IMAGE EVALUATION TEST TARGET (MT-S) h A y 1.0 Ida 128 ■ 50 ™^ «TO i^ lié l.l t lis. 1.25 1.4 2.0 i.8 l.ô Sciences Corporation 23 WEST MAIN STREET WEBSTER, N.Y. 14580 (716) 872-4503 fs^ ,\ iV N> ^9) .V % >. vv^rds, to meeting in Art. 3. Art. 1 . \j^^ Membres s'assembleront à I'efFet Tems de% de mettre à exécution les objets de la Société, le ^^ n-^^^n^^e Premier Jeudi de chaque mois, à Sept heures du <^^ <^"'^*^r • Soir depuis Mai jusqu'à Septembre inclusivement, et à Six heures depuis Octobre jusqu'à Avril in- clusivement ; et toutes les questions qui s'élève- ront dans la Société seront décide es, s'il n'y est pas autrement pourvu par la Loi qui autorise cette Association et par les présentes Règles, par une majorité des voix des Membres présens. On procédera aux affaires de la Société sous trente mi- nutes après l'heure fixée pour l'Assemblée, quel- . que soit le nombre des Membres présens. Art. 2. Les affaires de la Société seront con- j^^^^-^-^, duites, et ses Règle?, Règlemens et Résolutions ti-^io"- mis en exécution, par un Président, un Vice- PrébidenS un Trésorier, un Secrétaire et des In- tendans, qui seront élus annuellement, dahs l'As- semblée du mois de Mai. A 2 Art. fî. :1 ' ( :J9 ^RT. it. Au cas de mort d'un Membre, si leurs services sont requis, iis assisteront persoiinello uent et aideront ii le faire enterrer d'une manière convenable. \> efident, the \ey are both lufe a Prefi- Art. 7. En l'absence du Président le Vice- .\l)«nct,îc» Président présidera.— S'ils sont tous deux absens, ^^'^'=''-'"- les Membres présens choisiront un Président pour l'Assemblée. the Society, Member, af- Prefident to eablv to the \nd no mo- or queftion et and the fled in the Art. 8. Toutes les motions faites dans la So- ciété seront en écrit et secondées par un Mem- bre, après quoi elles seront remises au Président pour être mises aux voix, ou référées, conformé- ment à la Loi et aux Règles de la Société ; et il ne sera fait aucune motion ni agité aucune ques- tion dans la Sociét.j, Jtrangeres à son objet et à la bonne administration d'icelle, ainsi qu'il est expri- mé dans la Loi qui l'autorise. Motions. d by a Ma- only vote Art. 10. Art. 9. Dans les Questions à décider par une y^^g ^j^^ majorité de voix, le Pr.iiJent ne votera que F-ésident. lorsqu'elles seront également divisées. Art. 10. h. ii VR9 Mt. jo. Every perfon admittea as a Member n.tïÏÏ ""^ !^'' ^ - "''^y» ^''" P''^y °» ^^'« admiffion, the fuin i.o.,tnbmi. of Two Guineas, to the Treafurer, to be depofit- ed at the time fuch perfon is propofed, and two fljillingâ and fix pence Monthly, exclufive of what may from rime to time, be agreed upon for the expenfcs of the houfc in which the Society meets. tht-'iec/f. Art. U. There fliall ahvays remain in the TiVsal hands of the Treafurer the Sum of One hundred and Seventy-five Pounds at leaft, for the pay- ment of the contingent demands on the Society, and the rcfidue of the Money fhall be lent out at intereft agreeably to Law. Art. J 2. No fmaller fum than Fifty Pounds Amount to fliall be lent on intcrelt, and no greater fum than be lent to ri-. , , , _ . ° oueptr.on. ^ WO hundred Pounds fliall be lent to one Indi- vidual ; applicants who are Members fliall have the preference. Art. 13. All Monies due to the Society upon of'^nîoTJ ^'-'''"^'^'" ^^'^^' ^c profccutcd for at the lateft, at due. the fécond Term of His Majefty's Court of King's Bercb; .ift.;-r Uu-h .noni... fljall have become due, unlcfs the Society fliall have agreed that their bonds I 8 ns a Member (Hon, the fum to be tlepofit- red> and two exclufive of eed upon for the Society Art. 10. Chaque personne admise comme Membre de la Société payera au Trésorier pour , Argent . . ^ d'admission son admission la lomme de Deux Guinées, qui fera etcontribu- déposée lorsque cette Personne sera proposée, et "°" Deux Shelings et demi par mois, ù l'exclusion de ce qui pourra de tems à autre être convenu de payer pour la dépense de la Maison dans laque"-» la Société s'assemble. ;main in the )ne hundred or the pay- the Society, 1 be lent out Art. 11. Il restera toujours entre les mains du Trésorier la somme de Cent soixante et quinze Emploi de Louis au moins, pour le payement des demandes contingentes sur la Société ; et le reste de l'ar- gent sera prêté à intérêt suivant la Loi. l'argent. f ■ ■ ?'ifty Pounds ter fum than one Indi- •s fliall have Art. 12. Il ne sera pas prêté à intérêt moins go„,„^g de Cinquante Louis ni plus de Deux cens Louis à P'^'-'t^eàme ..„ A II»», . . Personne. une même personne ; les Membres qui demande- ront auront la préférence. ociety upon le lateft, at irt of King's >ecome duc, that their bonds Art. 13. On poursuivra pour des argens prê- tés sur des sûretés, au plus tard au second Terme mentdesar- de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté après Se'"" que la somme aura été due, à moins que la Société ne consente que leurs obligations et leurs sûretés soient t «I • ■'Hi dli' i! Onl,onda. bonds nnd fccurity be continued. And all Sums of Money due for intereA, fliall be profccuted for at the firft Term of His Majcfty's Court of King's Bench, happening after the fame lliall have become due. Art. 14. AH arrears of Monthly contributions On Con- {hall be profecuted for at the next Term of the fiibutions. Court of King's Bench, after fuch arrears fliall have amounted to more than the contributions for one year. Relief. Sick. Art. 15. When any Member who fhall have paid his Monthly contribution for two years, fliall be unable to follow his profefTion, trade, or ordinary occupation, either on account of fick- nefs, laniencfs, blindneis, age or other infirmity whatfocvcr, or by being prifoner with the enemy, he fliall be entitled to receive out of the funds of the Society, if he require it, the fum of Twenty Shillings weekly, during the firfl twelve weeks of fuch incapacity, and Ten Shillings weekly during the remainder thereof. Art. 16. Upon the death of the Wif> of a | Death of Member, havit g contributed as afoieiaid, there a Meniber. ^'^^^ ^^ ?