'->. IMAGE EVALUATION TEST TARGET (MT-3) h // ,% % % :/- f/j 1.0 I.I 1^ 11.23 i 1.4 2.0 1.6 1 liuUjgiapillL Sciences Corporation 33 WEST m;»in street WEBSTER, NY. U580 (716) 872-4503 •1.^^ fV iV \ A <^^ ■\> ■ U ■ ~ci.\j~ &? CIHM/ICMH Microfiche Series. CIHIVI/ICMH Collection de microfiches. Canadian Institute for Historical Microreproductions / Inrtitut Canadian de microreproductions historiques Technical and Bibliographic Notsa/Notas tachniquaa at bibliographiquaa Tha Institute has attempted to obtain the best original copy available for filming. Features of thia copy which may be bibliographically unique, which may alter any of the images in the reproduction, or which may significantly change the usual method of filming, are checked below. n Coloured covers/ Couverture de couleur I I Covers damaged/ Ccuverture endommagie Covers restored and/or laminated/ Couverture restaur^ et/ou pellicul^e Cover title missing/ Le titre de couverture manque Coloured mapa/ Cartes gAographiques en couleur Coloured ink (i.e. other than blue or black)/ Encre de couleur (i.e. autre que bleue ou noire) Coloured plates and/or illustrations/ Planches et/ou illustrations en couleur Bound with other material/ Reli4 avec d'autrea documents D D D Tight binding may cause shadows or distortion along inferior margin/ La re liure serrie peut cauaer de I'ombre ou de la distorsion le long de la marge int^riaure Blank leaves added during restoration may appear within the text. Whenever possible, these have been omitted from filming/ II se peut que certaines pages blanches ajout«es lors d'une restauration apparaissant dana le texte. mais. lorsque cela itait possible, ces pagea n'ont pas it6 filmtes. Additional comments:/ Commentaires supplimentaires; L'Institut a microfilm* le meilleur exempiaire qu'il lui a itt possible de se procurer. Les details de cet exempleire qui sont peut-dtre uniques du point de vue bibliographique, qui peuvent modifier une image reproduite, ou qui peuvent exiger une modification dans la m^thode normale de filmage sont indiquAs ci-dessous. I I Coloured pages/ Pagea de couleur Pages damaged/ Pages endommag^as □ Pagea restored and/or laminated/ Pages restauries et/ou pellicuiies Pages disco'oured, stained or foxed/ Pages dicolor^es, tacheties ou piquies □ Pages detached/ Pagea ditachies QShowthrough/ Transparence □ Quality of print varies/ Quallt* in«gale de I'impression □ Includes supplementary material/ Comprend du materiel supplimentaire nOniy edition available/ Seule Edition disponible n Pages wholly or partially obscured by errata slips, tissues, etc., have been ref limed to ensure the best possible image/ Les pages totalement ou partieilemant obscurcies par un feuillet d'errata. une pelure, etc.. ont iti filmies dt nouveau de fapon A obtenir la meilleure image possible. This item is filmed at the reduction ratio checked below/ Ce document est film* au taux de reduction indiqui ci-dessous. 10X 14X 18X 22X 26X 30X 12X 16X 20X 24X 28X 32X The copy filmed here has been reproduced thanks to the generosity of: National Library of Canada L'exemplaire film6 fut reproduit grdce d la g6ndrosit6 de: Bibliothdque nationale du Canada The images appearing here are tde best quality possible considering the condition and legibility of the original copy and in keeping with the filming contract specifications. Original copies in printed paper covers are filmed beginning with the front cover and ending on the last page with a printed or illustrated impres- sion, or the back cover when appropriate. All other original copies are filmed beginning on the first page with a printed or illustrated impres- sion, and ending on the last page with a printed or illustrated impression. The last recorded frame on each microfiche shall contain the symbol —^ (meaning "CON- TINUED"), or the symbol V (meaning "END"), whichever applies. IVIaps, plates, charts, etc., may be filmed at different reduction ratios. Those too large to be entirely included in one exposure are filmed beginning in the upper left hand corner, left to right and top to bottom, as many frames as required. The following diagrams illustrate the method: Les images suivantes ont At6 reproduites avec le plus grand soin, compte tenu de la condition et de la nettetd de l'exemplaire film6, et en conformity avec les conditions du contrat de filmage. Les exemplairtis originaux dont la couverture en papier est imprimde sont filmds en commenpant par le premier plat et en terminant soit par la dernidre page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration, soit par le second plat, selon le cas. Tous les autres exemplaires originaux sont film^s en commenpant par la premidre page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration et en terminant par la dernidre page qui comporte une telle empreinte. Un des symboles suivants apparaftra sur la dernidre image de cheque microfiche, selon le cos: le symbols — ^ signifie "A SUIVRE ", ie symbole V signifie "FIN". Les cartes, planches, tableaux, etc., peuvent dtre filmds d des taux de reduction diffirents. Lorsque le document est trop grand pour dtre reproduit en un seul clich6, il est vilm6 d partir de Tangle sup6rieur gauche, de gauche d droite, et de haut en bas, en prenant le nombre d'images ndcessaire. Les diagrammes suivaiits illustrent la mdthode. 12 3 1 2 3 4 5 6 DECISIOIK OF THE ARBITER, Nous, GUILLAUME, par la grace de Diev, lioi dcs Pays-Ban, Pri,mdWrunge.