WP 2012-02 French Annex


 

 

EUROPEAN UNIVERSITY INSTITUTE, FLORENCE 

DEPARTMENT OF LAW 

French Version of Chapter 4 of Law Working Paper 2012/02: 

Un développement durable sans justice « écologique » ? 

SOPHIE LAVALLEE 

EUI Working Paper LAW 2012/02 (French version) 



 
 
 
 

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ISSN 1725-6739 

 

© 2012 Sophie Lavallée 
Printed in Italy 

European University Institute 
Badia Fiesolana 

I – 50014 San Domenico di Fiesole (FI) 
Italy 

www.eui.eu 
cadmus.eui.eu 



 

1 

Un développement durable sans justice « écologique » ? 
 

La polysémie du terme «développement durable» rappelle l’histoire enfantine de Lewis 
Carrolls, Through the looking glass and what Alice found there, où une scène illustre le 
pouvoir de la sémantique: « When I use a word», Humpty Dumpty said, «It means just what 
I choose it to mean – neither more nor less». «The question is», said Alice, «whether you 
can make words mean so many different things». «The question is», said Humpty Dumpty, 
«which is to be Master – that’s all».

1
 

 

Introduction 
 

Être coupé du monde naturel est une caractéristique dominante de la modernité. Il n’est pas 
étonnant que cette «déconnection» se reflète dans les processus de production du droit et dans 
la production du droit elle-même. Des concepts tels que le développement durable n’y échappent 
pas. 

En effet, le débat contemporain au sujet du développement durable porte sur la transition vers la 
durabilité de notre développement et non vers la durabilité de l’environnement.2 Dès lors, 
qu'elle ait lieu au niveau international, national ou local, la discussion fait référence à un concept 
fondamental qui fait partie de la sphère du développement durable et qui est l’un des concepts 
permettant de réconcilier ses dimensions sociales et environnementales: la justice 
environnementale. Ce concept permet d’aller au-delà de l’intégration des considérations 
environnementales dans les régimes, politiques publiques et décisions en matière de développement 
économique, en se souciant des effets qu’elles peuvent avoir sur l’équité entre les générations 
actuelles et entre les générations actuelles et futures, suivant ainsi le principe 3 de la Déclaration de 
Rio sur l’environnement et le développement.3 Ce concept de justice environnementale a fait couler 
beaucoup d’encre chez les juristes du droit international de l’environnement4, et du droit interne 
de l’environnement dans certaines juridictions, notamment aux États-Unis où le mouvement de la 

                                                      
1 L. Carroll, Through the looking-glass and what Alice found there, Londres, Macmillan and Co., 1927, à la p. 125. 
2 K. Bosselmann, The Principle of Sustainability: Transforming Law and Governance, Aldershot, Ashgate Publ., 2008 
3 Conférence de Rio sur l’environnement et le développement, Déclaration de Rio sur l’environnement et le 
développement du 13 juin 1992, Doc off AG NU, Doc NU A/CONF.151/26 (vol. 1). 
4 Voir notamment : D. Barstow Magraw, « Legal Treatment of Developing Countries: Differential, Contextual, and 
Absolute Norms », (1990) 1 Colo. J. Int’l Envtl. L. & Pol’y 69; D. Borione and J. Ripert, « Exercising Common but 
Differentiated Responsibility », dans I. M. Mintzer and J. Amber Leonard, dir, Negotiating The Climate Convention: 
The Inside Story of the Rio Convention, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, à la p. 77; A. Magrethe 
Halvorssen, Equality among Unequals in International Environmental Law: Differential treatment for Developing 
Countries, Boulder, Westview Press, 1999; D. French, « Developing States and International Environmental Law: The 
Importance of Differentiated Responsibilities », (2000) 49 The International and Comparative Law Quarterly 35; L.. 
Rajamani, Differential Treatment in International Environmental Law, Oxford, Oxford University Press, 2006; U. 
Beyerlin, « Bridging the North-South Divide in International Environmental Law » (2006) 66 Zeitschrift für 
ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht 259; A. M. Halvorssen, « Common, but Differentiated Commitments 
in the Future Climate Chang Regime – Amending the Kyoto Protocol to include Annex C and the Annex X Mitigation 
Fund », (2007) 18 Colo. J. Int’l Envtl. L. & Pol’y 247; C. Okereke, Global Justice and Neoliberal Environmental 
Governance: Ethics, Sustainable Development and International Co-operation, Londres, Routledge, 2008; S. Lavallée, 
« Le principe des responsabilités communes mais différenciées à Rio, Kyoto et Copenhague. Essai sur la 
responsabilité de protéger le climat », Études internationales, Vol. XLI, no 1, Mars 2010, 51-78 ; S. Lavallée et K. 
Bartenstein, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées au regard du développement durable», 
Colloque « Équité et environnement – Quel(s) modèle(s) de justice environnementale?», Actes du colloque international 
annuel de la Société française pour le droit de l’environnement, 3 et 4 décembre 2010 (à paraître) ; K. Bartenstein, 
« De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit 
international de l’environnement », (2011) 56 :1 RD McGill 177. 



Sophie Lavallée 

2 

justice environnementale est né de la lutte pour les droits civiques du mouvement noir, dans les 
années soixante, afin de remédier à la répartition inéquitable des activités polluantes sur le territoire 
américain. Les travaux menés par des universitaires, dont le plus connu est le professeur Robert D. 
Bullard, ont permis de démontrer que l'inégalité sociale et l'inégalité environnementale étaient 
souvent liées.5 Ce concept de justice environnementale semble avoir de nombreuses origines, de 
nombreux courants y ayant contribué.6 L’un d’entre eux est attribué aux mouvements de 
travailleurs qui, dans les années 1960, ont réclamé que les lieux de travail soient exempts de 
risques, notamment ceux liés à l’utilisation de produits toxiques. Ainsi, le concept de la justice 
environnementale engloberait la sécurité des travailleurs comme une de ses composantes.7 Le 
concept de justice environnementale porte en lui-même l’idée d’équité sociale et la préoccupation 
pour les inégalités, comme ces passages l’expliquent bien: 

«L'opération innovatrice au niveau conceptuel a été de penser l'environnement non seulement en 
termes de préservation, mais aussi au plan des droits et de la justice. L'idée centrale en a 
été que tous les citoyens ont également le droit à un environnement sain, toute structure ou 
tout processus orientant la dégradation ou les risques environnementaux vers les secteurs 
vulnérables de la population étant injuste du point de vue social et économique. Cette 
dégradation, dans les cas où il est impossible de l'éviter, doit être répartie d'une manière 
équitable entre les différents secteurs de la société. Dans cette perspective, le mouvement 
contre la destruction et la dégradation environnementales est devenu synonyme d'un espace de 
lutte démocratique et d'affirmation de l'universalité des droits de l'homme».8 

Le concept de justice environnementale a également fait son entrée sur la scène internationale, peu 
après le mouvement pour un Nouvel Ordre Économique International.9 La théorie originale 
qu’Édith Brown Weiss10 a développée, et qui s’est retrouvée, en substance, au principe 3 de la 
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement en est d’ailleurs une bonne illustration. 
Suivant ce principe, « le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement 
les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures ». 
Bien que le concept d’équité ait plusieurs significations, et que et la nature précise du concept 
demeure obscure, nous savons qu’il s’agit d’un terme qui est souvent utilisé comme synonyme de 
justice («fairness») et cette équité a à la fois des dimensions procédurales et substantives. La 
dimension procédurale s’intéresse au processus décisionnel alors que la dimension substantive vise 
la justice distributive. Elles sont interreliées, suivant l'hypothèse que des démarches plus justes 
mènent à des résultats plus justes. Le concept de la justice environnementale est intimement lié aux 

                                                      
5 R. Doyle Bullard, « Environmental Justice in the Twenty-first Century », dans R. Doyle Bullard, 
dir, The Quest for Environmental Justice: Human Rights and the Politics of pollution, San Francisco, Sierra Club 
Books, 2005, à la p. 19; B. E. Hill, Environmental Justice: Legal Theory and Practice, Washington, Environmental 
Law Institute, 2009; R. Doyle Bullard et al, Toxic Wastes and Race at Twenty: 1987-2007 Grassroots Struggles to 
Dismantle Environmental Racism in the United States, Cleveland, United Church of Christ, 2007; L. W. Cole et S. R. 
Foster, From the Ground Up : Environmental Racism and the Rise of the Environmental Justice Movement, New 
York, New York University Press, 2001. 
6 Cole, supra note 5. 
7 Cette idée que les risques environnementaux sont injustement distribués aux États-Unis s’est peu à peu confirmée grâce à 
des dizaines d'études qui ont donné naissance au concept de « racisme 
environnemental » : Bullard, supra note 5. Lorsqu’en 1994, le Président Clinton a signé une ordonnance exécutive sur la 
justice environnementale, le phénomène du racisme environnemental a acquis une reconnaissance qui a donné un 
formidable élan aux communautés d'activistes à travers le pays, et leur a fourni un leitmotiv sans précédent pour lutter 
pour leurs communautés, leur qualité de vie, leur santé et pour « la justice environnementale » : Executive Order 
12898 of February 16, 1994 : Federal Actions to Address Environmental Justice in Minority Populations and Low-
Income Populations, 59(32) Federal Register 7,629. 
8 Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, Chantier : Justice environnementale, dette écologique et 
développement  durable,  en  ligne :  socioeco.org : http://jades.socioeco.org/fr/documents.php, (Consulté le 2 septembre 
2011). 
9 C-E. Côté, « De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans 
le droit de l'OMC », (2011) 56:1 RD McGill 115. 
10 E. Brown-Weiss, In Fairness to Future Generations: International Law, Common Patrimony and 
Intergenerational Equity, Dobbs Ferry, Transitional Publishers, Inc., 1989. 



Un Développement Durable sans Justice « Ecologique » ? 

3 

concepts d’équité inter et intragénérationnelle puisqu’il cherche à assurer l’équité procédurale et la 
justice distributive. La dimension procédurale cherche à mettre en place un processus décisionnel 
fondé sur des critères appropriés ainsi que sur un processus qui implique la participation de ceux 
qui sont affectés par la décision afin que le résultat obtenu traite tous les groupes concernés 
équitablement. Dans sa dimension substantive, l’équité rejoint la catégorie des droits de l’homme, le 
droit de vivre dans un environnement sain. 

Bien que la littérature soit abondante sur le concept de justice environnementale, beaucoup reste 
à faire avant qu’il ne se traduise véritablement en droit international, régional et national. Plusieurs 
enjeux environnementaux d’importance, comme celui  sur  les changements climatiques11, commande 
que cette réflexion sur la contribution du droit dans l’établissement d’une plus grande justice 
environnementale se poursuive, et que le concept de justice environnementale devienne un cadre 
conceptuel qui s’impose aux négociateurs de régimes environnementaux internationaux et au 
législateur national afin qu’ils ne négligent pas les questions d’équité sociale. Plusieurs auteurs sont 
toutefois d’avis que ce cadre conceptuel ne peut pas se développer indépendamment d’une réflexion 
profonde sur la durabilité du milieu naturel «non humain» et sur la justice «écologique».12 Un 
développement durable est-il possible sans justice» pour le monde naturel, c’est-à-dire sans 
justice «écologique» ? Cette question commande de définir d’abord les termes de développement 
durable et de justice écologique (1). Par la suite, nous tenterons d’imaginer comment la justice 
écologique pourrait intégrer le droit afin de donner une orientation plus claire au décideur que celle 
que la conception libérale dominante du développement durable lui donne actuellement (2). 
 

Un développement durable sans durabilité écologique. 
 
Bien que le développement durable soit désormais considéré par la communauté internationale 
comme un cadre général13 visant à améliorer la qualité de vie partout dans le monde, et qu’il 
soit présenté par plusieurs comme l’approche la plus prometteuse pour le maintien d'une planète en 
bonne santé, des désaccords importants subsistent quant à sa signification précise et quant à ses 
implications. Le débat oppose les partisans d’une conception faible du développement durable à 
ceux pour qui seule une conception forte est viable (1.1). Ces derniers proposent que le principe 
de durabilité soit considéré comme le noyau central du développement durable (1.2). 
 
