key: cord-0048331-1571h6st
authors: nan
title: Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques
date: 2020-08-02
journal: nan
DOI: 10.1016/j.ddes.2020.07.023
sha: f398b7273a19d869cdb57c529b210670d411a797
doc_id: 48331
cord_uid: 1571h6st

nan

Ordonnance n o 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19, JORF n o 0149 du 18 juin 2020, texte n o 10. Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF n o 0147 du 16 juin 2020, texte n o 16. Décret n o 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n o 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF n o 0146 du 15 juin 2020, texte n o 1. Décret n o 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'État dans le cadre de l'épidémie de covid-19, JORF n o 0144 du 13 juin 2020, texte n o 13. Décret n o 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides, JORF n o 0145 du 14 juin 2020, texte n o 10. Décret n o 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé, JORF n o 0143 du 12 juin 2020, texte n o 9. Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, JORF n o 0145 du 14 juin 2020, texte n o 15. Décret n o 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n o 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF n o 0135 du 3 juin 2020, texte n o 11. Décret n o 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF n o 0133 du 1 juin 2020, texte n o 1. Décret n o 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif), JORF n o 0134 du 2 juin 2020, texte n o 1. Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid », JORF n o 0132 du 31 mai 2020, texte n o 28. Arrêté du 30 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF n o 0132 du 31 mai 2020, texte n o 29. Décret n o 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19, JORF n o 0132 du 31 mai 2020, texte n o 24. Décret n o 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », JORF n o 0131 du 30 mai 2020, texte n o 17. Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'État d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, JORF n o 0135 du 3 juin 2020, texte n o 21. Décret n o 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n o 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF n o 0130 du 29 mai 2020, texte n o 16. Décret n o 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n o 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, JORF n o 0129 du 28 mai 2020, texte n o 7. Décret n o 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n o 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF n o 0128 du 27 mai 2020, texte n o 10.

Arrêté du 26 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF n o 0128 du 27 mai 2020, texte n o 29. Décret n o 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n o 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JORF n o 0125 du 23 mai 2020, texte n o 18. 

hésitation vaccinale -Les mots pour expliquer

La e-santé en question(s), Presses de l'EHESP, 2020, 144 p. Loi n o 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Loi organique n o 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l