-Xi.»ai,, Grand Due de Luxembourg, ^-c. ^-c. iS'c. Avant accepts le» f(.nctions d'Aibitrateui-, qui Nous ont ete conWries par la note da introduction. CImr-e dHnV.resdosEtatsUui. d\VnK/uiuisetparccllcde IVXmbassadcHirExtraordmaire ct Pl"nip«tc«tiaire de la (iran.le BretaKue, i Notre Ministre des Aftairca Etrangercs,en date du 12 Janvier 1829, d'aprcs ("art: V. du traiti de Gand, du 24 Dtcembre 1814. et Part: I. de 1. convention concluc enlre ces Puinsances d Londres Ic 29 Septembre 1827, dans le dllVcrend, qui B'est fclevfe entre E'les a« m.jct des limitcs de leur possessions respect.ves: Animes du desir sincere d r6pr Mre par une dfecision scrupuleuse, et impart.ale d la confiance, qu'Elks Nous ont t.mn^.iee, et delcur donner ainsi unnouveau g-age du haut prix que Nous y attaclums: . t, • o Ayant k cet effet dument examine, et muremeut pesd Ic contenu du Premier Expose, ainsi que de I'Expose Definitifdu dit ditterend. que Nous ont respectivement rem.sle pre- mier \vril cie I'ann^e 1830 I'Envoj e Extraordinaire ct Ministre Plenipotcntiaire des Etats Unisd'Amerique, et I'Ambassadeur Extraordinaire et Plenipotentiaire de sa Majestfe Bri- tannique, avec toutes les pieces, qui y ont ete jointes a Tappui: Voulant accomplir aujourd'luii les obligations, que Nous venous de contracter par I'acceptation des fonctions d'Arbitrateur dans le susdit .lilVerend, en portant a la connais- sance des deux Hautes Parties InteressCes le resultat d-i Notre examen, et Notre opinion suv % les trois points, dans lesquels se divise, de leur commun accord, la contestation: Considerant, que les trois points prerites doivent etre juges d'apris les traites, actes et conventions conclus entre les deux Puissances, savoir, le traite depaix de 1783. letraite d'an.iti.^ de commerce et de navigation dn 1-94, la declaration relative a la riviire Ste. froix de 1798. le traite de pais si-ne Ji Gand en 1814. la convention du 29 Septembre 1827, et la carte de Mitchell, et la carte A, citecs dans cette convenUon: Declarons, tjiie: Quant au premier point, savoir, la question, quel est I'endroit dcsigne dans los trait.^s, ^ J^^^J^t tomme 1' Angle Nord-Ouest de la Nouvelle Ecosse, et quels sont les highlumh separant ,.,^ y,,,^;,, les rivi,ire9, qui se d^cl.argent dans le lleuve St. Laurent, de celles tombant dans I'Ocean Atlanti.|ue, le iongdesciuels doit etre tirte la lignc de limites depuis cet Angle jusiiu'u la source Nord-Ouesl de la riviere Connecticut: Considerant : Que les Hautes Parties Intdressees rcclament resp-ctivement cette lignc de limites au midi etau nord de la rivin-o St. J..bn, et ont indlMiu' .barnne snr In ravte N. la ligue, quVlles demandent ; 2 Arbiter'!! Dc- ciHioIl, Northwest Aniflr of No- va Scotia. Con.iitleraiil: Qui! scion losoxcmples ftlli'gni'.H, Ic tcrmc /;(i,','i/fm(?J i*'iiiipVique iidu sei;tement ii uu pays montueux ou tMeve, inais encore ii un ♦erraiii, qui, satis Ctre moiitucux, nepare des eaux coulant tlans une direction differcnle, et <|u'uiiisi le tariictcre plus ou moiiiu mon- tueux et eleve du pays, ii travcrs Icquel sunt tirees lesdeux ligius rospectivemcnt recia- mees au nord et au niidi de la riviere St. John, ne saurait lairc la base d'uiie option entrp clles: Que le texte du second article du traite de puix dc \TB3 reproduit on (mrtie les ex- pressions, dont on s'est aiiterieurenicnt servi dans la Proclamation de 1763, cl dans I'Acte de Quebec de 1774, pour indiipier les liinites nieridionales du Gouvcrnernent de Quebec, depuis le lac Chanipluin, "in forty-five degrees of north latitude along the highlands, which " divide (he rivers that empty themselves into the river St. Lawrence from those which " fall into the sea, and also along the north coast of the bay des Chaleurs:" Qu'en 1763, 17C5, 1773, et 1782, ila^'td etabli.quela Noiivelle Ecosse serait bornee au nord, jusqu'a rextremite occidcntale de la bale des ("haleurs, par la liniite meridionale de la province de Quebec; que ccttc delimitation se retrouve pour la province de Quebec dans la commission du Gouverneur General de Quebec de 17SC, ou Ton a fait usage des termes dc la Proclamation de 1763, et de I'Acte de Quebec de 1774; et dans les Commis- sions de 1786, et postcrieures, des Gouverneurs du Nouveau Brunswick pour cette derniere province, ainsi que dans un grand nombre de cartes anterieures el posterieuresau traits de 1783; et que Particle premier du dit traite cite nominativement les Ktats, dont I'-'inde- pcndance est reconnue: Mais que cette mention n'inipliquc point Tcntiere coincidence des limitos entre les deux Puissances^ reglees par I'article suivant, avec I'ancienne delimitation des provinces Anglaises, dontle maintien n'est piis mentionne dans le traite de 1783, et qui par ses va- riations continuelles, et par I'incertitude, qui continua d'exister a son ^gard provoqua de temps ii autre des difterends entre les autorites provinciales: Qu'il resulte de laligne tir^e par le traits dc 1783 atraven les grands lacs a I'ouest du fleuve St. Laurent, une deviation des anciennes chartcs provinciales, en cc qui concerne les limites: Qn'on chercherait en vain a s'expliquer, pourquoi. si I'on cntendait maintenir I'an- cienne delimitation provinciale, I'on a pricisement fait usage dans la nOgociation de 1783 de la car(»de Mitchell, publice en 1755, et par consequent anterieure a la Pioclamation de 1763, et a I'Acte de Quebec de 1774: Que la Grande Bretagne proposa d'abord la rivii-re Piscataqua pour limite it I'est des Etats Unis, et ensuite n'accepta pas la proposition dc faiie fixer plus tard la limite du Maine, ou de Massachusetts Bay : Que le traite de Gand stipula un nouvel examen sur Ics lieux, lequel ne pouvait s'ap- pliquer a une limite historique, ou administrative: Et que des lors I'ancienne delimitation des provinces Anglaises n'offre pas non plus une base de decision: Que la longitude de I'angle Nord-Ouest de la Nouvelle Ecosse, laquelle doit coincider avec celle de la source de la riviere Ste. Croix, ful seulement fixee par la Declaration de 1798, qui indiqua cett riviti : Que le traite d'amitie, de commerce et de navigation de 1794 mentionne le doute, qui