^^^ '^ fuch Member, if he require it. Ten ^tiii 10 Hid all Sums e profccuted :y's Court of 2 fame iliall rontributions IVrni of the arrears fliall :ontributions soient continuées. Et l'on poursuivra pour l'Ar- gent dîj pour intérêt au preinior terme de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté après qu'il aura été dû. Art. 14. On pourfuivra pour les arrérages des contributions du mois, au premier Terme de la Contrilu- Cour du Banc du Roi après que ces arrérages se '"'"^' feront montés h plus que les contributions pour une année. t t o fliall have two years, n, trade, or unt of fick- er infirmity the enemy, :he funtls of of Tvi^enty ve weeks of ekly during Wif> of a f :. , r Décès de fa yé à ce Membre, s'il l'exige, Dix Louis pour les femmedus Membre. n B dépenses j^' 11 Ten Pounds for the expenfes of her funcraî. Denth of a On the death of a Member, having fo contribu- .Member. . n i. ,,- ted, there fhall alio be paid to the perfon intitled to receive the fame, and requiring it, Ten Pounds for the expenfe of his funeral, and (while the in- come of the Society fhall exceed the expendi- ture) there fliaU be paid for the relief of the Wi- dow and Children of fuch Member, to the per- fon legally authorifed and requiring it, for the prefent Members and thofe who fliall have been admitted at the Monthly meeting in June next, [181 1] & paid their ^lonthly contributions during two years. Fifty Pounds j for thofe who may be ad- mitted thereafter and fhall have paid their Montii^. ly contributions during two years Twenty-five Pounds, during three years, Thirty-feven Pounds Ten Shillings, and during four years Fifty Pounds. Art. 17. The applications for relief as well on Application account of fickneis, as for the funeral expen- /«r Relief. ^^^ ^^^ ^.^jj^^ ^^ wiJows and Children fhall be made to the Prefident, and if he judge the cafe to be comprehended in the Rules, he may give an order on the Treafurer for the proper relief, excepting always the relief for Widows and Chil- dren, the claim for which fhall be made publicly fo the Society, at ? Monthly meeting. Every Member 12 her funera!. Co contribu- îrfon intitled Ten Pounds vhile the in- he expendi- fofthe Wi- to the per- g it, for the 11 have been June next, tiens during 3 may be ad- leir Month. Fwenty-five ven Pounds ity Pounds. f as well on ral cxpen- en Ihall be ge the cafe ? may give >per relief, s and Chil- le publicly g. Every Member ^ ; dépenses de ses funérailles. Au décès d'un Mem- Décè« d'un bre, ayant ainsi contribué, il fera payé à la perfon- ^"^ '"^^ ne ayant droit de le recevoir, et l'exigeant, dix louis pour les dépenses de ses funérailles, et (tant que les revenus de la Société exèderont la dépense) il sera payé pour le secours de la Veuve et des en- fans de ce Membre, à la personne légalement au- torisée, et l'exigeant, pour les Membres aiSlueis et ceux qm auront été admis a l'Assemblée du mois de Juin prochain ( 1 8 11 ) et auront paye leurs contributions durant deux années Vingt-cinq Louis, durant trois années Trente-sept louis et dix Shelings, et durant quatre années Cinquante louis. Art. 17. Les demandes pour secours tant pour maladie que pour les dépenses de funérail- les et secours aux Veuves et enfans seront faites Secouvr au Président, et s'il juge que le cas est compris dans les Règles, il pourra donner un ordre sur le Trésorier pour le payement du secours convena- ble i excepté toujours le secours pour les Veuves et Enfans pour lequel la demande fera faite pu- bliquement ù la Société à une Assemblée du mois. Chaque Membre qui sera en recette du secours pour maladie ou incapacité, dès qu'il n'y aura plus droit en donnera avis par écrit, au Trésorier, B2 et m .-^ 13 Member who fliall be in the receipt of the relief in cafes of ficknefs or difability, lliall, as foon as he is no longer intitled thereto, give notice there- of in writing, to the Treafurer, and it is under- ftood that the Prefident (in this cafe as well as in all others) at the time of application or at any time while the applicant receives relief, may exact fuch teftimony as he may judge fufficient to af- certain that the cale of the applicant is really within the provifion of the Rules. All the pro- ceedings on the foregoing article fhall be report- ed to the Society at the fucceeding meeting. On application for relief in cafes of difability no more fliall be ordered by the Prefident, than for the fpace of time from the lafl: meeting of the Society. f w 'ill Art. 18. Any Member leaving the Province, Members or removing to any retired part of the Country itaving the r i • ' Province. ^^Yi ^"er havnig paid in advance to the Trea- furer, for any period which fuch Member may have judged proper, be furniflaed with a Certifi- cate figned by the Prefident and the Secretary, of his being a Member of the Quebec Benevolent Society, fpecifying the relief which the Socisly allows in the different cafes, and ftating that up- on the Society's being furnifhed with a proper Certificate (the form of which fliall be annex- ed) I u of the relief 1, as foon as lotice there- it is under- is well as in n or at any ", may exact cient to af- nt is really lU the pro- i be report- eeting. On Ity no more lan for the he Society. Î Province, e Country, ' the Trea- mber may I a Certifi- Secretary, îenevolent le Society ig that up- a proper be annex- ed) I ct 11 est entendu que le Président, (dans ce cas auffi bien qu'en tous autres,) lors de la demande, ou en quelque tems que ce soit pendant que celui qui a demandé reçoit le secours, pourra exiger les preuves qu'il jugera fuffifantes pour s'afTurer que celui qui a demandé le secours est réellement dans le cas requis par les Règles. Il fera fait rap- port à la Société, à l' Affemblée luivante, des pro- cédés sur cet article. Lorfque quelqu'un deman- dera le fecours pour incapacité, le Préfident n'or- donnera pas de payer plus que pour l'espace de tems depuis la dernière Affemblée de la Société. Art. 18. Tout Membre qui laiffera la Pro- vince ou fe retirera dans quelque partie éloignée du Pays, pourra, en payant d'avance au Tréso- iviembie rier pour le tems que ce Membre jugera à propos, ^."