibl^e l''gislative dans
GEN
le proc^.s de I.ouis XVi , S^o. — Fait dJ'cr^tcr qu'il
ne sea plus arcorde de con^e aux uienibiesde ta
coiiveii'ion , .341. — Fait decr^ter I'envoi aux d^-
parteniens dune adres^e sur Its nuBsi t , 34<3-
— Vote pour le b .n^issimint de la ti-levai t la-
niille royale , avaiit le jugeinent de Louis, 353.
— An I.'^f •79'- Appuie une petition pour le de-
sarnicrnent dtS ri dt-vant m ble>, pretres, et de tons
les lioninies su.-pects . 8ti. — Uemande qu'Egalite-
Oili'ans , s'il n'l.t pa> un ccnspirateur , monire sa
( orri spond.ince avcc .-on lils , qj, — Deniarjde un
projet du loi roncernant la sur\ eillance des spec-
tacles, q2. — Est invite a comniuniquer Its faits
qu'il annonce avoir contre le general KcUermann ,
III. — Appuie le maximum dei riiissint , laS.
— Est til Sicretaire , 12G. — Combat I'extension
des pouvoirs atliibues aux rrpn'-st ntans du peuple
presles armees , 129. — Fait rtje(er I'etablissemi'nt
propose aupres de cliaque comnpi-simi d'un romit6
central, ibid. — Fait une soitie centre It- conseil
executif , a loccasion de la lisle des ofiiciers dis
etatsmajors , i35. — Fait decreter que re conseil
renicttra , dar.s quinzriine , la liste de ses agens ,
i56. — Appuie la propo^itiv■n de mander h la barre .
le maire de Paris, i44- — Attacjuele mini.itre Bou-
chotte , 147- — Fait decreter !e payemcntdis pensions
militnites, i5g. — Son opinion sur I'aiticle cons-
titulioiuiel c'e la representation nationale , 1G7.
— Pa.'le sur leniprunt force , 176. — Son discours
pour disculper les adminislrateurs de Grenoble,
182. — Fait ddcreter que Ton placera, dans la classe
dfS cliefs de brigands, les .idministratcurs, les
mc.iibres dcS coniitts rcbclles , les pretres et nobles
qui sont dans lewrs nrmet-.s, i83. — Fait decretir
la forinaiion d'une ct'mmi5.-ion , pour ex.-niiner la
liste des principaux fjuclionnaires publics, 233,
— .\2i 11. i"g3. Dcrcande que lo niinistre de la
j^uerie soit tmu de donner les motifs de sis des-
titutions , afiq. — An II. 1794- Vote des secours
anx indigens , i35. — An III. Combat le rapport
deia loi du 17 nivose, sur les successions, i55. — Dis-
Citeleprojet de dccret relatif aux inscriptions sur le
grand livrc, I'ii. — Pense qne la gendarmerie icn de I'arrete S(5dllieux de la section Lepcl-
lelier , 554. — Fait dccretcr la restitution de leurs
biens aux ccclesiastiques rcclus ou deportes, 55'>.
— An IV. Sur son rapport , dt'cret qui destitue de
toutc foricticn publique les pretres in'crnicntds ct
parens d'eniigres , 2 et 3. — Autre decrtt sur la
police dcS cultes , g et 10. — II f.iit rapporlcr la
loi du 21 germinal , sur le desarmement aes c!-
lojeris , i5. — Maintenir ce ddcret attaque , ibid,
— Charger les romites de presenter des lois contre
les infracteurs de la loi du i5 fructldor , 17,
— Er decreter la suspen.sion pro\isoire des mises
en tibeite , 18. — Est nomnid pre^ideIlt , 21.
— Temoigne a Berruyer et aux vainqueurs de
ven iemiaire la reconnaissance de la convention ,
22. — Fait rendre un di'cret sur la faculte de
r<5cuser les jnges , 27. — Fait prendre des niesurcs
contre les accapareurs de grains , 3o. — Et sus-
pcndre un ddcret contre les enfans naturels , 5i.
— Amende le projet de la commission des cinq,
relativeraent aux pretres d-'portes , /^o. — Declare
que la session de la convention est termin^e, 44-
— Menibre du conseil dfs cinq-cenis, fait une
motion pour la verificalion des pouvoirs , ^u.
— Fait resoudre le rapport du decret rdatif a
Tureau , et le renvoi au dirrctoire pour lui de.--i-
gner \in tribunal , Sj. — Parle contre la propo-
sition de souuicttre les messages du directoire a
la furnialile dc la signature de trois membres, 62,
576
GEN
— Di':noncp lus dilapidations desdoriisines nr^flnnnux,
t't fait prendre uni: rLvsolulion ijui en ^us[l(■nd les
demolitions . y3. — Failu en faveur de Pieal, au-
fcur du Juuinal des Patriotas de 1781) , 74-
— Fait uri rapport sur la verification dcs poiivoirs
des membres du conseil , go. — Refute Diiniolard;
lui reproche d'atlaquer la loi du ii brumaire ; ap-
peile Goupilleau h la tribune pour rendre conipte
de renvoi d'un compagnon de Jesus au corps
legislatif; signale la corruption de I'csprit public
par les journaux royalistcs ; re§oit diflorentes pieces
a la charge do Job-Aym6, et se recuse en decla-
rant que celui-ci est le persi5cuteiir de safamille,
C)5. — Appisie la proposition d'etendre a toute la
riipubliijue les attributions du niiriistcre de la po-
lice , 102. — Son rapport rt projct relalif ii ia v6-
rlficatlon des pouvoiis ; il propose I'adoption des
elections de 85 dcpartemens , et le rcjet de plu-
sieurs deputes , 10+ et io5. — Est nonim^ ministre
de la justice, 11 3. — Fait une circulaire aux
commissaires pr6s Irs tribiinau.x civils , I'Sy.
T— Donne sa demission et est noiiinic au consu-
Jat de Barcelonne , lyg. — An VI. Preside
I'assembl^e electorale de la Seine , a I'Oratoire ,
2o3. — Est rcmplac^ au fauteuil par Canibacercs ,
508, — Est I'un des elus de cette assemblee , 209.
— Est remplace par Garran-Coulon dans les fonc-
tions de coininissaire pres le tribunal de cassation,
23S. — L'un des candidats pour le directoire , k la
sortie de Frangois de Neufcliateau , aSg. — Membre
(lu conseil des cinq-cents par I'election de son de-
partenient , fait ajourncr le projet de liquidation
de la dette des eniigrcs des doparteiiiens reuriis ,
:f.j£i. — Amende le projet qui supprinie la ddno-
mination de s;eur et de monsieur dans les lettres
de c])ange , 267. — Appuie le renvoi du projet
te/idant a aflenner le droit de peche, 268. — Pro-
nonce une opinion sur I'organisation des secours
publics, 27c). — Demande I'am^lioration des trai-
tcmens des juges , 281. — Propose d'atlribuer au
tlircctoire la iioniination aux places de jugcs , va-
cantes dans le tribunal dc casfalion , 280 et 2C)6.
— Fait un rapport sur les domaines engages , 3 .-.g.
— Fait rayer Sonthonax de la liste des emigres,
331. — Analyse de son rapport sur les dciuaincs
erigagfc , et projet a la suite , ibid. — 11 fait
GEN
nommer une comniission ]>our examiner s'il n'cst
pas tense quele Ills alt sunecu a son pere , lorsque
le pore et le fils sont as.'sassines tous les deux le
meme jour, 324- — Fait renvoycr le projet de
Duhot sur la cilcbralion du 18 fructidor , 528.
— Est nomm^ secretaire, 334- — Fait des obser-
vations sur le projet de Jowrdan , concernant la
conscription militaire , ibid. — Appuie celui de
Berlier, qui maintient les journaux sous la surveil-
lance du gouvernement, 34i. — Fait denoncer au
directoiie un jugement du tribunal civil de Bcsan-
con , 344- — Et passer a I'ordre du jour sur I'ira-
presslon du discours de Couzard , contre le projet
de Riou , sur les prises marilimcs , 347. — An Vil,
Ses observations sur la question relative a la fixa-
tion de I'age d'un conscrit ne le 22 scptembre
1777, 4i c' 43- — Fait accorder au directoire
i,5oo,ooo fr. pour dcpensessecrettes , 44- — Apos-
trophe Piouchon , combattant le projet dc con-
fisquer les biens des indlvidus qui se sont sous-
traits a la deportation , 5o. — Demande le rap-
port de la loi qui confere aux tribunaux le droit
de se completter , etc. , 52. — Fait ajourner le
projet de Jlallaime, pour la revision des juge-
mens rer.dus par les tribunaux criniinels , 55.
— Demande linipression d'un mes.'age du direc-
toire et du rapport du ministre des finances con-
cernant les rentiers, Gi. — Combat le projet re-
lalif a la conscription des cantons, 71. . — Appuie
CK'liii tondant a d(^c!arer nulle I'election dcs juges
du tribunal des Bouches-du-Rlione , faite en I'an 4>
et provoque la revision de toutes les elcciions de
juges en la meme annee, 74. — Combat le projet
relatlf a la responsabillte dcs communes, et fait
maintcnir i'atr^te de la vtille, concernant la re-
vision de la nomination des juges en I'an 4 c'
I'an 5 , 75. — Defend de nouveau ret arrets , 76.
— Son r;pport rclatif a la commission de liqui-
dation dcs emigics du deparlcmcnt de la Seine,
101 et icq. — 11 appuie le projet lelatlf aux trai-
temens des jigos , 121. — Fait adopter la question
prealable sur celui relatlf aux transactions pendant
la duree du papier monnaie , 138. — Defend celui
rclatif au mode de responsabllile des agens hy-
pothecaires , i56. — Demande un nouveau rapport
sur Yancanlfoi t , 1G2. — Son projet sur la ne-
cessite
GEN
cesslt6 tie preli;vcr les IVals ilrt proct-diircs crliiii-
nollcs s'lr lo« liiens des conJamru's , lyS. — Veut
que la revcnti-
dent , 7q. — Son rapport , et adoption do son
projet tendant a r<5tablir I'ordre dans les Colonies,
84 et 86. — II pr^Acnte le tcxte de la declara-
tion de g'lerrc au roi de Hongrie et de Bolieme ,
1 13. — Attarjues dlrigees conire lui a la societe
des Jacobins , iir). — 11 ^leve la question de sa-
voir si le j'Jge de paix Larivifere sera entendu .
14.2. — S'engage a prouver I'exibtence du comite
autriehien, 1/^6. — La d^voile , et vote le docret
d'accusation conire Montmorin , i45. — Pr^-
sente une redaction de I'article relatif i la depor-
tation des pretres non-serment^s , 147- — An-
nonce et presente un projet pour la reclierche des
crimes centre la snrete extdrieure et ialiimaires, 121. — Invoque I'appel nominal sur
\v. projet relatif aux pouvoirs des representans en
mission ; dit qu'on veut oter au peuple ses droits
pour en investir quelcjues individus ; est traiti5 de
conspiratcur par Marat, 129. — Est compromis
par les declarations du g^n^ral Miaczinski ; unc
commission est chargee d'examiner sa conduite ,
j4'5. — Est accus^ , par Bourdon de I'Oise , d'a-
voir voulu transiger avec le roi , i5o. — Petition
oil Ton provoijue de nouveau le d^crel d'accusa-
tion centre lui , ilJ4- — Est mis en arrestation
dans son domicile, i56. — Saint - Just propose
de le decr^tcr d'accusation , igi. — Decret qui
le traduit au tribunal revolutionnaire, 260. — An
II. 1 795. Autre qui prononce sa mise en accusa-
tion , 277. — Teste de cet acta , son proces et
sa condamnation , 34, 55 et 36. — Details sur
cette procedure, donnes a la commune, 43. — An
III. Proposition de cdl^brer , par une fete funebrc,
I'^poque de sa mort , sBg. — An IV. Secours
accord<5s k sa veuve , 280 et 282. — An VI. Re-
grets donn(5s a sa memoire, par Lacombe-Saint-
Miclul, 122.
Gentil (Micliel) , administrateur du Loiret ,
d^ptit(W\ Tassemblee legislative , puis i la conven-
tion nntionale. An 1792. Demande la prohibition
de I'uniforme national pour quiconque n'est pas
Tolontaire , i55. — An IV. Rc^lu au conseil des
cinq-cents, fait prendre une resolution qui auto-
GEN
579
lise le directoire a sta'.ucr kur Its r(^c!amations
excilees par les arretis des representans en mis-
sion , 145. — An VI. Combat le projet dc
Labrouste , sur les baux h ciieptel, 206,
Gentil , deput6 du Mont-Blanc i la conven-
tion nationale. An II. 1794- Inculpe Dufresnc a'i*
Jacobins , 200. — Denoncd lui - m^me par Des-
cliamps el Coutbon , pour ses liaisons avcc Si-
inond , Danton , liacroix , etc. , il cstexp'.ilsd , 2to.
Gentil ( Nicolas- Joscpb). An I'd. Est con-
darani^ i mort par la commission miiitaire, commc
auteur et complice de la conspirp.lion des premier,
2 et 4 prairial, 248.
Gentili , general. An 17»ion des droits do l)ttail dari-i la liiclagric , 1 14-
— An lyyo. 11 vote pour I'aholition di' toutes Us
bannalitcs , 6i. — Deinandt; raiigtiicrilalioii dn
traittnient des cures de taiiipaf,ne , iGg. — Fait
decii'ter que tous les membros absent ou ijui s'ab-
seriteront seront priv^s de leur traitcnunt , 174.
— Ordre dujour sur sa deinande pour que I'asseni-
bl^e nc soil pas pa}ce cette annexe , puiiqu'clle ne
vcut pas avancer sur la constitution, 5o8. — An
171)1. Vote pour la condition d'une imposition de
quarante journees de travail , pour I'eligibibtc a
1 Electoral , 220.
Gerard, depute de Saint-Domingue aux Elats-
geniraux. An 1790. Desavoue lassemblee piovin-
ciale du Nord de Saint - Domingue , I'accuse do
tous les desordres de cette Colonic, ct conteste
les pouvoirs de ses disputes , '6'ii. — An i79t-
Ecrit qu'il croit devoir s'absentcr des seances , aprcs
['adoption dudecrct sur les lioninies de couleur, i38.
Gerard , Emigre. An 1792. Rcconiniande par
Marie-Antoinette a sa soeur Christine , 25o.
Gerard, negociant de Lorient. An 1792.
Eprouve la vengeance du peuple pour avoir lait
embarquer des fusils , sous le titre de cUni.aillcrie,
2G8.
Gerard, ofTicier - municipal , et son i'[)Ousc.
An I.^"' 179.^. Accuses d'avoir celebre une fete
rojaliste a Rosez , d^partement de I'Eure , sont
di5cr^t^s d'accusation , 5i.
Gerard-Deshivieres , depute delOrne a la
convention nationalc, reelu au ronscil des anciens.
An VI. combat la r&olution qui proroge , pour
I'an six , I'inipot s\ir les billets de spectacles , G9
Gerard-Mennier. An III. Decret qui lui ac-
corde une recompense , pour avoir soulagt! le re-
presenlant Drouet dans sa captivite , G.
Gerard-Saint-Elme. An VI. Est condamne
k mort comma Emigre , Sig.
GeraRdin-deSaint-Reimy. An 1790. Sa re-
clamation coritre les assertions de Lanjuinais et de
Martineau , rtlalivement a des coupes de bois, 84.
Gerbier , nt^gociant au CapFrancais. An VI.
Transmet des nouvelles satisfaisantes de la Colonic,
etse plaint de Tabandon ou on la laisse, 214-
G E R
58 1
GEnmM ^ la tignora ) , actrice du tliiiiitre de
iVIonsieur. An 1790. Sori tloge , .S21).
Gerbois, frferes. An II. 1794- Accuses de cons-
piration ; sursisde la procedure comnieno^e a Tours,
et renvoi de I'affaire a Francastel , 167.
Gerbois. ( J'ofez Gi\ ois ).
Gercy. An II. 179:!. i'revenu de la conspira-
tion de Bcrdeaux , est conduit a Paris, 29.
Gerderet , fournisseur. An J 792. Decret d'ac-
cusation porte contre lul , 327. — Rapport dccette
mesure , 345.
Gerente , cbef de cbouans. An VI. Can-
damne ;i mort , est execute , 1.).).
GliRENTE. ( T'ojrz OlIVIER GeRENTE ).
Gerhards, professeur ^ Coblcnlz. AnVI.Soh
discours a I'occasion de la plantation de I'arbre de
la liberie dans cotle ville , 12.
Gerl.V, depute de la Haute-Garonne au conscll
des cinq-cents. An VI. Son rapport ."^ur la motion
de Gommaire ; tendante a abolir I'u.^age des mots
sieur et mn>isfeur dans les let Ires de change ;
presentation ct ajourtiemcnt dun projet si:r cet:
objtt , 2.')4. — An Vil. Est elu secretaire, 3o. — Son
projet sur I'election desgrefiiers et de leurs conimis ,
>77-
Gerlach , professeur a Vienne. An VI. In-
venle une balance pour evaluer la force du vent,
543.
GERLE(dom), cliartreux, dt^pute d'Auvergne
aux Etats-generaux. An 1789. Propo.sc do rassu-
rer sur leur sort les partisans de la vie religicuse ,
ct d'autoriser ceux qui le voudront , u se faire
seculariser , 114. — An 1790. Prete le strment du
20 juin , pour reponJi e a la motion de Cazalfes ,
relative au rennuvellemcnt de I'asscmblee avant
I'achevemcnt de la constitution , 49- — Vole
pour que les rellgieux , rentes ct non - rentes ,
re(;oivcnt un trailement egal , 5o. — Deniande
une distinction de trailement en faveur des religieux
vieillards et des J^suites , 5i. — Combat la motion
deretirer aux moines restans dans le cloitre, I'usngc
de Icurs cnclos , 79. — Fait la motion de declarer
la religion catLolique , religion nationale , io3.
— Consent a ce que cette motion soit ccarlee par
I'ordre da jour , motive sur ce que l"asscmblee
fait en faveur de la roliirion , io4- — Oidre du
582.
C E R
jour sur los picuicllor.s uc Sa.nriRC Labroussc ,
dont il vent entictcnir l'asscml)k'o , iG5. — 11 Pr^tc
!c sernient civiijuc , tjnoique n'ljtimt point fonc-
tionnairc public , 3'i2. — An II. 1794. D^cret
tjui lo trailiiit au tribunal rc'voliUionnaiie , pour la
conspiration tlite de la 3Iiirc ile Diau , 260.
Germain , dt-put^ de Paris aiix Etats-gdn(5-
raux. An 1790. Combjt un projct concernant les
rcmbourscmcns a cRrctucr a la criisse d'escompte ;
ct remission de 5o millions de billets de cette
caisse , 2S2. — An 1791. Vole conlre Teiiiission
d'assignals de 5 livres , 127.
Germain , ex-oiTicier de cliasseurs. An IV.
Prevenu de complicity avcc Babeuf , est mis
eh arrestation , 243. — An V. Sa colere k la
premiere audience de la liautc-cuur , loj. — II
prononce un discoiirs vehement contre I'expert
Guillaume , 178. — Ses injures a Grisel , 184. — Et
a Bailly , accusafcur national , i85. — Observe
que les agens des sections etaient les boussoles de
Babeuf d,.ns les operations phllantropiques qu'il
jneditait , iSG. — Dit qu'il ne Ini dcrivait qu'in
sa quali.^ do publieiste , et qu'il le consuUait sur
le sjsteme du bonheur commun , 197. — Ex-
plique ses liaisons avec le general Ros>ignol , ig8.
— Son exclamation i la lecture dcs pifeces contre
Claude Fiquct , contumax , 206. — L'accusateur
national le considere comme complice de Babeuf ;
224. — Sa defense , 235. — II est condamnd k la
deportation, aba.
Germain CnEDEviLLE. (^roj. Chedeville).
Gehminiac , medecin , pri^sident du dopartc-
ment , d^put^ de la Correze a Tasscniblde legisla-
tive. An 1792. Fait ddcreter un secours aux dete-
nus pour mois de nonrrice, 25o.
Gerf^Y (M. ), ministre americain , a Paris.
An VI. Sa correspondance avcc le ministre des
relations extc'irieures , rclativemcnt aux difTeicnds
avec la France 'et les Etats-Unis , 2G1. — Regoit
.ses passe-ports ct une I ttre de Talleyrand , qui
Iiii nntifie I'embargo mis sur les vaisseaux ame-
ricains , et lui manifcbte le desir d'une iiegocia-
tion loyale , Sog. — Sa reponse a cette lettre ; il
assure le ministre fran^ais qu'il presenlera leschoses
dans le veritable jour , ct fera tout son possible
pour vmp reconciliation , 3ig, — Annonce dc son
G E R
depart de Paris , on'i. — F.iil part au prcJsidcnt
dcs Etats - Unis , de sa corres[)ondance avec le
ministre frangais ; regoit une lettre du secr(^taire
du congrfcs , cjui lui trace sa conduite ulturieure ,
328.
Gerville, membre de la societe populaire de
Toulouse. An III. Est decrdtd d'arrestation , sur la
denonciation de Clauzel et Cbaudron Rousseau, .37.
Gesnouin , d(5put6 du Finisterc au conseil des
cinq-cents. An VII. Pr^sente ses vues sur le code
penal maritime, 2i4-
Getat , officicr. An 1792. Son dloge , par le
ministre Pache , 346.
Gevaudan , fournisseur. An 1792. Resiliation
de son marclie demandee par le ministre de la guerrt ;
di^cret qui le mande a la barre , 346. — Est admis,
apres sa justification , aux honncurs de la seance ,
349-
Cevine , clief de brigade. An VI. Propose
d'eriger un monument a la memoire de Turenne ,
i49-
Gezzar-Facha. (^T'ojez Dgezzar Pacha).
Giaeferi , corse. An 111. Est president du
parlement , formd dans I'lle par le vice-roi britan-
iiique, 2i5.
GiBERT , cure de Saint- Martin de Noyon ,
dt'pute du Vermandois aux Etats-gendraux. An
1790. Prete le serment civique et religieux , 362.
Gibbon ( M. ) An VI. Description , par lui ,
de I'ctat de degradation oil les bourgeois de Berne
ticnnent les habitans du pays de Vavid , i47-
GiBERGUES , depute du Puy-de-D6me k la
conven'ion nalionale. An III. Denonce Maure
pour avoir applaudi aux propositions faites par
Romrae le i.^"^ prairial , 267.
GiBERT , vendeen. An III. Signe I'actc de
pacification , 176.
GiBON , chef de chonans. An VI. Evadd de
Livsieux , est arrets a Caen , 278.
GiGAULT -Cresenoy , depute^ au conseil des
anciens. An Y. Fait approuver la resolution qui
autori.se les ministres a faire des delegations sur
les biens nationaux , 319 et 320.
GiGATJX, general. An I.*^"^ 1793. Son entree
d.ins la place de Furnes , 264.
GiGOT. An I."^'' 1793. Denonce pour avoir
G I G
dibtrait orerie
d'assurer le paiement des subsistances de I'arm^e
pendant deux mois , 334- — Autre sur la li-
quidation du la dette de la Belgique , 352. — II
est deporte au 18 fructidor , .35o. — AN VI.
Son depart pour Rochefort , 85. — II est em-
barque pour la Gujanne , 182. — Fabre de I'Aude,
dans la discussion sur limpot du sel , rappelle que
Gllbert-Desmolieres no la combattu que pour saper
le gouvernement , 028.
Gilbert DES-VoiSiNS, ci-devant president an
parlcment de Paris. AnI.'^'' I7q3. Son arrestation ,
243. — An II. i7i)'5. Sa condamriation ^ mort ,
5-. — II tente de se suicider, et donne heu au
decret qui confisque les biens des suicides tra—
duils aux tribunaux, 61.
GiLBERT-DucLOS. An III. Auteur des cou-
plets sur I'anniTcrsaire du 21 Janvier , 128.
GiLlBERT, admiiiistrateur a Ljon. AnI."^ '79-^"
Se retracte sur le 3i mai ,211.
GiLiBERT. An VI. Est arrete commepr^venu de
s'eire introduil avec de faux ordres chez I'en-
voye du dej' d' Alger , 119. — Details sur cet
^venement , i25. (^Voyes Abuckaya et BoN-
NARD).
GiLLE , commissaire de police de la section de
Montreuil , faubourg Antoine. An III. Attesle
les manoeuvres pratiquees pour soulever le peu-
ple contre la representation nationale , et sauver
les memlires accuses de Tancien comite de salut
public , 188.
GiLLEERS. An 1792. D^crct qui lui defere le
titre de citoyen fran§ais ,241.
GiLLET ( Louis ) , dit FERDINAND , marechal-
des-logis au regiment d'Artois. An 1791. Sauve la
vie et I'honneur k une jeunefiUe, 237. — D(5cret
qui lui accorde une pension , 243.
GiLLET, notaire de la liste civile. An 179a.
Son arrestation, 206.
GiLLET , depute du Morbihan a la convention
nationale.
G I L
nationale. An I." ijn':!- Fait determiner les formos
h suivre pour contraindre les fournissciirs h I'ex^-
cution de leurs marches , G4. — En mission , ^crit
sur les dispositions des cinq d^parteinens de la
ei-devant Brclagne , relativemcnt aux 6v6ncmens
des3i mai, i'^''. et 2. jnin , 179. — Rend compte
du sii'^e de Nantes par les rebelles , qui ont eU
repousses, et cite un trait de dt'sint(5ressement de
Dubreuil , sergent , 189. — Transmel rocciipation
d'Ancenis par les rcpublicains , ifjS. — Annonce
le rdtablissemcnt des communications cntre Nantes,
Rcnnes et Vannes , 198. — Une victoire sur les
rebelles , 228. — L'arrivee de rarni^ft de iVIajenc^,
et les mesuros pour soumettre les Vendi^ens , ?.49-
— Leur d^faite dans trois attaques consecutives ,
253. — Une autre defaite sous Nantes , 258.
— La prise de Saint - Leger et Montaigu , 264.
— An II. ijcj-B. Autre lettre sur cette derniere
conquete ct celle de Clisson, 278. — II accuse les
geni^raux de rarmie de la Rochelle d'avoir con-
trarid ses operations , 21. — Annonce la formalion
de trois nouveaux bataillons a Nantes, 22. — An
II. I794- Fait accorder une garde aux recevenrs
de district, 129. — Envoye en mission, annonce
la prise d'Ailon par I'armee de la Moselle, 2i?>.
— Inculpations centre Baco , mairc de Nanlos ,
au sujet des menaces que cc'ui-ci lul a ant^ricu-
remont adrrs.sees , 242. — II annonce la prise de
Dinant , 2.S4. — Cello de Charleroi , 2S0. — Di-
vers avantages, 28G. — Et la reddltion de Lan-
drecics , 3oo. — An III. Autre lettre contenant
les succes de rarniee de Saiubre et Meuse , 2.
— Autres annoiicant la prise d'Aix-la-Cliapelie ,
l3. — Une defaile des Autricliiens et la prise de
Juliers , 17. — Celle de Cologne , 35. — Celle de
Coblcntz , 37. — Celle de Maestricht , 5G. — Une
victoire par I'armde du Nord, iig. — Et I'entree
des Frangais a Amsterdam , 127. — II est elu
membre du comitedes.ilut public, U)8. — Son rapport
sur les eveneuiens militaires qui ont tu lieu dans un
combat devant Mayehce , oil les Frangais ont eu
I'avantage , 239. — Decrct qui le charge de la di-
rection de la force arm^e et des mesuros de su-
rety de Paris au 3 prairial, 248. — Son adresse,
comme charged de cette direction et de celle de
la dix-septi^me division militaire, 25o. — 11 com-
Table alphabJtique,
C I L
58^
muniquc les dc'lails dune victoire rcnipor'.ce , sue
les Espagnois par larnu'c des Pyrencci-C^ricnlalcs,
281. — Annonce des succfcs de I'armee dci Alpcs
ct d'ltalie , 288. — Fait partie d'un conseil de
guerre tenu k rarniee dc Sambrc tt Mcuse , 3.Sfi.
— Sa lettre annon^ant la prise de DusscldoriT ,
357. — An IV- Nouveilc d'une victoire, 2.
GiLLET , m6derin. AN II. 1794. Est condamne
a mort par le tribunal rd'volutionnaire , i58.
GiLLET, d^ut^ de Seine ct Oise au conseil
des cinq-ccnts. An VII. Parle sur un projit re-
latif k la petition du citoyen Bouteille , concernant
une acquisition de domaines nalionaux , 275.
— Defend les ex-directcurs , 025.
GiLLON , depnte suppliant aux Etats-gcneraux.
An 1789. Remplace Deulnaud de Verdun , dc-
missionnaire , 62.
GiLLOT , general. An I.'^'' 1793. Reclamation
centre sa nomination au commandement de Lan-
dau , 82. — Est somme par W^uymser de lui
rendie la place , 104. — Sa reponse , 118 — Autre
n'ponse ('■nergique a une nouvelle .'-ommation du
general prussien Zekeli , i56. — Est nommc^- com-
mandant de I'armee du Rhin , 236. — An VII.
Rtmplacele general Moulins dansle commandement
de la dix-septieme division militaire , 18.
GiLLOT , fournisscur d'bablllemens. An !."■
i7t)'5. Decret qui casse un marche conclu par lui,
.93.
GiLLY , adjudant-general. An II. 1793. Lettre
annon9ant quil s'est empare de Villefranche , 2-4.
— An III. Autre de Dugommier , sur la prise
faite par lui de Castella, 59.
GlLTENE , martclial-des-logis. An I.'^r 1-93,
Piccommandd au repre.senlant Gasparin , 160.
GiNGUENE, llltL'i-dtour. An 1790. Son analyse
d)i poeme intitule : Les Kjmphes de Dictjnie ,
3?.. — Son article sur \' Almanack des Muses , c^o.
— Son analyse du Revcil d'Epimcnides , par
Flins, 5g. — Sa notice sur Charles IX. , tragedie de
Chenicr , m et 114. — An 1791. Repond a de»
injures dirigees centre lui , 100. — Eloge dc ses
hetlres sur les confessions de J. J. Rousseau,
122. —An 1792. Annonce de sa note critique
ct apologStique sur .lean -Jacques et Voltaire , 343.
— An 11, 1794- Est noninie commissaire adjoint
74
586
G I O
de rirtst'ruclion publique, 358. — An lit. Occiipe
seul cettc place par la rctraite de Garat et la
suppression des adjoints, Soy. — An V. E.*t I'un
des candidats pour le rnnplaccment de Carnot
au directoire , SSg-. —An VI. Auteur de couplots
chant^s au cercle constitutiohnel dc Paris, i. — E.^t
nommf miaistre prfes les villes arisfatiques , 87.
Rober^'ot occUpe cette place vacante par ,va
nomination k Tambassade de Sardaigne , gi ct
j5-t. — Son arrivee a Turin, et son discours en
pr^sentant au roi' ses lettres de cr^ance, 204 et
218. ■ — Donne ordre a tous les Frangais de jus-
ti&er de leurs passe - ports , et a ceux qui r^si-
daient en Sardaigne avaiit la revolution , ainsi
qua ceux qui sont au service de sa maji's(^ , de
preter sernrent a la republique et d'arborer la co-
carde tricolore , sous peine d'etre consider(!'S comme
Emigres , 'etc. , 224. — Ses differends avec la cour
de Turin, relallvement a Tapplicaiion de lar.i-
nistie aui irrsurges , 367'.'^— 11 demande la cessa-
tion des fusiKades et une ainnistie g^ncrale pour
les iusurgcs qui mtttraient bas les arir.cs , 270.
Sa Itttre relative a la reception de son Spouse
a la cour de Turin , 27S. -^ 11 conclud , avec le roi ,
I'arrangoment qui met lii citadtUe de cetts ville
au pouvoir des Fraricais, 289. — An Vll. Est
reniplace par le citoyen Eymar, i4.
GlOJA ( Gaelan ) , danseur napolitain. An V.
Epouse la marquise de Messagna , et est banni
du royaume dc Naples, 2C19.
GioT , commissaire pour les subsistances de
Paris. An I.'^ lygS- Rend comute de sa mission
a la commune, s.S'J. — An II. 1798. Est inculpe
par Dubouchet pour sa condaite dans le dcpar-
tement de Seine et Marne , 89. — An III. Cavai-
enac le denonce ; Merlin de Tbionviile annonce
son arrestation , 21. — Parle aux Jacobins sur
les atteintes qu'on veut porter aux societes popu-
laires , ct s'oppose a ce t|u'elles soient epuiies ;
23. -^ Engage les Jacobins a ne o'occiiper que de
I'interet general , a4-
GlQUET , concierge de prison. An II. 1794-
Annullfliion de deux jugeujcns qui le condani-
haient a mort , comme ayant favorisd I'cvasion d'un
detenu , 3i2.
GiRAL, depute do la Moselle au conscil des
G I R
cinq-cents. An VI. Combat Ic projct sur les do-
maini's eng;igt^'s , et demande quils soient regis
et vendus comme les autres , 277. — S'elfcve aveo
force contra retablissemeiit de I'impot du scl ,
344- — An VII. Combat le syst^me des caution-
nemens des agens liypothecaires , 109. — Appuiei
le projet relatif k Telection de Thirion de la Mo-
selle, 241.
GlUARD , deputt^ de I'Aude a la convention
natiotiale. An III. Propose I'arrcstation dc Mil-
haud du Cantal , dans la jo-urnee du 12 germinal ,
igS. — Est davis de la confiscation des biens des
emigres et de la restitution de ceux des condam-
nes , 22S. — Annoiice les nominations, par le ras-
seniblemenl forrad le premier prairial a la maison
commune , de Cambon a la mairie , ct de Tliuriot
a la place de procureur de la commune , 247.
— An IV. Reelu au conjeiL des ancicns , vote en-
fiiveur de la resolution reh.live a I'emprunt force,
Q(3. — Di5fend celle aui c.xclud Job-Aynie des
fonctions legislatives, ii4. — S'elcve centre des
applaudissemens djnnt^s a un di;cours de Muraire ;
les Rttribue a des parens d'emigres , 235. — An
V. Demande le rappel a I'ordre de Duponl de
Kemours , pour son opinion sur le sf rinent de
liaine a la roya,atd, 124. — Appuia la resolution
relative au serment a exiger des electeurs, i85.
GiraPlDIN ( Louis-Stanislas-Xavier ) fiis, pre-
sident de I'administration du departement et de-
pute de rOise a lassemblee legislative. An i-qr.
Reclame contre I'eshumaiion de J. J. Rovissean,
248. — Fait arreter la formaiite du serment de
lassemblee , 278. — Parle pour le maintien dii
dc'cret (tui supprime les mots sire etruajeste ,
2S0. — Demande qu'on rappelle a I'ordrc les
membrcs qui iiijurlent la garoe rationale ; fait
mander a la barre Dhermlgny , aide-major-gcneral ,
accus6 d'avoir insulte plusieuns deputes, 281 et
282. — Fait adopter le reglement de I'assemblue
constituante , 285. — Combat la mention au pro-
ces-verbal des nonis des deputes qui ont denonce
les niinistres au sujet de la loi d'amnistic , ?.ga.
Vole la conservation du traitement des ecclesias-
tiques qui se niarieront , 293. — Fait rendrc un
decret pour que M ojisieur soit requis de rcntrer en
France , 3o2. — Condiat divers articles prc-scnlcs
G I H
par Conidorcet, concffrnant Its I'mfj^ralions , 7,uC,.
D/fi nil Ic's agens dii po\ivoir exci'utif el les go-
ncraux liUtkncr et Rochaiiibeau , attaquds par
diverges d^nonciations , Soy. — S'oppose i la lec-
ture d'an iw^mriire du ministre do la justice , siir
le docrct rtlatif aux ^migrans, oi'S. — Et a la
traduction k la liaute-rour de Tardy, arrtto
D , accusateur public k Marseille. An II.
1724- Est acquitti au tribunal r^volutionnaire ,
161. — Et admis aux Cordeliers, 171.
GiRAUD , depute de la Charente-Inferieure a la
convention nationale. An II. 1794- Fait un dis-
cours sur la n^cessit^ de I'instruction publique ,
354. — An III. Fait modifier la loi sur les saisies
relatives aux douanes , 54. — Son rapport sur la
circulation des marchandiscs iniportees, 69 — Pre-
sente un projct tendant a la suppression du maxi-
mum , q5. — Fait rendre un d^cret concernant
les marches desdenrees et niarcliandises, 116. — Ses
reflexions sur un article du traiti de paix avec
I'Empiie, i33. — Est choisi pour aller a Saint-
Domingue , 157. — An IV. Combat le projet sur
la taxe des denrees , 4-' — En lit un sur le
payemeiit des contributions des biens ruraux , 43.
— Reelu" au cori.seil des cinq-cents, fait prendic
une resolution qui rappoite la loi piohibitive des
associations commerciales , 64- — Son projct pour
percevoir en numeraire le droit des douanes,
dans les bureaux frontii-res, iuiJ. — Fait resoudre
la cloture provisoire de I'emprunt dun milliard ,
ouvert par la convention , il/id. — Fait prendre
Bne resolution qui suspend la vente des domaines
G I R
nationaux , 63. — Represente son projet pour la
fixation en numeraire, du droit des douanes , G8.
— Suite des resolutions qu il a fait prendre sur
les finances , 70. — Son rapport ,sur un supple-ment
a la taxe de guerre , ibid. — Resolution qu'il fait
prendre pour activer la fabrique des pieces d'or ct
d'argent , 7:?. — Son projet sur les fermages ,
loyers, ari-^rages et inlerets, 73. — 11 acceple la
place de commissaire aux Colonies, 221. — An V.
Agent u Saint - Domingue , est accusd de for-
faiture , dilapidation , etc. , etc. ; proposition de
le rappeler pour rendre compte de sa conduite ,
253 , 2.54 et 255. — Annonce de son retour , des
nouvelles importantes qu'il apporte , et qu'on ca-
clie au conseil ; Vaublanc fait valoir son repen-
tir , et le presente comnic egare par Sonthonax ,
259.
GlRAUD ( Pierre-Gulllame- Henri ) , depute de
Nantes aus Etats-generaux, rd^lu au conseil des
anciens. An IV. Fait rcjeter la resolution qui casse
les operations du canton de la Frangaise , depar-
tement du Lot , 194. — An V. Est nomme com-
missaire de la surveillance de la coniptabillt^ ,
29. — Son rapport pour annuller les Elections de la
Gujanne - Frangaise , 79. — Resume les objec-
tions contra cette resolution , et la fait approuvcr,
86. — Est ila secretaire , 277. — An VI. Fait
approuver une resolution relative aux rentes fon-
cieres as.sises sur des edifices incrndies ou de-
vast6s par la guerre civile , 110. — Opine contre
I'impot du sel , i')2 et i54.
GlRAUDEI , peintre. An I." 179^. De relour
de Rome, rend comp'e de I'assassinat da Basse-
ville , et de la persecution exercee contre les
Frangais , 5ar.
GiRAULT , ci-devant commissaire delegu^ aux
lies du Vent. An I.'' 'TQ^- Decret portant qu'il
n'v a pas lieu a inculpation contre lui, 161.
GlRAULT. An VI. Est nomnii a I'agence du
commerce , 100.
GireyDuprey, litterateur, redacteur du Pa-
triote-Frangais. An 1792. Se plaint d'avoir ^te
mande a la barre de la co;v,niune , et reclame la
liberie de la presse, 245. — Decret qui improuve
cet arrel6 , 24*J. — An I.'^'' 1793. Est i'un des
tdmoins entendus dans TalTaire de Marat , laS.
G I R
— An II. 1793- JEst arr<5l^ h EorJcaux , par
suite da 3 1 mai , ct traduit au tribunal ruvolu-
tionnaire , 38. — Sa condamnation k niort , Go.
An 111. Son ^loge par Chc^nier, 184. — Se-
cours accordes k sa mere , il/id et z^2.
GlROD , (le Thoiry , di'putd de Gcx aux
Etats - gt'nt^raux. An 1790. A I'occasion tie
I'oplnion de Mauri sur los troubles survenus i
Aix , intcrpelle celui - ci de sV'lever aussi contrc
les assassins qui orit attaf|U(5 Ids patrioles , 356.
— An 1701. Demandc la lecture d'un projet sur
les ejuigrations , 61.
Gir.OD ( Jean - Louis ), dopnl(5 do I'Ain a
la convention nationale. An III. Envoje en
mission dans celui do I'AIlier , f^licite ses
colleagues sur la victoire du 4 prairial , 264.
— An IV. Membre du conseil des anciens ,
vote centre la resolution relative a la ventc des
birns nationaux dans la Bclgique, 354. — An V.
Fail approuver celle pour le payement aux ren-
tiers du cjuart en numeraire , 6. — Son opinion
relative k celle sur les hospices civils, 22. — II
est eiu secretaire , 64. — Son opinion en faveur
de la resolution relative a la loi du 3 brumaire
an 4 1 69. -— U fait rejeter celle relative au paye-
nent des rentes et pensions dues par la r^pu-
bli'juc , ic6. — Et celle sur le payement de Tarri^re
dii aux fonctionnaires publics , 23i. — Combat
celle porlant etablissement d'une inspection des
contributions, 25o. — Fait approuver celle qui
raye Imbert- Colonics de la liste des ^uiigres ,
276. — Vote coiitre celle relative aux paveniens
et consignations fails pendant la depreciation des
assignats, 293. — Propose I'adoption d'une autre
qui Hxe les dipenfcs de la coniptabilite nationale,
334. — An VI. Couibat celle sur lus cliaiges
departeraentales , 84. — Fait rejeter cello sur le
mode de liquidation des dettes des ci-devant Jc-
suites , i56. — Combat celle sur I'actiou en res
cisiori pour lesion d'outre - nioilie , 23::. Ft
celle relative a\ix enfans nes hoi -i lu mariaee, oio
et 3i4. — neteiid celle qui crep le fiepartcment
du Leman , 34i. — An VII. Su declare partisan
de Tinipot ilu sel , iS".
GlRor-i', . JZOL .'!■■ lite de KI'vi.s aux F/.l —
gdneraax. A,n i
G I R 589
tement de Paris, sur la liberte des cultes , no.
— An III. Fieeiu ;\ la convention nationale ,
est noinme secretaire , 79. — DIscute le code
civil , ibiil. — Fait annuller nn jugemcnt du
t.ibunal d'Arras , qui condamne Forceville k
la deportation , Ho. — Demande un rapport
sur les deputes mis liors la loi , 81. — Fait
rejeter la proposition de Michault , relative aux
societes populaires, et appuie le projet de decret
sur la levee dts sequcstres des biens des etran-
gers , loi. — Fait lecture d'un projet relatif aux
deputes Stippieans , 117. — Casser deux jugemens
iig. — Rendre un decret en faveur de Easily-
Guini , capitaine grec , 124. — Rend conipto
do sa mission , iGo. — Annonce les efforts des
terroristes pour insurger Montpellicr , 216. — Son
opinion sur la redaction de la declaration des droits,
281). — Autre sur la contribution, 2 elections de Beziers , 552.
— An V. Est nomnie secretaire, i33. — Vote
en faveur de la res';li;;ion relative h. la declaration
■;,'., •](■ I'ic'.fiin' . iS",, — F.iit rejeter celle
[>.r les
5yo G i R
Ucpartemens toloniaux , 3oo. — Piononce tin dii-
coiirs contrc celle sur les societds popniaires , et
reclame conlrc le di'cret d'urgence y relaiif , 3ii.
— Attaque ctllc sur ['organisation de la gendar-
merie, et pretend (ju'elle n'a d'autre but qnedoter
nu dircctoire le pouvoir que la loi lui defere, 332.
Invoque I'ordre dii jour snv la proposition de
l^aussat, relative a la translation du lieu des seances
It au nombre des memhres presens , 352. — Fait
un rapport sur la rtisolulion concernant les niesures
de salut public , au 18 fructidor ; dit qu'on ii"a
pu so procurer les pieces originales conlre les cons-
pirateurs, mais seulement des extraits , et propose
do puiser dans le conseil les connaissances neces-
sairos pour proi\onccr sur cct o'ojct , 354. — -^N
VI. Defend celle relative aux passe - ports , 3o.
. — Combat celle sur les rentes viageres entre par-
ticuliers , (j^. — Fait approuvcr celle relative au
pavement des pensions dues aux veuves des de-
fenseurs de la patrie , cjg. — Celle qui autorise
la commune de Nantes k imposer sur cUs-memc
line contribution, io5. — Et celle qui punit dc
niort les autcurs de vols commis a force ouverlc ,
126. — Propose d'approuvcr celle relative au pla-
cement des assemblees electorales pour I'an G .
iSq. — Celebre la destruction de i'oligarciiie en
Suisse, 178. — Heelu au conseil des cinq-cents,
appuic un projet sur rafTermage du droit de pecbo ,
268. — Invite aus moyens de douceur , ct s'oppose a
I'ouverlure forC(5e des boutiques, le dimanclie, So.j.
— Est nommi secr(5taire , 334. — An VII. Donne
des explications rclativement a la sortie de Dcl-
hrcl contrc la distribution d'ecrits sans nom d'au-
teur , 187. — ^ D;''fcnd !e message du directoire
sur le couimissaire central de la Sartlie , et en
justifie les expressions, 168. — Parle sur les elec-
tions dc I'Ardeche ; n? regarde pas lesscission.^
Gomme dangereuses , ct invite le conseil a annon-
ccr qu'il fera rexamon le plus scrupuleux dc toutes
les elections , 227 et 228.
GiROLA (Ic comte de), niinistre imperial. An
IV. Estrait d'une note ollicielle contre lui , pre-
sentee au doge de Genes , agi. — An V. Sa
protestation contrc Ic gouvernement genois , 45.
Gir.OUST, depute d'Eure et T^oirc a la ron-
ventior. nalion,-.lr, An II. 17^3. Est decrcte d'ar-
C I R
rcstation , comme signataire de protestations con-
ire le 3i niai , 277 et 278. — An II. 1794-
Arr6td a Brest , Laignelot ^crit pour savoir s'il
e.stliors la loi , i5i. — An III. II est rappele , 80.
— l^n mission , annonce que les trois divisions des
arnu^es du Nord , de Sambre et Meuse , ont
accepted la constitution , 354. — ^N IV. Sa lettre
sur les evt'-nemens du i3 vendeniiaire ; il annonte
que des colonnes dtaitnt dispostes a marcliev au
secours de la convention , 25.
G:r..OUST , celebre mus-icien. An VII. Sa mort ,
2-^ 2.
Ginoux , emigrt'. Am VII. Adoption de la
resolution qui alTecle sa maiscn tu tribimal cri-
minel de Bethune , liio.
GlSORS , arcbitecte. An VI. Direrteur de la
construction de la nouvelle salle du corps legis-
latif, i5i.
Giuliani. An VI. Son discours prononce a
I'occasion du scrrnent general a Venise , contre la
domination autrlchienne , Gp..
■ GlUSTlNIANi , rnvoyi^ de la r(^publique ro-
niaine aupres de la republique fran^aise. An \l.
Est presente au directoire , 223.
GlVERTE, procureur du roi a Castrej. An 1790.
Decrct au sujet des vexations cju"il a eprouvees
de la part de I'ancien gouvernement , 3 10.
Givois , agent national du district de Cusset,
et neveu du representant Forestier. — An II.
1794. Est denonci5 par de.s petilionnaires de
iVIoulins , comma agent de Robespierre, 342.
— An III. Et par les habitans de la commune
de Gannat, comnie pourvojeur d'ecliafauds , 2GG.
Glanbeves ( le commandeur de ) , comman-
dant de la marine a Toulon. An 1790. Son
nrrestation, i34. — Sc plaint de ce qu'on a de-
livr^ aux citoyens de cctte ville une parlie des
armcs emmagasin^es dans les arsenaux , 228.
— Annonce qu'une nouvelle <5i!ieute a eu lieu a
Toulon , 233. — An 179'. Refuse de prefer
'.1; serment mllitaire ; decret de fa destitution ,
iS-. — Sursis u cette mesure , 188.
Gt..\.yive. An VI. Elu membre du directoire
lielvetique, 217.
Gleditscii , botaniste allemand. An 1790,
Notice qui le concerne, iqG.
G L E
GlkizAL , depute de I'Ardeche a la conven-
tion nationalc. An IV. En est noninii secretaire ,
OF. — Kt secretaire - redacteur du conseil des
cinq-cents, 44-
Gllizen , avocat de Renncs rt depute a'lx
Etats-jjend'raiix. (f'oy. Ja liibic Je I'InlrnJuction').
An 171^1). Appuie , a Tissue de la S(^ance royale ,
le maintien dc tous les arrfil^'S prec^dens , 10.
— Propojc Tcnvol des proces-verbaux de I'asscm-
blee dans Ics provinces, coinme niojen d'y ap-
paiser les troubles, 21. — Defend les Elections
du tiers-elats de Bretagne, 20. — Vote pour !e
reuouvclleiuent annuel des inipots, 68. — Propose le
renvoi au Chitelet de Taffaire de Bezenval , 'j!^.
— Rappelle , a roccaslori de la grace sollicitee
par le roi pour le parlcment de P..ouen, celle qu'il
a accorjeu lors dc I'enlevement des detenus a
rAbbajc, 81J. — An lygo. Reelanie I'approba-
tion de I'assemblee en faveur de la niunicipa-
lite de Toulon , au sujet des troubles de cettt
villc, 18. — Denoncc une pension accorJee a
Maissemj, ci-devant directeur de la librairie, G5.
Glkschamps-Saint-Ahdre , ex-prieur. An
I.^'' 1793. Est condamne h. mort par le tribunal
revolutionnaire , 117.
•GuscENTi, membrc du grand conseil de Mi-
lan. An VI. Y refute la motion de Compagnoni ,
en faveur de la polygamie , 207.
^ GuzE ain^, adaiinistrateur du departement du
Rlione. An V. Signe la reponse a la Icttre de
Berlhicr , relative ii I'envoi des adresses de Tarmec
d'ltalie, 332.
Glot. An 1791. Est nomme admlnistrateur
du departement de Paris , 9.
GoARD, capiluine. An 1.'' 1790. Son rapport
sur I'.itl'aire du poste d'Oost-Capel, 195,
GoBiiAU , membra de la commune du 10 aout.
An II. 1794. iNlishorsla loi au 9 thermidor, est
livri k lextjcutenr par le tribunal revolutionnaire
a la suite de cctte jpurn^e , 33G.
GoEEL , cveque de Lydda, depute d' Alsace aux
Etats-gen(!raux. An 1789. Fait d^cWrer que la
manifestation des opinions religieuses ne doit pas
tronbler I'ordre public etabli par la lot , 4^. — Dc-
mande. la suppression de la chanibre du clerge de
Colniar, loi. — An 1790. PLcIativcnient i; la cons-
GOB
5c)i
titiition civile du clerge, conctiid h. cc que le roj
prctine les voies canonniques , quunl aux article*
n nil rmant quelque connexile avec les ohji.ts
ptircinent spiiitucLs, loj. — Am 1791. Prete son
scrmcnt , 3 — Est nonune ^ plusicurs sieges tt
opte pour celui de Paris , 74. — Poursuit les cveques
de Sens ot d'Orleans , 85. — Adresse une leltre pas-
torale , 108. — Presente scs bonunagcs h. I'assem-
bl(5e, I iG. — Scs observations relatives au territoire
de Por(ntru, 2o5. — Parle en faveur d'une recla-
mationfaite paria villedeNurenberg, 228. — An I.'-'"'
1793. Envoje comnie connnissaire civil a Porcntru,
est denoncc par une ddputation dc ce pays , pour
abus de pouvoirs , 29. — An II. 1793. Renoncc ,
a la barre de la convention, aux fonctions du
cuUe ; Tc'p lit I'accoladc du president, 49- — ^"^
11. 1794- Est traduit au tribunal revolulionnai;e ,
conune complice d'Hebert, 2o3. — Et condamnd
^ mort , 2o5. — Elie Lacosle le d(5signe couune
un des agens de la faction dc I'etranger , dirig(5epar
I'cs-baron de Batz , 2G7.
GoBEPiT, general. An I.'^"' 1793. Sa bonne con-
duitc au camp de Faniars, laG.
GoBEET , commissaire des guerrcs. An II. 1794.
Annonce a la barre les succis ii la montagne de
Kircliberg, ct I'arrestation d'un colonel qui a fait
echapper Conde et 4)00o emigres , 110.
GoBERT. AnII. 1794. Parle aux Cordeliers contre
les divisions avec les Jacobins , 148. — Etonnement
i la socid't^ sur son absence , lors dc I'arrestation
d'Hebert, 179.
GoEERT , tanneur. An IV. Approbation de la
resolution qui lui concfide un terrain a Melz, 2o5.
GoBERT , depute de la Moselle au conseil des an-
ciens. An VII. Est condamne a une indemnity et
amende envers le citoyen Lyon du bureau central,
bless^ parson cabriolet, .3G5 ct .366.
GoBiN (lacitoyenne). An I.'^'' 1793. Discussion
et arrete aux Jacobins a I'occasion de son exclusion
dt la societe des femmes riivolutionnaires , 2G4.
GoUAlL-ClEURAC (P, J. ) , ex-marquis ct mairc
de Montauban. An II. 1794- Est condamne a
mort par le tribunal re>oI;itionnaire , 184.
GoDARD (Jacques). An 1790. Son discours a
I'assemblee generate dc la comnninc de Paris, rn
faveur des juifs de cctte vi'.Io, 33. — Aulrcs
592 GOD
r6Hpxions siir le nienie suji;t , Si. — An 179i.
Deputd de Paris I'l lassembl^c legislative, annonce
de sa niort , .S09.
GoDAIlD (Jean - Francois) , entrepreneur des
b^timens et membre de la lu'inicipalitd de Paris.
An I.'"'' 179-1. E^t nomme a I'adiiiirii-tralion de po-
lice , 24'J- — ^'^ II- I7y5- Y e.-t niaintenu , 27.
GODARD (la conipagiiie ). AN V. £•>! accusee de
dilapidations ; discussion et orJre du jour , 335.
— Arrefe pour I'envoi d'un message au directoire ,
relatif aux pretentions de cette compagnie , 552.
GoDART , procureur-syndic du departeraent de
la Marne. An 1.^'' 1793. Reclame contre sa des-
titution, ordonnee par les comuiissaires de la con-
vention , Maudui' et Isore , 130.
GoDAHT , depute d'Eure-et-Loire au conseil
des cinq-cents. An IV. Propose d'autoriser les bu-
reaux centraux a dicerncr des mandats d'amener,
237.
GoDEAU , de la societe des Jacobins. An III.
Est mia en arrestation , 26.
GoDEFROY , depute de I'Oise a. la convention
nationale. An U. 1793. Sa lettre sur sa mission
dans le d^partement de Seihe-et-Marne et a Cou-
lonuiiiers , 90.
GonEFROY, ancienclief de comptabilite. An VI.
Est nommd administrateur de la loterie , i5.
GODERVILLE ( le baron de ) , emigre , ci-devant
oITicier dansRojal-Cliampagne, cavalerie. An 1792.
Lettresa lui adressees , interceptees sur des emigres,
000.
Godin-des-Odonnais. An VII. Anecdote sur
la grau'.roaire p^ruvienne , 3aS.
Godwin , litterateur anglais. An IV. Notice
sur son ouvragc intitule ; ,4.yeniures de Caleb-
Williams , lio.
GoEBEL. An VI. Hommage de sa grammaire al-
lemande , 191.
GoEDEHN , p>;-mart'cha!-de-camp au service de
France. An VI. Estarrelca Lucerne , 239.
GoERTZ ( le comte de ) , ministre de Prusse.
An III. Sa declaration, a la diete de Ratisbonne,
sur I'objet de la deputation de I'empire, 3oi. — An
YI. Chef de la legation prussienne a Piastadt ; son
eloge , 2-1. — Anecdote sur lui et le ministre
Caillard , 3o3,
G O E
GoESMAN, ex conseillir au parle.Tcnt. An II.
1794. Est condaeuiie a mort par le tribunal revo-
liitionnaire , SaS.