s'etait tleve a I'cgard de ia riviere Ste. Croix, et que les preniimcs iustructiims du Congres lors des negociations, dont resulta le traitd de 1783, placent le dit angle a la source de ia riviero St. John: Que la latitude dc cet angle se trouve sur les bonis du St. Liuront selon la carte de Mitchell, reconnue pour avoir regie le travail combine et olUciel des uesotimeup (In 8 truW tie I'S.'j, au liou i\\\\h\ vcrlii de l;i di'limitnlion du GouvpriiemiMil tie Quebec, I'tm dcvrait la cherclicr uiix hii^liiands sdpaiaut. los rivii-res, qui se dC-chargcnt daiM la riviore St. Laurent, de re.lli's toinliant dans la mer: Que la nature du terrain ii I'est de I'angle precitc n'ayant pas tii indii|u(«e dans le trai- t6 dc 178,3, il ne sVn laissc pas tirer d'ars"nieiit pour le lixcr Je prtfcrcnce dans tel endrnit phitot nue <'.ans un autre: Qu'au surplus, si I'on croyait devoir le rapprocher de la source de la riviere Ste. Croix, et le cherclicr par exemple !i Mw^-lnll. il Kerait d'autant plus possible, quo la limite du Nouveau Brunswick tirfce dc \k au Nord-Est donnat a cettc province plusicu-s Angles Nord- Ouest, sitULS davantage au nord. et k I'est scion leur plus grand eloigne.nent de Miirs- hiU que le nombre de d^gres de l'ani;le n.enti.mne dans le traite a ctfc passu sous silence: ' Que V ir consequent fangie Nord-Ouest de la Nouvelle Ecosse, dont il est ici qucs- tion, avant efe inconnu en 1783, et le traite de Gand I'ayant encore declare non constate, la mention de cet angle histori.iuc dans le traite de 1785 doit etre consider^-e comme une petition de principe. (pii ne presente aucunc base de decision, tandis que si on I'env.sage comn>e un point topographique, eO egard ii la definition, " vi/., that angle, which is formed '' by u line drawn due north from the source of the 8t. Croix river to the highlands," il forme simplement I'extremite de la ligne -along the said highlands, which divide tliosc " rivers that en.ptv themselves into the river St. Lawrence from those which fall into "the \tlanticOcean;"-extremite que la mention de I'angle Nord-Ouest de la Nouvelle Ecosse ne contribue pas it constater, et .,ui, etant ii trouver elle mC-nte, ne saura.t mener ii la decouverte dc la ligne. qu'elle termine: Enfin one les argt.mens tires dcs droits de souverainet^ exerces sur le fief de Madawas- ka et sur le Madawaska Settlement, adntis mcme .(ue cet exercice fut suffisamment prouve, ne peuvent point .lecider la question, par la raison que ces deux etablissemens n'embrassent qu'un tevrain partiel de celui en litige; que les Hautos Parties Interessees ont reconnu le pavs situ^. entre les lignes respectivement r6clam6es par EUes, comme fesant un objet de contestati.m, et ,,u'ainsi la possession ne saurait ctre censee d6roger au droit, et que s, I'on ^carte I'ancienne delimitation des provinces alleguee en faveur de la ligne r^clamee au nord de la riviere St. John, et specialement celle me.tUonnee dans la Proclamat.on de 1763, et dans 1' Acte de Quebec dc 1774. I'on ne saurait admettre t. I'appui de la l.gne de- mandee au midi de la riviere St. John, des argumens tendant il prouver que telle partte du terrain litigieux appartient au Canada, ou au Nouveatt Brunswick: Arbiter's ne- cinion. Northwest AnRkofNo- v» Scnti». Que la question, d*'-p«uillee des argumens non d^cisifs t-r^s du caract^re plus ou uioins montueux du terrain, de I'ancienne delimitation des provinces, de I'angle Nord- Ouest de la Nouvelle Ecosse, et de I'etat de possession, se r^duit en derni^re analyse ii celles-ci— - i;i Siotia. Qn'oii »«■ liMiiiit iirdio op.'ruliiiii, on Iniiivc (I'liii i i>lr: D'alionl. ligiu- icrlnnu-« au nonl il.- In rivicie ;-i. .Ii.li.i. In Orniide Hretn^iu' lie pimmiit pimtfic estiim^! obtenir un terrain (1p i-iiiiidic valeiir, i|iif si el'c iMi( ncccpti' i-n ITH,! la riviere St. Ji.'m piiur fronticre, >'([ ('vnitrd ii la sitiiiitioii ilii pays «-ntrcli'Hrivii'ri'H HI. Jdliii vi Ste. Croix dans le voisinnsf de la incr, et i» la pussi-ssiifn dcs di'ux rivpH dp la riviere 8t. John dans la derniere partie de son cnurn, cette coinpoiisation Morait ccpcndant dt'tniile par rintorruplion de la ronininiii( alion entre le Bns Canada, el leNoiiveau llriiMswick, Hpecialementenlre Qucltec et Fredericton. et qii'on clierclierail vainenieiit. (juels motila auraient determine la Cour de Londres ii consentir il une sembla- bic interruption: Que si. en serond lien, en ojiposilion aux rivieres up d/rliargeant dans le (leave St. liaurent. on aurait convenablenient. d'apres le langa^e usit.- en grourapliie. pn coniprendre les rivieres tond)ant dans le» bales de Fundy et dcs Clialeurs. avec celle se jetlant directe- MUMit dans I'Oiian Allaiitiiiiie. dans la (Uniiniination ii;.'niri<|ue de rivii res loinbant dant rOtran Atlanti(|iie. il serail liasardeux de rana;er dans IVspcie parnii celte eati'jjorie leu rivieres .St. John et Kistiirouclie, (pie la li^ne ri^clainee au nord de la riviere St. John Hi- pare immi'diateinent des rivieres se dicl\!ir(i;eaiil dans le lleuve St. Laurent, non pas avec d'autres rivieres coulant dans I'Oi.'an Atlanticpie, mais seules, et d"ai)pii(|UPr ainsi, en iiiterpr.lant la d< liinitiition lixie par un traile, oii cliaiiue exjtression dtiii compter, li deux cas exclusivement spi'ciaux, et ou il ne s"av,it pa» du genre, une expression g.'iu ri'alis(' par les deiix lignes: TroisiemeinenI, (|ue la ligne reclam e au nord de la riviere St. John nc sepaie pas, ineme immediatement. les rivieres se detliargeant dans le lleuve St. Laurent, des rivieros St. John et Ristigoucne, mais seulement des rivieres, <|ui se jettent dans le St. John c1 Ilistigouche, a I'excepl'on de la dernierc partie dc cette ligne pres des sourcen de la riviere St. John; et qu'ainsi pour aniver ii I'Ocean Atlantique les