ô^j^w '" avoir un certificat, signé du Préfident et du Se- crétaire, qu'il est Membre de la Société Bienveil- lante, spécifiant le fecours que la Société accorde dans les différens cas, et que du moment que la Société recevra un certificat (dont la formule sera annexée) qu'il a été dans quelqu'un de ces cas, pendant le tems pour lequel il aura ainsi payé d'avance, le fecours ainû spécifié sera immédiate- znent payé. Et dans le cas de mort d'un Mem- B 3 brç _J 13 cd) of his being in any of thofe cafes within the period for which he fo Ihali have paid in advance, the relief fo fpecified will be immediately paid ; and in cafe of the death of fuch Member, having paid in advance, the furplus of his payments fliall be added to the relief for his Widow and Children, if he have any, or refunded to whom- foever hemay have directed it to be refunded. Admission. Art. 19. Every perfon in found health be- tween Twenty-one and Forty-five years of age inclufive, refiding within the Province of Lower Canada, may become a Member of this Society, on his being elected by Ballot, by four fifths of the Members prefent, at the next meeting after he fhall have been propofed. No perfon who fhall have been rejected upon a Ballot fhall be propofed again more than once. Art. 20, No perfon fliall be ballotted to be- come a Member, unlefs he has procured and caufed to be produced to the Society at the Monthly meeting at which he fhall be propofed, a Certificate in writing from at leafl fix free Mem- bers, that fuch perfon is of good moral character, is in good health and within the age prefcribed by the Rules. Art. 21 ill s within the in advance, liately paid ; ber, having s payments Widow and d to whom- refunded. heahh be- ears of age e of Lower his Society, ur fifths of 2eting after )erfon who ot fliall be tted to be- 3cured and ety at the Î propofed, free Mem- i character, prefcribed 16 hre qui auroit ainsi payé d'avance, le surplus du fespayemens sera ajoute au fecours pour sa Veuve et ses Enfans, s'il en a, ou remis à celui qu'il aura désigné pour le recevoir. Art. 19. Toute perfonne jouifTant d'une bon- ne fanté, entre l'âge de vingt-i' ?t quarante cinq ans, résidant dans la Province ci.. Bas-Cana- Adailssion. da, peut devenir Membre de cette Société, après avoir été élue par ballottes, par les quatre cinquièmes des Membres présens, à la prochaine AfTemblce après que la perfonneaura été propofée. Aucu- ne perfonne, qui aura été rejettée à la ballotte, ne fera proposée de nouveau plus d'une fois. Art. 20. Aucune perfonne ne sera ballottée pour devenir Membre qu'elle n'ait procuré et fait produire à la Société, à l'Assemblée du mois où elle doit être proposée, un Certificat par écrit d'au moins six Membres francs, que cette person- ne est de bonnes mœurs, jouit d'une bonne santé et est dans l'âge prescrit par les Règles. Art. 2 1 . Tout Membre qui se comportera lital a quelqu une des «.ssembiées uc la oociétc Art. 21 sera n Art. m. Any member who fhall behave in a expulsion, diforderiy manner at any of the meetings of the Society, fhall be liable to be expelled that meet- ing by order of the Prefident or perfon prefi- ding i and if the fame Member again interrupt the good order of any future meeting, he may be expelled the Society by ballot of four fifths of the members prefent, at the next meeting after the motion for his expulfion. Art. 22. Any Member may retire from the Retiring, Society upon giving notice thereof in writing to the Secretary, who fliall report the fame at the succeeding meeting, to be then entered of Record on the Books of the Society. , [ behave in a ttings of the i that meet- lerfon prefi- ain interrupt ng, he may four fifths of meeting after ire from the n writing to fame at the d of Record 18 sera Ajjet Ù ctre expulse de cette AssemblCc par ordre du Président ou de la personne qui préside- Expulsion. ra ; et si le dit Membre interrompt de nouveau le bon ordre à aucune Assemblée future, il pourra ttre expulsé par ballottes des quatre cinquièmes des Membres présens, à la prochaine Assemblée après celle ou la motion aura été faite pour son expulsion. Art. 22. Tout Membre pourra se retirsr de la Société en en donnant avis par écrit au Secrétaire, qui en fera rapport à l'Assemblée suivante, lequel rapport sera alors enregistré dans lea Livres d: h Société. M n ■I f m .iPPENDIX. .Substance of the Act of the Provincial Par- liament of Lower Canada, 47 Geo. III. c. 17, " For the encouragement and relief of certain perfons therein named and others, and autho- rising them to afTociate themfelves by the name of the " ^dt'bec Benevolent Society^ under cer- tain relliricticns, rules and regulations therein mentioned." ICth April, 1807. Presented to the President of the Province for the Royal Assent, and reserved for the signification of His Mr.jesty's plensure. 