 
 

                                                      
11 L. Rajamani, « The Principle of Common but Differentiated Responsibility and the Balance of Commitments 
under the Climate Regime », (2000) 9 RECIELL. 120; B. Müller, Equity in Climate Change: The Great Divide, 
Oxford, Oxford Institute for Energy Studies, 2002; Halvorssen, supra note 4; Lavallée, supra note 4 
12 J. Baird Callicott, « The Case Against Moral Pluralism », (1990) 12:2 Environmental Ethics 99; P.Taylor, « From 
Environmental to Ecological Human Rights : A New Dynamic in International Law ? », (1998) 10:2 Geo. Int'l Envtl. 
L. Rev. 309; C. D. Stone, « Should Trees Have Standing ? », (1972) 
45 S. Cal. L. Rev. 45; H. Jonas, The Imperative of Responsibility : In Search of an Ethics for the Technological Age, 
Chicago, University of Chicago Press, 1984. 
13 Dans l’Affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c Slovaquie), [1997] CIJ rec 92, 
[Affaire Gabcikovo-Nagymaros], tout en reconnaissant le développement durable comme un « concept », la majorité des 
juges a indiqué qu’il a un intérêt considérable mais n’a pas procédé à une analyse détaillée de sa normativité. La 
dissidence du juge Weeramantry (pp. 85-86) présente, certes, un autre point de vue sur la normativité du concept, en 
affirmant qu’il est davantage qu’un simple concept et que c’est un principe de valeur normative qui fait partie du droit 
moderne. Cela ne permet toutefois pas pour autant d’inférer qu’il a acquis le statut d’un principe juridique du droit 
international coutumier dans l’ordre juridique international. Néanmoins, le consensus politique autour du concept du 
développement durable ne fait pas de doute, les États l’ayant exprimé, en cinq ans plus tard, lors du Sommet de la Terre de 
Rio. 



Sophie Lavallée 

4 

Les conceptions forte et faible du développement durable 
 
L’histoire du développement durable nous enseigne que c’est la conception faible de ce concept qui 
fait aujourd’hui l’objet d’un consensus, et que le principe de durabilité, qui en était autrefois le 
noyau, a été relégué aux oubliettes. La conception du développement durable a évolué, depuis 
que le forestier en chef de Saxe, Hans Carl Von Carlowitz, a proposé, dans la Sylvicultura 
Oeconomica14, que la foresterie de l’époque «soit fondée sur le concept de «Nachhakltogkeit», 
signifiant «durabilité», en Allemand.15 Cette évolution a été particulièrement importante, ces trente 
dernières années, grâce aux nombreuses tentatives qui ont été faites pour tenir compte des 
préoccupations relatives au développement économique, à la protection de l'environnement et au 
développement social. Le droit n’a pas échappé à ces tentatives, tant et si bien que le développement 
durable est devenu, du moins en droit de l’environnement, l’approche dominante, depuis que la 
Commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED ou Commission Brundtland) 
a rappelé qu’il fallait désormais considérer le développement comme un « développement qui répond 
aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de répondre à 
leurs propres besoins.»16 Ce faisant, la Commission Brundtland proposait au monde entier le vaste 
dessein de s’engager sur la voie du développement durable en cherchant à atteindre une équité 
à l’intérieur des générations présentes et entre les générations présentes et futures. Ce vaste 
dessein a été présenté sous le vocable de justice «environnementale», en droit international. Là 
où le bât blesse, c’est que ce concept de justice environnementale est intrinsèquement 
anthropocentrique car il cherche à véhiculer, notamment «dans» et «par» le droit, une équité 
entre les êtres humains vivant aujourd’hui, et entre eux et ceux de demain, mais qu’il néglige de 
considérer la justice envers le monde naturel non humain.17 Pourtant, la durabilité, telle 
qu’initialement envisagée par Hans Von Carlowitz, et trois cents ans plus tard, par les rédacteurs 
de la Charte de la Terre de 1982, visait avant tout la durabilité du monde naturel, étant entendu 
que l’homme fait aussi partie intégrante de ce milieu naturel.18 Cette conception forte («Strong 
Sustainability») du développement durable a toutefois peu à peu perdu du chemin au profit de la 
conception faible («Weak Sustainability») mise de l’avant dans le Rapport Brundtland et a fait 
l’objet d’un consensus de la communauté internationale qui a pris la forme des 27 principes de la 
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en 1992. 19 Parce que la Commission 
mondiale sur l’environnement et le développement était d’abord et avant tout préoccupée par la 
pauvreté dans le monde, elle a mis l’accent sur la justice environnementale et a appelé le monde 
à concilier la protection de l’environnement et le développement économique, dans l’intérêt des 
générations actuelles et futures : 

                                                      
14 H.C. Von Carlowitz, Sylvicultura oeconomica, Anweisung zur wilden BaumZucht, Leipitz, rep. Freiberg, TU 
Bergakademie Freiberg und Akademische Buchlandlung, 2000), 1713. 
15 K. Bartenstein, « Les origines du concept de développement durable », (2005) 3 Revue juridique de 
l’environnement 289; U. Grober, « Tiefe Wurzeln: eine kleine Begriffsgeschichte von «sustainable development» - 
Nachhaltigkeit », (2002) 3 Natur und Kultur 1. 
16 Commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED), Our Common Future, Oxford, Oxford 
University Press, 1987, ajoute ceci (Chapitre 2): « It contains within it two key concepts : the concept of 'needs', in 
particular the essential needs of the world's poor, to which overriding priority should be given; and the idea of 
limitations imposed by the state of technology and social organization on the environment's ability to meet present and 
future needs ». 
17 Bosselmann, supra note 2. 
18 Le préambule de la charte et son texte introductif reconnaissent clairement et explicitement 
« l’importance suprême de la protection des systèmes naturels », du maintien de l’équilibre et de la qualité de la 
nature et « de la conservation des ressources naturelles »…« dans l’intérêt des générations présentes et à venir ». De 
plus, dans la Charte de la Terre, les Nations Unies se disent conscientes dans le préambule que a) « L’humanité fait 
partie de la nature et la vie dépend du fonctionnement ininterrompu des systèmes naturels qui sont la source 
d’énergie et de matières nutritives». Charte mondiale de la nature, Doc off AG NU, Doc NU A/RES/37/7 (1982) 
[Charte mondiale de la nature]. 
19 Déclaration de Rio, supra note 3. 



Un Développement Durable sans Justice « Ecologique » ? 

5 

 
«La terre est une; le monde, lui ne l’est pas. Nous n’avons qu’une seule et unique biosphère pour nous 
faire vivre. Et pourtant, chaque communauté, chaque pays poursuit son petit bonhomme de chemin, 
soucieux de survivre et de prospérer, sans tenir compte des éventuelles conséquences de ses actes sur 
autrui. D’aucuns consomment les ressources de la planète à un rythme qui entame l’héritage des 
générations à venir. D’autres bien plus nombreux consomment peu, trop peu, et connaissent une vie 
marquée par la faim et la misère noire, la maladie et la mort prématurée.» 

 
«Un monde où la pauvreté et l’injustice sont endémiques sera toujours sujet aux catastrophes écologiques 
et autres». 

 
La conception du développement durable du Rapport Brundtland met donc l’accent sur les 
concepts d’équité intragénérationnelle et intergénérationelle et ne hiérarchise pas les trois piliers du 
développement durable que sont le développement économique, le développement social et la 
protection de l’environnement, mais commande plutôt la recherche d’un équilibre entre eux, dont 
la finalité est la satisfaction des besoins humains actuels et futurs. Cette finalité fait d’ailleurs dire 
à certains, dont le sociologue Jean-Guy Vaillancourt, que le développement durable est : 
 

«(…) une espèce de couvre-lit, mi-scientifique et mi-idéologique, que tous essaient de tirer de leur 
côté. C’est un cri de ralliement pour ceux qui sont intéressés à travailler au développement et à la 
protection de l’environnement, à l’harmonisation de l’économie et de l’écologie dans une perspective 
de justice et d’équité sociale. C’est une formule de compromis qui a émergé graduellement entre 
1970 et 1987 entre les militants verts, d’une part, et les partisans du développement dans les pays 
pauvres mais aussi ailleurs dans le monde, d’autre part».20 

 
Dans l’opinion séparée qu’il signe dans l’affaire du barrage Gabçikovo-Nagymaros, le juge 
Weeramantry réfère à la réconciliation, qui pourrait s'appliquer dans une situation de recoupement ou 
de conflit entre des normes contradictoires et de l'importance d'éviter «l'anarchie normative».21 Cette 
idée n’est pas sans rappeler celle de Vaughn Lowe qui explique que cette conception du 
développement durable permet d'éviter les conflits et qu’en ce sens, il est un méta-principe qui 
permet de statuer sur d'autres règles et principes juridiques.22 Pour lui, le développement durable est 
une notion juridique qui exerce une sorte de normativité interstitielle dans le raisonnement du 
décideur, l’enjoignant en quelque sorte à équilibrer les diverses dimensions du développement 
durable, dans un contexte donné.23 La question qui se pose face à une telle conception est celle de 
savoir si la recherche d’un tel compromis, qui n’est pas a priori orientée vers la durabilité 
écologique, peut donner une véritable orientation au décideur ou doit-il constamment répondre à la 
question de Wilfred Beckerman : «How Would you Like your 'Sustainability', Sir? Weak or 
Strong?» 24 Cette question pose celle de savoir quels devraient être les objectifs de nos politiques 
environnementales. Devrait-on protéger l'environnement à tout prix, ou seulement dans la mesure où 
cela permet de combler les besoins des hommes aujourd’hui et ceux de demain? Doit-on le 
protéger dans la mesure seulement où les avantages environnementaux de cette protection en 
dépassent les coûts économiques ? Comment le droit qui encadre les processus décisionnels doit-il 
tenir compte de la valeur des coûts et des avantages futurs d’une réglementation ou d’un régime 
juridique par rapport à ceux qu’ils présentent aujourd'hui? Comment doivent-ils tenir compte des 
risques incertains par rapport aux risques certains? Est-ce que le «développement durable» peut 
l’aider à répondre à ces questions ?25 Une critique récurrente concerne la généralité du concept du 

                                                      
20 J-G. Vaillancourt, « Penser et concrétiser le développement durable », (1995) 15 Ecodécision 24, à la p. 25. 
21 Affaire Gabcikovo-Nagymaros, supra note 13, à la p. 90 (opinion du juge Weeramantry). 
22 V. Lowe, « Sustainable Development and Unsustainable Arguments », dans A. Boyle et D. Freestone, dir, International 
Law and Sustainable Development: Past Achievements and Future Challenges, Oxford, Oxford University Press, 2001, à 
la p. 31. 
23 Ibid p. 31. 
24 W. Beckerman, « How Would you Like your 'Sustainability', Sir? Weak or Strong? A Reply to my Critics » (1995) 
4:2 Environmental Values 169. 
25 Bosselmann, supra note 2; D. Bodansky, The Art and Craft of International Environmental Law Boston, Harvard 
University Press, 2010. 



Sophie Lavallée 

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développement durable formulé dans le Rapport Brundtland, et détaillé dans les principes de la 
Déclaration de Rio, en 1992. Selon plusieurs, le flou qui l’entoure en fait un concept insignifiant 
qui ne peut pas fournir une orientation suffisamment claire au décideur. Pire, ce concept est un 
véhicule puissant pour les théories économiques libérales et néo-libérales qui privilégient des 
politiques publiques fondées sur des analyses économiques en termes de coûts et de bénéfices, 
et non sur des valeurs telles que celles que sous-tendent la justice environnementale et la justice 
écologique.  
 