GoFFARD. An 179?.. Trait de bravoure de ce
citoyen , 21 1.
GoGUET , commandant de bataiUon. An I.^'
1793. Pr^vient les conimis.vaires de U convention
du complot de Dumourier ; decret approbatif de
sa conduite, 99. — An II. 1794. General d? di-
vision, est assassin^ par un fuyard qu"il voulait
arreter , 219.
GoGUET, vendeen. An III. Signe I'acte de pa-
cification , 17G.
GoHiER , homnie de loi a Rennes, depute d'llle-
et-Vilaine a I'assemblee le^i.^lative. An 1791. Parle
sur I'article qui prescrit un nouveau serment , re-
lativement a la constitution civile du clerg6 , et se
plaint des avantages qu'on donne aux prelres re-
fractaires, 326. — An 1792. Vote pour la sanction
des decrets relatifs a I'organiiation de la haute—
cour nationale , 10. — Vote pour qae les biens des
emigres soient mis sous le sdquestre , i^\. — Son
opinion sur lofTice de I'enipereur , 53. — Denonce
un libelle contre la constitution , 83. — Fait rendre
compte des mesures relatives aux troubles et aux
prisonnitrs d' Avignon , laiS. — Fait decreter la
parite de peine contre I'officier et le soldat deser-
teurs, 139. — Vote pour que lespretres insermentes
soient astreints au serment d'obeissance aux iois ,
ou a la deportation en cas de relus , 147. — Sur
le derret relatil aux droits feodaux , 1G7. — Son
ooinion sur le mode de constater Tetat civil, 173.
— Autre , sur 1 age anquel on pourra se marier
sans le consentement des parens , 1S4. — Vote
pour que la police de surtte soit altribuee aux mu-
nicipalites, 219. — Rend compte des p'eces qui
etablisfcnt le plan de contre-revolulion , concerie
entre la cour et les ministres , 200 ct 232. — In-
culpe le depute Blancgilly , 2(12. — Son rapport
sur les papiers inventories dans les burea-js dc la
liste ci\ile , 2G7. — An I.'^'' I7C)3. Nomme au mi-
niitfere de la justice , I'accepte, 81 et 83. — An-
nonce linstallation du tribunal revolutionnaire , 90.
— Et une insurrection prcs de Brest , 98. — 1ns-
truit la convention qu'Orleans - Egalite , pere,
regarde le decret d'arre&tation centre les Bourbons
comme
G O L
comnie lui ^rant dtrangcr , atlenju sa qiialilc de
rcpresenlant du pcuple , loo. — DctaiU sur I'in-
cendie qui s'est nianifcsl^ dans les btitimeiis dc
son iniaistore , ei8. — 11 annonce la detention, <'i
Marsoi'le, des citojens Conti , Egalitc pere ct scs
deux fils , et dt; la citojenne Bourbon, i2*3. — I\<;-
clame , au tribunal crimlnel , centre rexecutioii
Lrri!'gulii?re d'un jugement centre une fcrnnie con-
damnecii ^cxpo^ition , 127. — Envoielaliste des d(5-
put6)i arrctcsai: ijuin , 172. — Di-mrnt I'anno.ice de
I'ivasion Uu depute Vigie , ig5. — Annonce que
i'ex-miiiistre Lebrun, mis en arrestation , atroiivc
les movans de s'ovadcr , r!j3. — An 11. lycsS. De-
niandc ie brWement de solxante - sept rogistres ,
contenant des 6dlts et reg,lemcns des anciennes
clianctllcrics , et des litres de ccS honimes devorfc
du dt'sir de devenir grands, aGS. — Annonce I'ordre
qu'il a donn£ de mettre en arrestation lous les
faux repnbllcains de Tonnerre , ibid. — Et la trans-
lation dc Barnave a la conciergerie ,61. — Son avi.v
sur la loi du G brumaire qui supprime let avoues ,
(jg. — II annonce que le conseil de Neufiliitel a
permis I'extraction d'un fabricateur de faux assi-
gnats , 1S2. — Envoie les piocfes-verbaux du juge-
ment de Blroteau , 85. — Annonce rarrestaiion des
agenspreposesala visite des cov.rriers, et quiavaicnt
incconnu le caracttre des rcprisenlans dupeuple,
go. — Dcmande et obtient un sursis & la condarn-
nation a niort de Gandon , marchand de vin , g3.
— An II. I7g4-P'"^se"te a la convention ce citoycn,
apifcs le'^ecret qui ann'.ills son jugement , 102.
— An V. Est I'un di;s cr.ndidats pour la place de
direcleur , apr^s le 18 Iructidor , SSy ct 35g. — An
VI. Et pour le reniplacement de Francois de Neuf-
cliateau , 23g. — An Vll. Rend conipte , au corps
l^gislatif , des travaux du tribunal de cassation , 3.
— L'un des candidats pour le dirccloire , 335.
— Y est <51u , 273. — Son discours d'installalion ,
ibid. — Sa lettre et message sur le m^mc objet , 274-
GOLDONI , aiiteur dramatique. An I."''' 1793.
Di5cret pour le payement de son traitcmcnt , 40-
— Sa mort ; autre decret qui accorde a sa vtuve
une pension viag^re de 1,200 livres , 42.
GoLTZ , general prussien. An l.*"" 1793. Meurt
h. Tournai , 20Q.
GoLTZ ( le baron de ) , envoy^ prussien, An
Table alphabetique. ■
G O L
593
in. Arrive a Paris , 127. — Trailc de la faix , k
Bale, avec Barllielcmj , i3G. — Y meurt prcsque
subitement , 147. — Extrait de ses instructions
communiqu(5cs au ministre fvan^ais , 2o3.
GoLZART , depute des Ardennes au conseil des
cinq-cents. An IV. S'oppose au rcmplacement
des lonctionnaircs par le directoire , 81. — Fait
prendre une r(5sohuion , portant que les parens
et allies de l'un des co-accuses compris dans un
nifiiue acte d'accusation , ne seront pas entendua
comme temoins contre les autres co - accusds ,
i65. — Son projct concernant la pature dans les
prcs, 33o. — Autre, sur les debts ruraux , ibiJ.
— 11 propose un curateur special pour les di^f'en-
seurs de la patrie aux armees , 3G5. — An V.
Parle en faveur de Louise Despagne , ao. — Pro-
pose la suspension des deniandes en divorce par
incompatibilite d'humeurs, 120. — Fait fixer la
contribution foneiire a Go millions , i5o. — Dc-
niande un mode de v.'rific.ition des pouvoirs de»
nouveaux deputes , 21 3. — Fail resoudre le rapport
de la loi du 7 septembre 1795 , sur les mariages
des mineurs , et le maintien de cclle du 20 jdu
meme mois , sur le menie objet , 320.
GOHAN (C. M.) , negocianle. An II. 1794.
Condamnee a la di5tentio!i par le tribunal revolu-
tionuaire , i5i.
GoMBAUT , ex-conite. An II. 1794. Est accus^,
par Lequinio , d'avoir fusille , avani l,i rtivobition «
plusieurs pk'beVens ; decret qui 1 envoie dans les
prisons de Paris , met le s^questru sur ses biens ,
et ordonne un rapport , 243.
GoMBAUT. An III. Remplace le citoyen Dela-
foniaine, d(5:nissionnaire, dans les fonctions de
coniniissaire dc la tresororie , 32o. — An IV. Y
est rcelu , 5i.
GoJiBEriT , de IWarelUes , dc'puto aux Etats-
gdncraux. An 1791. Dtmande la suspension du
traitement du comte d'Artois , iG5. — Vote la
condition de 3o jonrnees dc travail pour I'eligl-
bilitc a I'clectorat, 225. — Dcinande que le prince
de Monaco soil indemnise , aG7. — Parle contre
iNIauri , relativement au compte des finances , 273.
GOMMAIRE , depute du Finistcre a la conven-
tion nationale. An I.'^"' 179". Est tlu membre de
la cominission des doi«e , 142- — DemanJe que
594 G O N
sps iiipmbres soienl entenclus ; offre sa dciiiissicn ,
if) I. — Bourdon de I'Oiie dcmande son arrt6ta-
tion , i52. — Adresse , oh Ton demande son accu-
sation ; suppression de la commission dont il est
nicmbre, i5^. — II est dt^cr(5td d'arrestation dans
son domicile , i56. — An III. Est rappel(5 dans Ic
sein dc I'assembl^e , 80. — Son rapport sur les
proces-vcrbaux des assemblees primaires , SSg et
36i. — An IV. Annonce les r^sultats de I'accep-
tation de la constitution, 4- — ^'^ ^- Rcf^lu au
conseil des cinq-cents , rt^clame la cloture des reu-
nions de dt-putfis , 3 10. — An VI. Ordre du jour
sur une denonciation qui le presente conime coni-
pris dans la loi contre Ics parens d'dmigres , 121.
II est eiu secretaire , 126. — Sa motion sur
I'emploi du mot citoyen , i43. — II fait accepter
Ic projet tendant au rapport de la loi qui exccpte
de la vente des biens nationaux , I'ile des C^'gnes ,
194 f' 21C). — Sa motion pour abolir Tusage dts
mots sieur et monsieur dans les Icttres de change ,
GoNCHON , orateur du faubourg Saint-Antoinc.
An 1792. Dononce des libcUes et placards incendiai-
res , 61). — Son discours , lors de I'admission des
soldats de Cliateauvieux a la barrc de I'assembli^e
Iea;islative , i03. —.Demande une loi sur les fetes
civiqiies , ii4- — A.u nom des bommes du i4
juillet , vient repondre , ^ la barre , aux ennemis
des patriotes , qu'il prc^sente comme Ic plus ferme
appui de la constitution ; un d^cret ordonne I'envoi
de son discours aux deparlemens , 178. — Autre
discours sur Lm avantaj^es du 10 aoAl: , en favour
de la liberie, 2->i. — U presente la profession de
ful des bommes du uj. juillet, et reclame I'aboli-
tion de la loi martiale , 299. — Un decret ordonne
I'envoi aux departcmens de son adresse relative
aux subsistances , 346. — 11 rend conipte de ses
predications civiques dans le departement de I'Eure,
34". — Presente un des heros de Gemmappes , et
ini'itc tous les represcntans a I'union , 554. — Leltre
do felicitation que lui ecrit Condorcet , au sujet
de son adresse sur les subsistances , 356. — An
!.*■■ 1793. Au nom des faubourgs Saint- Antoine
el Saint Marceau , il invite la convention h ne pas
se d(5cliirer , ct ^ riunir ses efforts contre le des-
potisme , I'cnnerai commun ,16. — Commissaire
G O N
du conseil executif dans la Belgiquc , court ris-
que de la vie a Tournai , 74. — Donne lec-
ture d'une petition , oii Ton rapprocbe la con-
duite pass^e de Brissot , Buzot et Pelion , de leur
conduite prdsente , et ou Ton blame le decret
contre Marat , 114. — Buzot reuiarque qu'il ne fait
point partie d'une deputation pr(5.stntant une peti-
tion mena^anle , au nom du faubourg Saint-
Antoine , 124. — An II. 1793. Plaintes faites aux
Jacobins de ce qu'il se promenc dans Paris , ave'c
un gendarme; commissaires nommes pour exami-
ner ses debts et reclamer ,sa traduction a TAb-
baye , 270. — An III. 11 presente a la convention ,
la veuve de son frere , dont il attrribue la mort a
Carrier , et demande pour elle des secours , 83.
GoNDORF ( la fenmie ). An I.*"' 179^. Est
condamnee i mort, en HoUande , pour fabrica-
tion de faux assisgnats , i4i.
GoNDRAN , capitaine de la compagnie sold^e de
Saint-Roch. An 1789. Regoit les amies des gardes-
du-corps au G oclobre, et fait cvacuer le chateau
par la multitude , 72.
GONGENOT, ex-mai'tre d'botel du roi. An II.
1794. Est condamne k mort par Ic tribunal r^-
volutionnaire , 218.
GONNAU , pere et GIs. An V. Resolution qui
casse I'arreie du rcpresentant LapUnche , qui
condamne Perilhe a leur payer i5,ooo livres , 96.
GONTAUD , membre du directoire du depar-
tement des Bouches-du-Blione. An 1792. Est
renvoy^ a ses fonctions , 208.
GoRANi (Joseph), comte. An 1789. Sa lettre
i\ Charles Bonnet sur li vcrtu cicalrlsante de
I'alkali appliqu(5 sur les pl.iies, decouverte a Na-
ples , 116. — An 1792. Est persecute par le gou-
vernement de Milan , 48. — Ses recherrhes sur
la science du gouvernement, traduites de litalien,
107. — Ddcret qui lui defere le titre de citoyen
frangais , 241. — Ses reclamations au nom des
habitans de Francfort sur la contribution qui leur
est imposee , 3^8. — An I." 1795. Sa lettre av/
roi d'Angleterre sur la' guerre , 53. — An II. I7y3.
Ses memoires secrets sur I'ltalie , 23.
Gordon ( lord Georges). An 1789. Renvoi
aux bureaux de I'assemblee nationale dune de ses
lettres , 27. — An 1790. Sa notice sur le college dot
G O R
Ecossals , 1G9. — Details snr son proris , comnif^
accusd en Anglcterre d'avoir public ilos (5ci its
s6dilifux, i()4 •-'' 22/5.
GonET . do la section du PantlitVin fran^ais.
An 1792. Demande la raculte de lairc poiir-
luivre Panis, menibre de la roiiverition , Soy.
Gonoi , d(^put(5 extraordinaire dc Bre.st. An
iyc)i. Diniande , ati rioni des inarins do ce port ,
laprompte organisation de la marine , 170.
GOHGUEREAU , juge du tribunal du cinquiome
arrondissement , dtiput^ de Paris k I'asseniljl^e 1(5-
gislalive. An 1791. Demande qu'on cesse de s'oc-
cupor des prfitres , considoros coinme tels , et
qu'on nc voie en eux que des perturbateurs , 3oi.
— An 1792. Dans son rapport sur les pt5tilions,
propose de declarer illi5gale celle presentee au roi
pav Ic deparlenient de Paris conire le decret re-
latif aux pr^tres r(5fractaires , rt d'interdire toute
petition collective ; est accus^ k ce stijet de faire le
proces au ptuple, 07. — S'oppose k la levee de la
suspension du niaire et du procureur de ia com-
mune de Paris , igg.
Gouneau, d^put^ de la Seine au conseil des
anciens. An VI. Fait approuver une rdsolution sur
les marchess passes avec les entrepreneurs de ba-
timens , pendant la d(5pr^ciation du papier-mon-
naie , 282. — Une autre sur I'apurenient des
comptes jug^s par la ci-devant chambre des
comptes , 008. — Combat celle sur les rentes
viageres, comme n'ayant pour objet que des in-
t(!'rdts particuliers , qui sont du ressort des tribu-
naux , Sao. — An VII. Fait approuver celle qui
fi.xe les depenses de la comptabilite intermWiaire ,
II. — Defend celle relative aux jugcmens
en dernier ressort , 91. — Son rapport contre
celle concernant les prises maritimes et le
mode d'aprfes lequel doivent etre reconnus les
Latimens ennemis portant pavilion neutre , I25
et 1 24- — R<5plique aux objections contre ce
rapport , 166. — Dt^lend la resolution sur \'i-
clieance des effets de commerce , 208.
GoRREY , commandant. An VII. Se distingue
en Hclv^tie , 544-
GoR.SAS , journaliste. An 1790. Sa corrrspon-
dance avec les ofliciers municipaux de Bajonne,
352. — An 1792. Depute k la convention na-
G O S 595
tionale, publie dans son journal une lettrc <\ son
colh^gue el bon ami 3Iarut, 288. — Se pl.-.int que
le comit^ de surveillance a repousse une d^tioncia-
tion contre les sc^lerats qui provoquaiint I'assassinat
de Louvet, 5io. — Defend le gc^neral Lanoue ,
329. — An l.'^'' 179S. Est nomm^ secretaire ,
12. — Incidpe pour ses (^crits , (19. — Annonce
le bris do ses presses et dc ses meiibles; lo nitiire
de Paris est charge de v6riner ccs f;ats , 70.
— Autrcs details, 71. — Petition de ia section
de Bon-Conseil pour sa traduction au tribunal
r^volutionnaire , 74. — Les sections de Paris de-
mandent son expulsion , 108. — Arreto de la
commune sur ses opinions relativcment au 2 sep-
tembre, i38. — Est d^crdtd d'arrestation au 2
juin, i5G. — Decret d'arcusation demandii contre
lui par IMiuriot , pour avoir quittti son poste, 1G7.
— Sa conduite dans le Calvados dcnonci^e a la
convention , 168. — Est declar^ traitre k la patric
et mis hors la loi , poOr s'etre soustrait au decret
d'arrestation, 191 et 212. — Ses bions sont con-
fisques , 2t4 et 2i5. — An II. 1793. Son arres-
tation au Palais - Royal et sa condamnation k
mort ; il proteste en mourant de son innocence ,
18. — An II. i"94- Pension accordee a sa veuve ,
i35. — An IV. Piitition de la meme et rapport
en consequence , i85 et 2o5.
GoSSE , accusateur public pres le tribunal cri-
minel du ddpartement du Pas-de-Calais. An III.
Sa lettre k la convention , relative aux papiers
r^clamds par Joseph Lebon, 3o3.
GosSE , litterateur. An VII. Notice do son
op^ra intitule: I'Auteur dans son manage, 191.
GOSSEC , artiste-compositeur. An I.'"'' 1793.
Auteur de la musique du Camp de Grandpre ,
35. — An II. 1793. De VHjmne a la Ruison ,
5 J. — Et de la Reprise de Toulon , 100. — An
III. A I'occasion de plaintes sur la musique
executee dans la convention le 21 Janvier, defend
les artistes , et donne des explications sur le choix
des morceaux, 125. — Compose, pour le i4juillct,
un chant sur les paroles de Timpr^cation de
Brutus, 5oo. — An VII. Et le chant funebre en
I'honneur des ministres assassin^s a Kasladt , 264.
GosSEllN , juge de paix du canton de Rugles.
An II. 1793. Decret d'arrestation contre lui , yS.
596
G O S
Go;srNAY , aiJe-Jc-canip. An II. 1794- Con-
tliiiin^ ii niorl par le tribunal icvolutionnaire , i55.
GosSET , rncmbre de la commission adminis-
trative de Paris. An HI. Son avis sur pluiieurs
piegcs lendus paries voleurs , 282.
GoSSIN ( P. F ) , lieutenant-gdneral du bailliage
de Bar, d(fpute aux Elats-geweraux. An 1790.
Son r.ipport sur la division departementale du
royaumo , 14 et 21. — Fait decreter que les qnit-
tinces de don f;ratuit seront regues pour comp-
tant dans rimj)0'-itinn des ectlesiasticjues , 90.
— Opine pour i'etablissement des jur^s en maliere
crimintlle seulement, gg. — Fait d<5crcter qu'il ne
sera derog6 par aucine dispense au decret qui
fixe I'Agc d'i51iglbillle , loi. — Fait adopter un
projet pour la division de Paris en quarante huit
^eclions, 175. — Propose un decret sur I'organi-
sation des archives, 181. — Ses observatinns sur
I'installation du tribunal de cassation, 228. — A
la suite d'un rapport , fait decieterle rembourse-
nient des OiTiccs supprimes , 246. — Et lorgani-
salion des archives nationales , 249 «^t 252. — De-
nonce une prol. -station du' la municipality de Cor-
Ligny , centre le decret qui place le tribunal iiors
de son scin , et en fiilt decreter limprobation ,
268. — Fait fixer k Pail le siege de radininislra-
tion des Basses- Pyrenees , 278. — Propose de de-
mander aux adniinistriitions de di'partrmpnt Irurs
vues sur la r^d ic'ion dts di^tricts , 289, — Fait
decreter qu'il sera etabli un tribunal de conimerce
Ji_Besancon, 2<)0. — Ft que radministration du
d(5partenient de la S.irtbe donnera son avis sur
la reduciion des districts de son arrondissement ,
291. — Fait fixer a Clermont le siege du d.'partt -
merit du Puy - de - Dome , 3o5. — Psendre un
decret sur le mode de l;quid;.t!Oii des duces u'a-
jiiiraute , 5ii. — Et un autre tur la circonscrip-
tion des cantons dis districts de Nlnies et de
Besangon , 3i5. — Son rapjort sur une petition
du ci devaiit coiiseil upi^rieurde Corse, J21. — 11
fait decreter la liquidation des ofHces de la chambre
des coMiptes d'Aix , 323. — Et une augmentation
de jiiges dans plusieurs dcparteniens , 525 et 326.
— Son rapport sur les reclamations en reduction
de districts, o3o. — Fait decreter I'etablissement
de Iribunaus de commerce, justices de paix , dans
G O S
diWrentes villcs, et de bureaux de douanes na-
tionales dans le pays de Labour , 335 , 337, 34i ,
34(J , 3fu , 357, 363 et 365. — An 1791. Fait
substitucr , pour les villcs maritimes , les tiibu-
naux de commerce aux aniiraulus , 1. — Reridre
un decret sur I'etablissement des tribunaux cri-
niinels , 43. — Autre sur les tribunaux de paix ,
134. — Autre qui casse ceux des electeurs du di-
partement de la Lozfere qui ont refusd de preter
le serment civique lors de I'election de i'eveque ,
142. — A la suite d'un rapport snr les lionneurs
k rendre k Voltaire , il propose de transporter ses
cendres a Sainte-Genevieve, iSi. — Fait renvoyer
aux p"ochaines legislatures toutes les questions sur
les limites des departeniens , etc., 166. — Fait
decreter que les negocians et marcbands qui se font
retires du commerce, sent ^bgibles en qualite
de juges aux tribunaux de comn-.erce , 222. — Et
que les recompenses p(5cuniaires , accordces i
Carre et Bedu , pour avoir arrett le roi , et re-
fusees par eux , tourneront au profit d'ateliers de
cliariti, 241. — Fait decreter le rembourseuient
des procureurs au grarid conseil , 244- — Lit une
adresse de Bar-le-Dnc , qii annorice I'empresse-
meiit des citoyens a s'enroler sous les drapeaux
de la patrie, 252. — Fait supprimer les altrrnats
entre les diff^rentes administrations , 255. — AN
i-c)2. Procureur-generai syndic du dt^partement
de la Meuse, annonce qu'il a ^te feed d'obtcm-
pcrer a la somniation du due de Brunswick, de
$'• renJrc t nienacee , 261.
— Reeiu ii la convention Rationale , lui annoncc
le boiiibardt-ment de Lille et le d(^vouenient de
ses habitans , 27.3 et 279. ^ Propose de declarer
que Lille a bien niirit(^' de la patrie, et de im ttrt
a prix la tete du due de Saxe-Teschen , 28^.
— Ejt cliarg^ d'une mission pi es le gen(5ral Du-
mourier, 307. — An I.'-''' 1793. Ses operations a
Louvain , 38. — 11 attcste re:vaclitu<.le du rapport
de Lacroix , sur la trahison de Duniourier , gG.
— Propose de decreter que les habitans des d^-
parteniens du Nord et du Pas-de-Cala!s out bien
meritd de la patrie , 99. — Fait suspendre lexi^-
cution du decret portant qu'une maison serait
eonstruite , aux frais de la nation , pour les filler
IV'rnif^ , aides-de-carnp de Dumouricr , qui I'ont
suivi dans sa fuite , io4- — Attoste le patriotisnie
des coiniuissairis Dubois- Dubais et Briez , it
dcmande la continuation de leur mission, ii4-
— Est nomme pour rcmjilacer Lequinio a Valen
cienncs , i33. — Est clu secretaire, 167. — Dc-
mande qu'au 10 aoilt tous les proces-verbaux
d'acceptation dc la constitution soient parvenus ^
la convention, 210. — Antionce qie les commis
saires des asscmblees piiiuaires sont arr6ti^s autour
de Paris, 2^19. — Annoiice I'acceplation piesqnc
unanime de la con.-titulion , 222. — Extrait de ,-011
x.ipporl sur cct objet , 224. — Dtniande que le
G O S
597
comite dc salut public el les mini.-trcs se ras-
seniblent pour aviser aux moyens d'arr^ter les
progi-^s dc I'ennemi ; accuse dintptie le minittrc
Bouchotte , 226. — Reclamations contre les alte-
rations faites a son rapport sur I'acccptatlon de la
constitution, idiJ. — Fait nieltie 100,000 liviesa
la disposition de la municipalite de Landrccies ,
234. — Annoncc les resultats de I'acceptation dc
la constitution dans Ic JNlont-Blanc , 240. — An
IL 1793. Declare que le Qnesnoy est au pouvoir
de loimpmi , 260. — Annonce que le citoyen
Chemin , commandant un bataillon du Nord dans
la m.dlieureuse affaire de Boucliain , s'esl brul6 la
cervelle , 2G6. — Propose de transcrire sur une co-
lonne lis traits de latheti, et que les societes po-
pulaircs soient char;;6os de ce soin . 273. — Obtient
I'ordre du jour sur les inculpations faites a Picrry ,
au sujet des marches , 2-4 — Deniande que Irs
patriotcs de la ci-devant garde du roi soient ex-
ceptes de la loi enjoignant a ccnx qui la compo-
saient de se retirer dans Icur municipalittj , 279.
— Texte du d(5cret rendu d'apres fon rapport sur
la Irv^e de 4o»ooo chevaux, 19. — Autre contre
les riquisitionnsires qui obtiendiaisnt de faux cer-
tificals, 23. — Autre qui defend a tout militaire
davoir un plus grand noiubre de chevaux que
celui de son grade ; il vote pour faire juger le ge-
neral Gratien a la fete de rarm(5e , 29. — Fait
adopter des dispositions pour renreijistrement des
luilitaires et citoyens qui se destinent au service
de la cavalerie , 36. — Fait mettre les chevaux
deja requis J» la dispoiition du ministre de la
gueire, 38. — Fititablir I'^cole des trompettes qui
existait a Paris, 46. — Decreter la suppression de
la !(5giL>n Batave , 48. — Approuver la condi'ite
de Duquesnoy i I'armee du Nord, 5i. — Decreter
I'organisation de 1 infanterie beige tt li^^eoise , 62.
— Texte du decret sur rcncadrenicnt des chevaux,
Gi. — Autre portant qu'aucun di5serteur (Stranger
ne sera plus adniis dans les arinees de la rcpu-
blique , 74, — Autre qui defend a>ix capitaines et
lieuienans d'infanterie d'entretenir des chevaux h
leur service, 78. — Autre pour autoriser les offi-
ciers a^i's de So ans i coriservtr un cheva! , 80.
— Autre sur rincorporation des r^quisitionnairts
dans les ancicns cadres ; secours qu'il fsit accorder
5^8 COS
a !a vtuvc Clicmin , cp. — An II. 1794- Fait re-
tircr aux gurif^raux Ic droit de noramer des com-
niAndans temporc-^^ires , loG. — Fait rijhabiliter Ics
gendarmes licenries par Ciistines , ii5. — Obtient
une pension pour la citoyenne Quatresoiis , ag(5e
de seize ans , et cjiii a fait trois campagnes sous
Ihabit d'hornnie ; et fait rcn'ire un decret conlre
le vol des eflets d'<5quipenicnt , 2i5. — Autre sur
Ics repr>esenlans en mission , 3ir). — Autre (jui
donne a !a ville de Conde le nom de Nonl-Lil/re,
345. — An III. Son rapport sur les operations dn
comite niilitaire , ly. — Autre suivi dun decret sur
rorgariisalion de la gendarmerie , gg , 108, 109,
i4g Pt 161. — Autre sur cello des commis.^aires
des gutrres , 120. — II appuie la proposition de
faire sorlir de Paris liuit nillle niilitaires suspen-
dus ou destitues , ronime bouches inutiles, 190.
— Son rapport .>.uivi du dt'cret relatif au caserne-
nient de la gendarmerie etablie a Paris, 2.3c). — H
propose de donner I'accolade fraternelle a I'orateur
de la dL^putalion des citovens entourant la con-
vention , au 2. prairial ; declare ensuite qu'il etait
dans I'erreur lorsqu'il fit cette proposition , 24^.
— Fait nomnicr PialFet, commandant de place,
a Paris, avec trois odjoints , 371S. — Fait decr^tcr
un article siipplcjiientaire a la loi du 28 prairial ,
relalii a I'election des oIKeiers, 288. — Sa molion
contre la condition du mariagt , exigee pour etre
niembre du conscil des cinq-cents , 3ai et 322.
— 11 fait rendre deiix di5crct.s , I'un relatif au trai-
tement des gardes employes aux arniees ; I'autre,
sur I'organisation de la 3i.""= division de la gen-
darmerie a pied , 344- — Autre decret concer-
nant deux divisions de gendarmerie a clieval ,
organisees en guerre , 3Go. — An IV. 11 appuie
le projet de reunion de la Belgique, 16. — Rdelu
au conseil des cinq-cents , fait adopter son projet
qui met les jeunes - gens de la requisition a la
disposition du dlrectoire, £3. — Fait autoriser
ce dcrni( r a faire des changemens dans I'uniforme
des troupes ,117. — Adopter une indenmite pour
les g.nrdes nationales en requisition, 126. — Fixer
le mode d'6cliange des marins et autres prison-
niers de guerre , 179. — Parle sur les j\:gemens
des conseils niilitaires, io3. — Fait resoudre que
la soldt des troupts se ftra en valour fixe , 200.
GOT
— Fait prendre une resolution sur le mode de
declaration des tcmoins militaires , 2i3. — Et
declarer que I'arm^e d'ltalie ne cesse de bien m(5-
riter de la patrie , at 5. — Son projet d'organi-
sation de la gendarmerie nationale , 2-5. — 11 le
fait adopter , 280. — Parle sur une exception
gt^n^rale pour tous les defenseurs de la patrie ins-
crils sur une liste d'emigr^s , 2t)3. — Deniaride I'im-
pression du rapport concernant les honneurs k
rendre aux defenseurs de la patrie , et aux citoyens
morts pour la liberti^ , ainsi qu'aux niilitaires blcs-
s(5s , 3io. — An V. Demande une nouvelle re-
daction d'un projet pour le payement des rentes
vingeres dues aux defenseurs de la patrie , 16.
— A I'occasion de I'assassinal du representant
Eollet , demande qu'on organise la force publique
dans rint(5rieur , 43. — Reclame un d/'gri'vement
d'impositions en faveur du departement du Nord ,
no. — Et de tous les departeniens qui ont souf-
fert des ravages de la guerre, ii4- — Fait adop-
ter un projet sur les conseils d'administration ,
i49- — Fait un rapport sur les secours a accorder
ai!x militaires blesses ou infirmes, 224. — Sa mo-
tion sur les moyens de verifier les jugcmens ren-
dus par les commissions ou tribuiiaux militaires ,
et de rendre aux drapeaux fiancals les militaires
condanines aux fers pour des fautes pen gravfs ,
232. — An VI. Fait ordonncr la traduction , en
toufes Ungues, du discours de Chinier, pour le
i4 juiilet , 2()8. — An VII. Appuie la validitd
lies elections faites par I'asscmb'.^e-m^ie de lEs-
caiit , 236. — Traite de diatribe le rapport d«
Rirhond sur celles de Jemmappes, 241.
Got , depute de I'Orne au conseil des cinq-
cents. An VI. Attaque le projtt du droit de
marque sur les etoffes , 256. — Fait une motion
pour la reddition des comptes des co - proprie-
taircs des biens indivis avec la republique , 279.
— Combat le projet de Bergier sur I'organisation
hypotliecaire , et demande qu'on en cliargc la r^-
gie de I'cnregistrement , 545. — An VII. Ap[)uie
le projet de Mallarme , concernant le mode de
revision des jugemeris rendus sur pieces fausses
ou faux temoignages, 97.
GOUDART , depute de Lyon aux Etats-gent?-
raux. An 1-90. Presente le voeu de la niunici-
GOV
paliti de cette ville, en faveur du di5cri:t sur une
nouvtlle emission d'assignats , 284. — Son rap-
port sur Ic reculemcnt des barri^res de la France ,
It di'cret k ce sujet, 5o5 et 3o6. — Son, rapport
siirle tarif des droits d'jntrs
les bases qu'il indicpie lui-ni(;me, SSy. — An
i-qi. Fait adopter la classification des matieres
qui ne doivent pas ^tre excmptes des droits
d'entrue , aS. — Son rapport sur I'cx^cution du
d^rrct relatif aux droits d'entrie et de traite ,
114. — Fait dccrcter ['exportation des bois et du
cbarbon k Tusage dc la garnison et du prince dc
Monaco , et du pays de Gox , i5i. — Autre
decrel pronoii^ant la conservation du transit pour
les marchandises anglaises , dans Ics df^partemens
du Rhin , i8i). — Autre pour rexdcutioii des tarifs
des droits de douancs , 210 et 2i5. — Autre sur
les bureaux des traites , aiq. — Donne des do-
tails sur la formation dc la garde nationale de
Ljon, 226. — Son rapport sur la situation du
commerce cxf^rieur de la France, ao.S. — Fait
exceptor diverses amies de la prohibition d'cxpor-
tation a I'etranger , zG-j. — Et decrt^ter la sup-
^ pression de toutes les chanibres de commc-ce ,
270. — An VII. Se noye dans la Seine, 162.
Gougetdes-Landes , coniiiiissaire du conseil
ex^cutif. An I.*"^ '^79^- Sa letlre sur la Belgique,
42.
GOUILLARD , jure au tribunal revolutlonnaire,
An II. 1794- Se prcsenle k I'dpuration des Jaco-
bins ; est ajourne, .3oG.
GoviN, pr(5venu de conspiration royalis'.e. An
V. Arr^te du conseil niilitaire, pour invitor le bu-
reau central k lancer un mandat d'amener contre
lui, IC),").
GOUJON ( Louis- Joseph Marie ) , procureur-
syndic du district de Beauvais , d^put^ de lOise
a I'asscrnbl^e legislative. An 1791. Demande la
mention au procfes-jverbal des membresl qui ont
d^nonci les ministres , au sujet de la loi d'amnis-
tie , 292. — Vote rajournement d'un projet sur
les emigrations , 502. — Appuie un projet de
proclamation , a I'cfrct de requ^rir Monsieur de
rentrer , 3o5. — Parle pour I'envoi dc commis-
saires charges de visiter les frontieres , 007. — Pour
G O U
5<)9
':v:
la publicity des complcs des ministres, 3 12. — Jus-
tifie DelAtrc tils, 33o. — An 1792. Combat le
projet relatif a la formation de la haute - cour
nationale, 4- — Vote pour que les d^crets y re-
latifs soient sanctionnes , 9. — S'oppose k ce qu'il
soit pri^sent^ au roi dfs observations sur la con-
duite du ministre de la marine, 34. — S'oppose
a la sequestration des biens des i^migrc'^s, 41. — Et
k CO qu'ils soient mis sous la main de la nation ,
Ci6. — Invoque I'ordre du jour sur la demande
de pieces pour instruire contre Carra , i4o. — Ob-
tient la priority pour la discussion des articles
relatifs aux pretres insermenlds, 147. — Son opi-
nion dans lafTaire de Talvcnde et Fontaine, rccla-:
mant contre leur jugemcnt a mort , iSg. — S'oppose
k la suppression, sans indemnity, des droits f^o-
daux , 162. — Son projet sur les leltrcs de grAces
et commutation de peines , 175. — Sa motion
relative aux ddnonciations contre les jiigrs de paix
s^ant aux Tuileries , 196. — 11 declare que les
fi'dcrcis qui reclament la destitution de Lafayette ,
sont egards par des facticux, 201. — Pretend true
tout dccret sur la responsabilite des ministres e^t
s'ljct a la sanction du roi , 207. — S'oppose a ce
qu'un jugc de paix fasse exdcuter un mandat contre
Jounoau , 210. — Fait appliquur la loi sur ks e.ni-
gr^s aux Fran^ais absens sans cause legitime, do-
puis le 8 avril 1792 , 259. — A la siii'e dun
rapport , fait dccreter la levee des sctlli's aux
Tuileries, 2G5.
GouJON , administrateur de Seine- ct - Oise.
An II. 1793. Eit Romnic ;\ la commission des
subsistances , 37. — Siippl<5ant appele k la con-
vention nationale, renoncc aux fonclions de mi-
nistre de I'intfiiieur et des affaires elraiigt'Tes qui
lui avaient it& ccnfiies par le comitc^ dc salut
public, 200. — An II. 1794- En mission aux
armies , annonce des vicloires sur les Prusiiens ,
002 et 3o5. — Parle contre la d(''uonciation faite
par Lecointre, 344' — An III. Invoque I'ordre"
du jour sur la discussion du ]irojet d'Escljass^riaux ,
relalifa la commission des subsistances, 17. — Parle
avcc force sur les dvdnemens ri lalifs aux socictcs
populaires , 3o. — Son discours aux Jacobins sur
linstruction publique , 35. — II est ^lu secretaire
de la convention , ibiJ. — Pcnsc que ce scrait
Geo
Gr O U
blesscr repallto , que d'acqnicsrer ii la doniandc
d'lin represeiitarit detenu et nialade qui voudrait
ctre Irait^ chez^ lui , 56. — Cherche ci delruire
lidi'^e que les Jacobins sont Ifs continuateurs de
Robespierre, 45- — Di^find le d^cret qui a d<;-
cerne lee lionneurs du Pai.t1i(5on a Marat , i36.
— Piovoquc dcs inesurcs conlre ceux qui attaquent
les droits de I'homme et la constitiition de lycjS,
143. — Vote seul centre le diicret qui rappcllc le.s
deputes mis hors la iol , lyi. — Dit qu'on perse-
cute les meilleurs citojeris , sous pritextc de ter-
rorisme , et propose de d^cr(5tcr que la ddnonii-
natiori de citoyin sera la seule donnee aux Fran-
cil des ancicns , i2>.
-r An VII. Et par Marcband , a la sociele du
Manege , ijo6.
GouJON , d'Alx. An III. Dccret qui annulle
le jugement dedeportationrendu contrelui , i ig.
Goulard, cure de Roanne, depute du Forez
G O U
aux Etats-gt'neraux. An 178^). Renonce aux hi-
nelices qu'il pos.sede avec sa cure , 34- — An
1790. Combat la constitution civile du clergd , et
voudrait^u moins que le pape fut consiilte , i52.
— Paile sur lY-ligibilitd et la confirmation des
(5ieques , 166. — An 1791. Est d^nonce conime
perturbateur du d^partement de Rbone-et-Loire,
et rappcle par rassenibWe , t'3.
GoULAUD , commissaire de police , et co-accuse
dans TafTaire de l?abeuf. An V. II soutient qu'il
est etranger k celte conspiration, 212. — L'ac—
cusateur national I'en prcsentc comme complice,
224. — II est acquiltc , ^5^.
GOULIN , menibrcdu couiite revolutionnaire de
Nantes. An II. 1794 Est mand6 a la barre au
sujet de I'ariestation de Joznet , chargd de Tex-
pe.lltion de S;iin',-Domifigue, 171. — Est I'un des
signataires de Tarrct^ du n>6me comit^ , contre
les quatrevingt-quatorze Nantais , 36 1. — An III.
Son acte d'arcusation et sa procedure au tiibu-
rial revolutionnaire , 2'j et 35. — 11 excuse les
noyades de Nantes , d'apres le 2 soptembre de
Paris , et s'^taje des ordres de Carrier , 36.
— Suite du proems , 72 et suif. — Gallon , I'un
de ses co-accuses , prend sa defense , gS. — 11
est acquitted et mis enliberte, 100.
GoULLlART ( P. L. ). An VII. Auteur d'ua
ouvrage sur Texposltion des reglts du droit an-
ciea , 200.
GoULU , gi^n^ral. An VI. Ses mesures pour cm-
peclier le ravitaiUement de la forteresse d'Ehrtn-
brestein , 240.
GoULY ( Bcnoit ) , depute de lisle de France
a la convention nationale. An II. 1793. Est re-
connu en cette quolile, 280. — OiVre un don patrio-
tii'ie,aunom de cette Coloiiie, ibiJ. — Faitrendreun
di'cret interprt^tatif des lois relatives k\a deportation
di's mendlans et autres , condamnes par jugemcns
criminils et rt'volutionnaires , 43. — An II. 1794«
Renvoi de son projet rclatifaux recompenses mi-
lilnires, i8i, — II fait dccri^ter I'insertion au bul-
letin du rapport de Pevssard , sur Germain, ser-
rurier de Versailles , enipoisonne par Louis XVI ,
alin que ce fait soit connu dc toutes les armees,
240. — Est nomm^ secretaire aux Jacobins, 293.
—r Y attaqne le Jenonciatcur du depute Gaulhier,
3o6.
G O U
3oG. An III. Fait nieiitlorinci- lionorablenipnt la
conilnite de Uoisset dans le (l.'p.irtonicrit dcl'Ain,
5. Improbation.d'iin eci it dc lui Mir los Colonies,
public au notn de la convention , cjiii nc I'avait
point avon^ , yt. — Discours s\ir la necessi'.c^'d'cn-
vojcr des representaiis aux Colonies, i3;-). — 11
provoque de nouvcaii rette mesure , i47 ^t »4d-
— Lituno adrc^sedeshabitansdo I'ile dc la Reunion,
154. Propose r^rection de divers (■tablisscniens
d'agriculture dans les Colonies, I'-Jj. — Fait fixer
I'appel nominal pour le choix dts nieinbres dc la
commission, chargdc deslois orgariiqiies de la cons-
titution , lq3. — Propose, dans la se^ance du 2
prairial , la mise hors la loi du rassemblenient
qui se tient a la maison commune de Paris , sous
le litre de Convention nationale da souverain ,
2.1^"]. — Fait renvoyer au tribunal rdvolutionnaire,
les indi^idus arret^s la veille , pour y etre livres
a rexecuteur de la juslice ; rappcUe le courage du
jeune Mailly , frappd de deux coups de feu, en
voulant empecher I'invasion de la convention ;
demandc un rapport sur les dvenemens relalifs a
la mort de Feraud , et qu'il soil eerit , au noni
de la convention, k sa famille, ibiJ. — Vote I'arres-
tation de Robert - Lindet , Voulland , Jeanbon-
Saiiit- Andr^, Jagot , Elie Lacoste , Lavicomterie ,
David , Carnot, Prieur de la Cote-d'Or, Dubarran
et Bernard dc Saintes,253. — Accuse Jagot d'avoir
abuse de la corrcspondance , et soustrait des pa-
piers qu'on avait envo3cs contre des sc^lerats du
dcpartcnient de I'Ain, qu'il protegeait ,a54. — Fait
declarer Cherbourg un des grands ports militaires
de la r^publique , et charger le comit^ de salut
public d'acc(ilcrer I'exh.iussemcnt de la jelee , 2138.
— Son rapport et projet relatif a I'avancenient
des gens de nier, 3u4- — H parle contro le projet
relatif k Saint-Domingue ; et attenue les succes de
Lavaux , 5! I. — Fait d^crdter un secours de douze
niille livres i la commune de Grandviilo, pour les
reparations de son mole , ibid. — Fr^sente un pro-
jet de d^cret sur Torganisalion de I'artillerie de la
marine , Sig. — Demandc I'etablissemfnt d'un tri-
bunal de cassation pour les Colonies orientates, 333.
— S'oppose a radmission du premier suppleant de
Saint-Domingue, o4i. — Son arr^te traduisant
Briltt-Savarin , ex - conslituant , avec un ds scs
Table alphabetique.
GOV
Co I
pnrrns , au tribunal revolutionnaire de I'Ain , comnie
ledeialistes , 35 1. — DiScret portant que les I'rai*
d'impression de son compte rendu , ne scront pas
supporles par la nation, ibid. — An IV. R^61u au
conscil des anciens, fait approuver la resolution re-
lative aux lois sur la suspension dc I'organisation
de la marine, et refute les objections y relatives,
i33 et i55. —Propose ladoption de cclle qui ac-
corde des secours aux veuves ct cnfans des agens
civiLi de la marine, 2i|'). — An V. Fait rejeter celle
qui ouvre un credit a\ix commissaircs do. la tr6so-
reric,4o. — Vote pour cclle qui annulle les Elections
de Saint-Domingue , ig6. — Convient de la n(5ces-
site d'etabllr une loterie , et demande n/'annioins
le rojet de la resolution pri.se a ce sujet , 208.
Goupil-Prefeln , depute d'Alcngon aux Etats-
gt^ncraux. AN 1789. Propose le rejet de I'^leclion
de Malouet , faite par acclamation , iG et 17. — Faa
voter des remerciemens li I'c'vcque de Chartres,
pour sa mission a Poi.ssy et Saint Germain, 20.
Combat le rachat dc la dime , comme distinctif
de la cession faite par le clerg^ , dans la nuit du
4 ao4t, 40. — S'etonnc qu'on veuille ecarter la de-
liberation sur les menaces faites aux deputes par
les factieux du Palais - Royal , 48. — Propose le
ee/o jusqu'a 1 assemblie suivante, 5o. — Rt^clame
une commission pour examiner la reponse du roi ,
lors de la presentation k sa sanction des arret^s du
4 aout, 69. — Observe que la rdponsc ambigue du
roi , a la demande de sanctlonner les articles d6-
cretcs de la constitution , n'est signee que de lui ,
et conlient des reflexions qui tirent ;i consequence ,
et propose de lui en demander I'explicalion , G6-
— Demsnde Tajournement de la qucstioQ sur la
proposition , faite p^r le roi a I'assemblee , dc nom-
nier des commi.ssaires pour se choisir un local k
Paris , 69. — Son rapport , sxi nom du comite des
rccherches , sur la conspiration d'Augeard ; et sa
reponse aux reproches de Malouet, sur la conduite
du comite, g3 et 94. ~ An 1790. Fait voter des
lemoignages d'estime en faveur du chef d'e.-cadrc
Albert de Fiioms , implique dans les troubles de
Toulon , 19. — Demande qu'aucun membre de
I'assemblee ne puisse accepter de places du gou-
vernement , a8. — Veut qu'on ne s'occupe du ra^
chat des droits feodaus , gu'aprcs la consti^
6oa
G O U
tution, 35. — A I'occasion de la prestation du
eermcnt civique par Louis XVI , la rf^clame aiissi
tie toute I'assembU^e , 07. — Propose do cliarger Ic
roi de n^gocicr avec les princes allemands qui
r^clacient la conservation de leurs piivik-ges en
Francs , 4^- — Regarde comme propre ;\ troubler
les provinces , la proposition de renouveller I'assem-
blee nationale, avant raclifevement de la constitu-
tion , 49- — Propose un amendement au projet
qui declare les religieux sdcularis& , incapables
d'aucune succession, Sa. — Justlfie Tariicle qui
maintient la main-morte convertie en redevance
fonciere , 5g. — Fait amendcr I'article qui supprinie
toutes les corv^es , excepte les corvees recUes , 63.
— Vote pour la suppression du droit de triage , sans
effet r^troactif , 64. — Rt^pond aux objections du
due de Morteniart , centre la suppression des droits
de peage et de minage , tig. — Propose de converlir
la contribution patriotique, en un 10.^ patriotiqiie,
72. — Combat un amendement tendant k n'accor—
der recours centre les auteurs de leur detention,
qu'aux prisonniers contre lesquels il n'y aurait pas
eu de plaintes en justice, -j/^. — Demande pour
les mferes de famille , d'une conduite exemplaire,
rhonneur de prater le serment civique, 8g. — Re-
clame I'institution des jures, gs. — Vote pour leur
itablissement en matifere civile, gg. — Fait decider
qu'il ne sera point derog^ au dt^cret qui fixe I'age
d'^ligibilit^ , 101. — Propose divers amendemens
au decret sur la suppression des dimes et I'entre-
tien des mlnislres du culte , io5. — Fait declarer
qu'il n'y a pas lieu a delib^rer sur une d^noncia-
tion laite contre un arret du parlement de Bor-
deaux , 114. — Propose des amendemens sur la
fixation du racbat des redevances et rentes, 11 5.
— Parle sur une d^nonciation contre le niinistre
la Luzerne , par Larclieveque-Thibault , president
de I'assembWo provinciate du Nord de Saint-Do-
niingue, i iG. — Insiste pour que Virieu , presi-
dent , quitte le fauteuil . pour avoir signe des avis
sur la nature de dilTerens decrets, 118. —Fait
passer k I'ordre du jour sur I'annonce que font de
leur retraite M." de Cbailioue et de Vrigny, 122.
— Vote pour des tribunaux d'appel, composes de
juges moitie sWentaires , moiti(5 ambulans, 124.
— Et pour que les juges soient instituil's par le roi,
o o u
I nfi. — Propose de fix> r le veritable ^tat de la ques-;
tion do rejection des juges par le peupic , et de
de leur institution par le roi , 126 et 128.
— Vote pour Tajournement de la question du droit
de paix et de guerre , a I'occasion des difterends
entre I'Espagne et I'Angletcrre , i3l). — Pense que
ce droit ne peut appartenir au roi , i38. — Consent
a le lui conceder, mais circonscrit dans de justes
bornes, i44- — Vote pour que le tribunal de cassa-
tion se compose de sections, alternativemeiit ambu-
lantes et permanentes, i45. — Pr^sente une serie
de questions a ce sujct , 147. — Parle sur les tribu-
naux d'exception , 148. — Sur le projet de la cons-
titution civile du clerg^ , i54- — Ses observations
sur le traitemcnt des divers ministres, 157. — Sur
la forme des Elections des eveques et des cur^s
constitutionnels , iGi. — Sur les conditions d'^li-
gibilite aux ^vecb(5s , et sur la confirm.ation des
Eveques, iG6. — Sur I'augmentation du traitement
des cur^s de campagne , i6g. — Son projet de de-
cret pour la suppression des litres bonorifiques , k
I'exception de celui des princes du sang , 172.
— Fait renvoyer au comite une lettre par laquelle
Talma , acteur du Th^atre-Fran§ais, reclame le
droit de cite , ig4. — Fait di'cri^tcr qu'il v aura un
tribunal par cbaque district, 1104. — Ses observa-
tions sur le rapport de la succession de JeanTliicry,
207. — Autres sur 1 (itablissement des juges d'appel,
216. — Propose de cbarger le procureur du roi,
du ministere public, 222. — Veut que I'accusation
publique ne soit pas confine aux commissaires du
roi ; mais a un officier ehi par les citoyens , 224.
— Discute la question de savoir si l'abb6 Perrotin
de Barmont , dispute , arrets avec Bonne-Savardin,
prevenu de conspiration , sera entendu a la tribune
ou ;\ la barre, aSo. — D(5nonce un ^crlt , par le-
quel son coUegue Frondeville declare s'honorer de
la censure de I'assembl^e, et demande qu'il garde
prison pendant buit jours, 234- — Fait declarer
qu'il n'y a lieu a deliberer sur la lettre par laquelle
JMirabeau jeune donne sa demission de depute ,
en annongant qu'il a quitto la France, 240. — Fait
decider que les membres tcmolns dans I'affalre du
6 octobre i78g , ne pourront prendre part k la
decision de I'assembl^e dans cette affaire , 176.
— Details sur la composition d'une soci^t^ prdsid^e
G O U
y>,-ir lui , 3oi. — Vote centre le projot relatif au tri-
bunal de cassation, 3i5. — Parle sur la compe-
tence de ce tribunal ,016. — Propose de niandcr a
la barre le miuistre Saint-Priest , denonc^ comme
signataire dun arret du conseil , contre le sec]uestrc
desbiens du chapilre deSaint-Quentin ,3i8. — Vote
pour la suppression de la place dedirecteur general
des po2its et chaussees , 35o. — Lit le d(5cret ge-
iiiral sur le mode et le racliat des rentes fonci^rcs
non seigneuriales , 3o3. — Faic dicriter des r^com-
jienses p^cuniaires aux vainqueurs de la Bastille,
3 J4- — Dans la discutisioii sur la procedure crimi-
ni lie , atteste qu'au parlement de Rennes on
doiinait copie des charges aux accuses , 363.
— An 1791. Dans la discussion sur les jur^s ,
parle pour I'adniission des preuves icrites , et pro-
po.ve plusieUrs articles addltionnels au plan de
TJiouret , 5 , G et 19. — Appuie divers projels ,
tenJans a mettre I'arniee sur le pied de guerre ,
3o. — Demande une loi sur IV'niigration , 53.
— Invoque I'ordre du jour sur la proposition de
protegee la libre entree et sortie du royaume ,
fondee sur ce que le comite n'a pu trouver que des
niesures iiiconslitutionnelles relativement k I'emi-
gration , 60. — Fait passer k I'ordre du jour sur
I'annonce de I'arrestation de deux niar^chaux-de-
canip , voyageant sans passe-ports, G2. — Appuie
la motion de Victor Broglie , en faveur de son
pere , 65. — Parle contre I'^lection d'un regent ,
en cas de defaut de parens du roi , reunissant
les qualites requises , 84- — Demande la suspen-
sion des niinistres attaques par une seconde le-
gislature , 95. — Parle contre le projet relatif aux
d^penses du ministere , en I'absence du corps
Ugislatif, 99, — Est ^lu secretaire , 101. — S'op-
pose a ee que les nouvelles monnaies conservent
I'exergue sit nomem , ibid. — Parle contre I'aprete
du d^partement de Paris , sur la libcrtd des
cultes , 109. — Demande qu'il soit frappe une
m^daille , pour rappeler la journ(5e ou le roi a
fait connaitre aux cours ^trangcres son adhesion
i la nouvelle constitution, ii5. — Parle contre
le jurisconsulte Antoine Lolsel , 122. — Vote
pour la reunion d'Avignon , et s'pppuie de I'au-
torite de Montclart , dont I'ouvrage a M brAle ,
a la soUicitation du pape , par les ordres de Choi-
G O U
6o3
scuil, 123. — Propose dc fixer un lieu consacrd ,
dans cliaque commune , aux aJTichcs des autorites ,
1 3?.. — Pense que les hommes de coulcur , pro-
prietaires, doivent jouir des droits de cltoyen ,
inais que le temps n'en est pas encore vcnu ,
134. — Veut aiiiender une proposition relative k
r<5tat politique des liommes de couleur , i3G. — A
['occasion de I'instruction qui doit accompagner
les decrels sur les Colonies , s'^tonne que Ihor-
reur de la lilierte puisse se manifester dans I'as-
!-(;inbl(?e , 142. — S'oppose a la lecture des adresses
qui expriment un vau contraire au decret sur
les Colonies , i45. — Repr^sente que le ddcret qui
rcjctte la reunion d'Avignon , ne doit rien pr^-
juger contre le droit de la France , et propose de
le declarer formellement par un nouveau decret ,
146. — Parle pour I'abolition des lettres de grdce ,
iSy. — Appuie le renvoi au comite des lettres de
cachet du decret concernant d'Angevilliers , iGg.
— Lors de la fuite du roi , demande le llcencie-
nient des gardes du corps, 177. — Defend I'in-
violabilite de Louis XVI , et accuse les Jacobins
de tendre k la destruction de la monarchic , 197.
— Insiste pour que Polverel , suspendu de ses
fonctions , soit entendu dans sa justification , 212.
— Combat la condition de quarante journdees de
travail pour I'd-ligibilite a I'^lectorat , 225. — De-
mande que les mcmbres du corps legi.slatif ne
puissent accepter du gouvernement aucune place ,
22G. — Et qu'on donne le titre de princes
fran^ais aux membres de la famille royale , 227.
— Insiste pour que , dans la loi sur les delits de
la prcsse , on ajoute les mots : avilissement de
lautorite royale dans la personne du roi , 235. — Ses
amendemens dans la discussion sur le titre de princes ^
propose pour les membres de la famille r^gnante ,
239. — Fait decr^ter , qu'^ I'exceplion des minis-
teres , les membres de la famille royale sont eii-
gibles aux places a la nomination du roi , et qu'ilj
ne pourront commander les armies qu'avec Pagrd-
ment du corps l^gislatif , ibid, — Ses sarcasmes
contre d'Orlt5ans , a I'occasion du projet pour la
suspension des droits polltiques des princes, i6<(f,
— II pr^sente un projet , d'aprfes lequel les coaven-»
tions pour la revision de la constitution , pour-
raient etre deniande«s par la majoritc des depart
76 •
6o4
G O U
temens , 244- — Fait arreter cjiie le di^-rct d'nm-
nislie , denftnde par le roi , lui sera pr&ente par
uno deputation, aSy. — S'oppose si ct; que Ic roi
et Ic prince rojal portent Ic cordbn bleu , ibiJ.