30th March, IS'OS. A-'-red to by His Majesty in his Privy Council. Tth September, 1803. The Royal Assent signified by Procla- mation of His Excellency the Governor in Chief. /Irt. 1. The persons named in the Act, and others, iuc authorised to form a Society by the name of thr QUEBEC BENKVOi,ENT t-ociETY ; with power to raise money by subscription and voluntary contribution, for mutual relief in old age, sxkness, &c. and for the re- liif of widows and children of deceased Members, ?.ray form and to make such Rules and Regulations for the go- a Socinty, venmicnt thereof as to the major part cf the Members raise money present shall seem fit, or as shall be approved of by vults. *"^ major part of a Committee named for that pur- pose. Such Rules not to be repugnant to the Act, and :;ot to bo in force till approved of by the Court of King's Bench ; the Proihonotary of which is to make two copies of the Hules, without fee, one to X. rovincial Par- ?o. III. c. 17, ief of certain 5, and autho- i by the name )', under cer- tions therein of the Province , 2 signification of ^sty in his Pri%'y ified by Frods- :liief. ct, and Others, name of thr power to raise itributioii, for id for the re- ied Members, s for the go- the Members proved of by for that pur- : to the Act, ly the Court ' which is to fee, one to APPENDICE. Extrait de l'Acte du Parlement Provincial du Bas Ca- nada, 476 Geo III. C- 17, pour l'encouragement et le secours de certaines personnes y nommées et d'au- tres ; et qui les autorise de s'associer sous le nom de la *^ Société Bienveillante deQuébecy" sujettes aux Restrictions, Règles et Règlemens y contenus. 16 Avril 1807. Présenté au Président de la Province pour la Sanction Royale et réservé pour la signification du plaisir de Sa Majesté. 30 Mars 1808. Sanctionné par Sa Majesté dans son Conseil Privé. 7 Septembre 1808. La Sanction Royale déclarée par Pro. clamation de Son Excellence le Gouverneur en Chef, Art. 1. Les personnes nommées dans l'Acte et d'autres, sont autorisées à former une Société sous le nom de Société Bienveillante de Québec, avec pouvoir de lever par souscriptions et contributions volontaires un fonds pour le secours mutuel dans la vieillesse, la ma- ladie &c. et pour le secours des veuves et enfans des Membres décédés, et de faire pour le bon Gouverne- ment d'icelle les Règles et Règlemens que la majeure partie des Membres présens pourra juger à propos, ou qui pourront être approuves par la majeure partie d'un Comité nommé à cet effet, lesquelles Règles ne seront pas contraires a l'Acte, et ne seront en force que lors- qu'elles seront approuvées par la Cour du Banc du Roi, y. Protonotaire de laqiielle fera deux copies des Règles, sans Pouvoir de former une Société, de lever de l'ar gent et de faire des rè- ghmens. Règlemens approuvés par le iianc du Roi. i$ 1? remnin on rccoul, aiul the oilier to be delivered lo I'l,^ Society. '2. The Society is empowcrc-d to alter aid annul TT.iy alter such rules and make new ones ; but they are not to ;r,i.i make j^^. j,, fovce till approved by K. B. (H.) Such altera- rrw Rules, ji,j,,<. 3,j,_ .j,.(, ^ot to be made but at a General Meeting to he also ^ , „ • i a i • • \ /-^ .ippiovcd. '^^ ^^^^ Society, by Advertisement m the C>a7.ette, upon a requisition of three or more Members, un- Icsa a CcMTimittce have been nominated for that pur- pose ; such Committtce to be assembled in the same manner, and the said requisition to be read at the three meetings before the general meeting, and the alterati- ons &c. to be approved of by four fifths of the Mem- bers present. 4-. The Society may, from ti.re to time, appoint Appoint '1 President, Vice President, Trustees, Treasurer and Cfiiters Secretary, and Clerks and other officers, for. a space of time to be fixed by the Rules ; such appointments to be entered, and form part thereof. The Treasurer and other persons entrusted with the management of the pecuniary concerns of the Society, to act with- out fee, and give such bond under such penalty for disobedience to the ndes, S:c. as the mtjor part of the Society, at the meeting, may think fit The bond to be in the keeping of the President or Vice Presi- dent and their successors in office, and a copy thereof to be filed in K. B. and they may sue for the penalty. Ô. The Society may appoint a Comniittee of nine unci Com- Members, and delegate to it all the powers given by iiiittees. the act, for a time expressed. The powers of such Committee to be declared in the rules, and confirmed by the King's Bench. Other Committees may also be ajipointed for particular purposes, their powers to be in writing, and entered in a book kept by the Secretary or Cleric. Five members of a Committee to concur, and their acts to have the same authority, as far as their powers go, as the acts of a general meeting; The said acts, nevcrthelcL.?, subject to the review of the Sccictv in ll;e manner directed bv the general rules. livcrcd 10 t!'.-^ Or and annul :y aio not to iSuch 'cilteia- icral Meeting the Gazette, /Itmbers, un- or that pur- ii; the same d at the three :1 the alterati- of the Mem- time, appoint rreasnrer and 3, for a space appoiiitiTients 'lie Treasiuer management , to act with- 1 penalty for or part of the The bond T Vice Pre si- copy thereof irthe penalty, iiittce of nine vers given by iwers of such ,nd confirmed s may also be 3wers to be in the Secretary tee to concur, ity, as far as ■ral meeting ; the review of general luk-s. 6, Nans cinoUimens, dont une sera déposée parmi les Rôles de la Cour et l'autre sera livrée a la S;)cicté. Art. '2. ^a Société a pouvoir de changer et d'an- nuller ces Règles et d'en faire de nouvelles ; mais elles ne seront pas en force qu'elles ne soient approuvées par la Cour du Banc du Roi. Art. 3. Il ne sera fait aucun changement &c. qu'a une Assemblée Générale de la Société convoquée par avertissement dans la Gazette de Québec, sur une ré- quisition de trois ou plus des Membres, à moins qu'un C(5mité n'ait été nommé k cet effet, lequel Comité sera a^s: iblé de la môme manière, et la dite réquisitit)n sera hic aux trois Assemblées qui précéderont l'Assemblée Générale, et le? changemens. Sic, doivent être approu- vés par les quatre cinquièmes des Membres présens. Art. 4- La Société pourra de tems a autre nommer un Président, un Vice-Président, des Syndics, un Tré- sorier, un Secrétaire, des Greffiers et autres Officiers pour un espace de teins qui sera fixé par les Règles ; ces nominations seront entrées dans les Règles et en for- meront partie. Le Trésorier et autres perionnes ayant la gestion des affaires pécuniaire." de la Société, agiront sans honoraires et donneront les sûretés sous les pénali- tés pour désobéissance aux Règles que la majeure par- tie de la Si'ciété à l'Assemblé.