rivieres si'pan'es par cette ligne de celle se detliargeant dans le fleuve St. Laurent, out eliarune besoin de deux interim (liaires, savoir, les unesdela riviere St. John, et de la baie Funily, et les autres de 'a riviore Ristigouthe, et de la baie des Clialeurs. Et de 1' autre; Qii'on ne pen' expliqner suflTisamment. comment si les Hautes Parties Contrartantc- ont entendu etabliren 1783 laliniileaii niitii de la riviire St. John. c"-tte riviere, a laquelle le terrain litigieux , Rimousky, Trois Pistoles, Green, du Loup, Kainouraska, Ouelle, IJias St. Nicholas, du S;id. la Famine et CImudiere: Que meme en mettant hors de rauie 'i-s rivieres Ristigonche et St. John, par li- motil. qn'elles nc pourraienl ttre rensee-; tomUer dan- I'Oiiaii Atlaiiluiiie. la liuiie siM:l.'ntii"ii.de -'lar^SZ:"' »e trouvoiuit encore au»»i pri'. de. Scou.liac Lakes, et des caux du Penobscot, etdu Kenne- Art.jjw'.De. bee, que In Jignc meridionale .le« riviire* Beaver, Meti», Rimousky el autret*, se doclmi - geaiit .lanH le flcuve Ht. Laurent, et formerait auHsi bien que I'autrc uneseparaUon mtdiate j^^^^J^'^ entre cclle»-ci. ct lc» rivieres tombant dann I'Oc^an Atiantiquej »• »«"''» Que la rencontre antirieure dc la limite meridionale, lormiuc de la source de la riviere Ste. Croix, on tirouneligne aunord, |K)urrait seuleinent lui a>murer un avanta^c accessoirc •ur I'autre. dann le cas oil I'une ct I'autre limite rrMAe, les argumens alle!;u#» de part et d'autre, et les pieces exhib^es a I'appui, ne peuvent Ctre estim^s assc/. preixmderans pour detcriniiier la pri^fer- cnce en faveur d'unc des deux lignes rcspectivement reclamees par les Hautes Parties Interessces, comme limites de leur possessions depuis la source de la riviere Ste. Croix ius(|u'a la source Nord-Oiiest de la riviere Connecticut; ct que la nature du dilVerend, et les stipulations vagues et non suflisanunent deterniinees du traite de 1783, n'admettent pas d'adjuger I'une ou I'autre de ces liijnes u I'une des dites Parties, sans blessnr les prin- cipes du droit, ctde Pequitii envers I'autre: Com'uUranl : Que la (juestiim se reduit, comme il a ete exprime cinlessus, a un choix a faire du ter- rain separant les rivieres, se ilecliargeant dans le fleuve St. Laurent de celles qui tombent dans I'Ocean Atlantique; ((ue les llautes Parties Interessees se sont cntendues a I'eRard du cours des eaux. indique de commun accord sur la Carte A, et prcscntant le seul elemeut de decision; Et que, des-lors, les circonstances dont dcpeml cette decision ne sauraient ctre 6cl!ur- cles davantage, au moyen de nouvelles recUerches topographiques, ni par la production dc pieces nouvelles; Nous soMMEs d'avis: Qoil conviendra .I'adopter pour limite des deux Etats une ligne tir^c droit au nord depuis la source de la riviere Ste. Croix jus.,u'au pint ovl clle coupe le milieu du thalweg de la riviere St. John; de la, le milieu du thalweg de cette riviere, en laremont^int, jusqu'au point ou la riviirc St. Francis se decharge dans la riviere St. John; de li, le milieu du thai- weg de la riviere St Francis, en la remontant, jusqu'a la source de sa branche k. plus sud-imest, Iwiuellc source Nous indiquons sur la Carte A par la lettre X, authentiquee par la signature de Notre Ministre des Affaires Etrangeres; de li, une ligne tiree droit i I'ouest, jusciu'au iK)int oil elle se reunit i la ligne reclamec par les Etats Unis d'Amerique, et tracic sur la Carte A; de 15, cette ligne, jusqu'au pt)int oil, d'apres cette carte, elle coincide avec celle demandee par la Grande Bretagnc; et de lu, la ligne indi(,uee sur la dite carte par les deux Puissances, jusqu'ula source la 7'us Nord-Ouestde la riviere Con- necticut. Quant an second point, savoir. la question, quelle est la source la plus Nord-Oaest ^^^^^^ r North westernmost head) de la rivic-re Connecticut: of Connccti- ' ' cutriVLT. Considerant: Que, pour resoudre cette question, il s'agit d'opter entre la riviere de Connficticut Lake, Perry's Slreuni, Indiati Stream, et Hall's Stream: 2 ■3 Arbiter'! De- ciiion. Northweit- rmtnoit luiul of Connecti- cut river. CoruidfranI: Que, (I'apr^s I'unage adopte en g^onrapliie, la nourcc ct lo lit d'une rivii-iu nont indi- queii par Ic riom de lu riviere attaclie u cetto nourcc et il ce lit, i-t par leur pluHnrundo im- portance relative, cumporec a celle d'autre* eaux cominuni(iuaiit avec cotte riviire: ConaiiUranIt Qu'une lettrc offlrielle de 1772 mcntionne di^ja le nom de llallV Brook t et que dan* une lettre oflkielle po»t6rieure, de la mcme annk-. ilu niCmi' liispecteur, on truuve Hall'i Brook reprt'Hent^ coinme une ])etite rivitrc tombant dans le Connecticut} Que la riviere dani* lacpielle *e trouve Connecticut Lake, jmrait plus conHid^rable que Hall'8, Indian ou Perry's Stream; que le Connecticut Lake, etlo» deux lacs Hitucii au nord de celui-ci, Hemblcnt lui aHHi)j;ner un plun grand volume d'eau qu'aux trois autres rivierenj ct qu'en I'admettant commc le lit du Connecticut, on prolonge davantage ce lleuve que Hi I'on donnait la preference i une de ce» trois autres rivieres} Enfin que la carte A ayant ete reconnue tlans la convention de 18)27 comme indiquant le cours des eaux, I'autorite de cette carte sembic »'et«ndre egalement li leur denomina- tion, vil qu'en cas de contestation tcl nom de riviere, ou de lac, sur lequel on n'efit pas ete d'accord, cflt pu avoir 6t6 omis; que la dite carte mentionnc Connecticut Lake, et que le nom de Connecticut Lake, impli«iue I'api.lication du nom Connecticut u la riviere, qui tia- vcrse le dit lac : NoussoMMEs d'avis: Que le ruisseau situe le plus au nord-ouest de ceux, qui coiilent dans le plus septen- trional des trois lacs, dont le dernier porte le nomde Connecticut Lake, doit etre considere comme la source la plus Nord-ouest (NorthwtaUmmoat head) du Connecticut. Parallel of ^'^ 1"""* "" t.oisieme point, savoir, la question, quelle est la limite i> tracer depuis la the 45th dc liviCre Connecticut le Ion-; du pnrallltOT'tU*i claion. (Higne) Le Ministre dcs Affaires Etrangiren. (Signe) Vbrstolk ub Soklbn. OUILLAUME. TRANSIiATIOlV. WILLIAM, by the Grace of God, King of the Nttherlan,h, Prince of Orange-Xumw, Grand Duke of Luxembourg, Src. f,-c. Having accepted the function, of Arbitrator conferred upon us by the note .of the I-ri^luc- Char.