— Uemande cjue ceux qui prendront des litres
abolis par la loi, soient condamnes a trois lieures
de carcan , et que les bfliciers publics qui se pr^-
teront hi ce delit , soient destitu^s, 2CG. — De-
niande le renvoi dune proposition relative aux
droits de propri^t^ des citoyens ag^s de i5 ans ,
275. — An IV, D<^'putc de I'Orne au' conseil des
ancicns , defend la rdsolulion sur la dissolution
des corps electoraux , Gi. — Est nomme secre-
taire , cjy, — Et president , 127. — Combat la re-
solution qui autorise le directoire a statuer sur les
reclamations occasionnees par les arr^t^s des re-
prescntans en mission , 164. — - Fait leloge de
Montesquieu , et dcmanJe que son buste soit
place dans la salle des s(5anees , 16G. — Sa lettre
sur les auvres politicjucs de J. Harringhton ,
173. — II propose I'approbation de la resolution
relative aux parens d'emigrds , 28 1. — Texte de
son rapport sur cet objet , 2.34. — H est d'avis que
I'archiviste remette au directoire les articles se-
crets des trait^s avec les puissances ^trangeres ,
a63. — S'oppose h. la cloture de" la discussion sur
la resolution relative aux successions, 287. — Fait
I'historique des lois rendues sur cet objet, et insiste
pour le rejet , 290. — Combat celle qui determine
la competence des tribunaux militaires, 296. — Ap-
puie celle relative aux droits des ex-religieux dans
les successions , 337. — Propose le rejet de celle
concernant rex^cution de la loi relative a la de-
portation des pretres , 345. — An V. Parle contre
i'adoption de la resolution sur le vol des deniers
publics , 2. — Propose le rejet de celle relative au
jugement contre Charles Louveau , 54- — Vote
pour celle sur leis deiits militaires , 55. — Et pour
celle concernant la loi du 5 brumaire an 4 , 76.
— Vote le rejet de celle sur les successions, i54.
— Et de celle qui ^tablit la contrainte par corps
en matifere civile, 176. — Fait I'eloge du rapport
de Barbe-Marbois sur les finances , et vote son
envoi au directoire , 189. — Combat la resolution
sur le droit de passe, 192, — Trouve injuste celle
relative aux frais en matiere criminelle , correc-
G O U
tionncllfi ct de police , 220. — Son rapport contre
celle concernant la verification des erreurs inter-
venues sur le grand livre , dans les noms et pre-
nonis de q'iclques»uns des creanciers , 201). — 11
en vote le rejet , 280. — Ainsi que de celle rela-
tive aux transactions anlerieures a la depreciation
des assignals , 289: — Vote des remerciemens aux
cinq-cents , au sujet de la discussion sur la marclie
des troupes , 3o5. — Provoquc I'adoption de la
resolution qui ordonne la cloture des societes po-
pulaires , 5i i. — Discute celle relative aux contri-
butions , 317. — Fait approuver une autre reso-
lution concernant les inscriptions sur le grand
livre , 544- — Appuie celle pour I'organisalion de
la garde legislative , 552. — Arr^te , est mis en
liberie par le directoire , a la suite du iBfructi-
dor , 355. — An VI. Reclame contre I'inscription
de son nom sur la liste des emigres , 107. — Sa
radiation est prononcee , 1 16 et 121. — II presente
rhommage d un exemplaire de la Pasigraphie ,
i4i. — S'oppose k la resolution relative au pla-
cement des assemblees electorales , i5g. — Com-
bat celle qui transfere a Brignoles I'administration
centrale du departement du Var , 200. — Appuie
la proposition d'un message au directoire , pour
qu'il fasse connaitre les causes de I'inexecution
des articles ly et ^ i^e la loi du 17 thermidor ,
209. — Fait approuver la resolution relative aux
traites et transactions sur les droits litigieux pen-
dant la depreciation du papier - monnaie , 284.
— S'oppose a la discussion sur les domaines congea-
bles , altcndu le nouveau travail des cinq - cents
sur cet objet , 289. — An VII. Combat la resolu-
tion relative aux domaines engages, i,3. — Et celle
sur le regime hypothecaire , 4i. — Appuie I'ajour-
nement de la resolution assimilant aux emigres les
individus qui se sont soustraits a la deportation ,
53. — Combat celle relative aux ascendans des
emigres, 117. — Celle sur les prises maritimes ,
iSq. — Et une autre, relative aux rentes viageres ,
173. — Son discours , en presentant Thommage
d'un ouvrage sur la Grece , i85. — II combat la
resolution relative aux lialles servant a la tenue des
foires et marches , iqq.
GouPiLLEAU (Philippe-Charles Ayme), notaire
a Montaigu, depute de Poitou aux Etats-generaux.
G O U
An 1789. Son rapport sur Ics alTaires de Mar-
seille , loS. — An 1790. Fait adopter la quoslion
pr^alable au sujet de la requete de Favras, ten-
dante k obtenir la connaissance do son d^noncia-
toir , 21. — Fait decr^ler qu'il n'y a pas lieu a
deliberer sur I'allaire de Fiiston , poursuivi conime
ayant suppose un arret du conseil eii sa faveur , log.
— D^noiice un arret du parleincnt de Grenoble,
n4- — Accuse d'Epresmenil d'avcir dit qu'il ne
parlerait plus que pour une centre-revolution, 9-j-^.
— An i-r^i. Fait inserer au proofs-verbal, avec des
observations , une proposition tendante a faire consa-
crerlesevfiquesdans les synagogues ou dans Ics tem-
ples de protestans , 62. — Veut que les autorites
soicnt teriues denregistrer les petitions etd'y repon-
dre , 1 52. — Dcniande une loi pourprot^ger le com-
merce de I'argrnt , 109. — Deniande le depot des
lettrcs des departeniens, olTertes par Mauri, conime
r^clamant contie la residence du corps li-gislatif a
Palis , 141. — Propose de charger les comniissaires
de I'assemblt^e dans les departemens d'executer les
mesures arr(?tees par le comite militaire , relati-
vement au rassemblenient des gardes nationales ,
2 1 3. — Vote contre In condition d'une imposition
de quarante journces de travail pour I'^ligibilit^
a I'c'lectorat , 2 25. — Demande que les represen-
tans soient thoisis parnii les ^ligibles de chaque
d^parlement , ibid. — Sollicite des mesures contre
les prelres refractaires , et annonce que la guerre
civile est allumee dans le d^partement de la Loire-
Inferieure , aafi. — Refuse au roi le droit de
ratider la constitution , pour le donner a la na-
tion , d^positaire de la souvcrainete, 244- — Fait
rendre un dtJcret pour rappeler les assemblies
^lectorales a I'cx^cution de celui qui interdit aiix
deputes les fonctions d'eleclturs , 246. — Reclame
contre le dt^cret d'augmentation des ofiiciers-ge-
neraux , 275. — An 1792. Reelu a la convention
nationale , se pkint de la prt5cipitation avec la-
quelle le conseil ex^cutif a fait afficher le dccret
non encore r6digt5 qui expulse la famillc des
Bourbons, 357. — An I.'^"' 1793. E.st rappele de
la Vendue , 242. — Demande la formation dun
comite pour examiner la conduitc de tons les
representans qui ont et(5 en mission, 252. — Ap-
puie la proposition d'arrcter Ics membres de I'as-
G O U
6c5
5r.^^blee constituaiite qui ont protcste contre la
constitution do 1791 , 279. — S'oppose a I'insertion
au bulletin de details relatifs a I'absolution de
cinq Lillois , 81. — Fait accorder de I'avancement
pour le marechaUdes-logis qui a tue Piroii , Attl
de la Vendee; nuttre en jugement ]Marce et Quc-
tincau , 98. — Demande que la convention ron-
tirme les nominations faites par Its representans
du peuple, 99. — -An II. 1794. Fait exclurc du
bulUrtiri une adresse de Sedan , contre les plii-
lippeautins , i55. — Denonce I'inlrigue coloiiiale
qui a fait arreter Joznet , charge dc porter a
Sdint-Doniirig\je le decret de la liberte des noirs ,
170. — Donne aux Jnci^bins des renseignemens
sur les detenus d'Orleans , o^S. — An III. Leltre
relative a sa mission dans le Midi , et sa reponse
aux denonciations faites contre lui par des avi-
gnonais , 02. — Autre lettre sur sa mission, 49-
— Autre sur la destruction de Bedouin par Mai-
gnet , 65. — II demande des sccours pour ctlte
commune, 77. — Est nomm^ au comite de surety
gdnerale , 78. — Appuie la demande faite par la
commune d Aries , du rapport du d^cret du 20
mars 1793, qui a prive du droit de citoycn dix-
huit cents families de cultivateurs , 2i4- — Prd-
sente le tablea 1 figure de la procedure de qua-
rante-neuf citoyens assassines le meme jour par
le tribunal revolutionnaire de Paris, 21G. — Est
renvoye en mission dans le departement de Vau-
cluse, 288. — Denonce comnie terroriste par un
individu de Toulon, afHrme que celui qui est a
la tete des assassins du Midi, porte en ce mo-
ment le deuil du petit Capet , et demande a etre
remplacd dans la mission qu'on lui a donneo pour
Vaucluse , 289. — Son opinion sur la division de-
pirtementale de la France et le placement des
muriicipalites, 292. — Vote pour qu'il y ait dans
chaque departement un tribuoal specialement
charge de juger les prdvenus d'dmigration , 298.
— Demande la mention honorable dune adresse de
la commune d'Arles; rappelle les massacres com-
mis dans le Midi ; demande le rappel de Chambon ,
324.' — Appuie la reclamation faite contre la loi
qui prive de I'exercice des droits de citoyen les
individus non rayes defmitlvement , si ceux-ci sont
de preteadus fedcrallstes , 552, — An IV. Propose
6c6
G U
de casser les dlections de Paris , 19. — Ri'-clu au
conseil des cinq-ccnts, sur I'appel de G^nissieu,
dononce Job A^iio coninio un fcroce ri-acteur ,
cp. — Recriminations de cclui - ci , cjG. — Ses
propositions pour le payeinent des fermages
en nature, 112. — II vote pour le maintien
des ^tablissemens publics h Montpellier , 204.
Annonce I'assassinat des patriotes dans le Midi ,
et demande un rapport h ce sujet , 206. — De-
nonce line lettre du miriislre de la justice, 356.
— An V. Parle contn; la niise en liberte des
pretres detenus, 3i. — Appuie un projet de de-
grcvement des contributions pour les departemens
de rOuest , i3o. — Dcaonce un ecrit ou Ton re-
otnmande de chanter le Domine salvum fac re-
g,:m , 167. — An VI. Fait decliarger la commune
ds Bedouin de tout I'arri^re des contributions ,
et de celles de I'anriee courante, 2y5. — Dononce
les crimes qui se commettent dans le departement
de Vaucluse , et la faiblesse des autorites a I'egard
des pretres et des emigres, 334- — Appuie I'envoi
propos^ du portrait de Marr.cau aux autorit(5s ,
354. — An VII. Fait renvoyer au directoire une
p;'tition du banquier Pexoto , 26. — Et a une
commission des adresses relatives aux ev^nemens
de prairial , 386.
G0UPILLE\U ( .Tean Frangois ) de Fonlenay ,
liomme de loi , depute de la Vendee a I'assem-
bl^e l(!'gislat!ve. An 1791. Parle pour la suppres-
sion des mots sire et niajeste , 279. — Se plaint
des insultes que lui a faites un officirr de la
garde nationale , 282, — Demande une loi severe
contre P^migralion , et sur-tout centre les ofiiciers
qui quittent leurs drapeaux , 289. — Dc^nonce les
pretres fanatiques , 291. — Opine pour la conser-
vation du traitement des eccl^siastiques qui se
marieront, 290. — . Pour I'inventaire du garde-
raeuble , d'apr^s I'arrestation a Longwi d'eflets
marques au cliiflre du roi , 3o2. — Reclame en
faveur des soldats de Chateau-Vieux , et dononce
Montmorin , 307. — A I'occasion des troubles de
Caen , se plaint de I'inexecution de la loi relative
aux princes fran^ais , 517. — Annonce des troubles
clans la Vendue, 326. — Fait ^carter la proposition
de mettrc en etat d'accusation les princes fran9ais
emigres, 33o. — I-it un arrele du departement de
G O U
l;i Loire-InKrIeure contre les pretres turbulens ,
3jG. — Son rapport et d^cret pour la niise en
liberie de Dutrelian , 358. — An 1792. Vote la
suppression dca felicitations k roccasion du renou-
vellement de I'annee , i. — Accuse Gorguereau
de faire le proems au peuple dans son rapport sur
les petitions , 37. — Vote pour la sequestration
des biens des Emigres, I^l. — Annonce Tarreita-
tion, a Senlis , de trenteneuf nobles Emigrant,
So. — Obtient le renouvellement du comity di-
plomatique , 65. — Repute fausse une pifece de !a
municipality d' Avignon, contre I'amnistie accordee
aux habitans de ces conlrees , 88. — Vote pour
mander a la barre rex-minlslre Narbonne , 92.
— Fait adopter un d^cret relatif au capitaine
Calniin , commandant le navire V Emmanuel , 97.
— Ddnonce les pretres de la Vendee comme ins-
tigateurs des d^sordres , 109. — S'oppose a ce que
les rentes apanag^res des princes Emigres soient
alTectees au payement de leurs creanciers , ibiJ.
— Veut parler sur les insultes faites aux citoyens
par les gardes-suisses, 117. — Fait d^cretcr qu'il
n'y a pas lieu k accusation contre I'abbe Fori-
gniau, pr^venu d'embaucliage , i5i. — Applaudit
aux sentimens d'indignation exprimes contre Louis
XVI , et fait d^cr^ter la formation d'une com-
mission chargee de prendre en consideration les
dangers actuels , 170. — Rappelle une piece trouv^e
dans le secretaire de Louis XVI , et servant de
base a I'accusation contre Barnave et Alex. La-
meth , 241. — Reeiu k la convention nationale,
demande rajournement de la proposition faite , que
tout citoyen puisse etre eiu juge, 267. — Vote
pour I'organisation dune force publique de vingt-
quatre mille liommes pris dans tous les departe-
mens, 281. — Combat les mesnres de police pro-
pojees pour les travaux du camp sous Paris , 290.
— Est d'avis que toutes les pieces relatives au
proct's de Louis XVI soient soumises a la con-
vention , 291. — S'oppose a la formation dune
commission composee d'un membre de chaque
departement , ibid. — Fait ajourner la discussion
relaiive a la fabrication des sous de cloches, ^92.
— Deniaride que les volontaires qui ne rejoindront
pas ne soient pas payes , 017. — A la suite de
ion rapport sur les exces commis k I'armee dti
G O U
Var , y Pst pnvoyd en mission , 3?4' — Ai^ 1/'
i-q3. Ecrit qu'il vote ponr la niort de Louis XVI ,
3. Demande I'ordre du jour siir la propoMtion de
casser I'arret^ du conseil exicutif , relatif aux
t]i(5ilrcs , ly. — Annonce qu'il a failli ^tre assas-
sinc dans un cafe, 24. — Fait d^cr(?tcr la dt-por-
tation de tousles pretres de la Corse, 29. — Dd-
nonce la rentrde des pretres et des dmigrds dans
son departeraent , et fait ordonner dos visiles do-
miciliaires centre eux , 58. — Repousse les incul-
pations faites centre les gindraux Borruyer et
Menou, i?.3. — Commissaire pres I'armi^e drs
coles de la RochtUe , annonce la reprise de Clii-
tillon par les rebelles, et provoque une nouvelle
organisation de la troupe de Westermann ; dd-
nonce ce g(5ndral et I'accuse de pillage , igo. — Lettre
annon^ant la reintegration du gf^n^ral Tuncq, des-
titm'' par le niinistre , 280. — Annonce la destitu-
tion de Rossignol , 240. — Debats sur sa conduite
relativement k ce gindral ; il est rappeld , 242.
— Rend cotnpte des motifs de cette destitution ,
344- — Fait d(5cr(!ter le rappel de Gaudin , com
missaire aux Sables, 257. — An II. 1795. De-
nonce Rossignol conime ay ant refusi de se Cdnfotnier
au plan general pour la destruction de la Vend(5e ,
1170. — Annonce I'acceptation de la constitution
par un district de ce dt'-partement, 84. — An II. 1794-
Fait annulier les ventes failcs par les Vendeens
antdrieurement a leur rdvolte , io5. — Discussion,
aux Jacobins , sur ses operations dans la Vendue ;
il excuse la destitution de Rossignol sur son inca-
pacite ; est attaqud par Lachevardiere , qui blAme
la convention de I'avoir envoyd en mission dans son
propre pays, iii. — Fait decreter I'embrigade-
ment de la cavalerie , 112. — Est diu secretaire,
ia4- ^Provoque le renvoi, au tribunal rdvolution-
naire , de Pichard , vendeen , condanmd k une
simple rdclusion, 192. — Demande I'arrestatlon
de Fleuriot , maire de Paris , et de Louvet du
tribunal rdvolutionnaire , 5i2. — Est nommd raem-
bre du comitd de suretd gdndrale , 3i5. — Foit
decrdter I'arrestatlon de Ros.'ignol , 5iG. — Et de-
cider que les mi»es en libertd dts citoyens iticar-
cirii leur serviront de passe-ports, 323. — An-
nonce que le coniite de suretd gendriile a di'ccrne
un mandat d'arret centre Gribeauval , 3a6, — Prend
G O U 607
Li defense de Kilmaine , 028. — Son rapport sur
la necessite de inaintpiiir le gouvprnmierit revolu-
tionnaire , 332. — Parle conlre la demande des
fr6res Renault , en revision du proems de Itur
pere , ibid. — Fait adopter un decret sur I'orga-
nisation des comitds revolutiennaires , 335. — In-
voqne I'ordre du jour sur divrrses propositions re-
latives au gouvernemcnt rdvolutiorjnaire , 344.
— Paile en favour des mcmbrt'S dos comites de
salut public et de suretd gdndrale, dt'noncds par
Lecointre , 34'3. — Invite celui - ci ;\ donner
sa demission de secretaire , 348. — An HI. Ap-
puie robservalion de Richard sur la faibkwse de la
convention, et vote une adresse aux ddparltmens,
16. — Fait renvoyer aux comitds un projet centre
I'abus du droit de petition , et contre les revoltds
de la nuit dug thermidor , 21. — Veut faire mi ttre
Iiors la loi le general Leffevre , arcusd d'aveir fsit
noyerles femmes et enlans des tebi lies de la Vendee,
24- — Fait ajourner divers prejets sur les formes
a suivre pour la ddnonciation d'un reprdsentant ,
35. — Paile sur le meme objet , 3g. — Dit que
les operations de la convention, depuis le 10 ther-
midor, lui ont valu la rerorinaissance de toute la
France, 47- — Declare qu'il ropondra aux repid-
sentans libellistes avec son bras', 5o. — Fait ren-
voyer aux comites raffaire du tumulte arrivd aux
Jacobins le 19 brumaire, 55. — En mission k
Tarmde des Pyrdnt'es , annonce la prise d-' la ville
de Roses sur les Espagnols , 146. — Rerid coiupte
de sa mission, 176. — Invoque , pour Us niili-
taires , une exception a la condillon d'etre m.irle
0!i veuf pour dtre eligible a'lx deux corisells , 307.
— Son opinion sur lorganisation du pouvoirexc-
Ciitif, 3i3. — Sa declaration centre le gdneral
Hazar , 317. — II re:)iplace Lcfournfur de la
Manche aupres de I'arniee de rinteripur , 521.
— Dement le bruit de la lonnalinn de plusleurs
camps sous Paris , et que des canons aient etd
trainessur la butle Montmarlro , 345. — Deinarule
la revision de la loi portant rddtiction des ofli-
citrs-generaux , 554. — An IV. Solllcite une Ki
contre les journallstes incendiaires , y. — Est
adjoint a Barras pour le conm^mdemcnt de la
force arniee en vendeniiaire , i5. — Propose que
les prevenus d'enilgration se constituent prison-
6o8
G O U
niers jusqu'k lour radi.itiop , 20. — Appnie la
proposition de siisptiuirc la corps electoral t
bless^ a la balaille de la Trebia , 298.
Grand-Louis, sequalifiant decomtedeSaCary,
ou d incomparable clief des royalistes. An VII. Est
assassin^ par les slens , dans Ic departenient de la
Loire-Inferieure , 76.
Grandmaison ( M. Buret femme ), de Blois.
An II. 1794- Est envoyee au tribunal r<5volution-
rtaire comme pr6venue de complicite avec la faction
de r^tranger, 2G7. — Et condamn^e a mort , 275.
Grandmaison (Moreau), membre du comite
rivolutionnaire de Nantes. An II. 1794- Signataire
d'un extrait de I'arrett^ de ce comite, contre les
quatre-vingt-quatorze Nantais , 36i. — An III. Sa
procedure au tribunal r^volutionnaire, 26, 35,
72 et suivantes. — II est condamni a mort, 88 et 100.
Grandmaison , depute de la Gironde au con-
«eil des cinq-cents. An VI. Fait une sortie sur le
grand-pr^tre de Rome , et propose de reikvoyer les
fC'tes religieuses au diScadi , 3o2. — Fait renvoyer
hi la commission de la marine un 6crit intitule : Es-
quisse des abus de lajfjrisprudence en matiere de prises
maritimes^2.i. — Fait rapporter I'arlicle qui defend
liinpressioa'duealeadrier gr^'gorion, coutmecontraire
G R A
\ la liberty g^n^rale , 024. — MolionsUr la nomina-
tion des agens et pri!'po6^s aux octrois municipaux,
359. — Adoption dc son projet qui en attribue la
nomination aux administrations centrales, 36i.
— An VII. II fait valider diverses Elections du d«5-
partement des Landes, i. — Fait passcra I'ordre du
jour , sur le nombre des d^'put(5s a clire dans les
prochaines elections , 3o. — Ses observations rela-
tives aUx dispenses de service militaire, 85. — Sa
motion sur les mojens d'assurer le partagc Equitable
des prises maritimcs, ii5. — II demande I'examen
du rapport relatif aux d^portcs et refugies de la
Corse tt des Colonies , 170. — Vote la publicile de
la discussion sur les dipenses de I'annde, 239. — Est
elu secrdtaire, 274. — Fait renvoyer au directoire
une plainte de Valar, sur les obstacles appoiles
a la circulation de son journal , 276. — Atlaque les
anciens directeurs, et demande la discussion des
projets de la commission des onze, 280. — Com-
bat une motion de Ducbene, contre les societes po-
pulaires , ct 6e plaint qu'on veuille enlevcr , comme
en fructidor , aux repub'icains , le fruit des eve-
nemens amends par leur courage, 281. — Ses ob-
servations sur lorganisation de la garde nationale ,
5o5. — 11 vote la suppression du mot anurchie dans
la formule du serment a preter par les ofllciers, 507.
— Parle contre les accusations dont les rdpublicains
sont I'objet ; veut qu'on approfondisse I'ordre qui
met a la disposition du general Lefevre la garde da
corps legislatif , 33o. — Appuie la proposition de
declarer la patrie en danger et la permanence du
conscil , 36o.
Grandmesnil, acteur. An 1790. Sa rcntree
au theatre de la nation , 275.
Grandmoulin. An V. Sa petition aux cinq-
cents , pour demander une interpretation de la
loi du 25 fructidor, sur les elections; et message
au directoire, en consequence , 102.
Gkandval ( niadame). An 1792. Sa reclama-
tion en faveur des enfans naturels , 86.
GraneS, procureur-syndic de la commune de
Montbrison. An I."^"^ I79-^- Of demande sa desti-
tution , 200.
Ghanet( Francois - Omer ). An 1789. Pour-
sulvi dans les troubles de Marseille , par le prev6t
Bournissac ; renvoi de ca prociidure par-dever6 la
G R A
sincchaiiss<5e de Marseille, 109. — An 1792. D/;-
pul6 des Bouclies du-Rli6ne k l'asseml)l(;e legisla-
tive , annonce que \e pavilion de la liberie Untie sur
les reinparls d'Aries , 100. — Incuipe Lefort et
Pinetti, a rocrasion des troubles dii i\lldi , i.'J'i.
— Piemct surle bureau uri procfes-vctbal tonslataiit
I'cx^cution populaire de lioycr , 2U2. — Dcrionce
Ic depute Blancgiliy , pour des fdits conlre-i^vo-
lutionnaires , 227. — An I.*'' 179^- Depute Ji la
convention nationale , deinanile ('impression tt I'en-
voi aux d^parteniens ct aux armies ile I'adresse de
la socii^l(^' des Jacobins, qui a f;iit la base de I'ar.-
cusation de Marat, 107. — Deniande qu'il soit
ursis a toute discussion sur la d^nonciation de
Boisset et Moyse-Ba} Ic , conlre le tribunal popu-
laire de Marseille , jusqu'u I'arriv^e des conmiis-
saires envoy^s par les sections, i34. — Est ad-
joint au comit<5 de salut public, pour surveiller
I'execution minist^rielle, 2.S1. — Lettre qu'il rcgoit
de son frfere sur la situation de Marseille , 247-
— An II. 1795. Fait arr^'ler le rappel de tousles
deputes ex-pretres, envoyes en mission; rapport
de cette niesure , 88. — An II. 1794- Accuse La-
poype et son clicf d'artillerie d'avoir voulu relevcr
Iss bastilles de Marseille et le fait citer a la barre,
159. — Demande les lionn.°urs du Pantheon pour
les cendrcsdeP. Bayle et Gasparin , 199. — Pro-
voque des mesurcs st^.vercs conlrc Jourdan , com-
mandant de la gendarmerie a Avignon , pour sa
letlrc sur Pelllssier , 211. —Fail decr^ter , au 10
tliermidor , que les sections'de Paris n'ont j;iniais
cess^ de bien m^riter de la patrie , 012. — S'op-
pose a la demolition de I'hotel-de viUe de Paris,
propos^e par Friron , 3i8. — Fait arreler que les
noms des patriotes opprini^s , auxquels la liberty a
^te rendue , scront iniprinies avec ceux des per-
sonr.es qui ont atteste leur patrioti.'^me, 324. — Pro-
pose de remettre en elat d'arrestation les individus
rtlas^s, si leurs rdpondans ne se prdsentent pas,
028. — An III. E: t denonci par Barras et Fr^ron,
comme fauteur des troubles du Midi , et accusa-
teur de Marat ; Ruanips le d^'clare porteur de
pieces qui les accusent de dilapidations, 6. — Pro-
duction de ces pieces , 16. ^ Fait ordonner la
poursuite des niarscillais qui ont insulie Bo, ;2g.
— S'oppose au rapport de ce d^cret , i3G. — Be-
G R A 6i5
pous'se le rcproclie qui lui est fait de fomenier '
les troubles du Midi , 199. i— Est d^'creftd d'atTi*s- '
tation , a la suite du 12 gtriirinat , 200. — PoiiT-
tier I'accuse de corrcspondancc avec les voleurs et
egorgeurs de Marseille, 218. '■ — 'An IV. II est coni--'
pris dans lanmislie du 4 brumalrc , 44-
Granet (Marc-Antoine), de Tiulon, prdsfdent
Idu di'partenient , d^put^- diiT Vif^- faAerriblSe*
legi^l;^live. An 1792. Fait decr^ler une di..
G R A
GrANGENEUVE, jeune. AN I.« lygS. Orateur
dune deputation du depattcment de la Gironde ,
denouce k la convention una adresse qui provoque
le massacre d'une partie de ses membres, no.
Grangieiv, depute de BcrriauxEtats-g(5fii5raux.
An 1791. Combat la nuiltiplicite des ecoles gra-
tuites des ponts et cliaussees , 2.
Grant ( M. ) , membre des communes d'An-
gleterre. An IV. Appuie le bill contre les reunions,
comme uii remede aux progrfes du jacobinisnie , 88.
Granville , membre de la chanibre des com-
munes d'Angleterre. An i 790. Son di^cours surl'aug-
mentation des iorces de la Grande-Bretagne , Sa.
Granville - Sharp. An 1789. Sa lettre a
Brissot de Varville , sur la prohibition d'exporter
les grains d'Angleterre en France, 34.
Granville. ( f ojez Thuau-Granville).
GrappE , depute du Doubs au conseil des cinq-
cents. An VI. Est denonc^ par des citojens de
Bfsangon , 119. — An VII. Demande un rapport,
sur les assemblees primaires de cette commune
62. — S'oppose au renvoi a la commission d'une
d^nonciation contre i'ilection des membres du tri-
bunal du Doubs , 77.
Gras , depute helvetique. An VII. Son rap-
port sur I'organisation des troupes suisses , ci-de-
vant au service du roi de Sardaigne , 137.
Grasset Saikt-Sauveur. An IV. Notice de
son ouvrage intitule : Les fastes du peuple/rangais,
208. — II en obtient la mention honorable au corps
legislatif , 289.
Grassin ( Gilbert ),de Moulins , es-nohle el
ancien militaire. An II. 1794- Est condamne a
niort avec sa femrae, M. L. F. H. Deschamps , par •
le tribunal revolutionnaire , 174.
Grasson , militaire. An 1792. Se distingue en
Amerique , l34.
Ghatien , ^veque. An 1792. Son libelle eccle-
siastique , denonc^ par Lejosne , 229.
Gratien , general de brigade. An II. 1793.
Est destitu^sur le champ de bataille, et pourquoi,
28 et 5i. — Proposition de le faire juger a la tete
de I'armee , ?q. — An IV. 11 annonce une victoirc
sur Charrette, 73.
Grattam ( lord ) , membre du parlement d'lr-
lande. An 1790, S'elijve contre la corruption de •
/
G R A
rac^nimistralion de ce pays, 72 et -ji. — An V.
S'oppose a I'aHresse an roi , an sujet de la rupture
des n^gociations, i3i.
Grave , colonel du 90.^ regiment. An 1791.
Sa ri'ponse & una lettre de Montlausier , dans la-
quelle il {ollicitait un officicr de ce corps d'cnga-
ger scs caniaradtfs a passer chez I'clrangor , 253.
Gravier. -de - Vergen^es. ( Voyez Ver-
GENNES ).
Gravina , arniral espagnol. An III. Reunion
de sor> escadre Ji cello de Langai'a , pour altaquff
Ie» vaisseaux francais , 277.
Gregoire ( Henri ) , curt^ d'Enlbefmcnil , d(!'-
puti de Nar>ci aux Efats-gini'-raiix. An 1789. Se
rdnnit aux communes , 7. — Applandlsscniens a
I'appel de son noni , lors dc la n^union de la ma-
jority du clerg^ ; 11 appuie \ Ji Tissue de la stance
royale , le maintion de tons les arrt^'les pris par
I'assembl^e , 10. — Vent qu'ort dt^rionce le niinis-
tire ; son discours sur les intrigues qui ogarent
le roi et menacent rasscmbl(5e , 18. -^ 11 demande
un comite pour informer sur les crimes niiniste-
riels , ibid. — Propose de cliargcr les cur^s de
raniener I'oidre . en provoquant I'cx^cution des
mesures de I'assenibl^e , aS. — Prescnto desli tires
aiionymes, qu'une lettre semblal)le le somnie de
lire; «lle8 sont vouoes aux ftammes ,32. — Se
plaint des per&^cutioiis exercees contre les juifs
d'Alsace , ibid. — Veut que la declaration des
droits soit jointe a celle des devoirs-, 33; — D« -
jnande le remjilacement des dimes par des funds
de torre attaches arjx ben^flce^ , Sg. — Vent qui
les droits de 1 hnmme solent declares venir de la
divinit^, 42- — S"oppose a la lecture d'un m^moire
«ur la sanction, envoy^ p ir le ministre au nom
du roi, 55. — D»?niande' qn'ivanl d'acccpteria de-
dirace des oeuvres de Vn'taiie , on .s'iassure si
I'edition cs-t purgee d'inipiirel^s , 62. — Fait
cxtmpter d'impositicn les cures a portion con^rue,
ibid. — A I'occasion de la reponse amblgue dn
roi snr bs articles d<5cr^l^s de \a< constitution ,
denonce le minist^re ; les tentativcs pour engaj^er
iin nieiinit>r a nc pas moudro ; la nitn prestation
de serment par Eouille ; la substitution de la
cocarJe noire a la cocarde nationale , et les insultes
failos a celle- ei i Versailles, 68. — A la suite
G R f
'6lS
des ^vanernens des 5 et G octobrfe , feprJsfenli; leS
dangers Uont les ccdesiastiqtleS 'Sdnt niehac^S &
Paris , et demande des mesurts pour y garanti^
la surcti? deS mcmbrrs de I'asscmblee , ibid. — Dc-
hiande le renvoi anx comil^S de la proposition
faite par 3Iii abcau , de ddclanr naiionales lei
proprii^lt^s du clerge , 72. — Propose a I'aSseiiiblee
ndtionale de se' lever pour (aire bonneui^ ai< vieil-
lard centenaiie du Moni—Tura , 77. — Rcjittela
quatricmc condition d'eligibilite", exigeant lo prtye-
menti d'uhe imposition Je trois fourndes de tra'
vail, !'i;'J. — Soutlerit que le clerg^. n'est qii'adiiii-
nistrateut- de ses biens ; niais qtie ccux-ci doivent
revenir aus fondateurs , ibid. — R^clafric! c'ohtre
I'institution du marc d'argent , 79. — Deniande
que les binefices ne soient confer(5s qu'a des
Fran^ais', '86. — Ap'priie le Jirojet'd'kccordeT, dains
les ct^ri'nionies pYibliqucs , la p^'^^^ance aux au^
torit^s aihi^inistratives et riiunicipales , qu'il re-
gardfe 'eh ''qtrelc|ne sorte cofnmte 1"^^ rejifesentans
diu peiipld , iSd. — AN' i790. Vote pour qu'il
solt mis Un arr^t provisoire sui- les biens tfes
ecclesias'tit[Ues a'bsens , G. — Son m'^m6?re erl' fa-
veur des hommes de couleur , ig. -^11 r^clain'e
letat civil pour tous Ics jiiifs portiJgais et' avrgiio-
nals , 5o. '■^— Fait autoriser les' cohiite's ari'pontlre
arttitul;ion tivilt
du clerge , i54T-;^ropnse un archi prfitre par dis-
trict, iSg. — Parle sur les conditions d'eligibii. to
ai^x eveclies, et snr la confirmation des tveques ,
»66. -7- Et.AW. I'Slgn^cnfation dii traitpnient des
cures de camp»|;ne , i6g. — Fait decreter que le
bureau des, affaires ^trangeres rendra cpippte ;de#
lettres de .cacnet , et du nonibre des J'rapgals
emprisonnes dans les forteresscs etrangcres , 184.
■^ Sa lettre aux habitans du departenient de la
Meurthe., contre les ^niigr^s , 221. — 11 parle en
favejir des academiis ,■ aSS. — Annonre cfue les
habitans, de • Pohdiclicry ont prel(5 le serment ci-
Tique et .noijime des deputes , 2(33. — Demande
et ne'peut obtenir la parole snr la situation des
affaires de Saint-Doniingue , 286. — Propose de
d^truire, I'in^galite .rdes partages , Soy. —Blame
la conduite de Bouill^ et de la municipality de
Nanci , a I'pccasion des troubles de cette ville ,
et.vt)te, pjbur, 'ramnistie->- 343. -,- Pr^te le serment
civique et^religieux , spres avoir declar^ , au noni
6'un grand nombre de ses confreres , que la cons-
titution civile du clerge ne blesse point la religion,
362. — An 1791. Presente des esplications sur
le serment des eccl^siastiques , 5. — list ^lu pre-
sident, 19. — Prisente son ouvrage sur la Wgili-
mite du serment civique, 22. —Fait ajoutcr ,
par amendement au decret sur les dons occultes ,
que Calonne sera poursuivi comme solidaire, 47-
— Est nonime a I'ev^che de Biois, 4^- — De-
mande rajournement du projet relatif aux Colonies,
lag. — Combat celui present^ sur le droit de pe-
tition , i3i. — Examine les troubles des Colonies
f\ Ipur cause ; desapprouve le projet prest-nte par
G R t
Ic comitt; ; defend le niuliitre Oge , et reclame
pour les gens de couleur le droit de citoyens
arllis , i32. — Reclame contre la proposition de
d/creter que le c6rps legislatlf prononcera sur
letat des gens de couleur, i34. — Combat I'ar-
ticle portant qu'il sera .statutJ sur I'etat des liommes
de couleur et negres libres , d'apres la proposi-
tion (\es assemblees coloniales , i36. — Paile sijr
lis Colonies, 16G. — Lors de la iuite du roi , an-
rionce les bonnes dispositions du people , 175.
— S'eleve contre la proposition de suspendre la
roi jusipTii I'achcvement de la constitution, 19G.
^C3ml),it.le sysl^nie de son inviolibilite , et veut
qu'il soil juf^e par une convention, 197. — De-
mande ie maiiititn du marc d'argcnt , el la ques-
tion prealable sur le projet d une imposition de
(|Marante journees de travail , 225. — Extrait de
son adressc aux deputes de la secondo legislature,
277. — An 1792. Menibre de la convention na-
lionale, il la declare constituee , aGfi. — Demande
qu'on prononce solennellemtnt I'abolition de la
royaute , et soutient que cette question n'a pas be-
soin d'etre discut^e, ibid. — Fait reclamer trois ofnciers
siiisses de Vigier , jetes d.ins les cachots de Soleure
pour cau.se de patriotisme, '60-. — Fait repondre
aux felicitations des amis du peuple de la Grande-
Bretagne , de la vllle de Newington , 017. — At-
taque I'inviolabilite du roi , et demande que Louis
XVI soit mis en jugement , .322. — Est elu pre-
sident , 323. — Attaque les fournlsseurs infidellrs,
327. — Sa rcponse aux deputes de I'assemblee
nationale des Allobroges , 328. — II lait decr^ter
la reunion de la Savoie & la France , 333. — Sa
rcponSe a la deputation de la socieie conslitu-
tionnelle de Londres , 334. — Est envoje en mis-
sion dans le ddpartement du Mont-Blanc , 335.
— An I.'^"' 1793. Preside une centaine de iiienibres
reunis dans la salle au son. du tocsin , le premier
juln au soir , i55. — Veut qu'on supprinie dei
vicaires ^piscopaux, i83. •^— Fait decreter la sup-
pression des primes pour la traite des negres ,
210. — Engage Barrere a retirer dun de ses rap-
ports I'eloge de Louis XII , et promet de prouver
que ce pr^tendu pere du peuple en a ^te le fleau,
2i5. — Garat invoque son opinion sur les ques-
tions dont on lui fait un crime , 21G. — 11 fait
decreler
G R t
d^creter la suppression de toutes Ips academies et
soci<5tes lilleraires pati'ntoi's par la nation, 2r>.i.
Texte (le son disrours sur I'L'.lnral ion com-
muno , 22-3. — 11 lit unc liltri- dis ailniini -tiati'urs
du dopai ti'nipnt des Alpe'i-IMari'iniis , repoii.ssarit
avec ifull^nation les pioposltions du romile-f^tni'Tal
des trente-di'iix srttions de Marseille , sSg.
An II. i-cy>. Propnso un projit de d(5rrion centre la bas-
sesse des ancivjns ^crivains , 38. — Fait adopter
une instruction anx liaMtans des campaj^ries , 4^.
— Propose d'etablir dans cliaque d^partenient une
nsison d'econoniie rurale , 4^. — Declare qu'il a
toujours tonibaltu le fanatisme , et qu'il est prct
h abandonner ses fonclions d't5veque , 49- — Invite
la societe des Jacobins a publier tous les traits
^clatans de patriotisme qu'cUe a produits ; Bourdon
de rOise lui reproche k cette occasion d'avoir
voulu clirlstianiser la revolution , 5y. — An II.
iyg4- Fait decieter que toutes les in.-criptions dfs
monuuicns seront en frangais , 112. — Propose
un concours pour la composition des livres eli-
mentaires , 12G. — Adoption de ce projel , i3i.
— II fait insercr au bulletin , conime monument
de crime et d'inlam'e , la lottre de Charles IX ,
annongant Ic don du collier a Monlrevtl , pour le
recompenscr d'un assassinat , i65. — Oflre a la
convention son essai historique sur les atbrcs de
la liberie , igS. — Fait un rapport relatlf au travail
bibliographique sur les livres appartenans h la
nation, et fait dccrotcr que les districts enverront
le catalogue des bihliothequcs de l(-urs arrondis-
semcns , 2o5. — Son rappoit , sui^i d'un decret
qui consacre ijo,ooo livres a I'l ntretien des jar-
dins botani jues et des plantes rares qu'ils con-
liennent , 254- — Autre sur I'utiiitd de simplifier
I'elude de la langue frangaise, et decret pour la
confection d'une nouvelle grammaire et d'un nou-
veau vocabulaire , 268. ^ Texte de I'adresse au
pcuple frani.;ais sur le meme objet , 2G0. — II
fait rendre deux decrets relalifs aux moiiumens et a
la repression des destructions opdr<5es sur diverses
Table alphabdtique.
G R £
617
productions des arts et des sciences , 346 et 363.
— An 111. Texte de ce rapport , 9. — Autre snr
les enrouragemcns k accorder aux arts, 12. — 11
d..nrie letture d'une lettre de plusieurs rolons de
Saint Domingne , dans laquelle on le menace de
le ddnorict-r ;i la convention s'il ne se retire pas
du cotuiti des colonies, iS. — Son rapport sur
les recompenses Ji afcorder aux savans et artistes,
ct decret qui acrorde h cct efl'et 000,000 livres ,
If) et 20. — II fait creer un conservatoire pour
reunir toutes les machines , oulils ct livres relatifs
aux arts et metiers , 22. — Son rapport sur la
conservation de beaucoup d'objets d'arts, et di5-
cret y relatif, 4'- — H parle sur I'ecole normale ,
42. — Invoque I'lnimanite de I'assemblee tur les
pretres detenus ,81. — Demande un prompt rap-
port sur I'affaire de Lanjuinais , ibiJ. — Fait des
observations sur le gaspillage des doniaines natio-
naux, 84- — Prdsente r^tat des monumens d'arrs
que poss^de la France, 87. — Son discours en
favcur de la liberte des cultes ; il cite i lappui
I'excmple de la Hollande , g3 et g4- — Sa motion
d'ordie sur la necessite de poser, pour I'avenir ,
la politiijue sur des bases solidcs ; et projet de
declaration du droit des gens, 217. — II declare
qu'il s'abstitndra de faire imprimer ce travail ,
218. — A la suite d'un rappoit de Freron, relatlf
aux rebcUes et aux prisonniers faits sur eux le 4
prairial , dit qu'en revolution, frapper vite et fort
est un moyen de salut , 249. — Membre du co-
niite d'instruction publique, fait ddcreter la forma-
tion dun bureau des longitudes ; son rapport a
ce sujet , 281. — Son opinion sur la redaction de
la declaration des droits , 289. — Fait ddcrdter que
la convention celebrera , dans son sein , la fete
du i4 juillet , 299. — Annonce que le comite s'oc-
cupe de faire cdiebrer avec ^clat la fete du 10
aoiit , 3 1 5. — Propose d'autoriser les gens de
lettres qui rempliront plusieurs fonctions relatives
a I'instruction publique , d'en cumuler les traite-
mens , 55o. — Son rapport sur le costume des
deux conseils et de tous les fonclionnalres pu-
blics , 363. — An IV. Fait examiner s'il est con-
venable que le corps Idgislatif s'assemble k Paris,
31. — Adoption de son projet qui llxe les costumes
des reprdsentans , du pouvoir cxecutif et des
78
6i8
G R £
fonclionnaires publics , I^2.. — JML-inbro An conseil
des cinq-cents, fail former uric comniiision pour
la cori'Civatinn des hibliotliccjucs . go. — Son
rapport sur lo cliangcmrnt du sccaii di' la r6pii-
blique , i'")(J. — An V. 11 parle en faveur di>
Sinif'on , (k'[)orlc an 18 fructidor, 354- — An VI.
Nouvelle adoption de son projet sur Ics costumes
des represcnlans du peiiple , g. — 11 ddnoncc
deux arret(5s de I'administration de I'Allier, et de
celle de Moulins , relatifs a la translation au
decadi des c^r^monles du culte , g3 et g4. — Pcr-
si.'te dans son opinion contre celte translation ,
tt denonce la municipality de Canibrai , io5.
— Baraillon bii reproclie sa conduite Episcopate
opposite 4 celle qu'il devrait tenir comnie legis-
lateur, ibid. — Son rapport sur le conservatoire
des arts et metiers , 22g. — Autre sur son em-
placement , aSiS.
Gregoire aine , n^gociant au Havre , depute
de la Seine-Inf<5rieure i l"assemblee legislative. An
J 792. Son projet en faveur d'officiers de marine
reformcs , (35. — Fait autoriser les anciens oiliciers
de marine a rentrer au service, yS.
Gregoire-DE-Rumare (Francois), di'pute
au conscil des anciens. An V. Sa radiation de la
liste des emigr(5s , aGg. — II developpe les motifs
de son projet pour le renouvellement des bureaux
centraux , et le fait adopter , agb et 2gG. — Rap-
port de la loi qui le raye de la liste des Emigres ,
35o. — Arrete a la suite du 18 fructidor, il est
remis en libertt^ par le directoire , 355.
Grehier , propose aux douancs de Cherbonrg.
An III. Trait de bravoure de sa part , 340.
Grelet , ancien soldat aux gardes fraii^aises.
An 1791. Ecrit a Tassembl^e qu'il nepeut j avoir
des troubles au Cap , et qu'a son depart , tout y
etait tranquille , Soy.
Grellet - Beauregard , dispute de Gueret
aux Etats-g^n^raux. An 1791. Veut que tous ics
citojens soient libres d'ajouter a la confection des
actes de I'Etat civil , les ceremonies du culte au-
quel ils sont attaches , 142.
Gremont , condamnii k mort comma fabri-
sateur de faux assignats. An I." lygS. Demande
d'un sursis en sa faveur; ordre du jo\ir , aSi,
Grejistin , ofticier dc royal-lii^geois. An lygo,
G R E
Le'tre de Boi.iIli5 , annongant son arrcstation ,
pour excfcs conimi.t Ji Befort , 3i4. — Sa fuite , 3i5.
Grenifr , ofticier. An I.*' lygS. Se distingue
contre les rebelles de la Vendue , 84.
Grenier , gi'mdral. An IV. Eloge de ses
talens et dc sa bravoure , 327. — Ses succes , Sag.
— An V. Lettre de ft'licitntion que lui adiesse
le directoire , 22G. — A la fete du 10 aoAt , porte
un toast aux menibres patriotes des cinq - cents ,
336. — An VII. .Cerne les austro-russes , 284.
— Se distingue en Helv^'tie , ago.
Grenier , I'undes p^titionnaires des 48 sections
de Paris. An 1."" lygS. Propose de niettre en
rEqui>ition tous les citoyens , depuis 16 ans jusqu'a
5a; de suspendre toute affaire civile pendant trois
mois , et de fsire marcher la moitie des legisla-
teurs a la t^te de rarniEe , 88.
Grenier , d6put6 de Puy-de-D6me au conseil
lies cinq-cents. An VI. Attaque le projet sur Ics
tetitamens des militaires , 275. — Fait annuller les
operations des assemblies primaires et commu-
nak-s de Lyon , 354- — An VII. Defend le projet
interpretatif de la loi du 17 nivose , sur les suc-
cessions , io4- — Fait un rapport sur la revente
dts biens nationaux , et propo.se den exclure I'acte
en rescision , igg et 200. — Autre sur le nienie
ohjet , 25q. — Attaque la formule du scrment des
officiers de la garde nalionale , 5i2.
Grenot ( Antoine) , depute du Jura i la con-
vention nationale. An II. 1798. Est decr^te d'ar-
rehtation , comme .'•ipnataire de protestations contre
le 3i mai , 277 et 27S. — An III. Et rappele. 80.
Grenus , maire de Sacconey , dans la repu—
blique de Geneve. An 1790. Se juslifie du re-
proclie d'incivisme , 932,
Grenville ( lord ) , ministre d'Angltterre. An
I "9?-. Sa reponse a une note de Chauvelin , aoibassa-
deur de France , i53. — II protestr de Tatlachcment
de sa cour a lapersonne de Louis XVI, 202. — An-
nonce que son roi s'opposera a ce que ceux qui se
rendront coupables Jde crimes;cnvers Louis XVI,
pui.ssent trouver a.sile dans la Grande-Bretagne ,
276. — Bill pre.senie par lui , a la cliambre des pairs,
contrCjles dtrangers , 365. — An I.*^' i7g3. Soppose
a I'envoi dun ambassadeur en France , pour in-
terceder en fa', enr de Louis XVI , parce que ce
G R E
strait reconnaitre la republiqiie , 2. — Texte do sa
r(5pnnse au ri;leturre , 209. — An III. Signe Ic
traite dc comtiK rce do I'Angleterre avec les Etats-
Uiiis , qy. — Son discours , au parlement , sur Iks
nioyeris de la France ct de I'Angleterre , 129.
— Combat la motion d'examiner I'dlat actuel de la
Grande-Bretagneet de ses finances, a'ii. — An V.
Conipte que lui rend lord Malmesbury de ses ne-
gociiitions, 114 et 11 5. — An VI. Propo.se unc
adresse au roi sur la rupture des n^gociations de
Lille , Sg. — Fait bloquer reniboucliure de la
Seine, 17C. — Sa declaration sur le blocus du
Tc'xel , 2S9. — An VII. Son depart , pour engager
le roi de Prusse a entrer dans la coalition, iiS.
— Engage les nobles lord.s a approuver la .suspen-
sion de I'acte habeas corpus , iSy^ — Son di.s-
coiiis sur I'uniori de 1' Atig'.etcrre et d'Irlande , irjcS ,
lC)t^ et 200. — II iippuie le bill contre les socicte>
s^ditieuses , 277.
Greslier. An 1791. AnnuUation du Juge-
mcnt rendu centre lui a I'occasion des troubles de
Tabago , 5o.
Gheslier ( Pierre ) . depute dc la Loire-Infe-
rieurc au coriseil des cinq-cents. An V. Fait un
rapport traiiquillisant sur les projcts de troubles
dans Paris . deiionrrs par Dumolard , 243. — Au-
tre , .sur la celebration annuelle du iH fructidor .
35q. — An VI. Di.scussion de son projet sur cct
objet , 5. — II est clu secretaire, 6. — Fait approv-
ver les operations de plu.sieurs assemblees (Electo-
ral es , 218. — An VII. Combat le projet tendant a
autori.ser les renonciations aux souniissions de biens
nationaux , i8;i.
Gretry , aitiste compositeur. An 1790. Son
niemoire sur la niusique, 02. — An 1792. Ana-
lyse de son op<;ra , intiiul(5 : -B«j//e , 29!'). — A;-;
III. Son ouvrage sur VArt musical , renvoye au
comite d'instruction publique, 5. — An V. Auleur
de la niusique de hisbeth , 118. — Et A'Anacreon ,
123. — Notice sur ses memoires et ts.sais sur la
Musii/ue , 171 et33o. — An VII. Auleur dElha,
I ID. — Et d'une ronJe pour la plantation d'un ailtre
de la liberty , iG5.
G R E
619
GRE"f (M. ), nienihre des communes d'An-
gleterre. An 1791. Son discours rclatif aux
causes qui font commencer la guerre , et aux prin-
cipes k suiyre dans la formation des alliances , i ig.
— Autre , sur la guerre dont le gouvernement
menace la Russie , 12S. — An 1792. Sa motion
pour une rdfornie parlementairc , i63. — An I.'^
1793. II proteste contre la guerre faite k la France ,
44- — An II. 179^. Vote contre la guerre et lej
subsides pour le roi de Sardaigne , i5t. — Parle
centre le debarquement deci troupes bessoises ,
194. — Demands un appcl gt^n^ral des d^putds des
communes, pour examiner le message du roi qui
denonce les societes jacobinesd'Angletcrre, et leurs
adresses k I'asscmbloe nationale , 203. — An IV.
Fait une sortie contre les ministres , yS et 157.
— Son discours sur I'adresse au roi d'Angletcrre ;
il pense qu'ori doit trailer avec la Fiance , quelque
soit son gouvernement , et y engage le roi , log et
174. — An V. Sa motion pour une rdfornic parle-
mentaire , 258. — An VII. II appuie l' union de I'lr-
lande k I'Angleterre , 164.
Gribeauval , ex-sub,stitut de I'accusateur pu-
blic pres le tribunal revolutionn.iire. An II. 1794-
Est raye de la liste des jures de ce tribunal , sur
I'annonce d'un mandat d'arret decern^ contre lui ,
326.
Grignon , adjudant - general. An I.^^ '793-
Eloge de sa bonne conduite, par le general Ros-
signol , 224. — An III. II est accuse d'avoir fait
fusilier une municipalit<5 qui venait fraterniser , et
est decrite d'arrestation , 12. — Autres ddnoncia-
tions de Danican contre lui,' 335.
Grigny , general. An IV. Annonce les suc-
ces de Hoclie sur Ciiarette , 68. — Et la prise
de ce chef de rebelles , 189. — An V. Sa
lettre a Hoche, sur la tranquillity de la Vendee , 147.
Grillet ( citojenne ) , soeur d'un des con-
danirics du 10 tliermidor. An V. Rtipport sur
sa petition , et resolution pour la restitution des
biens des condamnes de cetle dpoque , 18G.
Ghillo ( Luigi ). An 1790. Ses fables ila-
liennes , 204.
Grimai.di (Franco), noble gdnois. An V.
Est arrete par suite des condilions proposiies par
Bonaparte a son gouvernement, 274.
78-
620
G R I
GrimAUd (Pascal) , professenr de tlieologic,
a Clermont-Ferrand. An 1790. Signataire d'une
aJresse du ci-devant cliapitre dc Saint-Pierre de
cctte vjlle , improbative de toute protestation centre
los dicrt ts de fassonibl^e iiationale , 35a. ;
GiviMELiON ( Cliarleniagne ) , d'Amiens. Ajj
111. Decret qui lui dt'cerne une recompense, 23. .
Gni:>iMEii , administraleur du dcepartement du
Bas-Rliin. An VII. Est destilue, i83.
Grimoire, ofiicier de cavalerie. An I."' lyflS.
Est acquitt^ par le tribunal revolutionnalre, 226.
Griois-Menard ( C.-S. -Vincent ftmme ) ,
de Paris. An II. 1794- i^st envoyee au tribunal
revo'ulionnairc , coninie prevenue de coniplicite
avec la faction de I'etranger, 267. — Et condam-
liie a mort , 270.
Grisel , capitaine a la suite. An IV. Sa de-
claration comme initie dans la conspiration de
Babeuf, aSG. — An V. Discussion a la haute-cour,
pour I'emp^cber d'y etrc regu en lemoignage, 171.
— Accuse d"un vol domestique , se justifie , 184.
— Sortie violente de Ricord centre lui , 242.
— Ledifenseur ofHcieux Pical le compare a Cain,
2+7-
Grivel. An 1790. Ses melanges de phllosophie
ft d'economie politique, 74.
Grison , chef de brigands , assassin de Delau-
Tiay et de la princesse Lamballe. An V. Est con-
damn^ a mort, a Troyes , i25.
Grobert , ofRcicr du gi^nie. An I.'^'' 1793.
Decret ordonnant la construction des ailuts-far-
diers , dont il est I'inventeur , 157.
Groignard, ingenieur - general de la marine.
An 1792. Proposition de lui d^cerner une re-
compense nationale, 80. — An VI. Refus d'aug-
menter ses appointemens pour la direction du
bassin de Toulon, 181.
Gros, cure de Saint-Nicolas du Chardonnet ,
depute de Paris aux Etats-gdneraux. An 1790.