- jugera convenables. Lu cautionnem nt sera donné au Président ou au Vice- Président et à leurs successeurs en Office, et il en sera filé une copie dans la Cour du Banc du Roi, et l'on pourra p jursuivre pour la- Pénalité, Art 5. La Société pourra nommer un Comité de neuf Membres et lui déléguer tous les pouvoirs donnés par l'Acte, pour un teins spécifié. Les pouvoirs de ce Comité seront déclarés dans les Règles et confirmés par la Cuur du Banc du Roi. Il pourra aussi être nommé d'autres Comités pour des objets particuliers, les pou- voirs a eux délégués seront par écrit et entrés dans un livre tenu par h Secrétaire ou Greffier ; cinq Membres d'uu C 9, Pouvoir de ch-iii^'or lùâ Règl;-s d'en fuiredenou- velles, qui seront aussi approuvées. Pouvoir de noninierdcs Ofiiticrs et den Co- mités. Lend me neyatinte rest. Officers ac countable to the So- ciety, Property ▼fsted in the Presi- dent & vice President. Dissolved by four- fifths. Rules, &c. entered. May re- ceive dfin;!» tionsaiul le- gacies of moveables. 6. The Society may lend out at interest money not in use, in the name of the President and Vice President, upon moiTgagc- <, . immeui/es, producing an yearly rent ot profit at the time ; the said immeubles to be of more than the value of the sum lent, and there to be one CO. security bound jointly and severally with the per- son to whom the money is lent. 7. Officers having funds or effects of the Society, . to give in their accounts, pay over the balances and deliver up the effects when required Upon neglect or refusal, the President and Vice President may peti- tion the King's Bench, which will order thereupon, and may issue a prise de corps against the delinquent. (8.) No fee or reward, duty, costs or charges to be paid on such petition ; and the Court may appoint Counsel to act in the case gratis. (9.) Execu- tors, &c. of officers dying, to deliver up whatever may belong to the Society, within forty days after demanded, JO. Every thing belonging to the Society to be vested in the President and Vice President for the time being ; who are authorised to bring and defend actions criminal as well as civil, touching the same, to sue and be sued &c. 11. The Society not to be dissolved but by four fifths of the Members. Every Member to be notified in writing, of the proposed dissolution, which is no', to be voted upon till Six Months after such notice,' and not to have effect till approved by the Court of King's Bench. 12. The Rules to be entered in a book kept by the Secretary, together with the appointment of all offi- cers, the state of the Funds, &c. The said book to be open to all the Members at each Quarterly Meet- ing, and to he received in evidence in the Court of King's Bench IZ. The Society may receive donations ^«//v "uz/Q, and legacies of moveables 14. ' { î8t money not 'ice President, ai) yearly rent to bo of more ere to be one vith the per- the Society, balances and Upun neglect ent may peti- lereiipon, and ' delinquent. :harge3 to be may appoint ).) Execu- iip whatever y days after oclety to be : for the time îfend actions lame, to sue but by four 3 be notified vluch is no', such notice, be Court of kept by the ; of all olfi. aid book to terly Meet- e Court of 3 entre vifff 14. I 6 d'un Comité sont nécessaires pour concourir, et leurs actes auront la nicme autorité, aus.ii loin que va leur pouvo r, que les Actes d'une As^emblct- Gciiérale; les dits actes sujets néanmoins h la révision de la Société de la manière ordonnée par les Règles Générales. A UT. G. La Société pourra prêter à intérêt, au nom du Président et du Vice Président, l'argent qui n'exi- ge pas une application immédiate, sur un Hypothèque sur des immeubles produisant dans le tems du Prêt des rentes ou profits annuels, et lesdits immeubles valant plus que la somme prêtée; et la partie qui empruntera fournira une caution qui entrera en obligation conjoin- tement avec elle pour assurer le payement. Art. 7 Les officiers ayant des Fonds ou des effets de la Société rendront leurs comptes, payeront les ba- Luices, et livreront les effets lorsqu'ils en seront requis. S'il* négligent uu refusent de le faire, le Président et le Vice Prcsi'' nt pourront présenter une Requête à la Cour du Banc du Roi qui ordonnera sur icelle, et pour- ra émaner une prise de corps contre les Délinquans. Art. 8. Il ne sera payé aucun honoraire ou récom- pense, droit, cuût ou fiais sur cette Requête j. et la cour pourra nommer un Conseil pour agir gratis dans la cause. Art. 9. Les Exécuteurs &c d'Officiers qui mour- ront livreront tout ce qui pourra appartenir a la Société, sous quarante jours après qu'ail aura été demandé. Art. 10. Tout ce qui appartient à la Société sera sous la responsabilité du Prés» 'ent et du Vice Prési- dent pour le tems d'alorsj qui sont autorisés à intenter et a défendre des actions tant criminelles que civiles, à poursuivre et à être poursuivis pour icelui. Art II. -a Société ne pourra être dissoute que par les quatre cinquièmes de tous les Membres. Cha- que Membre dans la Province sera averti par écrit de la Dissolution proposée, sur laquelle il ne sera point passé iç vote «^ue six mois après cet avis; koucl vote n'aura d?effet C?, Pouvoir de préttr de l'Argent X intérêt. I.esofTicier» rendronts compte à k .Société. Le Prési- dent et Vice Président revêtus des propriétés. La Société ne sera dis- soute que par les qiu^ tre cir.quit.