^ d' Affaires of the United States of America, and by that of the Embassador Ex- traordinary and Plenipotentiary of Great Hritain. to our Minister of Foreign AlVa.rs un- der date of the l'2lh January, 18'29, agreeably to the 5th Article of the Treaty of Ghent, of the 24th December, 1814, and to the 1st Article of the Convention concluded between those Powers, at London, on the 29tl, of September. 1827, in the difference winch has arisen between them on the subject of the boundaries of their respective possessions: Animated by a sincere desire of answering, by a scrupulous and impartial decision, the confidence they have testified to us, and thus to give them a new proof ot the high value " ^Hating,'!! that effect, duly examined and maturely weighed the contents of the First Statement, as well as those of the Definitive Statement of the said diflerence. which have Zrespe;tively delivered to us on the 1st of April of the year 183,,, by the Envoy Ex- traordinary and Minister Plenipotentiary of the United States of America, and the Em- bassador Extraordinary and Plenipotentiary of His Britannic Majesty, with all the docu- ments thereto annexed in support of them: Desirous of fulfilling, at this time, the obligations we have contracted in accepting the functions o, Arbitrator in the aforesaid difference, by laying before the two High Interest- cd Parties the result of our examination, and our opinion on the three points into which, by common accord, the contestation is divided: ,• . „ „ Considering^ that the three piints abovemcntioned ought to be decided according to the Treaties.Acts an.l Conventions concluded between the two Powers; that is to say, the I rea- ty of Peace of 1783. the Treaty of Friendship, Commerce ami Nav.gaUon of 1794, the ¥1 i- Arblter'in*- T)pcl«m«inn rrlativi" to «1ip Rivfr St. rroix of irOfl, tin- Troaly of Pi-ncf nlxiioil «t Ohfnt TniuUtion '" '*"•'• ''"" <•«•>*»"'»"" "• "'•' '^'•"'' September, IBiri and Miteliell'i M»|i, and the Map A. referred to in tliat tonyention: Northwetl AnrleofNo- ,.. M valcatia. Wr orotARE, that, , ^ At to the first point, to wit, the »tuc»tit)n, which is the pUio dmignalcil in the Trca tieii M the Northwrnt Alible of Nova Htoliii, and what ore the IlighlaiHU divilliIl^ the Hiv- em that empty tlicmnelvea into tlie llivor St. Lawrence from thoae which full into the At- lantic (fcean, along which in to be drawn the line of boundary, from that angle to the Northwenterninoat head of Connecticut lliver: That the High Interested Parties respectively claim that line of boundary at the south and at the north of the river St. Johnj and have each indicated, ujwn the Map A. the line which they claim: Contidtting: That according to the instances alleged, the term Highlands applies nut only to a hilly or elevated country, but also to land which, without being hilly, divides waters flowing in tliftVrent directions; and that thus the character more or less hilly and elevated of the country through wliiili are drawn the two lines respectively claimed, at the north, and at the south, of the river Ht. John, cannot form tiie basis of a choice between them) That the text of the 2nd Article of the Treaty of 1783, recites, in part, tl words pre- viously used, in the Proclamation of irO.% and in the Quebec Act of 1774, to indicate the southern boundaries of the Government of Quebec, from Lake Champlain, "in forty-five " degrees of North latitude, along the liighlanis»ions of 1786, and others of subsecjuent dates of the Governors of New Brunswick, with respect to the last mentioned Province, as well as in a great number of maps anterior ami jKisterior to the Treaty of 1783$ and that the 1st Article of the said Treaty specifies, by name, the States whose independence is ackno'vledgedj But that this mention does not imply (impli(iue) tlie entire coincidence of the Ixmnda- ries between the two Po-.vers, as settled by the following Article, with the ancient delimita- tion of the British Provinces, whose preservation is not mentioned in the Treaty of 1783, and which, owin- to its continual changes, and the uncertainty which continued to exist respecting it, created, from time to tin>e, differences between the Provincial authorities; That there results from the line drawn under the Treaty of 1783, through the great Lakes, west of the river St. Lawrence, a departure from the ancient Provincial charters, with regard to those boundaries; That one would vainly attompt to explain why, if the intention was to retain the ancient Provincial boundary, Mitchell's Map, published in 1755, and consequently anterior to the Proclamation of 1763, and t() the Quebec Act of 1774, was precisely the one used in the negotiation of 1783; That Great Britain proposed, at first, the river Piscatacjua as the eastern boundary of the United States; and did not subsequently agree to the proposition to cause the boundary of Maine, or Massachusetts Bay, to be ascertained at a later period; not »n. «t 17 d< tl I t :,1mJ.^,. ..,,„.^WJ . , . 1 r*.ucw ctwimaliun on U.. .pot. wh.ch couUl A'^^'„"- •rh.t »h. Treaty of Oheut •f.pul.U.l fur a ucw c«inm.u TmnJ^Uon TUtthelon«i.uae "^J " J^," • f^^ aeUn„i„.i on.y by the IHc.araUon of „ith that of the »<)««« «» ^'»' ***• ^'^ *e»'«»'"'':^t-;ri;:iri .*-.