Dans son ouvrage The Art and Craft of the International Environmental Law, Daniel Bodansky 
explique la différence qui existe entre les conceptions écocentriques et anthropocentriques- 
utilitaristes de la protection de l’environnement. Sa caricature montre un bûcheron avec une scie 
qui trouve un arbre qui porte un écriteau sur lequel on peut lire «the very last tree», et qui se dit 
«the very last chair». Il y a un monde qui sépare ce bûcheron et la personne qui trouve qu’il est 
problématique de couper des arbres en milieu sauvage parce que cela entraîne la destruction de 
forêts anciennes. Pour le premier, tant et aussi longtemps que les arbres restent en quantité 
suffisante pour satisfaire les besoins de l’homme, il n’y a pas de problème.26 C’est cette approche 
qui est privilégiée dans le Rapport Brundtland et la Déclaration de Rio qui proposent à nos 
sociétés occidentales de faire leurs analyses en termes de compromis et de recherche d’un 
équilibre entre les coûts et les avantages afin d’obtenir un résultat optimal pour l’homme. Ces 
approches économiques de la protection de l’environnement sont d’ailleurs encouragées par le droit 
dans plusieurs pays, notamment dans ce qu’on appelle les processus de réglementation intelligente, 
dont l’application est prônée par l’OCDE.27 Ce processus relègue toutefois le plus souvent aux 
oubliettes le cœur même du développement durable : le principe de durabilité. 

 

Le principe de durabilité relégué aux oubliettes 
 
Le principe de durabilité est souvent le grand oublié lorsqu’on évoque actuellement le 
développement durable. En effet, les auteurs évoquant le développement durable font référence à ses 
principes structurants : le principe d’intégration de l’environnement au développement (principe 4 
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement), l’équité intergénérationelle (principe 
3 Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement) et l’équité  intragénérationnelle 
(principe 3 Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement). Ils font également état de 
ses principes opérants, c’est- à-dire à ceux qui permettent de mettre en œuvre les principes 
structurants : le pollueur-payeur, la prévention, la précaution, les responsabilités communes mais 
différenciées. Ils négligent toutefois souvent de mentionner, parmi les principes structurants du 
développement durable, celui de la durabilité. Dans un texte sur les principes du droit 
international de l’environnement, Philip Sands évoque, quant à lui, parmi les principes-clés du 
développement durable, le non-épuisement des ressources naturelles renouvelables (non-exhaustion 
of renewable natural resources).28 
 
Malgré le quasi-silence du droit contemporain à son sujet, le principe de durabilité existe depuis des 
siècles et n’a jamais eu aucun autre objet que la protection de la base des ressources 

                                                      
26 Ibid à la p. 59. 
27 Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Analyse de l'impact de la réglementation: meilleures 
pratiques dans les pays de l'OCDE, Paris, OCDE, 1997; J. H. Guth, « Resolving the Paradoxes of Discounting in 
Environmental Decisions », (2009) 18 Transnat'l L. & Contemp. Probs. 95; P. Issalys, « L’analyse d’impact des lois et 
règlements : impératif d’efficacité ou condition de légitimité ? », dans S. Beaulac, M. Devinat, dir, Interpretatio non 
cessat : Mélanges en L’honneur de Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, à la p. 133; M. J. 
Trebilcock, « The Consumer Interest and Regulatory Reform » dans G. Bruce Doern, dir, The Regulatory Process in 
Canada, Toronto, Macmillan, 1978, 94. 
28 P. Sands, « International Law in the Field of Sustainable Development », (1995) 65:5 British Yearbook of International 
Law 303, à la p. 338. 



Un Développement Durable sans Justice « Ecologique » ? 

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naturelles.29 Alors que cet objet a été élargi à travers le temps et qu’il est passé des ressources 
locales dans les temps anciens aux écosystèmes, dans la période récente, le principe de la 
durabilité écologique n'a jamais changé. Klaus Bosselmann est convaincant lorsqu’il écrit que ce 
noyau qu’est la «durabilité» ne peut pas être différent de ce que signifie le mot «durable» dans 
le contexte du «développement» et que le fait que les aspects économiques et sociaux soient 
inclus dans le concept de «développement durable» ne puisse pas, par conséquent, créer un 
écart par rapport au cœur écologique. Selon lui, c’est au contraire seulement à cause de ce noyau 
qu’il est possible de relier les composantes sociales et économiques du développement à un point de 
référence central. Le développement n’est durable que s’il tend à préserver l'intégrité et la pérennité 
des systèmes écologiques, et il est non durable et insoutenable s’il tend à faire autrement. 
Autrement dit, «No economic prosperity without social justice and no social justice without 
economic prosperity, and both within the limits of ecological sustainability. As a norm this can be 
formulated as the obligation to promote long-term economic prosperity and social justice within the 
limits of ecological sustainability.»30 Gerd Winter explique à juste titre que le potentiel 
dynamique des principes est fondé sur leur statut quelque peu insaisissable derrière la scène.31 
Bosselmann fait, quant à lui, la démonstration que le développement durable fournit des indications 
suffisamment précises pour en faire une norme au caractère déterminé et prescriptif. Il reconnaît 
que cette conclusion est encore ouverte au débat mais ajoute qu’on peut soutenir qu’il s’agit d’un 
principe juridique en émergence. Selon lui, le développement durable a les caractéristiques d’un 
principe juridique mais n'a pas encore été reconnu comme tel par le droit international.32 
 
La dégradation de l’environnement dépend du progrès technologique et de l’organisation sociale.33 

Par conséquent, l’environnement est au centre des politiques et des débats contemporains en matière 
de justice distributive, qu’il s’agisse d’en distribuer les ressources, les moyens de les exploiter ou 
même de s’en protéger. Comment le principe de durabilité peut- il être considéré comme une 
question de justice alors qu’il s’intéresse aux processus écologiques et à la capacité de charge de nos 
écosystèmes et non pas aux relations qu’entretiennent les hommes entre eux ? Parce que son 
application se faisant dans un contexte qui implique des choix entre des besoins concurrents, des 
questions de justice distributive se posent inévitablement et le droit a alors un rôle à jouer pour 
déterminer dans quelle mesure et comment les systèmes écologiques doivent être maintenus. Pour de 
nombreux éthiciens de l’environnement34, deux relations sont donc à considérer lorsqu’on 
appréhende les questions qui se posent en matière de protection de l’environnement: 
 
1)  La justice relative à la distribution de l’environnement entre les personnes qu’on désigne 

sous le vocable de justice «environnementale». 
2)  La justice entre les humains et le reste du monde naturel que l’on désigne sous le 

vocable de justice «écologique». 
 
La justice «écologique» est un concept qui a été élaboré par certains courants de la discipline de 
l’éthique environnementale et que les juristes ont peu exploré. La littérature juridique a plutôt été 

                                                      
29 U. Grober, « Tiefe Wurzeln: eine kleine Begriffsgeschichte von «sustainable development» - Nachhaltigkeit », (2002) 3 
Natur und Kultur 1 
30 Bosselmann, supra note 2, à la p. 53. 
31 G. Winter, « The Legal Nature of Environmental Principles in International, EC and German Law », dans R. 
Macrory, dir, Principles of European Environmental Law, Groningen, Europa Law Publishing, à la p. 25. 
32 Bosselmann, supra note 2, aux p. 53 et 56; « With respect to the concept of sustainable development, the principle 
provides important guidance to make the concept operable. Whether this amounts to determinable legal content, making 
sustainable development a legal principle, is a matter of debate. In what follows, I will argue in favour of a legal 
principle, but one that has not yet been recognized as such by international law ». 
33 Rapport Brundtland, supra note 16, Chapitre 2 - « Towards Sustainable Development ». 
34 A. Dobson, (1996), « Environmental Sustainability: An Analysis and Typology », Environmental Politics 5, 401; A. 
Johnson, « Barriers to Fair Treatment of Non Human Life », dans D. Cooper et J. Palmer, dir, Just Environments – 
Intergenerational, International and Inter-Species Issues, Londres, Routledge, 1995, à la p. 165; V W. Ruttan, « Sustainability 
is Not Enough », (1988) 3 American Journal of Alternative Agriculture 128. 



Sophie Lavallée 

8 

influencée par les théories classiques de la justice qui la conceptualisent comme une notion qui 
s’intéresse à la distribution équitable des biens et des charges entre des personnes et non entre des 
personnes et le milieu naturel. C’est d’ailleurs pourquoi l’expression «justice environnementale», 
appropriée pour décrire les problèmes de répartition sociale en matière d’environnement, a eu 
plus d’écho chez les juristes de l’environnement que celle de la «justice écologique».  
 
Les développements dans le domaine de l'éco-justice peuvent globalement être catégorisés selon 
deux approches: l'approche libérale et l’approche écologique. L’approche libérale est celle qui 
correspond à la théorie de John Rawls, pour qui la relation homme-nature n’est pas une question 
de justice mais plutôt une question d’éthique et de morale. Cette conception libérale des questions 
environnementales permet de les considérer comme des idéaux qui peuvent concourir 
démocratiquement contre d’autres idéaux.35 Rawls a toujours été clair sur cette exclusion. Selon 
lui, le monde naturel et notre relation avec lui n'est pas une question constitutionnelle indispensable 
ou une question fondamentale de justice. Bien qu'il ait reconnu des «devoirs» à l’égard du monde 
naturel, il les décrit comme des «devoirs de compassion et d'humanité», plutôt que les devoirs de 
justice.36 Les écologistes, au contraire, tentent d'introduire le respect pour les «non-humains» 
dans la notion de justice, en faisant évoluer le cadre juridique constitutionnel pour garantir une 
véritable prise en compte des préoccupations liées à l’état de la nature.37 L'approche écologique 
du développement durable critique la croissance économique et promeut la durabilité écologique 
tandis que l’approche environnementale du développement durable assume le bien-fondé ou la 
nécessité de la croissance économique et l'égale importance de la durabilité environnementale, de la 
justice sociale et de la prospérité économique. Cette dernière approche est celle qui a été mise de 
l’avant à Rio. Elle s’éloigne clairement du Rapport publié par le Club de Rome, vingt ans plus 
tôt, qui prônait une Halte à la croissance.38 Elle s’éloigne évidemment aussi du principe premier de 
la Déclaration de Stockholm, qui appelait la communauté internationale à reconnaître le droit de 
l’homme à l’environnement. En effet, l’approche environnementale considère que le respect de 
l’homme pour le milieu naturel non-humain ne doit pas être considéré comme une question relevant 
de la justice mais bien comme une question relevant de l’éthique et de la morale. Selon cette 
conception, le décideur n’a pas à considérer le droit fondamental de la nature. Il ne doit 
considérer l’environnement que comme un intérêt à prendre en compte dans l’équilibre des intérêts 
ou des préférences divergentes. 
 
Contrairement à cette dernière conception libérale qui influence depuis plusieurs années la 
production du droit au plan international et national, certains écologistes tentent de définir l’objectif 
des politiques non pas en termes d’équilibre mais en terme d’absolu, allant même jusqu’à 
proposer le terme de justice écologique. Pour ces derniers, il faut privilégier les approches qui visent 
la prévention de la pollution et la préservation des espèces par le moyen d’instruments juridiques 
qui donnent une place centrale au principe de durabilité. Selon eux, la réalisation du développement 
durable exige que les ressources naturelles soient utilisées d'une manière écologiquement durable. 
Pour ce faire, le droit ne peut pas seulement mettre en place des institutions et des réglementations 
ponctuelles mais doit assurer une place élevée au principe de durabilité dans la hiérarchie des 
normes juridiques, en reconnaissant des droits à la nature. En effet, en pensant à la nature en termes 
de droits, on tente de concevoir la protection de l’environnement en termes «absolus»39 puisque le 

                                                      
35 Bosselmann, supra note 2, à la p. 93. 
36 J. Rawls, Political Liberalism, Oxford, Oxford University Press, 1993, à la p. 246 : « status of the natural world and our 
proper relation to it is not a constitutional essential or a basic question of justice ». 
37 B. Almond, « Rights and Justice in Environmental Debate », dans D. Cooper et J. Palmer, dir, Just Environments – 
Intergenerational, International and Inter-Species Issues, Londres, Routledge, 1995, à la p. 6; C. D. Stone, Earth and Other 
Ethics: The Case for Moral Pluralism, New York, Harper and Row, 1987; K. Bosselmann, When Two World Collide: Ecology 
and Society, Auckland, RSVP, 1995; J. Baird Callicott, « The Case Against Moral Pluralism », (1990) 12:2 Environmental 
Ethics 99. 
38 D. H. Meadows et al, The Limits to Growth, Universe books, 1972. 
39 Pour emprunter l’expression de Daniel Bodansky dans The Art and Craft of International Environmental Law. Harvard 
University Press, 2010, pp. 59-60. 