- r, , i: 1 ' Fines ap. proved by K. B. Governor may dis- solve. Four.fifths, or K. B. di- vide. U. Fi^nes imposed not to be enforced till approved by the Court of King's Ber.ch amongst the Rules, and when levied to be paid into the hands of the Re- ceiver General, to be accounted for to His Majesty, • ^i, ^H ^°^«^'"''0'" with the advice of the Execu- tive Council, may dissolve the Society by Proclama- tion or Advertisement in the Gazette ; the Society may, nevertheless, recover its monies and effects, usini due dihgence 'I'he property of the Society to be di- vided as four.fifths of the Members may direct. If the tour-fifths do not agree, then any Member may petition the Court of King's Bench, which will make the division. 16. The Act to be a public Act. (i'er .» I "I ! Il i Hi 1 till approved [St the Rules, Js of the Re- His Majesty, jf the Execu- by Proclama- ; the Society effects, using ciety to be di- ly direct. If Member may ich will make d'effet qu'après avoir cté approuvé de la Cour du Banc du Roi. Art. 12. Les Règles seront entices dans un Livre tenu par le Secrétaire, ainsi quel'appointement de tous les Officiers, l'état des Fonds, &c. Le dit Livre sera ouvert pour l'inspection de tous les Membres a chaque Assemblée de Quartier, et sera reçu en témoignage dans la Cour du Banc du Roi. Art. 13. La Société pourra recevoir des Dona- tions entre vifs et Legs de Meubles. Art. 14. Les Amendes imposées ne seront en force que lorsqu'elles auront été approuvées par la Cour du Banc du Roi avec les Règles &c. et les Amendes pré- levées seront payées au Receveur Général et il en sera rendu compte à Sa Majesté, &c. Art. 15. Le Gouverneur de l'avis du Conseil Exé- cutif pourra dissoudre la Société par Proclamation ou Avertissement dans la Gazette de Québec. La So- ciété pourra néanmoins recouvrer les Argens et Effeis en employant toute diligence possible. Les proprié es de la Société seront divisées selon que les quatre cin- quïèmes des Membres l'ordonneront. Si les qu:ure cin- quièmes ne s'accordent pas, alors quelque Membre que ce soit pourra s'adresser à la Cour du Banc du Roi qui fera le partage. Art, 16. Cet Acte sera un Acte public. mes des Membres. Règles &c. enregis- trées. La Société peut accep- ter des Do- nations Legs. et Les Amen, des approu- vées par la Cour du Banc du roi LeGouver- neurpourra dissoudre la Société. Les quatre cinq iiènies ou Lour partageront les Fonds, ^> 9 FOUNDERS OF THE QUEBEC BENEVO- LENT SOCIETY. (extract from the minutes.) At a meeting- of a number of Citizens, held at the Meichaiit ' Cofiei; Hou'îe, in the City of Quebec, on Saturday the 25th April, 1789, A plnn was proposed to form a Society in imitation of the many instituted in the Mother Country, and to establish a fund for mutual support in Sickness Lame- ness, Blindness, Infirmity of Age, &c. Which laud- able plan being highly approved of by the majority of the meeting, the following Citizens have unanimously agreed to form and unite themselves into a body, by the name of the Quel>ec Provident, Benevolent, and Friendly Society, viz : Godfrey King, Jonathan I ckart, John Jones, [S. M.J John Rees, John Fraser, Ge rge Pashly, Daniel Fraser, John Urquhart, John Ayton, Henry Junken, Archibald Ferguson, William Moore. John Rcinhart, James Hannay John Saul, John Chillas, William Grant, Josias Wurtle, Thomas Ferguson, William Laing. John Robinson, And the following Members were unanimously cho- sen to be officers Pro Tempore, viz •: Henry Junken, President, Jonathan Eckart, Vice-President, Godfrey King, Treasurer, John Jones, [S. M.] Secretary, William Moore, Steward. Resolved unanimously, that this Society do meet again at the Merchants' Coffee House, on Friday the 1st day of May next, precisely at 7 o'clock P. M. Adiouvned to that day. " • BENEVO- Î, held dt the if Quebec, on y in imitation Jiitry, and to knes^, Lame- Which laud- e majority of unanimously 3 a body, by tievolent, and ?rguson, jre. •t, » 't, •» uson, g- mously cho- V do meet , on Friday It 7 o'clock : 10 FONDATEURS DE LA. SOCIETE» BIEN- VEILLANTE DE QUEBEC. ExTKAir DES Minutes. Aine Assemblée d'un Nombre de Citoyens, tenue a-.i CafFc des Marchands, dans la Cité de Québec, Sa. medi, le 25 Avril 1 789- Il fut pi-:.po3é un Plan de former un ; Société à l'imi- tation d'un grand nombre établies da'js la Mère Patrie, et d'établir un Fonds pour le soutien mutuel dans la maladie, vieillesse, infirmité, &c. Lequel Plan étant approuvé de la Majorité de l'Assemblée, il ait unani- mement résolu que les Citoyens suivans se formeroient et s'uniroient en un Corps sous le nom de la Société Bienveillante et Amicale de Québec, Savoir : Godfrey King Jonathan Eckart John Jones John Rees John Fraser George Pashly Daniel Fraser John Urquhart John Ayton Henry Juncken Archibald Ferguson William Moor John Reinhart James Hanna John Saul John Chillas William Grant Josias Wurtle Thomas Ferguson William Laing. John Robinson Et les Membres suivans furent unanimement choisis pour être Officiers /ro Tempore^ savoir : Henry Juncken, Président Jonathan Eckart, Vice-Président Godfrey King, Trésorier John Jones, Secrétaire William Moore, Intendant. Résolu unanimement que cette Société s'assemble i May, 1795 4 May, 1796 3 May, 1797 4 May, 1798 1 May, 1799 G. l.ongmorc, M. D. & Rev. A. Spark, 7 May, 1800 A Laveau aiid F. Vogk-r, A. Ferguson and J. M'Callum, J. B. Ci)rbin and R. Wood, , L. Di.'ainare and Wm. Hall, Wm, H,-Il:ind Martin Chinic, John Nelson, C. Denechau, Esqr. TKEA.SUHEUS TKF. 1812 1 May, 1789 f 1 May, 1799 1 May, 1789 4 May, 1791 i May, 1798 12 CONTRIBUTIONS. Admittance