-"*•'"* *• "••" "" •""' mcnt of Quebec, .t .» to U l"»Ke«i .^^^ j.^,, ;„^„ j^e ncaj CUen...lve.-."U.the .Wor Ht. ''^^;JZtu..r..r^r.^ aug.e not UvinK»>een .nd.- Thaithenature of tUepouna «"*^" *^ f^„,„u to locate t».atan«le at on. catea by the. Treaty of 17B3, no argument can place in preference to anUher, j,, ^i,, .o^^ce of the River ' Tha' , at all evenU, if '^ --/-^ ^Tnl e U wouUl ,. »o much tl.e more po.ibl. g,.Croi,,anaio<.UforitatMar»Ml. . r -^^^^^^^^ ^..„,, ^,„ ,, ,t tut thebounaury of New ^-^f ;. ^^ arther north ana ea»t, accorain^ to thejr Province .everal Northwest an« , - « ^^^^^ ^^^^ _^^^^^^^^ ^^ ^^^^^^ „, ,,, ,„,^„ „eater remotene.. from Marn' IML t.om ."^ferred to in the Treaty haa not been -"*j;^^„^^ ,,„,,, ,„« a.iaaca to, havin, been .r,.at, con.eo«ently, the ^-thw^ a^^^^- ^^^^^^ ^^^,^^^,, , ,„ ^ „,.,,,ertainea, the unknownin irB-^, and the Treaty o Oh n^^^^^^^^^^^ .^ ^^ ^ considered aa a pet.tu.n of „,e„,ionof that historical ange.ntl> y ,„, .aeci.ion, whereas, if cons;.aered aa a pnnciple (petition de l-'-PO aft-^ «^ ^ ^.,,. . ,,,, ,„,»e which is formed by a loposrnphical point, having reference to th ^^^^^^ ^^^ ^^^ Highlands," .t forms s.m- .. U drawn due north from t^e ---f^^ ^,,.,, ,:,,w those rivers that empty p,V the extremity of the hne^^' ^^ ""^ ' « ^^ J,,,,, ,,,,,,. „,, into the Atlantic Ocean "-■ Ithemnelves into the river St. ^^-;;lll^, ,„„e of Nova Scotia aoes not contribute ::rs::;-- — ^--"^^^^^^^ - ^'-^^^ ^^ '-^''' the line which it is to terminate, ^^^ ^^^ ^^ ^^^^^^.^,y „,,,.,ea over the Lastly, that the -«"-";; ^;^"^'^,^,, Settlement-even aamitting that such exer- Tief of MadawasWa. and over ^^^'^^f^Z. the question, fur the reason that those two cise were sufficiently P--'l--^;"""\ '"Tl.ory in dispute, and that the High Interest .ettlements only embrace a T-^^^^;^ ^veen'the two lines respecUvely claim- ea Parties have acknowledged the ^j'^^ / J ^„, ,,„,, Uieretore, possession cannot e,,bythem.asconstitu.inga.uV -'^^^^^ bo considered as derogating from tbe "^b" * ^,^.^^, ^, ,,, „„,,, of the nvcr .incesbe set aside, ^^^^\^ ^''^Z^^^^ - the Proclamation of 1763, and in the St. John, and especially that "^'^^ ^'^ " ^J^ted in support of the line claimed at tho ;:tri:iongs to Canada or to New Brunswick: ^"'"•■'"'■"f .tlon divested of the inconclusive arguments dra>vn from the nature, mor. That Uw eNorthwesternmosthea of^^^^^^^^^^^^^^ ^^,3, ,„ ;;::if:x"-^^-----"^- principles of law and equity, with regard to the otlier: Conaidtring: „„paH„„ resolves itself into a selection to A. and affording the only basis of a decision 5 ^^ ^^^^ ^^^, ^ „„t ^c .idditional documents: 1 iZ -Vrbitei^gDe. We ARE OP OPINION-: cuuon. Twautiolu That it will be suitable [il conviendra] to adopt, as the boundary of tl.e two States » line drawn due north from the source of the river St. Croix to ti.e point where it in-' tersecte the middle of the thalweg* of the river St. John, thence, the middle of the tnal- MT^ of that river, ascending it, to the point where the river St. Francis empties it- self mto the river St. John; thence, the mi.ldle of the thalweg of the river St. Francis, as- cendmg it, to the source of its southwesterumost branch, which source we indicate on the Map A, by the letter X, authenticated by the signature of our MinUter of Foreign Affairs- thence, aline drawn due west, to the point where it unites with the line claimed by the United States of America, and delineated on the Map A, thence, said line to the point at which, according to said map, it coincides with that claimed by Great Britain; and thence the line traced on the map by the two Powers, to the northwestcrnmost source of Conncc'- ticut River. en^ostu'li , ,^l •;:«"'■''* *'*^ ^''•='""' P"'"*' t» ^t: the question, which is the Northwesternmost of Connect!- h**" of Connecticut river: cut River. Considering: Tliat, in order to solve this question, it i. necessary to choose between Connecticut- fake River, Perry's Stream, Indian Stream and Hall's Stream: Considering: That, according to the usage adopted in geography, the source and the bed of a iira^b T' "' T T "' ""^ ""■■ "•'^' " "^^^'•^^ *" -<=" --" -J to such nicating with said nver: vuimim Considering: an J' nT""?' l!"" "'" "'' ''""'^ '"''""•'"^ '^' "'""•' "f """'^ Brook, and that, in an official letter of subsequent date, in the same year. Hall's Brook is represen ed as a Zl nver falling into the Connecticut; ^presented as a small That the liver in which Connecticut Lake is situated appears more considerable tlian either Hal Ps Indian or Perry's Stream; that Connecticut Lake aad the two lZs situaT ed norUiward of it. seem to ascribe to it a greater volume of water than to the 1 rive.; and that by admittingit to be the bed of the Connecticut, tt col ^tlt ":: IS «^ended farther than it would be if a preference were given to either of the other Z Lastly, that the Map A. having been recognised by the Convention of 1827, as indicat S a'TlT •^*""^' ''" "'""'^ "''''' ■"*"-"'" ■'■'--eseem t eVrendt their appellation; since, in case of dispute, such name of rive- or lake r..nZ tl *T/ialtveg—a. Gcrmm compotind word— YXn/ »nll«„ channel of the rivcr.-'/V„„i„," JM.rullci.