Un Développement Durable sans Justice « Ecologique » ? 

9 

principal avantage des droits fondamentaux est de placer les droits de la nature au sommet de la 
pyramide du droit positif. En lui conférant une place de choix dans la hiérarchie des normes 
juridiques, on ne reste plus sur le terrain des préférences qui peuvent être modifiées au gré de la 
politique. On se retrouve sur le terrain des droits qu’il faut maintenant confronter et équilibrer, 
les uns et les autres, ce qui est un défi plus important. 
 

Un développement durable sans justice écologique 

La reconnaissance progressive du droit de l’homme à l’environnement 
En 1972, la Déclaration de Stockholm invitait la communauté internationale à reconnaître le lien 
qui existe entre les droits de l’homme et un environnement sain mais n’allait pas jusqu’à reconnaître 
des droits à la nature : 
 

Principe 1. L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie 
satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-
être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et 
futures. A cet égard, les politiques qui encouragent ou qui perpétuent l'apartheid, la ségrégation raciale, 
la discrimination, les formes, coloniales et autres, d'oppression et de domination étrangères sont 
condamnées et doivent être éliminées. 

 
Ce principe premier de la Déclaration de Stockholm affirmait qu’un environnement sain est 
nécessaire à la jouissance des autres droits de l’homme.40 Bien que la Déclaration de Stockholm soit 
un instrument international n’ayant pas formellement de caractère obligatoire selon l’article 38.1 
du Statut de la Cour internationale de justice, sa portée est considérable puisque le lien 
fondamental qu’elle dessine entre l’environnement et les droits et libertés de l’homme, fournit 
alors une motivation philosophique et juridique à l’élaboration du droit de l’homme à 
l’environnement.41 Depuis 1972, on assiste au développement de ce qu’il est convenu d’appeler «le 
droit à un environnement sain ou de qualité». Ce droit, expliquait Kiss, soutient le même objectif 
principal que le droit de l’environnement, soit « la protection des humains par un milieu de vie 
adéquat »42. Ce qui les distingue, c’est que le droit de l’environnement – désigné comme 
l’ensemble des législations en matière d’environnement – est opéré par les pouvoirs publics, 
alors que le droit à l’environnement est un droit fondamental de l’homme à qui il appartient de le 
faire valoir face à l’État, aux entreprises et aux particuliers qui ne le respecteraient pas. Le droit à 
l’environnement rejoint ainsi les droits fondamentaux de la personne et plusieurs fondent leur 
espoir dans ses possibilités d’assurer la protection de l’environnement, allant même jusqu’à 
affirmer qu’il est le moyen le plus sûr pour y arriver, à condition de garantir des droits 
procéduraux adéquats aux individus pour lui conférer une efficacité réelle. C’est d’abord au plan 
international que certains ont plaidé en faveur de la reconnaissance d’un droit à l’environnement 
comme droit découlant d’une troisième génération des droits de l’homme. Il est vrai que depuis ses 
débuts, le droit international de l’environnement n’a pas réussi à imposer de limites universelles 
aux pratiques environnementales qui doivent être respectées dans chacun des États43 . C’est 

                                                      
40 S. A. Atapattu, « The Right to a Healthy Life or the Right to Die Polluted?: The Emergence of a Human Right to a 
Healty Environment under International Law », (2002) 16:1 Tulane Environmental Law Journal 65, à la p. 67. 
41 A. Mararewicz, La protection internationale du droit à l’environnement, dans P. Kromarek, dir, Environnement et 
droits de l’homme, Paris, UNESCO, 1987, aux p. 80 et 81. 
42 A. Kiss, « Définition et nature juridique d’un droit de l’homme à l’environnement », dans P. Kromarek, dir, 
Environnement et droits de l’homme, Paris, UNESCO, 1987, à la p. 17; «Quel droit à l’environnement? Historique et 
développement». dans P. Kromarek (dir.), Environnement et droits de l’homme, Paris, UNESCO, 1987, p. 17; A. 
Tremblay, « Regard sur l’évolution du concept de droit à l’environnement », (2005) 18 R.J.E.U.L 5 
43 Parmi ces derniers, Grandbois et Bérard dénoncent que cette « opposition constante des grandes entreprises à toute 
idée d’universalisation des normes environnementales ait confiné le droit international de l’environnement aux 
engagements les plus souples », M. Grandbois et M-H Bérard, « La reconnaissance internationale des droits 



Sophie Lavallée 

10 

notamment pour cette raison que plusieurs environnementalistes ont commencé à réclamer, 
parallèlement au droit de l’environnement classique dont l’efficacité repose sur l’action 
administrative et étatique, la reconnaissance d’un droit à l’environnement, différent, dont 
l’efficacité reposerait sur l’individu, qui en serait le titulaire mais qui serait également débiteur de 
certains devoirs à son égard. La Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que le 
Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, définissent l’essentiel des 
droits civils et politiques, droits de première génération pour lesquels les révolutionnaires français 
et américains se sont battus : droit à la vie et à la sécurité de sa personne, liberté d’aller et 
venir, liberté de pensée, liberté d’expression, liberté de presse et de religion, droit à une défense 
pleine et entière, présomption d’innocence, égalité de tous devant la loi. Ces « droits-libertés », 
opposables à l’État, sont directement «justiciables» pour les individus devant les tribunaux de 
droit commun ou devant des instances internationales, telles que le Comité des droits de 
l’homme créé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en 1966. Alors que 
les droits de l’homme des deux premières générations sont reconnus dans les instruments universels 
des droits de l’homme que sont la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et les 
deux Pactes de 1966, les nouveaux droits au développement, à la paix ou à l’environnement, qui 
sont apparus dans la littérature juridique internationale il y a une vingtaine d’années,44 ne le 
sont pas. En effet, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée 
générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948, ne reconnaît pas expressément le droit de 
l’homme à l’environnement, même si elle reconnaît dans son préambule le caractère fondamental 
de la «dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et 
inaliénables», qu’elle proclame à son article 3 que «tout individu a droit à la vie, à la liberté et 
à la sûreté de sa personne»45 et à son article 25 que «toute personne a droit à un niveau de vie 
suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille». Dans ce contexte, comme 
l’explique Déjeant-Pons, la «santé n’est pas perçue comme conditionnée par le cadre et le milieu 
de vie de l’homme»46, mais par «l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi 
que (…) les services sociaux nécessaires».47 En 1966, les droits de l’homme connaissent une 
évolution importante grâce aux Pactes internationaux adoptés sous l’égide des Nations Unies, l’un 
pour protéger les droits civils et politiques, l’autre pour protéger les droits économiques, sociaux et 
culturels. 
 
Le petit nombre de communications individuelles qui ont été présentées au Comité des droits de 
l’homme en invoquant qu’une atteinte à l’environnement a entraîné une violation de l’un des droits 
de l’homme protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment le 
droit à la vie, est surprenant. En effet, le droit à la vie, droit civil et politique, est évidemment le 
plus fondamental de tous les droits de l’homme. Il s’agit d’un droit inhérent à la personne qui 
précède le droit positif48, d’une norme erga omnes opposable à tous les acteurs et qui relève des 
normes du jus cogens pour lesquelles « aucune dérogation n’est permise ».49 Prévu à l’article 3 
de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article 6 du Pacte international relatif aux 
droits civils et politiques, il constitue l’assise de tous les autres droits fondamentaux et « doit être 
protégé par la loi et nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Une atteinte à 

(Contd.)                                                                   
environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité », (2003) 44 :3 Les Cahiers de droit 427, à la p. 
429. 
44 D. Rousseau, « Les droits de l'homme de la troisième génération » dans Louis Favoreu et al, Droit constitutionnel et droits 
de l'homme : rapports français au IIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel, Paris-Aix-en-
Provence, Paris, Economica, 1987, à la p. 125. 
45 Déclaration universelle des droits de l’homme, Rés AG 217(III), Doc off AG NU, 3e sess, supp n° 13, Doc NU A/810 
(1948). 
46 M. Dejeant-Pons, « L’insertion du droit de l’homme à un environnement dans les systèmes régionaux de protection 
des droits de l’homme », (1991) 3 Revue universelle des droits de l'homme, 461, à la p. 462. 
47 Déclaration universelle des droits de l’homme, supra note 49, art. 25. 
48 P. Steichen, « Évolution du droit à la qualité de vie, de la protection de la santé à la promotion du bien-être », (2000) 3 
RJE 361. 
49 Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, 1155 RTNU 331, à l’art. 52. 



Un Développement Durable sans Justice « Ecologique » ? 

11 

l’environnement peut causer une atteinte à la vie des gens.50 Tel est l’argument qu’un groupe de 
129 citoyens canadiens a soumis au moyen d’une communication individuelle logée contre le 
Canada devant le Comité des droits de l’homme, le 11 avril 1980. Alléguant que des déchets 
radioactifs, d’abord produits par une société d’État fédérale et ensuite entreposés à proximité de 
leurs résidences lors d’une opération de décontamination entreprise par l’Agence de contrôle de 
l’énergie atomique, menaçaient leur droit à la vie et celui des générations futures, ces citoyens 
demandaient au Comité des droits de l’homme d’ordonner au gouvernement canadien d’enlever tous 
les déchets radioactifs de la région de Port Hope, en Ontario. Après avoir reconnu que la 
communication soulevait des questions sérieuses en regard de l’obligation du gouvernement du 
Canada de protéger la vie humaine, droit garanti par l’article 6(1) du Pacte international relatif 
aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme, bien que reconnaissant l’intérêt 
pour agir de l’auteur de la communication, la déclare inadmissible puisqu’il n’a pas épuisé ses 
recours en droit interne et qu’il n’a pas démontré que s’il les intentait, ces recours internes seraient 
déraisonnablement prolongés.51 Plusieurs textes internationaux de droit mou (soft law) ont été 
adoptés à la suite de la Conférence de Stockholm. En 1980, la Stratégie mondiale de la 
conservation de l’UICN, du PNUE et du WWF, réitère les incantations de la Déclaration de 
Stockholm, en clamant que l’homme doit maintenir les processus écologiques essentiels 
maintenant la vie, préserver la diversité biologique et veiller à l’utilisation durable des espèces et 
des écosystèmes.52 En 1982, la Charte mondiale de la nature, texte de principe adopté par 
l’Assemblée générale des Nations Unies, énonce que «Toute personne aura la possibilité, en 
conformité avec la législation de son pays, de participer, individuellement ou avec d’autres 
personnes, à l’élaboration des décisions qui concernent directement son environnement et, au cas 
où celui-ci subirait des dommages ou des dégradations, elle aura accès à des moyens de recours 
pour en obtenir réparation.»53 
 
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté et ouvert à 
la signature et à la ratification par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 
2200A (XXI) du 16 décembre 1966, après près de deux décennies de débats sur le texte. Le 
Pacte est entré en vigueur dix ans plus tard, soit le 3 janvier 1976 et 160 États, dont le Canada54, 
l’avaient ratifié, en date du 6 avril 2009. Ce Pacte a été adopté et ouvert à la signature et à la 
ratification par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200A (XXI) du 16 
décembre 1966, après près de deux décennies de débats sur le texte. Le Pacte est entré en vigueur dix 
ans plus tard, soit le 3 janvier 1976 et 154 États l’avaient ratifié le 1er septembre 2005.55 Le respect 
des droits de l’homme par les États parties au Pacte fait l’objet de suivis par le Comité des 

                                                      
50 B. G. Ramcharan, The Right to life, (1983) 30 NILR 297, à la p. 310, citant A.A Cancado Trindade, « The parallel 
evolutions of international human rights protection and of environmental protection and the absence of restrictions upon 
the exercise of recognized human rights », (1991) 13 Revista del Instituto interamericano de Derechos Humanos 50, 
Conseil économique et social, Commission des droits de l’homme, Examen des faits nouveaux intervenus dans les 
domaines dont la Sous-Commission s’est déjà occupée, Droit de l’homme et environnement, Rapport final établi par 
Mme Fatma Zohra Ksentini, Rapporteur spécial, E/CN.4/Sub.2/1994/9, 26 juillet 1994, version française, p. 51. 
51 Communication no 67/1980, EHP v. Canada, CCPR/C/17/D/67/1980, par. 8: « The Committee observes that the 
present communication raises serious issues, with regard to the obligation of States Parties to protect human life 
(article 6 (1))». Le Comité reconnaît l’intérêt pour agir de l’auteur de la communication puisqu’il allègue subir lui-
même une violation de son droit à la vie, et précise qu’il n’a pas à se pencher sur l’intérêt qu’il a d’agir dans l’intérêt 
des générations futures mais qu’il considère que si le Comité faisait droit à la communication de l’auteur, cette décision 
protègerait évidemment les générations futures aussi. 
52 UICN/PNUE/WWF, Stratégie mondiale de la conservation, Gland, UICN/PNUE/WWF, 1980 : la conservation des 
ressources vivantes au service du développement durable, Union internationale pour la conservation de la nature et de 
ses ressources, Programme des Nations Unies pour l'environnement et Fonds mondial pour la nature, Gland, Suisse; 
Dejeant-Pons, supra note 50, à la p.461. 
53 Charte mondiale de la nature, supra note 18, principe 23. 
54 Le Canada a ratifié le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 19 mai 1976. Voir l’état des 
ratifications, en ligne : Treaties.un.org 
http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&id=321&chapter=4&lang=fr. 
55 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966, 993 RTNU 3 (entrée en 
vigueur : 3 janvier 1976). 