Money £2 G 8 Monthly Payments 2 C RELIEF TO MEMBERS AND TIIEIR FAMILIERS. For tlie first I '2 weeks of an^^ incapaci- ty to work, carry on, or exercise his trade or profession, including being a prisoner with the enemy. Four Dol- lars IVeekli/, - - - £1 For every week that suHi incapacity may afterwards continue, Tiuo Dol- lars Weehly, £0 \0 On the Death of his Wife, Fortjf Dol- lars £\0 On hib own Death, For the cxpences of his Funeral, /"or/y i)o//arj. - - 10 For the relief of his Widow and Chil- dren, I'wo Hundred Dollars» - - 50 Id CONTRIBUTIONS. Argent d'Admission - - Payemens dc chaque mois . £2 G 8 2 6 SECOURS AUX MEMBUES ET A LEURS FAMILLES. Pour les 12 premières semaines d'inca- pacitc dc travailler, d'exercer son mé- tier ou sa profession, y comjjris si l'on est Prisonnier chez l'ennemi, Quatre Piastres par Semaine^ jfe' 1 Pour chaque Semaine que cette incapacité continuera, Deux Piattres par semai- "'' jéO 10 Au Décès de son Epouse, Quarante Piastres, £10 Q A son propre Décès, pour ses funérailles, Quarante Piastresy £\0 Q Q Secours à sa Veuve ou ses Enfans, Deux Cens Piastres, ^^q q q . Y. S 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 SO 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 26 £1 G 2 8 MILLES. 'lie £\Q ;8, /.v U TABLE shewing the amount of the Admission Mo- ney and Monthly Contributions at legal inte- rest, at the end of each year, from 1 to 50. TABLE qui fait voir le montant de l'Argent d'ad- nussion et des Contributions, à Intérêt legal, a la hn de chaque année, depuis 1 jusqu'à 50. V. 1 2 3 4 6 7 8 9 10 11 13 13 14 15 Î6 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Principal. £ 1 3 4 0" 7 9 S. 10 O 10 o 10 10 10 12 13 10 15 16 10 18 19 10 21 22 10 24 O 25 10 27 28 10 30 O 31 10 33 34 10 36 O 37 10 39 40 10 42 43 10 45 46 10 48 49 10 s'.x 52 10 54 d. O o o o o o o o o o INTEREST. Monthly Py. adni. mon. 8. d. £ ». n.7 2 3 9.0 5 8 3.9 8 14 8.4 II 2 10.5 O H 12 10.2 16 4 7.5 19 2.4 1 2 6.9 1 5 9.0 1 8 8.7 6.0 0.9 5.4 7.5 7.2 4.5 Total. £ 1 1 2 2 3 4 5 6 7 8 10 18 13 10 9 10 13 17 3 11 \\ 13 1 14 12 11.4 16 6 3.9 18 1 19 18 21 17 23 17 26 28 4 30 10 32 18 35 7 37 19 40 12 43 46 49 52 55 58 6.0 5.7 3.0 9.9 2.4 4.5 4.2^ 1.5 8.4 0.9 3.0 2.7 0.0 6.9 il.4 1.5 1.2 D 1 10 1 13 1 16 1 19 2 2 2 4 2 7 2 10 2 13 16 18 1 4 7 10 12 15 18 1 4 6 9 12 15 18 d. 9.6 7.2 4.8 2.4 0,0 9.6 7.2 4.8 2.4 0.0 9.6 7.2 4.8 2.4 0.0 9.6 7.2 4.8 2.4 0.0 7.2 4.8 2.4 0.0 96 7.2 4.8 2.4 0.0 9.6 7.2 4.8 2.4 0.0 9.6 £ 1 S d. 5 7 9 11 s. 13 9 6 5 6 9 13 14 16 18 8 20 18 23 10 26 4 28 19 31 16 34 15 37 16 40 18 ll| 44 3 4 47 9 50 17 6 54 7 3i 57 18 10 61 12 4 8Î io| 2| 7 9J 9 6i 1 74 4J 6X G5 69 73 77 81 85 10 89 16 94 4 98 13 103 4 107 18 2i 4f ;* 3 0* 7 li 112 13 ï| 117 9 loi 13 ■j ', i]^!> Principal, interest. Monthly Py. adm. mon. Total. Y, £ s. d. £ s. d. £ s. d. £ s. d. 37 55 10 61 14 10.5 5 3 7,2 122 8 5i 38 51 65 2 5.4 5 G 4.8 127 8 10 39 58 10 63 11 9.9 5 9 2.4 132 n OX 40 60 72 3 0.0 5 12 0.0 137 15 41 • 61 10 75 15 11.7 5 14 9.6 143 H 42 63 79 10 9.0 5 17 7.2 148 8 4 43 64 10 «3 7 3.9 6 4.8 153 17 H 44 66 87 5 8.4 6 3 2.4 159 8 loi 45 67 10 91 5 10.5 6 6 0.0 165 1 10^ 46 69 95 7 10.2 6 8 9.6 170 16 H 47 70 10 99 11 7.5 6 11 7.2 176 13 2i 48 72 103 17 2.4 6 14 4.8 182 11 7 49 73 10 108 4 6.9 6 17 2.4 188 11 H 50 75 112 13 9.0 7 0.0 194 13 9 k: pTAe Adm ission Money £2 6 8, If «of included in the CO' tumtt r o/" Principî il" and " Total " though the Interest of it is included in the latter, J5> L'Argent d'Admission £2 6 8, n'est fas inclus dans les colomnes de " Principal" et " Total," quoique l'intérêt de cet Ar' pent soit compris dans cette dernière, N. B. The whole of the Society's money is not at interest, and there are some other losses and expenses, all of which ought to be deducted from the amount of the principal and interest, according to the above Table. But on the suppositi- on of this Table being perfectly correct, and that it were pos- sible to obtain interest for sums paid in the manner the contri- butions to the Society are paid, the amount which any Mem- ber, or his family, draws from the Society more than he would be entitled to for the number of years he has been in it, according to this 1 able, is a benevolence of the Society, which it is solely enabled to grant, by the generosity of those Members and their families who do not conceive that their circumstances require the relief afforded by the Society. It is upon the conviction that the Society has not the means to grant the high allowances which it does, if every Member and his family were to demand them, that it is provi- ded in the Rules, that some allowances shall be made, only «' while the income exceeds the expenditure ;" the Society wishing to extend its relief to the helpless widows and chil- dren of deceased Members, to the utmost of its means. N. B. L'Argent de la Société n'est pas tout à intérêt, et il y a d'autres pertes et des dépenses qui devroient toute» être dé- duites du montant du Capital et des Intérêts de la Table ci-des- SU9. Mais dans la supposition que cette Table fût parfaitement corre mesj Socié ciété, nées BienJ que I qui secou la So ances les e> alloui «'der secou de se Total. £ 122 127 132 137 143 148 153 159 165 170 176 182 188 194 ded in S. 8 8 II 15 8 17 8 1 16 13 11 11 13 the d. 10 8^ 8* lOi 7| H H Interest of it inclui dans les rît de cet Ar- .46 correcte, et qu'il fût possible d'obtenir l'intérêt pour des Som- mes payées de la manière que les Contributions sont payées à la Société, la somme qu'un Membre ou sa famille retire de la So- ciété, plus qu'il n'auroit droit de retirer pour le nombre d'»n- nées qu'il a été dans la Société, suivant cette Table, est une Bienfaisance de la Société ; et elle n'est en état de l'accorder que par la Générosité des Membres ou de