-u.'cg, «ay. I, men, l.crc, the .l.epci 13 We are of opisios: That the stream situated farthest to the northwest among those which fall into the Arbiter's De- northernmost of the three Lakes, the last of which bears the name of Connecticat Lake, Tr«n»lation. must be considered as the northwestemmost head of Connecticut river. And as to the third point, to wit: the question, which is the boundary to be traced Panllrl of from the river Connecticut, along the parallel of the 45th degree of north latitude, to the g^eofNortli river St, Lawrence, named in the Treaties Iroquois or Cataraguy: latitude. Coruidering: Tliat the High Interested Parties differ in opinion as to ti.e question — Whether the Treaties require a fresh survey of the whole line of boundary from the river Connecticut to the river St. Lawrence, named in the Treaties Iroquois or Cataraguy, or simply the completion of the ancient provincial surveys: Conaiilenng: That the fifth article of the Treaty of Ghent of 1814, does not stipulate tliat sucli portion of the boundaries which may not have hitherto been surveyed, shall be surveyed: but declares that the boundaries have not been, and establishes that they shall be, surveyed: That, in effect, such survey ought, in the relations between the two Powers, to be con- sidered as not having been made from the Connecticut to the river St. Lawrence, named in the Treaties Iroquois or Cataraguy, since the ancient survey was found to be incorrect, and had been ordered, not by a common accord of the two Powers, but by tlie ancient pro- vincial authorities: That in determining the latitude of places, it is customary to follow the principle ol' tlie observed latitude; And that the Government of the United States of America has erected certain forti- fications at the place called Rouse's Point, under the impression that the ground formed part of their territory — an impression sufficientiy authorized by the circumstance that the line had, until then, been reputed to correspond with the 45tli degree of north latitude: We are of opinion: That it will be suitable [il conviendra] to proceed to fresh operations to measure thi- observed latitude, in order to mark out the boundary from the river Connecticut along the parallel of the 45th degree of north latitude to the river St Lawrence, named in the Treaties Iroquois or Cataraguy, in such a manner, however, that, in all cases, at the place called House's Point, the territory of the United States of America sliall extend to tiie fort, erected at Uiat place, and shall include said fort and its Kilometrical i-adius [rayon Kilo- metrique.] Thus done and given under our Royal Seal, at the Hague, this tenth day of Jan- uary, in the year of our Lord one thousand eight hundred and tiiirty-one, and of our Reign the eighteenth. (Signed) WILLIAM, The Minister of Foreign Affairs: .'Sii^nod) VBUsroi.K de Soele-v. 4 PROTESX. The Hague, I2th January, 1831. l-f American '^'"' ^-^ndersijrned, Minister Plenipotentiary and Envoy Extraoniinary of the United ^linistor. States of America, had the honor to receive fioin tlie hands of His Majesty, the King of tiie Netherlands, on the lOtii instant, a document purporting to be an expression of his opinion on the several points submitted to him as Arbiter, relative to certain portions of the boundary of the United States. In a period of much difliculty. His Majesty has had the goodness, for the purpose of conciliating conllicting claims and pretensions, to devote to the Higli Parties Interested, a time tliat must have been precious to himself and people. It is with extreme regret, therefore, tiiat the Undersigned, in order to prevent all misconception, and to vindi- cate the rights of his Government, feels iiimself compelled to call the attention of His Excellency, the Baron Verstolk Van Soelen, His Majesty's Minister of Foreign AtTairs, ngain to the subject. Rut while, on the one hand, in adverting to certain views and consi- derations, which seem in some measure, perhaps, to iiave escaped observation, the Under signed will deem it necessary to do so with simplicity and frankness; he could not, on tlie other, be wanting in the expressions of a most respectful deference for His Majesty, the Arbiter. The language of the Treaty, which has given rise to the contestation between the United States and Great Britain, is. "And that all disputes which might arise in future on « the subject of the boundaries of the said United States may be prevented, it is iiereby agreed " and declared, that the following are and shall be their boundaries, viz: from the north wrst " angle of Nova Scotia, viz.: that angle which is formed by a line di-awn due north from the •' source of tlie St. Croix river, to the higldands; along the said highlands which ilivide tiiose «« rivers that empty themselves into the river St. Lawrence, from those which fall into the •• Atlantic ocean, to the northwesternmost head of Connecticst river; thence, down alon" " the middle of that river, to the forty-fifth degree of north latitude; from thence, by a line " due west on said latitude, until it strikes die river Iroquois or Cataraguy. » ♦ » * » K»s( " by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the bav " of Fundy, to its source; and from its source directly north, to the aforesaid higldand?, " whicUdiride the rivers that fall into the Atlantic ocean, from those which fall into the " river St. Lawrence." The manner of carrying this apparently exceedingly definite and lucid description of '.oundary into effect, by mnning tlie line as described, and markin" the same on the surface of tlie earth, was the subject, the sole, exclusive subject, submil- ted by the Convention of September, 182r, in pursuance of the Treaty of Ghent, 1814, to an arbiter. If, on investigation, that arbiter found the language of the Treaty, in his opinion, inapplicable to, and wholly inconsis.ten; with, the topography of the country, so that the Treaty of 1783, in regard to its description of boundary, could not be executed acronlinn- to its own express stipulalions, no authority whatever was conferred upon him to deter- mine or consider what practicable boundary line should, in such case, be substituted and csLiblished. Such a question of boundary as is he-c supposed, the United States of America would, it is believed, submit to the definitive decision of no sovereign. And in [| 1 15 llie