Sophie Lavallée 

12 

droits économiques, sociaux et culturels, organe subsidiaire du Conseil économique et social des 
Nations Unies (ECOSOC), qui fait des recommandations à la suite de l’examen des rapports 
soumis par les États parties au Pacte « sur les mesures qu’ils auront adoptées et sur les progrès 
accomplis en vue d’assurer le respect des droits reconnus dans le Pacte. »56 Le Pacte prévoit, à 
son article 12 « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental 
qu’elle soit capable d’atteindre ». Jusqu’à tout récemment, aucun mécanisme de contrôle des 
dispositions de ce Pacte n’était accessible aux particuliers. Par conséquent, cette disposition n’a pas 
été invoquée par un particulier pour faire valoir le droit à l’environnement. Toutefois, cette 
situation pourra être modifiée prochainement si le Protocole facultatif 57 au Pacte entre en vigueur, 
ce qui instaurera la possibilité de communications individuelles. Un particulier ou un groupe de 
particuliers pourra se plaindre, par voie de communication au Comité, qu’une situation de 
pollution non réglée par les autorités nationales, porte atteinte à sa santé. Pour que sa 
communication soit recevable, le particulier devra avoir épuisé ses recours en droit interne. De 
plus, la dégradation de l’environnement devra être d’un niveau tel qu’elle portera atteinte à la 
santé. Ceci posera évidemment une difficulté de preuve plus importante que dans les cas d’une 
atteinte environnementale où aucune atteinte à un droit de l’homme n’est invoquée. En effet, le 
particulier devra faire la démonstration, dans sa communication, du lien de causalité entre 
l’atteinte environnementale et l’atteinte à la santé de l’homme, entraînant une violation de son 
droit à la santé. Seul l’avenir nous dira si le Comité fera une interprétation restrictive du droit à 
la santé ou lui donnera, au contraire, une interprétation libérale qui favorisera une évolution 
significative de ce droit garantit par le Pacte. 
 
Deux conventions internationales reconnaissent également le droit à l’environnement, dans des 
contextes particuliers. La Convention relative aux droits de l’enfant58, adoptée le 20 novembre 
1989 et à laquelle le Canada est partie, protège, à son article 24, le droit à l’environnement afin de 
garantir le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible mais il n’existe pas de 
procédure de plainte individuelle devant le comité des droits de l’enfant. La Convention 169 du 
27 juin 1989 sur les peuples indigènes et tribaux dans des pays indépendants,59 adoptée par 
l’Organisation internationale du travail le 27 juin 1989 et entrée en vigueur le 5 septembre 1991, 
fait également référence au droit à l’environnement en imposant aux États de prendre des 
mesures spéciales pour sauvegarder l’environnement de ces peuples, à son article 4, premier 
alinéa. Au plan régional, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 198160, est 
le premier traité international sur les droits de l’homme qui a énoncé expressément, à son article 
24, que « [t]ous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur 
développement ». Ce texte est intéressant non seulement parce qu’il origine du Tiers-Monde et 
qu’il est le premier texte à avoir reconnu un caractère obligatoire au droit à l’environnement 
mais parce qu’il le garantit de manière collective, pour des «peuples» et non seulement pour des 
individus. La Commission africaine des droits de l’homme a eu à se pencher sur diverses 
communications61 contre le Zaïre et a conclu que le manquement du gouvernement zaïrois à 
fournir les services de base tels que l’accès à une eau potable constituait une violation de 

                                                      
56 Ibid article 16 § 1

er
. 

57 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 10 
décembre 2008, Doc.A/63/435; C.N.869.2009.TREATIES-34 (non encore en vigueur). 
58 Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, 157(entrée en vigueur : 2 septembre 1990). 
59 Convention (No 169) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, 27 juin 1989, 1650 
RTNU 383 (entrée en vigueur : 5 septembre 1991). Le Canada n’a pas ratifié cette dernière convention puisqu’il 
craignait qu’elle puisse contribuer à la reconnaissance du droit à l’autodétermination des populations autochtones en 
droit international : Jill Wherret, Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec : les questions qui se 
posent, gouvernement du Canada, février 1996, [en ligne] : parl.qc.ca 
http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/bp412-f.htm. 
60 Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 27 juin 1981, 1520 RTNU 217 (entrée en vigueur : 21 
octobre 1986). 
61 Communications 25/89, 47/90, 56/91 et 100/93. 



Un Développement Durable sans Justice « Ecologique » ? 

13 

l’article 16 garantissant le droit fondamental à la santé.62 
 

Le système interaméricain des droits de l’homme comprend, quant à lui, trois niveaux 
d’engagements.

63 Le premier est le système le moins exigeant64, soit la Déclaration américaine des 
droits et des devoirs de l’Homme de 1948 qui lie65 les 35 États de l’Organisation des États américains 
(O.É.A.) et qui est appliquée par la Commission interaméricaine des droits de l’homme ne disposant 
que d’un pouvoir moral à la suite de pétitions qui lui sont adressées par des particuliers.66 Les 
deux autres niveaux d’engagements sont plus exigeants : le système édifié à partir de la 
Convention américaine relative aux droits de l’homme de San José, de 1969 67 qui permet des 
plaintes individuelles et des plaintes étatiques à la Commission interaméricaine des droits de 
l’homme qui agit, cette fois, comme médiateur, et le système renforcé du Protocole additionnel 
à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant des droits économiques, 
sociaux et culturels adopté à San Salvador (Protocole de San Salvador), le 14 novembre 1988. Ce 
protocole énonce le droit à un environnement salubre à son article 11, lequel consacre un caractère 
fortement anthropocentrique au droit garanti puisqu’il lie le droit à l’environnement à la santé.68 Les 
requêtes individuelles prévues aux articles 44 à 51 et 61 à 69 de la Convention américaine 
relative aux droits de l’homme ne peuvent pas être utilisées pour faire valoir le droit à 
l’environnement puisque seule les violations de l’article 8 a)69 ou de l’article 1370 , rendent possible 
le recours à la Commission interaméricaine des droits de l’homme et, le cas échéant, à la Cour 
interaméricaine des droits de l’homme.71 La Commission interaméricaine des droits de l’homme a 
toutefois quand même eu à se pencher sur les liens existants entre la destruction de 
l’environnement et d’autres droits garantis par la Déclaration américaine des droits et devoirs de 
l’homme, dont le droit à la vie, notamment en réponse à une requête logée par des autochtones 
Yanomani du Brésil. Dans cette affaire, la requête alléguait que le gouvernement du Brésil avait 
violé le droit des Yanomani à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de la personne, garanti par 
l’article I de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, leur droit de résidence et 
de mouvement garanti par l’article VIII et leur droit à la santé garanti par l’article XI. Cette 
requête alléguait qu’en construisant la route transamazonienne qui traverse leur territoire, le 
gouvernement du Brésil avait violé le droit à la vie puisqu’il avait délogé les autochtones de leurs 

                                                      
62 Dans cette affaire, il faut remarquer que le droit à l’environnement n’a pas été plaidé bien que l’article 24 de la 
Charte africaine des droits de l’homme le garantisse. 
63 J-M Arbour et G. Parent, Droit international public, 5

e 
éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006. 

64 Il est d’ailleurs notable que les États-Unis et le Canada n’aient adhéré qu’à cette Déclaration et non aux deux Protocoles 
qui composent le système interaméricain des droits de l’homme : « Améliorer le rôle du Canada dans l’OEA : 
L’adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’Homme », Rapport du Comité sénatorial 
permanent des droits de la personne, mai 2003 (communiqué du comité sénatorial permanent disponible enligne : 
http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/commbus/senate/com-f/huma-f/press-f/28may03-f.htm). 
65 Dans son avis consultatif du 14 juillet 1989, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a jugé que la 
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’Homme avait une valeur normative et qu’elle faisait partie du 
droit interaméricain : Interpretation of the American Declaration of the Rights and Duties of Man Within the 
Framework of Article 64 of the American Convention on Human Rights, OC-10/89, 14 juillet 1989. 
66 Art. 18 du Statut de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, approuvé par la Résolution N1 447 (IX-
O/79) adoptée par l'Assemblée générale de l'OEA à sa neuvième session ordinaire tenue a La Paz, Bolivie en 
octobre 1979 et art. 23 et 24 du Règlement de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, adopté par la 
Commission lors de sa 109e session extraordinaire, tenue du 4 au 8 décembre 2000 et modifié par la suite à quelques reprises. 
Voir généralement : Arbour, supra note 67, aux p. 460 et ss. 
67 Convention américaine relative aux droits de l’homme, 22 novembre 1969, 1144 RTNU 310 (entrée en vigueur 18 
juillet 1978. En septembre 2011, elle lie 23 États, à l’exception notable du Canada et des États-Unis. 
68 Article 11. Le droit à un environnement salubre 
1. Chacun a le droit de vivre dans un environnement salubre et de bénéficier des équipements collectifs essentiels. 
2. Les États parties encourageront la protection, la préservation et l’amélioration de l’environnement. 
69 Le droit des travailleurs d’organiser des syndicats (Liberté syndicale). 
70 Le droit à l’éducation. 
71 Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, 17 novembre 1988, OAS Treaty 
Series 69 (entrée en vigueur : 16 novembre 1999), à l’article 19 (6). 



Sophie Lavallée 

14 

terres ancestrales, autorisé l’exploitation des ressources naturelles, notamment les richesses du 
sous-sol de leur territoire, et permis à de nouveaux venus de pénétrer massivement en territoire 
autochtone et d’y propager des maladies, et qu’il n’avait pas mis à leur disposition les soins 
médicaux nécessaires.72 La Cour a statué qu’il y avait infraction au droit à la vie, à la liberté, à la 
sécurité personnelle, à la résidence, au déplacement et à la préservation de la santé et du bien-
être garantis par la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme. De plus, en 2005, la 
canadienne Sheila Watt-Cloutier et l’ONG EarthJustice ont soumis une pétition à la Commission 
interaméricaine des droits de l’homme, invoquant que le refus des États-Unis de ratifier le 
Protocole de Kyoto portait atteinte au mode de vie des Inuits et contrevenait à différents instruments 
internationaux et instruments constitutifs du Système interaméricain des droits de l’homme, dont 
l’article XIII de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme qui proclame que « 
Toute personne a le droit de prendre part à la vie cultu- relle de la communauté, de jouir des arts et 
de bénéficier des résultats du progrès intellectuel et notamment des découvertes scientifiques » et 
l’article XI de la Déclaration américaine qui reconnait le droit à la santé. La Commission leur a 
répondu, sur le fondement de l’article 26 de son Règlement de procédure73, qu’il lui était impossible 
d’examiner la pétition puisque les informations qu’elle contenait ne lui permettaient pas de déterminer 
si les faits allégués pouvaient constituer une violation des droits garantis par la Déclaration 
américaine des droits et devoirs de l’homme. En 2007, Mme Watt-Cloutier et EarthJustice ont 
demandé à la Commission une « audience » pour faire cette démonstration au moyen de 
témoignages. La Commission a accepté d’entendre ces témoignages, qui ont eu lieu le 1er mars 2007. 
Depuis cette date, elle n’a donné suite d’aucune façon à cette procédure. 
 