Vote pour rajournement da projct de la munici-
palile de Paris, concernant I'achat de 2 millions
de biens du clerge , et remission dun papier-
monnaie, 77. — D(5fend une Icttre pastorale de
r^veqne de Toulon , ct retracte le ddsaveu qu'il
avail fait de la declaration du clergd , 232.
Gros J avocat, depute de Boulogne - sur - Mer
G R O
auK Etat»--generaux. An 1791. Fait anniiller
I'inftodation du .sol de la foret de Beaufort , 202.
Gros, ci-devant prieur de Ecnedittin.s. An II.
1794. Est livr^ par Darligoyte au tribunal r6vo-
lutionnaire de Toulouse , commc tramant un plan
de contrc-rd'volution, 200.
Gros. An II. 1794- Est nomn)^ jecrelaire aux
Jacobins, 262.
Grosbois (de), premier president duparlemen'»
et deput(5 de la noblesse deBesangon auxElats-g^r.e-
raux. An i789.Communiqueunarrete de cette cour,
relatif aux troubles dc la Franche - Comie , 27.
— An 1790. S'oppose a I'abolition de la noblesse,
1-2. — I'roteste contre ce decrrt, 173.
GroSCASSAND-Dotumond , depute de lAin au
conseil des cinq-ccnts. An VII. Refute I'opinion
de Eailleul sur les impots indirects et sur ctlui
du sel , 16. — Combat le projct sur la poste aox
lettres , iio. — S'oppose a la cloture de la dis-
cussion sur I'impot du sel, i4o. — Et le com-
bat, i4i. — Fait un rapport sur les elections de
Saint-Domingue , et propose i'exclusion de deux
de ses deputes , 220. — Vote la cloture de la
liste des emigres , et I'attribution des radiations
a un tribunal special , 28a. — Est nomrae secre--
taire , 5o4- — Parle sur I'emprunt de 100
millions , 5i6. — Combat le systeme de Creuze-
Latouche sur les finances , 5^o. — Fait cliarger
une commission de presenter un projet sur les
emigres arretes dans les pays occupes par les
Frangais, 345. — Ajournement de son projet sur
les comptesdes commissaires , 349- — H est adopte,
355.
Groschlag , agent de France en AUemagne.
An 1791. Est accuse d'avoir , par sa conduite ,
excite les rassemblemcns d'emigres dans ce pays,
et d'avoir encourage les princes dcmpire k les
proteger, 334.
Grosier (I'abbi ). An 1792. Annonce de ses
memoires des Jesuites , 36 1.
Grosse-Durocher. (Foj. Durocher ).
Grouchy , g^n^ral. An 1.^' 1793. Compte
rendu de ses sentimens republicains , par les re-
presentans pres larmee des C6tes-de— Brest , 244»
— An IV. 11 annonce une victoire sur Cliarctte ,
19. — An VI. Dement le bruit dun dt^barque-
G R O
ment d'^migr^s dans la Vendee et sur les bords dc
la I.oirc, 169. — An VII. Commamlant en PI<';-
jnont , prononce uri discours lors dc 1 inst:i!!alioti
du gouvcrnemeiit provisoire , log. — Sa procla-
mation au sujf't de nouveaux troubles, 1 14- — Son
ordrc pom- faire cesser les requi.Nitions que se
piermettent d'y faire des ofiiciers frangais , 11(3.
Autre aux troupes, pour leur faire recevoir la
nionnaie de billon; il defend le port des st)l<;ts,
1 25. Autre pour conduire en France les nobles
et les riches convaincus d'avoir excite a la r^-
volte , et pour la confiscation dc la moitii de
leurs biens , i3(i. — Proclamation pour prohi-
ber le port di'S amies cacliees , i43. — Rcgoit
une Icllre de felicitation du general Joubert , i53.
— Annonce la dt^faite des r^voltcs de Nizza ,
Acqui et Strevi, i-jii. — Proinet aux Plemontais
le libre exercicc du culte , et les assure qu'ils ne
seront soumis i aucune requisition , 206. — Fait
un rapport sur les operations de I'armee d'ltalie ,
247. — S'y distingue, ago. — Briot demande le
rt^.sultat des poursuites ordonn^es centre lui, 3:8.
— Le directoire annonce qu'elles se font au tri-
bunal criminel de la Seine , 3?,3. — 11 se signale
4 la bataille de Novi , 340. — Y est blesse , 343
et 34g.
GnouvELLE , litterateur et diplomate. An 179a.
Sa lettre en reponse a quelques critiques du testa-
ment de Cerutti, 108. — II est proc'ame secre-
taire du conseil ex^culif provisoire , asS. — Pro-
pose de changer le nom de la rue Sainte-Anne
en celui d'Heftclius , 282. — An !.«'■ 1793. Est
envoye en Dannemarck , 167. — Donne sa de-
mission de secr(^taire du conseil ex^'cutif, iqi.
— An II. 1793. Transmet son adhesion k la
constitution , celle de la legation, ct d'autrcsFran-
gais r^sidens a Copenhague, 274. — An II. i'^g4.
Sa note au ministere danois , sur le commerce
du Nord, 102. — An IV. Rdpond negativement,
par ordre du coniite de salut public , a la note
oflicielle du roi de Dannemarck , sur un annis-
tice entre la France et I'Empirc, gS. — Est re-
connu en qualite de ministre dc la republiqne
fran^aise , a Copenhague, 187. — Sa corrospon-
dance avec le conile de BernstorlT, pri'mior mi-
nistre danois, 210. — An VI. II fait dtfendre
G R O
621
aux oiTicicrs danois de porter les signes du .m^A
rite, dont I'ancien regime de France Us avait
d(!cor('s , 188. — Sa declaration k la cour de
Dannemarck , contre le transport des marchan-
dises anglaises sous pavilion danois , 207. — De
rctour a Paris , en rcpart pour Copenhague ,
Gjiouvelle ( Denis ). An IV. Est condamn^
a la detention par un conseil militaire , 40.
GnUMKOPFF , se disant adjudant de Koiciusko.
An VII. Est arr^te par ordre de la Prus.se , 18.
GUADET (Marguerite-Klie). depute de la Gi-
ronde a I'assemblce li^gi^la'.ive. An 1791. Denonce
le ministre dc la justice au sujct de I'exc-cution
de la loi d'aninistic ; dit que les arislocrates sont
relach^s et que les patrioles seuls sont detenus ,
292. — Vote une proclamation a I'effct de rc-
qu^rir Monsieur de rentrer dans le Kojaume ,
3o5. — Approuve los inesures propofides par les
coniites conccrnant I'insurrcction dc Saint-Domin-
gue, 3o6. — Parle en faveur de la loi qui re-
pute conspirateurs les emigres non - rcritres au
premier Janvier suivant , oi3. — La fait adoo-
ter, ol/^. — Propose des mesures relatives aux
troubles de Caen, 317. — Fait decr*jter d'accn-
sation Varnier , 3i8. — Lit une lettre de la mu-
r.icipa^ite de Bordeaux, relative a«x e. I'nemcns
arrives dans la parlie du Nord dc Saint-Doniin-
gue , 322. — Propose de saisir le tribunal d'O-
range des procedures relatives a Jourdan, Main-
vielle et autres , arrfites par ordre des commis-
saires du roi a A\ ignon , ibid. — Insiste pour
que le rapport sur les (roubles de Saint-Domingue
soit presente le premier septeinbre , SaS. — Fait
decr^ter que les pensions acquises a la nation par
le refus du serment exig^ des pretres , formeront
une masse pour !e soulagemcnt des pauvres , 328.
• — Fait rendre un decret relalif aux pieces^ de
Tallaire de Varnier , ibid. — . Excuse Delalre
CAs, 33o. — Lit un lettre de Bordeaux sur la situa-
tion de la Guadeloupe, ilitl. — Vote pour qu'on
facilite Texercice de tous les cultes , 33i. — De-
mande le mainlien provisoire du concordat , et
la suspension du decret du 24 septerabre sur les
Colonies, SSy et 33q. — Soutient que la suspen-
sion de renvoi des troupes pcrdrait la Colonic dc
1
Gl2
G U A
Saint -Domingno, 34a. — Invoqne la qiiejlion
pr^alable sur unc motion tendante a faire men-
fionner le nombre de signatures dcs petitions , 347.
Presente des vues sur une retenue de I'inlen^t
6i toiis les capilaux liqiiidiis on i liquider, SSg.
-^ Reclame rajournement jiisqu'au premier Jan-
vier do I'accuiation contra les princes fiangais ^mi
^r^s, 561. — AN 1792. Vote pour que les soldat.s
de Ch&teauvieux soient aninisti^s , 2. — Signale
nn congres des puissances etrangi^res centre la
France, et fait dccrctcr q-ie tout agent qui y
prendrait part est declare coupable du crime de
lese-nalion, i5. — Son rapport sur les troubti-s
de Caen, 20 ct 91. — II est diu president, 2.0.
— Propose le decret d'^iccusation centre divert
prevenus dans les troubles de Caen , aS. — Vote
pour la mise en .'■(^quejtrc des birns dtts dniigr^s ,
41. — Demande que Gouy-d'Arcy soit rappeli'
de Nojon et qu'on _y envoie d'autres commis
saires , 47- — Defend les societds populaircs .
Ba. — Propose d'examiner la conduite des niinis-
tres envers Louis, 67. — Couihat une proposi-
tion inconstitulionnelle , tendante a raniener I'or-
dre dans les d(!'partemens agllus , ibid. — Ddvoilt-
les manoeuvref perfides des mlnistres et de la coiir ,
72. — Appuie le decret d'accusation provoqut
contra le ministre Delessart , ibid. — Parlo sur
les troubles du Midi, 74- — Vote pour laninis-
tie des debts r^volutionnaires commis a Avignon ,
•77. — S'oppose a I'aiourneinent dun projet ten-
dant h constater I'etat civil , 78. — Son difcours
sur les trotibles de Saint Doiaingue , 84 , 85 et
86. — II propose le remboursement des billets
de confiance de Patis, C)3. — Note de Barnave
snr son discours relalif aux Colonies, io3. — II
lait empeiber le rapport du decret sur !e luoJe
provisoire de remplacemenl dans I'armee, io4-
— Veut que la poursuite du crime d'embau-
chage soit attribuee a la haute-cour , 106. — Fait
examiner la demande d'une loi pour retablir le
calme dans le Midi , ibid. — Ses observations
sur les depecbes de Nuailles , ambassadeur a
Vienna , ibid. — Insiste pour qu"on declare la
guerre au roi de Boheme et do Hongrie , n5.
— Appuie la demande di; Tex-miriistre Narbonne,
ii I'elTet de pouvoir rejoindre I'armee, sauf sa res-
G U A
ponsabilit^, 114. — R^Hexions siir les attaques
de I'intrigue et de la cour dirig^es centre lui ,
118 et 119. — Obticnt centre Marat et Royou ,
qu'il dit ^tre pay^s par les m^mes mains , un de-
cret d'accusation, 126. — Parle sur la proposition
faite par Gaston en faveur de PiOchambcau , lag.
— Obticnt qu'il soit fait un nouveau rapport
sur les recusations relatives a la haute-cour na-
tionale , i5i. — Ses observations sur I'etablisse-
uient des tribunaux militaires, ibid, — II veut
qu'on mande a la barra le comniissaire du roi a.
Avignon , i33. — Est d'avis de donner aux gd-
neraux le pouvoir de faire d s rdi^lemens, 104.
— Appuie le projet de d(!'crft sur les renibou*-
semens, i38. — Vote pour la suppression du
traitement d'un million aux frferes de Louis XVI ,
et pour que Icurs crianciers soient payes en
rentes viageres , iSg. — Pour I'egalit^ de peinrs
contre les officiers et les soldais desei teurs , ibid.
— Et pour lo renvoi au comite d'unc demande de
pieces formees par un juge dc paix pour instri;ire
contre Carra , i4o. — Fait decr/'ter que tout
etranger , a Paris depuis i~,t. frja la declara-
tion de ses noms, dtat et d^mirile , i4i — Pro-
pose , a la suite dun ra;>port , le decret d'ac-
cusation contre le juge de p:iix Larivlere , i43.
— Fait adopter la re 'action et Its diverses dis-
positions du decret ordonnant la deportation des
pretres non - assermentes , 147. — Reclame un
rapport sur les Sulsses denonces pour rebellion
par la municipalile de Neuilly, i5o. — Demande
que Laporte , iutendant de la liste civile, soit tra-
duit a la barre , pour s'expliquer sur un brtile-
ment de papiers importans , ibid. — Vote pour
le licenciemcnt de la garde du roi , et pour que
Brissac soit decret^ d'accgsation , 102. — Ap-
puie la proposition de I'armement en course, i53.
— Fait adopter le renvoi au coniite des pieces a
I'appui d'une denonciation contre le comite au-
tricbien, i58. — Obticnt I'ordre du jour sur une
denonciation contre la faction d'Orleans , ibid.
— Son opinion dans rafl'aire de Talvende et
Fontaine reclamant contre leiir jageraent a mort ,
log. — Son di.-^cours contre un projet de peti-
tion tendant h faire rcjeter le decret pour la fe-
deration, i63. — Propose de ddcreter que les ex-;
G U A
nimistres Servan , Claviirc et Roland , emportent
Its regrets lie la nation, 167. — D(5noncc i'as-
«a*sinat commis sur Grangeneuve par Jouticau ,
jt;8. Sa dt5claration comme tinioin dans cctte
alTairc , iGq. — Trouve impossible que la Icttre
<1.! [jafayHte , adresst'c i I'a.sseniblue nationale soit
tie lui , et compare son style h cclui de Croni-
V el , 171. — Ne veut pas qu'il soit donne , a
I'egard des petitions du faubourg Anloine , un
elTet r^troactif au decret qui interdlt tout rasscni-
blcnient arni^ dans le sein de I'assemblee , i-jl^.
S eerie que les ctmeniio du peuple ont voulu
renouvcler , le 21 juiri , la mallicureuse journee du
Clianip-de-Mars , et demande que Rcedcrer soit
mande a la barre , 175. — Propose de deman-
dur aux miriistres un corapte giineral des niesures
par ltS'[uell<"s ils prouiettent d'arreter les trou-
bles; ses d6bats avec Ramond a ce siijet , 178.
— II s'indigne de la pr^senco de Laiavette a
Pai is , et veut que le ministre de la guerre soit
interroge pour savoir s'il lui a donne un cong>'; ,
i8i. — Son opinion sur I'cpoque la plus con-
venable pour la fixation de I'a^e du niariage ,
182. — 11 demande la cassation du departLUient
de Paris , a I'occasion de la suspension du maire
et du procureur - general de la commune , par
suite du 20 juin, iq6. — Sa motion relative aux
d^noncialioris contre les jugcs de paix slants aux
Tuileries , ic)6. — 11 demande la lev^e de la
suspension du maire de Paris , icjy. — ■ Son rap-
port sur les conferences de Luckner avec la com-
mission des douze , 204. — H annonce que
Bureau - Puzy a proposi,,^ I.uckner de marcher
sur Paris, et que ce dernier s'y est refuse, 2o5.
— Vote pour la levee de la suspension du pro-
cureur de la commune de Paris , 207. — Son pro-
jet d'adresse au roi sur les moyens qui lui restent
de reconquerir la confiance, 210. — 11 propose
de faire executcr le mandat d'amener contre Jou-
neau, ibid. — Insiste pour un prompt rapport
sur la d^nonciation relative a Bureau-Puzy, 2i5.
— Fait di^cri'ter I'envoi de trois commissaires au
camp de Soissons , 2i5. — Et une pension de
100 francs pour les militaires ^Irangers qui tban-
donneront leurs drapeaux, 21G. — S'^leve contre
la violation de la loi ordonnaiit le dopart de
G U A
62.5
deux bataillons de gardes - suisscs , 519. — Pro-
pose de demandcr au roi s'll a des moyens de
iiiairitenir la surete de I'empirc, 2?,4- — S'oppose
au depart des f^d^res , ibid. — President au 10
aout , invite les nouveaux rcpresenlans de la com-
mune do Paris a faire lever la consigne de Po-
tion, 225. — Fait decreter la nomination provi.
soire des ministres par I'assemblee nationale , zAjentation nationaio, a I'occasion des murmures
des tribunes, 122. — Fait dt'rr^ter que le maire
de Paris rendra compte par crrit , stance tenante,
des niolifj ds rarrestalion de p^litionnaires des
G U A
sections des LoniLaids et de Con-Conseil , 128.
— IJf luande le rapprl des commissaires envoy^s a
Marseille, i54. — D^iionce une motion faile aux
Jacobins , piovoquant au massacre d"iine partie
dcs niembres de la con\crition , i3(j. — Insi.ste sur
le renvoi au comitd de le^islati'in des propositions
relatives aux formes de I'apptl nominal , iSg.
— Assure qu'on prepare un mouvement ; demande
la cassation des autorii^s de Paris, ct la reunion
des supplearis a Bourges, 140. — Defend le presi-
dent I.^nard, altaijue par plu.-ieurs membres, i^g-
— Demanile le rapport du decret qui cas,-e la com-
mission des douzc; est accuse par Bourdon de
1 Oise d'avoir transige avec le roi , i5o. — De-
mande de quel droit des factieiix ont fait tirer
le canon d'alarme , sonner le tocsin et fermer les
barrieres , au 3i mai, i53. — Petition pour le de-
cret d'accusation contre lui , i54. — Decret qui
le met en arrestation dans son domicile, i56.
— Saint-Just, propose de le mettre en accusation,
191. — An II. 1793. EUe est d^cr^tee , 277 et
278. — An II. I7y4- Dumas annonce aux Jacobins
son supplice , k Bordeaux , 279. — Jay-Sainte-Foy
donne des details sur son arrestation a Saint-Emi-
lion , 280. — An III. Est accuse , par Lecointre,
d'avoir signe un serment a la royaute ; Louvet
defie celui-ci den apporler la preuve, i8g. — Rein-
tegration de sa famiUe dans tous ses biens , 2o5.
— An IV. Secours accordes a sa veuve , 237.
— An VI. Regrets donnes a sa mcmoire par La-
combe-Saint-Michel , 1 22.
GuALBERT, depute de la Guadeloupe aux Etats-
g^neraux. An 1790. Son admission , 210. — Re-
clame, avec les commissaires de Saint-Uomingue ,
contre I'exprcssion des sentimcns de fidelite a la
con^tltution qui lui a ete pr^t^e par erreur dans Ic
Monileur , 246. — An 1791. Demande une ma-
rine excliislvement militaire , io5. — Et la con-
servation des letlres de grace , 186.
GUARIN , ci-devant secretaire du commissaire
des guerres Grand- Maison. An 1792. Pour.suites
contre lui , annoncees paries ccmmissaires a Lyon,
33o.
GucHAN ( Pierre ) , ex-conventionnel , pass^ au
conseil des anciens. An VI. Appuie la resolution
contre les ci-devant nobles , 70. — Et celle rela-
tive
G U D
tive \ la clur6e dcs fonctions des p^^.^illens cf ac-
cusateiirs publics , iiti. — : EnI 61ii si-cn'taiic , i.SS.
— Exclu par la loi " 1793. Trail
d'hCroVsme de cc citoycu , 162.
Table alphabetique.
G U £
625
GUERIN (Pierre ) , depute du Loirct a la con-
ventlori rralionale. An I.^' 171)". Appuie un sursit
reilaine i rcxrcutlon de Grcmont , condamni
a iiioit pour fa'ix assignats , 2.?>\. — An HI. Dis-
cute .sur les ordrcs revolutionnaires pour lesquels
Carrit-r est incuipe , t)4. — Presente , au nom de
la comniiNsiori dis vingt-un , I'acte d'accusation de
ce repri'sinlant , 68. — Reclame I'ajournement et
I'impre. si(in dos pieces relatives aux d<5putt5s pros-
crits d'i 3i niai , que Merlin propose de tenir ex-
clus de la convention , 8(). — En mission dans le
Midi, y fait une proclamation contre les partisan*
(le Robespierre , 201. — Autre pour dejouer les
fanteurs dc la tyrarmie ; il rappelle quelques ad-
ministrations h. I'ext'cution des lois relatives aux
Emigres , 221. — Annonce ses succfes conire le
tcrrorisme , 222. — Adresse des details sur I'en-
levement des amies de I'arsenal dc Toulon , par
les terroristes , et sur leurs projets ; dt^cret qui
conlirnie les mesures qu'il a prises pour souniettrc
les rebelles , 203. — II est arrets dans Toulon ;
dCcret qui le rappelle et annullc ses pouvoirs , a55.
— Ses dep^ches annongant les succes remportt-s
sur les insurges de Toulon, 261. — II felicite la
convention sur sa victoire du 4 prairial , 2G4 — Son
Cloge par Chiappe , 26S. — II annonce I'acceplation
de la constitution et des decrets des 5 et i3 fruc-
tidor , 362. — An IV. Est rappeIC de mission , 24'
— R^elu au conseil des cinq-cents , prend la de-
fense de Chambon , Mariette et Cadioj , accuses
des massacres du Midi , 84. — Invoque I'ordre da
jour sur la dCnonciation faite contre Simeon et la
traite d'inconstitutionnelle , i35. — Sa riponse au
mdmoire de FrCron sur le Midi , 333. — An VI.
Son opinion sur le projet relatif aux ci-devant
nobles, 01. — II demande I'envoi d'un message
audirectoire , en faveur des innocens compris dans
la loi du 19 fructidor , 1G4.
GuERiN ainC , chef de chouans. An III. Signe la
pacification , 176. — An IV. Se rend , et jure haine
^ternelle k la cause de la royaule, 170.
GuERlNJeune, vendCen. An III. Signe la pa-
cification , 176.
GuERiN , membre du departement de Paris.
An III, Di5cret qui le nommo admitiistrateur de
police pour celte commune, 333.
79
626
G U fi
GUERIN (Jean), cnrabinier. A:^ IV. Sc distingue
i I'entrf^e de rarmce d Ilallc dans le Tyrol ,
^99-
GUERIN ( Maiic-Margiierite) , ex-scpur dc In
Providenre h Roticn. An VI. Est trouvee couchde
avec Lecrosnier , prelre insermente , 3oiS.
GUERMEun ( Jacqnes-Tanguj-Marie ) , d^put^
du Flni^tcre a la convention nationale. An I.''"'
1735. Demande des secoiirs centre les rehelles
dllle-et-Vilaine, 8(3. — An II. lygS. Tue de sa
main Chatelux , commi.ssaire de.*! guerres de.'-
Venf!een.s , 100. — An III. D(51ivre un sauf-
condiut a Lanjviinais , g5. — Rend conipte de sa
mission^ Lorient , iig et i38. — Fait part de
I'arrivee en Franco de vingt - deux prisonnicrs
frangais detenus a Gibraltar, lag. — E^t rappel(5
au sein de la convention , 272. — An V. Reelu
au conseil des anciens, en est secretaire, 216. — An
VII. Sa veuve reclame des seconrs , 56.
GuERMEUa (ROYOU-). An 1792. Commis^aire
municipal de la commune de Paris pour Texainen
des papiers de Brissot, signe avec ses collegiies un
proces-verbal constatSht qu'ils n'v ont rien trouve
qui leur ait.paru contraire au ))ien public , 2.S1.
— An I.^' 1793. Conimissaire du conseil cxecutif
et de la cominune dans le Finistere, debats sur
son arrestation dans ce departement ; il est accuse
par Bailleiil , defendu par Dulicm^ 4*^. — D^cret
de sa mi.'e en libirt^ , 64.
Guernes , eveque r^'fractaire d'AIeria en Corse.
An 1791. Pour.suites contre lui , 56.
GuEROULT aint^ . professeur de I'univer^ite de
Paris au collt'ge d'Harcourt. An 1790. OiTre a
I'assembl^e constltuaiite un plan d'education natio-
nale , 3oo. — An 1792. Annonce de sa Consti-
tution des Spartiatcs , des AlJieniens et des Ro-
mains , 3i4-
GUEROULT jenne, professeiir de I'universile de
Paris au college des Grassins. An 1790. Oll're a
i'assembl^e constituantc un plan d'education natio-
nale , 3oo. — An II, 1793, Fait homniage a la
convention d'nne pifece dramatique intitulee :
Origins de la Republiyue , une et indiyisihle ,
75-
GuERRiER-LoRMOY , propri(^taire du depar-
tement de la Somiue. An 1791. ilenvoi de son
G U E
•.iTaire au ponvoir ex^cutif, 41. — An VI. M.iin-'
tun d'un di'crct de la convention cjui ordonnait
la vente de ses biens , 193.
GUESDON, deput(5 de la Manche au conseif
des cinq-cents. An VI. Proposition de lexclure
de cette deputation; reclamations a ce £ujet, 23i.
— II s'oppose a ce que les mariages ne soient Ce-
lebris que dans les chefs-lieux de canton, et vent
qu'ils le soient dans chaque commune, 3ii. — Sa
motion contre les dilapidations et sur I'agriculfure ,
le commerce et ^in^truction , 323. — An VII. \Jn
pamphlet )e pr^sente a la solde de Pitt, 28. — II
fait prendre plusienrs resolutions sur des a.-sem-
bU'es priniaires , in. — Cnmbat le projft de
Roi-mers , sur la responsabdiie des communes ,
285. — Veut qu'on admette la denonciatioa contre
les ex-directeurs , 828.
GcEZNO , depute du Finistere ^ la convention
nationale. An II. 1794 En misjion dans le de-
partement de la Seine Inferieure, envoie un rap-
port en faveur de seize citoyens des communes
de Bezeville et Brcaute , pour.suivis au Ii i'nunal de
police du HiWre , et qu'll a mis provisoiri'ment en
liberte ; confirmation de cette mesure', 20^. — An
III. Delivre un sauf- conduit h Lanjuinais , 95.
— Rend compte de sa mission a Lorient , 1 19
et i38. — Et de Invasion de vingt-drux pri-
snnniers detenus a Gibraltar , 129. — Sa procla-
mation a>ix armees des cotes de Brest et de
Cberbonrg . 255. — 11 est maintenu en mission
dans rOu^st , 271. — An VI. Membre du con-
seil des cinq-cents , fait valider diverses elections ,
2r>4.
GUFFROY , depute du Pas-de-Calais a la con-
vention nationale. An I.*^"^ '79>^- Parle centre le
sur.'>is dans le jugement de Louis XVI , 23. — Vole
pour qu'il soit et.»bli une municipi.l''e dans cbaque
ville , village ou bameau , i44- — Vote la ques-
tion prealable sur le projet des mesfires de surete,
presente par la commission des douze , 146. — In-
terrompt Laiijuinais , declarant qu'il n'y a plus de
liberie pour la representation nationale, au 2 juin ,
i55. — Fait annuller plusieurs acles arbilraires cxer-
ces par les adininistrateurs du Finistere , 233. — Est
nomme membre du comite de surete generate ,
2^9. — An II. i7j3. Fait placer Ic buste d*"
G U E
Descartes an Panllic'on ; dt tiiandc le mcnie lion-
miir pom Ics cendres tie t'orn'-lon , 279. — Fail ac-
(Order h Malhleu Chevrillon uiie snmme de
12,000 livres qui lui avail ^It^ ort'crtc par uri
^mi^ri^ ; el rendre a lours fonctions les ofiiciers
mnniripaux de f^andi'i-cit's , 90. — An II. 17;)4'
Vole coiiire la conlirmation du jiigemerit de
Chaudot , i5i. — Est deuonct^ anx Jacobins ; est
exdu pour son journal sign^ Ilougiff", et ses liai-
sons avcc le marquis de Travarict, et Dunicr ,
serrurier de Capet , 168. — D(5nonce Joseph Le-
bon , Sig. — Depose plasieurs dons patriotiqucs
trouvos dans les pnpiiTs de Robes[)ierrc , o3G.
— - Fait ordonner la levi'e des scellds apposes dans
le domicile des cullivateurs , 34'- "• ^'"'^''^ ''"
jour sur son reniolaromcnt au bureau, dtniandc'
par Bernard de Saintes , 848. — An HI. Est
r.'»mm^ nicmbre du coniit(5 de surety g('nt5rale ,
ioS. — Fait approuver la conduite de Cadroy et
Mariette , k Marseille , et donne des details sur
la situation de cette ville , i3c). — Propose le
renvoi de Julian de Carentan devant le tribunal
crijninel de Paris, 160. — Accuse Duhem d'etre
til relation avec ceux des prisonniers de la maison
d'arr^t de la Bourbe , dont le projet est de dis-
soudie la repr(5sentation nationale , 188. ^ Sur
son rapport , il est di^cret(5 que les trois prt^venus,
Billaud , Collot et Barrfere , seront entendus h
I'instant , et chaque (Our , jusqu'a ce que la con-
vention declare qu'elle est suffisamment eclair^e ,
192. — Sa motion , suivie du d^cret qui accorde
une armure a plusieurs des citojens qui ont sauv^
la v^e■ au repr^senfant Cavaignac , aSi. — Son
opinion sur le projet tcndant a faire punir les
assassinafs commis depuis le i.*'' septembre 1792,
378. — D^nonciateur de Joseph Lebon , est in-
cn\p6 par lui; passages extraits de son journal
suf les nobles , sur la permanence de la guillotine,
sur I'accaparenient ; on discute la proposition de
son arrestation ; les pieces qui le concernent sont
renvoyees aux coniit^s , 2S8. — Lebon reclame de
lui dos pnpicrs n^cessaires k sa justification ; il
nie les avoir touches, 29^. — An V. II est accuse,
par Coui liery , de fausse d^nonciation contre Rou-
geville, dont il est debiteur, et qu il a fait arr^ter
par le comit^ de suretd gen^rale , apres avoir causiS
au G
61J
la mort du pfere , dont il etail Tagcnt , 367.
GUGLlELMl, compositeur de mu>ique. An 1789.
Eloge de cct artiste , auteur de la PastorcUa nobile,
i?b.
GuiCHARD , litterateur. An 1790. Son inscrip-
tion en vers pour une statue de J. J. Rousseau,
192.
GuiCHARD ( Charles ). An 1792. Ses m(5moire*
s>ir plusieurs points d'anliquitos militaires , 211.
— Annonce de son rode militaire, 344-
Guichaud , cure. An II. 1793. Est condamni
a mort, ig.
GuiCHARD , lionimc de loi. An III. Annonce
de son ouvrage intitule : Code des confiscations et
scijiiestres , z^J..
GuiCHARD ( Jean-Louis ). An IV. Fieclame
ses biens ; discussion et renvoi au directoire ,
354.
GuiCHARD , d^fenseur officieux. An V. II
annonce que le tribunal devant lequel ont it6
traduits Lavilleheurnoy et co - accuses , a ^te
denonc^ au conseil des cinq-cents , el dcmande la
suspension jusqu'apres le rapport qui doit y etre
fait , 1S2. — Parle en faveur de Duverne-de-PresIe ,
et s'efforce d'etablir son innocence , 199. — Fait
un dernier effort pour ^mouvoir la compassion du
conseil militaire en faveiir des accuses , 200.
GuiCHE ( ex-marquis de la). An II. 1794- Est
condamn^ a mort par le tribunal revolutionnaire,
284.
GuiEUX , gi^niral fran^ais. An IV. Sa belle
action dans fallaire de Salo , 828. — An V. Autre
succes sur I'Adige, 56. — 11 s'empare de Gradisca,
188. — Nouvelle victoire, 19(5.
GuiGNARD. An 1789. Est administrateur des
liupitaux dans la municipalite de Paris , 102.
GuiGNARD, comte de Saint-Priest. ( Voyez
Saint Priest.)
GuiGNARD jtune , ex-cliouan. An III. Sa de-
claration contre les dtJsordres commis par quclques
brigands pour ranimer les vengea"nces , aSg.
GuiLAiN ( Louis ), matelot. An '791. Decrct
de recompense pour son intr^pidit(5, 3i.
Guilford (lord), membre du parlement d'An-
eleterre. An XL 1794- Demande k la chambre
des pairs, que les traitds de la coalition soient
79 *
628
G U I
declares contraires aiix irit^rets de I'Angletrrrc ,
lq8. — An III. Propose d'exaiiiiner I'etat actucl de
la Grande -Bnta£;no ct de ses (iriarices , 2H1. — An
IV. Sa motion pour I'ouverture de nc^gociations
avec la Franct; , 254.
GuiLIIKJl , ariclen coiirricr de la nialle de
Lyon, accuse contuniax , daus railaire de B.ibeuf.
An V. Dciiats a la liaute-cour a son ogard , 20G.
— L'accusateiir national I'nbandonne a la cons-
cience des jures , 226. — II e.sl acquiltc , 202.
GUILHER3IY , dispute de Castelnaudary aui
Etats-geiieraux. An 1790. R^pond a linculpation
d'avoir injuria Mirabeau dans lis debats relatlfs an
cbangenient de pavilion , 2g5. — Est condanine k
trois jours d'arret pour cct objet , 29G. ^ — An
i^qi. Vote pour que I'assembl^e preserite a la na-
tion le compte de ses finances , 278.
GUILLAIN-D'ESCARS. (^ T''ojez DeSCARTS. )
GuiLLARD , depute d Eure-et-Loir au conseil
des einq-cents. An VII. Combat I'impot sur le sc! ,
iSy. — Defend le projet sur lemprunt force de
100 millions, 5oi. — Observations sur le menie
objet , 3o3.
GuiLLAUME , avocat , depute de Paris aux
Etats-generaux. An ijSq. Veut qu'aucun ordre
du roi ne soil obligatoire qu'avec sa signature et
le contre-seing du secretaire d'(5tat, 65. — Pro-
pose de fixer le sort des cures k portion congrue ,
i3o. — An 1790. Demande la suppression des
jurisdictions pr^votales , 67. — Veut que Cazalfes
soit rappele a rordre,pour avoir insult^ a la nation,
au sujet du decret sur les biens ecclesiastiques ,
io5. — Amende la motion tendante h ce que les
membres temoins dans Taffalre du 6 oclobre,
ne puissent prendre part a la decision de I'asseni-
blee, 27(1. — Combat le projet tendant a suppri-
mer les ofTiciers ministeriels , et opine pour le
remboursement de ceux qui voudront se retirer,
34q. — Vote pour que les procureurs etablis aient
la liberie d'exercer leur profession , 353, — Est
d'avis de renibourser les oflices ministeriels sup-
primes sur la yaleur actuelle de la pratique , 356.
An i~c)i. Parle centre le remplacement de^
ecclesiastiques r^fractaircs , 28. — Contre la sup-
pression de I'administration des Invalides , 84-
— Insiale pour le maintien du deciet qui piive
G U I
du droit dt? citoyen tout homme en ^tat de faillite
et d'in-iolvabilite , 224. — Appiiie la condition d'une
impo.sition de quarante journees de travail pour
['eligibility k I'electorat , 220. — Et le placement
dans la constitution du d^-tret qui pxclud les dc-
pute.s du mlnistfere , 226. — Denonce les omissions
qui exiitent dans le travail du comit^ de revision ,
227. — Demande que la constitution consacre
pour le corps legislatif, le droit de declarer les
ministres dcchus de la conflance publique , ibiJ.
— Son rapport sur le remboursement des offices de
justice seigneuriale , 232. — 11 vei;t qu'on ilxe le
deiai dans lequel le roi , sorti du rojaume , serait
tenu d'y rcntrer , 256. — Parle contre la suspen.
sion des droits politiques des membres de la fa-
mille royale , 208. — An 1792. Presente , contre
le 20 juin , une adresse revetue d'un grand iioni-
bre de signatures , 184. — Est denonce par Chou-
dieu, 199. — Et par Florent-Guyot , 210.
GuiLLAUME , prince de Nassau - Diez et de
Dillembourg , slathouder de HoUande. An 1790.
Son influence dans les affaires de la Belgique ,
176. — An 1791. Son arrivee a Eruxelles , 194'
— II est force , par des raisons politiques , de se
rendre a Berlin , 222. — Explications sur sa con-
duite a I'dgard des emigres frangais , 276. — Se*
dispositions contre la r<5volution fran^aise , 335.
— An 1792. Inctrtiiude sur son adhesion k la
coalition , 25o. — An I.^t 1790. L'empereur le re-
mercie des services qu'il a rendus a I'attaque du
camp de Famars , 217. — II sa rend a I'armee de
Cobourg , 241- — An III. Son adresse aux habi-
tans de la Gueldre et de HoUande , 59. — Fuit
de la HoUande , et arrive en Angleterre avec sa
famille , 148. — An IV. II cherche , avec ses fils,
a retablir I'ancien ordre de choses en HoUande ,
68. — An VI. Son depart pour I'Allemagne, 248.
— An VII. PJusieurs villes sedeclarent pour lui, 358.
GuiLLAUME , I'un de ceux qui ont arrets le
roi a Varennes. An 1791. Est presente a I'as-
semblee nalionale , 176. — Reflexions sur sa con-
duite , 216. — II reclame la place qui lui a et^ pro-
mise dans la gendarmerie , 325.
GuiLLAUME, notaire. An 1792. Ecbappe aUx
nia^sacres de septembre , 25o. — Un decret lui
ordonne de rendre compte des dealers de la caisse
G U I
<\es secours, 261. — An V. Tallien , dans iine
r^porisf k Dumolard , le cite parmi ccux tju'il a
saiivfi- le 2 septfrpbre , 54y.
CuJLLAUaiE ( la citoy Eiiit prendre des mcsurcs pour
une lev^e de cbevaux , 106. — Faif creer une
commission de sanle corrcspnndante a' cc les bo-
pitaux , 154. — An III. Demande le niaintien
du decret sur I'apporl de pieces r^clamees par
Carrier , 65. — Rend compte de sa mission dans
lYnnne et Soine-et-Marne , i54 et i36. — Vote
pourl'impot en nature, 24^1. — Appuie leprojet de
Lrmjuinais, concernant le mode d'acie desoumission
(Tes ministres des cultes aux lois de la r6publique ,
2^)6. — Fait determiner un dt^lai pour le rapport re-
latif aux d^put^s inculpds , 287. — Son opinion
sur Torganisation du pouvoir ex^cutif, 5i5. — Qua-
lifie d'avides speculateurs une classe d'acqu^reurs
de domaines nationaux , Sio. — Renouvelle la
proposition de confier aux assemblies dlectorales
la rtielection dps deux tiers des menibrcs de la
convention , destin(''s Ji cutrer au corps legisla-
tif, 339. — An IV. F^ait rendre un decret contre
les ofFicicrs de sant^ qui qiiittent leur posle, 43.
— Ret'lu au conseil des cinq cents , demande que
les requisitlonnaires rejoignent leurs bataillons ,
137. — Son sentiment sur le travail que doit faire
la commission charg6e d'un rapport sur les troubles
du Midi, 207. — II propose la question pr(^alable
sur la demission dd Pocbolle, 221. — Combat
un projct sur les foumissinnnaires de biens na-
tionaux , 345. — An V. Demande I'ordre du jour
sur la proposition de d^fendre les elictioris condi-
tioniiellts et suppletives . i58. — Trouve que la
violenle agitation des dcbats sur le serment des
^lei'leurs est une lutte indecente de la minorite
eiiutre la niajorite , et dein.'mde la mise aux voix
du projet, 180. — Fait ri nvoyer au dircctoire les
plainttrs sur Tassemblee priniaire du centre , a
M4ron , iqg. — Combat le projet j)iesenlc sur
le mode des Elections deleguees au corps legisla-
tif, 247. — Justifie la conduite des peuples d'l-
talie , et celle du dircctoire . a I'occasion des re-
volutions de G(?nes et de Venise , et vote centre
les propositions de Dumolard a ce sujet , 281.
— Combat un projet de finances de Gilbert-
Desmolieres, 283. — Invoque Tajournement de
celui fti faveur des fugitifs de Toulon , 288.
— Coiiclud a la question pr^alable sur ce projet,
et le traile d'inconstitutionnel , 295. — Provoque le
renvoi au directoire d'unc adresse au nom de la so-
65o
G U I
ci^t^ populaire de Sainte-Menehould , agS.— Fait
ajonter un anx^ndonicnt a la proposition de Jean-
Dcbry , sur le i4 j'lillft, Soi. — S'oppose i I'ad-
jonction de Piclief^ru et Willot a la commission
dts inspecteurs , et prc'^ti-nd que les aiamies re-
uRndiies ii'ont autun fondcment, 006. — Fait ar-
velcv que Ic 9 liiornildor sera celebi6 daris le
ronscil, on. — Combat la creation dis compa-
gnles de ^iv?nadiers et do chasseurs de la g;irde
iKitionale , 3 12. — Demande la question prealable
sur le projet _y relutif , 3i3. — Justifie de nou-
veau les operations du directoire ; cherche a cal-
mer les craintes sur la marclie dcs troupes , et
assure que Ton sest crt(5 dts fantomes pour les
combaltre, 317. — Inttrpelle Picliegru, pour sa-
voir qui founiira aiix frals de rarmement de la
^arde nalionale , si on I'organise d'apres son rap-
port, 3a3. — Vote rajournenient du projet d'Au-
bry , sur les destitutions militaires, 324- — Puis
la question prejlable , SaS. — Provoque I'impres-
sion exacte dcs pieces dont a parl6 Dclai-ue dans
son rapport sur la niarclie des troupes , 329. — Et
i'ordre du jour sur les propositions relatives a la
non -promulgation , par ie directoire, de la loi sur
la garde nationale , 334- — S'oppose a I'adoption
du projet de Borel , sur les assassinats conimis a
Auxerre en 1792, 338. — Insiste sur la raise aux
voix de celui qui autorise le directoire a pourvoir
au remplacement des administrateurs, 365. — An
VI. Propose la cjuesiion prealable sur la motion de
Fevre du Jura , tendante a modifier la loi du 19
I'ructidor an 5 , 6. — Fait un rapport sur une
proposition relative aux passe - ports , i5. — Et
pre.sente un nouveau projet, 24. — Appuie I'ur-
gence et le projet contre Its ci - devant nobles ,
52. — Et ceini de la commis.'-ion sur la dur^e dt s
fonctiuns des pr<5sidens et accusateurs publics des
tribunaux criniinels, 68. — Fait un rapport sur
le mode de verification des pouvoirs ; adoption de
son projet a cet ^gard , G9 et 78. — Fait ren-
voyer au directoire une d^nonciation contre le
journal le Defenseur des principes , 74. — Ai.puie
le projet de Cliazal , relatif au mariage projet^ de
la fille de Lenelletier , io5. — Confirme la mal-
heurense situation des prisonniers frangais en An-
^Icterre , d'apres une lettre au contre - amiral
G U I
Leiarge, thi'rl. — Fait adopter tin projet sur Ic?
lieux de reunion des corps ^lertora:jx, lOtS. De-
mande une nouvelle resolution pour I'ouvcrturc
des registres des dons civiques, 114. Appui'-
le projet qui enjoint au directoire de pourkuivrc
ceux qui out outrage la representation nationale,
par la saliie, a Lyon, des manteaux des deputes, ip2.
— S'oppose k ce que le compte de la mission de
Sonthonax soit rendu au conseil, i38. — Fait
nil rapport sur I'^poque a laquelle on doit proce-
der k Infection d'un nouveau menibre du dTrec
toire , i4o. — Fait honimage d'un ouvrage inti-
tule : JournSe du 18 fruclidor , i45. — Fait
adopter un nouveau projet sur la fixation des lieux
des assemblees electorales, 149. — Sa proposition
n lative a I'election d'un menibrn du directoire ,
100 et i56. — II pii5seri(e ie tableau drs deputes
pour les procbaincs elections, i55. — Fait prendre
une resolution y relative , 166. — Propose de fixer
a Connrieux le siege des Elections du Rlione , i-'i.
— Invoque I'ordre du jour sur une petition de
rassemblee primaire de la division des Lombard.s ,
relative a des troubles Aleves da.ns son sein , et
sur toutes celles de ce genre , 194. — Demande
lajournement du projet d'etablissement d'ecoles
speciales de medecine, 2o3. — Invoque et obtient
I'ordre du jour sur une motion de Fargues , re-
lative aux assemblees Electorales et au sjst^me
d'anarchie , qu'il dit avoir domine par-tout; ap-
puie I'impression du projet d'approbation dcs ope-
rations de I'assemblce-mere du Jura, 224. — Pre-
sente I'opinion de la minority de la commission ,
en faveur des operations de I'assemblee scission-
naire de I'lnstitut ; propose de les declarer va~
lables , et d'annuUer celles de I'assemblee de I'O-
ratoire . 229. — Est nomniE ambas«adeur en E.<-
pagne , 243. — Part pour cette destination , 7.66.
— Discotirs qu'il adresse au roi et a la reine ,
en presentant ses Icttres de creance , 307. — Son
inertie, 3/ 4. — Accueil distingue qu'il regoit du
roi , le jour de la Saint-Louis , 354.
GuiLLEMiNGEN , I'un des signataircs d'une
adresse presentee par des patriotes beiges refu-
gi^s. An 1." «793. Prevenu d'etre un agent des
puisfances t^trangeres , est traduit au coniite de
surete gen^rale , 264.
G U I
Guillemot (J.an), lative. An 1792- Annonce de son de'ces , (53.
GuiLLET, co-accus^ dans laflaire du coniit('' de
Nantes. An HI. Details de la procedure, 2G , 35,
•jz et suivans. — II est acqultt^ et mis en libcitc ,
100.
GuiLLiN-MoNTET (madanie ). An 1701- Sol-
licile la liberty de son beau-frere, tuteiir de ses
enfnns , depuis la mort de son niari , 228. — Re-
clamations centre quelques assertions de son nie-
innire , a55.
GuiLLiN. ( Voyez Descarts ).
GuiLLOis. An IV. Article signe de lui sur la
coclienille et le nopal , 2'J2.
GuiLLOT. An 1792. Est condamne a mort,
comme fabricateur de faux assignats , 24^-
Guillot-Blancheville. An 1781^. Ses efforts
inutiles pour sauver le boulanger Francois de la
fureur du pcuple , 78.
GuillotIN , mi'decin, depute de P.iris aux Etats-
gi^n-Waux ( T'ojrz la tahle. Je I'lnlroJuction ). AN
1789. II est cliart'i' , d'aprfes ses ()b^ervations , de
pourvoir a la salubrity de la salle , 9. — Priisente
GUI
C5]
1.1 petition des clectrurs pour let-jblisseniPJit dr la
garde boiirgcoise, 18. — Denianile q'le la motion
de Noailles , sur la sanction rovi.Ie , soit exaniin/'e
dans les bureaux, 48. — Propose de nouveau dV.sa-
niliier si le roi peut refuser son consentemenl a \\
constitution , 55. — Dcmandr qu'ori discute la de-
linition de la s.inction royalc , sans decider les pro-
positions pr^c^d^ntes, 5-. — Veut qu'on sonnutte
les arr^t(!-s du 4 aoilt a i:ne simple promulgation,
et qu'on ajourne la discus.sion , 60. — Nouvelle re-
daction de sa proposition, relative au velo royal,
ibid. — II I'amcnde, et veut envnin obtenir la
parole sur I'article rtlatif a la formation de la loi ,
(ii. — Ajourneinent de sa motion pour d^truire
le prejuge d'infamie attacli^ aux families des Con-
dai;)n^s , et pour reduire I'exc^cutiori a mort -a la
seule decapitation , 70. — Son rapport , suivi du
decret portant I'cgalitc des peincs , sans distinc-
tion du rang ni de I'etat du conpable, loi. — R6-
ilexions sur la machine qu'il a invent^e pour I'exi'-
cution des condanm(5s , 1 iS. — An 1790. Dcmande
une distinction de traitement en faveur des reli-
tieux rentes, 5o. — Sa motion pour la regc'Tieratlon
de la medecine el I'^tablissement d'un coniite du
sant^ dans I'assemblec , 266.
Guilloz , cure d Orchamps-en-Venne , di'pute
de Franche Comt^ aux Etats-gen^raux. An 1790.
Prete le serment civique et religieux , oG?,.
GuiMliERTEAU ( Jean ) , d^'pute de !a Cbarente
a la convention nationale. An 1.'='' 1793. Sa lettre
contenatit des details sur I'assassiriat de Leonard-
Bourdon a Orleans, 78. — AN II. I7g3. II destitue
la municipality de Blois et impose les riches , l^^S.
— Casse les autorit^s constitnces de Tours ; en
est rappeie , Sy — An II. 1794. Y fait arrdler les
suspects , 106. — Annonce la consecration de
Teglise de Bourg-Tlieioulde an cilte de la Kaisoji ,
172. — An III. Est eiu secretaire, 53. — An V.
Ileelu au conseil des cinq-cents, sort de la salle,
a I'occasion de la dt-'claiation d'urgence en favenr
des fugltifs de Toulon , en sY'Ciiant qu'on ne peut
plus ddliberer , 299. — An VI. Fait adopter im
projct sur I'apurement des couiptes de I'archlvistc,
70.
GuiNEAU ( Jean ) , depute de la Ilaute-VIenne
au conseil des ancieiis. An IV, Son rapport en
Cji
G U I
javeiir de la resolution sur la maniirc de procWer
an f.i imincl contre los sourd.sct muets , 3q3 et 2q4'
— An V. Est noniiiu" secretaire , (^5. — Vnte le
rejet de la resolution qui rapporte la loi dii 5 bni-
naiio , 24''- — An VI. Appuie celle sur les fetes
decadaires , 334.
GUINF.BAt'D-DE-SAINT-MESMES. ne^ociant et
d^puli^ de Nantes aux Etals-generaux. An lySq.
Verse trente niille francs dans I'eniprunt , sans
int^iet; est hor.orai)leinent menlionn^ au proces-
verbal , 5g. — Defend limportalion exclusive dc;i
grains de la m^tropole potir les Colotiies , 49- — An
lygi. Propose de sounielire les aspiians de la ma-
rine a I'exanicn et a douze niois de navigation ,
io8.
GuiNGAN DE Saint-Mathieu. rijr(5 de Saint-
Pierre , depute de Linioge-s aux Elats-generaux.
An 1791. Piete le serment civique et reiigieux , 4-
GUXRAMANT. An lygo. E>t pendu a Aix par
le people, 3.54- — ANiygi. Rapport a ce sujrt, r44.
GuiRAULT, de Boideaux. An 1791. Rapport de
Cli.ipelier sur sen projt t de scrutin pour I'asseniblee
nalionale , 1G7. — An 1792. Sa petition sur les
inventions logof^rapliii|U(-s , 3o. — ("onuiiissairt- dela
commune de Paris , annonce cju'il j a eu 400 ori-
sonniers massacres aux prisons , z^b. — Met so is
la sanve-garde de la loi un anglais p.ir lui sauve du
massacre, 261. — Ecrit a la conventinn qu'il a failli
etre ^toull^ par le ptuple, et demande la parole en
son nom poui lui avoir du pain ; discussion h I'occa-
sion de cette letlre ; admis a la batre , it expose la
misfere extreme du peuple porteiir des billets de la
caisse de secours , et demande des moyens pour les
rembourser , 287. — An 1.'^'' 1793. Est accuse' par
Lanjuinais d'avoir prcJsid^ une asscmblee ill^ijale
de section , a I'efl'et d'arreter cent citojens couinie
suspects, 182. — An II. i7t)3. II propose aux Ja-
cobins des niojcns de faire cesser les attroupcmens
aux portes des boulangors, Sg. — Diffuulies sur son
admission ; il denonce un rassi-niblemint secret
qu'il dit se tenir a la mairie ; Robespierre I'en-
trainc au comit6 de surete g<5n^rale pour y soulcnir
celte declaration , 74.
GuiRAULT de Marseille. An VI. Assassind dans
cette ville; annonce de sa mort , et reflexions k ce
sujet , dans une lettre adrcssie a W^illot , g.
G U I
GUIRAUDET , litterateur. A^ '79''- Auteur
dun nmd'' d'organisatiou po'jr la ga'de nalionale,
34''- — An i7()i. Son ouvrage ii>tliu!i' : /L'rr^Hr^
de^ Economtiti-s sur I'impiit , 74. — An r7C)2. An-
nonce de .sa Iradiiction ile VHistoire d'Angleterre,
avec des notes di' Mirahetiu . 41. — Et de j-oti ou-
\iap;e inlituie: Kxplication de mats iniporlans dans
la lungiic puli/itjiie , 117. — AN V. Secretaire ge-
neral des rt larions exlerieures , publie un o'lvrage
i!^tituI(; : De la fumille considMe conime eliment
di's socieies .jio — AnVII. Donne une traduction
de Macliiavi-1 , 227.
GuiTER ( .Joseph) . depute (\e\ Pyrenecs-Orien-
tales a la convention natiunale. An 1792. Est
d'avis d'un bantiissement a perpetuity de Louis
Capet , de sts enfans et de sa fenime , et de leur
arrestation jusqua la paix , 3C6. — AN II. 1793.
Est d^crete d'arrcstalion comme signataire de pro-
testations contre le 3i mai , 277 et 278. — An III.
Et rappel(5 dans le sein de I'assemblee , 80.
GuizOL, depute d'Iridre ft Loire au conseil des
anciens. An VII. Est eiu secretaire , 184. — Parle
contre lemprunt de cent millions , 3i6.
GuMERY ( Michel ), depute du Mont-Blanc a
la convention , reelu au conseil des anciens. An
IV. Fait rejeter la resolution relative aux assem-
bU'ts primaires de Saint-Elienne , i5G.
GuSMAN ( A. M. ) , espagnol, niembre du co-
miie levolutionnaire de la commune de Paris. Air
1.'^'" lycjS. Et denonce par Barrere, i56. — An II.
i7t)5. Son arrestation , icj. — An II. i7g4- Sa
trailuction au tribunal revolutionnaire , comme
complice de Chabot et Dnnton , igS. — Sa con-
damnation a mort , 197.
GVSTAVE lll.roi de Suede. AN i7go. Est blesse
dans un cumbat contre lesRusses, iSa. — An 1791.
Defend a ses officiers de prendre du service en
France ; considerations politiques sur cette defense,
128. — Son depart de Su^de , 171. — 11 s'arr^te a
Aix-la-Chapelle et a Spa, 181. — \rrive a Bruxelles,
Uj6. — Sa conduite a I'egard de la France, 2og.
— II y vcut amentrla roiitrc-revolution, 221 — Son
afttictTon sur les niiillieurs de Louis XVI, 222.
— Bruit annim^anl son dessein de se me ttre a la
tete de Pexpeiitum contre la France. 27O. — II
Irouve a sa table , sous son couvert , une b-ttre
dans
G II S
dans laquclle on lui di'clarr; (];ic lb nation Sii^(lo:>e
ne vent point de cette guerre , 290. — Di'mont la
pr^tcndue nonvelle de rinsurreclion des Su<5doi.< ,
5o2. — Rofuit" de rcconnaitre racceptation de la
constitution par t.ouis XVI , 3o(i. — Envoie cinq
itiille clievaux aiix liniigrc'Sj 5''.5. — Nomme ie ba-
ron Oxcnstiern, nilnistre auprfes des princes fran-
<;ais k Coblentz , 336. — Est dispose!' h ngir en fave'ir
de ces princes ; conjectures sur sa politique ,
3r>2. — Sur un nouveau rtfus di; rccevoir la
notification do I'accptalion de I'acteconstiltitionncl
par Louis XVI , le cliargd d'afl'aires de France se
retire, 353. — Son caractore et sa politique, 359
ct 36o. — An 1792. 11 fc determine h re.eevoir Ics
lettres do Louis XVI , 5. — Resolution prise par
lui d'asscmhler la diite , j. — II regoit la ratifi-
cilion de I'acte constitutionnel pnr Louis XVI, 20.
— Son adresse politique ;\ (^touller Ics germes d'une
revolution, 71. — II defend la publication de tout
errit relalil a la dl^le et aux finances , 82. — Son
assassinat , cfi. — Details a ce sujet; arrestatinn
et supplice de son assassin, 97, iio, i32eti55.
— Assurance donneo par Bouille aux princes fran-
cais qu'il doit les seconder, 98. — Son de^potisme a
la difete ; bruit seirii que le coup qui I'a frapp^
est parti des Jacobins dc France ; details sur sa
niort et sur les projets dcs conjures, 100, 104,
110, 1 12 et 110. — Son testament , 118. — Prin-
cipaux complices dc son assassinat , i3o. — Sa
pompe funibre , i32. — Causes qui ont deter-
mine son assassinat , 172. — An I.'^'' 1793. M^-
daiile grav^e pour lui par Felirman , 25o. — An
111. Execution des complices de son assassinat ,
36.