case submitted to 1Ii« Majcst v, llic King of the Nctlicrlantis, the TTiiitcd Stales, in tor- I'rotest ot iicaring to delegate any Buch power, were not influenced by any want of respect, for that Mjnistpf. distinguished monarcli. They have, on the contrary, given liim the liighest and most signal proofs of their consideration and confidence. In tlic present case especially, as any revi- F'ion or substitution of boundary whatever, had been steadily, and in a spirit of unaltara- !ile determination, resisted at Ghent and nt Wnsiiington, they had not anticipated the pos- sibility of there being any occasion for delegating such powers. Among the questions to which the language of the Treaty of 1783, already quoted, gave rise between the High Parties Interested, is tlic following, vi/,: where, at a point due north from the source of the river St. Croix, are '* the highlands vliich divide the rivers tha< " empty themselves into the river St. liawrencp, from those that full into the Atlantic "ocean?" at which samo point on said highlands was also to be fmind the northwest angle of the long established, well known, and distinctly defined, Rrilish Province of Nova Scotia. On the sniithern border of tlic river St. Lawrence, and at the average di»ti;r.';p from it of k?s thaji thirty Knglish miles, there is an elevated range or coulinnition of broken highland, extending from Cape Ilosieres, southwesterly to the sources of Connecticut nv- nr, forming the southern border of the basin of the St. Lawrence and the llgiic des vcrsanis of the ri\ers emp'ying into it. The same highlands form also the Itgne drs vcrsanis, on the north of the river Ristigouche, emptying itself into the bay des Chaleurs, the river SI. .lohn with its northerly and westerly branches emptying into the bay of Fundy, the river Penobscot with its iiortlnvesterly branches emptying into the bay of Penobscot, the rivers Kennebec and Androscoggin, whose united waters empty into the bay of Sagadahock, and the river Connecticut emptying into the bay usually called Long Island Sound. These buys are all open arms of the sea or Atlantic ocean; arc designated by these names on Mitchell's map: and, with the single exception of Sagadahock, are all equally well known, and usually designated, by their appropriate names. This ligne des versanta constitutes the highlands of the treaty, as claimed by the United States. There is another lignc dea vcrsants, which Great Britain claims as the highlands of the Treatj'. It is the dividing ridge that bounds the southern side of the basin of the river St John, and divides the streams that flow into the river St. John, from those which flow intc the Penobscot and St. Croix. No river flows from this dividing ridge into the river St. Lawrence. On the contrary, nearly the whole of the basins of the St. John and Ristigouche intervene. The source of the St. Croix also is in this very /iirne rfM rersan/s, and less than an English mile distant from the source of a tributary stream of the St. John. This proximity, reducing the due north line of the treaty, as it were, to a point, compelled the provincial agents of the British Government to extend the due north Una over tlds dividing ridge into the basin uf the St. John, crossingifs tributai-y streams to the distance of about forty miles from the source of the Si. Croix, to the vicinity of an isolated hill between two tribu- tary streams of the St. John. Connecting that isolated hill with the ligne des rersants, as just ilescribed. by passing between said tributary streams, they claimed it as constituting the highlands of the treaty. These two ranges of highlands, as thus described, the one contended for by the United States, and the other by Great Britain, llis Majesty, the Arbiter, regards as comporting equally well in all respects, with the language ol the treaty. It is not the intention of the Undersigned, in thisph'ce, to question in thesliglitcst degree the correctness of His Majesty's conclusion. But win n ''le Arbiter proceeds to say, that it would be suitable to run the lino due north from the so^.rct if the river St. Croix, not "to the highlands which divide the rivers "that fall into the Atlantic ocean from those wliich fall into the river St. Lawrence," but to the centre of tlie river ht. JuUu, thence tu jmuis up said rixer to the mouth of the river $t. Frorr- . 16 Proteit of ci8, thence up the river St. Francis to the source of its smithwesternmost branch, and front MWiter™*" thence by a line drawn west unto the v'"* where it intersects the line of the highlands as claimed by the United States, and only from thence to pass " along said highlands, which •< divide the rivers that fall into the Atlantic ocean, from those which fall into the river St " Lawrence, to the northwestemmost head of Coanecticut river;" thus abandoning altoge- ther the boundaries oi the Treaty, and substituting for them a distinct and different line of demarcation— it becomes the duty of the Undersigned, with the most perfect respect for the friendly views of the Arbiter, to enter a Protest against the proceeding, as constituting a departure from the power delegated by the High Parties Interested, in order that the rights and interests of the United States may not be supposed to be committed by any pre- sumed acquiescence on the part of their Representative near His Majesty, the King of the Netherlands. Tlie Undersigned avails himself of this occasion to renew to the Baron Verstolk Van Soelen, the assurances of his high consideration. (Signed) WM. P. PREBI.B.' His Exrellency the Baron Verstolk Van Soklen, ) His Majesty's Minister of Foreign AiTairH. \ and front hiandg as d», which river St ig altoge- nt line of ict for the nstituting - that the any pre- ng of the Verstolk ij.e.'