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, adoptée dans les années 1950, 
ne reconnaît évidemment pas de droit à l’environnement et ses protocoles, adoptés par la suite, n’en 
prévoient pas non plus. Statuant qu’elle était incompétente ratione materiae dans certaines 
affaires74 où les requérants invoquaient une violation du droit à la vie garantit à l’article 2, dans un 
contexte de protection de l’environnement, la Cour de Strasbourg a tout de même contribué 
indirectement à affermir la reconnaissance d’un droit à l’environnement dans les États membres, en 
se penchant sur des allégations d’atteintes au droit à la vie privée dans des affaires dont le 
nombre, important, fait en sorte qu’il est impossible de les résumer ici mais dont certaines ont fait 
l’objet d’une interprétation progressiste de la Cour.75  
 
Considérant l’ensemble ces déclarations de principes internationales, conventions internationales, 
régionales et de la jurisprudence reconnaissant le droit à l’environnement, on peut affirmer que 
depuis la fin des années 1960, on assiste à une évolution, lente mais certaine, du droit à 
l’environnement. Cette évolution a été saluée par certains juristes, mais a été décriée par d’autres. 
En effet, le recours aux droits de l’homme, pour donner un nouveau souffle au droit de 
l’environnement et permettre à ce volet du développement durable d’être équilibré dans un 
meilleur rapport de force avec le développement économique, est l’objet d’un débat de forme et de 
fond récurrent, depuis une vingtaine d’années déjà. Ce sont essentiellement des raisons politiques 
et juridiques qui ont fait dire à certains qu’un conflit potentiel existait entre les générations des 
droits économiques, sociaux et culturels et les droits de troisième génération, dits de solidarité.76 

Quand on y regarde toutefois de plus près, on se rend bien compte que les droits de deuxième et 
de troisième génération font partie d’un «processus régulateur élargi» qui «ne repose pas vraiment 

                                                      
72 Décision 7615 (Brésil), INTER-AM. C.H.R., 1985, March 5, 1985, 1984-1985 Annual Report 24, OEA/Ser.L/V/11.6, 
Doc. 10, rev. 1 (1985), art, 24, 31. 
73 Règlement de procédure de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en ligne : 
Commissioninteraméricaine des Droits de l’Homme : http://www.cidh.oas.org/Basicos/French/u.reglement.cidh.htm. 
74 Dr S c/RFA, 5 août 1960 (essais nucléaires); X et Y c/RFA, 13 mai 1976 (usage d’un marais pour des fins militaires); 
X c/RU, 12 juillet 1978 (dommages dûs à une campagne de vaccination). 
75 Jurisprudence de la CEDH : De Sadeleer, Prieur, Francesco, Bosselmann. 
76 L. Lamarche, Perspectives occidentales du droit international des droits économiques de la personne, Collection de 
droit international, Bruxelles, Éditions Bruylant, 1995, à la p. 144. 



Un Développement Durable sans Justice « Ecologique » ? 

15 

sur la détermination de l’absence ou du degré de juridicité de quelque droit»77, ce qui permet de 
conclure, comme Lamarche, qu’il est vain de «s’acharner sur les délimitations des frontières 
générationnelles des droits. Tous les droits évoluent dans un contexte global qui détermine leur 
juridicité. C’est le propre des droits- tension auxquels réfère Atias.» 78 En effet, dans la mesure où 
l’on sait garder à l’esprit la distinction fondamentale entre le droit tel qu’il est (lex lata) et le droit 
tel qu’il devrait idéalement être (de lege ferenda), on conviendra qu’il n’y a pas d’objection 
décisive à parler de droit de la troisième génération si l’on entend par cette catégorie des droits en 
formation ou en devenir. Le secret des droits de l’homme, comme l’affirmait le président français 
François Mitterand, « c’est la démocratie ».79 N’est-il pas vrai que la promotion et la protection 
d’une génération de droits de l’homme ne doivent jamais dispenser un État de travailler à la 
promotion et à la protection des autres? Tous les droits de l’homme sont en effet 
interdépendants et indivisibles80 et la doctrine moderne des internationalistes distingue non pas 
seulement deux temps ou deux générations dans l’évolution des droits de l’homme, mais bien trois, 
mettant ainsi en lumière le fait que le catalogue des droits de l’homme est évolutif, qu’il n’est 
jamais déterminé une fois pour toute, et qu’il reste toujours ouvert pour répondre aux besoins 
contemporains, notamment en matière de protection environnementale. La nécessité de reconnaître 
un droit à l’environnement pour faire contrepoids au pouvoir économique81 a d’ailleurs été 
ciblée dans toutes les propositions qui ont été formulées relativement à l’identité des droits de 
troisième génération.82 Cela n’est pas étonnant puisque le droit à l’environnement contiendrait 
tous les éléments d’un tel droit, dans ses dimensions individuelles et collectives. Il est, en effet, 
opposable à l’État mais il a aussi besoin de ce dernier pour en assurer la réalisation.83  
 
Le débat sur l’opportunité d’un droit à l’environnement porte sur plusieurs autres questions que 
nous regroupons comme suit : Peut-on en assurer la mise en œuvre en recourant simplement aux 
droits de l’homme existants tels que le droit à la vie ou à la vie privée ou le droit à la santé ou 
encore en tablant sur les droits procéduraux dont disposent chaque individu pour assurer la 
protection de l’environnement ? En bref, ces questions tournent autour d’une question 
fondamentale : A-t-on besoin d’un nouveau droit de l’homme pour assurer le droit à 
l’environnement? Pourquoi reconnaître un droit de l’homme à l’environnement? Comment définir 
l’environnement et encore plus un nouveau droit à l’environnement et quel doit en être le contenu? 
Ainsi, ce que l'on peut appeler le débat sur le droit de l’homme à l’environnement est en réalité 
un débat sur de nombreux aspects concernant un éventuel droit à un environnement sain, à savoir 
sur l'opportunité même d'un tel droit, son éventuelle existence telle qu'elle ressort des instruments 
et actes internationaux, les possibilités d'assurer ce droit sans qu'il soit formulé de façon expresse 
mais en passant plutôt par d'autres droits de l’homme bien établis comme le droit à la vie ou à la 
santé ou encore, en passant par des droits procéduraux. 
 

                                                      
77 Ibid. 
78 Ibid aux pp. 145-146; C. Atias, «Quelle positivité? Quelle notion de droit?», (1982) 27 Archives de philosophie du 
droit, 209, à la p. 233. 
79 Cité dans Rousseau, supra note 48, à la p. 136. 
80 Le droit onusien pose, en effet, le principe de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits de l’homme entre 
eux. Ce principe a été reconnu par la Proclamation de Téhéran de 1968, qui considère tous les droits de l’homme 
égaux en valeur et en importance. Vasak rappelle que, lors de cette proclamation, « sur le terrain, l’indivisibilité des droits 
de l’homme était fort théorique et ressemblait davantage à une pétition de principe qu’à la constatation de la réalité 
quotidienne. », Karel Vasak, « Les différentes catégories des droits de l’homme », dans André Lapeyre, François De 
Tinguy, Karel Vasak, dir, Les dimensions universelles des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1990, à la p. 297. 
81 Déclaration de Rio, supra note 3, principe 4 : « Pour parvenir à un développement durable, la protection de 
l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément ». 
82 A. Rosas, « So-called rights of the thirsd generation », dans A. Eide, C. Krause, A. Rosas, dir, Economic, Social 
and Cultural rights: A Textbook, Dordrecht, Martinius Nijhoff, 1995, aux pp. 257-269; Vasak, supra note 84. 
83 Vasak, supra note 84. 



Sophie Lavallée 

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Le débat sur l’anthropocentrisme du droit à l’environnement et les possibilités de reformuler la 
justice à la lumière du principe de durabilité 
 
Dans le contexte de l'opportunité de reconnaître un droit à l’environnement comme droit de 
l’homme, le problème de l'anthropocentrisme des droits de l'homme et la conformité de l’approche 
des droits de l'homme avec les besoins de la préservation de l'environnement, est omniprésent, 
notamment quant à la définition d’un tel droit. Plusieurs auteurs sont préoccupés par le caractère 
anthropocentrique inhérent des droits de l’homme. Ils croient que leur existence même renforce 
l’idée que l'environnement n'existe que pour le bénéficie de l’être humain et n’a aucune valeur 
intrinsèque. Ils sont même d’avis que les droits de l’homme aboutissent à la création d'une 
hiérarchie, selon laquelle on donne à l'humanité une position de supériorité et qu’on distingue 
son importance des autres membres de la communauté naturelle.84 Plus spécifiquement, les objectifs 
et les normes des droits de l’homme sont centrés sur l'homme, la survie de l’humanité et 
l'utilisation continue des ressources alors que ce sont ces objectifs, utilisés en droit de 
l’environnement, qui ont conduit à la dégradation de l’environnement. Deuxièmement, cette 
approche anthropocentrique prive l'environnement d'une protection directe. Il faut une atteinte bien 
importante à l’environnement avant que celle-ci ne vienne affecter le droit à la santé, par exemple. 
En ce sens, la dégradation de l'environnement en elle- même n'est pas une cause suffisante pour se 
plaindre juridiquement parlant, cette dégradation doit être liée au bien-être humain et il n'y a pas 
non plus de reconnaissance que la nature est, en fait, la victime de la dégradation. Enfin, la 
protection de l'environnement dépend toujours du fait qu’un être humain se voit affecté dans ses 
droits et qu’il emprunte la voie des mécanismes procéduraux reconnus par le droit pour 
condamner cette violation aux droits de l’homme et le dédommagement lui reviendra. Il ne sera 
pas nécessairement utilisé au bénéfice de l’environnement.  
 
Traditionnellement, les relations juridiques - y compris celles que l’on qualifie de questions liées à 
la justice - sont perçues uniquement comme des relations entre des personnes. Selon cette 
conception de la justice, les gens n'ont aucune obligation légale envers la nature, et la nature n'a 
pas de droits envers les personnes. En effet, de tout temps, le droit a eu pour objet principal de 
régir les relations entre les hommes, et non pas entre l’homme et la nature. Son essence même est 
donc anthropocentrique puisque, même lorsqu’il s’agit de réglementer la chasse, la pêche ou 
l’exploitation forestière, la finalité de la norme juridique repose avant tout sur la défense des 
intérêts des chasseurs, pêcheurs ou exploitants contre des abus éventuels. Il n’est alors 
nullement question d’assurer d’abord la protection des espèces sauvages et encore moins les 
relations écologiques qui n’ont aucune valeur marchande. Le droit n’appréhende d’ailleurs que 
les éléments corporels comme l’eau, l’air, le sol, les animaux et les plantes auxquels il confère des 
qualifications purement anthropocentriques fondées sur les concepts d’appropriation et de 
souveraineté : res communes, res propriae, res nullius. L’être humain se retrouve donc, a priori, 
libre de détruire et d’altérer ce qu’il possède et, a fortiori, ce qui n’appartient à personne. Ce droit 
de détruire n’a, en définitive, qu’une limite : la protection d’autres intérêts humains. Or, la 
destruction des espèces et des écosystèmes qui constituent la biodiversité n’affecte pas toujours 
un intérêt humain protégé par le droit.85 Le dommage est d’abord causé à la nature et, de façon 
indirecte et difficilement évaluable en argent, à l’homme. L’État peut toujours édicter des lois de 
protection de la nature, mais si elles se trouveront détournées de leur fonction première qui est, par 
essence, la protection d’intérêts humains, le problème de la légitimité de leur usage se posera 
tôt ou tard. Cette problématique de la légitimité est à l’origine de toutes les critiques qu’a suscitée 
l’idée de reconnaître le droit à l’environnement comme un droit de la troisième génération des droits 
de l’homme. En effet, une vue d’ensemble des théories éthiques du droit de l’environnement révèle 

                                                      
84 P. W. Birnie et A. E. Boyle, International Law and the Environnent, Oxford, Oxford University Press, 2002, aux p. 
257-258. 
85M-A Sanson-Hermitte et B. Edelman, L’homme, la nature et le droit, Paris, C. Bourgois, 1988; M. Rémond-
Gouilloud, Du droit de détruire: essai sur le droit de l’environnement (les voies du droit), Paris, Presses Universitaires de 
France, 1989. 