GustaveIV, roi de Sufede. An 1792. AJoptc
la devise Dieu et le Peuple , J28. — Bruit de son
empoisonncment , 55 1.
GUSTAVE, general. An I.*'' 1793. Offre trois
chevaux et i5oo livrcs pour les frais de la guerre ,
,74.
GuSTlN. An 1791. Vieillard ayant vecu long-
temps avec J. - J. Rousseau , est pr^sent^ k I'as-
semblee legislative par la ville etle canton de Mont-
morency , 242.
Guthrie ( Williauis ), anglais. An VII. Autcur
d'une nouvelle Geographie univcrselle , 255.
Table alphabiitique.
GUY 633
Guy, liitei'ateur. An V. Anal y>e de fon op^ra
A'Anacreon , i23. — An VI. Auteur des In-
Irigues portugaises , 2G. — An VII. Et de Mi-
chel Montaigne , 57.
GUYAHD-LacHAHMOY , dirccteur de I'enre-
gistrcnient. An VI. Resolution qui lui accorde
une pension , 1 16.
GUYARDIN , depute de la Haute - Marne k la
convention fiationale. An I.*-' 1791. Est adjoint
anx representans pr^s I'armi'e de la iVlosellc et
du Rhin , 208. — An II. 1795. Son rapptl ,
45. — II decouvre et ariete des complots a i'ar-
mee du Rbin , 00. — Ecrit une lellrc sur sa
mission, 57. — An II. 1794. — Cassation d'un
(le scs arretes conire les ventes des lies du Rhone ,
283. — Est nomme representant aupres de I'armee
de rOuest , 33i. — An lil. Lettre sur sa mis-
sion , 89. — Accuse d'avoir ecrit aux Jacobins
de Paris quil rivalisait d'energie avec Saint-Just
ct Lebas dans les departemeiis du Rhin , se jus-
tifie en reportant I'attention de I'assemblee a
I'epoque de sa mission , 257. — Rectifie des omis-
sions et errpurs tendantes k rinculpcr , inserees
dans le numero du Moniteur precedemment cite,
2G2. — Annonce diverses acceptations de la cons-
titution , 355. — An IV. Ri'eiu an conseil des
cinq-cents , appuie la proposition de transferer ;\
Langres I'ecole centrals du di'partement de la
Haute-Marne , 261. — An V. Harniand , de la
iMeuse , dans son rapport en favour dcs fugitifs
des Haul et Bas-Rliin, cite une leltie de lui,
dans laquellc il est question de guillotiner les
banquiers, notaires et agens de change de Stras-
bourg , 342.
GUYETAND , du Jura , litterateur. An 1790.
Extrail de son Poi'me sur la libertS , 5o.
GuYNOT-BoiSMENU ( Pierre - Frangois ) , de-
pute des cotes da Nord au conseil des cinq-
cents. An V. Sa motion relative aux petitions
des prdtres reclus , 5o. — 11 opine en favour du
projet pour leur niise en liberte, 3i.
GUYOMARD ( Pierre ) , depute des C6tes-du-
Nord a la convention nationale. An I.*"^ 1793-
Vote I'appel au peuple dans le jugement de
Louis XVI , 4. — Appuie la proposition de de-
mander a Beurnonville les motifs de sa demission,
80
654
GUY
•j'6. — S'engigc a marcher counne soldat dans la
Vendue, i3o. — Aii milieu d'un tumulte , de-
mande (jne Ton s'occupc de la constitution , ct
vote pour quil y ait un maximum de population
dans la fixation dos administrations inunlcipalos ,
j^g. —Son opinion sur la formation de la rtpiu-
sentation nationale , 1C7. — 11 parle centre I'ins-
titution des corps elcctoraux, 1G8. — Propose d'at-
tribuer au corps li'gislatif la police de la viUe oii
il sii'gerait , 169. — Vent qii'on donne au pcuple
la censure de ses niaglslrats , iy8. — Sollicite un
rapport sur les deputes detenus , par suite du 01
mai , i-g. — Annonce la defaite des rebelles par
le general Bcjsser , commandant a Nantes, 181.
— S'oppose a ce qiie Couppe , deputd detenu h
Mantes, soit consigne a Paris, 187. — Combat
la dcnonciation par Cliabot , d'un dcrit de Con-
dorcct sur la muvelle con>titution ; et soiulent
le droit d'dmettre son opinion sur un acte qui
ij'est pas encore loi , iqi. — Cue a la tjr&nnie
contre un ddcret qui envoie Couhey a I'Abbaye
sans I'trtendre , 193. — Reclame contre la propo-
sition de d<5c!arer Coustard traitre a la patrie , 201.
— Deniande des reclierches sur les causes qui ont
empeche les sccours d'arriver h propos i Belle-
garde, 326. — Son opinion sur 1 instruction pu-
hlique , Z2j. — 11 demande le rapport sur la red-
dition de Con.l(5 et Valenciennes ; impute a la
trahison I'ouverture d<.s frontieres , et prdsente
an conseil executif la perspective des vengeances
populalres, 229. — S'oppose au renvoi du general
Ferrarid dans son domicile , sous la garde de deux
gendarmes; veut que la tcte des traitres tombe,
tt regrefte qu'on ne puisse les guillotiner deux
£ois , 244. — An II. I7g4- Paile sur !a liberte de
denoncer les repr^seritans , 342. — Reclame contre
Hue adresse de Dijon , 352. — Fait decreter que
Ves projets de loi seront toujours rcnvoyes aux
comit^s, 357, — An III. Discute les moyens de
faire renaitre I'industrie k Lyon , 3. — Est dlu
tecretaire, 19. — Opine pour rnjournement a trois
jeurs du rapport sur les membres de la conven-
tion , arret^s avant le 9 tliermidor, 54- — Parle
sur le projet relatif aux denonciations contre les
rcprdsentans , 09. — Demande le rapport du de-
cret qui a di-clar^ Bordca.ux en etat de rebellion,
GUY
42. — S'^leve contie la violation du caractere de
rcprescntant dans la pcrsonm: de Cairier, qui
s'e.st prcfcnti a la commission accouipagne d'un
ofTicier de police , 44- — Combat la proposition de
mcttre en arrestatijii tous les pr^tres qui se trou-
vcroiit dans Its lieux oil il y aura des eincutcs,
72. — Demande que le d^crtt qui rappclle les
disputes proicrJls au 3i mai, soit coramun k
Couppe des C6tes-du-Nord , 80. — Discute sur
1,1 premiere requisition , 89. — P.'.rle en favcur
des deputtj mis hors la loi ; veut que ceux
d'cnlr'eux '.[ui auraient pa-couru les dopartemens
le polgnaifi a la nnin aiile;^t a I'echafaud , et que
les autres rcntrcrit a la convention , ibid. — Parle
•sur une petition de ferames sollicitant leur admis-
sion dans I'assembWe , lors de la discussion sur
les membres de I'ancien coniite de salut public ,
100. — Vote la punition de linjure faile par
EJouard au comite de gouvernement , qu'il a ac-
cuse d'avoir organis6 la famine et la contre-
rdvolution , ig4. — Est d'avis d'accordvr des stcours
aux families des condamnes, dans le cas oxi I'oii
jugerait impossible la rt^vision des procedures,
226. — Vote I'improbation dune adresse de la sec-
tion du Museum, declarant que David n'a jamais
eu sa confiance , ibid. — Repousse I'impression
demandde par Henri-Lariviere , d'uno petition ou
Ton se plaint de i'atteinte portt^o par la loi du
12 flordal h la liberte de la presse , 238. — Son
rapport , suivl du decret qui prescrit aux sections
de Paris de terminer dans le jour suivant leurs
operations de desarnuraent et arrestalions , 253.
— Ses observations sur la rentrte des 6:iiigrds ,
280. — 11 fait decreter en principe qti'on insdrera
au bulletin les maximes les plus propres a cclairer
I'esprit public , 283. — Soutient la necessite de la
loi du 10 mars , contre les parens d'emigres, 284.
— Son opinion sur la contribution , 297. — Autre
sur les elections , 5o2. — 11 demande I'ajour-
nenicnt du projet dune commission de police ex-
traordinaire ; fait qu'il cite a ce sujet , 5o8.
— Son avis sur les dclais a accorder au comitd de
legislation , pour faire un rapport sur le mode
de juger les detenus pour faits revolulionnaires ,
5 12. — 11 appuie vivement I'impression du discours
de Dubois CraactS s'-ir I'esprit public, el s'eleve
GUY
contrc Ics <5purateurs dc la rnnvonilon , ?>2S..
An tioin d'l f omlti; tlo suroto {^f^ntrale , annonrc
que plusieurs deputes arrf^tt's a la suite dos ^U--
nemens de germinal ot prairial, ont n%titutionncl du departement de la
Sonune , tt incu'pe le miiiiitre Ttriicr - Monciel
h ce sujet , i85. — Vote contre I'admission du
piiricipe de I'iin iolabdit^ du roi sous la re.sponsa-
l)ilit(^ de ses ministres , 206. — E->t charge d'aller
verifier les caisses de Lecouteulx - Lanorayc et
d Amelot , 207. — Fait rendre un decrct pour
s'assurer des biens des Emigres , 238. — Son rap-
port sur les diniandes en degicvcuient des contri-
butions publique.s , 267. — Depute a la conven-
tion nationale , fait decreter le payement d'ouvra-
gt; et fournitures pour Louis XVI , 279. — Vote
GUY
pniir Ic rcnouvf llrmerit des rcceveuis de dislilcts ,
2,Si — l)t-iiiandc qu'il soit snrsis a la verite dc la
l)il)llotliiqiie dc r6migr(5 .Toanin- Champblanc , de
Dijiin , 285. — Cite drs fails partic.iliers sur les
troubles relatifs aux subsistances , 342. — An I.*'
17C)'). Fdit dccr(5ter la mise en libertt^ des deputes de
Fraricfort , 2.5. — Son rapport sur les divisions cjni
exislent enlre les habitans du pays de Porenlru
et les agens frangais ; il propofe d'y rnvojer
des conimissairrs , 45. — H fait I'eloge de Monge ,
ministre de la marine , qui a donni!' sa demission ,
ct deniande qu'il continue ses fonclions , 4'^'
— Fait rcconn.iitre citoyen frangais Joiil Barlnw ,
ni5 amdricain , 5o. — Estelu secretaire, 68. — Fait
prononcer pliisieurs ri^unions de pays, 83. — E.nI
noninii mcinbre du nouveau comity de salut
public , 8Get 100. — Et commissaire a I'ann^e df la
Mjstlle, 1G8. — AiN II. 17^3. Charge d'exaniiner un
projet de direction des aerostats , 27. — Publie un
article sur le jiii drs ('•! liocs , 5i. — F.iit rendre
un d6cret pour retribjissement d'une fabrique de
minium , par le citojin Olivier , 70. — Autre ,
pour la conservation des papiers qui scraient en-
vov(5s a la convention, ^J/^. — An II. I7Sj.
IIammet (sir Benjamin). An VI. Nomme
a la place de lord maire de Londre.s , 21.
Hancard (J. B. ) , emptoje au deparlemcnt
de Paris. An II. lyg/j- Ses plaintes sur I'arreotation
d'Hcbert ; il accuse Pr^tot a ce sujct , tjcf.
— Est traduit au tribunal rdvolulionnaire comric
complice du prmiier, i83. — Et condamn(5 a mort,
i85.
HangEST ( d' ) , o.Ticier d'artilleric. An 1792.
Se charge du' comniaridenient de Tarmec aprcs la
fuite de Lafayette, 240.
HannecaFiT, deputd de Gemmapes au conseil
des cinq-cents. An V. Deniande que Ics litres des
crdancicrs dc la Bclgique soient hvpollieqn6s sur
les bicns nationaux de ce pays, 2qi. — An VI.
prcsente im projtt sur la navij^iition de la Haisne
et de lEicaut, iSi. — Le fait adopter , 2i4-
. Hanopierre-des -Ormes (Louis), mailre
particulier des taux et forcts. An II. i-rj4. Est
condamnc a mort par le tribunal rcvolution-
naire , 204.
Hanriot (F. ). An I." 1791. Sa nomination
provisoire au commandeitient ^en^ral de la force
armee de Paris au 5i niai; il ordonne de tirtr le
canon d'alarnie ; demande de son arrestation par
Valaze , i52. — Declare au conseil-g^ner,ip,narde , cjc). — Vote
pour la creation dun n~.iniste:e de la police , io3.
— Ses debats avcc Job - Ayme , io5. — Fait
decreter la prestation du serment de hair.e a la
rojaute, 117. — Pense que le corps l^gislatif doit
prononcer rehitivement a la comptabilite des fonc-
tions de niinistre avrc celle d'arcliiviste , ijo.
— Demande que toute denoncialion faite centre
un repr^scntant soil lue en comite secret , io5.
— Voit de grands dangers dans la reunion des deux
conseils dans le meme local, i5i. — Demande
que relui des cinq-cents soit transfere au palais
Bourbon , 102. — Declare qu'il prefcre accorder
line aninistie a Tarnice de Conde qu'aux pr^tres
rt^fracf aires, 2.61. — Refute les id^es de Mcrcicr
sur Descartes et les g^ometies, 235. — Demande
que rexclusion des ex-conventionnels hors de Paris
ne frappe que sur ceux declares non - eligibles ,
258. — Demande si les jugemens de la haute-
pour nationale sont sujets a. I'appcl au tribunal
H A 11
de cassation, 2cfi. — \n V. Veut qii'une r&ivi
mi.'.sion pr^senle un projet sur la caloniriie ^crite
et sur les journaux , 44- — Est t^lu secrc^tairc ,
ti4- — Reclame contre la nomination d'une comnii -
sion pour les Colonies, yo. — Veut faire rappeler
a lord re Lcsage-Senault declarant que le royalisine
est par-lout , jusque drins les auforites conslituecs ,
So. — Fait rnpporter les arr^tes pour I'impressiori
des discours duns la discussion relative aux abus
de la presse ,81. — Appuie la demande dun
message au directoire , sur la suspension di-s
ventes des doniaines nationaux , 85. — Acctisc
Boissj d'avoir attaqu^ le gouvernement , et a quelle
occasion , 8y. — Demande que le nouveau mem'nre
du directoire soit nomme par le corps l^gislatil
sortant , g5. — S'oppose a ce que Barbault , qui
airive de Saint - Douiingue , soit entendu a la
barre , sur la situation de cette Colonie , icj-.
— Son opinion sur le projet de Daunou, relative-
ment aux elections, 122. — S'oppose a Timpres-
sion du discours de Vaublanc , contre la mi.ssion
de Sonthon.ix , et s'eleve contre ceux qui veuleitt
envaliir le pouvoir execulif , 120,. — Declare que
les coalis^s veulent, selon le plan de Calonne ,
operer la contre-revolution par I'opinion publique,
et cite un psss^age de Mablj sur la necessite de
reprimer les d^lits de la presse , 141. — Accuse
Maille d'avoir ^t^ de la faction de Robespierre^
i4i^- — Appiiie I'article du projet de Simeon, re-
latif aux poursuites pour citations d'ecrits calom-
nieux, iSa. — Parle sur la situation de la repu-
biique ; annonce I'assassinat d'un administrateur
de 1 Eure ; attaque la sociele de Cliclij , comme
agreable au pretendant ; demande des mesures
repressives de la calomnie , et sur los emigre-i et
les pretres , i54. — Invoque et obtient I'ordre
du jour sur la proposition de Dumolard , relative
aux elections conditicnnelles , i58. — Fait ajour-
ner le projet en faveur des coupablts qui font
des revelations importantes , 160. — Demande
qu'on rapporte I'anicle c|ui etablit un privilege
contre la contrainte par corps, pour les jours de
marches , de fetes et de foire , i63. — Appuie
le projet en rapport des lois qui ^loignent de
E'aris les ex-conventionnils , 168. — Veut que
lindemnite de 3 liy. par jour pour les electeurs
soit
H A R
Suit Joulili-e, 17(3. — Vote la rcintt-grntion dans
I'l'-xercice dc leiirs droits poliliqucs, des jurt's qui
en avaicnt ctt.' privos pour nc s"6lrc pas trouves a
Jeiir poste , 177. — Appuie le message du di-
rcctoire , ijiii deniande que les ^lecteurs soient
assiijettis au scrmcnt, 180. — Dcniandc la ques-
tion piealablo sur la proposition centre les con-
ftscations h I'avenir , 186. — Fait renvoycr au
directoire les plaintes sur Tasscnibldc priniaire du
centre , k Macon , 199. — Rassure I'asscnibltie
sur les blessures de Siejes ; dt5clare qu'on vient
de dficouvrir , i Dieppe , un embauclieur pour
Louis XVIII , et qu'k Rouen on a arrcti5 un I'a-
bricateur de poignards destinies contre les pa-
triotes , 2o5. — S'oppose a radn;ission de Bar-
riNre, qu'il qualifie de monstre , 287. — Demande
Ic rapport de la loi du 21 flor^al , qui bannit de
Paris cent quatre-vingt-dix-huit membres de la
convention , 24t3. — Pr^vient le conseil contre
les discours qu'on prepare sur les Colonies , et
/ustilie les optrations du direcloire, 247. — Com-
bat le projct sur le mode des Elections dilegudes
au corps legislatif, ibid. — Demande I'ajourne-
ment de la discussion sur les operations de I'as-
seniblee electorale du Lot, 25o. — Son observa-
tion contre les membres qui composent la com-
mission des finances ; il voudrait qu'on format les
commissions d hommes de tous les partis , aSS.
— S'oppose a la deniande d'une conmiission pour
reviser le sjsteme dc I'instruction publique, 257.
— Exprime son ^tonnemeiit des inquietudes ma-
nifestoes par Ramel , commandant des grenadiers,
dans sa lettrc aux inspecteurs ; cntre dans
quelques details sur ses principes ; ett forc^
de quitter la tribune, 34i- — Vote I'impres-
sion du difcours de Leclerc , ajant pour but
I'etablissement d'un culte fondamcnlal , 344- — De-
fend I'ecrit do Bailleul , dirige contre une paitie
du corps l(5gis!atif ; pr(5tend qu'il y cxiste unc
faction qui veut aneantir la r(5publique ; accuse
quelques membres de la convention d'en etre les
cliefs ; excite des murmures, 34g. — Fait rayer
Tarbu (de TYonnc) de la liste des dt^port^s de
fructidor , 354. — AlS VL Lit une lettre adress^e
k Delahaye , I'un des deport^s dans cette journ^c ,
par Robert, journaliste dc Rouen , qu'il qualifie de
Table alphahetique.
H A R
641
sce'ierat, 18. — Sc plaint del't^tat-major de la garde
nationale de cette ville ; propose d'approuver un
arretd de son administration municipale , relatif
aux dispenses locales, 21. — Est ^lu secretaire,
99. — Rappelle quelques fragmens du rapport
dc Brissot sur I'Angleterre , qu'il applique a la
situation prt^sente , no. — Parle sur I'^poque de
I'^lection des membres du directoire , i5o. — Est
iAvL president , i53. — Rapport sur ses observa-
tions relatives au tirage au sort pour les mem-
bres du directoire et les commissaires de la tre-
sorerie , i56. — Son discours pour la fete dc la
souverainet^ du peuple , i8i. — 11 appuie le pro-
jet de Daunou, relatif aux ^coles sp6ciales de tni-
decine , 216. — Celui d'une pension pour la veuve
dc I'ing^nieur Lamblardie , 219. — S'^lfeve contre le
discours deLamarque, rclativement aux Elections de
la Dordogne , 223. — Combat les principes (5nonces
par Quirot en faveur du voeu de la niajoritd des
assemblies scissionnaires , et s'oppose a I'impres-
sion de son discours , 224. — Est nomni^ mem-
bre de la commission charg^e d'exaniiner le
message du directoire relatif aux Elections , 227.
— Propose de validercelles de Tins ti tut, a Paris, 25o.
— S'oppose au projet d'indemnitt^s pour tous les
deputes dont les elections ont t^le annull(5es , 258.
— Presente la petition de la commune de lEs-
cure-les-Rouen , incendi^c par I'explosion d'un
caisson , 260. 1 — Fait envoyer au directoire la
petition de Jeanne Putigny contre le cure Sau-
vagcot , 317. — Demantle la prorogation de la
loi compressive de la presse , jusqu'a la publica-
tion de la loi penale contre les d^lits de cette
nature, 34o. — An VIL Presente un projtt sur
les ecoles de medecine , faisant suite au rapport;
de Cabanis , 63. — Demande si Biiot , qui d^-
nonce les Elections du tribunal du Doubs , a des
pieces hi produire , 77. — Reclame un message
au directoire pour en obtenir diverges pieces re-
latives k Marqut5zy , 2t3. — Deniande la c(51d-
bration , au sein du conseil , de la fete du g
thermidor , 3i4.
Hardy , condamn^. An II. 1794- Ddcret
relatif a un d^pot qu'il avait confix au citoyen
Collin , administrateur des douanes, 280.
HjiRDY , general. An IL i-y^. Annonce les
81
642.
H A R
succfes (Ic plusicurs sorties de la garnison dc Plii-
lippeville , 09. — A>- VI. Est" dcstitui^, i5o. — Sa
reintegration, if)5. — Sa cs.rte de Hnndsdruck ,
3f,'. An VU. II comiiiiiniqiie des details sur
le ccinib.it dii Hoclie et sur I'intr^pidil^ du clicf
de divifion Bompait, 97.
Hardy ( Thomas ). An 111. Est accuse en
Aneleterre d'avoir voulu former une convention;
ea procedure ; il est defendu par M. Erskine ,
io4 , 108 et in. — Acquitted et mis en li-
berty , il intente une action centre les ministres , 1 24.
Hardy , ofRcier. An VII. Se distingue eji
II(lv(''fie , 344-
HaRDY-DE-la-Largere, maire de Vitre , et
t!<^-pute aux Etats-g('ncraux. At< lylSg. Opine contre
la d/claralion des droit.-, Sa.
HariSPE , cominaridant du deuxieme batnillon
basquf. An II. 1794- Est nonime chef de brigade
sur ii: champ de bataillc, pour s'elre distingu^ h Bar-
di\it/. : confirmation de cettc nomination, ^Gd.
Harjiand (J. B. ) , dt^put6 de la IMcuse k
la convention nationale. An III. Est nomni6
membre du coniite de surete genc^rale , 47- — ^^"-
uorice la reunion des socict^s des Jacobins et
du club electoral a celle des Quinze - Vingts , et
I'arrestatLon de Tisfol et TrouvlUe , 5G. — De-
clare que la conspiration denoncee par Cieuse-
Pascal concerne les Colonies , 85. — Discute sur
I't^puration des autorit^s constitutes, 98. — Enu-
iTiere des faits a la charge des rontinuatenrs de
Robespierre, 117. — Fait adopter divtrses me-
.surcs pour les cartes de suretd, iig et 142, — Est
nomm^ pour nller aux Indes orientaks , 157.
Felicite la convention sur la victoire de prairial,
270. An IV. Combat la reunion de la Bel-
gique , et cite un fait entre Kellermann et un ge-
neral prussien k ce sujet, 12. — R(^^lu au conseil
des ancinns , pr^serite un ouvrage du contre-
amiral Kcrguelm sur les causes de la destruction
de la marine , oiG. — Combat I'etablissement d'une
■contiibution personnelle et somptuaire , o3o.
— Paile sur la resolution relative au paiement
d'unn partle des rentes en numeraire , 338.
— An V. Combat celle relative a la loi du 5 bru-
maire an 4 1 yi- — Vote le rejet de celle sur la
formation des conscils d'aJuunistration pour les
H A R
troupes , 86. — Fait rejeter celle relative au pla-
cement des tribunaux de la Marne , i5i. — Vote
en favcur de celle sur les salines , 200. — En
fait approuver une sur les depenses du ministre
de la justice pendant Ian 5 , 234. — Et une
autre relative aux locataires de maisons qui ont
paj'e d'avance des portions do lojer , pendant le
cours du papier -monnaie , a6o. — Appuie celle
relative a la repartition de la contribution fon-
ciere , 264. — I'ait approuver celle qui valide
les elections du Liamone , 274- — Justifie celle
relative a la ferme des salines dans divers depar-
temens , 278. — Est elu secretaire , 3o4- — Son
rapoort sur la resolution en faveur des fugitifs
des Haut et Ba-;-Rhin, 324- — H accuse en cetle
occasion IMoniiet et Schneider de tj'rannie dans ces
contr(5es ; inculpe la mi.-sion de Guvardin , Mil-
haud et Baudot , 34i et 34a. — Remplit les
functions de secretaire au 18 fructidor , 352.
— An VI. Opine pour la tenue des stances jour-
naliercs du conseil des ancieris , 157. — Vote le
rejet de la rii olution relative a la contrainte par
corps en mati^re civile , comme civilisant la ban-
queroute fraudulcuse , igi. — An VII. Re^lu
au conseil des cinq-cents, vote conlre un projet
sur le partage des biens communaux , 1 29. — Parle
sur la liberti^ dc la presse, 272.
HaRNONCOURT , general autrichien. An II.
i-g4. Sa proclamation k son entree en Pologne,
33 1.
Harny , auleur dramatique. An 1791. Son
drarne , intitule : La Liberte conqufse , 7.
Harrington (J.) An II. 1794- Note sur
sa fameuse petition en 1659 au parlement d'An-
gleterre , 286. — An IV. Lettre de Goupil-Pr^feln
sur ses OEu^res Politiques , 178.
Hartaut , administrateur du departenient de
la INIeurihe. An I.*"^ 1793. Est excepte de la sus-
pension prononc^e contre ses coUegues , 181.
Harthansdortf ( le major ). An 1792.
Jugcment rendu contre lui a Stockolm , com-
me complice de I'assassinat de Gustave HI ,
169.
Hartog , dt'putd batave. An V. Est charge
de la reaction de la declaration des droits d«
rhomnie , 128.
H A R
Harvey , g('n(5ral en ilief des insnrg(?s dli-
laride. An VI, Sa tcte rnivve a prix , 3oo.
HarvillI! (d) , nia!t'tl>al-de-ranip. An 1791-
Envoie »a prc-slaiicn de scrnient , lyti. — An 1792.
Commandant k Maubeuge , s;> letlre sur la puni-
tion d'un ofFn icr , 5eg. — Dtmande k servir sous
le g^iieial I^anoup , 32C). — Sa conduite lo'ice
par le general Vali nee , 842. — An I.'^'' i~[p-
Reclamation de Diinumrier centre son arresta-
tion , c)5. — Sa tradurtion au trihunal revohi-
tionnaire , 108. — Sa liberte r^damee par Guil-
lemardet et Camille Desmoulins ; Robert I'ac-
cuse ; renvoi au coniitt5 de salut public , 277.
— An VII. 11 est nommd inspecteur - gene-
ral , 2.
Harville (madame d' ). An 1792. S'engage a
Clever douze enfans pour la patrie , 25o.
Hassan-Pacha , grand- visir. An 1790. An-
nonre de sa mort , et notice sur ses services mi-
litaires , i4i.
HaSSENFRATZ , rhymiste. An 1792. Fait I'e-
loge de Nicolas Fouriieau , artiste eslim^ dans
la coupe des bois , 221. — An I.*'' 179^.
Denonce Dumour'tr , qui reclame , 3-j. — Est
accusd d'avoir precho a I'Ev^rhe ['insurrection
contre la majoriti corrompue de la convention ,
iSz. — Orateur d'une deputation de la raunici-
palite , demande le dOcret d'accusation contre 27
deputes, i55. — Explique aux Jacobins les
rapports des inl(5rfits de la France avec ceux
des autres rations dans la balance du commerce,
a6i. — An II. 1793. Y donne la liste de ceux des
employes des cliarrois , pr^c^demnipnt au service
de la maison du roi , 17. — Annonce I'activite
de la manufacture d'armes de Paris , 7.^. — S'op-
pose a ce que Ton fasse entrer la chymie et
I'astronomie dan.s le ."iystenie de I'instruction com-
mune , 84. — An II. 1794- Declare aux Jaco-
bins qu'il a et^ , ainsi cjue Monge , membra du
club monarchique , d'ou leurs principes les fircnt
exrlure ; et obtient le rapport de I'arretc d'exclu-
sion portd contre ceux qui auraient et^ de cette
soci^td , 1G8. — Y presenle unc armure desti-
nt5c k pr^servT de I'arnie blancbe et des baUes ,
187. — An III. Est traduit au tribunal criminel
d'Eiire et Loire, aSo. — AN IV. Instruction da
HAS
6.5
son proc?!S , 10. — II est conipris dan; la loi
d'amni.stie du 4 biumaire , 44-
Hassmann (Georges), agi^nt de la ville et
rrpublique de Nuremberg. An 1790. Sa protes-
lalioii centre Ic bruit ropandu que cette n'pu-
bliqiie ^tait di.spos^e a cider sa creance sur la
France , 329.
Hastings (M. ) , anglais. An 1790. Reprise de
son fameuxproces , 69. — An 1791. Continuation ,
i5 , 16 , 17 , 19 , 20 et ii5.
Hatry , general fran^ais. An III. Annonce la
prise de Luxembourg , 2G3. — Donne des details
sur les avanlages de cette conqu6te , ainsi que
I'ctat de bouihes k feu et munitions de
guerre y exi>tant , 270. — An V. Commandant
la n.'= division militaire , y est renipl;.c(^ par Au-
gereau ; regoit une lettre de felicitation du goii-
vernement , pour ses services ; est nonimi^ inspec-
teur - general d'infaiiterie a I'armee de Sr.nibie-
et-Meuse , 323. — An VI. Sa discu.ision avec
M. de Secbter, conmi:in('ant d'Ebrenbrestein , sur
I'occupation de ce fort, g5. — II somme le com-
mandant de la fortere-vse de Mayence , 102. — An-
nonce I'entree des Frangais dans cette place ,
ainsi que dans le fort de Cassel , 107. — Sts dis-
positions contre le fort d'Ebrenbrestein , 142.
Sa lettre au commandant de la fortercsse de
Manbeim , sur la resistance faite a la tete du pent ,
,5o. Dementi de la nouvelle de son naufrage
avec sa famiUe, sur le Rbin , 282. — II remplace
Jourdan dans le commandement de I'armee fran-
gaise en Batavie, 29(3. — Sa reception a la Haye ,
333,
Hauchecorne. An V. Notice de son Anatomie
philosopliique et raisonnSe , 24.
Hauiller , vicaire Episcopal. An II. 1793.
Ecrit qu'il renonce au metier de pitJtre , 58.
Hauss, exicuteur des jugemens criminels a
Brest. An III. Accuse de cruautes , est Iraduit
pardevant le tribunal du district de la memo com-
mune , 2G0.
HAUSSI-RoBBECOURT(iVIathieu-Antoine di ),
depute de la Somme a lasseniblee legislative. An
171)1. Dif&cuUes eievies sur la validite de son
election; deliberation qui la confirme , 276. —II
trouve une violation de la constitution dans Ic de-
8i •
644
H A U
net qui siipprime !cs mots sire ct majeste Aw circ-
nioi.ial ;. iibsrr>cr pour It' loi , a8o. — Pro-
pjsc d'jipprouvcr la ccnduiii- de la municinalitc
9. — II demande le renvoi aux tribunaux de la
notion tendante arestiluer a M. Dennebat , ncgo-
yCiant en Hainau't , ig.400 livrcs sai^ies sur les
frontlferes , 120. — Fait afTecter 5oo mille livres
p-our subvenir aux bcsoins a!i;nciUai;es de la villc
H A U
de Mitz, 2o3. — F..it (iecretcr I'c^vaoiation de
toutrs les mai.oris ro^alos , 228. — Hiolu a la
convention nalionale , est cnvoye en mission aux
ariiioos commandees par Biron , Custine et Beur-
noaviile , avcc pouvoir de faire rcndre compte ;i
tous les comptables , 354. — -^^ ^^ '79'- I)<>u"e
des details sur la situation de larmde du Rhin ,
et doinandc Icsiipplice do Louis XVI , 12. — Rend
conipte du bon etat de I'arui^e conimandee par
Custine , et annorice que JMayence a arrete sa
reunion a la France, 91. — Demande le rempla-
cen;cnt du ministre Beurnon\ ille , 94. — Rond
liommage a toule la conduite de Custine , 98.
— Dcnonce le miiiiitre Boucbotte , 160. — An II.
1794. Envoie , de Bruxellcs , I'initiunient qui y
tenait encbaine le representant Diouet , 35-.
— An III. Sa proclamation aux Bataves , 42-
— R.end compte de sa mission et de I'incen-
die de la ville de Saint - Hubert , 1 20 et 109.
— Transmet le voeu de i'administration centrale
de la Belgique pour sa reunion a la France , i53.
— Propose une creation de nouveaux assignats et
la reduction di s anciens au quart de leur valeur ,
232. — An IV. Comniissairc du gouvernement ,
annonce la fuite des Autricniens et la prise de
Kaiseilautcrn , de NewstaJt et Spire , 267. — Le
passage du Rbin et la prise du fort de KobI , 282 et
285. — Les opfjrations de I'armde de Rhin-et-Mo-
sclle , 287. — Les suites de I'afTaire de Rastadt ,
298. — Une autre victoire , 346. — Le passage de
la Lecb , et une affaire dans laquelle se sent dis-
tinguds plusieurs generaux , 348. — La mort du
gi^neral Lambert , 364- — An V. Les pertes^
essuj'ees pai- les Auttichiens a I'attaque du fort de
Kclil, 4- — El aux environs de Bucbau , 20.
H.m;te FeuillE ( le commandeur ) , ^migr^ i,
Eruxelles. An 1702. Paje IlEnERT. An 17^9 Detenu a Bernay , pour
acliat de grains, Sg.
Hebert ( Louis- Josepli ) , cultivateur ;\ Precy ,
nitnibrc du dt^prirtemint , depute de Seine-<1-
.\1arne u Tassemblee leg'slutive. An 1792. Pro-
voijuc le rapport sur I'existencc du comite autri-
cliien , et propose tju'il toil fait en comite gen(5-
ral , i4'''- — Renouvelle la motion d'envoyerChabot
a I'Abbaye , i58. — Defend Victor Bro;;lie , au
sujet de sa lettre au ministre Servan , 172.
Hebert ( Jacques Ren^ ) , auteur du journal
h pere Duchesne. An 1792. Donne de.s cclair-
cissemcns .-iur Tasseaibl^e des comniissaires des 4^^
sections de Paris , et dc-fend les intentions de ia
commune, 002. — E>t substitut dn procureur dc la
commune , 'iGo. — An \." '793. Son arrestalion ,
par ordre de la commission des douze , ll^^J — II est
reclame par la commune et par seize sections de
Paris ; repoiisc menacante dlsnard , et debats a ce
sujet, 147 et 148. — 11 est justifie par Pare, i4q.
— INlis enliberle, paraitau conseil-gerieral, et refuse
une couronne cju"on lui prescnte , i5i. — Fait
I'apologie duoi mai . i5j. — Desavoue les prujets
de dictaturc imputes aux autorites de Paris , et
declare mauvais citoyen tout bomme qui pro-
poscra de repandre du sang , l58. — Ses repre-
sentations sur IVineule causce par une voiture de
savon , 182. — Est porte au ministljrc derinterleur,
concurremment avcc Pare , 254- — Deiionce 4 la
society des Jacobins le d^putd Becker, comma
ayant sollicitd un regiment pour son lils , aSy.
— Fait , a la meme society , I'^loge de Rossi-
gnol , et une sortie conlre les generjiux Tuncq
et Menou , 260. — Fait prendre au conscil-general
de la commune un arr£'Ie qui ordonne liniprcs-
sion hi 25,000 excmplaires d'une clianson patrio-
tique , 264. — An II. 1791. — Propose au meme
conseil de faire une petition a la convention , pour
lui demarider le retablisscment des maisons natio-
nales dcstinees a recevoir les iiifortunes disgraci^s
de la nature, 271. — Son opinion aux Jacobins ,
contre Brissot , 279. — II depose contre lui au
tribunal rivolulionnaire , o'J. — Denonce aux Ja-
cobins I'arreslation do .^^un Journal ^ la poste , ct
les reciiercbes de Fabricius sur sa conduite , 38.-
— Autre denor.ciutioa contre le Bullelin du tri— ^
6\6 H £ B
bunal r^volntionnaire , 3r). — II fait arreter qne
la soci^td des Jacobins se transporteia en masse
a la convention , ponr demander le j||g^menI de
Brisjot dans les ?.4 heures, 4°. — D^nonce Frrr.m .
Lapovpe et Dnqnesnoy ; pr^spnte le jenne Sail'aul ,
qui s'est di:tingii^ dans Talfairc de iNla.lieco'iI ,
5i. — Ddnonce le journal de la Monfagne , ^
I'occaMon d'articles sur les Suisses ; dcniande qn'il
le^ir Eoit fait una adresse , et fait cliargr r Charles
Duval de la redaction de ce journal , 62. — R^-
trade sa denonciation contre Duquesnoy ; fait cx-
puher Tlinriot , et arr^ter qiie la conduitc de Ba-
zire et de Chiibot sera examinee , 54 et 5-j. — Sa
denonciation contre I'adniinistration des nionnaies ,
63. — II deiTiaride qu'on poursuive par-tout la race
des Capets; accuse par Chabot , est jiistifie par
Rob' spierre , 65 et 66. — Fuit adopter des nie-
sures d epuralii.n , 6g. — Ses plaintes contre les
nouvca'jx adorateurs de Marat , qu'il accuse
d'avoir etc autrefois ses persecuteurs , 71. — !1
refute la denonci.Uion de Guirault sur dts ras-eni-
hloni' ns secrfls a la niairie , -j^. — Fait niettre
k lii discu.'si'in de la socicte les plans sur
I'initruction pr.bli']Ui' , 84 — Adoption a la com-
niune de son re^uiitoire pour la sortie da Temple
dc Tison . valet d'' chambre de Marie- Antoinette ,
85. — II demande que le bureau des Jacobins ne
soit plus astreint a porter le bonnet - rouge , 92.
— Interpelle Collot-d'Herbois d enoncer son opi-
nion sur Ronsin ; denianrle que Bourdon de
rOise , Pliilippeaux, F.d>re-d'Eglantine et Cauiille-
Desmoulins soipnt raves de la soci^t^ , 94. — F.-iit
arrett'r qu'il sera nonime unecommissionpourezami-
ner les deux derniers nunieros du vieux Cordelier ,
loi. — An II. 1794- Demande de nouveau I'ex-
clusion de Bourdon de I'Oise , de Fabre-d'E^lantine
et de Camille-Desmoulins , 106. — Ses debats avec
ce dernier qui I'accuse de dilapidations , log.
. — Autres avec Legendre , iSa. — II accuse aux
Cordeliers les enneuiis de Vincent de conspira-
tion ; vole le procbain cliatiment de Fi;bre-
d'E^lantine, 148. — Denonciation a. la mdme so-
icicte de la conspiration du moderanti^me ; il ap-
pelle le supplice de Cliabot , Fabre, etc. ; accuse
Amar ; dant ,
24-
Henin. An V. Di^signi comme devant dtrc
ministie des allaires etrangeres , dans le plan de
conspiration de LavilUheurnoy , 1.57.
IlEi^iiN , chi:f d'cscadroM. An VJI. yVnnonce la
reddition de Gaete et la decouvcrte d'une (juaii-
lite considerable de medail.es d'argent , 122.
Hennequin. An I."^"^ '793- Auteur des paroles
tie la Parlie Quarree , opera , 189. — An IV,
Du Bon/ils, 2. — Ji'Un Moment d'ltumeur , 319.
Henjsequin, sculpteur. An HI. Est condamne
a mort , par suite de lassassinat du represcritaiit
Feraud , sGi.
Hennequin , agent municipal a Dugny. An
VI. Vcut arreter lai^ionaule Garnerin, descendu
dans cette commune sans passe-|iOrt , 2g4' — S*
lettre justiticative de sa condiiite, 3o3.
Henrjc pere. An VII. Est condamne a un
an de prison , pour avoir recele son fUs , requisi-
tionnaire et deserteur, 21G.
Henrion. An HI. Propose de fairc Iravalllcr
les d^serteurs ennemis au crcusement des caiiaux,
58.
Henriot , gardicn du port de Lorient. An VI,
Est expuls(5 de Tarsenal , et condamni n trois moi»
de detention , par suite de linctndie du vaisseau
le Quatorze juillel , 3(:'4-
Henry ( Pierre - Paul ) , dt'p-ite du Caiital ie
G\S
HEN
I'asseniblee lof;islative. An 171)2. Votn ponr le
projet du com'tu , rclaiif a'lx droits ft-odaux ,
1G7. — Fait diicroter un mode d'obtention dc
certifirat do rtf idence , 2.r>'-). — A la suite dun
rapport, fait afTranchir de la peine d'exposition les
ferninei enceintes, 24.G.
Henry. An !."■ 1793. EIu administrateur des
Quin7,e-Vingts, 217.
Henry ( le prince), de Prusse. An II. i79'5.
Ses sentimens en faveur de la revolution de France,
ni. — An III. Ses leltres a I'envoy^ fran9ais
Baclier , snr le siicces dc ses n^gocialions , 248.
— An V. Sa '.ottrc a I'lnstltut national , et re-
flexions a cc sujft . i5.
Henry ( P. F. ) , litterateur. An IV. Son
analyse d'un nieinoire d'ArnouIt sur le systeme
monetaire , 5o. — Autre article sur I'etablisse-
ment d'une caisse hypothecaire , 77. — An VII.
Traduit un Voyage a Surinam et dans I'interieur
de la Giiyar.ne , lag.
Henry (mademoiselle Celestine ). An VI. Son
voyage aerien avec Garnerin , 312. — An VII.
Autre , 57.
Henry ( M. ). An VI. Est nomm6 consul
prussien, h Paris , 335.
Henry, officier frangais. An VII. Se di^tingue
en Helvetie, 544-
Henry -Lariviere ( P. F. J. ) , depute du
Calvados a I'assembli'e legislative. An 1792. Vote
pour le dcicret d'accusation contre Labigne , 26.
— Sa motion contre Ics dtsordres excites cliaque
jour dans les spectacle."! ,67. — Vote pour le
di^cret d'.Tcrujation contre le mir.i.tre Delessart ,
72. — Sollicite uTi rapport sur ToIRce de I'empe-
reur , pour juger s'il y a lieu ou non a declarer
la guerre, 74. — Vote pour que Ion donne com-
munication au minisire Duport des chefs d'accu-
sation presentes contre lui , ibid. — Insiste pour
avoir la parole , rclativemrnt aux insultes faites
dans les Tuileries ci des ciloyens par des gardes-
suisses , 117. — Demande I'examen du compte
rendu par Dumourier , sur le non - succes de
I'cxecution du plan de canipagnc , et sur la jus-
tification de Rochambeau , 127. — Se plaint de
ce que Merlin de Thionville a injuric I'armee ,
en lui supposant rpsprit de revoke, i3i, — Vote
HEN
piurle projet de decret ordonnant la surveillance
dos etraagers luges dans Paiis, i38. — Conclnd,
d'apr6s le contrat social , qu'on doit tolcrcr toutc.*
les opinions religieuses , et n'cxiger aucun ser-
ment des pretres , 147. — Sa declaration comme
tcnioin dans I'affaire de Grangencuve et Jounoau ,
iljg. — Parle sur Tacte d'accusation contre Bar-
nave et Alexandre Lameth ,241. — S'eleve
contre le projet d'organifatlon d'un corps de
douze cents tyrannicides , ibid. — Fait mander a
la barre , seance tenante , le president de la
municipalilc provisoire de Paris , 246. — A I'dc-
casion d'un serment de liainc aux rois et a la
royaut^ , propose d'ajouter celui t^xi'avciin mo-
narque , ni e/raiiger , ni Jrangais nc souillera la
terre de la libcrti , 25o. — Rodlu a la conven-
tion nationale, s'oppose ^ I'ordre du jour sur la
discussion relative aux comptes des ministres , 294.
— Fait decreter que le pouvoir ex^cutif justifiera
de la deliberation qu'il a dii prendre , a rciTet
d'arreter le compte des sommes mises a sa dispo-
sition pour depenses secretes, ibid. — A I'occa-
sion du procfes de Louis XVI , souticnt que la
haine due aux tyrans doit s'etendre a tous ceux
qui portent ombrage aux amis de la libertt^ ,
35t). — An I.'^"' 1793. Lors des explications
de Brissot , provoquees par la denonciation de
Robespierre , invite la convention a I'union , ifi,
— Reclame contre les violences des tribunes
dans diverses discussions, i4o et 141. — Est
nomme membre de la commission des douze, pour
la recherche dos complots et I'examen des arret^s
de la municipalite de Paris ,142. — Donne sa demis-
sion avic ses onze autres collegues , i5i. — Bour-
don de I'OIse demande son arrestation , 162.
— Adresse an provoqne sou accusation , i54.
— S'lpprcjision de la commission dent 11 est membre,
ibid. — II est d^cr^te d'arrestatlon au 2 juin ,
i56, — Tburiot demande contre lui le decret
d'accusation , comme s'^tant retire a Evreux pour
y conspirer, 167. — Nouvelle denonciation de sa
conduite dans le Calvados, 168. — II est declard
traitre a la patric , et mis hors la loi , 191 et 212.
— Ses biens sont confisques, 214 et 2i5. — An
III. 11 reclame contre sa proscription ; Dubois-
Dubais atteste son civisme , 8G. — Merlin dc
Douai
HEN
Douai propose de le tenir cxclu de la convention ,
niais sans i|u'il .puisse etre iiiquiutii, 47- — Son opinion sur cette loi, dont il
vote le maintien k I'egard des aninisties , 48. — II
fait adopter le surplus de son projet sur les suc-
ccs.sions, 52. — En pr(5sente la redaction defini-
tive , 56. — Demande la question prealable sur
retablissement d'un journal exclusif, et la prioritd
pour le projet de Pastoret , sur les abus de la
presse, 80. — Revoque en doufe I'cxistence du
royalisme, ibid. — Nie que Sontlionax ait (5t6
accuse comme complice des vingt - deux deputes
mi.s bors la loi, 129. — S'oppose k I'impression
d'un discours de Lamarque , contre la conspira-
tion royaliste de Lavillcheurnoy , dont il attenue
les dangers, i38. — S't^lcv^ contre Ies> niurmures
qui intcrrompent Dumolard , psrlar.t sur le parti
d'Orlians , 140. — Fait accorder une pension aux
enl'ans du repr^sentant Dupcrret
3. — Est
nomnie secretaire , ?.45. — Refute les observations
8a
C5o
HEN
H £ Q
dc llai'Jv, snr los noniinaiions des commissions ,
tt lui rcprotlie d'avoir term , avec sps parells, la
con.luile qu'il allaqiie , 35'5. — Voudiait que
Tarbe continuat son rapport sur les Colnniis,
261. — Est i!'lij prc^sidcnt , 2^7. — Dt^claie adop-
ter le projct qui cxinipte les pielres du sermi'rit ,
et \k\e la searite au iiiiliLU des reclamations , 3o3.
— Demande que Ion discule , sur - le - clianip ,
celui sur la reorganisation de la garde nntiorjale ;
parle des dangers de la palrie , de la marrhr
des troupes vers Paris , de la division du direc-
toirc , et de I'arrivee d'une foule de brigands ,
3o5. — Fait pas'er a I'ordre du jour sur la pro-
position de Tallien , tendante h cr^er une com-
misMon pour pr^^enter des niesures politiques ou
l^gi>latives , 5oq. — Accuse Garat d etre I'un des
auteurs du 2. septettibre ; reclamation de celui-
ci , 3i5. — Est d^port^ au 18 fructidor , 35o.
— Notes sur son compte , trouv^es dans les pieces
de la conspiration Brotlier, 3o3.
Henhy - LONGUEVE , avocat du roi , dc'pvUe
d'Orlians aux Etats - g^neraux. An i7'''q. Est
nomme secretaire de I'assemblee , 48. — An 1790.
A la suite d'un rapport sur les troubles de
Schelestat, fait decr^ter des poursuites k ce sujet ,
228, — An 1791. Fait rendre un decret pour la
liquidation de divers officiers , 77. — An V. R^^lu
au conseil des cinq-cents, demande que les de-
putes ne puissent accepter de place du directoire
cju'un an aprJ's la duree de leurs fonclions legis-
latives , 276. — Son election est annuUee au 18
fructidor , 35o.
Henrys ( Jean JosepK ). An 1792. Est arrete
>> Longwi comme coupable d'enibauchage ; decret
portant qu'il y a lieu a accusation centre lui ,
1 55.
Hentz, juge de palx. An 1792. Orateur d'nne
deputation de la commune deSietk, departement
de la Moselle , presente un rapport sur I'arresta-
tion de trois emigrans pour Cobleniz, 61. — An
1."' 179'). Depute de ce departement h la con-
vention natlonale , lui envoie le bulletin d'une
sortie vigoureuse faite avec succ^s par la garnison
tie Durikerque , tandis que les babitans gardaient
les murs , 253. — An II. 1793. Denonce le ge-
ndral Houchard et son dtat-major, 2y3. — An-
nonce atlx Jacobins rarrc-t.ition qu'il a ordonnee
des adnnn'stiat( urs des Ardennes, 4i. — Ses ope-
laliorisi! Givit, 5o. — II eat < nvo^e a Dunkerque ,
80. — An II. 1794. Vote, aux Jaeobins , pour
Texamen de la conduite des societes afllliets,
02. — E^t cnvo^e a I'armee de I'Oucst avec des
poiiYoirs illiuutes , 146. — Annonce J'evacuatioa
de Ghiillet et la defaite des brigands k Montrevaux,
i5i. — En mission au Nord , annonce divers
succes , 3o2 , 3u3 et 3i6. — An III. Donue des
renselgnemens sur la guerre de la Vendee ; est
denonce par Bentabolte , 12. — Ses operations
altaquees par Merlin de Tliionville , qui I'accuse
d'avoir fait briller une ville du Palatinat , igq.
— Accusation de meme nature par Tallien; il est
dccreie d'arrestation , 200. — Decret qui lui en-
joint de se constituer prisonnier dans les vingt-
quatre heures , sous peine d'encourir la deporta-
tion , 214. — Est denonce par les habitans de
Sedan, 266. — Indemnite accordee aux habitans
de la ville de Couselle , qu'il a fait briiler, 282.
— Autres denonciations de la societe populaire
d'Angers , 527. — An IV. Est compris dans la
loi d'amnistie du 4 brumaire , 44- — An V. Re-
clamation d'un fonctionnaire public destilue par
lui ; sortie de Merlin qui le traite de proconsul
incendiaire , 17I.
HequeT , depute de la Seine-Inferieure a la
convention national?. An II. i7g3. Est decret^
d'arrestation comme signataire de protestations
contre le 3i mai , 277 et 278. — An III. Est
rappele dans le sein de I'assemblee , 80. — An V.
Reeiu au conseil des anciens , sa mort , 72.
Herahd ( J. B. ), fournisseur. An II. 1794.
Est condamne a mort au tribunal revolutionnaire,
'109.'
Herahd (J. B. ) , depute de I'Yonne h. la
In convention , reeiu au conseil des anciens. An
IV. Fait rejeter la resolution qui transfere a Alais
I'ecole centrale du departement du Card , 189.
— An V. Son rapport sur la re-oliition relative
a la vente de I'usufruit des maisuns nationales, 2o5,
— An VI. Est elu secretaire, i55.
Herault-Sechelles ( Marie- Jean), commis-
saire du roi pre,> le tribunal de ca.^salion , deput^
de Paris k I'assemblee legislative. An ijS'- Vote
H li R
le rapport du tyrnt tjiil liannlt les mols sire et
majesti du c^r^nionial k obseiver a I'^gard dii roi,
280. — Propose un d^cret centre les fabricatoiirs
de faux brevets , a8G. — Est elu secr/taire , 2y2.
— Prdsente des amendemens au pinjet relatif aux
auteurs des troubles et aux pretrcs turbulens ,
OJi. — Fait un rappurt sur la respon.Na-
bilit^ des niinistrcs , 'dZj. — Parle sur les pri^-pa-
ratifs des puissances ^Irarif^eres ; vote pour le pro-
jet de defrnse pre.sente par Brissot , 365. — An
1-92. Propose d'interpeller le niitiistre des affaires
<5trangeres, pour savoir s'il a d.:niaride a reniperonr
(]iie la cocarde l)iHnc)ie litt delendue dans les
Pays-Bas , 10. — S.iri projet d'adresse au peuple
frangais , ly. — Veut qu'on deniande a Tenipereur
s'il entend denieiirer ami et alli^ de la France ,
et qu'il toil fait un rapport sur le traile de lySG,
ii6. — Sort rapport sur le mode d'exercer la ros
ponsal>i[itt5 des niinintres , 54- — Ses obsei vatiuns
8ur U curiduite du ininiMre Bertrand , 66. — Fait
presenter ces observations au roi par une dispu-
tation, 6y — Son rnpport sur I'acci^leration des
jugemens ilu tribunal de cassation , c)g. — De-
niande que tous les dons patriotlques venant
d'^trangers, soient destines aux soldats Strangers
qui viendraient combattre sous les drapeaux de la
la liberte , ii4- — Son projct tendant a attribuer
la police aux administrations muuicipales , il^\.
— II s'l'l^ve contre le jii^e de paix Lariviere, i43.
— Propose une rWaclion de larticle relatif k la
deportation des pretres non assermentes , 147-
— Fait decreter que I'^tat civil sera constat^ pat
des olTiciers municipaux , lyS. — Son rapport sur
U'S motifs q'ii necessitent la declaration de la patrie
en danger , ic)5. — II propose d'attribuer aux niu-
nicipalites la pulice de .-tireti gendrale , 211. — In-
culpe Bureau Puzy , 214. — Fait part des difli-
eult^s qu'ofTre la formation d'une cour ni^rtialc ,
23o. — Fait di^cr^ter I'orgnnis.ition du tribunal du
10 aodt , clioisi par des elcctcurs de chaque sec-
tion de Paris , 282. — A la suite d'un rapport , fait
rendre un decret relatif aux procedures de ce tri-
bunal , 234. — Fail rcquerir trente milli liommes
dans le ddpartement de Paris tt circonvoisins, 24''..
••— Est elu pt('xidi'nt, v^8. — Re.Mu .\ la conven-
tion nationale , obtient des voix pour la place dc
H £ R
65]
maire de Paris, 291. — Fait rendre un decret d'ac-
cusation centre ClioiseulGouflicr , 297. — Est dlu
pr(''sident , 3o8. — Dement un fait avance par
Gorsas , rclaiivcnient a Robespierre, 3io. — Est
envo) e en mission dans le Mont- Blanc , 335. — An
I.*' 1793. Sa r<5ponse , comme president , aux sec-
tions de Paris, demandant la suppression de la com-,
mission des douze , i5o. — II est adjoint au comil^
(!e salut public pour presenter les bases constitu-
tioiinelles, i5i. — Lit le projet de constitution,
162. — Texte de son rapport sur cet objet , 164.
— S'oppose .\ I'lnstitution d'un grand jury natio-
nal , 170. — Son opinion sur la residence des
conventions et celle des corps legislatifs , 172.
— Fait un rapport sur les opinions ^mises relati-
vemcnt au.\ jure^ civils, 174. — Propose Alexandre
pour le ministfere de la guerre , et Desforgues pour
celui des affaires ^tiangeres, lyS. — Lit la decla-
ration des droits de rhoinme, lyy. — Relit la cons-
titution , et propose un nouveau ch;ipitre ; debats
a ce sujet, 178. — Fait mettre a la di^position du
niinistre de rint^rieur une soninie de dix millions
pour etre distribu^s a litre desecours, 181 Pre-
sente I'adresse de la convention et le decret por-
tant peine de mort contre tout contrtfacteur de
la constitution , i85. — Entre au comite de ;alut
public renouveM , 193. — Fait decreter la pe'ine
de mort contre ceux qui , k Lyon , retiendraitnt
des armes destinies a rarniement des troupes de la
r^publique , igS. — Annorice que les nouvelles de
Valenciennes font craindre pour Coiidd , 107.