leurs familles, qui ne pensent pas que leurs circonstances exigent le secours accordé par la Société. C'est dans la conviction que la Société n'auroit pas les moyens d'accorder les fortes allou- ances qu'elle accorde si tous les Membres et leurs familles les exigeoient, qu'il est pourvu dans les Règles que quelques allouances ne seront données que " tant que les Revenus excè- *' deront la Dépense ;" la Société désirant accorder son secours aux Veuves et aux Orphelins en besoin, au plus fort de ses moyens. )t at interest, all of which irincipal and :he suppositi- it were pos- ;r the contri- :h any Mem- ore than he ; has been in the Society, sity of those ive that their lociety. It is cans to grant ry Member it is provi- : made, only the Society vs and chil< teans. . térét, et il y utes ctre dé- fable ci-des- larfaitemenc 17 FORMS OF CERTIFICATES. (Certificate to be produced when any perfon is propofed to become a Member.) (For persons residing in {Quebec and the Ficinity.) We are personally acquaiLied with (here insert the Name, Surnatne and calling) and certify that he is of good n,oral character, .s in good health, and within the age prescribed by the Riilcs ,o become a Member of the Quebec Benevolent Society, (To be Signed by Six Free Members.) (For persons residing at a distance where there may not be Stx Members that know them. J We certify that we are informed of the reputation Ot (here msert the Name, Surname and callinO that he IS of good moral character, is u. good health, and vjthm tne age prescribed by the Rules to become a Member of the Quebec Benevolent Society. (To be Signed by Six Free Members.) APPLICATIONS FOR RELIEF. SICKNESS, &C. . I certify that /,«,,r/ the Name, Surname and call- trig) has been afflicted with (speà/y the disorder or ailing as distmctlij as possible) from the ^^^}^ ; and that during the .vhole of that time, he l.as been, thereby, incapacitated from carrying on or exerc-sing, as usual, his trade, busi- ness or profession. (ihe above to be signed by a Physician cr Surgeon, and If there ,3 none in the place, thtn by a Minister of Re. these, by two of the most respectable of his neiahbours 1 To be .l.rected to the President, who il satisfied with the certificate, w.ll g.ve an order for immediate payment! No allowance for any illness further b.ck thaï the last the S"y ^°"''''' "" ^'^ P"'^ '^•^''>°"' ^ ^°'«= « 18 ny perfon is ler.) e Vicinity,) here insert the that he is of ind within the a Member of Members.) there viay not le réputation calling J that health, and to become a lembers.) me and call- discrder or he tvholc of ■itatcd from :iado, busi- Surgeon, and iiiister of Re- - jn failure of I neighbours.) fitd with the ate payment, than the last out a vote of CERTIFICATS. (Certificat pour une Personne proposée pour de- venir Membre.) (Pour les Personnes résidant à Qj.iéhec ou dans les Environs.) Nous connoissons pcrsonellement (insérez ici le Nom, Surnom et la Profession) et certifions qu'il est de bon-' nos mœurs.jouit d'une Bonne Santé, et est dans l'âge prescrit par les Règles pour devenir Membre de la So- ciété Bienveillante de Québec. (Le Certificat doit être signé par Six Membres francs.) (Pour les Personnes résidant dans des endroits éloignés outl n'y auroil pas Six Membres qui les connussent.) Nous certifions que nous sommes informés de la ré- putation de (insérez ici le Nom, Surnom et la Profes- sion) et qu'il est de bonnes mœurs, jouit d'une bonne santé, et est dans l'âge prescrit par les Règles pour devenir Membre de la Société Bienveillante de # Québec. ( Le Certificat doit ttre signé par Six Membres francs. ) APPLICATIONS POUR SECOURS. MALADIE, &C. Je certifie que (insérez le Nom, le Surnom et la Pro- fession) a été affligé de (spécifiez la Maladie aussi dis- tinctement que possible) depuis le j^g. ^"'^" . » et que durant tout ce tems il a été incapable de travailler, de suivre ou d'exercer comme à l'ordinaire, son métier, ses occupations ou sa profession. [Ce Certificat doit être signe par un Me'decin ou Chirur- gien, et s'il n'y en a pas dans l'endroit, par un Ministre de Religion, un Magistrat, un Capitaine de Milice ou faute de ceux-là, par deux de ses Voisins les plus'res- pectables.] '^ 11 doit êtreadressé au Président, qui, s'il est satisfait du Lertihcat, ordonnera immédiatement le Payement On ne peut pas payer d'Allouance pour Maladie pour un téms an- térieur a la dernicre Assemblée de lu Société sans un Vote d^ la Société. d 3 ...A 19 LiKATH Of A MEMCEU OK Ol-' HIS '.Vin:. (All extract from the Parisl» Register, if ilic decea- sed lived out of Quebec ; or if that, by the nature (;i the case, cannot be had, the best testinioiiy which can be produced,) Certificate to be ^Ivcn to Alcinhers having the Province, \Vc Certify that is a Member of the Quebec Benevolent Society, au- thorised by Act of the Legishiture of this Province, assented to by His Majcdty in Council, ;3()th March, 18C8, and that the said has paid up \m Contributions to and is intitu- kd by the Rules to the following allowances : I'or the I'lrst 12 weeks of any incapacity to work, carry on or exercise his trade or pro- fession, includinir beinj;; a prisoner with the enemy. Four Dollun Weetln. ■ - £ For every week tliat such mcpacity may af- terwards continue, Tiio Bol/urs IVc-ekly. On tl) Death of his Wife, Forty Dollar's. - On his <-w!) Death. For the expeiices of his FlUier,,!, Forty Dollurt. For the relief of liis Widow and Children, Tiuo Hundnd Dollirs. - . - _ Wl. L, ali'.w.cices will be paid on producing the necessary Ttsi'i -. y t' is Society. President. Treasurer. Secretary* 1 o o 10 10 10 50 O '.VI fi:, , if llic di'cc;.- r tlio iiiitinc (;1 limoiiy which • the Pi'ovtiicc. : Society, au- this Province, :jOth March, has paid up and is iiititu- mces : r to 11 ro- the - =