Un Développement Durable sans Justice « Ecologique » ? 

17 

un discours qui est traversé par deux courants qui s’opposent : celui de l’anthropocentrisme qui 
conçoit la nature comme objet, et celui de la deep ecology ou écologie profonde qui conçoit au 
contraire la nature en tant que sujet. Le courant anthropocentrique a pour origine la pensée de 
Descartes pour qui l’homme doit devenir maître et possesseur de la nature et qui a donné forme aux 
sociétés modernes occidentales pendant le Siècle des lumières, avec dans son sillage la 
Révolution française et Jean-Jacques Rousseau pour qui la nature doit être maîtrisée, cultivée, 
humanisée. Le fait que l’homme soit la seule entité à disposer de la conscience le rend souverain et 
fait de lui la mesure de toutes choses. Un tel humanisme fait en sorte que «la nature n’a de 
valeur éthique que d’un point de vue instrumental».86 Dans cette conception anthropocentrique, la 
seule raison valable de restreindre l’action humaine existe lorsque le dommage à la nature menace 
l’homme lui-même.87 Il n’est pas rare que cette conception soit dénoncée comme étant à l’origine 
des nombreux problèmes environnementaux qui nous assaillent et il n’est pas étonnant qu’elle soit 
à l’origine du développement de son antithèse, la deep ecology, telle que désignée par les anglo-
saxons. Selon l’écologie profonde, qui oppose l’écocentrisme à l’anthropocentrisme de l’écologie 
superficielle (shallow ecology), l’homme ne se situe pas au sommet de la hiérarchie du vivant, 
mais s’inscrit au contraire dans le tout qu’est l’écosphère. Cette deep ecology, selon l’expression 
mise de l’avant, en 1973, par le Norvégien Arne Naess88, est en somme un courant 
environnementaliste qui sacralise la nature et remet en cause la position centrale que l’homme y 
occupe. La fin poursuivie par ce courant conteste l’anthropocentrisme : la nature n’est plus la 
servante de l’homme mais c’est plutôt lui qui doit s’y soumettre. S’appuyant sur la notion d’égalité 
biocentrique, l’écologie profonde considère que l’égalitarisme moral entre l’homme et l’animal 
mène à la conclusion que toutes les entités constitutives de la nature ont un égal droit à l’existence. 
Toutes ces entités constituent précisément ce que nous désignons par le terme «nature» et aucune 
d’elles ne peut s’en faire maître. Exprimant cette conception de la nature, le chimiste James 
Lovelock émet l’hypothèse Gaϊa selon laquelle la nature est une entité autonome douée d’une 
volonté immanente et qui ne peut pas être soumise au commandement de l’espèce humaine.89 
Fervent adepte de la philosophie environnementale, Edgar Morin estime quant à lui que «nous 
pouvons affirmer que dorénavant nous ne pouvons concevoir qu’une nature à double pilotage : la 
nature doit être pilotée par l’homme, mais celui-ci doit être piloté par la nature.»90 Cette égalité 
ontologique ne permet pas à l’être humain, partie constitutive de la nature, d’en soumettre les autres 
entités à sa volonté destructrice. En définitive, «la destruction écologique est la destruction 
philosophique de la nature par l’anthropocentrisme naturel»91, ce qui rejoint ceux pour qui 
l’homme fait partie intégrante de l’écosystème.92  
 
De la deep ecology découlent trois conséquences importantes. La première veut que le respect 
pour l’environnement se concrétise par une planification des naissances humaines qui limite 
fortement la population mondiale93 rejoignant ainsi les conceptions des malthusiens94 et de 

                                                      
86 S. Gutwirth, « Trente ans de théorie du droit de l’environnement », (2001) 26 Environnement et société 1, aux pp. 5-8 
87 Ibid à la p. 8. 
88 A. Naess, « The Shallow and the deep. Long-Ranged Ecology Movement », (1973) 16 Inquiry 95. Sur le movement de 
l’écologie profonde, voir également A. Naess, « A defence of the Deep Ecology Movement », (1984) 6 Environmental Ethics 
265; et J. Hofbeck, « La "deep ecology" : un essai d’évaluation éthique», dans J. A. Prades, J-G Vaillancourt et R. Tessier, dir, 
Environnement et développement : questions éthiques et problèmes socio-politiques, Montréal, Fides, 1991, aux p. 165-181 
89 J. E. Lovelock, Les âges de Gaϊa, Paris, O. Jacob, 1990. 
90 E. Morin, Introduction à la pensée complexe, Paris, ESF Editeur, 1974, p.77. 
91 P. Perrin, Deep Ecology et Environmental philosophy : du sophisme au contrôle autoritaire de la population, Institut 
économique Molinari, 21 septembre 2004. 
92 L’Assemblée Générale des Nations Unies affirme que « l’humanité fait partie de la nature et la vie dépend du 
fonctionnement ininterrompu des systèmes naturels qui sont la source d’énergie et de matières nutritives», Charte mondiale 
de la nature, supra note 18, préambule. 
93 B. Devall et G. Session, Deep Ecology, Layton, Gibbs Smith, 1985, à la p. 166. 
94 Dans son Essai sur le principe de population publié en 1789, l’économiste britannique Thomas Malthus soutenait l’idée 
selon laquelle la population mondiale augmentait plus rapidement que la capacité de production agricole et prévoyait que ce 
déséquilibre conduirait l’humanité vers une crise, les ressources alimentaires ne suffisant plus à répondre à la demande. Bien 
que cette crise ne se soit pas concrétisée, le terme malthusianisme est encore utilisé aujourd’hui pour exprimer les craintes 



Sophie Lavallée 

18 

Lovelock pour qui «s’il n’y avait que 500 millions d’humains, pratiquement rien de ce que nous 
faisons actuellement à l’environnement ne perturberait Gaϊa »95 La seconde plaide en faveur de la 
reconnaissance de droits aux arbres et aux ressources naturelles en général et considère 
l’environnement comme un tout («environment as a whole»).96 Selon Christopher D. Stone, le 
fait de reconnaître de tels droits aux éléments de la nature n’a rien de révolutionnaire si on 
considère qu’à une certaine époque, les esclaves et les femmes n’en avaient pas non plus et qu’il 
était alors impensable d’imaginer qu’ils en auraient. La proposition de Stone a d’ailleurs été suivie 
par les trois juges dissidents sur les sept juges de la Cour suprême des États-Unis dans Sierra 
Club c. Morton.97 Enfin, la troisième conséquence de la deep ecology est l’opposition marquée 
aux droits de l’homme pour garantir la protection de l’environnement. Plusieurs se demandent 
effectivement si les droits de l’homme offrent bien un cadre adéquat pour y parvenir. Pour eux, les 
droits de l’homme protègent les intérêts de l’être humain et instrumentalisent ainsi l’environnement. 
La nature est un objet de l’homme qui peut revendiquer sa protection à l’égard de la communauté 
internationale, de l’État et des autres citoyens. Pour eux, «si la construction d’un droit à 
l’environnement apporte quelque chose de bon à l’environnement, c’est purement accidentel et 
pas parce qu’on donne à l’environnement quelque valeur intrinsèque.»98 Si l’affirmation d’un droit 
à l’environnement s’accompagne de mesures étatiques qui permettent à l’individu d’imposer des 
limites aux atteintes portées à l’environnement, ces limites peuvent répondre aux aspirations 
humaines de vivre dans un environnement de qualité. D’ailleurs, cette possibilité, pour l’individu, de 
faire valoir ses attentes en matière de protection de l’environnement, rejoint les concepts de 
développement durable (tel que conceptualisé par le Rapport Brundtland et la Déclaration de 
Rio), de responsabilité envers les générations futures et de l’intérêt commun de l’humanité, 
concepts clés du droit de l’environnement contemporain. Les arguments des tenants de la deep 
ecology ont certes trouvé un certain succès auprès de nombreux groupes de pression verts et ont 
trouvé écho dans les préoccupations d’une partie de la communauté scientifique pour qui notre 
modèle de développement économique est accompagné d’une empreinte écologique excessive, 
rejoignant ainsi les enseignements d’Halte à la croissance de 1972 du Club de Rome dont la 
modélisation a mis en relation le caractère limité des ressources naturelles et notre modèle de 
croissance économique illimitée. L’histoire nous enseigne toutefois que le droit international de 
l’environnement s’est plutôt construit autour de concepts tels que l’intra- et l’intergénérationalité, de 
l’environnement comme patrimoine commun de l’humanité dans certains textes99 et plus fortement 
encore, du développement durable, défini par la Commission Brundtland (1987) comme « un 
développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations 
futures de répondre aux leurs ».100 Toutefois, nous avons oublié ainsi que par le Programme des 
Nations Unies pour l’Environnement (1991) qui l’exprime comme « le fait d'améliorer les 
conditions d'existence des communautés, tout en restant dans les limites de la capacité de support 
des écosystèmes ».101 En effet, depuis le Sommet de la Terre de Rio, il existe un large consensus 
international sur la nécessité de promouvoir un développement durable qui permette l’intégration des 
préoccupations environnementales dans les processus productifs et dans l’ensemble des 
comportements individuels.102 Ainsi conceptualisé, le développement durable est un concept qui 

(Contd.)                                                                   
relatives à l’équilibre entre la population et les ressources naturelles. Selon Malthus, l’humanité doit composer avec la 
capacité de charge de son environnement naturel et prendre les décisions nécessaires pour en assurer la pérennité. 
95 Lovelock, supra note 93 p. 214. 
96 Stone, supra note 12; C. D. Stone, Should Trees Have Standing?: And Other Essays on Law, Morals & the Environment : 
25th Anniversary ed., Dobbs Ferry, Oceana, 1996. 
97 Sierra Club v. Morton, 45 U.S. 727 (1972). Décision rendue le 19 avril 1972. 
98 Gutwirth, supra note 90, à la p. 8. 
99 L’Accord du 5 décembre 1979 proclame la «lune et les autres corps célestes». Patrimoine commun de l’humanité. 
Accord régissant les activités des États sur les Lune et les autres corps célestes, 5 décembre 1979, 1363 RTNU 3; La 
Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 10 décembre 1982, 1834 RTNU 3 (entrée en vigueur : 16 
novembre 1994) en fait de même pour les ressources minérales des grands fonds marins. 
100 Rapport Brundtland, supra note 16.. 
101 IUCN/UNEP/WWF, Caring for the Earth: a strategy for sustainable living, Gland, IUCN/UNEP/WWF, 1991. 
102 Parmi les principes qui sont énoncés dans la Déclaration de Rio, le principe 8 prévoit que pour « parvenir à un 
développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les États devraient réduire et éliminer 



Un Développement Durable sans Justice « Ecologique » ? 