— Fait declarer traitreJi la patrie le general Beysrer,
et les administraieurs de la Loire Inferieure ; pro-
pose de faire tran porter le general Le.-.cuyer cliez
lui sous b'jnne et sure garde ; f,.it decreti r une
fete a E\reux tt le mariage de six jeunes republi-
caints avec six r^pubiicains , pour celebrer le re-
tour dela liberie ilanscette commune , ?oi. — Com-
bat la propoitlon d'eriger le comite di. salut public
rn gouvernenu^nl provisoire , 217. — Est i''l\i pie-
sldent , 224- — Texte de son discoi.rs sur I'accepta-
tiori de la constitution, adres.se aux cnvo^es de
tuutcs les as-embiees primaires , ibid et 22"). — 11
rappelle a I'ordre le depil^ Dewar.s , et pounpioi ,
225. -^ D irine une ejiee • I. I'acculade fraterneUe k
uu je .ne cito_)en age de dix ^ins , dontle pere e^t
82 '
65q,
HER
niopt d.ins st-s bras en combr.ttant pour la palrie,
332. — Anrionce a la stction des Lombards que
bienlot le tocsin sonnera pour la mort des tyrans,
ij){d. Annonce Tentree des Piimontais dans le
Mont - Blanc , et fait d^cr«'t< r I'envoi de coni-
missairesde la convention dans cc departemont , et
ceux de I'lsere ct des Hautes-Alpes pour prendre
des mesures proprcs a repousser I'ennemi , 23g.
An II. 1793. Communique les details do plu-
sicurs succes, 268. — Annonce les changemens
op^r^s a Bordeaux ; communique una deliberation
de la municrpalil6 provisoire , et ajoutc que celte
comninne adbfere a la revolution du ii mai , 271.
fait derreter le desarniement des suspects et
I'annullation de leurs passe-ports, 17. — Sa lettre
sur un trait de patriolisme de seize sans-cnlottes
de SaiissMre; recompense qui lenr e;t accordee ,
(5,. Sts operations dans le Hant-Rliin ; il y met
la terreur en action, 76. — Denonci par Bourdon
de I Oise , a cause de ses liaisons avec Duljuisson ,
Pereyra et Prol) ; est justifie, par Bentabolle et
Coutbon , 8S. — Conipte qu'il rend de sa mi>sion
dans le Haut-Rbin ; il se ju>tilie des inculpations
diri^t'es contrelui, et offre sa demission de membre
du comite de salut pubbc , qui nVst point acceptee,
,00. — A Jill. 1704. Son arrestalicn , 179.— Saint-
Just I'accuse de com'.licite avec Danton, Dumou-
rier etc. , pour absorber la revolution en un cban-
sement de dynastie ', decret qui le met en accu-
sation iq2. — Soninterrogatoire et ses reponscs
au tribunal revo!utionnau-e ; il rappelle qu'il a siege
dans cette menie salle, ou il ct;,it detrsle paries
parlementaires, 190. — Ilest condanme a mort, 197.
Herbert (le baron de). An 1789. Annonce
de son rappel des Pays-Bas , pour aller en mission
a Constantinople , i3i.
Herbert, capitaine anglais. An VI. Revolte
survenne a bord de la frigate X'Amilie qu'il com-
niande , i58.
Herbigny ( le commandant d' ). An 1792.
Lettre da president de I'assemblee nationale sur
sa bonne conduite au camp sous Brissacli , 20j.
Herein et compagnie. An II. 1793. Marcban-
dises reraises a sa disposition, 19.
Herein, adjudant - gerieral. An IV. Sa belle
conduite dans I'affaire de Salo j 328.
HER
Hereon, de Solssons. An II. 1794. Est d^fenJu
par Dubarran : sursis a son proems, 229.
Herembert ( la veuve). An 1791. Decret en
sa faveur , zlfi.
Herga , m^decin h Grenoble. An VI. Se brftle
la ccrvella; dcrits trouves chez lui , 278.
Herin , notaire a Paris. An II. 1794- Est de-
noncd aux Jacobins , 356.
Heriot ( M. ). An 1791. Cause de concubi-
nage adultere , pkidee i Paris, par ses heritiers,
contre m.^'^ Collin, 11 5.
Hermand ( d' ) , consul general dc France a
Madrid. An VJ. Son rappel de cette residence ,
262.
Hermann, president du tribunalrevolutionnaire.
An II. 1794- Donne des explications sur la pro-
cedure de Bailleu! ; demande una loi contre les avi-
lisseurs de la convention , i5o. — Est nomm^ pro-
visoirenient pour remplir les fonctions de ministre
de I'inlerieur et des affaires itrangeres , 200.
— Commissaire des administrations civiles , police
et tribunaux, est denonce conime vendu a Robes-
pierre, 5i3. — Et d(5crete d'arrestalion , 814.
— An hi. Est condr.mne a mort avec Fouquier-
Thlnville par le tribunal reiolutionnaire , 281.
Hermann ( Frederic ) , depute du Bas-Rbin
au conseil des cinq cents. An IV. Son rapport et
projet concernant les ecoles primaires et le salaire
de leurs instituteurs , 249 . 260 et 268. — Sa mo-
tion contre I arrete du directoire , concernant le
payenient des biens des berltiers des condanines,
deportes et autres , 3ii. — Son opinion sur latn-
nistic, et le droit de I'accorder , .121). — Motion
pour favoriser le transit des marcbandises ^tran-
geres , 387. — An V. II demande le rejet d'une
proposition tendante .a autori.'-er le conseil mili-
taire a diminuer ou commuer les peines porl^es
par les lois , suivant que les circonstanct5 atte-
nueraient la gravite du d^lit , 3. — Fait excepter
les livres de la detense d'importation contre les
marchandises anglaises , 117. — Depose des pieces
qui d^mentent one adrtsse 011 Ton disait les de-
partemens du Rbin en feu ; assure que le signa-
taire Albert n'existe pas, et qu'il est inconnu dans
son departement , 1G8. — Appuie une demande
de Dumolard sur I'instruction publiquc , aSti. — Ob-
HER
serve que Ics tinigrcs , dotit parlent les admini.stra-
teurs du Bas-Riiiri , ne soat ablres que des oiivriers
que la tyrannic et la terrcur ont Ibrcds k s'espa-
trier , 265. — An VI. Coniljat limpot sur letabac ,
84 , 91 , 1(39 et 1 7 I. — Est denonc^ comme pa-
rent d'l'iiiij^ic's , 9$. — Proposition dele 5U.<:pendrc
de se.s functions l(?gis!ntivcs , 104. — II se ju.Uitie
des inculpal ions qui lui sont faites, ii4- — Combat
les dispositions ponales du projef'concernant Ics
falsi (leal eiirs des billets de la Icteric nalionale, \
188. — An VII. Demande rajournement indcHni
de celui sur les biens du culte protcslant , iC4-
Hermel. An III, Sauvu la vie au rcpr^sen-
lant Lehaiit , au premier prairial ; mention liono-
rabl>^ de sa coiiduite , 2.S0.
Hernandez, depute du Var au conseil des
cinq-cents. An VI. Fait ajourner le projet ten-
dant k annuller'les confijcalions prononC(5es par
les commissions militaires apres le 9 tlierniidor ,
excepte a I'egard Jes Emigres , z^-. — Fail accor-
der k la veuve du citoj'cn Pivot, inventcur du
bassin de Toulon , une pension annudle et >me
indcnmil^, aGg. — S'opposc a ce que les juges
nomni^s en I'an 4 servent de suppleans a ccux
de I'an G, pour les places vacantes au tribunal
de cassation , 297. — Appuie I'ouverfure forcee
des boutiques le dimanche , 3o4. — An Vll. Est
denonc^ comnie parent demigres , iCG. — Ap-
puie I'envoi dun message au directoire sur la
legislation des prises maritimes, 178. — Rapport
de Briot , et ordre du jour sur I'accusation de
parentd avec des ^migr^s , 192, 208 et 209. — II
est exclu de la deputation du Var pour I'an 7 ,
k cause du delaut d'«lge , 238.
Hernoux , n^'gociant , d(5put6 de Dijon aux
Etals-g<5n6raux. An 1790. Son rappoit sur la coni-
pagru'e des Indes, dont il propose de revoquer le
privilege , 79. — II ff.it rendre un decret rclalif
aux transports sur la Saone , 3i5.
Heron , agent du cumil(5 de surete generale.
An II. 1793, Eclaircisscmens que donne Vadirr
sur un fait pour lequel il a ^le derionce ; le co-
mity ^]'^ surett^ gi^nerale est charge d'examiner
sa conduite , 89. — II arrfite I'ex- mini.-tre Le-
brun , 95. — An II. 1794- Eit d^signd par
Bourdon de I'Oise , conmie directcur des incar-
HER
653
cerations des pstriotes , ct iicriU d'arresfalion ;
Couthon , jWoysC'Ba} le et Robespierre le defen-
dent, et font rapporter cette niesure, iBi. — 11 est
ariete ii la suite du 9 lliermidor, .'jiG. — An III.
Bourdon de I'Oise demande qu'on en debarrasse
le s.il de la libertc ; d(k'ret qui le Iraduit an
tribunal criminel d'Eure et Loir, aSo. — An IV.
Instruction de sa procedure, 10. — II est conipris
dans la loi d ainnistie du 4 bruitiaire , 44-
Herschel , aslrorioiue. An 1789. Est clu as-
soci^ Stranger par I'acad^mie des sciences d'e Paris ,
123 — An VI. Ses nouvelles decouvertes astro-
nomiques, i52 et 337.
Hertzbercj ( le baron d' ) , ministre prussien.
An 1791- Son credit , (17. — Sa lettre sur les
mesures de la cour , 167. — Reflexions sur sa
retraitc , 212. — Excite la maison d'Orange cen-
tre la France, 2t4- — Son mdmoire sur les causes
des revolutions , 996 et 5i8. — An I.". 1793.
Lettre par laquelle il annonce la radiation de la
liste des menibres de I'acad^mie de Berlin , des
nonis de Condorcet et Bilaub^ ; ses motifs,
72. — An 1793. Ses senlimens en faveur de l.-»
revolution frangaise ,91.
Herve. An 1790. Sa Thcorie des dimes ,
,y,.
Hervey (lord), ministre brilanni([ue. An
I."^'' 1791. Note doniiee par lui augouvernement de
Toscane, et reponse de ctlui ci : sa circnlaire aux
minislres des autres cours , et reponje du charge
d'affaires de Russie, 196. — An 11. 1793. II exige
du grand, due la rupture de la neulralii^ , ^o.
— Nouvelle note imperative sur le inenic objet ,
75. —An III. Sa rclraite do cctte cour, atlri-
buee a son arte de neutrality avec la republique
frangaise , iq6.
Hervieu. An VII. Renvoi a une commis-
sion de sa petition relative aux faillites et ban-
queroules, 106.
Hervieux, noyi^ dans la Loire. An III. Ap-
plication a ses hciititrs de la loi du 21 prairial ,
272.
Hervilli (d'). An 1789. Adniinistralcur drs
etabliiscmens publics , municipalite de Paris ,
102.
HfRViLLY (ci-devant comtc d ). Ah II, 179^.
654
HER
Saisie, par Andr(5 D'lmont. d'cffefs pr^rieux dans
son cViateau , 3i. — An 11. 1794- Commando
nn corps d'^migids a la solde de I'Angletcrre ,
282.
Herwyns , depute de la Ly» au conscil des
anciens. An VII. Est. ^lu .•^ecrftaire , 334- — Fait
arr^ter la celebration de ranriivcrsaire du 18 iVuc-
tidor , 344-
Hespe , batave r^fiig!^. An III. Son don pa-
triotique , 35o.
Hesse - Cassel (le landgrave de ). An 1792.
Insurrection d'un rn!po(entiaire , 43.
Hesse-D'Armstadt ( le prince de ). AN I.*''
1798. Traits entre lui et I'empereur pour lui
fournir 3, 000 honimrs, igi. — An III. A'jtre
avec le margrave de Baden, 87. ( I'^ojez Cercle
DU Haut Rhin. )
Hesse-Rhpinfeld ( le prince Charles de ) ,
commandant :. Pirpignan, An I7<)2. Sa lettre au
gouverncur de Catalogne . pour reclamer la lib. rte
d'un fran§ais detenu a FIguieres , 74. — H accu.se
le ministre Narbonne de lai.Nser les depaitemens
ineridionaux sans defense, 97. — Est dennnc^ lui-
ijieme a cette occa.-iion , g4 — ^'^^ U- 1795. De-
mande h. etre admis aux Jacobins ; Dufnnrny s"y
oppose, motive sur re tju'il est prince, '61.
Heurtaut - Lameraiile , depute du Berri
auK Etats-g(^n»^:-aux. An i '90. Fait adopter nn
H E U
d^crel sur le de.^sf'cliement des marais , 2^q.
— Fa;t le r^cit de la r^f-^monie funfebre qui a
eu lieu a'l Cbamp-de-Mars en Ihonneur des ci-
toyens tii^s a lalTaire de Naiici , 2^5. — Propose
un decret sur les impositi'ins , 279. — Son plan
sur leur syst^me , 285. — Fait rendre un decret
relatif i Cliauipagny , salpi^trier de Paris , 328.
— Son rapport sur le mole d' estimation du prodtjit
net des proprietes terrltorlales de cliaquecom-
luune , pour la confection du cada.^tre. ibid. — II
flit rendre un d cret sur I'execution de.* moyens
a prendre pour (^lablir I'uniformit^ des poids et
riiesures , 344- — Fait dt^cieter que le* droits de
douani ,s >eront per^us rnnime par le pass^ jusqu'ala
promulf;ation du n>uveau tarif , 357. — Fait adopter
la suite des ai tides du derret I'latifau de.vsetl)cnient
des marais, 36o.— An 1791 Fait nommer des com-
missaires pour Texamen de la ma hine liydraulique
de Trouv He , 36. — Et renvoyer au pouvoir exe-
rutif I'alTaire de Gierrier-Lormoi , 4'- — Regarde
les mine;, comma une propriete imliv iduelle , ex-
cpte Cflles d'or et d argent, Si. — Son rapport
sur les Ic.is rurales , et decrtt a ce sujet , 157 ,
1.38 , 201 , 202, 220, 25o ,271 et 273. — An l."^'
i-c)3. ProCireur general-.M'ndic du departement
du Cher , donue des explications sur une lettre
t'ouv^e dans I'armoire de fer , 58. — An VI.
Depute du nieme departement au conscil des
cinq-cents , en est ^lu secretaire , 243. — Fait
une motion d'ordre sur limtruction pnhllque, 280.
— r Appuie le projet sur les fetes decadaires , 3o2.
— Discussion de sjn projet sur le calendrier ,
auque! il fait donner le nom d'annuaire , 02^.
— An VII. Son rapport et projrt sur I'instruc-
tion , 55. — Autre pour I'^tablissement des musses,
72. — Sa motion d'ordre sur les ei oh s primaires ,
110. : — 11 appuie le projet sur le part.ige des biens
communaux, 127. — Opinion sur les ^coles pii-.
maires , et projet y relatif; il refute toutes les ob-
jections qui lui sont contraires , 196 tt 137. — Est
elu pr^ ident , 216. — Prononce un discours en
Ihonneur des ministres frangais egorg^s a Pi. stadt,
2(J2. — Propose une niedaille en niemoire du
.systeme de luniformit^ des poids et mesures , 355.
Heisse. An I.er 1793. Est nomme par le
conseil general de In. com;nune de Paris adjoint
H E U
S ^a(lInirli^tration de police , ?.^6. — Di!ment le
bruit (|ui .'.'itait i^panju de conspirations ouidies
dans Ifs (■ri>ons, abS.
Heuvrard ('.a citoypnne ). An II. lyfl.l-
Di^mande uii ljc6t; de musique pour ies lemmes ,
128.
Heuze , pruvcnii de participation u la revoltc
de Dreux. An IV. Son arre. taliori , i5.
Hevin ( le doclpui ) , auteur du cours de Pa-
ihologie et de Therapeutique chirurgicttle. An
iy8i). Article n^-ciologique qui le concerne , 11 5.
Heyberg ( IVl. ) , auteur d'urs ccrit satjrique.
An Vil. Lo gouvernement danois liii iritcn[3 un
proccs , 240-
Heymann , agent des princes <^mtgr(5s. An 1792.
Son inHuirice h Berlin , Sy. — An I.'"' ijijO.
Explirations des dtifensiurs de Louis XVI , rela-
tives a sa mission en Prusse , y.
Hezine , journaliste k Vendome. An VIL Est
condainn^ a la depoi talion , 5.
HlLLAlRE , lioinme de loi ;\ Monastier , ad-
ministrateur du directoire du district du Puj ,
depute de la Haiite-Loire h Tassenibleo Ugisiativc.
An 1791. Deiiiande I'attribution des actes de
I'etat civil aux olTiciers publics , et la liberte des
cultes , 297.
H1LLEB.IN. An 1789. Sa traduction de I'ou-
vrage itali« n de Pa^ario , intitule : Considerations
sur la procedure criminelle , 102.
HiLMEH , conseillcr du roi de Prus-se. An 1791.
Exerce una censure sur Ies Perils , 343.
HlHBERT , df^put^ de Seine et M.,rne a la con-
vention nationale. An III, Est i\n secretaire, 2i5.
^ Fait decr^ter la ddmon^liialion des assignats
de cinq livres et au-dessus , a face royale , Siq.
— An IV. Rei'lu au conseil des anciins, pro-
pose d'approuver la resolution sur I'exploitation
des iiouvellts mines de fer dans le d^parlement
du Tarn , 268. — Texte de son rapport sur cet
objet, 272. — Est elij secrf^laire , 007. — S'oppose
a It^lahli-sprntnt du droit de patcnles, 342.
— An V. Ne vcut donner qu'eri comit^ general
son opinion ,sur la prohibition des march.-indises
anglaises , 46. — Vote pour la re.solntion rclitive
aux canaux dOrl^ans et de Loing , 118. — Combat
I'^tablissement des nilrieres artiiicielles , i53. — Et
H I N
^ *" ^
boo
la resolution sur Ics poudres et stlpetres , igo'
— Fait un rapport en favour de celle relative k
la libre circulation des grains dans I'inldricur ,
217. — Ses observations sur le menie objet , 267.
— 11 vote en faveur dc la reselution relative aux
fngitifs des Haul et Bas-Rhin , 344. — An VI.
Fait refuser I'introduclion en France des mar-
chandises de la compagnie suddoise des Indes, 5i.
HiNRiCHS. An VL Public , k P(5ler.sbonrg, un
livre curieux , intitule : Origine et progrh de la
musique de chasse russe , 282.
riis (Charles). An 1.*^ 1793. Son article sur
Tarreslalion en Sui.ssc dc Maret et Semonville ,
233.
HoiiBES , danois. An 1792. Declare avoir re-
nonci a la noblesse ; reclame Ies droits de cite
en France et de I'eniploi dans la diplomatic ,
i49-
HocHE (Lazare), gc'n^ral frangais. An 11. 1793.
Annonce Ies succes de I'arniee de la Mostlk- ,
(i4- — Prise de Deux-Ponts d'apres ses dispositions,
•35. — Nouveanx succfes de I'arnidc a ses orjres,
gG. — An 11. 1794- Deblocus de Landau et nou-
veaux avantages , io3. — Piise de Guermesheira
et de Spire, io5. — Et de Worms, 112, — An
III. ConHnaiidsnt de larmee des cotes dc Brest,
remercie en son nom la convention du drapeau
qu'dle lui a cnvoyc , 19. — Son ordie rcla!if a la
soumissionde Charetle, 1G2. — 11 est nomme gi'neial
en chef de I'arm^e des cotes de Brest et de Cher-
bourg , iG5. — Annonce des ouvertures de paci-
fication avec Ies chouans , 184. — Sa lettre sur
Its bruits femes a I'occasion des niouvemens qui
ont menace la convention , 202. — Sa coi.firma-
tion dans le commandement en cliff de I'arniie
des cotes de Brest , 214. — Sa proclamation sur
la tr.ibison des principaiix cliefs de chouans, nial-
gr»; leur acte de souiuis.sion aux lois de la repu-
bllque, 269. — Sa lettre annongar.t que I'arm^e
des cotes de Bre.st va Hre bienlot enlierement
rassemblee , 21)8. — Sa rel.ition de la reprise de
Quiberon et du fort Penthievre , 3i5. — Details
du bulin qu'j ont laisse Ies emigies, 32i. — II
est iiomm^ commandant en chef de I'arm^e de
I'Ouest , 548- — Ah IV. Annnnce une victoire
Ttmpyrtce sur Ics rcbtlUs commandes par Cha-
656
HOC
"ettfi , i;). — Son aJresse aux habitar.s insurgc-8
tie la VrniWe, 5.S. — Sa Icttre Cwncernant les lia-
hitans de la conimimc do Georges, bo. — Scs
succes sur Charttte, 68. — Annonce un avantage sur
le menie , rempoite par Dolaage, 78. — Sa procla-
mation a la Miitu d'un nianifcste de Sto/Tlet, 142.
Arrostation de ce clieE . due a ses soins , 161.
II annonce unc defaite de Cliarelte et une leltre
trouvce dans son porte-feuille, 174- — Reyoit les
felicitations du directoire sur la prise de Stoillet
et de Cliarelte, 193. — Sa letlre a larniee des
cotes de rOccan ; amnistic en faveur des deser
teurs , 2i3, — 11 annonce la souniission de Sce-
peaux , clicf des clionans , 239. — Declare la viUe
de Nantes hors de sioge , ^44. — Approbalion ,
par le directoire, de sa conduite dans I'Ouest ,
258, — II transniet la soumisfion d nn granil
nombre de cliouans , 271 et 286. — Appaise Us
troubles de I'Ouest, 3o3. — Regoit du directoire,
au nim de la republique , une arm\ire et des che-
vaux , 007. — Forme le camp des environs de
SaintrMalo, 32G. — An V. Assassinat tent^ sur
sa personne par un cliouan , 34- — H passe en
revue une colonne de la legion dts Francs , ditc
Armce noire, 56. — Poursuites contre Morian ,
Teissiere et leurs complices , dans la tentative de
son assassinat a Rennes , 70. — Nouvelles de la
descente de son arniee en Irlande , 95. — II re-
vignt k Paris , 126. ■ — Passe au commandement en
chef de Tarniee de Sambre et Meuse , 127.
— Regoit une lettre du general Grigny , sur la
situation paisible de la Vendue , 147- — Est ac-
cuse , par Duverne-de-Presle , d'etre du parti
d'Orleans , 192. — Propose au senat de Cologne
d'accorder au;c protestans les memos droits civils
qu'aux catholiques, et de proclamer la tolerance
generale de toutes les religions, 210. — Prend
un arrcte pour le libre cours de la navigation sur
la rive gauche du Rhin , 2i3. — Annonce au
directoire le gain des batailles de Neuwied ,
d'Ukeratli , d'Alten]iirchen„et de Dierdprff , 2i5.
— Ou nouyel avantage a Klein-Nister , 218. — La
prise de Wct-.iat;r et la suspension de ses succes
par'la lettre de Berthier , annoncant , de la part j
de Bonaparte , la signature dts pi eliminaires de
paix a Leoben , 221. — U envoie les trophees ob-
HOC
tcni;s aux cliamps de Neuwied et de Montabaur ,
et transniet unc lettre du gdneral Watrin , con-
tenant les detail-i d'une victoire remportee & Ncu-
holf , 225. — Son eloge par Mathieu Dumas , ibid.
' — Sa proclamation relative aux contributions et
r<5quisitions des pays situi's sur !a rive droite du
Rliifi , 272. — Nommd niinistre de la guerre ,
refuse ce poste , 3oo et 3u6. — Le directoire lui at-
tribue les ordres donnes pour la marche des troupes
dans linttriour , et dit qu'elles sont destinies k
I'cxpddition de Brest , 3o4. — Proposition d'un
message pour savoir s'il avait I'age requis pour
etre miii-istre , 3o8 et 309. — Est inculpd par
Willot , qui demande sa niise en accusation pour
les niou\emens de I'armee de Sambre et Meuse,
517. — Autres attaques de la commission des ins-
perteurs pour le nieme objet ; debats a celte oc-
casion , 320. — Retourne a I'armee de Sambre et
Meuse , 022. — Autres fails sur le mouvement
des troupes , 327. — Ecrit que sa conduite est
exf aipte de reproclie ; qu'il n'a agi que par les
ordres du gouverriement , et provoque sa mise
en jugemcnt , afin que la France connaisse enSn
ses veritables enncmis , 33i et 336. — Rc^clame
contre les assertions contenues dans le rapport de
Dufresne, sur les contributions levees par lui, 34 r.
— Prend , par interim , le corumandeiutnt de
Tanui^'e de Rhin et Moselle , 348. — Am VI. Meurt
a Wetzlaer ; details sur cette perte, et proposition
des derniers bonneurs a rendre a sa niemoire,
4 et 6. — La pompe en est ordonn^e par le corps
legislatif , 9 et 10. — Programme de la ceremonie,
ibid. — Chant furiebre en son honneur, 12. — De-
tails de cette fete cilebrde au Champ-de-Mars,
16. — Motion en faveur de son pfere , 19. — II
est calomnid par les journaux minist<5riels anglais,
24. — Recommandation de sa veuve a la bien-
faisance nalionale , 25. — Erection d'un monument
a sa gloire k Weissenthurn ; et fondation d'une
rente pour I'instructipn de Ici jeunesse , 26. — Pen-
sion accordde a son pcre, 5i et 56. — ^ Notice
de sa.^vie, par A. Rousselin , 198. — Impression
aux frais du corps leg;s,latif et distribution a ses
membres de cet ouvrage , 219. — An "VII.
Reunion a ses restfs dc ceux du general Cherin,
son ami , aSS.
HODODINE ,
HOD
HODODINE , prisonnier dcs VcncVcens. An I.'^''
i-fp. Est cnvo)-6 pour proposer un ctliange ;
bean trait li cette occasion , I Go.
IIoDSON (^ William ). An II. 1795. Son procis
h Edimbourg , pour avoir dit que la terre ne serait
heiirouse tjuc lorsqii'il n'y aurait plus de rois , 100.
Hoed , de Gronlngue. An VI. Est nonime di-
recteur batave , 33o. — Donne sa demission , S^y.
Hoffmann .liUerateur. A3S 17S9. Analyse de
son opera de Nep/ud , 121. — AN IV. Auteurdu
Jockey , 124. — De rop(5radu Secret, 219, — An
VII. Et de cclui A'Adrien , aSg.
Hoffmann , entrepreneur de manufactures de
Garence. An 11. 1794. Decret qu'il n'}- a lieu a (
delibi5rer sur ses pretentions, 291.
Hoffmann. An 1792. Ecrivain a la d(5votion
du roi de Prussc , 43. — S3 retraite h. Berlin, sous
les auspices des Illumines , i33.
HoUENLOHE Bartenstein ( le prince de ).
An 1792. Son traile de subside avec ks princes
fran9a isemigres , 70 et 92.
Hohenlohe-Valdenberg (leprinccde. ) An
1792. Le scnat d'Heilbron s'oppose k I'^tablisse-
ment d'un depot de recrues pour ce prince, i4'.
HOHENLOHE ( le prince de ) , I'un des prece-
dens. An III. Est fait prisonnier en HoUande ,
io4-
HoHENLOHE ( le prince de) , capitaine au regi-
ment de Barco. An VII. Est fait prisonnier en
Hilvttie , 253.
HoLBEE, sergcnt des grenadiers. An i79i.Son
devouement dans les ^meutes de Douai , 117.
HOLH. An II. 1794- Est banni de la Hollande ,
pour avoir ecrit sur la ndccssile d'eclairer le pcuple ,
212.
Holland (lord ). An VI. Proteste au parle-
ment d'Angleterre contre le bill des taxes assises ,
125. — An VII. Son discours pour la paix avec la
France , et contre le projet de reunion de I'lrlande,
74. — II proteste contre I'adresse du parlement,
relative a cette union , 227. — Combat le bill sur
les societes dites seditieuses , :i-j5. — Relativcment
a I'adresse au roi sur les subsides pour 45 mille
russes , deniande qu'on en ecarte tout ce qui
pourrait cmpechcr une reconciliation avec la Frauce ,
388.
H O L
65;
Table alphabetique»
IIoLLiEU ( I'abbe ). An II. 1795. Pr<5venu de la
conspiration de Bordeaux , est conduit a Paris ,
29. — An II 1794- Et condamn^ k mort par le
tribunal rcjvolu'lionnairc , iig.
Holt , commandaut des Irlandais insurgt'ia. An
VII. Sa tdte niiso ;i prix par le g^niral Craig ; ,
il double la somme promise pour celui qui lui por-
tera la tdte de ce general, 27. — Les g6n(5raux
anglais rccoivent I'orJre de le poursuivre , lui ct
tous les rebelles , 28. — Son portrait, 48.
Holtze , gt5neral autrichien. An II. 1794- D^-
roule do son corps d'armt^e , 120.
IIoM. An 1791. Ses reflexions sur la division
des pouvoirs , 241.
HOMAIN ( la citoycnne). An I.*^' 179a. Eat
arretde comme prevenue d'avoir fait passer de
I'argent aux fr{;res de Louis XVI , iG.
HoMBERGE ( Aaron ) , de Ma3cnce. An 1790.
Arrete, par crreur , comme volcur du Garde-
Meuble , revolt une indemnity , 297.
HoMEAU , directeur de I'tcole nationale de
Liancourt. An VI. Ses ^l^ves font une petition,
pour dementir les imputations dirig(5es contre lui ,
ooG.
HoMPESCH ( baron de ) , ministrc de Baviere.
An VII. Ficcoit une leltre du ministre frangais
Alquier, relative au prelendu ordre d'organiser les
etatsduduc de Wurtemljerg, 162.
HoMPESCil , grand-mailre de I'ordre de Make.
An VII. Donne sa demission a Paul I.*^'' , empe-
rcur de Russie , 554. ( Vojcz Malte ).
Hood , vice-amiral anglais. An I.'^"' 1793. Sa
declaration et sa proclamation aux liabitans de
Marseille ct de Toulon , 249- — -^^ ^^- '794'
Porte a 14,000 le nombre des fugitifs de Toulon
sur la flotto anglaise , icy. — Motion aux com-
munes pour faire examiner sa conduite au sujet
de cette Evacuation , 24'' — ^ ^crit au grand-
conseil de Genes , pour arranger les dillerends
subsistans entre cette republique et lAnglcterre ,
247. — An V. Etat des vaisseaux pris et emraends
par lui , du port dc Toulon , 5o8.
HoPSOMERE, ddpute de I'Escaut a.UK ancicns.
An VI. Fait approuver la resolution qui destine
une eglise de Gand a I'etablissement d'un Museum,
356. — An VII. Est ^lu secretaire , 12G. — De-
83
658
H O R
fend la resolution relative aux Elections delEscaut,
260.
IIohdt , conitc sucJois. An II, lyjS. Annonce
(le ses iiiemoirfs , ig.
HoRiX ( A. G. ). An VI. Publie un ecrit , in-
titule : Bernadotte ti T'ienne, ou Eclaircissemens sur
le sn!i!ci'emcrit qui j a cu lieu , oi-c).
Hohn (le comtede). An 1792. Jugcment rendu
centre lui en Sufede , comma complice de I'assas-
sinat de Gustave HI , i6g. — 11 est exild a per-
p^tuitc , 25 1.
Hor.N-TooK ( M. ), anglais. An 1791. Debats
sur son affaire , 5o. — An IV. Est un des clitfs do
la sociele de correspondance de Londrrs , 33i.
KoRTiER (J. B. ), J;'/BounGUiGNON, cordon-
nier. An II. 17(^5. Condamne^ mort , gS.
lioTE ( Jean-Nicolas d' ). An 1792. Condamne
^ dix ans de gene et a quntre heures de carcaa ,
est dclivr6 par le peuple , oo3.
HoTEMPS ( mademoiselle ). An i-Sq. L'unedcs
dames oilrant , au nom des fenimes artisles , le
premier don patiiotique forme de leurs bijoux ,
54.
HoTZ ( M. de), general autrlcliicn. An VII.
Rapprochement de ses operations militaires en
Suisse, avcc ce'les de Mass^na , 184. — II est
tu^ a la prise de Zurich , 26c).
HOUCHARD , colonel et depuis general frangais.
An 1792. P^netre- dans la Franconia , et bat un
parti de liessois , 3ii. — Piemporte un avantage a
Veilbourg, 3i8. — Details de nouveaux succes
sur les Prussicns , 323. — Son eloge , par le mi-
nistre Pache, 346. — An I.'^''. 1793. Autre eloge,
par Custine ,5. — Sa lettre au roi de Prusye , sur le
massacre du 4-™*^ bataillon des Vosges paries Prus-
siens , 107. — Est riomrne , en remplacement
d'Alexandre Beauharnais , commandant de I'armce
du Rhin , i35 et 167. — Conserve le comman-
dement de I'armee de la Moselle , 176. — Transmet
;i la convention sa reponse a la societe populaire
de Bordeaux , 2o3. — L'adjudant-gen^ral Bartlie-
lemy lui^conseiUe de faire arr6ter Custine , 212.
— Approbation de sa nomination aux armees du
Nord et des Ardennes , 2i5. — Sa lettre a la con-
tention ; le comitd lui envole un plan de cam-
p^gne , 22(5. — Est appe!^ en t<;raolgriagp par
H O U
Custine, 2j5. — Ses di5po;.ilions sur Dunkerque ,
242. — Annonce qu'un bataillon du Fini5tJ:re a
pris larhement la fuitc ; que quelques foldats se
sont debsnd^s , et ont pllle un village , et de-
mande la formation d'un conscil de guerre , 248.
— Annonce la levee du siege de Dunkerque , et
une victoire complette rcmportee sur les enne-
mis, 256. — An II. 1793. Est destitue ; discussion
k cette occasion , 269. — Lui et son ^tat-major
sont d^nonct's par Hentz , Peyssard ct Duqtietnoy,
273. — II est accuse decorrespondanceavec Cobourg;
debats aux Jacobins sur sa desiiluticn , 2-6. — Sa
translation a la conciergerie , 49- — H soUicite son
' jugement , 56. — Est condamne a mort , 58. — Tenle
de se suicider ; et donne lieu au decret de la con-
fiscation des biens des suicides ccndamnes , 61.
HoUDART, officier de la marine fran^aise. An
1791. Piegoit une niedaiUe d'or , pour une action
d'eclat , 323.
HoUDEYER, secretaire en chef du comite de
surele gen^rale. An III. Est nonmie membre de
la commission de police administrative de Paris ,
333. — An VI. Et secretaire-gendral da depar-
tement de la Seine , 254-
HouEL , adjudant - general. An IV. Atteint
d'nne balle , se noje au passage d'un gue ,
348.
HouLiER (Denis). An II. 1793. Ordre du
jour sur une petition de ses enfans , relalive an
droit d'ainesse, 2-5.
HouPERT, commandant. An VII. Se distingue
en Helv^lie , 544-
Hourier-Eloy ( Ch. Ant. ) , depute de la
Somnie a la convention n.itionalc. An III. De-
crtt oui I'l rivoie prfes I'armce navale de Toulon,
25a. — II fait ordonner aux represcntans en
mission, aix commissions executives, agenccs, etc.,
de remettre , sous liuit jours , I'etat des marches
qu'ils ont faits ou passes , 5o8. — An IV. Re(ilu
an conseil des cinq-cents , fait adopter un projet
qui determine le prix du papier timbr^ , 102.
— An V. Est 61u secrclaire , i55.
HousSAYE dit Laviolette, adjudant-general
a rarnu'e rt^volutionnaire. An II. i794' Est con-
damn^ h mort , 244'
HjussiT, depute de I'Yonne aux cinq-cent*.
H O V
An VI. Fait arr^lcr la ci^l^bration du i4 juiUct
au sein Uu conscll, 285. — An VII. Conihat le
projet rdalif au.x mojens de rcpriiner le vaga-
bondage , 94- — Appuie celui concernani les
bions conimunaux , ii5. — Deniando rurgence
pour ccliii sui' ['organisation de la conservation des
hypothfeques , 22.S. — Son rapport sur Ics dilapi-
daleurs , et projet de message au directoire , pour
avoir des renseignemtns sur les niarclit's pass(5s,
ojy. — Observations de Revi'bell sur ce rapport,
521.
HOVERLANT , deputd de Jemmappes au con-
seil des cinq-cents. An VI. Vote contre le pro-
jet qui accuse les membres du tribunal criiiiincl
de la Djle, iSy.
Howe ( le lord), amiral. An 1790. Propo.'ie
un nouvcau s^steme devolutions navales et do
signaux , aSg. — An VII. Sa niort , '63q.
HuA , jiige au tribunal de Mantes, depute de
Seine et-Oise a I'assembWc legislative. An 1791.
Vote la levee du secret de Varnier , 324- — De-
nonce les manoeuvres des princes frangais, pour
seJuiie Francois Wimpfen , 027. — S'opposc a
la mention honorable d'une d^iionciation contre
les ministres et Ic roi , 34G. — An 1702. R6-
clanie I'ajournement sur le projet d'accusation
contre les princes fran^ais emi^ris , 3. — Pro-
pose de porter i dix-huit membres le comite di-
plomatique , 74. — Propose de communiqner au
minislre Narbonne des pieces qui I'accusent d'a-
voir laisse les departemens metidionaux sans de-
fense , 92. — Vote pour la poursuite des crimes
d'embauchage, par les tribunaux criminels, lod.
— Reclame una nouvelle epreuve sur la question
relative k la declaration de guerre au roi de Hon-
grie et de Boheme , attendu qu'il faut convaincre
la nation de sa necessitf'- , et vote" contre cette
declaration, ii3. — S'eleve contre la denoncia-
tion de Meilin de Thionville , rtlative a des propos
tenus par I'ex-ministre Duport , contre les Jaco-
bins , i5c). — Soppose a la mention honorable d'une
adresse au roi, contre le renvoi des ministres pa-
triotes , 180.
HuARD , deputi de Fiennes aux E(ats-g^n6-
raux. An 1789. Defe.nd le .systime de limporta-
lion exclusive des grains dc la Metropole dans les
HUA
659
Colonii-s, 49- — Propose la lormation d'un comite
de commerce et d'agricuUure , 5o.
HuARD. An II. 1793. D(5noiicc aux Jacobins
par Laveaux , 42.
HuARD. An II. 1794- Blesse h Varcnnes, ob-
tient une pension, 112.
HuARD , general destitu^. An IV. Trait de cet
officier, cite par Blutel , dans la journee du i'5
vendt^niiaire; demande de sa r^inlegrttion , i5.
HuARD ( Nol'l ) , cliiif de brigade. An VI.
Fait traduire devaat unc commission mllilaire des
assassins , ^migr^s ou pretres rebelles , 33.
HuBARJD , depute de la Meuse - Inf^rieure au
conseil des anciens. An VII. Est t51u secretaire ,
275.
HuBER , membre du grand conseil helvetique.
An VI. Son discouis contre une rupture de scel-
les, par ordre de Rapinat , commissaire frangais,
et contre les vexations des agens de la menie
nation , 25o et 256. — II fait decr^ter I'aboiition
des droits feodaux en Suisse , aGS. — Se glorifie
d'etre lrait4 d'enthousiaste par VAmi des lois ; et
fait passer ;i I'ordre du jour sur la proposition de
declarer que le corps l^gislatif ne permettra ja-
mais I'asservissement dc I'Helv^lie , 286. — Rend
compte de sa mission aupres du gd'neral Schawem-
bourg et de Rapinat, agS. — Son discours contre
I'tinigration de plusieurs jeunes-gens, pourse sous-
traire au service niili'.aire, 71.
HuBER, commissaire de la tresorcric. An 1791.
E.st d^nonce comme banqueroutier , 10?. et 118.
— Se justifie , 102, 107 et 120. — Donne sa
demission, 127. — Sa lettre a cc sujet , 128.
Hubert, valet de chambre du general More-
ton. An !."■ 1793. Demande d'etre autorisd
a porter I'uniforme national, 7.
Hubert , commissaire du conseil executif. An
II. 1790. Arinonce que les troupes de la repu-
blique feront Incessamment , de grd ou de force,
leur entree dans Lyon ,21.
HucHET , general. An III. Estaccuse de cruautes
dans la Vendee ; explications dc Carnot a ce sujtt ,
II. — Est decr^te d'arrestation ,12. — Detenu au
chateau de Ham , est traduit devant le directeur
du jury de Tours , pour elre jugti avec le gene-
ral Turreau , 364.
85 '
660
HUE
Hue , valt't do-cliambre de Louis XVI. An I.^^
lycjo. Cclui-ci le reconimande a sa famille , 28.
— An V. TalliiTi dit I'avoir sauv^ dts massacres
de septembre , 049.
HuilT. An 179-. Lettrepar laqiielle i] se pVopose
pour defcnicur ollicieux de Louis XVI, et reclame
un delai d'un rr.ols , '62.0.
HUET, clitf du d.iixieme bataillon. An II. ijgS.
Transmet les details de I'atlaque de I't nncmi sur ie
poste de Bitche ; decret portaiit que son ba-
taillon a blen nierit6 de la patrie , 70. — An III.
11 se distingue contre la garnison de Luxembourg.
G9.
HuET , libraire. An VI. Mis en arrestallon ,
con'ime prevenu d'avoir mis en vente VEspion de
la Kevoluiion , 78.
HuEZ , maire de Troyes. An 17S9. Jugomtnt
prt5v6tal contre ses assa.ssins , 114.
HUGAU ( Claude ) , depute de I'Eure ^ I'assem-
Llee l^gisliitlve. An 171)2. Pr^sente des conside-
rations pour io complement de I'arniee sur le pied
de guerre, 21. — Altaque le proji t pr^sente relali-
vemetit a la formation des legions, h-j. — A la sui'e
d'un rapport sur le reglement de police militaire
du premier Janvier 1792, propose de I'annulh r
comme etant inconstitutionnel , 100. — Prescnte
un projet d'organisation des coiiipagnies franches ,
iiG. — Em fait adopter un pour la formation de
six legions, ibid. — Fait supprimcr la peine mili-
taire infligee a I'ivrognerie , 127. — Rend compte
de I'etat des proces de la iiatite-cour nationale ,
l5o. — Ses observations sur les mesures prises
pour arreter la circidation des ecrits calomnieux
et Incendisiies , 166. — Fait decreter la creation
d une legion franchc etrangere , 210.
HUGUENIN , president provisoirc de la commune
de Paris. An 1795. Arrele sur les passe ports , si-
gn<5 dc lui, 235. — Rend compte des motifs d'un
niandat d'amencr lance contre Girey-Dupi e , 24^^.
— Commissaire du conseil executif provisoiie , son
discours ^ I'inauguration du club de Chamberj ,
291. — An I.'^f 1793. Est oblige de rendre compte
de ses missions , 229.
HuGUES (Victor), commissairea laGuadeloupe.
An II. i794. Annonce les succes des Frangaisdans
ceUcColonie, 357. — An III. En chasse les An-
HUG
glais ; tcxte de leur capitulation , i ig, — Annonce
la prise, par les Frang^is, de Saint - EustacHe,
Saint-Martin, Marie-Galantc, la De^irade, laGua-
deloupe, la Martinique , la Grenade , etc. ; nombre
des biitimcns pris , evaluation des biens laiss^s par
les emigres dans les Colonies, 822. — Autre lettre
ani#int;ant la prise de Sainte-Lucie , 344- — An IV.
I'leprend la Guadeloupe aux Anglais , a la tete
dun corps de republicains, Boo. — An V. Son
arrel^ concernant les vaisseaux et les corsaires
francais , 220. — An VII. Est denonc^ par le
general Pelardy , commandant a la Guadeloupe, 180.
HuGUES ^MoNTBRUN. An IV. Est arreteaSaint-
Do.niingue , 33o. — An V. Rapport sur sa di-len-
tion , et resolution porlant que le directoire le fera
juger incejsarament , 53. — Commission nonimtc
pour presenter les moyens d'accdlerer son jugement,
70. — An VI. Sa traduction au conseil de guerre
de la douzi&me division mihtaire , 282. — Est ac-
quit te , 262.
IIUGUET , ^vt?que du departcment de la Creuse,
depiite a I'assemblee legislative et en.-uile a la con-
vention nationale. An III. Fieclame \h liberte des
patiiotes^u 12 germinal, tt I'organijation subite
de la constitution , 194. — Est decrete d'arre.sta-
tion, ii)5. — An IV. Est compris dans la loi d'ani-
riistie du 4brumaire, 44- — Arrele de nouveau
pour laffaire du camp de Grenelle , 5Co. — An V.
Est condamfie a mort par la commission militaire
du Temple , 20.
HuGUET , depute du Puj-de-D6me an con%eil
des cinq- cents. An VI. Sa motion sur la legislation
concernant les biens des ccclesiastiques sujets a la
deportation , 35.
HuGUET , depute de la Seine au conseil des an-
ciens. An VI. Vote pour la resolution sur le re-
gime lijpotbecaire , 271. — Defend cclle relative
aux cr^anciers et co-partageans des emigre's, 3o8.
— Combat celle relative aux preuvcs d'etat des en-
fans nes hors mariage ,018. — Et cclle qui
declare que les cousins-germains pi uvent etre , si-
multanement , membrcs d'une meme admini>lra-
tion , 321. — Defend celle concernant les emprunts
avec privilege, f;.its sur les rentes viagercs , 33o.
— An VII. Fait rejeler celle qui accorde des r^- '
compcnses aux families des cttoyens tues , en fai-
HUG
sant exrcntrr les lo!s, i4- — Vote le rcjet c!e la
resoliition qui t-lahlit un droit d'octroi pour les
dt^peiists at celle relative an
recrlcmenl des desciteurs , 33. — Cdln s;ir le re-
gime hypotliecairc, 53. — Celle relative a la taxc
snr les portcs et lis fen^'tres , 71. — Cel!^ relative
aiix jugeiiiens qualifies en- dernier ressort, 84- — E'
celle sur It's droits de grelTe , 114. — En defend
unc nouvtile sur I'organisalion du regime des lij-
pothfeques , i38 ct 17c). — Combat celle relative
aux prises iiiarilimes , i44- — Celle concernant
les domaines engage.s, 172. — Celle relative aux arbi-
trages forci^s, 177. — Et celle qui attribue le droit
de succei^sibilil^ rf la republiqiie, dans Irs succes-
sions des ascendans dV-inigri^s , 181. — Fait rejeter
celle sur les ccrlificats de non - appel ct de non-
opposition , iy7. — Vote en favenr de celle qui ac-
corde un delai pour I'lnsciiption des enhances liy-
pofli^caires , lijg. — Provoque Indiption d'uuc
autre rdsolution qui cxceple I'lle Louvitrj des biens
nationaux , 217 — Demar.de I'ordre du jour sur
t'impre>sion dc I'adresse des habitans de Grenoble,
conlre Sclier/.r, 241. — Appuie la resolution sur
les elections de la Coneze , aSo. — Fait approuvir
celle qui retablit les droits de gr. He dans les tri-
bunaux , ?.(.i7. — Combat celle sur le droit de suc-
cessibilite de la ri^publique, sur les biens d'eniigres,
281. — Celle concernant les creanriers de leurs
asceridiins , 32i. — Et celle relative a I'emprunt de
cent millions, 325. — Defend celle sur le mode de
temoignage des employes de la lre,-.orerie , 354.
HUGUET- SilHOHVILLE , ( T'ojez Se3I0N-
VILLE ).
HULIN. An 1789. Conduit an siege de la Bas-
tille , unc troupe nombreuse de citoyens ; fait
traduire Delaunay h I'holel de-ville , 2.1. — Le 5
octobre, conduit a Versailles les vainqueurs de la
Bastille , 70.
HuLLiN, commandant de Milan. An VI. Fait
arreter plusicurs elrangers intrigans q'li tfniaient
de faire evader milord Bristol du chateau de cettc
place , 333.
HoMBERT. An II. 1793. Envoy6 en Suisse pour
une mic.'ion secrette, etl arrele par le depa.'te
HUM
6G1
mcnt de la Haute Saone ; un decret ordonne sa
mis(» en libertii , yS.
Humbert. An 1789. Se distingue an si^ge de
la P.astille , empdche I'incendie du magasin des sftl-
petres ; ses eft'orts pour faire cesser le feu de la
fortei'esse , 22.
Humbert, mar^cbal dc camp. An I.'"' i-q";
Auteur d'adresses conlre Beurnonville, est accus^
par celui-ci , 19.
Humbert, general a l"urm6e de I'Ouest. An
III. Se rend seul a une cntrevue demandee par
le chef des chouans, i24- — Son rapport sur les
infractions failcs a la paix par Cornialin , 255.
Humbert. An VI. Conimr.ndant les troupes debar-
quees en Irlandc , annonce la prise de Killala , et fait
I'eloge de Savary, commandant de I'escadre , SSg.
— An VII. Rend coniple de scs operations en Ir-
lande , i5. — Ecrlt qu'il a succonibe sous une
force majeure , commandee par Cornwallis , et
qu'd c-t prisonnier de guerre, sur sa parole d lion-
neur , 18. — Dementi du bruit qui I'accuse d'avoir
fait pendrc quatre Irlandais , I9. — Son arrivt'e k
Palis, 4'- — Le gouverriement anglais fait ini-
primer ses instructions pour llrlande , 207. — II
est blef.s(5 k I'armee du Danube, 264.
Humbert , ex-depute de la Meuse a la con-
vention nationale , ct depuis au conseil des cinq-
cents. An VI. Nomm(5 candldat pour la place de
commissaire de la trcsorerie , 239. — Oblient la
majority des suffrages ; est proclamn?, 242. — Ecrit
qu'il accepte cette place , 244-
Huot ( Jean-Baptiste). An HI. Decret qui
annuUe un jugement dc mort rendu conlre lui, i ui.
Huot-DE-Goncourt , depute de Bar-le-Duc
aux Etats-generanx. An 1790. Propose d'approu-
ver la conduile de la munieipalitd de Toulouse ,
au sujet des troubles survenus en cette ville , 126.
— Son rapport sur I'assas.Mnat de M.' Filz- Jcan-
de - Sainte - Colouibe, L Vittaux en Bourgognc ,
128.
liuPAIS. An VI. Est I'un des membres de la
deputation du commerce de Paris au directoire ,
pour Touverture d'un ^inprunt. 93.
Hurault , cure , depute de Sizanne aux Etals-
g/'neraux. An 1791- Prite le scrnient civique et
rtliglcux , I.
66:i
H U R
HlTRIE , prelre insenncnte. An IV. Porteur
d'une buUe du pape , est protege par Job-Ayme,
,j5.
HuROT, ddfenseur oflicieux. An II. 1794- Est
crivoy^ k la police par le conseil de la commune
de Paris , aoS.
Hus ( Auguste ) , Pi^monlais. An VII. Ses in-
flexions sur la n^cessiti^ pour la France d'assurer
l;i lH>ert(5 de I'ltalie , iiSi.
Hussein-Pacha. An VI. Sa gen^rosit^ envers
deux chevaliers de Make , prisonniers dcpuis
deux ans , 245. — II est battu par Passawan-
Oj^lou ,' 3o4.
HusSEY. An V. Decret cjui rc'.eve ce citojen
dune dechosnce, 22.
HUSSON , depute de la Moselle aux anciens.
An VII. Fait approuver la resolution qui annnlle
Jes operations de toutcs les asseiubliJes primaires
de Ljon , 17.
Husson-Chancourt , domestique dc Mont-
morency. An II. I7y5. Est condanin(5 a niort au
tribunal revolutionnaire, 88.
Huzard , veterinaire. An VII. Sa note sur
Jes animaux susci;ptibles de prendre la rage, 162.
Hyden - Parker ( sir ). An III. Commande
I'escadre anglaise de la Mediterrann<^e , 12.
I.
liiKAlIiril-BEY". An VII. Est vaincu avec ses
niameloucks , 3o5.
ICARD , capitaine de grenadiers du deuxieme
bataillon de la quaraiite - sixieme demi - brigade.
An VI. Est fellcitc par le dircctoire de sa bra-
voure centre Its Anglais , 248.
IciION ( Pierre-Louis) , alibe , depute du Gers
^ I'assemblee legislative. An 1792. Sa motion
centre le desarniement des citoyens dOurcamp,
5q. — Attribue les troubles des departemens au
i'anatisnie seul des prctres insermentes , 146.
— An I."^"^ '793. Reelu a la convention nationale,
sa liberty est garantio par la moderation du
peuple de Bordeaux , iG5. — 11 d^nence la revoke
des administrateurs de la commune d'Auch , 201.
— An II. i79'5. En mission dans le Loirct , est
inculpd a I'occasion des abus dp pouvoirs de son
dcHegue Fournier , Sq.
I E R
iLiES ( clievalitr d' ). An 1789. Remcrciemcns
que liii adressc I'assemblee nationale sur sa bonne
conduite dans I'expddition de Vernon , 99.
I:,IBERT , general de brigade. An 1."=' 1793.
Bat les revokes du departement de I'Eure, 198.
Imbert-Colomes , premier ^chevin-comman-
dant de Lyon. An 1789. Re^oit de M. Ncckor
et annonce h la viUe les seceurs que le roi lui
accorde , 102. — An 1790. S'atlache les volon-"
taires par son opinion en faveur de I'ancien re-
gime , 48- — -A^N V. D«?pute de Rhone et Loire
au conseil des cinq-cents , est ray^ definitivcment
de la l^^te des Emigres , 269 et 276. — Fait una
motion d'ordre sur la violation du secret des
lettres , et propose des mcsurcs en consequence,
:i.So. — Discours sur le message relatif k la ville
Je Lyon , oo4- — Propose un amcndement au
projet sur les transactions faites pendant la de-
preciation des assignats , 322. — Est de.-igne dans
des placards comme I'agent du pretendant , 549-
— Deporte au 18 fructidor , est r^integre sur la
liste drs Emigres , 35o. — Pifeces relatives a ses
intelligences avec le prince de Conde , 352 et 356.
Imbert-Delonnes , ofiicier de sante. An VI,
Fait I'opdration du sarcoccle a Charles Dilacroix,
204.
Ingrand ( Francois - Pierre ) , depute de la
Vifnne a I'assemblee legislative , puis a la ron-
vention nationale. An 1792. Fait decrelcr I'anni-
liilation des procedures relatives aux troubles de
Copet et Saint-Elienne , 354- — An 1.^^ '73^-
Est accuse au sujet de I'arrestation de Beze , 5.
— Est nomine nienibre du comite de surete ge-
nc5rale , 20. — Annonce Tarrcstation de Quetineau,
i35. — An II. 1794- Est inculp^ pour I'arres-
tation du pere de Thibaudeau , 121. — Confirme
cc qu'a dit CoUot-d'Herbois sur la ntcessite de
rendre aux patrioles leur encrgie et dimposer
silence aux aristocrates , 337. — An III. Cliauv in
dement I'assertion par lui laite de I'oppreision des
patriotes dans la Haute-ViLnne, 6.
iNsiiLiN. An 1 79 1. Est elu membra du de-
partement de Paris , 33.
1?SILANTI ( le prince ) , ancien hospodar de Ij
Moldavie. An 1791. Anncnce de sa mise en
liberie ,171.
IRA
Iranda (le marquis d' ). An III. Est nom/iiu
par la cour de Madrid pour negocior avce la
France ; son enlrevue avec le general Moncey ,
3o5.
InLAND-DE-BAZOCHF.S , lici'.tonaril du prc^idi:.!
de roitiers , d^piJl6 aux Etats-gendraux. An 1790.
Vote pour qnc les juges soient installes par Ic
choix du roi , 128. — Parle centre le projet de
rendre les tribunaux de district juges d'appel les
uns k regard des autres , 206.
ISNAiiD (Maxitnin) , negociant a Draguignan ,
depute du Var a TassemblAe legislative. An 171)1.
Combat tons les articles presentes par Condorctt ,
sur I'emlgration , et conclut k la (juestion prea-
lable , 3o6. — Parle centre I'indulgence dorit on
use a regard des pretres qui ont excitd des trou-
bles , et qui sont denoiices par le departement de
Majcnne-ct-Loire , 3ii. — Reclame la punition
des chefs de I'^meute arriv^e a Caen ,317. — Ac-
cuse la coalition des pretres insemicntes avec I'aris-
tocralie , et deiuandt des mcsures Irancliantes contre
les revokes sous pr^texlc de religion, 5 10. — Pr^-
sente des amendcniens au projet tendant a com-
primer les autcurs des troubles de cette nature,
321. — Explication sur cette phrase : La loi ; voild.
mon Dicu , 324- — S'ilive contre les pr6tentions
des emigres et leurs projets ; apptlle tous les
Fran^ais a les combattre ; blame la conduitc des
niinistres , et leur dit que pour eux , la rcspon-
sabilild est la mort , 335. — Demande , au sujet
de la discussion .sur les Colonies , que la parole
soit 6t(';e aux niinistres , lorsqu'ils entreront dans
le fond de la discussion , 343. — Convertit en mo-
tion la demande d'accusation contre les princes
fran^ais , 56i. — An I7y2. Son discours sur les
dangers de la patrie, 6. — II demande 1 iijournement
de la discussion sur la sanction des d^crtts relatifs
a I'organisation de la haute - cour nationale , 10.
— Fvedoute la reunion de I'empereur et de la
Prusse ; veut que Ion demande au premier I'eloi-
gnoment des troupes de la Belgique , et qu'on
assure la rcsponsabllile des niinistres , ?.?.. — Vote
pour l'e}:amen de leur conduite , 67. — Appuie
le dccret d'acrusati in contre le ministre Delessart ,
7^- — Parle sur la propo.Mtion d'accoider une
soirinie , a litre d'avance , pour acquilter les enga-
I S N
665
gemcns des maicons de secours i-Paris , q2. — Pro-
po;e de rappcler a I'ordre Thuriut , pour avoir
calomni^ le peuple , en faisant craindre une in-
surrection a Paris , au sujet des billets de confiance ,
()3. — Son discours contre les intrigues de la cour ,
et projet d'interpellalion nationale a faire au roi ,
I J". — n vote pour que les departeniens v^rifient
les denonciations contre les pretres insermentes ,
147. — Fait decreter la traduction de Laportc a
la b.irre , pour s'expliquer sur le brAlement A-'-
papifcis fait i Siivrcs par ses ordres , i5o.
— S'clevo contre la composition de la gardo du roi ,
et cite Del^tre , coniproniis par ses relations aver.
Coblentz , et adniis dans ce corps, i5o. — Rend
compte de ce qui s'est pass6 clirz le roi , !o 20
juin , a I'occasion de I'introduclion du peuple dans
le chateau , 174. — Demande I'cnvoi aux 85 de-
partemcns du rapport de Jean - Debry sur les
mesures de surete pour sauver la patrie, i83.
— Est rappcle a I'ordrc , pour avoir designe le
ministre de I'interieur comnie un traitre , a I'occa -
slon de la distribution dun arret6 inconstitution-
ntl du df'partement de la Soramc , i85. — Fait
rappeler a I'ordre Lafond-I,adKbai, president, 209.
— Reproclie au roi de n'eire fidcle a la co.'isli-
tution que dans ses discours , et s'oppose a 1 im-
pression de son message , relatif au manifeste dc
Brunswick , 218. — Appuie les mesures proposees
par Vaublanc pour la surety des represenlans , 224-
— Est nonimi comniissaire a I'armee du Nord ,
apres le lo aoilt , 232. — R^elu h la convention
nationale , tt comniissaire a Nice , aniionce la
reprise de Sospello , et se plaint du defaut d'cijui-
pement des troupes , 337. — An l'^'' 1793.
Fait adopter un projtt de proclamation sur la
guerre , 56. — S'eleve centre le desputisnie d'opi-
nion qui pese sur I'assembl^e , et contre la ty-
rannic de la commune de Paris , 65. — Est iUi
secr(5laiie , G8. — Son opinion sur la r(5daction du
docret relatif au tribunal revolutionnaire , jd. — II
fait I'eloge de Dumourier , et demende I'arresta-
tion de deux petilionnaires qui le denoncent ,
ibid. — Demande que Ic triburK.l levolutionnaire
debute par le jugi uient des autcurs de la conspi-
ration du 10 mars, 74. — Vote un comite per-
manent de salut public , 83. — Est nommd aicm-
ee
4
I s N
hie de ce comit6 , 86. — Propose U cicalion d'un
comitc tl'jx(5culion , cliargi de destitiicr lus agerts
dii pouvoir fxccutif , coup^blcs ou inhabiles , 97.
Fait decriker une commission cliargee de pre-
senter I'organiiation dun coinit^ doliberant en
secret sur las mcsrires qui intcresserit le saint
c-immun , C)8. — Formation de ce comite , gg. — 11
delend des jcunes gpns accuses d'emcute , et de-
niande qu'on ne soit pas plus severe cnvcrs eux ,
qii'on ne I'est pour Ics conpirateurs du 10 mars,
i5i. — Propose de decreter un pacte social avant
la constitution , 132. — Extrait de son discours
a ce sujet , :35. — II est elu president , 109.
Declare qu'on veut dissoudre la convention pour
fa\oriser la descente des Anglais , 140. — Sa re-
ponse a la petition du conseil-general de la com-
mune de Paris, relative a I'arrestation d'Hfbert ;
il nrophelise la ruine de cette viUe , dans le cas oil 11
strait porte atteinte a la representation nationale ;
autre, a une deputation deJMarseille ,qui denonce
les commissaires dans le d^partcment desBouches-
eil des cinq-cents. An V. Vote le
maintien de la loi du 3 brumaire an 4 , 36. — E.st
nomme secretaire, i?.3. — Annonce que son depar-
teniont a acqiiitte les deux tiers de sa cotte-part
dans I'emprunt forc^ , i58. — An VI. Absent
au 18 fructidor, adli^re k cette journee, 8, — Vote
lanniillation des Elections faites par ra.<.sembiee
^lectorale de I'Oratoire de Paris , et I'adoption des
cboix de celle de I'lnstitut , 229. — An VII.
Fait accorder a I'ex-depute Drouet une indemnity
dc 26,807 francs, 12. — Et mettre les batimens
do rarcheveche d'Auch u la disposition de I'ad-
Table alpkabi'tique.
J A C
G65
ministfaKon du Gcrs , 63. — Est l\a secretaire '
ir.5.
J.
Jac (.Tacques), ex-con-tituant , reeiu par le depar-
tcnientdu Gaidii la convention nationals. An 1792.
Fait ajourner I'accusation rendue contre Lajard ,
jusqu'aprfes le rapport de la commission des mar-
tbes , 345. — An VI. Depute aux anciens , en
est eiu secretaire , 216.
Jackson , Iilandais. An III. Accuse du crime
do baiUe-traluson , se tue devant le tribunal k
Dublin , 269.
Jacob. ( Fojez Benjamin-Jacob et le svp-
pUmcnt").
Jacob , depute de la Meurtbe k la convention
nationale. An I.'^'' 1793. Aruionce que la ville de
Toul a sur ses remparts vingt-deux piiices de
canons sans affAts ; decret a ce sujet, laS.
Denonce les departs des forets , et demande un
projet de loi sur I'adrainistration forestifere , 252.
An III. Fait rendre un decret relatif aux
comptables et k leurvS cautionnrmens, 284. — Autre
relatif aux receveurs- genera ux des ci-devant princes
fran^ais , ibid. — An IV. Autre concernant les
receveurs particuliers des finances , 6.
Jacob , general fran^ais. An II. 1794- Ses'
lettrts annongant nos victoires dans la Bulgi'|ue ,
286.
Jacobi ( le baron de), ministre de PrusseJ
An 1791. Sa reclamation contre la marcbe des
troupes iniperiales sur Liege , 23. — Sa declaration
relative aux projets de I'Autricbe contre la France,
i58. — An VI. Mini.»tre k Rastadt, notice sur
son caract^re , 274. — An VII. Est insulte eb
vole par les hussards de I'Autiicbe , 225. — Acte
par lequel , avec le corps diplomatique , il dedare
le colonel Barbackzi responsable de I'assassinat
despienipotentiaires francais et de toutes ses suites,
228. A.ssi,>te au convoi de Bonnier et Ro—
berjot , 201. — Envoie a son gouvernement lo
proce.s-verbal de leur assasslnat , 258. — Particu-
Isrites qui le concernent dans le rapport de Joan
Debry , 209 et 240.
Jacomin (Jean-Jacqucs-Hvpolite), depute de
■ 84
666
J A C
h» Dr6ine h li convention nattonale , t^cIu au
conseil des cinfi-cents. An V. Est nomine niembre
.t , 294.
— Defend les droits du pape sur Avignon ,
3?4-
Jacqueminot , d^put^ de la Meurthe au con-
seil des cinq cents. An V. Fait adopter un projet
relatif a. l'e.\portation des bois de construction ,
0*7. ■ — An VI. Combat la plus grande partie du
projet sur les vols de grands cheiiiins, 108. — Pro-
pose d'autoriser les pr^sidens et accusateurs pu-
blics non remplac^s dans les tribunaux a continuer
leurs fonclions, 2.26. — DemanJe la division du
projet relatif au remplacernent des juges , 208.
— Propose et fait adopter I'ordre du jour sur les
observations et reclamations do Villers , relatives
a Taction en rescision , 240. — Applaudit aux
vues d'lischassdriaux , sur I'ordre des travaux des
deux conseils , et en fait adopter piuslcurs pro-
positions , 243. — Attaque , comme insuffisant , le
prQJet qui assure des pensions et secours aux
veuves et enfans des niilitaires , 2.5-j. — Analyse
de son rapport sur les testamens militaires , ^172.
et 273. — II r^pond aux objections centre ce
projet, 276. — Et k cellts contra celui relatif aux
domaines engag(5s , 278. — Fait un nouveau rap-
J A C
port sur I'organisatlon hypothecairc , 293. — Ana-
lyse de ce rapport et adoption de plusieurs articles ,
02L et 3:>8. — Presente une nouvelle redaction du
projtt cp..i mainlient les journaux sous la surveil-
lance du directoire jusqu'a la loi p^nale sur la
presse, 34i. — Sa reponse k la proposition de
charger la regie de I'enregistremcnt de I'adminis-
tration liypothecaire , 345. — Son rapport inter-
pretatif de la loi d'l 17 riivose, sur les succes-
sions , 35-. — An VII. 11 presente un projet sur
les creanres cddi^es des enjigr^s , i. — Demande
que le projet relatif aux biens des p^res et meres
des emigres soit purge du vice de retroactivity,
74. — Sollicite le rapport de I'arrele pris pour
I'examen des elections des juges en I'an 4 et Tan 5 ,
comme tendant a jeter de I'incertitude sur toutes les
nominations publiques , 76. — Invoque I'ordre du
jour sur le rapport relatif aux d^penses du service
militaire, 83. — Son rapport prellminaire sur le
code civil , 100. — II presente son projet sur la
loi du 17 nivose , 104. — Ses propositions relatives
a celui sur le retirement des monnaies de billon
et de cuivre , 112. — II soutient I'impot sur le sel ,
i38. — Combat le projet de Ducliatel sur le re-
gime liypothecaire , 182. — Discute celui relatif
aux jugeniens rendus d'aprfes de fausses pieces ou
de faux t^moignages, 2ig. — Vote pour la vali-
dity des elections de Gemmappes , 241. — Reclame
I'ajournement de la proposition tendante a indem-
riiser la citoyenne Montansier , aSG. — Combat le
projet de Bcrlicr sur la liberte de la presse, comma
laissaiit trop de 'atitiule aux journalistes , 270.
Jacquet , depute e.xtraordiiiaire d'Arles. An
1792. Sa Ittt.e au president de I'assemblt^e na—
ticnale , i4o. — Sa declaration comme temoiri dans
Taffaire de Grangcneuve et Jouneau , 169.
Jacquey , capitaine anglais. An VII. Rend
par capitulation la place de Pizzighitone, 278.
Jacquier, n^gociant Suisse. An I.<^'' 1793.
Fonds mis a sa disposition pour 6tablir une filature
en Corse , i25.
J.VDIN, compositeur. An lygi-. Auteur de la
musique t?u due de T'oltza , 362. — An I.'' 179^>
De celle de I'opora inlit*ilt5 : le Coin du feu , \-jb.
— An III. De celle de ia Supercherie par amour ^
239. — Et du Mariage de la yei'lle , 2o3.
J A D
Tadot , envovi p-^r la ciminuno de Saint-
Oiner. An III. Applaudit a'lx op(''.rations de Flo-
rent - Guyot ; est denonc(5 par Duhom ct Du-
qiiesnoy , 6.
Jagot ( Gr^goire-Marie ) , d^puti de I'Ain :i
I'assembU'e It^gislative. AN lyga. Accuse Gorgue-
reau dc fairc Ic proces au penple dans son rap-
port sur les p(5titions relatives & I'adresse du dt^par-
tement de Paris , 3j. — Reelu k la convention
nationale , est envoye dans le d^partement du
Mont-Blanc, 335. — An II. 1793. Est d-lu secre-
taire, 2G5. — An II. i7g4- Di^nonct^ par Merlino,
est cxclu du comite de .suret(5 gi^n^rale ; ordrc du
jour sur sa demande en justification , 5i5. — An
III. Defend, avec Lindet ct Carnot, les nicmbres
de I'ancien con)il6 de sialut public , 187. — Son
arrestation vot(5e par Gouly , 253. — Accusd
par le mi^me d'avoir soustrait des pieces cnvoy(5cs
centre des sc^l^rats du dcparteincnt de I'Ain ,
est d(5cr6te d'arrestation, ^54. — D^couverte d'une
lettre par laquelle il reproche au comit^ de la sec-
tion de Guillauine-Tell , de ne pas indiqUer sur la
lisle dos individus qu'il niettait en arrestation ,
quelle etait la quotite de leur fortune, 255. — An
IV. II est conipris dans I'amnistie du 4 brumaire ,
44-
JaiLLANT, depute de Sens aux Etats-gf^n^raux.
An 1791. Absent par cong^ , ^crit a I'assemblee
qu'il a pris la poste pour se rendre dans son
sein , & la nouvelle de la fuite du roi, 175.
Jaillot. An 1792. Notice sur ses cartes to-
pographiqucs des Paj's-Bas aulrichiens , iq8.
Jalech , ci-devant moine dans le di-lrict de
Cadilliac. An I.^f 1793- Est dccrdt^ d'arrestation,
=■57- _ , _
JaLLET , curt^, depiit^ du Poitou aux Etats-genL--
raux. An 1789. L'un des trois premiers rt^unis
aux communes ; son discours a cette occasion, 7.
— Est applaudi i la rt^union de la majority du
clerg^ , 10. — Demande le reniplacement des dimes
par des fonds de terre attacb(''s aux bdni^liees ,
89. — Reconnait la souverainete de la nation sur
les biens du clerg^ , et propose un decret con-
forme hi ce principe, 81. — An 1790. Pense que
le droit de pais ct de guerre ne pcut appartcnir
qu'au roi , et vote pour que I'emploi de la force
.T A M 667
publiqne lui snit conQc , 108. — Appuie le plan
de la constitution civile du clergii , i5a. — Lui
prete le sernient, 3G2.
Jambon ( les frires ). An 1790. Privenus
d'assassinat sur les nomm(5s iloussel et Georget
au chateau de Coubort ; instruction de leur pro-
cedure , 67 et 71. — lis sont absous conirue noa
convaincus , 80.
Jaimes. An II. 1794. Est nomme secretaire aux
.Tacobins , 247.
Jan , depute de I'Eure au consoil des ancifn*^
An VII. Parle contrc la suspension de la vente de*
bien« nationaux , 322.
Japiiet , depute d'Indre el Loire au consell
des cinq-cents. An VII. Rend boniniage au C4-
visme et a la conduite de son collegue Chalmel,
208. — Faitun rapport sur les sommes empruntee*
par les receveurs de I'ancienne lolerie, 209.
Jard-Panvilliers ( L. Alexandre), depute
des Deux-S^vres a I'assembiee legislative , puis k
la convention nationale. Asi 1792. Fait rendre un
decret de liquidation des anciuns pensionnaires ,
iqi. — Donne des details sur une proposition
dc seduction faite au depute Robobani , pour I'en-
gagcr a faire decbarger la liste civile des pen-
sions de la ci-devant maisondu r«i, 277. — AN
I.<='. i-^gS. Eit-nomme commissaire dans les de-
paitemcns des Deux-Sbvres , Mayenne et Loin-,
la Vionne,lndre et Loire, i32. — Est denonc^
par Marat , 172. An 111. Parle sur differeris
fails relalifs a Carrier, G5. — Propose d'excepLtr
de la ven'.e des biens nationaux l-.s jardins dts
nresbj teres et les cimetiercs , et d'annuller les
ventes qui ont pu en dire faites , 93. — Fait rap-
porter le decret qui ordonnait la restitution des
cfFets depose.? au Mont-dePiete pour 100 livres
et au-dcssoiis , i32. — Accorder des secours a
la veuve Plillippeaux , i38. — Rendre un decrel:
sur la man'-.facture de toiles a voiles etablie i
Bourges , i58. — Accorder des secours a la fa-
mille de I'officier municipal Pecqrain, itii. — Fait
un rapport relatif aux secours accordes par les
representans en mission , 167. — Est cbarge da
I'execution des lois relatives a I'instruclion pu-
blique , 204. — Fait rendre un decret relatif au<
pensions des militaires Suisse'! du regiment dfi
84 •
668
J A M
Walteville , 2o5, — Autre accordant uh secoiirs
de (juarante sous par jour aux relif^icuses anglaises
^tablies en France , 208. — Combat I'inipression
de la seconde partie du discours de Dubois-
Crane^ sur I'esprit public , et lui reproclie d'as-
iirniler aux proscrits du 01 mai les deputes de
prairial , 022. — An IV. R^elu au conseil des
cinq-cents , propose une organisation de la gen-
darmerie nationale, en modification du projet de
Gossuin , 270. — Opine sur les d^lits niititaires
commis dans I'Ouest , 34.0. — An V. Combat
comme inconstitutionntlle la loi du 3 brumaire
an 4 1 et en deniande le rapport, 35. — On re-
fuse la priorite a son projet sur cette loi, 47-
— Son opinion centre le projet sur la vente des
ci-devant presbyteres ; il propose de declarer en
principe qu'ils sont tous alit^nables, 5o. — Son
rapport en faveur des lieriliers de Brossier-la-
Charpagnc, mort vicLime du regime r^volution-
naire , 88. — 11 amende le projet de Daunou sur
la calomnie , 102. — En soumet un sur I'alienation
des presbyt^res, 108. — Appuie celui de Defer-
ment , qui accorde un degr^veraent d'impositions
aux d(5parteniens de I'Ouest , i5o. — D(5sapprouve
comme contraire a la liberie la proposition d'o-
Lliger Maiihe k signer sa dt5j»onciation centre la
municipalit<5 de Toulouse , i33. — Prcsente son
projet sur I'alienation des presbyteres , i85. — Fait
prendre une resolution sur la liquidation des
creances des Emigres , 2o3. — Fait prononcer
I'ajournement du projet de Dubruel , relatif aux
pretres inserment^s , 283. — Vote contre celui sur
la declaration k exiger des ministres du culte , 3o3.
— Reproduit son projet sur la vente des presbytferes,
3i4. — Fait d^creler la liquidation des pensions
des gagistes de la liste civile, '622. — Ses projets
relatifs a la liquidation de la dette des Emigres ,
333. — 11 est ^lu secretaire, 334- — An VI. Opine
contre le projet de reductibility des rentes viag^res,
(jG. — Defend son cullegue Frederic Hermann sous le
rapport de la garantie et de I'independance de la re-
presentation nationale , ii4- — Propose de declarer
la loi du 3 brumaire non applicable aux legislateurs
ou directeurs , quand I'inscription de leurs parens
est postcrieure a leur nomination, 110. — Fait
accorder des pensions aw ci-.dt»tU ,t'i3)j>!o^vcj ion d'une lettre
de felicitation , propos^e pour Dumourier , dit
qu'il veut voir la fin de sa carricre , avant de le
remercier , 337. — Declare que Louis XVI a il6
juge le 10 aout, et que remetlre ce jugenient en
question , c'est se declarer rebelle , 34o. — Croit
pr(^maluree la proposition de Buzot , tendante k
bannir la famille des Bourbons apres le jugement
de Louis XVI, 353. — Appuie la demande du
rapport du d^crel qui declare ineligibles les agens
et officiers civils ou militaires de I'ancien gouver—
nement , dans les pays occupes par les armees^
358. — Ar.nonce que dans le memoire di s diien-
seurs de Louis Capet, ces inots : Le pe'jple a voulu
la libertd , il la lui a donnee , ont cle ellaces , 5133.
— S'oppose a la proposition de Vergniaud pour
i'envoi des decrets de censure aux 84 departe-
mens , 364- — An I." i7.|3. Tcxte de son opinion
sur I'appel au peuple, dans le jugement de Louis, 4-
— II denonce un placard de Valadi , ■^^. — Propose
dacceptcr la demission du m.inistre Roland , a6.
— Vote pour la mise en liberie du journaliste Nicole,
par respect pour la liberte de la presse, 33. — Vote
pour une adrcsse aU peuple anglais , 34. — Son
(ipiuion sur I3 nomination des ofilciers de marine,
3-. — Trouve trop Fort le traitement de dix mille
livres propose pour les adjoints du mitiistire de
la guerre, 3q. — Invoque le pardon des cr.mes
commits les 2 tt 3 scptembre , ct par quel motif,
4i. — Blame la conduite du departemcnt du Var ,
relativement a la levee d'un balaillon envoye a
Paris , 42. — Pense qu'il n"y a personne dans I'as-
semblee qui vtuille I'anarchie , et que tons veu-
lent I'ordre, 65. — Attaque les ecrits de Gorsas
et de Brissot , en d(!'ftndant pourtant la liberie do
la presse 4 et croit que I'assemblee pcut chasscr de
son enceinte les journalistes qui corrompcnt I'es-
prit public , 69 — Rend compte du z^Je des pa-
risiens k s'armer , 70. — Fait abolir la contrainte
par corps , ibid. — S'elfeve contfe le president qui
refuse la parole a Robespierre , 149. — S'oppose
au rapport du dtcret qui casse la commis;ion des
douze, i5o. — Et a la demande faite par I'cx-mi-
nistre Roland, de pouvoir sortir de Paris, iS^,
J. E A-
— Propose renvoi de commissaires dans la Lozcre
poury appaiser les troubles, t55. — Fait autoriser
les representans en mission h Lyon, k ri^primer les
troiibli's de cette ville, i5g. — Vote Taugmenla-
tion dii traitenient des juges dc paix ; reproclie
aux girondins la violation (ju'ils cnt faite du secret
des Itttres , et veut qu'on mainlienne centre eux
la niesure de leur ouverture, i6i. — Fait decr(5ter
que Bourdon de I'Oise et Dameron so rcndront a
Orleans pour observer la mardie des rcbellcs , iGy.
— Su'pendre , arretcr et traduire a la barre les
adniifiistratcurs de la Somnie , ibid. — Approuvcr
la coaduite des autorites constitiiees des Bouclios-
du-Rhone , i-jf. — Demande que I'cmprunt force
ne porte que sur ceux qui ont dix niiUe livrrs de
rentes et au-dessus ; fait ^carter un projet de
Ranicl sur les suspects , 176. — Fait rendre un de-
cret dc sauve-garde pour les detenus des Bouches-
du-Rli6ne , et ordormcr I'envoi de Bazire et Ro-
\hre dans ce departenient , 178. — S'oppose au
rapport sur les deputes arreli^s , lyg. — Veut qu'on
s'occupe de niesures de saint public , plulot que
de vicaires ^piscopaux, i83. — Dit que Malliieu
et Trcilhard n'ont ^te arret^s que momenlanenicnt
a Bordeaux , et qu'ils sont a Pt^rigueux , 187.
— Fail rendre un dicret sur les achats de sub-
sistances pour les ilottes et les armies, 190, — A
la suite d'un rapport , propose des iTiesures contre
les menibres d'un pretendu coinitd central de salut
public, ^tabli a Montpellier , et contre Durand ,
maire de cette ville ; loue le patriotisme et les
talens de Rossignol , arrete par ordre de Biron ;
fait decr^ler I'^largisfement du premier et I'txamen
de la conduite du second, 192. — Fait decr^ter le
rappel du g^niiral Biron, igS. — Est ^lu pr&ident,
ibid. — Sa r^onse a plusieurs adresses relatives a
I'assassinat de Marat, 197. — Fait defcndre aux
adininistrateurs et autorites dc villes maritiines de
retenir des vaisscaux de rclaft
y E A
divprs indlvlijus ; soquestrer Icflrs biens poilr in-
demniser les patriotes incarcen's ; et resscrcr Ifs
Anglais arre!6s , pour rcpoiiilrc de la condiiilf
qui sera tcntie a I'^^ard dos repr^sentans
Pierre Baylc et Beauvais , 253 et a54- — Fail
ur li:,s prisonniers , aSS. — Fait
autoriser It's citoycns af^ds de plus de 4o ans ^
cntrer dans I'armt'c revolutionnaiic , aSc). — D^--
croter que les g^ncraux sernni tenns de faire ex^-
cuter a la rigucur les lois de la guerre dans les
pays conquis, ii'ii. — Inipronve; In pi^titlori irres-
ncctueusc dcs oralcurs dc I'adniiriistration de Seine
et Olse , riklamant leurs coUf^giies , el renvover
\iT, pdtilionnaires au coniile de Mirete gin^rale,
26a. — Passer a I'ordre du jour sur la petition des
ssctions de Paris, demandant le rapport du dt^rret
([ui r^duit les asscniblees du peuple , et acrorde
line indemnitd aux citoyenspanvri's quij-'y rcndi nt,
ihid. — Annonceala soci6t^ des Jacoiiins, quetoutes
lesmesures sont prises pour soumettreles rcbcUes de
Bordeaux; fait mettre en requisition le:- citoyensem-
ploy^s depnis trois mois a la fabrication des amies ,
263. — An II. lyqS. Autredccret de requisition, sur
tous les objets necessaires a I'l^quipement des vais-
seanx ct fregalcs; autre qui destitue la munici-
palite du Havre , pour cause d'inclvisme ; autre
qui attrlbue aux coniIt»5s de surveillance ct de
saliit public , le i/ja sur les certificats de civisme,
og5. — Autre pour le rassemblement force des
pens de mer ct ouvriers classes , 2G6. — II com-
ininiqUD les details de succcs a Lyon , dans la
Vendee ct autres points , aCy. — Demande le
decret d'accusation contrc Perrin de I'Aube , 2G8.
— Observations contre Houcliard , Berlbelemy et
Vernon , offlciers de son etat-major , ^(Jc). — II
jiistifie le comiti de salut public , dans la discus-
sion sur ses operatioris , 270. — Rend compte
des horrcurs commises a Toulon , 2yi. — Fait
rendre un decret sur I'organifation des bureaux
civils de la marine , dans les ports de la repu-
blique , 272. — Fait adopter des mesures contre
les fournisscurs infraclk'S , 275. — Pn'organise
J E A
I I'escadre de Brest ; sa protlamation 4 \zxmhA
navate , l^h. — Sa lettre sur unc d^faite des
Vtndeens, G6. — Eloge de ses operations h Brest ,
a I'orca^ion de ta proposition de rappelerles miiiistre>
de tout culte , envoyt^s en mission, 8)^. — An II.
17^4. Annonce la fete de Brest pour la reprise dc
Toulon, 120. — Denonce au.i Jacobins la conspi-
ration anglaise contre Biest, 129. — Fait supprimcr
les regimens de marine , i3i. — Vote, aux Jaco-
bins , Ipxauicn de-i societes affiliees ; et 4 la con-
vention I'accusation de Dalbaraile , iSa. — An-
nonce de nouveaux succes niaritimes , ihid.
— Compte de sa mission a Brest, i34. — Dis -
conrs contre le gouvernement anglais ; il fait de-
clarer traitre a la palric tout mariri qui se mid,
et assurer une recompense a celui qui pnnd un
ennpmi de force supericure, i36. — Autre de-
cret sur ladministratioii civile de la marine , 137.
— Textc de son rapport sur Brest, 108 et j4o.
— II fait suhstitucr a I'ancien pavilion celui aux
trois coulcurs , 149. — Improuve les dcbats
particuliers qui s'elevcnt aux Jacobins, i5o. — Fait
rendre \e T-.ai.vrens , navire amdricain, i5i. — Sa
lettre sur la situation de la Corse, 179. — Pro-
jels de I'assassiner , atiribu^s a I'Angleterre , 2GG.
— Accueil qu'il revolt aux Jacobins ; il y rend
compte de Velat de la flotte , 284- — Annonce
des succes raaritimes , 287. — Fait rendre un
decret sur les banquiers et negocians associej
avfc des condamnes ou emigres , 293. — An III.
Sa lettre sur la situation de Marseille, sur sa so-
ci^t^ populaire , et les projets formds d'enlever
les armes du fort Jean , 6. — Autre par laquelle
il demande la suspension de la mise liors la loi de
Ph. Serres de Bordeaux, 79. — Autre sur le com-
merce de Marseille, 100. — Compte rendu de
sa mission, 110. — Addition par lui provoques
a la loi contre les I'migr^s , a Toccasion de la
prise d'un batiment sur lequel il s'en trouvait, 181.
— Appuie I'avis d'ecarter la convocation des as-
sembli^es primaires , d'observer actuellement les
formes constitutionnellcs pour d^lib^rer , et recla-
me en outre la liberti dcs di^tenus pour dolits
rcvolutionnaires, iqo. — Pense que le seul moyen
de retablirle credit , Ic commerce et I'abondance,
est d'o^ganiser le gouvernement r^publlcain , iqS.
— Demande
TEA
>— Dcmande cottc organisation, ot unp force sufii-
sanle pour faire exi^-utiM- Ks Idis , 2 iH. — Sh no-
tion en fareur des petites tiiccts ile Fi'-ni'lon .
ai6. — Reclame un mode Je constatcr la giial'li^
d'ouvrier ou laboureur , c[iif piTnmnl des pi^vr-
nus d'^migralion , et danclfr la di livraiice dc
faux certificats de rt'sidcnce ; vote le rappoit t\u
decret qui a dcclarti que le rinm(^tai:e on or el
en argent n'^tait pas marchandise , et demandc
I'ouverture des lieux connus sous le noni d
Bourses, 219. — Ses id^es sur Ics moyenS-de con-
solider et resserrer Taction du gouvernement ; ii
reclame I'iiidi^pendance de la presse , 225. — Fait
dicr^ter que le coraite de legislation cxaniinera
s'il ne convient pas de supprimer le tribunal r^-
volutionnaire, 235. — Pr^sente un nouveau plan
de finances , d'aprfes lequel le quintal de froment se-
rait I'unite mon^taire , et les assignats le seul signe
regu dans les marches , 289. — Sa proposition re-
lative aux transactions publiques et privees , d'a-
pres une ^thelle de valeur qui serait fixe et inva-
riable , z^2. — II fait decreter qu'il sera present^
des moyens de retirer les assignats de la circu-
lation , t>,5i. — Son arrestation vot^e par Gouly ,
a53. — 11 declare qu'il n'a particip6 en rien aux
operations du comit^ de salut public , et pense
qu'il doit etre range dans la cla.sse des reprt^scn-
tans en mission ; Blad lui reproche d'avoir ruind
noire marine , et d'avoir fait, en montant dans
I'escadre, une proclamation dans laquelle il cliar-
geait le tribunal r^volutionnaire de Brest de veil-
ler a la tranquillite de cette ville ; son arrestation
est d^or^tee , 254- — H re.ste dans son domicile
avec des gardes , SSg. — An IV. Est compris dans
I'amnistic du 4 brumaire , 44- — -^^ ^^- Consul
frangais a Alger , on prc^tend qu'il y a el^ d^-
capit^ comm« chef d'une r^voUe, 222. — Demen-
tis de ce bruit , 225 et 243.
.Tean-Debry. ( ?'oj. Debuy ).
Je.\NNET, depute de Troyes aux Etats-gend-
raux. An 1790. Ses vues sur le traitemcnt des ^v^-
ques in partibus et ecciesiajtiques supprimds ,
.76.
Jeannet. An 1792. Est nomme I'un des com-
missaires aux iles du Vent , 329. — An V. Com-
missaire du directoire a la Guyanne frangaise ,
Table alphicbetique.
J E A 673
est accrs.^ d'avoir Influence lea operations de I'as-
sciiiblee eiecloraie , GS.
.Teannot, ncviu de Vernier. An I.*'' 1793. Ac-
ri-e,avcc "on oni le , d'avoir fait Teloge des as-
-asin.s de Leonard Bo^irdon et de Marat, 211.
Jeauhat , i-icintu-. AN II. 1794- Mention lio-
iiorable.de son liomniage d'un tableau revolution-
M&ire ,291.
.Tfckil , mcmhre du parlement d'Angleterre.
An II. 1794- Combat la .suspension de Vhabeas
corpus, 272. — An VI. Soutient que les Irlandais
avaient le droit de s'insiirger, 288. — An VII.
Son discours centre le svst6me des finances ; il
compare les minlstrcs anglais h. Robespierre, 96.
Jefferson (Thomas), secretaire d'etat du
gouvernement des Etats-Unis d'Ameriq\ie, et en-
suite ambassadeur en France. An 1790. Ses re-
flexions sur I'unite des poids et mesures , 284.
— An V. Se plaint de ce qu'un parti ant;!ais a
pris le dessus dans sa patrie , 12G. — E^t eiu pre-
sident des Etats-Unis, 212. — Son installation;
son serment , 228 et 229.
Jenkinson ( sir ) , membre du parlement d'An-
gleterre. An 1792. Accuse la convention nat'o-
nale de viser a la republique universelle , 362.
— An II. 1794- Parle pour la continuation de
la guerre, et justifie les traites conclus avec la
coalition , 188. — An IV. Son discours en faveur
de I'adresse pour la guerre, 54-
Jenner , envoye helvetique a Paris. An VI. Sa
presentation au directoire ; discours prononces a
cette occasion , 342.
Jenot , cure, depute de Lorraine aux Etats-
generaux. An 1790. Prete le serment civique et
religieux , 362.
Jerome. An I.*'' 1798. Est nomme commis-
sairepar le conseil-general-revolutionnaire de Paris,
au 3 1 mai , 164.
Jervis (lord). Fojffz Saint-Vincent.
Jesse ( baron de ) , depute de Beziers aus
Elats generaux. An 1789. Vote pour Ic i-eto sus-
pensif. So. — Et pour la conservation de la di-
vision de la France par provinces, 75. — An 1790.
Veut retablissement des jures , 96. — Se.s re-
flexions sur la protestation de la minorite de I'as-
semblee contre la majorite , i53. — Demande que
85
674
J £ V
les corps de I'ariTK^e soicnt conservc-s dans leiirs
formes actuelles, 2i5. — Est nonim^ president.
243. — An 1 79 1. Propose de renvoyer an roi
la nomination de I'ordonnateur du tr^sor public,
fig. — Parle en faveur du projet relalif a la re-
sidence du roi et h son abdication , Sq. — D(''-
fend Tarret^ du d^parlcment de Paris s«r In li-
berie des cultes , lot). — Vote centre la rcjunion
d'Avignon , et deniande I'envoi de troupes pour
soutcnir le Saint-si^' ge , laS. — Combat un projot
de loi conlre les emigres , iqi. — Ri c'aiiie contre
la confusion de son noni avec celni de Jerse , a
I'occaslon d'une dcclaralion de depute , sur I'acte
constitutionncl , iCi.
Jevardat-FombeLLE, depute de la Haute-
Vienne au conseil des ancif ns. An IV. Vote en
faveur de la resolution qui cree de nouveaux di
recteurs de jurjs prfes le tribunal de la Seine ,
118. — Fait approuver celle sur Its assimblees
priniaires du Doubs , 1S9. — Et celle qui adjoint
de nouveaux directcurs de jury au tiiL)un;il rri-
minel de la Seine, 5i5. — An V. Est nomine
secretaire , i5(i. — Fait approTiver la resolution
qui fixe I'epoque de I'installation des font tionnaires
publics , 2i4- — Remplit les fonctions de secretaire
«u 18 fructidor , 35a. — An VI. Domande la
formation tl'une commisjion , pour I'examen de la
resolution relative aux elec lions , a34. — Propose
d'approuver celle qui autori-e le directoire a nom-
mer les jugcs qui n"onl pu I'etre par les assern-
blees electorales, ou dont les nominations ont ete
annullees, 242- — Appuie celle qui accorde des
indemnilt^s aux disputes non-admis des assemblees
oil il n'y a pas eu de scis.sion , ^Sy. — Vote pour
celle relative a la liquidation des fermages arrier^s,
payables en nature , :i(j5. — An VII. Est i[u
secretaire, i56. — Dcmande un rapport sur la
resolution qui ordonne la levee de deux cents niille
liommes , qu'on propose d'approuver de suite, 2i3.
— Fait approuver celle relative aux lesions dans
les contrats de venle en papier-monnaie , 244-
— En combat une autre sur le nieme objet , 253.
— En fait approuver une Iroi.^ieme de meme na-
ture , 270.
JoBAL , commandant de Tabngo. An 1791.
Son remplacement , So.
J O B
JoEEr.T , menibre do I'adniinistration de police
de la commune de Paris. AN I."' i7<>3. M.-mHat
d'arret centre lui , 253, — An II. i7t)3. E>t ac-
cuse de correspondance avec Marie - Anlolnettc ,
21.
JcECLE , curd rdfractaire de Strasbourg. AN
1791. Y excite des troubles, et prend la fuite,
102.
JOHANNEAU. An VI. Sa lettre ,',ur les deno-
minat:ons des nouvelles repuliliques , 200.
JoHA'NNET, depute au conseil des cinq-cents.
An V. Fdit prononcer la radiation di'riiiitive du
repr^sentant Inibert - Colomes de la li>te des emi-
gres , 2G9. — Fait ajouter une nouvi lie disposi-
tion sur les delais du divorce , fi.xes par une reo-
lution preeedente , 274. — Discute le projet sur
les ministres du culte , et demande que leurs fers
s lieril biises a 1 instant , 3oi. — S'oppose a I'adop-
tion de celui sur les ventes des presbyteres j
3i4. — Vote en faveur de celui sur les mariages
des enfans mineurs , 520. — Appuie celui de
Willot sur la reorganisation de la gendarmerie,
ibid. — Est nomme secretaire , 334- — Son elec-
tion est annullee au 18 fructidor , 35o. — Dans
une stance anterieure , rappelle une denoncialion
de Jourd^.n contre les fournisseurs , et provoque
la formation d'une conmiission pour proposer des
mesurts ;i cet egard, SSa.
JoHANNOT (Jean), deputd du Haut-Rhin a
la convention nationale. An 1792. Fait rendie
un decret sur le mode d'ex^culion de la loi re-
lative au fisa et k I'enregistrement des efl'ets au
porteur, 335. — Son discours contre I'arrete du
corps electoral de Paris , pour I'impression des
lislcs dfS huit et des vingt mille, ainsi que des
noms des nicrobres des cluis de 1781) et des
Feuillans , 35o. — An I.'^'' 1793. Fail rendre
un decret d'organisation d'une compagnie franclie,
dite chasseurs du Haut-Rhin, 127. — Son rap-
port sur une emission d'a.ssignals, i3o. — An HI.
Fait attribuer des fonds a diverses commissions
executives, 45- — Propo.c de lever le sequestre
mis sur les biens des etrangers dont les gouver-
nemens sont en guerre avec la France , 5i. — Fait
rendre un decrt- 1 sur les biens possedes par indivis
avec la republique , 80. — Son rapport sur les fi-
J O H
nances , et sur les moyens d'am^llorr r le com-
merce, gS. — Adoption de son projtt de pro-
clamation sur le maximum , loi. — Propose de
lever le s^questre sur les biens dcs etrangers,
ibid. — Et de suspeiidre I'acte de navigation ,
lo5. — Annonce que le rapport de la commis-
sion des vingt-un se ftra incejsaiiiment , iSij.
— Di>cute les moyens de retirer les assignats de
la circulation, 1(12. — Fait accorder 1,200 liv.
au commi.ssionnaire Cange , i64- — Bases de son
rapport sur I'etat actuel du credit public , sur les
iluances et les mojens de les restaurer; son projet
portant resiliation dcs biens non - vendus aux
lamilles dcs condamncs , pour toute autre cause
que I'c'niigration , 203 ,216 et 218. — Propose dc
dt5crt'ter le principe de la vcnte des biens des
emigres par voie de loterie , 212. — Presente la
suite des plans des trois comitcs, dont la principale
base est la loi hypolh^caire, aSo. — Appuie et
amende ['article premier du plan rcstauratit du
credit public, presente par Vernier, 240.^ — Son
opinion sur les finances , suivie du decret qui
mainticnt les assignats republicains et les pieces de
metal au type de la republiquc conmie seule mon-
naie nationale , et ordonne I'^tablissement du re-
gime liypotliccaire, -Am. — Propose de convertir
en opposition le sequestre mis sur les biens des
parens d'emigtus, 284. — Fait decr^ter que les
comitcs de commerce , des finances et de salut
p\jblic reunis, prc^senteront un projet qui ferme
la porte aux intrigans et aux fripons , 294- — An
IV. Fieelu au conseil des anciens, fait un rapport
centre la r<5solution sur les questions propos^es
par la tresorerie nationale , 67. — Vote pour celle
sur rcmprurit furce , 84- — Combat celle sur I'apu-
rcmeiit de Tancienne comptabilit^ , 85. — Celle
sur les douanes, go.— Et celle relative a Tenibau-
cliage , 97. — Fait renvoyer a I'examen d'une com-
mission celles sur les postes , 100. — Approuver
celle sur lo droit de timbre , io5. — Demande
I'approbation d'une autre resolnlion relative ^
I'agence des poids et mesures , 148. — Fait ap-
prouver celle qui distingue I'arrierd des depenses
courantes , 169. — Vote en faveur de celle sur la
fixation en francs des Iraitemens evalues en myria-
J O H
675
grauuues , ibid.
Et I'ajournement de ctUe
qui fixe le mode de surveillance sur les etrangers,
19'^). — Son rapport sur celle qui admet les man-
dats en paycmcnt do I'emprunt forcii , 202. — 11
fait approuver celle qui accorde des fonds au mi-
nistre de I'interieur , 208. — Parle contre cellc
relative au monnayage,2io. — En fait approuver une
qui cr6dite le ministre de la guerre , 265. — Une autre
qui annuUe les (flections du canton de Montenoy,
departement du Doubs , ibid. — Et une troisicme
qui cr(5dlte le ministre des finances, 296. — Fait
rtjeter cf lie qui augmcntait le Iraitcment des sala-
ries par la r^publique , 3n. — Parle sur le pave-
ment d'une portion des rentes de I'etat en nume-
raire, 336. — Est elu secretaire , ibid. — Vote
I'adoplion de la resolution pour I'elablissement du
droit de patentes, 542- — Combat celle relative aux
soumissionnaires de biens nationanx, 35o. — An
V. Fait approuver celle pour le payement des
requisitions en faveur des armies , 7. — Combat
Ctlle sur la monnaie de cuivre , 5G. — Et celle
sur les droits d'entr^c des tabacs en feuilles, GG
et 72. — Fait adopter ctlle pour le payement en
numeraire des traitemens des fonctioniiaires pu-
blics , g5. — Demande la division des deux reso-
lutions sur le payement des biens nationaux et
la STippression des mandats , iSg. — Ses observa-
tions sur celle qui defend I'entree des marchan-
dises anglaises venant des pays neutres, i44- — Fait
rejeter celle relative aux creanciers et fournisseurs
pour des causes anterieures a la constitution de
I'an 3, 175. — Combat I'opinion de Detorcy,
sur les engagemens contract(5s envers les d^-
fenseurs de la patrie , 188. — Appuie la reso-
lution relative a la vente des biens nationaux
payables en inscriptions , 194. — Fait approuver
celle qui met des fonds k la disposition du ministre
de I'interieur pour le payement des capitaines
grecs qui ont fourni des grains a Marseille , 202.
JoHNES ( sir ) , membrc du parlement ariglais.
An VI. Sa motion a la chauibre des communes
pour I'expuision des Emigres fran<;ais , 168. — An
VII. II combat la suppression dcs soci^tc^s poli-
tiques , aSg.
Johnston ( M. ) , vice-roi en Irlande. An VI.
Donne (^es details sur la perte dcs royalistcs au
combat de New-Fioss , el sur une nouvtUe attaquo
85*
676
J O I
centre la ville d'Arklow , tentee par Ips insurges
de Wexford , 279.
JoiGNY , litterateur. An 171)2. AmU'ut tin sh'ge
de Lille, 33S. — AN I.*^"" \-nf>. El .!<• la piece
intitul^e : les Causes et les Effets , ou le Ret>eil
du Peuple en 1789 , a^cj.
JOILLE. ( Voycz LEJOILLE. )
JoiSEL ( D. ) , garde-bois du ri-devant JSlon-
sieur. An 11. i794' Est condamn^ a mort par le
tribunal rt^volutiorinairp, igi.
JOLIBOIS, veteran. An 1792. Se signale par i7n
trait de civisnie; menioire de Daniplerre qui dc-
niande pour lui le grade d'oflicier, 3?9.
JOLIVET. An 1791. Public un trait^ de la virii-
fication , 6g.
JoLivET p^re. An 1792. Est mand^ a la barre
de rasjcmblee legislative , pour une leltre contre-
r6volulionnaire a son (ils , 188.
JOLIVET ( T.-B. Movsp ) , depute de Seine-et-
Marne h. I'assembiee legislHtivf. An 1792. S'cippose
a kine en sa
faveur , 144.
Ji'NES. ( Voyez Paul-Jones ).
JoNiS , adjudarit-general. An II. 1795. Mcurt
en se j-^taiit dans les retranchemens espagnols ;
decret portent que son fl'.s sera eieve aux frais de
lareptiblique , 18.
JoanAN ( Camille ) , d/pute de Rhone-et- Loire
au consell des cinq - cents. An V. piesente un
projet sur It's eleetion^ deieguecs au corps legis-
lalif, 247. — Fijit un rapport sur la necessite de
re» isrr les lois relatives au culte et a ses ministres ;
projet a ce sujet ; il en provoque la discussion
comme propre a ramentr les aduiinistraleuis dans
la lif^ne des principes , 274 , 275 et 28a. — J2on-
tredit le directoire rtlativenient aux a'-sa^^ina's de
Lyon, oh. il ne connait qu'un meuilr'- politique,
qu'il justifie , 294. — Exprime ses rraintes >ur les
dangers du corps legisl.ilif : .^e pl.-iint ile la drsti-
tution des ministres, de I'audace des anaichistes^
J O R
et annonce 1'arriv^e a Paris dim grand nombre
de sct^l^rats, 5o4. — Est dt^pori^ an iK fructidor ,
35o. An VI. Sa protestation rontre cette jour-
nie , rfipan.lue dans le Midi , 8 et 42. — Sa par-
ticipation a la ri^daction il'iiri journal anti Jacobin ,
k Londres , annoncie et d^'menic, 324 et 54^.
JORDIE , gi^noral. An IV. Son ^loge par Ic
g^i^ral Moreau , 507. — H .--e di tin^iie dam une
victoire , 348. — An V. R' 9oit iin. Ktlre de felici-
tation de la part du directoirf , U-2.G.
JORDY (An-.elme) , de S^rnbonrg. An III.
Mrntion honorable de .NOn Mimoire sur la rege-
neration des mceurs , SSa.
JORRAN (Lnuis), depiitt- de la Creiise a la
convention naiionaU- , et riVHu aw conscil de.s cinq-
cents. An VI. Son opinion sur les rentes via-
gfcres crimes pendant la depreciation du papier
monnaie , ^5.
JoRRY , ex-adjudant general. An IV. Arrcl^
du directoire , qui ordonne son arrestation, comnic
complice de Babeuf, 24'5. — An V. L'accnsatcur
prfes la haute - cour , ne trouve pas de ch-irge.s
suffisantfs contre lui , 226. — II e.st arquitt^ , 282.
— An VI. R^ponse a ses placartls contre lo mi-
nistre Talleyrand , 214. — ' An VII. 11 est ac-
quitt^ , par jiigenient , de I'accusation d'escro-
querie port<5e contre liii par ce ministre , 3oi.
— Parle k la .soci^ti^ des Jacobins , sur les ailaires
du moment , 3i4-
JoSEAU , ex-secretaire de la niairie de Paris.
An II. 1793. Son arrestation , 275.
Joseph II , empereur d'Alleuiagne. An ij^c^-
Ses oidunnances , prciclani.itions ft dt^claraiiop.s
pour ramener les Braban^ons ii la soiimi>sion et a
profiler de I'aniriistie qo'il leur ollie , io5 et uj4-
— An 171(0. Pa licularit^s qui Ic concernent , 5.i.
•^ Ses dispositions a Irgard des Hungrois , 5(i.
— Sa mala. lie , 62. — Ses derniers niomens , (i3.
— Ses adieux a son arm^e , 64. — Parlicnlaritf^'s
sur ses derniers monitns , 6g. — Sa ponipe fj-
ncbre , 71. — Notice sur sa vie , 3G7. — An
1791. Son te.stamrnt poliliqiie , r.2.0. — An 171)2.
R^lorniation de son code civil , 190. — An VI.
Ordre donn^ par son neveu , de lui Clever un
monuiutnt en bronze , 299.
JOS Gjj
Joseph ( rarchlduc ). An V. Est nomm^ palatin
de Ilonf^rie , 82.
JoSNET , oITicier general. An II. 1794- Chargi .
de porter k Saint Domingue le decrtt de la libi-rt^
dt s negres , est arr^tc k son depart ; di'riotiriation
de ceite intrigue des Colons, et deiiel qui I'ap-
ptUe k labarre , 170. — Details sur cette affaire ;
inculpation rontre le comii6 d« Nantes, qui dc-
mande a lejc/je'^/er ; arreslalions de Colons a ctttc
occasion , 171.
JossiNET , lieutenant-colonel dtla gendarmerie
de ia Lozere. An 1792. Pi(c' s < ori.slatant sa
complicity dans les exces ron\mis a Mt-nde , 128.
JOUAN I.' jeune. An !79i. Eciit a Petion , pour
lui demander de permeltre que son fils , nouveau
ne , porta son riom , 271.
Jouanne-de-Sainx-IMartin. An 1789. Est
lieutenant de maire pour le bureau de la garde
nationale,, nuinicipalitd de Paris , 102.
JOUBERT (Pierre - Malhieu ) , curi^ , depute
d'Angouleme aux Etats - gfincraux. An 1789. Se
reunit aiix communes ; son discours k cette occa-
sion , 8. — Relfeve et contredit I'assertion des
•^vi^jue d'Angouleme et arche\ eque de Bourges ,
pretendant que leurs mamlats sont imperatifs , i3.
— Defend les commissaires d'Angouleme , inculpes
pour I'arrestation de lettres a I'adresse du marquis
de Saint-Simon , iq5. — An 1790. Fait rendre un
decret relatif a I'approvisionnement du duch^ de
Bouillon, 224. — Son rapport sur les troubles de
Tarascon et sur I'insubordination du regiment des
dragons de Lorraine , 232. — Autre , sur les obsta-
cles qu'eprouvent les geruvois dans le ci - devant
pays de Gex , pour le transit de leurs grains ,
n'jS. — Prete le serment civique et religieux , SGa.
— An 1 791. Le renouvelle , 5. — Annonce de sa
nomination a I'eveche de Mayenne-et-Loire , 177.
— II parlf sur le serment des eccl^>iasliques, 178.
— Nomine ddfiiiitivement a I'evecli^ de la Cha-
renle , demande I'arrestation de Fauchet , ^v^que
du Calvados , et pourquoi , 235.
JouBERT , dipuU de I'H^rault a la convention
nationale. An III. Rend compte des victoires
reniportces par larnide du Nord , iig. — Et de
I'entr^e des troupes fran^aises en Hollande , 122.
et 127. — Est commissaire a I'armee de la Mo-
678
J o u
«olIe, ^65. — Mande quo I'aibre de la liberty a he
planto sur la place d'arnies de Luxembourg , 280.
— Assiste au conseil de guerre tenu k I'arm^e de
Sambre-et-Meuse , 358. — Sa lettre , annongant
qu'elle a accept^ la constitution , 363. — An iV.
Jl fait part des op<5rations de cette arm^e et de sa
situation, 10 et i5. ^ Annonce que les disposi-
tions 6taient prises pour secourir la representa-
tion nationale au i5 vend6miaire , 18. — Transniet
des succes, 2g. — Et la position de I'armi'e, 67. — Sa
lettre sur le passage de la Sieg , 263. — Autre , sur
celui du Rhin, aSg. — Autre, sur diverses opera-
tions de I'armee , 3o2 et 3io. — 11 annonce la prise
du fort Koenig.slein, 3i4- — De Wurtzbourg et
de sa citadelle, 3i6. — An VI. Reelu au conseil
des cinqcents, il atlaque le droit de marque sur
les etoffcs , 256. — Son rapport et projet sur
les depenses du mini.iterc de la guerre pour I'an 7 ,
3i3 , 323 et 324. — 11 vote pour I'etablissenient
de Tinipot sur le sel , et sur quels motifs , 5^^4.
— An VII. Propose d'autoriser les munitipaliles
a delivrer des dispenses de services pour infirmiLes
palpables , 85. — Discus.vioii de son projet k ce
sujet , 92. — II est eiu secretaire , 94. — Reproduit
son projet sur la dolivraiice des conges , 100. — Le
fait adopter , io3. — Demande un nouveau travail
sur les ecoles priniaires, 121. — S'oppose k I'envoi
d"un message au directoire pour avoir des renseigne-
mens sur la situation actuelle des departemens
reunis , i58. — Opine sur les finances , et pour le
r^tablissement des masses militaires , 142. — Son
projet sur les secours a accorder aux militaires
retires, i55, 177 ct 178. — Le fait adopter, 189
et 197. — Invoque I'ordre du jour sur I'annullation
des congas , proposee par Delbrel , 286. — Pr^-
sente un plan pour aiigmenter la garde du corps
Idgislatif , 296. — Combat le projet de Temprunt
de 100 millions , 3i6 et 017. — Discute sur le
personnel de I'arra^e , 322. — Fait arreler que la
garde du corps legislatif sera commandee par un
general de division , 323. — Parle sur la question
concernant la niise de cette garde a la disposition
de quelque autorite que ce soit , 33 1. — Fait adop-
ter un nouveau projet sur Its soldes de retraite ,
343.
JoUBEJRT, general frangais. An IV. Contribue a
J u
la prise de i,r>oo autricliiens, commandes par ic g^-
rn(5al Provera , alabataille de Milldsimo, 218. — An
V. Eloge de sa conduite a la bataille d'Arcole ,
par le genera! Bonaparte , i3i. — 11 remporteun
avantat^e sur les Autricliiens , i55. — Marche de
sa division sur les ^tats du pape , 272. — Son
adresse au directoire centre les Clichiens , 326.
— An VI. Est charge de presenter au directoire
lesdrapeaux cnlev^s par I'armi'e d'ltalie , 73. — Son
discours , lors de la reception de Bonaparte par la
mcme autorit^ , 83. — Sa coriduite a la Haye , oil
il comraande , lors des changemens operes dans le
gouvernement batave , le 22 brumaire , i32. — De-
tails sur sa participation a la revolution du 24 prai-
rial daub le meme gouvernement , 271. — Est rem—
plate , par Hatrj , dans son commandement , et
reniplacecelui-ci a I'arm^e deMavcnce , 296. — Son
adresse a son armee pour la fete du 10 aout ; il
annonce aux soldats la perspective d'une paix pro-
cliaine , ou la derniere heure des rois , 334- — Fait
des requisitions sur les deux rives du Rliin pour
le service de I'armee , Sog. — Sa n^gociation avec
Muller , sdnateur de Francfort , pour un emprunt
de 5oo mille francs , 35o. — An VII. II est nomm^
au commandement de I'arnif^e d'ltalie , 24- — Y
reniplace le g^n^ral Brune , 5o. — Sa proclamation
aux soldats , 54. — Son ordre du jour , annongant
que rarmde de Rome est aux prises avec cclle
du roi de Naples , 85. — Sa lettre , annongant
I'installation du gouvernement provisoire de Turin,
go. — II en public I'organisation , gi. — Declare
les troupes piemontaises , partie de I'arniee fran-
caise d'ltalie , 97. — Est autorise , par le directoire,
a expulser tout frangais sans mission ou concus-
sionnaire , ii5. — Fait arieter plusieurs agens
francais k Milan , 121. — Felicitc le general Grou-
chy , commandant en Piemont ; lui recommande
les Lesoins et la surete de I'armee frangaisc , i53.
— Donne sa demission au directoire , et designe
Moreau pour le remplacer , 220. — s Est nonuiie
commandant- de la 17. ""^ division militaire , 272.
— Reprend le commandement en chef de I'aimee
d Italic, 288. — Est remplace par Marbot, a Paris,
295. — Combat de procedi^s cntrc lui et Moreau ,
335. — II est charge de faire pousuivre Latour-
Foissac pour la capitulation de Mantoue , i!/id.
J o u
— Est tui la bataille de Novi , 34o. — Notice
- siir ce general , 342. — Letire du directoire h fa
veuve , 343. — Lcttrc de Bernadotte a rarnu'e
d'ltiilie , pour I'cxciter a le venger , j'i/J. — Det;iils
sur fa uiort , ilx'J. — Messages y rchillfs , 544-
— Clienier fait prononcer cju'il n'a cessc de bifn
nii'iitrr de la palrie ; Briot rcchiuie un monument
& sa nieinoire , ibid. — Adoption , pai- le consti!
des anciins , de la declaration di' bicn nu'ri'ti! de la
patrie ; Garat y prononce son ^loge , et cite scs
dernieres exhortations aux soldats , 545. — Nou-
velle demande dun monument en son lionrieur ,
547. — Autres details sur sa mort et sur sa per-
sonne , 349 ct 5o4. — Le corps legislatif lui d^-
cerne un monunienl ; ordonne et ex(;cute une fete
fun^bre , 35i , 353 et 35y. — Honpeurs rendus a
Si)n corps, a son arriv^e k Toulon, 352. — Details
de la fete funebre c616bree a Paris , et discours de
Sieyesi cette occasion , 363,
JoUBERT , sous-lieutenant. An IV. Sc distingue
a la bataille d'Eitingen , 000.
JoUBERT, pre^idpnt du departement de In Seine.
An VII. Est nonim^ regisseur de I'octroi munici-
pal , 37.
JouBErLT - BoNNAiRE , deput^ de Maine - et
Loire au conscil des cinq - cents. An VI. Fait
adopter un projet qui ptrmet au directoire de
r^f^ler avec les fabricans de Cholitt , la valeur ef-
fective de G millions niandats , qu'illcur a prules ,
206. — An VII. Propose Tordre du jour sur une
demande de la commune d'Anvers , tendanle a
Clever un monument au citoj'en Roclier, assassine
en faisant executer les lois , 2.^. — Fait cliarfier
la commission d'un nouveau travail relatif aux dis-
penses du service niilitaire , 84-
JouuOT. An VII. Extrait de son discours sur
la n^ces.'situ d'apprendre l'lii>toire , 162.
JOUKNNE-LOMCHAMPS , dispute du Calvados a
la convention nationalc. An III. Fait decreltr I'or-
gariisation de retabli.<;Nemnit des sourds-et-mue!s ,
108. — La reduction , par les assemLlees elec-
torales , du tiers c!i-s membres de !a convention ,
340. — An V. Pa>,e au conscil des cimj cent.-.,
est elu secji'taire, 12"). — AN VI. Adininisirateur
de^ hospices civiis, donne sa cl^n)ission de cetle
place , 26-, — IVeelu au mcme conscil, y pioiionce
J o u
679
une opinion sur I'oig.'inisation des secours publics ,
2-g. — Ah VII. Son projet sur les hospices , iG4»
20S , 206 et 207.
JoiTFRET (P. Antoine), di'put^ de I'Allier a
I'avseniblec legislative. AN i~C)2.. Defend Ic projet
rel.itif a la formation de la haute- cour fiationale,
4. — Demande qu'on declare qu'il n'y a pas lieu a
accusation centre Duport , et defend cct cx-mi-
ni^tre incuipe par iMerlin de Thionville , i58 et i.Sg.
JoUNEAU ( Jean - Josepli ) , depute de la Cha-
rente-Inferieure a I'assemblee legislative. An 1791.
Vote pour que les odllices natinnaux soient consa-
cres a I'exercice du culle salarie par la nation ,
33i/. — An 1792. Son rapport sur les troubles de
Perpignan ; proposition du decret d'accusation
conlrc leiirs auteurs , 5. — Veut cjuc la somme
de G millions , demandee par le roi pour les de-
penses secrettes des affaires etrangferes , soit re-
duite h trois, 118. — Ses explications au sujet
de son afl'aire avec Grangeneuve ; dc-cret portant
que les t^nioiiis de son assassinat sur ce deput(5
scront cntendus a la barre , 1G8. — Autre qui
I'envoie pour trois jours a I'Abbaye , sans preju-
dice detoute action judiciaire , par suite du nic^me
fait, 169. — Autre qui enjoint au juge de paix
des Lombards de faire executer contre lui le man-
dat d'aniencr , ■mo. — 11 combat le projet d'ar-
mer les citoyens avec des piques, 21 5. — Man-
dat d'arret lanc^ contre liii par le juge dc paix
des Lombards ; decret portant qu'll sera fait un
rapport a ce sujet, 217. — II est decr^l^ d'accu-
sation , par suite de la mcme affaire , aSi,
— Prisonnier k I'Abbaye, se presente a la barre,
en anrioncant qu'il a ecliappe aux massacre:, du 2
siptcnibre, et que le peuple a respecte son ca-
ractfre da deputd, 249. — Decret qui suspend,
pour trois jouis , le niandat d'arrfit lancd contre
lui, 2G2. — An I.'^'' i-;t]5. A la solliritation des
citoyens de Fiochefort , qui I'accufent d'incivisnie,
est destitue de sa place de lieutenant colonel de
la gondarnurie , i3. — An 111. Altercation cntre
Dtihem _et Tallien qui pritend Tavoir sauve de-s
massacres de septembre , 54.
JoURDAIN. An I."^'' 1793. Lettrc signee de
ce nom , annongant un comj^lot contre la vie de
plusieurs deputes ; decret qui luande ce particu-
68o
J O U
lier a la barre , pour donner des eclaircissemcris ,
75.
JoURDAlN , pendu k Rouen en 1789, lors dcs
troubles excitt's sous Iv pr^texte des subsistances.
An II. i-q3. Son ^loge par Dubois - Craned et
LenuJ , aMx Jacobins, 6i. — Dc^cret pour la
rehabilitation de sa nidmoire ; et fete celebrde en
son honnc'ir , 65 etyi.
JOUHDAIN , depute d'lUe-et-Vilaine au conseil
des anciens. An VI. Combat la rd.Nolulion rela-
tive aux theatres , 25i). — Celle sur la coiiipt.ibi
lite intermediaire , 270. — Et celle qui etablit une
taxe en faveur des receveurs de d^parteinens , 278.
^ Est noniuie secretaire , 3o6. — Fait arreter
la celebration du y thermidor au sein du conseil,
3i2.' — Et rejeter la resolution sur les dom.Tincs
congeables , 323. — Son rapport et discours en
faveur de celle qui ordonne la fabrication des
nouveaux poids et mesures , 324 ^^ 343. — An
VII. Fail rejeter celle du i3 fructidor , relative
a la poste aux clievaux , 22. — Combat celle rela-
tive atf regime hjpotUecaire , 5.3. — Defend celle
relative aux dedi^ances , 78. — Soutient celle
concernant les jugemens induement qualifies en
dernier ressort , 82. — Son opinion relative aux
ascendans d'emigr(5s , log. — Vote centre la re-
solution y relative , iiq. — Defend celle sur
les prises maritinics ,,i4'- — Combat Torganisa
tion judiciaire civile , 148. — Et la resolution
sur les elections de la Loire, 2.'i7. — Provoqiie
I'inipression de Tadrcsse des babitans de Grenoble,
contre Schercr, 241. — Vote contie une autre
resolution sur les elections de la Correze , ^So.
— Appuie la knesure des olages dans les pays
chouannes , 297. — Combat , en quelq.ies articles ,
la reduction des traitemens publics, 3o4. — Pense
que c'est au directoire a contenir les Jacobins
denonces, dans les bornes dc la constitution, 3i8.
— En defendant Barrere , se presente lui meme
comnie ayant ete victime de Robespierre , et vote
le rapport des exceptions a la loi d'amnistie , 3^0.
JouRDAiN-CoMBET. An 1792. Est decrete d'ac-
cusalion pour les troubles de la Lozpre , 91.
JOURDAN d'Avignon. An 1791. E^t accuse
d'avoir inHuence le nouveau voeu des Avignonais ,
en dressant contre euz une iistc de proscription,
J o u
i45- — Est denon( e par Mauri , 207. — Situation
de son annee, 3i5. — E»l denonce par les citoyens
de Carpentras , 320. — Et arrcte par ordre du
CMumiissaiie du roi , 322. — Details de son arres-
tation par Bigonriet fil^ , 026. — Protestation de
plu> de triiia miUe citoyens d'Avignon contre tout
ce qui a ete fait en leur nom , et dans b urs murs , par
lui el son parti , 338. — An i 792. Son entree triom-
phale dans Avignon, i3i. — An l.'"' I7ej3. 11 est
nornme, par le conseil executif , commandant de la
gendarmerie de cette ville , 56. — An II. 1794-
Accuse , se justifie aux Jacobins , et y revolt le
baiser fraternel, iu5. — Y defend Rovere , etobiient
.von dip'ome , 121. — Consnlte le representant
Maigriet pour arreter Pellissier , depute en conge;
accusations ctyitre lui a ce .sujet, 210. — II reclame
pour sa liberie aux Jacobins, 229. — Petition de
la societe d'Avignon, qui demande qu'il soil puni
dcs crimes qu'il a commis dans le deparlement de
Vaucltise , 240. — II est condamne a mort par le
tribunal revotutionnaire , 253.
JoURDAN, depute de la Nievre a la convention
nationale. An 1.^'' 1793. Reclame en faveur dc
Ballard , procureur-.syndic de cedepartement , pour-
suivi par suite du 3i mai , igo. — An II. 1794'
Denonce une insurrection contre la representation
nationale , et un discours de Vadler aux Jacobins,
365. — An III. Rend compte de sa niis.sion , 93.
— Aimonce la decouverte d une mine de charbon
de terre, prfes Clamecy , loi.
JoURDAN de la Haute - Vienne , general des
armees fran^aises. An I.*'' 1793. Est nomme
au commandement en chef de rarniee des Ar-
dennes, 253. — An II. 1793. Et a celui de I'armee
du Nord , 269. — Details de sa premiere victoire
sur Cobourg, 27 et 3o. — II est appeie a Paris pour
conferer avce le comite, sur les plans de campagne,
53. — Protes'e aux Jacobins de son devouement
h la cause de la liberie. 54. — An II. I7i.)4- I""
culpe par Barrere , perd le commandement de I'ar-
mee du Nord , r38. — Commandant de I'armee
de la .Moselle, armonce la piise d'Arlon , 212.
— Autres surres , 219, ?4'^' 1 ^48 et 253. — Prise
de Dinant , 254- — Prise de Charleroy , 280. — Sa
gloire a la bataille de Fleurus , 282. — Ses lettres
oflicielles sur les succes de I'armee, 2g3, 3o3 et
Za6.
J o u
3oC. — An III. Annoncc les viclolrfs de Tarniee
cle Sambre et Meu-e, 2. — La prise d'Aix-la-
ChapoIIe , i3. — Uric nouvcllc victoire ,et la prise
de Juliers , 17. — Sa letlrfi siir le drapeau envoyc^
i son arni<5e par la convention , 2/5. — Autre an-
nongant IVntrt'e des troupes dans Cublentz , 07.
— Autre sur la prise de Macstriciit , 5o. — Ses
operations niililairrs , cjy. — Est nomm6 comman-
dant en ciii'f de I'arni^e de Sambre et Meiise , ifiS.
— As.sistcau conseil de guerre Icnu a cettc arm^e ,
55(; — Annonco le passage du Rliiri et la prise de
Dusseldorff, 358. — An IV. Autre ietire sur ce
passage , pr^s Neuwled , 3. — Defaitc de Tenncmi,
8. — 11 annonce que les dispositions ^taient prises
pour sccnurir la representation nationale an i' ven-
di'miairc, 18. — Son ^'loge p.nr Carnot , sur sa re-
traite qu'il atlrihue au rttard apporto au passage
du Rbin , 36. — Sa lettre sur quelques alTaires
avec I'ennemi , 85. — Le general Kray lui annonce
la rupture de I'arniistlce ,261. — Sa lettre sur les
avantages de I'armee de Sambre et Meuse au pas-
sage de la Sleg , 263. — Son eloge par Trouv^ ,
ihid. — II annonce le gain de la bataille d'Altein-
kirclien , 260. — Rend compte de sa retraite sur
la rive gauche du Rbin , et de cello du gent^ral
Kl^ber , 2-0. — De diverses operations de l'arm(5e,
2-78. — Erivoie une lettre interceptde , sur les projets
du prt5tendant, ihid. — Autre lettre sur la retraite
de son arm^e , 280. — II dement une correspon-
dance supposee entre lui et I'arcliiduc Cliarles ,
2S5. — Rend compte di passage du Filiin , 283.
— Annonce divers avantages ofi se sent distingu^s
plusieurs generaux, 299. — Details de ses opera-
tions dopuis le passage de la Lalin , et 61oge de
plusieurs chefs , 3o2. — Annonce la prise de
Wurtzbourg , et de sa citadelle , 3iG. — Les
mouvemens de I'armee, 317. — Des succes sur le
Mein , 321. — La'prise du fort de Rotbenibcrg ,
333. — Divers succes de I'armee, 34o. — Ses ninu-
veniens retrogrades , 349- — Rend compte dune
altaque de I'ennemi sur Wurtzbourg , 355. — De !a
retraite de rarnire,35G. — De ,«on arriveesurlaLalin,
en arri6re de Wetzlaiir , 364. — -^^ V. Depule
de la Hau(€-Vienne au con.seil des ciruj - cents ,
est applaudi a I'appcl noaiinql des deputes du nou-
rcnu tiers , 245. — Examine les moycns a cui-
Table alphabetique^
J o u
^8]
ployer pour rappeler les agens des Colonies, et fi.irc
peser sur eux le poids de la re.^ponsabilite, 263.
— Ses observations sur les r(5sultats possibles dii
projet concernant la garde du corps legi.slatl'f ,
2G1J. — Eloge par Lcnoir-Laroche , de son dis-
cours sur la police des cultcs , 2f)3 — II di.«cute
ce projet et propose une nouvelie formule de d6-
clarations k exiger des pretres , 2y6 et 21J7. — Fait
adopter un projet pour la suspension de toutes no-
minations k des emplois militaires , 5o8. — Autre
sur le nombre desofficicrs g^n^rauxet descommis-
saires des guerres , ibid. — Autre sur la mise en
etat de siege des communes, 824. — Discours par
lequel il provoque la celebration do I'anniversairs
du 10 aoiit , 39.6. — Amende le projet sur I'or-
ginisation de la garde legislative, ibid. — Fait or-
donner la mise aux voix de quelques articles
relatifs aux destitutions militaires , 333. — Est
elu secretaire , 334. — Appuie la p(!-tition de
la mere du general iVlarceau , et fait I ^loge de
cet officier , dont il fut I'ami et lu conipagnon
d'armes, 338. — Denonce une lettre ecrite par
Ramel , commandant des grenadiers du corps 1^-
giblatif , comme cherchant k insinuer qu'il y existe
un parti qui veut renverser la constitution , 34o.
— Entre dans quelques details sur les contribu-
tions levies en pays ennemi , et dcmande I'ordre
du jour sur la proposition d'un message a cesujet,
345. — Combat le projet relatif a la soldo des of-
ficiers reformis et au pavement qui doit t'en faire
liors de Paris , 546. — Et ccux de Thibaiidcau sur
la marche des troupes , et les adresses des armees,
35o. — Formation d'une commi-'^sion chargee
d'examiner sa denonciation contre les fournis.'eurs,
352. — Fait arreter qu'il sera fait une adresse au
peuple et aux armies sur le 18 fructidor , 354-
Prtte le seinient ordonno aux niembres du nou-
veau tiers, ct ajoute : ./<■ In jure sur mon sabre ,
358. — An VI. Est ^lu prt'sident , 6. — Son
rapport sur les moycns de distribuer le milliard
promi.sauxdefenseurs de la patrie, yGttgy. — Autre
sur les intitutions rt'publicaines militaires, n8.
— Adoption de son projet sur le niilliard , 128.
Son rapport sur Ic mode de recrutcnient de
I'armee, iBg et 160. —Fait declarer que rarni^e
d'ltalie ne cesse de bicn merittr do la patrie, 167.
86
68'2
J O U
Son rapport snr I'liotcl national <^es InvaliJos ,
iy3. Defend lc3 (Elections de son d(5partenient ,
et dcmande fpic I'oa prouve , par pieces , la cons-
piration .■dldguee pour motif de leur annuUation ,
2:-5i. Son opinion contre le projet de la com-
mission des ci;i'[, sur les elections de Tannic,
qu'il dit t tre Ic travail du directoirc , et tcndant
k etablir rinflucncc du pouvoir cx(5cutif sur le
lcj;i.vlatif, 232 et 2.33. — II est elu secretaire ,
243. — Pour remontcr I'arm^e , propose la conscrip-
tion miiitaire de 20 jusqu'a 25 ans , 3o6 et suu'ans.
Combat le projet rtlatif aux cr6anciers et co-
partageans des Emigres , 3o8. — Fait arreter un
message pour savoir si I'etat des finances permtt
le payement des pensions militaires ; et Texamen
des propositions sur cct objtt , Soy. — Son rapport
sur la conscription repand la conitcrnation parmi
la jeunetse de laBelgiquc, 3io. — II dinonce un
pamphlit de Gilbert, invalide, ibiii. — Demande
le r^tablissement de 1 hotel des nionriaies a Li-
moges , 3ii. — Discussion et adoption de plu-
sieurs articles de son projet sur la conscription,
332. — II fait hommage d'une carte topographicjne
du Hundsdruck, par le general Hardy , 354- — An
VII. Vote pour que la premiere classe de la cons-
cription miiitaire soit apprlee toute entifere a
l'arm(^e , 6. — Est ^la pr^>ident , ibiJ. — Vti-
»ente la redaction de la resolution pour la levee
de 200,000 conscrits , 7. — Nomme general de
I'armtc du Danube , envoic sa demission de reprd-
sentant ; son eloge , a cette occasion , par Lucien
Bonaparte, a4. — Banquet donn^ a ce g(^neral avan;
.'.on d^pp.rt, 3o. — II annonce Tcntr^e des Francais
dans la forteresse d'Elueitibreistein , i3G. — Sa
proclamation a I'armee du Danube sur la repriic
des h-oslilits's , 1G8. — E!le est commuriiquce aux
miniitres a Rastadt , iC'g. — Mouvemens de son
armi^e , i83. — Eloge de ses plans militaires, 188.
— II est invito, par le directoire , k ne pas favo-
riser les insurrections en AUcmagne , 194. — Sus
pend de ses fonctioris le gcndral de cavalerie,
d Hautpoult , ibid. — Bat les Autrichiens ; est oblig^
de so retirer k cause de la disproportion des forces,
iq5. — Remplac6 provisoirement par Massdna, ar-
five a Paris, 201. — Est nomnit5 inspecteur g(?n*5-
tal d'inlanterie, 218. — Rentr^ au conseil des cinq-
J o u
cents, fail rcnvojer au directoire une p(^tit!on de
Gayvernon, depouilU de ses droits par le directoire
pr6c^dent , 276. — Vote une amniitie pour les d^-
scrteurs, et la peine dc mort , k I'avenir , pour la
desertion a I'interieur , 279 et 285. — Fait appeler
les conscrits aux armies, et r^soudre I'emprunt
de cent millions , 283. — Ses observations sur I'or-
ganisalion de I'arm^e auxiliaire des conscrits , 285.
— Toasts porto'i , par lui , dans une reunion pa-
triotique , 298. — 11 parle sur I'emprunt forc^, 3o2,
3o3 et 3iG. — Et sur I'organi.vjtjon de la garde na-
tionale, 3o5. — Appuiela proposition de supprimer
la formnle de haine a I'anarchie du serment des
ofUciers de la garde naiicnale , 3o8. — Debats sur
cfctte opinion, 309, 3ii et 3i2. — Discute sur le
personnel de I'armte , 522. — Parle sur la question
rilative a la mise de la garde du corps liigislatif,
a ladi.'-position dune autre autorite ,33i. — Combat
la proposition defaire d(!'< larer les arnies possed^e*
par les citoyens , 355. — Son projet pour faire decla-
rer la patrie en danger; et debats y relatifs , aSg ,
36o, 36i , 362 et 363. — Rejet de cette mesure,
et protestations qu'il excite , 3G.3 et 364.
.ToUKDAN ( yX-ynie ) , litterateur, et I'un dis
redacteurs du Moniteur. An lil. Ses rMexions
sur la garde df^partementale dehatlue et rejetee
au 3i mai , 264. — 11 rend compte du proems , du
jugenient et de la mort des six deputes condamnea
pour les cvenemens des premiers jours de prairial ,
274. — Ses observations sur 1 inconvenient de faire
r^sider les deux constils legi»lalifs dans la meme
commune, 33i. — An IV. Ses reflexions sur la
coiiduite des assemblees primaires de Paris, 11.
— Article sur les inhumations , 288. — An V.
R(5flexions sur I'arrete du repre.senlant Laplanche,
qui avail condamne un ciloycn porte sur la llstc
des <5goistes, formee par une societe populaire , a
une amende de i5,ooo francs, 112. — Autres
observations sur I'assemblee de I'ile de France ,
et sur la justification de sa conduite envers le
commissaire du gouvernement , 119, — Rt'flexions
contre I'eclat donn^ par le directoire au serment
du 21 Janvier dans I't^glise de Notre-Dame , laS.
— Autres contre son message pour assujettir les
eiecteurs au scrmtnt, 177. — Son invitation aus
electeurs du se soumettre a la declaration cpe la
J o u
'oi leur Impose, 184. — II rontl rnmptc leanT, 1 1. — Pierid
comptc du succes do la dep jtatlon an roi , au
aujet des deux gaides-fran^aises enleres par Ic
peuple , i3. — Propose de chanter iin Te Deum
en r. Dem.jnde le
rmiplacenifnt du general iMoutesquiou , cu'il si-
-nale comuie un traitrc , 28 1. -. Accuse Tofficier
>lu gonie Cail'arelli - DiiHiI^^a d iiicivisme , 340.
— Seerie que Ion tend k dissoudre la r^publiaue
en altaquant la convention nationale ; niais que
la monlagne dcvi.ndra le passage des Thermopiles,
et demande que le president, qu'il accuse de par-
tlalitt', soit rrmplacu , 3t)3. — An I.^r ,^^-3 j^_
terrompt L^njuinais declarant qu'll n'y a plus de
liberty pour la representation nationale , i55. £<[
(^lu secretaire , ic)5. — Dt'clare avoir connu a Ro-
mans , pour un bon patriots , Baudin , d^nonre
romniemembre du comite insurrectionnel de Lyon
246. —An II. 1793. Fait d^cr^ter que le dt'par-
tement de la Drome a bien mdrit^ de la iiatrie
2G5. — Obtient, aux Jacobins, I'ordre du jour
sur Ies interpellations de Couthon k Dubois-
Cranc^, 82. — An II. 170,4. Parle pour ton fil»
d^nonce, 3i3.
JULIEN ( Jean ) de Toulouse , depute de la
Haute-Garonne a la convention nationale. An
I.'' 1793. Est nomm^ secretaire , ^. Fait d,;-
crc^ter la punition do ceux qui commettraient des
indt^ccnces dans des Edifices con,«acrt^ au culte
79. — Est envoy^ k Orleans pour veiifier Ies f,,its
d'incivisme attribi^s aux chefs de la le;;inn tcr-
manique, 128. — En mission dans la Vend/e, y
entrave la liberttS de la presse, 144. Decrrt cui
casse son arr^te sur la suppression de pl^sit ur.t
journaux, 147. — II est inculp(' par La-oiirre , au
sujet du decret d'absolution de IVlalus ct d'Esna-
gnac , 147. — Insiste pour le d(fcret d'accu.sation
de Buzot , 1G7. — A propos des assassinats com-
mis a Beaucaire , propose de dcstitucr la munici-
paliic, et de dccieler d'arrestation plusicurs fonc-
tioiu.aires, I'-'y. — Fait dttriicr r<.l«rgistcaient des
686
J U L
co.Tiiiiissaircs du consiil cx/'C itif Jelcnus a Brest ,
2o3. — Fait adopter son projct iclaiifaux cvt'ne-
nietib de Boawcaire , ?.o4. — Son rapport sur la
conduite nnli;aire do Westerinann; il propose son
renvoi devant los Iribunaux mililaires , et la tra-
durtian du lieutenant-colonel Caire au tribunal
rdvi.lutionnaire ,212. — Fait metlre en liberie (roi.s
miniotres du ciilte ii Ork-ans, 2i5. — Fa't mander
a la barre le syndic du district , le maire do la
commune de Bre.^t , et Bernard son subsiitut ,
222. — Son rapport sur la petition du citojen
Chevalot , cure dans la Haute -Saone, destitue
par I'uveque Flavigny, pour cause de mariagc ; il
fait atinuUer toute destitution pour la m^me cause,
226. — Fait d^cr<5ter que la soci^te populaire de
Toulouse a bien merits de la patrie , Z2j. — De-
iior.ce la societi de Tonnerre , z'ii. — Fait rap-
porter le dccret d'accusation rendu centre le g^-
n^ral Beysscr , et le fait renvo3er a ses fonctions ,
a32. — Fait approuver la conduite de I'adininis-
tratioPi superieure des Lsndes , et ordonner I'ar-
restatiori des fonctionnaires de Dax , s-id. — An-
nonce que Custine prolonge sa procedure en ap-
pelant en teinoignage Houchard ct tous les com-
mandans de places fortes ; et propose de faire re-
tevoir les di'^positions sUr les lieux, 255. — Fait
rapporler le decret d'arrestation rendu centre Fabre-
Guitte, secretaire ducomite central de Monlpellier,
r'i^, — Son rapport sur la dissolution de la soc'ihc
populaire de Narici ; fait dccr^ter la mise en liberie
de Maug^. , president de rette sociott^ ; I'arrestation
et la traduction a la bane de Villot , procurcur de
la commune, ct de Gcnaudet et Olheim , officiers
manicioaux ; ct la destitution de Duquesnoj', di-
lectcur despostes ct ex-constituant , 238. — Pro-
pose de f:iire examiner la conduite de la conipa-
gnie des Indes , qu'il accuse d'avoir pr^te des
sommt'S <5normesau dernier tvran pour fr.irelaconfre-
revolutic-n , 289. — Fait df^crt'ter I'arrestation tt in
tran'-lation ii Paris de plu^icurs citoycns de Lorient ,
liLr). — F.iit decreter que I'adniinislration du do-
partiment de la Correze n'a pas ces;c de bien
jueriter de la patrie , 260. — An 11. 1793. S'op-
po.sc a la proposition de declarer coritre-revolu-
jionnaires et suspectes les feiiimes qui n^gligcraient
tl? porter la cccarde nationale ; fait decreter huit
JUL
jours de prison pour cette nc'-jiligence , ct en cas
de recidive , la n^cliision jus(pi'a la paix , 26G.
— Autre d(5cret, sur sa propo.sitloti . portant peine
de mort centre les fournisseurs infidellis, 274.
— La socit^t^ des .Tacobins charge une commis-
sion d'exauiiner sa conduite ; D.ivid deniande qu'il
expliqiie ses liaisons avec d'Espagnac ; Piaisson veut
qu'il r^ponde aux bruits semes contre lui , 17.
— 11 deltnd son rapport sur les administrations
rebclles , ddnonce par Robespierre , k la nieme
societe ; debats a ce sujet ; la commune de Paris
en ordonne le briilemetit, 26. — 11 le retracte,
27. — Fait approuver la conduite de Laplanche ,
dans le Loiret et le Cher, 3o. — Appuie le dc-
cret qui de.'-avoue son rapport, 3i. — Fait pro-
noncer la mise en llberte du niaire de Bcaucaire ,
4''. — Combat la proposition de mettre hors Is
loi tout pr(5venu qui se soustrairait au dccret d'ar-
restation, 53. — Est arr^t^, (io. — Son evasiun,
G4. — An II. I7q4- Prevcnu de conspiralion ,
est d^cr^te d'accusation , 178. — Est designe par
E. Lacoste comme agent de I'^lranger , ■ 267.
— An 111. Mis hors la loi , retlame la cessation
de sa proscription, qu'il attribue a sa liaine pour
Robespierre , 8g. — Marec vante son humanity ;
irivoque la justice de la convention nationale
en sa faveur , et fait charger les comites d'exa—
miner s'il n'est pas dans le cas de la garantie
accord^e aux reprcscntans du peuple , i-i. — An-
nuUation du diicret rendu contre lui, 2o3. — AN
IV. Renvoi au comit^ d'une lettre justificative de
sa conduite, 33. — An Vll. Ecrit rilativement
aux troubles survenus dans une assemblee pri-
niaire de Paris , dont il est le president , i8q.
— Est cliargo , par la societt^ des Jacobins de la
rue du Baeq , do r^diger une adresse au corps
legislalif , provoquant la declaration de la patrie
en danger , 3"8.
.TULIEN de Paris. An I.'"'' 1793. Pre-ente une
pi5tition , au nom de la society des Cordeliers ,
pour dcmanJer le maiutien de Boucho'te au mi-
nistcre de la guerre , et annoncer qu'elle va Cle-
ver un aultl au coeur de iVIarat , 209. — Se
plaint de la societe des Jacobins , et de I'iniou-
ciance avec laquelleon laisse Brissot, Vergniaud et
Marie-Antoir-et'.e , sans les juger , 257. — An III.
J U L
Est il(^iionr(5 pnr Tallinn commc I'un dc scs cn-
rirmis , io3. — An VII. Son dlscours a la so-
c\6li populaire , centre les dilapiJateurs et Ics
rojalistfS , Sao.
JULIEN de Lillc, ex payeur principal dc la detu
piiblique. An II. lygS. D6cret declarant qu'il
a bien merits de la patrie , et accordant uno
indemnity h sa vciive , 20.
JuLIEN , ll!.s du depute de la Drome. An IJ.
I7q4- Membre de la commission executive de I'ins-
truction pu'blique, prononce un discours aux .Ta-
cobins .loy<5 dans la meme fonclion,
a Naples, y est arrelc , 217. — Et traduit a un
conseil de guerre avec Championnet , 22C). — Est
remis en activite , 333.
JOLIEN , ex iiitendant d'Alengon. An II. i'j<^)i.
Est cot;damr.«5 h mort par le tribunal revolution-
n-iire , 294.
JonEN, ci-devant attache k I'ex-rainistre Noel.
An VI. Est arrive a la Haye, 7 55.
Julien-de-Savaux. An 1789. Est nomm6
administrateur des travaux publics , municipality
de Paris , 102.
JuLIEN-SoUHAlT , deputil- des Vosges k la con-
vention Rationale , r^elu au conseil des cinq-cents.
An IV. Son dlscours sur la contribution fonciere ,
dont il demande la fixation sur le pied de celle de
lygo, 143. — Fait un rapport suivi d'un projet dc
resolution sur les passe-ports et les etrangers ,
179. — II e.>t adopl^ , 18B. — Son opinion contre
lc3 pensions a accorder aux ci - devant religieux
Beiges, 336. — II combat le rapport de la loi
du3 brurnaire qui exclud di verses classes decitoy ns
des fonctions publiques , 35g. — An VI. Appuie
lo projet r.lutif a la detle publique, i. — Demande
le lapport du piojct adopte , ct un message au di-
JUL 687
recloire sur celle de la ci - devant Bclgique , 2'"'.
— Vote le rapport de toutes les lois relatives aux
liarrieres , /^(j. — Combat le projet sur I'impot du
taUac , gi et 92. — Est cliarg^ d"en pr^Mntir un
autre , 94- — Combat I'avis de la commission sur le
luariage projcli de la fillede Lepelletier, io5. — Ap-
puie cclui qui enjoint au directoire de poursuivre les
autcurs de I'outrsge fait a la ri-'pr6sentation natio-
nale, pour la saisie de manteaux desd(^putds , aLvon,
122. — Opine sur les effets de I'adoplion en g6-
n^ral , 127. — Presente un projet rdiUif a l.i
comptabilite intermeiliaire, 147. — Combat le nou-
veau projet de Talllen sur I'lnipot du tabac,i7i.
— Son di.'cours , en faisant IiommEge d'une es-
tampe , reprusentant le general Marccau , tu^ prcs
INlaycnce, 2i3. — II est nomm^ candidal pour la
place de commissaire de la tr^sorerie, aSy. — Fait
un rapport sur les operations de la tresorerie ,
pendant le cours de Ian 5 ; en annonce un autre
sur les dons patriotiqucs, les versenit-ns et I'emploi
des fonds , 240.
Jl'LLY-JuLlEN , ci-devant rc^gisseur de I'cnre-
gistrement. An VI. Resolution qui lui accorde une
pension, 1 i(i.
JuMiAUX. An IV. Sa Ic'ttre annongant des suc-
ces a I'armtie de Sanib;e et Mcuse , gS.
JUNCAROT (I'abbi^). An 11. 1794. Correspon-
dant de Proueres - Dumartin , pour allumer la
guerre civile dans le departement des Landes , 194.
Juneau, ex- commandant de la section des
Amis de la Pat.-ie , et contumax. An IV. Con-
damnd a mort par un conseil milltaire , k la suite
du i3 vendemiaire , ^o.
JuNiE, commissaire de police a Paris. An 1792.
Bless^ dans un tumulte arriv^ au faubourg Saint-
Marceau , obtierit la mention honorable de sa
conduile , 49- — Est nonim^ suppleant du procu-
reur-syndic de la commission adminislrative , rem-
plagant le depa;tement , 252. — An I.*'' 1793. Re-
niet i\ la comamue de vieux litres de fiefs , dont
elle ordonne le bifilemmt au 10 aoilt , 221.
JUNOD ( Fran^jois). An II. i7g4- Est condamn<5-
h mort |>ar la cunmii sion royale du Pi^tiiont, 333,
JUNOD ( IcChatc'ain ). AN VI. Est mis en arres-
tation , par cdre de MJM. de Eerne et de Fribourg;
/-po
UOU
J U N
arrdte du dircctoiru tVarii^ais qui le concerne , loi.
— 11 refuse de s'dcliapper do prison , i38.
JUNOT, aide-de-camp. An IV. Sabravoure dans
raflaire de Salo . SaS.
JuRiE. An lyfjT. Est juge suppl(5ant du tri-
bunal du lo aoili , 233.
JussiEU ( de ). An 1789. E^t nommi5 menibre
de la munirlpallti- de Paris , g4. — Et lieutenant
de niaire pour leh hospices , 102. — An 1791. Est
iln meiT.bre du dep.irtfin' nt , ^3.
Jussuf-PaCHA. An 1789. ENt pris par les im-
p^riaux dans !a nitile villc dOvnack, 124. — An
1790. Grand - visir , niani.slrste des dispositions
pacifi jue;" , i4;')- — An 1791. Bniil de son empoi-
son.':. 111 •: t , :;i .3.
Justin, so'dat du 5o."'<= An I. <^'' 1795. Son
int; epiitite , 171.
JuSTlKiANI, geno!.'!. An III. Sa mise en liberti
par le t.-ibunal de I'inquisilion , 78.
Juvenot-TtiENelle , veuve Lachatre. An
II. 1794- Est condamn^e a mort par le tribunal
revolulionnaire , 3io,
K.
R.Air.1 , general autrichien. An VII. Rend, par
capitulation, la place de Pizzit,lutonne , 227.
KALKriEUXH , general pruss'en. An 1790. Est
envo)e aux Poloaa's pour commander leur ar-
mee , iq. — An 1792. Ses conferences avec les
g^neraiix fiangais I.abaroliere et Galbaud , '62S.
— Autre , avec les gent^raux Dillon et Galbaud ,
33 1. — An I.^"' 1793. Regoit I'ordre de I'aigle
noir , pour la conquete de Mnyence , 232. — An
III. Pieaond aux inculpations laltes aux armees
prussiennes , 22.
Kant , philosopbe a'llemand. An III. Progres
de ses priiicipes dins TAllemagne , ifii. — An
IV. Tradiiction de son proji-t de pnix perpe-
tuclle , io3.
Kauffmann ( Louis ) , d('puti d' Alsace aux
Etats-gcneraux. An 1790. Vote pour la liberty
absplue de la culture et de la fabrication du
tabac , 319. — An IV. Depute du Bas-Fihin au
conseil des anciens , combat la reso'.tuion sur les
transactions entre pnrticulicrs , 199. — Parle sur les
K A U
droits d'exportation et d'importation , 326. — Ai*
V. Sur les r^qiiisitious en faveur des armees , 7.
— An VI. Est eiii secretaire , gg. — Fait approu-
ver la resolulion qui permet Texportation des
clianvres blanci peignes , des di^partemens des
Ilaut et Bas - Rliin , 2i3. — Parle contre celle
qui etablit un impot sur le tabac , 217. — An
VII. Sa mort , 182.
Kaunitz ( 1p prince de ) , ministre autriiliien.
An 1790. Sa conduite , relativemcnt ai;x aHuires
d'Allemagne et des Pa^s-Bas, qS. — An 1791.
Bruit de sa disgrace ; renstignemtns sur !a poli-
tique , 245. — An 1792. Se plaint des menses
du parti des .Jacobins dans la Belgique, qo. — An
I.*'' 1793. Le conite de Mctternich lui ^crit relati-
veinent a Liege , G7.
Keating , major du regiment de Walsh. An
1790. Dccret relatif a sa destitution arbitraire ,
Keidel , agent des negocians des villes ansea-
tiques. An VII. Sa petition relalivement aux prise*
niaritinifs , i^i.
Keil ( Leopold ). An V. Pi^clame des secours
pour les anciens liabitans du fort Vauban , 117.
Keller , commandant de Bruges. An VI. Est
felicity , par le directoire , de sa bravourc contre
les Anglais , 248.
Kellermann , g^n^ral frangais. An 1791. Sa
lettre sur la presence des soldats aux soci^t(5s pa-
triotiques , 108. — Sa reponse a roflfre d'une cou-
ronne civique , qui lui est faite par les habitans
de Landau , 309. — An 1792. Son emprisonne-
nient , iq5. — Sa souuiission aux d^crets et aux
evenemens du 10 ao\it , 234. — Ses depeches an-
noncant un mouveraent general dans larmee enne-
mie et la contagion parmi les Prusslens , 269.
— Rend rompte de la vigoureuse defense dt»
troupes , 2(18. — Details sur son armce , 275.
— Est denonc6 par CuNtine , pour pe s'etre pas
ciiipard de Treves et de Coblentz , 3 10. — Re-
pond a cctte denoncialion , 5 12. — Adrnis a la
barre , proteste de son devouement , de sa haine
contre I'aristocratie , ct annonce son depart pour
a'.ler prendre le commandement de I'armee des
Alpes , 021. — Prie , avant ce depart , I'assrmblce
de le mettre a portee de confondre ses calomnia-
teurs ,
K E L
teurs , 336. —An I.*"^ 1793. Ecrit qn'une rdro-
liition s'est op^rde dans Genfeve , 5. — Sa r(^pori!ie
a la lettre du gouvernement provisoire de cette
ville , 26. — Suite de sa correspondance avec Ge-
neve , 27. — II est present^ comma le sauveur de
I'arm^e en Champagne , en n'obdissant pas a un
ordre de Dumourier , 96. — Est accus^ de tra-
liison par Custine , io4 et 1 1 1. — Son rappel par
le conseil ex^cutif, 122. — Dticret , portant qu'il
n'a pas d^m^rit^ de la patrle , i4o. — Sa nomi-
nation , par le conseil executif , au commande-
nient en chef des armies des Alpes et d'ltalie ;
observations de Marat et CoUot-d'Herbois contre
cette nomination , i43. — Elle est confirmee, 148.
— Son rapport sur I'attaque de Clavi^res , village
pi^montais , 172. — Les commissaires de la con-
vention hi Lyon sent autoris^s , par d^cret , ^ le
requ^rir de faire marcher des troupes sur cette
commune, pour y r^tablir I'ordre , igy. — Rend
conipte d'un avantage remport^ a la montagne de
la Tete-Dure, 212. — Marchesur Lyon ; sa som-
nialion a cette ville, 224. — Sa proclamation aux
liabitans ; d^cret de son impression , 23i. — II
est accusd de trahison par Amar ; et de mollcsse
par Dubois-Crancd , qui justifie ses intentions ; son
sort est remis aux commissaires prfes rarni6e des
Alpes, 24i' — ^' revient du Mont-Blanc devant
Lyon , 243. — Envoie le bulletin de I'armie et celui
des quartiers incendi^s , 245. — La socidte populaire
de M4con atteste son patriotisme aux Jacobins ,
et rejette sur son 6tat-major les operations rupr^-
hensibles ; Robespierre I'y accuse des longueurs
du sit^ge de Lyon , 2S4. — II e,«.t dcstitui, 266. — An
II. 1793. Annonce I't^vacuation du Mont-Blanc par
I'ennemi , et la mort du g^n^ral autrichien Merry-
Argenteau ; faft I'^loge de I'armce , et nominati-
vement , de plusieurs g^neraux et officiTS , 21.
— Regoit de I'ennemi le litre de general des
Jacobins ; demande ^ cette soii^t^ , quVlle le
lui confirme ; diverses inculpations s't^levenl
contre lui ; il en est exclu , 3i. — Sa traduction h
I'Abbaye , 43. — An III. II est acquitt^ au tribunal
rdvolutionnaire , 5o. — Annonce ce jugement a
la convention ; demande des indemnit^s etsa rein-
tegration , 8g. — Dubois-Cranc^ et Javoi|nes la
lont decr6ler , n8. — II est nomm^ genial en chef
Table alphabedque.
KEN
C89
del'armee des Alpes et d'ltalie, i65.— Annonce de«
.succis , 288. — Sa proclamation sur la translation
du quartier-gdndral k Albinga , 3o4. — Sa lettre
au general autrichien Dewins , sur les mauvais
traitemens faits aux prisonniers frangais ; reponsft
de celui-ci , 319. — Autre lettre , annon^ant des
avantages remportissur I'arm^eaustro-sardc , '628.
— Autras avantages, 333. — D^cret qui le nomme
commandant en chef de I'armee des Alpes , 348.
— Annonce d'un avantage sur les Pi^montais, 353.
— Autre succfes ,3Go. —An IV. Nouvel avantage
sur les coalis^s , 10. — Citation , lors de la discus-
sion sur la reunion de la Belgique , des ouverture«
de paixqui lui furent faites par les Prussiens , apri»
la prise de Longwi ,12. — Coup de feu dirig6
bur lui a Alexandrie , li^. — II annonce que le
general MioUis s'est empari d'un camp sur les
ennerais, 18. — Reclame des secours pour le bourg
Saint-Maurice, qui a ^t^ incendi^ , 89. — Lettre
en rdponse k un article contre lui, dans le Journal
des Hommes - Libres , 116. — F^Iicite le direc-
toire sur la d^couverte de la conspiration de
Babeuf , 249- — An V. Ses succes divers , 182.
— II est autorise k mettre Lyon en ^tat de siege,
309. — An VI. Charge d'organiser la gendarmerie
nationale , i36. — An VII. Et nomme ^ une ins-
pection g^n^rale par le directoire , 2. — Couronn^
au spectacle d'Angers , envoie sa couronne aux
autorit^s constitutes , 59. — Est niembre du bu-
reau niilitaire dtabli pres le directoire, 194.
Kennedi , capitaine de vaisseau. An VII. Re-
lation (le son voyage ; il manque d'eau douce ,
trempe ses habits dans la mer , appaise ainsi sa
soif , et celle de I'equipage de son vaisseau ,
242.
Kerenveyer (Pascal), commandant de Drin-
kerque. An I.^'^ i793. Sa r^ponse a la sommation
de I'amiral anglai.s John Cli^mtns , 118,
Kerguelen , coiitre-amiral. An IV. Presents
au conseil dc* anciens son ouvrage intitule : Causes
de la destruction de la marine , et mojcns
d'y remedier , 3iG. — Analyse de cet ouvruge ,
.j.j8.
Kehkof, pr^'treex-oratorien. An VI. Est de-
pone par ordr e du directoire , 5o.
KerKVJIX-LangloiS , se di^ant Doisy-d'Ol-
87
690
K E R
iandon. An VIl. Est traduit au tribunal criminel
<3u Calvados , pour avoir organise une cJiouannc-
rie dans ce departeiuent , ^8?..
KerSAINT ( Armand-Guy ). ( P^ojez la table de
I Introduction ). An 1790. Repond a diverses
questions sur les depcnses de la marine , iriA et
J 24. — President du corps Electoral de Paris,
pr^sente a I'assemblee son adhesion a la consti-
tution et aux decrets , 55o. — An lygi- Est
nomme adminislrateur du departement de Paris , '
g. — Sa lettre sur la marine , 24. — Reflexions
a ce sujet , 67. — Sa lettre sur le litre de chef
supreme donne au roi , 88. — An 1792. Depute'
suppleant de Paris a I'assemblee legislative , au ;
nom de ses collogues , prononce , a la barre , le '
serment de vivre libre ou de niourir, 7. — Son
nemoire , au nom des conimissaires du depar-
tement de Paris , pour I'examen du nouvel empla- ,
cement h donner au corps legislatif , 44> — Entre
^ I'asjemblee, a la place de Monneron, demis-
sionnaire , 94. — Fait ^carter le projet de Theo- .
dore Lameth , pour la creation d'une artilierie'
et d'une infanterie particuliere a la marine , 99.
— S'oppose a ce que les deputes soicnt a«-
treints , pour toucher leur traitement , de justi-
fier du payement de lenrs cofttributions pajtrio-|
tiques , in4. — Vote pour I'esamen des pieces j
relatives a la coni'.uile de I'ambassadeur Noailles , ■
avant de porter contre lai le decret d'accusation , '
106. — S'oppose a la proposition de faire rendre
compte au niinistre de Tintt-rieur , ayant la justice
par interim, des mesures prises par lui pour mettrie
sons la main de 4a loi les prisonniers d'Avignon ,
108. — Soutient qu'on n'a pas le droit de s'em-
parer des iles dont JNliVI. Baux , negocians de
r^'arseille, ont pris possession au nom de la na-
tion frangaise , 112. — Demande qu'une contri-
bution volontaire soit substituee au decret qui ron-
sacre a la patrie le tiers du traitement des deputes
n5. — ^ Rend compfe de quelques troubles arri-
vt5s dans les Tuileries , et propose d'examiner si
les gardes - suisses doivent continucr a garder le
roi , et par quelle garde iis doivent etre Templa-
tes , 117. — Ajonrnsment de son 'prbjet s'uf I'a-
bolition de I'armement en course, i25. — Refute
les objections en faveur d'une artilierie ct d'une
K E.R
infanterie specialettient atta'cli^e.'i -la marine < i53.
— Dcnia::d«; qu'on a'lUe aux voix siir le d&ret
d'accusation propos^ centre Montmorin , i45.
— Son projet sur la suppression de- I'armement
en course, 102. — Son plan d''org;int!iation de
I'armt^e navale , i53. — Son opinion sur le Irai-
terfient des ministre^-, iS4- — Autre sur la re-
clamation de UeroBSil , peiritre , charge des ta-
bleaux nationauxmilitaires de La marine, i5€. — Son
instruction -generaLe <3e defense locale, 198. — Vot<
pour des secours en ■faveur des oents-suisses de la
garde du roi, 200.'— Propose de niander le
general Montesquiou & la barrk , pour s'expliqiier
sur les dispositions dii roi de. Sardaigne . 206.
— Fait creer une legion allobroge de patriotes
savoisiens , 21G. — Fait arrftw- , enappuyant I'o-
pinion de Vaublanc , qu'il sera la it une loi re-
pressive des- insukes contre les represenlans , 224.
— Ceflimiseaire pras I'acraee dna centre,, rend
compte ide la satisfaction du Iwnple snir la jour-
nee da :iO' aoiit , 229. — Faitipart ideb- mesures
prises pour garantir de linvasion de IVnnemi ,
c4^' ■ — Parle sur les plain tes portees par le mi-
nisfre de la guerre, xelativas an pillage d'arme* -a
I'Ecole niilitaire, 24S. — r Fait decr^tef la distribu-
■tion dfun • bulletin national des 'nou\-ifiltes des ar—
'mees , 24g. -i^'Bt que la coml^ur^e die Paris ren-
dra compte des mandats d'arret qu'*He a decernes
ou fait deterner , '263. . — «Reelu A la coBvention
nationale . vote pour llAjourncm^nt du prinoipe du
choix indetermini! des juges , aG8. '-^ Poar lad-
jonctiott' du comite de surete • geneiiale i- «elui de
surveillance de U comtitttne de Pari.^. a I'effet de
verifier les faits relatifs a une disrtfibulion de
so-.T.mes par la cour, 2-(>. — t-A" lloooasion d'une
petition pour I'augrtientatiori ile la :joBxnL'e des
ouvriers , et pbur la dinTinution^du ttaitement des
depute* , XaJt 'arpfikr une pro nlama tiki pour edai-
rer le peuplc , 277. — ■ Fiait renrwr-. an comlte
niilitaire la proposition de I«rganJsation d'urie
force publiqoe -departemenlale , 281. —Decret,
sur sa proposition, qui rend 'W pnissairces' bel-
ligerantes respon*ablesidej-re|>sessiUes eneroees par
les emigres , a84.— Sdn 'ifp'Slioit surr*idreRsejaux
treizG canltons helvetiques, pr&poseeptir'Mailhe,
ibid. — Fait ajonrncr la proposition iQun 'diertt
q\.)
K E R
d'accusalionconfre Arilim Dillon , :>SG. — Drmande
la suppression Ju camp dit Paris, ct obtieril la ques-
lion prealable siir le r^glenient de police propoM'
par Roujcr , 2i)i. — Ses ohservallons sur lc>
iiiesnrcs a prendre pour prevrnir la di'snrf^anisa-
tion des bataillons , par I'dlVt de la loi fpii fixe
la forme d'eriga^etiipnt , 232. — 11 donnc des
details sur linsiiborilination drs dnix bataillon'-
de Paris , le Mauconseil et le Ripublicain , 2<).'-5.
— ■ Est elu secrc'tairc, 294. — Pr^scnte nri pro-
jet pour d^cerner des rticompenses a\ix soldats ct
a I'arm^e , agS. — Propose le renvoi au pouvoir
cxL^cutif des demanJes d'avancenient faites par Cus-
tine, pour p'usifurs officiers , ?>ti. — Se plaint
qu'on ait dcniandi un secours de G millions pour
le remboursement des billets des maisons de se-
cours, taridis que le deficit ne se trouvc que de
2,5oo,ooo liv. , 3o2. — Aiitres observations sur
le compte relalif au nienie objet , ibid. — II s'e-
Ifeve centre I'anarchle de I'admini.-tration et l' exis-
tence d'une assemblee de conimissaires des qiia-
rante - huit sections , rhar^^s des sub.sislances ,
ibid. — Pense qu'il est di^ne de la nation de
preter une main secourable a I'etablissenienl plii-
losopbiqiiede lasociet^ constitutionntlle deLondres,
334. — Propose unc lettre dc felicitation II Dumou-
rier, k I'occasion de la prise deLi^ge, oiy. — In-
culpations qvii r^sultent centre lui de plusieurs
pieces trouv^es dans I'armoire de fcr , 809. — Sa
justification k ce sujet , 34i. — S^i lettre au roi
pour I'engager a ^carter de sa personne les in-
trigans qui le trompaient , 542. — S'oppose au
renvoi des deux ministres Roland ct Pache , 353.
-1— Vote ponr la suspension et rajournement du
decret d'cxpulsion dis Bourbons , jusqu'apres le
jugement de Louis Capet , 35B. — Ses observa-
tions 4 I'occasion des plaintes de I'administration
du Bas-Rliin , sur les rnacliinations de I'aristo-
cratie , 358. — An 1." lyg'l. II propose des
mesures pour augmenter les forces navales ; vote
une adresse au peuple anglais , et fait creer un
coinite de dt5fense gen^rale , 3. — S'inJigne qu'on
ait viol6 lous les droits des citoyens , k I'^gard de
Boze , denonci^ par Gasparin , 5. — Propose de
d^cr(5ter d'accusation le procureur de la commune,
Ghaumctte , et pourquoi , g. — Fait passer a
K E R
6gr
I'orJre du jour sur les reclamations relatives k li
representation de YAmi des iois ; ses niolifs k cc
sujet , 14 et iG. — Fait di5crcter I'armement de
trente vaisseaux de guerre et de vingt fr<^gates,
attendu les armcniens de I'Angleterre , iG. — A
I'occasion du jugement de Louis , declare que ,
pour ('■viter un crime aux assassins, il se dc'pouilie
(le son inviolabiljtt^ , et donnc sa d('uuis8ion moti-
vee entre les mains du president , 92. — Ecrit
qu'indignc de voir Marat I'emporter sur Potion ,
il donne sa demission , pour ne pas sit'ger & c6li
des promoteurs des assassinats de septembre ; est
niande ci la barrc , pour donner des explicaliona
sur cettc lettre; proposition de son arrestation,
24. — Sa defense ; il s'^tonne de voir blamer To-
pinion qu'ilaemise, quand Marat ecrit librement,
aS. ^ Concourt , avec Monge , pour le mini-tfere
de la marine. So. — An II. 1795. Son arres-
tation , 276. — 11 est condamn^ a inort par le tri-
bunal r^volutionnaire , 77.
Kervelegan , depute du Finistere aux Etats-
generaux. ( J'oyez la table de I'Introdartinn ). An
1790. E>t i\n membre de la commission pour
I'alit^nation des domaines nationaux , 97. — An
I.*' 1793. Rtk'lu a la convention natiouale , est
nomm^ membre de la commission des douze ,
pour la rccberche des complots et I'examen des
arret^s de la municipality de Paris , 142. — Donne
sa demission avec ses onze autrcs col!(5gues , i5f,
— Bourdon de 1 Oi.-e demande fon arrestation,
1 52. — Adresse qui provoque son accusation,
154. — Barrere fait supprimcr la commission dont
il est membre, ibid. — II est dicret^ d'arresta-
tion au 2 juin , i56. — S'ev'ade , 182. — Est
declar^ trailre a la patrie, et mis bors la loi, 101
et 212. — Ses biens sent confi ques , 214 ct
2i5. — An III. Merlin propose de le tenir exclu
de la convention , mais sans qu'il puisse 6tre in-
qui^te , 89. — Motion en sa faveur, ijf, — II
est rappcM dans le sein de I'assembl^e , 171.
— Dans la journce du premier prairial , rcntre dans
la salle a la lete d'un d
-m
Fin du Tome premier.
UNIVERSITY OF CALIFORNIA LIBRARY
Los Angeles
This book is DUE on the last date stamped below.
UNIVERSITY of '. ALIFORNIA
LOS -\NGELES
LI BRAKY
iif*
UC SOUTHERN REGIONAL LIBRARy FAf.lllTV
D 000 880 067 4
^mp:-'^-
-^^?i».
f
'- ^:
i??^
.^f^'^^
\ *z^
.rti^lgm-
^ \..