19 

permet de formuler des politiques publiques103 de développement économique qui considèrent, sur 
le même pied, l’équité sociale et la protection de l’environnement, s’écartant ainsi de la 
conception radicale de la deep ecology.104 
 
Les écologistes sont d’avis que plutôt que d'ajouter simplement des devoirs aux droits de l’homme, 
les réalités écologiques nous invitent à redéfinir les droits eux-mêmes pour garantir des droits à 
la nature. Dans la mesure où ses tenants n’ont pas connu le succès escompté, l’écologie 
profonde, qui propose une critique radicale de la Déclaration universelle des droits de l’homme 
puisqu’elle fait de l’homme la source et le destinataire de toutes les valeurs morales, politiques 
et écologiques, a été affaiblie d’autant et on peut penser que ce courant n’a pas, aujourd’hui, la 
force idéologique pour s’opposer efficacement à la reconnaissance d’un droit de l’homme à 
l’environnement. La deep ecology nous conduit toutefois à remettre en question notre 
conception du «développement durable» et à nous interroger sur l’adéquation des instruments 
juridiques existants, et de ceux qui seront adoptés, pour mettre en œuvre le principe de durabilité. 
En effet, le principe de durabilité doit modifier notre conception de la justice.  
 
Les libéraux démocrates comme Rawls et ceux qui l’ont suivi ont tenté d'étendre une théorie 
libérale de la justice afin d'y inclure les préoccupations environnementales. Ils sont d’avis que 
l'écologisme et le libéralisme démocratique sont compatibles. La préoccupation centrale des 
libéraux est de concilier le libéralisme avec l'individu, l’individualisme, la neutralité de l'État et un 
engagement en faveur de bonnes pratiques environnementales. La quadrature du cercle, en 
somme ! Leur objectif est de considérer les questions environnementales à travers le paradigme du 
libéralisme, plutôt que de le remplacer. Cela résulte en un «verdissement» éventuel au sein des 
politiques publiques, qui dépend de majorités démocratiques, plutôt que d'un engagement fort de 
l'État en faveur de l'écologisme. Ils ne sont pas en faveur de la reconnaissance d’un droit à 
l’environnement et encore moins en faveur de la reconnaissance de droits à la nature. Selon les 
tenants de la reconnaissance d’un droit de l’homme à l’environnement, la nature n’a peut-être pas 
de droits, mais les hommes ont des devoirs d’un niveau élevé envers elle et, en dernière instance, 
envers eux-mêmes. Et certains vont même jusqu’à défendre l’idée, comme Dinah Shelton et 
Alexandre Kiss l’ont fait, que ce n’est pas parce que le droit de l’environnement est 
anthropocentrique en soi que l’environnement ne peut pas être protégé et un droit de l’homme à 
l’environnement, formulé. Selon leur position, il est même possible de formuler ce droit de façon 
à protéger ce qu’on appelle le « dommage écologique », accompagné d’un élargissement de l’intérêt 
pour agir aux organismes environnementaux non gouvernementaux, assorti de moyens financiers 
comblés par des fonds environnementaux financés en partie par les dédommagements obtenus par 
des recours et la reconnaissance de droits procéduraux pour que l’individu puisse faire valoir ce 
droit de façon effective, en justice.»105 Bien que ces modalités du droit à l’environnement 
n’aillent pas, pour le moment, aussi loin que les théories de ceux pour qui, comme Stone, il 

(Contd.)                                                                   
les modes de production et de consommation non viables ». Par ailleurs, le chapitre 4 de l’Agenda 21 précise que des 
progrès peuvent être faits dans ce domaine en renforçant les tendances et orientations positives dans le cadre d'un 
processus visant à modifier sensiblement les modes de consommation des entreprises industrielles, des gouvernements, 
des ménages et des particuliers, afin d'utiliser les ressources de la manière la plus rationnelle et de réduire au 
minimum le gaspillage, Déclaration de Rio, supra note 3. 
103 Vaillancourt, supra note 22, p. 24-27. 
104 « Dans sa courte carrière comprenant à peine quelques décennies, le mouvement écologiste semble prendre une 
direction fondamentale qui s’écarte de plus en plus définitivement de l’écologisme profond. Gagné de manière très 
générale aux thèses qui ont été popularisées par la Commission des Nations Unies pour l’environnement et le 
développement, le mouvement écologiste s’oriente vers la recherche de la réconciliation entre les exigences du 
développement économique et celles de la sauvegarde de l’environnement», J. A. Prades, Éthique de l'environnement et 
du développement, Paris, Presses Universitaires de France, 1995. 
105 A. Kiss et D. Shelton, International Environmental Law, 3e édition, New York, Transnational Publishers inc., 2004, à 
la p. 665 : « The third possibility is to formulate a new human right to an environment is not defined in purely 
anthropocentric terms, an environment that is safe not only for humans, but one that is ecologically-balanced and 
sustainable in the long-term ». 



Sophie Lavallée 

20 

faudrait reconnaître des droits aux arbres106, les dispositions qui les consacrent et l’interprétation 
progressiste que pourrait en faire les tribunaux pourrait tout de même contribuer à une meilleure 
protection de la capacité de charge de nos écosystèmes, comme le principe de durabilité véhiculé 
dans la Charte mondiale de la nature de 1982 le commande ? 

Conclusion 
 
Concept systémique, le développement durable, défini en 1987 par la Commission mondiale sur 
l’environnement et le développement (Rapport Brundtland, 1987) a fait l'objet d'un consensus à 
l'échelle internationale qui a pris la forme des principes de la Déclaration de Rio sur 
l'environnement et le développement, en 1992. Signe manifeste de l’importance de ce concept 
en droit international, le préambule de l’Accord de Marrakech créant l’Organisation mondiale 
du commerce (OMC) réfère au développement durable.  
 
Le développement durable est un concept qui est certes rassembleur, en dépit ou en raison du flou 
conceptuel qui le caractérise. Une panoplie de courants conceptuels peuvent en effet être 
identifiés, tant dans les traités et la soft law (« source » du droit qui joue un rôle primordial dans la 
réception juridique du concept) que dans les travaux doctrinaux. Nous avons expliqué qu’il est 
toutefois possible de distinguer deux courants majeurs, dont l’un correspond à une conception 
anthropocentrique (Rapport Brundtland, 1987 ; Déclaration de Rio, 1992), appelé aussi 
durabilité faible (Weak Sustainability), tandis que l’autre correspond à une conception 
écocentrique (Charte mondiale de la nature de 1982), appelé aussi durabilité forte (Strong 
Sustainability). Selon la conception faible ou anthropocentrique, le développement durable permet 
de concilier les trois intérêts - économiques, écologiques et sociaux - perçus comme 
antinomiques. Cette conception tolère, dans des proportions variables selon les sous-courants, des 
développements considérés comme non durables, chacun des trois intérêts étant jugés d’égale 
valeur pour l’homme. Selon la conception forte ou écocentrique, le développement n’est durable 
que si, dans la poursuite des intérêts sociaux par le recours aux moyens économiques, les limites 
écologiques sont respectées. Selon cette conception, le respect des limites écologiques est 
central pour le maintien de notre cadre de vie. De plus, l’économie n’étant pas une fin en soi, 
elle doit servir le bien-être de tous les humains. S’il est vrai que le modèle anthropocentrique du 
développement durable, tel qu’il a été popularisé par la Commission mondiale sur 
l’environnement et le développement, en 1987, dans Our Common Future (Rapport Brundtland), 
ne hiérarchise pas les trois volets de ce concept – économie, environnement, social - et que les 
instruments juridiques qui permettent de l’opérationnaliser penchent conséquemment trop souvent 
en faveur des intérêts économiques, nous ne pensons pas qu’il faille pour autant mettre de côté le 
concept lui-même mais plutôt qu’il faille impérativement travailler à construire un droit «du 
développement durable» qui mette de l’avant la conception forte du développement durable en 
redonnant au principe de durabilité la place centrale qui lui revient. La durabilité n’est-elle pas 
«l'une des idées les plus anciennes de l'héritage humain ?»107 
 
La formulation d’un droit fondamental «à la durabilité» plus éthique et plus collectif, garanti non 
seulement à titre individuel mais pour des peuples entiers, devrait être considéré, à l’exemple de 
la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et en s’inspirant pour ce faire de la 
Charte de la Terre de 2000. D’une part, si seule la dimension individuelle des droits de la 
personne peut être protégée, cela peut être un facteur de régression sociale puisque dans cette 
perspective, le pouvoir «judiciaire» ou un comité des droits de l’homme peut empêcher l’État de 
violer le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité mais il ne peut pas améliorer le sort des 
démunis ou de l’environnement. En effet, les droits individuels de la personne ne peuvent 

                                                      
106 Stone, supra note 12. 
107 Opinion séparée du juge Christopher Weeramantry dans l’Affaire Gabcikovo-Nagymaros, supra note 13. 



Un Développement Durable sans Justice « Ecologique » ? 

21 

qu’empêcher le pire mais ne sont gage d’aucun progrès social : 
 

«S’ils sont parfois des instruments de libération, les droits individuels de la personne peuvent aussi, 
dans d’autres circonstances, être des instruments de domination dont savent se servir habilement ceux 
qui sont déjà en position de force afin de favoriser la régression sociale. L’apologie des Chartes est en 
réalité un discours à double signification. D’un côté, elle veut prévenir l’intolérable pour la personne, 
comme la torture, de l’autre elle est l’alibi en or d’un libéralisme économique qui se satisfait 
pleinement de l’inaction gouvernementale. »108 

 
D’autre part, la reconnaissance d’un droit à la durabilité, fondé sur le dommage écologique et la 
reconnaissance de la valeur de la «communauté de vie» sur terre, comme le fait la Charte de la 
Terre de 2000, pourrait permettre de faire contrepoids aux droits économiques tels que le droit à 
la propriété, et ainsi devenir un facteur de progrès pour le monde vivant humain et non 
humain. Sa reconnaissance nécessiterait toutefois une redéfinition des rapports entre l’individu, la 
société et l’État, et une redéfinition de nos rapports avec la nature qui met directement en cause 
le libéralisme individualiste de nos sociétés.  
 
Il n’est d’ailleurs pas surprenant que les pays occidentaux, qui ont beaucoup de difficulté à 
souscrire aux idéaux véhiculés par les droits économiques et sociaux de la deuxième génération des 
droits de l’homme, soient plutôt silencieux sur la garantie d’un droit «à l’environnement»,même  
anthropocentrique. Il faut bien reconnaître que le droit à l’environnement s’inscrit dans la logique de la  
démocratie participative, condition d’opérationnalisation du développement durable109 et que si la 
majorité des États sont d’accord avec le concept affirmé à Rio de Janeiro en 1992110, il y a 
toutefois encore beaucoup de chemin à parcourir avant que des politiques économiques 
conséquentes ne soient élaborées. Cela ne doit pas surprendre puisque le développement durable 
implique pour le Nord l’élimination des moyens de production et de consommation non durables 
et, pour le Sud, la promotion de politiques démographiques appropriées. Il semble qu’il soit 
maintenant temps de regarder le chemin parcouru, de réfléchir aux actions à prendre et de prendre 
conscience que, plutôt que de garantir un droit de l’homme à l’environnement, anthropocentrique, il 
est nécessaire de garantir un droit fondamental à la durabilité pour assurer le bien-être de toutes les 
espèces vivantes, humaines ou non-humaines. Ce droit, finalisé, tendra enfin à une transformation 
des modèles qui gouvernent nos sociétés. Une telle avancée, transversale, pourrait embrasser les 
différentes branches du droit international, les droits régionaux et nationaux. C’est à cette condition 
seulement que le concept du développement durable pourrait être un concept global et intégrateur 
car le développement ne peut plus être poursuivi indépendamment de la préservation de la base 
des ressources naturelles, au risque de se retrouver bientôt dans un monde sans être humain ou sans 
ressources naturelles.  

                                                      
108 H. Brun et G. Tremblay, Droit constitutionnel, 4e édition, Cowansville, Yvon Blais, 2002, aux p.880-881. 
109 Commission des droits de l’homme, « Promotion et protection des droits de l’homme, science et 
environnement », dans Les droits de l’homme et l’environnement en tant qu’éléments du développement durable, 
Rapport du secrétaire général, ECOSOC, E/CN.4/2004/87, 6 février 2004. Voir généralement Michel Prieur, Droit de 
l’homme à l’environnement et développement durable, 2005, en ligne : francophonie-durable.org 
http://www.francophonie-durable.org/documents/colloque-ouaga-a5-prieur.pdf. 
110 Déclaration de Rio, supra note 3, Principe 4 : « Pour parvenir à un développement durable, la protection de 
l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément ».